Le développement numérique sur le territoire de Tarn et Dadou

Conseil communautaire – 18 novembre 2014

Présentation et définition du Haut et Très Haut Débit Internet :

L'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) s'est conformée aux seuils fixés par la Commission européenne :Sont considérés comme "Très haut débit" (THD)

les accès à internet dont le débit crête descendant est supérieur ou égal à 30 Mbit/s.

En dessous de 30 Mbit/s on parle de Haut débit (HD).

Le haut débit cuivre : Les premiers accès internet ont été construits

sur le réseau cuivre existant. On a donc "ajouté" l'ADSL (Asymmetric

Digital Subscriber Line) sur les lignes téléphoniques, depuis le central téléphonique, jusqu'au client final.Cette partie du réseau s'appelle la "boucle locale".

• Les caractéristiques physiques du conducteur (le cuivre) font que le signal s'affaiblit en fonction de plusieurs variables mais (entre autres) avec la distance.

• Plus une ligne est longue, plus l'affaiblissement est important, plus le débit qu'il est possible de transmettre diminue, jusqu'à ce que l'ADSL devienne techniquement impossible au delà d'une certaine distance.On dit alors que la ligne est inéligible.

La situation de nos communes en matière d'accessibilité internet :

Les opérateurs de télécommunications ont, dans un premier temps, investi dans les zones urbaines où :La densité de population assure un potentiel commercial.Les lignes sont plus courtes donc permettent d'apporter

l'ADSL à tous les foyers. Ils ont investi ensuite sur des zones moins denses

mais où ils estimaient que le potentiel de clients permettait de rentabiliser l'investissement.

Enfin, les zones les plus diffuses, où les lignes sont plus longues, ont été délaissées car ne présentant pas de possibilité de retour sur investissement.

http://observatoire.francethd.fr/#

Le haut débit par satellite

Le haut débit "hertzien" ou "radio" (wifi/wimax)

Le Très haut débit : • Le réseau en cuivre permet d’apporter un accès

haut débit correct aux usagers proches des centraux téléphoniques, voire du très haut débit pour les habitations très proches (avec la technologie VDSL2), mais est insuffisant pour généraliser le très haut débit à l’ensemble des habitations et entreprises.

• D'autres solutions techniques ont donc vu le jour pour offrir un débit plus important aux utilisateurs.

La montée en débit : consiste à remplacer partiellement les réseaux historiques par des

réseaux de fibre optique, afin d’améliorer les débits offerts et d’apporter le très haut débit à une partie des usagers.

plus rapides et moins coûteuses à déployer, de telles opérations peuvent constituer des solutions transitoires avant le déploiement à terme de la fibre jusqu’à l’abonné.

Le Très Haut Débit : FTTHLes réseaux de fibre jusqu’à l’abonné (FTTH pour Fibre to the Home) permettent de bénéficier des avantages de la fibre optique sur l’ensemble de la ligne (très haut débit, stabilité du signal, symétrie)

Là où de tels déploiements seraient trop onéreux ou trop difficiles (habitats très isolés notamment), des solutions alternatives mobilisant des technologies hertziennes (satellite, mobile) peuvent également être mises en oeuvre (mais ce n'est plus du très haut débit la plupart du temps mais du haut débit)

Les enjeux pour les collectivités l’équipement haut débit est la 2ème préoccupation des français habitant

une commune rurale. et une préoccupation essentielle des élus : enquête réalisée (en 2011)

auprès de l’association des Maires ruraux de France (communes < 3 500 habitants).

Les enjeux pour notre territoire : L’intention de l’aménagement numérique est de limiter les déséquilibres entre les territoires sur le plan de leur accessibilité et de leur compétitivité dans la société de l'information et de la connaissance. Il s'agit donc, pour la collectivité de :

renforcer son attractivité économique par la disponibilité d'une offre (très) haut débit concurrentielle,

conforter la compétitivité de ses entreprises, favoriser la cohésion sociale et le désenclavement par

l'accès aisé aux différents services en ligne (commerce, administration, éducation, culture, travail, formation…)

Les enjeux pour notre territoire (suite) : À un niveau plus global, il s'agit :

– de faire en sorte que chaque territoire dispose de l'offre la mieux adaptée, en fonction de ses enjeux et des moyens mobilisables. Cela revient à s'assurer qu'il n'y ait pas de laissés pour compte du haut débit (sans pour autant rechercher une stricte égalité de tous les territoires sur le plan des offres disponibles).

– d'accompagner les territoires les plus denses, en termes de population et d'activité économique, vers des offres leur permettant notamment de rester compétitifs sur la scène régionale (voire au delà). Cela correspond en particulier au développement du très haut débit.

Le SDTAN (Code général des collectivités territoriales - article L.1425-2)

Les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique recensent les infrastructures et réseaux de communications électroniques existants, identifient les zones qu'ils desservent et présentent une stratégie de développement de ces réseaux, concernant prioritairement les réseaux à très haut débit fixe et mobile, y compris satellitaire, permettant d'assurer la couverture du territoire concerné.

Ces schémas, qui ont une valeur indicative, visent à favoriser la cohérence des initiatives publiques et leur bonne articulation avec l'investissement privé.

Le SDTAN (suite) Un schéma directeur correspond à un territoire sur lequel il est

unique. Ce territoire doit recouvrir un ou plusieurs départements ou une région. Il a pour objectif de permettre aux différents acteurs, notamment aux collectivités, de définir une stratégie concertée de déploiement des réseaux sur le territoire concerné.

L'article L.1425-2 dispose que " les personnes publiques qui entendent élaborer le schéma directeur en informent les collectivités territoriales ou groupements de collectivités concernés ainsi que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes qui rend cette information publique".

Pour information : le SDTAN du Tarn a été déposé le 15/12/2010. La dernière modification date du 09/11/2012

http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/collectivites/SDTAN/SDTAN_TARN.pdf

Le SDTAN (suite)Agir dans le cadre du SDTAN peut permettre

de lever des fonds départementaux et nationaux (Fond National pour la Société Numérique : FSN).

1 € investi par TED peut être « appuyé » par : 1 euro de la part du Conseil Général 1 euro de la part du FSN + « autres »

Le SDTAN (suite)Le Conseil Général a la compétence de fait du

SDTAN. Il existe par ailleurs une gouvernance : la conférence

départementale (THD).Financements :

Schéma d’ingénierie : 100% du CG, Etudes opérationnelles : 50% CG / 50% du CC Réseau de collecte : 100% CG Réseau de desserte : FSN + Région + Europe puis sur le «

reste » : 50% CG + 50% CC Maintenance : 100 % CG

Propriété du réseau : Conseil Général.

Les acteurs de l'accessibilité haut et très haut débit sur notre territoire sont donc principalement à présent :

les collectivités (Communautés de communes, Conseil Général, Région),

l’Etat, l’Europe.

Les collectivités font appel pour leur déploiement à des opérateurs parmi lesquels on peut citer :

La SEM e-tera, Les opérateurs nationaux (Orange, SFR, Bouygues, Free,

Numéricable). des opérateurs locaux et/ou nationaux spécialisés dans des

solutions sur mesure ou alternatives (wifi/wimax, satellite, CPL, 4G, etc...).

Les perspectives pour les communes de Tarn & Dadou.Notre territoire comprend 24 850 lignes cuivre dont :

361 sont inéligibles au HD ou THD (mais sans doute bien plus à moins de 2 ou 3 Mbits/s...)

79% éligibles à 8 Mbits/s 58% éligibles à 20 Mbits/s 9% éligibles au VDSL/VDSL2 (jusqu'à 50 Mbits/s à

500 m).

Les perspectives pour les communes de Tarn & DadouLes développements à venir du HD ou THD sur nos territoires se feront quasi-exclusivement au travers de politiques volontaristes des collectivités. C'est pourquoi chaque territoire, doit :

Faire un état des lieux : Zones inéligibles ou ayant un faible débit Zones commerciales sous équipées. Projets d’avenir haut débit

Définir ses objectifs et ses priorités Décider de son organisation (prise de compétence) pour

s’inscrire dans le SDTAN, Constituer une groupe de travail spécifique HD/THD, Trouver les financements dans et hors SDTAN pour répondre à

ses objectifs.

Les perspectives pour les communes de Tarn & Dadou : Planning possible

Merci de votre attention…