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Le mécénat culturel
Réforme du mécénat par la loi du 1er août 2003
Le Mécénat culturel
Présentation de l’exposé Objectifs de la présentation
Connaître les grandes lignes du dispositif Définir des pistes stratégiques en faveur de
la mise en place d’un mécénat pérenne autour d’un projet culturel
Déroulement : Exposé Questions
Organisation de la présentation
1 - Quelques données générales sur le mécénat2 - Les objectifs de cette loi3 - Présentation de la loi du 1er août 2003
- Mesures générales- Mesures spécifiques pour la culture- P.L.F 2004
4 - Présentation de l’Admical5 - Questions : sur la mise en place de la loi du
1er août 2003 en Guadeloupe
Quelques données sur le mécénat en France
1/5ème des foyers fiscaux donnent en moyenne 240 € en France
2/5ème des foyers fiscaux donnent en moyenne 140 € en Allemagne
75% des foyers fiscaux donnent en moyenne 5.040 $ aux USA
Quelques données sur le mécénat
Sur le plan européen, selon une étude du CERES portant sur onze pays européens (1999-2000), l’Allemagne se place en première position avec un montant estimé de mécénat culturel de 255 M€, suivie de la Grande-Bretagne (226 M€) et de l’Italie (205,7 M€). La France est en 4ème position.
La France cumulait un retard La France cumulait un retard important en matière de mécénatimportant en matière de mécénat
Quelques données sur le mécénat en France
La culture reste le premier domaine du mécénat d’entreprises : elle mobilise 57% des budgets du mécénat d’entreprise. (Solidarité 39 % - Environnement 4 %).
1060 entreprises sont actives dans le mécénat culturel, pour un budget de 195 M€ (ce chiffre correspond à 7,5 % du budget du ministère de la culture). 30% des entreprises actives dans le
domaine de la solidarité interviennent également dans la culture
Quelques données sur le mécénat...
Le mécénat culturel en France représente 0,02% du PIB contre 2,1% aux USA (217 Md € en 2001)
Le régime précédent était peu avantageux, complexe et donc, peu
incitatif.
Définition du mécénat
Le mécénat est un terme générique recouvrant plusieurs réalités, regroupées en 2 catégories :
Le mécénat (absence ou faible contrepartie sans excéder 25% de la valeur du don)
Le parrainage (avec contrepartie)
Dictionnaire : attitude du mécène ???Dictionnaire : attitude du mécène ???Le mécénat “à la française”Le mécénat “à la française”
Mécénat ou parrainage ?
Parrainage et mécénat culturels sont des ponts entre acteurs culturels et entreprises.
Parrainage et mécénat correspondent, au sens le plus élevé du partenariat. Avec tout ce que ce terme implique de solidarité, réciprocité ou d’échanges.
Les points communs
Le parrainage
Selon l'article 39-I-7e du Code général des impôts (CGI), le terme de parrainage doit être réservé aux "dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère [...] culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique [...] ou à la diffusion de la culture [et] de la langue françaises, lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation".
Le parrainage
Le parrainage répond donc :à une démarche commerciale
explicitement calculée et raisonnée, sa retombée doit être quantifiable et proportionnée à l'investissement initial.
Le mécénat
Le mécénat, quant à lui, s'applique à des dépenses engagées dans l'intérêt général anciennement régi par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat.
Le mécénat
L'article 2-I, se référant à l'article 238 bis du CGI sur les dons faits par les entreprises, précise que "les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés sont autorisées à :
déduire du montant de leur bénéfice imposable [...] les versements qu'elles ont effectués au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère [...] culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique [...] ou à la diffusion de la culture [et] de la langue françaises".
Pour résumer….
Parrainage et mécénat ont donc les mêmes champs d'intervention mais se distinguent, lorsqu'ils sont utilisés par une entreprise, par l'existence ou non de retombées commerciales quantifiables que l'entreprise peut retirer des dépenses qu'elle a engagées. Le régime fiscal appliqué au parrainage et au mécénat permet de les différencier plus nettement.
Le mécénat culturel : les objectifs de la loi du 1er août 2003
Le mécénat culturel pose deux questions : la question du rôle de la culture dans le
développement local d’un territoire la question du rôle des entreprises dans
la définition des valeurs identitaires d’une société donnée
Le mécénat permet de donner aux entreprises industrielles et commerciales un rôle actif dans la société civile
Les 4 objectifs de la loi :
Développer le mécénat des particuliers, par un renforcement substantiel des incitations fiscales,
Favoriser le mécénat des entreprises par un doublement de l’encouragement fiscal,
Alléger la fiscalité des fondations, Accélérer et simplifier la reconnaissance
d’utilité publique (procédure de “rescrit” auprès du chef du Centre des impôts)
Les modalités de la loi du 01/08/2003
C’est une loi rétroactive au 1er janvier 2003, couvrant tout le champ de la philantropie
Elle permet de bénéficier : de réductions d’impôts (I.R/I.S) d’abattements sur l’assiette des impôts des contreparties
Les bénéficiaires de la loi
Les particuliers,
Les entreprises,
Les fondations.
Le mécénat des particuliers
Réduction de 60% de l’Impôt sur le revenu
Plafond de 20%Excédent
reporté sur 5 ans
Les bénéficiaires de la loi
Les particuliers,
Les entreprises,
Les fondations.
Le mécénat des entreprises
Réduction de 60% de l’Impôt sur les sociétés
Plafond de 5/1000 du chiffre d’affaires
soit 0,5%soit 0,5%Excédent reporté
sur 5 ans si résultat déficitaire
Doublement de l’avantage fiscal 33,3% à 60%
C.A : 600.000 €
Et le sponsoring ?… C’est du parrainage “in french”
La réduction de 60% tombe à 1/3 seulement...
Les contreparties admises peuvent être supérieures à 25% de la valeur du don...
Le mécénat est plus intéressant fiscalement que le sponsoring/parainnage.
Les bénéficiaires de la loi
Les particuliers,
Les entreprises,
Les fondations.
Le mécénat des fondations
La création d’une fondation traduit la volonté affirmée de l’entreprise de manifester son engagement dans le mécénat.
Personne morale permettant à une entreprise de se doter d’un outil juridique et financier en faveur de sa politique de mécénat
Qui peut créer une fondation ?
Une société civileun E.P.I.C. (Etablissement public à caractère
industriel et commercial)
une coopérativeune mutuelleElle peut être créée à l’initiative de
plusieurs personnes morales (groupements d’entreprises)
Qui ne peut pas créer de fondation ?
Les personnes physiquesles associationsles fondations d’utilité publiqueles syndicatsles E.P.A. (Etablissement public à caractère
administratif)
les collectivités territoriales (qui peuvent bénéficier du mécénat)
Les engagements des fondations
Le versement d’une dotation initialeDéfinir un programme d’action pluriannuel
destiné à assurer le financement des activités de la fondation
Création de la fondation pour une période minimale de 5 ans
Doit être gérée de façon bénévole et gratuiteLes excédents de recettes sont tous
réinvestis dans la fondation
Les avantages d’une fondation en Guadeloupe
La fondation de flux facilite la mise en place de
fondations de projets abattements fiscaux (jusqu’à 50.000 €)définition de politiques pluriannuelles
et/ou thématiques de mécénat très encadrée juridiquement, elle ne
peut être que l’aboutissement d’une politique en faveur du mécénat culturel
Et la culture...
Il existe en matière de mécénat des mesures spécifiques, bien
que peu nombreuses...
Les mesures spécifiques à la culture : l’Art contemporain
Concerne les œuvres originales d’artistes vivants
l’œuvre doit être exposée dans un lieu accessible au public (assouplissement)
Donnent lieu à :déduction du prix de l’œuvre
(amortissement sur 5 ans) du résultat imposable
Les mesures spécifiques à la culture : Musique et spectacles
Concerne également l’acquisition d’instruments de musique prêtés aux artistes interprètes
Les festivals peuvent dorénavant bénéficier du mécénat même si assujettis à la TVA
Donnent lieu à :déduction du prix de l’acquisition ou du don
(amortissement variable) du résultat imposableCes dispositions ont été étendues à l’ensemble du spectacle Ces dispositions ont été étendues à l’ensemble du spectacle
vivantvivant
Les mesures spécifiques à la culture :
Mais il existe des vides juridiquesMais il existe des vides juridiques Les coproductions par un mécène dans un autre secteur également : Le patrimoine bâti
lorsqu’il bénéficie de subventions pour sa réhabilitation
5 décrets sont en préparations actuellement...5 décrets sont en préparations actuellement...
Décrets et instuctions fiscales venant préciser la loi
Art 1 : relatif à l’habilitation tacite des organismes bénéficiaires des dons (art L 80 C du livre des procédures fiscales)
Art 6 : relatif aux modalités d’imputation des réductions en cas de résultat déficitaire (200 bis, 200 E et 238 bis CGI) - Décret n°2004-185 du 24/02/2004
Instruction fiscale du 19 décembre 2003 modalités d'établissement des reçus n° 191 (58-14.03 - A noter que la notion mentionnée relative à l'organisation de festivals devra être reprise pour être remplacée par celle relative au spectacle vivant article 16 de la loi de finances pour 2004 6 N° 2003-1311 du 30 décembre 2003).
...sont les plus importants
Le mécénat applicable dans les DOM ?
OUIOUIA titre général, les régimes fiscaux
applicables outre-mer ne signifient pas pour autant l'absence d'assujettissement à l'IS hormis le cas de l'article 208 quater du CGI qui se rapporte globalement à la création d'entreprise.
Le mécénat applicable dans les DOM ?
Mais lorsqu'une entreprise est à l'IS, l'article 217bis prévoit une diminution de la base imposable à l'IS mais pas une suppression de tout impôt
Donc, l'annulation de l'effet de la loi sur le mécénat n'est pas justifiée
Le mécénat applicable dans les DOM ?
=> Il faut donc, examiner ce point par rapport à une activité
classique d'entreprise ou alors il faudrait multiplier les
hypothèses y compris dans le cas des entreprises déficitaires donc,
de fait, non imposables.
Et pour le mécénat des particuliers, dans les DOM ?
=> sur vos revenus en tant que personne physique, c'est la même
chose mais à un niveau moindre en ce qui concerne les cotisations annuelles
aux syndicats des toutes sortes, sociétés des amis des musées,
dégrèvements pour pension alimentaire, déficits immobiliers ... un
impôt souvent important reste dû.
Les grandes tendances du mécénat (ref. Admical)
Le mécénat est devenu un véritable axe de stratégie de communication des entreprises Développement de la dimension citoyenne de
l’entreprise Adoption de démarches de mécénat en cohérence
avec les métiers et les valeurs de l’entreprise Intérêt croissant pour l’intégration du mécénat dans
les stratégies de développement durable Développement des modes d’organisation originaux
et collectifs (clubs d’entreprises notamment)
Les grandes tendances du mécénat (ref. Admical)
Le mécénat se professionnalise et s’ouvre au sein de l’entreprise :
La professionnalisation du mécénat continue sa progression
Les grandes entreprises impliquent de plus en plus leurs directions régionales et les PME confirment leur dynamisme
Le mécénat s’ouvre aux salariés de l’entreprise.
Les grandes tendances du mécénat (ref. Admical)
Des mécènes plus entreprenants et plus novateurs
Les entreprises initient elles-mêmes des actions de mécénat
Les mécènes sont de plus en plus novateurs
Les actions de mécénat « croisé » sont de plus en plus nombreuses
Comment monter un projet de mécénat culturel ? 1
Cette première phase doit comprendre les Cette première phase doit comprendre les points suivantspoints suivants :
une présentation simple et concise du projet et de son contexte ;
son bien-fondé, son originalité ;une évaluation quantitative et qualitative
du public à toucher ;
Comment monter un projet de mécénat culturel ? 2
le rayonnement géographique du projet ; une proposition de stratégie de communication
(interne et externe) ; la nature des contreparties offertes à l’entreprise ;une présentation du budget (dépenses et
recettes) ; les coordonnées des responsables du projet.
Sélectionner les futurs parrains ou mécènes
Il est important de bien connaître les entreprises Il est important de bien connaître les entreprises pour mieux les sélectionner : pour mieux les sélectionner :
Les entreprises mécènes ont elles déjà défini une stratégie dans laquelle le projet s'insère ou non?
Ces entreprises figurent dans des annuaires (cf.
ADMICAL, Répertoire du mécénat d’entreprise) ;
Sélectionner les futurs parrains ou mécènes
Il est important de bien connaître les entreprises pour mieux les sélectionner : Il est important de bien connaître les entreprises pour mieux les sélectionner :
Si les entreprises mécènes sont faciles à connaître, ceci entraîne un inconvénient : elles sont très sollicitées et il est donc indispensable de bien argumenter sa demande.
Il faut bien entendu rechercher les entreprises dont la stratégie de mécénat et l'image générale correspondent au projet.
Sélectionner les futurs parrains ou mécènes
Il est important de bien connaître les entreprises pour mieux les sélectionner :Il est important de bien connaître les entreprises pour mieux les sélectionner :
Si l'on souhaite travailler avec des entreprises non mécènes, il est fondamental de connaître leur stratégie de communication globale.
Sélectionner les futurs parrains ou mécènes
Il est possible de démarcher une PME-PMI sur la base d’un projet qui correspond à la
politique de production ou de commercialisation de cette entreprise :
cas des opérations de partenariat avec des entreprises industrielles ou commerciales sur la base des techniques, moyens de production et matériaux utilisés ou commercialisés dans l’entreprise (scénographie, création de décors, artisans etc...
Sélectionner les futurs parrains ou mécènes
En résumé : il faut être en mesure de présenter un
projet clair et précis, et qui répond à un besoin potentiel de
l’entreprise Car celle-ci a des attentes en retour en matière
d’image, d’action, de cohésion sociale au sein de l’entreprise ou de l ’extérieur
Forme du dossier de mécénat
Elle est déterminante (graphisme, logo de l’association, clareté du document,…)…. Mais aussi...
Envoyer un dossier court et clair à l'entreprise, accompagné d'une présentation succincte du projet (3 à 5 pages maximum)
Présenter les contreparties au futur mécène (programmation, modalités de valorisations, produits dérivés etc.…)
Quelles contreparties offrir au mécène ?
Forme du dossier de mécénat
Certaines sont aujourd'hui considérées comme classiques et se retrouvent dans une majorité de projets :
Forme du dossier de mécénat
présence du nom ou du logo de l'entreprise sur les documents imprimés ;
présentation de l'entreprise mécène dans les dossiers (subventions, supports de communication etc…) et/ou à l'occasion des conférences de presse ;
mise à disposition d'un quota d'entrées gratuites, (notamment à destination du personnel) ;
possibilité pour l'entreprise d'organiser dans l’année un événement de relations publiques (cocktail, soirée privée, etc.).
A qui adresser le dossier ?
Au sein de l'entreprise, trois cas peuvent se Au sein de l'entreprise, trois cas peuvent se présenter pour la gestion des dossiersprésenter pour la gestion des dossiers de
mécénat
A qui adresser le dossier ?
gestion au sein de l'entreprise, par le chef d’entreprise, la direction de la communication, le directeur général adjoint dans les PME ou bien le PDG lui-même, lorsqu'il n'existe pas de direction de communication ;
gestion par une fondation ou une association, plus ou moins indépendante de l'entreprise ;
gestion par une agence à laquelle l'entreprise fait appel
Le 1er cas reste le plus courant...
QUELQUES ARGUMENTS A DEVELOPPER AUPRES L'ENTREPRISE DE PRATIQUER PARRAINAGE ET MÉCÉNAT
1 - Le mécénat lui permet de contribuer au 1 - Le mécénat lui permet de contribuer au caractère attractif de son environnementcaractère attractif de son environnement
La qualité de l’offre culturelle peut constituer un atout non négligeable pour valoriser un choix d’implantation sur un territoire.
Ainsi, ce sera pour elle, agir au profit de ses intérêts directs.
QUELQUES ARGUMENTS A DEVELOPPER AUPRES L'ENTREPRISE DE PRATIQUER PARRAINAGE ET MÉCÉNAT
2 - Améliorer à l’image externe,2 - Améliorer à l’image externe, Faire connaître et vanter les qualités d’un
produit ne peut aujourd’hui constituer les seuls objectifs de la communication
Il lui faut donner constamment une image distincte et positive.
QUELQUES ARGUMENTS A DEVELOPPER AUPRES L'ENTREPRISE DE PRATIQUER PARRAINAGE ET MÉCÉNAT
3 - Renforcer la cohésion du personnel,3 - Renforcer la cohésion du personnel, Le mécénat peut être facteur de cohésion, en
créant une certaine culture d’entreprise qui rassemble autour d’un projet autre que professionnel (surtout vrai dans les grosses entreprises)
Il permet de conjuguer à la fois un nouveau climat de relations humaines, la valorisation du personnel, l’humanisation du lieu de travail.
Quelles formes de dons recouvre le mécénat ?
plus généralement : ce sont des apports financiers : chèques,
réductions sur facture, bourses, prix, etc. ou en nature : dons ou prêts de produits,
matériaux et matériels, etc.ou encore la mise à disposition de
spécialistes, services, locaux, etc
Mécénat et publicité TV
le CSA estime que l’évocation du soutien d’une entreprise à un opération dans le cadre d’une opération de mécénat est légitime. Il accepte la mention dans un programme du nom de l’entreprise mécène : « Pour prévenir toute dérive publicitaire, les références aux entreprises mécènes les références aux entreprises mécènes doivent répondre à une logique informative et doivent répondre à une logique informative et être centrées sur l’activité de mécénat qu’elles être centrées sur l’activité de mécénat qu’elles mènentmènent. Ces références au sein des émissions peuvent être complétées par une mention ponctuelle et discrète, dans les
génériques desdiites émissions, au titre des remerciements ».
Où trouver de l’information sur le mécénat ?
Présentation l’Admical
L’admical
C’est un centre ressource sur le mécénat
Depuis sa création en 1979, Admical a pour objet de promouvoir le mécénat d’entreprise en France dans les domaines de la culture, de la solidarité et de l’environnement.
Site : http://www.admical.org
L’admical
3 Missions principales Conseiller les entreprises mécènes et
les représenter auprès des pouvoirs publics et des relais d’opinion
Informer tous ceux que le mécénat d’entreprise intéresse de ses motivations, pratiques et enjeux
Former les entreprises et les porteurs de projet au mécénat
Quelques informations utiles
En DRAC : Jocelyne Daril 05 90 41 14 59 Ministère : Patrice Marie 01 40 15 80 00
e-mel : [email protected]
des questionsdes questions ?
Fin du Diaporama
Le Ministre souhaite manifester sa reconnaissance aux mécènes du secteur culturel - intervention avant le 31 mai
