Ressources Naturelles

Le Processus de Certification des MineraisAppui à la Bonne Gouvernance et à la mise en place de la diligence

raisonnable dans le secteur des ressources minérale s dans la Région des Grands Lacs

Uwe Naeher, Directeur du Projet BGR

IPAD Kinshasa, 04.10.2011

� La certification est l’application des exigences d’un standard défini qui permet

aux entreprises du secteur minier et leurs clients de prouver qu’ils repondent à

des principes de base;

� La certification peut être obligatoire ou volontaire;

� Pour les minerais: les standards de certification se réfèrent aux sites miniers

et à la chaine d’approvisionnement;

� La vérification de la conformité se fait par des audit independants.

C’est quoi la certification des Minerais?

- La certification permet l‘utilisation optimale des ressources pour un développement durable et pour la réduction de la pauvreté

- Pour les acheteurs, elle conduit a l’amélioration de la traçabilité, à la disponibilité des produits et à la securité d’approvisionnement,

- C’est le respect d’un minimum des standards sur l’origine et sur les exigences de RSE.

DRC

Tanzania

Kenya

Uganda

RwandaBurund i

Sudan

CAR

Uganda

ZambiaAngola

Republic Congo

CIRGLMise en place de la certification régionale avec l‘appui de la Coopératon Technique Allemande (GIZ et BGR) et du PAC (2009)

RD CongoProjet de Certification Nationale pour la filière stannif è re et aurif è re (2009)

Projets de Certification

RwandaProjet pilote de certification CTC des minerais (2008).

2005: Le Groupe d’Experts des Nations Unis sur la RDC re commendent a la communité internationale de prendre des mesures contre l ’exploitation ìllicitedes ressources naturelles contribuant au financement d es conflits arm és dansla Région des Grands Lacs

� Un Projet du Ministère National des Mines avec l’appui du BGR, Institut

Fédéral des Géosciences et des Ressources Naturelles

� Projet bilateral RFA – RDC

� Financement: Ministère fédéral de la Coopération Économique et du

Développement (BMZ)

� Durée: Phase 1 (2009 – 2012)

� Budget: € 4.7 Mio

� Provinces: S-Kivu (2009), N-Kivu, Maniema et Katanga (2011). Province

Orientale (2ème phase).

Certification - DR Congo

Ressources Naturelles

EQUATEUR

Bandundu

Mbandaka

Kisangani

Kindu

Kananga

Lubumbashi

Mbuji-Mayi

ANGOLA

ZAMBIE

BURUNDI

RUANDA

OUGANDA

SOUDANREPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

OCEAN

ATLANTIQUE

0 100 300

km

Gisements et Mines en RDC

CapitaleCapitale du Province

Aéroport

Frontière provincial

Frontière national

Auto RouteChemin de fer

Kinshasa

Ville

ZongoGbadolite

Aketi

Bondo

Buta Isiro

Ubundu

Punia

Lubao

Mwene-Ditu

Kamina

Likasi

Tshikapa

Kikwit

Kalemie

Ituri

KolweziTenke Fungurume

Dikulushi

Zinc

Twangiza

Lueshe

KaseseBukavu

Cobalt

Cuivre

Étain, Wolfram, Niobium &Tantale

OrUranium

ArgentDiamant

Charbon

KASAI

ORIENTAL

KASAI

OCCIDENTALBAS-CONGOMatadi

BANDUNDU

KINSHASA

KATANGA

MANIEMA

SUD-

KIVU

NORD

-KIVU

PROVINCE

ORIENTALE

Manono

TANZANIE

Bisie

Moto

REPUBLIQUE CONGO

ANGOLA

Kilo

LAC TANGANYIKA

LAC KIVU

Goma

Certification - DR Congo

Composante 1: Appui au système de certification au niveau national (Coltan, Cassiterite, Wolframite und Or)

Composante 2: Mise en place du système de certification au niveau régional (Provinces Pilotes)

Composante 3: Dialogue avec les parties prenantes (Industrie, société civile) pour accroitre la transparence

Partenaires: Ministère des Mines, et ses services specialisés:CTCPM, CAMI, CEEC, SAESSCAM, DPEM.

Objectifs de la Certification

• faciliter la production et le commerce des minerais à l’Est de la République Démocratique du Congo en conformité avec le code minier, les réglementations nationales et internationales,

• Amélioration de la traçabilité

• Lutte contre l’exploitation illicite des minerais

• Amélioration des conditions d‘accès au marché international

• Réduire le risque et la menace d’embargo de produits de la région

• améliorer les conditions de vie des populations,

• augmenter les recettes publiques

Système de certification CTC (21 Standards)

3.5. Audit sécurité et plan de sauvetage minier

1.5 Conformité avec les lois en vigueur

(légalité)

1.6 Traçabilité

4.4 Consultations social avec les parties prenantes

avant affectation de terrain

3.4. Respect des droits de l'homme

1.4 Déclaration des Paiements conforme

au principe ITIE

5.3. Restauration écologique : Plan de fermeture et de

remise en état

4.3 Exigence d'un plan de développement intègre

3.3 Formation d'un nombre suffisant

d'employés à la sécurité

2.3 Paiement des salaires équitables

1.3 Refus de financement illégal des organisations

politiques

5.2. Plan de gestion et de traitement des déchets

miniers (déchets dangereux, substances toxiques)

4.2 Soutien aux entreprises locales

3.2. Accès aux informations et formation

à la sécurité à la mine

2.2 Libertéd'association et

négociation collective

1.2 Lutte contre la corruption et la

fraude

5.1. Études d'impactenvironnemental

4.1. Consultations régulières avec les parties

prenantes (société civile, la population et pouvoirs

publics)

3.1. Hygiène, santé

et sécurité au travail

2.1 Abolition du travail d'enfant

1.1 Interdiction de soutenir les

organisations criminelles

5. Environnement4. Developpement

Communal

3. Sécurité2. Conditions

descents de travail

1.Transparence

Contribution de la Certification aux differentes initiatives dans le secteur minier

DILIGENCE RAISONNABLE (OCDE,ONU

� certificat d‘origine

� amelioration de la tracabilité

(du puit a l‘exportation)

� amelioration de la fiscalité et de

la transparence

AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

� Respect des droits de l’homme et des

droits des travailleurs

� Developpment social et communautaire

� Protection de l’environnement

• 21 standards, organises en 5 principes CTC

• Exigences et standards de reference pour les audits;

• base sur les directives et standards internationaux: OCDE, OIT, FMI, ARM, ISO 9000,

ISO14001, ISO CSR etc;

• Harmonisation avec la certification regionale dans le cadre de la CIRGL.

Objectifs de la Certification

• faciliter la production et le commerce des minerais a l’Est de la République Démocratique du Congo en conformité avec le code minier, les réglementations nationales et internationales,

• Amélioration de la traçabilité

• Lutte contre l’exploitation illicite des minerais

• Amélioration des conditions d‘accès au marché international

• Réduire le risque et la menace d’embargo de produits de la région

• améliorer les conditions de vie des populations,

• augmenter les recettes publiques

RESOURCES

NATURELLES

En cours depuis Mai 2010Carthographie (Mapping) avec le CAMI, le SAESSCAM et

la MONUSCO

3

Avril 2011Harmonisation des standards avec la CIRGL et OCDE6

Planifie pour le 4eme

trimestre 2011

Mise en place du processus de certification dans les

provinces (N et S-Kivu, Maniema et Katanga)

9

Planifie pour le 3eme

trimestre 2011

Mise en place de la certification regionale dans le cadre

de la CIRGL

10

Sept. 2011Audit de certification du site pilot de Nyabibwe8

Juin 2011Arrête ministeriel relatif aux manuels de certification

pour la filiere stannifere et aurifere

7

Oct. 2010Arrêté ministeriel relatif au manuel des procedures de

tracabilite des minerais

5

Sept. 2010Elaboration des Manuels de Certification pour la filiere

stannifere et aurifere

4

Janvier 2010Creation du Groupe de Travail de Certification2

Sept. 2009Demarage Projet1

PériodeActivités

Planning Projet (Feuille de Route)

Groupe de Travail de CertificationMinistère des Mines:Mme Genevieve Kizekele (COCERTI)Mr Trudon Banza (COCERTI)Mr Achille Kiafua (COCERTI)Mr Jean Ntoto (COCERTI)Mr Kambembo Kisendu (COCERTI)

CTCPM: Mr Raymond Muanda

CAMI: Me Andia Mandza, Mr. Michel Ndete

CEEC: Mr Aubert Milambwe, Mr Thierry Sikumbili

SAESSCAM: Mr Paul Mukenda, Mr Daly Ndala

DPEM: Mr Luvumbanu Nkanu

BGR: Prof. Bali Barume, Mr Uwe Naeher, Directeur

Audit du site pilote de Nyabibwe Sud Kivu, Septembre 201 1

Certification - RD Congo

Rapport disponible au

mois d’octobre 2011 sur le

site www.BGRKin.net

Audit du site pilote de Nyabibwe Sud Kivu, Septembre 201 1

Certification - RD Congo

Rapport disponible au

mois d’octobre 2011 sur

le site www.BGRKin.net

Je vous remercie

Équipe de Projet BGR:

Uwe Naeher, Directeur du Projet en RDC (Kinshasa)

Dr. Bali Barume, Directeur BGR (Bukavu)

Einar Roßmann, Geologue (Bukavu)

Antje Hagemann, Coordinatrice du Projet (Hanovre)

BGR Kinshasawww.BGRKin.net