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Le Guichet Unique Électronique:L’expérience tunisienne
Dhouha BAABAAChef de service Marketing
“Basé sur une infrastructure technologique de haut niveau,
situé au carrefour de systèmes d’information vitaux,
viable, fiable et performant, il constitue un atout majeur
pour bâtir une nation connectée « Wired Nation », gage d’un
développement assuré”
Casablanca, le 26/02/2013
Le Guichet Unique Électronique
Mr Khaled MARZOUKPrésident Directeur Général
• Profil
• Bilan
• Vision stratégique
Plan de l’exposé
• SA créée en l’an 2000 d’un PPP,
• Le capital de TTN est détenu par:– Secteur public (87%),– Secteur privé (13%),
• Effectif: 86 personnes; CA de 4 MD(2M€)
• Mission : simplification, accélération etsécurisation des formalités de commerceextérieur et de transport, à travers la mise enplace et la gestion du GU
• TTN a capitalisé un savoir faire grâce audéveloppement des compétences dans lesdomaines suivants:
– Mise en place de guichet unique électronique
– Développement de solutions d’interfaçage,
– Implémentation de systèmes de signatureélectronique
– Support , assistance , encadrement
– Conseil , formation, accompagnement
PROFIL TTN
Le Guichet Unique Électronique
Mr Khaled MARZOUKPrésident Directeur Général
BILAN
Formalités de transport
Formalités douanières
Formalités de commerce extérieur
Traitement des formalités de commerce extérieur et
du transport avant Tunisie TradeNet
IMPORTATEUR EXPORTATEUR TRANSPORTEUR
AVANT TTN
BANQUE(Titre de commerce
Extérieur)
BANQUECENTRALE
DE TUNISIE
DOUANE(Déclaration en détaildes marchandises et
autres Documentsdouaniers
AUTORITEPORTUAIRE
MINISTÈRESDEPARTEMENTS
TECHNIQUE(Avis technique,
contrôle technique)
ADMINISTRATIONS
INTERMÉDIAIRES: Commissionnaires en Douane etTransitaires
Le Guichet Unique Electronique
du Commerce Extérieur et du Transport
BANQUETitre de
commerceextérieur
BANQUECENTRALE
DE TUNISIEDOUANE
AUTORITEPORTUAIRE
MINISTÈRESDEPARTEMENTS
TECHNIQUEAvis technique,
contrôle technique
IMPORTATEUR EXPORTATEUR TRANSPORTEUR
AVEC TTN
PARTENAIRES
INTERMÉDIAIRES: Commissionnaires en Douane etTransitaires
Le système Liasseunique
La liasse unique
• Vise la dématérialisation desformalités de commerce extérieuret les formalités douanières (3formalités : TCE, DCT et DDM))
• Date phare: Décision du conseilnational de l’exportation en1997pour la création de la « LiasseUnique »
• Démarrage :
– En 2002 pour les formalités decommerce extérieur et dechange
– En 2006 pour les formalitésdouanières
• Généralisation :
-2003 Titre de Commerce Extérieur etde change
- 2009 Déclaration en détail deMarchandise
La liasse transport
• Vise la dématérialisation desformalités de transportinternational des marchandises(environ 40 formalités réparties en 4grandes procédures)
• Date phare : Signature du contraten Décembre 2006
• Démarrage :
– Novembre 2007 pour laprocédure navire à l’entrée
– Novembre 2008 pour laprocédure enlèvement
– Octobre 2010 pour la procédureexport
• Généralisation :
- 2009 généralisation de laprocédure «Navire à l’entré ».
- 2010, Dématérialisation totale decette procédure.
LES PROJETS GÉRÉS PAR LE GUICHET UNIQUE
26/02/2013 www.tradenet.com.tn 8
Liasse Unique Liasse Transport
• Préavis d’arrivée marchandise
• Avis d’arrivée marchandises
• Facture frais portuaires
• Titre du Commerce Extérieur
• Déclaration en douane des
marchandises
• Document de control technique
Le chargeur
PROJETS GÉRÉS PAR LE GUICHET UNIQUE
DocumentsEntreprises-Banques
Autorisation d’importation
Certificat d’importation
Autorisation d’exportation
Facture définitive à l’export
Document d’admissiontemporaire
L’importation de produitsusagés
DocumentsEntreprises-Administration
Demande d’AMC ou d’APE
Documents Entreprises-Douane
Dispense de Titre / code 93-96
Déclaration des éléments relatifs àla valeur en Douane
Déclaration en Détail de laMarchandise
Demande de cession
Demande refoulement
Demande de destruction
Demande D41
Demande de Privilège fiscal
Fiche technique (A. temporaire)
Demande d'annulation DDM
Documents de la Liasse Unique
échangés à Travers Tradenet
Interfaçage des systèmes d’information des partenaires suivants :
Douane Tunisienne
Ministère du Commerce
Banque Centrale de Tunisie
STAM, OMMP et CTN
7 banques de la place
BILAN SUR LE PLAN NATIONAL
2000 Création de TTN avec un partenariat public / privé.
2001 Le serveur central EDI, la clé de voûte du réseau, est mis en place.Les principaux partenaires se connectent au Guichet.
2002 TTN se lance dans le métier de développement : les premières solutionsd'interfaçage voient le jour.TTN devient sous tutelle du Ministère des Finances.
2003 TTN signe son 1er contrat d'ingénierie à l'export pour la réalisation du Systèmed'Information du Guichet Unique Virtuel du Commerce Extérieur « e-GUCE »du Port de Douala Cameroun.
2004 Généralisation du traitement électronique des titres de commerce extérieur parles intermédiaires agréés : le nombre de connectés passe de près de 160 fin2003 à 730 fin 2004.
TTN lance une nouvelle version de son application « Liasse Unique version 2 ».
2005 TTN conduit avec succès une campagne de déploiement de son serviceprincipal auprès des salles publiques et de la majorité des professionnels dumétier de transit : Le taux de traitement électronique des déclarationsdouanières passe de 1% fin 2004 à 44% fin 2005.
Le Projet Liasse Unique retenu parmi les 10 projets nationaux prioritaires quiont été présentés au « SMSI ».
RETROSPECTIVE (1)
2006 La dématérialisation totale des procédures se prépare : Homologation de la solution designature électronique « SigNet » par l'Agence Nationale de Certification Electronique«ANCE » et Préparation d'une Solution de Paiement Electronique.
Le méga projet « Liasse Transport » démarre : Signature des contrats d'interfaçageentre le réseau TradeNet et les systèmes d'information de l'Office de la MarineMarchande et des Ports « OMMP », la Compagnie Tunisienne de Navigation « CTN »et la Société Tunisienne d'Acconage et de Manutention « STAM ».
2007 La 1ère composante du projet Liasse Transport « Navire à l'entrée, co-transporteurs ettraitement du manifeste » est mise en exploitation au niveau du port de Rades
2008 Les consignataires de navires privés s'intègrent au projet Liasse Transport.
2009 100% des déclarations douanières sont traitées à travers le Guichet UniqueElectronique. TTN primée aux TIGA AWARDS 2009 (Addis-Abeba ETHIOPIE).
2010 Grâce au Guichet Unique Electronique du Commerce Extérieur et du Transport, laTunisie adhère, dans les délais fixés, au système européen de contrôle à l'importation “ICS” pour l'Echange de l'ENS.
2011 Le Projet Liasse Transport est primé par Les Nations Unies dans le cadre des Projetsde Service Public Novateur.( Dar Essalam TANZANIE).
RETROSPECTIVE (2)
2012 ………….
Grâce à une offre complète qui s'articule autour de trois principalescomposantes :
• Un accès au Guichet Unique Electronique du CommerceExtérieur et du Transport, véritable colonne vertébrale dusystème,
• Des produits sur étagère pour chaque métier,
• Un accompagnement à travers la formation et le supporttechnique,
Nous avons réussi à déployer progressivement nosservices auprès des acteurs de commerce extérieur etde transport et nous sommes en mesure d'apporter notreexpertise dans le cadre de projets de dématérialisationde grande ampleur, complexes et originaux.
BILAN SUR LE PLAN NATIONAL
BILAN
Une offre déployée auprès de ses clients
• Devenue un acteur majeur et incontournable dans
l’accomplissement des formalités du commerce extérieur et du
transport , TTN centralise aujourd’hui la totalité des :
– Titres de commerce extérieur,
– Déclarations douanières,
– Manifestes,
– Préavis d’arrivée navire,
• Plus de 3200 structures permanentes connectées
et 16000 usagers occasionnels (salles publiques)
• Environ 1, 9 million de dossiers échangés en 2012 entre les
opérateurs et les administrations à travers le GU
BILANBILAN
Anticipationdans le traitementdes formalités
TransparenceDans la relationEntreprise-Administration
Traçabilitédes échanges,
Sécuritédes données
Disponibilitédu service7j/ 7 et 24h/ 24
Les avantages du GU : une réalité prouvée par TTN
Intégrationavec le cœur demétier
Evolutivitéavec les SIenvironnants
Interopérabilitéavec tous les SIenvironnants
Rapiditéde mise enoeuvre
Rentabilitéet amélioration dela compétitivité
• Réalisation du Système d’Information du GuichetUnique Électronique des Opérations du CommerceExtérieur « e-GUCE » du port de Douala auCameroun
• Connexion du Guichet à la plate forme française MGIdans le cadre du Système Européen de contrôle desimportations «ICS » pour l’échange de la DéclarationSommaire Sûreté-Sécurité
RÉALISATIONS SUR LE PLAN INTERNATIONAL
TUNISIE TRADENET PRIMEE AUX TIGA AWARDS 2009ADDIS-ABABA 30 AVRIL 2009
1er prix Tiga Awards 2009« technology in government in africa »
de la catégorie partenariat public privé a été remporté parTunisie TradeNet pour son projet
« les procédures de commerce extérieur en ligne
« liasse unique et liasse transport »
PALMARÈS INTERNATIONAL
Le projet « Liasse Transport » a remporté en juin 2011 le 2ème prix de l’ONUpour le continent africain dans le cadre des projets de service public
novateur. (DAR ESSALEM -TANZANIE)
Ce prix qui récompense la créativité et les contributions des institutionspubliques du monde entier, au service d’une administration publique plus
efficace et plus réactive, est le fruit d’une étroite collaboration entre lesdifférents intervenants du groupe transport et logistique.
PALMARÈS INTERNATIONAL
Elle permet la connexion desdifférents acteurs pourl’échange électronique den’importe formalitéadministrative, bancaire oucommerciale,ect
La Solution « Liasse Unique »
Déployée auprès de plus de 15banques de la place
Application métier destinéeaux services bancairesétrangers, elle permet auxbanques de se connecter auGuichet Unique Électroniqueen mode EDI et d'effectuerpar conséquent une gestionélectronique de toutes lesphases de traitement destitres de commerce extérieurde la phase domiciliation à laphase apurement.
La Solution « Comex »
Application d'authentificationforte, elle permet de signeret de vérifier les messageséchangés à travers leGuichet UniqueÉlectronique du CommerceExtérieur et du Transport.
Déployée auprès de 16 banques
de la place.
La Solution de signature électronique
« SigNet »
Application web interactivedestinée aux agentsmaritimes, elle permet letraitement électronique detoutes les formalités de laLiasse Transport à travers lacommunication d'une partavec les intervenants de laplace portuaire et d'autre partavec les chargeurs.
Déployée auprès de 40 consignataires
de navire.
La Solution « TTN Shipping »
Application métier destinée auxprofessionnels du transit, ellepermet le traitement électroniquede toutes les formalités decommerce extérieur, de contrôletechnique et douanières.
Déployée auprès de tous les professionnelsdu transit et des grandes entreprises.
La Solution « TTN Trans »
Développé au profit destransporteurs aériens, «TTN Fly» estune application web, qui permet lagestion électronique intégrale desformalités de transport aérien.
Déployée auprès des transporteursaériens de la place
La Solution « TTN FLY »
Le Guichet unique électronique a eu un impactimportant sur la facilitation des procédures detransport maritime international des marchandises àtravers :
– Le projet « Liasse Transport »
– La prise en charge de la « déclaration sommairede sûreté-sécurité (ENS) » avec les douaneseuropéennes
Dernières réalisations: logistique portuaire et
formalités de transport international
PROCEDURE “Navire à l’entrée & Traitement du manifeste“
• Manifeste Maritime
• Navire à l’entrée
• Etat différentiel
PROCEDURE “Enlèvement de la marchandise du port“
• Préavis d’arrivée marchandise
• Avis d’arrivée taxé
• Bon à délivrer
• Etat de liquidation frais portaires navire
• Etat marchandises en dépôt ayant dépassé délais règlementaires
PROCEDURE “Export de la marchandise par le port“
• Autorisation de mise à quai
• Demande de bon de mise à quai
• Liste prévisionnelle d’embarquement
FORMALITES DE TRANSPORT MARITIME
Avant la LiasseTransport
Avec la LiasseTransport
Collecte de données, saisie etémission du manifeste pouvantatteindre 10 jours
Préparation de l’état différentielnécessite des journées de travailjusqu’à 10 jours
Elaboration du manifeste aprèsEscale du navire ce qui rallonge lesdélais de séjour des marchandises auport
Le manifeste anticipé est crééautomatiquement en quelques secondes àpartir du manifeste cargo. Sa correction etson traitement par tous les intervenantsprend au maximum 2 heures
Edition automatique et sans ressaisie del’état différentiel en 3 heures maximumaprès le déchargement du navire
Traitement de toutes les formalités paranticipation avant l’arrivée du navire.
Témoignages: Apport de la Liasse Transport
Témoignage: Apport de la Liasse Transport
Avec la Liasse Transport
La dématérialisation a permis d’éliminer de gros volumesde papiers:
- Le préavis d’arrivée navire, la déclaration demarchandises dangeureuses, ISPS Code, Crew Liste:totalement électronique ( 8000 escales 4 pages min parescale et en un min de quatre exemplaires pour tous lesintervenants: 8000*4*4= 128 000 pages !!!)
- Le manifeste douanier totalement électronique : plusd’impression papier pour un volume d’à peu près : 8000escales avec une moyenne de 20 pages par escale et unmin de 4 exemplaires: 8000*20*4= 640 000 pages !!!)
29
TUN
ISIE TTN
DOUANESEUROPEENNES
OPERATEUR
MGI M-customs
FRA
NC
E
6
2
4
3
5
ENS1
2
7
DOUANE TUNISIENNE
Déclaration ENS: Architecture de la Solution
Le Guichet Unique Électronique
Mr Khaled MARZOUKPrésident Directeur Général
PERSPECTIVES
TTN dispose aujourd’hui d’une expertiseprouvée en matière de mise en place de
Guichet Unique, d’une bonne santé financièreet d’un rayonnement international: autant
d’atouts qui lui permettent de renforcer sa forcede frappe par le gain de confiance de nouveaux
partenaires
PLAN TRIENNAL & FEUILLE DE ROUTE
NOUVELLE STRATEGIE DE TTN
Depuis le départ et tout au long du parcours :
- Volonté politique
- Implication indéfectible de tous les acteurs
- Démarche progressive et maitrisée
- Usage de Bonnes pratiques
- Veille technique et administrative
- Personnel disponible, compétent et engagé
- Confiance MOE-MOA partagée
CLES DE REUSSITE (1)
- Intégration parfaite, en harmonie avec
l’écosystème métier
- Gestion du changement considèrée
- Conformité aux Normes et Standards
- Dans une logique d’amélioration, d’extension
fontionnelle et d’évolution technologique
CLES DE REUSSITE (2)
