26/05/12 09:50LeTemps.ch | Le GAFI ciblera les fraudeurs du fisc

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secret bancaire secret bancaire Vendredi17 février 2012

Le GAFI ciblera les fraudeurs du fiscLe GAFI ciblera les fraudeurs du fiscPar Denis Masmejan ParisPar Denis Masmejan Paris

Le GAFI ciblera les fraudeurs du fisc Le GAFI ciblera les fraudeurs du fisc La Suisse devra adapter saLa Suisse devra adapter salégislation. Pour la place financière, c’est un chapitre capital quilégislation. Pour la place financière, c’est un chapitre capital quis’écrits’écrit

Les pays du Groupe d’action financière (GAFI), dont la Suisse est membre, ont avalisé jeudi à Parisune révision de leurs recommandations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. L’uned’elles aura des répercussions majeures pour la place financière suisse. Les banquiers seront forcés,du moins dans les cas graves, de traiter les fraudeurs du fisc comme des criminels cherchant àblanchir leurs fonds. La Suisse n’aura pas d’autre choix que de s’adapter si elle ne veut pas êtreplacée sur une liste grise. Mais le parlement sera amené à se prononcer.

La décision prise formellement cette semaine par les représentants des 36 pays membres du GAFIn’est pas une surprise. Fruit de plus de deux ans de travaux auxquels Berne a été étroitementassocié, la teneur des nouvelles recommandations était connue des milieux intéressés en Suisse (LTdu 27.01.2012).

Sur de nombreux points, le résultat des travaux du GAFI n’est pas contesté par les représentantsdes banquiers helvétiques. Mais ceux-ci, durant des années, auront ardemment combattul’inscription des crimes fiscaux dans la réglementation anti-blanchiment, jugeant funeste une telleévolution. Ils se montrent aujourd’hui résignés (lire ci-dessous). Les délégués suisses auprès duGAFI ont dû constater, en 2010 déjà, qu’ils ne disposaient d’aucun allié d’accord de bloquer leprojet. Ils ont alors insisté pour que les recommandations laissent à chaque pays membre la libertéde définir quelles infractions fiscales devraient être prises en considération.

C’est en effet une caractéristique des nouvelles recommandations que d’inclure désormais les«crimes fiscaux» sans les définir avec précision, a souligné devant les médias Richard Chalmers,coprésident de l’un des groupes d’experts du GAFI. La Suisse devra donc y procéder elle-même,mais sans qu’un délai précis lui soit imparti.

Techniquement, la législation suisse ne considère comme du blanchiment d’argent que le recyclagedu produit d’un «crime» commis en amont («préalable» ou «sous-jacent»). Par opposition à unsimple délit, un crime est une infraction punie d’une peine d’emprisonnement de plus de trois ans.Le droit suisse qualifie déjà de «crimes» certaines infractions fiscales en matière d’impôts indirects,en particulier les cas graves de fraude à la TVA, de même que des escroqueries fiscales qualifiées,par exemple si elles sont commises en bande.

Le Département fédéral des finances soumettra prochainement des propositions au Conseil fédéral.Il n’est toutefois pas question d’englober l’ensemble des infractions fiscales dans la réflexion. Seulsles comportements les plus graves doivent être pris en considération et devenir, le cas échéant, des

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crimes préalables au blanchiment, a expliqué au Temps Alex Karrer, le secrétaire d’Etat suppléantaux questions financières internationales. Mais, même limitée aux cas les plus lourds, avertit lediplomate, la détection d’une irrégularité fiscale par un intermédiaire financier reste difficile. Eneffet, à l’inverse de l’argent de la drogue, l’argent de la fraude fiscale n’a pas nécessairement uneorigine illicite. «L’efficacité d’un tel dispositif n’est donc pas aisée à garantir. Nous suivrons avecintérêt l’expérience des pays qui criminalisent déjà la fraude fiscale.»

Les recommandations révisées du GAFI contiennent de nombreuses autres mesures, dont, enparticulier, une extension de l’obligation pour l’intermédiaire financier, déjà bien ancrée dans lalégislation bancaire suisse, d’identifier son client avec soin. Deux autres points présentent un intérêtparticulier car ils sont réellement nouveaux, note Riccardo Sansonetti, l’adjoint d’Alex Karrer, qui aégalement participé de près aux travaux. Ainsi, le financement de la prolifération d’armes dedestruction massive devient une nouvelle cible du GAFI. «Pour la Suisse, l’enjeu était important»,note Riccardo Sansonetti, car les biens à double usage, civil et militaire, tiennent dans le PIBhelvétique une part particulièrement élevée. Sur ce point, avec le concours de l’Allemagne, la Suissea pu préserver ses intérêts, estime cet expert.

Par ailleurs, explique-t-il, le GAFI imposera une «approche fondée sur les risques», qui oblige lespays à prendre des mesures renforcées en présence d’une situation qui présente des risques deblanchiment particulièrement élevés, des «personnalités politiquement exposées» de nationalitéétrangère par exemple. Le dispositif pourra en revanche être allégé lorsque les risques paraissentplus faibles. La méthode permet une meilleure allocation des ressources, assure le GAFI, qui prometde se soucier davantage à l’avenir de l’efficacité de ses recommandations. «Nous devrionseffectivement travailler plus sur l’évaluation de cet aspect», a concédé son président, l’ItalienGiancarlo Del Bufalo.

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