Le fonds d’épargneActualité

Présentation de l’étude « perspectives »

Pierre LaurentCaisse des Dépôts

Novembre 2014

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Actualitédu fonds d’épargne

Bilan et activité du fonds d’épargne en 2013

Nouveaux prêts sur fonds d’épargne

Mesures d’accompagnement des plans d’investissement

Conventions Caisse des Dépôts - USH

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Bilan 2013du fonds d’épargne

livret Aet

LDD367 Md€

+

LEP48 Md€

Collecte centralisée au fonds

d’épargne243 Md€

+

Autres passifs16 Md€

Logement socialet politique de la ville137 Md€

Aménagement20 Md€

Taux : 90 %

Actions : 10 %

Résultat

Fonds propres

Rémunération de la garantie de

l’État

Ép

arg

ne

coll

ecté

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ar t

ou

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s r

ése

aux

*

Actifs financiers102 Md€

Prêts157 Md€

* Encours guichet 31/12/2013, y compris capitalisation.Source : rapport de gestion du fonds d’épargne 31/12/2013.

60%

50%

4

Une activité de prêts soutenueen 2013

5

Forte progression pourle logement social et l’habitat spécifique

en Languedoc-Roussillon

+33 %

+105%

* Infrastructures durables : prêts sur enveloppes transports, universités, hôpitaux.

en M€

16/05/2014

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Les prêts sur fonds d’épargne : un modèle original

Tarification des prêts sur la base du livret A, modulée selon le caractère social des opérations financées.

7

Extension à 60 ans de la durée des prêts PLAI, PLUS et PLS fonciers :

Pour les opérations de construction et d’acquisition, avec ou sans amélioration, agréées au titre des années 2014 à 2017.

Dans les zones A et B1 définies par l’arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone.

Aux conditions de taux du PLAI, PLUS et PLS.

Evolution de la gamme de prêts le prêt foncier à 60 ans

8

Prêt amiante : création d’un prêt très bonifié permettant le financement des travaux de désamiantage :

Aux conditions de l’éco-prêt Plafonné à 10 000€ par logement Mise en place au 1er semestre 2015

Eco-prêt : assouplissement des conditions à l’étude :

Assouplissement des critères à l’étude (logement individuel) Eligibilité des programmes pluriannuels à l’étude

Evolution de la gamme de prêtsle prêt amiante et l’éco-prêt

Agenda Hlm

9

Evolution de la gamme de prêts l’éco-prêt logement social

PAM : élargissement du prêt réhabilitation aux ERP à l’étude

Eligibilité des travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP)

PSLA : expérimentation d’un refinancement bancaire à taux fixe à la CDC

Faciliter l’accession sociale à la propriété

Agenda Hlm

10

Mesures d’accompagnement des plans d’investissement

Une offre sur mesure, élaborée à partir d’un prévisionnel et calibrée en fonction des besoins particuliers des organismes pour les accompagner dans leurs phases d’investissement, qu’il s’agisse de développement et/ou de réhabilitation de leur parc, dans le cadre d’une approche globale de l’opérateur.

Optimiserle montage

des opérations nouvelles

Mobiliser des ressources

supplémentaires

Pallier l’insuffisance de fonds propres en augmentant la quotité de prêts ;

Améliorer l’autofinancement avec une extension des prêts fonciers à 60 ans.

Dégager des marges de manœuvre sur l’encours en réaménageant la dette ;

Renforcer la structure financière en finançant temporairement les fonds propres avec le prêt PRLS.

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Partenariat CDC - USH: la convention triennale

En 2014, signature de la 3ème convention pluriannuelle entre l’USH et la Caisse des Dépôts

5 grandes thématiques retenues pour cette convention :

Produire des logements abordables en locatif et en accession ; Adapter et valoriser le parc existant ; Réussir la transition écologique et énergétique ; Développer dans les quartiers des projets intégrés de

renouvellement urbain et de cohésion sociale ; Accompagner le développement des territoires.

formation, études-actions, expérimentations, organisation de colloques, coopération avec le monde de la recherche, etc.

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Partenariat CDC - USH: le dispositif de mutualisation

Signature d’une convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes HLM :

La Caisse des Dépôts transmettra à l’USH les données de production et de réhabilitation des bailleurs sociaux (sur les prêts PLUS, PLAI, PAM et Eco-prêt).

Elle sera également l’opérateur pour la plateforme de paiement.

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Présentation dePerspectives 2014

Etude annuelle du fonds d’épargne sur la situation financière du secteur du

logement social

Le choc d’investissement dans le logement social

est-il soutenable?

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Plan de la présentation

Projection à 20 ans

• Les hypothèses du scénario • Les résultats : exploitation et structure financière

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Un scénario ambitieux

• Double ambition du secteur pour répondre aux besoins de la population en matière de logement abordable de qualité:

Construction neuve

Réhabilitation

• Contexte et contraintes à prendre en compte

Projections à 20 anshypothèses

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• Volume de production de logements qui évolue dans le temps

1ère phase : réponse à un objectif de résorption du déficit de logements en France, soit un niveau de production intense jusqu’en 2026

2ème phase : retour à un rythme plus modéré

• Prise en compte du traitement de l’amiante dans les hypothèses de réhabilitation

• Plan de financement qui s’adapte en fonction de l’activité

• Prise en compte de données sectorielles

Projections à 20 anshypothèses

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Projections à 20 ansRésultats: exploitation

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 20320

1

2

3

4

-2%

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

Autofinancement net (échelle de droite) Autofinancement global (échelle de droite) Autofinancement net en % des loyersAutofinancement global en % des loyers

% des loyers En Md€

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Projections à 20 ansRésultats: structure financière

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Conclusion

La phase intense d’activité place le secteur sous forte tension, mais ce dernier réussit à faire face grâce à :

• la situation financière saine de départ ;

• un retour à un volume d’activité modéré en fin de période ;

• une mobilisation de tous les acteurs (optimisation des ressources du secteur, soutien des pouvoirs publics, accompagnement de la Caisse des Dépôts).