LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

LE GOUVERNEMENT

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURGMinistère du Développement durableet des Infrastructures

Luxembourg, le 22/01/2018

LA MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT

Vu le règlement (UE) No 528/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 22mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produitsbiocides ;

Vu la loi du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides ;

Vu le règlement délégué (UE) No 492/2014 de la Commission du 7 mars 2014complétant le règlement (DE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en cequi concerne les modalités de renouvellement des autorisations des produits biocidessoumises à la reconnaissance mutuelle ;

Vu la procédure de renouvellement BC-JN014334-42 dans l'Etat-membre deréférence France, relative à l'autorisation FR-0000921-0000 du produit biocidedénommé «Racumin pâte» ;

Conformément au rapport d'évaluation et au résumé des caractéristiques duproduit biocide y relatifs ;

Vu l'autorisation du 22/08/2013, portant autorisation de mise sur le marché duproduit biocide dénommé «Racumin Pasta Pro / Racumin Pâte Pro»; d'autorisation: 105/13/L-OOO.

Considérant la demande présentée le 19/12/2014 par Bayer S.A. S., 16, rueJean-Marie Leclair, F -69266 Lyon, enregistrée sous le numéro de procédure BC-JN014334-42, en vue de renouveler l'autorisation de mise sur le marché 105/13/L-000 pour le(s) produits) biocide(s) dénommé(s) «Racumin Pasta Pro / Racumin PâtePro» ;

Arrête :

Art. 1er - En application de l'article 19(5) du Règlement) 528/2012, et de l'article 5 duRèglement délégué (UE) No 492/2014 l'autorisation du produit biocide «RacuminPasta Pro / Racumin Pâte Pro» est renouvelée conformément au dossier produit àl'appui de la demande de renouvellement. Ce dossier fait partie intégrante de laprésente autorisation.

L'autorisation porte le 105/13/L-OOO et couvre la mise sur le marchésous le nom commercial:

Racumin Pasta Pro / Racumin Pâte Pro

La présente autorisation annule et remplace l'autorisation prolongée 105/13/L000 du 22/08/2013.

Art. 2 - La 23 du règlement 528/2012, la période de validité de l'autorisation 105/13/L-OOO prend fin le 01/01/2023.

Art.3 - La mise sur le marché et l'utilisation du produit biocide sont soumises auxconditions et restrictions énoncées par le résumé des caractéristiques du produitannexé (RCP). Le RCP annexé remplace toute version d'RCP antérieure.

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La classification, l'étiquetage et, s'il y a lieu, la notice explicative doivent répondre auxexigences de l'article 69 du règlement 528/20121. Les langues officielles éligibles sontles langues allemande ou française. L'étiquetage, l'emballage et, s'il y a lieu, la noticeexplicative doivent en particulier porter les mentions figurant à l'annexe, qui fait partieintégrante de la présente autorisation.

Art.4 - Le cas échéant, le dossier de demande doit être complété par la soumissiond'études complémentaires, postérieures à l'autorisation, conformément aux conditionsénoncées par l'Etat membre de référence.

Le détenteur de l'autorisation doit fournir la preuve que les susdites données, requisespar l'Etat membre de référence, ont été introduites dans les délais prédéfinis et doitinformer l'autorité compétente luxembourgeoise du résultat de l'évaluation de cesdonnées.

Art. 5 - Les produits dont les conditions de mise sur le marché sont modifiées par laprésente autorisation ne peuvent plus être mis à disposition sur le marché six moisaprès la date de la présente autorisation.

Leur utilisation est interdite douze mois après la date de la présente autorisation.

Art.6 - Une demande de renouvellement d'une autorisation doit être présentée auprèsde l'autorité compétente au moins 550 jours avant l'expirationde l'autorisation.

Art. 7 - Le titulaire de l'autorisation effectue la déclaration des données pertinentes auCentre Antipoisons préalablement à la mise à disposition du produit sur le marché etconformément aux instructions jointes en annexe.

Les appelants à partir du Luxembourg peuvent joindre le Centre Antipoisons 24 heuressur 24 et 7 jours sur 7 sous le numéro de téléphone (+352) 8002 5500. Ce numéro doitnormalement aussi apparaître sous la section 1. 4 «Numéro de téléphone d'appeld'urgence» de la fiche de données de sécurité du produit.

Art. 8 - L'autorisation pourra être retirée en cas du non-respect des dispositions de laprésente autorisation. Les conditions afférentes à la présente autorisation pourraientêtre changées suivant les conclusions relatives aux études requises.

Informations :

Depuis le 1er septembre 2015, aucun produit biocide ne peut être mis àdisposition sur le marché européen si le fabricant ou l'importateur de chaquesubstance active contenue dans le produit ou, le cas échéant, l'importateur duproduit biocide, n'est inscrit sur la liste visée à l'article 95 du Règlement UE n"528/2012.

En vertu de la loi du 4 septembre 2015, une obligation d'enregistrements'applique aux vendeurs de produits biocides dont l'usage est réservé àl'utilisateur professionnel. Cette obligation s'applique aussi bien auxvendeurs de produits biocides sis au Luxembourg, qu'aux vendeurs étrangersqui vendent de tels produits biocides directement à l'utilisateur finalluxembourgeois à partir de l'étranger.

La déclaration peut être introduite moyennant un formulaire disponible sursimple demande à l'adresse : [email protected]. lu. Toutes questions peuvent

Règlement (UE) No 528/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise àdisposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides2

Selon l'artide 73 du règlement (UE) n° 528/2012, l'article 45 du règlement (CE)n0 1272/20082 s'applique aux produitsqui tombent sous l'égide du règlement (UE) n" 528/2012. Au Luxembourg, la mise en ouvre du susdit article 45 est unecompétence du Ministère de la Santé. Ce dernier a confié l'exécution des tâches découlant de l'article45 au CentreAntipoisons de Bruxelles par le biais d'une convention.

Racumin Posta Pro/Racumin Pâte Pro - Autorisation N" 105/13/L-OOO du 22/01/2018 page 2/3

également être adressées à cette adresse e-mail. Le titulaire d'autorisation estprié de diffuser la présente information en aval de sa chaîne de distribution.

Pour la Ministre del'Environnement

Madame Joëlle Welfring

directrice-adjointe del'Administration de

l'environnement

Racumin Pasta Pro/ Racumin Pâte Pro , 105/13/L-OOO

Autoris.105/13/L-000, CASE(S) in 2013: 2011/15589/11406/LU/MA/22673, NA-MRS Mutual recognition in séquenceAutoris.105/13/L-000, CASE(S) in 2014: BC-JN014334-42, NA-RNL Renewal ofAuth by MR

Renvouveté le: 22/01/2018

Annexé(s) :

1) résumé des caractéristiques d'un produit biocide2) instructions pour la déclaration auprès du centre Antipoisons

Un recours contre la présente décision peut être introduit par ministère d'avocat auprèsdu Tribunal administratif dans un délai de 40 jours à partir de la notification de laprésente.

Racumln Pasta Pro / Racumin Pâte Pro - Autorisation 105/13/L-OOO du 22/01/2018 page 3/3

LE GOUVERNEMENTDU GRAND-DUCHÈ DE LUXEMBOURG

Ministère du Développement durableet des Infrastructures

Annexe à l'autorisation ministérielle N" 105/13/L-OOO

du 22/01/2018

RESUME DES CARACTERISTIQUES D'UN PRODUIT BIOCIDE

Racumin Pasta Pro / Racumin Pâte Pro

Type de produit(s) : 14

d'autorisation : 105/13/L-OOO

R4BP Asset number : LU-0001201-0000

1 Informations administratives,1. 1. Nom commercial du produit ..1.2. Détenteur de l'autorisation .... ... ... ... ... .. ...... ... .. ... ... ...... .................. ... .1.3. Fabricants) du produit.1.4. Fabricants) de la substance active

2. Composition et formulation du produit...... ... ... .. .......... ...... ... ...... ... ... ... ... .. .. 42. 1. Informations qualitatives et quantitatives sur ta composition du produit... ........... .. 42.2. Type de formulation........................ .......... ... ............. .......... ....... ... ........4

3. Mentions de danger et conseils de prudence.. .......... ... ...... ...... ... ...... ....... ... ... .. 44. Utilisation(s)autorisée(s)..................................... ... ............. ... ...... ....... ... ... ....5

4. 1. Descriptions de l'utilisation 1 ...................................................................... 54. 1.2. Mesures de gestion du risque spécifiques à l'utilisation 1: ........................... .. ... 64. 1. 3. Si spécifique à l'utilisation 1: Indications des effets directs et indirects possibles,

instructions de premiers soins et mesures d'urgence à prendre pour protégerl'environnement .........................................................................................7

4. 1.4. Si spécifique à l'utilisation 1 : Instructions en vue d'une élimination sans danger duproduit et de son emballage ......................................................................... 7

4. 1.5. Si spécifique à l'utilisation 1 : Conditions de stockage et durée de conservation duproduit dans des conditions de stockage normales........................................ ... .. 7

4.2. Descriptions de l'utilisation 2 ............................................................... ... .. 74. 2. 2. Mesures de gestion du risque spécifiques à l'utilisation 2: ........................... ... .. 94. 2. 3. Si spécifique à l'utilisation 2: Indications des effets directs et indirects possibles,

instructions de premiers soins et mesures d'urgence à prendre pour protégerl'environnement.................................................................................. ... ...9

4. 2.4. Si spécifique à l'utilisation 2: Instructions en vue d'une élimination sans danger duproduit et de son emballage ...........................................................................9

4.2.5. Si spécifique à l'utilisation 2: Conditions de stockage et durée de conservation duproduit dans des conditions de stockage normales........................................ ... ... 9

4.3. Descriptions de l'utilisation 3 ............................................................... ... 104. 3.2. Mesures de gestion du risque spécifiques à l'utilisation 3: ........................... ... 114.3.3. Si spécifique à l'utilisation 3: Indications des effets directs et indirects possibles,

instructions de premiers soins et mesures d'urgence à prendre pour protégerl'environnement........................................................................................ 11

4. 3.4. Si spécifique à l'utilisation 3: Instructions en vue d'une élimination sans danger du

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5.

6.

produit et de son em ballage .. ................. ............. .... ... ................. ... .. ... 114. 3. 5. Si spécifique à l'utilisation 3: Conditions de stockage et durée de conservation du

produit dans des conditions de stockage normales......................................... ... 114.4. Descriptions de l'utilisation 4 ..................................................................... 114.4.2. Mesures de gestion du risque spécifiques à l'utilisation 4: ................................. 124.4. 3. Si spécifique à l'utilisation 4: Indications des effets directs et indirects possibles,

instructions de premiers soins et mesures d'urgence à prendre pour protégerl'environnement................................................................................. ... .. 13

4.4.4. Si spécifique à l'utilisation 4: Instructions en vue d'une élimination sans danger duproduit et de son emballage ......................................................................... 13

4.4.5. Si spécifique à l'utilisation 4: Conditions de stockage et durée de conservation duproduit dans des conditions de stockage normales.............................................. 13

4.5. Descriptions de l'utilisation 5 .................................................................... 134.5.2. Mesures de gestion du risque spécifiques à l'utilisation 5: ................................. 144.5.3. Si spécifique à l'utilisation 5: Indications des effets directs et indirects possibles,

instructions de premiers soins et mesures d'urgence à prendre pour protégerl'environnement........................................................................................ 15

4. 5.4. Si spécifique à l'utilisation 5: Instructions en vue d'une élimination sans danger duproduit et de son emballage ........................................................................ 15

4.5.5. Si spécifique à l'utilisation 5: Conditions de stockage et durée de conservation duproduit dans des conditions de stockage normales....... ... ... ... ............. .......... 15

Instructions d'utilisation générales................................... ... ... ................. ...... ... . 155. 1. Consignesd'utilisation......................................... ... ... ... ............. ...... .. 155.2. Mesures degestion des risques ............................. ... ... ... ............. ...... ... . 165.3. Indications des effets directs et indirects possibles, instructions de premiers soins et

mesures d'urgence à prendre pour protéger l'environnement............................... . 165.4. Instructions en vue d'une élimination sans danger du produit et de son emballage........ 175. 5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions de

stockage normales . .... ... ........... .. ...... .................. .... ............ ... ... ..... 17Autres informations .................................................. .. ... ................ ..... 17

Racumin Pasta Pro / Racumin Pâte Pro - Autorisation 105/13/L-OOO du 22/01/2018 page 2/17

1. Informations administratives

1.1. Nom commercial du produit

l Racumin Pasta Pro / Racumin Pâte Pro

1.2. Détenteur de l'autorisation

l Nom et adresse du détenteurd'autorisation

Bayer CropScience SA-NVJ.E. Mommaertslaan 14

B-1831 Diegem (Machelen)Belgique

Numéro l'autorisation 105/13/L-OOO

R4BP Asset number LU-0001201-0000

Date de l'autorisation 22/01/2018

Date d'expiration de l'autorisation 01/01/2023

1.3. Fabricant(s) du produit

Nom du fabricant

Adresse du fabricant

Bayer S.A.S.16, rue Jean-Marie Leclair

F -69266 LyonFrance

Site 1

jKOLLANTS. r.ll Via e. Colombo, 7/7 A

|IT-30030 Vigonovo (VE)l Italie

Adresse du site de production

Site 2

INDUSTRIAL CHIMICAS.r.lVia Sorgaglia 25IT-35020 Arre (PO)Italie

1.4. Fabricants) de la substance active

Substance active Coumatetralyl, CAS: 5836-29-3

Nom du fabricant

Adresse du fabricant

Bayer S.A. S.16, rue Jean-Marie Leclair

F -69266 LyonFrance

Adresse du site de production;Alzchem Trostberg GmbHl Chemis Park Trostberg-Dr. Albert Frank Str. 32

Racumin Posta Pro / Racumin Pâte Pro - Autorisation 105/13/L-OOO du 22/01/2018 page 3/17

D-83308 TrostbergAllemagne

2. Composition et formulation du produit

2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du produit

Nom commun Nom IUPAC FonctionNuméro

CASNuméro

ECTeneur

Coumatetralyl2-hydroxy-3-(1,2,3,4-

tetrahydronaphthalen-1-yl)chromen-4-one

Substanceactive

5836-29-3 227-424-0 0. 0383%m/m

2.2. Type de formulation

Appât, prêt à l'emploi

3. Mentions de danger et conseils de prudence

Classification et étiquetage selon le règlement (EC) 1272/2008

Classification

Catégorie de danger

Toxicité aiguë (par voie orale), catégorie de danger 4.Toxicité pour la reproduction, catégories de danger 1 B.Dangereux pour le milieu aquatique- Danger chronique,catégorie 3.

Mentions de danger Danger

Etiquetage

Mots de signalement Danger

Pictogramme(s) GHS07, GHS08

Mentions de danger

H302-Nocif en cas d'ingestion.H360-Peut nuire au fotus.

H412-Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne deseffets néfastes à long terme.

Racumln Posta Pro /Racumin Pâte Pro - Autorisation N" 105/13/L-OOO du 22/01/2018 page 4/17

Conseils de prudence

P201-Se procurer les instructions avant utilisation.

P202-Ne pas manipuler avant d'avoir lu et compris toutesles précautions de sécurité, lP264-Se laver les mains soigneusement aprèsmanipulation.P270-Ne pas manger, boire ou fumer en manipulant ceproduit.P273-Éviter le rejet dans l'environnement.P280-Porter des gants de protection.P301+P312-EN CAS D'INGESTION: Appeler un CENTREANTIPOISON (Tel. : 8002-5500) en cas de malaise.P308+P313-EN CAS d'exposition prouvée ou suspectée:consulter un médecin.

P330-Rincer la bouche.

P405-Garder sous clef.

P501-Eliminer le contenu selon la réglementation locale.

4. Utilisation(s) autorisée(s)

4. 1. Descriptions de l'utilisation 1

Tableau 1: Rats et/ou souris domestiques - professionnels formés - intérieur

Type de produit PTU-Rodenticides

Le cas échéant, description détaillée del'utilisation autorisée

Organismes cibles

(si pertinent, inclure le stade dedéveloppement)

- Rattus norvegicus (Rat brun/gris)t - Juvénileset adultes

- Rattus rattus (Rat noir) - Juvéniles et adultesMus musculus (Souris domestique) -

Juvéniles et adultes

Domaine d'utilisation A l'intérieur des bâtiments

Méthode d'application

Formulations de l'appât:- Appât prêt à l'emploi à utiliser dans despostes d'appâtage sécurisés.- Points d'appâts couverts et protégés.

Dose prescrite et fréquence d'application

Contre les rats:

-forte infestation : 200g de produit espace de 3à 10 mètres.

- faible infestation : 200g de produit espace de5 à 20 mètres.

! Contre les souris:

l- forte infestation : 20g de produit espace de 2

Racumin Posta Pro/Racumin Pâte Pro - Autorisation 105/13/L-OOO du 22/01/2018 page 5/17

à 10 mètres.

- faible infestation : 20g de produit espace de 5à 20 mètres.

Catégorie(s) d'utilisateurs Utilisateur professionnel qualifié

Emballages et Conditionnements

Conditionnement minimum de 3kg.Sachets individuels en papier contenant 10gou 100g de pâte.Les sachets sont emballés dans:

- Boîtes en carton de 3kg contenant lessachets scellés en PET/LDPE.

- Seaux en PP de 3kg à 10kg contenant lessachets scellés en LDPE.

Les sachets et l'étiquette doivent porter lamention suivante: «Ne pas ouvrir les sachets».

4. 1. 1. Consignes d'utilisation spécifiques à l'utilisation 1:

- Retirer tout produit restant au terme de la période de traitement.- Les postes d'appâtage doivent être inspectés tous les 2 à 3 jours (pour le traitementcontre les souris) ou 5 à 7 jours (pour le traitement contre les rats) après le début dutraitement, puis au moins une fois par semaine par la suite, dans le but de vérifier si l'appâtest acopté et si les postes d'appâtage sont intacts et de retirer les cadavres de rongeurs.Rechargez le poste d'appâtage au besoin. Remplacer tout appât qui a été altéré par l'eauou contaminé par des saletés.- Si la consommation de l'appât est faible par rapport à l'étendue apparente de l'infestation,envisager de placer des postes d'appâtage à d'autres endroits et d'opter pour une autreformulation d'appât.- Si, après une période de traitement de 35 jours, les appâts continuent d'être consomméset qu'aucune réduction de l'activité des rongeurs n'est observée, il convient d'endéterminer la cause probable. Si d'autres éléments ont été exclus, il est probable que vousayez à faire à des rongeurs résistants: dans ce cas, envisager l'utilisatiôn d'un rodenticidenon anticoagulant, le cas échéant, ou d'un rodenticide anticoagulant plus puissant.Envisager également l'utilisation de pièges à titre de mesure de contrôle alternative.

4. 1.2. Mesures de gestion du risque spécifiques à l'utilisation 1 :

- Si possible, avant tout traitement, informer les passants éventuels (par exemple, lesutilisateurs de la zone traitée et de ses environs) de la campagne de dératisation.- Envisager l'adoption de mesures de lutte préventives (combler les trous, retirer autantque possible les aliments et boissons éventuels, etc. ) pour améliorer l'ingestion du produitet réduire le risque de nouvelle infestation.- Pour réduire le risque d'empoisonnement secondaire, chercher et retirer régulièrementles cadavres de rongeurs pendant la période de traitement.

- Ne pas utiliser le produit en guise d'appât permanent pour éviter l'invasion de rongeur ousurveiller les activités des rongeurs.- Ne pas utiliser le produit dans le cadre de traitements par appâtage puisé.- Ne pas utiliser dans des zones où l'on peut suspecter une résistance à la substanceactive.


- Les produits ne doivent pas être utilisés au-delà de 35 jours sans évaluation du statut del'infestation et de l'efficacité du traitement.

- Ne pas alterner l'utilisation de différents anticoagulants d'efficacité comparable ouinférieure aux fins de la gestion de la résistance. Pour une utilisation alternée, envisagerl'utilisation d'un rodenticide non anticoagulant, si disponible, ou d'un anticoagulant pluspuissant.

- Ne pas laver à l'eau les postes d'appâtage entre les applications ou les ustensilesutilisés dans les postes d'appâtage.- Eliminer les cadavres des rongeurs dans un circuit de collecte approprié.

4. 1. 3. Si spécifique à l'utilisation 1: Indications des effets directs et indirectspossibles, instructions de premiers soins et mesures d'urgence àprendre pour protéger l'environnement

- Lorsque des points d'appât sont placés à proximité de systèmes d'évacuation des eaux,s'assurer que l'appât n'entre pas en contact avec l'eau.

4. 1. 4. Si spécifique à l'utilisation 1: Instructions en vue d'une éliminationsans danger du produit et de son emballage

l/

4. 1.5. Si spécifique à l'utilisation 1: Conditions de stockage et durée deconservation du produit dans des conditions de stockage normales

4.2. Descriptions de l'utilisation 2

Tableau 2: Rats et/ou souris domestiques - professionnels formés - extérieur,autour des bâtiments



/

Organismes cibles


- Rattus norvegicus (Rat brun/gris)t - Juvénileset adultes

- Rattus rattus (Rat noir) - Juvéniles et adultesMus musculus (Souris domestique) -

Juvéniles et adultes

Domaine d'utilisation l Extérieur, autour des bâtiments


Formulations de l'appât:l- Appât prêt à l'emploi à utiliser dans des; postes d'appâtage sécurisés.

- Points d'appâts couverts et protégés.

Dose prescrite et fréquence d'application Contre les rats:


-forte infestation : 200g de produit espace de 3à 10 mètres.


Contre les souris:

- forte infestation : 20g de produit espace de 2à 10 mètres.

- faible infestation : 20g de produit espace de 5à 20 mètres.

Catégorie(s) d'utilisateurs Utilisateur professionnel qualifié






4.2. 1. Consignes d'utilisation spécifiques à l'utilisation 2:

- Protéger l'appât des conditions atmosphériques. Placer les points d'appâts dans desendroits qui ne risquent pas d'être inondés.- Remplacer tout appât qui a été altéré par l'eau ou contaminé par des saletés.- Retirer tout produit restant au terme de la période de traitement.- Pour l'utilisation à l'extérieur, les points d'appâtage doivent être couverts et placés dansdes sites permettant de minimiser l'exposition des espèces non cibles.- Les postes d'appâtage doivent être inspectés tous les 2 à 3 jours (pour le traitementcontre les souris) ou 5 à 7 jours (pour le traitement contre les rats) après le début dutraitement, puis au moins une fois par semaine par la suite, dans le but de vérifier si l'appâtest accepté et si les postes d'appâtage sont intacts et de retirer les cadavres de rongeurs.Rechargez le poste d'appâtage au besoin. Remplacer tout appât qui a été altéré par l'eauou contaminé par des saletés.- Si la consommation de l'appât est faible par rapport à l'étendue apparente de l'infestation,envisager de placer des postes d'appâtage à d'autres endroits et d'opter pour une autreformulation d'appât.- Si, après une période de traitement de 35 jours, les appâts continuent d'être consomméset qu'aucune réduction de l'activité des rongeurs n'est observée, il convient d'endéterminer la cause probable. Si d'autres éléments ont été exclus, il est probable que vousayez à faire à des rongeurs résistants: dans ce cas, envisager l'utilisation d'un rodenticidenon anticoagulant, le cas échéant, ou d'un rodenticide anticoagulant plus puissant.Envisager également l'utilisation de pièges à titre de mesure de contrôle alternative.

Racumin Posta Pro / Racumin Pâte Pro Autorisation 105/13/L-OOO du 22/01/2018 page 8/17

4. 2.2. Mesures de gestion du risque spécifiques à l'utilisation 2:

- Si possible, avant tout traitement, informer les passants éventuels (par exemple, lesutilisateurs de la zone traitée et de ses environs) de la campagne de dératisation.- Envisager l'adoption de mesures de lutte préventives (combler les trous, retirer autantque possible les aliments et boissons éventuels, etc. ) pour améliorer l'ingestion du produitet réduire le risque de nouvelle infestation.- Pour réduire le risque d'empoisonnement secondaire, chercher et retirer régulièrementles cadavres de rongeurs pendant la période de traitement.- Ne pas utiliser le produit en guise d'appât permanent pour éviter l'invasion de rongeur ousurveiller les activités des rongeurs.

Ne pas utiliser le produit dans le cadre de traitements par appâtage puisé.Ne pas placer directement ce produit dans les terriers.

- Ne pas utiliser dans des zones où l'on peut suspecter une résistance à la substanceactive.

- Les produits ne doivent pas être utilisés au-delà de 35 jours sans évaluation du statut del'infestation et del'efficacité du traitement.

- Ne pas alterner l'utilisation de différents anticoagulants d'efficacité comparable ouinférieure aux fins de la gestion de la résistance. Pour une utilisation alternée, envisagerl'utilisation d'un rodenticide non anticoagulant, si disponible, ou d'un anticoagulant pluspuissant.

- Ne pas laver à l'eau les postes d'appâtage entre les applications ou les ustensilesutilisés dans les postes d'appâtage.- Éliminer les cadavres des rongeurs dans un circuit de collecte approprié.

4.2.3. Si spécifique à l'utilisation 2: Indications des effets directs et indirectspossibles, instructions de premiers soins et mesures d'urgence àprendre pour protéger l'environnement


4.2.4. Si spécifique à l'utilisation 2: Instructions en vue d'une éliminationsans danger du produit et de son emballage

4. 2. 5. Si spécifique à l'utilisation 2: Conditions de stockage et durée deconservation du produit dans des conditions de stockage normales


Tableau 3: Souris domestiques - professionnels - intérieur




Organismes cibles


Mus musculus (Souris domestique) - Juvénileset adultes

Domained'utilisation A l'intérieur des bâtiments.


Formulations de l'appât:- Appât prêt à l'emploi à utiliser dans despostes d'appâtage sécurisés.- Points d'appâts couverts et protégés.


- Forte infestation : 20g de produit espace de 2à 10 mètres.

- Faible infestation : 20g de produit espace de5 à 20 mètres.

Catégorie(s) d'utilisateurs Utilisateur professionnel


Conditionnement minimum de 3kg.Sachets individuels en papier contenant 10gde pâte.Les sachets sont emballés dans:





- Visiter les stations d'appât tous les 2 à 3 jours au minimum au début du traitement, et aumoins une fois par semaine ensuite, pour vérifier si l'appât est accepté et si les stationsd'appât sont intactes, ainsi que pour retirer les cadavres de rongeurs. Renouveler lesappâts si nécessaire.- Le cas échéant, observer toutes les instructions complémentaires fournies par le code debonnes pratiques correspondant.- Envisager la mise en place de mesures de contrôle préventives (par exemple boucher lestrous, retirer les éventuels aliments et boissons et les placer le plus loin possible) pouraméliorer l'absorption du produit et réduire la probabilité de réinvasion.- Retirer l'appât restant ou les stations d'appât à la fin de la période de traitement.

4. 3. 2. Mesures de gestion du risque spécifiques à l'utilisation 3:

- Pour réduire le risque d'empoisonnement secondaire, rechercher et retirer les rongeursmorts à intervalles fréquents pendant le traitement (par exemple deux fois par semaine).[Lorsque cela est pertinent, indiquer si une inspection quotidienne ou plus fréquente estnécessaire].

- Ne pas utiliser d'appâts contenant des principes actifs anticoagulants en tant qu'appâtspermanents pour la prévention d'infestations de rongeurs ou le suivi des activités des

Racumin Posta Pro / Racumin Pûte Pro - Autorisation 105/13/L-OOO du 22/01/2018 page 10/17

rongeurs.

- Les informations sur le produit (c'est-à-dire l'étiquette et/ou la notice) doivent indiquerclairement que :. Le produit ne doit pas être disponible auprès du grand public (par exemple « Usagerésenré aux professionnels »).. Le produit doit être utilisé dans des stations d'appât sécurisés adéquates (par exemple «Utiliser dans des stations d'appât sécurisés uniquement »).. Les utilisateurs doivent correctement étiqueter les stations d'appât pour indiquer lesinformations détaillées en section 5. 3 du RCP (par exemple « Etiqueter les stations

; d'appât conformément aux recommandations sur le produit »).- L'utilisation de ce produit doit éliminer les rongeurs en moins de 35 jours. Lesinformations sur le produit (c'est-à-dire l'étiquette et/ou la notice) doivent clairementrecommander qu'en cas de soupçon de manque d'efficacité à la fin du traitement (c'est-à-

! dire en cas de détection d'une activité des rongeurs), l'utilisateur doit demander conseilau fournisseur du produit ou appeler un service de contrôle des nuisibles.

4. 3. 3. Si spécifique à l'utilisation 3: Indications des effets directs et indirectspossibles, instructions de premiers soins et mesures d'urgence àprendre pour protéger l'environnement

l - Lorsque des points d'appât sont placés à proximité de systèmes d'évacuation des eaux,; s'assurer que l'appât n'entre pas en contact avec l'eau.




Tableau 4: Rats - professionnels - intérieur



;/

Organismes cibles


-Rattus norvegicus (Rat brun/gris)t - Juvénileset adultes

- Rattus rattus (Rat noir) - Juvéniles etadultes

lDomaine d'utilisation A l'intérieur des bâtiments.

l Méthode d'applicationFormulations de l'appât:- Appât prêt à l'emploi à utiliser dans des

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postes d'appâtage sécurisés.- Points d'appâts couverts et protégés.


- Forte infestation : 200g de produit espace de3 à 10 mètres.

- Faible infestation : 200g de produit espace de5 à 20 mètres.






Les sachets et l'étiquette doivent porter lamention suivante: «Ne pas ouvrir lessachets».

4. 4. 1. Consignes d'utilisation spécifiques à l'utilisation 4:

- Visiter les stations d'appât tous les 5 à 7 jours au minimum au début du traitement, et aumoins une fois par semaine ensuite, pour vérifier si l'appât est accepté et si les stationsd'appât sont intactes, ainsi que pour retirer les cadavres de rongeurs. Renouveler lesappâts si nécessaire.

- Le cas échéant, observer toutes les instructions complémentaires fournies par le code debonnes pratiques correspondant.- Envisager la mise en place de mesures de contrôle préventives (par exemple boucher lestrous, retirer les éventuels aliments et boissons et les placer le plus loin possible) pouraméliorer l'absorption du produit et réduire la probabilité de réinvasion.- Retirer l'appât restant ou les stations d'appât à la fin de la période de traitement.


- Pour réduire le risque d'empoisonnement secondaire, rechercher et retirer les rongeursmorts à intervalles fréquents pendant le traitement (par exemple deux fois par semaine).[Lorsque cela est pertinent, indiquer si une inspection quotidienne ou plus fréquente estnécessaire].- Ne pas utiliser d'appâts contenant des principes actifs anticoagulants en tant qu'appâtspermanents pour la prévention d'infestations de rongeurs ou le suivi des activités desrongeurs.

- Les informations sur le produit (c'est-à-dire l'étiquette et/ou la notice) doivent indiquerclairement que :. Le produit ne doit pas être disponible auprès du grand public (par exemple « Usageréservé aux professionnels »).. Le produit doit être utilisé dans des stations d'appât sécurisés adéquates (par exemple «Utiliser dans des stations d'appât sécurisés uniquement »).

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. Les utilisateurs doivent correctement étiqueter les stations d'appât pour indiquer lesinformations détaillées en section 5. 3 du RCP (par exemple « Étiqueter les stationsd'appât conformément aux recommandations sur le produit »).- L'utitisation de ce produit doit éliminer les rongeurs en moins de 35 jours. Lesinformations sur le produit (c'est-à-dire l'étiquette et/ou la notice) doivent clairementrecommander qu'en cas de soupçon de manque d'efficacité à la fin du traitement (c'est-à-dire en cas de détection d'une activité des rongeurs), l'utilisateur doit demander conseilau fournisseur du produit ou appeler un service de contrôle des nuisibles.

4.4.3; Si spécifique à l'utilisation 4: Indications des effets directs et indirectspossibles, instructions de premiers soins et mesures d'urgence àprendre pour protéger l'environnement

^ - Lorsque des points d'appât sont placés à proximité de systèmes d'évacuation des eaux,j s'assurer que l'appât n'entre pas en contact avec l'eau.

4.4.4. Si spécifique à l'utilisation 4: Instructions en vue d'une éliminationsans danger du produit et de son emballage

!/

4.4.5. Si spécifique à l'utilisation 4: Conditions de stockage et durée deconservation du produit dans des conditions de stockage normales


Tableau 5: Rats et/ou souris domestiques - professionnels - extérieur, autour desbâtiments



Organismes cibles


l- Rattus norvegicus (Rat brun/gris)t - Juvéniles|l et adultes

!- Rattus rattus (Rat noir) - Juvéniles et adultesi- Mus musculus (Souris domestique) -il Juvéniles et adultes |

Domaine d'utilisation Extérieur, autour des bâtiments.


Formulations de l'appât: |- Appât prêt à l'emploi à utiliser dans des'postes d'appâtage sécurisés.-Points d'appâts couverts et protégés.

Dose prescrite et fréquence d'applicationContre les rats: !

- forte infestation : 200g de produit espace de 3 ;


à 10 mètres.


l Contre les souris:

l - forte infestation : 20g de produit espace de 21l à 10 mètres.

l - faible infestation : 20g de produit espace de 5l à 20 mètres.








- Protéger l'appât des conditions atmosphériques. Placer les points d'appâts dans desendroits qui ne risquent pas d'être inondés.- Visiter les stations d'appât (pour les souris - tous les 2 à 3 jours au minimum) et (pour lesrats - tous les 5 à 7 jours au minimum) au début du traitement, et au moins une fois parsemaine ensuite, pour vérifier si l'appât est accepté et si les stations d'appât sont intactes,ainsi que pour retirer les cadavres de rongeurs. Renouveler les appâts si nécessaire.- Remplacer tout appât qui a été altéré par l'eau ou contaminé par des saletés.- Le cas échéant, observer toutes les instructions complémentaires fournies par le code debonnes pratiques correspondant.- Envisager la mise en place de mesures de contrôle préventives (par exemple boucher lestrous, retirer les éventuels aliments et boissons et les placer le plus loin possible) pouraméliorer l'absorption du produit et réduire la probabilité de réinvasion.- Retirer l'appât restant ou les stations d'appât à la fin de la période de traitement.


- Ne pas placer directement ce produit dans les terriers.- Pour réduire le risque d'empoisonnement secondaire, rechercher et retirer les rongeursmorts à intervalles fréquents pendant le traitement (par exemple deux fois par semaine).[Lorsque cela est pertinent, indiquer si une inspection quotidienne ou plus fréquente estnécessaire].- Ne pas utiliser d'appâts contenant des principes actifs anticoagulants en tant qu'appâtspermanents pour la prévention d'infestations de rongeurs ou le suivi des activités desrongeurs.

- Les informations sur le produit (c'est-à-dire l'étiquette et/ou la notice) doivent indiquer

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clairement que :

. Le produit ne doit pas être disponible auprès du grand public (par exemple « Usageréservé aux professionnels »).

. Le produit doit être utilisé dans des stationsd'appât sécurisés adéquates (par exemple «Utiliser dans des stations d'appât sécurisés uniquement »).

i . Les utilisateurs doivent correctement étiqueter les stations d'appât pour indiquer lesinformations détaillées en section 5.3 du RCP (par exemple « Étiqueter les stations

, d'appât conformément aux recommandations sur le produit »).- L'utilisation de ce produit doit éliminer les rongeurs en moins de 35 jours. Lesinformations sur le produit (c'est-à-dire l'étiquette et/ou la notice) doivent clairementrecommander qu'en cas de soupçon de manque d'efficacité à la fin du traitement (c'est-à-dire en cas de détection d'une activité des rongeurs), l'utilisateur doit demander conseilau fournisseur du produit ou appeler un service de contrôle des nuisibles.

4. 5.3. Si spécifique à l'utilisation 5: Indications des effets directs et indirectspossibles, instructions de premiers soins et mesures d'urgence àprendre pour protéger l'environnement



i/


5. Instructions d'utilisation générales

5. 1. Consignes d'utilisation

- Lire et respecter les informations sur le produit ainsi que toutes les informations quiaccompagnent le produit ou celles fournies sur le point de vente avant de l'utiliser.- Avant de placer un appât, faire un diagnostic préalable et une évaluation sur site de lazone infestée pour identifier les espèces de rongeurs, leurs lieux ct'activité et déterminerla cause probable ainsi que l'ampleur de l'infestation.- Retirer toute nourriture facilement accessible pour les rongeurs (par exemple, descéréales éparpillées ou des déchets alimentaires). Par ailleurs, ne pas nettoyer la zoneinfestée juste avant le traitement car cela perturbe la population des rongeurs et rendl'acceptation de l'appât plus difficile.

- Le produit ne doit être utilisé que dans le cadre d'un système de lutte intégrée incluant !notamment des mesures d'hygiène et, si possible, des méthodes physiques de contrôle.-Le produit doit être placé à proximité immédiate des endroits où une activité derongeursa été observée (par exemple, parcours, sites de nidification, parcs d'engraissement, trous,terriers, etc.)- Les postes d'appâtage doivent, si possible, être fixés au sol ou à d'autres structures.

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- Les postes d'appâtage doivent être clairement étiquetés pour indiquer qu'ils contiennentdes rodenticides et qu'ils ne doivent être ni déplacés, ni ouverts (se reporter à la section5. 3 pour connaître les informations devant figurer sur l'étiquette).- Lorsque le produit est utilisé dans des lieux publics, les zones traitées doivent êtresignalées pendant la période de traitement et une note expliquant le risqued'empoisonnement primaire ou secondaire par l'anticoagulant ainsi que les premièresmesures à adopter en cas d'empoisonnement doit être apposée à proximité des appâts.- L'appât doit être sécurisé de façon à ce qu'il ne puisse pas être déplacé à l'extérieur duposte d'appâtage.- Placer le produit hors de la portée des enfants, oiseaux, animaux domestiques, animauxd'élevage et autres animaux non cibles.- Placer le produit à l'écart des aliments et boissons, y compris ceux pour animaux, ainsique des ustensiles ou des surfaces entrant en contact avec ces derniers.- Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques pendant la phase demanipulation du produit (le matériau des gants devra être précisé par le titulaire del'autorisation dans les informations sur le produit).

- Ne pas manger, boire, ni fumer lors de l'utilisation du produit. Se laver les mains et toutezone de la peau directement exposée après avoir utilisé le produit.- Ne pas ouvrir les sachets contenant l'appât.

5.2. Mesures de gestion des risques

- Si possible, avant tout traitement, informer les passants éventuels de la campagne dedératisation.

- Les informations sur le produit (c'est-à-dire, l'étiquette et/ou la brochure) doivent indiquerclairement que le produit ne doit être délivré qu'à des utilisateurs professionnels formés,disposant d'une certification attestant qu'ils respectent les exigences applicables enmatière de formation (par exemple «à l'usage des professionnels formés uniquement»).

5.3. Indications des effets directs et indirects possibles, instructions depremiers soins et mesures d'urgence à prendre pour protégerl'environnement

- Ce produit contient une substance anticoagulante. En cas d'ingestion, parmi lessymptômes pouvant apparaître, parfois avec un certain retard, figurent des saignementsde nez et des saignements gingivaux. Dans certains cas graves, des contusions et laprésence de sang dans les selles ou les urines peuvent être observées.- Antidote: Administration de vitamine K1 par du personnel médical/vétérinaireuniquement.- En cas:

- d'exposition cutanée, nettoyer la peau à l'eau puis à l'eau savonneuse;- d'exposition oculaire, rincer les yeux avec une solution de rinçage oculaire ou de l'eauen gardant les paupières ouvertes au moins 10 minutes;

d'exposition orale, rincer soigneusement la bouche avec de l'eau.- Ne jamais rien administrer par voie orale à une personne inconsciente.- Ne pas provoquer de vomissement.- En cas d'ingestion, consultez immédiatement un médecin et présentez-lui le contenantdu produit ou l'étiquette [insérer les informations nationales spécifiques]. Contacter unvétérinaire en cas d'ingestion par un animal domestique.- Chaque poste d'appâtage doit être muni d'une étiquette mentionnant les informationssuivantes: «ne pas déplacer ni ouvrir»; «contient un rodenticide»; «nom du produit ou

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numéro d'autorisation»; «substance(s) active(s)» et «en cas d'incident, contacter uncentre antipoison (Tél. : 8002-5500)».- Dangereux pour la faune.

5.4. Instructions en vue d'une élimination sans danger du produit et de sonemballage

Une fois le traitement terminé, éliminer l'appât qui n'a pas été mangé ainsi quel'emballage, dans un circuit de collecte approprié.

5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans desconditions de stockage normales

- Conserver le produit dans un endroit sec, frais et bien ventilé. Maintenir le contenantbien fermé et à l'abri de toute exposition directe au soleil.

- Entreposer le produit hors de la portée des enfants, oiseaux, animaux domestiques etanimaux d'élevage.- Durée de conservation : 24 mois

- Conserver à moins de 25 °C.

6. Autres informations

- En raison de leur mode d'action retardé, les rodenticides anticoagulants agissent entre 4et 10 jours après consommation de l'appât.

- Les rongeurs peuvent être porteurs de maladies. Ne pas toucher les cadavres derongeurs à mains nues; porter des gants ou utiliser des instruments tels que des pincespour les éliminer.

- Ce produit contient un agent amérisant et un colorant.

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LE GOUVERNEMENTDU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURGMinistère de la Santé

Information concernant la déclaration de données auprès du centre antipoisonnational:

En application de l'article 10 de la loi du 16 décembre 2011 concernant l'enregistrement,l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que la classification, l'étiquetage etl'emballage des substances et mélanges chimiques, le Ministre de la Santé a signé une conventionavec le Centre Antipoisons de Bruxelles.

A l'issue de cette convention, le Centre Antipoisons de Bruxelles est l'organisme compétent pourrecevoir les informations transmises conformément à l'article 45 du Règlement CE 1272/2008.

Dès lors, le Ministre de la Santé invite désormais les parties concernées à se conformer auxexigences leur incombant en vertu de ces dispositions en effectuant la déclaration des informationspertinentes visée à l'article 45 précité auprès du Centre Antipoisons de Bruxelles.

Les données à soumettre et le format à utiliser pour ladite déclaration doivent correspondre auxexigences déterminées par le Centre Antipoisons de Bruxelles.

De plus amples informations concernant les modalités de déclaration et des formulaires types sontdisponibles sur le site Internet :

httD://www. centreantipoisons. be/

Informationen ûber die Meldung von Daten an das Nationale Giftzentrum:

In Ausfûhrung des Artikels 10 des Gesetzes vom 16. Dezember 2011 zur Registrierung, Bewertungund Zulassung von chemischen Stoffen und zur Einstufung, Kennzeichnung und Verpackung vonchemischen Stoffen und Gemischen, hat der Minister fur Gesundheit einen Vertrag mit dem Anti-Giftzentrum Briissel [Centre Antipoisons de Bruxelles) geschlossen, durch den das Anti-GiftzentrumBrûssel als zustândige Stelle fur die Entgegennahme der Informationen gemâl? Artikel 45 der EG-Verordnung 1272/2008 bestimmt wird.

Daher fordert der Minister fur Gesundheit jetzt die betroffenen Parteien auf, die Anforderungen dieIhnen nach den vorgenannten Rechtsbestimmungen obliegen durch eine Meldung der relevantenInformationen nach Artikel 45 dero. g. Verordnung beim Anti-Gift-Zentrum Brussel zu erfiillen.

Die Daten die hierzu vorgelegt werden mûssen, bzw. das Format der Meldung, mûssen denAnforderungen des Anti-Giftzentrum Briissel entsprechen.

Weitere Informationen ùber das Meldeverfahren und Standardformulare sind auf der folgendenWebsite verfùgbar:

http://www. centreantiBpiscns. be/

^^

LE GOUVERNEMENT

DU GRAND-DUCHÈ DE LUXEMBOURGMinistère de ;a Santé

Information on déclaration of pertinent data to the national antipoison center:

In application of article 10 of the law of 16 December 2011 ("Loi Paquet REACH"), the Ministry ofHealth has signed a contract with the Centre Antipoisons de Bruxelles.

According to this contract, the Centre Antipoisons de Bruxelles is the body responsible for receivingthe relevant information related to article 45 of Régulation 1272/2008.

Hence, the Ministry of Health invites all concerned parties to comply with the obligations establishedby the aforementioned régulations by means of a déclaration of the pertinent data to the CentreAntipoisons de Bruxelles.

Data subject to déclaration and the format ofthe déclaration must compty with the requirements ofthe Centre Antipoisons de Bruxelles.

Further information regarding the déclaration procédure anct declaration-forms can be found on theweb site:

http://www.centreantipoisons.be/

La Ministre de la Santé / Die Gesundheitsministerin / The Minister of Health

Lydia MUlTSCJ

Documents

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG