LE FONCTIONNEMENT D’UN SIGNALEMENT D’ARRET DE TRAVAIL

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1. POURQUOI/COMMENT ?La raison d’être du signalement : déclencher un paiement d’IJSS

Dès lors que vous recevez un arrêt de travail pour l’un de vos salariés, vous êtes dans l’obligation de communiquer les éléments permettant d’étudier l’indemnisation à l’Assurance Maladie.

Les démarches sont progressivement allégées et simplifiées

Vous devez transmettre un signalement d’arrêt de travail qui, progressivement rem-placera toutes vos attestations de salaire.

En effet, sans signalement, aucune attestation de salaire ne peut être reconstituée par le système pour le versement des indemnités journalières du salarié.

Votre pratique s’adapte à la situation

Le délai d’obligation de la transmission du signalement d’arrêt de travail n’est pas le même selon que vous pratiquez ou non la subrogation :

AVERTISSEMENT ! LA DSN ÉVOLUE. RDV RÉGULIÈREMENT SUR DSN-INFO.FR

LE PAIEMENT DES IJ EST FAIT À L’ASSURÉ

Le signalement d’évènement doit être transmis dans les 5 jours suivant la connaissance de l’évènement, quel que soit le motif d’arrêt.

EN CAS DE SUBROGATION, les signale-ments d’arrêt de travail peuvent être transmis en même temps que votre DSN mensuelle. Pour un meilleur service et accélérer vos règlements, faites vos signa-lements au fil de l’eau.

1 - D’un côté, vos DSN mensuelles contiennent des données de paie, des informations salariales, avec montants versés, salaires rétablis …

3 - La rencontre des deux, au point de stockage, permet la « fabrication » d’une attestation de salaire, avec des données �ables issues de votre logiciel de paie, qui permettront de régler rapidement les indemnités journalières.

2 - De l’autre côté, vos signalements d’arrêt, qui contiennent surtout des éléments de dates.

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zero papier

AVERTISSEMENT ! ASSUREZ-VOUS D’AVOIR REMPLI TOUTES LES CONDITIONS AVANT DE DÉMARRER VOS PREMIERS SIGNALEMENTS D’ARRÊT DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA DSN.

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Dès lors que vous avez démarré en DSN, vous avez l’obligation légale d’utiliser les services dématérialisés lorsque les signalements d’arrêts de travail ne sont pas possibles.

Ainsi, pour les arrêts de travail pour lesquels vous n’avez pas encore constitué un historique de DSN suffisant, la saisie sur net-entreprises s’impose ! L’envoi de fax ou de documents pa-pier n’est plus possible et serait source de confusion.

2. LE SUIVI DU TABLEAU DE BORD : UN RÉFLEXE ESSENTIELNous attirons votre attention sur votre obligation de consultation du tableau de bord suite à la transmission de vos signalements d’arrêt de travail.

De nombreux outils à votre disposition

Vous pouvez consulter un reflet directement via votre produit de paie, mais attention nous vous invitons à suivre les retours également sur net entreprises, dans votre tableau de bord.

La nécessité des contrôles à toutes les étapes

Vous pourrez ainsi vous assurer du lien entre votre logiciel de paie et net-entreprises pour contrôler l’effectivité de vos transmissions et la cohérence des données.

Vous êtes libérés de vos obligations, si et seulement si, la qualité de vos données a permis les traitements prévus, pour aboutir au règlement des indemnités journalières subrogées ou versées directement à votre salarié.

Aussi, prenez l’habitude de vérifier que l’ensemble des bilans de traitement est OK.

> Plus d’infos : rendez-vous sur votre fiche du guide consacré à la gestion du tableau de bord

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Arrêt de travailinitial

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Suivi dansmon tableaude bord

Prolongationd’arrêt

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Pas de signalementpour la prolongation,j’indique dans mon logiciel la date prévisionnelle de �n

Je consultemes paiements des IJSS sur net-entreprises

Historique - 3 DSN mensuelles minimum

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3. LA GESTION DES PIÈCES JOINTES

Modalités d’envoi des pièces jointes pour vos signalements d’arrêt de travail dans le cadre de la DSN. Boite mail dédiée basée sur l’architecture suivante : dsnpj@cpam-XXX.cnamts.fr

Désormais, la pièce jointe n’est réservée qu’à quelques cas précis.

Une adresse mail dédiée avec une procédure normée a été mise en place dans chaque CPAM pour l’envoi exceptionnel de pièces indispensables au traitement des signalements d’arrêts de travail (processus DSN uniquement).

N’écrivez pas et n’envoyez rien d’autre à cette adresse.

Il s’agit de transmettre seulement un extrait d’acte de naissance pour un congé paternité, un RIB non connu de nos services pour une première subrogation par exemple, des justificatifs d’adoption… Prenez connaissance dès maintenant de la liste limitée.

> Plus d’infos : retrouvez la procédure complète et obligatoire sur http://dsn-info.custhelp.com/app/doc/list/p/139

4. LA GESTION DE VOS SIGNALEMENTS D’ARRÊT : SUIVI ET RECOURS À NET-ENTREPRISES/QUESTIONS FRÉQUENTES

Si je transmets des signalements en DSN, pourquoi continuer à utiliser net-entreprises ?

Les deux systèmes, signalements d’arrêt et attestations de salaire dématérialisées, cohabitent durant le passage progressif à la DSN. Ainsi, soit vous ferez un signale-ment, soit une attestation, mais pas les deux.

D’abord vous transmettez trois premières DSN mensuelles. Puis vous vous assurez de leur conformité et de leur traitement.

Ensuite, au lieu de saisir une attestation de salaire, lors la réception d’une prescrip-tion médicale initiale pour l’un de vos salariés, vous transmettez un signalement d’arrêt de travail. Un seul signalement suffit, en cas de prolongation inutile de faire un nouveau signalement.

Vous avez fait votre signalement et vous n’avez toujours pas de règlement ? Consultez votre tableau de bord

ATTENTION :

Aucun document et

aucune autre demande

ne seront traitées.

Signalement arrêt de travail

Consultez votretableau de bord

Suivides IJSS

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Dois-je faire mes démarches en double et saisir 2 fois ?

Surtout pas ! Vous envoyez des signalements progressivement. Avec un historique de 3 mois, c’est déjà possible de commencer. Vous suivez ensuite vos bilans et comptes rendus dans le tableau de bord.

Seulement en cas de besoin, vous avez recours à ce qu’il conviendra d’appeler l’ « ancienne méthode », à savoir une saisie en ligne de l’attestation de salaire correspondante sur net-entreprises.fr ! Aucun document n’est envoyé en double, ce qui évite toute confusion dans la gestion d’un dossier.

En pratique, avec vos premières DSN mensuelles, il faudra être très vigilant, car pour l’Assurance maladie, l’historique archivé sera parfois insuffisant. Un historique de 12 mois est idéal, mais se construit au fur et à mesure de l’envoi de vos DSN mensuelles, ou par le chargement d’une période par votre éditeur de logiciel.

En cas de problème, voulez-vous le bulletin de paie ou une attestation par mail ou par fax ?

Non, la DSN est un processus complet, et nous devons nous baser sur vos signalements uniquement, qui permettront la « fabrication d’une attestation de salaire » en lien avec vos DSN mensuelles. Le papier n’est plus admis tant par son archaïsme, que du fait des erreurs qu’il peut contenir, alors que vos données DSN sont fiables.

Si votre signalement d’arrêt de travail ne permet pas la recons-titution de l’attestation de salaire, vous devrez la saisir comme avant, sur net-entreprises. Il s’agit d’une obligation légale de transmission dématérialisée.

Vous manque-t-il des documents, dois-je renvoyer quelque chose par courrier ?

Contrairement à certaines idées reçues, la dématérialisation présente d’une part de meilleures qualités d’archivages et oblige, d’autre part, à une rigueur et une qualité de remplissage offrant plus de sécurité aux salariés comme aux employeurs.

Dans le cadre de la DSN, les pièces jointes sont limitées. Aucun document papier n’est auto-risé, vous transmettez et suivez votre signalement sur votre tableau de bord. A défaut vous saisissez une attestation de salaire sur net-entreprises.

> Plus d’infos : retrouvez la procédure complète et obli-gatoire sur la gestion de vos arrêts de travail en DSN http://dsn-info.custhelp.com/app/doc/list/p/139

À NOTERSi vous avez besoin d’un

accompagnement, les char-

gés de relations employeurs

sont là pour vous aider !

À NOTERBien transmis, vos

documents sont

bien archivés !

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Avertissement ! La DSN évolue. RDV régulièrement sur dsn-info.fr