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MAGAZINE D’INFORMATIONS N°13 - DECEMBRE 2011

Exportation. “Morocco Atlantic Bridge”

RSE.La CGEM primée

Le e-commerce au Maroc.Enjeux & Perspectives

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Directeur de publication : Mohamed HORANI | Administration & rédaction : 23, Bld Mohamed Abdou, Palmiers - CasablancaTél.: 05 22 99 70 00 | Fax : 05 22 98 39 71 | e-mail : mustaphamoulay@cgem.maRédacteur en chef : Mustapha MoulayRégie publicitaire, conception, infographie : Autograph | 217, Bld Brahim Roudani - CasablancaTél. : 05 22 98 29 64/75 | Fax : 05 22 98 29 82 | e-mail : contact@autograph.ma | cgeminfos@autograph.maAbonnements : Malika Charafi | e-mail : charafi@cgem.maWeb : www.cgem.ma Im

pres

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Sommaire

n° 13Décembre 2011

éDITORIAL par Mohamed Horani

ACTuALITéSCGEMFédérationsunion Régionales

REpèRESMarocMonde

DOSSIER Du MOISLe e-commerce

ECHOS ENTREpRISES

FOCuS

EvENTS

ZOOM

DECRYpTAGE

4-5

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22-30

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La Confédération Africaine d'Electricité (CAFELEC) a été créée en marge de la tenue à Casablanca, du 22 au 26 novembre, des salons internationaux de l'électricité, de l'éclairage, de l'électronique et de l'automation industrielle, "Elec expo", et des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique "Ener Event". En plus de la Fédération Nationale de l'Electricité, de l'Electronique et des Energies renouvelables (FENELEC), la CAFELEC regroupe l'association des entreprises d'Electricité (ASEELEC/Cameroun), l'Union patronale des électriciens (UPECI/ Côte d'Ivoire), le groupement d'entreprises des travaux d'électricité et d'eau (GETEEG/Gabon), l'Union des professionnels du secteur de l'électricité (UPSELEC/Mali) et la fédération des entreprises dans l'électricité (FESELEC/Sénégal).Cette entité est appelée à jouer un rôle important dans la promotion et le développement de ce secteur sur le continent et donne l'opportunité aux pays membres de construire ensemble un partenariat win-win qui permettra ainsi de tirer vers le haut l'industrie énergétique, électrique et électronique. La CAFELEC a aussi pour objectif d'harmoniser toutes les actions à même de diligenter l'électrification du continent par les entreprises africaines et avec le matériel fabriqué localement.Elle devra servir de tremplin au Maroc pour exporter davantage son expertise et son expérience dans ces différents pays.Le président de la FENELEC, M. Youssef Tagmouti a été élu, à l'unanimité des membres fondateurs, président de la CAFELEC.

ELECTIONS. YOuSSEf TAgmOuTI à LA TêTE DE LA CAfELEC

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par Mohamed HORANIprésident de la CGEM

édito

L’année qui s’achève aura

été une des plus denses et

des plus marquantes. Elle

est la cristallisation de nombreuses

réalisations affermissant l’avancée de

notre pays sur la voie du développement.

Ces avancées qualitatives et audacieuses ne peuvent qu’agir favorablement sur l’épanouissement de notre économie et de nos entreprises.

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Incontestablement, notre pays s’érige en nation incarnant la stabilité et une transition démocratique favorable à l’investissement, à l’entreprenariat et la prise d’initiatives dans un contexte régional et international en plein mouvement.

««

Amplement engagée sur cette voie, notre Confédération n’a eu de cesse de déployer, sans réserve, toute son énergie ainsi que celle de ses entreprises membres pour un Maroc moderne et résolument tourné vers l’avenir.

En effet, l’adoption de la nouvelle Constitution plébiscitée par nos concitoyens, lors du référendum du 1e juillet 2011, consacrait le processus de démocratisation de notre pays tout en renforçant le rôle du gouvernement, du parlement et l'indépendance de la justice, ainsi que la promotion des droits de l'Homme et la pluralité culturelle. Ces avancées qualitatives et audacieuses ne peuvent qu’agir favorablement sur l’épanouissement de notre économie et de nos entreprises.Les aboutissements des dernières législatives avec un taux de participation de 45 %, le déroulement de la campagne électorale, les conditions de vote, la neutralité de l’administration, la transparence et l’ambiance générale qui ont entouré ce scrutin ont été salués par la communauté internationale, les 4000 observateurs nationaux et internationaux, les organisations des droits de l’homme ainsi que par une délégation spéciale d’eurodéputés.

Ces élections traduisent la ferme volonté du peuple marocain d’opérer une nouvelle ouverture politique afin d’asseoir et consolider la démocratie, les libertés et l’Etat de droit en conformité avec les standards internationaux.Incontestablement, notre pays s’érige en nation

incarnant la stabilité et une transition démocratique favorable à l’investissement, à l’entreprenariat et la prise d’initiatives dans un contexte régional et international en plein mouvement.

Par ailleurs, le peuple marocain a décidé d’exprimer sa préférence en toute liberté et son choix a été respecté pour la désignation du futur gouvernement démocratiquement élu. Notre Confédération ainsi que toutes ses composantes apportent leur soutien à ce gouvernement afin de poursuivre la mise en œuvre des réformes constitutionnelles initiées par SM le Roi Mohammed VI.

L’essor de notre économie est une responsabilité commune qu’il nous revient d’édifier sur des bases pérennes, innovantes et compétitives. Une synergie efficiente et complémentaire à travers le renforcement du partenariat public-privé en sera le cadre. Elle nous ouvrira de nouveaux horizons de développement centrés sur l’accroissement de l’emploi, le perfectionnement de la formation professionnelle, l’amélioration du climat des affaires, de l’entreprenariat et de la compétitivité de nos entreprises.

Tout en réitérant le soutien de notre Confédération et ses voeux de succès au nouveau gouvernement, je saisis cette occasion pour souhaiter une nouvelle année de tous les accomplissements à l’ensemble de nos entreprises membres.

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Actualités CGEM

"Création d'entreprises".Lancement d’un module de formation

Cette action, qui s'inscrit dans l'axe "mobilisation des talents" de la stra-tégie "Maroc Innovation", vise la promotion de la culture d'entrepre-nariat et d'innovation au profit des étudiants des établissements d'ensei-gnement supérieur. L'initiative, qui sera généralisée à partir de 2012-2013, concernera, à titre pilote, six établissements d'enseignement supérieur, à savoir les universités Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès, Ibn Zohr d'Agadir, Mohammed 1er d'Oujda, Moham-med V-Agdal de Rabat, l'Institut na-tional des postes et télécommunica-tions et l'Ecole nationale supérieure de l'informatique et de l'analyse des systèmes. Le partenariat avec les établisse-ments bénéficiaires devrait aboutir à la sensibilisation de 5.840 étudiants et à la formation de 1.470 étudiants porteurs d'idées innovantes au sein de ces établissements. Le module de formation prévoit des cours avec une approche pratique et interactive, des séminaires de forma-tion et d'information, ainsi que des travaux sur le terrain impliquant des acteurs économiques. Il fera appel, en priorité, au travail de terrain pour la réalisation du business plan, au mentoring par

des chefs d'entreprises, au coaching et à l'accompagnement par les asso-ciations d'aide à la création d'entre-prises, aux visites des salons et foires relatifs aux principaux secteurs d'activité, ainsi qu'aux témoignages d'entrepreneurs.Le ministre de l'Industrie, du com-merce et des nouvelles technologies, qui coprésidait la cérémonie de si-gnature de ces conventions avec le Président de la CGEM, a souligné l'importance de la stratégie "Maroc innovation" dont l'université doit être une partie prenante.

M. Ahmed Reda Chami a rappelé, dans ce cadre, les différents méca-nismes mis en place pour financer l'innovation, citant notamment "In-tilaq" et "Tatwir". Cette formation cible les doctorants issus des centres d'études doctorales scientifiques ou de gestion, les mas-ters scientifiques ou de gestion, les licences scientifiques ou de gestion en donnant la priorité aux étudiants en licences professionnelles, et des écoles d'ingénieurs ou de commerce. Pour sa part, le secrétaire général du ministère de l'Education natio-nale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, a indiqué

que cette action "complète les me-sures entreprises dans le cadre du plan d'urgence" de l'enseignement. Cette initiative est de nature à encourager l'esprit de l'entreprenariat chez les étudiants. Pour le président de la CGEM, Mohamed Horani, ces conventions " mettent en valeur l'importance du par-tenariat public-privé ", notamment entre l'entreprise et l'université. M. Horani a formulé le souhait de généraliser cette expérience aux lycées et collèges, voire même aux écoles privées, estimant que l'esprit d'entreprenariat et d'innovation sont indispensables pour le développe-ment de l'économie nationale.

Cette cérémonie a été marquée également par la signature de huit autres conventions de partenariat entre le ministère de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technolo-gies et des associations marocaines d'aide à la création d'entreprises. Ces conventions portent sur le men-toring, le coaching et l'accompa-gnement des étudiants porteurs de projets innovants. Elles prévoient la mobilisation de plus de 200 chefs d'entreprises en vue d'encadrer 370 projets innovants issus des six éta-blissements bénéficiaires.

Des conventions de partenariat et de monitoring pour le lancement du module de formation " Création d'entreprises ", pour l'année académique 2011-2012, ont été signées à Rabat.

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ACTuALITéS CGEM

Climat des affaires. Actions retenues pour 2012

EN BREF

Dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires assurée par le comité national du climat des affaires présidé par le Président du gouvernement, plusieurs actions ont été définies pour l’année 2011- 2012 notamment, la domiciliation de l’entreprise, la codification et la simplification des procédures liées à l’investissement….Tous ces projets et actions visent à rehausser la position du Maroc dans les différents classements interna-tionaux (Doing business, forum éco-nomique international..), assainir le climat des affaires et instaurer une

• Le Co-Président du Conseil d’Affaires maroco-russe, M. Albert Bakov, accompagné d’une délé-gation principalement constituée de banquiers a été reçu, les 5 et 6 octobre, par son homologue maro-cain M. Hassan Sentissi.

La délégation russe est intéressée par le secteur financier au Maroc et des entretiens ont eu lieu avec le Président du Groupement Profes-sionnel des Banques Marocaines M. Othmane Benjelloun. De même, le Président de la CGEM, M. Mohamed Horani a reçu la délégation russe à qui il a fait un exposé sur les perspectives écono-

sécurité juridique et stabilité régle-mentaire, facteurs nécessaires pour attirer les investissements.C’est dans ce contexte que s’inscrit la réforme de la loi sur la société anonyme. Cette réforme introdui-sant plusieurs amendements sur la loi, ont fait l’objet d’une concer-tation lors de plusieurs séances de travail entre les représentants des organes publics et du secteur privé.Les amendements composant le projet de loi modificatif de la loi sur les sociétés anonymes s’articulent autour des axes suivants : - Simplification des procédures de création des sociétés anonymes ;- Refonte du système des conven-tions réglementées notamment par l’amélioration de la transparence et la communication financière des sociétés faisant appel public à l’épargne ;- Renforcement de la protection des actionnaires contre toute augmenta-tion de capital qui pourrait provo-quer la dilution du pouvoir des an-ciens actionnaires et diminuer leurs droits financiers ;

miques du Royaume.

• Le Maréchal d’aviation russe, M. Alexandre Efimov a séjourné au Maroc du 16 au 23 octobre cou-rant à la tête d’une délégation des anciens combattants russes. Reçue par M. Mustafa Ktiri, le Haut Com-missaire des Anciens Résistants et

- Amendement du cadre législatif en vigueur régissant l’achat par une société anonyme cotée en bourse de ses propres actions ;- Suppression de la forme nomi-native des actions cotées en bourse émises en rémunération d’apport en nature- Imposer aux sociétés dont les ac-tions sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs l’institution d’un comité d’audit ;- Renforcer l’information des action-naires de sociétés cotées, afin de leur permettre un meilleur exercice de leurs droits.

Anciens Membres de l’Armée de Libération du Maroc, la délégation a été également accueillie par le Conseil d’Affaires maroco-russe à Casablanca.

Des projets prometteurs sont en cours d’étude pour les anciens mili-taires notamment :

- Création d’un fonds d’investisse-ment ;- Investissement en motels à travers le pays pour les anciens combattants- Investissement en zone franche, en eau potable ;- Création d’un bureau de représen-tation des anciens combattants ;- Adhésion du Maroc à l’association internationale des anciens combat-tants (27 pays actuellement) avec un statut privilégié.

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ACTuALITéS CGEM

Club des entreprises labellisées RSE.Promotion de la responsabilité sociale

Programme " EntreElles en région ".Distinctions

Le club des entreprises labellisées RSE de la CGEM s’est réuni, sur invitation de Mme Souad Doumiri, Présidente du club, le 21 octobre 2011 autour d’un petit-déjeuner débat au siège de Tragem. Cette rencontre a été consacrée à la pro-motion de la responsabilité sociale

Ainsi, les deux prix ont été décer-nés respectivement à Mme Mounira Sandid de Kénitra, désignée comme meilleure femme chef d'entreprise et à Mme Fatima Amarir d'Agadir (meilleure entreprise).

Ces trophées, qui récompensent l'entreprenariat féminin dans quatre régions du Royaume: Souss-Massa Draa, Gharb-Chrarda-Bni Hssen, Meknès-Tafilalet et Doukkala-Abda, constituent le couronnement d'un programme de formation dédié à quelque 80 femmes.

Ce programme a été mis en place

dans la sphère d’influence des entreprises labellisées à travers notamment les rela-tions clients/fournisseurs. Il a ainsi été identifié par les participants 4 axes d’ac-tions à savoir : accompa-gnement des fournisseurs à l’adoption d’une démarche RSE, insertion des clauses

RSE dans les contrats avec les four-nisseurs, analyse de la performance RSE des fournisseurs afin de mieux connaître leurs pratiques et contrô-ler leurs risques et l’encouragement à l’élaboration de chartes et codes de conduites fournisseurs afin de per-mettre aux entreprises de formaliser

en octobre 2009 par l'Agence natio-nale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise (ANPME) avec l'assistance technique du pro-gramme d'appui aux très petites, petites et moyennes entreprises et de la coopération technique alle-mande (GIZ), en partenariat avec les Centres régionaux d'investisse-ment et les réseaux régionaux pour la modernisation des entreprises.

"EntreElles en région", un des pro-grammes phares de soutien à l'en-treprenariat féminin de l'ANPME, a pour objectifs de renforcer la ca-pacité des femmes entrepreneurs,

leurs exigences RSE à l’égard des fournisseurs. Les membres du club ont par ailleurs convenu sur le principe d’inviter régulièrement des fournisseurs aux réunions du Club et de les convier aux manifestations et événements sur la RSE.

La 2ème partie de la réunion a été consacrée à la présentation et la dis-cussion des activités à court terme de la commission label RSE où les membres du club sont fortement interpellés notamment pour des témoignages et le partage des bonnes pratiques lors des rencontres et ma-nifestations.

d'élaborer avec elles des plans de développement de leurs propres en-treprises et de favoriser la formation de réseaux de femmes chefs d'entre-prise.

La meilleure femme chef d'entreprise et la meilleure entreprise au niveau national ont été récompensées, lors d'une cérémonie de remise des prix, organisée à Casablanca, dans le cadre du programme " EntreElles en région ".

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ACTuALITéS CGEM

CMPP. Lancement de la "Bourse de déchets industriels" au Maroc La valorisation des déchets indus-triels constitue une source d’appro-visionnement en matière première « secondaire » non négligeable, of-frant un double bénéfice au profit de l’industrie et l’environnement.Le rapport du Programme des Nations unis pour l’environnement (PNUE) sur l’économie verte (jan-

Il s’agit d’une plate forme virtuelle, accessible à travers le site web du CMPP, qui permettra d’organiser l’échange de déchets (Matériaux) à travers la mise en relation, entre les industriels qui cherchent une filière pour leurs déchets-ressources (Détenteurs) et ceux qui recherchent une matière première secondaire pour leurs procédés (Repreneurs).

A travers cette plate forme web, le CMPP offrira aux industriels de nombreux services, notamment :

vier 2010) qui a retenu parmi les secteurs susceptibles de faire déve-lopper cette économie celui de la gestion des déchets et ce, de par son impact sur la protection de l’envi-ronnement et la santé humaine, la préservation des ressources et la création d’emplois « verts » au profit des couches sociales démunies.

• Publication et consultation des annonces (offres et demandes) de déchets industriels ;• Mise en relation entre industriels générateurs (Détenteurs) et indus-triels demandeurs (Repreneurs) de déchets ;• Veille réglementaire ;• Inventaires de déchets industriels• Guides et outils pratiques sur la gestion des déchets industriels ;• Expertise technique " Pôle d’Ex-perts " en valorisation des déchets industriels ;

Ainsi, et dans l’objectif de partici-per activement à la préservation des ressources, de participer à l’émer-gence d’une économie verte et afin d’apporter une solution écologique à la problématique de la gestion des déchets industriels au Maroc, la Commission Développement Durable a initié le projet de la « Bourse de Déchets Industriels ». Projet qui sera mis en place par le Centre Marocain de Production Propre (CMPP).

• Diffusion de l’information ;• Agenda : événements, formations, forums...A cet effet, la Commission Déve-loppement Durable et le CMPP ont organisé, le 27 octobre 2011 à Casa-blanca une conférence de presse pour le lancement de ce projet, organisée en marge de la 3e édition du Salon International des Équipements, des Technologies et des Services de l’Environnement Pollutec Maroc.

www.bourse-dechets-cmpp.ma

Il ambitionne également de soutenir et d'accompagner les femmes chefs de très petites et petites entreprises à travers la formation et le coaching individualisés dans les différents domaines de la gestion d'entreprise: marketing et commercial, gestion et organisation, management et déve-

loppement personnel, comptabilité, fiscalité et informatique.Le programme "EntreElles en région" a été lancé en vertu d'une convention tripartite entre l'ANPME, les Centres régionaux d'investissement et la coopération technique allemande.

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ACTuALITéS CGEM

La CGEM primée au 1er Forum International des "Pionniers de la RSE en Afrique"

L’objectif de cette importante mani-festation organisée au siège du GI-CAM avec le soutien institutionnel de la Commission de l’Union Afri-caine pour le Droit International et des Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique (CGLUA) était la co-construction par l’Afrique et pour l’Afrique d’une Responsabilité Sociétale des Entreprises adaptée au contexte africain.

Cet événement a vu la remise des prix aux lauréats 2011 des pion-niers de la RSE en Afrique. Ainsi le prix de la " Meilleure initiative de RSE en Afrique " a été décerné à la CGEM pour son initiative du Label RSE en tant que moyen pour la promotion de la RSE dans le cadre d’une démarche volon-taire, progressive et mesurable. Ce prix a été remis à M. Aziz Qadiri, Président de la Commission Label RSE, qui a pris part aux travaux de cette rencontre. Quatre autres prix ont été octroyés à cette occasion ; " La Meilleure démarche étrangère pour l’impulsion de la RSE en Afrique " décerné au Gouvernement du Canada, " Meil-leures politiques publiques de RSE en Afrique " remis au Gouvernement d’Afrique du Sud, " Meilleure stra-tégie de RSE " octroyé au Groupe SIFCA de Côte d’Ivoire et le prix de la " Meilleure démarche RSE pour la PME " affecté à l’entreprise BIOTROPICAL du Cameroun.

Le Manifeste de Douala sur la Res-ponsabilité Sociétale des Entre-prises en Afrique, première charte

Du 8 au 10 novembre 2011 s’est tenu à Douala (Cameroun), le premier forum international des " Pionniers de la Responsabilité Sociétale des Entreprises en Afrique " à l’initiative du GICAM, principale organisation patronale du Cameroun et de l’Institut Afrique RSE.

africaine d’enga-gement en faveur de la RSE, a été adopté à la clô-ture du forum le 10 novembre 2011. Ce docu-ment met l’ac-cent sur le prix qu’attachent les chefs d’entre-prises d’Afrique à la définition d’un modèle de développement durable pour l’Afrique et par l’Afrique, modèle qui passe notamment par l’enga-gement économique sur le terrain. Il sert de plate-forme de rassem-blement à des initiatives en vue de promouvoir la RSE en Afrique, à travers la formation, la remise de prix et l’échange de pratiques et un dialogue ouvert avec les autorités politiques et administratives, avec les représentants de la société civile, des syndicats et des ONG pour que la croissance attendue en Afrique intègre au mieux les principes uni-versels attachés à la RSE, dans le cadre d’une adaptation aux réalités locales.

En prélude aux travaux de Douala, les résultats d’une enquête sur la RSE en Afrique ont été présentés. 84% des entreprises interrogées estiment que l’absence de politiques publiques incitatives est le principal frein à l’implémentation de la RSE en Afrique. 45% jugent non satis-

faisants et 32% considèrent comme moyennement satisfaisants le degré de sensibilisation à la RSE dans les pays africains.La prochaine édition du forum inter-national des pionniers de la Respon-sabilité Sociétale des Entreprises en Afrique aura lieu en novembre 2012, à Casablanca.

La Confédération Générale des Entreprises du Maroc sera l’hôte de cette édition dont l’objectif sera non seulement d’évaluer les progrès accomplis depuis Douala et de pour-suivre la dynamique de promotion de la RSE parmi les responsables économiques et politiques africains, mais aussi de faire valoir, au niveau international, la contribution déter-minante de l’Afrique à la promotion de la RSE.Ont également participé au Forum de Douala les représentants des Groupes Managem et la Cosumar.

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ACTuALITéS CGEM

Des entreprises labellisées RSE par la CGEM au World Forum de Lille La 5ème édition du World Forum de Lille de l’Econo-mie Responsable, organisé par Réseau Alliances, s’est déroulée cette année du 15 au 17 novembre 2011 sous le thème "Oser la richesse".

Ce forum a pour ambition première de valoriser les cas concrets des

bonnes pratiques d’entreprises, qui exercent de manière responsable leur activité, afin de permettre leur diffusion . Rendez-vous annuel pour faire progresser l’économie respon-sable, cette édition a été consacrée à la richesse de l’entreprise aussi bien économique qu’humaine, sociale, sociétale, environnementale et régionale…

Plus de 40 nationalités des cinq continents ont été représentées aux conférences plénières, des ateliers thématiques et au niveau du World Forum Village, autant d’espaces d’interactivité et d’échanges.

Une trentaine d’ateliers ont traité pendant les trois jours des ques-tions transversales au centre d’une démarche RSE allant de la stratégie au déploiement. Des entreprises labellisées RSE par la CGEM ont participé à cette mani-festation.M. Mohamed Fikrat, Président

Directeur Général du Groupe COSUMAR a animé une conférence " Une heure avec Mohamed Fikrat " pour exposer le cas du Groupe : ses engagements en matière RSE, ses réalisations avec ses différentes parties prenantes et également ses ambitions. M. Kamal Fahmi, Direc-teur Développement Durable du Groupe MANAGEM a quant à lui par-ticipé à une table ronde sur le thème " Richesse Humaine : Comment développer et valoriser les compétences des équipes ? ".

Par ailleurs, la CGEM représen-tée par Mme Rajae Tazi, Chargée d’Etudes à la Commission Label RSE, et sur invitation du Président du Réseau Alliances a pris part à la réunion du " Forum des Réseaux RSE " dont l’objectif est de mettre à profit la présence d’acteurs de la RSE internationaux pour échanger sur l’état de la RSE dans le monde et sur les sujets d’actualité tels que Rio+20.

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ACTuALITéS CGEM

Maroc-Pérou. Visite à la CGEM de M. Alejandro TOLEDO, ancien Président Péruvien M. Horani a reçu, le 23 novembre 2011 au siège de la CGEM, M. Alejandro Celestino Toledo Manrique, ancien président de la République du Pérou et chef de file de la formation politique «Peru Posible» (troisième force politique), principal allié du parti au pouvoir du Président Ollanta Humala, «Grana Peru».

Lors de cette rencontre M. Horani a rappelé qu’au cours de la dernière décennie, le Maroc a opéré de nom-breux choix stratégiques visant la libéralisation et l’ouverture de l’éco-nomie marocaine dont la résilience à la crise mondiale démontre la pertinence des choix du Maroc. Il a mentionné que notre pays s’est doté de stratégies sectorielles ambitieuses qui donnent une visibilité claire aux opérateurs marocains et étrangers. Même en pleine période de crise, le Maroc a continué avec vigueur et confiance la mise en œuvre de son vaste programme de réformes. Dans la même logique, et afin de renforcer la contribution du secteur privé aux grands débats nationaux, M. Hora-ni a aussi rappelé que la CGEM a décidé, il y'a plus d'un an, de conduire une réflexion prospective lui permettant de définir sa Vision 2020 du point de vue de l'Entreprise Marocaine.

Malgré l’amé-lioration des indicateurs clés liés au développe-ment : croissance é c o n o m i q u e soutenue avec une moyenne annuelle de 4,8% durant la décennie 2000, stabilité macro-é c o n o m i q u e , réduction de la pauvreté et du chômage, aug-mentation du taux de scolari-

sation, large accès au logement so-cial, le Maroc n’exploite pas encore tout son potentiel de croissance, il doit continuer ses efforts afin de pérenniser son développement. En effet, des centaines de milliers d’em-plois devront être pourvus pour as-surer des perspectives d’avenir aux jeunes. Ainsi, sur la base de l’évo-lution démographique actuelle, le Maroc serait amené à créer au moins 2,5 millions d’emplois additionnels d’ici 2020 ; soit un quasi double-ment du rythme annuel de création d’emplois par rapport à la situation actuelle. Dans ce cadre, la CGEM a proposé 20 mesures en faveur de l’emploi et invité le gouvernement et l'ensemble des partenaires sociaux à donner naissance à un Pacte Natio-nal pour l’Emploi. Aussi, la CGEM a identifié 7 grands chantiers natio-naux qui devront être menés dans le but d'éliminer les freins structurels à notre croissance : l’éducation, le

climat des affaires, la compétitivité des entreprises, l’investissement, la R&D, la vulgarisation des nouvelles technologies de l’information, et la responsabilité sociale de l’entre-prise.A son tour M. Alejandro Toledo a décrit le Maroc comme un pays modèle de la région et salué le lea-dership, le courage, l’intelligence et la sagesse de sa Majesté le Roi Mohammed VI en réaction aux de-mandes du peuple Marocain. L’an-cien président péruvien, après sa visite de 10 jours au Maroc, a témoi-gné du développement enregistré par le pays : promotion de l’entre-prenariat et amélioration constatée dans différents secteurs inclus celui de l’infrastructure et des nouvelles technologies.Il a informé la CGEM qu’une confé-rence, sur les opportunités d’affaires entre l’Amérique Latine et les pays Arabes, prévue en septembre 2012. A cet effet il a proposé :- L’organisation d’une mission d’hommes d’affaires marocains au Pérou ou d’hommes d’affaires péru-viens au Maroc, avant septembre prochain. L’objectif de cette mission est d’explorer les possibilités de coopération entre le Maroc et le Pé-rou, d’identifier les moyens d’inves-tissement qui peuvent être dévelop-pés entre les deux pays,- Commencer les négociations pour l’établissement d’un Accord Libre Echange entre le Maroc et le Pérou afin d’aider le Maroc à accéder à la zone Amérique Latine et aider l’Amérique Latine à accéder à l’Eu-rope et l’Afrique.

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Fédérations

FENAGRI. Réunion du Comité d’orientation stratégique

La FENAGRI (Fédération Nationale des Industries Agro-alimentaires) et le CETIA (Centre Technique Indus-triel de l’Agro-alimentaire) ont réu-ni, le 26 octobre 2011 à Casablanca, une quarantaine de chefs d’entre-prise du secteur agro-alimentaire.

Cette réunion, intitulée “Comité d’orientation stratégique”, a rassem-blé des chefs d’entreprise, leaders d’opinion et porteurs d’une vision prospective de leur secteur.

Le Comité, volontairement composé d’un nombre restreint de partici-pants, et ce afin de permettre l’opti-misation de la réflexion, a réuni :

“M. Salaheddine AYOUBI IDRISSI (PINGOUIN/PATIS HENRYS), M. Mohamed BACHAOUCH et M. Oth-man EL OUAZZANI (COCA COLA), M. Ali BENHAYOUN (KRAFT FOODS), Mme BENSALAHCHA-QROUN (OULMES), M Amine BER-RADA SOUNNI (AIGUEBELLE),

M. Sghir BOUGRINE (VENIZIA ICE), M. Hassan BOUIDAR (KOUTOUBIA), M. Omar CHAABI (Groupe CHAA-BI), M. Fodil CHERIF (CITRUMA), M. Kheir EDDINE SOUSSI (FISA), M. Ali EL AMRANI (SALINES DU GHARB), M. Lotfi EL EULJ et M. Ali EL EULJ (SOMAFACO), M. HAMDOUCH (SODEXO), M. TSOULI et M. Mohamed JAMALEDDINE (TRIA), M. Hassan KHALIL (DARI COUSPATE), M. ESSABIRI (COPAG), M. Abdel-hakim MARRAKCHI (MAGHREB INDUSTRIES), Mme Asmaa MISSA (WASSA AGRO GROUP), M. Saïd MOUDAFÎ (CEN-TRALE LAITIERE), M. SEDDIKI (FROMAGERIE BEL), M. David SAUDAN (NESTLE), M. Ayad SOBH (SAVOLA), M. Karim TAZI (BANQUE ALIMENTAIRE), M. Leyth ZNIBER (GROUPE ZNIBER).M. Jamal Eddine EL JAMALI (CRE-DIT AGRICOLE), Jean-Michel MAS et Khalid LEFNAOUI (représentants de USAID), Pascale NEJJAR (FENA-GRI) et Nathalie BARBE (CETIA) assistaient également à la réunion.”

L’évènement a été co-financé par l’USAID, présent au Maroc depuis 50 ans pour encourager les ini-tiatives qui renforcent les expor-tations vers les Etats-Unis. Dans son intervention introductive, M. Jean-Michel Mas a souligné “la nou-velle dynamique du CETIA et a espé-ré que cet évènement serait le début d’une collaboration fructueuse avec le CETIA”.

Le CETIA, créé en 1998 par la FENAGRI et l’Etat (ministère de l’industrie), est une structure au sein de laquelle les entreprises et acteurs peuvent unir leurs forces, collaborer et créer des synergies dans des sec-teurs pré-concurrentiels, y compris celui de la normalisation.

L’objectif de cette réunion était de réunir des industriels afin de leur permettre d’échanger ensemble sur leur positionnement à 10 ou 15 ans et d’exprimer ce qu’ils attendent de la FENAGRI et du CETIA dans les années à venir.

M. Amine Berrada Sounni, prési-dent de la FENAGRI et du CETIA a rappelé dans son introduction de la journée les principaux axes de travail actuels de la “feuille de route” de la FENAGRI (fiscalité, accès aux entrants…) en soulignant qu’il fal-lait également sortir du conjoncturel pour préparer le moyen terme.

La vision partagée des industriels à 2025, notamment des enjeux à moyen et long terme identifiés par les opérateurs du secteur, sera prise en compte pour définir les orien-tations stratégiques futures de la FENAGRI et du CETIA.

Cette prise en compte des besoins exprimés par les industriels devrait permettre au CETIA, qui a changé de directeur en avril 2011, de devenir un véritable levier d’actions pour les acteurs du secteur agro-alimentaire.

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FéDéRATIONS

• M. Hughes de Jouvenel, directeur du groupe FUTURIBLES (think tank privé) et consultant en pros-pective et stratégie, a tout d’abord rappelé des éléments de contexte socio-économique au niveau mon-dial et au niveau du Maghreb et à pointer des questions :

Que va peser, dans le futur, la région Méditerranée dans l’écono-mie mondialisée ?

La méditerranée va-t-elle dévelop-per les échanges commerciaux sur la zone ?

Comment inverser la tendance à la dégradation du poids (en volume et en valeur) de l’agriculture et de l’agro-alimentaire dans la forma-tion du PIB en Méditerranée ?

L’insécurité alimentaire n’est-elle pas un point majeur dans le déve-loppement d’un pays ?

L’intégration de matière grise dans la matière agricole n’est-elle pas un élément essentiel de l’avenir du secteur ?

M. de Jouvenel a accompagné, entre 2008 et 2010, le Centre international des Hautes Etudes Agronomiques en Méditerranée.

• Les industriels ont ensuite été in-vités à une séance de travail collectif pour réfléchir et discuter des défis à 2020 (collectifs) et les marges de manœuvres envisageables dès main-tenant (conquête de nouveaux mar-chés, amélioration de la qualité des produits, développement du capital marque…).

La restitution des réflexions a mis en exergue des axes communs sur lesquels il pourrait être envisager de mutualiser les efforts (veille, for-mation, études de marché et analyse des besoins des consommateurs des tendances de consommations, mon-tée en gamme des produits y com-pris sur le plan de l’hygiène et de la qualité sanitaire, modernisation de la distribution, différenciation des produits sur la marché marocain, franchissement de sauts technolo-giques…).

• Enfin, une présentation rapide du concept américain de Food Inno-

vation Center a été réalisée. Onze centres de ce type ont été créés aux Etats-Unis en 2002 afin de renfor-cer la compétitivité des industriels dans l’agro-alimentaire. Ces centres financés par l’Etat (fédéral et/ou régional) mettent à la disposition des entreprises des services de veille, de formation y compris à distance, soutien à la R&D, incubateurs.

L’évaluation des retombées écono-miques de ces centres montre qu’ils contribuent à maintenir et à créer des emplois directs et indirects.

Ce séminaire a permis aux membres du Comité de se connaître, à titre personnel et professionnel, d’échan-ger sur des thématiques transver-sales et d’exprimer leurs préoccupa-tions et les défis majeurs auxquels ils auraient à faire face d’ici 2025.

Une deuxième session sera organisée en mai 2012 afin de valider les syn-thèses faites sur la base des travaux d’octobre 2011, de poursuivre les discussions sectorielles, et de travail-ler les thèmes majeurs identifiés.

LA jOuRNéE S’EST DéROuLéE EN TROIS TEmpS :

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FéDéRATIONS

Assemblée Générale Ordinaire de la FEA

Rencontre sur la création d'entreprises

Dans le cadre du deuxième mandat ayant élu en 2009, M. Saad Sefrioui, président de la Fédération de Entre-prises d’Artisanat, la FEA a réuni ses membres pour la tenue de sa 6ème

assemblée générale ordinaire le 15 octobre 2011 au siège de la CGEM.L’ordre du jour de cette Assemblée

« La création d'entreprises implique un environnement favorable à l'ini-tiative qui libère les énergies, détache des pesanteurs et encourage la prise de risque. C’est ce qui ressort de la rencontre-débat organisée à Casa-blanca sur l'entreprenariat. Elle est certes une aventure ardue, parfois difficile et mais pas impossible et né-cessite perspicacité, courage, audace et accompagnement », a-t-on insisté lors de cette manifestation, animée notamment par des entrepreneurs et investisseurs américains, venus partager leurs visions et expériences dans l'innovation, le démarrage et la gestion des entreprises. " L'entreprenariat est une aventure qui nécessite travail et audace et l'entre-preneur doit "foncer " pour la réalisa-tion de son objectif " affirmera en ce sens Mme Omnia Sbai El Hassani, femmes d'affaires et membre de

Générale Ordinaire a porté sur la présentation du rapport d’activités entre octobre 2010 et octobre 2011 et des grandes lignes du plan d’action 2011–2012 par M. Safrioui qui a saisi cette occasion pour féliciter au nom des membres du bureau de la FEA les 9 acteurs de références

l'Afem (Association des Femmes Entrepreneuses du Maroc)." L'esprit d'entreprendre, qui nécessite également passion, reste productif et générateur de richesses ", poursuivra-t-elle, non sans souligner " la volonté ferme du gouvernement d'encourager l'entreprenariat et l'innovation ".M. Sami Benromdanne, entrepre-neur tunisien et directeur de la technologie dans un grand portail d'E-commerce, devait rappeler que " l'entreprenariat est la recherche des moyens et outils pour concrétiser une idée ou une conception " avant de sou-ligner " que cela nécessite " un bagage ", lequel ne peut être cumulé qu’à travers la formation"." Ce processus passe par le dépas-sement du stade académique pour s'investir dans le côté pratique des choses ", a-t-il poursuivi, insistant sur la réunion d'un climat et d'un

ayant été choisis récemment pour une deuxième vague ADR devant accompagner leur croissance et développement durant les 5 années à venir. Au cours de cette séance, il a été rappelé les problèmes rencontrés par la PME d’artisanat, à travers les dif-ficultés d’accès au financement et au foncier, les compléments et mobili-sations nécessaires à la bonne réali-sation de la politique de promotion des produits d’artisanat à l’exporta-tion ainsi que les questions relatives à la formation, la qualité et le design. La FEA confirme son engagement à poursuivre la défense des intérêts des PME d’artisanat et remercie l’ensemble de ses membres pour leur confiance et leur implication ainsi que les différents partenaires qui contribuent à la réussite de ses programmes et actions.

environnement administratif et procédural encourageant.Cette autre success story, maro-caine cette fois, est l'expérience de M. Driss Temsamani, responsable de la veille économique dans une banque à aura mondiale, qui a fait remarquer, en outre, « que la réus-site d'une aventure entrepreneuriale passe par la compétence, la capacité mais aussi la présence de moyens matériels, financement notamment, et immatériels tel la confiance ».

" L'initiation à l'entreprenariat et à l'es-prit d'entreprise doit être inculquée très tôt et dès le bas âge », a-t-il noté ajou-tant « qu'il est question d'apprendre aux jeunes à rêver et à penser à des choses inédites ".En ouverture de cette rencontre, l'ambassadeur des USA au Maroc, M. Samuel Kaplan a rappelé que le

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Journées méditerranéennes decoopération textile "Meditex 2011"

déplacement de cette délégation qui, outre les entrepreneurs et les inves-tisseurs, comprend également des universitaires, ambitionne de parti-ciper à la promotion de l'entreprena-riat au Royaume par l'échange des expériences et l'encouragement du désir et de l'espoir de réussir." Le contact avec des entrepreneurs venus d'autres horizons est important et enrichissant pour les jeunes et offre la possibilité aux entrepreneurs en herbe de trouver des investisseurs ", a-t-il pour-suivi, rappelant que certains des jeunes porteurs de projets rencon-trés lors de ce déplacement bénéfi-cieront, d'une formation pour aigui-ser leurs compétences.Clôturant cette rencontre M. Reda Chami, ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technolo-gies, a souligné " que le tissu entrepre-neurial, qui doit être fort, innovant et créateur, est la base de tout développe-ment économique ". Et de poursuivre : " Pour promouvoir ce domaine, qui

Les participants à la 2ème édition des Journées méditerranéennes de coopération textile "Meditex 2011" ont appelé à Tanger, à renforcer la coordination entre les pays de la région pour faire face à la crise qui touche actuellement ce secteur sur le plan mondial.Les intervenants, lors de la séance d'ouverture de ce forum organisé par la Chambre de Commerce, d'Indus-trie et de Services de la Wilaya de Tanger (CCIST) et l'Association des Chambres de Commerce et d'Indus-trie de la Méditerranée (ASCAME), ont mis en exergue la capacité des pays de la région à agir de manière concertée et se mobiliser pour jugu-ler les effets des mutations ayant pesé sur les échanges internationaux du textile/habillement, aggravés par la forte concurrence des pays asia-tiques.Dans ce sens, le président de l'AS-

appelle à une étroite combinaison avec le monde universitaire, il faut pour-suivre l'introduction à l'entreprenariat, la formation dans cette discipline et la mise en place des outils nécessaires ".

A ce propos, il a fait référence aux pépinières d'entreprises qui sont en cours de généralisation dans le pays ou encore aux cités de la PME, créées au sein des zones industrielles. M. Chami a également évoqué les incitations financières mises en place pour encourager l'entreprena-riat dans les TIC et l'industrie no-tamment les fonds d'investissement, le programme Intikal qui finance les projets innovateurs et créateurs de valeur à hauteur d'1 million de DH pour 4 ans sans intérêt et la diminu-tion de l'impôt sur les TPE.Il a, en outre, fait référence aux dif-férentes mesures prises pour facili-ter les procédures administratives, le projet de création d'entreprises en ligne ou encore le statut d'entrepre-

CAME, M. Murat Yalcintas, a sou-ligné l'importance de la "solidarité et de la coordination entre les pays méditerranéens pour améliorer la compétitivité et faire face aux fluc-tuations du marché", notant que les pays de la région détiennent les matières premières nécessaires pour cette industrie et des moyens de pro-duction suffisants pour satisfaire la demande." Pour cela, les gouvernements de la région doivent oeuvrer pour facili-ter les échanges, moderniser la filière et la rendre plus attractive pour les investissements ", a-t-il recommandé, ajoutant " que les professionnels, de leur côté, doivent augmenter le volume d'investissement, améliorer la formation des ressources humaines et promouvoir la coordination entre les opérateurs des deux rives de la Méditerranée ".De son côté, le directeur de l'Obser-vatoire économique de l'Institut

neurs en cours d'élaboration.M. Chami a souligné qu'il ne faut pas stigmatiser l'échec ou en avoir peur car, a-t-il dit, "on apprend par l'échec"."L'innovation" est le thème sous le-quel est programmé le déplacement de cette délégation américaine, organisée sous les auspices du Par-tenariat pour les Opportunités Eco-nomiques entre les Etats-Unis et l'Afrique du Nord (PNB-NAPEO) et qui va intéresser le reste des Etats du Maghreb. Cette mission, conduite par Mme Lorraine Hariton, représentante spéciale du département d'Etat pour les affaires commerciales et d'affaires et gérée par le Global En-trepreneurship Program (GEP) du Département d'Etat, a pour objectif de promouvoir et d'approfondir les relations entre les investisseurs et les entrepreneurs américains et leurs homologues nationaux et mettre en valeur les talents locaux.

français de la mode, M. Gildas Min-vielle, a mis l'accent sur les atouts partagés entre les pays de la zone euro-méditerranéenne, notamment l'homogénéité des règles d'origine et les rapports économiques étroits entre les professionnels d'Europe et les usines de confection du sud de la Méditerranée.La proximité géographique entre l'Europe, premier marché mondial du textile avec un chiffre d'affaire de 112 milliards de dollars, et les zones productives de la rive sud, peut devenir une base pour un partena-riat solide à même de surmonter les défis de la conjoncture économique défavorable.Pour sa part, le président de l'Asso-ciation Marocaine de l'Industrie Tex-tile et de l'Habillement (AMITH), M. El Mostafa Sajid, a qualifié de "satisfaisant" le niveau de coopéra-tion entre les pays de la Méditerra-

FéDéRATIONS

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FéDéRATIONS

née, relevant toutefois que la région manque d'une vision d'ensemble pouvant renforcer sa compétitivité vis-à-vis des pays asiatique." Il s'agit de promouvoir la solidarité du secteur textile de la région et de privi-légier le sourcing de proximité comme moyen de booster le marché et faire face

Dans le cadre des actions program-mées courant 2011 par l’Organisa-tion Mondiale de la Propriété Intel-lectuelle (OMPI) pour la promotion du système La Haye et de l’acte de Genève (1999) dans les domaines de la protection intellectuelle et plus particulièrement la protection internationale des dessins et modèles industriels, la capitale du Kuwait a accueilli les 25 et 26 octobre 2011 le séminaire régional arabe sur la protection internationale des des-sins et modèles industriels.

aux contraintes de la conjoncture écono-mique ", a-t-il indiqué.Le président de la CCIST, M. Omar Moro a, quant à lui, relevé " l'impor-tance de Méditex 2011 comme étant une occasion pour les professionnels d'examiner les enjeux de cette indus-trie stratégique et chercher des solutions

Cette rencontre, ayant connu un réel succès de préparation et de réalisa-tion, a été organisée par l’OMPI en coopération avec le gouvernement Koweitien.

En plus des intervenants de l’OMPI, de la Ligue Arabe et du pays hôte, plusieurs représentants de pays arabes étaient présents à cet évène-ment ayant traité des volets tech-niques et stratégiques liés à la pro-tection internationale des dessins et modèles industriels.

Le Maroc a été représenté par l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OM-PIC) et la Fédération des Entre-prises d’Artisanat « FEA » et qui ont été inscrits parmi les intervenants à cette édition.

L’OMPIC a présenté son expérience dans la protection des dessins et modèles industriels, notamment les actions de promotion et de sensibi-lisation et la FEA a présenté l’état

opérationnelles bénéficiant à l'ensemble des pays de la région ".

Cette rencontre a également mis en avant les efforts du Maroc visant à renforcer la compétitivité du secteur et accompagner les mutations du marché international.

du design au Maroc sans omettre la promotion du capital ancestral de notre pays en terme de produc-tions artisanales dans les différentes filières.

On note aussi, la participation de la Tunisie, de l’Algérie, de la Mau-ritanie, du Djibouti, de l’Egypte, du Soudan, du Yémen, du Liban, de la Jordanie, de L’Arabie Saoudite, de la Syrie, du Qatar, du Sultanat d’Oman, du Bahreïn, et du Kuwait le pays hôte de cette édition.

Cette rencontre a été l’occasion aux responsables de l’OMPI de présenter l’historique et les principales carac-téristiques du système de La Haye et de l’acte de Genève dans l’objectif de préparer les utilisateurs à se familia-riser avec ce dispositif ainsi que de profiter de ses avantages.

Ces deux journées de rencontre entre les acteurs des domaines de la pro-priété industrielle (administration, designers, producteurs, bureaux d’accompagnement, juristes, …etc.) ont permis aux participants des pays invités à ce séminaire de se position-ner les uns par rapport aux autres au niveau des techniques et procédures ainsi que des expériences enregis-trées au sein des pays considérés leaders au niveau arabe, tels que le Maroc, la Tunisie et l’Egypte. A travers cette action commune, L’OMPIC et la FEA, confirment encore une fois leur engagement à promouvoir la protection dans les domaines du design et de la produc-tion artisanale et remercient, par la même occasion, l’ensemble des par-ticipants et organisateurs pour la réussite de cet événement.

OMPIC-FEA, pour une action internationale commune

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FéDéRATIONS

Système de La Haye

Le Système de La Haye :

C’est un concept simple et perpétuel : L'acquisition est centralisée et le maintien du droit design industriel est assuré par le dépôt d'une demande internationale unique pour un seul enregistrement international ayant effet dans une ou plusieurs Parties contractantes désignées.

Le système de La Haye, c’est quoi ?

• c’est d’abord la relation de un à plusieurs : le dépôt d'une demande internationale unique pour un seul enre-gistrement international (IR) dans lequel une ou plu-sieurs parties contractantes (PC) sont désignées• «Faisceau de droits» : si aucun refus n’est émis, l'enre-gistrement international a l'effet d'une concession de la protection dans chaque Partie contractante désignée• une relation à plusieurs, c’est le principe du Système de La Haye

Qu’est-ce-que n'est pas le système de La Haye ?

• le système de La Haye est d'abord un accord de procé-dure, et ne détermine pas :- les conditions de protection- la procédure de refus à appliquer pour décider si un dessin peut être protégé ou pas- les droits qui résultent de la protection

• Les questions sont régies par la loi de chaque Partie contractante désignée dans un enregistrement interna-tional

Principales clés du système de La Haye :

• pas de nécessité d'une application de base / d'inscrip-tion• possibilité de désignation de la Partie contractante du titulaire • « Disponibilité du dépôt électronique et de l'e-renou-vellement » (c’est uniquement pour l’acte de Genève)• la désignation postérieure n'est pas possible,

Les Membres de l'Union de La Haye

Regroupés en fonction de la Loi applicable la plus ré-cente :Acte de La Haye (1960) : Belgique, Belize, Bénin, Côte d'Ivoire, RDP de Corée, Ga-bon, Grèce, Italie, Luxembourg, Mali, Maroc, Monténégro, Pays-Bas, Niger, Sénégal, Suriname (16)

Acte de Genève (1999) :

Afrique de la Propriété Intellectuelle, Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Bulgarie, Croatie, Danemark, Egypte, Estonie, Union européenne, Finlande, France, Géorgie, Ghana, Hongrie, Islande, le Kirghizistan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Mongo-lie, Monaco, Namibie, Norvège, Oman, Pologne, Répu-blique de Moldova, Roumanie, Rwanda, Sao Tomé et Principe, Serbie, Singapour, Slovénie, Espagne, Répu-blique arabe syrienne, Suisse, anciens YR de Macédoine, Turquie, Ukraine (42).

Adhésions récentes à l’acte de Genève :

• Oman (Mars 2009)• Pologne (Juillet 2009)• Serbie (Décembre 2009)• Allemagne (Février 2010)• Norvège (Juin 2010)• Azerbaïdjan (Décembre 2010)• Finlande (du 1er mai 2011)• Monaco (à partir 9 Juin 2011)• Rwanda (à partir du 31 août 2011)

Principales adhésions potentielles à l’acte de Genève : • Tadjikistan (prévu 2011)• Tunisie• Etats-Unis - Le projet de loi a été préparé• Chine - Acte de Genève à l'étude• République de Corée (Adhésion annoncée pour Octobre 2012)

Les Parties contractantes les plus fréquem-ment désignées

Nombre de projets enregistrés :

• 1. L'Union européenne (7897 designs, 70,31%)• 2. Suisse (7736 designs, 68,8%)• 3. Turquie (4589 designs, 40,8%)• 4. Singapour (2448 designs, 21,8%)• 5. Ukraine (2332 designs, 20,8%)• 6. Croatie (2131 designs, 19,0%)• 7. Monaco (1634 designs, 14,5%)• 8. France (1600 designs, 14,2%)• 9. Maroc (1545 designs, 13,7%)• 10. Allemagne (1483 designs, 13,2%)

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Tanger. Atelier d’information sur la RSE dans le cadre du projet MED TEST

unions Régionales

Organisé en partenariat entre l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI), l’union régionale Nord et le Centre Marocain de Produc-tion Propre (CMPP), le projet TEST MED est initié au niveau de trois pays de la Méditerranée à savoir : Egypte, Maroc et Tunisie. Ce projet consiste en l’accompagnement d’un groupe de 12 entreprises pilotes de la région Tanger et Tétouan pour la réalisation d’étude et introduction d’outil permettant d’économiser les ressources (Eau, énergie et matière

première), de mettre en place des actions de production plus propre, d’atténuer l’impact de leur activité sur l’environnement et de transfé-rer la meilleure technologie respec-tueuse de l’environnement Arrivé à sa phase finale, ce projet vise à encourager les entreprises qui ont bénéficié de l’accompagnement à s’engager dans une démarche de responsabilité sociale pour l’amélio-ration de leur performance globale. En effet, il est largement démontré que la responsabilité sociale est un excellent levier pour renforcer dura-

blement la compétitivité des entre-prises et leur permettre d’acquérir de nouveaux marchés. Cet atelier a été l’occasion d’échanger sur les atouts d’une démarche RSE, son déploiement au sein des entreprises et la présentation du Label RSE de la Confédération. Aussi, Lafarge Ci-ments, Adecco Maroc et Tanger Free Zone en tant qu’entreprises bénéfi-ciaires du Label CGEM ont fait des témoignages sur leur propre expé-rience et exposé des cas de bonnes pratiques réussies par leurs entre-prises.

Un atelier d’information sur la Responsabilité Sociale des Entreprises s’est tenu le 25 Octobre 2011 à Tanger dans le cadre du projet sur le Transfert des Meilleures Technologies Environne-mentales dans la région Sud de la Méditerranée (TEST MED).

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Marrakech. A l’assaut de la Ville d’Essaouira

uNIONS RéGIONALES

Pour plus de proximité avec les opérateurs des provinces de la ré-gion de Marrakech – Safi, l’union régionale Tensift Al Haouz s’est rendu, le 1er Novembre 2011, à la ville d’Essaouira pour une visite d’une journée qui s’est déroulée en trois parties : • Réunion Bureau / Gouverneur de la Province;• Réunion du bureau / opérateurs économiques;• Visite d’une unité industrielle et d’une coopérative. Suite à la demande du président de

l’union régionale Tensift Al Haouz, M. Youssef Mouhyi le bureau de l’union a été reçu par le gouverneur de la province d’Essaouira. Les en-tretiens ont porté sur les opportuni-tés d’investissement offertes par la province.

M. Mouhyi a présenté au Gouver-neur et à ses proches collaborateurs les principales missions de la Confé-dération, les services qu’elle offre à ses adhérents ainsi que les chantiers sur lesquels elle travaille.

Il s’est également félicité des efforts déployés par le Gouverneur visant le développement et la diversifica-tion des activités économiques dans ladite province et a exprimé la volonté et la disponibilité de l’union régionale Tensift Al Haouz a oeuvrer pour attirer plus d’investissements, ce qui nécessite la mise en place d’infrastructures, notamment une zone d’activités économiques mo-derne et une plateforme, sous forme d’immeubles d’affaires bien équi-pés, qui sera dédiée aux entreprises

exportatrices de services. Il a également précisé que les efforts doivent aussi être portés sur l’orga-nisation de plusieurs événements dans la ville d’Essaouira. Enfin, et suite à la demande du Gouverneur, l’union régionale Tensift Al Haouz travaillera à la tenue d’une journée qui sera organisée en partenariat avec la province d’Essaouira et qui portera entre autre sur la présenta-tion des opportunités d’affaires dans la province.

Réunion avec les opérateurs économiques de la province d’EssaouiraJuste après la réunion avec le Gouverneur de la Province d’Essaouira, le Bureau de l’union régionale Tensift Al Haouz s’est réuni avec les opérateurs économiques installés dans la province d’Essaouira. A cette occasion et après avoir remercié vivement les participants de l’intérêt qu’ils accordent à la CGEM, M. Youssef Mouhyi a fait une présentation détaillée de la CGEM (structures, missions, organisation…) en développant davantage les services offerts par la Confédération. Un témoignage sur ce qu’un opéra-teur peut tirer d’une adhésion à la CGEM a été donné par M. Mohcine Berrada membre du Bureau de l’union régionale Tensift Al Haouz. Le débat était riche et fructueux et les "participants" ont été convaincus de l’importance d’adhérer à la CGEM. Ils ont pu avoir une documentation, des dossiers d’adhésion et différentes plaquettes. Visite d’une unité industrielle et d’une coopérative Suite à la demande de certains opérateurs économiques, les membres du bureau se sont rendus en fin de journée pour une visite guidée aux domaines du Val d’Argan et à la coopérative AFOUS ARGAN. Ils ont pu admirer et apprécier le travail réalisé dans les deux unités.

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Repères Maroc

Exportations."Morocco Atlantic Bridge"

Le Maroc et les Etats-Unis ont signé à Rabat, une déclaration d'intention pour la mise en place de l'initiative "Morocco Atlantic Bridge".

Signée par le ministre du Commerce extérieur, M. Abdellatif Mazouz et l'ambassadeur américain, M. Samuel Kaplan, cette déclaration s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie marocaine pour le développement et la promotion des exportations "Marox export plus", et de l'initiative américaine nationale des exportations "National export ini-tiative".Cette initiative vise le renforce-

ment des relations commerciales et de partenariat entre les deux pays, ainsi qu'une meilleure exploita-tion de l'accord de libre échange en vigueur entre les deux pays. Elle est de nature à dynamiser et augmenter l'investissement du Maroc dans la logistique et les services industriels, en se basant sur l'accord de libre échange avec les Etats-Unis et les accords conclus avec l'Europe et les pays arabes et africains.

Le Maroc va tirer profit des 105 agences américaines qui participent à faire connaître les produits, les services et les investissements amé-

ricains dans le monde, pour déve-lopper les exportations du Maroc et augmenter le volume des échanges entre le Royaume et les Etats-Unis.

Par ailleurs, l'initiative va faciliter l'implantation et le développement des entreprises américaines au Maroc, afin de mettre à profit le positionnement stratégique du Maroc comme plate-forme com-merciale logistique, de services, d'organisation d'événements et de salons internationaux pour les entre-prises américaines.

Ainsi, les firmes américaines pour-ront accroître leurs ventes sur les marchés d'Afrique Subsaharienne, du Moyen-Orient et de l'Union Eu-ropéenne à partir du Maroc.

Les domaines de coopération concernent notamment l'organisa-tion d'événements promotionnels conjoints, la mise en relation des hommes d'affaires et des institu-tionnels marocains et américains, la certification des foires marocaines selon la norme américaine (CTF) et le renforcement de la communica-tion.

Les secteurs ciblés par l'initiative sont les technologies de l'informa-tion et des télécommunications, l'automobile, les énergies renouve-lables, les composants électriques, les produits pharmaceutiques, le matériel et services logistiques, l'aéronautique et les technologies de l'environnement et les biens de consommation.

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REpèRES MAROC

Lutte contre la Corruption. Une loi pour protéger les témoins, et les dénonciateurs.

Le CES adopte sa Charte d'éthique

Réseau régional des jeunes et femmes chefs d'entreprises exportatrices

Les victimes, témoins, experts et dénonciateurs des crimes de corrup-tion, de détournement de fonds ou de trafic d'influence bénéficient dé-sormais d'une protection juridique grâce à la promulgation d'une nou-velle loi qui vient renforcer l'arsenal juridique national en matière de lutte contre la corruption. Il s'agit du dahir n° 1-11-146 modi-fiant et complétant la loi n° 22-01

Le Conseil Economique et Social (CES) a adopté la version de la Charte d'éthique amendée par ses membres lors de sa septième session. Lors de sa 8è session ordinaire, le CES a également examiné le rapport d'étape relatif à la gouvernance des services publics et recommandé, à ce propos, l'utilisation des nouvelles technologies pour réduire le temps d'attente des citoyens au sein des administrations publiques et leur éviter les désagréments du déplace-ment en leur permettant de consul-

La création d'un réseau régional des jeunes et femmes chefs d'entreprises exportatrices est l'objectif primor-dial du premier forum régional du programme ''EnAct'' , selon Mme Zahra Maâfiri, directrice de la poli-tique des échanges commerciaux au ministère du Commerce Extérieur. " Ce programme dont bénéficient le Ma-roc, l'Algérie, l'Egypte, la Jordanie et la

relative à la procédure pénale en matière de protection des victimes, des témoins, des experts et des dé-nonciateurs des crimes de corrup-tion, de détournement et de trafic d'influence et autres. Publiée au Bulletin Officiel du 20 octobre 2011, cette loi prévoit plu-sieurs mesures afin de garantir aux témoins, dénonciateurs et experts des crimes de corruption, de dé-

ter en ligne l'état d'avancement du traitement de leurs dossiers. Le CES a souligné aussi l'impor-tance d'offrir aux citoyens la possibi-lité d'accéder à des documents admi-nistratifs via Internet, estimant que cette mesure est de nature à contri-buer à l'effort visant la lutte contre la corruption.Il a proposé, par ailleurs, la créa-tion d'une agence nationale sous la tutelle du Chef du gouvernement chargée du suivi du programme "e-gouvernement".

Tunisie, ambitionne aussi de favoriser et dynamiser les échanges commerciaux, par le biais de la mise en relation d'af-faires durables entre femmes et jeunes exportateurs ", a-t-elle souligné, lundi à Casablanca, à l'occasion de la tenue du premier forum régional du pro-gramme ''EnAct''.Organisé sous le thème ''Réseautage des femmes et des jeunes exporta-

tournement de fonds ou de trafic d'influence leur sécurité et intégrité physique ainsi que celles de leurs familles.

Elle vise aussi à encourager la dé-nonciation de ces crimes à travers notamment la mise en place d'une ligne téléphonique directe avec les autorités et en garantissant l'anony-mat des témoins.

teurs entre les cinq pays membres'', ce forum, qui se poursuit jusqu'au 1er novembre, se veut un rendez-vous incontournable pour encoura-ger la création de l'emploi chez les femmes et les jeunes exportateurs et promouvoir les secteurs d'activité au plus grand potentiel d'affaires pour tous les pays membres du programme, a fait savoir M.Torek

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REpèRES MAROC

Farhadi, coordinateur régional du programme ''EnACT''.Ce forum connait la participation de quelque 30 entreprises partici-pantes gérées par des jeunes et des femmes issus des pays bénéficiaires du programme ''EnACT'' ainsi que des représentants des missions per-manentes à Genève des cinq pays concernés.

Les secteurs d'activité ciblés sont l'agroalimentaire et les produits de la mer, le textile et cuir, les compo-sants automobiles, l'électricité et électronique ainsi que les produits pharmaceutiques.Le forum, initié par le ministère du

Commerce Extérieur en collabora-tion avec le Centre du Commerce International (CCI) de Genève, a été marqué par des présentations d'expérience de cinq entreprises représentant les secteurs ciblés de chaque pays en plus des rencontres d'affaires (B2B) entre les entreprises participantes.

Un atelier régional sur le web mar-keting et e-commerce est également prévu en marge de l'événement et sera enrichi par la présentation de l'expérience du CCI dans ce domaine. ''EnAct'', lancé officiellement au Maroc le premier avril 2010, est un programme financé par le gouverne-

ment du Canada et s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du pro-gramme de renforcement des capa-cités commerciales des pays arabes.

Le guide pour "l'égalité et la parité professionnelle et salariale", visant à aider les inspecteurs et les ins-pectrices du travail à contrôler la pratique de l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, a été présenté récemment à Rabat.Ce guide a pour volonté de permettre aux inspecteurs et inspectrices du travail de veiller à l'application effec-tive de l'égalité dans les entreprises et autres établissements assujettis au Code du travail, en matière d'accès au travail, d'emploi et des salaires.Cet outil, qui constitue le fruit de

la coopération entre le ministère, l'association "Deve Network" et l'agence allemande de coopération internationale (GTZ), a adopté une approche visant la consécration de la gouvernance institutionnelle et tech-nique en matière d'égalité au travail, et ce à travers l'organisation de ses-sions de formation pour la qualifica-tion de vingt experts en genre et en égalité professionnelle.

Cette initiative reflète, selon le mi-nistre, l'intérêt que son département porte au renforcement de l'égalité dans le travail et l'amélioration des conditions de travail de la femme, dans le sens où il a adopté, dès 2008, un plan de travail sectoriel pour l'in-tégration de l'approche genre dans les plans et programmes du minis-tère, conformément aux traités in-

ternationaux des droits de l'Homme et aux réformes législatives et insti-tutionnelles que connait le Maroc, notamment à la faveur de la nouvelle Constitution.Ce guide, selon l'experte genre et égalité et présidente de "Deve Network", Mme Maria Charaf, est un mécanisme visant à aider l'ins-pecteur à évaluer l'application par les chefs d'entreprises du code du travail et leur astreinte au respect de l'égalité homme/femme dans le travail.L'évaluation du taux d'égalité se base sur plusieurs critères, notam-ment le nombre de femmes ayant des postes de responsabilité, l'égalité des salaires, les mesures prises par ces entreprises pour supprimer les inégalités professionnelles, ainsi que les conditions de sécurité et d'hy-giène dans le travail.Les chefs d'entreprises sont ainsi ap-pelés à préparer un plan d'action qui tend à consacrer l'égalité profession-nelle entre les deux sexes à tous les niveaux. Les inspecteurs et inspec-trices du travail vont accompagner ces plans d'action dans la perspective de permettre aux femmes d'occuper 33 % des postes de responsabilités d'ici 2012.

Guide pour l'égalité et la parité profession-nelle et salariale

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REpèRES MAROC

Conventions internationales

L’ADII raconte son histoire

Nouvelle Licence professionnelle pour le management des projets du BTP

Le Conseil de gouvernement a adop-té deux conventions internationales relatives respectivement au Traité de Singapour sur le droit des marques et à l'Arrangement de Locarno ins-tituant une classification interna-tionale pour les dessins et modèles industriels.La première convention est relative au Traité de Singapour sur le droit des marques, signé par les Etats membres de l'organisation interna-tionale de la propriété intellectuelle le 27 mars à Singapour et entrée en vigueur, au niveau international le

L'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) vient de

Une convention pour la mise en place d'une Licence professionnelle pour le management des projets du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) à l'Université Mohammed V d'Agdal (UM5A) de Rabat et à celle de Mohammed 1er d'Oujda, a été signée le 15 novembre 2011 à Rabat.Cette initiative vise à favoriser la création d'emplois pour les lauréats des universités pour répondre aux besoins des entreprises du BTP en

16 mars 2009. Le conseil a ainsi adopté le projet de loi portant approbation de ce Traité en vue de normaliser les aspects de l'enregistrement des marques et de la concession, permettre aux pro-priétaires de marques de tirer profit des gains liés à l'utilisation des tech-niques de communication et d'har-moniser et simplifier les procédures nationales en matière de dépôt et d'enregistrement des marques. Quant à la deuxième convention, elle porte sur l'Arrangement de Locarno instituant une classification interna-

publier son ouvrage "la douane ma-rocaine à travers l'histoire" qui pré-sente un aperçu historique sur le sys-tème douanier national depuis des dynasties. L'ouvrage trace l'évolution historique de l'institution douanière au Maroc, en suivant la chronologie de l'histoire millénaire du Royaume et tente de décrire les principales étapes de restructuration de ce grand

cadres qualifiés conformément à une recommandation du Forum du BTP 2003.Cette filière qui forme des licenciés spécialisés en BTP, se déroule en quatre semestres et est complétée par des stages en entreprises. Cette Licence professionnelle, déjà lancée en 2005 à l'Université Cadi Ayyad de Marrakech, à l'Université de Casa-blanca et à celle de Settat, a été une réussite puisque tous les lauréats

tionale pour les dessins et modèles industriels, signé le 8 octobre 1968 et amendé le 28 septembre 1979, ainsi que son annexe.

Cette convention, qui vise à faciliter la protection internationale des des-sins et modèles par l'adoption d'une nomenclature commune, institue une classification qui comporte 31 classes et 223 sous-classes. Elle com-prend aussi une liste alphabétique des produits avec des indications quant aux classes et sous-classes dans lesquelles ils sont rangés.

service financier de l'Etat.Cette publication évoque égale-ment en détail les caractéristiques de l'organisation et de la législation douanières. Cette évolution s'illus-trera par un perpétuel accompagne-ment de l'intense activité du com-merce extérieur marocain à travers ses frontières terrestres et surtout maritimes.

sont intégrés à 100 % dans les entre-prises. Cette réussite est due à la motivation des universités et des enseignants d'une part et à l'engouement de la FNBTP et des entreprises d'autre part.Cette même expérience sera re-nouvelée très prochainement avec d'autres universités notamment celle de Fès, de Meknès, de Tanger et d'El Jadida.

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REpèRES MAROC

Maroc-Pays Bas. Programmes de promotion

Medays2011. La déclaration de Tanger appelle à réguler la finance mondiale

En effet, que vous soyez à la re-cherche d’un partenaire commer-cial, d’un investisseur ou d’un expert pour développer votre entreprise, différents programmes sont conçus pour vous, notamment :Matchmaking Facility (MMF) : ce programme entre dans le cadre de l’initiative néerlandaise pour la créa-tion de possibilités de partenariat permettant aux entreprises établies au Maroc d’entrer en contact avec des entreprises néerlandaises afin de stimuler des relations d’affaires communes dans les domaines du commerce, de l’investissement ou du partage d’information et d’expertise. (http://www.agentschapnl.nl/en/node/49174)Private Sector Investment (PSI) : ce programme est destiné à promou-

La déclaration de Tanger sanction-nant la 4e édition du Forum Medays (16-19 novembre) a appelé à réguler la finance mondiale et à conférer plus de pouvoir aux Banques centrales en vue de mieux contrôler les transac-tions et l'exposition du secteur ban-caire et financier aux risques.

La déclaration met en relief l'intérêt de mettre en place une taxation sur les transactions financières comme

voir la coopération entre les secteurs privés aux Pays-Bas et au Maroc dans le domaine de la création de niches innovatrices de production dans tous les secteurs. Ainsi, une entreprise néerlandaise réalisant un accord avec un partenaire marocain peut entrer en ligne de compte pour obtenir une aide financière avec un plafond de 50% et un maximum de € 750.000 du montant de l’investis-sement. Dans ce sens, une entreprise maro-caine qui a une proposition concrète et innovatrice d’investissement peut rechercher un partenaire néerlandais avec une bonne expertise dans le do-maine, afin de profiter ensemble des effets positifs de cette subvention. (http://www.agentschapnl.nl/en/node/50050)

annoncé lors du G20 de Cannes, de créer une banque ou une agence eu-ro-méditerranéenne de financement et d'assurance-crédit pour accompa-gner et protéger les investissements au sud de la méditerranée.

Le document préconise également le renforcement de l'intégration écono-mique et des échanges commerciaux et stratégiques entre les pays du Sud. Parmi les recommandations émises

PUM Netherlands Senior Experts : est une organisation à but non lucra-tif qui conseille les PME des pays émergents en mettant à leur disposi-tion des experts néerlandais pour les assister au développement à l’inter-national, stimuler l’esprit d’entre-prise, l’autonomie et le dévelop-pement durable. PUM perçoit des subventions des pouvoirs publics et du patronat néerlandais. Ainsi, les bénéficiaires ne prennent en charge que les frais de séjour de l’expert. www.pum.nl

Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter la section écono-mique du Royaume des Pays-Bas à Rabat au 05 37 21 96 39 / 16 / 43 ou par mail à l’adresse : RAB-EA@minbuza.nl

figurent aussi l'établissement d'une institution mondiale chargée du contrôle du respect des traités en-vironnementaux en réformant le Programme des Nations Unies pour l'environnement, outre l'initiation d'un débat responsable sur la pro-blématique du changement clima-tique sous l'angle du développement durable et la promotion de l'efficaci-té énergétique et des énergies renou-velables.

Dans le cadre de la promotion des relations économiques et commerciales entre les Royaumes des Pays-Bas et du Maroc et en vue de développer les échanges et faciliter la coopération entre les opérateurs économiques des deux pays, l’Ambassade des Pays-Bas à Rabat présente les programmes de promotion disponibles pour le compte des entreprises marocaines.

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Repères Monde

Recherche. L'Afrique peine à valoriser son capital humain Avec seulement 0,2 % du Produit national brut (PNB) consacré à la recherche, l'Afrique peine à se doter des compétences nécessaires pour mener à bien ses projets de dévelop-pement.

Plusieurs décennies après les indé-pendances, le continent demeure toujours le plus pauvre de la planète et le défi est toujours le même mal-gré les changements constatés sur le paysage politique et économique.

Une des principales raisons de ce retard est liée au financement de la recherche pour le développement avec seulement 0,2 % du PNB en moyenne alors que l'objectif fixé par l'Union Africaine est de 1 %, qui reste quand même très loin de la moyenne européenne qui est de 2 % du PNB, explique le direc-teur exécutif du Centre Régional Africain des Technologies (CRAT), M. Abderrahim Doumar.

Intervenant lors de la présentation d'une initiative de promotion de l'in-tégration des nouvelles technologies auprès des cadres africains entre-prise en partenariat avec "Microsoft Afrique de l'Ouest et du Centre", M. Doumar a affirmé que son éta-blissement focalise ses efforts pour pallier ce manque dont souffrent la plupart des pays africains. Le CRAT, qui compte 31 pays-membres, s'efforce à contribuer au

renforcement des capaci-tés humaines, base de tout développement durable des Nations.

Samba Guissé, directeur éducation au sein de "Micro-soft Afrique de l'Ouest et du Centre", a souligné, pour sa part, que le défaut de com-pétences pénalise fortement les économies africaines. Et d'affirmer, à cet égard, que des dizaines de millions d'euros de dons au dévelop-pement finissent chaque année par retourner aux donateurs faute de compétences en matière de gestion des projets auxquels ses fonds sont destinés.

La raison de cette déperdition de précieux financements au dévelop-pement est que les projets présentés aux donateurs ne remplissent pas les conditions requises en matière de planification et de gestion rigou-reuse.

Dans l'objectif de remédier à ce malaise qui plombe les efforts de développement sur le continent, le "CRAT" et "Microsoft" s'associent pour l'organisation de séminaires de formation aux techniques de gestion des projets via l'outil informatique au profit des cadres de plusieurs pays africains. L'outil informatique permet aux gestionnaires de mieux

organiser leurs activités, de plani-fier, de budgétiser avec transparence et de suivre avec efficacité la mise en oeuvre de leurs projets. Cette tech-nologie est également un important outil de communication en réseau entre différents acteurs d'un projet.Cette formation s'adresse à des pro-fessionnels de la gestion des projets, des cadres d'ONG, d'administra-tions, de PME-PMI, des enseignants et des chercheurs dans divers do-maines.Le Centre Régional Africain de Technologie (CRAT) est une institu-tion intergouvernementale africaine crée en 1977, sous l'égide de l'Organi-sation de l'Unité Africaine (OUA) et de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA). Le Centre compte 31 Etats-membres et de nombreux partenaires interna-tionaux de référence.

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REpèRES MONDE

Téléphone mobile. L'Afrique compte plus de 600 millions d'abonnés

GB. Le patronat prévient de l'affaiblissement de la confiance dans l'économie

L'Afrique a connu durant les dix dernières années une très forte crois-sance du marché de la téléphonie mobile avec 620 millions d'abonnés, soit le deuxième marché au monde en termes de clientèle après l'Asie, rapporte la revue spécialisée "Afri-can mobile observatory".Durant la dernière décennie, le nombre de connexions par télé-phone mobile en Afrique a connu une croissance d'environ 30 % par an et les projections annoncent 735 millions de connectés à la fin de l'année 2012, indique la revue, qui retrace la croissance phénoménale de ce marché pendant cette période.

Le directeur général de la Confédé-ration des industries britanniques (CBI, patronat), a prévenu que l'éco-nomie britannique passe par une période difficile où la confiance des compagnies ne cesse de "s'évaporer".

Les petites et moyennes entreprises britanniques ont la capacité de sor-

En 2000, l'Afrique comptait seule-ment 17 millions de connectés au mobile avec un taux de pénétration de seulement 2,06 % et en 2005 le continent était à 136 millions de connectés (taux de pénétration de 15,30 %) pour bondir, en 2010, à 552 millions de connectés avec un taux de pénétration de 56,53 %, précise la revue qui se réfère à des statistiques nationales.A moyen-terme, cette progression exponentielle ira crescendo avec des projections tablant sur plus de 900 millions de connexions mobiles en 2015 avec un taux de pénétration de 84,88 %, selon les statistiques four-nies par la revue.D'après les experts cités par la pu-blication, cette performance est lar-gement due à la concurrence féroce entre les opérateurs qui a permis de tirer vers le bas les prix et augmenter le taux de pénétration.La "guerre des prix" est un phéno-mène observé à travers tout le conti-nent puisque les opérateurs se sont lancés dans une compétition pour le partage du marché avec des innova-tions régulières sur les offres et les

tir l'économie britannique de l'im-passe dans laquelle elle se trouve actuellement, mais "elles n'ont pas la confiance pour investir", selon John Cridland dans une interview à la BBC. Il a souligné que la crise de la dette dans certains pays de la zone euro constitue la raison majeure derrière

prix. A titre d'exemple, la revue indique que sur l'ensemble du conti-nent, les prix ont baissé en moyenne d'environ 18 % entre septembre 2010 et septembre 2011.Selon les statistiques fournies, 96 % des abonnements sont prépayés avec une domination de services vocaux, même si l'on note une croissance rapide des services de données. D'après la publication, l'industrie du mobile en Afrique contribue à hauteur de 56 milliards de dollars à l'économie régionale, soit 3,5 du PIB total du continent.Selon les projections, si la pénétra-tion mobile atteint toute la région à 100 %, le continent africain pourrait ajouter 35 milliards de dollars à son PIB, soit l'équivalent d'une crois-sance de 2 %.Malgré ces performances, les experts cités par la revue recommandent des efforts à déployer dans le domaine de la bande large et la poursuite des pratiques de régulation afin d'assu-rer un développement à long-terme du secteur puisque 64 % des pays africains restent au bas du tableau mondial en matière de régulation.

l'affaiblissement de la confiance des PME britanniques, qui craignent un enlisement de la crise et ses éven-tuelles répercussions sur l'économie de leur pays. Le chef du patronat a indiqué que la CBI continue à soutenir les poli-tiques économiques de la coalition gouvernementale visant à réduire

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REpèRES MONDE

le déficit budgétaire, estimé à plus de 10 % du PIB, dans les trois pro-chaines années. L'économie britannique peine tou-jours à sortir de la crise financière de 2008, enregistrant de faibles taux de croissance conjugués à un taux d'inflation de 5 % et un taux de chô-mage de 8,3 %. La Banque d'Angleterre a, dans ce contexte, revu à la baisse ses prévi-

Tourisme international. Des prévisions de croissance en baisse Selon la revue Hospitality, le World Travel & Tourism Council, qui avait prévu en mars une croissance du tourisme international de 4,5 % et 5,1 % en 2011 et 2012, vient de revoir ses chiffres à, respectivement, 3,2 % et 3,3 %. Un recul malgré les bons résultats enregistrés du côté des hô-tels et des compagnies aériennes.Au cours du second semestre 2011, le ralentissement de l'économie mon-diale, la crise de la dette dans la zone euro et la crainte d'une récession aux États Unis conduisent le WTTC (World Travel & Tourism Council) à revoir ses prévisions pour 2011 et 2012. Ainsi, la croissance du secteur

est estimée à + 3,2 % en 2011 et + 3,3 % et 2012 au lieu des + 4,5 % et + 5,1% initialement prévus. Pour le WTTC, la succession de mauvais résultats est à l'origine de cette révision à la baisse, notamment la publication des derniers chiffres de l'économie américaine. La crois-sance est passée outre-Atlantique de + 3% au 4e trimestre 2010 à + 1,5 % au 2e trimestre 2011 alors qu'une baisse similaire était enregistrée dans les pays de la zone euro.En revanche, le WTTC reste confiant pour les dix années qui viennent et table toujours sur une progression annuelle de 4 %, soit en très légère

diminution au regard des 4,3 % pré-vus en mars 2011. Enfin, l'organisation internationale estime à 69 millions le nombre des emplois supplémentaires créés dans le secteur du tourisme d'ici à 2021. 80 % d'entre eux se situeront en Asie, en Amérique latine, au Moyen Orient en Afrique.

sions économiques pour le dernier trimestre de 2011 et l'année 2012, avertissant que la croissance risque de ralentir et pourrait même sta-gner jusqu'au milieu de l'année pro-chaine. Selon le gouverneur de la banque, Mervyn King, qui a pointé du doigt la crise de la dette dans la zone euro, la croissance ne devrait pas dépasser 1% jusqu'à la mi-2012.

Patronat algérien. Réda Hamiani réélu à la tête du FCE

Réda Hamiani, a été réélu une seconde fois à la tête du forum des chefs d’entreprise (FCE) qu’il pré-

side depuis 2007. Ses deux challen-gers, Mohamed Baïri et Hassan Khe-lifati, qui ont réuni plus de suffrages que lui ensemble au premier tour (87 contre 76) ont estimé que l’heure du changement n’est pas encore arrivée.

Sur les 280 membres que compte l’organisation patronale, seuls 160 ont pris part aux élections.

La priorité du FCE pour les deux années qui viennent portera sur la mise en application des 240 mesures

annoncées par le gouvernement algérien en faveur des entreprises à l’issue de la dernière tripartite.

"Il ne faut que ces mesures restent des vœux pieux, inscrits dans un discours ou dans un programme politique", a-t-il dit. Réda Hamiani a estimé qu’un mandat de deux ans est "trop court"pour engager des actions en continu : "Il aurait été souhaitable d’avoir la possibilité au forum d’avoir un mandat de 4 ou de 5 ans et de le limiter".

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Le e-commerce,

Le volume total des transactions e-commerce a connu une progres-sion de 80 % en passant de 208 mDH durant les 9 premiers mois en 2010 à 375 mDH durant la même période en 2011.

L e nombre de transactions est passé de 200 000 à 490 000 opérations (multiplié par

2,4). L’activité reste fortement domi-née par les cartes bancaires maro-caines à hauteur de 95,6% en terme de volume. relevant que le fléau du chômage est endémique dans la ca-tégorie des 15-29 ans, qui représen-tent 80 % des chômeurs.Le nombre total des transactions effectuées auprès des e-marchands affiliés à Maroc Télécommerce et proposant majoritairement le paie-ment par Carte bancaire a atteint plus de 192 000 transactions au 3ème Trimestre 2011.

Dossier

Une progression générale dans les différents secteurs : e-shopping, e-gov, e-tourisme, e-paiement de créances de 114% par rapport au même Trimestre 2010.

Cette dernière progression est par contre plus forte dans l’activité e-shopping (27%) et paiement en ligne des factures (16%). La faible évolution dans le secteur e-gov et e-tourisme est fortement liée à la spécificité de la période et c’est une tendance identique aux années précédentes.Le montant total des transactions a atteint plus de 141 millions de

DH au 3ème Trimestre 2011. Une progression générale de 66% par rapport au même Trimestre 2010. Cette dernière progression est par contre plus forte dans l’activité e-shopping (41%) et paiement en ligne de créances (14,5%).

Le panier moyen continue sa baisse et s'établit à environ 760 DH pour les paiements par carte bancaire, en baisse de 26% par rapport à 2010. Cette baisse est justifiée par le développement des transactions portant sur des produits et des services de plus en plus variés et à faible montant.

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Enjeux & perspectives

Le commerce électronique a intro-duit un ensemble de transformations dans les processus commerciaux. Son caractère de nouveauté et son envi-ronnement différent a imposé l’éta-blissement de nouvelles conditions de confiance. En effet, par essence, la nouveauté incite à la méfiance.

Dans le commerce électronique, tout est dématérialisé. D’une part, l’absence de contact physique a des conséquences objectives et psy-chologiques : il est plus difficile de s’assurer de l’identité de l’acheteur ou du vendeur, ou de la validité des actes commerciaux. D’autre part, les

Ces Labels qui représentent des sigles visuels sur les pages d’un site marchand rassurent l’internaute sur le sérieux et la qualité de service de l’e-commerçant. Les labels attestent et assurent que l'entreprise respecte des critères prédéfinis. La capacité du label à obtenir la confiance du consommateur est dépendante de la qualité du contrôle préalable et des contrôles régulièrement faits par la suite auprès des entreprises qui s'en prévalent.

éléments informels de la relation au produit (le toucher, l’essai, la pré-sence...) et au commerçant (le dia-logue, le regard...) sont absents.

Lorsqu’il n'y a plus de contact phy-sique entre vendeur et acheteur, ni d'environnement physique de l'achat, le consommateur a besoin d'être triplement rassuré :

• Sur les conditions de vente et les recours éventuels en cas de mauvais fonctionnement de l'objet acheté, ou de non conformité avec la promesse de vente,• Sur la fiabilité de l’entreprise qui

La crédibilité des labels est assurée par l’intervention d’une tierce entité (auditeurs, …). Ainsi, les références prouvant l'adhésion des sites à des réglementations locales, à un code de conduite ou des pratiques com-merciales précises et reconnues sont autant de techniques qui contri-buent à développer la confiance sur Internet. Au-delà des offres elles mêmes, la différenciation entre les sites mar-chands se fera sur un certain nombre

propose ses services et du réseau sur lequel la transaction se déroule,• Sur la disponibilité de l’offre.

Ainsi, l’essor du commerce élec-tronique et la généralisation de l’Internet comme un instrument de consommation de masse, sont tribu-taires de deux facteurs clés que sont la confiance/ sécurité et l’assurance d’une véritable qualité de service.

A l’international, en plus des ser-vices existants de sécurisation des transactions de paiement en ligne, les labels de confiance ont déjà fait leurs preuves, par exemples :

de critères : l'autorité marketing des marques mais aussi sur la clarté de ces offres, sur les garanties offertes quant à la bonne finalité de la com-mande, sur la sécurisation des tran-sactions, sur la transparence vis à vis des données à caractère personnel, sur le traitement des litiges éven-tuels. Le client aura besoin de don-ner sa confiance à un sigle, un sceau, qui, indiqué sur les sites auxquels il s'intéresse, garantira cette qualité attendue.

Pourquoi un Label pour le commerce électronique ?

Nom du Label

label Fia-net

Labelsite

Webcert

Entité porteuse

Fia-net est un courtier d'assurance.

la Fédération des entreprises de vente à distance (Fevad) et à la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)

AFAQ AFNOR

Domaines d’action du label ou certificat

Garantit contre les fraudes et garantit le système de paiement est sécurisé ; En cas de fraude à la carte bancaire, les clients sont couverts ; en cas de litige, ils peuvent utiliser les services de médiation de Fia-net.

Respect de 27 règles pour l'obtenir le certificat peut être retiré en cas de manquement aux règles, Il garantit au client la conformité du site à la réglementation et à la déontologie de la vente à distance. Le label garantit la protection des données personnelles du client.

Il garantit une information transparente sur les produits, des paiements sécurisés et une confidentialité des données

34

DOSSIER

La stratégie nationale pour la so-ciété de l’information et l’économie numérique “Maroc Numeric 2013”, lancée le 10 octobre 2009 sous la pré-sidence effective de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a inscrit effecti-vement la Confiance numérique comme l’une des deux mesures d’accompagnement de cette straté-gie visant à instaurer les conditions nécessaires à même de susciter la confiance des citoyens et des entre-prises en l’économie numérique.

La mise en œuvre de la mesure d’accompagnement précitée, visant à mettre en place un label des sites web marchands marocains pour renforcer la confiance des citoyens et des entreprises dans le commerce électronique, est concrétisée par la mise en place du « Label e-thiq@ de la CGEM pour le commerce élec-tronique » dont l’objectif principal est d’instaurer la confiance des consommateurs en ligne dans les sites marchands et de promouvoir le développement du commerce électronique au Maroc.

C’est dans ce but que la Confédé-ration Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) et le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies ont signé en juin 2011, une convention de parte-nariat portant sur la mise en place du label e-thiq@.

Ce dernier représente un gage de conformité de l’entreprise à la règlementation en vigueur. Il est également un levier de renforce-ment de la compétitivité et des per-formances des entreprises opérant sur internet, leur permettant ainsi de percer le marché tant sur le plan national qu’international.

La labellisation des sites mar-chands envisage la majorité des paramètres allant de la transac-tion commerciale sur Internet de l’information du consommateur aux enquêtes de satisfaction de la clientèle en respectant 11 règles :

1. Responsabilité, transparence et éthique ;

2. Information relative à l’identifica-tion du professionnel ;

3. Respect du droit du consomma-teur ;

4. Description des produits et des prestations de services ;

5. Réalisation de la transaction ;

6. Conditions de retour, de garantie et de réclamation ;

7. Confidentialité des données per-sonnelles ;

8. Sécurité de la transaction ;

9. Respect de la loi relative à la com-munication audiovisuelle ;

10. Qualité de service technique ;

11. Amélioration continue.

Le Label e-thiq@ s’adresse aux entreprises qui possèdent un site Internet de vente de produits ou de services dans le cadre du respect de la réglementation marocaine en vigueur. Il s’applique aux sites commerciaux identifiés ainsi qu’aux sites commerciaux associés ou liés, eux-mêmes identifiés comme participants à la réalisation de l’acte d’achat, quelle que soit leur localisa-tion géographique au Maroc.

Les sites marchands peuvent s’adres-ser à des consommateurs maro-cains ou étrangers. Les produits ou services proposés peuvent être à destination des entreprises, des administrations ou des particuliers. Il n’est pas obligatoire que le site propose un système de paiement en ligne.

Le Label e-thiq@ de la CGEM pour le commerce électronique ?

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2008 2009 Juin 2010*

Chiffre d’affaire en millions DH (autres modes de paiement)

Chiffre d’affaire en millions DH (paiement en ligne)

Nombre de sites marchands Nombre de transac�ons

Le chiffre d’affaires du e-commerce au Maroc utilisant le paiement en ligne reste faible, mais enregistre une forte croissance (plus de 245 %)...

Le nombre de sites marchands est passé de 40 sites en 2008 à plus de 250 sites.

Le nombre de transactions a connu une augmen-tation de plus de 122% depuis 2008.

* Source: AMECSEL / Maroc Telecommerce et CMI.

Indicateurs du e-commerce au Maroc

35

DOSSIER

Pourquoi une commission e-entre-prise au sein de la CGEM ? Quels sont ses axes de travail ?

Le Maroc aspire à se positionner en tant que leader et hub technologique régional. La CGEM à travers sa commission e-entreprise et la Fédé-ration des Nouvelles Technologies de l’Information, des Télécommuni-cations et de l’Off-shoring (Apebi), accompagne cet élan volontariste.Assurément, renforcer et consoli-der l’économie marocaine, consiste avant tout à agir au bénéfice de la Petite et Moyenne Entreprise. Le rôle de la CGEM est d'inciter nos PME à l’innovation, au dynamisme et à optimiser leur capacité d’adap-tation aux mutations de l'économie mondiale par le recours aux NTIC. Nous considérons que le succès des NTIC est tributaire de leur géné-ralisation ainsi que de leur valori-sation. Il s'agit, en effet, d'une res-ponsabilité collective qui incombe à tous les acteurs, publics ou privés. D’autant plus que dans un monde en constante évolution, seule l’entre-prise performante et dotée d’atouts compétitifs est en mesure d’assurer

l’adaptation de ses compétences aux exigences d’un marché mouvant.Dans cette perspective, les mis-sions de la commission e-entreprise s’orientent dans l’accompagnement des PME, en tant que facilitateur critique du déploiement du plan Ma-roc Numeric 2013. Les principales actions se focalisent autour de la promotion des TIC et du commerce électronique et de l’identification des priorités et des besoins des en-treprises en matière de dématériali-sation de l’administration publique.

Quelles sont, selon vous, les mesures à mettre en œuvre pour booster le commerce électronique ?

Aujourd’hui, le commerce électro-nique connait une croissance gran-dissante. Toutefois, il est certain que nous n’en sommes qu’au début. Le e-commerce est un secteur très pro-metteur et les potentiels de dévelop-pement restent importants. Ainsi, pour donner une impulsion à ce segment certaines mesures exis-tantes doivent être accentuées, no-tamment :• La généralisation de l’usage de l’Internet et la réduction du coût des télécoms ;• Le renforcement de la bancarisa-tion et le développement des cartes bancaires adaptées au commerce électronique ;• L’augmentation des services pu-blics en ligne ;• L’instauration d’un climat de confiance.

Quel sera l’impact du Label e-thiq@ sur l’activité de l’entreprise en termes de confiance et de crédibilité ? Com-ment le label accompagnera-il le développement des entreprises du secteur et du commerce en ligne ?

La confiance électronique n’est pas foncièrement différente de la confiance traditionnelle. Toutefois, la référence à la notion de vulnérabi-lité est plus récurrente dans le com-merce électronique et ce en raison de la nouveauté de ce mode de com-merce qui peut susciter la méfiance des consommateurs. Ce qui peut se répercuter inéluctablement sur les performances de l’entreprise. Tenant compte des particularités du e-commerce, les entreprises ont besoin de fournir plus d’effort pour se faire connaitre, acquérir une réputation auprès des consomma-teurs et devenir plus compétitives sur le marché. Les signes de qualité (labels) peuvent apporter une solu-tion à cette problèmatique. La pro-cédure de mise en place de ce genre de marques distinctives, se basant sur une évaluation par une entité de confiance tierce, garantit aux consommateurs une fiabilité et une crédibilité de l’entreprise.

Nous espérons à travers le label e-thiq@ réussir à donner une nou-velle dynamique à l’activité écono-mique électronique et à poser les principes de base à respecter pour donner les garanties nécessaires au

L’AVIS DES EXPERTS

Comment obtenir le Label e-thiq@?

L’obtention du Label e-thiq@ suit une procédure se basant sur une évaluation de la conformité des entreprises aux règles du Label. Cette évaluation est réalisée par un des tiers-experts accrédités par la CGEM. Le Label e-thiq@ est délivré, pour une durée de deux (2) ans aux entreprises basées au Maroc, sans discrimination de taille, de secteur d’activité, de produits ou de services, par le président de la CGEM sur avis d’une commission d’attribution conformément aux règles d’attribution de ce Label. Les entreprises souhaitant postuler au Label e-thiq@ doivent adresser une demande de labellisation au Président de la Commission E-entreprise de la CGEM, signée par le représentant légal de l’entreprise conformément à ses statuts. La demande doit présenter les activités de l’entreprise, exprimer son engagement à recourir à une mission d’évaluation auprès de l’un des tiers experts accrédités par la CGEM et préciser les coordonnées, le nom et le titre de l’interlocuteur désigné par l’entreprise.Tous les documents relatifs au label e-thiq@ et à la procédure d’attribution sont disponibles sur le site de la CGEM : www.cgem.ma

M. RIAD, Président de la Commission e-entreprise

CGEM

36

DOSSIER

consommateur et établir ainsi une relation de confiance entre les ven-deurs et les acheteurs sur internet. Le label se veut en premier lieu un gage de qualité et un repère sur in-ternet. Il a pour principal objectif de donner une visibilité forte aux consommateurs quant au sérieux et l’engagement d’une entreprise à res-pecter certains fondamentaux essen-tiels au commerce en ligne tels que, la transparence et la clarté des offres commerciales, le respect des engage-ments en termes de délais de livrai-son, de service après vente, et la sécurisation des moyens de paiement.Le Label permet de démarquer, sur l’ensemble du marché, les entre-prises qui s’investissent et s’en-gagent dans une logique continue de qualité et de respect de l’environne-ment nécessaire pour le commerce électronique de celles qui pourraient ne pas l’être. Les entreprises qui af-fichent le label e-thiq@ seront ainsi plus facilement identifiables par les consommateurs qui auront plus de facilité à faire confiance à ces sites.A noter par ailleurs que si le Label est un catalyseur, il ne permet pas à lui seul une évolution du secteur. Des mesures et des mécanismes d’incitations additionelles sont nécessaires (Cf : réponse question 2).

Quelle est votre stratégie pour déve-lopper l’e-commerce au Maroc ? Quelles sont vos actions ?

En vue de booster le développe-ment du commerce électronique au

Quelles sont les prochaines actions ?

Une grande campagne de communi-cation, de sensibilisation et d’infor-mation auprès des entreprises et des consommateurs sur l’environnement législatif ainsi que sur les bonnes pratiques dans ce domaine. Nous sommes également en cours de préparation d’un partenariat avec l’ANPME, afin d’étudier les possibi-lités de financement de l’opération d’audit pour l’obtention du label e-thiq@ et de l’accompagnement

Maroc, la stratégie « Maroc Nume-ric 2013 » a inscrit, notamment, les actions suivantes :• L’action 43 visant à élaborer les textes législatifs et réglementaires nécessaires à la protection des consommateurs pour la vente en ligne. Cette action a été concrétisée par l’adoption de la loi 31-08 citée précédemment. Le décret d’applica-tion de cette loi est en cours de vali-dation.• L’action 53 visant à mettre en place un Label des sites web marchands marocains. En effet, cette action a été concrétisée par la mise en place du « Label e-thiq@ de la CGEM pour le commerce électronique » visant à renforcer la confiance dans

des entreprises pour leur mise en conformité.

Le Label se veut évolutif pour être en phase avec les attentes du mar-ché. C’est pourquoi, nous avons instauré un comité de veille chargé d’assurer l’amélioration de l’inté-grité, de la fiabilité et de l’efficacité du processus de labellisation et de produire de manière périodique, méthodique et proactive des recom-mandations pour le développement du commerce électronique.

les sites web marchands, à dévelop-per et promouvoir l’utilisation du commerce électronique et à amélio-rer la sécurité du paiement en ligne au Maroc. L’utilisation de ce Label permettra également d’encourager les investissements dans le com-merce électronique et de renforcer la compétitivité et la performance des entreprises en leur permettant ainsi de percer dans le marché de la vente en ligne.Dans le cadre de la mise en place de ce Label, une convention de parte-nariat a été signée, le 17 juin 2011, entre le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Tech-nologies et la CGEM en vertu de laquelle le Ministère est chargé de

Les cartes émises par les banques marocaines ont atteint 6,6 millions de cartes dont 5,4 millions de cartes de paiement et de retrait …

Les commerçants affiliés au CMI ont enregistré, 6,4 millions d’opérations paiement par cartes bancaires marocaines et étran-gères, pour un montant global de 5,8 milliards de Dhs…

Les cartes bancaires marocaines ont totalisé chez les commer-çants affiliés au CMI 4,8 millions d’opérations pour un montant de 3 milliards de Dhs…

Le paiement en ligne via cartes bancaires auprès des sites marchands affiliés au CMI est fortement dominée par les cartes marocaines à hauteur de 93% en volume, pour : - un nombre d’opérations de : 110.261 ; - un montant de : 121 millions de dhs.

*Source: CMI– le 1er semestre 2010

Données de cadrage : Le niveau de bancarisation au Maroc*

6000

5000

4000

3000

2000

1000121

5800En Mdhs

0paiement en ligne

auprès des sites marchandspaiement par carte

bancaire auprès des commerçants

1er Semestre 2010

M. BADRDirecteur

du Pilotage du Programme

eGouvernement,

Directeur de l’Economie Numérique, Ministère de

l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies

37

DOSSIER

L’e-commerce au Maroc connait un essor particulier. Comment pouvez-vous l’expliquer ? Quels sont les leviers qui ont permis ce décollage ?

L’e-commerce semble atteindre sa vitesse de croisière en 2011 au Ma-roc, nous pouvons dire que le paie-ment en ligne au Maroc est en plein essor.

Contrairement aux années précé-dentes où les volumes ont été drai-nés principalement par les grandes structures, l’année 2011 a été mar-quée par le lancement de nouveaux concepts de shopping innovants tels que les sites de deals, de ventes pri-vés, de tickets de spectacles, les jeux en ligne ainsi que le paiement des frais de scolarité et d’assurances. Nous comptons actuellement 250 contrats signés dont environ 200 sites marchands actifs dans tous les domaines et pour tous les goûts. Plusieurs dizaines de projets de ventes en ligne sont en avant vente et devraient être opérationnels au cours de l’année 2011 dans plusieurs secteurs d’activités. En dehors du commerce en ligne,

le développement d’autres services de paiement en ligne tels que les paiements des créances (cotisations et frais d’’assurances, frais sco-laires, factures, taxes, amendes, etc.) contribuent considérablement à la vulgarisation du paiement en ligne auprès des familles marocaines. Ces services de paiement en ligne connaissent un intérêt croissant de la part de la clientèle marocaine et ont constitué un levier important pour la promotion du paiement en ligne auprès des particuliers et des entreprises marocaines mais égale-ment auprès des marocains résidents à l’étranger. L’argument majeur jus-tifiant le lancement de ce type d’ac-tivité concerne l’amélioration de la qualité de service assuré au client (gain de temps, simplicité et acces-sibilité) et la réduction des coûts de traitement pour le créancier.

L’aboutissement des premières réfé-rences dans chaque secteur d’acti-vité a un effet immédiat d’entraîne-ment et de promotion en plus de son apport en volumes et en éducation des consommateurs.

Nous prévoyons une évolution d’un minimum de 200% par rapport à 2010. Cette évolution sera atteinte grâce à : • L’arrivée de nouveaux acteurs professionnels sur ce marché ou de grandes entreprises privés et publiques (assurances, administra-tions, etc..) qui commencent à plani-

fier des projets de paiement en ligne. • Le développement des volumes des marchands existants qui mai-trisent de plus en plus ce nouveau Business. Les domaines d’activités de prédominance en e-commerce seront toujours dans cet ordre en termes de nombres de transactions : • Paiement en ligne de créances • Voyages et événementiels • Shopping (vente de produits et services) • E-service • La croissance de l’intérêt que porte de plus en plus le consom-mateur marocain à ce nouveau canal d’achat et de paiement grâce à l’enrichissement et l’attractivité de l’offre des produits et services payables en lignes, et aux actions de promotions qui sont menées par les marchands via les médias classiques et les réseaux sociaux ainsi que par l’ensemble des institutions privés et publiques impliqués (Gouverne-ment, CMI, MTC, Banques). • L’enrichissement des moyens de paiements proposés. A noter que le service de paiement en ligne est en-tièrement sécurisé et ce pour les 6,5 millions de cartes en circulation. En plus de cartes bancaires adossées aux comptes, les banques marocaines ont lancé plusieurs cartes prépayées permettant au client de contrôler son solde et ses achats sur Internet que ça soit en DH sur des sites mar-chands marocains ou en devise sur des sites internationaux. • L’instauration et la reconnais-

contribuer à la gestion de ce Label et conduire des actions de communi-cation et de promotion du Label à destination des cyber-consomma-teurs et des cyber-marchands.

Par ailleurs, le Ministère entame des discussions et concertations avec les acteurs concernés pour débattre les initiatives et mesures à entreprendre pour promouvoir le développement du paiement en ligne au Maroc.

Le dispositif réglementaire exis-

tant à ce jour permet-il de mettre en confiance le cyberconsommateur ? Le cas échéant, quels sont les outils pour renforcer l’arsenal juridique ?

Le Maroc dispose d’un arsenal juridique adéquat, notamment les lois 31-08, 09-08 et 53-05 précitées, en matière de l’instauration de la confiance des utilisateurs dans le commerce électronique ce qui permet aux cyberconsommateurs de faire des achats en ligne en toute confiance et sans aucune crainte.

Par ailleurs, et en vue de renforcer davantage cet arsenal, le Minis-tère a lancé une étude qui consiste à mener un examen analytique global sur l’arsenal juridique maro-cain encadrant les technologies de l’information, en particulier le commerce électronique, et propo-ser des solutions juridiques visant à combler les lacunes existantes pouvant constituer un obstacle à l’instauration d’un climat de confiance numérique dans notre pays.

Mme GOURROUM Directrice Business

Développement Maroc

Télécommerce

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DOSSIER

sance par le marché d’un cadre de confiance construit autour non seulement du cadre juridique qui accompagne le développement du e-commerce (protection des don-nées confidentielles, protection du consommateur,…) mais également de la mise en service de la certi-fication et de la signature numé-rique des échanges contractuels et l’instauration du label e-Marchand.

Nous pensons que le Maroc a accu-mulé beaucoup de retard dans le domaine du e-commerce et de l’administration en ligne et n’a pas encore su profiter pleinement de ces deux leviers pour développer son économie. Le potentiel est énorme et les efforts sont à doubler puisque le développement des e-services est inéluctable pour l’économie maro-cain et en particuliers pour des secteurs ou le e-commerce reste la seule solution pour maintenir la compétitivité de l’Entreprise sur le marché mondial voir même sa survie.

Ce constat va fort heureusement évoluer à partir de 2011 grâce aux efforts fournies par les banques et le CMI pour la promotion et la banali-sation de la carte bancaire et le déve-loppement de nouveaux moyens de paiements ainsi qu’aux chantiers stratégiques et prioritaires fixés par le gouvernement dans le cadre du Plan Maroc Numérique 2013.

Nous sommes très optimistes, puisque ce plan, qui émane d’acteurs concernées (privés et publics), s’ins-crit parfaitement dans notre straté-gie de développement des e-services et nous allons l’accompagner pour concrétiser les objectifs ambitieux qui ont été fixés pour le Maroc.

Nous restons donc convaincus que les actions consentis finiront par produire les résultats escomptés du fait de l’apport des e-services pour tous les intervenants : Adminis-trations, Entreprises, Banques et Clients.

Que pensez-vous de l’offre e-com-merce au Maroc ?

L’offre est diversifiée et répond à une grande partie des attentes du consommateur. Un internaute peut aujourd’hui acheter grâce à sa carte bancaire sur internet différents produits et services auprès de plus de 150 sites marchands (de l’épi-cerie, des vêtements, des objets de décorations, des livres, des fleurs, recharges téléphoniques, des pro-duits Informatique et électroniques, de l’électroménager, une assurance, un billet d’avion, un séjour touris-tique ou louer une voiture).

Aussi, le paiement de certaines factures est dorénavant du domaine du possible (frais scolaires, eau & électricité, téléphonie, assurances). L’administration n’est pas en reste. Après l’OMPIC, pour la première fois, une administration, en l’oc-currence la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) propose aux contribuables de régler leurs taxes en ligne. D’autres administrations sont en phase finale de lancement de leurs services en ligne. Nous citerons entre autres, le paiement de l’IR au-près de la DGI, la création en ligne de l’entreprise auprès de plusieurs administrations, la demande d’acte de naissance, etc.

Toutefois, le nombre et les possibili-tés de choix restent encore très limi-tés en comparaison avec le potentiel commercial du marché local et en comparaison avec des pays équiva-lent au Maroc au niveau social et économique. Les projets B2B restent également peu développés en com-paraison avec le B2C.

La présence des marchands maro-cains sur le marché internationale reste également très timide et péna-lisent lourdement la compétitivité des entreprises marocaines notam-ment dans le domaine du tourisme ou l’export. Le monde entier est rythmé par deux réalités tangibles auxquelles le

Maroc ne peut échapper : la mondia-lisation et l’usage des technologies d’information dans la vie courante des individus et des entreprises. On ne peut donc que redoubler d’efforts pour s’aligner.

Quelles sont les actions qui vont être menées par MTC prochainement pour booster ce créneau ?

Avec nos partenaires bancaires, nous continuons à faire évoluer ce marché :

• En partenariat avec quelques banques pionnières, on lancera très prochainement un nouveau concept de sécurisation permettant au client de contrôler l’usage de sa carte sur internet par des codes confidentiels supplémentaires et qui est le seul à connaitre.

• On a lancé récemment un nou-veau service de paiement adapté aux mobiles et en particuliers les Smart-phones (iphone, Black Berry et an-droïde) et tablettes. Les premières références sont déjà lancées sur le marché.

• Maroc Télécommerce a mis en place une nouvelle plate-forme de paiement Multi-canal Fatourati qui constitue une révolution dans le do-maine du paiement au Maroc. Cette plate-forme opérationnelle, permet-tra à partir du début 2012, aux en-treprises privés et publiques maro-caines d’avoir accès d’une manière optimale à une dizaine de canaux (GAB, le mobile, les agences et In-ternet) et moyens de paiement (cash, carte bancaire, virement et prélève-ment, m-paiement) opérés par plu-sieurs institutions financières de références.

Ce concept révolutionnaire per-mettra de répondre à des exigences complexe et multiple à la fois des fournisseurs du service de paiement (entreprise ou administration) et aux clients (particuliers et entre-prises).

39

DOSSIER

Depuis quelques mois, on assiste à un réel engouement des consomma-teurs pour les sites des deals. Selon vous, quel en est le facteur motivant : est-ce par rapport à l’offre en elle-même, aux prix, à la confiance, … ?

Nous avons assisté à la mise en ligne d’au moins une douzaine de sites de deals. Les volumes de vente des sites leader ont rapidement atteint des ni-veaux élevés comparé aux premiers sites de e-commerce lancés depuis 2008 (hors secteur aérien et factu-riers).

En fait, il semble que la philosophie des sites de deals correspond bien aux attentes du consommateur par l’effet d’aubaine qu’ils offrent géné-rant ainsi de l’achat spontané. Il est vrai aussi que ces sites proposent généralement des offres avec des partenaires ou des marques connues qui accentuent la confiance dans le processus.

Cette dynamique est extrêmement positive car elle démontre que le consommateur marocain est de plus en plus disposé à acheter sur Inter-net si l’exécution proposée est de qualité. Au-delà des sites de deals, cela devrait profiter à l’ensemble des secteurs.

Peut-on avoir un ordre de grandeur de la part des transactions de paie-ment effectuées par cartes bancaires sur votre site par rapport à celles réalisées via une agence bancaire ?

85 à 90% des transactions sont effec-

tuées par carte bancaire par rapport au paiement en cash sur les réseaux partenaires.

Cependant, selon les chiffres du CMI, il y a 7 millions environ de cartes bancaires au Maroc dont 1 million seulement sont utilisées comme moyen de paiement (les autres n’étant utilisées sur pour le retrait). Il y a donc encore un vrai potentiel dans l’usage de la carte bancaire …

Une des clés de la réussite d’un site marchand est sa capacité à inspirer la confiance du consommateur. Pensez-vous que les moyens mis en place sont suffisants ? En tant que e-commerçant que recommanderiez-vous ? Un Label ? Une autre solution additionnelle ?...

La réussite relative des sites de deal s’est faite spontanément, ins-pirée je pense par une confiance rapidement installée par des offres sérieuses auprès de commerçants reconnus, il faut continuer à travail-ler pour une véritable confiance des consommateurs marocains dans le

e-commerce. Le label e-tiq@ va favoriser le renforcement de cette confiance. Le label seul ne suffit pas, il faut également que les banques in-citent encore plus leurs clients et les commerçants à favoriser l’usage de la carte comme moyen de paiement sécurisé sur Internet.

Enfin, en tant que e-machand, même si à ce jour les fraudes restent très faibles, je recommande de renforcer l’arsenal juridique (assurances, …).

De même, la généralisation des projets de l’e-gov permettra d’ins-taurer une culture de l’usage actif des technologies.

D’autres éléments ?

Le e-commerce ne fait qu’émerger au Maroc. Il ne faut pas oublier que la généralisation de l’équipement des ménages date de 2008 avec le lance-ment par les opérateurs télécoms des clés Internet 3G. Le développement de Smartphones va également inci-ter les acteurs à proposer des solu-tions sur les mobiles. Je pense que le meilleur est à venir …

L’AVIS D’UN E-COMMERÇANT

M. ZAZ Directeur associé de

Mydeal

Un nombre réduit de transactions par rapport au nombre de ménages connectés à Internet et au nombre de cartes bancaires …

Selon une enquête* réalisée par l’ANRT en 2009, 96% des personnes interrogées n’ont jamais eu recours à l’achat en ligne.

*L’échantillon a été fixé à 1300 répondants (850 urbains et 450 ruraux) - 2009

Premiers Constats du e-commerce -B to C

6000

X 103

5000

4000

3000

2000

1000

0Nbre de transactions Nbre de ménages

connectés à InternetNbre de cartes

bancaires

103

132

1040

5400

Pas d’utilité/usage

Ne dispose pas d’une carte de paiement

Problème de sécurité des transactions

Prix trop élevé

Problème de confiance dans le marchand

Le fait de ne pas pouvoir toucher les produits

Disponibilité des produits

Absence de services de vente en ligne

Délais de livraison

Freins aux achats en ligne

40

DOSSIER

Adoption de textes juridiques : • La loi 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques et ses textes d’application ;• La loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à carac-tère personnel et son décret d’appli-cation ;• La loi 31-08 relative à la protection des consommateurs qui inclut des dispositions pour la vente en ligne.

Mise en place de structures organi-sationnelles appropriées :• La mise en place du centre d'alerte et de gestion des incidents informa-

Transformation sociale :• Suite au grand succès enregistré par le programme INJAZ, et afin de répondre à une demande grandis-sante des étudiants, le programme a été généralisé à toutes les filières du deuxième cycle de l’enseignement supérieur. Pour la rentrée 2011-2012, plus de 43 000 étudiants pourront bénéficier des packs INJAZ subven-tionnés par l’Etat pour un budget de 156 Millions de dirhams. Le budget INJAZ à fin 2013 passe, suite à cette généralisation, à un total de 416 Mil-lions de dirhams ;

• Les 100 premiers Centres d'Accès Communautaires sont en cours d’équipement. Plus de 76 centres au niveau de maisons de jeunes dans le milieu rural et les zones reculées dans le périurbain le sont déjà ;

• Barid Al Maghrib est désormais partenaire dans le projet de gui-chet de commandes de documents

tiques (ma-CERT) qui a été officiel-lement inauguré le 02 novembre 2011 ;• La création d’une Commission Stratégique de la Sécurité des Sys-tèmes d’Information et d’une Di-rection Générale de la Sécurité des Systèmes d’Information. Les décrets portant création de ces structures ont été publiés au bulletin officiel n°5987 du 17 octobre 2011.• La mise en place de la Commission Nationale de Protection des Données Personnelles ;• L’agrément de Poste Maroc en tant que prestataire de la certification électronique au Maroc.

administratifs en ligne. Le premier service qui sera lancé avant la fin de l’année est celui de la commande et le paiement en ligne des documents de l’état civil et leur livraison par courrier recommandé. Le partena-riat avec la Poste Maroc s’oriente à présent vers un « guichet de services e-gov ».

Services publics orientés usagers :Deux ans après le lancement du Plan Maroc Numeric 2013, on compte 28 services opérationnels orientés vers les citoyens, les entreprises et les ad-ministrations et 24 autres services sont en cours de réalisation.

Parmi les 24 services e-gov en cours de réalisation et dont le résultat est imminent à fin 2011 sont les suivants :• Commande de l’Etat civil en ligne ;• Mise en œuvre du système d'infor-mation EDI portuaire et du guichet unique ;

Promotion et sensibilisation des acteurs de la société à la sécurité des systèmes d’information :• La réalisation du portail de la sécurité des systèmes d’information qui sera mis en ligne incessamment ;• La mise en place des formations sur la sécurité des systèmes d’in-formation à destination des élèves ingénieurs ou assimilés au niveau de certaines universités et écoles d’ingénieurs ;• Un plan de communication pour la mise en œuvre d’une campagne de sensibilisation sur la sécurité des systèmes d’information est en cours d’élaboration.

• e-Consulat ;• Création d’entreprise en ligne ;• Dématérialisation de la com-mande publique ;• Prise de rendez-vous en ligne (pilote en cours au niveau de 4 hôpi-taux) ;• Services scolaires et universitaires en ligne ;• Système informatique pour le permis de conduire et cartes grises ;• Services liés à la propriété indus-trielle ;• Registre du commerce en ligne ;

Le déploiement de la commande en ligne de l’état civil dans des communes pilotes est prévu avant la fin de cette année et une géné-ralisation progressive à tout le territoire national courant 2012, ainsi qu'aux représentations consulaires pour couvrir nos compatriotes nés à l'étranger.

Informatisation des PME :

Avancées Maroc Numéric 2013 (Source MCINT)

CONfIANCE NuméRIquE

4 pRIORITéS STRATégIquES

41

DOSSIER

La multiplication des applications informatiques basées sur la collecte et le traitement des données per-sonnelles, aussi par les entreprises que par les services administratifs, expose la vie personnelle des indivi-dus et les entreprises à de nouveaux risques.D’où l’intérêt d’établir une poli-tique de cyber-sécurité par les pou-voirs publics afin d’instaurer une confiance numérique permettant au grand public et entreprises de recou-rir aux services informatiques dans leurs démarches administratives, que dans leurs transactions commer-ciales et achats personnels, vu leur impact et apport très positifs sur le tissu économique et commercial du pays.

C’est ainsi que le Maroc, et à l’égard des autres pays et conformément aux standards internationaux, a éla-boré un cadre législatif adéquat qui a pour objectif :

• De protéger les utilisateurs contre les risques engendrés par le déve-loppent des nouveaux supports tech-nologiques.• Mettre le dispositif législatif en phase avec les changements induits par le développement des TIC.• Harmoniser la législation avec l’environnement juridique interna-tionale et notamment celui de nos partenaires.

La réglementation marocaine dans le domaine des technologies de l’in-

formation s’articule autour des prin-cipaux textes ci-après :

Loi n° 24/96 promulguée par Dahir n°1-97-162 du 07 août 1997 relative à la poste et aux télécommunica-tions

Cette loi, la première du genre, a introduit le régime juridique des télécommunications en précisant :• Le régime des licences, des autori-sations, des agréments, des déclara-tions,• Le régime des réseaux et installa-tions libres,• Les missions de l’Agence Natio-nale de Réglementations des Télé-communications,• Les infractions et sanctions pénales relatives au secteur des télé-communications et de la Poste

Loi n° 53/05 du 30 novembre 2007 relative à l’échange électronique des données juridiques

Ce texte a posé les règles portant sur :• La conclusion d’un contrat sous forme électronique, • La signature électronique sécurisée,• La cryptographie,• La certification de la signature électronique,• Les prestations de services de cer-tification électronique,• Le certificat électronique,• Mesures préventives et sanctions.

Loi n°09/08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard

du traitement des données à carac-tère personnel, publiée au Bulletin Officiel le 05/03/2009

Cette loi a précisé :

• La définition du traitement de données à caractère personnel,• La qualité des données et les droits de la personne concernée,• Les obligations des responsables du traitement,• Les missions de la commission na-tionale de contrôle et de protection des données personnelles (CNDP),• Le transfert des données vers un pays étranger,• Le registre national de la protec-tion des données à caractère person-nel et les limites à la création ou à l’usage de registres centraux et de fichiers.

Ainsi, conformément à la loi 09-08, les administrations et entreprises n’auront plus le droit de collecter des informations sans le consente-ment des clients et usagers.

Cette loi s’applique lorsque le traitement des données à carac-tère personnel est effectué par une personne physique ou morale dont le responsable est établi sur le terri-toire national, ou à l’étranger mais recourt à des moyens automatisés ou non situés sur le territoire marocain.

Les données à caractère personnel doivent être : • Traitées légalement et directement

CADRE juRIDIquE DANS LE DOmAINE DES TECHNOLOgIES DE L’INfORmATION Au mAROC

Programme d’appui aux PME « Moussanada IT »Catalogues disponibles d’offres sec-torielles (Textile, Habillement et cuir, Agro-alimentaire, Automobile, Aéronautique, Les experts comp-tables) et génériques. 135 entre-prises bénéficiaires, sur un total de 545 demandes de candidatures.Programme INFITAH de sensibili-sation des TPE aux TI

Résultat : 1453 Permis NumériquesUne première Caravane de commu-nication du programme INFITAH s'est déroulée en mai dernier. Les escales INFITAH ont concerné plu-sieurs villes, notamment El Jadida, Fès, Tanger, Meknès, Rabat, Settat, Marrakech, Ouarzazate, Khémissat, Casablanca, Mohammedia, Kéni-tra, Agadir, Tantan, Taza, Laâyoune, Benimellal et Khounifra.

La seconde Caravane est en cours, à la rencontre des TPE.Industrie des TI :• Les emplois créés sur la période 2008-2010 dans le secteur des TI sont estimés à 9000 soit près de 35% de l’objectif à 2013.• Texte de loi sur la protection des données personnelles promulgué le 18 Février 2009 et le décret d’appli-cation le 21 Mai 2009.

42

DOSSIER

• Collectées pour des finalités dé-terminées, explicites et légitimes, exactes et mises à jour.• Conservées sous une forme per-mettant l’identification des per-sonnes concernées.

Cette loi impose aux personnes res-ponsable du traitement de :

• Demander une autorisation ou une déclaration avant tout type de traitement • Protéger les données contre toute forme de traitements illicites • Assurer la confidentialité, la pro-tection des données contre la des-truction, l’accès non autorisé et le secret professionnel.

Des sanctions administratives, pécu-niaires et d’emprisonnement sont prévues par cette loi en cas d’inob-servation des obligations.

Toutefois, un délai de deux ans est accordé aux responsables du traite-ment pour régulariser leur situation en conformité avec les dispositions de la présente loi.

Loi n°07/2003 promulguée par dahir n° 1-03-197 du 11 novembre 2003 complétant le Code Pénal

Le Code Pénal prévoit dans son livre III, Titre I, un chapitre intitulé « de l’atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données ».

Ce dispositif légal formé par ces quatre lois fondamentales délimite bien le contenu et le périmètre du droit informatique et du droit In-ternet au Maroc mais gagnerait à être renforcé par des dispositions nouvelles traitant des thématiques déjà couvertes par la législation Tunisienne dont la Loi n°2001 -65 du juillet 2001 relative aux établis-sements de crédit qui a consacré le paiement électronique…

Par ailleurs, il importe de signaler l’importance de la mission confiée au Conseil National des Technolo-gies et de l’Information et de l’éco-nomie Numérique institué par le décret n°208444 du 21 mai 2009 et

chargé de proposer au gouverne-ment les grandes orientations d’une stratégie nationale de développe-ment des nouvelles technologies de l’information et de l’économie nu-mérique marocaine, dans l’objectif de hisser l’économie numérique au Maroc au niveau des pays émergents les plus dynamiques.

La loi 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur

Principe relatif à la Protection du cyber-consommateur

1. Droit à l’information

Le cyber-commerçant est tenu de démontrer au cyber-consommateur les informations concernant son identification et celle des produits, biens ou services qu’il offre afin que le cyber-consommateur soit en mesure de faire des choix éclairés en matière des avantages offertes et à la manière de procéder à un achat. Ces informations devront com-prendre notamment les éléments suivants : • La raison sociale, le RC, la CNSS et l’identifiant fiscal;

• L’adresse géographique du siège et des succursales d’exploitation;• Les coordonnées de contact (télé-phone, fax et e-mail) du service clients ; • Les jours et heures d’ouverture du service de vente et après vente ;• Description des produits et des prestations de services dans le site web du cyber-commerçant.

2. Établissement du contrat et sé-curité de transaction

Le cyber-commerçant est tenu no-tamment de :• Veiller au respect du code de pu-blicité sur le web ; • S’assurer que toute l’information relative à une transaction est conser-vée à partir du moment où une com-mande est reçue, et pour une période de temps raisonnable après son trai-tement, de façon à pouvoir répondre rapidement aux demandes, rectifier une facturation ou un paiement ou corriger une erreur et traiter les plaintes ; • Assurer la réalisation de la tran-saction en toute sécurité ; • Montrer les conditions de retour, de garantie et de réclamation.

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échos Entreprises

Thales, leader mondial des hautes technologies pour les marchés de défense et de sécurité, de l'aérospa-tial et du transport, a inauguré son siège régional pour le continent afri-cain à Rabat.

Jusqu'alors située à Neuilly- sur-Seine (France), Thales Interna-tional Afrique, rejoint les équipes de Thales Maroc dans un nouveau bâtiment de 900 m2 situé au quartier Souissi à Rabat. Cette implantation "scelle le partenariat du Maroc avec cette société qui date depuis des an-nées". Pour le président directeur général de Thales International Afrique, Cédric Costes, a souligné que le groupe, en s'implantant au Maroc, souhaite " affirmer sa présence sur le continent et conforter ainsi son dévelop-pement au Maroc ".

" Ce choix s'inscrit dans une volonté stratégique de la compagnie d'installer ses équipes au plus près de ses clients ", a-t-il indiqué, saluant les réformes entamées par le Maroc et qui sont " porteuses d'un message de stabilité " aux opérateurs économiques.

De son côté, le directeur général de Thales Maroc, Etienne Pahin, a présenté le Groupe qui emploie 68.000 personnes dans 50 pays et qui a réalisé un chiffre d'affaires de 13,1 milliards d'euros en 2010.

Présent au Maroc depuis 15 ans, Thales s'est affirmé comme un par-tenaire commercial de premier plan dans les domaines de la défense, de la sécurité, de l'aéronautique, du transport terrestre et de l'espace. Avec 15 % du total des prises de commandes réalisées en Afrique, le

THALES INSTALLE SON SIègE RégIONAL AfRICAIN à RAbAT

Maroc est aujourd'hui le premier client africain de Thales.

Dans le domaine de la sécurité, Thales s'est vu confier par la Direc-tion générale de la sûreté nationale la production de la carte d'identité nationale biométrique, a précisé Pahin, relevant que le groupe réa-lise également la signalisation des lignes ferroviaires Taourirt-Nador et Rabat-Casablanca.

En ce qui concerne le contrôle aérien, Thales a fourni des équi-pements d'aide à la navigation et à l'atterrissage (ILS, VOR, DME) sur différents aéroports du Royaume, selon le DG de Thales Maroc.

L'ambassadeur de France au Maroc, Bruno Joubert, s'est " réjoui ", quant à lui, de l'installation du siège de Thales pour le continent africain à Rabat, estimant que cette initiative est censée " apporter une valeur ajou-tée au Maroc en matière d'emploi et du transfert du savoir-faire ".

En 2009, l'implantation de Thales au Royaume s'est accentuée grâce à la création de Thales Alliance Maghrib, une co-entreprise entre Thales Maroc et des partenaires locaux.

Thales Alliance Maghrib est active notamment dans le domaine de la maintenance des équipements électroniques à bord des bâtiments de la Marine Royale.

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éCHOS ENTREpRISES

La troisième édition " Morocco Awards 2011 " célébrant les grandes marques marocaines 2011 aura lieu, le 16 décembre 2011 à Mohammedia.Pour cette édition, un total de 62 can-didatures sur les 71 préinscriptions retenues qui postulent cette année dans les différentes catégories. Elles étaient 59 candidatures l'an dernier. Le Jury devra désigner le vainqueur

des Trophées dans chacune des catégories (fabrique, commerce et service) et décernera également le " Prix de la Marque Emergente "." Morocco Awards 2011 " prévoit éga-lement des nouveautés avec les prix de la " marque de terroir ", destiné à récompenser les marques des dif-férentes régions et de l'artisanat, et celui de la "marque marocaine qui se

LE CNCE DEvIENT uN ObSERvATOIRE

La transformation du Conseil Natio-nal du Commerce extérieur (CNCE) en Observatoire intervient dans un contexte marqué par l'ouverture de l'économie nationale sur le reste du monde.Cette décision intervient dans un contexte marqué par l'adhésion du Maroc aux règles de l'économie internationale et l'octroi du Statut avancé au Royaume dans ses rela-tions avec l'Union Européenne.Cet observatoire, dont le décret de changement d'appellation sera adopté par le prochain conseil du gouvernement, s'intéressera aux questions du commerce extérieur, à l'évaluation de ses performances et de sa compétitivité, ainsi qu'au suivi

L'Office National de l'Electricité (ONE) a opté pour un programme destiné à renforcer le parc de pro-duction par de nouvelles capacités de près de 5480 MW à l'horizon

des tendances des marchés interna-tionaux.Cet organisme vient suite à une étude réalisée par le ministère en collaboration avec le CNCE.L'Observatoire sera un mécanisme de veille stratégique qui se consacre-ra aux études relatives au commerce extérieur et constituera une valeur ajoutée pour l'économie nationale.L'Observatoire sera chargé notam-

2016 (soit plus de 86 pour cent de la puissance installée à fin 2010), dont 2773 MW à base d'énergies renouvelables. Ce programme, d'une enveloppe de plus de 109 milliards de dirhams (MMDH) sera réalisé d'une part, par l'ONE en partenariat avec des opérateurs publics et privés et d'autre part, par des privés dans le

ment de collecter des informations, de les analyser et de les diffuser auprès des opérateurs économiques, dans l’objectif de leur assurer une veille relative à leurs performances et leur compétitivité.L'Observatoire va assurer également le suivi des grandes tendances mon-diales dans les secteurs prioritaires identifiés par la nouvelle stratégie de promotion des exportations.La transformation du CNCE en Observatoire intervient dans un contexte marqué par une crise économique qui secoue les écono-mies occidentales et par le rôle de l'information dans le renforcement de la compétitivité des économies nationales.

cadre de la loi 13-09 relative aux énergies renouvelables.Afin d'accompagner ses projets de production, de renforcer la sécurité d'alimentation du pays, d'améliorer la qualité de service et participer à l'intégration du marché régional de l'électricité, l'ONE entreprendra, au titre de la période 2011-2016, un programme important pour le

"mOROCCO AwARDS 2011" à mOHAmmEDIA

développe à l'international". Le " Prix du Public " sera aussi attri-bué, lors de cette soirée, pour récom-penser la marque la plus appréciée et prisée par les consommateurs marocains.Le choix sera opéré sur la base d'un sondage d'opinion national à partir de la liste des marques ayant déposé leur candidature.

ONE. uN pROgRAmmE DE 109 mmDH à L'HORIzON 2016

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éCHOS ENTREpRISES

développement de son réseau de transport, de distribution d'élec-tricité et d'achèvement du pro-gramme d'électrification rurale.

Ainsi, un montant d'investisse-ment d'environ 23 milliards de dirhams a été dédié à ces compo-

santes portant l'enveloppe globale d'investissement que le secteur se verra injecter au cours de la période 2011-2016 à 132 milliards de dirhams (non compris les inves-tissements à réaliser par les régies de distribution et les gestionnaires délégués).

L'énergie électrique nette appelée "la demande" a atteint 26 530,6 GWh à fin décembre 2010, soit une augmentation de 6,1 % par rapport à celle enregistrée en 2009. Cette demande a été satisfaite à hauteur de 15,7 % à partir des énergies renouvelables.

OuTSOuRCIA. NOuvEAu CENTRE D’AppELS EN fRANCE

DELpHI. AgRANDISSEmENT DE L’uSINE DE TANgER

Le groupe Outsourcia, spécialiste de l’offshoring depuis 2003, a inauguré le 17 novembre un nouveau centre d’appels en France, à Evreux. Out-sourcia créera ainsi 150 emplois dans cette nouvelle zone et emploiera 300 personnes en France, en plus des 500 collaborateurs au Maroc." Après avoir développé, à sa créa-tion, une offre exclusivement offshore au Maroc, Outsourcia avait initié son implantation en France en décembre dernier avec l'acquisition de l’opérateur français Ascom. La création de ce nou-veau site dans la région Haute Norman-die consolide ainsi notre présence sur le marché français et permet désormais d’accompagner nos clients avec une offre globale d’implantation: Paris, Province et Offshore permettant de couvrir l’inté-gralité de leurs besoins."Pour réaliser ce projet, Outsourcia

La société Delphi Automotive a

a été soutenu par les fonds publics français octroyés dans le cadre de la politique territoriale d’aide à l’em-ploi de la région, et s’inscrit dans le plan de revitalisation lancé en 2009 par GlaxoSmithKline, suite à la suppression de 700 emplois sur leur site d’Evreux.

Ce bâtiment de 1200 m2, situé dans l’enceinte même du site industriel de GlaxoSmithKline à Evreux, répond aux exigences THPE (Très Haute Performance Environnementale) et

accru ses capacités de production de systèmes de câblage à Tanger avec la création de plus de 1 200 nouveaux postes d'emploi depuis début 2011, afin de répondre à la demande crois-sante des constructeurs automobiles à travers l'Europe.

Selon un communiqué de la société, le recrutement continuera jusqu'à l'année prochaine pour couvrir les

a été aménagé conformément au mo-dèle développé par Outsourcia dans ses sites au Maroc.

En décembre 2010, Outsourcia avait acquis 85% du capital du français Ascom, opérateur de centres d'appels installé sur le marché français depuis 1988. Ascom avait réalisé un chiffre d'affaires de 3,6 millions d'euros en 2009. Cette acquisition constituait, pour Outsourcia, la première opé-ration de croissance externe sur le marché français.

Créé en 2003, le Groupe Outsour-cia est spécialisé dans la gestion de la relation client, l'externalisation offshore de processus métiers, le community management de réseaux sociaux et le développement infor-matique offshore.

besoins des constructeurs automo-biles en systèmes de distribution électrique/électronique. A noter que, toujours selon le com-muniqué, un agrandissement de 6 400 m2 est également prévu au niveau de la 2ème usine du groupe à Tanger qui va être dédié à la production de systèmes de faisceaux de câbles spéciaux et de systèmes de connexion de haute précision.

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A l’occasion de son 14ème anni-versaire au Maroc, l’enseigne internationale UPS poursuit son développement et inaugure, le 17 novembre 2011, sa 5ème agence en plein cœur de Fès, offrant ainsi un service de transport et de messa-gerie express pour les particuliers comme pour les entreprises.

Pionnière à l’internationale en des-servant plus de 220 destinations et présente au Maroc depuis 14 ans, UPS poursuit son développement avec succès et marque le pas sur la capitale culturelle, Fès, pour ac-compagner le développement des acteurs économiques de la région opérant dans divers secteurs d’ac-tivités tels l’agroalimentaire, le textile, l’artisanat, le nearshoring, l’offshoring, l’industrie lourde et légère…etc. L’express étant le maître mot des actions UPS, une navette quoti-dienne est dédiée au transfert des

expéditions de Fès vers l’aéroport international Mohammed V afin d’assurer, le jour même, leur ache-minement vers les principales des-tinations au monde.

L’agence est installée au centre ville de Fès, sise Bd Palestine, Ré-sidence El Houriya N°34, et pro-pose une large palette de services adaptés à toute exigence.

A propos d’UPS dans le monde et au Maroc

Société de messagerie fondée en 1907 aux Etats-Unis, UPS est devenue une entreprise pesant plusieurs milliards de dollars avec comme objectif principal la simpli-fication des échanges commerciaux au niveau mondial. Aujourd’hui, UPS (United Parcel Service Inc) est une société internationale dont la marque connaît un success story inédit.

Depuis sa création au Maroc, UPS MAROC est animée par une volon-té d’offrir le meilleur et obtenir la satisfaction de tous ses clients en offrant un service inégalé en terme qualité et de rapidité dans le délai de livraison.

En effet, UPS poursuit son trend haussier dépassant les 26% de croissance annuelles et ainsi se taille une part du marché consé-quente ce qui confirme sa position en tant que leader de transport et messagerie express au Maroc.

La vision d’UPS au Maroc est d’accompagner favorablement le développement des différents opé-rateurs économiques à travers des moyens de transport et de message-rie fiables et respectant les normes internationales. Ainsi, UPS est un transporteur qui œuvre activement dans l’amélioration de la chaîne logistique au Maroc.

éCHOS ENTREpRISES

upS CHOISIT fèS pOuR INAuguRER SA 5èmE AgENCE Au mAROC

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Focus

Emploi et formation professionnelleau menu du Conseil National de l'Entreprise Emploi et formation professionnelle ont été au menu du Conseil National de l'Entreprise de la CGEM, tenu le 14 novembre 2011 au siège de la Confédération à Casablanca en présence de représentants de partis politiques venus décliner leurs propositions sur ces deux secteurs.

Le Président de la CGEM, M. Mohamed Horani s'est prononcé, en ouverture de cette session, pour une formation efficiente et quali-fiante à même de fournir à l'entre-prise des ressources humaines com-

M. Jamal Belahrach, Président de la Commission Emploi et Relations Sociales de la CGEM a déclaré qu’elle " devait décliner les grandes lignes du Pacte national pour l'emploi qui appelle à la mobilisation de tous les acteurs, au positionnement définitif de l'entreprise comme acteur de production, à la sensibilisation des acteurs sociaux et à l'abolition de l'idée que le chômage est une fatalité ".

Seules 2 des 20 mesures de ce pacte ont été concrétisées et concernent la mise en place de nouveaux contrats

pétentes et capables de renforcer leur productivité et leur compétitivité.M. Horani n'a pas manqué de rappe-ler la vision 2020 de la CGEM visant la création de 2,5 à 3,5 millions d'em-plois au terme de cette échéance,

de travail et le financement public des cotisations de la CNSS. M. Karim Zaz, président de la Com-mission Formation Professionnelle au sein de la CGEM, a noté que seul 0,3 % des 48 milliards consacrés à l'éducation est dédié à la forma-tion professionnelle appelant, par ailleurs, à l'établissement de méca-nismes d'articulation et de cohé-rence entre les politiques d'emploi, les politiques industrielles et les mécanismes de formation.

A ce propos, il a plaidé pour le déve-

pACTE NATIONAL pOuR L'EmpLOI

loppement massif de l'apprentissage et de la formation par alternance, la réforme des contrats spéciaux de formation et la mobilisation des moyens de financement nécessaires.Le Directeur Général de l'OFPPT, a mis l'accent sur les efforts déployés par l'office en matière de forma-tion professionnelle, précisant que 250.000 jeunes sont inscrits dans les 350 établissements de l'office où ils apprennent 240 métiers.

" Les modules de formation sont arrê-tés en concertation avec les opérateurs

précisant que cet objectif ne peut être atteint qu'avec une croissance annuelle moyenne minimum de 6,5 % du PIB.

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FOCuS

économiques et en fonction de leurs be-soins ", a-t-il souligné, précisant " qu'ils concernent les secteurs traditionnels comme le BTP, le textile ou nouveaux comme les TIC (37.000 lauréats) et l'aéronautique (8300 lauréats en 2011) ".

Les représentants des partis ont rele-vé que la problématique de l'emploi, et partant de l'éducation et de la formation, reste une préoccupation centrale et un défi incontournable à relever, précisant qu'elle occupe une place centrale dans leurs pro-grammes électoraux.

USFP. Mme Salma Belkziz Karkri, de l'USFP, a rappelé dans ce sens que le programme du parti prévoit, entre autres, la mise en place d'un nou-veau contrat économique et social qui rende obligatoire l'école à partir de 5 ans, la promotion des ressources humaines dans l'enseignement et la formation des enseignants et de la formation professionnelle, insistant sur la prise en charge par un seul dé-partement ministériel des questions de l'éducation et de la formation dans toutes leurs acceptions.

PJD. Cette dernière proposition est parta-gée par M. Mohamed Boulif du PJD, qui a lui aussi plaidé pour un grand ministère en charge de la formation des ressources humaines dans le pays, ajoutant que les programme de son parti concernant l'emploi et la formation professionnelle a été éla-boré à partir des carences constatées dans ces secteurs.Le parti entend notamment faire de la formation professionnelle un élément de maitrise de la technolo-gie informatique, d'amélioration de l'employabilité, de la compétitivité et de l'attractivité économique et d'intégration sociale et profession-nelle.

PPS. M. Mohamed Souhail du PPS a fait savoir que l'emploi est un des grands défis/problèmes posés au Maroc et qu'il appelle à une action volonta-riste et l'intervention des entreprises publiques et privées, ajoutant que l'Etat doit poursuivre sa mission d'investisseur pour promouvoir la croissance et de régulateur pour as-surer une plus grande équité sociale.

Il a en outre plaidé pour une plus grande cohérence dans les politiques sectorielles, pour faire de la forma-tion une priorité afin que les res-sources humaines soient un levier de base, outre l'implication parti-cipative de tous les acteurs dans le processus de l'éducation/formation/emploi.

Parti de l'Istiqlal. Le représentant du Parti de l'Isti-qlal M. Mohamed Adnan a insisté sur la poursuite des efforts d'inves-

tissement consentis par les pouvoirs publics pour ''remplir les carnets de commandes des entreprises'', main-tenir la production et la productivité et partant préserver et promouvoir l'emploi.Il a dans le même sens souligné la nécessité d'accorder davantage d'in-térêt au marché local sans délaisser pour autant le secteur de l'export et celle de promouvoir le pouvoir d'achat et les conditions de vie des citoyens.

Intervenant en clôture de cette ren-contre, M. Horani a fait savoir ''qu'on doit être fier de ce qui a été réalisé dans le pays'' mais qu'il faut poursuivre l'effort pour combler les déficits qui persistent encore, encourager le par-tenariat public/privé dans une lo-gique gagnant/gagnant et restaurer la culture de la confiance.

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SALON DE L’EVENEMENTIEL / Dom Event26 au 29 Janvier 2012 Office des Foires et Expositions de Casablanca, (Maroc)

Le salon est une plateforme et un lieu de vie pour communiquer sur les nouveaux produits et les nouvelles techniques en matière d’organisation d’événements.

MEDICAL EXPO12 au 15 Janvier 2012 Foire Internationale de Casablanca, (Maroc)

Secteurs relationnels : Matériel médical et paramédical, consommable médical et parapharmacie, matériel et consommable dentaire ; laboratoires pharmaceutiques, les éditions médicales, déve-

loppeurs de l'informatique médicale, le matériel de remise en forme et de SpA.

Salon Via Energies VienneDu 13 au 15 Janvier 2012 au Manège -Saint Germain-, vienne (France)

Le Salon vise à sélectionner un panel de professionnels locaux reconnus dans leur domaines de compétences et proposant une large offre de solutions respectueuses du concept d'éco-construction.

STEELFAB / Middle East Industrial ShowDu 09 au 12 janvier 2012 Expo Centre Sharjah , Charjah (Emirats Arabes unis)

SteelFab à Sharjah, uAE est le salon plus grand au Moyen Orient, et présente la machinerie pour l’industrie de l’acier.

Tradexpo ParisDu 13 au 15 Janvier 2012 à paris Le Bourget, paris (France)

Secteurs relationnels : Jeux, Mobilier, Jouets, Mobilier de jardin, Articles décoratifs, Articles pour la maison.

Salon de l´automobile de MontréalDu 13 au 22 Janvier 2012 au palais des Congrès de Montréal, Montréal (Canada)

Le Salon Annuel International de l´Auto de Montréal est une réalisation de la Corporation des Concessionnaires d´Automobiles de Montréal Il y a plus de 40 ans que le salon offre aux

visiteurs un grand nombre de véhicules.

Intersec DubaiDu 12 au 17 Janvier 2012 à Dubai International Convention and Exhibition Centre,

Dubai (Emirats Arabes unis)

Intersec est un des salons les plus importants en matière de sécurité, feu, santé, police et sécurité intérieure au Moyen Orient.

Events

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Anfas Hotel EquipmentDu 18 au 21 Janvier 2012 à Antalya Expo Centre , Aksu (Turquie)

Secteurs relationnels : Alimentation, Hôtels, voyages, Equipement hôtellerie, Technologies pour hôtels et restaurants, Technologies pour hôtels et rest, Services pour hôtels et rest, Services pour hôtels.

Tissu PremierDu 18 au 19 Janvier 2012 à Lille Grand palais , Lille (France)

Tissu premier est Le salon de tissus et accessoires pour la mode européenne grande diffusion.

Museum ExpressionsDu 18 au 19 Janvier 2012 à paris Expo porte de versailles, paris (France)

Museum Expressions se tient chaque année à paris. L'exposition est ouverte aux fabricants, arti-sans, designers, éditeurs et distributeurs de produits et du patrimoine

du tourisme culturel à travers le monde.

FiturDu 18 au 22 Janvier 2012 à Ifema Feria de Madrid , Madrid (Espagne)

Fitur présente de nouvelles stratégies pour le tourisme, la promotion de nouveaux produits et destinations. Fitur se concentre sur les secteurs tels que : l'hospitalité,

le loisir et les agences de tourisme, parmi d'autres.

Creativa GrenobleDu 19 au 22 Janvier 2012 à Alpexpo , Grenoble (France)

Le salon Creativa Grenoble est un véritable atelier géant, où vous pourrez découvrir les dernières nouveautés, matériels et supports de qualité, ainsi que participer

à de nombreuses animations.

Maison & ObjetDu 20 au 24 Janvier 2012 à paris Nord - villepinte , Roissy (France)

Explorer tout l’univers de la mode-maison... Au-delà d’un salon, Maison & Objet est le pôle d’attraction de tout professionnel.

Arab HealthDu 23 au 26 Janvier 2012 à Dubai International Convention and Exhibition Centre,

Dubai (Emirats Arabes unis)

Arab Health réunit des fabricants de produits médicaux, des grossistes et des distributeurs avec quelques fonctionnaires d'importance et avec pouvoir de décision dans le domaine

de la santé du monde arabe.

EvENTS

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Zoom

Projet d’amendement de la Loi relative à la protection de la propriété industrielle

AméLIORATION Du SYSTèmE DES bREvETS D’INvENTION

La protection de la propriété industrielle au niveau national est régie par les dispositions de la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle telle que modifiée et complétée par la loi 31-05.

Cette loi prévoit la protection des droits de propriété industrielle en conformité avec les standards in-ternationaux en la matière prévus par les différents traités internatio-naux auxquels le Maroc est partie. En outre, le statut avancé accordé par l'Union Européenne au Maroc prévoit, entre autre, l’engagement réciproque des deux parties à assurer un niveau de protection des droits de la propriété industrielle en confor-mité avec l’acquis communautaire en la matière. Par conséquent, un

Le système proposé permettra à l’OMPIC d'établir un rapport de recherche et une opinion sur la bre-vetabilité afin de garantir aux dépo-sants nationaux directs un niveau satisfaisant d'examen de la breveta-bilité, et par ailleurs, d’adopter un système de reconnaissance de l’exa-men fait par l’OEB pour assurer le même traitement aux demandes étrangères qui désignent le Maroc, sans pour autant mettre en place un système lourd d’examinateurs. Dans ce contexte, les dispositions du projet d’amendement de la loi 17/97 prévoient la mise en place d’un sys-tème de validation en conformité avec les dispositions de l’accord sur la validation des brevets européens au Maroc. Elles ont pour fondement

accord a été signé en date du 17 dé-cembre 2010 entre le Maroc et l'Orga-nisation Européenne des Brevets sur la validation des brevets européens. De même, la stratégie nationale en matière d’innovation prévoit la révi-sion du système national des brevets afin de rehausser le niveau de l’in-novation et renforcer le système de protection en tenant compte de l’évo-lution permanente qui caractérise la protection des droits afférents au domaine de la propriété industrielle. Les principaux objectifs de ce projet

juridique deux règles de principe : sur requête du déposant, toute demande de brevet déposée au titre de la Convention du Brevet Euro-péen (CBE) ou du Traité de Coopé-ration en matière de Brevet (PCT) est considérée comme équivalente à une demande de brevet nationale déposée conformément à la législa-tion nationale. Un brevet européen validé sur requête spécifique dans le territoire marocain produit au Maroc les mêmes effets et est soumis aux mêmes conditions qu’un brevet déposé selon la procédure nationale de dépôt. Selon les dispositions du projet d’amendement, une demande de brevet d’invention et un brevet d’invention émanant d’un orga-nisme chargé de la propriété indus-

d’amendement s’articulent autour des points suivants :

• Amélioration du système des bre-vets d’invention,• Consolidation du système national des marques,• Réforme du système national des dessins et modèles industriels,• Renforcement de l'application des droits de propriété industrielle,• Modernisation de la procédure de dépôt des demandes de titres de pro-priété industrielle.

trielle, d’un état ou d’une commu-nauté d’états produisent, sur requête du demandeur, les mêmes effets et sont soumis aux mêmes conditions qu’une demande de brevet d’inven-tion et un brevet d’invention déposé auprès de l’OMPIC.Il y a lieu de préciser que toutefois, le système de validation permet de rejeter des brevets européens s’ils sont contraires à des dispositions de la législation nationale telles que l’ordre public, les bonnes mœurs et les exclusions ou exceptions de la brevetabilité (les méthodes de traite-ment chirurgical). Aussi, en confor-mité avec la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et le Traité de coopéra-tion en matière de brevets (PCT), le

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CONSOLIDATION Du SYSTèmE NATIONAL DES mARquES

RéfORmE Du SYSTèmE NATIONAL DES DESSINS Ou mODèLES INDuSTRIELS

RENfORCEmENT DE L'AppLICATION DES DROITS DE pROpRIéTé INDuSTRIELLE

mODERNISATION DE LA pROCéDuRE DE DépôT DES DEmANDES DE TITRES DE pROpRIéTé INDuSTRIELLE

Actuellement, l’OMPIC effectue uniquement un examen de forme des demandes des titres de propriété industrielle sans examen de fond, ce qui engendre, en conséquence, l’enregistrement des marques des-criptives ou de nature à tromper le consommateur sur la nature, la qua-lité ou la provenance géographique. Pour remédier à cette situation, le

Le projet d’amendement prévoit la possibilité de diviser les demandes des dessins ou des modèles. Ainsi, dans le cas ou le dépôt comporte des dessins ou des modèles qui appar-tiennent à des classes différentes, il

En conformité avec l’accord com-mercial de lutte contre la contrefa-çon (ACTA) et tenant compte des recommandations du Comité Natio-nal pour la Propriété Industrielle et Anti-Contrefaçon (CONPIAC), le projet d’amendement prévoit des dispositions visant à renforcer davantage le dispositif national de lutte anti-contrefaçon et permettent

Le projet d’amendement de la loi 17/97 se caractérise par de nouvelles dispositions qui favorisent la simpli-fication relative aux titres de la pro-priété industrielle, répondant ainsi aux attentes des opérateurs écono-miques. Ces nouvelles dispositions concernent :• Les formalités de dépôt des titres• L’extension du délai pour rétablis-

projet d’amendement vise l’adop-tion de ce système permettant à l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OM-PIC) de rejeter par décision motivée les demandes d’enregistrement de marques lorsqu’il considère qu’elles sont dépourvues de caractère dis-tinctif, ou de nature à tromper le public notamment sur la nature,

est considéré comme irrégulier par l’OMPIC. Le déposant doit donc régulariser son dépôt en le divisant.

Cette division consiste à regrouper les dessins et modèles par classes

de rehausser le niveau de protection en la matière. Dans ce contexte, les dispositions de ce projet consistent à renforcer la répression en rendant le délit plus dissuasif en allongeant les peines d’emprisonnement, et en augmentant les amendes.

Aussi, elles ouvrent la possibilité au titulaire des droits de choisir

sement des droits• La procédure d’opposition• Le système de datage• Dépôt électronique des demandes d’enregistrement des dessins ou mo-dèles industriels• Organisation du métier de conseil en propriété industrielleAussi, le projet d’amendement de la loi n°17/97 telle que modifiée et com-

la qualité ou la provenance géogra-phique du produit ou service. La mise en place de ce système per-mettra l’amélioration de l’aspect créatif des marques nationales en conformité aux normes internatio-nales pour construire une identité, une image ou une réputation propre dans la mesure de se distinguer sur un marché concurrentiel.

et à réaliser un nouveau dépôt pour chaque dessin ou modèle ou groupe de dessins ou modèles appartenant à une classe différente. La demande divisionnaire bénéficiera de la date de la demande initiale.

entre l’action civile ou pénale pour défendre ses droits sans aucune res-triction. Par ailleurs, selon ledit projet, le pré-sident du tribunal peut autoriser la saisie ou une autre forme de réten-tion des matériaux, des instruments et des éléments de preuve documen-taire, sous forme d’originaux ou de copies, liés à l’atteinte.

plétée par la loi 31/05 se caractérise par de nouveaux apports qui contri-buent à l’amélioration du système national de propriété industrielle par le rapprochement de la législa-tion nationale en la matière aux nou-veautés issues de la mise en place de nouveaux traités internationaux. Tel est l’objet du projet d’amendement de la loi n°17/97 précitée.

ZOOM

projet d’amendement prévoit la divi-sion de la demande de brevet dans le cas de violation du principe d’unité d’invention.

Cette division peut se faire à l’ini-tiative du déposant et ce, jusqu’à l’acquittement des droits exigibles de la redevance de délivrance ; ou

suite à une invitation de l’OMPIC après l’établissement du rapport de recherche préliminaire sur la breve-tabilité.

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Décryptage

Electricité. La demande marocaine va quadrupler d’ici 2030

Une étude d’Oxford Business Group

Selon une analyse du Think Tank anglais Oxford Business Group, la capacité totale de production d’électricité au Ma-roc était de 6 405 MW au mois de mai 2011, dont 67% a pour source le charbon et les hydrocarbures. Le pays importe éga-lement 15 à 20% de son électricité d’Espagne.

La demande est en rapide crois-sance, la consommation d’électri-cité a augmenté de 6,9% par an en moyenne entre 2002 et 2010, attei-gnant 26,5KWh à la fin de cette période. OBG ajoute que, selon les prévisions du gouvernement, la de-mande pourrait atteindre le double de son niveau actuel d’ici 2010 et quadrupler d’ici à 2030…

L'analyse d’Oxford Bu-siness Group Au Maroc, la consommation d’élec-tricité est en progression constante et devrait doubler d’ici 2020. Les im-portations d’énergie font pression à la fois sur la balance commerciale et sur le déficit budgétaire. Pour faire face à ce problème, le gouvernement travaille à la mise en place des pro-jets ambitieux visant à augmenter les capacités de production d’électri-cité du pays.L’état poursuit en particulier l’objec-

tif d’accroître considérablement la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique du Maroc. Il a attiré des investissements étran-gers dans le secteur et plusieurs pro-jets solaires et éoliens devraient voir le jour dans les prochaines années grâce à des financements européens.En mai, la capacité totale de produc-tion d’électricité au Maroc était de 6405 MW, dont 67% a pour source le charbon et les hydrocarbures. Le pays importe également 15 à 20% de son électricité d’Espagne. La de-mande est en rapide croissance – la consommation d’électricité a aug-menté de 6,9% par an en moyenne entre 2002 et 2010, atteignant 26,5KWh à la fin de cette période. Selon les prévisions du gouverne-ment, la demande pourrait atteindre le double de son niveau actuel d’ici 2010 et quadrupler d’ici 2030.Pour subvenir aux besoins en élec-tricité du pays, le gouvernement

marocain a adopté et est en train de mettre en œuvre une stratégie en 3 étapes. La première consiste à aug-menter les capacités de production et l’efficacité du réseau national. Elle est à court terme avec une exé-cution de 2009 à 2012. Depuis 2009, le Maroc s’est doté d’une capacité de production supplémentaire de 1085 MW, pour un coût de 12 milliards de dirhams (1,05 milliards d’euros).Dans le cadre de son programme de restructuration du réseau dans sa totalité, le Maroc a dévoilé des cen-trales électriques de nouvelle géné-ration. Parmi ces nouvelles installa-tions, on peut citer un parc éolien de 140 MW près de Tanger ainsi qu’une centrale thermo-solaire à Ain Beni Mathar, dans le nord-est du pays. Au cours de cette période, le gou-vernement marocain a également investi la somme de 2,5 milliards de dirhams (218,5 millions d’euros) dans des travaux de modernisation

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et de rénovation afin de stimuler l’efficacité des centrales.La deuxième phase du projet, qui correspond au moyen terme et se déroulera entre 2013 et 2019, vise à diversifier la production électrique en augmentant la contribution des énergies renouvelables et du gaz naturel. L’objectif du gouvernement est que 42% de la capacité de pro-duction en électricité soit assuré par les énergies renouvelables d’ici 2020, par rapport à 33% en 2009, avec une répartition égale de l’hydroélec-trique, de l’éolien et du solaire. La capacité de production d’électri-cité solaire et éolienne, qui représen-tait 4% de la capacité totale en 2009, atteindra alors les 28%. La dernière étape du projet, sur le long terme (2020-2030) ira encore plus loin dans le développement des sources d’énergies alternatives.

Augmenter la part des énergies re-nouvelables semble être une bonne tactique pour le Maroc. Le pays est fortement dépendant des importa-tions d’hydrocarbures, dont il ne dis-pose pas en quantité suffisante. Les prix élevés du pétrole sur le marché international ont donc exercé une forte pression sur la balance com-merciale du pays. Les subventions du gouvernement visant à maintenir la stabilité du prix du fuel, qui est actuellement à la source de 27% de la production d’électricité, font éga-lement pression sur le déficit budgé-taire.Contrastant avec la situation du fuel importé, des panneaux solaires ins-tallés dans les régions désertiques du pays sont capables de produire plus de 5,5 KW au mètre carré. Le pays, doté d’une longue côte, dis-pose également d’un fort potentiel éolien – l’objectif du gouvernement est d’atteindre une capacité de pro-duction d’électricité de 25000 MW rien qu’avec l’éolien on-shore. L’aug-mentation du recours aux énergies renouvelables devrait permettre de ramener le pourcentage de produc-tion d’électricité assurée par le fuel à 10% de la production totale d’ici la

fin de la décennie.

Capitaux étrangers

Les investissements étrangers, avec l’afflux de capitaux vers plusieurs projets prévus très prochainement, aident le gouvernement à atteindre ses objectifs en matière d’augmen-tation de la capacité de production, en particulier en ce qui concerne les énergies renouvelables. Desertec Industrial Initiative (Desertec), l’en-treprise allemande à l’origine du co-lossal projet transnational d’énergie solaire et éolienne au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, a annoncé en octobre 2011 sa décision d’implan-ter sa première centrale solaire au Maroc, préférant le royaume à son concurrent algérien.

Le démarrage du chantier est prévu pour le début de l’année prochaine, pour un investissement de 800 mil-lions de dollars US. Prennent part à Desertec un large éventail d’inves-tisseurs, parmi lesquels d’impor-tantes banques européennes, des entreprises du secteur énergétiques etc., qui voient dans le projet une occasion de tirer parti des ressources conséquentes de la région en énergie renouvelable et, à terme, d’exporter l’électricité fournie par les énergies solaire et éolienne vers l’Europe et l’Afrique.

L’entreprise française GDF Suez a annoncé en septembre un projet d’investissement de 2,2 milliards de dirhams (192,28 millions d’euros), à savoir la construction d’un parc de 45 éoliennes, d’une capacité de 135 MW, près de Dar Chaoui à 30 kms à l’est de Tanger. Ce parc éolien sera le troisième du pays. Il devrait être opérationnel d’ici décembre 2012 et permettre d’augmenter la capacité de production d’électricité éolienne de près de 50%.

La construction d’un quatrième parc éolien, prévue sur une période de trois ans, devrait commencer prochainement. D’une capacité de 150 MW, il sera situé dans la région de Taza et sera constitué de 75 éo-liennes, pour un coût de 3 milliards de dirhams (262,2 millions d’euros).Une expansion des sites existants est également prévue grâce à des investissements étrangers. L’entre-prise française Theolia a racheté en juin les parts de l’Office National de l’Electricité marocain (ONE) dans le premier parc éolien du pays, Kou-dia Blanca près de Tétouan, pour la somme de 16 millions de dirhams (1,4 millions d’euros). Elle compte faire passer la capacité actuelle de production de 60 MW à 100 MW d’ici le milieu de l’année prochaine puis atteindre un objectif final de 300 MW à l’horizon 2014.

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