Le droit de la famille dans les contextes musulmans ... Le droit de la famille dans les contextes musulmans

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  • Le droit de la famille dans les contextes musulmans contemporains : Déclencheurs et stratégies du changement Cassandra Balchin

    Le droit de la famille a été, dans l’époque contemporaine, l’une des questions

    les plus contestées, politiquement et socialement, dans les contextes

    musulmans. Ces débats ont eu des effets à la fois positifs et négatifs. D’une

    part, ils ont permis l’émergence sur la place publique de relations de pouvoir

    jusque là considérées comme relevant exclusivement de la sphère privée.

    Mais d’autre part, l’autonomie des femmes a été menacée dans une sphère

    (la famille) détenant par ailleurs la clé de la réalisation de leurs droits, et ce

    dans tous les aspects de leur vie. Alors que les femmes ont presque toujours

    été, dans les contextes musulmans, les instigatrices du changement en

    faveur du progrès ou encore de la protection contre les menaces pesant sur

    des droits garantis par le droit de la famille, elles sont désormais également,

    de plus en plus, à l’origine de la revendication pour une reconceptualisation

    des relations familiales, afin que ces dernières soient basées sur des

    principes d’égalité et de justice clairement articulés.

    Ce document traite de cette revendication en faveur du progrès dans le

    droit de la famille et pour la protection des droits, faisant par là-même état de

    la manière dont l’égalité et la justice au sein des familles musulmanes sont

    devenues de plus en plus réalisables. La présente contribution passera en

    revue dans un premier temps des exemples décrivant l’immense diversité

    des systèmes juridiques et des lois relatives à la famille au sein des pays et

    contextes musulmans. Dans un deuxième temps, elle mettra en avant les

    différents types de stratégies mobilisées par les militants afin de promouvoir

    l’égalité et la justice dans le droit de la famille, ainsi que les différents types

    de réponses qu’ils proposent face à des situations où des droits existants

    sont remis en cause.

  • Avis de recherche : Égalité et justice dans les familles musulmanes202

    En raison des contraintes liées au format de ce document, il nous sera

    impossible de nous pencher sur les immenses transformations économiques

    et sociales qu’ont connues les sociétés musulmanes et qui sous-tendent

    la nécessité même de re-conceptualiser les relations familiales autour des

    principes d’égalité et de justice.

    La définition de la période couverte par « l’époque contemporaine »

    en ce qui concerne le droit de la famille dans les contextes musulmans

    n’est pas chose aisée. Dans certains pays (par exemple, en Asie du Sud),

    les processus de codification – qui constituent bien souvent le vecteur

    principal de la modification de la loi – ont débuté au cours de l’époque

    coloniale et se sont intensifiés dans la période postcoloniale. Dans d’autres

    (les pays du Golfe par exemple, ou encore une partie de l’Afrique de l’Ouest

    francophone), la question de la codification n’a été soulevée qu’au cours

    de la dernière décennie. Dans d’autres enfin (au Nigéria par exemple), le

    droit de la famille existant découle d’une continuité non codifiée remontant

    au moment où ces communautés ont pour la première fois adopté l’Islam

    comme religion. Aux fins du présent document, nous nous concentrerons

    exclusivement sur les évolutions ayant eu lieu au cours des quatre dernières

    décennies. Il s’agit en effet d’une période où deux forces contradictoires ont

    été à l’œuvre de manière très visible : d’une part l’action militante collective

    des femmes en faveur de leurs droits, et d’autre part la montée de visions

    absolutistes de la religion aspirant au contrôle des sphères politiques et de la

    société en général (parfois désignées comme fondamentalismes religieux).

    I. Diversité des systèmes juridiques et répercussions du droit de la famille sur les femmes

    Les processus de réforme de la loi dans les contextes musulmans ont été

    tout aussi divers que les systèmes juridiques, les systèmes politiques et les

    coutumes sociales guidant l’interprétation et la mise en œuvre des lois, ainsi

  • Avis de recherche : Égalité et justice dans les familles musulmanes Le droit de la famille dans les contextes musulmans contemporains 203

    que les interprétations de la jurisprudence musulmane qui prévalent dans

    ces sociétés.

    Il existe des différences significatives en terme de sources du droit,

    allant d’interprétations diverses du Coran et de la Sunna au droit commun

    colonial, en passant par le Code napoléonien ou le Code soviétique. Certains

    pays, tels que le Nigéria, ont des systèmes juridiques pluriels avec un droit

    coutumier parallèle et la coexistence de la Charia et de tribunaux généraux1

    tandis que d’autres, tels que la Turquie, disposent d’un système juridique

    unitaire. Au Cameroun ou en Inde, un couple peut choisir le système par

    lequel il souhaite être régi (coutumier, religieux ou général), tandis que

    dans d’autres, tels que l’Egypte ou le Sri Lanka (où les communautés

    musulmanes sont respectivement majoritaire et minoritaire), les couples

    musulmans sont automatiquement régis par le droit musulman de la

    famille. La Malaisie jouit d’un système fédéral au sein duquel les différents

    états détiennent la compétence de l’élaboration et de la mise en œuvre du

    droit de la famille, tandis que l’Algérie est un état unitaire extrêmement

    centralisé. Dans d’autres pays enfin, tels que la Grande-Bretagne ou

    l’Allemagne, où vivent des communautés musulmanes minoritaires, le droit

    civil, pourtant unifié, est souvent appliqué différemment par les tribunaux

    dans le cas d’affaires impliquant des musulmans. Les systèmes judiciaires

    sont eux aussi divers : au Pakistan, un système de tribunal unique de la

    famille traite des cas concernant l’ensemble des communautés, tandis

    qu’en Syrie, de multiples tribunaux statuent sur les cas touchant des

    communautés religieuses différentes.

    Dans la vie des femmes, à bien des égards, droit pénal et droit de la

    famille sont étroitement liés. Par exemple, la revendication de l’enregistrement

    du mariage, communément considéré comme une étape positive dans le

    cadre de la réforme, peut devenir moins favorable aux femmes lorsque les

    relations sexuelles en-dehors d’un mariage valide sont criminalisées par les

    lois Hudud. Dans certains systèmes, la violation des dispositions du droit

    de la famille en tant que telles (telles que la polygamie, le mariage précoce

    et l’entretien) est également criminalisée. Plus généralement, le droit de

  • Avis de recherche : Égalité et justice dans les familles musulmanes204

    la famille est souvent lié au droit constitutionnel, en ce que la constitution

    peut par exemple reconnaître le statut du droit coutumier et/ou religieux, y

    compris en ce qui concerne les questions familiales, ou encore instaurer

    des contradictions qui peuvent paraître insurmontables entre l’égalité entre

    les sexes et le droit à la liberté religieuse.

    Les répercussions concrètes de ces systèmes variés sur la vie des

    femmes sont tout aussi diverses. Au Bangladesh, où la coutume dénie

    aux femmes tout droit à la propriété, il n’existe aucune disposition légale

    relative à la pension alimentaire après le divorce, tandis qu’en Tunisie, de

    telles dispositions sont prévues – du moins par le statut correspondant. Au

    Sri Lanka ainsi que dans les pays de l’Asie du sud-est, où domine l’école

    Shafi’i, un wali (tuteur matrimonial) est de rigueur, y compris pour les

    mariées adultes. Il n’existe en revanche aucune sommation légale de la

    sorte au Pakistan, ni au Bangladesh, tous deux dominés par l’école Hanafi.

    Il existe d’autre part une grande diversité eu égard aux dispositions légales

    relatives à la polygamie, allant de l’interdiction pure et simple (en Tunisie et

    en Turquie, où la source du droit est respectivement religieuse et séculière)

    à la dérégulation totale (en Arabie Saoudite et au Nigéria), en passant par

    la régulation partielle (Egypte, Malaisie, ainsi que de nombreux pays du

    Moyen-Orient et de l’Asie). Cette incroyable diversité dément de manière

    criante le mythe d’un « monde musulman » homogène véhiculé aussi bien

    par les orientalistes que par les médias internationaux, et les mouvements

    de droite au sein même des sociétés musulmanes.

    Il existe cependant un point commun entre ces différentes situations :

    quelles que soient les orientations des lois et des coutumes relatives au

    droit de la famille, celles-ci sont très souvent justifiées par la référence à

    la religion ou à la volonté de préserver une identité nationale-religieuse

    ou ethnico-religieuse. La grande majorité des femmes est tenue à l’écart

    des structu