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Langue : Français
Original : Anglais
PROJET : Interconnexion électrique Éthiopie- Kenya
PAYS : Éthiopie et Kenya
RÉSUMÉ DE L’EIES
Date : Août 2011
Équipe de projet
Chefs de l’équipe :
Membres de l’équipe :
B. THIERNO, Ingénieur électricien senior, ONEC.2
S. ASFAW, Spécialiste de l'énergie, ONEC.2
N. KULEMEKA, Socioéconomiste Chef, ONEC.3
E.F. KANONDA, Analyste financier Chef, SARC
K. NTOAMPE, Spécialiste de l'environnement principal,
ONEC.3
D. LEKOETJE, Économiste des services publics, ONEC.2
S. FANUEL, Responsable de la gestion financière, ETFO
D. MUTUKU, Responsable de la gestion financière
principal, KEFO
P. OWUORI, Assistant en passation des marchés, KEFO
Chef de Division
sectoriel :
E. NEGASH, OIC, ONEC.2
Directeur sectoriel : H. CHEIKHROUHOU, ONEC
Directeurs régionaux :
Représentant pays :
5.1.1.1 G. NEGATU (EARC)
5.1.1.2 K. MLAMBO (OREB)
L. BARROW (ETFO)
LE GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE
DE DÉVELOPPEMENT
2
ÉVALUATION DE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES)
RÉSUMÉ
Nom du projet : INTERCONNEXION ÉLECTRIQUE ÉTHIOPIE- KENYA
Pays : Éthiopie et Kenya
No du projet : P-Z1-FA0-022
1. Introduction
Le 7 mai 2006, l'Éthiopie et le Kenya ont signé un protocole d'accord qui souligne la
nécessité de reconnaître l'avantage comparatif de l'Éthiopie sur le Kenya en termes de
génération d'hydro électricité, et de coopérer techniquement en matière de génération et
transport d'électricité, d'électrification rurale et de services clientèle. Il a donc été convenu
d'établir une interconnexion entre les systèmes électriques d'Éthiopie et du Kenya. À la suite
du protocole d'accord, les deux pays ont convenu de mettre en œuvre un projet
d'interconnexion électrique après avoir pris en considération des développements récents dans
les pays et dans la région telle que l'Initiative du bassin du Nil, le Pôle énergétique de
l'Afrique de l'Est, le Plan directeur énergétique pour l'Afrique de l'Est, etc. Le protocole
d'accord pour la mise en œuvre de l'interconnexion est maintenant signé.
Les secteurs électricité de l'Éthiopie et du Kenya sont tous les deux de faible taille,
avec une capacité totale installée inférieure à 2000 mégawatts. Les systèmes des deux pays
sont caractérisés par de fréquentes coupures et un manque de fiabilité. La qualité de l'offre
d’énergie électrique est faible et se caractérise par de faibles niveaux de tension et des
fluctuations de tension au-delà des niveaux considérés comme acceptables, avec pour résultats
de fréquentes pannes de courant et les baisses de tension. L'Éthiopie dispose d'un potentiel
immense de génération hydroélectrique estimé à environ 45.000 mégawatts. Le gouvernement
éthiopien a l'intention de développer ces ressources pour la consommation nationale et
d'exporter l'excédent vers le Kenya et d'autres pays voisins. L'énorme potentiel d'échanges
d'électricité dans les pays du Nil oriental, couplé avec leurs avantages socio-économiques et
environnementaux, permettront de faire progresser l'idée d'un marché régional d'électricité et
de renforcer le Pool énergétique de l’Afrique de l’Est (EAPP). Cependant, l'insuffisance des
infrastructures de transport constitue un obstacle majeur au développement de ce marché. Le
présent projet devrait aider à surmonter cet obstacle tout en créant une capacité de transport
nécessaire aux échanges d'énergie électrique entre l'Éthiopie et le Kenya à long terme. De
plus, le projet devrait permettre de faire émerger des opportunités d'investissements en
infrastructures électriques et de favoriser le développement d'industries connexes.
Un contrat pour une étude de faisabilité du projet d'interconnexion des systèmes
électriques d'Éthiopie et du Kenya a été signé par la compagnie éthiopienne d'électricité,
Ethiopian Electric Power Corporation, le ministère de l'énergie du Kenya, le bailleur de
fonds, la KfW et le cabinet de conseil FICHTNER en janvier 2008. Ce cabinet était chargé
d’étudier la faisabilité du projet dont le bureau de coordination serait hébergé à l’Ethiopian
Electric Power Corporation à Addis-Abeba. L'étude de faisabilité ainsi que le EIES/PAR ont
été achevés en 2009. La ligne bipolaire de 500 kilovolts HTCC proposée partira de Welayta
Sodo en Éthiopie pour aboutir à Suswa. La longueur totale de la ligne de transport proposée
est d'environ 1 045 kilomètres, dont environ 433 kilomètres en Éthiopie et 612 kilomètres au
Kenya. En Éthiopie, la ligne suivra une direction sud longeant les lacs Abaya et Chamo, via
Konso, jusqu'à la frontière avec le Kenya. Elle traverse la frontière à environ 90 kilomètres à
3
l'ouest de la ville de Moyale. Au Kenya, la ligne suit une direction sud-ouest via Marsabit,
Wamba, Gilgil, Naivasha jusqu'à Suswa. La ligne de transport de 500 kilovolts HTCC
proposée est comprend des pylônes en treillis d'acier conventionnels de 38 mètres de hauteur.
La station de conversion HTCC d'origine est située à Sodo en Éthiopie, tandis que la station
de conversion d'arrivée se trouve à Suswa au Kenya, où la HTCC sera convertie en CACT.
L'objectif des études EIES/PAR est d'éviter, atténuer ou compenser les effets négatifs
potentiels environnementaux et sociaux tout en bonifiant les avantages provenant de
l'interconnexion. Ce résumé présente la justification du projet, le cadre juridique et des
politiques, la description de l'environnement du projet, les options de celui-ci, les impacts
potentiels ainsi que les mesures d'atténuation ou d'amélioration, le plan de gestion
environnementale et sociale, le programme de surveillance, les consultations de la population
et l’obligation d’informer le public, les initiatives complémentaires et les contacts. Un résumé
des plans d'action de la réinstallation a également été joint, un par pays.
2. Description et justification du projet
2.1 Localisation du projet en Éthiopie
En Éthiopie, le projet démarre à la sous-station de Sodo (à 358941 Est et 763871
Nord), traverse Arba Minch, Konso, Brindar, Yabbello, Mega et passe la frontière kenyane (à
421519 Est 397867 Nord). Le tracé couvre une longueur totale d’environ 433 kilomètres en
Éthiopie et continue vers le sud sur le territoire kenyan jusqu’à Suswa. Le projet traverse dix
woredas (districts) situés dans deux États régionaux : 1) l’État régional des nations,
nationalités et peuples du Sud (SNNPR) et 2) l’État régional d’Oromia. En Éthiopie, la ligne
de transport peut être divisée en deux sections distinctes. La première, allant de la sous-station
de Sodo au woreda de Konso (les 204 premiers kilomètres), est connue pour ses cultures
intensives et sa forte densité de population. La deuxième va des kilomètres 204 à 433, à la fin
de la section éthiopienne, et traverse une très vaste zone inhabitée avec peu de cultures et une
population clairsemée. Les communautés du deuxième segment sont principalement
constituées de pasteurs et agropasteurs. Des terres seront nécessaires dans différentes zones
rurales et une partie des cultures, pâturages et plantations d’arbres seront affectées par le
projet le long de la ligne. L’impact est limité à l’expropriation de la bande de terre nécessaire
pour l'emprise, les sites de construction au sein de ce corridor, et le site de la sous-station. Une
superficie totale de 2 841 hectares sera nécessaire pour l’emprise et la sous-station. Sur cette
superficie, 97,65 hectares devraient être nécessaires aux activités de construction des pylônes.
2.2. Localisation du projet au Kenya
Le tracé de la ligne de transport proposée passe de l’Éthiopie au Kenya à peu près à
90 kilomètres à l’ouest de la ville de Moyale (à 421519 Est et 397867 Nord) et traverse
Marsabit, Samburu, Isiolo, Laikipia, Nyandarua et Nakuru. À partir de Moyale, le tracé de la
ligne de transport passe à côté de l’autoroute du Grand Nord (Marsabit-Moyale) en direction
du sud, pour éviter le Parc national de Marsabit. Après la zone de Marsabit, le tracé continue
vers le sud, à une distance maximale de 500 mètres, parallèlement à la route principale Isiolo-
Marsabit jusqu’à Laisamis. Au niveau de cette ville de Laisamis, le tracé proposé passe près
de la route à l’entrée de la réserve animalière de Losai en respectant une distance d’environ
400 à 800 mètres de ladite route, puis se dirige vers Merille où il bifurque légèrement vers
l’ouest par une trajectoire située à l’est de Matthews Range, à 6 km à l’est du col du mont
Lololokwe. Il traverse ensuite une étendue de terre pratiquement plate couverte d’arbustes
épineux et de broussailles, et tourne ensuite vers le sud en direction des plateaux et de la
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chaîne de Ngoborbit, perdant de l’altitude jusqu’à Laikipia. Ensuite, il passe à travers
l’extrême ouest du ranch Mpala qui est couvert de fourrés et broussailles clairsemés. Ensuite,
il traverse le fleuve Mutara pour arriver à Ndaragwa. Le tracé de la ligne continue au-dessus
de la chaîne de Shamata et perd ensuite abruptement de l’altitude pour atteindre les plaines
d'Olobolossat, à 3,7 km à l’est du lac Olobolossat. Il traverse ensuite la zone de peuplement
d’Olkalou, la rivière Malewa, grimpe une colline abrupte, descend vers les basses terres de
Marangishu (karati) et continue vers Kijabe après avoir traversé les autoroutes Nakuru-
Nairobi, en direction des plaines situées à l’est du mont Longonot pour atteindre la sous-
station proposée de Suswa. Une superficie totale de 3 939 ha est nécessaire pour l’emprise de
la ligne et les sous-stations.
Tracé de la ligne de transport Éthiopie-Kenya
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2.3. Description technique
Une ligne de transport complètement nouvelle avec des pylônes autoportants en acier
montés sur des fondations en béton sera construite à partir de Sodo en Éthiopie jusqu’à Suswa
au Kenya. Des sous-stations seront construites à Sodo (Éthiopie) et Suswa au Kenya.
L’écartement moyen approximatif de la construction de la ligne est de 400 mètres, avec un
corridor d’emprise de 65 mètres. Une route d’accès d’environ 5 mètres de large sera
nécessaire le long du trajet de la ligne à des fins de réparation et de maintenance. L’étude de
faisabilité technique de 2009 recommande l’adoption d’une étude conceptuelle prévoyant :
une ligne aérienne bipolaire CCHT de ±500 kilovolts, entre la sous-station de
Wolayta/Sodo du côté éthiopien et Suswa du côté kényan, dimensionnée pour
la capacité de la liaison de 2 000 mégawatts de la Phase 2 ;
une ligne commutée bipolaire bidirectionnelle de 2x500 mégawatts à
Wolayta/Sodo et à Suswa ;
des lignes de prise de terre à Wolayta/Sodo et Suswa ;
cinq disjoncteurs de 400 kilovolts de diamètres 1½ à Wolayta/Sodo du côté
éthiopien ;
sept disjoncteurs de 400 kilovolts de diamètres 1½ à Suswa du côté kényan,
incluant une compensation commutée de dérivation, une compensation
dynamique et des transformateurs abaisseurs de tension ;
un condensateur synchrone d’une capacité de 200 mégavars à la sous-station de
Suswa.
2.4. Justification du projet
Le projet d’interconnexion énergétique Éthiopie-Kenya conduira au commerce
énergétique régional depuis longtemps envisagé avec la création du Pool énergétique de
l’Afrique de l’Est (EAPP) par les chefs d’État et de gouvernement au cours du 11e Sommet du
COMESA à Djibouti en novembre 2006, en tant qu’institution spécialisée du COMESA pour
l’énergie électrique de l’Afrique de l'Est. L’objectif général de l’EAPP est de faciliter
l’intégration régionale et de réaliser une croissance et un développement durables. D’autres
objectifs comprennent l’optimisation de l’usage des ressources énergétiques disponibles dans
la région du COMESA, l’augmentation de l’offre d’énergie dans la région, la réduction du
coût de production de l'électricité et la création d'un environnement favorable à
l'investissement. Le commerce de l’énergie électrique entre l’Éthiopie et le Kenya renforcera
le commerce entre les deux pays, stimulera d’autres activités commerciales et technologies
connexes, et élèvera le niveau de l’intégration socioéconomique des citoyens des deux pays,
en particulier ceux vivant de part et d’autre de la frontière commune, qui avaient par le passé
un mode de vie nomade d’éleveurs de troupeaux. Au cours des dernières années, ce type
d’interaction a occasionné des affrontements sanglants pour le contrôle des pâturages et des
ressources en eau. Avec la diversification vers une utilisation de la technologie moderne dans
le commerce et d’autres activités d’intégration socioéconomique au sein des communautés
frontalières, une meilleure harmonie et une plus grande sécurité seront réalisées dans la région
frontalière.
6
Le projet aide l’Éthiopie à mobiliser les ressources financières nécessaires à
l’exploitation complète de ses énormes ressources hydro-énergétiques et à accroître ainsi sa
croissance économique et à améliorer le niveau de vie de sa population. Avec son bas niveau
d'interconnexion, le Kenya aussi en tirera profit et augmentera sa croissance industrielle
jusqu’ici entravée, en tirant avantage d’une source d'approvisionnement électrique plus
abordable. Le Kenya atteindra les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) à
travers l'amélioration des conditions de vie de ses citoyens grâce à un approvisionnement
électrique fiable et une meilleure économie. Dans le cadre de la stratégie pour la Vision 2030,
le Kenya espère devenir un nouveau pays industrialisé d’ici 2030 à travers une extension de
l’industrie, du tourisme et d'autres activités économiques qui seront renforcées par la
disponibilité d'un approvisionnement électrique satisfaisant et plus abordable.
À cause du réchauffement de la planète, qui se fait de plus en plus sentir dans la
Corne de l’Afrique où la pire sécheresse des soixante dernières années sévit actuellement, des
mesures pour en inverser ou contrôler les effets doivent d’urgence être mises en place.
L’utilisation du bois comme combustible doit être réduite pour sauver la couverture forestière
existante. L’accès de la population, l’industrie et les pouvoirs locaux à une électricité
abordable constituera pas important vers la réalisation de ces besoins et contribuera à
empêcher de nouveaux effets du réchauffement climatique ainsi que l’avancée du désert du
Sahara dans la zone. De plus, l’énergie électrique à transporter à travers la ligne proposée
provient d’une source hydro écologique, un plus supplémentaire pour le projet. Celui-ci
renforcera par conséquent les mesures de conservation et aidera donc à préserver les rivières,
les lacs, la faune et la flore forestières et autres. L’augmentation du CO2, des NOx et SOx dans
l’atmosphère a largement contribué à la pollution atmosphérique et au réchauffement
mondial. Un plus grand recours à des sources écologiques pour la production de l’électricité
constituera une stratégie de réduction du CO2 et des NOx et SOx libérés dans l’atmosphère. Le
remplacement des systèmes de transport et de télécommunication libérant des gaz à effet de
serre dans l’atmosphère sera également facilité par l’utilisation d’une électricité accessible et
abordable. Le projet jouera un rôle important à cet égard.
3 Cadre juridique et administratif des politiques
3.1 En Éthiopie, le cadre réglementaire se présente comme suit :
Constitution
La Constitution de la République fédérale démocratique d’Éthiopie, adoptée le 21
août 1995, constitue la base fondamentale de l’amélioration des instruments législatifs
régissant spécifiquement les questions environnementales au niveau national. Elle affirme
l’engagement de l’État à veiller à ce que tous les Éthiopiens vivent dans un environnement
propre et sain, pose les principes d’une conception et mise en œuvre de programmes et projets
de développement n'affectant pas l’environnement, ainsi que de la nécessité de recourir à la
concertation et à l’expression des points de vue lors de la planification et de la mise en œuvre
des politiques environnementales pour des projets qui les concernent directement.
7
Politiques et stratégie
La politique environnementale de l’Éthiopie a pour but d’améliorer et renforcer la
santé et le niveau de vie de tous les Éthiopiens, ainsi que de promouvoir un développement
social et économique durable en respectant des principes de gestion de l'environnement sains.
Législation environnementale et sectorielle
Proclamation relative à l’évaluation de l’impact environnemental No 299/2002.
Personne n’entreprendra la réalisation d’un quelconque projet exigeant une évaluation de
l’impact environnemental sans l’autorisation de l’APE ou de l’agence environnementale
régionale compétente. Cette proclamation vise à éliminer ou, au minimum, atténuer les
conséquences indésirables de la pollution sur les activités de développement social et
économique.
Proclamation fédérale relative à l’expropriation de terrains à des fins publiques
et indemnisation. Elle fixe les délais au cours desquels un terrain peut être acquis après
réception d’une demande d’un promoteur et les principes d'évaluation des indemnisations
pour les biens situés sur les terrains ainsi que pour le déplacement.
Législation sur la mise en place d’une institution de protection de l’environnement
L’Institution des organes de protection de l’environnement encourage chaque agence
sectorielle concernée des pouvoirs publics fédéraux à mettre en place une unité
environnementale au sein de sa structure organisationnelle, et chaque État régional à créer une
agence environnementale régionale autonome. Elle attribue des responsabilités clairement
définies à l’Agence de protection de l’environnement.
Directives environnementales
Elles définissent les examens spécifiques auxquels un projet doit être soumis dans le
cadre du processus d’évaluation de l’impact environnemental. Le guide de procédure exige
qu'un promoteur de projet soumette un rapport initial d'examen environnemental pour
permettre à l'agence environnementale compétente de prendre une décision au sujet de la
demande.
3.2 Au Kenya le cadre réglementaire se présente comme suit :
Constitution du Kenya de 2010
Dans le cadre de laquelle les questions liées à l’environnement, à la terre et à l’indemnisation
ont trouvé leur importance. La clause 42 de la déclaration des droits prévoit les droits à la
protection de l’environnement des personnes et le droit de promulgation de lois
environnementales.
Loi sur la gestion et la coordination environnementales No 8 de 1999 et réglementations
associées
Régissent les questions environnementales, y compris l’EIES.
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Le cadre juridique spécifique aux secteurs en vigueur comprendra les dispositions de
la loi sur l'énergie de 2006, les politiques environnementales de la KPLC, le Cadre de
réinstallation/acquisition de terres de KETRACO et du KPLC.
Les autres statuts et réglementations concernés sont : Loi du droit kényan N
o 12 sur l'énergie de 2006 Groupe 8 du chapitre de la Loi sur le transfert
de propriété
Loi sur la protection des investissements étrangers (Cap
518)
Loi No 8 sur l'eau de 2002
Loi sur la faune (conservation et gestion), Chapitre 376 Loi sur les entreprises (Cap 486)
Loi sur les entreprises publiques, Chapitre 446 du droit
kényan
Loi sur l’emploi (Cap 226)
Lois foncières : (Loi sur le domaine de l’État (Cap 280) ;
Loi sur l’enregistrement des titres fonciers (Cap 281) ; Loi
sur les titres fonciers (Cap 282) ; Loi foncière fiduciaire
(Cap 288) ; Loi sur les terres classées (Cap 300) ; Terres
(Loi sur la représentation des groupes) Ŕ Cap 287 ; Loi sur
l’Adjudication des terres (Cap 284) ; Loi sur l’aménagement
du territoire (Cap 303) ; Loi sur le contrôle des terres (Cap
302)
Loi sur les pouvoirs publics locaux, Chapitre
265
Loi No 6 sur les musées nationaux de 2006
Loi No 6 sur la planification physique de 1996
Loi sur la pêche, Chapitre 378
Loi sur les normes, Chapitre 496 du droit kényan Loi sur les usines, Chapitre 514
Loi sur les engrais et l’alimentation animale, Chapitre 345 La Loi No 13 sur les réfugiés de 2006
Loi sur les forces armées (zones interdites), Chapitre 202 Loi sur la prévention du paludisme, Chapitre
246
Loi sur l’autorité des chefs, Chapitre 128 Loi sur les mines, Chapitre 306
Loi sur l’aviation civile, Chapitre 394 Loi No 7 sur les forêts de 2005
Loi sur l’agriculture et l'élevage, Chapitre 321 Loi sur les forêts, Chapitre 385 ;
Loi sur les archives publiques et les services de
documentation, Chapitre 19
Loi No 3 sur la propriété industrielle de 2001
Avant-projet de Cadre de planification en faveur des
peuples autochtones de janvier 2010, etc.
Loi sur l’irrigation, Chapitre 347
Loi sur les routes publiques et les routes d'accès, Chapitre
399
Loi sur la santé publique, Chapitre 242
Loi sur l’indemnisation des travailleurs, Chapitre 236 ; Loi sur l’estimation des taux, Chapitre 266
Loi sur les lacs et rivières, Chapitre 409 Loi sur les entreprises, Chapitre 108
Loi sur les antiquités et monuments, Chapitre 215 La Loi sur les évaluateurs, Chapitre 532
Loi No 13 sur la Commission nationale genre et
développement de 2003
Loi sur les droits de passage, Chapitre 292
Loi sur la mise en valeur du bassin Nord de la rivière
EwasoNg’iro, Chapitre 448
Loi sur l’enregistrement des personnes,
Chapitre 107
Loi sur la mise en valeur du bassin Sud de la rivière
EwasoNg’iro, Chapitre 447
Loi sur la violation de propriété, Chapitre 294
3.3 Autres exigences
Les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale susceptibles d’être
déclenchées comprennent les procédures opérationnelles relatives aux populations
autochtones, aux habitats naturels, à l’évaluation environnementale, aux forêts, à la gestion
des organismes nuisibles, aux ressources culturelles physiques, à la réinstallation involontaire,
aux projets dans les zones de litige et aux politiques de sauvegarde environnementale et
sociale.
Les politiques de sauvegarde de la Banque africaine de développement (BAD)
susceptibles d’être déclenchées comprennent :
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Directives du Manuel relatif à la consultation et participation des parties
intéressées aux opérations de la BAD ;
Politique et directives de coopération avec les organisations de la société
civile ;
Procédures d’évaluation environnementale et sociale de la Banque africaine de
développement pour les opérations dans le secteur public ;
Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, et 16 des procédures
d’EIES pour les opérations de la BAD dans le secteur public ;
Politique relative au genre, 2001 ;
Politique du Groupe de la Banque relative à la réduction de l’énergie, 2004 ;
Politique relative à la réinstallation involontaire, 2003 ;
Politique du Groupe de la Banque africaine de développement relative à la
divulgation de l’information, 2005 ; et
Politique du Groupe de la Banque africaine de développement relative à
l’environnement, 2004
4 Description de l'environnement du projet
4.1 Environnement physique (Éthiopie)
Altitude
À la sous-station de Sodo, l'altitude démarre à 1 950 mètres au-dessus du niveau de
la mer. Elle diminue ensuite jusqu'à 1 270 mètres au woreda spécial de Konso, puis augmente
progressivement jusqu'à 2 035 mètres au nord de Yabello. Elle redescend à nouveau jusqu’à
1 900 mètres à Mega, où elle recommence à diminuer jusqu'à Megado où elle atteint 965
mètres. Le relief traversé par l’itinéraire de la ligne combine des plateaux, des collines et des
pentes douces.
Climat
D’après la littérature existante (Daniel Gamachu, 1977), l’itinéraire de la ligne est
soumis aux régimes pluviométriques de Types I et II. Le régime pluviométrique de Type I est
caractérisé par une saison des pluies unique, d’un seul tenant. Huit régimes de précipitations
sont reconnus dans ce type. Les zones relevant de ce régime traversées par la ligne sont les
régions montagneuses du Gamo Gofa, le nord du Sidamo (incluant Sodo), la région des
Grands lacs (incluant Arba Minch) et les zones un peu au-delà. Le régime de Type II compte
en général neuf mois pluvieux (de janvier à octobre), avec de petites pluies (janvier et
septembre) et des pluies importantes (mars à la mi-août et octobre). Ce type est caractérisé par
deux saisons pluvieuses et six régimes. Les zones traversées par la ligne entre Konso et la
frontière kenyane appartiennent au Type II, qu’on trouve également dans le sud du Gamo
Gofa et le sud-ouest du Sidamo (incluant Mega et Yabello), qui comptent huit mois pluvieux,
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de février à juillet, plus septembre et octobre. Les précipitations les plus denses ont lieu en
d'avril.
Géologie/géomorphologie
Suivant la carte géologique de l'Éthiopie, la région allant du Sodo à Méga et Megado
est principalement précambrienne. Dans différentes zones, il existe des dépôts alluviaux et
lacustres (Q), et des coulées basaltiques (BR). Il existe différentes formations géologiques de
types ARa, ARI, Gt4, Qd, Qr, ARI, Ntb, Pib, Pjb, etc. à divers endroits.
Sols
Les sols des zones traversées par la ligne varient selon la topographie. À plus haute
altitude, où une culture intensive est pratiquée, le sol est principalement fait d’une argile
noirâtre recouverte de graviers. Les graviers et les pierres des terres agricoles et terrains
ouverts sont l’indice d’un sol peu sensible à l’érosion, qui ne présente par conséquent aucune
formation importante de ravins. Entre Sodo et la frontière kenyane, on rencontre des nitosols,
lithosols, fluvisols, luvisols et xérosols (Agence éthiopienne de cartographie, 1988).
Ressources en eau
Plusieurs cours d'eau pérennes et saisonniers traversent les zones couvertes par
l'étude. Ils constituent généralement la source d'approvisionnement en eau pour la
consommation des hommes et des animaux domestiques ainsi que pour d’autres usages tels
que le nettoyage, les soins corporels et les activités récréatives (natation). Il est donc
important de veiller à ne pas détruire la forêt bordant ces cours d’eau et à ne pas les polluer.
4.2 Environnement physique (Kenya)
Géographie et topographie
L’itinéraire proposé pour la ligne de transport traverse le pays du nord au sud, à
travers les comtés de Marsabit, Samburu, Laikipia, Nyandarua et Nakuru. Le comté de
Marsabit couvre approximativement une superficie de 66 000 kilomètres carrés, dont 4 956
sont couverts par le lac Turkana. La plus grande partie du comté de Marsabit est à basse
altitude (400 à 700 mètres au dessous du niveau de la mer). Les terres y sont principalement
utilisées pour l'élevage pastoral. La région est parsemée de chaînes de montagnes et de
collines, dont les monts Ndoto (2 660 mètres) à l'ouest, et le mont Marsabit (1545 mètres) où
se trouve la ville de Marsabit. Ce comté abrite des communautés de Burjis, Borans, Ariaals et
Rendilles, qui sont principalement commerçants, pasteurs et pratiquent également un peu la
culture irriguée. Il est bordé au sud par le comté de Samburu. Celui-ci est classé en trois zones
agro-écologiques comptant différents types climatiques, reliefs et sols et disposant d’une
gamme spécifique de potentialités et contraintes pour l'utilisation des terres. Il s’agit de :
La Zone IV, couvrant 5 % de la superficie du district, convient à la production
agricole à petite échelle et reçoit des précipitations de 400 à 650 millimètres
par an.
11
La Zone V, couvrant 30 % du district, connaît des précipitations annuelles de
300 à 350 millimètres, qui ne peuvent soutenir que diverses sortes d'herbes et
quelques arbustes. L'élevage est l’occupation principale.
La Zone VI comprend les divisions de Merti et Sericho, soit environ 65 % du
district. Elle reçoit des précipitations annuelles de 150 à 250 millimètres. Elle
est principalement infertile, avec une maigre végétation, et abrite
essentiellement des herbivores.
L’altitude du comté de Samburu se situe entre 1600 et 2300 mètres au dessous du
niveau de la mer, mais moins de 1 % de sa superficie est arable. Il n’existe pas de forêts
officiellement répertoriées dans le comté, mais les collines occupent une superficie d'environ
9 933 hectares et sont couvertes par une végétation dense qui offre un potentiel pour la
conservation de la faune et de la flore. Le long de la rivière Ewaso Ng'iro, le comté est
vulnérable aux catastrophes naturelles comme les sécheresses et les inondations, ce qui donne
lieu à de fréquents affrontements humains pour les pâturages et l'eau. La sécheresse récurrente
a entraîné une perte de la biodiversité qui a affaibli la couverture végétale. Les migrations
constantes des communautés pastorales en quête d'eau et de pâturages ont accru la
dégradation environnementale. Un autre facteur qui y a également contribué est l’exploitation
de la rare végétation en tant que combustible. Le comté est bordé au sud par le comté de
Laikipia et s'étend en zone semi-aride jusqu’au haut plateau de Laikipia, au nord-ouest du
mont Kenya. Le Laikipia est bordé par le comté de Nyandarua, d’une superficie totale de
3 304 kilomètres carrés. Certaines parties du comté de Laikipia et la plupart de celui de
Nyandarua sont arables et nourrissent des populations assez nombreuses grâce à l'agriculture
et l'élevage. Le comté de Nyandarua s’étant principalement sur les hautes terres des
Aberdares, comprenant le plateau de Kinangop, le plateau et la saillie d’Ol Kalou/Ol Orok
Joro. Le comté de Nyandarua borde le comté de Nakuru qui se trouve à une altitude moyenne
de 1890 mètres au dessus du niveau de la mer, dans la province de la Rift Valley. La
composition du sol du comté est complexe car elle est influencée par de fortes variations dans
les précipitations, le relief, le climat, le passé volcanique et les roches sous-jacentes.
Sols
La distribution des sols dans la zone du projet est complexe car elle est influencée
par de fortes variations dans le relief, le climat, le passé volcanique et les roches sous-
jacentes. En allant de la plaine lacustre jusqu’aux collines volcaniques en passant par la plaine
volcanique, les principaux types de sols sont des sols gleyiques calciques, phaeozems
andohapliques, cambisols gleyiques, régosols andocalciques, lithosols, et xérosols calciques.
Les sols dans la zone du projet ont généralement une haute teneur en phosphore, calcium,
magnésium et potassium, mais ont de faibles concentrations en azote et carbone. Les cendres
pyroclastiques, agglomérats et tufs occupent une partie considérable de la zone du projet sur
toute la plaine volcanique de la vallée du Rift. Pendant la période des éruptions volcaniques
du mont Longonot, les vents d'est ont été responsables des plus lourdes accumulations des
cendres projetées dans et autour de la zone du projet. Les coulées pyroclastiques les plus
récentes ont acidifié les sols. Les cendres sont généralement intercalées avec d'autres sols
volcaniques. On estime que les éruptions les plus récentes remontent à environ 2 000 ans.
Climat
Le comté de Marsabit est une région aride avec des précipitations faibles et
irrégulières variant entre 75 et 400 millimètres par an. Les températures moyennes vont de 26
à 32°C. Elles sont plus élevées dans le désert de Chalbi. Ce comté est aride et reçoit des
12
précipitations moyennes de 200 millimètres dans les plaines et 800 millimètres en région
montagneuse. Les précipitations sont réparties sur deux saisons par an, avec une moyenne
d'environ 580 millimètres. Le comté est situé à cheval sur l'équateur, avec une saison sèche et
une saison des pluies bien distinctes.
Eaux (de surface et souterraines)
La partie nord du comté de Marsabit est dominée par le désert de Chalbi. Il n'y a pas
de cours d'eau pérenne dans le comté, à l'exception des rivières saisonnières qui charrient de
l'eau lorsque des pluies rares et généralement torrentielles tombent dans le désert. Le comté de
Marsabit n’a également pas de rivières permanentes, bien que dans les plaines, le ruissèlement
des montagnes alimente les rivières Milgis et Merille en eaux de surface temporaires. Les
hautes terres sont entrecoupées de plusieurs lacs permanents, notamment le lac Paradis et
plusieurs cratères remplis d'eau du mont Marsabit. Les seules masses aquatiques permanentes
de la région désertique de Chalbi, en dehors du mont Marsabit, sont le lac Turkana à l'ouest et
la rivière Uaso Ng'iro dans le comté de Samburu au sud. L’Uaso Ng'iro joue un rôle important
dans l’appui aux moyens d’existence pastoraux et est actuellement utilisée par les éleveurs
nomades des tribus Samburu, Ariaal, Rendille, Somali et Boran. Le comté de Samburu
dispose d’un potentiel de sources d’eaux tant de surface que souterraines. Il dispose de quatre
rivières pérennes : l’Ewaso Ng'iro, l’Isiolo, le Kama et le Bisanadi. L’Isiolo est intensivement
utilisé et constitue la principale source d'eau de la ville d'Isiolo, tandis que le potentiel
d'irrigation des autres rivières doit encore être déterminé. Des évaluations préliminaires
indiquent que le potentiel en eaux souterraines et de surface de la région est limité. Quelque
43,5 % des ménages de la région ont accès à l'eau courante, et 18 % ont accès à des sources de
bonne qualité dans un rayon de 5 kilomètres.
4.3 Environnement biologique (Éthiopie)
Il existe environ 8 grands types d’écosystèmes en Éthiopie. Parmi eux, on en trouve
quatre le long de la ligne de transport entre Sodo et la frontière kenyane. Il s'agit notamment
des écosystèmes des prairies et forêts sempervirentes subalpines sèches, de la savane à
Acacia-Commiphora, des formations herbeuses à Combretum-Terminalia, ainsi que des zones
humides (IBC, 2005).
4.3.1 Flore
Forêts sempervirentes subalpines sèches
Les zones de forêts afromontanes sèches sont habituellement dominées par les
Podocarpus falcatus avec des Juniperus procera, et comprennent également des Crotons
macrostachyus, des sous espèces de Ficus, d’Olea europaea cuspidés, etc. Il s’agit en outre
d’un écosystème où la densité du bétail est l'une des plus élevées du pays et contribue ainsi à
la destruction de l'écosystème. Les espèces animales endémiques de cet écosystème, le Nyala
de montagne et l’Ibex walia sont considérées comme rares ainsi que menacées au niveau
mondial. Les oiseaux menacés de la région sont le Vautour oricou, le Busard pâle, l'Aigle
impérial, le Faucon crécerellette et la Grue caronculée. Le Serpent des maisons d’Erlanger, le
Caméléon à deux cornes des montagnes de Bale, le Caméléon d’Arena Heather, la Vipère de
montagne éthiopienne, le Serpent rayé de montagne éthiopien et le Serpent des maisons
éthiopien sont des représentants du groupe des reptiles.
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Savane à Acacia-Commiphora
Cet écosystème est caractérisé par des arbres et arbustes résistant à la sécheresse, à
feuilles caduques ou à petites feuilles persistantes. Les arbres et arbustes forment une strate
quasi complète et comptent des espèces d'acacia, des balanites, etc. La zone boisée à feuillage
caduques à Acacia-Commiphora subit actuellement une pression environnementale
importante. Les mammifères endémiques de la région comprennent l’Âne sauvage d’Afrique,
le Zèbre de Grevy et le Rhinocéros noir qui sont des espèces menacées au niveau mondial.
Les espèces endémiques d'oiseaux de l’écosystème comprennent le Pic d'Abyssinie, le
Perroquet à face jaune et le Corbin de Streseman. En plus de ces derniers, les espèces quasi
endémiques que sont le Vautour oricou, l'Aigle impérial, le Faucon crécerellette, la Grue
caronculée, l’Hirondelle à queue blanche, et l’Engoulevent du Nechisar sont classées comme
vulnérables.
Zones boisées à Combretum-Terminalia
Cet écosystème est caractérisé par des arbres de taille petite à moyenne, à feuilles
caduques assez grandes. Il s'agit notamment du Boswellia papyrifera, de l’Anogeissus
leiocarpus et du Stereospermum kunthianum ainsi que d’espèces de Terminalia, de
Combretum et de Lannea. Le sol est couvert par une vaste couche de graminées vivaces
(Poaceae), incluant des espèces de Cymbopogon, Hyparrhenia, Echinochloa, Sorgho et
Pennisetum. L'écosystème comprend également des espèces animales qu’on trouve aussi dans
les savanes à Acacias-Commiphora. Les mammifères caractéristiques comprennent l’Éland
commun, l’Éléphant de brousse, le Lycaon, le Léopard, le Zèbre de Grévy, le Rhinocéros noir
et l'Antilope rouanne. Les espèces d'oiseaux comprennent le Vautour oricou, le Faucon
crécerellette, l'Outarde de Denham, la Grue couronnée, le Vautour fauve, l’Épervier d’Europe,
le Vanneau à ailes blanches, l’Autour unibande, le Perroquet de Meyer et le Coucou de
Levaillant. L’Éland commun, l'Éléphant de brousse, le Lycaon, le Léopard, le Zèbre de
Grévy, le Rhinocéros noir et l'Antilope rouanne, ainsi que quatre espèces d’oiseaux quasi
endémiques, le Vautour oricou, le Faucon crécerellette, l'Outarde de Denham et la Grue
couronnée sont menacés. L’écosystème des zones boisées à Combretum-Terminalia est peut-
être encore le moins touché des écosystèmes identifiés en Éthiopie.
Végétation riveraine et des marécages
Cet écosystème se compose de deux types présentant une physionomie différente : la
forêt fluviale et riveraine avec des arbres typiques de la forêt riveraine tels que l’Acacia
polyacantha, le Breonadia salicina, le Phoenix reclinata, le Sapium ellipticum, et le
Tamarindus indica, et une végétation ouverte, presque sans arbres, auprès des lacs Abaya et
Chamo. La végétation de la forêt fluviale et riveraine de la zone d'étude est très variable et la
composition floristique dépend de l'altitude et de la situation géographique. La végétation
riveraine proche des grands lacs inclut l'Acacia albida, des espèces de ficus, le Phoenix
reclinata et l’Aeschynomene elaphroxylon. Les espèces de mammifères de cet écosystème
comprennent l’hippopotame, le Lechwe du Nil, le Cobe commun, et l’Éléphant de brousse.
L'écosystème abrite aussi des oiseaux aquatiques endémiques et quasi-endémiques tels que le
Vanneau d’Abyssinie, l’Ouette à ailes blues et le Râle de Rouget. L'habitat abrite également
un nombre considérable d’espèces de reptiles comme le Crocodile du Nil.
14
4.3.2 Faune
Plusieurs espèces de grands animaux sauvages ont été signalées dans la région, mais
la rencontre avec les grands mammifères a été très rare pendant l'étude de terrain. Il existe
deux zones de conservation importantes le long de la ligne de transport : le Parc national de
Nech Sar et la réserve naturelle faunique de Yabello.
Sanctuaire de Yabello
L’Ethiopian Wildlife and Natural History Society Natural History Society (EWHNS
Ŕ la société éthiopienne de la faune et de l’histoire de la nature) a identifié une zone
importante pour la conservation des oiseaux dans le woreda de Yabello. Elle est située à
10038’-11004’Nord et 36017’-37016’ Est, avec une superficie de 1 318 440 hectares. Elle
comprend le Sanctuaire de Yabello, et bien que pas clairement délimitée, elle couvre 10
kilomètres à l'est de la route principale d'Addis-Moyale et au nord de la route Yabello-Arero.
Le sanctuaire de Yabello est identifié comme une importante zone protégée pour deux espèces
menacées au niveau mondial : l’Hirondelle à queue blanche, le Corbin de Stresemann, qui
appartiennent aux groupes endémiques des hautes terres du sud de l’Éthiopie. Une autre
espèce menacée, le Faucon taita, a de plus été enregistrée à Yabello dans les années 1940. Le
Projet pour les zones importantes pour la conservation des oiseaux avait recensé environ 210
espèces d'oiseaux (EWNHS, 1996).
Le Parc National de Nechsar
Le parc se trouve dans l’État régional des nations, nationalités et peuples du Sud
(SNNPR), à l’est de la ville d'Arba Minch. Il comprend une zone boisée à Acacia-
Commiphora, une partie des lacs Abaya et Chamo et de leurs rives. L'importance du parc est
due à la présence d’une espèce endémique protégée, l’Engoulevent du Nechisar. En outre, on
retrouve dans le parc trois espèces menacées au niveau mondial (Faucon crécerellette, Busard
pâle et Flamant nain) et environ 25 autres espèces. Le but de la création du Parc national de
Nechsar était principalement de protéger le bubale roux endémique. Il existe environ 37
espèces de mammifères dans le parc, les plus courantes étant le Zèbre de Burchell, la Gazelle
de Grant, le grand Koudou, le léopard, l’Oréotrague sauteur, le crocodile, l’hippopotame et le
lycaon (EWNHS, 1996).
4.4. Environnement biologique (Kenya)
Végétation
Dans les comtés de Marsabit et de Samburu, la végétation peut être divisée en quatre
catégories : zones boisées, brousses d'arbustes nains, zones arborées, et fourrés.
La brousse est constituée d’espèces d’Acacia tortilisis, Commiphora africana,
Grewia et d’arbustes nains comme le Lippia carviodora et le Cinerascens vernonia.
Les prairies arborées ou buissonneuses sont composées de prairies parsemées
d’arbres et arbustes clairsemés constituant une couverture arborée de moins de 20 %.
Les prairies sont dominées par les herbes et les laîches.
15
Les plantes ligneuses sont soit inexistantes, soit très petites et discrètes.
Les forêts sempervirentes sont constituées d’arbres qui peuvent individuellement
perdre leurs feuilles, mais la canopée dans son ensemble reste verte toute l'année (par
exemple, la sous-espèce cuspidata de l’Olea europaea).
Les forêts à feuilles caduques sont caractérisées par des arbres qui perdent leurs
feuilles pendant la saison sèche (par exemple, l’acacia et la sous espèce Combretum). On les
retrouve entre les zones de Shamata et Ndaragwa dans le comté de Nyandarua. L’espèce
dominante d’arbres est l’acacia. Les prairies adaptées au feu sont communes dans les parties
semi-arides du centre du comté de Samburu, en partie en conséquence des activités humaines,
notamment les fréquents incendies, la production du charbon de bois et le surpâturage.
La zone des ranches de Laikipia comprend trois grands types de végétation : la
brousse mixte d’acacias, les prairies ouvertes et la forêt d'acacias. L'exploitation des terres et
les types de végétation naturelle dans le bassin du haut Ewaso Ng'iro dépendent de l'altitude,
du climat et des sols. Sur les pentes montagneuses, les forêts subalpines humides dominent. Il
existe également des forêts riveraines, en particulier à plus haute altitude, ainsi que des forêts
sèches sur les hautes terres plus sèches telles que la chaîne Matthews. Les prairies arborées et
buissonneuses occupent la majeure partie du plateau de Laikipia, tandis que dans les plaines
d’Isiolo et de Samburu, les arbustes dominent. À Naivasha dans le comté de Nakuru, il ne
reste qu’une petite partie de la végétation naturelle dans la zone du projet. La rivière Malewa
qui se jette dans le lac Naivasha provient du parc national d’Aberdare et de la forêt classée
attenante. La végétation de cette région est composée de forêts afromontanes humides et de
bambous.
Faune
Le comté de Marsabit comprend des zones protégées abritant un large éventail
d'animaux, dont certaines espèces rares, tels que la Girafe réticulée, l'Oryx beïsa, et l'Autruche
somalienne. Il existe en outre, des éléphants, élands, buffles, zèbres, girafes, lions, babouins,
Zèbres de Grévy, grand koudou, ainsi qu’un petit nombre de rhinocéros. L'Autruche
somalienne est également commune dans le désert de Chalbi. Des recensements réguliers au
sol et aériens indiquent des changements à long terme dans la population des animaux
sauvages et domestiques. Le nombre des têtes de bétail est en croissance tandis que la
population des herbivores sauvages semble plus stable que celle des herbivores domestiques.
Les herbivores sauvages sont inégalement répartis sur la zone du projet. La grande vallée du
Rift est une voie migratoire des oiseaux au Kenya. Le Lac Ol Bolossat et les marécages
attenants abritent un éventail diversifié d’oiseaux aquatiques, tant sédentaires que migrateurs.
Un total de 92 espèces d’oiseaux aquatiques a été enregistré autour du lac. Le lac Naivasha est
une zone reconnue importante pour les oiseaux (IBA), qui compte plus de 200 espèces
d'oiseaux, mais les espèces menacées et rares sont difficilement aperçues, par exemple, le
grand Grèbe huppé (critique), l’Érismature maccoa (en danger), l’Anhinga d’Afrique, la
grande Aigrette, le Jabiru d’Afrique, le Dendrocygne à dos blanc, la Marouette de Baillon et
le Bec-en-ciseaux d’Afrique (tous vulnérables). Comptés autrefois par dizaines de milliers, la
foulque et le canard à bec jaune sont à peine quelques milliers les années où ils peuvent
trouver des plantes aquatiques submergées. Le Jacana à poitrine dorée, jadis présent par
milliers, ne se compte plus au mieux que par centaines de nos jours. Il est concentré dans les
franges d’hyacinthe étroitement serrées des zones septentrionales. Le lac Naivasha est
également important pour les mammifères riverains, principalement la population de 600 à
700 hippopotames amphibies, qui représente la plus importante métapopulation de cette
16
espèce dans le Rift kenyan. Ses effectifs sont restés stables au cours des 20 dernières années.
La Mangouste des marais et la loutre sont rarement aperçues, mais sont de grands prédateurs
de l’écrevisse. Les mammifères des plaines peuplent la zone riveraine des grandes propriétés,
comme les ranches de Marula, Morendat et Manera, aux entrées des rivières, et peuvent se
déplacer plus ou moins librement autour du nord-ouest. Crescent Island est une réserve de
chasse privée.
4.5. Environnement socioéconomique et culturel
Exploitation des terres
Les types d'exploitation des terres dans la zone du projet sont les cultures, les
pâturages et les autres terres. Sur les terres cultivées, les principales cultures sont les céréales,
les légumineuses et les cultures de rente telles que le café, les vergers, notamment de
bananiers, le houblon et la banane d’Abyssinie (fausse banane). Les éleveurs/pasteurs utilisent
les pâturages pour nourrir leurs bovins, moutons, ânes, chameaux et chèvres. Les terres de
pâture sont très dégradées et ne fournissent pas suffisamment de nourriture pour assurer le
pâturage libre du bétail des éleveurs et pasteurs. Les zones forestières essentiellement
composées de zones boisées d'acacias servent de source de bois de chauffage et de
construction, de charbon de bois et de pâturages pour les bovins, chèvres, ânes et chameaux.
La plupart des zones boisées d’acacias accessibles sont fortement perturbées. Les autres
formes d'utilisation des terres comprennent les terres nues, les terrains constructibles et les
terres relevant de parcs. Il existe deux parcs le long de la ligne en Éthiopie : le parc national
de Nechsar, situé dans l’État régional des nations, nationalités et peuples du Sud (SNNPR) ; et
le sanctuaire faunique de Yabelo, situé dans l'État régional d’Oromia. Ces parcs sont des
habitats importants pour la flore et la faune diversifiée et constituent une bonne attraction
pour les touristes.
Au Kenya, la terre est la ressource la plus importante et la plus convoitée, dont
l'accès est une condition préalable à la production économique. Elle représente la sécurité
sous la forme d’un toit pour les vieux jours, et finalement d’un lieu de repos à la mort, ce qui
compte dans l’énorme intérêt porté à la terre au Kenya. Aux termes de la loi Cap 288 sur la
fiducie foncière, la terre dans les comtés pastoraux de Marsabit et de Samburu est
principalement détenue en fiducie pour le compte des communautés locales par leurs Conseils
de comté respectifs. Les communautés pastorales de ces comtés pratiquent la propriété et
l'utilisation communales des ressources naturelles. Dans ce contexte, la nécessité de réserver
des terres pour la construction de la ligne de transport proposée devrait avoir un impact
majeur le long du trajet.
Investissements privés et publics
De nombreux investissements privés et publics, comprenant des bâtiments,
institutions, arbres, exploitations agricoles, etc. seront affectés par le projet dans la mesure où
un certain nombre devront être éliminés de l’emprise et des mesures doivent être prises pour
se prémunir contre les effets régressifs de l'infrastructure.
Infrastructure existante
Le long de l’emprise, on rencontre infrastructures diverses, y compris de nombreuses
lignes de distribution d'électricité, des pistes d'atterrissage, des routes, des voies ferrées, etc.
17
Sur une certaine distance, l’emprise proposée longe les autoroutes Maï-Mahiu-Naivash-Gilgil
et Isiolo-Marsabit-Moyale ainsi que quelques autres routes secondaires. Ces routes seront
cruciales pendant les phases de construction et d'entretien du projet et aideront également à
réduire les impacts négatifs de la ligne de transport proposée dans la mesure où elles partagent
certains de ceux-ci. Entre la sous-station proposée de Suswa et Marmanet, l’itinéraire proposé
pour la ligne de transport court parallèlement à l'est de la ligne de transport HT de 400
kilovolts proposée pour le site proposé pour la centrale à turbine éolienne du lac Turkana. La
distance optimale entre les deux lignes de transport proposées devra être déterminée dans la
mesure où la mise en parallèle des deux lignes permettrait de réduire l'impact négatif, et les
effets techniques mutuels des deux lignes en parallèle devront être étudiés. Toutes les
structures existantes et prévues sont économiquement et stratégiquement essentielles, d’où la
nécessité de les identifier pour assurer la planification de leur coexistence mutuelle et
harmonie du côté du projet.
Population des zones du projet
Le projet affecte dix woredas et trois zones, soit une population totale de 1 467 651
habitants dont 727 963 sont des hommes et le reste des femmes (voir Tableau 1). Le
recensement 2007 de la population de l'Éthiopie a déterminé un taux de croissance de 2,9 %
par an dans les régions d'Oromia et des SNNP. La densité de population de la zone du projet
varie de 7,8 à 447,5 habitants au kilomètre carré. Une forte concentration de la population est
observée à Sodo Zuria et le reste de la zone du projet compte 7,8 à 20,8 habitants au kilomètre
carré, (voir Tableau 1).
Tableau 1
Population des woredas du projet selon le genre, 2011 N
o Zone Woreda Ville Population Superficie du
woreda (km²) Densité de la pop.(hab./km²) Hommes Femmes Total
SNNP
1 Sodo Zuria Sodo 88 976 91 965 180 941 404 35 447 5
2 Konso (SO) Bele 126 950 136 043 262 993 2273 79 115 7
3 Humbo Tebela 70 623 69909 140 532 659 36 7 0
4 Mirab Abaya Bibir 42 122 42 205 84 327 630 76 133 7
5 Arba Minch Zuria Arba
Minch
91 420 91566 182 986 967 69 189 1
6 Bonke Gerese 88 496 89 473 177 969 792 37 224 6
7 Derashe(SO) Gidole 79 037 81 883 160 920 1487 38 108 0
Oromia
8
Borena
Yabello Yabello 58 103 57 268 115 371 5343 53 20.8
9 Dire Mega 41 551 40 918 82 469 10317 18 8.0
10 Teltele Teltele 40 691 38 452 79 143 10 145 80 7.8
Total 727 969 739 682 1 467 651 33 022 21
Source : CSA, Rapport de projection de la population 2011
Genre
Dans les deux régions étudiées de la partie éthiopienne, les femmes ne peuvent pas
posséder des biens ou terres, à moins que leur mari ne soit décédé. Bien que la loi donne aux
femmes le droit de posséder des terres, la tradition reste la plus forte. Les femmes constituent
un groupe désavantagé et souffrent d'accouchements prématurés, d’un manque d'accès aux
ressources productives, et la pauvreté ainsi que le chômage les affectent négativement dans la
18
zone du projet. D'un autre côté, les femmes jouent leur rôle dans les activités agricoles et
l'entretien des relations communautaires.
Patrimoine culturel
À environ 600 kilomètres au sud d'Addis-Abeba, à l'extrémité sud de la vallée
éthiopienne du Rift, à 5 23’97” Nord et 37 21’95” Est, entre 1200 et 2000 mètres au dessus
du niveau de la mer, le pays Konso est caractérisé par une intéressante zone géologique
(Yonas, 1999:1). Il est rempli d’impressionnants trésors naturels et culturels, tels que des sites
paléontologiques, de magnifiques terrasses construites, des villes aux murs de pierres, des
statues funéraires en bois et en pierres (les wakas), des forêts sacrées, de vastes étangs et
beaucoup d'autres antiquités. En juin 2011, Konso a été déclaré neuvième site éthiopien
appartenant au patrimoine mondial. En plus de Konso, les éléments patrimoniaux importants
identifiés le long de la route comprennent des puits d'eau, des sites religieux et cimetières en
activité, situés dans la zone administrative de Boren.
Moyens d’existence et pratiques économiques
Les principaux types d'activités de subsistance dans la zone du projet sont le
pastoralisme, l’agropastoralisme et le commerce. Le pastoralisme est la source économique la
plus répandue, surtout dans la région de Borena. La vaste région aride et semi-aride est
propice à la production de bétail de différents types tels que les bovins, les chameaux et les
chèvres. Cuirs et peaux sont livrés au marché central, tandis que le lait, le beurre, etc., sont
soit consommés soit vendus sur le marché local. La deuxième source principale de
subsistance est l’agropastoralisme, qui combine l’élevage extensif et des produits de
l’agriculture pluviale tels que le maïs, le sorgho, le teff, les haricots, le petit pois, le café, le
coton, l’avocat, la mangue, la banane, le houblon, la banane d’Abyssinie (fausse banane), le
taro, les oignons et des tubercules comme la pomme de terre et la patate douce. La troisième
grande activité de subsistance est le commerce qui est principalement pratiqué par les
habitants des villes et des villages. Un autre moyen de subsistance est la production et la vente
illégales de charbon de bois. Les principales sources d’emplois de la population de la zone du
projet sont la culture des fruits et des céréales ainsi que de l'élevage. L'agriculture est le pilier
de l'économie.
Caractéristiques socioéconomiques
Le profil de la population des comtés affectés par le projet au Kenya figure dans le
tableau ci-dessous.
Comté Hommes Femmes Total Densité de population/km
2
Marsabit 151 112 140 054 291 166 4,41
Samburu 112 007 111 940 223 947 10,66
Laikipia 198 625 200 602 399 227 42,02
Nyandarua 292 155 304 113 596 268 180,47
Nakuru 804 582 798 743 1 603 325 320,67
Total 1 558 481 1 555 452 3 113 933 Source : Bureau national des statistiques du Kenya, Rapport du recensement national de la population, 2009.
Les principaux groupes ethniques répartis à travers la zone du projet comprennent les
Gabbras, Rendilles et Samburus dans les comtés de Marsabit, Samburu et Laikipia ; les
Kikuyus dans les comtés de Laikipia, de Nyandarua et de Nakuru ; et les Masaïs dans les
comtés de Laikipia et de Nakuru. Les Masaïs, les Samburus, les Rendilles et les Gabbras sont
19
essentiellement des pasteurs nomades. Bien que la majeure partie du tracé de la ligne passe
par le territoire occupé par les Gabbras, Rendilles et Samburus (tous des pasteurs), son impact
sur les communautés est faible parce que la population y est peu dense et a tendance à migrer.
Les Kikuyus sont les plus touchés car ils ont une densité de population relativement plus
élevée et sont principalement des fermiers sédentaires. D'autres groupes ethniques sont
principalement nomades se déplaçant vers la zone du projet. Ils comprennent les Merus,
Kisiis, Luyias, Luos, Turkanas et Somalis. La répartition des principales communautés
ethniques présentes le long du tracé proposé est donnée dans le Tableau 2 ci-dessous.
Groupe ethnique Fréquence Pourcentage
Kikuyu 121 90,3
Masaï 12 9,0
Samburu 1 0,7
Total 134 100,0
Source : Enquête Gamma, 2008
Le tracé proposé traverse la route principalement les zones rurales des cinq comtés.
La plupart des comtés traversés sont faiblement peuplés, en dehors des zones de peuplement
des comtés de Nakuru et Nyandarua. Les deux seules villes traversées sont Mandera et
Naivasha, mais dans l'ensemble, les zones fortement peuplées ont été évitées lors du choix du
tracé.
Caractéristiques économiques
Au Kenya, le modèle de peuplement des districts traversés est caractérisé par le
potentiel des terres, le mode d'utilisation des terres et la disponibilité de l'eau. L'agriculture
prédomine dans la plupart des comtés affectés. Dans les comtés de Marsabit, de Samburu, de
Laikipia et de Nakuru, le pastoralisme nomade est l'occupation dominante. Dans la zone
entourant le lac Naivasha, l’horticulture d'exportation est intensivement pratiquée.
L’exploitation agricole basée sur la culture, l'élevage de bétail, l'élevage traditionnel
(pastoralisme), le commerce et les affaires sont les principales sources de revenus et de
subsistance dans la zone du projet. L’élevage comprend les bovins, les chèvres, les moutons,
les ânes et les chameaux. A Nyandarua, Nakuru et dans certaines parties du comté de
Laikipia, la polyculture est l'occupation dominante. Les cultures communes sont : le maïs
(94,9 %), la pomme de terre (2 %), le blé (1 %), le haricot et les oignons (1 %), le chou (1 %)
et l’horticulture.
5. Options du projet
Cinq options, y compris le scénario sans le projet, ont été envisagées pendant la
phase de sélection du tracé. Toutes les options (A, B, C et D) ont en commun la distance
d’environ 204 kilomètres. Le tronçon commun est caractérisé par densité de population
élevée, une agriculture intensive et la zone archéologiquement sensible.
5.1 Option sans le projet
Si le projet n’était pas réalisé, tant l'Éthiopie que le Kenya raterait le lien commercial
qui pourrait être créé et les liens sociaux et économiques entre l'Éthiopie et le Kenya. Le
Kenya continuerait d’utiliser des combustibles fossiles pour sa production d’énergie, avec un
impact négatif sur le changement climatique.
20
5.2 Option de tracé A
L’option A part de la sous-station de Sodo et traverse les zones d’Arba Minch,
Konso, Brindar, Yabello, Mega jusqu’à la frontière du Kenya (à environ 421630 Est et 399
493 Nord). À partir de la frontière, la ligne traverse Marsabit, Seradupi, Isiolo, Gilgil,
Naivasha et la sous-station de Suswa. Du point de vue environnemental, la ligne passe à
travers ou à proximité de parcs, d’un sanctuaire ornithologique et d'espèces végétales
endémiques. Du point de vue social, économique et culturel, comme toutes les autres options,
elle traverse des zones très peuplées, d’agriculture intensive ainsi qu’historiquement et
culturellement sensibles. En outre, la ligne passe à proximité du sanctuaire ornithologique de
Yabello et traverse le plateau de Mega connu pour ses espèces endémiques en Éthiopie.
5.3 Option de tracé B
L'option B a emprunte le tronçon commun allant de la sous-station de Sodo à Brindar
et passe ensuite par Yabello, Mega, Moyale où elle traverse la frontière (à environ 501364 Est
et 392827 Nord), et de là, par Turbi, Marsabit, Laisamis, Seradupi, Isiolo, Gilgil, Naivasha et
la sous-station de Suswa. Elle présente les mêmes préoccupations environnementales et
socioculturelles que l'option A.
5.4 Option de tracé C
L’Option C suit le même tracé jusqu'à Mega. De là, elle s'étend jusqu’à la frontière à
une distance de 1,5 kilomètre du tracé A en Éthiopie. Après la frontière, le tracé passe à droite
de Marsabit, Laisamis et Seradupia, et à gauche de Wamba, Rumuruti, Gilgil et la sous-station
de Suswa. Cette option présente les mêmes préoccupations environnementales,
socioéconomiques et culturelles que l'option A.
5.5 Option de tracé D
L’option D commence à la sous-station de Sodo et traverse la zone la plus densément
peuplée de Sodo, Arma Minch et Konso ainsi que la ville de Brindar. Elle tourne ensuite à
gauche et continue jusqu’à Telelle puis plein sud jusqu'à la frontière (à 0297450 Est et
0473159 Nord). Au Kenya, le tracé passe à gauche de Dukana, Kalacha, puis à droite de
South Horr, Kisama, Rumuruti, Gilgil et la sous-station de Suswa. L’option D est la plus
courte de toutes les options de tracé. Elle est intéressante du point de vue de la longueur de la
ligne, mais l'absence des routes rend la construction et l'exploitation plus difficile, en
particulier pendant la saison des pluies où le tracé traverse un terrain marécageux, ce qui
augmente le coût du projet. L’option D soulève moins des préoccupations environnementales,
économiques et culturelles que les trois autres options. Après Konso (tracé commun), la ligne
représente une menace minimale pour l'environnement et la société.
5.6 Option préférée
Compte tenu de ces considérations, l'option B a été rejetée afin d'éviter les zones
écologiquement sensibles. L’analyse des trois autres options de tracé a montré que si l'option
D était la plus appropriée pour l'environnement, l’option A/C était meilleure compte tenu du
manque de temps ; du manque d’accessibilité à des routes adéquates nécessitant la
construction de nombreuses voies d'accès pendant les phases de construction et d'entretien du
21
projet ; des coûts supplémentaires liés à l’utilisation de méthodes de construction spécialisées
dans les marais du comté de Marsabit près du lac Turkana. En conclusion, l’option A/C a été
considérée comme relativement meilleure en termes de coût global, de disponibilité des routes
pour l’E&M et de l’utilisation de la ligne pour la pose d’un câble de garde en fibre optique au
profit des centres urbains.
Impact potentiel et mesures d’atténuation/amélioration
6.1 Impacts positifs potentiels
Au cours de la construction, le projet pourrait avoir des retombées socioéconomiques
favorables pour les communautés situées à proximité de la ligne de transport, notamment des
emplois à court terme et une génération de revenus par les transporteurs, les individus et
magasins vendant de la nourriture et le secteur de l’hébergement. Au niveau national,
l’Éthiopie pourra générer de nouveaux revenus de la vente d’électricité au Kenya, tandis que
le Kenya bénéficiera d’un approvisionnement durable en électricité. Grâce aux sous-stations
et à la ligne de transport supplémentaire, la capacité de production électrique sera augmentée,
de même que la fiabilité de l’approvisionnement, ce qui aura un impact positif sur la réponse à
la demande sans cesse croissante d’électricité. En outre, l’approvisionnement en électricité est
indirectement lié à l’amélioration des conditions de vie.
Développement de concentrateurs TIC
Dans la cadre de sa stratégie pour la Vision 2030, le Kenya développe actuellement
des réseaux TIC en milieu rural destinés aux populations locales et à équiper les écoles de
terminaux TIC, étant donné que les TIC sont en train d’être intégrés dans les programmes
scolaires conformément aux OMD du pays. La politique de KETRACO est d’ajouter un câble
de garde en fibre optique (OPGW Ŕ Optical-fibre ground wire) à toutes ses nouvelles lignes.
Celui-ci se capable de soutenir des concentrateurs de télécommunication à haut débit, des
réseaux de téléphonie mobile et la télévision digitale dans les centres de population et les
écoles le long de la zone concernée par le projet.
Mesures de conservation
L’accès des ménages et de l’industrie à une énergie adéquate et abordable aidera à
faire reculer la déforestation et donc à préserver les ressources en eau. L’accès à une énergie
abordable révolutionnera les transports et les pratiques agricoles, réduisant ainsi les émissions
de carbone, d’oxydes d’azote (NOX) et de soufre (SOX) dans l’atmosphère, ce qui aidera à
limiter les effets du réchauffement climatique.
6.2 Impacts négatifs potentiels et atténuation (Éthiopie)
Avant que le début de la construction, le projet devra obtenir des terres auprès des
organes responsables. Les activités de construction auront des effets négatifs sur les terres.
Certaines d’entre elles seront provisoirement utilisées et d’autres de manière définitive. Elles
seront nécessaires pour le campement, l’entreposage, la construction, les routes d’accès et
l’emprise. Elles seront obtenues avant que ne commence la construction.
IMPACT POTENTIEL ATTÉNUATION
Perte de terres due à l’érosion ; tassement des
terres, endommagement ou défrichage de la
Les appels d’offre devront inclure des travaux de
stabilisation de l’érosion sur les sites des pylônes et des
22
végétation (accroissant l’érosion). Risque accru de
contamination des sols par les déversements ou
l’utilisation inadéquate de peinture, carburant ou
huile.
sous-stations, y compris la replantation. La contamination
des sols sera réduite grâce à l’entretien des véhicules et des
engins de construction. De manière générale, ces impacts
seront contrôlés en exécutant tous les travaux de
construction conformément aux PEES de la BAD.
Pollution des eaux souterraines par des
déversements.
Maintenance des engins et désignation de zones spéciales
pour les opérations de plein et la maintenance.
Pollution de l’air par la poussière et les émissions
des véhicules et engins.
Maintenance systématique des engins et planification
adéquate des mouvements des véhicules pour éviter la
poussière, avec recours à la pulvérisation d’eau
uniquement dans les cas les plus graves.
La ligne de transport fera subir une pollution
sonore et des vibrations à la population et à la
faune.
La construction bruyante devra être programmée pendant
la journée et les populations locales devront en être
préalablement informées.
La construction de la sous-station, de l’emprise,
des sites de campement et de la route d’accès
entraîneront le défrichement de diverses
couvertures végétales le long du tracé (14,20 km²).
Au total, 187 967 arbres seront supprimés au cours
du projet, dont 75 % dans le woreda de Sodo
Zuria.
L’ébranchage et l’abattage des arbres et arbustes devra se
limiter à un périmètre aussi restreint que possible. Il est
recommandé que la perte des arbres isolés soit compensée
selon un rapport de 1:5, tandis que la perte de surface
forestière et de certaines zones d’Acacia-Commiphora soit
compensée selon un rapport de 1:10. Le taux de
compensation prend également en compte les impacts sur
la faune.
Impact sur la faune et les habitats. En Éthiopie, le projet n’affectera aucune route migratoire
d’oiseaux, aucune espèce d’oiseaux importante et aucune
zone protégée. Le tracé du projet traverse un paysage déjà
en partie affecté par les pasteurs et l’agriculture. Certaines
espèces animales pourraient souffrir du bruit et du trafic
provoqué par les activités de construction et de la perte de
végétation et de terres, ou de leurs habitats.
Impact sur le paysage dû à l’abattage des arbres Les sites de construction des pylônes et des routes d’accès
seront sélectionnés avec un souci d’atténuation des
problèmes liés au paysage.
Impact sur les revenus des personnes dû à la
perturbation des activités agricoles ou à la perte de
terres suite aux travaux de construction. En tout,
327,82 hectares de terres agricoles et pâturages
seront affectés par le projet. Le principal impact
sera la perte de terres agricoles destinées aux
céréales et aux cultures vivaces. Les fruits et le
bois de construction constituent les principales
sources de revenu dont dépendent les agriculteurs.
Les personnes affectées recevront une indemnisation
financière car il sera difficile de les indemniser en leur
offrant d’autres terres en échange, en raison du manque de
disponibilité de terres convenables dans la première
section du tracé.
Perte d’actifs physiques due à l’installation de
l’emprise ; toutes les structures d’habitation situées
au sein de l’emprise devront être démolies et
reconstruites en dehors de celle-ci. Selon les
informations actuellement à notre disposition, le
Projet affectera directement 232 structures
d’habitation, 1 barrière, 1 magasin, 2 églises, 3
greniers à céréales et 1 grange.
Le paiement d’une indemnisation pour tous les actifs
perdus et la replantation des arbres constituera dans ce cas
une mesure d’atténuation adéquate.
Tensions entre la population locale et les
travailleurs qualifiés venus d’autres régions et
propagation des maladies, y compris du VIH/sida.
Mise en œuvre de mesures de prévention adaptées, y
compris l’éducation et la formation, et amélioration des
installations sanitaires à proximité des sites de construction
du projet.
Les activités de construction présentent des risques
potentiels tant pour les travailleurs que les
populations locales.
Des vêtements et équipements de protection seront fournis
aux travailleurs ; le travail se fera conformément aux
Directives EHS de la SFI relatives à la sensibilisation au
transport et à la distribution d’électricité ; strict contrôle de
l’accès (barrières) au site de construction.
Problèmes liés au trafic. Mise en œuvre de mesures de sensibilisation au trafic et
23
introduction d’une gestion du trafic
Les sites culturels et historiques le plus importants
sont ceux de la région de Konso, actuellement
classés trésors du patrimoine de l’humanité par
l’UNESCO.
Le tracé de la ligne de transport, qui devait traverser
certaines parties de la zone sensible de Konso, a été
modifié pour passer à l’est du site. Afin de pas affecter les
lieux de sépulture identifiés ainsi que les enclos des
animaux situés au sud de Yabello (410576 Est, 519607
Nord), le pylône/l’emprise seront déplacés en dehors de ce
site.
Le parc national de Nechisar se situe à l’est de
l’emprise, avec une distance d’au moins
7 kilomètres entre le tracé proposé et la frontière
du parc. Comme la ville d’Arba Minch se situe
entre le tracé proposé et le parc, le Projet ne
devrait avoir aucune incidence sur le parc national
de Nechisar. Le sanctuaire de Yabello se situe à
10 kilomètres à l’est de la ville de Yabello dans la
zone de Borana, la route Yabello-Areno traversant
sa partie méridionale. Comme les frontières de
cette zone protégée n’ont pas été précisément
délimitées, il est difficile de déterminer la distance
réelle entre le Projet et le sanctuaire. La seule
préoccupation relative à cet égard est l’interférence
accidentelle des travailleurs et des populations
locales qui tenteront de se réinstaller hors de
l’emprise.
Mise en place d’un suivi minutieux des déplacements et
réinstallations provoqués par le projet.
PHASE OPÉRATIONNELLE
Impact sur les champs électriques et magnétiques. L’emprise de 65 mètres proposée devrait suffire à atténuer
tout effet perçu de la ligne de transport sur la santé
Contamination du sol par les déversements. Formation et sensibilisation.
Poussière ; phénomène de l’harmattan et pollution
de l’air.
Restauration de la végétation des zones défrichées.
Bruit et effet couronne. Des valeurs limites seront fixées pour le bruit dans les
documents d’offre, de même que pour les sous-stations.
La croissance incontrôlée de la végétation peut
créer des risques.
Entretien périodique dans le cadre du PGSE. Les arbres et
arbustes doivent être coupés à une hauteur inférieure à 4
mètres dans un corridor de 20 mètres de large, et à une
hauteur inférieure à 8 mètres dans le reste de l’emprise.
Impact du bruit des véhicules et machines sur la
faune et collision d’animaux avec l’infrastructure
Aucun engin lourd n’est utilisé ; à leur place, création
d’emplois locaux pour entretenir l’emprise. La hauteur des
pylônes devra être de 37 mètres environ pour des raisons
de visibilité.
Nature visuellement intrusive des pylônes et effet
de barrière des conducteurs.
Les pylônes aux formes plus artistiques, structures
camouflée, conducteurs non réfléchissants et autres
isolateurs colorés ont en général un effet positif très limité
et sont extrêmement coûteux, si bien qu’ils ne seront pas
utilisés.
6.3 Impacts négatifs potentiels et atténuation (Kenya)
Impacts sur les terres agricoles
Les lignes de transport affecteront les opérations agricoles et provoqueront une
augmentation des coûts pour les agriculteurs. La destruction de terres agricoles aura
principalement lieu au cours de la construction du soubassement des pylônes et pendant
l’installation des câbles. Ces activités seront temporaires et localisées le long de l’emprise
mais elles affecteront les plantations d’arbres et vergers dans la mesure où ceux-ci ne pourront
pas dépasser 4 mètres de haut. Cela peut poser problème, en particulier le long des sections où
24
les résidents possèdent de petits terrains. KETRACO réparera la plupart des dommages
occasionnés au cours de la construction et offrira une indemnisation financière pour les
dommages qui ne pourront être aisément réparés. Les modalités d’indemnisation sont décrites
dans le PAR. Des efforts seront faits pour veiller à ce que certaines des routes d’accès
nécessaires pendant l’exécution du projet ne deviennent pas permanentes et ne se
transforment pas en décharges d’immondices.
Impacts sur l’évacuation des eaux, les eaux de surface et les ressources en eau
Dans les zones de fortes précipitations, la construction des pylônes est susceptible
d’interférer avec les systèmes naturels d’écoulement des eaux et de modifier le flux des eaux
de surface. Ces changements risquent de contribuer à l’érosion des sols, aux inondations, à la
modification des cours d’eau, à l’affouillement en aval et à la sédimentation dans les cours
d’eau et autres voies d’écoulement. Le positionnement des pylônes à distance des voies
d’écoulement et canaux d’évacuation naturels pourra minimiser les interférences avec les
systèmes naturels de drainage. La ligne aérienne traversera quelques cours d’eau. Les pylônes
seront placés de manière à créer une zone de sécurité de 15 mètres au passage des cours
d’eau, avec une largeur de 10 à 15 mètres, et de 5 mètres au passage des canaux de drainage.
Les activités de construction ne produiront pas d’eaux usées car les travailleurs logeront dans
les centres commerciaux les plus proches le long de la route du projet.
Impacts esthétiques potentiels
Pour la plupart des gens, l’effet visuel global de la ligne risque d’être négatif, en
particulier là où elle traverse des paysages naturels. Les propriétaires terriens pourraient
trouver que les lignes longeant leur propriété détériorent leur panorama. Certains la verront
d’un œil favorable dans la mesure où elle représente un développement économique et que
celui-ci aura un effet minime sur le paysage. Les lignes aériennes ont été conçues de manière
à respecter les exigences de cohabitation imposées par le paysage naturel, les objets, les
bâtiments et les installations des alentours, en veillant à ce qu’elles se fondent dans le paysage
et aient un impact minimal sur les terres avoisinantes. En particulier, la majeure partie du
tracé de la ligne de transport a dessiné de manière à suivre les collines, où les installations
humaines sont minimales et où les fils conducteurs se fondront dans le ciel, en sorte que la
ligne aura ainsi moins d’impact que si elle était vue de côté ou du dessus, avec l’horizon ou le
sol en arrière-plan.
Champs électriques et magnétiques
Les lignes aériennes à haute tension produisent des champs magnétiques et
électriques qui sont perçus comme ayant des conséquences sur la santé, bien qu’aucune étude
n’en ait apporté la preuve de manière concluante. La force des champs magnétiques et
électriques est fonction de la tension et de la distance entre les conducteurs et le récepteur.
Toutefois, le champ électromagnétique s’affaiblit rapidement en d’éloignant de sa source, si
bien qu’il ne devrait y avoir aucun risque potentiel pour la santé des personnes vivant en
dehors des 65 mètres de l’emprise. En ce qui concerne les vibrations, la conception intégrera
des éliminateurs de vibrations le long de la ligne aérienne afin d’atténuer les vibrations
provoquées par les conducteurs exposés à la charge dynamique du vent. Dans tous les cas, les
vibrations sur une ligne CC devraient être principalement causées par le vent et non par le
flux électrique.
25
Impacts sur la végétation naturelle
La ligne de transport proposée traversera une diversité de terrains, où domine la
savane parsemée d’arbres et d’arbustes. Elle traversera également des exploitations agricoles
et de petits terrains cultivés. Les terres présenteront invariablement différents types d’arbres
exotiques : eucalyptus, Grevellia robusta, cyprès, pins, etc. Si l’impact sur la végétation
arborescente sera permanent, sur les herbes et graminées sera essentiellement limité au temps
de la construction. Afin de minimiser ces impacts environnementaux, il est recommandé que
le défrichement se fasse autant que possible de manière manuelle, sans brûler la végétation
déblayée. Il est important que le défrichage de la végétation dans les zones protégées soit
exécuté sous la supervision du personnel des KWS et KFS.
Impact sur la faune et la flore
La ligne de transport proposée pourrait représenter un risque physique pour les
oiseaux, animaux grimpeurs et personnes. Le risque de collisions d’oiseaux et de mortalité de
ceux-ci sera une préoccupation dans les zones où leur densité est élevée et dans celles abritant
des colonies de grands oiseaux tels que les oiseaux aquatiques, ou des espèces migratoires.
Dans les zones situent sur des trajets de vol d’oiseaux connus (par exemple, les lacs Naivasha
et Ol Bolossat), cela pourrait être un problème pendant la phase opérationnelle du projet. Ce
danger a été identifié et sera atténué à certains endroits par la pose de sphères colorées sur les
câbles de garde au sommet des pylônes. Il a été prouvé qu’en améliorant la visibilité, de telles
sphères réduisent fortement les collisions d’oiseaux. La conception comprend également la
construction de plateformes pour rapaces au sommet des pylônes, pour leur permettre de se
poser et de nicher, et prévoit la collecte de données de suivi sur la faune aviaire électrocutée le
long de la ligne de transport proposée. Dans la conception du projet, chaque pylône et poteau
d’acier sera équipé d’un panneau indicateur de danger et de fil barbelé anti-escalade pour des
raisons de sécurité. Un agent de sécurité sera présent à tout instant au cours de la phase de
construction. Dans le cadre de ses fonctions, il devra s’assurer de la disponibilité permanente
d’une trousse de premiers secours et de la diffusion des règles de sécurité parmi les
travailleurs qualifiés. Une campagne de sécurité sera régulièrement menée auprès de la
population établie le long de l’emprise.
Excavation des terres, routes d’accès et campement
La construction de routes d’accès s’accompagne d’impacts potentiels pour
l’environnement provoqués par le défrichage de la végétation, le tassement des terres et la
perte permanente de terres agricoles et de pâturages. Afin de minimiser l’impact, le tracé de la
ligne suivra de près les routes ou corridors de lignes existants. L’impact ne devrait pas être
important, à condition que les routes d’accès temporaires soient réhabilitées et que les
routes/chemins existants soient utilisés pour l’accès afin de limiter le nombre des nouvelles
routes requises. Les campements et ateliers seront situés selon les plans physiques locaux et
construits de manière à conserver une valeur résiduelle, par exemple en les transformant par la
suite en écoles ou autres installations publiques.
Érosion des sols
La construction des fondations des pylônes risque d’exacerber l’érosion des sols. En
plus de la perte de terres productives à cause de l’érosion des sols, et de l’acquisition de
26
terrain pour la construction des pylônes, les sols pourraient également souffrir de la mise au
rebut des déchets et du tassement provoqué par les engins lourds utilisés pour la construction
des pylônes et de la ligne de transport. Ces impacts peuvent être gérés en limitant l’utilisation
de machines et véhicules lourds à des zones de manœuvre désignées et en procédant à des
travaux de protection des sols dans les zones sensibles à l’érosion avant le début de la
construction.
Bruit, ozone et effet couronne
Pendant la construction de la ligne, il est possible que le niveau de bruit
autorisé/acceptable soit temporairement dépassé en raison de l’utilisation de camions et
engins lourds aux alentours du site de la ligne. Des mesures d’atténuation du bruit seront
prises aux abords des zones résidentielles, y compris un accord sur le calendrier des travaux.
Un effet couronne et des décharges électriques pourraient apparaître pendant les jours et nuits
humides de la saison des pluies, de même que du bruit et des décharges d’ozones. Ni les
niveaux de bruit et ni ceux de la concentration d’ozone autour des lignes de transport n’ont
des conséquences pour la santé dans la mesure où leur impact est purement localisé.
Polluants chimiques
Il sera peut-être nécessaire d’utiliser des désherbants, des produits anti-moustiques,
anti-termites et autres produits chimiques du même type au cours du défrichage de la
végétation, de la construction de la ligne et de la phase d’E&M du projet. Seuls les types
approuvés seront utilisés et des contrôles stricts seront effectués sur l’entreposage et
l’utilisation conformément aux recommandations des Lois du Kenya et de la Politique OP
4.09 de la Banque mondiale. Un spécialiste des herbicides et insecticides supervisera
l’application partout où cela s’avérera nécessaire. En particulier, aucun matériel de
construction comportant de l’isolant chimique ne sera utilisé sur le projet, que ce soit du
diphényle polychloré (PCB), de l’amiante ou tout autre matériau semblable.
Impacts sociaux
Installations et équipements communautaires
Pour une emprise bien dégagée, il sera nécessaire de démolir des logements
résidentiels et des bâtiments privés ; ceci constituera l’un des impacts négatifs du projet.
Parmi les structures sociales affectées par le projet se trouvent un dispensaire et des églises, la
salle d’eau commune d’une école, des réservoirs d’eau et des bâtiments commerciaux. Là où
il ne sera pas possible de réaligner le tracé de la ligne afin d’éviter les quelques structures
concernées, une indemnisation et une assistance seront fournies pour les terres et actifs
concernés, ainsi que des ressources logistiques pour la réinstallation des personnes et une
indemnisation pour la perte de revenu. La synthèse du PAR donne des informations plus
complètes concernant la réinstallation et l’indemnisation.
Fragmentation des terres
La mise en place de l’emprise pourra entraîner une fragmentation des terres cultivées
et des pâturages, avec pour effet une diminution de la productivité et des revenus, ainsi qu’une
perte de récoltes, d’arbres fruitiers et de pâturages. Dans la plupart des cas, la perte de terres
cultivées sera temporaire et les pertes de récoltes et de revenus seront indemnisées en liquide.
27
Les arbres d’une hauteur pouvant atteindre une taille supérieure à 4 mètres seront indemnisés
de la même manière. Sous la ligne de transport, le pâturage ainsi que les cultures et vergers de
moins de 4 mètres de hauteur seront autorisés au cours des phases d’exploitation et de
maintenance du projet.
Contrôle de l’abus de substances psychoactives et des maladies transmissibles
L’usage de substances psycho-actives (drogues et alcool) et la propagation du VIH,
du sida, des MST et d’autres maladies transmissibles constitue une préoccupation. L’abus
d’alcool et les drogues illicites au sein de l’équipe de travail pourraient avoir des
conséquences négatives sur la population sous la forme de violences et d’abus sexuels. Il y
aura également un risque accru de propagation des maladies sexuellement transmissibles,
telles que le VIH/sida, dans la zone de projet. Une campagne intensive de sensibilisation,
prévention et traitement sera organisée parmi les travailleurs et les communautés vivant à
proximité du projet. Les mesures d’atténuation mises en place dans le cadre du projet
comprendront également des campagnes de sensibilisation et d’éduction contre l’abus de
substances psychoactives.
Autres questions de santé
L’afflux de travailleurs étrangers aux communautés concernées par le projet
s’accompagne d’un risque de propagation des maladies transmissibles, telles que les maladies
hydriques comme la diarrhée. Les sites de construction, les zones d’hébergement du personnel
de l’entrepreneur, les bureaux et les magasins seront approvisionnés en eau potable et équipés
d’installations sanitaires et de systèmes d’évacuation des eaux usées bien entretenus.
Impacts sur les sites historiques et archéologiques
Les sites archéologiques, historiques et culturels (y compris les cimetières) sont des
ressources protégées. Ce sont des outils importants mais de plus en plus rares permettant de
mieux connaître le passé. Les impacts négatifs pourraient provenir des dommages causés par
les travaux de construction et de maintenance : creusement et tassement des terres par les
équipements lourds, déracinement des arbres, exposition des sites à l’érosion, ou par les
éléments, ou encore le vandalisme en raison de la facilitation de l’accès aux sites. Deux sites
d’inhumation ont été identifiés dans l’emprise et, au cas où des ressources archéologiques
étaient découvertes au cours du processus de construction, une procédure de découverture
fortuite sera engagée, comme stipulé dans la Norme de performance 8 de la SFI. Cette
procédure prévoit un inventaire et une vérification par un spécialiste, une chaîne
d’instructions pour la préservation des découvertes déplaçables et des critères précis pour les
interruptions de travail qui seront peut-être nécessaires afin de résoudre rapidement les
problèmes posés par les découvertes.
Déchets solides
Le projet ne prévoit aucune activité d’excavation importante et la quantité de déchets
solides sera donc minime. La principale forme de déchet solide sera la terre végétale excavée
des sites de construction. Une partie des terres excavées sera utilisée pour le remblayage
tandis que le reste sera mis au rebut sur des sites désignés. Les autres déchets solides
comprendront des pièces métalliques, des planches de bois et des débris de pierre. Tous ces
déchets seront mis au rebut conformément à la législation ou autres directives en vigueur. Une
28
attention particulière sera portée aux réserves forestières, aux parcs nationaux et autres zones
protégées où les matériaux et outils de production introduits au cours de la construction seront
retirés une fois les travaux terminés.
Impact sur l’air ambiant
Pendant la construction, les émissions atmosphériques des machines et véhicules
seront faibles, si bien que leur impact sur la qualité de l’air ambiant sera négligeable.
Questions liées à la sécurité
i) Pendant la construction, les travaux impliqueront l’utilisation d’objets
tranchants et de machines bruyantes, et produiront de la poussière. Les
constructeurs auront l’obligation de fournir aux travailleurs des équipements
protecteurs adaptés, y compris des bottes de sécurité, des gants, des vêtements
de protection, des masques anti-poussières, des casques antibruit, etc.
ii) Chutes : la nature des travaux obligera à monter en haut des pylônes tant
pendant la construction que l’exploitation. Il y aura donc un risque de chute.
Parmi les mesures d’atténuation, il faudra veiller à ce que les travailleurs ne
soient pas sous l’influence de l’alcool ou des drogues ; vérifier la solidité des
structures avant d’entreprendre les travaux ; mettre en place un programme de
protection contre les chutes comprenant une formation aux techniques
d’escalade et l’utilisation de mesures de protection contre les chutes ; et
inspecter, entretenir et remplacer les équipements de protection antichute.
iii) La ligne proposée traversant des zones habitées, les trous non couverts peuvent
constituer un risque pour les personnes et les animaux. Celui-ci pourra être
évité en couvrant les excavations et trous creusés pour les pylônes, les trous
pour l’installation des poteaux et tout autre trou creusé au cours du projet après
son utilisation, surtout en fin de journée ; ou en installant des panneaux
d’avertissement et des barrières si les trous restent découverts.
Impacts sur l’aviation et les communications
Le projet aura un impact sur les itinéraires de vol des avions qui décollent et
atterrissent dans les trois aérodromes identifiés ainsi que des avions volant à basse altitude à
tout endroit le long de la ligne de transport. Les systèmes de navigation et de communication
des avions pourraient être affectés par le projet. Il sera demandé à l’autorité civile de
l’aviation du Kenya de mener une enquête le long de l’emprise et en particulier dans les trois
aérodromes identifiés, et d’émettre des recommandations quant aux distances de sécurité entre
l’emprise et les aérodromes, à la hauteur des pylônes et au besoin d’installer des avertisseurs
lumineux et/ou des sphères d’avertissement aux alentours des aérodromes ou à tout autre
endroit le long de l’emprise.
7 Gestion des dangers environnementaux
Dangers potentiels
Les dangers pouvant conduire à de possibles désastres sont : la cassure de la ligne de
transport, la chute d'un pylône, le vandalisme, le vol de l’acier des pylônes et les inondations.
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Cassure de la ligne de transport : elle pourrait être causée par un vent fort, un
dépôt de neige, la formation de glace ou une surchauffe. Le câble cassé pourrait tomber dans
l'eau, et entrer en contact avec des matériaux conducteurs ou inflammables. Cette situation
causerait une électrocution humaine ou animale (y compris de la vie aquatique), des incendies
ou des fumées.
Chute d’un pylône : elle peut être causée par un phénomène naturel tel que des
glissements de terrain ou des activités anthropogéniques telles que le sabotage ou des actes
terroristes.
Inondations et incendies dans les sous-stations et le long de la ligne de
transport : Le risque d’inondations n’est généralement pas considéré comme élevé, mais si
elles survenaient, elles pourraient causer de nombreuses destructions à l'intérieur de la sous-
station, provoquant ainsi des interruptions et des pertes matérielles. La ligne de transport
pourrait prendre feu si la hauteur de la végétation n'est pas convenablement contrôlée.
Gestion des dangers
Un certain nombre de mécanismes de gestion des dangers peuvent être conçus pour
prévenir et contrôler les dangers potentiels le long du corridor de la ligne de transport et aux
sous-stations. Ils comprennent des mécanismes de prévention, de contrôle et de gestion.
8 Programme de suivi
Au sein du programme de suivi, la responsabilité de l’entrepreneur est d’assurer que
les travaux de construction soient réalisés conformément à la conception détaillée, aux
mesures définies dans les PGES (Annexes 3 et 4) et aux directives nationales, de la BAD et de
la SFI applicables. Toutes les activités de construction sont menées selon les pratiques
modèles internationales et sont conformes aux exigences applicables en matière de santé,
sécurité et environnement. Le suivi des activités de construction sera limité à la zone de
construction, qui comprend les sites de construction, les zones de stockage temporaire, les
camps de travailleurs et leurs dépendances. Les sujets et les paramètres considérés comme
minimum pour le suivi environnemental du projet sont le contrôle de la qualité de l’eau, le
contrôle du niveau du bruit, le contrôle du défrichement, le contrôle de l’érosion du sol, le
contrôle de la réhabilitation des sites de travaux, et le contrôle de l’état de santé et des
accidents.
9 Consultation de la population et obligation d’informer le public
Les consultations de la population et des parties prenantes ont été conduites à travers
des réunions formelles et des rassemblements publics, ainsi que des discussions de groupe
ciblées dans chacun des woredas traversés par la ligne. Des discussions et consultations ont
également eu lieu avec les autorités concernées des organismes publics aux niveaux fédéral,
régional et des woredas. Étaient impliqués dans ces discussions les chefs des bureaux
sectoriels, les membres de la communauté, les groupes d’anciens et de femmes, les
enseignants et les professionnels de la santé. Des informations supplémentaires ont été
obtenues à travers des réunions informelles tenues avec différentes parties de la communauté.
Des consultations et des enquêtes de terrain ont été menées dans tous les grands centres
urbains et dans les villages situés dans la zone du projet. Les consultations publiques avaient
pour but :
30
d’informer le public sur les impacts potentiels du projet, la mise en œuvre de
mesures d’atténuation des impacts négatifs proposées, et sur les mesures de
renforcement des impacts positifs, et
de protéger les intérêts des personnes et communautés affectées, en particulier
des groupes vulnérables ;
de donner l'occasion aux personnes affectées de faire des objections,
d'influencer le projet au stade de la planification, de réduire les impacts
négatifs, de maximiser les avantages supplémentaires, et de s’assurer qu'elles
reçoivent des indemnités appropriées.
Les consultations ont porté sur la nature des possibles impacts environnementaux,
sociaux, historiques, culturels et économiques de la ligne de transport. Les points à l’ordre du
jour étaient l’identification des principales questions liées à l’impact social, telles que la
réinstallation, la séparation d’avec la communauté, et les groupes vulnérables particulièrement
exposés aux risques liés aux impacts du projet, ainsi que l’indemnisation des biens affectés.
Les données et informations sur l’usage et la propriété actuels de la terre dans l’emprise, les
structures fixes et mobiles, les arbres, les puits et autres biens, les zones où l’occupation
sauvage et/ou d’empiètement sont importants ont été largement discutées. Pendant les
consultations publiques avec les PAP et les communautés locales, les gens ont réaffirmé leur
soutien au projet. Les responsables et les autorités locales ont convenu de veiller à ce que
personne ne soit autorisé à empiéter sur l’emprise après la date butoir.
10 Initiative complémentaire
En plus de l’interconnexion électrique, le projet comprend des initiatives
supplémentaires telles que l’intégration à la ligne de transport d’un câble de garde en fibre
optique destiné aux services de télécommunication dans les villes d’Éthiopie et du Kenya,
avec un potentiel de développement de concentrateurs TIC ; et les programmes de prévention
et de sensibilisation VIH/SIDA qui accompagneront les activités du projet.
11 Conclusion
L’intensité des impacts sera principalement ressentie sur les sites de construction de
l’emprise et des sous-stations, étant donné que la majorité des activités de construction auront
lieu sur ces sites. Les autres parties de l’emprise subiront également des impacts, mais d'une
moindre intensité.
Les impacts sur les communautés et les entreprises locales seront positifs dans la
mesure où les activités de construction créeront des opportunités d’emploi et généreront des
revenus au niveau du commerce du fait que les travailleurs étrangers dépenseront de l'argent
dans la zone du projet. Cependant, ces impacts positifs seront limités à la durée des activités
de construction et n’auront pas aucun impact positif durable important sur la communauté
locale.
D’un autre côté, sur la base des informations actuelles, on pense que l'impact sur les
populations et les entreprises locales ne sera pas atténué à un niveau acceptable, notamment
dans la première section qui traverse l’État des SNNPR, pour la raison suivante :
31
12. Références et contacts
1) Procédures d’évaluation environnementale et sociale pour les opérations des secteurs
public et privé de la Banque africaine de développement - 2001.
2) Rapport final de l'EIES 09EIA027EB RP04 par EGIS; Annexes du Vol.2 et le PAR
du Vol. 3.
3) Fichtner, Interconnexion électrique Éthio-Kenya, Rapport sur l'Étude d'impact
environnemental et social, juin 2009.
4) Fichtner, Interconnexion électrique Éthio-Kenya, Rapport sur le Plan d’action pour la
réinstallation (PAR), juin 2009.
5) Rapport final de l’EIES, 1ère
partie : Éthiopie, janvier 2012, Tropics Consulting
Engineers Plc.
6) Plan d’action pour la réinstallation, Rapport final, 1ère
partie, janvier 2012, Tropics
Consulting Engineers Plc.
7) Rapport final de l'étude d'impact environnemental et social, janvier 2012, Gamma
Systems Ltd.
8) Plan d’action pour la réinstallation, Rapport final, février 2012, Gamma Systems
Ltd.
9) Central Statistical Agency, Statistical Abstract (Rapport statistique de l'Office central
de statistique), juin 2011.
10) Œuvres non publiées.
11) Politiques et directives de la Banque mondiale en matière de sauvegarde
Contacts
i. Kurt Lonsway, Responsable du Service Environnement et Changement
Climatique, Banque africaine de développement. [email protected], +216
7110 3313
ii. Noel Kulemeka, Socioéconomiste chef, Banque africaine de développement.
[email protected], +216 7110 2336
iii. Thierno Bah, Ingénieur électricien senior, Division énergie 2, Banque
africaine de développement, BP 323, Tunis 1002, Tunisie. Courriel :
[email protected]. Tél.: +216 7110 3184.
Annexe 1
Page 1/10
Résumé (EIES)
Résumé du Plan d'Action de Réinstallation (PAR) - Kenya
Titre du projet : Ethiopie – Kenya Projet d'interconnexion des
réseaux électriques
Pays : Éthiopie et Kenya
Numéro du projet : P-Z1-FA0-022
1 Introduction
L’interconnexion des réseaux électriques entre l'Éthiopie et le Kenya va établir une
capacité de transport d'électricité qui permettra à l'Éthiopie et au Kenya d'échanger de
l'électricité. Le projet aura des impacts négatifs, y compris la réinstallation de personnes et la
réimplantation de propriétés et services. Par conséquent, un plan d’action de réinstallation
(PAR) a été préparé par Fichtner en 2009 sur base des politiques et directives de la Banque
Africaine de Développement et de la Banque Mondiale, ainsi que des législations et
réglementations du Kenya. Les deux organisations, la Banque Africaine de Développement et
la Banque Mondiale font partie des agences de financement auxquelles les deux
gouvernements se sont adressés. La mise à jour du PAR pour le même itinéraire est
maintenant en cours, d'autres options n'ayant pas été retenues pour des raisons de temps et des
raisons techniques. L’objectif du PAR est d'évaluer les impacts sociaux potentiels (positifs et
négatifs) de la ligne de transport proposée. En outre, il va traiter des problèmes sociaux
soulevés par l'acquisition de terres pour le projet, tels que la perte des activités économiques
et des moyens de subsistance ou la réinstallation résultant de l'exécution du projet.
Les principes suivants ont été retenus pour la préparation du rapport PAR (i), la
réinstallation involontaire doit être évitée ou réduite au minimum lorsque cela est possible ;
(ii) dans la mesure du possible, les activités de réinstallation doivent être conçues et exécutées
comme des programmes de développement durable où les personnes affectées par le projet
(PAP) profitent aussi des avantages du projet ; (iii) les personnes déplacées doivent être
pleinement consultées et avoir la possibilité de participer à la planification et à la mise en
œuvre des programmes de réinstallation ; et (iv) les personnes déplacées doivent être assistées
dans leurs efforts d’amélioration de leurs moyens de subsistance et de leur niveau de vie. Il
faut au minimum que ces derniers soient rétablis, en termes réels, à des niveaux équivalents à
ceux qui prévalaient avant leur déplacement ou la mise en place du projet, selon le niveau qui
sera le plus élevé.
1. Description du projet et de la zone du projet
Le tracé de la ligne de transport proposée traverse de l’Éthiopie au Kenya à environ
90 km à l'ouest de la ville de Moyale (grille E 421519, N 397867), et franchit les comtés de
Marsabit, Samburu, Laikipia, Nyandarua et Nakuru, au Kenya. De Moyale, l’itinéraire de la
ligne de transport longe le Great North Highway (route Marsabit - Moyale) vers le sud. De
Marsabit, l’itinéraire mène vers le sud à une distance maximale de huit kilomètres
parallèlement à la route principale Nanyuki-Marsabit vers Laisamis et plus loin à Merille où il
se détourne vers l'ouest à travers un col dans les montagnes de Wamba. Elle passe ensuite par
une étendue de terre relativement plate couverte par des arbustes et buissons épineux, puis
tourne vers le sud en direction des plateaux et crêtes de Ngoborbit pour ensuite descendre vers
Laikipia. L'itinéraire se poursuit à travers l’extrême ouest de Mpala Ranch, une zone de
fourrés et buissons clairsemés. La ligne traverse ensuite la rivière Mutara et franchit le marais
Annexe 1
Page 2/10
diminuant de Pesi pour atteindre Ndaragwa. L’itinéraire du tracé passe par le sommet de la
crête de Shamata puis perd fortement de l'altitude en descendant vers les plaines
d’Olobolossat, deux kilomètres à l'est du lac Olobolossat. Il traverse ensuite Olkalou
Settlement Scheme avec ses crêtes ondulantes, franchit la rivière Malewa et ensuite longe
cette dernière. À Malewa Farm, le tracé de l’itinéraire proposé tourne en direction du Sud-Est,
monte une colline à pente raide et longe le Rift Valley et la frontière de la province centrale.
L’itinéraire descend ensuite dans la plaine de Marangishu (karati) et au-delà vers Kijabe après
avoir franchi l’autoroute Nakuru Ŕ Nairobi près de Naivasha et Mai-Mahiu sur l'ancienne
route Naivasha - Nairobi. L'itinéraire passe ensuite à six kilomètres à l'est du Mont Longonot
pour atteindre la station proposée de Suswa.
Impacts potentiels 1.1 Le projet traverse une grande étendue de terrain, avec des niveaux considérables
d’impacts sur la flore et la faune qui peuvent être atténués. Le projet aura aussi des impacts de
nature socio-économique, particulièrement durant la phase de construction pour lesquels des
interventions d’atténuation seront nécessaires comme prévu dans le rapport de l’EIES. On
note en particulier les perturbations dont souffriront des bâtiments résidentiels, institutionnels
et commerciaux, la perte de terres cultivables, d’arbres et de cultures. Au total, 386 ménages
seront touchés d’une manière ou d’une autre, dont 79 structures primaires et 166 structures
secondaires. Sur les 79 structures primaires, 9 seront entièrement déplacées et 70 seront
partiellement touchées. Sur les 166 structures secondaires, 16 seront entièrement déplacées et
150 seront partiellement touchées. La date butoir a été fixée au 31 octobre 2011.
2. Responsabilité organisationnelle et mise en œuvre du PAR
2.1 En tant que promoteur du projet au Kenya, KETRACO sera responsable de la
coordination de toutes les questions liées à l’indemnisation et à la réinstallation. La politique
et les décisions stratégiques concernant l’indemnisation et la réinstallation des personnes
affectées par le projet (PAP) relèvent des ministères kényans suivants :
Ministère des Finances ;
Ministère de l’Énergie ;
Ministère de l’Environnement et des ressources minérales ;
Ministère des Domaines (direction de l’aménagement matériel) ;
Ministère des Routes et des travaux publics ;
Ministère de l’Agriculture ;
Ministère de l’Administration locale ;
Ministère d’État en charge de l’Administration provinciale.
2.2 Après l’évaluation et la détermination des caractéristiques de toutes les personnes
affectées par le projet (PAP), l’évaluation des biens à indemniser et la constitution de la liste
complète des PAP éligibles relèveront de la responsabilité de KETRACO. La mise en œuvre
de ce PAR utilisera l'expérience substantielle acquise pendant la mise en œuvre du PAR du
Projet de restructuration du secteur de l’énergie financé par la Banque mondiale et celui de la
ligne de transport Mombasa-Nairobi financé par des bailleurs de fonds multilatéraux avec la
participation de la Banque africaine de développement et d’autres projets en cours.
La chronologie de l'exécution s'articulera sur les processus suivants ;
Annexe 1
Page 3/10
i) les comités plan d’action de réinstallation au niveau des counties (CRAPC, County
Resettlement Action Plan Committees) sont constitués ;
ii) la cellule d’exécution du projet (CEP) est mise en place ;
iii) la CEP approuve le PAR ; cette étape marque l'acceptation des termes du PAR ;
iv) KETRACO rédige les documents d’offre qui seront présentées aux PAP ;
v) les PAP vérifient les offres faites et signent des accords avec KETRACO à travers
leurs CRAPC respectifs ;
vi) les PAP identifient d'autres sites pour s'établir et se déplacent pour les occuper ou pour
occuper le nouvel emplacement de leur exploitation agricole ;
vii) le suivi des personnes affectées qui se sont engagées dans des processus de vente de
gré à gré commence ;
viii) le suivi de la procédure de plaintes commence.
3. Participation et consultations du public
La collecte de données sur le terrain, à tous les niveaux du tracé, a été précédée par des contacts avec
les autorités gouvernementales locales compétentes telles que les chefs, les sous-chefs, les
responsables de district. D’autres personnalités importantes ont également été contactées, telles que
des chefs religieux au sein et autour des missions religieuses, des enseignants au sein et autour des
principaux établissements scolaires, etc. Ces leaders d’opinion communautaires ont fourni des
informations sur les communautés et leur culture et ont aidé à organiser la mobilisation des
communautés et les consultations entre pairs. Lors de la collecte de données sur le terrain, des
organisations communautaires ont également été consultées, telles que celles actives dans la gestion de
la conservation de la faune et de la flore, des organisations d’éleveurs et des organisations non
gouvernementales.
4. Cadre institutionnel et juridique
4.1 Cadre institutionnel
L’exécution du PAR nécessite une étroite collaboration parmi les parties prenantes. Une
structure constituée de manière appropriée pour l’administration de son exécution est impérative. Les
rôles et responsabilités des diverses parties prenantes dans l’exécution et l’administration des PAR
sont exposés en détail dans le rapport PAR. Le rapport a davantage clarifié le rôle des PAP et leurs
responsabilités dans l’ensemble du processus, puisque KETRACO prendra la responsabilité de
l’exécution du PAR. La structure de la cellule d’exécution du projet de KETRACO sera constituée au
moins d’un conseiller juridique, d’un arpenteur géomètre, d’un expert en ligne de transport, d’un
socioéconomiste, d’un spécialiste du droit de passage, d'un expert environnementaliste, d'un
comptable, d'un spécialiste de gestion de bases de données et d'un estimateur agréé.
4.2 Responsabilité du SCP
La responsabilité du SCP comprendra, mais sans s'y limiter nécessairement, les tâches
suivantes :
i) la supervision de l’exécution des PAR ;
Annexe 1
Page 4/10
ii) s’assurer que les données de base sont collectées dans le but d'assurer un suivi et une
évaluation des rapports, conformément aux indicateurs fournis par les PAR ;
iii) la supervision de la formation des comités du plan d’action pour la réinstallation à
l’échelon des comtés ;
iv) assurer la participation maximale des PAP dans la planification de leurs propres
conditions de réinstallation et de post réinstallation ;
v) assurer l’évaluation détaillée des structures en vue de déterminer au cas par cas la
valeur de chaque composant du projet et s’accorder sur le budget d'indemnisation ;
vi) accepter la responsabilité financière du paiement ou de l’indemnisation ainsi que
d'autres coûts désignés y afférents ;
vii) le paiement des indemnisations des PAP aux montants convenus ; et
viii) assurer le suivi et l’évaluation des PAP et prendre les mesures correctives appropriées
pour traiter les plaintes et assurer que la restauration du revenu soit appliquée de
manière satisfaisante.
4.3 Sous les conseils des SCP et en coordination avec ceux-ci, les CRAPC seront formés
pour être la voix des PAP. Chacune des communautés devra avoir au moins :
1) Un administrateur provenant de l'administration du comté conformément à la
constitution du Kenya de 2010 pour remplacer le commissaire de district
(CD) ;
2) 4 représentants des PAP du district Ŕ de l’organisation communautaire (OC), -
des groupes d’auto-assistance (GAA) des PAP et du forum de zone des PAP,
élus par les PAP ;
3) 2 représentants d’ONG ;
4) des représentants de l’administrateur de district (DO, District Officer)
responsables des divisions affectées au stade embryonnaire dans le cadre de la
Constitution kényane de 2010 ;
5) des représentants des chefs responsables des endroits affectés au stade
embryonnaire dans le cadre de la Constitution kényane de 2010 ;
6) un conseiller juridique du comté ;
7) un géomètre du gouvernement du comté ;
8) un préposé aux terres du comté ;
9) un préposé à l'aménagement matériel du comté ;
10) un agent agricole du comté ;
11) un agent vétérinaire du comté ;
Annexe 1
Page 5/10
12) un agent forestier du comté ;
13) un agent environnemental du comté ;
14) un agent comptable du comté ;
15) un surintendant principal de police ;
16) un agent des services sociaux du comté ;
17) un agent du droit de passage de KETRACO ;
18) un estimateur de KETRACO ; et
19) un avocat de KETRACO.
4.4 Les CRAPC seront responsables i) de la sensibilisation du public (préoccupations,
intérêts et plaintes) ; ii) des indemnisations (taux, procédures de réinstallation), iii) du suivi et
de l’évaluation, iv) de la logistique et v) de l’emploi, de la formation et de l’aide
psychosociale. KETRACO demandera à son wayleave officer (chargé du droit de passage) de
préparer un accord de passage spécifiant les parcelles affectées, les itinéraires proposés et tous
les coûts d'indemnisation (calculés par la CEP) pour toutes les PAP. L’accord contiendra
également toutes les conditions de sécurité publique à respecter par les PAP. Le propriétaire
de la terre devra donner son consentement s’il est satisfait de l’accord. L’indemnisation sera
effectuée séparément au PAP qui exploite actuellement la terre et il y a ses propriétaires en
titre. La CEP contrôlera tous les paiements.
4.5 Cadre juridique
4.5.1 La section 61(1) de la Constitution kényane de 2010 stipule que la terre au Kenya
appartient collectivement au peuple kényan en tant que nation, en tant que communautés et en
tant qu’individus. La Section 62 de la Constitution stipule que la terre au Kenya est classée
publique, communautaire ou privée. La Constitution précise les conditions de propriété de la
terre par l’État, la communauté et les individus (citoyens et non-citoyens). Sa sous-section
60(1)g encourage les communautés à régler les litiges fonciers en ayant recours à des
initiatives communautaires locales reconnues et conformes à la constitution. La sous-section
62(1)c stipule que la terre privée peut être transférée à l'État par voie de vente, de retour ou de
cession, tandis que la sous-section 62(1)h prévoit que les terres nécessaires au passage de
toutes les routes et autres voies de communication doivent faire l'objet d’une loi du parlement.
Dans sa sous-section 63(2)d, la Constitution classe la terre communautaire comme : (i) de la
terre en possession légale, exploitée ou utilisée par des communautés spécifiques comme
forêts communautaires, zones de pâturages ou lieux de pèlerinage ; et (ii) terres ancestrales et
terres traditionnellement occupées par des communautés de chasseurs-cueilleurs. La sous-
section 63(2)d(4) stipule que la terre communautaire ne doit pas être aliénée ou autrement
utilisée, sauf dans le cadre de la loi spécifiant la nature et l’étendue des droits des membres de
chaque communauté individuelle et collective
4.5.2 Toutes les terres des zones urbaines du Kenya et la plupart des terres des zones
rurales possèdent des actes-titres enregistrés. Les titres de terrains sont en propriété franche,
en domaine à bail ou tout autre mandat déclaré dans le cadre de la loi du parlement
(Constitution 64(a, b & C). Le développement et l’utilisation d'une terre en propriété franche
Annexe 1
Page 6/10
sont contrôlés par la réglementation cadastrale qui est administrée aussi bien par le
gouvernement central que par le gouvernement du comté dans lequel est située la terre.
4.5.3 La Constitution prévoit l’expropriation dans sa Section 62(1)c. Celle-ci contient
uniquement des directives générales sur la propriété foncière. Les procédures détaillées
d’acquisition sont exposées dans la loi sur les titres fonciers, Cap 282. La Section 54 de la loi
de 2006 sur l’énergie prévoit l’acquisition obligatoire de la terre pour des besoins de
construction des infrastructures électriques. Cette disposition est nécessaire pour assurer une
position de repli finale en cas de joutes juridiques prolongées avec les propriétaires de biens
qui pourraient compromettre le projet. La loi sur l’acquisition de la terre, Cap 295 prévoit
l’acquisition obligatoire de la terre privée et de la propriété détenues, ceci dans le cadre de la
loi sur les terrains titrés, Cap 300 et de la loi sur les titres fonciers, Cap 281. dans de telles
circonstances, les directives WB OP/BP4.12 et l’annexe associé seront évoqués. Le domaine
public administré dans le cadre de la loi sur le domaine de l’État, Cap 280 mais utilisé pour
des besoins de développement privé en bail peut également être acquis de manière obligatoire
dans le cadre de la loi sur l’acquisition de la terre. La Section 12 de la loi permet au
commissaire des terres d'attribuer une terre de valeur équivalente en compensation.
4.5.4 La préparation du PAR a pris en considération toutes les lois pertinentes et tous les
règlements du Kenya et elle est conforme aux politiques de sauvegarde des institutions
financières internationales telles que la Banque africaine de développement ŔBAD) et la
Banque mondiale.
5. Mécanisme de traitement des plaintes
5.1 Les procédures de traitement des plaintes seront clairement expliquées aux PAP
pendant les barazas des chefs. Les plaintes mineures seront entendues et traitées par le
Comité du comté pour le plan d'action pour la réinstallation (CRAPC). Ces plaintes
comprennent notamment :
Les données personnelles ou communautaires mal enregistrées ;
Les biens mal enregistrés, y compris les détails sur les terres et/ou sur la
superficie affectée ;
Changement de bénéficiaire pour cause de décès ou d'invalidité récents ;
Changement récent dans la propriété des biens ;
Calcul incorrect des indemnités ;
Noms omis dans le registre.
5.2 Les plaintes ne relevant pas des compétences du CRAPC seront transmises à la CEP
pour décision. Toute plainte sur laquelle la CEP ne peut statuer sera transmise pour décision
au tribunal d'indemnisation foncière de la Commission foncière nationale. En dernier ressort,
le PAP pourra faire appel de la décision du Tribunal d'indemnisation foncière devant la Haute
Cour. Ces litiges comprennent, entre autres :
Annexe 1
Page 7/10
Refus d'acquiescer à l'avis de droit de passage ;
Appel de l'ensemble du processus ;
Lorsque le propriétaire légal des terres ou des affaires n'est pas identifié avec
certitude ;
En cas de conflit de propriété légale sur les terres ou les affaires.
D'autres types de litiges, y compris la fraude, les activités belliqueuses, etc. seront
signalés à la police.
6. Estimation des biens et pertes
6.1 Des procédures d'estimation légalement acceptables, qui sont adaptables à l’État du
Kenya, à la BAD et à la Banque mondiale (BM), doivent être appliquées dans un but d'équité
et de cohérence. Il s'agit notamment du calcul du coût de remplacement, de l'indemnisation
pour perte de revenus, de l'allocation pour perturbations et autres indemnités spécifiées dans
les lois du Kenya et les politiques de sauvegarde concernées de la BAD et de la BM.
L’estimation des biens perdus sera effectuée à leur coût de remplacement intégral. Cette
approche implique un remplacement direct des biens expropriés et couvre un montant
suffisant pour le remplacement de ces biens sans amortissement, les frais de déplacement et
les coûts d’autres transactions. Le tableau ci-dessous résume le processus d’estimation à
suivre.
Tableau 7
Processus d'estimation à appliquer dans le cadre du PAR Biens Processus
Terres comportant des
structures
Étapes :
a) Un inventaire détaillé de l’ensemble des personnes, biens, avoirs et stocks nécessitant une
réinstallation sera réalisé
b) Une estimation précise et réelle du logement sera entreprise
c) Un paquet d’indemnisation sera déterminé sur base de l’estimation
d) Prévoir un délai raisonnable pour la récupération de matériaux de construction avant tout
déplacement. Les PAP récupéreront tous matériaux sans que ceux-ci ne soient défalqués de leurs
droits d’indemnisation
e) Fournir un logement/abri temporaire si nécessaire
Recommandations :
a) KETRACO versera une indemnité pour les structures d'habitation perdues
b) KETRACO assurera le transport des occupants et de leurs effets personnels vers leur
nouveau lieu de résidence
c) Le propriétaire pourra enlever tout matériel qu'il souhaite récupérer dans un délai d’un mois
après la date d'évacuation de l’ancien logis
d) KETRACO assurera le transport de ces matériaux, autres que la maçonnerie, vers le
nouveau lieu de résidence
Terres ne comportant
aucune structure
a) Inventaire : Dans le cadre de la phase PAR, KETRACO obtiendra les noms et coordonnées
de toutes les personnes affectées par le projet
b) Indemnités : La fiche technique du PAR remplie définira la façon dont chaque personne est
affectée et indiquera le montant de l’indemnité à verser pour les cultures et les arbres perdus
Pertes de profits
d’entreprise et de
revenus d'un emploi
Lorsque les bénéfices sont affectés, l'indemnité sera versée sur base des résultats de l'estimation
justifiés par écrit et audités des revenus mensuels de l'entreprise
Cultures/fruits/ arbres
sur la plantation des
PAP
a) Cultures d’arbres/saisonnières : La récolte des récoltes bénéficiera d’une grande priorité.
Cependant, au cas où la récolte n'est pas possible, le décompte des cultures touchées sera réalisé
par un évaluateur agréé et un agent de KETRACO, en présence du propriétaire. Le calcul des
Annexe 1
Page 8/10
Biens Processus
coûts se fera aux cours du marché et les paiements se feront, par la suite, soit dans les bureaux de
KETRACO, soit par le biais de la chefferie locale
b) Récoltes annuelles : Les cultures seront récoltées par le propriétaire et ne feront donc
l’objet d’aucune indemnité. Lorsque les cultures ne peuvent être récoltées, KETRACO versera
une indemnité au taux du marché
7. Indemnités et droits
7.1 Conformément à l’OP/BP 4.12 et annexes associées de la BM, et à la politique de la
BAD concernée relative à la réinstallation involontaire, les personnes affectées,
indépendamment de leur statut juridique, sont admissibles à une certaine forme
d'indemnisation si elles occupaient les terres en question avant la date butoir de détermination
des droits, c’est-à-dire la date à laquelle l'évaluation des personnes et de leurs biens dans la
zone du projet est effectuée. Le facteur déterminant pour l'indemnisation repose sur le
recensement d'avant-projet au cours duquel tous les résidents ont été identifiés. Les coûts de
remplacement ont été classés sous les catégories suivantes : maisons, structures, cultures et
arbres. La réinstallation (sauf à la demande de la PAP) n’entraînera pas forcément un
déplacement vers un autre village ou région. Dans la plupart des cas, les PAP choisiront de
reculer au sein de leurs concessions. Les personnes physiquement déplacées se verront allouer
des sites alternatifs et/ou attribuer du matériel pour remplacer les structures affectées par le
projet. Les PAP seront informées des différentes options disponibles pendant le processus de
divulgation. Les PAP vulnérables recevront une assistance particulière pour la mise en place
des logements de remplacement.
7.2 Les indemnités et droits découleront des impacts particuliers et spécifiques résultant
du projet. De manière holistique, ces impacts généraux générés par le projet comprendront les
pertes encourues par les ménages et la communauté (biens publics, commerciaux et
communaux). Les pertes relèveront principalement des catégories suivantes :
Perte de biens (structures et terres agricoles)
Perte de moyens d’existence
Perte due à la séparation d’avec la communauté
Catégorie 1 – Structures : Concerne ceux qui perdront l’ensemble de leurs structures telles
que des résidences, kiosques, étals, etc. et ont un permis valable ; ceux qui perdront une partie
de leurs structures telles que des résidences, kiosques, étals, etc. et ont un permis valable ;
ceux qui perdront l’ensemble de leurs structures telles que des résidences et n’ont pas de
permis valable ; et ceux qui perdront une partie de leurs structures telles que des résidences,
kiosques et étals et n’ont pas de permis valable tel qu’un permis d’occupation temporaire.
Catégorie 2 – Terres agricoles : Concerne ceux qui perdront l’ensemble de leurs terres
agricoles et ont des titres fonciers ; ceux qui perdront une partie de leurs terres agricoles et ont
des titres fonciers ; ceux qui perdront l’ensemble de leurs terres agricoles et n’ont pas de titre
foncier ; ceux qui perdront une partie de leurs terres agricoles et n’ont pas de titre foncier ;
ceux qui perdront tous leurs arbres ; ceux qui perdront une partie de leurs arbres ; ceux qui
perdront toutes leurs cultures ; et ceux qui perdront une partie de leurs cultures.
Matrice des droits. La loi kenyane autorise l’indemnisation pour la perte de biens y compris
des maisons, cultures et arbres suite à la mise en œuvre de projets de développement. La loi
recommande une indemnisation équitable pour la perte de biens. Le gouvernement a établi un
principe d’indemnisation, selon lequel toute indemnisation doit se faire à la valeur du marché.
La perte de biens rentre dans quatre catégories : les propriétaires, les tenants commerciaux, les
locataires résidentiels, les occupants sans permis (qui exploitent les terres) et les squatters.
Annexe 1
Page 9/10
8. Intégration dans les communautés d’accueil
Neuf ménages à déplacer seront réinstallés ailleurs. Puisque les zones touchées
disposent de terrains résidentiels périurbains, il ne sera donc pas difficile pour les PAP
d’acheter, dans le voisinage, des parcelles similaires qui sont faciles à trouver. L’intégration
dans d’autres communautés devrait également figurer dans le programme global de
réinstallation. Le meilleur mode d’indemnisation aurait été de donner des terrains à la place
des terrains réquisitionnés, mais la bureaucratie de l’État ne permet pas facilement l’achat de
petites parcelles. Ainsi, le meilleur mode à l’etat actuel est l’indemnisation financière. Dans la
mesure où la réinstallation d’entités publiques et de squatters est également prévue, il ne sera
pas nécessaire d’élaborer un plan d’intégration de cette catégorie dans les communautés
d’accueil.
9. Coûts et budget
Le droit à l'indemnisation ne sera accordé qu’aux PAP dont les biens seront démolis
et à ceux qui devront déplacer leurs biens à un autre endroit. KETRACO utilisera les cours du
marché en vigueur pour les structures et les arbres conformément aux règles du Comité
international des normes d’évaluation (2008) ainsi que de celles de l'Institution des arpenteurs
du Kenya (Institution of surveyors of Kenya). KETRACO s’engagera à appliquer le Cadre des
politiques de réinstallation pour les projets de KPLC de 2011, qui fournit des directives pour
s'assurer que toute végétation coupée ou déracinée reste à la disposition des propriétaires
après indemnisation. Les biens autres que la végétation devront faire l’objet d'une estimation
avant toute indemnisation et réinstallation. Une estimation des coûts de remplacement des
structures démolies le long de la ligne de transport proposée sera réalisée par des évaluateurs
agréés, engagés par KETRACO à cet effet. C'est sur cette base que le montant de
l'indemnisation des ménages affectés sera déterminé.
9.1 Toutes les activités d’indemnisation et celles liées à d'autres formes d'assistance, y
compris l'allocation pour perturbations, et toutes autres activités connexes nécessaires ont été
estimées, mais attendent d’être mise à jour. Le coût d’indemnisation et de mise en œuvre/suivi
du PAR a été estimé à 1.195.732.635 shillings kenyans (14.067.442 dollars EU au taux de 1
USD = 85 shillings kenyans). L’estimation des coûts de réinstallation/indemnisation (PAR)
est basée sur l'ingénierie et les enquêtes initiales sur les PAP menées par l'équipe d'étude.
Diverses options ont été envisagées, et les meilleures options qui minimisent la réinstallation
et la destruction de biens ont été adoptées.
10. Suivi et évaluation
10.1 Le suivi et évaluation ont pour but de rendre compte de l'efficacité de la mise en
œuvre du PAR, couvrant la réinstallation physique, le décaissement des indemnités ainsi que
de l'efficacité de la consultation publique, entre autres. Le ministère de l'Énergie veillera à
l’exécution effective et efficiente de tous les aspects du PAR conformément au plan de mise
en œuvre. Le suivi portera sur l'examen des résultats de l'enquête, la formation des comités
concernés (y compris le Comité des litiges), l'identification des terres alternatives pour la
réinstallation et l'agriculture, le respect du calendrier d’indemnisation, le déplacement et le
soutien des personnes affectées par le projet, y compris les ménages vulnérables. Un examen
des rapports d’avancement périodiques produits par KETRACO sera effectué par toutes les
parties prenantes, au niveau tant national que local, y compris la BAD et la BM.
Suivi interne
Annexe 1
Page 10/10
10.2 KETRACO aura la responsabilité du suivi interne de l'exécution de la réinstallation
et de l’indemnisation, par le biais de la Cellule d’exécution du projet. Le suivi consistera en
une évaluation systématique des activités de l'opération par rapport aux critères déterminés
pour la condition d'approbation. Les objectifs du suivi et de la supervision internes sont de : i)
vérifier que l’estimation des biens perdus ou endommagés et la fourniture de droits à des
indemnités, à une réinstallation et à une réhabilitation et autres droits, a eu lieu conformément
aux politiques de réinstallation prévues par l’État kenyan, les politiques et directives de la
Banque mondiale et de la BAD ; ii) s’assurer que les PAR sont mis en œuvre tels que conçus
et approuvés, iii) vérifier que les fonds pour la mise en œuvre du PAR sont mis à disposition
par les responsables du projet en temps opportun et en quantités suffisantes pour leurs fins, et
que ces fonds sont utilisés en conformité avec les dispositions du PAR.
10.3 Les principaux indicateurs internes qui seront suivis régulièrement consisteront à
s’assurer : a) que les droits de KETRACO sont conformes à la politique approuvée et que
l'évaluation de l'indemnisation est effectuée conformément aux procédures convenues ; b) que
le paiement des indemnités aux PAP au titre des différentes catégories est effectué
conformément au niveau d’indemnisation prévu dans les PAR ; c) que l'information et la
consultation du public ainsi que les procédures de règlement des litiges sont suivies comme
prévu par les PAR ; d) que la réinstallation et le versement des allocations de subsistance et de
déplacement sont effectués en temps opportun ; et e) que la restauration des équipements et
installations publics est achevée avant la construction.
Suivi et évaluation externe
10.4 KETRACO recrutera une cellule de suivi indépendant (CSI) qui sera créée à des fins
de suivi externe et d'évaluation de la mise en œuvre des activités d’indemnisation et de
réinstallation. Pendant la mise sur pied de la CSI, des efforts seront faits pour recruter un
personnel ayant de l'expérience en matière de réinstallation et de développement social. La
CSI aura la charge de suivre le processus de réinstallation et d'indemnisation, ainsi que les
exigences de mise en œuvre pour vérifier que les opérations d’indemnisation, de réinstallation
et de réhabilitation sont réalisées conformément aux PAR convenus. La CSI sera également
impliquée dans les procédures de règlement des plaintes et litiges pour veiller à ce que les
préoccupations soulevées par les PAP sont prises en compte.
10.5 Le PAR sera principalement mis en œuvre par KETRACO. Le S&E sera réalisé par
la Cellule d’exécution du projet et les CRAPC. La CEP sera responsable du S&E dans son
ensemble tandis que les CRAPC suivront et évalueront les communautés respectives où ils
auront été mis en place. La CSI exécutera les tâches suivantes : i) examiner les résultats du
suivi interne ainsi que la conformité globale avec les PAR ; ii) évaluer à quel point les
objectifs de réinstallation sont atteint, notamment en ce qui concerne le logement, les
conditions de vie, les niveaux d’indemnisation, etc. ; iii) évaluer l'efficacité générale du
déplacement et tirer des leçons pour des orientations futures ; iv) déterminer l'adéquation
globale des droits en vue de la réalisation des objectifs ; et v) mettre en place un forum pour le
partage des compétences et le renforcement des capacités institutionnelles. Un suivi externe
du PAR supplémentaire sera assuré par la BM et la BAD, qui suivront l’entièreté du processus
à travers les rapports périodiques et des missions de supervision.
Annexe 2
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RÉSUMÉ EIES,
Résumé du Plan d’action de réinstallation (PAR) - Éthiopie
Nom du projet : Interconnexion électrique Éthiopie-Kenya
Pays : Éthiopie et Kenya
Numéro de projet : P-Z1-FA0-022
1. Description du projet et de la zone d’influence
Description du projet : Le projet d’interconnexion Éthio-Kenya a pour objectif de
fournir au Kenya un approvisionnement fiable en électricité produite par les systèmes
hydroélectrique éthiopiens. La ligne de transport qui sera construite sera une ligne de courant
continu à haute tension (CCHT) avec une ligne double de 400 kV. Les infrastructures qui
seront construites dans le cadre des projets d’interconnexion électrique seront principalement
des pylônes à treillis autoporteurs en acier et des sous-stations.
Zone du projet : En Éthiopie, le projet d’interconnexion se situe dans la partie Sud
du pays. Dans ce pays, la ligne de transport aura une longueur totale de 433 kilomètres
environ. Elle traversera huit woredas (ou districts) administratifs et 34 kebeles (ou comtés)
ruraux dans deux États régionaux : l’État régional des Nations, nationalités et peuples du Sud
(ERNNPS) et l’État régional national d’Oromia. Environ 53 % du projet d’interconnexion se
situe en ERNNPS et les quelque 47 % restants dans la région d’Oromia. La première section
du projet traverse des zones intensément cultivées et densément peuplées : Wolaita Sodo,
Humbo, Mirababaya, Arba Minch Zuria, Derashie et Konso. La seconde section de la ligne de
transport traverse principalement des zones forestières et de brousse, mais aussi certaines
zones occupées par des agro-pasteurs ou encore par des pasteurs nomades.
2. Impacts potentiels
Le plus grand impact de la ligne de transport sur l’environnement socio-économique
et les moyens d’existence des communautés proviendra de l’acquisition des terres. Cet impact
se fera principalement ressentir sur les terres agricoles, les canaux d’irrigation, les cultures
permanentes, le logement et les arbres. Comme le projet est linéaire, seule une partie des
terres agricoles et des structures d’irrigation sera affectée. Dans de telles situations, aucune
réinstallation n’aura lieu mais plutôt une réorganisation des emplacements concernés ou une
réduction d’activité. Cette linéarité implique également que l’impact reste principalement
concentré sur les 65 mètres de large de l'emprise. Une PAP qui perdra une partie de ses terres
agricoles pourra assurer sa survie et continuer ses activités agricoles sur le reste de son terrain.
L'emprise libérée dans le cadre du projet d’interconnexion ne parvient pas à éviter totalement
les terres utilisées pour l’agriculture ou comme pâturages. Les seules exceptions concerneront
les plantations d’arbre de plus de huit mètres de haut et les structures d’habitation.
Construction de la route d’accès : Il sera nécessaire de construire des routes
d’accès dans les endroits où il ne sera pas possible de transporter facilement des matériaux et
équipements de construction pour l’érection du pylône et pour les futurs travaux de
maintenance. La construction de ces routes d’accès affectera des terres agricoles, des cultures
vivaces et des arbres situés à l’intérieur de l'emprise.
Annexe 2
Page 2/16
Construction des fondations des pylônes : La construction des fondations des
pylônes affectera les cultures, arbres et logements situés dans la zone sélectionnée pour la
construction. Toutefois, les emplacements sélectionnés pour cette construction se situent dans
la plupart des cas dans des zones dénuées de structures d’habitation.
Construction de la sous-station : En Éthiopie, le projet d’interconnexion impliquera
la construction d’une sous-station dans la région de Wolaita Sodo. La zone identifiée pour
cette construction et actuellement principalement utilisée comme pâturage par les habitants
des villages voisins, qui seront alors forcés de rechercher d’autres pâturages hors de leur
localité.
Personnes affectées par le projet (PAP) : Un recensement a été mené, qui a permis
d’estimer que le projet d’interconnexion affectera un total de 5 743 personnes appartenant à
1 165 ménages. Presque toutes les PAP résident en milieu rural et ont pour principale activité
économique l’agriculture, à l’exception de quelques ménages qui sont employés dans le
secteur public ou privé. Sur l’ensemble des PAP, 6,3 % sont des ménages dont le chef est une
femme et 0,5 % sont des ménages dont le chef est un enfant. Une attention particulière devra
être portée à ce groupe d’individus au cours de la phase d’exécution du projet.
Impact sur les groupes vulnérables : Parmi l’ensemble des PAP, 214 sont des
personnes vulnérables qui auront besoin d’une attention spéciale au cours de la mise en œuvre
des activités du projet. Ces personnes vulnérables affectées comprennent 74 ménages dont le
chef est une femme, 135 personnes de plus de 60 ans, et 5 familles dont le chef est un enfant.
Ces groupes vulnérables auront besoin d’une attention et d’une assistance spéciales
au cours de la mise en œuvre du déplacement/de la réinstallation, qui seront fournies par le
bureau du projet et les fonctionnaires du woreda.
Impacts sur les services publics et les institutions communautaires : Au total, 18
entreprises publiques et communautaires perdront également différents types d’actifs et de
biens en conséquence des travaux de construction du projet. Parmi les biens affectés se
trouvent des terres agricoles appartenant au Gouvernement, utilisées pour des cultures
végétales, des pépinières, des arbres fruitiers et des arbres destinés à la construction et aux
structures des bâtiments. Parmi les entreprises publiques, la plus touchées est l’exploitation
agricole publique Arba Minch, qui perdra par exemple des plantations de coton, banane et
maïs. Les bureaux de développement agricole et rural des woredas de Humbo et de Sodo-
Zuria perdront également trois pépinières et deux réserves forestières. Dans ces pépinières
sont principalement plantés des semis d’arbre et de caféier destinés à être distribués aux
agriculteurs ou à être plantés dans les zones forestières communautaires.
Impact sur les terres agricoles : En Éthiopie, le plus fort impact de la ligne de
transport portera sur les terres agricoles et sur les revenus des ménages qui dépendent
entièrement des activités agricoles. L’impact sur les terres agricoles est particuliers critique
dans les régions où les terres sont déjà insuffisantes et où la densité de population est élevée.
La construction de la ligne de transport affectera de manière permanente près de 341 hectares
de terres, dont 321 ha de terres agricoles et 20 ha de pâturage communautaire. Le principal
impact du projet sera la perte de terres agricoles utilisées pour la culture de céréales et de
plantes vivaces (banane, mangue, etc.).
Annexe 2
Page 3/16
Toutefois, les impacts sur la culture de céréales et de plantes racines ne devraient être
que temporaires, par exemple : endommagement des champs cultivés, des talus, des structures
et des canaux d’irrigation au cours des activités de construction. Une fois ces activités
terminées, les propriétaires des terres devraient de nouveau pouvoir y cultiver des céréales,
des légumes et des plantes racines. Ces cultures ne dépassent pas 4 mètres de haut.
Impact sur le logement : L’itinéraire choisi pour la ligne de transport évite ou
contourne délibérément les sections urbaines de manière à ne pas déplacer de logements et
perturber les installations socio-économiques existantes. Les travaux de construction ne
devraient donc occasionner aucune perturbation majeure dans les principales villes et
principaux villages longeant la ligne de transport. La construction de la ligne de transport
requiert toutefois que soient déplacés les logements situés à l’intérieur de l'emprise. La plupart
de ces structures d’habitation seront reconstruites au sein du village ou des terres agricoles
existantes. Comme certaines parcelles devraient s’avérer trop petites pour être déplacées,
certains logements devront être reconstruits sur un autre site identifié au sein du même
village, afin de préserver le réseau social des personnes concernées. Le Projet affectera en tout
256 structures d’habitation, 1 clôture, 1 magasin, 2 églises, 3 greniers à céréales et 1 grange.
La plupart des logements affectés sont de deux types : le premier type (149 logements, soit
58 %) concerne des logements construits en bois et en boue et recouverts de tôle ondulée et le
second type (107 logements, soit 42 %) concerne des logements (huttes) construits en bois et
en boue et recouverts de chaume. Il existe aussi d’autres types de logement, même s’ils sont
parfois très petits. Tous les logements affectés se situent dans les sections rurales.
Impact sur les arbres plantés : Ce sont au total 169.751 différents types d’arbres,
situés à l’intérieur des 65 mètres de l'emprise, qui seront affectés par le Projet, dont environ
75 % situés dans le seul woreda de Sudo-Zuria. Parmi les différents types d’arbres affectés se
trouvent des eucalyptus, des zigibas et des wanzas (cardia africana), etc. Le type d’arbre le
plus affecté sera l’eucalyptus (70 % du total des arbres).
3. Responsabilité organisationnelle
EEPCO et le Ministère des finances et du développement économique jouent un rôle
significatif au niveau du gouvernement fédéral. EEPCO, en consultation avec le Ministère des
finances et du développement économique (MFDE), dirigeront les activités de coordination
entre les différents acteurs au niveau du gouvernement fédéral, principalement pour
l’identification des ressources pour financer les coûts de réinstallation et d’indemnisation.
L’attribution des compétences entre les divers organismes donateurs sera principalement la
responsabilité du MFDE. Le bureau du projet d’interconnexion électrique Éthio-Kenya jouera
un rôle prépondérant dans la coordination, la facilitation et la mise en œuvre du PAR.
Au niveau du gouvernement régional, ce sont les bureaux administratifs des woreda
qui auront pour mandat d’administrer et de coordonner la plupart des activités associées au
déplacement et à la réinstallation. Les bureaux de l’EPA au niveau du gouvernement régional
joueront également un rôle de suivi, en collaboration avec d’autres agences.
Le bureau du projet d’interconnexion électrique Éthio-Kenya établira une unité de
mise en œuvre de la réinstallation afin d’exécuter ce PAR en collaboration avec l’Unité de
gestion environnementale et sociale d’EEPCO. Le tableau suivant indique les organisations
qui se verront conférer un rôle et des responsabilités au niveau fédéral et régional pour la mise
en œuvre du PAR.
Annexe 2
Page 4/16
Tableau 2
Institutions qui participeront à la mise en œuvre du PAR
A. Au niveau du gouvernement fédéral No Organisations impliquées Responsabilité
1 Ethiopian Electric Power Corporation
(EEPCO)
Gestion et allocation budgétaire générale pour le PAR
2 Bureau du projet d’interconnexion
Éthio-Kenya
Coordination et mise en œuvre de l’indemnisation et du Plan
d’action de réinstallation (PAR), rétablissement des revenus des
PAP, développement des formations professionnelles et Plan de
développement social ;
Suivi de la remise en état des services/services publics affectés
par les travaux de construction, tels que l’approvisionnement en
eau, etc.
3 Unité de gestion sociale et
environnementale d’EEPCO
Suivi et évaluation de la mise en œuvre du PAR
Soutien technique au bureau du projet au cours des formations,
etc.
4 Ministère des finances et du
développement économique
Approbation et signature de l’emprunt auprès de la BAD et des
autres donateurs ; Déblocage et approbation des fonds
d’indemnisation
B. Au niveau du gouvernement régional No Organisations impliquées Responsabilité
1 Gouvernements régionaux d’ERNNP
et d’Oromia
Faciliter la construction de la ligne de transport en informant les
autorités zonales et des woredas afin qu’elles puissent assurer un
niveau de soutien et de coopération adapté pour une mise en
œuvre sans heurt
2 Bureaux administratifs & du
développement agricole et rural des
woredas
Coordonner l’ensemble des questions liées à la réinstallation,
faciliter l’indemnisation des PAP et la compensation des terres par
d’autres terres, faciliter les sites de réinstallation et le
rétablissement des services.
Coordination et assistance aux PAP et préparation des estimations
des coûts
3 Municipalités Identifier les terres où seront réinstallées les PAP et appuyer le
rétablissement ; attention et assistance spéciales aux personnes
handicapées, malades, âgées et aux ménages dont le chef est une
femme.
4 Administrations des kebeles Fournir des conseils sur le caractère équitable du processus de
réinstallation et de l’évaluation des indemnisations, et coordonner
le soutien apporté aux groupes vulnérables.
4. Participation communautaire et Consultation des populations
La participation communautaire et la consultation des populations ont été réalisées
dans tous les woredas traversées par le projet d'interconnexion. Les différents groupes ayant
pris part pendant les séances de consultation des populations et des intervenants
comprennent : les personnes affectées par le projet (PAP), les chefs de clan, les anciens et les
leaders informels, l’administration et les bureaux sectoriels des Woredas, les administrations
des Kebeles, les agents de développement agricole, les enseignants, les personnels de santé,
etc. Les consultations ont été tenues avec les populations affectées par le projet au cours de
réunions régulières et de rassemblements publics ainsi qu'au travers de discussions de groupe
sur des thèmes précis. Les consultations ont été réalisées avec 698 PAP et les autorités
administratives des kebeles, de hauts responsables représentant des bureaux sectoriels dans 18
kebeles en milieu rural, ainsi qu’avec 92 responsables des woredas issus de 9 woredas
traversées par le projet d'interconnexion.
Annexe 2
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La participation communautaire et la consultation des populations avaient pour
objectif i) d'identifier d’éventuels impacts sociaux (positifs et négatifs), ii) de discuter la mise
en œuvre de mesures d'atténuation proposées pour les impacts négatifs et les mesures de
renforcement des impacts positifs, et iii) d'informer le public sur d’éventuels impacts et de
rechercher la participation et la contribution de la population pendant la réalisation du projet.
La Constitution de la RFDE en son article 43 No. 2 stipule et réaffirme également
l’implication des citoyens au développement national, aux politiques et aux projets affectant
leurs moyens de subsistance.
Les consultations ont porté sur :
La nature des impacts sociaux éventuels de la ligne de transport, ainsi que ses
impacts sur les liens et les réseaux sociaux, culturels et économiques pendant et
après les travaux de construction ; sur la perte de ressources de production, la
perte des pâturages et des zones forestières ;
L'identification d'impacts sociaux majeurs, tels que la réinstallation
involontaire, la séparation des communautés et les couches vulnérables qui
sont particulièrement exposées aux risques des impacts du projet ; ainsi que
l'indemnisation pour des propriétés et des biens touchés.
Les données et informations sur l'utilisation et la propriété actuelles des terres
dans l'emprise existante, les structures fixes et mobiles, les arbres, les puits et
autres biens, les zones habitats spontanés et / ou d'empiètement significatifs.
Un sondage d'opinions auprès des populations locales sur la façon dont leurs
besoins pourront être pris en compte concrètement dans le cadre du projet, et
sur les avantages qu'elles s'attendent à retirer de la ligne de transport.
Les résultats des consultations des populations et du consensus atteints sont les
suivants :
Tous les bureaux administratifs des woredas ont accepté d’apporter soutien et
assistance aux personnes qui perdront leurs terres, maisons et arbres en raison
de la construction de la ligne de transport.
L’administration des Woredas et des Kebeles apportera une aide particulière
aux ménages dirigés par des femmes ainsi qu’aux couches vulnérables
affectées par la construction de la ligne de transport.
Les administrations des woredas et des kebeles devront faciliter la mise en
œuvre harmonieuse des travaux de construction et fournir toute autre forme de
soutien aux activités d'administration générale le cas échéant.
Procédures de plaintes : Les procédures de plaintes permettent aux PAP d’adresser
leurs plaintes et problèmes spécifiques éventuels aux autorités compétentes pour clarification.
Les procédures de plaintes seront réglées de préférence à l'amiable. En pratique, des
discussions positives seront tenues en présence d’anciens, de représentants de l'administration
locale et autres personnes influentes de la localité pour tenter de convaincre les PAP en cas de
désaccord sur des questions telles que les sites de réinstallation, les estimations des
Annexe 2
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indemnisations des propriétés touchées. Si les questions relatives au traitement des plaintes
n’ont pas été résolus à l'amiable, les litiges seront réglés par les tribunaux ordinaires. La partie
qui s'estime insatisfaite de la décision de l'organe administratif et de la juridiction compétente
a le droit de faire appel à la cour d'appel ordinaire ou municipale conformément à la
Proclamation No. 455/2005 en son Article 11, alinéa 1 de la RFDE dans un délai de 30 jours à
compter de la date de la décision. Toutefois, les procédures de plaintes seront réglées de
préférence à l'amiable car les recours aux tribunaux peuvent prendre beaucoup de temps, voire
des années, avant qu'une décision finale soit prise, et ils ne devraient pas constituer l'option
préférée pour les intéressés.
5. Intégration dans les communautés d’accueil
Étant donné que le projet ne nécessite pas la réinstallation des PAP hors de leurs
zones d’habitation actuelles, il n’est pas nécessaire de parler d’intégration par les
communautés d’accueil.
6. Évaluation socio-économique
Démographie : On estime à 1 289 682 d’habitants l’ensemble de la population
résidant dans les woredas que traversera le projet d’interconnexion des réseaux électriques. La
plupart de cette population vit dans les zones rurales et ne dispose pas de services et
infrastructures de base. Le tableau ci-dessous présente la répartition de la population par
woreda.
Tableau 3
Répartition de la population par woreda
No. Woreda Population
1 Sodo Zuria 176 725
2 Humbo 136 679
3 Kindo Koysha 113 923
4 Mirab Abaya 814 819
5 Arba Minch Zuria 178 740
6 Derashie 155 941
7 Konso 256 001
8 Teltele 79 143
9 Yabelo 115 371
10 Dire 82 469
Total 1 376 811 Source : Bureau central de la statistique (CSA), Relevé des statistiques, juillet 2010
Activités économiques Les populations riveraines de la ligne de transport
d’électricité ont pour principales sources de revenus l’agriculture, l’agropastoralisme et le
pastoralisme nomade. L’agriculture est pratiquée pour la plupart par des petits exploitants
agricoles dont les parcelles sont très fragmentées. L’agriculture se pratique selon les
méthodes traditionnelles de labour aux bœufs et culture à la houe. En raison d’une forte
pression de la population et de l'insuffisance des terres cultivables dans la zone du projet, la
taille moyenne des exploitations dans nombre de woredas est inférieure à 1 hectare. Les
activités économiques autres que l’agriculture et l’élevage sont très peu nombreuses et
presque inexistantes dans certaines localités. La croissance industrielle et d’autres activités
économiques restent très insuffisantes et sont encore à un stade embryonnaire.
Annexe 2
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Les principales cultures pratiquées dans la zone du projet comprennent les céréales,
les cultures racines et vivaces. Dans une certaine mesure, il existe aussi des produits de rente
tels que le café et le khât dans certaines localités. Dans deux des woredas (Mirab Abaya et
Arba Minch Zuria) traversés par la ligne de transport, les deux principales cultures sont la
banane-plantain et la mangue. Ces deux cultures constituent les principales cultures de rente
de la communauté locale. Les deux woredas sont les principaux fournisseurs de bananes du
marché central d’Addis-Abeba et les exportent vers les pays du Moyen-Orient.
Concernant les PAP (1165 ménages), la grande majorité vit essentiellement de
l’agriculture.
7. Cadre juridique y compris les mécanismes de résolution de conflits et d’appels
L’Éthiopie dispose d’un certain nombre de politiques et de cadres juridiques relatives
à la réinstallation involontaire, l’expropriation des terres et le paiement des indemnisations.
Les principaux textes législatifs à prendre en compte sont les suivants :
a) La Constitution de la République Fédérale et Démocratique d'Éthiopie d’août
1995
b) La Proclamation sur l’expropriation de biens immobiliers pour des raisons
d’intérêt public et le paiement d’indemnités (Proclamation n° 455/2005) de
juillet 2005
c) La Règlementation du Conseil des Ministres n° 135/2007 sur le paiement
d’indemnités pour les biens situés sur les propriétés foncières expropriées pour
des raisons d’intérêt public de mai 2007
d) La Proclamation sur l'Administration foncière en milieu rural et l’exploitation
des terres (Proclamation n° 456/2005) de juillet 2005.
e) La politique environnementale de l’Éthiopie d’avril 1997.
La Constitution de la RFDE, les trois législations susmentionnées ainsi que la
politique environnementale constituent la base, les principes et les procédures d'expropriation
des terres et d'indemnisation en Éthiopie.
La Constitution de la République Fédérale et Démocratique d'Éthiopie : La
Constitution de la République fédérale et démocratique d’Éthiopie est la base juridique pour
l'acquisition de terres et de la réinstallation. En Éthiopie, les terres rurales ou urbaines ne
peuvent être vendues ou hypothéquées, car, les citoyens disposent du droit d'usufruit sur les
terres. Le droit d'usufruit accorde à l'exploitant foncier, le droit d'utiliser les terres et le droit
de tirer profit des fruits de son travail, qui peuvent être des cultures, des arbres, etc., se
trouvant sur le terrain, ou tout autre ouvrage permanent tel que les bâtiments, etc.
Législation sur l'expropriation des biens immobiliers (Proclamation n ° 455 /
2005) : En Éthiopie, les utilisateurs des terres en milieu rural ont le droit de louer leurs terres
ou de signer des contrats fonciers, soit avec des agriculteurs soit avec des investisseurs. Cela
se fait par le biais d’un contrat ayant une durée bien déterminée. La durée maximale de
location peut aller jusqu'à 25 ans dans le cas d'investissements en cultures pérennes. Pour
garantir les droits d'exploitation des terres, le gouvernement a commencé à délivrer des titres
fonciers à chaque propriétaire foncier en milieu rural.
Annexe 2
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La Proclamation sur l’expropriation de biens immobiliers pour des raisons d’intérêt
public et le paiement d’indemnités précise et définit les personnes ayant le pouvoir
d'exproprier les biens immobiliers dans les zones urbaines ou rurales du pays. Ainsi, selon
cette Proclamation, le pouvoir d'expropriation de la propriété foncière incombe
principalement aux woredas ou aux autorités administratives en milieu urbain.
Règlement du Conseil des Ministres n⁰ 135/2007 : Ce règlement prévoit le cadre
d’indemnisation des propriétés touchées et il permet d’aider les personnes déplacées ou
affectées à restaurer leurs moyens de subsistance. Il définit les méthodes pour l'évaluation de
l'indemnisation, la mise à disposition de terres de remplacement et le versement d'une
indemnité de réinstallation. L'évaluation de l'indemnité définit la base de l'indemnisation pour
les différents biens, classés sous les catégories suivantes : indemnisation pour les bâtiments,
les clôtures, les cultures, les arbres, les zones végétales protégées, l’amélioration des terres
agricoles, le lieu de sépulture et l’exploitation des ressources naturelles.
Politique et Règlements de la Banque africaine de développement : La politique
de la Banque africaine de développement (BAD) sur la réinstallation involontaire vise à
garantir que les PAP reçoivent un traitement équitable et qu'ils jouissent des avantages du
projet.
Les objectifs de la BAD sont essentiellement de :
Éviter la réinstallation dans la mesure du possible, ou minimiser les impacts de
réinstallation si les déplacements de la population sont inévitables, tout en
explorant toutes les options viables en termes de conception du projet,
S'assurer que les personnes déplacées ont reçu une assistance à la réinstallation,
de préférence dans le cadre du projet, avec pour résultat une amélioration de
leurs niveaux de vie, de leurs revenus et des niveaux de production.
Fournir des directives claires au personnel de la Banque et aux emprunteurs sur
les conditions à remplir en matière de réinstallation involontaire dans les
opérations de la Banque afin d'atténuer les impacts négatifs du déplacement et
de la réinstallation en vue d'établir une économie et une société durables.
Mettre en place un mécanisme de suivi de la performance des programmes de
réinstallation involontaire dans les opérations de la Banque et de remédier aux
problèmes au fur et à mesure qu'ils surviennent, afin de se prémunir contre des
plans de réinstallation mal organisés et mal exécutés.
Les principes directeurs de la politique de la BAD stipulent que l'indemnisation des
personnes affectées par le projet doit se faire sur la base du coût de remplacement intégral.
L’indemnisation pour la perte de terres et autres biens doit être payée avant la mise en œuvre
des projets en vue d'améliorer les niveaux de vie, de revenus et de production de la population
affectée par rapport à ce qui existait avant le projet. Cette politique prend également en
compte les squatters et les personnes déplacées n’ayant pas de droit juridique reconnu pour
bénéficier d’une indemnisation, et leur reconnaît le droit à une aide à la réinstallation en lieu
et place d'indemnisation pour les terres. Une attention particulière doit être accordée aux
couches les plus défavorisés parmi les personnes déplacées, en particulier ceux en dessous du
seuil de pauvreté.
Annexe 2
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Politique et Règlementations de la Banque mondiale : La Banque mondiale (BM)
dispose d'une politique et de procédures relatives à la réinstallation involontaire (OP / BP
4.12). La politique répond à la nécessité de répondre aux impacts du projet, qui ne peuvent
être évités. La politique définit également les critères d'admissibilité, les instruments de
réinstallation et de suivi ainsi que d'autres dispositions.
Les objectifs de la politique de la Banque mondiale sont les suivants :
Éviter, dans la mesure du possible, ou minimiser la réinstallation involontaire,
tout en explorant toutes les options viables du projet.
S’il n’est pas possible d’éviter la réinstallation, les activités de réinstallation
doivent être conçues et exécutées comme des programmes de développement
durable, fournissant des ressources d'investissement suffisantes pour permettre
aux personnes déplacées par le projet de jouir des retombées du projet. Les
personnes déplacées doivent faire l'objet d'une consultation en profondeur et
avoir la possibilité de participer à la planification et à la mise en œuvre des
programmes de réinstallation.
Les personnes déplacées doivent être assistées dans leurs efforts d’amélioration
de leurs moyens de subsistance et de leurs niveaux de vie. Au minimum, cette
assistance doit leur permettre de retrouver, en termes réels, le niveau qu'ils
avaient avant leur déplacement ou avant le lancement du projet, selon celui qui
sera le plus élevé.
Le cadre politique, juridique et administratif de l’Éthiopie sur l'expropriation des
terres et le paiement d'indemnités est conforme aux conventions internationales dont
l'Éthiopie est signataire et à celui de la Banque africaine de développement et de la politique
de la Banque mondiale sur la réinstallation involontaire.
8. Cadre institutionnel
Société éthiopienne d’énergie électrique (EEPCo): EEPCo sera le principal organe
d'exécution du projet d’interconnexion électrique Éthio-Kenya. EEPCo est une organisation
gouvernementale ayant un statut d’entreprise publique. Créée en juillet 1997 par règlement du
Conseil ministériel N ° 18/1997, elle a pour mandat de promouvoir la production, la
transmission, la distribution et la vente de l'énergie électrique. Il s'agit d'une entreprise
intégrée qui est la seule en activité dans les domaines de la génération, la transmission et la
distribution de l’énergie. EEPCo détient et exploite des centrales (surtout hydroélectriques)
dans deux systèmes d'alimentation distincts: le système interconnecté et le système autonome.
Sur le plan organisationnel, elle dépend structurellement du ministère de l'Eau et de l'Energie
et, sur le plan opérationnel, est gérée par un conseil d'administration.
Le bureau du projet d’interconnexion Éthiopie-Kenya: L’unité chargée de la
mise en œuvre du projet (UEP), ou bureau du projet d’interconnexion Éthiopie-Kenya, est
responsable de la coordination générale des activités de toutes les parties prenantes du projet.
L’unité chargée du suivi environnemental et social (ESMU) : Cette unité, qui fait
partie de l’EEPCo, s’occupe de répondre aux grands problèmes environnementaux et sociaux,
dans le cadre des activités de développement du secteur électrique, pour que la production, la
Annexe 2
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transmission et la distribution électrique soient écologiquement et socialement viables et
durables. Quant aux thèmes pertinents de l’EIES et du PAR, l'UEM et le bureau du projet ont
tous deux un rôle majeur dans la coordination, la facilitation et la mise en œuvre du PAR,
puisqu’ils opèrent dans le cadre du projet au niveau fédéral et régional.
L'UEM et le bureau du projet sont tous deux responsables de i) la coordination de la
conception et de la mise en œuvre du PAR, ii) du suivi des impacts environnementaux et
sociaux négatifs, et iii) du contrôle de la conformité entre les sous-traitants et les
spécifications techniques.
Les états régionaux des SNNPR d’Oromia : Les États régionaux d’Oromia et des
SNNPR joueront un rôle important dans la mise en œuvre du PAR dans leurs régions
respectives. Les deux états régionaux faciliteront sa mise en œuvre en fournissant un appui et
des conseils aux administrations woreda qui sont desservies par le projet d'interconnexion.
Les administrations woreda sont aussi légalement responsables de l'attribution des terres (si
elles sont disponibles) aux personnes affectées par le projet (PAP), et qui ont perdu leurs
terres à cause du projet d'interconnexion. Ces administrations sont également responsables de
suivre étroitement et de superviser la mise en œuvre du PAR tel qu’il est présenté dans le
document. Les deux APE de la région assurent également un suivi étroit et la supervision de
la mise en œuvre du PAR tel qu’il est présenté dans le document.
L’Agence de protection de l’environnement : Créée en août 1995, sous la
Proclamation 9/1995, l'Agence de protection de l’environnement (EPA) est une organisation
gouvernementale autonome relevant directement du Conseil des ministres. Elle a un large
mandat qui couvre les questions environnementales au niveau fédéral. La proclamation de
l'EPA définit ses principales responsabilités et sa large structure organisationnelle. Son rôle
consiste à : établir un système pour l'EIE des projets, des politiques, des stratégies, des lois et
programmes, et à appuyer la mise en œuvre du processus de l'EIE (i.e. examiner les rapports
d'EIE) et les recommandations qui en découlent en faveur de projets dont l’autorisation, la
mise en œuvre ou la supervision dépendent du gouvernement fédéral. L’EPA est également
chargée de fournir des conseils et un appui technique aux régions pour les problèmes
environnementaux.
9. Admissibilité
La politique de la BAD et de la Banque mondiale (OP/BP 4.12) sur la
réinstallation involontaire définit les critères qui sont adoptés pour ce RAP. Les PAP
qualifiées pour le plan de recasement / réinstallation, sont susceptibles de recevoir une
indemnité:
• Si elles ont officiellement un droit légal sur la terre qu’elles occupent (y
compris les droits coutumiers et traditionnels légalement reconnus par la loi du
pays);
• Si elles n'ont pas un droit foncier en bonne et due forme au moment du
recensement, mais revendiquent le droit à la terre ou à des biens Ŕ pourvu que
leurs revendications soient reconnues par les lois du pays, ou à travers un
processus défini dans le plan de réinstallation ;
• Si elles n'ont pas de revendication ou de droit foncier légalement reconnus sur
les terres qu’elles occupent
Annexe 2
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Il est également évident que toutes les parties concernées ou PAP peuvent ne pas être
qualifiées pour la réinstallation, et il peut y avoir des gens qui ont empiété sur l’emprise, ou
bien de nouveaux occupants qui sollicitent une indemnisation. Ainsi, les personnes qui
s’implantent dans la zone après la «date butoir» seront candidats à l’expropriation, et n'auront
pas droit à l’indemnisation. Lors des consultations officielles avec les PAP et les
communautés locales, et des réunions avec les responsables locaux, les autorités locales ont
convenu qu’elles veilleront à ce que personne n’empiète sur l’emprise après la date butoir
fixée au 21 août 2011.
Toutefois, durant la mise en œuvre de ce RAP, chaque chef de ménage affecté par le
projet, chaque personne ou partie ayant des revendications foncières à faire, devra prouver son
droit de propriété à travers les chefs traditionnels, ou à travers les lois en vigueur. Pour être
considérées propriétaires légitimes ayant droit à une indemnisation, ces personnes doivent
prouver qu’elles ont un titre de propriété sur le bien immobilier qui doit être exproprié. Les
occupants illégaux (dans les zones urbaines ou rurales) et ceux qui empiètent sur les
propriétés d’autrui (dans les zones communautaires ou les forêts appartenant à l'Etat) peuvent
être parmi ceux qui se sont tout récemment installés sur les terres inoccupées. S’ils sont
arrivés avant la date butoir d’attribution de terres, ils peuvent être indemnisés pour tous les
biens, cultures ou exploitations foncières qu’elles vont perdre. Le gouvernement va leur
donner une assistance financière équivalente au coût de leur réinstallation /réhabilitation. En
ce qui concerne les squatters qui ne dépendent pas de l'agriculture, les responsables des
Woreda vont trouver, après consultation avec ces derniers, d'autres options susceptibles de
remplacer les revenus que ceux-ci vont perdre. On accordera aux squatters qui occupent
l'emprise la possibilité de se réinstaller ailleurs, et d’avoir de nouvelles activités génératrices
de revenus. Le projet vise avant tout la protection des groupes vulnérables.
Indemnisation : Les personnes affectées par l'expropriation, la réinstallation/ ou la
réhabilitation des structures / biens immobiliers, bénéficient d’une série de mesures allant de
l’indemnisation à l’assistance pour leur réinstallation. Tout dépend de la nature des biens
perdus, l’ampleur de l'impact, et la vulnérabilité sociale et économique des personnes
affectées. En général, les personnes affectées par le projet auront droit à divers types
d’indemnisation susceptibles d’assurer leur réinstallation. Ces mesures aideront à restaurer
leurs moyens de subsistance, du moins, jusqu’à leur niveau d’avant-projet.
10. Évaluation de l’indemnisation pour les pertes
Les principes de l’évaluation de l’approche pour l’indemnisation adoptés dans ce
RAP sont conformes à la proclamation FDRE No. 455/2005, et la politique de la BAD en
matière de réinstallation involontaire. L’indemnisation pour les biens immobiliers, les
activités agricoles, les améliorations permanentes et autres impacts temporaires, se base, entre
autres, sur l'évaluation du marché, l’évaluation de la productivité, les arrangements négociés,
l’évaluation du matériel et de la main d’œuvre, le ramassage des matériaux de récupération, et
autres frais. Si le transfert des activités devient nécessaire, l'accès aux clients et aux
fournisseurs devra être assuré. En outre, les travailleurs qui perdent leurs emplois au cours du
processus de réinstallation auront également droit à un salaire pendant la période de
transition. Ils auront aussi la priorité en matière d'emplois pendant les travaux de construction.
La façon dont se déroulera le processus d’indemnisation dépendra de la volonté et de la
promptitude des propriétaires à renoncer à leurs droits.
Annexe 2
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L’indemnisation pour les impacts temporaires sera calculée sur la base des critères/
principes suivants;
une indemnisation équivalente à la perte de revenus pendant la durée de
l'impact,
une indemnisation équivalente à la perte de revenus due à la perte des biens,
la restauration physique des biens (ou accès) nécessaires avant le retour,
En outre, les PAP auront droit à une aide temporaire qui couvre les frais de
déménagement, la résidence temporaire (si nécessaire), la formation professionnelle et un
salaire de soutien pendant qu’elles cherchent un emploi. Elles pourront aussi avoir droit à une
indemnisation intégrale, si la durée de l'impact excède deux ans. La moyenne des coûts devra
être estimée lors de la préparation de l’évaluation. Il est à noter que les coûts de construction
varient d'une localité à l'autre.
La politique de la BAD reconnaît que les squatters ont également droit à
l’indemnisation. Il importe de signaler que ceux-ci paient aussi pour les coûts de construction
relatifs à la conception, les matériaux utilisés, la mise en œuvre et les finitions. Cependant,
dans la zone du projet, aucun squatter n’a été identifié lors du recensement.
L'évaluation des pertes: La stratégie adoptée pour l'expropriation et le paiement des
indemnités pour le compte des propriétés affectées / biens est conforme aux lois et règlements
du gouvernement fédéral. Ceux-ci ont été conçus pour permettre l’évaluation et estimer le
montant des indemnités à payer. En plus des lois et règlements RFDE, on estime que les
politiques de la BAD, les lois du gouvernement régional, et autres instructions
complémentaires, sont en mesure d’assurer le remplacement des biens perdus.
L’indemnisation pour les biens immobiliers perdus comprendra les trois étapes
suivantes :
a) La création des comités chargés du paiement des indemnités au niveau de
chaque woreda et chaque kebele. Le comité local est la seule structure
compétente qui soit assez proche des PAP dont la représentation est très
requise au sein des comités ;
b) Tous les biens affectés par le projet seront, en vue de leur remplacement,
évalués à leur coût réel (coût de remplacement sur le marché local) ; et
c) Les taux d’indemnisation, pour chaque propriété affectée et chaque bien
immobilier exproprié à cause des travaux de construction, seront établis sur la
base de leur valeur actuelle sur le marché.
Valorisation/Indemnisation pour les cultures perdues du fait de l’expropriation
permanente relative aux terres agricoles : Le principe retenu pour une perte définitive des
terres agricoles consiste à procéder à une indemnisation terre contre terre (ou un
remplacement terre contre terre) dans les zones où les terres sont disponibles et permettent le
remplacement. L’indemnisation en espèces s’applique au cas où les terres agricoles ne
peuvent pas être remplacées par d’autres terres agricoles.
Annexe 2
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L’indemnisation en espèces sera versée si la perte concerne les cultures et les arbres
qui se trouvent sur des terres agricoles définitivement ou temporairement expropriées, et qui
sont utilisées dans le cadre du projet de construction de la ligne de transmission. Les taux
d’indemnisation pour les arbres et les cultures se trouvant sur des terres agricoles expropriées
sont établis par le bureau de développement agricole et rural des woreda.
Le principe de l’indemnisation est semblable à celui de la restauration des revenus
des PAP. Une moyenne quinquennale permet de faire un budget, de calculer le revenu brut
provenant des cultures, et de déterminer la proportion du revenu qui serait équivalente à la
valeur des terres expropriées. En ce qui concerne les arbres fruitiers, le calcul doit tenir
compte de la longue interruption dans le cycle de production qui se situe entre le temps où un
arbre atteint son âge économique limite et celui que met un arbre nouvellement planté avant
de commencer à produire.
Valorisation/ Indemnisation pour la perte des cultures (annuelles et pérennes)
due à une expropriation temporaire: Le projet occupe temporairement les terres agricoles,
en les utilisant comme lieu de stockage, routes d’accès, ou autres activités. L'indemnité à
verser pour le volume de récolte obtenu à titre de compensation pour une perte temporaire de
terres agricoles sera calculée en fonction du prix moyen par type de culture (prix moyen sur
cinq ans pour la perte totale), le type de terre (irriguée et non irriguée), la valeur de chaque
type de culture, la production moyenne par hectare. Le revenu moyen net provenant d'un
hectare de terre peut être calculé en fonction d'un budget d’exploitation agricole, en utilisant
les prix du marché local, basé sur l'expertise fournie par le représentant agricole du woreda
local, ou l’index des prix du Bureau central des statistiques (CSA). Le paiement définitif de
l’indemnité sera calculé et attribué aux bénéficiaires par le comité chargé des indemnisations,
en tenant compte du revenu moyen des PAP sur une période de cinq ans. L’indemnisation
pour les arbres tiendra compte des différents types d'arbres, ainsi que de leurs valeurs
économiques; de la différence entre les arbres fruitiers et les arbres non-fruitiers, etc. Les
arbres fruitiers seront indemnisés en fonction des pertes de production enregistrées jusqu'à ce
qu’un autre arbre atteigne le même niveau de productivité.
11. Les calendriers d'exécution
Il y aura un certain nombre d'activités cruciales et importantes à réaliser pour faciliter
la réinstallation physique de la population dans le cadre de ce projet. Les activités seront
menées, au niveau des woredas, avec la participation des bureaux administratifs et des
comités chargés de l’indemnisation (ou évaluation des biens). En supposant qu'il n'y ait pas de
blocage, il est prévu que la période des indemnisations couvrira de 6 à 12 semaines. Toutes
les indemnisations, ainsi que la réinstallation des PAP, pourraient prendre fin avant la fin des
travaux de génie civil, si la mise en œuvre est conforme au plan indiqué dans le RAP.
Au niveau de chaque woreda, un comité d’exécution composé d'un certain nombre de
professionnels, dont les experts agricoles et les géomètres, mesureront la superficie des terres
et estimeront la valeur des biens. L'implication des différents experts permettra d’accélérer les
travaux quotidiens d’évaluation des biens qui sont affectés. Le Comité d’exécution aura le
mandat, et l’autorité nécessaire pour effectuer une bonne mise en œuvre des activités selon les
prévisions du RAP, d'évaluer si le paiement des indemnités aux PAP se fait selon les délais, et
d’examiner d’autres mécanismes d’appui. Le comité rendra compte directement aux bureaux
administratifs des Woreda et au bureau du projet d'interconnexion Éthio-Kenya.
Annexe 2
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Tableau 4
Calendrier proposé pour la mise en œuvre du RAP sur une base trimestrielle
Activités 2012 2013 2014
Trimestre Trimestre Trimestre
1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4
Publication du PAR
Réévaluation des biens et
propriétés
Réactivation des trois
comités établis au niveau de
chaque woreda
Le comité d’évaluation des
biens examine la liste des
PAP par woreda
Le comité d’évaluation des
biens analyse l’impact et les
coûts par woreda
Le comité de réinstallation /
exécution mène une
campagne d’information et
de sensibilisation sur les
procédures du PAR et
l’indemnisation
La CEP engage des
consultations avec des
parties prenantes sur
l’exécution du PAR
Paiement des indemnités
pour tous les biens et actifs
perdus
Une formation technique est
identifiée et dispensée à
toutes les PAP qui en ont
besoin
Le comité de résolution des
litiges apporte des solutions
aux plaintes et griefs
introduits par des PAP et
s’assurent que des mesures
appropriées sont prises
Suivi et évaluation
Préparation du rapport
d’achèvement par tous les
trois comités et la CEP
Annexe 2
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12. Coûts et budget
Un budget détaillé sera préparé pour la mise en œuvre du RAP, et inclura les
indemnisations. Le RAP spécifie les mécanismes de transfert et d'acheminement des fonds
aux organisations et agences qui doivent indemniser les PAP. Pour bien gérer le processus
d’indemnisation ainsi que les plans de réinstallation des PAP, l’EEPCo donnera des
informations sur les ressources financières au moment opportun. Par ailleurs, les plans de
construction seront préparés conjointement avec les plans de réinstallation. Les coûts et le
budget à préparer vont inclure l’indemnisation pour les pertes concernant les différents types
de biens et de propriétés à remplacer, la restauration des revenus, les coûts de transport, et les
imprévus. La préparation rigoureuse d’un budget pour les différentes institutions et les
différents comités responsables de l’indemnisation incombera à chaque organisation. Le
bureau du projet Éthio-Kenya sera responsable de la planification, l’administration, la
supervision du processus de réinstallation et d'indemnisation, l'établissement des comités
chargés de l’indemnisation, et la mise en œuvre de ce RAP au niveau de chaque Woreda.
Besoins budgétaires: Le montant total de l’indemnisation proposée, qui inclut les
coûts directs pour les PAP et les coûts administratifs, était estimé à 237.592.397 Birrs (ou
13.576.708,40 USD, au taux de change de 1 USD = 17,5 Birrs). Ces coûts seront mis à jour
pour refléter les coûts actuels des biens à remplacer.
13. Suivi & évaluation
Le système de suivi & évaluation fait partie du présent PAR et permettra de
superviser le processus de réinstallation des personnes affectées par le projet (PAP). Il s’agira
d’un contrôle de conformité, qui aidera à suivre les mesures énoncées dans les documents du
PAR et voir dans quelle mesure les questions présentées dans le PAR sont prises en compte.
L'objectif de l'EEPCO est de s’inspirer des leçons tirées des expériences du suivi & évaluation
pour améliorer la conception et la mise en œuvre des futurs programmes de réinstallation. Le
processus du suivi & évaluation va examiner la mise en œuvre du projet, pour s’assurer que
celui-ci est réalisé conformément au plan, et selon les exigences des lois, des politiques et des
directives du RFDE. Les rapports du PAR donnent un aperçu des modalités concernant le
suivi des activités de réinstallation par l'organe d’exécution. Celui-ci est assisté par des
observateurs indépendants approuvés par le donateur, notamment la Banque africaine de
développement dans le cadre de ce projet. Cette approche permet de donner des informations
détaillées et objectives sur les indicateurs de suivi de performance permettant d’évaluer les
intrants, les rendements et les résultats pour les activités de réinstallation; l’implication des
PAP dans le processus de suivi, l'évaluation de l'impact de la réinstallation dans un délai
raisonnable, après que la réinstallation et toutes les activités liées au développement soient
terminées; en utilisant les résultats du suivi de la réinstallation pour guider la mise en œuvre
de futures activités.
Contrôle Interne: Le contrôle interne des activités du PAR sera effectué par l'unité
de gestion environnementale de l'EEPCO, de concert avec le bureau de projet et le bureau
administratif du woreda, en établissant des indicateurs de suivi appropriés et mesurables. Les
bureaux administratifs de woreda vont produire un rapport sur leurs réalisations et le
soumettre au bureau du projet, ainsi qu’à leurs gouvernements régionaux respectifs. Le
rapport va informer le client sur le processus d'indemnisation et apprêter le site pour la
construction de la ligne de transmission.
Annexe 2
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Suivi et évaluation externes: Le suivi et l’évaluation externes seront faits selon une
méthode et une période fixés à l’avance. L'EPA fédéral et les APE régionaux seront chargés
de la surveillance externe du RAP. Les EPA fédéraux et régionaux ont un rôle important à
jouer dans le cadre du suivi et l’évaluation externes du RAP. Le suivi et l’évaluation externes,
qui font aussi partie de l’évaluation sommative du projet de réinstallation, seront faits par un
consultant indépendant (ou une ONG), recommandé par l'EEPCO, pour s'assurer que les
personnes affectées par le projet ont sécurisé leurs moyens de subsistance, et sont au moins
capables de maintenir leurs acquis.
Ainsi, à la fin de toutes les opérations d'expropriation / indemnisation, une enquête
sera menée au niveau des ménages pour évaluer l’impact de la réinstallation et d'autres
mesures sociales d'atténuation mises en œuvre. Durant l'enquête, les administrations au niveau
des Woreda et Kebele seront consultées pour fournir leurs évaluations sur l'impact des
mesures d'atténuation utilisées. Après l'achèvement des opérations de réinstallation, il est
prévu que les moyens de subsistance des PAP seront meilleurs qu’avant la réinstallation. Par
conséquent, les opérations de réinstallation doivent être suivies, en termes de performance et
de conformité par rapport aux objectifs fixés. Le rapport d'évaluation sera utilisé comme un
instrument de planification pour permettre des ajustements et proposer une période de suivi
post-projet, afin de s'assurer que les PAP n'ont pas été soumises à un appauvrissement induit
par le projet.
