Upload
georgette-mahieu
View
105
Download
1
Embed Size (px)
Citation preview
le GERPLAN, plan de gestion de l’espace rural et périurbain
… une démarche concertée pour associer
tous les acteurs à la gestion d’un territoire
1- pourquoi le GERPLAN ?
constat : le Haut-Rhin, un espace fortement convoité
fin 19e siècle aujourd’hui
1- pourquoi le GERPLAN ?
le Haut-Rhin, espace fortement convoité espace ayant beaucoup évolué ces 100 dernières années carence en outils de gestion pour l’espace rural et périurbain un levier, la loi d’orientation agricole de 1999
le GERPLAN, outil de planification volontaire et opérationnel
proposé par le Département aux structures intercommunales
2- présentation du GERPLAN
un territoire qui pose des questions…
développementdes communes ?
préservationde la ressourceen eau ?
préservation des milieux naturels ?
pérennisationd’une agriculturede qualité ?
limitation de l’érosion ?
des réponses durables à trouver en communet à planifier pour les années à venir
2- présentation du GERPLAN
3- élaboration du GERPLAN
un diagnostic pour comprendre le territoire
une concertation pour prendre en compte tous les acteurs
un programme d’actions commun pour le devenir de l’espace rural et périurbain
un contrat pour s’engager sur des objectifs et des moyens
étude écologique et paysagère
- état des lieux - définition des enjeux(bureau d’étude)
lancement de la phase diagnostic
maître d’ouvragestructure intercommunale
étude écologique et paysagère
- état des lieux - définition des enjeux(bureau d’étude)
lancement de la phase diagnostic
maître d’ouvragestructure intercommunale
étude agricole+ diagnostic des risquesde coulées de boues
- état des lieux- perspectives- viabilité des exploitations(chambre d’agriculture)
étude écologique et paysagère
- état des lieux - définition des enjeux(bureau d’étude)
lancement de la phase diagnostic
maître d’ouvragestructure intercommunale
étude agricole+ diagnostic des risquesde coulées de boues
- état des lieux- perspectives- viabilité des exploitations(chambre d’agriculture)
étude hydraulique
- état des lieux- propositions de mesures curatives (ouvrages de retenue) ou préventives(services Département)
étude écologique et paysagère
- état des lieux - définition des enjeux(bureau d’étude)
lancement de la phase diagnostic
maître d’ouvragestructure intercommunale
étude agricole
- état des lieux- perspectives- viabilité des exploitations(chambre d’agriculture)
étude hydraulique
- état des lieux- propositions de mesures curatives (ouvrages de retenue) ou préventives(services Département)
concertation
- réunions locales, groupe de suivi et comité de pilotage
- expositions, animations
- enquête auprès de la population
étude écologique et paysagère
- état des lieux - définition des enjeux(bureau d’étude)
lancement de la phase diagnostic
maître d’ouvragestructure intercommunale
étude agricole
- état des lieux- perspectives- viabilité des exploitations(chambre d’agriculture)
étude hydraulique
- état des lieux- propositions de mesures curatives (ouvrages de retenue) ou préventives(services Département)
concertation
définition d’un programme d’actions associé à une cartographie au 1/5.000e
étude écologique et paysagère
- état des lieux - définition des enjeux(bureau d’étude)
lancement de la phase diagnostic
maître d’ouvragestructure intercommunale
étude agricole
- état des lieux- perspectives- viabilité des exploitations(chambre d’agriculture)
étude hydraulique
- état des lieux- propositions de mesures curatives (ouvrages de retenue) ou préventives(services Département)
concertation
définition d’un programme d’actions associé à une cartographie au 1/5.000e
mise en œuvre du GERPLAN
zone d’érosion
zone périurbaine
protection et entretien
préservation et aménagement
protection
captage
bords de rivière
aménagement
vergersouverture-entretien
reconquêtepaysagère
exemples d’espaces sur lesquels porter la réflexion
exemple de fiche action du GERPLAN CC Porte du Sundgau
3- élaboration du GERPLAN
carto GERPLANcorrespondante
3- élaboration du GERPLAN
- financement du diagnostic paysager et environnemental 70 % plafonné à 30 500 euros- financement du diagnostic agricole convention CG68 et CA68- financement de l’étude hydraulique réalisée en interne par les services du CG68
- financement de l’animation poste d’animateur financé à 40 % plafonné à 30 400 euros
- financement des actions
un contrat entre la collectivité et le Département :
3- élaboration du GERPLAN
25 structures intercommunales(sur 31) engagées dans un
GERPLAN
303 communes sur 377
16 plans d’actions validés
10 postes d’animateurs financés
GERPLAN en coursen septembre 2009
4- état d’avancement
4- état d’avancement
• environ 300 actions réalisées
• pour un budget engagé de 4 millions d’euros
• 3,3 millions euros en investissement • 800.000 euros en fonctionnement
5- mise en oeuvre
remise en eaude ruisseaux phréatiques
5- mise en oeuvre
préserver la ressource en eau
MAET sur les zonesde captage d’eau potable
sécurisation des puits d’irrigation
5- mise en oeuvre5- mise en oeuvre
cahier des charges MAET dans les périmètres de protection
maintien des surfaces en herbe (ou création) durant 5 ans
maintien et entretien des éléments paysagers fixes (ex: haie)
maîtrise des refus et des ligneux
absence d’écobuage ou de brûlage dirigé
limitation de la fertilisation azotée totale à 75 U/ha/an
123 €/ha/an pour la gestion473 €/ha/an pour la création
absence de désherbage chimique
merci pour votre attention