Le financement des hôpitaux en Belgique - coopami.org · ( RMN, Radiothérapie et Scanners) tant pour l’équipement que pour l’immeuble où ils sont installés. SPF SANTE PUBLIQUE,

SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Le financement des hôpitaux en Belgique


Principales étapes historiques

1964 : Golden Sixties programmation, agrément, financement

1974 : Crise pétrolière critères de programmation et prix prévisionnel

1982 : Récession blocage du nombre de lits

1986 : Stagnation nouveau système de financement

1990 : Réflexion sur la santé mentale réforme de la psychiatrie

2000 : Croissance économique nouveau système de financement


Evolution du financement des hôpitaux en Belgique

1963 : Prix de journée & article 91982 : - Enveloppe budgétaire

- Conseil National des Etablissements Hospitaliers1986 : Mis en place progressive d’un nouveau système de

financement1995 : Utilisation des données « RCM » Résumé Clinique Minimum2002 : Nouveau système de financement


ANNEES BUDGET ANNUEL Pour le financement des hôpitaux, pour ce qui concerne l’hospitalisation

1964 0,39 milliards euros

1974 0,7

1982 1,6

1986 2,2

1990 2,6

2000 4,3

2005 5,3

2007 5,9

2009 6,6

2011 7,4


Evolution du nombre d'hôpitaux 1997-20111997 2011

Flandre 151 107AIGUS 93 55PSYCHIATRIQUES 36 38

SP 22 14

Wallonie 78 62AIGUS 54 38PSYCHIATRIQUES 18 21SP 6 3

Bruxelles 40 26AIGUS 23 12PSYCHIATRIQUES 6 9SP 11 5

Belgique 269 195AIGUS 170 105PSYCHIATRIQUES 60 68SP 39 22


Définition Hôpital « général »

« sont considérés comme hôpitaux, les établissements de soins desanté où des examens et/ou des traitements spécifiques de médecinespécialisée, relevant de la médecine, de la chirurgie etéventuellement de l'obstétrique, peuvent être effectués ou appliquésà tout moment dans un contexte pluridisciplinaire, dans les conditionsde soins et le cadre médical, médico-technique, paramédical etlogistique requis et appropriés, pour ou à des (patients) qui y sontadmis et peuvent y séjourner, parce que leur état de santé exige cetensemble de soins afin de traiter ou de soulager la maladie, derétablir ou d'améliorer l'état de santé ou de stabiliser les lésionsdans les plus brefs délais »


2002 – Principes du nouveau financement des hôpitaux

• Enveloppe nationale• Enveloppe budgétaire annuelle• Financement basé sur « l’activité justifiée »• Budget forfaitaire• Spécifications des missions des hôpitaux universitaires• Mission sociale


Que finance-t-on au juste?


Le budget des moyens financiers - BMF

Composition:

A : A1A3

B : B1B9

C : C1C4


10 Que couvre le budget des moyens financiers ?

Sous-partie A1:

CHARGES D’INVESTISSEMENT DES IMMEUBLES

Amortissements des charges de construction et de reconditionnement Amortissements des charges de gros travaux d’entretien Amortissements des charges relatives aux frais de 1ère installation Charges financières

(intérêts des emprunts contractés pour le financement des investissements sus-mentionnés)



Sous-partie A1:

CHARGES D’INVESTISSEMENTS RELATIVES A L’EQUIPEMENT

Forfait Matériel médical Forfait Matériel non-médical Forfait Matériel informatique Forfait Matériel roulant



Sous-partie A2:

CHARGES FINANCIERES DES CREDITS A COURT TERMES

Sous-partie A3:

CHARGES D’INVESTISSEMENTS DES SERVICES MEDICO-TECHNIQUES

( RMN, Radiothérapie et Scanners) tant pour l’équipement que pour l’immeuble où ils sont installés.



Sous-partie B1:

SERVICES COMMUNS

Frais généraux, entretien, chauffage, administration, buanderie-lingerie, alimentation, internat.



Sous-partie B2:

COUTS DES SERVICES CLINIQUES

Système de points de base et complémentaires (par rapport à l’activité en hospitalisation)

Valeur du point nationale (Budget disponible/ ∑ Nb de points)

2,5 Pts = 1 ETP personnel infirmier et soignant

Chefs de services et les cadres intermédiaires

Pts attribués sont fonction du nombre et de l’indice des LITS JUSTIFIES de l’hôpital



Sous-partie B3:

FRAIS DE PERSONNEL INFIRMIER ET TECHNIQUE QUALIFIE AUX SERVICES MEDICO-TECHNIQUES (relatif à la sous-partie A3)

Sous-partie B4:

FRAIS LIES AUX OBLIGATIONS LEGALES Médecin-Chef Médecin hygiéniste Infirmière hygiéniste Enregistrement RIM,RCM,RPM SMUR Euro transplant Réviseur (Commissaire aux comptes)



Sous-partie B5:

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’OFFICINE HOSPITALIERE

Sous-partie B6 & B9:

FRAIS LIES AUX AVANTAGES SOCIAUX OCTROYES AU PERSONNEL( y compris personnel des services médico-techniques)



Sous-partie B7:COUTS SPECIFIQUES LIES AUX TACHES SPECIFIQUES ASSUMES DANS LE DOMAINE DES SOINS AUX PATIENTS

De l’enseignement clinique De la recherche scientifique appliquée Du développement de nouvelles technologies De l’évaluation des activités médicales De la formation des médecins candidats spécialistes

Sous-partie B8 :COUTS SPECIFIQUES GENERES PAR L’HOPITAL AYANT UN PROFIL DE PATIENT ECONOMIQUEMENT TRES FAIBLE


18Que couvre le budget des moyens financiers ?

Sous-partie C1:FRAIS DE PRE-EXPLOITATION(assurance, chauffage, charges financières d’emprunts…)

Sous-partie C2 :RATTRAPAGES D’UN MANQUE OU D’UN SURPLUS DE RECETTES(par rapport à un budget fixé (exercice en cours ou antérieurs))

Sous-partie C3 :SUPPLEMENTS POUR LES CHAMBRES A 1 à 2 LITS PERCUS AU-DELA DU BMF(Toujours un montant négatif)

Sous-partie C4 :PRE-RATTRAPAGE SUR UN SURPLUS DE RECETTES ESTIME POUR L’EXERCICE POUR LEQUEL UN BUDGET EST FIXE


MODALITES DE FINANCEMENT


Modalités de financement

Budget des moyens financiers:

Patients hospitalisés pour un séjour ou en hospitalisation de jour chirurgicale

Système mixte : Financement à coûts réels ou forfaits Financement de frais fixes indépendant de l’activité Financement à l’activité

+/- 7 milliards d’euros Enveloppe fermée (Hors inflation)


21 Modalités de financement

Imagerie médicale et biologie clinique Patients hospitalisés et ambulants Forfaits Enveloppe fermée

Honoraires médicaux Prestations à l’acte Pas de limitation Les médecins versent une partie de leurs honoraires à l’hôpital

( %, forfaits, … selon relations contractuelles)

Quote-part patientsFonds propres (Dons, mécénat, …)


Quelques chiffres clés.

Données 2010

Nombre d’hôpitaux : 195 Hôpitaux Nombre de lits agréés :

Total y compris Psychiatries et Chroniques : 69.608 Nombre de lits aigus justifiés y compris hospitalisation de jour: 37.791 6,6 lits par 1000 habitants Taux d’occupation moyen : 66,6 % Durée moyenne de séjour : 6,3 J


Questions?

Documents

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