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REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARÉ 2014/3 SOMMAIRE DE LA LIVRAISON N°3 DE 2014 DOCTRINE Le droit processuel des consommateurs V. Zeno-Zencovich et M. Cecilia Paglietti 321 Les droits fondamentaux dans la constitution tunisienne M. Bali 357 Le procureur de la Cour pénale internationale et le jeu d’échecs I. Fassassi 379 BIBLIOGRAPHIE 413 REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARÉ www.bruylant.be D/2014/023/132 RDIC-N.14/3 ISBN : 978-2-8027-4816-8

Le droit processuel des consommateurs REVUEfr.bruylant.larciergroup.com/resource/extra/9782802748168...REVUE 2014/3 91e année PARAÎT TRIMESTRIELLEMENT BUREAU DE DÉPÔT : BRUXELLES

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2014/391e année

PARAÎT TRIMESTRIELLEMENT

BUREAU DE DÉPÔT : BRUXELLES X

N° AGRÉATION : 913340

DE DROIT INTERNATIONAL

ET DE DROIT COMPARÉ

REVUE

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DE

DR

OIT

CO

MP

AR

É2014/3

SOMMAIREDE LA LIVRAISON N°3 DE 2014

DOCTRINE

Le droit processuel des consommateursV. Zeno-Zencovich et M. Cecilia Paglietti 321

Les droits fondamentaux dans la constitution tunisienneM. Bali 357

Le procureur de la Cour pénale internationale et le jeu d’échecsI. Fassassi 379

BIBLIOGRAPHIE 413

REVUE DE DROIT INTERNATIONAL

ET DE DROIT COMPARÉ

www.bruylant.be

D/2014/023/132RDIC-N.14/3ISBN : 978-2-8027-4816-8