QUE SAIS-JE ?

(1795-1804)

ALBERT SOBOUL Professeur à l'Université de Paris I

Troisième édition corrigée 24 mille

DU MÊME AUTEUR

1789. « L'an I de la Liberté. » Textes et commentaires (Paris, Editions Sociales, 1950 ; in-8°, 352 p.). L'Encyclopédie. Textes choisis (Paris, Editions Sociales, 1952 ; in-16, 260 p. ; coll. « Les Classiques du peuple » ; 2 édition revue et augmentée, 1962). Saint-Just. Discours et Rapports (Paris, Editions Sociales, 1957 ; in-16, 222 p. ; coll. « Les Classiques du peuple »). Les Sans-Culottes parisiens en l'an II. Mouvement populaire et Gouvernement révolutionnaire. 2 juin 1793-9 thermidor an II (Paris, Librairie Clavreuil, 1958 ; gr. in-8°, 1 168 p. ; 2 édition, 1962). Les campagnes montpelliéraines à la fin de l'Ancien Régime. Propriété et cultures d'après les compoix (Paris, Presses Universitaires de France, 1958 ; gr. in-8°, 154 p. ; publication de la « Commission d'histoire économique de la Révolution française »). Les Soldats de l'an II (Paris, Club français du livre, 1959 ; in-8°, 298 p. ; coll. « Portraits de l'histoire »). Précis d'histoire de la Révolution française (Paris, Editions Sociales, 1962 ; in-8°, 530 p. Deuxième édition revue : Paris, Gallimard, 1964 ; 2 vol. in-16, 378 p. chacun ; coll. « Idées »). La Révolution française (Paris, Presses Universitaires de France, 1965 ; coll. « Que sais-je ? », 2e édition, 1967). Le procès de Louis XVI (Paris, Julliard, 1966 ; coll. « Archives »). La France à la veille de la Révolution. 1, Economie et société (Paris, Sedes, 1966 ; in-8°, 196 p.). Paysans, Jacobins et Sans-Culottes. Etudes d'histoire révolutionnaire (Paris, Librairie Clavreuil, 1966 ; in-8°, 386 p.).

ISBN 2 13 036613 9

3 édition corrigée : 3 trimestre 1980 © Presses Universitaires de France, 1967

108, Bd Saint-Germain, 75006 Paris

INTRODUCTION

L'HÉRITAGE RÉVOLUTIONNAIRE

Le 4 brumaire an IV (26 octobre 1795), la Conven- tion se sépara, la Constitution de l'an III entra en application. Le 14 brumaire (5 novembre), « pour faire connaître son installation », le Directoire lançait une proclamation, véritable programme de gouvernement. Sur le plan politique, il entendait « livrer une guerre active au royalisme, raviver le patriotisme, réprimer d'une main vigoureuse toutes les factions, éteindre tout esprit de parti, anéantir tout désir de vengeance, faire régner la concorde, ramener la paix ». Sur le plan économique, il s'agis- sait de « rouvrir les sources de la production, ranimer l'industrie et le commerce, étouffer l'agiotage, donner une nouvelle vie aux arts et aux sciences, rétablir l'abondance et le crédit public ». Bref, « remettre l'ordre social à la place du chaos insé- parable des révolutions ». Programme de stabili- sation, d'équilibre et de juste milieu.

En fait, restreinte aux cadres étroits d'une répu- blique censitaire, excluant les masses populaires comme l'aristocratie, la nation bourgeoise demeura vouée à l'instabilité, d'autant plus que la pratique libérale s'affirma inefficace. Redoutant à la fois le royalisme et la démocratie, les notables thermi- doriens, bientôt mués en directoriaux, avaient mul-

tiplié les précautions contre la toute-puissance de l'Etat : le savant équilibre constitutionnel de l'an III ne laissait d'autre alternative que l'impuissance gouvernementale ou le coup de force. La politique de stabilisation directoriale, déjà fort compromise par la double exclusive gouvernementale et par la double opposition intérieure, eût exigé un prompt retour à la paix : la guerre se perpétua, la conquête s'affirma. Alors commença de se vérifier la prédic- tion de Robespierre dans son discours contre la guerre du 2 janvier 1792, sur les généraux devenus « l'espoir et l'idole de la nation » : « Si l'un de ces généraux est destiné à remporter quelque succès, quel ascendant ne donnera-t-il pas à son parti ? » De coup d'Etat en coup d'Etat, on en vint à brumaire.

Brumaire cependant, malgré l'éclat de la légende consulaire, toujours vivace dans notre historio- graphie, ne pouvait rompre la continuité. La guerre persistant, une nécessité inéluctable portait au ren- forcement de l'exécutif ; le système démocratique de l'an II à jamais banni, seule demeurait la possibilité d'un pouvoir personnel : au lieu d'une dictature ré- volutionnaire, ce fut une dictature militaire. Encore s'inscrivait-elle dans des limites précises. Il n'était pas au pouvoir d'un général ambitieux, quel qu'ait été son génie, de transgresser les bornes posées par la Révolution. Napoléon put fonder une nouvelle dynastie, créer un empire européen : rien ne subsista de son œuvre que ce qui s'insérait dans l'héritage révolutionnaire. Brumaire, en ce sens, se situe pleine- ment dans la ligne de Thermidor, le Consulat se soude étroitement au Directoire : les conséquences de la Révolution furent consolidées, la prépondé- rance sociale des notables définitivement établie. La volonté de puissance de Bonaparte put l'emporter

sur les calculs des Brumairiens et la république des notables se muer en dictature militaire : celle-ci finalement inutile et l'Empire effacé, 1814 et, par- delà l'ultime tentative de l'aristocratie, 1830 per- mirent de renouer avec Quatre-vingt-neuf. Alors les notables prirent enfin, pour le siècle, possession de la France.

I. — Le poids de la conjoncture 1. La « Grande Nation ». — La croissance démo-

graphique, qui avait caractérisé la France du XVIII siècle, rend compte, à l'aube du Directoire, de la richesse en hommes de la nation. La popula- tion atteignait, en 1796, environ 28 millions d'ha- bitants, près de 32 avec la Belgique : effectif consi- dérable pour l'Europe de l'époque. Malgré les épreuves, la disette et les épidémies, la Terreur et la Contre-Révolution intérieure, l'émigration et la guerre, la France n'avait pas été touchée dans ses forces vives. De 1791 à 1796, la population avait continué de croître : l'émigration (150 000 émi- grés selon les travaux de l'historien américain D. Greer, soit moins de 1 % de la population) l'avait à peine entamée, la Terreur encore moins (entre 35 et 40 000 victimes, selon le même historien, compte tenu des exécutions sans jugement). La population était massée surtout dans les grandes plaines céréalières ; la France du Nord était plus peuplée que celle du Midi, la France des campagnes plus que la France des villes ; la population urbaine atteignait environ 5 millions d'âmes, encore faut-il noter que beaucoup de « villes » ne comptaient pas 2 000 habitants.

Sans doute cette population commençait-elle

à tendre vers la stabilité par diminution de la mor- talité, par celle aussi de la natalité, non de la nup- tialité, ce qui signifierait une certaine pratique du contrôle des naissances. La nuptialité, déjà élevée sous l'Ancien Régime, était favorisée par les facilités qu'offrait la législation civile et sociale de la Révolution ; elle fut stimulée par les levées d'hommes. Estimée à 8,5 ‰ entre 1774 et 1780, elle semble s'être accrue sous la Révolution, les maxima étant atteints en 1794 et 1795.

La natalité se situait à 39 ‰ à la veille de la Révolution, taux élevé, mais qui traduisait déjà une diminution. Les données de 1792-1793 permet- tent de calculer un taux de 34,9 ; à l'accroissement des mariages correspond un recul de la natalité. La pratique du contrôle des naissances n'était, certes, pas ignorée avant 1789. La Révolution, en particulier par le recul de l'influence religieuse, a sans doute accéléré une évolution déjà commencée. Le mouvement persista jusqu'au Consulat, et bien au-delà, le taux de natalité se situant à 34,1 pour 1800-1804.

La mortalité, à la fin de l'Ancien Régime, dépas- sait 32 pour 1 000 habitants ; elle avait tendance à diminuer, malgré des pointes dues à la disette ou à l'épidémie. Les données de 1792-1793 révèlent un taux de 31,5. Sans doute, l'année 1795 fut-elle de forte mortalité : à Paris et dans bien des grandes villes, la mortalité l'emporte alors sur la natalité. Crise encore sous le Consulat, de l'an X à l'an XIII. La tendance générale n'en était pas moins à la baisse.

Le bilan démographique demeure largement positif. En 1796, environ 11 millions et demi de Français ont moins de 19 ans, pour 14 millions et demi de 20 à 64 ans ; la pyramide des âges reposait sur une large base. La France apparaissait comme

une nation jeune et nombreuse, en pleine expansion. Le fait n'échappait pas aux gouvernants, même s'ils ne le mesuraient pas exactement. La politique expansionniste du Directoire et du Consulat, comme de l'Empire, ne peut se concevoir sans cette vitalité démographique. La richesse en hommes rend compte, elle aussi, de l'expansion révolution- naire de la « Grande Nation » — expression inspi- ratrice d'orgueil et d'injustice, qui apparaît dès l'an VI.

2. Les fluctuations économiques. — La crise de l'économie s'était aggravée dangereusement au cours de l'été 1795. L'inflation poursuivait ses ravages, les prix montaient de jour en jour, la spéculation prenait un rythme effréné, le luxe d'une minorité scandaleusement enrichie insultait plus que jamais la misère populaire. De 8 milliards en circulation au moment de l'abolition du maximum, l'assignat atteignit 20 milliards au 1 brumaire an IV (23 octobre 1795), à la veille de l'installation du Directoire. La vie économique fut suspendue, les relations sociales bouleversées, les débiteurs, fermiers et locataires s'acquittant en papier-monnaie dévalué. Les salaires ne pouvant suivre les prix et la récolte ayant été médiocre en bien des régions, il fallut en revenir, sauf la taxa- tion, aux mesures coercitives de l'an Il : réquisition, obligation de vendre sur les marchés, dispositions réglementaires codifiées par la loi sur le commerce des grains du 7 vendémiaire an IV (29 septembre 1795) qui resta en vigueur jusqu'en 1797. A Paris, le pain demeurait taxé à 3 sous la livre, alors qu'il coûtait 16 francs au marché libre au début de l'été ; la ration était tombée à un quart de livre au moment de la soudure, pour remonter à trois quarts après la moisson. L'indice du coût de la vie, sur la base 100 en 1790, aurait atteint 2 180 en juillet, 3 100 en septembre, 5 340 en novembre 1795. Ce fut dans ces conditions désastreuses, qui contribuèrent pour une large part au discrédit du personnel politique, que s'installa le Directoire.

Cependant l'assignat disparut en ventôse an IV (mars 1796), cinq mois après l'entrée en fonction du Directoire. Le ministre des Finances, Ramel, lui substitua le mandat territorial qu'il fallut abandonner moins d'un an après, en pluviôse an V (février 1797). A partir du 20 ventôse suivant, les contribu- tions durent être acquittées en numéraire : c'en était fini du

papier-monnaie. L'impression fut profonde, bien que l'événe- ment ait été prévisible dès l'an III, avec l'abandon de la force coactive et le relâchement de la surveillance gouver- nementale.

La dépression toutefois persista et pesa lourdement sur toute l'histoire du Directoire. La suppression du papier- monnaie, contre toute attente, ne relança pas l'activité éco- nomique. Les marchés demeurèrent déserts : si l'offre était maintenant abondante, les acheteurs se dérobaient, l'argent se cachait. La situation s'était renversée depuis la fin de l'infla- tion : le consommateur urbain était favorisé au détriment du paysan qui ne trouvait plus son profit. Selon les adminis- trateurs de la Seine, le 1 vendémiaire an VII (22 septem- bre 1798), « les subsistances sont abondantes, saines et à bas prix ». En revanche, les ruraux se lamentent : « Le bas prix des grains, joint à l'augmentation du prix de la main-d'œuvre, désespère et ruine les cultivateurs », selon un rapport de nivôse an VII. L'industrie et le commerce sont eux aussi « dans une stagnation profonde » : la gêne paysanne contribue fortement au marasme des affaires. En prairial an VII, « point de commerce et beaucoup de faillites ». Le marasme s'étendait à l'ensemble du pays, avec cette aggravation toutefois que, dans les régions dépourvues d'importantes agglomérations urbaines, l'offre paysanne l'emportait encore davantage sur la demande.

La courbe des prix confirme ces témoignages contemporains sur la dépression économique. Ainsi du quintal de froment sur le marché de Thiers (Puy-de-Dôme) : à partir de la suppres- sion du papier-monnaie — et même de la disparition de l'assignat — les prix fléchirent et se maintinrent jusqu'en l'an X au-dessous du niveau général de 1791. Indépendam- ment des fluctuations saisonnières, l'an VII vit le creux le plus profond de la baisse. Le relèvement se réalisa non pas brusquement après le 18 brumaire, mais par longs paliers, l'an X et surtout l'an XI correspondant à une hausse très forte, mais passagère, qui clôtura la phase de dépression.

Encore s'agirait-il de préciser les causes de cette dépression, pour cerner son influence sur le destin du régime directorial. L'abondance est souvent mise en avant par les contemporains, alors que la plupart des récoltes de la Révolution avaient été déficitaires, celle de l'an III (1795) en particulier ; l'amélio- ration est sensible dès l'an IV (1796), générale en l'an V (1797). Les fluctuations monétaires pesaient aussi sur les cours ; la rareté des espèces, succédant à la pléthore du papier-monnaie, entraîna la chute des prix ; le haut pouvoir d'achat de la mon-

naie métallique contrastant avec l'avilissement de l'assignat, puis du mandat territorial, la valeur des marchandises, dont la masse n'avait pas diminué, se trouva abaissée par rapport à celle du numéraire en circulation. La concentration urbaine, encore fort modeste, n'était pas suffisante pour enrayer par le volume de la demande, la dépréciation des denrées agricoles. Dans ce contexte, les facteurs politiques n'ont joué qu'un rôle fort mince. Sans doute était-il facile d'accuser le Directoire, ce que ne manquèrent pas de faire ses adversaires. En fait, seuls le brigandage endémique, l'insécurité maritime et la reprise de la guerre étaient susceptibles de gêner le commerce. Après le 18 brumaire, le rétablissement de l'ordre public et le retour à la paix encouragèrent la reprise des échanges. Mais la dépression économique ne se termina vraiment qu'en l'an X, sans qu'on puisse dire si elle disparut d'elle-même ou si elle fut enrayée par l'action de Bonaparte.

Les conséquences politiques de cette dépression économique de trois à quatre ans (an V-an VII et sans doute an VIII), furent funestes au Directoire. La masse de la population en garda un souvenir amer. Les ruraux et les capitalistes atten- dirent d'un changement politique la reprise des affaires, les ouvriers de fabrique la fin du chômage. Quant aux fonction- naires, quel soutien pouvaient-ils apporter à un régime qui les payait irrégulièrement ? Le gouvernement de Bonaparte, indépendamment de ses mérites, profita du changement de la conjoncture.

Le mouvement en effet se renversa à la fin du Directoire. De 1799 à 1802-1803, la hausse des prix moyens du blé est de 50 % ; celle des prix du seigle est encore plus forte. La courbe des prix industriels présente une certaine discordance : en 1802-1803, lors des grandes poussées du prix des céréales, les prix textiles tendent à fléchir ou demeurent relativement bas. Mais la tendance générale de longue durée des prix est à la hausse, jusqu'au tournant de 1817. L'économie consulaire, puis impériale fut fondamentalement prospère, malgré la guerre, malgré le blocus. La rente du sol évaluée par la hausse du fermage exprima entre 1798-1802 et 1817-1820 une augmen- tation d'environ 50 %, le salaire d'environ 25 %. On a pu parler de « croissance dans la guerre ». Il va sans dire que les conséquences sociales et politiques, ici encore, ne furent pas négligeables. Dans une société en pleine transition, l'équilibre se trouva lentement restauré, la prospérité retrouvée contribua au prestige du régime consulaire.

II. — Le régime des notables Après thermidor et l'épilogue des journées de

prairial an III, la bourgeoisie, sa conscience de classe renforcée, est bien résolue à empêcher à quel- que prix que ce soit le renouvellement de l'expé- rience de l'an II. Leur liberté restreinte, le profit limité, les petites gens imposant leur loi : les possé- dants conservèrent longtemps le souvenir terrifié de cette tentative de démocratie populaire. La peur sociale domina l'histoire du Directoire et servit largement de prétexte au 18 brumaire.

1. Les droits du notable. — Du régime des no- tables, les principes furent nettement posés par Boissy d'Anglas, le 5 messidor an III (23 juin 1795), dans son discours préliminaire au projet de consti- tution. « Vous devez garantir enfin la propriété du riche. L'égalité civile, voilà tout ce que l'homme raisonnable peut exiger. L'égalité absolue est une chimère. Nous devons être gouvernés par les meil- leurs... ; or, à bien peu d'exception près, vous ne trouverez de pareils hommes que parmi ceux qui, possédant une propriété, sont attachés au pays qui la contient, aux lois qui la protègent, à la tran- quillité qui la conserve... Un pays gouverné par les propriétaires est dans l'ordre social, celui où les non-propriétaires gouvernent est dans l'état de nature. »

Le régime des notables est fondé sur le droit de propriété et sur la liberté économique qui assurent leur prépondérance dans la société. De ce point de vue en particulier, la Déclaration des Droits de l'an III marque un net recul par rapport à celle de 1789. Mailhe avait souligné le danger qu'il y avait à mettre « dans cette déclaration des principes

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1980 — N° 27 004

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