Le Département

Le Département

RAPPORT D’ACTIVITÉdes E.P.O.A.

SDISService Départemental d’Incendie et de Secours

du Pas-de-Calais

page 2

Éditorialdu Présidentdu Conseil départementaldu Pas-de-Calais

Au service des territoires et de ses habitants, le Département et les EPOA se mobilisent quotidiennement afin de mettre en œuvre un service public de qualité auprès des usagers dans un souci

de proximité et de développement des territoires. Cela se traduit par :

- Un budget d’1,76 milliard en 2017 qui conforte la présence des ser-vices publics sur l’ensemble du territoire en maintenant l’ensemble des politiques publiques départementales, obligatoires et volonta-ristes, dans le cadre des mutations imposées par la Loi NOTRe, et des nouvelles contraintes financières réglementaires, décidée par l’Etat ;

- Le renforcement du dialogue avec l’ensemble des partenaires dans le cadre des Conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens ;

- La mise en place d’un dialogue permanent sur les territoires par l’animation de commissions territoriales et la contractualisation avec les intercommunalités.

La présentation du rapport d’activité des Établissements Publics et Organismes Associés (EPOA) est l’occasion de valoriser et de saluer leurs actions tout au long de l’année. En effet, les projets réalisés en 2017 par nos partenaires font vivre le Pas-de-Calais. Au-delà de leur professionnalisme, de leur connaissance du terrain et de leur exper-tise dans une multitude de domaines (habitat, social, environnement, aménagement, culture, sport, secours à personne, tourisme…), ils apportent une réponse aux besoins de quotidienneté, de proximité, et de solidarité demandés par nos concitoyens.

Par un dialogue de gestion renforcée, par le partage d’outils colla-boratifs communs, et par la territorialisation, le Département et les EPOA produisent une véritable connaissance territoriale qui renforce l’efficience de l’action publique locale.

Fort de cette collaboration avec les EPOA, le Département du Pas-de-Calais souhaite dès 2018 développer plus avant cette connaissance territoriale par une démarche d’ingénierie associant chaque partenaire du Département. Faire toujours mieux et plus dans un environne-ment toujours plus complexe et avec des ressources toujours plus contraintes est un véritable challenge que nous partageons avec les Établissements Publics et organismes associés pour la modernisation de l’action publique locale.

C’est dans cet esprit qu’il reviendra aux EPOA et au Département d’être encore plus performants dans la réalisation des projets, et de savoir imaginer les interactions qui seront les atouts de demain.

Jean Claude LEROYPrésident du Conseil départemental du Pas-de-Calais

page 3

Éditorialdu Présidentdu Conseil départementaldu Pas-de-Calais

Au service des territoires et de ses habitants, le Département et les EPOA se mobilisent quotidiennement afin de mettre en œuvre un service public de qualité auprès des usagers dans un souci

de proximité et de développement des territoires. Cela se traduit par :

- Un budget d’1,76 milliard en 2017 qui conforte la présence des ser-vices publics sur l’ensemble du territoire en maintenant l’ensemble des politiques publiques départementales, obligatoires et volonta-ristes, dans le cadre des mutations imposées par la Loi NOTRe, et des nouvelles contraintes financières réglementaires, décidée par l’Etat ;

- Le renforcement du dialogue avec l’ensemble des partenaires dans le cadre des Conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens ;

- La mise en place d’un dialogue permanent sur les territoires par l’animation de commissions territoriales et la contractualisation avec les intercommunalités.

La présentation du rapport d’activité des Établissements Publics et Organismes Associés (EPOA) est l’occasion de valoriser et de saluer leurs actions tout au long de l’année. En effet, les projets réalisés en 2017 par nos partenaires font vivre le Pas-de-Calais. Au-delà de leur professionnalisme, de leur connaissance du terrain et de leur exper-tise dans une multitude de domaines (habitat, social, environnement, aménagement, culture, sport, secours à personne, tourisme…), ils apportent une réponse aux besoins de quotidienneté, de proximité, et de solidarité demandés par nos concitoyens.

Par un dialogue de gestion renforcée, par le partage d’outils colla-boratifs communs, et par la territorialisation, le Département et les EPOA produisent une véritable connaissance territoriale qui renforce l’efficience de l’action publique locale.

Fort de cette collaboration avec les EPOA, le Département du Pas-de-Calais souhaite dès 2018 développer plus avant cette connaissance territoriale par une démarche d’ingénierie associant chaque partenaire du Département. Faire toujours mieux et plus dans un environne-ment toujours plus complexe et avec des ressources toujours plus contraintes est un véritable challenge que nous partageons avec les Établissements Publics et organismes associés pour la modernisation de l’action publique locale.

C’est dans cet esprit qu’il reviendra aux EPOA et au Département d’être encore plus performants dans la réalisation des projets, et de savoir imaginer les interactions qui seront les atouts de demain.

Jean Claude LEROYPrésident du Conseil départemental du Pas-de-Calais

Éditorialdu Président du SDIS du Pas-de-Calais

2017 en quelques mots

Le Code Général des Collectivités Territoriales détermine l’action et l’ensemble des missions dévolues à un Service Départemental d’Incendie et de Secours. Celles-ci relèvent de la lutte contre l’in-

cendie, de la prévention et de la prévision des risques, ainsi que de la protection des biens, des personnes et de l’environnement.

Ce sont autant de spécificités qui démarquent le Service Départemen-tal d’Incendie et de Secours du Pas-de-Calais parmi les Établissements Publics et Organismes Associés du département. Répondre constam-ment à la sollicitation opérationnelle nécessite des moyens matériels

et des équipements importants, mobilisés par les 4 917 agents, sa-peurs-pompiers professionnels, sapeurs-pompiers volontaires et personnels administratifs, techniques et spécialisés, au meilleur de l’intérêt de la population qu’ils défendent.

Pour ce faire, l’accompagnement des Collectivités locales est indis-pensable et des partenaires territoriaux, Communes, Établissements

Publics de Coopération Intercommunale et Département qui répondent présents.

Le Conseil départemental est, à ce titre, le principal financeur de l’Établissement Public. Il a toujours accompagné les attentes et les contraintes liées aux spécificités du fonctionnement du SDIS du Pas-de-Calais.

Celles-ci vous sont présentées dans le rapport d’activité de l’année 2017. Je vous en souhaite bonne lecture

Alain DELANNOYPrésident du Conseil d’administration

du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Pas-de-Calais

page 4

Missions et Budget

3 GRANDES MISSIONS : L’OPÉRATION, LA PRÉVISION ET LA PRÉVENTIONLes Services d’Incendie et de Secours (SDIS) sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours d’urgence.Le SDIS est donc missionné sur :Les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes et leur évacuation vers les hôpitaux. La préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours. La prévention et la lutte contre les incendies. La prévention et l’évaluation des risques en matière de sécurité civile.

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2017138,30 M€ réalisés en dépensesFonctionnement : réalisé 118,20 M€.Investissement : réalisé 20,10 M€.

Fonctionnement 116,96 M€

84%

Investissement21,84M€

Une section de fonctionnement réalisée de 118,20 M€.Détails des dépenses :

� Charges de personnels et frais assimilés : 93 M€.

� Charges à caractère général : 11,96 M€.

� Opérations d’ordre de transfert entre sections : 11,90 M€.

� Charges financières : 0,74 M€. � Autres charges de gestion cou-rante 0,55 M€.

� Charges exceptionnelles : 0,05 M€.Détails des recettes :

� Conseil départemental : 68 M€. � Communes et EPCI : 39,50 M€.

Une section d’investissement réalisée de 20,1 millions d’eurosPrincipales dépenses :

� Immobilisations incorporelles : � 0,34 M€. � Immobilisation en cours : 0,60 M€. � Immobilisations corporelles : 3,06 M€.

� Emprunts et dettes assimilées : � 3,70 M€. � Opérations d’ordre de transferts entre sections : 3,40 M€.

� Autorisations de Programme / Cré-dit de Paiement (AP/CP) : 9 M€.

Principales recettes : � Opérations d’ordre de transferts entre sections : 11,90 M€. Em-prunts et dettes assimilées : 6,20 M€.

� Dotations, fond divers et réserves : 2,50 M€.

Résultat de la section investissement : 0,65 M€Déficit après prise en compte des restes à réaliser : -0,35 M€Répartition des participations des col-lectivités (sur un total de 107,5 millions d’euros)

Conseil départemental

63,26%Communes et

EPCI36,74%

EFFECTIFS ET ORGANISATIONL’organisation administrative et opéra-tionnelle du DIS est la suivante :Une Direction Départementale située à Saint-Laurent-Blangy, abritant le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS) et le Centre de Traitement de l’Alerte (CTA), l’État-Major, les services administratifs, l’Atelier et l’École Départementale. Le département est divisé en 3 zones géographiques appelées Groupements territoriaux, au sein desquels sont répartis 48 Centres d’Incendie et de Secours (CIS).Ce dispositif est complété par 25 Centres de Première Intervention (CPI) dont la

gestion relève des communes ou des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).Le SDIS est un établissement public autonome spécialisé et emploie 4 917 agents pour remplir ses missions, Sa-peurs-Pompiers Professionnels (SPP), Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV) et personnels des filières administrative, technique et spécialisée. Tous ces per-sonnels sont répartis sur les 52 sites du Pas-de-Calais.Il est placé sous l’autorité opération-nelle du Préfet du Pas-de-Calais sur l’ensemble du département, et du Maire sur le territoire de sa commune, dans le cadre de leurs pouvoirs de police admi-nistrative respectifs.Ils mettent en œuvre les moyens relevant des services d’incendie et de secours selon les conditions prévues par les textes réglementaires et le règlement opérationnel du SDIS.

LA GESTIONLe SDIS est géré par un Conseil d’Admi-nistration (CA) composé de :

� 18 élus représentants du Conseil départemental.

� 6 élus représentants EPCI � 1 élu représentant des Communes � 4 représentants Sapeurs-Pompiers

Le Préfet est membre de droit de ce C.A. La loi du 13 août 2004 confère la Prési-dence du SDIS au Président du Conseil départemental. Depuis novembre 2017,M. Alain Delannoy est président du Conseil d’Administration du SDIS.

Le Service des assemblées : � 9 bureaux du CA : 150 délibérations. � 5 conseils d’administration (80 déli-

bérations). � 4 CATSIS (74 avis)

page 5

LE GROUPEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUESLe Service Organisation et Gestion des documents :

� Inventaire de l’arriéré : 320 mètres linéaires (3 200 boîtes de 10 cm).

� 8 versements d’archives par les ser-vices producteurs : 80 mètres linéaires.

� Élimination de 180 mètres linéaires d’archives dont 105 issus de 8 CIS.

� 237 demandes de communication d’archives : 94 % des dossiers demandés ont été trouvés. Au 31 décembre 2017, le Service conserve 1 320 mètres linéaires d’archives, dont 79 % sont inventoriés

Le Service Conseil Juridique et Veille Documentaire

� Conseil juridique aux services. � Gestion des dossiers fonciers :

Saint-Omer/Lens/Hénin-Beaumont/Marquion/ Pernes

� Renouvellement de l’ensemble des délégations de signature suite à la désignation du Président du Conseil d’Administration :25 délégataires au sein de la direction, 6 délégataires au sein des groupements territoriaux, 96 délégataires au sein des CIS.

� Visa juridique et suivi de conven-tions : 73 conventions inscrites au BCA depuis le dernier bilan, visa juridique des conventions issues de 20 conven-tion-type existantes, visa juridique des conventions de stage scolaire, rédaction d’une nouvelle convention type pour l’accueil des stages d’observation au sein de notre établissement.

� Veille juridique mensuelle.Mise en œuvre des dispositions relatives au règlement général sur la protection des données

Le Service contentieux � Gestion de 15 contrats d’assurance. � Gestion de contentieux au Tribunal

administratif. � C o ns t i tu t i o ns d e pa r t i e c iv i l e

et l ’accompagnement des agents agressés, pour un total de 47 dossiers de dépôts de plainte.

� Gestion des logements de fonction. Gestion des sinistres avec les assu-rances : bâtiments, protection fonction-nelle.

� Dépôt de plaintes pour menaces, violences, agressions sur personnes

chargées de missions du service public : � 10 pour le groupement territorial

centre. � 12 pour le groupement territorial est. � 6 pour le groupement territorial Ouest.

Le Pôle Santé, Secours Médical et Qualité de Vie au TravailAptitude :

� 3 857 visites médicales. � 418 consultations occasionnelles. � 262 consultations diététiques. � 28 risques psychosociaux déclarés.

Nouveauté : le suivi médical des Jeunes Sapeur pompiers (JSP) [1re et 4e année] a débuté cette année en collaboration avec les associations de JSP.Formations :Formation interne et développée :

� FI SSSM (19 nouveaux recrutés). � FMPA PISU : 159 ISP. � FCS et FMPA SSO des unités spécia-

lisées.Formation continue zonale des PSP et préparateurs en pharmacie coordonnée par le SSSM62 qui concerne 16 person-nels du SSSM62 et 12 personnels des SDIS 02, 59, 60 et 80.Nouveauté : intégration des personnels SSSM aux formations inhérentes au projet MIRG-CAPINAV. Préparation ad-ministrative et financière (démarches, convention…) pour l’intégration des PSP du SDIS76 (extension du secteur des participants).Opérations :En 2017, nous avons observé 7 005 inter-ventions en VLSSSM, soit une progres-sion d’environ 10 % par rapport à 2016. Pourtant, les motifs de départs reflexes avaient été modifiés à la baisse. La cou-verture opérationnelle par les ISP a été meilleure, et pourrait expliquer en partie cet accroissement des sollicitations.41 % des déclenchements sont réalisés suite aux motifs de départ type, 17 % par l’ISP CODIS en dehors de ces départs types, 29 % à la demande du SAMU, 4 % de départs concertés SAMU et SDIS, 9 % à la demande du COS.1 385 protocoles infirmiers de soins d’urgences ont été réalisés. Le protocole sur l’antalgie représente 52 % des PISU, ce protocole est un réel besoin pour la population du Pas-de-Calais, et il fait écho à la loi du 4 juin 2002, relative aux droits des usagers de la santé qui posant comme principe que la prise en charge de la douleur est un droit fondamental.

Trois autres protocoles, arrêt cardiaque, hypoglycémie et dyspnée expiratoire (crise d’asthme) représentent l’essen-tiel des autres protocoles, avec 38 % de réalisation. Les 16 autres protocoles effectués représentent 10 % des cas restants, même s’ils sont minoritaires, ils ne sont pas dénués d’importance, car ils représentent notre cœur de métier (intoxication aux fumées d’incendie, au monoxyde de carbone, brûlures, etc.) ou des situations particulières à prendre en compte (hémorragie, anaphylaxie…).Pour notre mission de soutien santé en opérations des SP, 145 interventions ont eu lieu en programmé (exercices d’unités spécialisées, épreuves sportives, for-mations, etc.). Par contre seulement 29 interventions du VSS et 56 en VLSSSM pour les SSO non programmés, ceci pa-raît peu élevé au regard de la sinistralité de notre département.Les missions relatives à la médicalisa-tion de grands évènements, tels que l’Enduropale, le Main Square festival, les commémorations et autres, n’ont pas connu de particularités en 2017 et restent stables en termes d’activité du pôle santé.La pharmacie a usage intérieur :

� 4 536 bouteilles d’O2 délivrées. � 839 commandes VSAV. � 28 pharmacovigilances déclarées. � 942 maintenances préventives � réalisées. � 586 maintenances curatives réalisées

en interne. � 114 maintenances curatives réalisées

par un prestataire. � 928 demandes d’interventions tech-

niques. � 90 cahiers de désinfection contrôlés.

Nouveauté : 2017 a vu l’officialisation du Comité du Médicaments (COMEDIM) et de l’Équipe Opérationnelle Hygiène (EOH), ayant pour compétence la prise en charge du risque infectieux et des problèmes d’hygiène des véhicules et des personnels qui ont abouti à :

� La réactualisation des listes de médi-caments pour les médecins.

� La détermination de la dotation de la sage-femme. La rédaction du guide des bonnes pratiques en hygiène.

Organisation et bilan des actions

page 6


L’activité opérationnelle :Les sapeurs-pompiers du Pas-de-Ca-lais ont effectué 126 729 interventions (162 145 sorties d’engins), et pris en charge 110 547 victimes au titre de l’année 2017. Quant au nombre d’appels reçus au 1er janvier 2018, il s’élève à 388 781, soit plus de 1 000 appels par jour. La répartition des interventions se décline de la manière suivante :Secours à personne 105 177(+ 0,35 %)Accidents 5 976de la circulation (+ 2,42 %)Incendies (+ 0,67 %) 9 025Opérations diverses (-26,9 %) 6 090Risques technologiques 461et naturels (-34,5 %)

82,99 %

4,72 %7,12 %

4,81 %0,36 %

Secours à personnes

Accidents de la circulation

Incendies

Opérations diverses

Risques technologiques et naturels82,99 %

4,72 %7,12 %

4,81 %0,36 %

Secours à personnes

Accidents de la circulation

Incendies

Opérations diverses

Risques technologiques et naturels

RÉPARTITION DES INTERVENTIONSInterventions Groupement Ouest :Interventions 44 853Secours à personnes 37 381Incendies 2 930Opérations diverses 2 317Accidents 2 102Risques technologiqueset naturels 123Interventions Groupement Centre :Interventions 28 953Secours à personnes 24 429Opérations diverses 1 427Incendies 1 732Accidents 1 294Risques technologiques et naturels 7

Interventions Groupement Est :Interventions 51 668Secours à personnes 42 455Incendies 4 234Opérations diverses 2 280Accidents 2 439Risques technologiques et naturels 260

LES RESSOURCES HUMAINESLe SDIS du Pas-de-Calais est composé de 4 917 agents, dont 4 690 sapeurs-pom-piers et 227 Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés (PATS).Sapeur-pompier professionnelAdjudant 424Cadre de santé de 1re classe 2Capitaine 17Caporal 181Caporal-chef 5Commandant 20Contrôleur général 2Infirmier hors-classe 6Lieutenant de 1re classe 66Lieutenant de 2e classe 47Lieutenant hors-classe 15Lieutenant-colonel 17Médecin pharmaciende classe exceptionnelle 6Médecin pharmaciende classe normale 1Sapeur 2Sergent 374Sapeurs-pompiers volontairesAutre expert 12Psychologue 3Caporal 332Caporal-chef 253Sapeur 5Sapeur de 1re classe 1 465Sapeur de 2e classe 335Capitaine 13Lieutenant 57Lieutenant-colonel 1Adjudant 35Adjudant-chef 137Sergent 165Sergent-chef 461Infirmier 82Infirmier-chef 35Infirmier-principal 56Médecin-capitaine 16Médecin-colonel 2Médecin-commandant 18Médecin-Lieutenant-colonel 9Pharmacien-capitaine 6Pharmacien-commandant 3Pharmacien-lieutenant-colonel 2Vétérinaire-commandant 2

Personnels AdministratifsTechniques et SpécialisésAdjoint admin. princ. 1re classe 45Adjoint admin. princ. 2e classe 41Adjoint admin 24Adjoint tech. princ. 1re classe 5Adjoint tech. princ. 2e classe 24Adjoint tech 25Agent de maîtrise 10Attaché conservat. patrim 1Attaché princ 3Attaché territorial 11Directeur territorial 2Ingénieur 3Ingénieur principal 4Rédacteur 5Rédacteur princ. 1re classev 12Rédacteur princ. 2e classe 2Technicien princ. 1re classe 4Technicien princ. 2e classe 2Technicien territorial 4

LA PRÉVENTION DES RISQUES

L’organisation du groupement Prévention des Risques.Elle permet notamment d’effectuer le suivi des Établissements Recevant du Public du 1er et du 2e groupe (sans et avec locaux à sommeil), soit un total de 33 354 ERP (liste constituée par les établisse-ments « ouverts - itinérants – projetés ». En 2017, 47 dossiers comprenant des demandes de dérogation au règlement de sécurité ont été traités (40 avis favo-rables prononcés, 7 avis défavorables prononcés).Le groupement prévention des risques de la DDSIS comprend 2 ser vices fonctionnels, 3 bureaux territoriaux et un secrétariat de groupement dont les missions sont les suivantes :

� Le service « Doctrine ERP et Habi-tations » assure le suivi de la politique départementale en matière de réglemen-tation prescriptive des ERP. Il veille à as-surer l’actualité réglementaire et informe les préventionnistes des évolutions en la matière. Il est chargé de l’étude et du suivi des habitations de la 2e famille collective à la 4e famille. Ce service est également chargé du suivi des actions de formation des agents des services de sécurité incendie et d’assistance à per-sonnes (SSIAP), en collaboration avec les associations. Il participe aux jurys sanctionnant les différents niveaux de formation dans la discipline.

page 7

� Le Service du « Suivi des compé-tences et des exercices – Prévention Ap-pliquée à l’Opération » assure la gestion et le suivi des formations dispensées par le groupement dans la discipline. Il est chargé notamment du contrôle des aptitudes ainsi que de la forma-tion continue des préventionnistes. Il propose à Monsieur le Préfet, après validation du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, la liste annuelle de capacité relative à l’exercice de la spécialité. Ce service assure également le suivi informel des avis défavorables et propose, le cas échéant, le renforcement des moyens opérationnels engagés.

� Au 1er janvier 2018, une mission ex-périmentale dédiée à la Recherche des Causes et Circonstances des Incendies (RCCI) a été initiée et constitue une ac-tivité complémentaire des missions de prévention au service de la baisse de la sinistralité engendrée par les incendies en « espaces clos ».

� Le secrétariat du groupement pré-vention des risques assure le suivi des dossiers et le calendrier de la sous-com-mission départementale. Il prépare, organise et contrôle les dossiers soumis à l’ordre du jour de ladite sous-com-mission, et en assure la permanence ainsi que l’actualisation sur le logiciel de gestion PREVARISC. Le secrétariat du groupement veille à l’envoi des convo-cations aux différents membres, ainsi qu’au respect des délais réglementaires de traitement.

Calendrier 2016/2017Service Gestion des risques

� 73 participations à l’élaboration desSchémas communaux pour la défenseextérieure contre l’incendie.

� 48 avis rendus sur dossier DECI pour attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DTER).

� 50 avis rendus sur les plans d’urba-nisme.

� 94 études solution DECI réalisées pour les communes.

� 190 référencements opérationnels. � 13 réunions internes pour l’élabora-

tion du RDDECI. � 13 réunions de présentation du nou-

veau règlement.La prévention industrielle et les risques technologiques

� 58 études de dossiers de permis de construire industriels et documents urbanisme.

� 38 études de dossiers de demande d’exploiter une installation classée pour l’environnement (ICPE).

� 15 avis sur les plans d’opération in-terne (POI) (PPI).

� 18 participations aux commissions de suivi de site (CSS).115 visites des sites industriels.

� 11 participations CODERST. � 12 exercices PPI, POI. � 60 réunions pré-projet.

Les manifestations et les grands ras-semblements

� 23 études de dossiers de manifes-tations.

� 12 commissions départementales de sécurité routière.

� 6 exercices de sécurité civile (ORSEC, TUNNELS…).

� 32 participations aux différentes réunions (Orsec, Orsec dispositif spé-cifique…).Le Service Information Géographique et Outils Opérationnels (SIGOO) Produc-tions cartographiques et mises à jour :

� Réalisation de cartographie pour les grandes manifestations.

� Études/analyses particulières : � Analyse sur les communes limi-trophes pour la convention CIAM SDIS 59.

� Redéfinition des zones de 1er appel suite à l ’ouverture du CIS Cam-pagne-Beaurainville.

� Étude sur les chefs de groupe, des carences SAMU.

� Mises à jour/enrichissement des bases de données géographiques et des plans ETARE.

� Mises à jour et enrichissements des bases du SIG pour le CTA-CODIS.

� Thématique ETARE : Gestion et mise à jour de 77 dossiers (dont 12 créations).

� Thématiques et projets particuliers : � Implantation de PSP sur le Parc Départemental d’Olhain et le Terril 9-9bis de Oignies.

� Conception et réalisation de nou-veaux plans autoroutiers.

� Finalisation du processus de mise à jour en continu des pages des atlas opérationnels (parcellaires).

� Conception d’une interface de carto-graphie en ligne : artodyn.sdis62.fr.

� Le service IG2O a assuré des cours pour les formations suivantes : PRS 2 PCC CTA/CODIS PRV 1.CALENDRIER 2018 :

� Mise en place de l’outil informatique pour la gestion de la défense extérieure contre l’incendie.

� Reclassification des plans ETARE.

Nombre d’ERP

Commission Communale de sécurité d’Arras 1 021

Commission d’arrondissement de sécurité de Boulogne 3 378

Commission d’arrondissement de sécurité de Saint Omer 4 082

Commission d’arrondissement de sécurité d’Arras 3 792

Commision d’arrondissement de sécurité de Béthune 6 424

Commission d’arrondissement de sécurité de Calais 3 375

Commission d’arrondissement de sécurité de Montreuil 3 739

Commission d’arrondissement de sécurité de Lens 6 847

Sous commission ERP/IGH 693

Total Général 33 351

*LàS : Locaux à sommeil dont 28 406/5ème

390 avec LàS*

page 8

LE GROUPEMENT PATRIMOINE IMMOBILIERLe groupement prépare, suit et gère éga-lement ses budgets d’investissements et de fonctionnement Il est organisé de la manière suivante :1. Le Service, Entretien et Maintenance du Patrimoine Bâti (EMPB), est composé de 4 agents, dont 1 travaillant en régie sur le site de la Direction. Parmi les nombreuses missions de ce service, il convient de retenir :

� La programmation des travaux sur le patrimoine bâti.

� Le suivi des demandes d’intervention et de dépannage :

� Élaboration et suivi des marchés et contrats relatifs aux travaux, à l’entretien et la maintenance du patrimoine bâti (vérifications régle-mentaires, maintenance des portes et portails, entretien des locaux et des espaces verts, exploitation des installations de chauffage…

� Obtention des autorisations admi-nistratives préalables.

� Gestion de l’équipe « Régie ». � Analyse des besoins de travaux. � Diagnostic du patrimoine bâti.

Les faits marquants 2017 : � L’agrandissement du CIS d’Avesnes-

le-Comte. � L’extension du CIS Pas-en-Artois. � L’aménagement de la mezzanine du

groupement logistique. � Le réaménagement du sas VSAV de

Lumbres et réfection de Confortement de la charpente et reprise des désordres du CIS d’Avion.

� La réfection de l’isolation thermique du CIS de Oignies.

� Le réaménagement du CSP de Lens. � L’agrandissement de l’hébergement

SPV au CSP de Boulogne-sur-Mer. � La réfection de la toiture de Lumbres

(bât administratif). � L’obtention des permis de construire

des opérations suivantes : � L’aménagement et extension du CIS Auchel.

� La construction d’un carport de stockage pour le groupement terri-torial Ouest.

Les projets 2018 : � La finalisation des opérations anté-rieures (Auchel, Pernes…).

� La mise en œuvre du PPI voté en février 2018.

� La relance de plusieurs marchés nécessaires à notre fonctionnement (marché à commande de travaux, marché d’entretien des espaces verts, marché de contrôles obli-gatoires, maintenance des ondu-leurs…).

� S’ajoutent les nombreux travaux liés à l’entretien courant des centres de secours (dépannage, rénovation, levée des observations CHSCT et vérifications périodiques…) : soit plus de 1 300 commandes de tra-vaux d’interventions chaque année.

2. Le Service Conception et Réalisation des Constructions Neuves (CRCN), com-posé d’1 agent chargé :

� Des études de la faisabilité. � De l’élaboration des programmes de consultation et de construction.

� De l’analyse des offres des marchés publics.

� Du suivi des travaux en tant que représentant du maître d’ouvrage et contrôle de l’avancement des travaux.

� De la gestion des marchés de tra-vaux des constructions neuves.

� De la réception et livraison des ouvrages.

� Du suivi de la mise en fonction des ouvrages durant la période de ga-rantie du parfait achèvement.

Les faits marquants 2017 : � La livraison du CIS d’Auxi-le-Cha-teau, mise en service le 17 mai 2017, montant total OP : 2 373 216,27 €.

� L a l i v ra iso n d u CIS de C a m -pa g n e - B eau ra i nv i l l e , l i v ré l e 9 juin 2017, montant total OP : 1 751 257,98 €.

� L’étude de faisabilité de réhabili-tation du CIS de FREVENT (coût 10 200 €) prévoir un montant à 3 000 000 €.

� Les acquisitions et constructions : � Terrain de Saint-Omer et en cours pour Lens.

Les projets et perspectives 2018 : � Les études sur Saint-Omer terminées,

lancement de la consultation des entre-prises au cours du 2e trimestre 2018.

� Le jury de concours 1er semestre 2018, avec un dépôt de PC pour fin 2018.3. Le Service Suivi et Prospectives Bud-

gétaires (SPB), composé de 2 agents.Dans le cadre d’une gestion efficace, le service SPB s’attache à :

� L’élaboration de toutes les com-mandes de travaux apr., hors AP, qui représentent 1 450 bons de commande.

� La facturation de 1 846 bons de commande.

� Le suivi des contrats et des montants marchés.

� L’administration générale e la gestion et suivi financier du budget dédié au Groupement.

� La coordination et la transversalité avec les Groupements Finances, Com-mande Publique et Entreprises,

� La suppléance du secrétariat du Pôle Patrimoine Immobilier et Logistique.Le suivi budgétaire se décompose comme suit : gestion des AP 31 et 33, suivi des crédits d’investissements (231 311 ; 231 312 ; 2 317 311) et de fonc-tionnement (615 602 ; 615 221…).À titre d’information, les CP 2017 se montent à :

� Chapitre 23 : 641 000 €. � Chapitre 11 : 1 373 000 €. � AP31 (grosses réparations) :

1 300 00,00 €. � AP 33 (amélioration des conditions

de travail) : 300 000 €.Ne sont pas compris les crédits inscrits pour les opérations de constructions neuves.

PERSPECTIVE 2018

Le Service organisation et Gestion des documents

� Poursuite du tri et de l’inventaire des archives au sous-sol.

� Acquisition d’un logiciel de gestion des archives.


page 9

D.938 D.8

D.7

D.9

D.919

D.34 D.36D.35

D.36

D.919

D.929

D.6

D.8

D.79

D.956

D.15

D.15

D.19

D.119 D.941

D.928

D.340

D.119

D.119

D.142

D.439

D.143

D.139

D.138

D.940

D.940

D.917

D.126

D.130

D.343

D.126

D.148

D.341

D.148

D.940

D.215

D.52

D.127

D.343

D.127D.113

D.225 D

.928

D.341

D.157

D.186

D.190

D.916

D.937

D.945

D.947

D.171

D.171

D.70

D.104

D.916

D.119

D.191

D.940

D.238

D.244

D.231

D.940

D.215

D.127

D.231

D.127

D.224

D.191

D.3

D.221

D.224

D.219

D.229

D.233 D.127

D.339

D.82

D.75

D.339

D.49

D.937

D.301

D.916

D.341

D.343

D.94

D.928

D.343

D.70

D.94

D.49

D.919

D.33

D.939

D.39

D.39

Scarp

e

Canche

Canche

Ternois

Lys

l'Aa

Liane

N.1

N.43

N.42

N.42

N.42

N.1

N.1

N.1

N.39

N.39

N.39

N.39

N.39

N.39

A.16

A.16

A.26

A.16

A.16

A.26

A.26

A.1

A.21A.21

Groupement Ouest

Groupement Est

Groupement Centre

Boulogne-sur-MerSaint-Omer

Béthune

Lens

Liévin

Arras

Hénin-Beaumont

Oignies

Avion

Bully-les-Mines

Nœux-les-Mines

Bruay-la-BuissièreAuchel

Bruay-Houdain

Étaples-sur-Mer

Berck-sur-Mer

CalaisMarck

Audruicq

Marquise

Desvres

Ardres

Lumbres

Aire-sur-la-Lys

Lillers

Haisnes/Vermelles

Hesdin

Montreuil-sur-Mer

Harnes

Vitry-en-ArtoisDirectionSaint-Laurent-Blangy

Marquion

Bapaume

Frévent

Saint-Pol-sur-Ternoise

Fruges

Laventie

Wingles

Avesnes-le-Comte

Aubigny-en-Artois

Fauquembergues

Pernes-en-Artois

BucquoyPas-en-Artois

Saint-Venant

Auxi-le-Château

Hucqueliers

Campagne-Beaurainville

Vendin-le-Vieil

Leforest

Groupement Territorial Ouest � 1 615 sapeurs-pompiers � 390 professionnels � 1 225 volontaires � 7 Personnels Administratifs, Tech-

niques et Spécialisés � 379 communes � 540 173 habitants � 44 853 interventions

Il est le plus étendu des 3 groupements territoriaux avec 3 178 km2, soit 48 % du territoire départemental. Les risques les plus importants concernent l’industrie (4 sites SEVESO), le secours routier, les ports de Calais, Boulogne et Étaples, ain-si que le Tunnel-sous-la-Manche.S’ajoutent à ces risques, ceux liés à la forte augmentation de population en été, ainsi que les inondations possibles au nord du groupement, où le réseau hy-drographique est particulièrement dense.Le Groupement est fortement impliqué lors des grands rassemblements : En-duropale, Rallye du Touquet, 4 jours de Dunkerque, les cerfs-volants de Berck-sur-Mer…La pression migratoire est non négli-geable d’un point de vue opérationnel. Le SDIS s’est engagé dans le dispositif CAPINAV.L’activité des sauveteurs aquatiques est soutenue sur le littoral.

Centre de Secours Principal (CSP) Arras Béthune Boulogne-sur-Mer Bruay-Houdain Calais Hénin-Beaumont Lens Liévin Saint-Omer

Centre de Secours (CS) Aire-sur-la-Lys Ardres Aubigny-en-Artois Auchel Audruicq Avesnes-le-Comte Avion Bapaume Berck-sur-Mer Bucquoy Bully-les-Mines Desvres Étaples-sur-Mer Frévent Fruges Haisnes-Vermelles Harnes Hesdin Laventie Lillers Lumbres Marck Marquion Marquise Montreuil Nœux-les-Mines Oignies Saint-Pol-sur-Ternoise Vitry-en-Artois

Centre de Première Intervention Départemental (CPID) Auxi-le-Château Fauquembergues Hucqueliers Leforest Pas-en-Artois Pernes-en-Artois Saint-Venant Vendin-le-Vieil Wingles Campagnes-Beaurainville

Direction/CODIS/CTA(Saint-Laurent-Blangy)

Groupement Territorial Est(Saint-Laurent-Blangy) Groupement Territorial Centre(Bruay-la-Buissière)

Groupement Territorial Ouest(Longfossé)

Limites des GroupementsTerritoriaux

Groupement Territorial Centre � 1 359 sapeurs-pompiers � 262 professionnels � 1 097 volontaires � 9 Personnels Administratifs, Tech-


Situé au centre sur le secteur Béthune/Bruay-la-Buissière/Auchel, rural au nord et au sud, le Groupement est confronté, au-delà des risques courants, à des risques naturels et industriels (4 sites SEVESO).Des précipitations importantes pro-voquent des montées des eaux, qui nécessitent des évacuations d’urgence et des mises en sécurité d’installations industrielles.Le Groupement Centre est également un lieu de transit routier, ferroviaire et fluvial avec forte densification des réseaux autoroutiers, TGV et voies navigables.

Groupement Territorial Est � 1 584 sapeurs-pompiers � 398 professionnels � 1 186 volontaires � 7 Personnels Administratifs, Tech-


Les principaux risques sont : � Industriels avec 8 sites SEVESO et

des installations classées pour la pro-tection de l’environnement.

� Routiers avec un réseau dense d’au-toroutes et de nationales (A21, A26, A1, A211…).

� Fluviaux avec les canaux dont celui à grand gabarit.Le Groupement est confronté à une forte densité de population dans le bassin mi-nier, avec des zones urbaines très éten-dues (Lens, Liévin, Hénin-Beaumont, Carvin). Des risques liés aux grands rassemblements existent sur les sites suivants : le stade Bollaert, le Louvre Lens, le stade couvert ARENA de Liévin et le Main Square festival à Arras.

LES GROUPEMENTS TERRITORIAUX ET LES CENTRES D’INCENDIE ET DE SECOURS

page 10

GlossaireAfin d’éclairer la lecture des éléments financiers de la structure présentée, le glossaire suivant est mis à votre disposition.

� Besoin en fonds de roulement (BFR) : ce ratio représente le montant que la structure doit financer afin de couvrir le besoin financier résultant des décalages des flux de trésorerie correspondant aux décaissements (dépenses) et aux encaissements (recettes) liés à son activité. Il est obtenu par la différence entre les actifs circulants (stocks, créances clients et autres tiers) et les dettes exigibles (fournisseurs, états, organismes sociaux, dettes court terme).

� Capacité d’autofinancement (CAF) : Elle représente le montant de la trésorerie potentielle générée par les activités de la structure. Elle correspond à l’excédent brut d’exploitation augmenté des produits encaissables (entrée de trésorerie) et déduction faite des charges décaissables (sortie de trésorerie). Une CAF structurellement négative constitue un risque de défaillance et une mise en cessation de paiement de l’entreprise.

� Durée apparente de la dette : Cet indicateur de solvabilité mesure la capacité de désendettement. Ce ratio indique le nombre d’années nécessaire à la structure pour rembourser l’intégralité de son encours de dette, en supposant qu’elle y consacre toutes ses ressources disponibles. Ce ratio doit être comparé à la durée moyenne de vie des emprunts. Il est généralement admis qu’un ratio de désendettement de 10 à 12 ans est acceptable, et qu’au-delà de 15 ans la situation devient dangereuse.

� Excédent brut d’exploitation : L’excédent brut d’exploitation (EBE) est la ressource dégagée au cours d’une période par les activités de la structure d’exploitation, après paiement des charges de personnel, des autres impôts sur la production et augmentée des subventions d’exploitation mais avant les dotations aux amortissements. Cet indicateur donne une vision objective de la rentabilité des activités de la structure et de son exploitation courante, sans prendre en compte sa politique d’investissement ni sa gestion financière. Cet indicateur doit être et demeurer positif à court et moyen terme.

� Fonds de roulement : Ce ratio correspond à l’excédent de capitaux permanents (capitaux propres augmentés des dettes long terme), par rapport aux emplois durables (immobilisations essentiellement), utilisé pour financer une partie des actifs circulants. Cet indicateur représente la valeur de la ressource durable disponible.

� Indépendance financière (autonomie financière / poids de la dette) : indicateur utilisé par l’analyse financière pour déterminer le niveau de dépendance d’une entreprise vis-à-vis des financements extérieurs, notamment les emprunts bancaires. Plus ce ratio est élevé, plus la structure est dépendante des banques.

� Ratio d’activité : il mesure l’évolution du chiffre d’affaires de la structure d’une année par rapport à l’année précédente.

� Rentabilité des capitaux propres : Ce ratio est parfois appelé ROE (Return on equity) ou rentabilité financière ou rentabilité des fonds propres. Il représente la rentabilité des fonds investis par les membres, et mesure la capacité de la structure à générer des profits.

� Résultat d’exploitation : Il représente les gains de l’entreprise à travers l’exploitation habituelle de ses facteurs de production (incluant la totalité des moyens humains et matériels concourant à la réalisation des activités de la structure) avant déduction des éléments financiers et exceptionnels. Un résultat d’exploitation structurellement déficitaire présente un risque de défaillance de l’entreprise à court ou moyen terme.

� Résultat net : Il est égal à la différence constatée, sur une période déterminée, entre d’une part, les produits (ou recettes) et, d’autre part, les charges (ou dépenses) auxquelles s’ajoute l’impôt sur les sociétés. Lorsque le résultat net est négatif : il est appelé déficit ou perte.

� Taux de rentabilité net : Le taux de rentabilité net, exprimé en pourcentage, mesure la rentabilité de l’entreprise en fonction de son chiffre d’affaires. Il met en évidence la profitabilité d’une entreprise. Taux de rentabilité net = résultat net / chiffre d’affaires. Le résultat donné doit être le plus important possible.

� Trésorerie en jours d’exploitation : Cet indicateur financier mesure la capacité de couverture des charges annuelles décaissables (dépenses payées au cours de l’exercice).

� Valeur ajoutée : elle correspond à la différence entre la valeur des produits (le chiffre d’affaires) et la valeur des achats faits pour exercer l’activité (marchandises, consommations intermédiaires : matières premières, services…). Il y a création de « valeur » lorsque la valeur du produit obtenu est plus élevée que la somme des valeurs des consommations intermédiaires : la différence entre le prix de vente de son produit et la valeur totale des biens et services qu’elle a achetés et qui sont contenus dans ce produit (après transformation) représente la valeur ajoutée.

page 11

FICHE D’IDENTITÉForme juridique : Établissement Public AdministratifSiège social : ZA des chemins croisés 18 rue René Cassin 62 052 Saint-Laurent-BlangyDotations : 13 674 892 €Date de clôture : 31/12Siret : 286 200 019Effectif moyen : 4 917 agents (4 690 Sapeurs-pompiers et 227 Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés (PATS))Président : Alain DELANNOY (Conseiller Départemental)Directeur : Contrôleur général Philippe RIGAUD

Mission / Cœur de métier :Les services d’incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours d’urgence.

LIENS AVEC LE DÉPARTEMENTNiveau de représentation du Département :Représentation au Conseil d’administration : 18 membres sur 25, soit 78 % des voixReprésentants du Département dans la structure :Membres titulaires : Jean-Claude LEROY, Alain DELANNOY, Pascale BURET-CHAUSSOY, Sébastien CHOCHOIS, Karine GAUTHIER, Mireille HINGREZ-CEREDA, Pascale LEBON, Frédéric WALLET, Bernard CAILLIAU, Evelyne NACHEL, Jean-Marc TELLIER, Isabelle LEVENT, Pierre GEORGET, Ginette BEUGNET, Florence BARBRY, Maïté MULOT-FRISCOURT, Antoine IBBA, Daisy DUVEAU. Les membres titulaires disposent chacun d’un membre suppléant

Contribution financière du Département :BP 2018 : 71 000 000 € en fonctionnement2017 : 68 000 000 € en fonctionnementConventions :• Conventions de groupement de commandes sur les fluides, les véhicules, l’électroménager, la collecte des déchets, les sièges, les produits d’entretien

ACTIVITÉSChiffres clés126 729 interventions :• Secours à personnes : 105 177 (+ 0,35 %)• Accidents de la circulation : 5 976 (+ 2,42 %) • Incendies : 9 025 (+ 0,67 %)• Opérations diverses : 6 090 (-26,9 %)• Risques technologiques et naturels : 461 (-34,5 %)

33 354 sites ERP sur le territoire ; 16 sites SEVESO891 communes

Principaux évènementsArrivée en avril 2017 du nouveau Directeur du SDIS 62, et nomination d’Alain DELANNOY à la Présidence en novembre

Enjeux et perspectivesRecherche d’économies durables pour contenir l’accroissement des dépenses et notamment l’évolution de la masse salarialeAjustement du règlement opérationnel pour optimisation tout en garantissant la qualité de réponse opérationnellePoursuite de la politique d’investissement immobilier (constructions de centres de secours programmées ces prochaines années) et en équipementsPoursuite des mutualisations d’achats avec le Département et les autres SDIS de la région Hauts de FrancePoursuite des démarches pour percevoir les recettes liées aux transports médicalisés non payées actuellement.

COMPTES EN EUROSBilan 2017Actif immobilisé : 106 999 911 € Capitaux propres : 71 997 291 €Actif circulant : 6 087 400 € Total des dettes : 41 090 769 €Trésorerie : 1 280 508 € Total bilan : 113 088 060 €

Ratios 2017Indépendance financière (poids de la dette) : 34 %Durée apparente de la dette : 8 ansTrésorerie en jours d’exploitation : n/a trésorerie nette négative (lignes de crédits de trésorerie de 1 800 000 €)Fonds de roulement : 1 250 319 €Besoin en fonds de roulement : 1 769 969 €

Compte de gestion 2017Produits d’exploitation : 110 261 393 €dont subvention d’exploitation 108 102 661 €Charges d’exploitation 117 031 704 €Résultat d’exploitation -6 770 311 €Résultat financier -742 841 €Résultat exceptionnel 3 645 331 €Résultat de l’exercice 236 011 €Épargne brute 4 649 557 €Épargne nette 240 654 €Total des produits : 114 102 060 €Financement du Département (€ & %) : 68 000 000 € ; 63 %

Date de mise à jour des données : le 06/07/2018

SDIS

Impr

imer

ie l’A

rtés

ienn

e - L

iévi

n (6

2)

Documents

Le Département