QUESTIONNAIRE À CHOIX MULTIPLES 6.1

Une personne acquiert un logiciel, des personnes de son entourage proche (frère ou sœur) ou de ses relations amicales (amis collègues de travail) lui demandent de pouvoir utiliser ce programme, même temporairement. Que peut-elle faire ?

1) Il est interdit de prêter son exemplaire du logiciel,2) Un utilisateur qui acquiert un logiciel ne peut l’utiliser que sur son propre ordinateur,3) Le logiciel a été acheté, le propriétaire peut en disposer à se guise, 4) Aucune réponse n’est correcte,

QUESTIONNAIRE À CHOIX MULTIPLES 6.2

Cette personne prévoyante, songe à réaliser une copie du logiciel acheté, afin de pouvoir le réinstaller, si d’aventure il perdait la version originale ou si celle-ci était détruite. Que peut-elle faire ?

1) Il est interdit de faire une sauvegarde du logiciel,2) Il n’est pas possible de faire une sauvegarde d’un logiciel protégé,3) Le logiciel doit pouvoir être copié afin de réaliser une copie de sauvegarde, 4) Aucune réponse n’est correcte,

QUESTIONNAIRE À CHOIX MULTIPLES 6.3

Parmi les affirmations suivantes, quelles sont celles qui sont erronés ? Justifiez votre réponse.

1) Un logiciel libre est gratuit,2) Le système d’exploitation Linux ne comporte que des versions gratuites,3) Acrobat Reader développé par la société Adobe est un logiciel payant,4) Acrobat Reader développé par la société Adobe est un logiciel libre,5) Acrobat Reader développé par la société Adobe est un logiciel payant et libre,

QUESTIONNAIRE À CHOIX MULTIPLES 6.4

Parmi les affirmations suivantes, quelles sont celles qui sont vraies ? Justifiez votre réponse.

1) Le code source est protégé,2) L’accès au code source ne signifie pas que l’auteur renonce à ses droits,3) Les logiciels Word ou Excel sont en « Open source »,4) Le développeur qui utilise un logiciel sous licence GNU-GPL mentionne le nom de l’auteur,

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CAS PRATIQUE 6.5

Selon le besoin de ses clients, Microsoft propose différentes possibilités pour acquérir ses logiciels. Microsoft propose différents types de licence qui répondent aux besoins les plus divers :

- Licences en boite Full Packaged Product (FPP),- Logiciel préinstallé sur un ordinateur OEM (Original Equipment Manufacturer),- Licences en volume.

Expliquer les principales différences entre ces trois types de licences

Si l’édition de Windows Vista Edition Familiale Premium a été préinstallée sur mon ordinateur, est-il possible de revenir à Windows XP Professionnel ?

Puis-je acheter office 2003 en licence embarqué avec la machine (OEM) ?

CAS PRATIQUE 6.6

A partir d’informations complémentaires présentes sur le site www.creativecommons.org et en combinant les différents logos entre eux, recensez six contrats de licence Creative Commons possibles.

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CAS PRATIQUE 6.7

A l’adresse suivante : http://fr.creativecommons.org vous pouvez accéder à la fiche descriptive Creative Commons France, qui est reproduite ci-dessous : A4 que vous pouvez imprimer, adapter, distribuer. Quelles sont les obligations d’un internaute souhaitant recourir à ce type de licence ?

Creative Commons propose gratuitement des contrats flexibles de droit d'auteurpour diffuser vos créations et permettre à d’autres de les utiliser selon vos conditions

- accorder plus de libertés que le régime minimum du droit d’auteur- autoriser à l’avance le public à effectuer certaines utilisations selon les conditions exprimées par l’auteur, tout en conservant ses droits- faciliter la diffusion, la recherche et la réutilisation d’œuvres dans d’autres créations (textes, photos, musique, films, sites web…)

Les contrats Creative Commons se présentent sous 3 formes :- un contrat pour les juristes- un résumé explicatif pour que les conditions d’utilisation, en lien dans le logo CC « Certains droits réservés » que vous apposez près de votre œuvre, apparaissent clairement aux utilisateurs- des méta-données pour la recherche automatique en ligne : + de 53 millions de pages placées sous CC en août 2005

Les conditions :- l’autorisation de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public, à condition de le faire à titre gratuit- des options à sélectionner par le titulaire des droit qui choisit un contrat sur le site Creative Commons

Paternité : il est obligatoire de citer le nom de l’auteurPaternitéPas de ModificationPaternitéPas d’Utilisation CommercialePas de ModificationPaternitéPas d’Utilisation Commerciale

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PaternitéPas d’Utilisation CommercialePartage des Conditions Initiales à l’IdentiquePaternitéPartage des Conditions Initiales à l’Identique

Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l’autorisation du titulaire des droits.- L’option « Pas d’Utilisation Commerciale » n’interdit pas définitivement toute utilisation commerciale, elle signifie que toute personne souhaitant effectuer une utilisation commerciale de cette œuvre devra demander l’autorisation, comme sous le régime traditionnel où tous les droits sont réservés, de même pour l’option « Pas de Modification ».- Si l’œuvre est modifiée, l’option « Partage des Conditions Initiales à l’Identique » demande aux auteurs de la nouvelle oeuvre de l’offrir au public avec les mêmes libertés (les mêmes options Creative Commons) que l’œuvre originaire, c’est le principe des licences de logiciels libres.

Le système Creative Commons permet à l’avance et simplement - aux titulaires de droits : de choisir et d’exprimer simplement les conditions d’utilisation de leurs œuvres- aux utilisateurs : de ne pas avoir à négocier systématiquement une autorisation avant toute utilisation.

Un titulaire de droits membre d'une société de gestion collective (SACEM…) devra en principe déclarer ses oeuvres au fur et à mesure de leur création, et ne peut pas les placer sous contrat CC car il a délégué la gestion de ses droits d'exploitation, et n'est plus en mesure d’offrir une exploitation gratuite.

Creative Commons France http://fr.creativecommons.org/

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