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LE GUIDEDE L'ACTIONNAIRE
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SommairePage 3
Le mot du directeur de la Communication financire
Page 4
Laction TotalPage 5
La structure de lactionnariat Page 6 - 7
Notre politique de dividendePage 8 - 9
Les modes de dtention des titres Page 10
Passage des ordres de Bourse et droits des actionnaires
Page 11 - 12
Limposition des plus-values de cession dactions hors PEA
Page 13 - 14 - 15
Limposition des dividendes hors PEAPage 16
La dtention de titres en PEAPage 17 - 18
La donation dactionsPage 19
LAssemble gnrale des actionnairesPage 20 - 21 - 22
Les relations avec les actionnaires individuels
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Chers actionnaires,
Nous avons le plaisir de mettre votre disposition ldition 2017 de notre Guide de lactionnaire, conu pour vous informer sur vos droits et vos responsabilits en tant quinvestisseur.
Dans cette nouvelle dition, nous avons ajout des informations sur l'imposition des rsidents fiscaux l'tranger ainsi que sur le Plan d'pargne en Actions (PEA), avantageux fiscalement.
Vous trouverez aussi dans ce document des informations sur les modes de dtention de titres et sur la transmission d'actions.
Nous y prsentons galement la politique comptitive de retour lactionnaire mene par votre Groupe depuis de nombreuses annes.
Transparence, coute et dialogue sont les matres mots qui guident notre relation avec vous. Le service Relations actionnaires individuels multiplie chaque anne les occasions dchange, de dialogue et dinformation. Vous dcouvrirez dans ce Guide les nombreuses actions que nous mettons en place pour renforcer nos liens avec vous, actionnaires et futurs actionnaires de Total.
Nous vous souhaitons une excellente lecture.
Mike Sangster
Le mot du directeur de la Communication financire
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Places de cotationParis, New York, Londres et Bruxelles
Codes
ISIN FR0000120271
Reuters TOTF.PA
Bloomberg FP FP
Datastream F:TAL
Mnmo FP
Prsence dans les indicesCAC 40, Euro Stoxx 50, Stoxx Europe 50, DJ Global Titans
Prsence dans les indices ESG (Environnement, Social, Gouvernance)
DJSI World, DJSI Europe, FTSE4Good, Nasdaq Global Sustainability
Poids dans les principaux indices
CAC 40 10,9 % 1re positionEURO STOXX 50 5,6 % 1re positionSTOXX EUROPE 50 3,1 % 6e positionDJ GLOBAL TITANS 1,6 % 29e position
Capitalisation sur Euronext Paris et sur la zone euro
Premires capitalisations boursires de la zone euro(a) :
Au 31 dcembre 2016 (en milliards deuros)
AB InBev 203,0
TOTAL (1) (2) 118,4
Unilever 116,5
SAP SE 101,7
Industria de Diseno Textil 101,1
Siemens 99,3
(a) Source : Bloomberg pour les socits autres que Total.
Capitalisation boursire(1)
118,4 milliards deuros(2)123,8 milliards de dollars(3)
Part du flottant
Flottant dfini par Euronext (CAC 40) : 95 % Flottant dfini par Stoxx (Euro Stoxx 50) : 100 %
Nominal 2,50 euros
Notation de la dette long terme et court terme (long terme/perspective/court terme)
Standard & Poors : A+/Neg/A-1Moodys : Aa3/Stable/P-1
(1) Nombre dactions composant le capital social au 31 dcembre 2016 : 2 430 365 862.
(2) Cours de clture de laction Total Paris au 31 dcembre 2016 : 48,72 euros.
(3) Cours de clture de lADR Total New York au 31 dcembre 2016 : 50,97 dollars.
Laction TotalDonnes au 31 dcembre 2016
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Par catgorie dactionnaires
Actionnaires individuels 7,9 %
Actionnairesinstitutionnels87,2 %
Salaris du Groupe (2)4,9 %
Par zone gographique
Reste du monde8,1 %
France27,7 %
Amrique du Nord36 % Reste
de lEurope16 %
Royaume-Uni12,2 %
La structure de lactionnariatEstimation au 31 dcembre 2016(1)
(1) Hors dtention intra-Groupe(2) Sur la base de la dfinition de lactionnariat salari au sens de larticle L. 225-102 du Code de commerce.
Le nombre dactionnaires individuels franais de Total est estim environ 450 000.
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Notre politique de dividende
Notre politique de dividende
Un rendement attractif pour nos actionnaires (5,7% sur cours moyen 2016(1)).Un paiement trimestriel du dividende.Une croissance rgulire du dividende.Un paiement du dividende en actions
ou en numraire.
Dividende par action
0,83
2000
1,62
2005
2,28
2010
2,44
2015
2,45 (1)
2016
Le dividende au titre de 2017
Le calendrier indicatif de dtachement du dividende 2017 est le suivant(2) :1er acompte : 25 septembre 20172e acompte : 19 dcembre 20173e acompte : 19 mars 2018Solde : 11 juin 2018
Sous rserve de l'approbation par l'Assemble gnrale, le solde du dividende 2016 et tous les acomptes sur dividende au titre de 2017 seront rgls en actions nouvelles ou en numraire, au choix de l'actionnaire.
Par dlgation de lAssemble gnrale, le prix dmission des nouvelles actions est fix pour chaque acompte par le Conseil dadministration, avec dcote comprise entre 0 et 10%.
Il correspond la moyenne des cours douverture de laction Total lors des 20 sances de bourse prcdant le jour de la dcision de distribution de lacompte par le Conseil diminue du montant de lacompte, arrondi au centime deuro suprieur.
(1) Sous rserve de l'approbation du dividende 2016 par l'Assemble gnrale du 26 mai 2017.(2) Sous rserve des dcisions du Conseil dadministration et de lAssemble gnrale. Ce calendrier indicatif concerne les dates des dtachements relatifs aux
actions cotes sur Euronext Paris.
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Pour en savoir plus : consultez la rubrique Actionnaires / Action et dividende / Dividende sur total.com
Comment exprimer son choix ?
Les intermdiaires financiers adressent automatique-ment chaque actionnaire un formulaire pour exprimer son choix, mentionnant le nombre dactions auquel il peut souscrire.
La date limite avant laquelle le bulletin de rponse dment complt doit tre rceptionn par lintermdiaire financier de lactionnaire est mentionne sur le formulaire.
En labsence doption pour le paiement en actions ou si le formulaire est transmis trop tardivement, lactionnaire reoit automatiquement le dividende qui lui est d en numraire.
En cas de non-rception du formulaire permettant dopter pour le paiement en actions, il convient pour chaque actionnaire de se renseigner auprs de son intermdiaire financier.
Comment est calcul le nombre dactions ?
Pour les actionnaires au nominatif administr ou au porteur, le nombre dactions auquel lactionnaire peut souscrire est calcul sur la base du montant brut de lacompte sur dividende. La banque prlve sur leur compte espces le montant correspondant aux prlvements sociaux et fiscaux.
Pour les actionnaires au nominatif pur, il est calcul sur la base du montant net de lacompte sur dividende, cest--dire diminu des prlvements sociaux et des prlvements obligatoires, ou sur la base du montant brut de lacompte sur dividende (lactionnaire doit alors verser BNP Paribas Securities Services le montant correspondant aux prlvements sociaux et fiscaux), au choix de lactionnaire.
Si le montant percevoir ne correspond pas un nombre entier dactions, lactionnaire peut choisir une des deux options suivantes : Loption infrieure : il obtient le nombre
dactions immdiatement infrieur et la diffrence, appele soulte, lui est verse en numraire.
Loption suprieure : il obtient le nombre dactions immdiatement suprieur et verse, le jour o il exerce son option, la diffrence en numraire.
SAVOIR :
Si lactionnaire dtient ses actions au nominatif administr, les nouvelles actions sont livres sous la forme au porteur. Son tablissement financier procde leur inscription au nominatif administr uniquement si lactionnaire en fait la demande.
Exemple
Un actionnaire, personne physique rsidente en France, dtient 500 actions Total au porteur. Le montant de l'acompte est de 0,62 /action. Droit un acompte sur dividende 2016 brut
de 500 x 0,62 = 310 . Prix de souscription : 45 (1). Calcul thorique du nombre dactions :
310 / 45 = 6,9 actions. Option infrieure : 6 actions nouvelles reues plus
une soulte en numraire de 310 - (6x45 ) = 40 . Option suprieure : 7 actions nouvelles reues et
(7x45 ) - 310 = 5 verser en numraire.
Si ses actions sont dtenues hors PEA, son intermdiaire financier prlve sur son compte 65,1 au titre de lacompte dimpt sur le revenu de 21 % (hors cas de dispense) et 48,05 au titre des prlvements sociaux de 15,5 %. Le montant mentionner sur sa dclaration de revenus est le montant brut de lacompte sur dividende peru, soit 310 dans cet exemple (plus dinformations sur limposition des dividendes page 13).
(1) Hypothse qui ne prjuge en rien du prix de souscription rel qui sera fix lors des paiements de dividendes venir. Pour chaque acompte ou solde de dividende payable en actions, un communiqu de presse prcisant le prix de souscription et la date limite pour exprimer son choix sera publi quelques jours avant la date de dtachement.
http://www.total.com/fr/actionnaires/action-et-dividende/dividende
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Les modes de dtention des titresLes titres
peuvent tre inscrits au nominatif : les actionnaires sont alors identifis par la socit mettrice. Cette forme prsente deux modalits :
la socit mettrice dtient et gre directement les titres, cest le nominatif pur (BNP Paribas Securities Services assure le service du titre pour le compte de Total),
les ti
