UNION DES ENTREPRISESDE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCE

20142015

SOmmAIRE

PROFESSIONNELS DES MÉTIERS

DU TRANSPORT, VOUS PASSEZ TOUT

VOTRE TEMPS À PRENDRE SOIN

DES AUTRES.

ET VOUS ? QUI PREND SOIN

DE VOUS ?

Complémentaire Santé – Prévoyance – RetraiteC’est parce que nous connaissons si bien les métiers du transport que nous sommes en mesure de vous apporter les solutions les plus adaptées à vos besoins. CARCEPT PREV du groupe KLESIA, au service des métiers du transport.

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CONTACTS

PERmANENTS

PARTENAIRES

UNION TLF - L’ORGANIGRAmmE

UNION TLF - L’ORGANISATIONGouvernance I : le comité directeur

Gouvernance II : les conseils de métiers

Gouvernance III : les commisssions transverses

Gouvernance IV : les délégations régionales

NOUvELLE ANNéE, NOUvELLE FORmULE

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LES ENGAGEmENTS ET mANDATS DE L’UNION TLFTLF ET L’AFT

TLF ET LE CLTL

TLF Au mEdEF

TLF Au GITL

TLF ET KLESIA

LES ChIFFRES CLéS

TLF ET L’AFTRAL

TLF ET LE CNR

TLF ET LE GPS

TLF ET L’uFT

TLF ET L’OPCA

UNION TLF

éDITO

UNE ANNéE EN ImAGES

PARTIE DOSSIER

CAP 2020

FINANCEmENT DES INFRASTRUCTURES

COmmISSIONS déVELOPPEmENT duRAbLE

SuPPLy ChAIN

FLuVIALE

FERROVIAIRE

AFFAIRES SOCIALES ET jURIDIQUES

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OvERSEAS

LA démATéRIALISATION - dOuANE

LA démATéRIALISATION - LES ENjEux POuR LE TRANSPORT AéRIEN

LES ENjEux POuR LE TRANSPORT mARITImE

SûRETé / SéCuRITé

SûRETé / SéCuRITéLES ENjEux EN mATIèRE dOuANIèRE

SûRETé / SéCuRITéLES ENjEux POuR LE SECTEuR AéRIEN

SûRETé / SéCuRITéLES ENjEux POuR LE TRANSPORT mARITImE

LES LEVIERS d’ACTION

REPRéSENTATIONS EuROPéENNES ET INTERNATIONALES

LE PLAN d’ACTION EN COuRS

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• Responsable de la publication : Yves Fargues • Ligne éditoriale : TLF• Conception graphique : Collectif J2 - collectif.j2@gmail.com• Crédits photo : Fotolia - http://fr.fotolia.com - Supply Chain Magazine - Union TLF - tous droits réservés• Impression : BDS Impressions 7 rue Jean Leclaire 75017 PARIS

éDITO

L’Union TLF est en pleine forme. Concentrée sur ses objectifs principaux et d’abord le meilleur service à l’adhérent, TLF a pu intervenir , peser, orienter, dans tous les domaines d’activité dans lesquels oeuvrent ses entreprises.

L’efficacité et la compétence de TLF OVERSEAS permettent de participer directement à la définition des nouvelles lois, réglementations, directives européennes et autres.Certes les résultats ne sont pas toujours à la hauteur des efforts consentis mais TLF est entendue et souvent écoutée (standards de compétence, harmonisation des pénalités douanières …)Des travaux sur le code des douanes de l’Union Européenne, la dématérialisation des procédures recouvrent des enjeux extrêmement importants pour la compétitivité de la France sur l’échiquier de l’administration des flux internationaux.TLF Overseas continuera à veiller et à y travailler dans les prochains mois.

Le Transport Routier de Marchandises a apporté son lot an-nuel de sujets de préoccupation mais aussi un peu de satisfaction.

Ainsi, après de durs combats, l’ECOTAXE est morte en oc-tobre 2014. Certes les bonnets rouges bretons nous ont bien aidé mais la victoire, à l’arraché, a été obtenue par les orga-nisations professionnelles.

Reste à traiter le problème de financement des infrastruc-tures. Surcoût gazole, vignette, taxe spécifique, tous les avis s’expriment. TLF, pour sa part, s’oppose et s’opposera à toute taxation nouvelle, à toute vignette, à toute mesure spécifique pénalisante pour le TRM.

Les propositions faites par le gouvernement (taxe à l’essieu 2 centimes + 2 centimes) n’enthousiasment personne mais, en l’état actuel des choses, cela pourrait être pire. La commission « Péage de Transit PL» continue ses travaux – j’y veille personnellement.

Dans d’autres domaines, d’importants travaux sont enga-gés tels que la préparation de la conférence logistique (juillet 2015), la conférence environnementale (décembre 2015), belles manifestations, beaux évènements qui peuvent paraître aussi vains que beaucoup de ceux qui y participent mais recèlent souvent pièges, engagements et projets néfastes à nos entre-prises. Il faut veiller, agir, corriger.

2015 - 2016 – c’est aussi l’échec des négociations NAO – que faire, en la matière, dans un pays qui se désindustrialise et où le niveau des prélèvements obligatoires à atteint 52 %, où les autres conducteurs européens (néerlandais, allemands …) roulent entre 15 et 30 % plus que les routiers français ?

Difficile de trouver un accord salarial, difficile de reporter sur le plus long terme des solutions qui dans tous les cas varieront comme variera notre environnement économique.

Enfin acteurs de la supply chain, loueurs, levageurs, organi-sateurs de transport aérien, maritime, ferroviaire et fluvial dont l’activité fait l’objet de communications spécifiques accordent leur confiance à TLF pour les accompagner et protéger leurs intérêts.

La tâche est abondante – certains faits la compliquent (Haute Autorité de la Concurrence - Messagerie).

Plusieurs facteurs positifs interviennent en 2015 pour améliorer la situation économique de la France – coût du pétrole en baisse – parité du dollar/euro positive pour l’Europe. Hélas, cela ne suffira pas pour que notre pays retrouve croissance et plein emploi. Des réformes structurelles sont nécessaires – coût du travail – fisca-lité – les vraies priorités sont là, bien au-delà des réflexions et des textes législatifs sur … la pénibilité.

yves FARGuESPrésident délégué Général

jUIN 2014 - jUIN 2015

STABILITE DE L’UNION TLF DANS L’INSTABILITE DE SON ENvIRONNEmENT" "

L’environnement économique ne s’améliore pas - ou alors très lentement. Qu’importe - chacun sait et moi plus que tout autre que le salut de la France est dans ses entreprises ! C’est notre credo - c’est votre credo - alors agissons, conscients et solidaires.

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UNION TLF : L’ORGANIGRAmmEPrésident délégué Général

yves FARGuES

Vice - Président

Claude bLOT

Syndicats nationaux

SNTL - Syndicat National des Transports Légers

Stéphane CHOQUET

Centrebruce AIGLEhOux

Social & Formation ProValérie mONAChON

Jean-Philippe LABARONNE

Nancy NOEL

Développement DurableChristel ANCELIN-dELECLuSE

jérôme ORSEL

jérôme dOuy

Sûreté Sécurité du FretChafiq LHIYAT

Pascal VANdALLE

Technologies de l’Infor-mation et Communication

Anne SANdRETTO

Matières Dangereuses et Sécurité

béatrice POISSON

Ile-de-Francehervé STREET

bruce AIGLEhOux

méditerranéeMichel MATTAR

NormandieChristian BOULOCHER

Nord PicardieSebastien DELQUIGNIES

Laurent dELVALLEE

Alain hOuTCh

OuestElisa bERThELOT

Sud OuestAquitaine : Philippe LAPART

Limousin : hervé hIVERT

Midi Pyrénées : André LABATUT

TLF Overseas : Philippe LEbRuN

Franck PuhARRE

Rhône AlpesAuvergne : Céline COmbRONdE

Rhône Alpes : Dominique DI BELLO

Pays de Savoie : Simon BOISIER

Emmanuel de bIENASSIS

Nicolas bOVERO

EstChampagne : François CORSI

Alsace : Eugène SCHNEBELENjean-Laurent hERRmANN

Lorraine : Frédéric hAbONNELLaurent GuOLI

Véronique WEINHARD

SNAm - Syndicat National des Agents maritimes

Stephan SNIJDERS

AFWP - Association Française des Wagons de Particuliers

Philippe BOUCHETEIL

uFL - Union Française du Levage

Christian LAFONT

bruce AIGLEhOux

Permanents TLFPrésidents des Conseils et Commisssions

PartenariatsAnne SANdRETTO

Gérancebruno LAubARd

TLF Services Services Communs

directeur FinancierPatrice GRAVELLIER

Routedenis bERTIN

Pascal VANdALLE

Location Véhicules IndustrielsPierre-Louis COLIN

bruce AIGLEhOux

Supply ChainEric hEmAR

yannick buISSON

jérôme dOuy

multimodalFer : Ghislain BILLAUDEL

Fluvial : Christine MOREL

jérôme dOuy

Commisssion Affrétement

Christian HOEFFLER

Pascal VANdALLE

Commisssion messagerie Express, Transports Légers

Dominique MAZIERES

Stéphane CHOQUET

Pascal VANdALLE

Organisateur Transport Terrestre

jean SChmITT

Pascal VANdALLE

Conseils de Métiers Syndicats affiliésCommissionsTransverses

DélégationsRégionales

Comite DirecteurPrésident yves FARGuES

Vice-présidents denis bERTIN

Claude bLOT

Philippe BOUCHETEIL

Eric hEmAR

Patrick LEGAL

Marie-Christine LOMBARD

Pierre Louis COLIN

jean SChmITT

Trésorier bruno LAubARd

CommunicationNuria GAbAy-mONTES

AssistanteSylvie BAUDROUX

TLF OverseasPatrick LEGAL

Anne SANdRETTO

TLF OverseasPatrick LEGAL

STm - Syndicat des Transitaires de la Martinique

jean-Claude FLORENTINy

STG - Syndicat des Transitaires de la Guadeloupe

Louis COLLOmb

STR - Syndicat des Transitaires de la Réunion

hervé mAROdON

STPd - Syndicat des Transitaires du Port de Dunkerque

jean-Louis dEbAENST

SRCTT - Syndicat Rouennais des Commissionnaires de Transport

et Transitaires

Philippe CARTON

STm - Syndicat des Transitaires de marseille

jean-Pierre VIGERIE

STh - Syndicat des Transitaires et des Commissionnaires du havre

jean-Louis Le yONdRE

SNTTm - Syndicat des Transitaires de Mayotte

Joseph BALALAHY

Commission douaneJean-François AUZEAU

Audrey FILALI

Commission AérienOlivier bOCCARA

Florent NObLET

Commission maritimedidier ROChAS

Gabriel STEFANESCU

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UNION TLF : L’ORGANISATION

Gouvernance I le comité directeur

Gouvernance IIles conseils de métiers

Yves FarguesPrésident délégué Général de l’union TLF

marie Christine LombardPrésidente du directoire (GEODIS)

Denis Bertin Vice-Président TLF Président du Conseil de Métiers « Route »(Directeur du Développement Zamenhof Exploitation)

Philippe Boucheteil Vice-Président TLF

Claude Blot Vice-Président TLFSecrétaire Général

Eric hémar Vice-Président TLF(Président Directeur Général de ID Logistics)Co-président du Conseil de Métiers « Supply Chain »

Patrick Legal Vice-Président TLF(Administrateur de Crystal Group)Président de TLF Overseas

Pierre-Louis Colin Vice-Président TLF(Président du Directoire du groupe Fraikin)Président du Conseil des métiers« Location de Véhicules Industriels »

jean Schmitt Vice-Président TLF(Président Directeur Général de Heppner)Président du Conseil de Métiers « Terrestre »

Bruno Laubard Trésorier(Président MRPL)

Conseil de métiers "route" Transport par route en lots complets ou partiels.

Denis Bertin Président

Pascal vandalle directeur délégué TLF

Conseil de métiers "Location de véhi-cules industriels "Location de véhicules indus-triels avec ou sans conducteur.

Pierre-Louis Colin Président du directoire du groupe Fraikin

Bruce Aiglehoux directeur délégué TLF

Conseil de métiers " multimodal " Modes de transport alternatifs à la route

Ghislain BillaudelPrésident de la Commission Ferroviaire

Christine morel Présidentede la Commission Fluvial

jérôme Douydirecteur délégué TLF

Conseil de métiers"Supply Chain"Entreposage, préparation de commandes, distribution.

Eric hémar et Yannick Buisson Co - Présidents

jérôme Douy directeur délégué TLF

Conseil de métiers "organisateur de transport terrestre"Messagerie express, du transport en véhicules légers et de l‘affrètement.

jean Schmitt Président

Christian hoeffler Président de la Commission affrètement

Stéphane Choquet Président de la Commission Transport Léger

Dominique mazièresPrésident de la Commission messagerie

Pascal vandalle directeur délégué TLF TLF Overseas

Union affiliée à l’Union TLF qui regroupe les entreprises organisatrices de transports aériens et maritimes ainsi que les commissionnaires en douane.

Patrick Legal Président

Anne Sandretto déléguée Générale

Didier Rochas Président de la Commission maritime

Olivier Boccara Président de la Commission Aérien

jean-François Auzeau Président de la Commission douane

Florent Noblet (aérien)

Gabriel Stefanescu (maritime) et

Audrey Filali (Douane)délégués TLF Overseas

Chaque Conseil de Métiers, avec des groupes de travail spéci-fiques, mène les analyses nécessaires à l’élaboration des posi-tions que l’Union TLF adoptera et défendra, au niveau national et européen, sur les questions relevant de son périmètre. Il met à la disposition des adhérents une documentation technique adaptée et diffuse des circulaires et organise des formations.

Bruno Laubard

Philippe Boucheteil Claude Blot Eric hémar

Patrick Legal Pierre-Louis Colin jean Schmitt

Yves Fargues marie Christine Lombard Denis Bertin

Yannick Buisson

Christine morel

Ghislain Billaudel

jean-François Auzeau

Didier Rochas Olivier Boccara

Christian hoeffler

Dominique mazièresStéphane Choquet

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TLF EstEugène Schnebelen et jean-Laurent herrmann Co-Présidents Alsace

Frédéric habonnel et Laurent Guoli Co-Présidents Lorraine

François CorsiCo-Président Champagne

véronique Weinharddéléguée Régionale

TLF OuestElisa BerthelotSecrétaire Régionale

TLF Sud-EstDominique Di BelloPrésident Rhône-Alpes

Simon Boisier Président Pays de Savoie

Céline CombrondePrésidente Auvergne

Emmanuel de BienassisSecrétaire Général

Nicolas Bovero délégué Régional Pays de Savoie

TLF Sud-OuestPhilippe LapartPrésident Aquitaine

Philippe LebrunPrésident TLF Overseas Aquitaine

hervé hivertPrésident Limousin

André LabatutPrésident Midi-Pyrénées

Franck Puharrédélégué Régional

Gouvernance IIIles commisssions transverses

Commission "Déve-loppement Durable" Périmètre : démarche environ-nementale dans les secteurs du transport et de la logistique.

Christel Ancelin-Delécluse et jérôme Orsel Co-Présidents

jérôme Douy directeur délégué TLF

Commission " Social et Formation Professionnelle "Périmètre : juridique, politique sociale, dialogue social de branche, formation profes-sionnelle.

valérie monachon et jean-Philipe Labaronne Co-Présidents

Nancy Noël Responsable Pôle Affaires Sociales et Juridiques TLF

Commission " Technologies de l’Information et de la Communication"Périmètre : les processus d’échange de données , leurs normalisations nationale et internationale, dématé-rialisation dans ses aspects techniques et réglementaires.

Anne Sandrettodirectrice déléguée

Commission " Relations Extérieures et Partenariats"Périmètre : promotion et valorisation des métiers des adhérents auprès des instances officielles nationales, européennes et mondiales, développement des relations avec les parte-naires de l’Union TLF.

Anne Sandrettodirectrice déléguéeCommission

"matières Dange-reuses et Sécurité"Périmètre : réglementation du transport des matières dangereuses.

Béatrice Poissondéléguée

Les commissions transverses travaillent sur des thématiques qui concernent l’ensemble des adhérents. En leur sein, sont ana-lysées les évolutions des législations et réglementations impo-sées à toutes les entreprises dans des secteurs précis ( déve-loppement durable, technologies de l’information… ) comme sont définis et proposés au Comité Directeur de TLF les posi-tions dans les négociations sociales et plus particulièrement les mandats des représentants de l’Union à l’UFT et dans les négociations de branche.

TLF CentreBruce Aiglehouxdélégué Régional

TLF méditerranéemichel mattarSecrétaire Général

TLF Île-de-Francehervé Street Président

Bruce Aiglehouxdélégué Régional

TLF Nord PicardieSébastien DelquigniesCo-Président

Alain houtchCo-Président

Laurent DelvalléeCo-Président

TLF NormandieChristian BoulocherVice-Président

Gouvernance Ivles délégations régionales

Les délégations régionales, sous l’autorité des présidents de régions assurent le soutien de proximité nécessaire aux entre-prises locales en liaison avec le siège et les permanents natio-naux des conseils de métiers et des commissions transverses. Elles peuvent bénéficier de l’appui de sociétés de conseil juridique mandatées par le siège. Elles assurent également le relais administratif de la gestion des adhérents (admissions, démissions, cotisations).

Sébastien Delquignies Alain houtch

hervé Street Christian Boulocher

Laurent Delvallée

Simon Boisier

Céline Combronde

François Corsi

Laurent Guoli

Eugène Schnebelen

jean-Laurent herrmann Frédéric habonnel

valérie monachon

Philippe Lapart

jean-Philipe Labaronne

Christel Ancelin-Delécluse

jérôme Orsel

hervé hivertPhilippe Lebrun André Labatut

Dominique Di Bello

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Le compte-rendu d’activité 2014 - 2015 insiste sur la relation de TLF avec son environnement.

L’activité de l’Union s’appuie sur la participation des dirigeants, adhérents et permanents dans les multiples organismes dédiés à des secteurs professionnels spécifiques, à la gestion, l’appro-fondissement, la réflexion sur les thématiques essentielles pour la vie des entreprises, les rapports sociaux, la formation, les progrès techniques, la gestion des organismes paritaires ou l’impact macroéconomique de l’activité du secteur.

Cette immersion dans l’univers de nos multiples partenaires apporte à l’Union les connaissances nécessaires pour construire les actions de conseil et d’appui à tous nos chefs d’entreprise quelle que soit la nature des questions posées et des problèmes rencontrés.

Elle permet de définir des positions que défendra TLF, de préci-ser les mandats donnés à nos négociateurs, là où se prendront les décisions concernant la vie de la branche.

Bien sur, ce compte-rendu d’activité fait part, d’une manière non exhaustive, de l’évolution des principaux dossiers d’actualité :

> Cap 2020> Financement des infrastructures > Politique environnementale > Conférence logistique> multimodal / Fluvial & Ferroviaire > Social : pénibilité & représentativité > Overseas : dématérialisation & sûreté-sécurité & OEA

Vous avez là, entre vos mains le document qui à la prétention de mieux vous faire connaître l’organisation professionnelle à laquelle vous appartenez, les leviers de son action, les princi-paux dossiers dans lesquels elle est engagée.

C’est aussi un document de présentation qui vous permettra de faire valoir à vos clients, à votre environnement politique et administratif la puissance de l’Union TLF mais aussi la com-plexité de son action.

CONvERGENCE TLF / FNTREngagées depuis plusieurs mois, les travaux pour construire une convergence dynamique, utile à nos adhérents, forte dans son environnement progressent.Première étape franchie, la représentation régionale. Dans toutes les régions hors PACA et RHONE ALPES, les représen-tations uniques TLF / FNTR sont à l’œuvre.A Paris, TLF et FNTR ont entamé des discussions qui prennent en compte l’avis des grands groupes internationaux dans les

domaines de l’Overseas et de la logistique. Des idées claires émergent, il convient de les formaliser rapidement. Dernier élément, le déplacement des sièges des deux organisations – diverses solutions sont proposées. Il importe maintenant d’en choi-sir une et de la mettre en œuvre alors que plus le temps passe, plus d’opportunités nouvelles apparaissent qui compliquent le choix qui surviendra avant Juillet 2015 pour une nouvelle implantation à la rentrée. La convergence progresse – Restons patients.

RAPPORT D’ACTIvITé 2014 / 2015

NOUvELLE ANNéE, NOUvELLE FORmULE.

LES ENGAGEmENTS ET mANDATS DE L’UNION TLFOrganismes gouvernementauxCNR : Commité National Routier COFIT : Comité d’Orientation de la Filière Industrielle du TransportCNS : Commission Nationale des Services NORMAFRET : Volet Normalisation du programme Fret IntelligentCNSA : Commission Nationale des Sanctions Administratives AFNOR : Association Française de NormalisationCGEDD : Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable

VNF : Voies Navigables de FranceComité de suivi de sécurité des chemins de fer

Comité des usagers du Réseau Routier National RISC : Railway Interoperability and Safety Committee Risk

Organismes interprofessionnelsGITL : Groupement Interprofessionnel Transport et Logistique (Affilié au MEDEF)

CGPME : Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises

Organismes professionnelsUFT : Union des Fédérations de Transport URF : Union Routière de FranceCLTL : Comité de Liaison Transport et Logistique (Affilié à la CGPME)

GATMARIF : Groupement des Activités de Transport et de manutention d’Ile de France

GPS : Groupement des Professions de Services ATMD : Association des Transporteurs de Matières DangereusesBP2S : Bureau Promotion Short Sea Shipping AFTRI : Association Française du Transport Routier InternationalTDIE : Transport Développement Intermodalité Environnement FNLV : Fédération Nationale des Loueurs de VéhiculesTFF : Transports Fluviaux de France

Organismes de lobbyingTransfrigoroute : Organisme d’Etudes Technique et écono-mique du Transport à Température Dirigée

ADPF : Association pour le Développement de la Première For-mation

ASLOG : Association Française pour la Logistique ICC France : Chambre de Commerce InternationaleObjectif OFP : Opérateur Ferroviaire de Proximité UNIR

Organisations européennesCLECAT : Comité de Liaison Européen des Commissionnaires et Auxiliaires de Transport

ESTA (Levage) : Association Européenne du Transport exceptionnel et des caisses mobiles

CONFIAD : Confédération Internationale des Agents en Douane UIP : Union Internationale des Propriétaires de Wagons PrivésLEASEUROPE : Fédération Européenne des Loueurs

Organisations internationalesIATA : International Air Transport Association ICC : International Chambres of CommerceOMD : Organisation mondiale des douanes UN /CEFACT : Organisme des Nations Unies pour la facilitation

des procédures commerciales et le commerce électroniqueFIATA : Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés

Organismes paritaires - Protection sociale Organismes paritaires - Formation

CARCEPT CNPE : Commission Nationale pour l’EmploiCARCEPT Prévoyance OPTL : Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifica-

tions Professionnelles du Transport et de la LogistiqueIPRIAC : Institut de Prévoyance d’Inaptitude à la ConduiteCFA OPCA Transport : Organisme Paritaire Collecteur AgrééKLESIA AFTRAL

Organismes formations (non paritaires) LogementAFT PLURIALPROMOTRANS

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TLF ET L’AFT

DévELOPPER LA FORmATION PROFESSIONNELLE

FORmATIONSINITIALES

AU SEIN D’éCOLES SUPéRIEURES

missionAFTRAL dispense des formations initiales du CAP à Bac+-6, au sein de son réseau d’écoles supérieures (ISTELI, ENSTV,EPT,IML) et de ses CFATL ( Centre de Formation d’Apprentis en Transport et Logistique ), des formations de perfectionnement pour tous les personnels qui exercent une activité de Transport Logistique.

AFTRAL forme près de 200 000 personnes par an dont 22 000 jeunes en formation initiale.

Il est le deuxième organisme de formation professionnelle en France derrière l’AFPA.

missionL’AFT, a pour mission de développer la formation profession-nelle dans le Transport et les activités Logistiques. A ce titre, l’AFT conduit les actions répondant à ces objectifs de dévelop-pement de la formation coordonné à l’action de l’éducation Nationale et des autres acteurs de la formation professionnelle dans le domaine des formations initiales Transport - Logistique. L’AFT assure, de plus, une mission générale d’information des publics et des entreprises.

Participation de TLFLes positions et mandats des administrateurs TLF sont prépa-rés et débattus au sein de la commission sociale/formation de l’Union TLF.

L’importance des enjeux liés à la formation professionnelle et les nouvelles législations relatives au compte personnel de for-mation et au financement de l’ensemble du dispositif impliquent un investissement fort pour les élus et les permanents en charge de ce secteur et présents dans les conseils d’administration des différents organismes – AFTRAL,OPCA, AFT, PROMOTRANS.

Participation de TLFL’AFT est présidée par Jean-Paul DENEUVILLE (FNTR) assisté de 5 vice - présidents dont Yves FARGUES et Claude BLOT.

Par ailleurs, Patrick LEGAL, Marie-Claire LENGLINE et Elisabeth RASMUSSEN représentent TLF au Conseil d’Administration de l’AFT.

Elle est articulée en - 6 directions interrégionales- 23 directions régionales- 100 centres répartis sur l’ensemble du territoire- 44 CFA (formation apprentis)- 23 écoles nationales d’enseignement supérieur- 21 IFA (ambulanciers)

Résultats - 190 000 personnes formées par an- 3700 apprentis formés du CAP au BAC + 5- 90 % réussite enseignement supérieur - 89 % des apprentis ont un emploi 6 mois après l’obtention de

leur diplôme.

OrganisationL’AFTRAL est une Association Loi 1901.Elle est présidée par Monsieur Loïc CHARBONNIER.Hervé GNONI, Gérard GROFFE, Jean-Philippe LABARONNE, Christian LAFONT, Marie-Claire LENGLINE, Corinne CLEMENT en sont les administrateurs.

L’AFTRAL dispose de :- 2000 collaborateurs dont 1000 formateurs- 100 conseillers développement formation

OrganisationL’AFT est organisée pour gérer ses deux sources majeures de financement : la ressource dite affectée et la taxe d’apprentissage.

La ressource affectéeL’AFT est affectataire de la taxe destinée à financer le dévelop-pement des actions de formation dans les transports routiers. Elle utilise cette ressource conformément à une convention signée avec l’Etat et ainsi répartie :

> 50 % - formations initiales de conducteurs routiers

> 12 % - financement des autres actions de formation (logistique, matières dangereuses, publics en difficulté, cartes de qualification)

> 25 % - dépenses de fonctionnement des centres de formation apprentis

> 10 % - actions de valorisation et acquisition de matériel tech-nique (études statistiques et projets pédagogiques)

> 1,75 % gestion administrative

Une commission de suivi de l’utilisation de la taxe est présidée par le Président de l’AFT et composée de membres représen-tants les organisations professionnelles d’employeurs et organi-sations syndicales.

La taxe d’apprentissageL’AFT a conservé en 2014/2015, sa fonction de collecteur de la Taxe d’Apprentissage et de répartition entre les CFA, les écoles professionnelles et les établissements scolaires.

> 51 % fraction régionale versée aux régions

> 26 % financement des centres d’apprentis

> 23 % financement des écoles après signature d’une conven-tion de coopération.

A partir de janvier 2016, seule l’OPCA Transport ou les OPCA Interprofessionnels ou consulaires pourront collecter la Taxe d’Apprentissage.

AFTRAL qui signifie « apprendre et se former en Transport Logistique » est le nom qu’ont pris les activités de formation de l’AFT-IFTIm au 1er janvier 2015.TLF ET L’AFTRAL

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TLF ET LE CLTL TLF ET LE CNR

CRéATION DE COmITéS DE LIAISON RéGIONAUx

LE CNR EST LE COmITé NATIONAL DES ROUTIERS

missionLe Comité de liaison du Transport et de la Logis-tique rassemble :- TLF - CSD (Déménagement)- FNTR - CNSA (Sanitaire) - FNTV - uNOSTRA

Il constitue une structure de concertation entre les familles pro-fessionnelles du transport routier et doit permettre de rationaliser la représentation du secteur dans les organismes professionnels et extérieurs.

Il vise à mettre en synergie les compétences humaines et décline au plan régional les principes d’organisation et représentation par la création de Comités de Liaison Régionaux du Transport et de la Logistique.

Participation de TLFLa coprésidence du CLTL est assurée par Yves FARGUES et Jean-Christophe PIC.

Jean-Paul DENEUVILLE et Claude BLOT assurent les fonctions de Secrétariat Général.

OrganisationLe CLTL est piloté par un Conseil d’Administration qui rassemble les représentants des professions adhérentes.

Il intervient au niveau interprofessionnel par sa présence à la CGPME.

Le CLTL se réunit quatre fois par an.

OrganisationLe CNR est administré par un Conseil d’Administration de 21 membres nommés par arrêté du Ministre des Transports.

Il est composé de :>14 membres désignés sur proposition des organisations profes-

sionnelles des transporteurs routiers et des commissionnaires.

> 7 personnes qualifiées désignées par le Ministre.

Le CNR emploie une dizaine d’ingénieurs statisticiens et écono-mistes dont les travaux sont unanimement respectés et appréciés.

missionCréé par décret de novembre 1949, le CNR chargé de gérer la TRO (Taxe Routière Obligatoire) est devenu en 1989 le Comité Professionnel de Développement économique.

Il a les missions de :> participer à l’observation et au suivi des aspects économiques

du marché du TRM, à travers l’analyse des coûts,

> diffuser les informations collectées ainsi que les analyses économiques qu’il réalise,

> mettre au point et diffuser les outils de gestion utiles aux transporteurs routiers,

> mener toute mission d’intérêt général pour la profession,

> réaliser des études monographiques sur les pavillons du TRM des principaux pays compétiteurs en Union Européenne.

Participation de TLF> Yves FARGUES, Président

> Administrateurs :

> denis bERTIN

> Christian BOULOCHER

> Pierre ENdERLE

> Pascal VANdALLE

Ils veillent particulièrement à l’opportunité des études et des travaux sur le secteur du TRM et celui des transitaires et com-missionnaires du Transport Routier.

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TLF AU mEDEF TLF ET LE GPS

INTERLOCUTEUR DU GOUvERNEmENT

REPRéSENTANT DES ENTREPRENEURS

vALORISER LES méTIERS

missionLe GPS, Groupement des Professions de Service rassemble 26 fédérations de service ainsi que 25 entreprises dans les domaines des services aux entreprises, des services financiers, des services aux particuliers et aux personnes et des services aux collectivités. Le secteur des services représente 45 % de la valeur ajoutée du pays, 10 Millions d’emplois et 80 % des emplois créés en France.

La mission du GPS est de mettre en valeur la contribution des services à la croissance et à l’emploi, et agir pour la valorisation des métiers de services et la prise en compte des spécialités du secteur des services dans les politiques publiques et l’innovation.

Participation de TLFTLF soutient l’action du GPS engagé en 2015 dans une cam-pagne de Communication/Sensibilisation importante, le « PACTE SERVICES » qui, alors que la France vient de perdre la cinquième place au classement mondial des puissances éco-nomiques affiche la volonté de faire de notre pays le leader des services en Europe.

Les services de la mobilité, transport, logistique, gestion des flux in-ternationaux, contribuent à l’évolution de l’ensemble des services.

TLF partage l’analyse du GPS « C’est en s’appuyant sur la dynamique des services que la France surmontera la crise éco-nomique et sociale qu’elle traverse ».

OrganisationLe GPS, implanté avenue Bosquet, à Paris, agit en parallèle du Medef, au sein duquel il apporte la voix des services. Plusieurs de ses membres sont présents au sein du Conseil Exécutif du Medef.

Il est présidé par Christian NIBOUREL (Président d’ACCENTURE FRANCE) assisté d’un bureau dont Claude BLOT (TLF) fait partie.

un Conseil d’Administration assure la gestion de l’organisation et définit ses priorités.

Philippe BOUCHETEIL (TLF) en fait partie.

missionPremière organisation d’entrepreneurs de France, le Medef représente plus de 790 000 entreprises de toutes tailles sur le territoire français avec :

> une approche métier : 80 fédérations professionnelles sont membres du Medef qui regroupe plus de 600 syndicats professionnels.

> une approche territoriale : 83 Medef départemen-taux, 18 Medef locaux, 9 Medef outremer et 22 Medef régio-naux assurent une couverture complète du territoire.

Il est l’interlocuteur du gouvernement et des grandes administra-tions sur les problèmes d’entreprises, dans les domaines écono-miques, fiscaux, réglementaires.

Il représente les entrepreneurs au sein des principales instances économiques et sociales, locales, départementales, régionales : Prud’hommes, tribunaux de commerce, CCI, Conseils Econo-miques, Pôle emploi, CPAM, Médecine du travail …

Participation de TLF10 représentants de TLF sont membres de l’Assemblée Géné-rale du Medef.

Claude BLOT, Vice Président, siège au Conseil Exécutif au titre du GITL – (Groupement Interprofessionnel du Transport et de la Logistique).

OrganisationPrésidé par Pierre GATTAZ, le Medef est dirigé par un Conseil Exécutif constitué de 45 représentants des Fédérations et des Medef territoriaux.

Une Assemblée Générale élit le Président, les membres du Conseil Exécutif et se prononce sur le rapport d’activité et le rapport financier.

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TLF AU GITL TLF ET L’UFT

PROmOUvOIR LES DIFFéRENTS méTIERS

DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE

PROmOUvOIR LA POLITIQUE SOCIALE

ET LES INTéRêTS COmmUNS

NéGOCIATIONSPARITAIRES

missionCréée en 1946, l’UFT a pour projet de promouvoir la politique sociale dans le secteur d’activité et métiers représentés par ses membres, en maintenant leur unité d’action.

Elle a aussi pour objet de représenter et promouvoir par tous les moyens appropriés auprès des pouvoirs publics, des admi-nistrations et des organisations patronales et ouvrières :- les intérêts communs aux secteurs d’activité et métiers représen-

tés par les membres dans le domaine de la politique sociale, - sur leur demande expresse, les intérêts de l’un ou plusieurs

membres.

A ce titre l’uFT conduit les négociations sociales avec les orga-nisations syndicales représentatives – dans le respect des man-dats confiés par ses membres actifs.

Participation de TLFTLF est totalement impliquée dans la définition des mandats confiés à l’UFT dans les négociations paritaires.

Les commissions, sociales et métiers, définissent la stratégie et la position de TLF dans les domaines sociaux qui au-delà des NAO concernent la formation professionnelle, la protection sociale, la convention collective de la branche.

Un ou plusieurs représentants de TLF participent systématique-ment aux négociations paritaires.

OrganisationAdhérents à l’UFT :- l’union TLF- la FNTR- la confédération nationale de la mobilité (FNTV,CSD, CNSA, FEDESFI)

L’UFT est présidée par Monsieur Dominique HUNAULT du CNSA, Vice Président Yves FARGUES, trésorière Christine CLEMENT.

missionPromouvoir les différents métiers du Transport et de la Logis-tique et défendre les intérêts généraux relevant de ce secteur.

Organiser la concertation entre membres et définir des posi-tions professionnelles et interprofessionnelles communes.

Participation de TLFChaque organisation est représentée au sein du Conseil d’Ad-ministration du GITL qui est Présidé par Claude bLOT, vice pré-sident de TLF avec à ses côtés Jean-Marc JANAILLAC Président de l’UTP et Guy TARDIEU, Délégué Général de la FNAM.

Jean-Louis VINCENT (SNCF LOGISTICS) est Délégué Géné-ral du GITL et Bruno GAZEAU exerce les fonctions de Délégué Général Adjoint.

OrganisationLe GITL rassemble :- TLF - UTP (transports publics)- FNTR - SNCF LOGISTICS- FNTV (voyageurs) - FNAM (aviation marchande)- FNLV (loueurs) - UNIM (Industrie de la Manutention)

Toutes les organisations professionnelles de la branche Trans-port Logistique, adhérentes au Medef, sont membres du GITL qui constitue ainsi l’instrument de lobbying de nos professions au sein du mouvement patronal.

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TLF ET KLESIA TLF ET L’OPCA

missionKLESIA est l’un des tout premiers acteurs du monde de la retraite complémentaire et de la prévoyance né en juillet 2012 par le rapprochement des groupes paritaires de protection sociale D&O et Mornay. Ses conseils d’administration sont composés à parité de représentants des employeurs et des salariés.

Construit sur des bases solides en retraite complémentaire et en assurance de personnes et porté par de fortes complémen-tarités, KLESIA par sa taille, sa solvabilité et ses moyens est un acteur majeur et actif sur le marché de la protection sociale.

Participation de TLFTLF est représentée à tous les niveaux de l’organisation KLESIA.

Vice Président jean-Louis VINCENTPrésident en juin 2015

Association des Moyens Jacques MAIGNIER

Commission des marchés jean-Louis VINCENTJacques MAIGNIER

CARCEPT Georges dROuIN Jacques MAIGNIERjean-Louis VINCENT

KLESIA – Retraite AGIRC jean-Louis VINCENTjean-Louis duhAmEL

CARCEPT PREVOyANCE jean-Louis duhAmELjean-Louis VINCENTbruno bELLINI

bureau CARCEPT PREVOyANCE

jean-Louis VINCENT

IPRIAC Jacques MAIGNIER

Commission des marchés daniel hEdELIN - Vice PrésidentValérie mONAChON

mutuelle CARCEPT PREV daniel hEdELIN Jacques MAIGNIER

FONGECFA Transports daniel hEdELIN - Vice Président Jacques MAIGNIER

dOmISSImO Assurances daniel hEdELINjean-Louis VINCENTValérie mONAChON

OrganisationKLESIA met au service de ses clients – entreprises, particuliers, retraités – une gamme de solutions innovantes pour assurer une couverture complète, tout au long de la vie, et ainsi, anticiper les conséquences de ses aléas.

La retraite complémentaireKLESIA gère des régimes de retraite complémentaire au régime de base de la Sécurité Sociale : régime ARRCO de retraite des salariés et régime AGIRC de retraite des cadres.

La prévoyanceKLESIA propose des garanties prévoyance permettant de soutenir les salariés, les retraités, les professionnels indépendants et leurs familles face aux conséquences financières des aléas de la vie : le décès, l’incapacité de travail, l’invalidité, la perte d’autonomie…

La santéKLESIA conçoit et met en œuvre des contrats complémentaires santé qui prennent en charge une partie des dépenses de santé que la Sécurité sociale laisse à la charge des ménages.

KLESIA propose également des services et des actions de pré-vention visant à préserver la santé des assurés, à mieux maî-triser leurs dépenses et à les accompagner en cas de besoin.

L’action socialeKLESIA développe des actions sociales destinées à accompa-gner les salariés et retraités confrontés à des difficultés ponc-tuelles, à la maladie, au handicap, à la perte d’autonomie ou en situation de fragilité sociale. Construite autour d’aides indivi-duelles et d’actions collectives, l’action sociale est l’expression des valeurs de solidarité et d’humanisme qui animent le groupe.

Epargne retraite et salarialeAfin de satisfaire les attentes de sa clientèle interprofessionnelle et professionnelle, KLESIA a développé une gamme complète de produits d’épargne supplémentaire et d’épargne salariale qui prend en compte les spécificités et les possibilités financières de chacun.

Le Groupe KLESIA comporte notamment des institutions dédiées au Transport, par l’intermédiaire de la CARCEPT (institution de retraite complémentaire ARRCO), la CARCEPT Prévoyance et l’IPRIAC (Institutions de prévoyance chargées respectivement de la gestion du régime décès institué par le décret du 4 octobre 1955 et le régime d’inaptitude à la conduite), et les mutuelles Mutuelles Carcept Prev et Mutrafer.

Le FONGECFA et l’AGECFA, qui gèrent les congés de fin d’activité, sont également adhérents de KLESIA.

missionCréée par l’accord du 28.12.94 l’OPCA Transports et Services est une association à but non lucratif composée en parité par les organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés.

Son périmètre d’activité concerne les salariés et les entreprises entrant dans le champ d’application des conven-tions collectives :- TRM et activités auxiliaires- Transport Fluvial- Agences de voyages et de tourisme- Transports maritimes- Transports urbains de voyageurs- Ports et manutention- Commissionnaires de transport maritime et aérien- Entreprises de propreté

Ses missions principales concernent :1. La gestion administrative et financière des contributions de

formation. L’OPCA Transports et Services gère la collecte des contributions obligatoires des entreprises au titre de la formation professionnelle continue ainsi que tout ou partie des contributions volontaires au titre du plan de formation.

2. L’accompagnement et le Conseil auprès des entreprises.

3. Le développement régional et national des partenariats avec tous les acteurs de la formation et de l’emploi.

Participation de TLFTLF accorde une importance majeure aux travaux, réflexions et actions de l’OPCA dont le rôle a été renforcé par les déci-sions législatives et règlementaires de 2015 et 2014.

Les administrateurs désignés par l’Union TLF sont : - Valérie mONAChON- Cécile GOuRdON- David-Alexandre FOURNIER

OrganisationL’OPCA Transports et Services est placée sous l’autorité d’un Conseil d’Administration composé à parité – employeurs/salariés avec une présidence alternée tous les deux ans.

Quelques chiffres :- 43 000 entreprises adhérentes- 1 130 000 salariés couverts- 257 Millions d’Euros de financement

L’OPCA est présidée par Monsieur René PETIT (FNTR) au titre des employeurs et Patrice HUART au titre des organisations de salariés, Valérie MONACHON (TLF) assume la fonction de trésorière adjointe.

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LES ChIFFRES CLéS DES méTIERSDU TRANSPORT DE mARChANDISES

TRF Transport Routier de Fret

Transport fluvial

Transport ferroviaire

89% (hors oléoducs)Part du mode routier dans le transport terrestre de marchandises.

2,4% (hors oléoducs)Part du mode fluvial dans le transport terrestre de marchandises.

9,7% (hors oléoducs)Part du mode ferroviaire dans le transport terrestre de marchandises.

TRANSPORTS TERRESTRES

TRF (Transport Routier de Fret) 2013

> Ce secteur qui comprend : le fret interurbain, le fret de proxi-mité la messagerie, l’express, la location avec conducteur et le déménagement compte 39 900 entreprises. Les créations d’entreprises ont fortement chuté en 2013. Le nombre de défaillances est resté stable.

> Les effectifs s’élèvent à 393 000 salariés, en léger repli sur 2012. Ils sont composés à 71% par des conducteurs. L’em-ploi intérimaire est en hausse, sa part dans l’emploi salarié total atteint 4,4%.

> Les volumes transportés par la route, exprimés en milliards de tonnes-kilomètre (Mtk), sont stables à 289, Mtk.

> La part du pavillon français dans le transport intérieur est en repli à 65%. Le transport intérieur pour compte d’autrui continue de baisser, avec 124 Mtk, il atteint son niveau le plus bas depuis 2000.

> Le chiffre d’affaires chute de 2,3% à 43 milliards €.

TRANSPORT FLUvIAL> Les volumes sont stables à 7,9Mtk.

> Le pavillon français est en hausse depuis 2000, il représente 66,6% du total.

> L’effectif salarié progresse de 5% pour s’établir à 3 100 salariés.

> Le chiffre d’affaires est en hausse de 1,4%.

TRANSPORT FERROvIAIRE> Malgré une progression du transport ferroviaire combiné de

3,9%, les volumes affichent à nouveau un recul de 1,6% pour s’établir à 32 Mtk.

SOuRCE SOES 2013

TRANSPORT AERIEN

TRANSPORT mARITImE ( source SOES )

300,6 millionsTonnages traités par les ports métropolitains.

+ de 49 000 navires dont

+ de 6 000 porte conteneurs de commercenaviguent actuellement internationalement et transportent tous types de marchandises (matières premières et produits finis).

Cette flotte est enregistrée sous + de 150 pavillons différents et exploités par plus d’un million de marins de toutes nationalités.

13,9 millards €Hausse du chiffre d’affaires des entreprises de transport maritime.

90%Marchandises produites et consommées dans le monde sont transportées par mer.

ChIFFRES CLéS DOUANEDédouanement

5,8 millions de déclarations d’exportation.

9,7 millions de déclarations d’importation.

9,2 millions de déclarations import - export pour le fret traditionnel.

6,3 millions de déclarations import - export pour le fret express.

86% Indice global de dématérialisation.

93% dédouanements en moins de 5 min.

33 millions de déclarations dématérialisées.

Protection du citoyen / sécurisation des opérations de commerce international

7.14 millions Déclarations traitées par ICS (Import Control System).

356.9 millions € Droits et taxes redressés.

Fiscalité

1214 OEA (+19.2% par rapport 2013).

70% Recettes télé réglées.69 milliards € Perçus par la douane en 2014,soit

1,2% d’augmentation par rapport à 2013.

30% : part du fret aérienen valeur dans les exporta-tions françaises.

25% : droits de douane et TVAperçus par l’Etat grâce aux im-portations par voie aérienne.

+ de 300 000 T de fret transportées sur les 10 aéroports majeurs de province.

0,5 % du volume demarchandises transportées

+ de 35 % en terme de valeur de marchandises transportées

part du fret aérien dans le monde.

96 millions de tonnestransportées en 2013.

57 % du trafic mondial est détenu et transite par 30 hubs cargo majeurs

11e aéroport de fret dans le monde,

1,8 mT (1er Hong-Kong : 4,1 MT).

6,2 mds € chiffre d’affaire du fret aérien.

45,6% import / 54,3% export

Roissy-CDG

2e aéroport de fret en Europe,

2,07 mT (derrière Francfort : 2,2 MT).

Roissy-CDG+ Orly

127 $ = valeur moyenned’1kg de fret aérien.

1,10 $ = valeur moyenned’1kg de fret maritime.

70 à 80 % du fretsont transportés dans les soutes des avions passagers.

20 à 30 % du fretsont transportés dans des avions tout cargo.

source dGddI

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Le Gouvernement aura tout tenté pour finaliser ce projet :> Écotaxe majoration forfaitaire, péage de transit, expérimenta-

tion, mission d’informations (Députés), Commission d’enquête (Sénat), coordinateur/médiateur (Préfet) !

Le 9 octobre 2014, une ultime rencontre avec les membres du Gouvernement, suite à la forte mobilisation de l’ensemble des entreprises du TRM, a permis d’obtenir la suspension sine die de l’Écotaxe.

Aucune solution n’aura permis de lever les principaux obstacles : > l’inopportunité d’une nouvelle taxe dans un secteur en difficulté,> les inégalités territoriales discriminantes pour ne pas dire

caricaturales entre les régions et les départements,> la perte d’efficacité de l’outil de majoration et l’irréalisme

des délais de mise en œuvre !

La crise économique et financière qui frappe l’Europe depuis plusieurs années, n’épargne pas la France. Elle n’est en aucun cas une crise passagère mais traduit une forme de déchéance pour notre nation. Il faut y faire face.

En réponse aux exigences de la commission européenne, des dispositions ont donc été proposées par le gouvernement fran-çais, contenues essentiellement dans son plan de relance éco-nomique et plus récemment dans son pacte de responsabilité.

S’il y a bien un secteur qui a souffert de cette crise durable, c’est le transport routier de marchandises. Malgré des amé-liorations ponctuelles de l’activité depuis 2008, la filière ne parvient pas à sortir du marasme qui la touche.

Conscientes des difficultés rencontrées par les professionnels, l’UNION TLF, la FNTR et l’UNOSTRA ont élaboré un plan de modernisation et de compétitivité pour le transport routier français en partageant une vision commune de l’avenir des entreprises (TPE,PME,ETI, Groupes).

Ce plan, intitulé CAP 2020, est un complément et une réponse au pacte de responsabilité proposé par le gouvernement en janvier 2014.

Compétitivité > Le rejet de toute fiscalité spécifique supplémentaire supportée

par les seules entreprises de transport routier.> La préservation du gazole professionnel.> La mise en œuvre d’une meilleure articulation entre la règle-

mentation sociale européenne et française par une redéfini-tion du temps de travail dans le transport routier.

Attractivité des métiers> La refonte des classifications des métiers du transport routier.> La modernisation de la protection sociale spécifique.> La rénovation de la convention collective.

Développement durable > Des aides à l’achat de véhicules à motorisation gaz, élec-

triques et hybrides.> La stabilité de la fiscalité pesant sur le gaz carburant.> La création d’un label reconnaissant la performance énergé-

tique des entreprises dans la lutte contre les émissions de C02.

Pour l’année 2015, Ségolène ROYAL (Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie) et Alain VIDALIES (Secrétaire d’Etat aux Transports) se sont engagés, en collabo-ration avec les organisations professionnelles, à intensifier la recherche de solutions à la situation économique et sociale du secteur, notamment en ouvrant le chantier de la compétitivité.

Lutte contre la concurrence déloyale> La redéfinition du cabotage au niveau européen (restriction

du cabotage à la fois en durée et en nombre d’opérations).> La création d’un régime européen du travailleur hautement

mobile pour clarifier la situation sociale du conducteur à l’international.

> La mise en chantier rapide d’une règlementation européenne visant à encadrer le transport léger.

Parmi les principales mesures proposées dans ce plan, il convient de retenir :

CAP 2020 Cap 2020 sera la feuille de route des 3 organisations.

DOSSIER

FINANCEmENT DES INFRASTRUCTURES

En 2014, le lobbying des Organisations Professionnelles, a permis la suppression de l’Écotaxe.Les différents remaniements gouvernementaux auront eu le mérite de désigner des interlocuteurs attentifs au désarroi des professionnels du TRM confrontés à la mise en place d’un dispositif fiscal inadapté, coûteux et injuste.

DOSSIER

Les Organisations Professionnelles se sont engagées pour l’année 2015 à :> participer aux groupes de travail de co-construction d’une

solution de contribution du TRM au financement des infrastruc-tures (sachant que pour l’année 2015, une solution provisoire permettra de collecter 330 millions d’euros au travers d’une hausse de 4 centimes du gazole),

> intensifier la recherche de solution en prenant en compte la si-tuation économique et sociale globale du secteur, notamment le chantier de la compétitivité, pour permettre au transport rou-tier français de préserver ses entreprises et ses emplois.

En avril 2015, TLF s’oppose à tous nouveaux prélè-vements qui viendraient remplacer l’Ecotaxe, au niveau régional comme au niveau national. En particulier, TLF refuse l’instauration d’une vignette pour l’utilisation du réseau secondaire, taxe difficile à répercu-ter dans les prix de vente.Enfin , l’Union TLF veillera à la juste répartition des finance-ments décidés par l‘AFIFT entre les infrastructures dédiées à chaque mode de transport.

Conférence de presse TLF / FNTR / UNOSTRA le 4 février 2015

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DOSSIER DOSSIER

Conférence EnvironnementaleL’Union TLF, a participé pendant plusieurs mois à la prépara-tion de la Conférence environnementale qui s’est déroulée du 27 au 28 novembre 2014 à Paris. Placée sous le signe de la transition énergétique et de la préparation de la Conférence Paris Climat 2015,3 thématiques y ont été abordées :

> Mobilisation nationale pour la Conférence Paris climat 2015> Santé et environnement> Transport et mobilité durables.

Particulièrement investie sur cette dernière, L’Union TLF a pu participer activement à l’élaboration de la feuille de route environnementale du gouvernement comprenant 74 mesures regroupées en 22 objectifs dont plusieurs concernent la pro-motion d’une logistique durable en matière de fret ferroviaire, d’aide financière au transport combiné, d’amélioration de la chaîne logistique fluviale et en matière de transport routier, de la création d’un label Objectif CO2 complémentaire au dispo-sitif d’engagement Charte CO2 du secteur.

Conférence logistiqueDepuis plusieurs mois l’Union TLF s’est largement investie dans le cadre d’un Comité Scientifique Logistique créé et piloté par le Ministère de l’écologie, du Développement durable et de l’Energie. Présidé par Michel SAVY, celui-ci a permis d’effec-tuer un diagnostic de la logistique en France et de sa compé-titivité afin de préparer la Conférence Logistique prévue par l’article 41 de la loi 2013-431 du 28 mai 2013 et organisée début juillet 2015.

Cette première étape préparatoire a identifié différents axes de travail :

> Performance des chaînes logistiques & des filières> Compétences & formations> Logistique & territoires> Recherche, innovation & sécurisation des données.

Ces 4 sujets feront l’objet, dans un deuxième temps, d’ateliers de concertations et d’échanges au sein desquels différents professionnels représenteront TLF et les intérêts du secteur

Tout au long de ces ateliers l’Union TLF s’est donc attachée à développer différentes propositions concrètes qui pourraient permettre à l’avenir d’améliorer la performance logistique de la France aussi bien en matière de fiscalité, d’infrastructures, d’engagement sociétal et environnemental, tels que :

> Améliorer la compétitivité de la France sur le plan des condi-tions réglementaires liées au travail de nuit.

> Simplifier les conditions d’accès au foncier et faciliter les obtentions d’autorisations d’implantations d’entrepôts.

> Revoir la requalification fiscale des entrepôts logistiques en matière de taxe foncière.

> Développer une e-solution pour une procédure de dédoua-nement centralisé communautaire.

> Développer une solution multimodale nationale de plateforme collaborative électronique (CCS) portuaire et /ou aéropor-tuaire ouverte à tous les acteurs de la logistique.

> Favoriser l’harmonisation et la cohérence des réglementa-tions en matière d’analyse énergétique pour le secteur.

> Harmoniser les réglementations européennes en matière d’émis-sion de CO

2 et d’empreinte écologique pour les entreprises du secteur de la logistique.

> Favoriser la dématérialisation des processus logistiques, basée sur les standards Internationaux de l’UN/CEFACT et sur les conclusions du projet NOSCIFEL*

*NOSCIFEL est un projet collaboratif, financé en partie par le programme Investissements d’Avenir (PIA) et suivi par le Ministère des Transports, qui a permis de développer des outils d’échange de messages normalisés (qui complètent les référentiels que promeut le programme Norm@fret) et des nouveaux services dématérialisés, à destination des PME.

Atelier 1 - Performance des chaînes logis-tiques & des filièresParticipation de Yves FARGuES (TLF), Yannick buISSON (Fm Logistic Co-président Commission Supply Chain TLF) et Jérôme DOUY (TLF)

Atelier 2 - Compétences & formationsParticipation de Jean Philippe LABARONNE (FM Logistic /Président Commission Sociale de TLF), M. Jean Louis VINCENT (SNCF LOGISTICS).

Atelier 3 - Logistique & territoiresParticipation de M. Hervé STREET (Star’s Service)

Atelier 4 - Recherche, innovation & sécuri-sation des donnéesParticipation de Mme Anne SANDRETTO (TLF Overseas).

Audit énergétiqueIssu de l’article 8 de la Directive Européenne relative à l’efficacité énergétique, l’audit énergétique est un nouveau dispositif régle-mentaire obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés ou réalisant un CA de 50 M€et un Bilan consolidé de 47M. Il est à transmettre aux DREAL avant le 05 décembre 2015.

L’Union TLF a participé activement à l’ensemble de la concer-tation avec la DGEC et soutenu la possibilité pour certaines entreprises de disposer d’une dispense d’audit pour celles déjà engagées sur des dispositifs Charte CO2.

Au travers de sa Commission Développement Durable, TLF travaille actuellement à la mise en place d’un guide sectoriel (disponible avant juillet 2015) qui devrait permettre aux entre-prises du secteur une meilleure compréhension du dispositif réglementaire face aux spécificités des activités du transport et de la logistique.

© bernard Suard / mEddE-mELT

COmmISSION DEvELOPPEmENT DURABLE

COmmISSION SUPPLY ChAIN

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COmmISSION FLUvIALE COmmISSION FERROvIAIREDOSSIERDOSSIER

Conférence fluvialeSoutenue par l’Union TLF depuis plusieurs mois et demandée par les professionnels de la Commission Fluviale de TLF lors de l’Audition du Député Rémi Pauvros dans le cadre de sa mission de reconfiguration du dossier Canal Seine Nord, la Conférence sur le fret fluvial a été initiée en octobre 2014 sous l’angle de la Compétitivité.

Cette première étape a conduit à la création de trois groupes de travail sur les thèmes structurants du transport fluvial, à savoir adaptation de l’offre à la demande, organisation de la chaîne logistique et amélioration de la compétitivité. Ces trois groupes auxquels participe activement TLF sont chargés de faire des propositions globales, cohérentes et opération-nelles pour l’avenir de ce mode de transport. Une restitution complète des groupes de travail devrait être effectuée avant fin juin 2015.

La Commission Ferroviaire de TLF : Une nouvelle gouvernance etde nouvelles ambitions pour 2015 !Créée au sein de l’Union TLF voici près de douze années, la commission « Ferroviaire » rassemble l’ensemble des entre-prises commissionnaires du transport ferroviaire. Elle permet à ses membres de débattre des stratégies à mettre en place pour représenter la profession.

Au cours de l’année 2014, M. Ghislain BILLAUDEL (Groupe Delcroix-Logways) a succédé à M. Philippe BOUCHETEIL à la Présidence de cette commission. Ce changement intervient à un moment critique pour l’avenir du transport ferroviaire qui connait une forte décroissance depuis les années 2000.

Dans le cadre de ses orientations stratégiques de développe-ment et d’échanges pour 2015, les membres de la commission ont souhaité travailler sur 2 axes :

> Créer un dialogue entre les commissionnaires de transport et les entreprises ferroviaires.

> Valoriser le rôle du commissionnaire de transport dans la chaine de valeur du Fret Ferroviaire en faisant valoir qu’il ne doit pas être considéré comme un concurrent mais comme un partenaire complémentaire auprès des entreprises ferroviaires.

SITL 2015Le SITL 2015 a permis à TLF d’affirmer ses positions en partici-pant activement à la 6e Journée Européenne du Fret Ferroviaire. Face aux acteurs du transport ferroviaire, Yves Fargues a rap-pelé le rôle central du commissionnaire, le besoin de complé-mentarité des modes et la réelle nécessité de développer le transport combiné qui pourra permettre, à terme, de combler le problème des réseaux capillaires.

Lors de cette journée, nombreuses interventions et différents ate-liers ont permis à Ghislain BILLAUDEL d’intervenir et de rappeler l’importance des atouts du fret ferroviaire de demain notam-ment au travers d’exemples de mobilisation collective réussie de la chaîne de valeur du fret ferroviaire.

Contrat Type fluvial au voyageEngagé depuis quelques années avec les principaux acteurs et représentants du secteur fluvial, le contrat type fluvial au voyage a fait l’objet d’une vingtaine de réunions d’échanges et de concer-tations. Gelés, à l’initiative des bateliers, puis repris en 2013 ces échanges n’ont pu aboutir jusqu’à présent et font l’objet de plusieurs points de blocages (surestaries,…). Début 2015, en accord avec les bateliers, l’AUTF et le CAF, TLF a pris l’initiative de remettre l’ensemble des acteurs autour de la table des négo-ciations, l’objectif étant de proposer au Ministère d’ici juillet 2015 une version définitive et validée par l’ensemble de la profession.

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AFFAIRES SOCIALES ET jURIDIQUESDOSSIER

La pénibilitéLa loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir du système de retraites comprend un chapitre intitulé « rendre le système plus juste » et instaure pour ce faire le Compte Personnel de Préven-tion de la Pénibilité.

Selon l’exposé des motifs du projet de loi, la réponse passe avant tout par la prévention : l’enjeu est que les travailleurs puissent sortir des situations de travail pénibles, définies comme des expositions professionnelles susceptibles de lais-ser des « traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé », avant que celles-ci n’aient entraîné des conséquences irréversibles sur leur santé. Ainsi, ce compte « permet de lier prévention et réparation ».

Toujours selon l’exposé des motifs, le principe de ce compte est simple : tout salarié exposé à au moins un facteur de pénibilité, parmi les dix définis par le Code du travail, voit son compte crédité d’un point par trimestre d’exposition ou de deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs de pénibilité.

Le salarié peut ensuite utiliser ses points, soit pour suivre une formation lui permettant d’accéder à un emploi « non pénible », soit pour travailler à temps partiel à la fin de sa carrière en conservant sa rémunération, soit pour partir à la retraite jusqu’à deux ans plus tôt.

Enfin, l’exposé des motifs précise qu’afin de mettre l’accent sur la prévention, le financement des nouveaux droits accordés aux salariés reposera sur une cotisation à deux étages : un socle payé par l’ensemble des entreprises, au nom de la solidarité interprofessionnelle (car l’ensemble de l’économie bénéficie de l’activité des secteurs plus intenses en travail pénible) et une cotisation additionnelle appliquée à la rémunération des seuls salariés exposés à un travail pénible (pour inciter les entreprises à réduire le niveau d’exposition de leurs salariés).

Un an après, le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité est en vigueur mais bien loin des principes exposés dans la loi !

La représentativitéLa loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale comporte des disposi-tions sur la représentativité des organisations patronales.

La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail avait établi des critères de représentativité mais uniquement pour les organisations syndicales représentatives des salariés. La loi de 2014 vient donc compléter le dispositif.

La mesure de la représentativité patronale sera effectuée pour la première fois en 2017, puis tous les quatre ans.

Pour être représentative, l’organisation professionnelle d’em-ployeurs devra remplir les critères cumulatifs suivants : respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence finan-cière, implantation géographique équilibrée, 2 ans d’exis-tence dans le champ professionnel et géographique, influence (activité professionnelle), audience (nombre d’adhérents) cor-respondant à 8 % des entreprises adhérant à une organisation professionnelle de branche.

Les critères de représentativité patronale sont en partie calqués sur ceux applicables aux syndicats ouvriers.

Un décret doit venir préciser la notion d’adhérents (groupes et établissements, ainsi qu’adhésions indirectes).

Les organisations déclarées représentatives à partir de 2017 se verront ainsi investies du pouvoir de signature d’accords sociaux mais aussi du pouvoir d’opposition, sur la base du nombre de salariés représentés via les entreprises adhérentes.

L’enjeu de cette réforme va donc bien au-delà de la seule existence des organisations professionnelles, puisqu’elle va impacter les politiques sociales de branche en fonction des déclarations initiales de chacun.

De ce fait, par leur adhésion, les entreprises voient leur rôle renforcé au niveau de la branche. En effet, le choix de telle organisation viendra peser sur son score de représentativité et par voie de conséquence sur les orientations stratégiques des politiques de branche.

Maintenir votre soutien à TLF permettra donc d’affirmer et renfor-cer vos positions pour les années à venir, pour agir et non subir !

Prévention ? Les dispositifs de branche visant à compen-ser soit la pénibilité soit les contraintes liées à l’activité ne s’articulent pas avec le compte pénibilité... Fin du Congé de Fin d’Activité que les partenaires sociaux ont pourtant chèrement sauvegardé par les accords du 11 mars 2014 !

Prévention en entreprise ? Les accords et plans d’action des entreprises âprement négociés ou élaborés doivent être revus à la mesure du l’aune du nouveau dispositif…

Traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé ? Cer-tains des seuils retenus, notamment pour les facteurs « bruit », « température » ou « manutention » sont inférieurs à ceux fixés par le Code du travail ou les recommandations !

Simplicité ? Les mots nous manquent… Rarement nos entre-prises ont eu affaire à une telle usine à gaz installée au beau milieu d’un labyrinthe !

Malgré de nombreuses rencontres, réunions, travaux, courriers etc., les organisations professionnelles et interprofessionnelles n’ont obtenu que la désignation d’une mission constituée d’un parlementaire et d’un chef d’entreprise qui devra proposer des pistes de simplification ainsi que le report d’un an de la mise en œuvre de 6 facteurs.

Pour autant, aucune d’entre elles ne baisse les bras et nous continuons les actions de fond pour ramener les consciences politiques à la réalité économique, seule créatrice d’emploi.

«Il est des victoires qui exaltent, d’autres qui abâtardissent. Des défaites qui assassinent, d’autres qui réveillent.»

Antoine de Saint-Exupéry

Rencontre UFT / Michel de Virville – 19 mai 2014

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OvERSEAS LA DémATéRIALISATION - DOUANEDOSSIER OvERSEAS DOSSIER OvERSEAS

La douane pilote le projet

de guichet unique national du dédouanement (GUN).15 administrations partenaires, 34 documents et formulaires concernés

ÉCONOMIE, FINANCES, REDRESSEMENT PRODUCTIF

ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ÉNERGIE

AFFAIRES SOCIALES ET SANTÉ

INTÉRIEUR

Institut radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN)

AGRICULTURE, AGROALIMENTAIRE ET FORÊT

DÉFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

DG Concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF)

DG Douanes et droits indirects (DGDDI)

DG Compétitivité, industrie et services (DGCIS)

DG Aménagt, logt et nature (DGALN)

DG Prévention des risques (DGPR)

D Pêches maritimes et aquaculture (DPMA)

Agce natle sécurité médicaments (ANSM)

DG Alimentation (DGAL)

DG Politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT)

Office dévpt de l’économie des dépts d’outre mer (ODEADOM)

Grpt natl interprofl semences et plants (GNIS)

FranceAgriMer

DG Armement (DGA)

D modernisation et action territoriale DG Patrimoine (DGP)

GUN

LA DOUANE PILOTE LE PROJET DE GUICHET UNIQUE NATIONAL DU DÉDOUANEMENT (GUN)

15 administrations partenaires, 34 documents et formulaires concernés

Comment l’Organisateur de Transport à l’International peut-il développer son rôle de facilitateur du commerce international pour les importateurs et exportateurs français ? En apportant de véritables solutions innovantes adaptées aux nouvelles exi-gences réglementaires communautaires et mondiales.

Dans nos métiers du transport international, la pratique des échanges de données a vu le jour depuis de très nombreuses années et a justifié et favorisé la création de plateformes élec-troniques portuaires et aéroportuaires en réponse initialement aux besoins des opérateurs locaux. La dématérialisation des procédures import /export, ralentie autrefois par les freins ré-glementaires et juridiques, franchit aujourd’hui une nouvelle étape où elle deviendra très rapidement incontournable pour des raisons à la fois de simplification des procédures import/export mais aussi en réponse aux nouvelles contraintes de sécuri-sation de la Supply Chain Internationale : l’analyse de risque est privilégiée au contrôle systématique physique par scanning. Enfin le Code des douanes de l’Union viendra amplifier le phénomène dès mai 2016, et ce progressivement selon un plan stratégique informatique de l’Union Européenne lissé jusqu’en 2020.

TLF OVERSEAS a su anticiper ces évolutions en reconnaissant le caractère stratégique de tous les Systèmes d’information au service des métiers du transport et de la logistique et plus par-ticulièrement de la chaîne d’approvisionnement internationale. C’est pourquoi TLF Overseas a décidé de rester leader dans le dialogue avec l’Administration sur tous ces sujets.

Nos travaux sur l’année 2014/2015 sont donc essentiellement basés sur deux grands axes que nous avons souhaité présenter brièvement ci-dessous : la dématérialisation et la sûreté/sécurité. Des groupes de travail ont été ouverts par thématique en s’ap-puyant sur l’expérience des professionnels des entreprises adhé-rentes volontaires dont vous trouverez le témoignage ci-après.

La dématérialisation des procédures douanières et des échanges de documents correspondants offre le double avantage d’une meilleure pro-ductivité et d’un meilleur contrôle de l’information relative à la circulation des marchandises, et bien évidemment, la sécurisa-tion des recettes de l’Etat.

Le déploiement du futur Code des douanes de l’Union au 1er

mai 2016 donne à la notion de dématérialisation tout son sens et notamment dans la mise en place de certaines procédures doua-nières telles que le dédouanement centralisé communautaire.

Par ailleurs, au niveau national, des travaux de modernisation de l’action publique et de simplification administrative se poursuivent par la mise en place d’un Guichet Unique National (GUN).

La conservation ainsi que la production des documents relatifs à la déclaration en douane sont aujourd’hui règlementées par l’arrêté du 26 avril 2013 portant application du 1bis de l’article 95 du code des douanes national, inadapté aux contraintes et au fonctionnement des entreprises.

Il devient donc nécessaire de faire évoluer le cadre législatif afin de reconnaître l’archivage électronique et de définir le cadre règlementaire adapté à cette dématérialisation.

Action de l’Union TLF :Le pilote « Archivage électronique »TLF a entrepris, à travers la mise en place d’un groupe de tra-vail collaboratif avec la DGDDI, des travaux nécessaires à la redéfinition d’un cadre règlementaire et fonctionnel adapté à la dématérialisation, la numérisation et l’archivage des docu-ments douaniers.

C’est avec la participation de deux entreprises adhérentes, bOLLORE LOGISTICS et GEFCO, accompagnées de leurs clients que nous définissons les modalités de fonctionnement entre les opérateurs et la douane à travers la création d’un outil pilote sécurisé permettant la mise à disposition des documents douaniers. Ces travaux sont réalisés grâce au support d’un partenaire industriel : l’Imprimerie Nationale.

En tant que professionnel du dédouanement, quels sont pour vous les priorités d’un tel projet collaboratif ?

Mettre à disposition ou transmettre à la douane dans des délais pouvant être pratiquement instantanés, les pièces des dossiers, en contrôlant parfaitement la sécurisation de conservation des documents et données électroniques ainsi que les échanges informatiques, tout en évitant les manipulations excessives d’archives papier. De ce simple fait, résulte de l’archivage électronique des avantages de rapidité de traitement et de productivité pour les deux parties.

La dématérialisation est-elle au cœur des préoccupa-tions d’un groupe tel que Bolloré Logistics ?

Plus qu’une préoccupation, la dématérialisation est un enjeu pour notre Groupe. Nous travaillons sur plusieurs dossiers de dématérialisation, et pour certains d’entre eux, nous sommes pilotes auprès des autorités en charge de leur mise en œuvre.

Avec la douane, nous travaillons sur le Guichet Unique National (GUN) et sa composante SIGALE pour la dématérialisation des licences et des CITES. Nous sommes également pilote pour le e-freight en aérien, et le e-booking pour le maritime. De plus, nous avons déjà développé avec certains de nos Clients et Fournisseurs, la dématérialisation fiscale dans sa composante facturation.

INTERvIEW : STéPhANE hAmOUChE (Responsable des Affaires Douanières Division Direction Juridique, vice-président de la commission douane, TLF Overseas)

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LA DémATéRIALISATION - LES ENjEUx POUR LE TRANSPORT AéRIENDOSSIER OvERSEAS

Le projet e-freightAvec le programme e-freight, les documents papier qui accom-pagnent une expédition aérienne ont vocation à être rempla-cés par des données électroniques que s’échangent tous les acteurs du secteur (chargeurs, commissionnaires de transport, compagnies aériennes et agents de handling) du point d’ori-gine au point de destination.

Action de TLF OverseasTLF Overseas participe de façon active à la mise en place d’une expérimentation e-freight (ou Lettre de Transport Aérien électronique) à Roissy-CDG en collaboration avec les opéra-teurs privés du cargo (commissionnaires de transport, compa-gnies aériennes, agents de handling), de l’administration des Douanes, de CIN France et de IATA Paris et Genève.

Comment votre entreprise se positionne-t-elle dans le programme à la fois au niveau mondial et français ?

Notre siège au Japon a validé le programme e-freight comme étant prioritaire et a signé le Multilateral Agreement de IATA. Ce qui a donné une franche impulsion pour notre mise en route au niveau de la France. De plus, en étant certifiés ISO 9001 et 14001, nous avons une démarche d’amélioration continue de nos process et de réduction de la consommation de papier.

Actuellement, KWE se situe dans le top 15 mondial des commissionnaires de transport faisant de l’e-Air waybill, avec un taux de dématérialisation de nos docu-ments de transport de l’ordre de17% worldwide, ce qui constitue déjà une bonne performance compte tenu de l’ampleur et de la complexité du programme.

Et pour 2015 ?

Nous poursuivons avec notre direction informatique sur la lancée de 2014, également avec CIN France pour établir les interconnexions nécessaires, ainsi qu’avec nos agents de handling pour les développements des systèmes infor-matiques gérant leurs magasins.

Du fait de notre investissement et de la qualité des données que nous sommes en mesure de produire, la Direction des Douanes de Roissy Fret a souhaité que nous soyons le commissionnaire pilote pour l’expérimentation e-AWB à l’Import, ce que nous avons déjà commencé de faire en tests avec Air France sur un flux en provenance du Japon.

Votre message aux adhérents de TLF Overseas ?

Nous devons être moteurs du changement et avons un intérêt collectif à aller dans le même sens, à la fois au niveau de la profession, mais aussi avec nos partenaires compagnies aériennes, agents de handling, direction des Douanes, CIN France et IATA.

C’est à cela que servent les actions et réunions organisées par TLF Overseas, créer et maintenir une dynamique collective, partager de l’information et ai-der les professionnels dans les évolutions actuelles et à venir du métier.

Quel bilan faites-vous de cette 1ère étape d’expérimentation ?

Au niveau du marché France, à l’export au départ de CDG, nous sommes déjà en production avec Air France et Lufthansa. Du fait de notre proactivité dans le monde entier, certaines compagnies aériennes avec qui nous faisons déjà de l’e-AWB dans d’autres continents, nous demandent de mettre en place la même démarche au niveau de la France (ex. Cathay Pacific).

Nous allons poursuivre l’effort avec d’autres compagnies aériennes en France : Emirates, Qatar Airways, et espérons dématérialiser nos LTA avec une dizaine de compagnies d’ici l’été 2015.

Cette démarche e-freight passe également en interne par une formation et une implication des équipes de KWE France ainsi que la montée en puissance de nos stations de provinces.

INTERvIEW : PhILIPPE SOULOUmIAC

Particulièrement précurseur sur les sujets de dématérialisation, Philippe Souloumiac, Directeur des opérations de Kintetsu World Express (KWE) France et Vice-président de la Com-mission aérienne de TLF Overseas nous en dit plus pour cette année 2015.

Le projet Ess Docs de FIATAA la suite des accords de Bali en 2013, les Organisations Mondiales du Commerce et des Douanes (OMC et OMD) ont conduit les entreprises vers une ère de digitalisation et de dématérialisation, deux pratiques qui vont se développer à partir du 1er mai 2016 avec l’entrée en vigueur du nouveau Code Douanier de l’Union Européenne (CDU). Afin d’anticiper cette évolution mon-diale, et dans le but d’offrir aux entreprises une solution rapide, efficace et sécurisée FIATA a conçu une version dématérialisée de son document multimodal de transport : l’eFBL qui permet de couvrir des expéditions internationales de bout en bout. Elle a développé une gamme de services autour.

Il s’agit d’un projet de dématérialisation des connaissements de FIATA, les FBL étant reconnus au niveau mondial par de nombreuses banques. La plateforme CargoDocs héberge les échanges électroniques des eFBL. Des pilotes sont en cours avec plusieurs organisa-teurs de transport International et membres de FIATA ainsi que d’autres acteurs de la chaîne internationale notamment des banques.

Action de TLF OverseasAnne SANDRETTO en tant que Présidente de l’Institut « Advisory Body Information Technology » (ABIT) participe activement à ces travaux.

Le 16 juin 2015, lors de son Assemblée Générale, TLF OVER-SEAS invite les entreprises adhérentes à participer à une pré-sentation de la solution et procédera à une démonstration en direct. Un appel à candidature sera faite ce jour - là pour organiser un ou plusieurs pilotes en France afin de rejoindre l’expérimentation mondiale en cours.

LA DémATéRIALISATION - LES ENjEUx POUR LE TRANSPORT mARITImEDOSSIER OvERSEAS

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SûRETé / SéCURITé SûRETé / SéCURITéLES ENjEUx EN mATIèRE DOUANIèREDOSSIER OvERSEAS

DOSSIER OvERSEAS

Toutes ces évolutions vont bouleverser la profession de com-missionnaire en douane mais également celle du commission-naire en transport à l’international.

Dynamisée par la volonté du cadre "SAFE" de l’OmD, l’Union Européenne a développé son programme d’opérateur économique agréé (OEA) « sûreté - sécurité » et a mis en place des dispositifs permettant d’échanger des messages électroniques entre les autorités douanières des Etats membres de l’UE dans le but d’effectuer une analyse de risques des flux de marchandises entrants et sortants.

Le futur Code des Douanes de l’Union, dont l’appli-cation sera effective le 1er mai 2016, va renforcer cet objectif de sécurisation de la chaine logistique internationale à travers :

> L’amélioration du processus d’analyse de risques aux portes de l’Europe pour lutter contre les menaces en matière de sûreté / sécurité. La Commission européenne souhaite faire évoluer la qualité des données transmises et donc impliquer les différents acteurs de la chaine logistique.

> L’adoption de mesures visant à assurer une application uni-forme des contrôles douaniers, notamment en ce qui concerne l’échange d’informations en matière de risques et d’analyse de risques.

Julien Millot (HEPPNER)Chef de Projets Qualité - Coordinateur OEA Groupe :

Quelles ont été pour vous les priorités d’un tel projet, en tant qu’organisateur de transport international certifié OEA ?

Au-delà de faire profiter à d’autres de notre expertise, cet accompagnement nous permet de sécuriser notre chaîne transport jusqu’à la livraison finale. Grâce la certification OEA de nos partenaires, nous garantissons à nos clients sécurité et sûreté à tous les niveaux.

Sébastien Colard (FLORCZAK)directeur Agence Gimont :

Comment avez-vous vécu cette démarche de certification ? (vos craintes, le travail effectué, les bénéfices de la démarche…)

Nous sommes fiers et heureux d’avoir obtenu cette certification,

Question aux 2 personnes :Quel serait votre message aux entreprises de transport routier ?

M. Colard : Je pense qu’il est important pour une entreprise de moyenne structure de s’impliquer dans cette démarche de certification, peu importe l’activité principale de celle-ci.

M. Millot : S’engager dans une démarche OEA est un projet d’entreprise impliquant l’ensemble du personnel. Les exigences sûreté et sécurité, une fois mises en oeuvre et maîtrisées, permettent de structurer l’exploitation au quoti-dien. Ce statut étant un label de fiabilité, les entreprises de transport routier ont tout à y gagner vis à vis de leurs partenaires et de leurs clients.

nous avons bénéficié d’une énorme assistance de notre parrain ce qui nous a facilité la tâche lors de l’audit. Il y a eu un lourd travail documentaire mais celui-ci nous a aidés à améliorer notre système qualité ISO déjà en place dans l’entreprise. De plus cette certification OEA a impliqué l’ensemble du personnel et le bilan est plus que positif.

INTERvIEW : SOCIéTé hEPPNER & FLORCzAK

Un parrain pour une certification OEAEn 2014, la France comptait 1 214 opérateurs certifiés « Opé-rateur Economique Agréé » (OEA), la plaçant au troisième rang européen.

L’objectif de la douane est bien évidemment de continuer à pro-mouvoir cette certification, gage de confiance entre l’opérateur et l’administration douanière, et passeport pour les échanges avec les pays tiers à travers la reconnaissance mutuelle.

A l’aube de l’entrée en application du futur Code des Douanes de l’Union (CDU) au 1er mai 2016, l’OEA ne s’affiche plus uni-quement comme un passeport à l’international mais devient incontournable dans le secteur transport et logistique.

Les Organisateurs de transport international (OTI) pour la plu-part déjà certifiés OEA, expriment le besoin de la nécessité de certifier l’ensemble des acteurs de la chaine logistique, notamment leurs partenaires transporteurs routiers. Ils ont souhaité participer activement, sous une forme innovante de parrainage d’entreprises PME, au développement du nombre d’entreprises du transport routier certifiées OEA Sûreté-Sécu-rité en France et ainsi contribuer à la compétitivité des entre-prises françaises.

Action de l’Union TLFA ce titre, l’union TLF/ TLF Overseas ont lancé le pilote « Un parrain pour une certification » en janvier 2014 en partenariat avec la DGDDI, le Cabinet Kilean et la participation d’entre-prises adhérentes volontaires commissionnaires de transport déjà certifiées OEA Full et leurs partenaires au quotidien : les transporteurs routiers.

Ce pilote innovant a permis de tester avec succès une méthode qui se concrétise par la conception d’une boîte à outils et d’une méthodologie d’accompagnement sur mesure intitulée « Pack routier sûreté/sécurité OEA TLF ».

à ce jour, trois entreprises filleules ont été certifiées OEA Sûreté - Sécurité dans cette opération de parrainage : Groupe GEODIS (Calberson Paris Europe) / MF Transport - HEPPNER / FLORCZAK - TEPMARE / HEXATRANS. TLF Services proposera le pack routier dès Septembre 2015 à tous ses adhérents.

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SûRETé / SéCURITé - LES ENjEUx POUR LE TRANSPORT mARITImEDOSSIER OvERSEAS

SûRETé / SéCURITéLES ENjEUx POUR LE SECTEUR AéRIENDOSSIER OvERSEAS

Des outils au service des professionnels : les Cargo Community Systems (CCS)

L’Import Contrôle System (ICS) et la Déclaration Sommaire d’Entrée (ENS) maritime.Dans le cadre de l’Import Control System (ICS), la déclaration sommaire d’entrée (ENS) des marchandises sur le territoire de l’Union Européenne a été initiée par l’amendement « Sûreté - Sécurité » du Code des douanes communautaire en 2010 et est obligatoire depuis le 1er janvier 2011. Son objectif est d’anticiper une menace terroriste accrue qui impose une sécu-risation des flux internationaux de marchandises. Ces déclara-tions ENS sont transmises informatiquement par le transporteur ou son représentant.

> 24 heures avant le chargement des conteneurs sur le navire à destination de l’Union Européenne, l’opérateur doit télé-transmettre la déclaration sommaire d’entrée (ENS) portant sur l’ensemble des marchandises transportées, au système douanier de l’Etat Membre du premier port touché. L’autorité douanière de l’Etat Membre effectue l’analyse de risque sûreté communautaire et donne un feu vert ou bien envoie un message de « do not load ».

> A l’arrivée du moyen de transport au premier point d’entrée de l’Etat Membre de destination réelle des marchandises, l’opérateur doit transmettre aux autorités douanières une notification d’arrivée du moyen de transport.

Traitement anticipé des informations avant dédouanement.

Les enjeux : l’Union Européenne demande un nouveau système ENS plus fiable et performant.En 2014, dans un souci de créer un système plus fiable qui permettra une analyse des risques plus fine, la Commission Européenne a demandé aux acteurs de la chaîne de transport de fournir des informations supplémentaires pour identifier non seulement la nature et l’origine des marchandises par expédi-tion mais aussi, et ceci est nouveau, les expéditeurs et destina-taires réels (vendeurs et acheteurs).

Actions TLF Overseas :> Participation aux négociations avec la Commission Euro-

péenne ; à travers son organisation européenne le CLECAT, en collaboration avec de nombreuses autres organisations professionnelles européennes (chargeurs, compagnies mari-times…) pour refuser la fourniture des informations relatives aux vendeurs et acheteurs.

> Participation avec des professionnels aux études de cas mis en place par la Commission Européenne.

> Proposition d’une solution dite de « multiple filing » qui permettrait au commissionnaire de transport d’effectuer lui-même les transferts d’informations relatives à la marchan-dise directement à l’administration douanière et non aux compagnies maritimes tel que cela était initialement prévu dans les textes de loi. Bien entendu la compagnie maritime-qui transporte reste redevable des informations concernant le moyen de transport lui-même.

L’action TLF OVERSEAS sur ces points a été très soutenue autant au niveau national (Douane : DGDDI) qu’au niveau européen (Commission Européenne via notre organisme euro-péen : le CLECAT).

Des outils au service des profes-sionnels : les Cargo Community Systems (CCS)

Action TLF Overseas :TLF Overseas a constitué au cours du dernier trimestre 2014, un groupe de travail stratégique concernant l’évolution des CCS en France. L’objectif du groupe de travail est d’assurer la coordination et la cohérence des réflexions sur les besoins d’évolution des CCS entre les utilisateurs de ces systèmes d’in-formation et l’Administration.

TLF Overseas entend jouer le rôle de fédérateur dans la coor-dination des travaux d’évolution de ces Cargo Community Systems français.

TRAITEMENT ANTICIPÉ DES INFORMATIONS AVANT DÉDOUANEMENT

pas de risque

risque confirmé

automate de sûreté

risque

chargement des marchandises acheminement arrivée

pas de risque

DR de Paris-Ouest

DR du Léman

DR de Corse

DR de Provence

DI de MarseilleDR de MarseilleDR Garde-Côtes

DI Antilles-GuyaneDR de MartiniqueDR Garde-Côtes

DR de Chambéry

DR de Nice

DI de MontpellierDR de Montpellier

DR de Perpignan

DR de Midi-Pyrénées

DR de Franche-Comté

DI de DijonDR de Bourgogne

DR du Centre

DR de Mulhouse

DR de LorraineDR de Strasbourg

DI de Metz

DR de Champagne-Ardenne

DR de Picardie

DI de LilleDR de Lille

DR de Dunkerque

DI de RouenDR de Rouen

DR Garde-Côtes

DR du Havre

DR de Basse-Normandie

DR de Bretagne

DI de NantesDR des Pays-de-la-Loire

DR Garde-Côtes

DR de Poitiers

DI de BordeauxDR de Bordeaux

DR de Bayonne

DR de Guadeloupe

DR de Guyane

DR de Mayotte

DR de La Réunion DR de PolynésieDR de Nouvelle-Calédonie

Saint-Pierre et Miquelon Wallis et Futuna

COM

Service des douanes de :

DI de LyonDR de Lyon

DR d’Auvergne

DI de ParisDR de Paris

DR d’Orly

DR de Paris-Est

DI de RoissyDR de Roissy Fret

DR de Roissy Voyageurs

cellule de levée de doute(évaluation du risque par le douanier)

contrôle physique à l’arrivée

france

union européenne

pays tiers

déchargement

Le programme ICS :la sécurisation des flux

internationaux de marchandises par

la douane

PLACI est prévue d’être mis en application en 2016/2017.

Le projet de ciblage du fret aérien PLACI (Pre-Loading Advance Cargo Information)

Anciennement dénommé PRECISE (Pre-loading Consignement for Secure Entry), ce programme européen pour le fret aérien (general cargo, fret postal, fret express) est basé sur une ana-lyse de risques effectuée par l’autorité douanière du 1er pays d’entrée de la marchandise dans l’UE :

> Les enjeux : Amélioration de l’analyse de risques par la transmission anticipée de 8 données relatives à une expédition avant que celle-ci ne soit chargée dans l’avion.

> Il existe 2 dispositifs similaires en cours d’élaboration pour le ciblage du fret aérien préalable au chargement à destination des USA (programme ACAS) et du Canada (pro-gramme PACT).

Action de TLF Overseas : demande d’une solution de « multiple filing »

Pour des raisons de confidentialité et de responsabilité, cha-cun aurait la possibilité de transmettre ses données par son propre canal de diffusion de sorte que l’un ne puisse avoir accès aux données de l’autre, d’où le système de « multiple filing ». Le commissionnaire de transport transmettra les don-nées marchandises (HAWB), la compagnie aérienne transmet-tra les données du vol (cargo manifest) à l’automate de sûreté de la Douane.

TLF Overseas a participé activement à la mise en place de cette solution au niveau national en collaboration avec la DGDDI et au plan européen grâce au support du CLECAT.

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REPRéSENTATIONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALESDOSSIER OvERSEAS

FIATATLF Overseas est membre de FIATA, organisation mondiale des commissionnaires de transport et commissionnaires en douane.

TLF Overseas participe activement aux travaux des commis-sions métiers de FIATA notamment : > Airfreight Institute, > Multimodal Institute, > Customs Institute : Jean-François Auzéau est vice-chairman> ABVT Committee (Advisory Body Information Techno-

logy) : Anne Sandretto présidente.

Par ailleurs, Anne Sandretto est membre du extended Board du FIATA, organe décisionnel de l’organisation. A travers FIATA, TLF Overseas est interlocuteur de l’Organi-sation Mondiale du Commerce (OMC), de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), de IATA, du World Shippers Council, du World Shipping Council et d’autres organisations ou associations professionnelles internationales.

IATA - Organisation internationale des compagnies aériennesTLF Overseas participe aux réunions annuelles du Conseil consul-tatif IATA - FIATA (IFCC). Ces séances travaux à la fois européens et mondiaux ont pour vocation de réunir les représentants des compagnies aériennes cargo et les représentants des commis-sionnaires de transport du monde entier pour travailler sur des dossiers communs.

TLF Overseas participe également à certains autres événements organisés par IATA comme les e-Cargo Conference qui ont lieu à Genève.

CLECATTLF Overseas est membre du CLECAT, organisation européenne des commissionnaires de transport et commissionnaires en douane.

TLF Overseas participe activement aux travaux des commis-sions métiers du CLECAT : > Airfreight Institute : Klaus Pfab est président> Security Institute> Maritime Institute > Customs Institute (CITI) : Jean-François Auzéau

est vice-président> Sustainable Development Supply chain Institut :

Jérôme Orsel est président

Anne Sandretto participe à l’organe décisionnel du CLECAT.

A travers le CLECAT, TLF Overseas est interlocuteur de la Commis-sion Européenne (particulièrement DG MOVE et DG TAXUD), de l’European Shippers Council et d’autres organisations ou association professionnelles européennes.

CONFIADTLF Overseas est membre de la CONFIAD, confédération pa-neuropéenne des agents en douane. Le rôle de la CONFIAD est de défendre les intérêts de ses membres, ainsi que les repré-senter auprès des institutions européennes et autres organisa-tions publiques et privées.

Anne Sandretto est première Vice-Présidente de la CONFIAD.

Audition de Jean-François Auzeau au parlement européen

CLECAT FIATACONFIAD CEN

Les actions internationalesLes actions Européennes

mai mai

juin juin

juil. juil.

aoûtaoût

sept. sept.

oct.

oct.

nov.

nov.

déc. déc.

janv. janv.

fév.

fév.

mars

mars

avril

avril

mai

mai

juil. juil.

juin

juin

13 CITI (douane)

07 Comité maritime - Bruxelles

25 Réunion sur la dématérialisation des documents transport - Göteborg / Suède

19 Airfreight Institute - Zurich / Suisse

17 Réunion formation, ABVT - Zurich / Suisse

20 Réunion maritime - Zurich / Suisse

21 Réunion " Technologie de l’information " ABIT - Zurich / Suisse

24 au 28 Conseil consultatif IATA-FIATA (IFCC)Madrid / Espagne

14 au 19 Congrès annuel - Istanbul / Turquie

16 Airfreight Institute - Istanbul / Turquie

09 Comité maritime - Bruxelles

09 Rencontre avec l’European Shippers CouncilESC (aérien)

23 Comité maritime - Gènes / Italie

22 Security Institute (aérien) - Bruxelles+ Air Logistics Institute (aérien)

12 CITI (douane) - Bruxelles

02 Réunion "standard européen de compétence en douane" - Bruxelles

13 Board - Bruxelles11 Comité maritime - Bruxelles

10 Security Institute (aérien)+ Air Logistics Institute (aérien)

28 AG et Board - Bruxelles21 CITI (douane)20 AG (douane) "projet CORE "

06 Freight Forwarder Day (douane) Bruxelles

28 & 29 Réunion "standard européen de compétence en douane" - Bruxelles

22 Audition Jean-François AUZEAU (douane)Bruxelles - Parlement européen "harmonisation des sanctions douanières"

20 CITI (douane)

11 Board - Limasol / Chypre18 & 19 Réunion «standard européen de compétence

en douane» - Bruxelles

02 AG (douane)

25 & 26 CITI (douane) - Ljubljana / Slovénie

2014

2015

DOSSIER OvERSEAS

LES LEvIERS D’ACTION

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LE PLAN D’ACTION EN COURS

L’ACCOmPAGNEmENT DES ENTREPRISES COmmISSIONNAIRES DE TRANSPORT INTERNATIONAL ET COmmISSIONNAIRE EN DOUANE En dehors de sa veille réglementaire et législative, du lobbying auprès des Instances nationales, européennes et internatio-nales et de sa participation aux négociations relatives aux métiers qu’elle représente, l’Union TLF a mis en place un plan d’actions pour accompagner très concrètement ses entreprises adhérentes à se préparer aux changements annoncés ou à venir très prochainement et notamment avec l’application du nouveau Code de l’Union.

Les principaux travaux en cours

Formations destinées aux métiers de l’overseas

> mise à jour des formations existantes dans les écoles de notre branche, en collaboration avec les professionnels de la Commission de transport International et de la commis-sion en douane (exemple : Lycée Hélène BOUCHER).

> Création de deux nouvelles formations répondant aux standards FIATA et labellisées par elle dans le cadre de leurs Instituts ABVT et la fondation FLA (Fiata Logistics Academy), en partenariat avec l’AFTRAL :- formation diplômante : Technicien supérieur en trans-

port aérien et maritime de marchandises / bac+2 cer-tifié par l’état (Formation dispensée par le réseau ISTELI).

- Formation continue : " FIATA REFRESh " (mise à niveau du personnel).

Standard européen de compétence en douane : « l’évaluation des compétences douanières au cœur du CDU »

La libéralisation en Europe de l’activité de dédouanement va entraîner progressivement la disparition de l’agrément en douane : le commissionnaire en douane agréé va laisser la place au « représentant en douane » le « customs representa-tive » selon l’appellation du CDU. Mais la question s’est posée : comment conserver une qualité de services de bon niveau des opérations en douane dans l’intérêt général de l’ensemble des parties (Etat et privé) ?La DG Taxud a répondu en insérant notamment deux articles 39-d et 18-3 qui viennent introduire une nouvelle notion de « compétence en douane ».

Mais comment concrètement démontrer la compétence en douane en France et dans tous les autres Etats Membres pour un Professionnel du dédouanement ?

TLF Overseas, avec le soutien de ses Organisations Profession-nelles CLECAT et CONFIAd s’est engagée activement dans l’élaboration d’un standard de compétence en douane euro-péen dont les travaux sont en cours sous l’égide de l’orga-nisme de normalisation européen CEN à Bruxelles. Il sera basé sur les recommandations publiées par la Commission européenne : « Eu Customs Competency Framework for the private sector » et représentera un référentiel tant pour les administrations que pour les entreprises clientes.

L’objectif de TLF Overseas est de mettre en place, en impli-quant les professionnels du dédouanement, des modules de formation professionnelle, correspondant à ce standard et permettant aux personnes en poste en entreprise de se mettre à niveau afin de se préparer à cette certification de façon pro-gressive et étalée dans le temps si besoin.

Tour de France : Informer les entreprises

Des réunions seront organisées pour informer les responsables d’entreprises et leur personnel douane – Un tour de France est prévu à cet effet durant le dernier trimestre 2015.

DOSSIER OvERSEAS

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UNE ANNEE EN ImAGESjUIN 2014 à mAI 2015

2 juillet 2014 Réunion Pack OEA.

8 octobre 2014TLF reçoit une délégation vietnamienne.

9 décembre 2014Réunion partenaires TLF au Rugby Club.

6 novembre 2014 Congrès annuel CLECAT

5 mars 2015 Conférence de presse TLF OverseasMaison de Polytechniciens.

du 31 mars au 2 avril 2015 : SITL

20 janvier 2015 Rencontre exclusive chez TLF avec la Ville de Paris.

4 février 2015 - Conférence de presse TLF/FNTR/UNOSTRA «CAP 2020».

22 octobre 2014Réunion commune TLF/FNTR Maison de la Chasse.

19 octobre 2014Congrès FIATA à Istanbul.

23 juin 2014 AG TLF Overseas - Aéro Club Paris.

16 juillet 2014 TLF signataire du plan pour la mixité professionnelle.

du 7 au 9 octobre 2014 - Air Cargo Forum à Séoul.

26 juin 2014 Journée TLF - La Gare Paris.

6 juin 2014 Réunion Confiad Athènes.

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CONTACTS

UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCE218, Avenue Jean Jaurès 75019 Paris - Tél : 01 53 68 40 40 - Fax : 01 53 68 40 99 E-mail : tlf@e-tlf.com - Site Web : www.e-tlf.com - Blog : www.tlf-blog.com

SIèGE

SYNDICATS AFFILIéS

SYNDICAT ROUENNAIS DES COmmISSIONNAIRES DE TRANSPORT TRANSITAIRES (SRCTT)02 35 88 54 00

SYNDICAT DES TRANSITAIRES DU PORT DE DUNKERQUE 03 28 59 07 65

SYNDICAT DES TRANSITAIRES DE LA RéUNION 02 62 42 10 13

SYNDICAT DES TRANSITAIRES DE LA mARTINIQUE 05 96 70 29 91

SYNDICAT DES TRANSITAIRES ET COmmISSIONNAIRES DE LA GUADELOUPE05 90 89 77 77

SYNDICAT DES TRANSITAIRES DE mAYOTTE02 69 60 60 00syntramayotte@hotmail.fr

TLF OvERSEAS01 48 16 71 07

OUEST OvERSEAS02 40 49 77 33 / tlf-ouest@e-tlf.com

SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS LéGERS (SNTL)01 55 27 37 27

UNION FRANçAISE DU LEvAGE (UFL)01 53 68 40 76

SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS mARITImES (SNAm)01 53 67 77 10

ASSOCIATION FRANçAISE DES WAGONS DE PARTICULIERS (AFWP)01 49 07 25 20

SYNDICAT DES TRANSITAIRES DE mARSEILLE-FOS (STm)04 91 99 49 90

SYNDICAT DES TRANSITAIRES DU hAvRE (STh) 02 35 21 04 44

LES PERmANENTSRESPONSABLES méTIERS ET DéLéGUéS RéGIONAUx

ASSISTANTES

Anne SandrettoBéatrice PoissonPatrice GravellierFranck Puharré

Audrey Filali

jérôme DouyFlorent Nobletvéronique WeinhardNicolas Bovero

Emmanuel de Bienassis

Bruce Aiglehoux

Gabriel Stefanescumichel mattarNancy NoëlPascal vandalle

RéGIONS

TLF CENTRE : 01 53 68 40 76 / baiglehoux@e-tlf.com

TLF EST : 03 83 51 89 89 / tlf-est@e-tlf.com

TLF ÎLE-DE-FRANCE : 01 53 68 40 45 / tlf-iledefrance@e-tlf.com

TLF méDITERRANéE : 04 42 79 14 84 / tlf-mediterranee@e-tlf.com

TLF NORmANDIE : 03 20 66 89 97 / tlf-normandie@e-tlf.com

TLF NORD-PICARDIE : 03 20 66 89 97 / tlf-nordpicardie@e-tlf.com

TLF OUEST : 02 40 49 77 33 / tlf-ouest@e-tlf.com

TLF PAYS DE SAvOIE - BOURGOGNE :

04 50 08 13 21/ nbovero@e-tlf.com

TLF RhôNE-ALPES - AUvERGNE : 04 78 20 22 66 / tlf-rhonealpes@e-tlf.com

TLF SUD-OUEST : 05 56 01 02 88 / tlf-sudouestb@e-tlf.com

TLF propose à ses adhérents ( hors régions PACA & Rhône-Alpes ) les services de TRANSPHONE, développés par notre consœur, la FNTR. Ces services sont en mesure de répondre à vos questions et traiter vos problèmes dans 5 domaines : > Social> Relations commerciales > Réglementation des transports routiers

Pour toute demande, veuillez vous rapprocher de nos délé-gations régionales.

> Pénal> Recouvrement de créances

Sylvie GuemySylvie BaudrouxCatherine Prignon

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Professionnelle35 heures de formation animées par des professionnels de la conduite et du transport

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PARTENAIRES

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