Le financement institutionnel de la recherche clinique - le cas du PHRC

Dr Raphaël Serreau-

MD, PhDPraticien Hospitalier

-Médecin coordonnateur de l’URCEST adj - Hôpital St Antoine

-Apero SPI rue du Fer à moulinMardi 22 mai 2012 –19h - Paris

LES 6 GRANDES ETAPES

étape 3

PROJET + FINANCEMENT

PROMOTION

DOC SCIENTIFIQUES BUDGET CIRCUITS

DOSSIERS REGLEMENTAIRES

LOGISTIQUE

DEMARRAGE DE LA RECHERCHE

étape 1

étape 2

étape 4

étape 5CONVENTIONS

étape 6

Justification scientifique

JUSTIFICATION SCIENTIFIQUE

� Revue de la littérature

� Résultats pré-cliniques et cliniques disponibles et pertinents

� Type de population concernée et balance bénéfice/risque

� Perspectives attendues

PROJET ET FINANCEMENT

� Rédaction du protocole : aide statistique méthodologique, logistique, financière et réglementaires � URC

� Dépôt du dossier à l’appel d’offre PHRIP

� Accord de financement

PROMOTION

� Réunion pré-tripartite : évaluation globale de la faisabilitélogistique, réglementaire et financière du projet par le promoteur (chef de projet DRCD + coordination médicale DRCD)

� Calendrier prévisionnel pour le démarrage de la recherche

� Réunion tripartite : Promoteur / porteur du projet (IDE+ investigateur si RBM) / URC

� Typologie de la recherche : interventionnelle / non interventionnelle

Définitions :

� L’intervention est d éfinie comme étantliée à la recherche et NON au soin.

� L’intervention modifie la prise en charge habituelle des patients.

TYPOLOGIE DE LA RECHERCHE

Recherches Interventionnelles Recherches Non-Interventionnelles

RBMMed, DM, HPS

Soins Courants

Collectionsbiologiques

Observationnelle Données

CPPAFSSAPS

CPP

CNIL – MR001

CNIL – hors MR001 : avis CCTIRS + autorisation CNIL

CPPMinistère

ARS

Avis d’un Comité

d’Éthique

Définitions :

� RBM : recherche biom édicale :

« Recherche organisée et pratiquée sur l’être humain en vue du développement des connaissances biologiqu es et médicales » Article R.1121-1

� Recherche en soins courants :

« Recherches autres que celles portant sur les médicaments lorsque tous les actes sont pratiqués et les produits utilisés de manière habituelle mais que des modalités particulières de surveillance sont prévue s par un protocole » Article R.1121-3

PREPARATION DES DOCUMENTS DE LA RECHERCHE

� Révision du protocole : partie réglementaire notamment et autres si applicable

� Note d’information et (en cas RBM) formulaire de consentement (NIFC) : prévoir les modalités de recueil

� Grille des EIG (événements indésirable graves) : évaluation de la sécurité des patients

� Cahier d’observation : données à recueillir + modalitédu recueil

� Définir les circuits prévus dans la recherche : par exemple : circuit patient, prélèvements, radiologies, randomisation.

Les objectifs du programme hospitalier de recherche clinique

� début 1990, l’INSERM et le CNRS ont développédans les hôpitaux un important réseau d’unités ( biologique et statistique).

� En comparaison avec la recherche fondamentale, la capacité de la recherche clinique à favoriser le développement de nouvelles méthodes diagnostiques et thérapeutiques paraissait insuffisante.

� 1992 création du PHRC par Bernard Kouchner� 2012 INNOVARC 2

Les objectifs du PHRC

� Dynamiser la recherche clinique hospitalière en vue de promouvoir le progrès médical

� Participer à l’amélioration de la qualité des soinspar l’évaluation de nouvelles m éthodes diagnostiques et thérapeutiques

� Valider scientifiquement les nouvelles connaissances médicales en vue d’un repérage des innovations thérapeutiques et de la mise en œuvre de stratégies de diffusion dans le système de santé (STIC)

Les acteurs institutionnels des PHRC

� INSERM et CNRS principaux acteurs. � Mobilisation des cliniciens : pour s’appuyer sur des effectifs

suffisants de malades rendent obligatoire la conduite d’essais multicentriques .

� Cette nécessité a permis de mobiliser, hors du CHU, l’ensemble des cliniciens des centres hospitaliers, des centres de lutte contre le cancer , et des établissements participant au service public hospitalier, associés dans une logiq ue de réseau .

Au total le PHRC s’adresse donc, à des degrés divers àl’ensemble des établissements sous dotation globale

Du dépôt au r ésultat : 9 mois

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InformationPréparation

Rédaction des projetsAppui / Avis DRCI

Expertise Sélection Envoi à la DHOSInformation des résultats

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DRCI

novembre

Un outil d ’impulsion : l’appel à projets annuel

� Depuis 1993, chaque année, par circulaire, le ministère lance un appel à projets de recherche permettant aux équipes hospitalières de déposer des dossiers en vue d’obtenir leur financement dans le cadre de l’enveloppe annuelle disponible.

L’affichage de thématiques spécifiques à partir de 1994 a permis un pilotage national en fonction de priorités de santépublique et en tenant compte d’appels à projets spécifiques relevant d’autres organismes publics (ANRS, INSERM, MILDT.

l’appel à projets annuel

� Après dépôt au niveau national la sélection des dossiers est organisée.

� un comité national de recherche clinique (CNRC) placé auprès du directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, réalise l’expertise des projets , afin d’éclairer la décision du ministre.

� Pour chaque dossier, l’avis de deux à trois expertsindépendants est recueilli, un rapporteur auprès du comitéprésentant la synthèse de ces expertises.

� Cette procédure permet d’offrir des conditions optimales de transparence et d’impartialité du choix

… garantir la qualitéLes points suivants seront analysés :

1. Pertinence du sujet de l'étude (réel intérêt clinique et/ou scientifique; retombées sur la pratique et/ou en terme de santé publique)

2. Originalité du projet

3. Méthodologie de l'étude

4. Faisabilité

5. Budget et mode de financement

6. Considérations éthiques

7. Qualité - monitoring

8. Rédaction du projet

EXPERTISER

Résultats URC Necker-Cochin

% PHRC acceptés - PHRC déposés

0

0,05

0,1

0,15

0,2

0,25

0,3

0,35

0,4

0,45

0,5

2004 2005 2006 2007 2008 2009

Année

% P

HR

C a

ccep

tés

1er acte

� Le demandeur pour le dossier est un médecin : il est l’investigateur coordonnateur.

� Si le porteur du projet n’est pas médecin il est nommé responsable scientifique ; il doit alors choisir un médecin qui déposera le projet en tant qu’investigateur coordonnateur.

� Les documents circulent de l’investigateur à la personne responsable des projets d’appel d’offre àl’URC puis au chargé de mission responsable des appels d’offre au DRCD

2ème acte

� Choisir en amont un (bon)méthodologiste !– Statisticien qui doit être chevronné en PHRC– Celui qui va écrire la partie statistique– Esprit critique donc constructif !!!– Qui est habitué à la soumission des AO

institutionnels– Doit impérativement revoir le protocole écris et le

valider avant le dépôt (+++++)

3ème acte

� Bien « typer» la recherche– Recherche biomédicale : trouver un promoteur

(AP-HP ou Inserm)– Recherche en « soins courants » que si

arguments bibliographiques et reco ++– Recherche non interventionnelle

� Avec collection� Sur données

4ème acte

� Écrire le synopsis+CJP+C éligibilités :étape capitale– Suivant un cadre précis (< 500 mots)– Suivant un modèle contraignant– Soigner le résumé !!!!– Le faire valider par le biostatisticien et le

méthodologiste de l’URC(ne pas s’y prendre la veille pour la date limite de

soumission : c’est rédhibitoire !!!! )

5ème acte

� Écrire le protocole– Suivant un modèle ou trame en fonction de la

recherche proposé par l’URC– Rationnel de 4 à 5 pages avec la bibliographie

exhaustive et à jour (25 refs)– Insérer la liste des investigateurs en maximisant

les collaborations nationales – Rechercher des équipes qui ont déjà obtenus des

phrc nationaux (entraînées à l’exercice)

6ème acte

� Le budget : autre étape essentielle, de plus en plus critiqué– Le faire avec l’aide du méthodologiste de l’URC

pour être le plus réaliste possible– Préparer des devis multiples et les insérer– Fournir les estimations retenues– Fournir les accords de participation ++++

� D’un industriel pour un DM� D’un laboratoire pour le médicament (étape de co-

financement très apprécié pour l’obtention)

Budget (1 ère partie)

Coordination URCIDivers

Autre:IPersonnel Non Médical

BiostatisticienIPersonnel Non Médical

Data Manager IPersonnel Non Médical

Ingénieur de rechercheIPersonnel Non Médical

Ingénieur d'étudeIPersonnel Non Médical

Assistant de Recherche CliniqueIPersonnel Non Médical

Technicien de recherche cliniqueIPersonnel Non Médical

Coordinateur d'étude cliniqueIPersonnel Non Médical

Technicien de laboratoireIPersonnel Non Médical

Secrétaire médicaleIPersonnel Non Médical

Paramédical: psychologue, kinésithérapeute…IPersonnel Non Médical

Paramédical: infirmièreIPersonnel Non Médical

Plages additionnelles / GardesIPersonnel Médical

Temps médical (demi-journées)IPersonnel Médical

REMUNERATIONS DU PERSONNEL

Budget (2 ème partie)

Prestations logistiques pharmaceutiquesIIPHARMACIE

Principes actifs, placebo, dispositifs médicauxIIPHARMACIE

Location de matériel médicalIIFOURNITURES

Sous traitance à caractère médicalIIFOURNITURES

ImagerieIIFOURNITURES

Réactifs de laboratoireIIFOURNITURES

Fournitures de laboratoireIIFOURNITURES

Fournitures médicalesIIFOURNITURES

DEPENSES MEDICALES

Budget (3 ème partie)

Missions (congrès, déplacements, ouvertures de centres)IIIDEPLACEMENTS

Data ManagementIIISOUS-TRAITANCE

RandomisationIIISOUS-TRAITANCE

Cahier d'observationIIISOUS-TRAITANCE

Services extérieursIIISOUS-TRAITANCE

Maintenance et réparationIIIDIVERS

Location d'équipementIIIDIVERS

Crédit-bail ( Mat. Informatique et Réseaux ) - ( Logiciels et Prologiciels )IIIDIVERS

Frais de transport de biensIIIDIVERS

AffranchissementsIIIDIVERS

Frais d'impression et de publicationIIIDIVERS

DocumentationIIIDIVERS

Fournitures de bureauIIIDIVERS

Fournitures informatiques (hors logiciel)IIIDIVERS

DEPENSES HOTELIERES ET GENERALES

Budget (dernière partie)

FRAIS DE PROMOTIONIIIDIVERS

Indemnités versées aux volontaires sains /patientsIIIPATIENTS

Remboursement frais déplacement personnes incluesIIIPATIENTS

Transports de patientsIIIPATIENTS

Autres (préciser)IIISURCOUTS

Hospitalisations spécifiquesIIISURCOUTS

Prestations d'imagerie IIISURCOUTS

Prestations de biologie IIISURCOUTS

Prestations médicales IIISURCOUTS

Convention de reversementIIICONVENTION

Contrat de collaboration de rechercheIIICONVENTION

Convention de prestationIIICONVENTION

Convention de recherche clinique IIICONVENTION

7ème acte

� Le dossier administratif– Variable d’une année à l’autre– Revoir et valider le document avec le

méthodologiste de l’URC et son équipe– Préparer en amont les CV investigateurs , les 5

publications demandées (délétère si fait au dernier moment), étape longue, douloureuse surtout si multicentrique

8ème acte

� Soigner la forme– Préparer l’exemplaire électronique– Proposition de l’URC d’aider à la réalisation des

dossiers homogènes, calibrés– Obtenir les signatures des responsables de pôle

et chef de service� Anticiper pour éviter le stress de dernière minute� Il faut compter 3 mois entre le 1er contact et

l’aboutissement d’un projet qui tient la route

9ème acte

� S’assurer que le projet est complet– Revoir l’ensemble des pièces du dossier– Vérifier que la feuille de budget est présente +++– Vérifier que toutes les signatures sont présentes– Adresser le projet à plusieurs co-investigateurs

pour avoir leur retour avant la date limite de soumission

10ème acte

� Ne pas baisser les bras si le projet n’est pas retenu lors du premier dépôt

� La grille d’expertise et les avis d’experts sont très utiles pour retravailler le projet statisticien –méthodologiste URC - investigateur

� Le soumettre à plusieurs appels d’offre maximise les chances

– 34 PHRC ont et obtenus en 2010 ! Et 57% des PHRC déposés en régional !!!

CIRCUITS

� à définir avant la mise en place de la recherche� Complètent le protocole� permettent d’homogénéiser les résultats � garant de la qualité

des données et des analyses

En fonction de la recherche :� Annexe pharmaceutique : préparation des ME / étiquetage/

mise à disposition dans les centres / délivrance / ordonnance / suivi de la dispensation

� Circuit des prélèvements : protocole de prélèvement/ traitement pré-analytique/conservation,stockage, description de l’étiquetage, des rapatriements

� Circuit patient : cas des études faisant intervenir plusieurs services. Description des prise de RDV, fiche de RDV, documents de liaison

PHRC N NECKER

0

2

4

6

8

10

12

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Nombre PHRC N

Thérapeutique

Epidémiologique

Physiopathologique

Soins courant

Mère-enfant

Statistiques URC Necker-Cochin

Nombre de PHRC « mère -enfants »dépos és

PHRC déposés

0

5

10

15

20

25

30

35

40

2003 D 2004 D 2005D 2006 D 2007 D 2008 D 2009 D 2010 D

années

Mère-enfant

NCK-SVP

CCH-BROCA-HD

Nombre – Type PHRC

47%32%24%20%28%25%40%% PHRC acceptés

2009200820072006200520042003PHRC

271814121046Phrc acceptés

58565859361615Phrc déposés

2009200820072006200520042003PHRC

271814121046Total

3443101soins courants

11644212étude physiopathologique

10643421étude thérapeutique

3222312étude épidémiologique

2009200820072006200520042003PHRC acceptés

Type PHRC d épos és - acceptés

0

5

10

15

20

25

30

2003

D20

03 A

2004

D20

04 A

2005

D20

05A

2006

D20

06 A

2007

D20

07 A

2008

D20

08 A

2009

D20

09 A

2010

D

Thérapeutique

Epidémiologique

Physiopathologique

Soins courant

Perspectives

� Loi Jardé n°1372 – 6 mars 2012– Recherche interventionnelle– Recherche non interventionnelle– Art. 2 alinéa 8 : Pour les PHRC obtenus dont « la recherche

ayant bénéficié d’une prise en charge ne répond plus à la définition d’une recherche interventionnelle à finaliténon commerciale , le promoteur reverse les sommes engagées pour les recherches concernées aux régimes d’assurance maladie selon les règles….