8 octobre 2015 / Séance 1 / IREV / Lille

Le développement économique local

Eléments de compréhension

Collectivité et développement économique

Qui sont actuellement les différents acteurs ? D’abord les régions, dont le rôle est aujourd’hui le plus clair et structuré notamment via la mise en place des SRADDT (1995),la possibilité de SRDE (à partir de 2004) et la coordination de l’octroi de différentes aides, plus particulièrement les aides directes (subventions, prêts à taux avantageux…). Au niveau national : 7% du budget des régions est consacré au développement économique (hors emploi).Ensuite les EPCI avec des disparités, elles consacrent 3,5% de leur budget au développement économique.

Collectivité et développement économique

La loi Notre qui clarifie l’exercice de la compétence développement économique :

Elle donne aux régions la responsabilité de la définition de la stratégie territoriale de développement économique via le SRDE qui devient le SRDEII (fusion avec le schéma Régional d’innovation). Le SRDEII est nécessairement élaboré en concertation avec les EPCI et les métropoles

Les autres échelons territoriaux ne sont pas évoqués, ils peuvent continuer à agir pour le développement économique de leurs territoires à condition de respecter le SRDEII et de contractualiser avec la région.

Le SRDE du NPDC qui structure fortement le système régional de développement économique.

•Un SRDE à gouvernance partagée qui permet une réelle implication des territoires dans sa détermination (Le SRDE a été créé en 2005)• Au niveau local, notamment communautaire, des PLDE avec une gouvernance partagée entre le territoire et la région qui formalisent et suivent la stratégie économique des territoires en cohérence avec le SRDE. • Les PLDE se mettent progressivement en place depuis 2007, certains territoires s’en dotent récemment : 2012.• Des PLDE II pour la période 2013 /2015 sont en cours d’écriture.•Le SRDEII devrait être renouvelé à partir de 2016.

Les principaux axes de travail du SRDE actuel

• L’accompagnement, la création et la transmission d’activités, • La structuration du territoire régional autour de pôles d’excellence économique•L’innovation et la valorisation économique de la recherche•L’action internationale•La mobilisation des outils financiers •le développement des TIC•Le développement de l’ESS •Un développement régional équilibré via les PLDE notamment

Ce que peut contenir un PLDE

• Des axes de travail relativement généraux (Ex : renforcer la promotion et l’attractivité du territoire, Favoriser la création d’activités…)•Des actions à mettre en œuvre ( Ex : Etude de faisabilité pour le développement d’une fillière; élaboration d’un contrat de rayonnement touristique ; mise en place d’un incubateur de start-up; organisation d’événements territoriaux…)

Au delà des PLDE, l’action économique des agglomérations (1/2)

Enquête ADCF 2010 auprès d’un échantillon de 250 collectivités.

Au delà des PLDE, l’action économique des agglomérations (2/2)

•L’immobilier d’entreprise, cœur d’activité, notamment l’aménagement de zones d’activités •Le développement des entreprises, avec une action centrée sur le développement de filières, l’animation de réseaux d’entreprises, l’emploi la formation et l’aide au recrutement, le développement des TIC. •L’aide à la création d’entreprises, via de soutien financier, la création de pépinières, des services d’accompagnement, la reprise et la transmission d’entreprises.•Un axe à part entière à cheval entre le développement économique et l’insertion, l’emploi avec une gouvernance de plus en plus fréquente des différents outils territorialisés de l’emploi au niveau des agglomérations : Missions Locales, PLIE, MDE.des rapprochements en cours entre ces différentes structures. L’ADCF pointe la nécessité de renforcer le rôle d’animation de collectifs d’acteurs, de catalyseur de nouveaux projets, de partenaires de l’innovation.

Les autres acteurs du développement économique

•Les entreprises plus ou moins structurées collectivement sur les territoires (en club, association, syndicats…)•Les chambres consulaires•Les agences de développement économiques d’échelles différentes (au niveau des interco) et l’ADITEC au niveau du département du Pas de Calais. •Les associations de soutien à la création d’activité (BGE, ADIE…). •La caisse des dépôts et de consignations•Les services de l’Etat notamment la DIRECCTE•Agence de développement économique des territoires dans un futur proche.

« Développement économiqueet Politique de la Ville

en NPDC»

Contexte et enjeux en NPDC

Développement économique et PdV, une articulation insuffisamment développée, que ce soit :

Dans le cadre de la programmation de la Politique de la Ville, Dans le cadre de la rénovation urbaine,Dans le cadre des stratégies de développement territorial

Quelques exceptions : Lille, Valenciennes, Arras avec des efforts encore nécessaires sur le lien entre les zones d’emploi et les quartiers populaires adjacents.

Contexte et enjeux en NPDC

Pourtant, des territoires ayant un certain nombre d’atouts : Des EPCI constitués, qui fonctionnement depuis plusieurs années et en mesure d’être motrices des stratégies de territoires à l’échelle d’un bassin d’emploi,Une région qui s’inscrit dans une stratégie de développement économique à long terme et en appui aux territoires (développement économique et Politique de la Ville),Un important investissement dans la requalification des quartiers populaires,L’existence de 10 ZFU qui deviennent territoires entrepreneurs sur le territoire.

Contexte et enjeux en NPDC

Mais aussi quelques freins : Un territoire marqué depuis 30 ans par un effritement progressif de son tissu industriel traditionnel, avec une transition qui tarde à se faire sur nombre de territoires (bassin minier, Avesnois, Calaisis…), en cours sur d’autres (Lille Métropole, Valenciennes).En dehors de quelques pôles urbains très structurés, des territoires dont l’attractivité demande à être renforcée.Une faiblesse de la création d’activités.

Contexte et enjeux en NPDC

Contexte et enjeux en NPDC

Une convergence qui s’impose

Lois et règlements

La loi de programmation du 21 février 2014 : l’article 1 : énonce clairement la nécessité de lutter contre les fractures

économiques et sociales et à agir pour le développement économique, la création d’entreprise et l’accès à l’emploi…

Les contrats intègrent les actions prévues dans les schémas et plans territoriaux concernant les quartiers prioritaires,

Les objectifs spécifiques de la Politique de la ville sont pris en compte dans les plans et schémas de territoire (au fur et à mesure de leur renouvellement) en matière d’aménagement, d’habitat, de cohésion sociale et de transport.

Les contrats de Plan Etat-Région (CPER) intègrent la Politique de la ville et une articulation existe entre les deux contrats.

10% au moins des Fonds du FEDER et du FSE sont fléchés vers les quartiers prioritaires.

L’ANRU peut prendre des participations dans des projets à caractère économique (Projets immobiliers)

Les collectivités peuvent intervenir directement pour palier l’absence de commerces de proximité ou de professionnels de santé (en confiant le service à une association), en proposant des aides (convention indispensable, Art L2251-3 du CGCT)

Lois et règlements (suite)

Le nouveau règlement de l’ANRU (15 septembre 2014) : Le développement économique est clairement identifié comme l’un des objectifs incontournables des PRU. « Les PRU doivent rechercher l’excellence en particulier dans 3 domaines : la qualité environnementale, la ville connectée, la stimulation de l’activité économique et de l’emploi. »

Une approche plus systémique des approches du développement territorial

En matière d’urbanisme : le modèle éco-quartier insiste sur la mixité fonctionnelle et la contribution des quartiers à « un développement économique local, équilibré et solidaire ». En matière de développement économique, le SRDE intègre la nécessité d’un développement économique plus solidaire :

•Soutien de l’ESS, •Soutien des projets bénéficiant aux quartiers les plus défavorisés. •D’autres Régions ont opté pour la même approche.

En matière de développement social local, l’un des principes d’action énoncé (guide du DSL département du Nord) consiste en l’articulation du développement économique /social et culturel.

Une approche plus systémique des approches du développement territorial

Développement économique

Projet territorial équilibré

Le développement économique dans les quartiers prioritaires

La notion de développement économique urbain

Le développement économique urbain c’est considérer que la création devaleur ajoutée sur un territoire d’agglomération doit être basée et bénéficierà l’ensemble de ce territoire y compris les quartiers les plus en marge deseffets de ce développement économique.

En terme de Politique de la ville, le développement économique urbain estdonc un développement économique réfléchi pour être et/ou bénéficieraux quartiers prioritaires.

Ce développement économique repose :

•Sur l’habitant : son esprit d’initiative, d’entreprendre qui vont bénéficieraux dynamiques associatives et entrepreneuriales du territoire (mécanismed’empowerment).

•Sur l’entreprise pour qu’elle intègre dans ses actions cette problématiquevia la RSE, son implantation, sa politique RH.

•Sur les pouvoirs publics pour accompagner le développement social etéconomique des quartiers prioritaires via ses politiques publiques.

Quelques orientations

Le développement économique urbain consiste à mettre en place desstratégies, des actions cohérentes permettant d’inclure les quartiers etleurs habitants dans les systèmes économiques locaux en place ou enphase de développement. cela peut prendre plusieurs formes :

•Soutien au développement de nouvelles activités au sein des quartiers ouà leurs franges, ces activités pouvant avoir une dimension quartier,communale, voire intercommunale ; Soutien des initiatives portées par leshabitants des quartiers.

•Mise en lien physique des quartiers prioritaires et des zones d’activitéséconomiques (desserte des lignes de transport, mise en lien de l’offre etde la demande d’emploi…)

•Stratégie concertée entre les acteurs du monde économique, de l’emploiet du DSU pour que l’activité économique créée sur une agglomérationbénéficie également aux quartiers et à leurs habitants (GTEC…).

•Structuration d’espaces d’accueil, de créativité, d’amorçage de projetséconomiques

•…

Des outils ad hoc

Ce que propose la CDC•Le soutien à la détection et à la création et au développementd’activités :

•développement de citéslabs, adaptation de l’offre des grandsréseaux , mobilisation renforcée des prêts NACRE, …)•Aide à la croissance des TPE (prestations de conseil…)•soutien à l’ESS

•Le soutien en ingénierie au développement économique:• expertise ou prestation extérieure via les directions régionales•Soutien des initiatives visant l’attractivité : couveuses, centresd’affaires•Soutien technique et financier à l’ingénierie de projet

•L’investissement dans l’adaptation de l’offre immobilière :•Soutien technique et financier dans le montage d’opérations,d’outils portées par les collectivités locales•Appel à projet centre d’affaire dans les quartiers pourrait êtrerelancé•co-investissement dans certaines opérations avec desopérateurs locaux (bureaux, commerces…)

•Appui à la mise en place de maisons pluridisciplinaires de santé,d’EHPAD, de résidences services…

Des outils ad hoc

Ce que propose la CDC (suite)•La sécurisation des investissements : système de garantie.•Soutien au développement numérique des quartiers :•Une enveloppe de 400 millions d’€ dégagée sur la période 2014 -2020 pour :

•Financer de l’ingénierie sur le volet urbain et développementéconomique de contrats uniques (90 M €)•Investir dans des projets immobiliers à vocation commerciale(restructuration, création de centres commerciaux, constructiond’équipements, immeubles tertiaires…) (250 M €)•Accompagner les entreprises qui se créent sur les quartiers :ingénierie, prêts, prise de participation(50 M €)

Les directions régionales sont signataires des contrats de Ville etpeuvent être mobilisées au niveau régional.

Sur la précédente programmation 140 millions d’euros n’avaient pasété consommés (c’est beaucoup!).

Des outils ad hoc

• La signature d’une charte « entreprises et quartiers » déclinée localement et prévoyant une implication sur les thématiques ci-dessous :

Education et orientation scolaireEmploi, insertion et formationDéveloppement économiqueService de proximité, accessibilité des produits et des services del’entrepriseSoutien aux initiatives locales, mécénat de solidarité

• Le travail de déclinaison locale de la charte est en cours au niveau local.Ce sont les services de l’Etat qui en ont la charge (DP dans le NPDC)

• Des objectifs précis doivent être définis localement avec les entreprisessignataires.

Attention à ne pas confondre Mobilisation des Entreprises pour lesquartiers et Développement Economique

FOCUS sur la GTEC

GTEC, éléments de cadrage

La GTEC ou la GPECT : Une démarche qui prend sa source dans les démarches de GPEC qui émergent dans les années 1980.

Une démarche dont il n’existe pas de définition «officielle », définition qui peut être différente selon l’acteur qui la formule.

Une définition possible de la GTEC : une démarche territoriale et coordonnée de convergence

entre les politiques publiques d’emploi/formation, de gestion des Ressources Humaines des entreprises, de

politiques de développement territorial pour faire en sorte que les besoins existant ou à venir des employeurs du territoire puissent être satisfaits, prioritairement par ses

habitants en recherche d’emploi.

GTEC, Les enjeux

Des enjeux différents selon les acteurs :

•Pour les territoires : Un enjeu d’emploi des habitants, Un enjeu d’attractivité pour les entreprises et pour les habitants.

•Pour les entreprises : un enjeu de disponibilité des Ressources Humaines nécessaires à leur maintien et à leur développement. •Pour les citoyens : l’enjeu du Travail dans la durée sur un territoire où ils sont installés (logement, vie familale et amicale…).

GTEC, une démarche nécessairement partenariale

Source Une démarche d’anticipation des emplois et des compétences Sol et Civilisation, 2010http://www.territoireetemplois.fr/gtec/le-guide-gtec/

La Galaxie d’acteurs :Puissance publique : agglomération, Région, Etat (DIRECCTE, DDT, EN). Association/opérateurs parapubliques : MDE (rôle central de coordination), Pole Emploi, PLIE, club FACE, Mission Locale, AFPA), CBE…Monde de l’entreprise :Regroupement d’entreprise (organisations patronales et syndicales, clubs, associations, regroupement d’entreprise, OPCA, organismes de formation…Quid des citoyens ??

GTEC, les actions incontournables

L’observation, travail statistique complétée par une approche plus empirique qui permet de faire le point sur : •Les compétences disponibles ou potentielles à moyen terme •les gisements d’emploi épuisés,•les gisements d’emploi stables, •les gisements d’emploi en voie de développement.Le dialogue social de territoire et la priorisation des filières, des problématiques locales sur lesquelles agir sur une période déterminée. L’ ajustement de l’outillage de construction et d’évolution des compétences : •Système de formation public et privé.•Système d’appui aux mobilités professionnelles.•Valorisation et communication concernant les filières créatrices d’emploi, les nouveaux métiers.

Politique de la ville et GTEC quels enjeux ?

Un enjeu d’enrichissement du travail d’observatoire pour s’assurer que les ressources existantes sur les quartiers politique de la ville soient prises en compte dans les diagnostics réalisés. Un enjeu de connaissance et de co – organisation (pour les habitants des quartiers et les relais locaux) de la diffusion d’information sur les gisements d’emploi existant sur le territoire et leurs conditions d’accès. Un enjeu de fléchage des crédits spécifiquement dédiés à l’emploi vers la préparation aux compétences recherchées sur le territoire. Un enjeu de valorisation et de lutte contre les stéréotypes et les discriminations.

La discrimination ou en est on ?

Rappel de la définition

Distinction opérée dans l’octroi d’un bien ou un service et/ou d’un emploi (recrutement, avancement, licenciement…).

Le fait discriminatoire quelle réalité.

Etude du Cereq sur l’effet quartier : suivi de 3 cohortes 1998, 2003, 2007, le suivi est réalisé sur 3 ans. Quelques élèments sur les situations de départ :

Le fait discriminatoire quelle réalité pour les habitants des quartiers .

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Isolation de l’effet quartier

Un testing récent sur les discriminations ethniques (2012)

Candidatures sur des postes de comptables, secrétaires comptables, assistants comptables. 300 candidatures envoyés avec des CV identiques en IDFLa différence se situe au niveau du patronyme et du genre.

Les tendances

Les dernières études de l’INED et du CEREQ montrent une surexposition encore importante au chômage des jeunes issus de l’immigration subsaharienne et Maghrébine qui ne s’explique pas uniquement par leur cursus scolaire et leurs caractéristiques sociodémographiques (risque de 1,8 à 2 x plus élevé que le groupe majoritaire)Le sentiment d’avoir été exposé à des situations discriminatoires à l’embauche largement diffusé ( moyenne 13% pour les descendants d’immigrés, 27 % pour les descendants de tunisiens/marocains; 21% pour les algériens). Au delà des études l’impression que les jeunes issus de l’immigration maghrébine et subsaharienne occupent plus facilement qu’il y a 20 ans des postes à responsabilité dans les entreprises et la fonction publique. Des questionnements croissant autour du fait religieux.