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LE MAGAZINE D’INFORMATION DU MOUVEMENT HLM N° 1123 | 31 mai 2020

L’actualité Vers un plan de relance européen | Covid-19 Les organismes sur le front pour préparer l’avenir et les dernières ordonnances | Droit et fiscalité Modalités de fiscalisation pour les logements locatifs intermédiaires

redémarrer

8 1 e C O N G R È S H L M Des mises à jour régulières seront disponibles

2 séances Les grandes tendances d’évolution du secteur du logement

7 séances

Les grandes tendances d’évolution du secteur du logement

3 séances Les grandes tendances d’évolution du secteur du logement

4 séances

2 séances

Accueil Une année Hlm

• Vidéo du journal de l’année Hlm• Intervention du Président de l’Union sociale pour l’habitat

Accueil des collectivités locales

Le rôle du logement social dans le plan européen de relance économique

La crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Coronavirus a profondément impacté l’activité des organismes. Elle oblige aussi à penser la relance de l’économie sous un angle différent de l’avant-crise. Quels enseignements le Mouvement Hlm a-t-il tiréde cette crise sanitaire ? Comment réussir la relance ?

ou en pensions de familles Location voulue : une nouvelle approche client Habitat participatif, un modèle à la croisée de la maîtrise d’ouvrage et de la

Les annonces d’action à destination des quartiers prioritaires ont été nombreuses ces 3 dernières années. Ces annonces se traduisent-elles concrètement dans le quotidien des habitants ? Comment les organismes Hlm qui oeuvrent au jour le jour dans ces quartiers perçoivent-ils leur évolution ? La République est-elle vraiment au

En 2014, la loi ALUR a initié une ambitieuse réforme de la gestion de la demande et des attributions de logement social. Elle a été complétée par de nombreuses lois : Ville, Egalité & Citoyenneté, Elan… 6 ans après, alors que les nouveaux exécutifs locaux se mettent

une contrainte en opportunité pour les territoires et les habitants

sensible

droit immobilier et management du logementet de l’habitat social

Même si les inégalités peuvent apparaître plus faibles en France que dans d’autres pays, elles risquent avec la crise de s'accroître. Faut-il réformer les systèmes de redistribution, de protection, ou de solidarité ? Quelle place y prennent ou doivent y prendre les aides au logement qui contribuent à la fois aux politiques du logement et de solidarité ?

Architecture : Qualité des logements, qualité architecturale : bilan du groupede travail national

L’urgence d’une action de plus en plus prégnante nécessite de changer de paradigme en passant à une société bas carbone, d’agir massivement sur le stock existant sans remettre en question les équilibres économiques fragiles des organismes Hlm et les loyers existants. Comment résoudre cette équation complexe ? Des innovations

carbone alors que les loyers sont souvent déjà trop élevés pour les ménages aux revenus les plus modestes ? Quelles marges de manoeuvre sont possibles ?

transformations environnementales et technologiques, avec ses fragilités et des risques, ce sera dans la continuité d’un engagement ancien qui est celui des promoteurs Hlm : la production de logements abordables, durables et responsables.

L’habitat inclusif : une solution pour favoriser l’accueil des personnes âgéeset des personnes en situation de handicap

La prise en compte de la relation homme-nature dans le cadre des projetsde construction

Présentation de projets innovants des Associations régionales

® évolue pour un renforcement de la qualité de service

®

Innovations sociale, architecturale bas-carbone, locale et économique, managériale,

• Présentation et approbation de la résolution• Discours du Président de l’Union sociale pour l’habitat• Discours du représentant du Gouvernement

Actualités Habitat / N°1123 / 31 mai 2020 _ 01

//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// l’édito

L’Union européenne annonceun vaste plan de relanceéconomique dont le logementsera un des éléments clés. Car

le constat est partout le même : laqualité du logement a été un desfacteurs importants de la période pourdes centaines de millions d’Européens.

Le logement est au cœur de notrevie. Il ressort de cette crise denombreux enseignements quenous devons tirer collectivement :développement des mobilitésdouces, du télétravail, enjeu del’isolation phonique, rôle central

des équipes de proximité pourlutter contre l’isolement… Dès à présent, il est clair qu’une

intervention massive sur certainspatrimoines pour en faire deséléments de la qualité de vie de leursoccupants, tout comme la productionde logements neufs, est un des levierspour lutter contre la crise économiquequi peut nous frapper, en répondantaux attentes de nos concitoyens. Maiscette opportunité nécessite quechacun s’écoute, se comprenne etpartage des objectifs communs. Lepremier est de faire coexisterl’indispensable relance économique etl’urgence climatique. À ce titre, la

question de notre processus deproduction, mais surtout deréhabilitation de nos logements, doitêtre au cœur du plan de relanceeuropéen. Les fonds européensdoivent venir appuyer lesengagements pris par les acteurs dulogement concernant l’améliorationdes performances énergétiques deslogements, la gestion des bilanscarbone, la valorisation des déchets dubâtiment notamment. Dans cettegrande réflexion, les Régions ont unrôle majeur à jouer car elles sont unacteur clé de la définition des prioritésde mobilisation des fonds FEDER. Ilrevient au Mouvement Hlm et à sesadhérents de sensibiliser à cet enjeules Régions dont ils sont issus.

Au-delà, dans le cadre de ladémarche « Utiles ensemble », leMouvement Hlm formule cinqpropositions, notamment de faire dulogement social un investissementprotégé d’avenir, de créer un fondsd’investissement dédié au logementsocial et abordable mais aussi desécuriser un cadre juridique européenfavorable au logement social enmatière de concurrence, d’aides d’État,de marché intérieur et de TVA. ●

Le logement au cœur duplan de relance européen

JEAN-LOUIS DUMONT

Président de l’Unionsociale pour l’habitat

Il revient au Mouvement Hlmde sensibiliser les Régions

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02 _ Actualités Habitat / N°1123 / 31 mai 2020

sommaire /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

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#09

#21Actualités Habitat, bimensuel d’information éditépar l’USH, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex 08;tél.: 01 40 75 78 00; www.union-habitat.org. Direc-teur de publication: Marianne Louis. Rédactriceen chef: Frédérique Xélot. Rédactrice: DianeValranges. Secrétaire de rédaction - maquette:Véronique Simonnet. Collaboration: Francine Albert.Conception: Gavrinis. Composition: 62avenue.Impression: DEJALINK. Les articles peuvent êtrereproduits, en tout ou partie, sous réserve de la men-tion d’origine, avec l’accord de la rédaction. Commis-sion paritaire n°0523 G83187. ISSN: 1766-6066.Abonnements: 01 40 75 52 64 ou 52 67 - Régie publi-citaire: 01 40 75 50 08. Photos du sommaire:© Deux-Sèvres Habitat, Loire Habitat, Vilogia.Publicité: pages 12 et 13. Actualités Habitat estimprimé sur du papier issu de forêts gérées durable-ment et recyclé.

TARIFS 2020 (PRIX TTC)

Abonnement sur un an :22 numéros + des suppléments

version papier papier + web

• Organismes adhérents 337 € 368 €

• Autres abonnés 467 € 498 €

• Etranger 555 € 586 €

Prix au numéro : 29 €.Paiement sur facture uniquement.

Abonnement sur deux ans (papier + web) :

• Organismes adhérents : 661 €

• Autres abonnés : 896 €

01 ÉDITORIALÉdito de Jean-Louis Dumont

04 L’ACTUALITÉ• Nominations• Quinze mesures d’urgence pour les sans-abri et les mal logés• Europe : plan de relance et propositionsdu Mouvement Hlm• Nouveau record pour le Livret A• Une association solidaire contrela précarité énergétique• Étude : Confinement, les Françaisréévaluent leur logement idéal • En bref• Covid-19 : publication de deuxordonnances (Dalo et tenue des AG decopropriété)

08 FOCUSObservatoire des charges locatives :la stabilité des charges se poursuit

09 LE MOUVEMENT• Appel à projets : moderniser lesrésidences autonomie• Agenda• Guide de l’accession de la Fédérationdes Coop’Hlm

10 DIRECT HLMLes stratégies, initiatives et projets desorganismes : SAC en Loire-Atlantique,Habitat 44, Seqens, Groupe des Chalets,

m2a Habitat, LogiestSpécial Covid-19 : Aquitanis, Axanis,Vilogia, Erigère, 1001 Vies Habitat,Promologis, Paris Habitat, Bourg Habitat,Orne Habitat, Le Foyer Rémois, PolygoneSA d’Hlm, Orvitis, GrandLyon Habitat,Dynacité, Brest Métropole Habitat, MistralHabitat, ICF Habitat La Sablière, la S.A. Hlmde l’Oise, Toit et Joie et étude INED sur ceque le confinement a changé

18 INNOVATIONAgriculture urbaine : une demandecroissante des citoyens urbains

19 MAÎTRISE D’OUVRAGE• Nouvelles réalisations : Toit et Joie, BrestMétropole Habitat, Dynacité, Immobilière 3F• De la théorie à la pratique (Habitat SudAtlantic) • En bref• Opérations mixtes : densificationfoncière à Aubervilliers (Erigère) ;Des quartiers finistériens en pleine renais-sance (Finistère Habitat) • EnergieSprong : les bailleurs livrent leursretours d’expériences• Améliorer la qualité de vie des personnesâgées (Partenord Habitat)

23 DROIT ET FISCALITÉ• Logements locatifs intermédiaires :modalités de fiscalisation à compter de2020• Question-réponse en fiscalité


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Reconnaissance. Très touchés par l’engagement de leursgardiens, logés sur place, qui ont continué à assumer lesfonctions de ménage durant tout le confinement, leslocataires d’une résidence d’Ivry-sur-Seine (112 logements,anciennement classée en ZUS, gérés par Gambetta), ontapposé des dessins (des cœurs et des mercis) sur le capotdes conteneurs poubelles. À présent, un plan de reprise a été mis en place, desplexiglas ont été installés dans les loges pour garantir lasécurité des gardiens qui reçoivent de nouveau les locatairessur rendez-vous, des process pour les états des lieux ont étéétablis et le télétravail est de mise une semaine sur deux. ●

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l’actualité /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Nominations

AuroreLe 13 mai, à l’issuedu conseil d’adminis-tration, FlorianGuyot a été nommédirecteur général del’association Aurore.Il succède à Éric Pliez,qui, après vingt ans àla tête de

l’association, s’en est retiré pours’engager dans la campagne municipaledans le XXe arrondissement de Paris.Diplômé de l’École nationale supérieuredes Mines de Paris et de Sciences PoParis, le nouveau directeur a démarrésa carrière dans différentes entreprisesavant de rejoindre le cabinet de conseilAttali & Associés. De 2014 à 2017, il aété conseiller au cabinet du ministre desFinances et des Comptes publics. Entréchez Aurore en 2017, il en a étédirecteur opérationnel avant d’êtrenommé directeur général adjointdepuis 2019. Sa mission est deconsolider l’organisation d’Aurore et depoursuivre son développement auservice des plus démunis dans la fidélitéaux valeurs de l’association reconnued’utilité publique, qui intervient dans lesdomaines de l’hébergement, du soin etde l’insertion professionnelle et gèreplus de 200 dispositifs. Créée en 1871, Aurore accueille etaccompagne vers l’autonomie chaqueannée plus de 50 000 personnes ensituation de précarité ou d’exclusion,principalement en région parisienne.Elle travaille avec de nombreuxorganismes Hlm. ● F.X.

Rapporteur des Nations UniesBalakrishnan Rajagopal, professeuragrégé de droit et de développementdiplômé d’Harvard, a été nommérapporteur spécial des Nations Uniessur le droit à un logement convenable.Il remplace à ce poste Leilani Farha,dont le mandat s’est poursuivi jusqu’au1er mai, en raison de la crise sanitaire. Il a fondé le Programme sur les droitsde l’homme et la justice au MIT (Institutde technologie du Massachusetts) et atravaillé de nombreuses années auHaut-Commissariat des Nations Uniesaux droits de l’homme au Cambodge,notamment sur la question du foncieret du logement. ●

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Social

15 MESURES D’URGENCE POUR LES SANS-ABRI ET LES MAL LOGÉS

S i depuis le début du confi-nement la mobilisationgénérale des associations

et des structures de solidarité,en lien avec l’État, a permisde déployer des moyens jamaisobtenus jusqu’alors pour pro-téger les personnes les plusvulnérables, il est essentiel,pour le Collectif des associa-tions réunies, de prolonger ceteffort dans le cadre du plande relance que doit annoncerle gouvernement. Et le Collectifd’avancer 15 mesures à adopterd’urgence :- s’engager à ce qu’il n’y aitaucune remise à la rue sanssolution et au respect de l’in-conditionnalité de l’accueil, enprolongeant le plan hiver etles réquisitions d’hôtels etlocaux vacants durant toutel’année 2020 et déployer desplans territoriaux permettantune évaluation de la situationsociale de chaque personnesans domicile ; - négocier avec les hôtelierspour prolonger les places mobi-lisées ou réquisitionnées, avecun accompagnement social etun accès au numérique, sortirles personnes des gymnaseset les orienter le plus rapide-ment possible vers des solu-tions de logement ou d’héber-gement dignes et adaptées ;- accélérer la résorption dessquats et bidonvilles en aug-mentant le budget dédié àcette action et en engageantau plus vite des projets d’in-sertion concertés avec lesménages. En attendant, sécu-riser les sites, permettre l’accèsà l’eau potable, à des dispositifssanitaires, à l’hygiène, à l’ali-mentation et au ramassagedes ordures pour les personnesvivant en squats et en bidon-villes ;- faciliter, via une instructionaux préfets, l’accès à un titrede séjour des personnes ensituation administrative pré-

caire et mettre fin à la situationfragile des personnes sous sta-tut Dublin ;- élaborer une stratégie dedépistage systématique enfaveur des personnes précairesdans tous les lieux de vie ;- supprimer le délai de carencede trois mois pour l’accès à laprotection universelle maladie(PUMA) des étrangers et pourl’accès à l’aide médicale del’État (AME) des personnes ensituation irrégulière ;

- relancer un plan d’humani-sation et d’adaptation des cen-tres d’hébergement et desaccueils de jour ;- accroître et poursuivre lesdistributions de chèques ser-vices a minima jusqu’à la ren-trée scolaire de septembre ;- créer un fonds national d’aideà la quittance pour aider leslocataires qui rencontrent desdifficultés pour le paiementde leurs quittances et prolon-ger la trêve des expulsionsjusqu’à la fin de la crise sani-taire et sociale ; - revaloriser immédiatementles APL, annuler les coupes de5 euros et les désindexationset rétablir l’APL-accession ;- faire du déconfinement unaccélérateur du Logementd’abord ;

- doubler le nombre de terri-toires de mise en œuvre accé-lérée du Logement d’abord etdes programmes Un Chez soid’abord ;- investir massivement dansle logement à vocation socialeen finançant 150 000 loge-ments sociaux par an dont60 000 PLAI sous plafonds APL,via un retour de l’État dans lefinancement des aides à lapierre et un renoncement à laRéduction de Loyer de Solida-

rité, mais aussi en mobilisantdavantage le parc privé à voca-tion sociale via le convention-nement de 40 000 logementsAnah par an, grâce à un créditd’impôt attractif ;- étendre la garantie Visale, etau-delà, travailler à la mise enplace d’une véritable Garantieuniverselle des loyers ;- rehausser sensiblement l’am-bition des politiques de luttecontre l’habitat indigne et de rénovation des passoiresénergétiques. ● F.X.

�Accélérer la résorption dessquats et bidonvilles en

augmentant le budget dédié àcette action fait partie des

mesures proposées.© G.Roubaud/USH


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Europe

BIENTÔT UN PLAN DE RELANCEÉpargne

NOUVEAU RECORDPOUR LE LIVRET A

Plan de relance européen : les 5 propositions du Mouvement Hlm

U rsula von der Leyen, présidente de la Commis-sion européenne, a présenté devant le Par-lement européen les grandes lignes

de son plan de relance qui sera explicitéle 27 mai. Après avoir activé la clausedérogatoire générale et autorisé uneflexibilité totale en ce qui concerne lesfonds de l’Union européenne et lesrègles européennes en matière d’aidesd’État, la Commission européenne entendsoutenir ceux qui en ont le plus besoin,encourager les investissements et lesréformes et renforcer les économies des Étatsmembres en se concentrant sur les priorités communesde l’Union européenne, comme le Pacte vert, la numé-risation et la résilience.

Le plan de relance se composera de deux parties :le budget européen et un instrument de relancefinancé grâce à une marge d’endettement plus impor-tante pour la Commission avec la garantie des Étatsmembres. La totalité des fonds de relance passerapar les programmes de l’Union européenne.

Les fonds de relance seront répartis sur trois piliers.Le premier aidera les États membres à se remettre età sortir plus forts de cette crise, notamment au moyend’une enveloppe complémentaire pour la cohésionqui sera allouée en fonction de la gravité des impacts

économiques et sociaux de la crise. Le deuxièmevisera à donner un coup de fouet à l’économie et à

aider à la reprise des investissements, notam-ment par le programme InvestEU. Le troi-

sième consiste à tirer les leçons les plusimmédiates de la crise.

L’instrument de relance comprendrades subventions et la possibilité, cetteannée encore, d’avancer une partie de

l’investissement au moyen de modèles definancement qui ont fait leurs preuves sur

la base de garanties nationales. Ensemble, cesplans doivent permettre aux États membres et

aux entreprises de résister à la crise et de lancerensuite les investissements massifs nécessaires pourremettre l’économie européenne sur les rails.

Angela Merkel et Emmanuel Macron ont, quant àeux, proposé un plan de relance reposant sur quatreaxes, parmi lesquels figure la transition écologique.Les deux dirigeants réaffirment ainsi que le GreenDeal constitue bien « la nouvelle stratégie de croissancede l’UE ». ●

œ Contact : Laurent Ghékière, Directeur affaires euro-péennes et relations internationales, représentantauprès de l’Union européenne [email protected]

A vec 5,47 Md€ de collecteen avril (premier moisde confinement) contre

2,71 en mars, le Livret Afranchit un nouveau record. LeLivret de Développementdurable et de solidarité atteintaussi un niveau historiqueavec 1,93 Md€ de collecte.Ainsi, en cumulé, la collectenette sur les deux produitsdéfiscalisés dépasse les

17,3 Md€, soit plus que lemontant de la collecte nettede l’année 2019. Et l’encourstotal sur les deux produitsatteint 428,2 Md€, un niveaujamais atteint depuis ladernière crise. Un regaind’épargne qui inquiète leséconomistes et les pouvoirspublics.

Auditionné par le Sénat, ledirecteur général de la Caissedes dépôts, Eric Lombard, s’estvoulu rassurant : « Cetteépargne ne dort pas, a-t-ilindiqué. Elle est pleinementutilisée pour le soutien de notreéconomie. L’activité definancement du logementsocial se poursuit tandis quel’activité de financement descollectivités locales a augmentéde façon importante ». Ledirecteur général de la Caissedes dépôts s’est dit « trèsfavorable à l’idée quel’utilisation de ces fonds puisseêtre élargie pour être plus utileet efficace en cette période desortie de crise ». ● F.X.

À l’heure où est discuté le futurplan de relance européen pour

répondre à cette crise sociale liéeau Covid-19, l’Union sociale pourl’habitat demande, dans le cadrede son projet “Utiles ensemble’’,que ce plan investisse massivementdans le logement social pour unetransition écologique et juste socia-lement pour les habitants, dans lesterritoires et propose : - de mettre le logement social aucœur de la politique de cohésionpost 2020 pour accompagner laconstruction de logements sociauxet très sociaux de qualité et per-mettre une vague de rénovation auservice de la stratégie bas carboneissue du Pacte vert européen et dela qualité de vie des habitants ;- de créer un fonds européen d’in-vestissement dédié au logementsocial et abordable : pour souteniret accompagner les investissements

locaux (villes, métropoles) et natio-naux, en partenariat avec la Banqueeuropéenne d’investissement et leprogramme InvestEU ;-de mettre en œuvre de façon effec-tive le principe 19 du socle européendes droits sociaux permettant l’accèsà un logement social de qualité ;- de faire du logement un “investis-

sement protégé d’avenir” grâce àune gouvernance économique favo-rable aux investissements publicsdans le logement social ;- de préserver et conforter un cadrejuridique européen favorable aulogement social en matière deconcurrence, d’aides d’État, de mar-ché intérieur et de TVA. ● F.X.

�Réhabilitation énergétique menée avec des fonds FEDER.

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L’ association à but non lucratif SolSolidaire a été créée le 5 mai dernieravec deux objectifs : développer l’au-

toconsommation collective d’électricitésolaire portée par les bailleurs sociaux, afinde lutter contre la précarité énergétique.Soutenue par le comité stratégique de filière“Industrie des nouveaux services énergé-tiques’’, elle voit le jour sous l’impulsion desix membres fondateurs, l’Union socialepour l’habitat, l’Ademe, le Syndicat de l’éner-gie solaire renouvelable Enerplan, le bureaud’études Tecsol, le groupe BCE et le cabinetd’avocats De Gaulle Fleurance et Associés.

Le projet consiste à réduire les coûtsd'investissement et d'exploitation associésaux installations solaires, afin que les orga-nismes Hlm puissent fournir gratuitementà leurs locataires et occupants les kilowat-theures produits localement. Financé surla base du mécénat, en particulier les donsde particuliers, de collectivités et d’entre-prises privées, notamment les acteurs del’énergie, il permet aux donateurs d’obtenirun crédit d’impôt cumulable avec les sub-ventions publiques, réduisant d’autant lecoût des installations pour les bailleurs.

Un bon moyen de développer les projetsd’autoconsommation collective, encore peunombreux en France. Les surplus d'électricitéproduits seront revendus aux opérateurspour financer l'association et développerde nouveaux projets.

Outre ces avantages, chaque donateurse voit remettre une monnaie virtuelle,le sol (sur la base d’1 mégawattheure pro-duit par une centrale donnée = 1 sol), quipourra être valorisée dans le cadre de sapolitique RSE.

Sol Solidaire a lancé un appel à projetsà destination des acteurs du logementsocial, dans l’objectif de faire émerger desprojets d’installations photovoltaïques enautoconsommation collective à court terme(livraison sous 24 mois), d’une puissancecomprise entre 10 et 250 kWc. Ouvertjusqu’au 21 septembre 2020, il a vocation àréduire la facture d’électricité des occupantset à concilier la maîtrise et la gestion efficacedes besoins d’électricité.

L’association projette d’équiper 2 000logements la première année, puis 5 000l’année suivante et 20 000 logements latroisième année, et d’avoir généré une éco-nomie de 80 M€ pour les occupants desHlm d’ici vingt ans. L’économie d’énergieestimée pour un logement, de 200 euros,correspond au montant moyen du chèqueénergie. ● D.V.

Pour en savoir plus : www.solsolidaire.fr

A vec le confinement, les Français ont perçu cequi leur manque au quotidien et dessiné lescontours de leur habitat idéal : 56 % ont rééva-

lué leurs critères d’appréciation du logement pendantcette période. C’est ce que révèle l’étude réaliséepar BNP Paribas, sur la manière dont ils ont vécu leconfinement(1). Pour 81 % d’entre eux, le critère leplus important est désormais un espace extérieur,un jardin (pour 64 %) ou un balcon, une terrasse,un patio (pour 32 %). Deuxième critère de choix,une pièce réservée à chacune des personnes dufoyer (22 %) souligne un besoin ressenti lors du télé-travail, suivi de près par un espace de vie communplus grand (21 %). Sans surprise, une meilleureconnexion numérique arrive en 4e position (18 %).

Pour 86 % des personnes interrogées, le logementétait plutôt adapté au confinement, les plus satisfaitsétant les seniors (80 %), les occupants de maisons(77 %) et les catégories moyennes supérieures (80 %).Les jeunes de 18 à 24 ans, les personnes vivant enappartement et issues de catégories modestes etpauvres ont été, au global, 28 % à trouver leur loge-ment inadapté. Le nombre de pièces joue égalementun rôle : plus il est important, plus la satisfactionest grande (78 % pour les personnes résidant dansun 5 pièces et plus contre 64 % dans un T1). ● D.V..

(1) « Baromètre sur les conditions de vie et de travail desFrançais à l’épreuve du confinement », étude réaliséepar l’IFOP pour BNP Paribas Real Estate, avril 2020.

Lire aussi l’étude de l’INED en page 16

Le projet consiste à réduire les coûtsd'investissement et d'exploitation associésaux installations solaires, afin que lesorganismes Hlm puissent fournir gratuitement à leurs locatairesles kilowattheures produits localement. �

� Les Français ont plébiscité la présence d’espacesextérieurs.

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Appel à projets

UNE ASSOCIATION SOLIDAIRE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE

Étude

CONFINEMENT : LES FRANÇAIS RÉÉVALUENT LEUR LOGEMENT IDÉAL

l’actualité /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////


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Ordonnances

DES JUGEMENTS DALO SANS AUDIENCE

Une ordonnance duministère de la Justicedu 13 mai 2020, modi-

fiant celle du 25 mars 2020portant sur l’adaptation desrègles applicables devant lesjuridictions de l’ordre admi-nistratif, aménage les règlesapplicables à la tenue desaudiences pour le conten-tieux relatif au droit au loge-ment opposable (Dalo), eten particulier pour l’appli-cation des jugements Daloaprès un recours en injonc-tion, en permettant auxmagistrats de juger par voieécrite, sans la tenue d’uneaudience.

Ainsi, lorsque le prononcéd’une injonction ordonnantà l’État de procéder à l’hé-

bergement, au logement ouau relogement de la per-sonne reconnue prioritairepar une commission demédiation « s’impose avecévidence au vu de la situationdu requérant », le juge peutstatuer au terme d’une pro-cédure écrite, sans audience.Par ailleurs, le représentantde l'État devra avoir été misen mesure de présenter sesobservations en défense etune clôture d'instructiondevra avoir été prise.

La Chancellerie précisedans son rapport au présidentque le jugement par ordon-nance s‘applique « dans laseule hypothèse où il est prévude faire droit aux demandesdu requérant en l'absence de

toute difficulté sérieuse, destatuer au terme d'une pro-cédure écrite, sans audience ».Pour la Chancellerie, « ces dis-positions dérogatoires ne por-tent donc pas atteinte auxdroits du justiciable puisque,en dehors des cas particuliersoù un rejet par ordonnanceest possible, qui continuentd'exister, ses prétentions nepourront pas être rejetées sansqu'une audience n'ait ététenue ».

Selon le HCLPD, « le recoursen injonction étant majori-tairement favorable auxrequérants, l’accélération dece contentieux peut permettreun relogement rapide à la sor-tie du confinement ». ● F.A.

En bref

200 € pour les jeunes. Annoncée par lePremier ministre devant le Sénat, une aide de200 € sera versée à 800 000 jeunes de moinsde 25 ans, “modestes ou précaires’’, qui ontperdu leur travail ou leur stage, à ceux quitouchent les APL et aux étudiants ultra-marinsqui n’ont pu rentrer chez eux. Les étudiants doivent déposer leur demandeauprès des Crous. Les non-étudiants lapercevront automatiquement via les CAF.

Mesures exceptionnelles. Afin desoutenir les commerçants-artisanslourdement impactés par la fermetureadministrative des commerces situés dans lesquartiers prioritaires de la politique de la ville,l’Agence nationale de cohésion des territoireset ses filiales, propriétaires bailleurs d’uncertain nombre d’établissements dans cesterritoires, dans le cadre de leur mission derestructuration, ont décidé d’accorder untrimestre de remise gracieuse de loyers,charges et taxe foncière à leurs locataires.

Dérogations. Suite à la publication dudécret n° 2020-604, au Journal officiel du21 mai 2020, sont désormais autorisés lesdéplacements liés à un déménagement ou àune visite immobilière en dehors de sondépartement et à plus de 100 km de sarésidence, qu’il s’agisse d’achat ou delocation, quand ils ne peuvent pas êtrereportés. Un nouveau modèle d’attestationsera prochainement mis en ligne etprécisera les pièces justificatives à fournirpour l’un et l’autre de ces déplacements. Lesgestes barrières doivent bien entendu êtrerespectés au cours des visites et desdéménagements.

Fonds européens : début desnégociations formelles. Lors du ComitéÉtat-Régions interfonds du 20 mai, JacquelineGourault, ministre de la Cohésion desterritoires et des Relations avec les collectivitésterritoriales, Amélie de Montchalin, Secrétaired’état chargée des Affaires européennes etRenaud Muselier, président de Régions deFrance, se sont accordés sur les éléments denégociation à porter ensemble, auprès de laCommission européenne, pour être aurendez-vous des prochaines échéances,anticipant notamment les besoins liés aucontexte de crise. Ces points de discussions’inscrivent dans le calendrier initial depréparation de l’accord de partenariat et desprogrammes européens 21/27 transmis à laCommission européenne en juillet dernier. ●

DÉMATÉRIALISATION DES TENUES DES AG DE COPROPRIÉTÉ

Une ordonnance, présentée en Conseildes ministres le 20 mai, permet latenue des assemblées générales par

des moyens complètement dématérialisésen dehors de toute présence physique descopropriétaires, et sans qu’il soit nécessaireque l’assemblée générale ait décidé au préa-lable des modalités de sa mise en œuvre. Laparticipation à distance à une AG de copro-priété était déjà possible mais à condition

que cette disposition ait été votée lors d'uneprécédente assemblée générale.

Les assemblées générales de copropriétévont pouvoir se tenir en visioconférence ouen audioconférence à partir du 1er juin 2020et jusqu'au 31 janvier 2021. Les copropriétairespourront aussi prendre des décisions au seulmoyen du vote par correspondance lorsquela visioconférence ou l'audioconférence neseront pas possibles.

La dématérialisationdes assemblées

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à partir du 1er juin,facilite la prise de

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OBSERVATOIRE DES CHARGES LOCATIVES

focus /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

La stabilité des charges se poursuit

Pour la campagne 2018,42 organismes ont participé,représentant 16512 résidenceset 566 803 logements. Prin-

cipal enseignement, le niveau descharges reste stable depuis 2014, avecune dépense comprise entre 28 et30 € TTC/m2 SHAB, pour un logementmoyen de 65 m2. Sur le long terme,cette dépense est en baisse de 13 %en euros constants depuis 1984, mal-gré une hausse des tarifs de l’énergieet de l’eau au cours des années 2000et des taxes locales récupérablesdepuis une dizaine d’années.

La ventilation des dépenses restesimilaire à celle de 2017, avec uneconcentration sur quatre postes prin-

cipaux : chauffage/ECS (34,8 %), eau(22,2 %), entretien ménager (18,8 %) ettaxes récupérables (12,6 %). Commel’an dernier, les postes ayant augmentéle plus sont ceux sur lesquels l’orga-nisme n’a pas prise : l’eau collective(+ 142 % depuis 1982) et les taxes récu-pérables (+ 110 %).

Depuis les années 2000, le posteélectricité des parties communes atendance à augmenter, de 0,6 €

TTC/m2 SHAB à 1,1 €TTC/m2 SHAB en2018. Cette tendance devrait se pour-suivre avec la hausse des tarifs del’électricité (+ 5,9 % TTC) en juin 2019et une consommation en augmen-tation dans les parties communes,notamment en raison d’équipementsplus gourmands enénergie (porte auto-matique, détecteur deprésence, etc.).

Le poste de chargesle plus en recul pour lelocataire concerne l’en-tretien des ascenseurs,avec une baisse de 49 %entre 1982 et 2018, dufait de la modernisa-tion des équipementset/ou de l’optimisationdes contrats. Pour unlogement moyen, ladépense est de 36 euros en 2018(0,51 € TTC/m2 SHAB).

Concernant les espaces verts, ladépense est plutôt stable sur lapériode 2014-2017, après des annéesd’augmentation, en raison d’une meil-leure gestion des contrats et de larégularisation des limites foncières.En 2018, ce poste représente 0,59 €/m2

SHAB, soit une dépense d’environ38 € TTC pour un logement moyende 65 m2 SHAB. À plus long terme,depuis 1982, les dépenses sont endiminution de 33 %.

Analyse des performances des réhabilitationsL’Observatoire des charges locativesne permettait pas jusqu’à présentd’analyser l’impact des réhabilitationssur la performance énergétique. C’estdésormais le cas, avec une premièreanalyse, à prendre cependant avecprudence en attendant que l’échan-tillon s’étoffe et que soit précisé letype de rénovations effectuées.

Le niveau de charges en chauffageet eau chaude sanitaire a été mesurésur les résidences collectives, avantet après réhabilitation. La réhabili-tation thermique du patrimoineconstruit dans les années 1980-2000permet de porter le niveau de chargesà un niveau équivalent à celui desconstructions récentes, inférieur à7 €/m2 SHAB. Pour les résidences plusanciennes, les réhabilitations ont par-fois apporté un niveau supérieur deconfort, sans impact sur le niveau de

quittance, voire avecun niveau de chargeslégèrement supérieur.

36 ans après lacréation de l’Observa-toire, une nouvelleévolution de l’outil esten cours, conduite parla Direction de la maî-trise d’ouvrage et despolitiques patrimo-niales de l’USH. Unappel d’offres a étélancé pour désignerun assistant à maîtrise

d’ouvrage chargé d’en simplifier l’uti-lisation. Les réponses étaient atten-dues pour le 28 mai. ● D.V.

œ Contact : Cécile Chopard, Responsabledu département politiquespatrimoniales, DMOP, USH.Tél. : 01 40 75 52 82. Mél. : [email protected]

�Le poste le plus enrecul pour le locataireconcerne l’entretiendes ascenseurs.

L’analyse des données de l’Observatoire des charges locatives de l’USH,pour l’année 2018, confirme une stabilité des charges depuis 2014. Alors que l’outil va bientôt évoluer, une première analyse de l’impact des rénovations énergétiques peut-être livrée.

Les charges quiaugmentent leplus sont cellessur lesquellesl’organisme n’a pas prise//////////////////////////

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Appel à projets

� Les projets devrontrépondre aux exigencesdu Plan d’aide àl’investissement, ainsiqu’aux principesdirecteurs de lapolitique de l’Assuranceretraite en matière delieux de vie collectifs ;ici, la cité des Aînés àSaint-Étienne, qui outreun EHPAD, compte unerésidence autonomie.

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/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// le mouvement

Fédération des Coop’Hlm

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Guide de l’accession :dernière édition

Moderniser les résidences autonomie Agenda

Quelles perspectives pourles organismes Hlm commeopérateurs d’énergie etcomme acteurs de la con-struction bas carbone ?• 23 juin - webinar, de 9h00 à 13h00

Être un acteur moteur du secteurde l’énergie et de la constructionconstitue une opportunité dontles organismes Hlm peuvent sesaisir pour construire desapproches innovantesrespectueuses del’environnement. La séanceprésentera les perspectives et lestémoignages des organismes Hlmet sera agrémentée d’expertises.Informations pratiques :[email protected]

Comment mettre en placeune communication sansstéréotype de genre ?• 26 juin - webinar, de 9h00 à 13h00

La communication n’échappe pasà l’exigence d’égalité entre lesfemmes et les hommesqu’exprime si fortement la société.Si l’objectif d’une communicationsans stéréotype de genre estsouvent partagé dans sonprincipe, sa mise en œuvre peuts’avérer complexe. Commentembarquer les équipes, au-delàde celles de la communication ?Quels outils opérationnelsprivilégier ?Cette matinée s’appuieranotamment sur des présentationspratiques et des témoignagesopérationnels pour accompagnerles organismes Hlm dans leuradoption d’une communicationnon discriminante.Informations pratiques :[email protected]

Habitat & FrancophonieLa 53e Conférence du réseau RHF,qui devait se dérouler du 16 au 19juin 2020 à Québec, est reportée àune date ultérieure. Elle devrait setenir en 2021. ●

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie(CNSA) et la Caisse nationale d’assurance vieil-lesse (CNAV) renouvellent leur collaboration cetteannée pour accompagner la rénovation des loge-ments-foyers, dénommés désormais “résidencesautonomie’’, en application de la loi du 28 décem-bre 2015 relative à l’adaptation de la société auvieillissement.

Ce soutien à la réhabilitation se traduit par lamise en œuvre d’un plan d’aide à l’investissementd’un montant de 10 millions d’euros en directionde ces établissements visant prioritairement àla modernisation et à l’adaptation des résidencesautonomie afin d’améliorer le cadre de vie, favo-riser la vie sociale, les actions de prévention et le

maintien de l’autonomie des retraités. À ce titre,des subventions pourront être accordées aux bail-leurs sociaux candidats, sur la base d’une analysede l’éligibilité des projets par les Caisses régionalesde l’Assurance retraite.

Les projets devront répondre aux exigencesdu Plan d’aide à l’investissement, ainsi qu’auxprincipes directeurs de la politique de l’Assuranceretraite en matière de lieux de vie collectifs, telsqu’ils sont définis par la circulaire n° 2015-32 du28 mai 2015.

Les dossiers de demande de financement sontà transmettre directement à la Caisse régionalecompétente à partir du 15 mai 2020 et au plustard le 7 juillet 2020. ● F.X.


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A tlantique Habitations, Habi-tat 44 et Silène, une ESH etdeux OPH de Loire-Atlan-

tique qui gèrent 30 000 loge-ments et emploient 500 salariés,se sont regroupés sous la formed’une société de coordination,avec conseil de surveillance et

directoire, baptisée Uniter. Lasociété a été immatriculée et areçu, le 6 mai, l’agrément Hlm.La gouvernance est tournantetous les deux ans. Le siège socialest hébergé par l’organisme quidétient la délégation générale, àsavoir pour 2020 et 2021, Silène.

Durant cette période, la prési-dence du conseil de surveillancesera assurée par Habitat 44, enl’occurrence par Michel Ménard�

la direction par Vincent Biraud�,directeur général d’AtlantiqueHabitations et la délégation géné-rale par Marie Vitoux�, chargéede mission à Silène.

Outre les activités prévues parla loi ÉLAN, notamment la CUSunitaire qui sera signée au moisde juin, cette SAC travaille autourde sept thématiques, au servicedu territoire, des habitants et descollaborateurs : accession sociale,vente Hlm, syndic social, inno-vation sociale, logements et ser-vices seniors, stratégie digitale,

développement des compétenceset innovation managériale.

Uniter s’est d’ores et déjà dotéd’un outil numérique collaboratifafin de faciliter les échanges etles travaux ; une charte de mobi-lité est en cours de rédaction pourpermettre des passerelles entrecollaborateurs ; une action com-mune et innovante à destinationdes locataires sera déployée finjuin sur le thème de la santé etune autre sur les services spéci-fiques pour les seniors. ● F.X.

Vie des organismes

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UNE SAC À TROIS EN LOIRE-ATLANTIQUE

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Accession

C’ est sur l’Île de Nantes,sur le site d’un anciencentre médico-social qui

appartenait au Département,qu’est proposée, par Habitat 44,la première opération en Bail réelsolidaire de Loire-Atlantique. Undispositif proposé par AtlantiqueAccession Solidaire, un organismede foncier solidaire (OFS) créé enseptembre 2019, qui réunit troisgrandes collectivités du territoire(le Département de Loire-Atlan-tique, Nantes Métropole et laCARENE), 14 bailleurs sociaux dudépartement et des partenairesde la chaîne du logement (ADIL,Agence foncière de Loire-Atlan-tique, le Crédit mutuel), dont l’ob-jectif est de réaliser 3 000 loge-ments sur dix ans, pour faciliterle parcours résidentiel et permet-tre à des ménages modestes d’ac-céder à la propriété. 350 logements,en une dizaine d’opérations, sontdéjà programmés pour 2020 et2021, à Nantes, Pornic… et d’autresen projets à Pornichet, Guérande,Saint-Herblin.

La résidence « Loire en scène »

compte 13 logements, du T3 auT5, vendus 2 300 € le m2 (prixarrêté par l’OFS dans la Métro-pole), alors que le prix du marchénantais avoisine les 4 200 à5 000€ le m2 dans le neuf libre

sur ce secteur. La redevance fon-cière mensuelle est de 15 cen-times/m2. Un prix rendu possiblepar la dissociation de la propriétédu foncier et du bâti et par la

participation des collectivités(Ville et métropole à hauteur de5 500€ par logement chacune)et la mise à disposition du foncierà prix minoré. « Une offre nouvelle,très encadrée, qui jouera sur les

prix du marché », pour MichelMénard, président de l’OPH.

L’opération s’inscrit dans unprogramme mixte construit enco-maîtrise d’ouvrage avec Eiffage

immobilier qui englobe 174 loge-ments qui, outre les BRS, comptera86 logements en accession libreet 75 logements locatifs sociaux,des locaux d’activité à vocationmédicale ou paramédicale, unthéâtre de 300 places et 147 placesde parking. Le tout constituantune copropriété unique.

La plupart de ces logementsen BRS seront des quasi-maisonsde ville en R+1 et R+5, avec vuedirecte sur la Loire, une entréeindépendante par coursive à l’ar-rière du bâtiment, une distribu-tion en duplex ou triplex, des bal-cons voire des terrasses au dernierétage. Les candidats doivent dépo-ser leur dossier avant le 15 juinsur le site d’Habitat 44. Aprèsconfirmation par l’OPH de la rece-vabilité de leur candidature, ilsdevront prendre contact avec unétablissement financier et trans-mettre à l’Office leur plan definancement avant le 15 juillet2020. Les candidats retenus serontinformés durant l’été. La livraisonest prévue pour le premier semes-tre 2023. ● F.X.

PREMIÈRE OPÉRATION EN BRS EN LOIRE-ATLANTIQUE

� La résidence « Loire en scène », face à la Loire ; arch. : Agence Babin + Renaud.

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Partenariat

S ignée le 21 avril, laconvention entre Seqenset la Fédération natio-

nale solidarités femmes(FNSF) revêt un double objec-tif : contribuer à l’accès aulogement locatif social defemmes victimes de vio-lences et favoriser le repé-rage et l’accompagnementdes femmes victimes de vio-lences dans son parc franci-lien.

Dans cette perspective,Seqens s’engage à proposerun minimum de huit loge-ments par an, sur trois ans.La FNSF sera l’interface entrel’ESH et les associationsmembres de son réseau fran-cilien et s’engage à assurer

la diffusion des offres, viaune plateforme numé-rique à usage interne, àdestination des femmesqu’elles accompagnent. Deplus, le bailleur s’engage,avec l’appui de la FNSF, àsensibiliser l’ensemble deses collaborateurs, renfor-cer les compétences de sesconseillères sociales dansla réponse et l’orientationde femmes victimes deviolences, et à informerses locataires sur les dis-positifs d’aide existants(diffusion de plaquette,affichage dans les halls,publication sur l’extranetlocataires, etc.). ● F.X.

SEQENS S’ENGAGE DANS LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRACONJUGALES

� Campagne d’affichage du numérod’écoute des femmes victimes deviolence, le « 3919 ».

Nouvelles technologies

A lors que la maîtrise destechnologies de l’infor-mation et de la com-

munication est de plus en plusincontournable pour accéderaux services existants et pourmaintenir un lien social, leGroupe des Chalets souhaiteaccompagner les locatairesdans ces nouvelles relations,davantage liées à des pra-

tiques digitalisées, option-nelles jusqu’à présent, quiaujourd’hui sont un passageobligé (déclaration chômagepartiel, CAF, aides finan-cières...). Aussi s’est-il rappro-ché de l’association Combus-tible Numérique, lauréat del’appel à idées digital « Habitatet Idées 4.0 » que le Groupeavait initié à l’occasion de son

70e anniversaire(1), afin de pro-poser aux locataires, un serviced’accompagnement à dis-tance, dématérialisé, via desséances de sensibilisation partéléphone, en visio-confé-rences, pour être à l’aise avecces nouveaux outils.

Depuis le 6 mai, les média-teurs de Combustible Numé-rique proposent aux locatairesqui le souhaitent un suivi surplusieurs séances d’une heuremaximum pour chaque ren-dez-vous, pour les aider àmonter en compétence eten autonomie en matièrede numérique. Pour touteautre question, ils renvoientles usagers vers les interlocu-teurs compétents : équipes duGroupe des Chalets, travail-leurs sociaux ou vers des asso-ciations d’aide sociale de proxi-mité. ● F.X.

(1) Lire Actualités Habitatn° 1115 du 30 janvier, p. 21.

Initiatives

S ous ce nom bucolique, m2a Habitatorganise la 10e édition de cette opé-ration, qui vise à encourager les loca-

taires à fleurir leurs jardins ou balcons,pour embellir leur cadre de vie. Cet évé-nement a vu le jour dans la cité-jardin duHaut Poirier, à Mulhouse, et récompensaitles locataires qui fleurissaient le quartier.De plus en plus de locataires d’autresquartiers ont souhaité participer. Cetteannée pour la première fois, l’action estouverte à l’ensemble des sites. L’an dernier,150 participants ont joué le jeu ; ils ontreçu un bon cadeau de 20€, valable dansune jardinerie. ● D.V.

MON QUARTIER EN FLEURS

� L’affiche 2020de l’opération« Mon Quartieren Fleurs ».©

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SE FAMILIARISER AVEC LE NUMÉRIQUE

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L e centre social Ô Couleurs du mondea proposé un atelier ambitieux auxjeunes locataires de Logiest, du quar-

tier des Terrasses de Province, à Yutz (57).L’objectif est d’embellir deux entrées, ruede Province, en créant à la fois une œuvrecontemporaine et élégante.

Suite à une première session en février,les jeunes artistes devraient finaliser cebeau projet en béton avant l’été. ●

DES ATELIERS EN BÉTON

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SPÉCIAL COVID-19

Les organismes sur le pont pour préparer l’aprèsDepuis le début de la crise sanitaire, les organismes Hlm se sont organisés pour assurer une continuité du service, renforcer l’accompagnement des locataires fragilisés, développer des actions de solidarité avecles associations, tout en préservant la santé des locataires, des salariés . Depuis la fin du confinement,l’heure est à la réouverture progressive des bureaux et au redémarrage des chantiers dans le respect desrègles de sécurité. Retour sur les dernières initiatives.

Àla suite des chartes de reprise dechantiers, signées par les Associationsrégionales Hlm Hauts-de-France, Bre-tagne et Pays de la Loire, la Fédération

française du bâtiment et CDC Habitat ontconclu, le 13 mai, une Charte partenariale debonnes pratiques pour la gestion des chantiersen situation de crise sanitaire liée au Covid-19.Avec pour objectifs d’estimer au cas par casdes conditions de reprises sécurisées et d’exa-miner avec une “bienveillance mutuelle” lesmoyens de partager les surcoûts liés à la crisesanitaire. Les deux partenaires s’accordentsur le fait que «dans de nombreux cas, unsoutien des pouvoirs publics sera indispensablepour faire face à ces surcoûts».

Une reprise progressive des chantiers

Pour accompagner la relance d’activité dumillier d’entreprises qui interviennent surses sites en construction ou en réhabilitation,Promologis a signé une charte partenarialede bonnes pratiques avec les treize Fédérationsdépartementales du BTP d’Occitanie. Laquellepropose la prise en charge de 50 % des surcoûtsde chantier issus de l’application des mesuressanitaires, la réduction des délais de paiementde trente à vingt jours ou encore la mise enplace d’acomptes ainsi que la poursuite desétudes de projets préalables à de nouveauxchantiers et les appels d’offres nécessaires àleur concrétisation.

Dans un contexte de vive tension immo-bilière, Aquitanis et Axanis ont redémarré,en Gironde, une vingtaine de chantiers repré-sentant près de 800 logements, en concer-tation avec les maîtres d’œuvre, les archi-tectes, les entreprises et les coordinateursde sécurité : dix en production de locatifsocial, six en accession sociale à la propriété,quatre en rénovation extérieure d’immeubles

collectifs et les travaux d’aménagement d’unlotissement, destinés à accueillir des maisonsossature bois en accession. Une cellule decrise est installée chez les deux maîtres d’ou-vrage, pour étudier l’évolution du contexteau quotidien et adapter la stratégie le caséchéant. Les deux organismes se sont engagésà régler les factures dans les plus brefs délaisavec une attention particulière portée auxentreprises les plus fragiles.

Domofrance s’assure du respect des mesurespréventives pour la protection des Compagnons,notamment la limitation du nombre de per-sonnes intervenantes, la mise en place d’unplan de circulation et d’approvisionnementdu chantier hors des zones de passage, l’orga-nisation de la réception des matériaux defaçon à éviter tout contact physique.

À Roubaix, Villeneuve-d’Ascq, Hem, Lille,les chantiers de construction neuve de lamétropole lilloise reprennent progressivement.

Dossier préparé par la rédaction

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Depuis l’annonce du déconfinement,les points d’accueils des locataires -sièges, agences et antennes - réouvrentprogressivement leurs portes, suivantdes modalités différentes selon les bail-leurs. Chez Paris Habitat, si l’ensembledes locaux administratifs et des accueilsont réouverts, toutes les visites de loca-taires et de prestataires se font sur ren-dez-vous pour assurer la distanciationnécessaire et il leur est demandé devenir “masqués’’. Les gardiens ont reprisleur activité dans leur loge. Des plexiglasont été installés aux accueils et bureauxréservés aux entretiens et des distri-buteurs de gel sont en libre accès. Lesréunions publiques et réunions deconcertation restent suspendues jusqu’ànouvel ordre.

Bourg Habitat a activé son plan dereprise progressive des activités sur sitedès le 12 mai. Pour les locataires etdemandeurs de logements, un accueilsur rendez-vous a été possible dès le18 mai pour les situations urgentes nepouvant être traitées par téléphone. Lescollaborateurs de l’OPH, répartis endeux équipes qui alternent travail sursite et travail à domicile, ont reçu unkit « prévention » (masques réutilisables,

solution désinfectante, gel hydroalcoo-lique et stylet nominatif). Et un guidepratique a été diffusé à l’ensemble dupersonnel pour présenter quelquesgestes simples à adopter selon diffé-rentes situations : au bureau, pour lapause déjeuner, en salle de réunion...

Le 12 mai a également marqué laréouverture progressive des accueilsd’Orne Habitat à Alençon, Argentan,Flers, L’Aigle et Mortagne-au-Perche,pour les visiteurs qui ne peuvent régler

leur demande par téléphone ou courriel.Les horaires ont été adaptés et desconsignes sanitaires strictes sont impo-sées : masque obligatoire, marquageau sol, stylo à amener par chaque visi-teur. Chaque salarié a reçu cinq masqueslavables. Gants, lunettes, visières, com-binaisons et gel hydroalcoolique ontété mis à disposition du personnel etun plexiglas installé dans tous lesaccueils. Les interventions à domicilereprennent progressivement, en parti-culier les travaux. Avant de pénétrerdans un logement occupé, chaque tech-nicien fait signer une autorisation d’in-tervention et d’entrée au domicile dulocataire. Les prestations d’entretiennon réalisées pendant le confinementne seront pas intégrées dans les chargesrécupérables.

Déconfinement progressif égalementau Foyer Rémois qui privilégie la repriseen présentiel des métiers en relationavec la clientèle pour répondre aux sol-licitations des résidents et des deman-deurs de logement, avec des horairesaménagés et une sécurisation des lieux(désinfection de chaque objet pouvantêtre touché après chaque utilisation,stickers au sol , banque de désinfection,masque obligatoire…), invitation à uti-liser au maximum les outils dématé-rialisés pour effectuer des démarches,mise à disposition d’une boîte à lettresextérieure.

Depuis quelques semaines, Vilogia organisela reprise des opérations en tenant comptedes préconisations du guide de l’Organismeprofessionnel de prévention du BTP. Certainschantiers avaient d’ores et déjà repris, là oùles conditions sanitaires des interventionspouvaient être garanties. C’est la maîtrised’ouvrage de Vilogia, via le GIE Septalia,qui a initié la coordination des interventions,lorsque plusieurs partenaires étaient pré-sents sur un même site. À partir de la mi-mai, les chantiers de réhabilitation en siteoccupé ont commencé à reprendre.

En Région parisienne, Erigère a repris laréhabilitation extérieure des résidences lesLouvrais et Clos de Marcouville, à Pontoise,qui possèdent 736 logements. Pour les chan-tiers neufs, le lancement de la constructionde 100 nouveaux logements à Rueil-Mal-maison et la reprise de 400 logements entravaux avant le confinement, les discussionsse poursuivent avec les entreprises et lespromoteurs franciliens.

Les organismes restent mobilisés pourcontribuer à la relance du développementdu logement social. Ainsi, 1001 Vies accélèreson plan de développement et projette d’en-gager 10 000 logements d’ici à fin 2022. Uneambition qui s’appuie sur une démarchepartenariale avec les promoteurs de valori-sation des réserves foncières identifiées,engagée avant la crise du Covid-19. Pourcela, le groupe a missionné son directeurde la valorisation immobilière, PhilippeRanc, en charge des partenariats avec lespromoteurs sur le plan national, pour mettreen œuvre ce programme “accéléré” avec lespromoteurs. ●

Le déconfinement s’organise

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De nombreux autres bailleurs pri-vilégient la prise de rendez-vous pouraccueillir progressivement le public.C’est le cas de Polygone SA d’Hlm, quimet à disposition de ses locataires uneboîte aux lettres pour qu’ils déposentleurs documents et limite le nombrede personnes dans les accueils desagences à une ou deux.

Chez Orvitis, l’activité reprend surrendez-vous, en particulier pour lasignature des baux et les entrées dansle logement. Les rencontres se tiennentdans le respect des gestes barrières,dans des bureaux spécialement amé-nagés. Les interventions de mainte-nance ou d’entretien dans les logementssont à nouveau assurées par les pres-tataires, ainsi que les travaux program-més de remplacement d’équipements.

La reprise, çà s’organise, tel est lenouveau mot d’ordre de GrandLyonHabitat destiné à ses collaborateurs.À cet effet, les directions des ressourceshumaines et de la communication ontimaginé une collection d’affiches, deflyers et de signalétiques dont l’objectifest de rappeler les gestes barrières,d’informer sur les nouvelles dispositionset les bons gestes à adopter selon dif-férentes situations (réunions, accueildes clients, utilisation des ascenseurs,circulation dans les locaux, utilisationdes véhicules de service, pause déjeuner,port du masque…).

Scénario identique chez Dynacitéoù le service communication a accom-pagné l’équipe des ressources humainesdans la création d’une charte de com-munication en parfaite osmose avec lacharte graphique Dynacité afin de dif-fuser les consignes de sécurité par l’in-termédiaire de l’outil collaboratif MyDynacité, ouvert à l’ensemble des col-laborateurs administratifs, par une cam-pagne d’affichage interne dans l’en-semble des locaux et la remise à chaquecollaborateur d’un guide des bonnespratiques. Le premier jour de déconfi-nement une brigade de volontairess’est rendue dans les locaux quasimentinoccupés depuis le 17 mars et s’estattelée à préparer les bureaux pourrecevoir les collaborateurs qui ne res-teront pas en télétravail. Le soir même,chaque collaborateur recevait une noti-fication pour se connecter sur l’outilcollaboratif et découvrir la mise enconformité des locaux.

C’est au travers d’une lettre de treizepages que Brest Métropole Habitat s’estadressé à l’ensemble de ses salariésdressant un bilan, chiffres à l’appui, dela période de confinement écoulée etnotamment, la mobilisation du person-nel, sur le terrain et au sein des diffé-rentes cellules mises en place, l’appro-visionnement en masques de protection,les attributions de logements d’urgence,l’opération d’accompagnement des loca-taires âgées de plus de 75 ans. Des photosviennent agrémenter le courrier.

Mistral Habitat a choisi de commu-niquer avec ses équipes via une émissionde radio, diffusée en interne. Animéepar David Berard, de la société Happe-ning Sud, l’émission a permis aux sala-riés d’échanger, pendant une heure,avec leur président et leur directeurgénéral, sur le bilan du confinement etle plan de reprise de l’activité (PRA). ●

C onditions de logement, travail,enfant et continuité pédagogique etvoisinage… autant de questions

abordées par l’enquête réalisée parl’INED(1) , par Internet, en partenariat avecle consortium COCONEL(2). Laquellemontre qu’«en impliquant des rapports declasse, de sexe et de génération, le logement,durant la période de confinement, révèleencore plus l’ampleur des inégalités au seinde la société française». Et ce, en dépit dufait que la superficie et le confort dulogement ont augmenté pour toutes lescatégories de population au cours de ladernière décennie et que 15 % d’entre ellespossèdent un ou plusieurs logements endehors de leur résidence principale.

Le confinement a entraîné deschangements de vie et bouleversé l’usageet l’occupation du logement etdrastiquement accentué les écartssociaux. Ainsi, 13 % des Français sontconcernés par un changement delogement (7 % ne résident pas dans leurlogement habituel en moyenne mais 12 %pour la région parisienne), par uneévolution de la composition de leurménage (à la hausse ou à la baisse), oupar les deux à la fois. 38 % des citoyensdéclarent se sentir isolés dans leurlogement ou leur quartier, malgré deséchanges de services toujours aussinombreux, contre 17 % en temps normal.31 % déclarent une chute des revenus deleur ménage, 24 % craignent desdifficultés pour payer leur logement dansles douze prochains mois et 7 % redoutentde perdre leur logement. Certainesprofessions (artisans, commerçants etouvriers) et les catégories modestes sont

Étude INED : ce que leconfinement a changépour les Français

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� Les 18-24 ans constituent la tranche d’âgequi cumule le plus de vulnérabilités.


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Pendant le confinement, dans les direc-tions territoriales d’ICF Habitat La Sablière,le soutien et la solidarité ont prévalu, enpartenariat avec les associations locales,avec des actions de différents types : dis-tribution de paniers et de colis alimentaires(à Paris, Bondy, Drancy et Villemonble) ;service gratuit de conciergerie incluantécoute, aide administrative, portage derepas ; soutien scolaire à distance notam-ment via WhatsApp ou des supports numé-riques (à Paris, Épinay-sur-Seine, Villemon-ble, Cergy et aux Mureaux) et impressionde supports de cours par la direction terri-toriale (à Noisy-le-sec avec l’associationMélimélo Family) ; sport, et activités gra-tuites à la maison (à Paris avec Aminanti) ;fabrication gratuite de masques en tissu(à Noisy-le-Sec avec la Confédération syn-dicale des familles et Savigny-sur-Orge) ;préparation de plateaux repas pour le per-sonnel hospitalier (à Trappes, par l’Amicalede la résidence Louise Michel) ou distri-bution d’invendus d’un maraîcher auxfamilles en difficulté (à Villeneuve-Saint-Georges avec Femmes Solidaires).

Les besoins d’aide alimentaire devenantde plus en plus prégnants avec la duréedu confinement, notamment en Seine-Saint-Denis, Emmaüs Habitat a sollicitéles Restos du Coeur du département pourqu’ils puissent, ensemble, venir en aideaux locataires les plus démunis. Les Restosdu Coeur ont accepté de créer des pointsde dépôt éphémères qui permettent dedistribuer chaque semaine 40 colis ali-mentaires pour des familles à Aulnay-sous-Bois (Cité de l’Europe), à Bobigny(Cité de l’Étoile) et au Blanc-Mesnil (CitéFloréal), tout en respectant les gestes bar-

rières. Pour entrer en contact avec lesfamilles les plus en difficulté, EmmaüsHabitat a pu s’appuyer sur La Régie dequartier d’Aulnay qui s’était déjà mobiliséesur l’aide alimentaire, l’association Phoenixde Bobigny et l’Entraide sociale du Blanc-Mesnil et les gardiens qui se sont mobiliséspour la distribution de ces colis.

Chez Dynacité, une partie des cadresont décidé de mettre en commun leurjours de RTT épargnés pendant toute lapériode du confinement et de les transférerdans un pool afin que les sommes récu-pérées soient distribuées aux gardiensqui ont continué à travailler pendant toutela durée du confinement pour assurer lacontinuité de services.

La S.A. Hlm de l’Oise, en partenariatavec la Chambre de Métiers et de l’ArtisanatHauts-de-France, a établi une charte d’en-gagement pour accompagner les 48 loca-taires professionnels rencontrant des dif-ficultés financières liées à l’obligation defermeture administrative. Ces structuresbénéficient de la non-application de péna-lités liées à un éventuel défaut de paiementdes loyers ; de la mise en place de moratoirede loyers ; de la création d’un fonds desolidarité doté d’un montant de 40 000 € ;du gel de la révision des loyers en 2020,de la demande d’exonération de la taxefoncière 2020 auprès des services desimpôts. Ce dispositif est prévu jusqu’au31 décembre 2020.

Toit et Joie Habitat, qui depuis bientôttrois ans élabore des projets avec sa direc-tion culturelle et les habitants autour dedifférentes préoccupations sociales et cul-turelles, a choisi, en cette période qui pour-rait distendre ce qui a été tissé, de créerune nouvelle plate-forme en ligne. Laquellerend compte de cette créativité et permettede poursuive les aventures en cours. ●

Et la solidarité est toujours de miseparticulièrement touchées. Le confinement a également renforcé lapression sur l’occupation du logement : un ménage sur dix vit dans un espacesurpeuplé pendant le confinement et 11 %ne possèdent aucun espace extérieur.Pourcentage qui varie selon le statut, leniveau de vie et la localisation.

Parmi les actifs qui avaient un emploiavant le confinement, seuls 58 % d’entreeux travaillent encore à la septièmesemaine de confinement. La surchargeprofessionnelle et familiale a induit unedégradation des relations entre parents etenfants : 18 % des enquêtés en télétravaildéclarent une dégradation de cesrelations. Mais, malgré des conditions delogement moins favorables en moyenne,les ouvriers et les employés sont plusnombreux que les cadres à avoir déclaréune amélioration des relations avec leursenfants depuis le début du confinement,en particulier quand leur activitéprofessionnelle s’est arrêtée.

Le confinement a aussi renforcé lesinégalités hommes-femmes, qui s’étaientprogressivement réduites depuis undemi-siècle. La crise sanitaire a provoquéun retour au foyer des femmes, renforcéleur assignation aux tâches domestiqueset parentales, et fragilisé davantage leursrevenus que les hommes. Sans compterqu’à la maison, les femmes travaillentégalement dans de moins bonnesconditions que leurs homologuesmasculins. Ainsi, 39 % d’entre ellespartagent leur espace de travail avec leursenfants ou d’autres membres du ménage,contre 24 % des hommes.

Et si la pandémie n’a épargné aucunecatégorie de la population, les jeunespaient un lourd tribut. Si 33 % des 18-24ans ont quitté leur logement pour rentrerchez un parent ou un proche pendant leconfinement (le plus fort taux de lapopulation française), 39 % déclarentavoir subi une baisse de revenus. Enfin,44 % d’entre eux se sentent isolés, unpourcentage qui a doublé par rapport àl’avant-confinement. ● F.X.

(1) Note de synthèse n°10, disponible sur lesite de l’INED.(2) Cette enquête réalisée auprès d’unéchantillon de 2003 personnesreprésentatif de la population française, du30 avril au 4 mai, correspond à la sixièmevague de l’enquête COCONEL réalisée unefois par semaine sur divers aspects de lacrise actuelle.

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Comment expliquez-vous lapromotion actuelle del’agriculture urbaine par denombreux acteurs ?Elle prend naissance en débutde siècle par le double phéno-mène du retour de l’intérêt pourl’alimentation de proximité,suite aux scandales alimentairesde la fin du siècle dernier, et par lebesoin de nature en ville, croissantavec l’urbanisation. La crise de 2008, puisl’urgence climatique, ont rendu de nombreuxacteurs plus sensibles à ces questions, ainsiqu’à la recherche de villes moins compactesoù le végétal puisse aussi être comestible.Cette demande forte des citoyens estaujourd’hui relayée par les acteurs de lafabrique de la ville, dont l’Anru.

À quels besoins le retour del’agriculture en ville répond-t-il ?Il est censé répondre aujourd’hui à beaucoupde besoins : reconnexion des urbains auxcycles vivants et aux origines de ce que l’onmange, éducation intergénérationnelle, contri-bution à l’alimentation en produits frais etconnus, (re)création de liens sociaux et decivilité, bénéfices environnementaux commela reconquête de la biodiversité en ville, larétention de l’eau, les régulations de tempé-rature… et aussi, au besoin de « faire par soi-même ».

Quels sont les défis majeurs à releverpour le déploiement de l’agricultureurbaine dans les cinq prochainesannées ?Le premier est celui de la connaissance, pourque ces acteurs aient les clés, par un accom-pagnement méthodologique et technique,pour connaître les priorités qu’ils attendentde l’agriculture urbaine selon leur territoire,et de quelles formes ils ont besoin. Ensuite,l’agriculture urbaine, un temps confinée aufantasme de “on va nourrir les villes”, doit semettre en forte relation avec l’agriculture

périurbaine et rurale, qu’elle peutcontribuer à faire évoluer pour

mieux prendre en compte lesdemandes urbaines. Ce peutêtre une chance d’opérer cettereconnexion avec la ville. Letroisième défi est urbanistique

et social : l’agriculture urbainepeut parfois être vue comme un

phénomène “bobo” et ne se can-tonner qu’à des produits de niche,

hors de prix. Il est impératif que sondéveloppement soit aussi accompagné dansles territoires urbains les plus fragiles, pourrépondre à leurs très nombreux besoins.

La recherche appliquée a un grand rôle àjouer pour caractériser en amont la diversitédes services que l’agriculture urbaine peutrendre et pour co-construire des méthodolo-gies avec les villes. L’agriculture urbaine danssa diversité ne pourra pas à elle seule “réparer”des villes meurtries, mais elle pourra et devray contribuer. ●

L’USH se saisit del’agriculture urbaine

Agriculture urbaine

Évolution sociétale majeure encore renforcée par le confinement,l’expansion actuelle de l’agriculture urbaine répond à une demandeforte des habitants des villes et exprime un besoin de retour à laterre. Explications avec Christine Aubry, de l’INRAE, professeurconsultant chez AgroParisTech.

�Depuis 2017, Toulouse Métropole Habitatdéveloppe l’agriculture urbaine au sein de deux

résidences et souhaite l’étendre à cinq autres sites,comme ici, à la résidence du Polygone, avec la

création d’un potager de 400 m2.

L’agriculture urbaine

On distingue cinq grandes formes, donttrois en pleine expansion : - les fermes périurbaines en circuit court,notamment maraîchères ;- les jardins collectifs ;- les micro fermes en milieu intra-urbainau sol et/ou sur les toits, qui font de lavente et souvent des activitéspédagogiques ou événementielles. Deux formes sont moins répandues :- les serres en milieu urbain ;- les formes “indoor“ dans les bâtiments(produits dits «de cave», comme leschampignons et les endives, ou dans unenvironnement contrôlé, sous LED). S’y ajoutent les formes dites“domestiques“ : cultures potagères chezsoi ainsi que les formes d’élevage urbain(abeilles et miel, volailles, troupeauxovins de petite taille pour l’éco-pâturage). ●

INNOVATION /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Une demande croissante des citoyens urbains

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L’USH souhaite identifier et capitaliser lesprojets d’agriculture urbaine existants ausein des organismes Hlm, pour constituerun observatoire des démarchesd’agriculture urbaine au sein dupatrimoine locatif social.L’USH souhaite favoriser l’émergence deprojets en outillant les organismes Hlm,notamment sur les volets juridiques et/outechniques, en conception/rénovation dupatrimoine et en gestion, et valoriser lesprojets en termes social, sanitaire,environnemental et économique. ●

œ Contacts :[email protected] [email protected]


/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// maîtrise d’ouvrage

Ferney-Voltaire (01). En lieu et place d’un ancien quartierde 2,5 hectares construit à la fin des années 1950 où144 logements ont été démolis en raison de leur obsolescence,90logements, répartis en 84 collectifs et 6 maisons individuellesaccolées, ont été reconstruits sur cette zone très tendue, quijouxte Genève. Ici, Le Levant, un programme de 30 logementsen PLUS et PLAI, labellisé Effinergie, Habitat & Environnement,avec production d’eau chaude sanitaire solaire avec appointassuré par une chaudière collective au gaz. Dans les mois àvenir, 213logements verront le jour. Arch. : HTCS. ● Dynacité

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NOUVELLES RÉALISATIONS

Vanves (92). Dans le cadre d’un bailemphytéotique de 60 ans, le Secours Catholiquea cédé à Toit et Joie un terrain, à cheval sur lescommunes de Vanves et d’Issy-les-Moulineaux,non loin des parcs Jean-Paul II et Frédéric Pic,sur lequel l’ESH a réalisé deux résidences,Astrée et Elina, l’une pour jeunes actifs, l’autreen résidence sociale pour des étudiants, avec

des espaces mutualisés (buanderie, tisanerie,salon TV, salle de convivialité, locaux vélos), desespaces bureaux, une cafétéria. L’ensemble représente 128 logements, équipéset raccordés à la fibre, 48 places de parking, unlocal commercial, un espace petite enfance etun logement de fonction. Arch. : Cabinet Haour.● Toit et Joie

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Boulogne‐Billancourt (92).Dans l’hyper centre-ville, cetterésidence propose un commerce et 13 logements sociaux(7 T2, 5 T3 et 1 T5), dont certainsdisposent d’un balcon ou d’uneterrasse, incluant deux duplex. Le bâtiment reprend les codesarchitecturaux du quartier, avec unefaçade lisse revêtue de briquesclaires, et se distingue par unrevêtement métallique en écaille dedeux étages en attique. L’accent a étéporté sur la taille des ouvertures,élargie par la disposition des coffresde volets à persienne sur un côtéunique de la baie. La productiond’eau chaude sanitaire est assuréepar des panneaux solaires, situés en toiture, et stockée au sein deslogements par un ballon d’eauchaude individuel. Arch. : PatrickCharoin et Marina Donda. ●Immobilière 3F

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Gouesnou (29). À quelques minutesdu centre-ville de Brest, a été inauguréau printemps, un ensemble immobiliercomprenant douze logements, répartisen deux bâtiments, une sallecommunale et un commerce qui a prisplace, après démolition, sur uneparcelle acquise par l’OPH. Cetteopération rentre dans un contexte plusglobal d’aménagement du centre-villeet une attention particulière a étéapportée à l’intégration et lacohérence architecturale del’ensemble. Coût de l’opération :2,6 M€. Arch. : Cabinet OlivierChapotel. ● Brest Métropole Habitat


Dès 2018, l’ESH a introduit des clausestechniques dans ses marchés enmatière de recyclage et de réemploide matériaux, « mais, au début, nous

n’avons pas trouvé de réel écho auprès de nospartenaires locaux », explique Laurence Darti-guelongue, directrice de la maîtrise d’ouvrage.La volonté du bailleur est d’inscrire cette préoc-cupation environnementale dès la phase deconception. A été ainsi introduite, progressive-ment, pour les architectes et les entreprisesqui travaillent avec HSA, l’obligation de recourirà des techniques ou des matériaux limitantl’impact environnemental des chantiers deconstruction et de réhabilitation. Les clausesintroduites dans les marchés de travaux sontdites « variantes » afin de ne pas trop “effrayer’’les entreprises, au risque d’avoir un appeld’offres infructueux. Ces clauses sont liées à lagestion et réduction des déchets, l’utilisation

de matériaux recyclés ou issus de filières deréemploi, l’utilisation de matériaux bio-sourcéset renouvelables.

Quand destruction rime avecvalorisation des déchets Le projet qui concrétise cette démarche estcelui du programme Le Clos d’Ainara, à Anglet(64), mené en co-maîtrise d’ouvrage avecMANEO, qui prévoit la construction de 47logements et la démolition de deux villas desannées 70 situées sur la parcelle. Pour leurdéconstruction, les maîtres d’ouvrage ontnoué un partenariat avec deux associations : - l’IDRE64 (Interprofessionnelle de la décons-truction et du réemploi) qui réalise l’étude-ressources permettant le repérage des maté-riaux, des composants et de l’organisationdu chantier, en partenariat avec la maîtrised’œuvre et les entreprises ; - Patxa’Ma qui prend en charge le chantier dedépose sélective, la remise en état des matériauxet leur remise en circulation.

L’étude a montré la présence d’une grandequantité de matériaux de qualité, en gros œuvreet en second œuvre, soit environ 20 tonnes dematériaux pour une valeur équivalent neuf deprès de 50 000 euros. Montant qui sera laissé

au bénéfice des compagnons de l’associationPatxa’Ma chargés de la déconstruction. Ladémonstration est faite qu’il est possible deconcilier un bilan économique maîtrisé et unimpact environnemental réduit. Une experiencequi pourrait encourager certains bailleurs encorerécalcitrants à se lancer dans la démarche…

Rien se ne perd, tout se récupère… En effet,au-delà des matériaux, l’étude a égalementmontré la présence d’une grande quantitéde matière végétale et a proposé sa valorisa-tion en bois d’œuvre (15 m3), en bois de chauf-fage (50 stères) et BRF (Voir encadré). La terrevégétale du site, typée terre de sous-bois,sera également valorisée par l’entreprise encharge du terrassement.

Pour HSA, l’enjeu de la déconstruction sesitue à plusieurs niveaux : outre une réductiondes coûts de gestion de déchets, cette actionpermet de réduire les risques de pollution (viala mise en place d’une dépose sélective et l’an-ticipation de la destination des déchets), maiségalement de s’inscrire dans son territoire encréant un maillage avec différents acteurslocaux. Une démarche vertueuse qu’HSA entendbien poursuivre sur les chantiers à venir.

Au-delà de la déconstruction, Laurence Dar-tiguelongue évoque l’utilisation de matériauxrecyclés mis en œuvre dans le nouvel ouvrage,conformément aux clauses du marché, et sou-lève la question de validation technique etgarantie de ces matériaux « sans lesquelles,l’assureur ne donnera pas son accord, conditionsine qua non pour l’octroi de prêts indispen-sables au montage financier de l’opération. »

Le chantier de déconstruction a démarré dèsla fin du mois de mai. ● V.S.

ÉCONOMIE CIRCULAIRE

De la théorie à la pratiqueResponsable de plus des deux tiers des déchets, issus des activités dedémolition et de déconstruction, le secteur du bâtiment est un desplus gourmands en matière de ressources. Sensible à cetteproblématique, Habitat Sud Atlantic (HSA) travaille depuis plus d’unan sur ce sujet et voit sa démarche se concrétiser à Anglet.

Trois bâtiments totalisant 32 logements et desbureaux au rez-de-chaussée, dont 27 en accessionlibre, 5 acquis en VEFA par le bailleur ; le quatrièmebâtiment accueille 15 logements locatifs sociaux,destinés exclusivement aux personnes handicapéeset aux seniors et qui seront gérés par desassociations ; arch. : AADI Architectes associés. �

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Une expérimentationde valorisation dela matière végétale

BRF, abréviation de bois raméaux fragmentés,est une nouvelle méthode d’amélioration dusol, à disposition des maraîchers et des collec-tivités éco-responsables ; il est constitué dubroyage de jeunes branches de feuillus récu-pérée après une taille de haie ou un élagage.Un épandage de BRF, proche de l’humus fores-tier, améliore la structure des sols, et permetde gagner du temps, notamment celui néces-saire au compostage habituel pour les matièresorganiques.


L es rénovations EnergieS-prong tiennent leurs pro-messes. C’est le premier

constat des bailleurs pilotesde la démarche en France- Vilogia, ICF Habitat et Néo-toa(1) -, exprimé à l’occasiond’un retour d’expériences,organisé sous l’égide de Green-flex, qui déploie la démarcheen France depuis 2016. HélèneCaille, consultante sur le projetpour Greenflex, synthétise lesremarques des bailleurs. Lesperformances techniques ontété atteintes sur l’ensembledes projets démonstrateurs(2).Même satisfaction du côté deslocataires, en termes d’amé-lioration du confort thermique.Les projets ont également euun effet fédérateur sur leséquipes internes.

Qui dit retour d’expériencesdit points d’amélioration iden-tifiés, et ils sont nombreux.Tout d’abord, la rapidité de laphase chantier semble avoirpris de court certaines partiesprenantes externes, notam-ment les concessionnaires quin’ont pas toujours su adapterleurs plannings, occasionnantdes retards sur certains chan-tiers. Un changement de cul-ture s’impose, alors que lesméthodes traditionnelles ontencore été trop présentes surles premiers projets. L’accom-

pagnement des acteurs s’avèrenécessaire pour faciliter latransformation des méthodo-logies, en multipliant leséchanges et la co-construction.

Les contrats doivent auxaussi se réinventer, car lesdocuments classiques peuventcontenir certaines clausescontradictoires avec la démar-che. Certains contrats sontd’ailleurs longs à mettre enplace et bénéficieraient d’unemeilleure anticipation pourêtre disponibles à la livraisondu chantier (obligation d’achatpour la revente de l’électricitéproduite). Enfin, point crucialpour un développement futurde la démarche, le coût desrénovations reste trop élevé.Il apparaît nécessaire de capi-taliser sur les projets démons-trateurs, dans l’objectif demonter des projets sans sub-ventions et d’accompagner labaisse progressive des coûts.

Pour éviter les écueils, lesbailleurs pilotes recomman-dent à la direction généraledes organismes, qui souhaitese lancer dans la démarche,de visiter des projets déjà réa-lisés pour être convaincus deleurs avantages et de bien pré-parer son projet, en formantune équipe compétente, moti-vée et disponible. Ensuite, defavoriser les bâtiments les plus

simples architecturalementavec de forts besoins en réno-vation, au sein d’une collecti-vité locale volontaire, et desoigner la concertation avecles locataires. Reste à anticiperau mieux la phase de pose,dont la rapidité peut dérouter,en préparant attentivementla préfabrication des élémentset le chantier, en accompa-gnant les locataires plus inten-sément en phase travaux eten anticipant la fin de chantieret la livraison.

Lorsque démarre l’exploi-tation, l’accompagnement deslocataires doit se poursuivre,sous la forme d’un coachingénergétique ou d’une gestionau plus proche de l’occupant.Le suivi régulier de la perfor-mance des logements est éga-lement essentiel, d’autant que,sur ces projets, la garantie deperformance s’étend sur trenteans, obligeant les partenairesà bien préparer la passationdu projet en interne. ● D.V.

(1) Pionnier de la démarcheEnergieSprong en France,Vilogia a rénové dix maisonsen bande à Hem, en avril 2018.ICF Habitat a ensuite rénové 12maisons en bande, à Longueau,en septembre 2018, suivi parNéotoa, avec4 pavillons à Châteaugiron, enmars 2019.(2) E=0 atteint et parfoisdépassé la première année desprojets, travaux réalisés entretrois et cinq semaines parlogement, sinistres réduits surles lots et équipements soumisà la garantie de performance.

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LES BAILLEURS PILOTES LIVRENT LEURS RETOURS D’EXPÉRIENCES � La rapidité de la phase de pose

des éléments préfabriqués peutsurprendre certains acteurs etdoit être préparée avecattention. Ici, le premierchantier EnergieSprong enFrance, à Hem (59), en 2018.

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En concertation avec la Ville de Tourcoing,Partenord Habitat a souhaité réhabiliterles 76 logements pour personnes âgées

des cités Tranquille, Peupliers et Sainte-Anne,rachetées au CCAS de Tourcoing. Pour cefaire, l’OPH a investi près de 4,3 millionsd’euros dans la réhabilitation technique etthermique de ces logements tourquennois,soit plus de 56 000 euros par logement. Au-delà d’une simple mise aux normes des équi-pements électriques, de la réfection desparties communes ou encore de l’aspectesthétique, il s’agissait d’améliorer l’accessibilitédes logements tout en aidant les locataires àmieux maîtriser leurs charges par une meil-leure performance énergétique des bâtiments.

Nettoyage et rejointoiement des façades,modification du système de chauffage, rem-placement de l’ensemble des équipementssanitaires et du système de ventilation,changement ou révision des portes inté-rieures, démolition des cheminées, réamé-nagement des espaces verts étaient au pro-gramme des travaux.

Cette opération se veut un exemple deréponse à la problématique actuelle de laprécarité énergétique et s’inscrit dans l’en-gagement de l’Office à garantir à ses clients-locataires un bon niveau de confort thermique,l’assurance d’un logement respectueux del’environnement ainsi que des économies entermes de consommation d’énergie.

Cette restructuration a également permisd’adapter les logements en rez-de-chausséeaux personnes à mobilité réduite. Durantles travaux dans les logements, les personnesâgées ont été relogées. ● F.X.

Réhabilitation

AMÉLIORER LA QUALITÉ DEVIE DES PERSONNES ÂGÉES

� Après plus de deux ans de travaux, lesimmeubles sont passés d’une étiquetteénergétique F à une étiquette C.

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Un nouveau cœur d’îlot se dessine rueSadi Carnot Carnot, à Aubervilliers (93),où Erigère vient de livrer une opération

de construction-réhabilitation. Le programmeneuf labellisé HPE (RT 2012 - 10 %) comprenddeux résidences en R+5 et R+8, 46 logementslocatifs sociaux, un local commercial de 55 m2,un parking de 35 à 67 places de stationnementen sous-sol et des aménagements paysagers.

Au milieu du terrain, entre les deux nou-veaux bâtiments, se trouve l’immeuble existantde 37 logements, dont la rénovation énergétiquea pour objectif de réduire les consommationsénergétiques. Les travaux ont porté sur l’iso-lation de la façade et de la toiture, le rempla-cement des fenêtres, la mise en place d’occul-

tations, la création d’une loge gardien et d’unsas pour les boîtes aux lettres, pour un coûtd’1,5 M€. ● D.V.

Opérations mixtes

DENSIFICATION FONCIÈREÀ AUBERVILLIERS

D ans le quartier de l’ancien manoir, àSaint-Thois, Finistère Habitat conduitune double opération de construction

et de réhabilitation. L’Office construit trois mai-sons de plain-pied sur un terrain acheté par lacommune. Deux d’entre elles ont été livrées etles clés remises aux locataires le 28 mai, pourun coût de 405000 euros. Le projet se poursuivrapar la construction du troisième pavillon et larequalification de deux maisons en pierre depays, cédés gratuitement par la commune,pour les transformer en deux logements T3locatifs sociaux, dans la même rue que lesnouveaux pavillons. Les appels d’offre ont étélancés, pour un coût estimé à 274 000 euros.

60 kilomètres plus à l’Ouest, à Crozon, l’Officeva lancer la construction, au premier trimestre2021, de dix nouveaux logements semi-collectifset individuels sur le site de la résidence desAjoncs d’or. En attendant, il a procédé à larequalification urbaine des trois bâtimentsexistants, comprenant 54 logements collectifs.Occupée majoritairement par des personnesseules ou des familles monoparentales, la rési-dence, construite en 1978, nécessitait une amé-lioration de la performance énergétique et duconfort, ainsi qu’une requalification architec-turale et urbaine. Pour obtenir une diminutionde 40 % de la consommation énergétique, lesfaçades ont été isolées par l’extérieur, les menui-series remplacées et l’isolation des toitures etdes sous-sols refaite.

L’objectif de requalification urbaine a quantà lui été atteint par la création de nouvellesplaces de stationnement, la sécurisation desdéplacements piétons et la valorisation despieds d’immeubles et des espaces verts. L’investissement de 2,5 M€ (84 % pour la réha-bilitation des logements, 16 % pour le réamé-nagement des extérieurs), a été en partiefinancé par les subventions du FEDER (81 000euros) et du Plan de transition numérique dubâtiment (90 000 euros). La réhabilitation aen effet été réalisée en BIM, Finistère Habitatayant numérisé son patrimoine locatif depuis2011. L’Office est d’ailleurs le seul bailleur socialen Bretagne à avoir signé avec l’État la charteObjectif BIM 2022 qui vise à généraliser le BIMpour la conception et la construction. ● D.V.

DES QUARTIERS FINISTÉRIENS EN PLEINE RENAISSANCE

� Un investissement de 8,4 M€ a été réalisé pour laconstruction des deux bâtiments.

�La réhabilitation de Crozon a été accompagnéefinancièrement par le Conseil départemental duFinistère dans le cadre du contrat de territoire 2015-2020 signé avec la Communauté de communes.

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En bref

Fonds d’urgence pour la rénovationénergétique. Dans une lettre adressée, le22 avril, au Premier ministre ainsi qu’auxministres des Finances et de la Transitionécologique, 13 Fédérations professionnellesproposent la création d’un fonds d’urgencedestiné à financer l’activité des travauxd’économie d’énergie à la sortie de la crisesanitaire. Dans un triple objectif : soutenir lesTPE/PME labellisées RGE, appuyer la réformeen cours des certificats d’économie d’énergie,notamment pour lutter contre la fraude etéviter la flambée des prix des CEE, dont laproduction connaît une “ chute drastique ”.Les signataires représentent les acteurs de lafilière du bâtiment et les principaux fournis-seurs d’énergie obligés au dispositif des CEE.

Chute de la consommationélectrique. Selon un rapport du Réseau detransport d’électricité (RTE) portant sur desdonnées provisoires, la consommationélectrique française aurait chuté de 15 à20 %, à conditions météorologiqueséquivalentes, du fait du confinement. PourRTE, « une telle variation de la consommationd’énergie sur un laps de temps aussi court estinédite ». La baisse de la consommationenregistrée entre fin mars et début avril est,elle, à imputer à la hausse des températures,qui a entraîné un moindre recours auchauffage. Selon une première estimation duHaut Conseil pour le climat, les émissions deCO2 en France ont été réduites de 30 %pendant le confinement. Au niveaueuropéen, elles ont baissé de 18 millions detonnes.

L’Autre Soie, ça avance ! Rhône SaôneHabitat, maître d’ouvrage d’une partie duprojet L’Autre Soie, à Villeurbanne, vient dedésigner l’équipe de maîtrise d’œuvre pour laconstruction du lot D. Attribué à VURPASarchitectes et Atelier d’architecture Face À, ilcomprend 55 logements en accessionsociale, une salle de spectacle de 1 100places, une salle de danse, un studio decréation numérique, une pépinièred’entreprises, des bureaux administratifs etdestinés à des associations, ainsi qu’un tiers-lieu, pour un coût total de 14,7 M€ HT. Le projet global de 25 000 m² situé surl’emplacement des anciennes soieriesartificielles, mêle accession sociale, habitatparticipatif, logements dédiés à la luttecontre le sans-abrisme, logement social,résidence étudiante et activités économiqueset culturelles. Livraison prévue en 2023. ●

maîtrise d’ouvrage ////////////////////////////////////////


LOGEMENTS LOCATIFS INTERMÉDIAIRES

L’article 207,1,4° du Code général desimpôts prévoit une exonération d’im-pôt sur les sociétes au profit des orga-nismes Hlm, notamment pour les

opérations réalisées au titre du service d’intérêtgénéral (SIEG), défini a l’article L 4211-2 du Codede la construction et de l’habitation.

Or, la loi du 6 août 2015 (n° 2015-990) avaitprogrammé la “sortie” des logements locatifsintermédiaires du périmètre de ce SIEG, à comp-ter du 1er janvier 2020 (avant 2020, ces logementsintermédiaires faisaient partie du SIEG à condi-tion de représenter moins de 10% des logementslocatifs sociaux détenus par l’organisme). Ladate étant arrivée, l’activité de location de “loge-ments intermédiaires” des organismes peut sepoursuivre mais est désormais soumise à l’impôtsur les sociétés. À compter de l’exercice 2020,les loyers de ces logements constituent des

produits imposables ; parallèlement, les chargesse rapportant à ces logements sont déductiblesdu résultat imposable. En outre, en cas de ventede ces logements, la plus-value sera soumise àl’impôt sur les sociétés.

Dès 2016, l’USH avait saisi l’administrationfiscale pour demander que ce changement derégime s’accompagne de mesures spécifiquesafin d’éviter les “frottements fiscaux”. Malgréde multiples relances, la réponse a tardé à venirmais l’administration a fini par apporter desprécisions permettant aux organismes ayantdes logements locatifs intermédiaires de pro-céder à une réévaluation extra-comptable deces logements, en franchise d’impôt.

Un exemple pour illustrer les enjeuxUn organisme a construit, puis loué un immeu-ble de logements locatifs intermédiaires en2010 dont la valeur d’origine était de 1 000.Cette opération a été exonérée d’impôt surles sociétés jusqu’à fin 2019, époque à laquellel’organisme a décidé de vendre cet immeublepour un prix de 1 200. À défaut de réévaluation,deux scenarii étaient possibles selon que lavente soit réalisée pendant la période d’exo-nération ou après la fin de cette période :- en cas de vente le 31 décembre 2019 (ventependant la période d’exonération) : la plus-value était exonérée d’impôt ;- en revanche, si la vente intervenait le 1er

janvier 2020, la plus-value etait en principeimposable.

C’est pour corriger cette situation anormaleque l’administration permet aux organismesconcernés de procéder à une réévaluation extra-comptable, en franchise d’impôt, des actifsconcernés. L’objectif est de “neutraliser” lapériode antérieure au 1er janvier 2020 en faisant,en quelque sorte, comme si l’organisme avaitacquis les logements en question le 1er janvier2020, pour leur valeur vénale à cette date.

Il s’agit en fait du même mécanisme deréévaluation que celui qui avait été mis enœuvre en 2006, lorsque les organismes Hlmétaient passés d’un régime d’exonération totaled’impôt sur les sociétés à une régime d’exo-nération partielle.

Si on reprend l’exemple précédent, l’orga-nisme va pouvoir réévaluer l’immeuble à ladate du 1er janvier 2020, en franchise d’impôt.On suppose que cette réévaluation conduit àretenir une valeur de 1 200, correspondant auprix de vente envisagé (valeur “du marché”) :c’est cette valeur qui va servir de référence pourle calcul de la plus-value. Il en résulte que, sil’immeuble a été vendu le 1er janvier 2020 à unprix de 1 200, la plus-value réalisée sera certesimposable mais son montant sera, en l’espèce,égal à zéro.

Les conséquences de la réévaluationL’administration précise, dans le Bulletin officieldes impôts précité, que : -pendant la période de détention des logementsconcernés, l’organisme Hlm pourra déduire de

Le 30 mars dernier, l’administration fiscale a publié une mise à jourdu Bulletin officiel des impôts dans laquelle elle précise les modalitésdu changement de régime fiscal des logements locatifsintermédiaires appartenant aux organismes Hlm.

Modalités de fiscalisationà compter de 2020

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�Les modalités de réévaluation en franchised’impôt sont libres mais il peut être conseilléde faire appel à un expert extérieur.


droit et fiscalité ////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Y-a-t-il des évolutions concer-nant les conditions d’applica-tion du régime de la TVA sur lamarge, notamment pour lesventes de “lots à bâtir” ?

Après plusieurs années decontentieux entre les contribuableset l’administration fiscale, le Conseild’État s’est prononcé, dans un arrêtdu 27 mars 2020, sur les conditionsd’application du régime de TVA surmarge s’agissant de la vente deterrains à bâtir, en précisant que cerégime était réservé aux terrains àbâtir achetés en vue de leur revente(CE 27 mars 2020, n° 428234,Promialp).Pour rappel, s’agissant de la cessiond’un terrain à bâtir par un opérateurassujetti, l’article 268 du CGI prévoitque la TVA est calculée sur la margesi l’acquisition par le cédant n’a pasouvert droit à déduction de la TVA.Selon l’administration fiscale, cerégime ne pouvait s’appliquer qu’àla condition que l’opérateur aitacquis un "terrain à bâtir" et lerevende en tant que "terrain à bâtir"(identité juridique) ; ce qui excluaitle cas où l’opérateur achetait unimmeuble bâti, démolissait ce bâtipuis revendait un terrain à bâtir.Cette interprétation était contestéepar un certain nombre d’opérateurs. Dans son arrêt du 27 mars 2020, leConseil d’État valide la position del’administration en procédant à lalecture de l’article 268 du CGI “à lalumière” de l’article 392 de ladirective TVA qu’il transpose, lequelvise les "terrains à bâtir achetés envue de la revente par un assujetti".L’application du régime de la margeest donc soumise à deux conditionscumulatives :- l’acquisition du bien par l’opérateurne lui a pas ouvert droit àdéduction ;- une condition "d’identitéjuridique". ●

Question/Réponseson résultat imposable un amortissement fiscalcomplémentaire à l’amortissement comptable,au titre de l’écart de réévaluation (l’écart deréévaluation est égal à la différence entre lavaleur réévaluée au 1er janvier 2020 et la valeurnettte comptable à cette même date) ;- en cas de vente ultlérieure de ces logements,la plus-value imposable sera égale à la différenceentre le prix de cession, d’une part, et la valeurvénale réévaluée au 1er janvier 2020 minoréedes amortissements pratiqués au plan comp-table et de l’amortissement fiscal correspondantà l’écart de réévaluation sur le bien concerné,d’autre part.

Si on reprend l’exemple précédent, en sup-posant cette fois que l’organisme attend 2025pour vendre l’immeuble, cela se traduit de lamanière suivante : - entre 2020 et 2025, l’organisme va déduire,chaque année, non seulement l’amortissementcomptable correspondant à son immeuble delogements locatifs intermédiaires, mais égale-ment un amortissement fiscal complémentaireau titre de l’écart de réévaluation constaté. Sila valeur nette comptable de l’immeuble étaitde 800 au 1er janvier 2020 (amortissementcomptable de 20 par an depuis 2010), l’écart deréévaluation est de 400 (1 200 - 800). Si l’orga-nisme décide d’amortir cet écart de réévaluationsur 40 ans, l’amortissement fiscal complémen-taire sera alors de 10 par an, montant quiviendra diminuer le résultat imposable ;- si la vente de l’immeuble intervient le 1er

janvier 2025 pour un prix de 1 500, la plus-value soumise à l’impôt sur les sociétés serade 350, à comparer avec la plus-value comptablequi sera, quant à elle, de 800.

Détail du calcul de la plus-value fiscale :- le montant des amortissements déduits depuis2020 s’élève à 150 (20 x 5 ans pour l’amortisse-ment comptable et 10 x 5 ans pour l’amortisse-ment fiscal) ;- la plus-value imposable est donc égale à :1 500 - (1 300 - 150) = 350

Cet exemple montre tout l’enjeu et l’intérêtde cette réévaluation pour les organismesconcernés.

Quelques précisions- La réévalution en franchise d’impôt concerne,selon le Bulletin officiel des impôts, « tous leséléments de l’actif et du passif afférents ausecteur du logement intermédiaire exclus duservice d’intérêt économique général » au 1er

janvier 2020.- L’administration n’a pas fait de commentairessur la définition des logements concernés. Ondoit donc se reporter à la définition donnée par

l’article L 411-2 du Code de la construction et del’habitation, à savoir, les logements locatifs àloyers plafonnés « destinés à des personnes derevenu intermédiaire dont les ressources ne dépas-sent pas les plafonds fixés au titre IX du livre IIIdu Code de la construction et de l’habitation »(plafonds des prêts locatifs intermédiaires).- Les modalités de réévaluation sont libres maisil peut être conseillé de faire appel à un expertextérieur, spécialisé en évaluations immobilières(une évaluation interne étant potentiellementplus facile à contester par l’administrationfiscale en cas de contrôle). La réévaluation peutêtre faite dans le courant de l’année 2020, étantprécisé que l’expert devra se replacer, rétroac-tivement, à la date du 1er janvier 2020 pourretenir la valeur vénale des logements à cettedate.- Lorsque les organismes concernés déposerontleur déclaration de résultat au titre de l’exercice2020 (début 2021), ils devont joindre à celle-ciun tableau, précisant pour chaque bienconcerné :• la valeur comptable d’inscription au bilancomptable ;• la valeur vénale à la date du 1er janvier 2020 ; • l’amortissement pratiqué au plan comptable ;• l’amortissement fiscal de l’écart de réévaluation.- L’administration a précisé que « pour l’amor-tissement fiscal, les organismes peuvent allongerla durée d’amortissement initialement retenueet fixer un nouveau taux d’amortissement enfonction de la durée probable d’utilisation à ladate de réévaluation ». On rappelle, en outre,que cet amortissement fiscal sera déduit demanière extra-comptable sur le tableau n° 2058-A-SD (CERFA n° 10951) de détermination durésultat fiscal.

En conclusion, ces règles devraient permettreaux organismes ayant des logements locatifsintermédiaires d’atténuer temporairement - etde manière souvent conséquente - les effetsde l’application de l’impôt sur les sociétés àcette activité.

Pour plus de précisions sur ce sujet :www.union-habitat.org/espace-droit-et-fiscalite/note-du-3-avril-2020.

Texte de référence : Bulletin officiel des impôtsBOI-IS-CHAMP-30-30-10 du 30 mars 2020 (BOI-IS-CHAMP-30-30-10). ●

Thème : Impôt sur les sociétés.

œContact : Pascale Loiseaux, responsabledu Département fiscalité, Direction juridique etfiscale, USH - Tél. : 01 40 75 78 60 ;Mél. : [email protected]


vient

de paraître

Un exemplaire de ce cahier sera adresséultérieurement à tous les organismes, adhérentsde l’USH, qui peuvent également, aprèsidentification, consulter en ligne ce document sur le centre de ressources accessible depuiswww.union-habitat.org.Cette offre n’est pas disponible pour les abonnésd’Actualités Habitat non adhérents Hlm.Pour toute demande d’achat d’un numéro :[email protected]

Signets n°12La collaboration organismes Hlmet start-up : faciliter l’acculturationet les modalités de coopération

R épondre aux défis sociaux, sociétaux et environnementaux dans un contexteéconomique contraint est un enjeu majeur pour les organismes Hlm. Cettesituation invite à revisiter les pratiques, les outils, les compétences, les organisations.

Dans le même temps, une multitude de start-up s’attèlent à résoudre des problématiquesdu secteur de l’immobilier, dont ceux des organismes Hlm.

Si la complémentarité entre ces deux typologies d’acteurs est évidente, les modalitésde collaboration sont moins simples qu’il n’y paraît.

Convaincus de l’intérêt du renforcement des échanges entre start-up et organismesHlm, l’Union sociale pour l’habitat et Impulse Partners ont mobilisé leurs réseauxd’adhérents respectifs pour mettre en partage l’ensemble des retours d’expérience surles modes de collaboration Hlm-start-up et ainsi favoriser la réussite des projets.

Ce guide, fruit de ce travail collaboratif, vise à :- favoriser les rencontres et la collaboration entre organismes Hlm et start-up afin derépondre aux enjeux de transformation des uns et de développement des autres ;- mieux faire connaître les attentes du Mouvement Hlm auprès des start-up et valoriserles démarches des organismes Hlm en matière d’innovation ;- baliser le parcours de collaboration entre organismes Hlm et start-up ;- éclairer les organismes Hlm et les start-up sur les facteurs de réussite et/ou les limitesde la collaboration qu’il convient d’anticiper.

Contacts : Céline Di Mercurio, responsable du département développement social desquartiers, inclusion numérique et innovation sociale, direction des Politiques urbaines etsociales, USH - Mél. : [email protected]éronique Velez, responsable du département innovation et prospective,direction de la Maîtrise d’ouvrage et des Politiques patrimoniales, USH -Mél. : [email protected]

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LE MAGAZINE D’INFORMATION DU MOUVEMENT HLM N° 1123 | …€¦ · LE MAGAZINE D’INFORMATION DU MOUVEMENT HLM N° 1123 | 31 mai 2020 L’actualité Vers un plan de relance européen