Le Le marchmarchéé des adjudications des adjudicationsdes bons de trdes bons de tréésorsor

PrPrééparparéé par par : :Hamik meryemHamik meryem

El bouzidi khadijaEl bouzidi khadija

Echchiheb khadijaEchchiheb khadija

Jaza meryemJaza meryem

PlanPlan

introductionintroductionI/DI/Dééfinition finition II/ principes dII/ principes d’é’émissions des BTmissions des BT SimplicitSimplicitéé LiquiditLiquiditéé transparencetransparenceIII/Objectifs et caractIII/Objectifs et caractééristiques de lristiques de l’é’émissions des bons de trmissions des bons de tréésor(BT)sor(BT)

IV/procIV/procéédure ddure d’’adjudicationadjudication1.1. ppéériodicitriodicitéé2.2. Intervenants Intervenants 3.3. Deroulement dDeroulement d’’une sune sééance dance d’’adjudicationadjudication

V Paiement des soumissions retenues et remboursement des intV Paiement des soumissions retenues et remboursement des intéérêtsrêts1.1. paiement des soumissions retenuespaiement des soumissions retenues2.2. remboursement des intremboursement des intéérêtrêt

introductionintroduction

Le m a rchLe m a rchéé m on m onééta ire est un m archta ire est un m archéé des cap itaux des cap itaux àà court et m oyen court et m oyen term eterm eIl est d iv isIl est d iv iséé en 2 m arch en 2 m archééss:: m archm archéé in terbanca ire r in terbancaire rééservservéé aux banques aux banques m archm archéé secondaire sur lequel s secondaire sur lequel s’é’échange les TCN qui com prennent change les TCN qui com prennent

les b ille t de trles b ille t de tréésorerie , les certificat de dsorerie, les certificat de déépôt et les bons de trpôt et les bons de tréésor sor nnéégociab legociab le

DDééfinition de bon de trfinition de bon de tréésorsor

Un bon du trUn bon du tréésor est un titre de sor est un titre de crcrééanceance éémetmet par l'Etatpar l'Etat

Selon lSelon l’’article 1 de la circulaire de BAM:article 1 de la circulaire de BAM: Toute Toute personnepersonne physique ou morale; r physique ou morale; réésidente sidente

ou non rou non réésidente peut sidente peut soumissionnersoumissionner au au adjudications des bons de tradjudications des bons de tréésor.sor.

Par consPar consééquent, Les bons de trquent, Les bons de tréésor peuvent être sor peuvent être acheteracheter par des particuliers (bons sur formule) par des particuliers (bons sur formule) ou par des banques et autres institutions ou par des banques et autres institutions financifinancièères (bons en compte courant).res (bons en compte courant).

Les catLes catéégories des soumissionnairesgories des soumissionnaires

Le m archLe m archéé des adjud ications des bons de tr des adjud ications des bons de tréésor est ouvert sor est ouvert àà deux deux grandes catgrandes catéégories de soum issionnaires :gories de soum issionnaires :

La prem iLa prem ièère est constiture est constituéée par ceux qu i peuvent form uler les o ffres e par ceux qu i peuvent form uler les o ffres pour leur propre com pte et ce lu i de leur c lientpour leur propre com pte et ce lu i de leur c lientèèle ; le ;

La deuxiLa deuxièèm e est fa ite dm e est fa ite d’é’étab lissem ents habilittab lissem ents habilitéés s àà soum issionner soum issionner pour leur propre com pte seulem ent.pour leur propre com pte seulem ent.

Liste des etablissement habilités a presenter des Liste des etablissement habilités a presenter des soumissions pour leur propre compte et pour le compte de soumissions pour leur propre compte et pour le compte de

leur propre clienteleleur propre clientele

A.B.M BANKA.B.M BANK Arab bank marocArab bank maroc Banque commerciale populaire Banque commerciale populaire Banque commerciale du marocBanque commerciale du maroc Banco exterieur du marocBanco exterieur du maroc Banque marocaine pour l’Afrique et l’orientBanque marocaine pour l’Afrique et l’orient Banque du commerce extérieurBanque du commerce extérieur Banque marocaine pour le commerce et l’industrieBanque marocaine pour le commerce et l’industrie Banque nationale pour le developpement économiqueBanque nationale pour le developpement économique Caisse de dépôt et de gestionCaisse de dépôt et de gestion Caisse nationale de credit agricoleCaisse nationale de credit agricole

C itibank M aghrebC itibank M aghreb Crédit im m obilier et hoto lierCréd it im m obilier et hoto lier Société généra le m arocaine de banquesSociété généra le m arocaine de banques Société m aroca ine de dépôt et de créd itSociété m aroca ine de dépôt et de créd it Union bancaria h ispano m arroqu iUn ion bancaria h ispano m arroqu i Union m arocaine de banque Union m arocaine de banque wafabankwafabank

Listes des etablissements habilitListes des etablissements habilitéées a es a soumissionner pour leur propre soumissionner pour leur propre

compte seulementcompte seulementIl sIl s’’ag it des ag it des éétab lissem ents su ivantes:tab lissem ents su ivantes: banque a l am albanque a l am al Caisse m aroca ine des m archCaisse m aroca ine des m archééss Dar adam aneDar adam ane Fonds dFonds d’é’équipem ent com m unalequ ipem ent com m unale

les principes des adjudications des BTles principes des adjudications des BT

Par a illeurs la rPar a illeurs la rééform e du systform e du systèèm e des adjud ications des bons de trm e des adjud ications des bons de tréésor sor ss’’est articu lest articu léée autour de tro is principes de bases :e autour de tro is principes de bases :

Sim plic itS im plic itéé transparence transparence liqu id itliqu id itéé

SimplicitSimplicitééSelon lSe lon l’’artic le 4 du circu la ire de BAM :artic le 4 du circu la ire de BAM :Il nIl n’’existe que quatres catexiste que quatres catéégories de bons:gories de bons: Des Des ééchchééances trances trèès courtes (entres 7j s courtes (entres 7j àà 45). 45). Des Des ééchchééances courtes (13,26;56sem aines.)ances courtes (13,26;56sem aines.) Des Des ééchchééances m oyennes (2et 5ans)ances m oyennes (2et 5ans) Des Des ééchchééances longues (10;15;20et 30ans)ances longues (10;15;20et 30ans)

TransparenceTransparence

Selon lSelon l’’artic le 6artic le 6 : :

la date dla date d’é’ém ission et les caractm ission et les caractééristiques des bons de trristiques des bons de tréésor sont sor sont portportéés en tem ps utiles s en tem ps utiles àà la connaissance des investisseurs. la connaissance des investisseurs.

selon lse lon l’’artic le 18artic le 18::

Les rLes réésu ltas de lsu ltas de l’’adjud ication sont portadjud ication sont portéés s àà la connaissance du la connaissance du public public

liquiditliquiditéé

Selon lSelon l’’artic le 7 :artic le 7 : les BT sont nles BT sont néégociab les de grgociab les de gréé àà gr gréé sur le m arch sur le m archéé secondaire . secondaire .

Les objectifs de lLes objectifs de l’émission’émission des bons des bons de trésorde trésor

Le m archLe m archéé des adjud ications des bons de tr des adjud ications des bons de tréésor constitue un sor constitue un instrum ent im portant du financem ent du trinstrum ent im portant du financem ent du tréésor.sor.

Par son instauration les autoritPar son instauration les autoritéés m ons m onééta ires v isent p lusieurs objectifs :ta ires v isent p lusieurs objectifs : Dynam iser le m archDynam iser le m archéé m on m onééta ire .ta ire . Stim uler la concurrence entre les Stim uler la concurrence entre les éétab lissem ents prtab lissem ents prééteurs teurs

SuiteSuite

Perm ettre au trPerm ettre au tréésor de se financer sor de se financer àà des conditions avantageuses des conditions avantageuses de taux et de durde taux et de duréée e

CrCrééer un m archer un m archéé secondaire des bons de tr secondaire des bons de tréésor, perm ettant aux sor, perm ettant aux ddéétenteurs de ces bons de les ntenteurs de ces bons de les néégocier entre euxgocier entre eux

ProcProcéédure ddure d’’adjudicationadjudication

1 p1 péériodicitriodicitéé de d de dééroulement des sroulement des sééances ances dd’’adjudication :adjudication :

Selon lSelon l’’article 10:les adjudications des bons de trarticle 10:les adjudications des bons de tréésor ont lieu selon la sor ont lieu selon la ppéériodicitriodicitéé suivante: suivante:

tous les mardi, dans le cas des bons tous les mardi, dans le cas des bons àà 13 semaines,26 semaines et 52 13 semaines,26 semaines et 52 semainessemaines

le deuxile deuxièème et le dernier mardi de chaque mois, dans le cas des bons me et le dernier mardi de chaque mois, dans le cas des bons àà 2ans, 5 ans,10 ans et 15 ans2ans, 5 ans,10 ans et 15 ans

le dernier mardi de chaque trimestre dans le cas des bons le dernier mardi de chaque trimestre dans le cas des bons àà 20, 30 ans 20, 30 ans si le mardi est un jour fsi le mardi est un jour fééririéé, l, l’’adjudication est reportadjudication est reportéée au jour ouvrable e au jour ouvrable

suivant.suivant. Seuls les bons de trSeuls les bons de tréésor sor àà tr trèès court termes court terme qui peuvent être qui peuvent être éémis hors mis hors

calendriercalendrier Le ministLe ministèère des finances et de la privatisation se rre des finances et de la privatisation se rééserve,toutefois la serve,toutefois la

possibilitpossibilitéé d d’’annuler des sannuler des sééances prances préévues au calendrier ou de procvues au calendrier ou de procééder der àà des adjudications suppldes adjudications suppléémentaires. Ces modifications sont annoncmentaires. Ces modifications sont annoncéées une es une semaine semaine àà l l’’avance.avance.

Les intervenant dans le marchLes intervenant dans le marchéé des des adjudications des bons de tradjudications des bons de tréésorsor

Le trLe tréésor : chaque vendredi le trsor : chaque vendredi le tréésor sor éémet un met un communiqucommuniquéé en pr en préécisant les lignes qucisant les lignes qu ’’il compte il compte éémettre (mettre (ééchchééance,date dance,date d’é’émission, date de mission, date de jouissance,taux nominal pour les jouissance,taux nominal pour les éémissions en prixmissions en prix((

Le soumissionnaires: circulation de lLe soumissionnaires: circulation de l ’’information de information de ll’é’émission des bons trmission des bons tréésor,les sor,les éétablissement admis tablissement admis àà prpréésenter des soumissions formulent les offres pour senter des soumissions formulent les offres pour leurs propre compte et/ou pour le compte de leur leurs propre compte et/ou pour le compte de leur clientclientèèle, et les envoient par fax le, et les envoient par fax àà BAM au plus tard BAM au plus tard mardi mardi àà 10H30min 10H30minBAM :BAM :àà travers la direction de la r travers la direction de la réégulation mongulation monéétaire taire rereççoit les soumissionsoit les soumissions

selon lselon l’’article 15article 15:: la direction de la rla direction de la réégulation mongulation monéétaire taire

communique communique àà la direction du tr la direction du tréésor et des sor et des finances extfinances extéérieures du ministrieures du ministèère des finances re des finances et de la privatisation les soumissions et de la privatisation les soumissions recevables, sous forme ordonnrecevables, sous forme ordonnéée et anonymee et anonyme

La direction de trLa direction de tréésor et des finances sor et des finances extextéérieures fixe le taux limite ou le prix limite rieures fixe le taux limite ou le prix limite de lde l’’adjudication adjudication

Seules les soumissions faites Seules les soumissions faites àà un taux un taux infinféérieur ou rieur ou éégal au taux limite, ou un prix gal au taux limite, ou un prix supsupéérieur ou rieur ou éégal au prix limite sont satisfaitsgal au prix limite sont satisfaits

Selon lSelon l’’article 13: article 13: les soumissions sont exprimles soumissions sont expriméées en taux ou en es en taux ou en

prix prix àà deux d deux déécimale .les soumissions en prix cimale .les soumissions en prix sont annoncsont annoncéés s àà l l’’avance par le ministavance par le ministèère des re des finances et de la privatisation . finances et de la privatisation .

Et selon lEt selon l’’article 14 de BAM article 14 de BAM Les Les éétablissement admis tablissement admis àà pr préésenter des senter des

soumissions peuvent pour chaque maturitsoumissions peuvent pour chaque maturitéé, soit , soit proposer un seul montant ainsi que le taux ou le proposer un seul montant ainsi que le taux ou le prix correspondant , soit fractionner leurs prix correspondant , soit fractionner leurs propositions en plusieurs tranches, assorties de propositions en plusieurs tranches, assorties de taux ou de prix difftaux ou de prix difféérentrent

1.1. cas dcas d’’ adjudication portant sur adjudication portant sur des bons des bons éémis au tauxmis au taux

Exemple :Exemple : Supposons le trésor a émit des BT de 13 Supposons le trésor a émit des BT de 13

semainessemaines et que 4 banques souhaitent acheter ces bons et que 4 banques souhaitent acheter ces bons

éémis par adjudication .mis par adjudication .les soumissions sont forcles soumissions sont forcéément en taux:ment en taux:Bq1:250MDH Bq1:250MDH àà 2.6% ; Bq2:350MDH 2.6% ; Bq2:350MDH àà 2.61% 2.61%Bq3:300MDH Bq3:300MDH àà 2.59% et 350MDH 2.59% et 350MDH àà 2.62% 2.62%Bq4: 350MDH Bq4: 350MDH àà 2,58% 2,58%

Traitement des soumissions par BAMTraitement des soumissions par BAM

1.1. BAM reBAM reççoit les soum issions et les classe o it les soum issions et les classe àà taux cro issant taux cro issant

Taux Taux proposproposéé

Montant en Montant en MDHMDH

Montant cumulMontant cumuléé en MDHen MDH

44: : 2,582,58 350350 350350

3:2,593:2,59 300300 650650

1:2,601:2,60 250250 900900

22: : 2,612,61 350350 12501250

3:2,623:2,62 350350 16501650

le trle tréésor resor reççoit le tab leau et supposons qu 'il do it le tab leau et supposons qu 'il déécide de lever 900 MDH cide de lever 900 MDH au taux lim ite de 2,6%au taux lim ite de 2,6%Bq 4: 350M DH au taux 2,58%Bq 4: 350M DH au taux 2,58%

Bq3: 300M DH au taux 2,59%Bq3: 300M DH au taux 2,59%

Bq1: 250MDH au taux 2,6%Bq1: 250MDH au taux 2,6%A la fin de lA la fin de l’’adjud ication,3 lignes de bons adjud ication,3 lignes de bons àà 13 sem aines sont 13 sem aines sont éém is m is avec des taux 2,58% ;2,59% ;2,6%avec des taux 2,58% ;2,59% ;2,6%

Cas dCas d’’adjudication adjudication éémis en prixmis en prix

La concurrence entre les soumissionnaires ne La concurrence entre les soumissionnaires ne se fait pas sur le taux comme cse fait pas sur le taux comme c ’’est le cas des est le cas des BT BT éémit en taux mais en prixmit en taux mais en prixIl est Il est àà distinguer entre distinguer entre:: Valeur nominal: qui doit être proposValeur nominal: qui doit être proposéé par le par le

soumissionnaire et ne doit pas être infsoumissionnaire et ne doit pas être inféérieur rieur àà 100000dh 100000dh

Valeur dValeur d’é’émission: proposmission: proposéé aussi par le aussi par le soumissionnaire et exprimsoumissionnaire et expriméée en % de la e en % de la valeur nominalevaleur nominale

Taux dTaux d’’intintéérêt nominal : proposrêt nominal : proposéé par le tr par le tréésorsor

Exemple des bons de trExemple des bons de tréésor sor éémit en mit en prixprix

Supposons que le trSupposons que le tréésor annonce le dsor annonce le déésir dsir d’é’émettre une ligne de 5 mettre une ligne de 5 ans au taux 4%ans au taux 4%

Le mardi Le mardi àà 10H30min,BAM a re 10H30min,BAM a reççu les soumissions suivantesu les soumissions suivantes Bq1 estime que 4% est peu intBq1 estime que 4% est peu intééressant, est donc sa soumission ressant, est donc sa soumission

est:est: VN=500MDH ; VE= 99,77% de la valeur nominale VN=500MDH ; VE= 99,77% de la valeur nominale Bq2 soumissionne pour le compte des clients A :Bq2 soumissionne pour le compte des clients A : A estime que 4 %, assez intA estime que 4 %, assez intééressante : ressante : VN: 300 MDH ; VE: 100,22%VN: 300 MDH ; VE: 100,22% Bq 3 soumissionne pour elle-même, elle estime que 4% est Bq 3 soumissionne pour elle-même, elle estime que 4% est

assez intassez intééressant , ressant , VN= 100MDH ; VE = 100,13%VN= 100MDH ; VE = 100,13% Bq 4 soumissionne pour elle-même. elle estime que 4% est Bq 4 soumissionne pour elle-même. elle estime que 4% est

juste:juste: VN= 350MDH ;VE: 100%VN= 350MDH ;VE: 100%

BAM classe ces soum issions par ordre décro issant BAM classe ces soum issions par ordre décro issant de prix et les transm et au trde prix et les transm et au tréésorsor

Prix proposPrix proposéé MT en MDHMT en MDH MT cumulMT cumuléé

100,22%100,22% 300300))clt A de Bq 2clt A de Bq 2(( 300300

100,13%100,13% 100100))Bq3Bq3(( 400400

100.0%100.0% 350350))Bq4Bq4(( 750750

99,77%99,77% 500500))Bq1Bq1(( 12501250

Le trLe tréésor examine les offres et decide le montant sor examine les offres et decide le montant àà lever puis en lever puis en deduit le prix limitededuit le prix limite Supposons que le trSupposons que le tréésor sor àà d déécider de lever 700MDH donc le prix cider de lever 700MDH donc le prix limite = 100,00%limite = 100,00%Donc seules les soumissions faites Donc seules les soumissions faites àà un prix sup un prix supéérieur ou rieur ou éégal gal àà 100,00% seront satisfaits100,00% seront satisfaitsLes rLes réésultats sont doncsultats sont donc client A de la Bq 2 soit un montant client A de la Bq 2 soit un montant àà r réégler au trgler au tréésor de : sor de : 300* 100,22% =300,66300* 100,22% =300,66 Bq 3 Soit un montant Bq 3 Soit un montant àà r réégler au trgler au tréésor de : sor de : 100*100,13%= 10013 MDH100*100,13%= 10013 MDH Bq4 soit un montant à régler au trésor de Bq4 soit un montant à régler au trésor de

350350**100100==350MDH350MDHA la fin une seule maturitA la fin une seule maturitéé est est éémise de 5 ans avec un taux mise de 5 ans avec un taux nominal de 4%nominal de 4%

RRèèglement des soumissions retenuesglement des soumissions retenues

Selon lSelon l’’article 11 de BAMarticle 11 de BAM Les soumissions retenues donnent lieu Les soumissions retenues donnent lieu àà

rrèèglement lundi suivant la sglement lundi suivant la sééance ance dd’’adjudication pour les maturitadjudication pour les maturitéé éégale ou gale ou supsupéérieur rieur àà 13 semaines 13 semaines

Si le lundi est un jour fSi le lundi est un jour fééririéé, le r, le rèèglement glement ss’’effectue le jour ouvrable suivanteffectue le jour ouvrable suivant

Le rLe rèèglement des soumissions des BT glement des soumissions des BT àà tr trèès s court terme, scourt terme, s’’effectue le premier jour ouvreffectue le premier jour ouvréé suivant le jour de l'adjudication suivant le jour de l'adjudication

Remboursement des interetRemboursement des interet

Les BT sont rem boursLes BT sont rem bourséés au pa ir s au pair àà dater du jour de leur dater du jour de leur ééchchééanceance Les in tLes in téérêts produ ites par les BT rêts produ ites par les BT àà court term e sont r court term e sont rééglg léés s àà

ll’é’échchééance sur la base de 360 joursance sur la base de 360 jours Les in tLes in téérêts des BT rêts des BT àà m oyen et m oyen et àà long term e sont payab les long term e sont payab les

annuellem ent et annuellem ent et àà term e term e ééchu chu

M erci de votre attentionM erci de votre attention