REPUBLIQUE TUNISIENNE

Ridha FERCHIOU

Président du Conseil National de la Statistique

3ème Forum Statistique Arabe

Vers de Nouveaux Horizons pour les Systèmes Statistiques Arabes

Sanaa, Yemen, les 17, 18 et 19 Avril 2007

CONSEIL NATIONAL

DE LA STATISTIQUE

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II- Exécution, Suivi et Evaluation du Programme National de la Statistique (PNS)

I- Utilité, Importance et Etapes de Préparation

du Programme National de la Statistique (PNS)

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I - Utilité, Importance et Etapes de Préparation du Programme National de la Statistique (PNS)

I-5. Les étapes de préparation du PNS

I-1. Le PNS est un instrument d’intégration de l’Activité Statistique dans le Cadre de la Stratégie Globale de Développement Economique et Social

I-2. Le PNS est un Instrument de Coordination Statistique

I-3. Le PNS est un Instrument de Dialogue et de Concertation entre les Producteurs et les Utilisateurs de Données Statistiques

I-4. Le PNS est un Schéma Directeur de Mise à Niveau des Structures Statistiques Publiques (SSP)

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PNS doit fournir aux planificateurs et décideurs politiques et économiques:

- En Amont : Données Statistique pour Prise de Décision

- En Aval : Données Statistique pour Suivi et Evaluation

Note d’orientation du Plan = Document de Travail pour la préparation du PNS

PNS couvre (par loi) même période que plan de développement économique et social (5 ans)

Plan de développement économique et social et PNS = mêmes priorités et mêmes objectifs

I-1- Le PNS comme Instrument d’Intégration de l’Activité

Statistique dans le cadre de la Stratégie globale de

Développement Economique et Social du pays

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Exemples:

Priorités des Plans de Développement Economique et Social

Xème Plan XIème Plan

PNS1 (2002-2006) PNS2 (2007-2011)

Emploi

Etude sur les statistiques Emploi; (CNS, INS) Annualisation puis Trimestrialisation Enquête Emploi

Développement Etudes et Opérations Statistique relatives à l’Emploi des diplômés…

Suivi de la Conjoncture

Création de l’Observatoire de la Conjoncture Economique (Recommandation PNS1)

Développement des Statistiques infra-annuelles

Services et Economie

du Savoir

Etudes: Les Indicateurs du développement technologique (CNS, INS)

Groupe de Travail permanent au sein du CNS

Colloque sur Les Indicateurs pour la mesure de la Société de l’Information (5-6 Avril 2007)

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I-2 – Le PNS comme Instrument de Coordination Statistique

A la lumière de la Note d’Orientation, INS et 43 SSP spécialisées Proposent au CNS leurs programmes pour la période quinquennale.

Ces programmes sont discutés au CNS dans le Cadre de Groupes de Travail (4) et de Tables Rondes (27)

Durant ces tables rondes, le CNS veille en priorité:

Opportunité des Opérations Statistiques proposées par rapport

Priorités du Plan de Développement;

Besoins des Utilisateurs

Absence de double emplois et de répétitions.

A l’issue des Tables Rondes; Projet du Programme National de Statistique couvrant la période quinquennale

Avant d’être officiel, ce projet de PNS est: Discuté en séminaire;

Discuté et adopté par le CNS

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I-3 – Le PNS comme Instrument de Dialogue et de Concertation

entre les producteurs et les utilisateurs de données

statistiques

Rappel : Missions du CNS : espace de dialogue et de concertation

Rappel : Composition du CNS : Président + 36 membres

Représentants des producteurs (18)

Représentants des Utilisateurs (18)

Administrations Publiques

Entreprises et Secteur Privé

Organisations Nationales et Société Civile

Université et Chercheurs

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Exemples de contributions essentielles des Utilisateurs au PNS

Diffusion: Calendrier, Régularité, Célérité, Développement de l’Internet;

Composition de chaque Table Ronde (par thème et secteur) (27 Tables Rondes)

Moyenne = 30 Présents par Table Ronde

1/3 Utilisateurs publics

1/3 Utilisateurs privés + Université

+ Société Civile

1/3 Producteurs

Développement des statistiques infra annuelles, relatives au suivi de la Conjoncture et de la Compétitivité

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I-4 – Le PNS comme Schéma Directeur de Mise à Niveau des

Structures Statistiques Publiques (SSP)

• Encadrement et Qualité des Ressources Humaines

• Organisation interne des SSP

• Utilisation des TIC (Diffusion et Internet)

• Développement de la fonction : Analyse Statistique

• Logistique et Conditions Matérielles et Budgétaires

Intervenants

• Accord du Gouvernement : Budget et Recrutements

• Ministères et SSP Concernés (Exécution)

• CNS et INS (Suivi, Coordination et Evaluation)

Programme Multidimensionnel

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I-5 – Les Principales Etapes de préparation du PNS: 3 étapes (12 à 15 mois)

Etape Une : 4 à 5 mois

Note d’orientation du Plan

Propositions des SSP

Evaluation du PNS précédent

Etape Deux : 6 à 7 mois : Organisation des Tables Rondes

4 Groupes de Travail

Statistiques Démographiques et Sociales

Statistiques Economiques Sectorielles

Statistiques Economiques, Globales, Monétaires et Financiers

Thèmes Horizontaux = Suivi OMD, Genre, Région, Diffusion, Analyse, …

Organisation de 27 Tables Rondes (par thème)

Examen des propositions des SSPDialogue et DébatSynthèse par thème

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Etape Trois : 2 à 3 mois : Synthèse

Synthèse des 27 Tables Rondes

Principales Conclusions et Recommandations

Tableaux des Opérations Statistiques Programmées durant les 5 années à venir

Calendrier des Publications Statistiques

Organisation d’un Colloque

Discussion finale et adoption par CNS

Remise Officielle du PNS au Premier Ministre

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II - Exécution, Suivi et Evaluation du Programme National de la Statistique

II-1. Exécution et Suivi à travers les Programmes Annuels de la Statistique (PAS)

II-2. Exécution et Suivi à travers l’Octroi de Visas

II-3. Evaluation du PNS

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II-1. Exécution et Suivi du PNS à travers les PAS

Le CNS est consulté sur ces programmes annuels.

Le PNS est un chapitre intégré dans le cadre du Plan de Développement Economique et Social qui est un document Officiel par la Loi.

La réalisation du PNS incombe à toutes les SSP : INS et autres SSP spécialisées

Le CNS assure le suivi de l’exécution du PNS à travers, notamment, 2 outils :

Le PAS

L’Octroi des Visas

Les SSP sont tenues d’élaborer, dans le cadre du PNS, leurs programmes Annuels relatifs aux opérations, recensements, enquêtes et publications statistiques (Article 15 de la loi relative au Système National de la Statistique

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Le Programme Annuel de la Statistique (Suite)

4 Rubriques sont développées dans le cadre du PAS:

1 -Travaux et Opérations Statistiques Programmés durant l’année à venir:

Tableau exhaustif des opérations statistiques selon:

Le thème et sous thème

SSP concernée et Ministère de Tutelle

Classification des Opérations Statistiques selon leurs natures :

Opérations Régulières

Opérations Nouvelles

Opérations Rénovées

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Classification des Opérations Statistiques selon leurs types :

Source Administrative

Enquêtes et Recensements

Classification des Opérations Statistiques selon leurs périodicités

Annuelle

Mensuelle

Infra mensuelle

Trimestrielle

Semestrielle

Pluriannuelle

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Le CNS vérifie :

Si toutes les Opérations Statistiques Programmées dans le PAS figurent dans le PNS

Raisons des Opérations non programmées dans le PNS

Opportunité des Opérations Nouvelles

Périodicité des Opérations Nouvelles

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2- Les Publications Statistiques et le Calendrier de Diffusion pour l’année à venir:

Le CNS publie au début de chaque année, dans le cadre du PAS,le calendrier annuel des publications statistiques

Le Calendrier Annuel des publications statistiques c’est à la fois :

Un moyen d’information adressé à tous les utilisateurs connus et potentiels,

Un engagement pris par les SSP du respect de la périodicité des publications,

Exemple: Le mois est indiqué dans 78% des titres de publications prévues durant l’année

Le CNS contrôle notamment les progrès enregistrés en matière de mode de diffusion : Support papier /réseau Internet.

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3- Encadrement et Ressources Humaines

Le PAS est une occasion pour évaluer, annuellement l’état de l’encadrement dans les différentes SSP.

Le PAS permet au CNS de suivre les intentions de recrutement des différentes SSP = Notamment les Ingénieurs Statisticiens et les TS spécialisés

Le CNS classe les SSP selon le nombre d’ingénieurs statisticiens dont elles disposent

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4- Identification des SSP

Actualisation de la Liste des SSP et de leurs Responsables et

Innovations introduites : Sites Internet, Accès Email… ,

II-2. Exécution et suivi du PNS à travers l’Octroi de Visas

Les SSP doivent obtenir une autorisation du min stre chargé du secteur de la statistique pour réaliser les recEnsementS et enquêtes menés par ces structures auprès de persones ne faisant pas partie de ces structures: (Texte juridique Tnisien)

Cette autorisation est délivrée par le ministre, après consultation du CNS

Cette procédure d’octroi de visas est très utile:

C’est un outil de suivi de réalisation du PNS

C’est un outil supplémentaire de coordination.

Elle permet au CNS de contrôler et de vérifier:

L’opportunité de ces enquêtes.

Leur degré de conformité aux normes de qualité et à la

déontologie de la profession

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La Procédure d’octroi de Visas est fixée par circulaire du Premier Ministre:

Dossier Technique.

Cahier des Procédures.

Commission permanente au sein du CNS

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II-3. Evaluation du PNS

Evaluations Actuelles:

Evaluation à Mi-parcours (après 2 ans)

Evaluation finale du PNS (après 5 ans)

Exemple : Evaluation du PNS I (2002-2006)

Taux de réalisation des opérations statistiques programmées: 82,7%

Principales réalisations:

Principales faiblesses:

Opérations réalisées et non programmées: 24,2% du total des opérations réalisées

Retards en matière d’utilisation des TIC et Internet

Retards en matière de recrutement et encadrement

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Toutes les grandes opérations statistiques ont été réalisées dans les délais

Les principales propositions et recommandations du PNS1 ont été concrétisées

Un Exemple de suivi et d’Evaluation:

La formation, l’Encadrement et le Recrutement des Ressources humaines

Mise en place d’un plan quinquennal (2007-2011) de recrutement de cadres supérieurs et moyens spécialisés en statistique

Recrutement annuel: 40 Ingénieurs

Recrutement annuel: 40 Techniciens Supérieurs

Recrutement annuel: 40 Techniciens

Insertion de ces cadres supérieurs et moyens dans les SSP après une période de stage (notamment à l’INS)

Répartition des cadres recrutés sur les différents SSP par une commission spécialisée au sein du CNS en fonction:

De l’ampleur des besoins Des priorités nationales

Pilotage de ce programme, son suivi et son évaluation sont assurées par une commission au sein du CNS

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En conclusion

2 Facteurs et conditions de réussite

1 -La volonté Politique:

Importance sur le plan politique de la réforme du Système

Statistique National

Statut du CNS et de son président.

Suivi direct et régulier par le Premier Ministre

Facteurs et conditions de réussite du PNS

2 -l’Adhésion de tous les intervenants:

I.N.S

Autres SSP spécialisées

leurs Ministères de tutelle les Utilisateurs

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Un Défi à relever

La diffusion d’une culture statistique auprès de tous les responsables politiques, économiques et sociaux…

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Merci de votre attention