COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE : Mécanismes institutionnels et financiers de mise en oeuvre du droit de

l’environnement en Afrique dans la perspective du développement durable Abidjan, 29 -31 Octobre 2013

LE DÉVELOPPEMENT ET LA MISE EN OEUVRE DU DROIT

DE L’ENVIRONNEMENT PAR LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET COMMUNAUTAIRES:

CAS DE LA COMMUNAUTE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (CEDEAO/ECOWAS)

Par :

Bougonou K. Djeri-Alassani Chef Division Politiqques et Règlementations

environnementales

Direction de l’Environnement

Plan de Présentation 1. Les organisations Communautaires en Afrique de l’Ouest 2. Aperçu sur la CEDEAO, buts et objectifs de la CEDEAO 3. Consécration des préoccupations relatives à la gestion de

l’environnement et du Droit de l’environnement y relatif dans le traité révisé de 1993

4. Les défis dans la mise en œuvre 5 . Des acquis cependant 6. Perspectives : Mise en oeuvre du droit de l’environnement

dans le cadre de la promotion du développement durable

1. Les organisations Communautaires en Afrique de l’Ouest

La Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), et l’Union Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA) sont les deux organisations d’intégration régionale en Afrique de l’Ouest.

Les Traités de ces deux institutions visent entre autres, la

promotion de la coopération régionale et de l’intégration régionale et la création d’une union économique.

2. Aperçu sur la CEDEAO, buts et objectifs de la CEDEAO

• La CEDEAO a été créée le 28 Mai 1975 à Lagos au Nigeria. L’article 3 de son Traité révisé en 1993 précise ses Buts et Objectifs dans les termes qui suivent:

• La Communauté vise à promouvoir la coopération et I'intégration dans la perspective d 'une Union économique de I'Afrique de I’Ouest en vue d‘élever le niveau de vie de ses peuples, de maintenir et d'accroitre la stabilité économique, de renforcer les relations entre les Etats Membres et de contribuer au progrès et au développement du continent africain.

2. Aperçu sur la CEDEAO(suite)

• La CEDEAO sera à terme la seule Communauté économique de la Région aux fins de l’Intégration Economique pour la réalisation des objectifs de la Communauté Economique Africaine

- la suppression totale de tous les obstacles sur la libre circulation des personnes et des biens, des capitaux et des services ainsi qu'au droit de résidence et d'établissement ;

- I'harmonisation des politiques monétaires, financière et fiscales, la création d'une Union Monétaire de l'Afrique de I'Ouest,

- Harmonisation des politiques dans les autres domaines : sous réserve des dispositions du Traité, les Etats membres

s’engagent à se concerter à travers les institutions communautaires afin d’assurer l’harmonisation et la coordination de leurs politiques respectives dans les domaines qui ne sont pas spécifiquement couverts par le traité.

Couverture géographique de la CEDEAO et de l’UEMOA

Consécration des préoccupations relatives à la gestion de l’environnement et du Droit de l’environnement y relatif dans le

traité révisé de 1993

La consécration est faites à travers les principales dispositions suivantes du traité révisé de du 24 juillet 1993 :

Article 29 • Les Etats Membres s’engagent à protéger, à

préserver, et améliorer l’environnement naturel et à coopérer en cas de désastre naturel.

• A cet effet ils adoptent au plan national et régional des politiques, des stratégies et programmes et créent les institutions appropriées pour …………….

Article 30 : Déchets toxiques et nocifs

• 1. Les Etats Membres s'engagent individuellement et collectivement à prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire I’importation, le transit, le d6p6te et l’enfouissement de déchets toxiques I’enfouissement des déchets toxiques et nocifs sur leur territoire respectifs.

2. Ils s'engagent en outre à adopter toutes les mesures

requises en vue de la création d'un système régional de surveillance pour empêcher l’importation, le transit, le dépôt et l’enfouissement des déchets toxiques et nocifs dans la région.

Article 31 : Ressources naturelles Les Etats Membres conviennent

d'harmoniser et de coordonner leurs politiques et programmes dans les domaines des ressources naturelles. A cet effet ils …………..

Article 67 : Harmonisation des politiques dans les autres domaines

• Sous réserve des dispositions du Traité, les Etats

membres s’engagent à se concerter à travers les institutions communautaires afin d’assurer l’harmonisation et la coordination de leurs politiques respectives dans les domaines qui ne sont pas spécifiquement couverts par le traité.

• Article 80 : LE SECRETARIAT EXECUTIF/ Commission de la

CEDEAO et les institutions spécialisées de la Communauté

• La Communauté détermine les politiques et stratégies

globale d’intégration à adopter et définit les objectifs et programmes d’intégration de toutes les institutions de la Communautés de la Communauté.

• Le Secrétariat Exécutif/ la Commission est chargée de

I’harmonisation et de la coordination de tous les programmes et activités des institutions de la Communauté d dans le cadre de l’intégration régionale.

4. Les défis dans la mise en œuvre

Il découle principalement des dispositions susmentionnées des défis à

relever dans la mise en œuvre • Au plan institutionnel, il apparaît la nécessité de mettre en place des

institutions en charge : de la définition des objectifs et programmes d’intégration du développement de politiques et stratégies stratégie ; de développement et de l’harmonisation du droit communautaire

(Règlements et Directives ) / Conseil des Ministres Statutaires de la coordination des programmes, de la surveillance et contrôle, de dire le Droit : la Cours de Justice de la CEDEAO de légiférer : le Parlement de la CEDEAO

• Toutes les insuffisances relevées au niveau des Etats Etat membres sont agrégées au niveau institutionnel de la Communauté et il convient de trouver les voies et moyens pour les surmonter.

• Il a fallu attendre la réforme institutionnelle de 2006 pour créer une Direction en charge l’Environnement au sein du Département en charge de l’Agriculture de l’Environnement et des ressources en Eau et de voir sa mise en place intervenir en 2008 et la politique en matière d’environnement adoptée en décembre 2008 par la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements.

• Il s’agit d’une Direction technique au même rang que la trentaine et bientôt la quarantaine de Directions de la Direction de l’Environnement sans parler des agences et autres institutions spécialisés de la Commission.

• Il est donc loisible d’imaginer comme au niveau des Etats membres toutes les difficultés qui peuvent être liées au et à la mise en œuvre de la politique environnementale et donc du droit communautaire de l’environnement. Les faiblesses et les contraintes (techniques et financières) se retrouvent agrégées pour la coordination et le contrôle.

• Au plan de l’instabilité, Paix et sécurité

Dans la région CEDEAO, les crises politiques, communautaires les conflits armées constituent d’énormes frein à l’intégration régionale globale à laquelle le sort du droit de l’environnement est étroitement. Ces dernières années les situations Côte d’Ivoire, au Mali, le la Guinée, la Guinée Bissau, le Nigeria ont été de nature à compromettre et entraver les efforts et les engagements des pays concernés et de la Communauté.

Au-delà de remise en cause ou des entraves aux processus d’intégration, il y

a les coûts financiers de la gestion desdites crises qui hypothèquent les ressources qui pouvait être consacrées à la promotion de l’intégration régionale avec la capacité d’autofinancement de la CEDEAO.

Au plan des ressources humaines Les défis sont encore énormes à, l’image de la situation dans les pays .

5. Des acquis cependant

L’adoption de plusieurs protocole et Règlements

dont celui relatifs à la libre circulation des personnes et des biens ;

L’adoption de Règlements sur : les pesticides, les semences la sécurité sanitaire des aliments .

Développement en cours de plusieurs stratégies programmes et législations Communautaire

• La coopération avec les organisations internationales compétentes , avec les organisations africaines et sous-régionales de l’espace CEDEAO, avec les partenaires qui interviennent dans les Etats membres de la CEDEAO permet de développer de expérience pour développer les capacités de mise en œuvre du Droit de l’Environnement

6. Conclusion :Perspectives de Mise en oeuvre du droit de

l’environnement dans le cadre de la promotion du développement durable

• Nécessité de meilleures approches sectorielles et multisectorielles pour une meilleures dissémination des préoccupations et qui sont celles du droit de l’environnement ;

• Développement et amélioration de la coopération dans l’espace

pour des complémentarités et synergies accrues et une rationalisation des initiatives et des moyens mis en œuvre ;

• Amélioration de la coordination et de la cohérence entre les différentes politiques et stratégies et une meilleures prise en compte des préoccupations relatives à l’environnement dans leur développement et mise en œuvre.

MERCI POUR VOTRE ATTENTION