Mise en place d’une gestion concertée du remplissage des mares …€¦ · Mise en place d’une gestion concertée du remplissage des mares de tonnes en Charente-Maritime Grégoire

« Zones humides, chasse et conservation de la nature » - 17, 18 et 19 juin 2009 Maison de la Baie de Somme et de l’oiseau

Mise en place d’une gestion concertée du remplissag e des mares de tonnes en Charente-Maritime

Grégoire BOUTON (FDC17)

Avec la participation :

•Du bureau d’études de l’UNIMA•Du groupement des chasseurs de gibiers d’eau de la Charente-Maritime•De la DDAF 17

@José Alonso - Syndicat Mixte Baie de Somme Grand littoral Picard


Qu’est-ce qu’une mare de tonne


Mare de tonne

•dépression fermée, creusée ou naturelle, entretenue par l’homme et située à proximité immédiate d’une installation de chasse de nuit

•Elle correspond, totalement ou en partie, à la surface en eau sur laquelle le gibier est incité à se poser en période de chasse.

•Il peut y avoir une gestion de l’eau (vidange, remplissage) et le niveau d’eau est potentiellement maîtrisable


Origine de la démarche

Interrogé début 1997 sur la question, le ministère de l’environnement écrivait :

« s’agissant semble-t-il d’une simple remise en eau d’un ouvrage existant, même si la dépression se trouve accentuée d’une trentaine de centimètres préalablement à la remise en eau, celle-ci ne saurait valablement être assimilée à la création d’un étang ou d’un plan d’eau au sens de la rubrique 2.7.0, il s’agirait plus vraisemblablement de l’extension temporaire d’une zone humide au sens de l’article 2 de la loi sur l’eau »


Décret de nomenclature du 27 août 1999 modifiant celui du 29 mars 1993 : «


Situation en 2000

Décret de nomenclature du 27 août 1999 modifiant celui du 29 mars 1993 :

•Porter à connaissance des mares

•Autorisation de remplissage pour mise en eau de zones humides

Juillet 2000 : loi chasse demandant, sur les 27 départements concernés par la chasse de nuit, le recensement des installations



Prise de position du Conseil d’Administration de la FDC17 en 2000

Participer à la mise en conformité (mieux vaut être présent qu’absent)

Résultats attendus :• Faire en sorte de positiver la réglementation• Minimiser les démarches administratives pour les chasseurs• Ne pas écarter les gestionnaires locaux• Eviter que l’accès à l’eau soit supprimé aux chasseurs

Objectifs d’ici à 2002 :• 1 Synthèse sur la réglementation • 1 bilan sur les pratiques de gestion des mares de tonnes• 1 démarche à tester


Le tout dans un souci de recherche de compromis.

Compromis = accord obtenu par des concessions récip roques


Synthèse de la réglementation établie avec la DDAF

Un inventaire des mares

Identification du propriétaire

Commune d’implantation de la mare

Références cadastrales

Caractéristiques du plan d’eau


Demande d’autorisation de remplissage

•Individuelle et annuelle

•Renseignements :1. Identification2. Mode de remplissage3. Volume global4. Moyen de comptage

volumétrique5. Commune et lieu de

prélèvement6. Réf cadastrales du lieu

de prélèvement7. Période de remplissage

Possibilité procédure mandataire

Autorisation de remplissage

•Individuelle et annuelle

•Délivrée après passage au conseil dptal d’hygiène (CODERST)


Un inventaire des tonnes


Commune d’implantation de la tonne



Type de tonne

Année de création

Territoire d’implantation

Gestion des abords


Synthèse de la réglementation établie avec la DDAF

Un inventaire des mares


Commune d’implantation de la mare



Il a été convenu d’un commun accord de réaliser un seul questionnaire destiné aux propriétaires

d’installation de chasse de nuit


Bilan des pratiques de gestion

Identification des propriétaires réellement concern és par la loi sur l’eau : environ 400 sur 1200



Organisation de la gestion de l’eau douce

Des marais alimentés :

•Par des résurgences sur les bords de Gironde•Par la Charente pour les marais Nord et Sud de Rochefort•Une réserve d’eau de 3 millions de m3 dans le Nord de Rochefort (site de la Cabane de Moins)•Par la Sèvre Niortaise dans le Marais Poitevin (17)


Acteurs de la gestion (en 2002):

•Les syndicats des marais et l’UNIMA•La DDE, le Conseil Général•La DDAF

Utilisateurs (en 2002):Les ostréiculteurs, les pêcheurs, les agriculteurs, les chasseurs, les « beignassoutes »…


Choix d’une démarche expérimentale

But : « définir les modalités de mise en place d’une procédure mandataire pour l’étendre ensuite à l’ensemble du département »


En particulier :

•Structure mandataire : FDC17, UNIMA, syndicat des marais, association de chasseur de gibier d’eau ?

•Rôle du mandataire : simple guichet de collecte des demandes ou en plus facilitateur de démarches ?

•Construction des formulaires de demandes, des arrêtés d’autorisation, du calendrier des démarches…

Il a été convenu d’un commun accord entre la FDC17, la DDAF, l’UNIMA et le groupement des chasseurs de gibier d’eau de mener cette démarche e xpérimentale sur un syndicat de marais

(St Agnant St Jean d’Angle – 107 mares de tonnes)


Procédure mandataire définie :

mandataire FDC17


Avant 15/02 Avant 15/03 Avant 15/04 Vers le 15/05


Extension au niveau départemental

•Application et ajustement de la procédure mandataire telle que définie lors de la phase expérimentale

•Définition des pratiques de gestion permettant la diminution des volumes prélevés en période estivale (15 juin – 15 septembre) :

1. Réalisation d’un point sur les volumes prélevés et sur les périodes de prélèvements par bassin

2. Description des scénarios possibles

3. Synthèse de propositions du monde la chasse

4. Discussion des propositions en cellule de l’eau

5. Définition des règles de gestion dans l’arrêté départemental annuel



Étude des volumes

Volume global utilisé en 2005 =2.3 millions de m3(1/17 du volume utilisé par l’irrigation, ½ du volume attribué à St Agnant St Jean d’Angle)

17% des mares consomment 60% du volume demandé


S< 1haS< 1ha S=1haS=1ha 1ha<S<2h1ha<S<2h

aa

S=2haS=2ha 2ha<S<5h2ha<S<5h

aa

S>5haS>5ha TOTALTOTAL

Nb de Nb de

mares mares

185185 6060 6363 24 24 5151 1616 399399

Surface Surface

cumulcumuléée e

(en ha)(en ha)

9393 6060 7777 4848 152152 334334 764764

Volume Volume

demande demande

en 2005 en 2005

(en Mm3)(en Mm3)

0.30.3 0.20.2 0.270.27 0.140.14 0.530.53 0.860.86 2.32.3

% du % du

volume volume

totaltotal

1313 99 1212 66 2323 3737 100100

% du nb % du nb

total de total de

maresmares

4646 1515 1616 66 1313 44 100100


Scénarii


Volume total

consommésans

limitation 2 ha

Volume total

consomméavec

limitation 2 ha

Volume estival total

consommésans

limitation 2 ha

Volume estival total

consomméavec

limitation 2 ha

Assèchement naturel des mares et remise en eau 10 cm fin août 2.36 Mm3 1.27 Mm3 2.36 Mm3 1.27 Mm3

Remplissage des mares (14cm en moyenne) première décade de juin et remise en eau 10 cm fin août

2.74 Mm3 1.47 Mm3 2.74 Mm3 1.47 Mm3

Remplissage des mares (20cm en moyenne) première décade de juin et remise en eau 10 cm fin août

2.51 Mm3 1.35 Mm3 2.51 Mm3 1.35 Mm3

Remplissage des mares (25cm en moyenne) avant 31 mai et remise en eau 10 cm fin août

3.12 Mm3 1.68 Mm3 <1.21 Mm3 <0.65 Mm3


Les mesures retenues

Maintien des niveaux d’eau


tonne

Mare réduite de surface < 1 ha qui

serait mise en eau au printemps avec

complément en période estivale (fin août). Pas d’assèchement a priori

P ar tie de la mar e qui serait remplie en dehors de la

période estivale ( assèchement 4 années sur 5

au regar d des données de bilans hydriques locaux)

digueron

Arrêt des écoulements à la

mer

(fin mai à fin juin 3 années sur 4)

Arrêt des prélèvements d’eau Remplissage selon conditions

Reprise des écoulements à

la mer

Ou

10 jours qui précèdent l’ouverture anticipée

(août)

Semis cultures et contrôle des niveaux

pour foin

IrrigationAbreuvement bétail« beignassoutes »

↓Abreuvement bétail« beignassoutes »


Evolution des pratiques de gestion

Avant mise en conformité

•Vidange volontaire des mares à la fin de la période dechasse

•Remplissage des mares en été (périodes de grandesmarées) et/ou juste avant l’ouverture de la chasse

•Pas de règles de gestion, pas d’estimation des besoins

•Pas de consultation du président de syndicat des marais


Après mise en conformité

•Assèchement naturel ou maintien en eau des mares jusqu’à arrêt des écoulements à la mer

•Arrêt du remplissage et mises à niveau entre l’arrêt des écoulements à la mer et les 10 jours précédents l’ouverture de la chasse anticipée aux anatidés

•Examen de la situation avec les présidents de syndicats des marais et la cellule de l’eau 10 jours avant l’ouverture et remplissage « adapté »

•Connaissance des besoins, règles de gestion, contrôle


Suivi / évaluation

1. Réunions avec chasseurs et présidents des syndicats des marais

2. Réunions de la cellule de l’eau

3. La procédure mandataire permet d’avoir un suivi de l’indice de satisfaction

4. Typologies de gestion

5. Impact des pratiques de gestion sur les habitats de l’avifaune nicheuse

6. Suivi qualité de l’eau (en cours de mise en place)


Merci de votre attention

Scénario 1

• Assèchement naturel des mares et remise en eau 10 cm fin août

Fin mars 3ème

décade de juin

Fin août

20.95 cm

Volume total Volume total

consommconsomméésans sans

limitation 2 halimitation 2 ha


consommconsommééavec avec


Volume estival total Volume estival total


limitation 2 ha limitation 2 ha




2.36 Mm32.36 Mm3 1.27 Mm31.27 Mm3 2.36 Mm32.36 Mm3 1.27 Mm31.27 Mm3

Scénario 2

• Remplissage des mares (14cm en moyenne) première décade de juin et remise en eau

10 cm fin août

<10 juin 3ème

décade de juillet

Fin août

11.96 cm














Scénario 3

• Remplissage des mares (20cm en moyenne) première décade de juin et remise en eau

10 cm fin août

<10 juin 2ème

décade d’août

Fin août

2.79 cm














Scénario 4

• Remplissage des mares (25cm en moyenne) avant 31 mai et remise en eau 10 cm fin

août

<31 mai Début 3ème

décade d’août

Fin août

<2.79 cm













3.12 Mm33.12 Mm3 1.68 Mm31.68 Mm3 <1.21 Mm3<1.21 Mm3 <0.65 Mm3<0.65 Mm3

Documents

Mise en place d’une gestion concertée du remplissage des mares …€¦ · Mise en place d’une gestion concertée du remplissage des mares de tonnes en Charente-Maritime Grégoire