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Le mariage 14 octobre 2014 à La Garde délégation régionale provence-alpes-côte d’azur intervenants Jean-François Lafont Ancien responsable du service des affaires civiles Aix-en-Provence Nathalie Pellicano Responsable du service des affaires civiles Aix-en-Provence Lieu CNFPT délégation régionale Paca Chemin de la Planquette 83130 La Garde GPS : 43°07’54’’ - 6°01’26’’ (entrée : impasse Guy Mocquet) Horaires : 9h00 - 12h00 — 14h00 - 16h30 Objectifs La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe a induit de nombreux changements qui concernent les activités des services de l’état-civil. Cette journée d’informa- tion vise à assurer leur bonne communication et à favoriser leur appropriation par les services. • Présenter la loi et ses conséquences en matière d’état-civil, • Préparer les services aux changements introduits par le mariage pour tous. PubLic Responsables et agents des services état-civil, secrétaires de mairie. cOntacts Conseiller formation Philippe MOUSSU Tél. : 04 94 08 96 02 [email protected] Contact et suivi Cathy VERVAEKE Tél. : 04 94 08 96 05 Fax : 04 94 08 96 50 [email protected]

Le mariage - Le CNFPT · 2014-09-16 · Le mariage 14 octobre 2014 à La Garde délégation régionale provence-alpes-côte d’azur intervenants Jean-François Lafont Ancien responsable

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Page 1: Le mariage - Le CNFPT · 2014-09-16 · Le mariage 14 octobre 2014 à La Garde délégation régionale provence-alpes-côte d’azur intervenants Jean-François Lafont Ancien responsable

Le mariage14 octobre 2014 à La Garde

délégation régionale provence-alpes-côte d’azur

intervenants Jean-François LafontAncien responsable du service des affaires civilesAix-en-Provence

Nathalie PellicanoResponsable du service des affaires civilesAix-en-Provence

Lieu

CNFPT délégation régionale PacaChemin de la Planquette83130 La GardeGPS : 43°07’54’’ - 6°01’26’’ (entrée : impasse Guy Mocquet)

Horaires : 9h00 - 12h00 — 14h00 - 16h30

Objectifs La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe a induit de nombreux changements qui concernent les activités des services de l’état-civil. Cette journée d’informa-tion vise à assurer leur bonne communication et à favoriser leur appropriation par les services.

• Présenter la loi et ses conséquences en matière d’état-civil,• Préparer les services aux changements introduits par le mariage pour tous.

PubLic

Responsables et agents des services état-civil, secrétaires de mairie.

cOntacts

Conseiller formationPhilippe MOUSSUTél. : 04 94 08 96 [email protected]

Contact et suiviCathy VERVAEKETél. : 04 94 08 96 05Fax : 04 94 08 96 [email protected]

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PrOgramme

Le mariage

- Les obligations du maire en matière de mariage

- Les conséquences de la loi 404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe

- Mise en œuvre du dossier de mariage

- Nouvelles dispositions du mariage suite à la circulaire du 24 juillet 2014

- Nouvelles dispositions sur le nom de famille

- Le nouveau livret de famille

raPPeL de La régLementatiOn

- Rappel des règles du mariage

- Rappel des règles des auditions

Le mariage Le 14 OctObre 2014

centre natiOnaL de La fOnctiOn PubLiQue territOriaLedéLégatiOn régiOnaLe PrOvence-aLPes-cÔte d’aZurcHemin de La PLanQuette cs 50125 – 83957 La garde cedeXt : 04 94 08 96 00 – f : 04 94 08 96 50WWW.cnfPt.fr

Conception, réalisation : CNFPT PACA - Septembre 2014

Bulletin d’inscriptionDate limite d’inscription le 1/10/2014

Le mariageMardi 14 octobre 2014 à La Garde - Code : RJRMI-005

(à compléter en majuscules)

□ Mme □ M.Nom ........................................................................................................................Prénom ..................................................................................................................Nom de naissance ..........................................................................................Né(e) le …………………………… à ......................................................................Adresse personnelle .....................................................................................Code postal ............................. Ville...............................................................Téléphone professionnel ...........................................................................Courriel (obligatoire) ...................................................................................Collectivité .........................................................................................................Adresse professionnelle .............................................................................Code postal ............................. Ville...............................................................Fonction ...............................................................................................................Depuis le ..............................................................................................................Service ...................................................................................................................Grade .....................................................................................................................Date d’entrée dans le grade .....................................................................Catégorie □ A □ B □ C□ Formation de professionnalisation

□ Formation de perfectionnement

infOrmatiOns PratiQuesRepas □ Oui □ NonLes frais de déplacement ne sont pas pris en charge, seul le repas est offert ou indemnisé à hauteur de 11 €.

Afin de faciliter le bon déroulement de votre formation et si des besoins d’aménagements particuliers liés à un handicap sont nécessaires, merci de cocher cette case □

Le ......................................... à ................................................................................Signature Visa de l’autorité territoriale

□ 1er emploi

□ tout au long de la carrière

□ prise de poste à responsabilité

mOdaLités d’inscriPtiOn

Plusieurs modalités :• Inscription en ligne (à privilégier) sur le site :https://inscription.cnfpt.fr• Envoi par e-mail du bulletin d’inscription scanné.• Envoi par fax du bulletin d’inscription au 04 94 08 96 50.

Date limite d’inscription le 1/10/2014.

Attention : l’inscription validée par la collectivité vaut acceptation dans la limite des places disponibles. Un e-mail de confirmation est adressé la semaine précédant la manifestation.