Le Forum de la Gouvernance de l’Internet

Genèse, Principes, Perspectives

Ridha GUELLOUZ

ATTIC MAG IGF Tunisie

12 Décembre 2013

GENÈSE DE L’IGF

Les préoccupations de gouvernance de l’internet sont antérieures au WSIS

Avec le SMSI : Emergence d’un débat à l’échelle mondiale, renforcé par le concept d’inclusion

Dans le cadre du SMSI : Création du WGIG

A - UNE DÉFINITION

DE LA GOUVERNANCE DE L’INTERNET

Elaboration et application par les États, le secteur

privé et la société civile, dans le cadre de leurs rôles

respectifs, de principes, normes, règles, procédures

de prise de décisions et programmes communs

propres à modeler l’évolution et l’utilisation de

l’Internet.

B - RECENSEMENT DES QUESTIONS D’INTÉRÊT

Administration des fichiers et de la zone racine

Frais d’interconnexion

Stabilité et sécurité de l’Internet et cyberdélinquance

Pollupostage

Véritable participation à l’élaboration d’une politique mondiale

Renforcement des capacités

Attribution des noms de domaine

Attribution des adresses IP

Droits de propriété intellectuelle (DPI)

Liberté d’expression

Protection des données et respect de la vie privée

Droits du consommateur

Multilinguisme

la convergence

le commerce électronique et les transactions en ligne

C - LES ACTEURS :

NÉCESSITÉ D’UN TERRAIN D’ENTENTE

Pouvoirs publics.

Secteur privé.

Société civile.

Milieux universitaires

Organisations internationales

RECOMMANDATIONS DU WGIG

Création d’un espace nouveau dans lequel toutes les parties prenantes s’entretiennent sur un pied d’égalité de toutes les questions qui se rapportent à la gouvernance de l’Internet.

Présentation de 4 options en matière de schéma de gouvernance

Qu’en est-il resté ?

L’Agenda de Tunis

Internet : Une ressource Publique Mondiale paragraphe 29 Une définition de la Gouvernance de l’Internet Paragraphe 34

L’inclusion Paragraphes 35-38

Le climat de confiance Paragraphes 39-47

L’opportunité numérique Paragraphes 48-52 La Coopération renforcée Paragraphes 69-71

L’IGF et ses principes Paragraphes 72-80

LA COOPÉRATION RENFORCÉE

Agenda de Tunis : Paragraphes 69 à 71

Egalité des gouvernements dans le maintien

de la stabilité et de l’intégrité d’Internet

Nécessité d’élaborer des politiques publiques

avec la participation de toutes les parties

concernées

L’IGF ET SES PRINCIPES

Création de l’IGF : Paragraphe 72

Principes de base : Paragraphes 73 à 79

• L’Ouverture

• Le Multilatéralisme

• La Transparence

Dimension nationale et régionale : Paragraphe 80

HISTORIQUE DES IGF

L’IGF GLOBAL

Décision du SG de l’ONU (2006)

Les IGF Globaux annuels

IGF 2006 – Athènes : Gouvernance de l’Internet pour le développement

IGF 2007 – Rio de Janeiro : Gouvernance de l’Internet pour le développement

IGF 2008 – Hyderabad : Internet pour tous

IGF 2009 – Sharm Esheikh : Gouvernance de l’Internet - Opportunités pour tous

IGF 2010 – Vilnius : Décision du le Futur ensemble

IGF 2011 – Nairobi : Internet, catalyseur du changement : Accès, Développement, Libertés et Innovation.

IGF 2012 – Baku : Gouvernance de l’Internet pour une développement Humain, Economique et Social durable..

IGF 2013 – Bali : Jeter les ponts pour le renforcement d’une coopération multi-acteurs pour la croissance et le développement durable.

Le virage de la régionalisation : Nairobi 2011

L’IGF NATIONAL TUNISIEN

Création le 4 septembre 2011

Elaboration de règles et procédures

Première assemblée élective du MAG : 30 mars 2013

13 Membres : GVT (3), SC (3), SP (3), AC (3), Secrétariat (1)

LA FEUILLE DE ROUTE

MAG IGF TUNISIE - 2013-2015

Rôles et prérogatives du MAG national

- Identification et proposition des thèmes et du format annuels de l’IGF

- 0rganisation matérielle de l’IGF national annuel.

- Contribution aux débats nationaux , régionaux et internationaux de l’IGF sur les grandes questions de politiques publiques concernant Internet

Accès, usages, impacts, etc.

Internet et la création de valeurs et de richesses en Tunisie

La structure du marché Internet

Droit à la communication, Convergence et Internet

Le code des télécommunications et les fondamentaux réglementaires

Le calendrier international

Bylaws de l’IGF Tunisie

ET MAINTENANT ?

La Déclaration de Montevideo (7 October 2013) Faite par les dirigeants des organisations responsables de l'infrastructure technique

de l'Internet

Contribution significative au développement social et économique à travers une coopération multipartite mondiale de l'Internet.

Importance d'une gestion cohérente de l'Internet au niveau mondial

Les risques de fragmentation de l'Internet

Erosion de la confiance des internautes

Appel à une coopération multipartite de l'Internet mondial.

mondialisation des fonctions de l'IANA et de l'ICANN (Fonctions multi-acteurs)

Priorité mondiale à la transition vers IPv6.

SMSI 2015

DES CERTITUDES ET…..

DES INTERROGATIONS

Le processus d’évaluation du SMSI Résolution ECOSOC : Processus intergouvernemental (+Multi-acteurs?)

⁻ Evaluation des 11 lignes d’action de l’Agenda de Tunis

⁻ La problématique de l’Internet

. La coopération renforcée

. L’IGF, un bilan et des perspectives

• Les réunions préparatoires SMSI+10 2 documents en gestation (Zero draft)

- WSIS+10 Statement on the Implementation on WSIS Outcomes

- WSIS+10 Vision for WSIS Beyond 2015

Adoption de quelques principes de base

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2013

M E R C I