Le monde nouveau des télécoms - BCE Inc....Bell Canada Entreprises Rapport annuel 2003 Bell Canada Entreprises Rapport annuel 2003 Le monde nouveau des télécoms BCE Inc. 1000,

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Bell Canada EntreprisesRapport annuel 2003

Le monde nouveaudes télécoms

BCE Inc.1000, rue de La Gauchetière OuestBureau 3700Montréal (Québec)H3B 4Y7

www.bce.ca

Communicationscourriel : [email protected]él. : 1 888 932-6666téléc. : (514) 870-4385

Relations avec les investisseurscourriel : [email protected]él. : 1 800 339-6353téléc. : (514) 786-3970

Imprimé au Canada

Les télécoms changent. Dans les services sur fil et sans fil,

les possibilités en matière de transmission voix, données

et vidéo s’élargissent — et la concurrence s’intensifie.

Dans le monde nouveau des télécoms, les barrières tombent;

les lignes de démarcation entre les secteurs traditionnels

s’estompent. Dans cette nouvelle ère, les gagnants seront

ceux qui offrent un atout primordial : la simplicité.

Table des matières2 Un monde de possibilités

6 Viser la simplicité

10 Réaliser la simplicité

14 Définir l’avenir

18 Message du président du Conseil

20 Lettre du président et chef de la direction

24 Responsabilité sociale de l’entreprise

27 Points saillants financiers et de l’exploitation

28 Rapport de gestion

64 États financiers consolidés

68 Notes complémentaires

102 Conseil d’administration et haute direction

104 Comités du conseil d’administration

Page couverture 3

Renseignements aux actionnaires

rapport annuel 2003 1

Un monde de possibilitésLe changement est à nos portes. Les capacités du sur-fil et du sans-fil convergent.

Grâce à des vitesses plus élevées, l’accès devient instantané. La technologie est plus

rapide et plus abordable. Elle change notre vie : ce que nous faisons, ce que nous

voulons et ce à quoi nous nous attendons. Un monde de possibilités s’ouvre à BCE.

2 rapport annuel 2003



Le nouvel univers IP Les communications s’acheminent vers un monde où

données, vidéo et voix partagent une même plate-forme de transmission

fondée sur le protocole Internet. Dans ce monde, le point de mire n’est plus

l’infrastructure du réseau, mais sa périphérie, là où résident la technologie

et les appareils dont se servent les clients, à la maison, au bureau ou ailleurs.

Dans l’univers IP, des normes communes se traduisent par un marché ouvert,

où des fournisseurs de services de communications de tout type et de toute

taille tentent de séduire le même client.

Dans ce nouvel univers où la concurrence est féroce, Bell possède des

atouts : sa puissante marque et ses 26 millions de connexions clients. Des

millions de Canadiens connaissent le nom Bell et lui font confiance.


Grâce à l’éventail de ses services, Bell a la possibilité comme jamais

d’élargir ses relations avec sa clientèle. Aux particuliers et aux familles,

nous proposons la commodité d’un guichet unique et d’une seule facture

pour plusieurs services. Pour les petites et moyennes entreprises, nous

pouvons devenir un conseiller de confiance en matière de technologie et

de télécommunications. Pour les grandes entreprises, nous allons au-delà

de la connectivité en leur offrant des solutions à valeur ajoutée. Bref, Bell

évolue — elle apprend plus rapidement au contact des clients, passe plus

vite de l’idée à l’action et répond au changement avec agilité.



Viser la simplicitéPour nous, une chose ne changera jamais : le client est roi. Tout est

centré sur lui. Évoluer, c’est nous rapprocher du client. C’est devenir

une entreprise plus simple et plus efficace, plus rapide et mieux

organisée, plus intelligente et toujours à l’écoute du client.


Service plus efficace, mise en marché plus rapide La clé de notre avenir

réside dans notre capacité de servir la clientèle mieux que tout autre

concurrent. Pour ce faire, nous bâtissons une entreprise qui offre des produits

de classe mondiale — des solutions simples, faciles d’emploi, doublées

d’un service à la clientèle supérieur et d’une efficacité de premier ordre.

Autrement dit, nous bâtissons une entreprise plus simple, qui offrira la

simplicité aux clients.

Nous avons établi des fondations solides en structurant Bell autour de ses

trois principaux marchés : Consommateurs, PME et Grandes entreprises. La

nouvelle structure nous aidera à approfondir notre connaissance des clients et

à fournir des solutions qui répondent à un plus large éventail de leurs besoins.


En 2003, nous avons travaillé, à l’échelle de l’entreprise, à améliorer nos

méthodes en vue de livrer ces solutions plus rapidement. Nous avons ratio-

nalisé l’entreprise pour simplifier l’expérience client, accroître la qualité

du service et réduire les coûts. Par exemple, le groupe Consommateurs s’est

rapproché de son objectif, qui est de proposer un guichet unique en intégrant

mieux les centres d’appels et les magasins Espace Bell. Dans le groupe PME,

nous avons réduit de 37 jours à cinq le délai d’ouverture des comptes Internet

haute vitesse. Et le groupe Grandes entreprises a entamé sa transformation

en un fournisseur de services plus agile et mieux intégré — donc mieux

en mesure d’exploiter ses solides compétences en matière de réseau pour

améliorer la fourniture des services et profiter d’un avantage concurrentiel

sur tous les plans.


Réaliser la simplicitéNos clients veulent bien plus que de l’ingéniosité technologique. Ils veulent des

produits et services qui leur simplifient la vie, à la maison et au bureau. Ils veulent

moins de complexité quand il s’agit de déterminer leurs besoins. Ils veulent un

fournisseur de confiance qui réponde efficacement à ces besoins. Et ils veulent

que tout fonctionne du premier coup, à tout coup.



Créer la simplicité Ce que nous visons, c’est aider les clients à choisir Bell

pour un plus large éventail de leurs besoins de communications. Qu’il soit

plus facile pour nos clients de choisir nos produits, de les utiliser et de nous

rester fidèles — voilà le meilleur baromètre de notre réussite.

Que nos services ciblent les particuliers, les PME ou les grandes

entreprises, notre valeur consiste à proposer des outils qui simplifient la

gestion de la complexité au quotidien.

Pour les clients, atteindre la simplicité est rarement simple, mais Bell

redouble d’efforts pour leur faciliter la chose, en rehaussant la valeur de ce

qu’elle offre.


Dans le segment Consommateurs, nous avons introduit la Facture unique

et, avec le lancement du Forfait de Bell, nous avons fait un autre pas en avant.

Nos clients de l’interurbain ont ainsi la possibilité de s’abonner à deux autres

services de Bell ou plus, y compris l’accès à Internet et les services de télévi-

sion, en passant par un guichet unique. Dans le segment PME, nous faisons

l’essai pilote de forfaits qui regroupent le sur-fil, le sans-fil et le service

Internet, pour accroître le nombre de clients abonnés à plusieurs services de

Bell. Pour ce qui est des grandes entreprises, nous améliorons notre capacité

de regrouper voix, données et vidéo sur une plate-forme de prochaine

génération qui nous permettra de leur offrir des services de grande valeur,

comme la transmission de données sans fil, la sécurité et la gestion de réseau.



Définir l’avenir L’évolution rapide de la technologie dessine un nouveau paysage

concurrentiel, où les définitions traditionnelles ne s’appliquent plus.

Un monde qui peut changer du jour au lendemain exige des fournisseurs

qui peuvent réagir rapidement. Mais dans un univers en constante

évolution, il faut un élément de plus : des fournisseurs qui montrent la voie.


Les nouvelles télécoms : action, et non réaction Le monde où les données et

la voix sont transmises sur des réseaux distincts disparaîtra pour être remplacé

par l’univers IP, où voix, données et vidéo sont transmises sur un seul et

même réseau. Pour l’entreprise, les avantages sont évidents : une gestion de

réseau plus simple et moins coûteuse, des plates-formes qui offrent une plus

grande largeur de bande et plus de simplicité. Pour ce qui est des clients, les

nouveaux services comme la Voix sur IP et le multimédia, accessibles au

moyen d’une vaste gamme d’appareils fonctionnant sous IP, changeront leur

mode de vie et leurs habitudes de travail.

Mais un réseau IP ne suffit pas. Nous avons pour objectif de créer une

entreprise « tout IP » d’ici trois ans et nous développons de nouveaux produits

et services que la technologie IP rendra possibles.


Au quatrième trimestre, nous avons mis au point un produit Voix sur IP qui

fera l’objet d’essais au premier semestre de 2004. D’ici le milieu de l’année,

nous aurons élaboré des plans de migration IP pour tous nos principaux clients

du segment Grandes entreprises. Nous collaborons avec des chefs de file

de l’industrie comme Nortel Networks pour faire en sorte que les entreprises

canadiennes soient parmi les premières à profiter de la technologie IP, avec

Microsoft pour concrétiser la télévision par Internet et avec Lucent pour offrir

une plus grande bande passante aux consommateurs.

Nous avons ouvert des centres d’innovation à Ottawa, à Montréal et, tout

récemment, à Toronto, pour incuber de nouvelles idées et les développer

rapidement. C’est ça l’avenir : l’univers IP de Bell, un monde de nouvelles

fonctionnalités et de nouveaux services fournis à moindre coût.

Message du président du Conseil

C’est mon deuxième rapport à titre de président du Conseil de Bell Canada Entreprises.

Le premier portait sur nos efforts pour restaurer la crédibilité et la vigueur financière de

l’entreprise et mettait l’accent sur la régie d’entreprise, favorisant ainsi une plus grande

indépendance entre le Conseil et la direction.

Les normes élevées de BCE en matière de régie d’entreprise, qui visent à préserver sa

réputation et à accroître la valeur pour l’actionnaire, sont largement reconnues. En 2003,

nous avons pris d’autres mesures en ce sens. Nous avons mieux aligné la rémunération

des administrateurs sur les intérêts des actionnaires et créé un comité de la caisse

de retraite pour aider le Conseil à superviser la caisse de retraite. Nous avons accueilli

Ron Brenneman, chef de la direction de Petro-Canada, au sein du Conseil.

En décembre 2003, la crédibilité et la vigueur financière de BCE étant restaurées, la

direction a fait connaître sa vision de l’avenir des télécommunications lors de sa rencontre

annuelle avec les milieux financiers. La direction a présenté les plans qu’elle entend

mettre en œuvre pour saisir cet avenir avec l’appui total du Conseil.

Le potentiel pour BCE est énorme. Son secteur traditionnel de communications sur

fil est solide et les révolutions du sans-fil et du protocole Internet (IP) ouvrent des

possibilités pour l’avenir. Les forces technologiques à l’origine de ces révolutions —

la microélectronique, la fibre optique, le stockage électronique et le logiciel — sont

encore loin d’atteindre leurs limites. L’occasion à saisir pour BCE, ainsi que son principal

défi, sera de passer de la technologie sur fil, qui a fait ses preuves, à une plus vaste

gamme de services axés sur les réseaux sans fil et IP. Il lui faudra gérer cette transition

avec grand soin pour ne pas affaiblir ses positions traditionnelles, tout en établissant

son leadership dans les nouveaux services.

BCE est déjà un leader dans le sans-fil; elle livrera une concurrence vigoureuse aux

câblodistributeurs dans la conquête de la maison large bande et évoluera de façon à

maîtriser la chaîne de valeur des solutions d’affaires intégrées. BCE est reconnue depuis

toujours pour la qualité de son réseau. Mais comme, dans un univers IP, la connectivité

deviendra de plus en plus un produit courant, BCE ne pourra plus se contenter de fournir

un réseau. Elle devra y superposer une nouvelle couche d’applications et de services.

Ce sont ces applications et ces services qui rendront les communications simples et



transparentes pour les clients. Et dans la poursuite de la simplicité, en télécommunica-

tions comme dans tout autre domaine, l’élément le plus important n’est pas l’idée de

départ, mais sa mise en œuvre, son exécution.

En cette période de changement structurel profond dans l’industrie mondiale des

télécommunications, il ne faut pas oublier que le Canada a une longue tradition con-

sistant à utiliser des capitaux privés pour le bien public dans un cadre réglementaire

éclairé et responsable — un cadre qui a valu au Canada et aux Canadiens le statut de

leader en télécommunications sur la scène mondiale. Une concurrence véritable,

fondée sur les installations, est à la fois le fondement et le résultat de notre modèle

réglementaire unique. Aujourd’hui, de nouveaux concurrents dans le sur-fil tentent

de convaincre l’organisme de réglementation de leur accorder un accès suffisamment

bon marché aux réseaux des entreprises en place pour qu’ils n’aient pas à investir.

Cela créerait une concurrence artificielle qui affaiblirait toute l’industrie. Et ce serait

une mauvaise politique publique.

Dans un court laps de temps — seulement deux ans — et au prix d’un travail

acharné, beaucoup de changements positifs ont été apportés à BCE par une équipe de

direction compétente et engagée. Au cours de la période stimulante qui s’annonce, le

Conseil continuera d’appuyer un travail réfléchi, rigoureux et courageux. En soutenant

ce travail et cette vision avec encore plus de passion et de détermination, nous pouvons

faire de BCE une entreprise encore plus remarquable.

Une entreprise remarquable. Et ce pays a grand besoin d’entreprises remarquables

ayant leur siège ici, chez nous, au Canada.

Richard J. Currie, C.M.

Président du Conseil

BCE Inc.


Du président et chef de la direction

Cher actionnaire,

Plus c’est simple, mieux c’est.

La performance avant tout.

Toujours plus haut.

Penser clients.

Voilà les principes dont nous avons souligné l’importance

dans notre dernier rapport annuel. Ils ont guidé nos progrès en

2003, nous indiquant notre priorité et nous fixant un objectif

clair. En ne perdant pas de vue ces éléments fondamentaux

en cours d’année, nous avons créé un mouvement au sein de

l’entreprise, et ce mouvement continue de s’accélérer.

Réaliser nos engagements

Dans la lettre que je vous adressais l’an dernier, j’affirmais

que nous accorderions encore plus d’importance à nos clients,

tout en maintenant une solide discipline financière. Je vous

disais que nous devions mettre le client au cœur de tout ce

que nous faisons, tout en assurant la viabilité financière de

l’entreprise. Nous avons incontestablement fait beaucoup de

progrès en 2003 en ce qui a trait à ces deux priorités.

Voyons tout d’abord la performance financière. Notre

structure de coûts s’est allégée de 636 millions $, grâce au

travail acharné de tous les employés, qui ont soutenu notre

engagement d’accroître la productivité par rapport à l’année

précédente. Leurs efforts ont entraîné une hausse de plus de

6 % du BAIIA, qui s’est chiffré à plus de 7,4 milliards $,

ainsi qu’une augmentation de 2,5 milliards $ de nos flux de

trésorerie disponibles, soit nettement plus que notre objectif

initial. C’est ainsi que nous avons pu réduire notre dette

nette de 2 milliards $.

Nous avons terminé l’année avec un bilan sensiblement

meilleur que l’année précédente, ce qui nous donne la sou-

plesse nécessaire pour planifier et investir dans l’avenir.

Une structure axée sur la clientèle

En 2003, nous avons réorganisé l’entreprise pour qu’elle

corresponde à nos marchés : Consommateurs, PME et

Grandes entreprises.


Cela représente un changement profond et crucial pour

l’entreprise. Nous avons mis de côté notre orientation produits

traditionnelle pour nous concentrer sur les besoins précis de

chacune de nos trois clientèles. Notre nouvelle structure a

éliminé les barrières qui entravaient nos efforts pour comprendre

nos clients. Nous sommes maintenant structurés pour les

servir de façon intégrée.

Grâce à notre nouvelle structure centrée sur le client,

nous pouvons tirer parti des deux plus grandes forces de

Bell : sa marque et l’éventail de ses services.

La simplicité en action

Offrir la simplicité à notre clientèle, c’est d’abord simplifier

nos façons de faire. En intégrant nos systèmes administratifs

internes. En donnant à nos employés de première ligne des

connaissances plus approfondies du vaste éventail de services

que nous offrons. En mettant l’accent sur l’essentiel : servir

nos clients de la façon dont ils veulent être servis, et ce, de

manière rentable.

Outre notre performance financière et notre passage réussi

à la nouvelle structure organisationnelle, nous avons accompli,

en 2003, beaucoup de choses dont nous sommes fiers.

Dans le segment Consommateurs, le service « un appel »

pour les déménagements et Le Forfait de Bell sont d’excel-

lents exemples de nos efforts pour simplifier la vie de nos

clients. Lancée à la fin de 2002, Émilie, notre technologie

d’acheminement des appels par reconnaissance de la parole,

a été très bien reçue. Nous avons lancé la version française

en 2003, et nous concevons actuellement un produit pour

grandes entreprises fondé sur cette technologie. Voilà le

nouvel esprit Bell.

Nos services sans fil ont affiché l’une de leurs meilleures

performances en 2003. Les produits d’exploitation ont aug-

menté de 15 % et le nombre de clients s’est accru de 13 %.

Michael Sabia

Président et chef de la direction


Et, tout en assurant cette croissance, nous avons maintenu

le taux de désabonnement à 1,4 %, l’un des plus faibles de

l’industrie, ce qui montre que simplicité et service font plus

qu’attirer les clients vers nos produits : ils les convainquent

de rester chez nous.

Nous avons mentionné plus haut la réduction spectaculaire

du délai de livraison de nos services Internet haute vitesse

aux PME. C’est une réalisation extrêmement importante —

d’autant plus que nous l’avons fait en deux mois à peine.

C’est un premier succès sur lequel nous nous appuyons

pour stimuler les efforts que nous déployons sur tous

les fronts pour réduire les délais et améliorer la qualité

du service.

En 2003, nous avons étudié de près notre segment Grandes

entreprises et nous avons établi une orientation stratégique

claire qui consiste à aller au-delà de notre gamme de con-

nectivité traditionnelle pour proposer des solutions à valeur

ajoutée à plus forte croissance. Bell offre divers types de

services à ses clients les plus complexes : gestion de réseau,

sécurité, hébergement Voix sur IP, centres de contact évolués

et transmission de données sans fil. Nous prenons des mesures

énergiques pour exploiter et commercialiser ces compétences.

L’univers IP : une nouvelle destination emballante

La carte des télécommunications, transformée par la tech-

nologie, la concurrence et l’évolution démographique, se

redessine. À l’ère d’Internet, le protocole IP devient rapide-

ment la norme sur les réseaux. Ce mouvement crée un

nouveau monde de possibilités aussi bien pour les consom-

mateurs que pour les entreprises. De plus, il modifie

entièrement le paysage concurrentiel.

La transition vers des réseaux IP universels à normes

ouvertes et la place plus importante qu’occuperont les

appareils intelligents situés en périphérie de ces réseaux,

représentent un changement de cap important pour les inter-

venants de l’industrie. Dans l’univers IP, à peu près n’importe

qui peut offrir des services à l’utilisateur final, à un coût

rentable. Les définitions traditionnelles des marchés et des

services auront de moins en moins d’importance, à mesure

que les frontières qui séparent les différents marchés —

service local et interurbain, sur-fil et sans-fil, voix et

données — perdront de leur pertinence. Ainsi se créera

un environnement sans barrières, où les concurrents auront

peu de ressemblance entre eux, hormis les services qu’ils

offrent. Voilà le monde nouveau des télécoms.

Ce monde sans barrières que le protocole IP fait surgir

nous mettra tous à l’épreuve : notre entreprise, notre direc-

tion, nos employés et, à coup sûr, notre industrie et nos

clients, sans compter ceux qui réglementent notre industrie.

Dans un secteur aussi névralgique que le nôtre, aussi

inextricablement lié au bon fonctionnement des économies

avancées, il est essentiel pour nous tous de déceler les

changements qui surviennent et d’ajuster nos définitions

et nos objectifs en conséquence.

La réalité est fort simple : le jeu n’est plus le même et il

faut de nouvelles règles.

J’ai déjà dit qu’on ne peut aspirer à la réussite sans gérer

le changement et se réinventer constamment.

En décembre, à l’occasion de notre rencontre annuelle

avec les milieux financiers, nous avons annoncé que, d’ici

2006, nous avions l’intention de faire passer la totalité de

notre trafic de base sur un réseau IP national et d’offrir une

gamme complète de services IP à notre clientèle.

Lorsque nous avons fait cette annonce, nous avions déjà

réalisé de réels progrès dans cette direction. En 2003, nous

avons découvert une manière rentable d’élargir substantielle-

ment la bande passante de la ligne d’abonné dans notre

réseau résidentiel. Nous avons développé une nouvelle


technologie qui nous permet d’ajouter des fonctions vidéo

à nos offres Internet haute vitesse. Nous avons créé, en

une centaine de jours à peine, notre propre produit Voix sur

IP à l’intention des consommateurs, que nous testerons au

premier semestre de 2004. C’est un excellent début, et nous

prévoyons poursuivre sur cette lancée dans l’année qui vient.

L’univers IP ouvre un monde de possibilités. Mais

comment nous distinguerons-nous dans une industrie où

les données fondamentales ont changé si radicalement?

Nous nous distinguerons de nos pairs par l’éventail de nos

services, la qualité de nos produits, la livraison et le soutien

de ces produits, ainsi que la qualité de notre performance

financière. Nous sommes les mieux placés pour prendre la

tête. Nous avons l’infrastructure, le personnel, la technologie

et les ressources qu’il faut pour concrétiser l’univers IP, avec

ses avantages extraordinaires.

Nos plans sont établis, notre organisation est mobilisée

et l’orientation à prendre est claire. Dans le segment

Consommateurs, nous serons le fournisseur de choix pour la

téléphonie, les services Internet et la vidéo, et nous aiderons

les clients à créer la maison large bande. Pour les petites et

moyennes entreprises, nous nous efforcerons de devenir

le conseiller de confiance en matière de TI, les aidant à tirer

tous les avantages possibles de la technologie émergente.

Dans le segment Grandes entreprises, nous serons plus

qu’une source de connectivité, offrant un ensemble beaucoup

plus riche de services à valeur ajoutée, qui permettront à ces

clients d’être plus productifs et de se concentrer sur leur

activité principale.

Assurer le leadership du Canada

Ce que nous faisons est important — important pour nous,

pour nos employés et pour nos actionnaires. Notre objectif

est d’établir la norme dans un monde IP grâce à l’éventail et

à la qualité des services que nous fournissons à nos clients,

au Canada et ailleurs.

Ce que nous faisons est important aussi pour le Canada.

En tenant nos promesses envers nos clients, nous les aidons

à faire du Canada un endroit encore plus branché, plus

productif et plus innovateur. En collaborant ensemble —

au sein de l’entreprise, avec les collègues de l’industrie, les

clients et le gouvernement — nous, Canadiens, pouvons

montrer au monde ce qu’il est possible de faire. L’avenir

est plein de promesses et Bell Canada Entreprises veut

contribuer à ouvrir la voie.

L’an prochain, ce sera le 125e anniversaire de Bell Canada :

125 ans de services rendus à notre pays. Tout au long de ces

années, l’une de nos grandes forces a été la fierté que res-

sentent nos employés à l’égard des réalisations de l’entreprise.

Le personnel de Bell est fier de notre façon de servir nos

clients, nos collectivités, notre pays et nos actionnaires.

Cette fierté explique la confiance que je ressens. Et c’est

elle qui fait que nous ne nous contenterons pas d’une

deuxième place et qui inspire la détermination et la passion

qui nous maintiendront à l’avant-garde. Quand je vois tout

ce que nous avons réalisé au cours de la dernière année —

notre performance financière et nos succès — je crois que

notre progrès est réel. Affronter l’avenir? Nous sommes prêts!

Michael J. Sabia

Président et chef de la direction

BCE Inc.


Contribuer à un monde meilleur Chez BCE, nouscroyons jouer un rôle crucial au sein des collectivitéscanadiennes. Nous nous sommes engagés à favoriserl’essor de la société canadienne et à rendre compterégulièrement de notre contribution sur le plan social,économique et environnemental.

Société

En 2003, nous avons investi dans une foule

d’initiatives des secteurs de l’éducation, des soins

de santé, de la recherche et du développement

communautaire. Nous soutenons un vaste éventail

de projets, privilégiant surtout ceux qui cherchent à

libérer le potentiel des jeunes en leur faisant décou-

vrir de nouvelles façons de vivre et d’apprendre

qui font appel aux technologies de communications.

Nous croyons qu’en investissant dans les jeunes Canadiens,

nous préparons un avenir meilleur pour notre pays. En 2003,

nous avons apporté notre soutien aux jeunes par l’intermédiaire

d’organismes comme Jeunesse, J’écoute, Jeunes entreprises,

Rescol, l’Hôpital pour enfants malades de Toronto et l’Hôpital

Sainte-Justine de Montréal.

Dans notre économie moderne fondée sur le savoir, l’inno-

vation est un facteur clé de succès, un gage de productivité et

de prospérité. Bell Canada soutient l’innovation depuis

longtemps au Canada. En 2003, nous avons versé 5,4 millions $

à des projets de recherche et développement universitaires,

y compris les Laboratoires universitaires Bell, organisation

coopérative qui met des professionnels de Bell Canada en

contact avec des chercheurs universitaires canadiens dans des

secteurs stratégiques clés comme les communi-

cations émergentes sur fil et sans fil, les affaires

électroniques, les nouveaux médias, l’interaction

entre l’être humain et l’ordinateur et les applica-

tions en télésanté. Les Laboratoires Bell offrent

un environnement propice à l’innovation à plus

de 600 étudiants et chercheurs universitaires de

renom partout au pays.

Nous encourageons par ailleurs les employés à participer

activement au développement de leurs collectivités, dans

plusieurs cas en appuyant leur contribution et leur bénévolat par

des dons jumelés et d’autres programmes. Les employés et les

retraités de Bell Canada ont versé 1,3 million $ à des œuvres

de bienfaisance, dont 650 000 $ à Centraide. Ils ont également

consacré au moins 218 000 heures au bénévolat, ce qui

représente une contribution économique de 4 millions $.

L’entreprise a aussi versé 1,4 million $ dans le cadre de divers

programmes destinés aux employés, dont 840 000 $ à des

organismes où nos employés travaillent comme bénévoles.

Développement économique

Notre engagement va bien au-delà des dons versés à des causes

philanthropiques. Les dollars que nous dépensons dans nos

Responsabilité sociale de l’entreprise


collectivités aident à stimuler l’économie locale et nationale.

Les investissements de Bell Canada en 2003 comprennent

2,9 milliards $ de dépenses en immobilisations, 6 milliards $

en biens et services, 4,2 milliards $ en impôts et taxes, et

3 milliards $ en salaires et avantages sociaux.

Certains des projets que nous soutenons visent tout spéciale-

ment à stimuler le développement économique. Par exemple,

nous avons promis de verser 1 million $ sur trois ans au Fonds

de développement communautaire de Bell Canada, qui soutient

les conseils de développement économique locaux.

Milieu de travail

En 2003, les entreprises BCE employaient plus de 64 000 per-

sonnes. Bell Canada, y compris Aliant, comptait 51 000 salariés.

Chaque année, les employés ont la possibilité d’exprimer leur

opinion dans le cadre d’un sondage confidentiel. L’an dernier,

plus de 41 000 employés des entreprises BCE ont participé au

sixième sondage annuel à l’échelle de l’entreprise. Plusieurs

programmes et améliorations introduits en 2003 sont le résultat

direct des commentaires des employés.

Afin de promouvoir la mobilité professionnelle au sein des

entreprises Bell, nous avons lancé le programme Les gens

de Bell d’abord, dans le cadre duquel nous nous engageons

à recruter, à promouvoir et à former les employés de Bell

avant d’embaucher à l’externe. Grâce à ce programme,

540 employés en surnombre ont pu se trouver un nouveau

poste au sein de l’entreprise.

Nous croyons à l’apprentissage continu comme moyen

d’aider les employés à exceller dans leur vie professionnelle

et personnelle. C’est pourquoi nous faisons d’importants

investissements dans la formation et le développement. En

2003, une grande partie de cette formation était accessible en

ligne, partout et en tout temps. Les employés de Bell ont pu, à

leur convenance, accéder à des outils tels que le Programme

de mentorat, un système informatisé qui jumelle protégé et

mentor à partir d’une liste de candidats potentiels provenant

de divers secteurs, ainsi que Cliquer et apprendre, qui offre

plus de 400 solutions d’apprentissage en ligne. Plus de 60 %

du contenu des cours de Bell a été livré en ligne et près de

15 000 employés de Bell se sont inscrits à un total de

87 000 cours en ligne.

L’équilibre travail-vie personnelle est essentiel à la satis-

faction professionnelle à long terme. En 2003, nous avons ajouté

à notre liste de programmes un certain nombre d’initiatives

qui aident les employés à atteindre cet équilibre. Nos nouvelles

Mesures flexibles de gestion de l’effectif permettent aux


employés admissibles de prendre jusqu’à un an de congé, avec

avantages sociaux, afin de poursuivre diverses activités, comme

la formation, le bénévolat et l’action politique. L’application

Wellness Checkpoint, un outil interactif confidentiel, permet

aux employés d’évaluer leur style de vie et leur bien-être, et

d’obtenir des suggestions et des renseignements ayant trait à

la santé. Enfin, notre bulletin trimestriel Santé et mieux-être

donne aux employés et à leur famille des conseils pratiques.

Environnement

Bell Canada surveille et contrôle les questions liées à l’environ-

nement à l’aide de son système de gestion environnementale.

En 2003, nous avons récupéré près de 8 000 tonnes de matériel

recyclable tel que câbles et équipements, et 1 400 tonnes de

matières résiduelles dangereuses telles que piles, aérosols et

tubes fluorescents. Notre nouveau programme de recyclage de

cellulaires nous a permis de récupérer près de 35 000 téléphones

mobiles, dont 5 000 ont été donnés à des maisons d’hébergement

pour femmes. Grâce à notre nouvelle politique de gestion de la

végétation, nous pouvons gérer de façon responsable les espaces

verts de l’entreprise selon des méthodes écologiques tout en

assurant la promotion de la biodiversité et en favorisant la

conservation de l’eau et de l’énergie. Nous avons également

mené une campagne d’information auprès des employés afin

de les sensibiliser aux méthodes écologiques préconisées

pour le traitement de la pelouse à la maison. L’année 2003

a marqué la troisième année de notre partenariat avec le

Centre de formation en entreprise et récupération, un réseau

québécois d’écoles spécialisées qui donne une formation

en récupération à de jeunes hommes et femmes qui ont des

difficultés d’apprentissage.

Mesures et rapports

BCE a réitéré son engagement à mesurer sa performance en

matière de responsabilité sociale en 2003 et à en faire rapport

selon les normes GRI (Global Reporting Initiative). Créée en

1997 par la Coalition for Environmentally Responsible

Economies, la GRI développe et diffuse à l’échelle internationale

des lignes directrices pour l’établissement de rapports sur le

développement durable (Sustainability Reporting Guidelines), et

elle est le centre d’excellence du Programme des Nations Unies

pour l’environnement. L’objectif de l’organisme est d’améliorer

la qualité, la précision et l’efficacité des rapports sur le

développement durable. Pour obtenir un rapport complet sur

la responsabilité sociale de BCE et Bell Canada, consultez

notre site Web.

2003« 2002« 2001«

Produits d’exploitation (en millions) (1) 19«056« 19«186« 18«796«

BAIIA (en millions) (1) (2) 7«426« 7«355« 6«939«

Bénéfice d’exploitation (en millions) 4«052« 3«419« 2«566«

Bénéfice net attribuable aux actions ordinaires (en millions) 1«744« 2«342« 372«

Bénéfice net par action ordinaire 1,90« 2,66« 0,46«

Dette nette (en millions) 13«216« 15«166« 12«763«

Ratio de la dette nette par rapport au capital investi 43,8«% 48,4«% 36,5«%

Flux de trésorerie disponibles (en millions) (2) 1«626« (850)« (2«240)«

Flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation (en millions) 6«015« 4«378« 4«192«

Dépenses en immobilisations (en millions) 3«179« 3«731« 4«945«

Intensité du capital 16,7«% 19,4«% 26,3«%

Points saillants financiers

2003« 2002« 2001«

Connexions clients (en milliers)

Service téléphonique local 13«051« 13«154« 13«296«

Services cellulaires et services de communications personnelles (SCP) 4«412« 3«898« 3«446«

Service de téléavertissement 524« 639« 715«

Accès Internet haute vitesse 1«482« 1«110« 757«

Accès Internet de base 869« 957« 1«019«

Services de télévision par SRD 1«387« 1«304« 1«069«

Équivalent SAR des lignes d’accès numériques 3«867« 3«683« 3«713«

25«592« 24«745« 24«015«

Activations nettes (en milliers)

Services cellulaires et services de communications personnelles (SCP) 514« 452« 684«

Accès Internet haute vitesse 372« 353« 421«

Services de télévision par SRD 83« 235« 347«

Points saillants de l’exploitation


(1) Nos résultats financiers de 2003 excluent les résultats financiers des activités annuaires, que nous avons vendues en novembre 2002. Cependant, nos résultats financiers antérieurs incluent ceux deces activités. En 2002, les activités annuaires ont représenté une tranche de 501 millions $ des produits d’exploitation et une tranche de 311 millions $ du BAIIA. En 2001, les activités annuaires ontreprésenté une tranche de 577 millions $ des produits d’exploitation et une tranche de 313 millions $ du BAIIA.

(2) Les termes « BAIIA » (bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement) et les flux de trésorerie disponibles n’ont pas de définition normalisée en vertu des principes comptables généralementreconnus (PCGR) du Canada et peuvent ne pas être comparables à des mesures semblables présentées par d’autres sociétés cotées en Bourse. Se reporter aux pages 28 et 29 du présent rapportannuel pour une description de ces termes.

Le présent rapport de gestion (rapport) traite des activités, du rendement et de la situation financière de BCE pourles exercices terminés les 31 décembre 2003 et 2002.

Au sujet des déclarations prospectives

Les lois sur les valeurs mobilières incitent les entreprises à présenter de l’information prospective afin que les investis-seurs puissent mieux comprendre les perspectives de l’entreprise et prendre des décisions de placement éclairées.

Le rapport annuel 2003 de BCE, y compris le présent rapport, et plus particulièrement les rubriques du présentrapport traitant des perspectives, contiennent des déclarations prospectives sur les objectifs, les stratégies, la situa-tion financière, les résultats d’exploitation et les activités de BCE. Ces déclarations sont de nature « prospective »parce qu’elles sont fondées sur nos attentes actuelles au sujet des marchés dans lesquels nous exerçons nos activitéset sur diverses estimations et hypothèses. Il est important de savoir que :• dans le rapport annuel 2003 de BCE, y compris le présent rapport de gestion, les déclarations prospectives

décrivent nos attentes en date du 10 mars 2004• nos résultats réels peuvent différer de façon importante de nos attentes si des risques connus ou inconnus

touchent nos activités ou si nos estimations ou nos hypothèses se révèlent inexactes. Par conséquent, nous nepouvons garantir la réalisation des déclarations prospectives.

• les déclarations prospectives ne tiennent pas compte de l’effet que pourraient avoir sur nos activités des transac-tions ou des éléments non récurrents annoncés ou survenant après que ces déclarations sont faites. Par exemple,elles ne tiennent pas compte de l’incidence des ventes d’actifs, des monétisations, des fusions, des acquisitions,d’autres regroupements d’entreprises ou transactions, des réductions de valeur d’actifs, des réductions de valeurd’achats, ni d’autres frais.

• nous n’avons pas l’intention de mettre à jour ces déclarations prospectives et nous ne nous engageons aucune-ment à les mettre à jour, même si de nouveaux renseignements devenaient disponibles à la suite d’événementsfuturs, ou pour toute autre raison.

Les risques qui pourraient faire en sorte que nos résultats réels diffèrent de façon importante de nos attentesactuelles sont décrits au sein du présent rapport et, plus particulièrement, à la rubrique Risques susceptibles detoucher nos activités.

Mesures financières non définies par les PCGR

BAIIALe terme BAIIA (bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement) n’a pas de définition normalisée en vertu des principescomptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Il est donc improbable qu’il puisse être comparé avec des mesuressimilaires présentées par d’autres émetteurs. Le BAIIA est présenté de manière uniforme d’une période à l’autre.

Nous estimons que le BAIIA est une mesure importante, car il nous permet d’évaluer le rendement d’exploita-tion de nos activités permanentes, avant l’incidence de l’amortissement, (de la charge nette) du crédit net au titredes avantages sociaux et des frais de restructuration et autres frais. Nous excluons l’amortissement et (la chargenette) le crédit net au titre des avantages sociaux étant donné que ces éléments sont principalement fonction desméthodes comptables et des hypothèses utilisées par une société, ainsi que de facteurs hors exploitation comme lecoût historique des immobilisations et le rendement de la caisse des régimes de retraite d’une société. Nous exclu-ons les frais de restructuration et autres frais parce qu’ils sont de nature transitoire.

Le BAIIA nous permet de comparer notre rendement d’exploitation de manière uniforme. Nous estimons quecertains investisseurs et analystes utilisent le BAIIA pour évaluer la capacité d’une société d’assurer le service de sadette et de satisfaire à d’autres obligations de paiement, et qu’il constitue une mesure d’évaluation courante dansl’industrie des télécommunications.

Le BAIIA ne doit pas être interprété comme l’équivalent des flux de trésorerie nets provenant des activitésd’exploitation. Le bénéfice d’exploitation est la mesure financière selon les PCGR du Canada la plus comparable.Le tableau ci-dessous présente un rapprochement du BAIIA avec le bénéfice d’exploitation, sur une base consolidéeet par secteur d’exploitation.

BCE Activités de DonnéesBell Bell BCE Investis- la Société et consolidées

Canada Globemedia Emergis sements autres activités de BCE

2003BAIIA 7«001 233 15 347 (170) 7«426

Amortissement (2«970) (60) (46) (126) 55 (3«147)

(Charge nette) crédit net au titre des avantages sociaux (181) (6) – – 12 (175)

Frais de restructuration et autres frais (14) – (38) – – (52)

Bénéfice (perte) d’exploitation 3«836 167 (69) 221 (103) 4«052

2002BAIIA 7«079 180 (29) 287 (162) 7«355Amortissement (2«894) (67) (58) (121) 58 (3«082)(Charge nette) crédit net au titre

des avantages sociaux 38 (3) – – (2) 33Frais de restructuration et autres frais (675) – (119) – (93) (887)

Bénéfice (perte) d’exploitation 3«548 110 (206) 166 (199) 3«419

Dans le présent rapport, les expres-sions nous, notre/nos et BCE désignentBCE Inc., ses filiales et ses coen-treprises. Bell Canada, Aliant Inc.(Aliant) et leurs filiales sont désignéescomme le secteur Bell Canada.

Le rapport en un coup d’œilAu sujet de nos activités ..........................29L’année en un coup d’œil .........................34Analyse des résultats financiers ...............36Gestion financière et des capitaux ...........45Risques susceptibles de

toucher nos activités ...........................51Nos conventions comptables....................59Information financière

supplémentaire ...................................62

28 rapport annuel 2003 www.bce.ca

RAPPORT DE GEST ION

Nous définissons le BAIIA comme lesproduits d’exploitation moins les charges d’exploitation, c’est-à-direcomme le bénéfice d’exploitationavant l’amortissement, (la chargenette) le crédit net au titre des avantages sociaux et les frais de restructuration et autres frais.

On dit d’une déclaration qu’elle estprospective lorsqu’elle utilise lesconnaissances actuelles pour faire unedéclaration touchant l’avenir.

On remarque à l’occasion dans cesdéclarations l’utilisation de termescomme prévoir, croire, s’attendre à,viser, avoir l’intention de, chercher à,objectif, prévision, cible ainsi que detemps et de modes comme le condi-tionnel et le futur.

Tous les montants du présent rapportde gestion sont en millions de dollarscanadiens, sauf indication contraire.

Veuillez vous reporter aux étatsfinanciers consolidés vérifiés lorsquevous lirez ce rapport. Vous trouverezdes renseignements additionnels surBCE, y compris la notice annuelle deBCE Inc. pour l’exercice terminé le31 décembre 2003 (notice annuelle2003 de BCE), sur le site Web deBCE Inc., à www.bce.ca et sur SEDAR,à www.sedar.com.

www.bce.ca rapport annuel 2003 29

RAPPORT DE GEST ION

Flux de trésorerie disponiblesLe terme flux de trésorerie disponibles n’a pas de définition normalisée en vertu des PCGR du Canada. Il est doncimprobable qu’il puisse être comparé avec des mesures similaires présentées par d’autres émetteurs. Les flux de trésorerie disponibles sont présentés de manière uniforme d’une période à l’autre.

Nous considérons que les flux de trésorerie disponibles sont un important indicateur de la solidité financière etdu rendement de nos activités, car ils révèlent le montant des fonds disponibles pour rembourser la dette et réinvestirdans notre société. Nous estimons que certains investisseurs et analystes utilisent les flux de trésorerie disponiblespour évaluer une entreprise et ses actifs sous-jacents.

Les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation sont la mesure financière selon les PCGR du Canadala plus comparable. Vous trouverez un rapprochement des flux de trésorerie disponibles et des flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation, sur une base consolidée, à la rubrique Gestion financière et des capitaux.

AU SUJET DE NOS ACTIVITÉS

Nous définissons les flux de trésoreriedisponibles comme les flux de trésorerie provenant des activitésd’exploitation après les dépenses en immobilisations, le total des dividendes et les autres activités d’investissement.

Cette rubrique décrit les activités,les objectifs et les stratégies de BCE.

MTS est une société cotée en Bourse.Bell Canada détient une participationd’environ 22 % dans MTS. Le place-ment dans MTS nous confère uneinfluence notable et nous le comptabi-lisons à sa valeur de consolidation.

BCE est la plus grande société de communications au Canada. Nous exerçons nos activités au sein de quatre secteurs d’exploitation : Bell Canada, Bell Globemedia, BCE Emergis et

BCE Investissements. Nos secteurs d’exploitation sont organisés par produits et services, selon la façon dont nous classonsnos activités aux fins de planification et d’évaluation de la performance. En plus d’analyser nos résultats financiers consoli-dés dans le présent rapport, nous analysons les résultats d’exploitation de chacun de ces secteurs d’exploitation. Nouscroyons ainsi fournir une analyse utile des résultats selon la Direction et refléter notre manière de gérer notre entreprise.

Par le truchement du secteur Bell Canada, nous fournissons des services téléphoniques locaux et interurbains,de communications sans fil, d’accès Internet, de données, de télévision par satellite de radiodiffusion directe (SRD)et d’autres services à des clients résidentiels et d’affaires, grâce à nos 26 millions de connexions clients.

Nous rejoignons des millions de personnes chaque jour par l’intermédiaire de Bell Globemedia Inc. (BellGlobemedia), une entreprise canadienne prépondérante dans le domaine des médias qui comprend CTV Inc. (CTV),le premier radiodiffuseur privé du Canada, et The Globe and Mail, le quotidien national numéro un au pays.

Nous fournissons également des services d’affaires électroniques par l’entremise de BCE Emergis Inc. (BCE Emergis).

Aux fins de la gestion, tous les autres activités et placements de BCE, y compris Télésat Canada (Télésat) etGroupe CGI Inc. (CGI), sont regroupées dans le secteur BCE Investissements.

Le pivot de notre entreprise est le secteur Bell Canada, qui constitue le volet le plus important de nos activités.

Secteur Bell Canada

Le secteur Bell Canada est le chef de file canadien de la prestation de services de communications sur fil et sans fil, de ser-vices d’accès Internet, de services de données et de services de télévision par SRD à une clientèle résidentielle et d’affaires.

Le tableau ci-dessous indique le nombre de connexions clients pour chacun des services de connectivité du secteur Bell Canada.

Nombre de connexions (en millions)Service de connectivité 31 décembre 2003 31 décembre 2002 31 décembre 2001

Téléphone local 13,1 13,2 13,3Services cellulaires et de communications personnelles (SCP) 4,4 3,9 3,4Téléavertissement 0,5 0,6 0,7Accès Internet haute vitesse 1,5 1,1 0,8Accès Internet de base 0,9 0,9 1,0Télévision par SRD 1,4 1,3 1,1Équivalent des lignes d’accès numériques (1) 3,9 3,7 3,7

Total 25,7 24,7 24,0

(1) Calculé en convertissant les lignes de données de faible capacité en l’équivalent de lignes d’accès de qualité téléphonique.

Nous exerçons nos activités principalement à titre de compagnie de téléphone titulaire :• en Ontario et au Québec, par l’intermédiaire de Bell Canada, de Télébec, société en commandite (Télébec) et

de Northern Telephone, société en commandite (Northern Telephone)• dans la région du Canada atlantique, par l’entremise d’Aliant• dans les Territoires du Nord-Ouest canadien, par l’intermédiaire de Northwestel Inc. (Northwestel).

Nous exerçons également des activités à titre d’entreprise de services locaux concurrents (ESLC) en Alberta eten Colombie-Britannique par l’intermédiaire de Bell West Inc. (Bell West).

BCE Inc. détient une participation de 100 % dans Bell Canada. Bell Canada détient :• 63 % de Télébec et de Northern Telephone. Le Fonds de revenu Bell Nordiq détient la tranche restante de 37 %.• 53,5 % d’Aliant. La tranche restante de 46,5 % est détenue par le public• 100 % de Northwestel• 60 % de Bell West. La tranche restante de 40 % est détenue par Manitoba Telecom Services Inc. (MTS).

Le 2 février 2004, MTS a exercé son option de vendre sa participation de 40 % de MTS dans Bell West àBell Canada en contrepartie d’environ 645 millions $ en espèces. Les espèces doivent être versées à la clôture, quiest prévue d’ici le 3 août 2004.

En mai 2002, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié ladeuxième décision sur le plafonnement des prix (décision sur le plafonnement des prix). Cette décision a eu poureffet de réduire les prix de divers services et a entraîné une baisse des produits d’exploitation au cours des sept der-niers mois de 2002, comparativement à la période correspondante de 2001, et au cours des cinq premiers mois de2003, comparativement à la période correspondante de 2002. Dans certains cas au sein du présent rapport, nousavons présenté une comparaison de nos résultats déclarés réels, y compris l’incidence de la décision sur le plafonne-

Voir la note 2 des notes complémen-taires accompagnant les états finan-ciers consolidés pour obtenir plus de renseignements sur nos secteursd’exploitation.

ment des prix sur nos résultats au cours des cinq premiers mois de 2003, de même qu’une comparaison excluantcette incidence, dans le but de vous aider à évaluer notre rendement en excluant l’incidence de la décision sur leplafonnement des prix.

Le graphique ci-contre indique la tranche des produits d’exploitation totaux de Bell Canada attribuable à cha-que branche d’activité pour l’exercice terminé le 31 décembre 2003. Une partie de ces produits d’exploitation varielégèrement selon les saisons. Par exemple, les ventes d’équipements terminaux aux clients d’affaires tendent à aug-menter au cours du quatrième trimestre. Les ventes d’équipement pour nos services de transmission sans fil et detélévision par SRD ont également manifesté une tendance à la hausse au quatrième trimestre, en raison des dépen-ses accrues des consommateurs pendant la périodes des fêtes. Cet effet saisonnier a été moins prononcé en 2003.

Services locaux et d’accèsNous exploitons un vaste réseau d’accès local qui fournit des services téléphoniques locaux à des clients résidentielset d’affaires.

Les produits des services locaux et d’accès proviennent principalement du service téléphonique local. Lesautres sources des produits des services locaux et d’accès sont :• les services à valeur ajoutée, comme l’afficheur, l’appel en attente et la messagerie vocale • les services fournis aux concurrents pour l’accès à notre réseau local • les connexions de nos clients du service téléphonique local pour les entreprises de communications interurbai-

nes concurrentes • les subventions du Fonds de contribution national pour financer le service local dans des zones de desserte à

coût élevé.

Les prix pour les services téléphoniques locaux et à valeur ajoutée dans nos territoires établis sont assujettis à ladécision sur le plafonnement des prix.

Services interurbainsNous fournissons des services interurbains de transmission de la voix à des clients d’affaires et de résidence. Nousrecevons également des paiements d’autres compagnies pour l’acheminement des appels interurbains de leursclients dans notre territoire.

Les tarifs de nos services interurbains ont diminué depuis l’ouverture de ce marché à la concurrence, à unrythme toutefois moins rapide au cours des dernières années. Les diminutions de tarifs ont généralement entraînéune hausse du volume des minutes de conversation.

Services sans fil Nous offrons une gamme complète de services de communications sans fil à des clients d’affaires et de résidence, ycompris des services cellulaires, SCP et de téléavertissement. Les clients des SCP disposent d’un accès sans fil àInternet en se branchant à notre service Téléfureteur ou par la messagerie textuelle. Nous fournissons également desservices à valeur ajoutée comme l’afficheur, la messagerie vocale et des services d’itinérance à d’autres fournisseursde services sans fil. Les clients peuvent choisir de payer pour les services cellulaires et SCP selon un plan mensuel(services postpayés) ou en payant à l’avance (services prépayés).

La division des services sans fil de chacune de nos compagnies de téléphone titulaires fournit des services decommunications sans fil dans son territoire d’origine, à l’exception de Bell Mobilité Inc. (Bell Mobilité) qui fournitces services en Alberta et en Colombie-Britannique en plus de son territoire d’origine, soit l’Ontario et le Québec.

En 2003, nous avons continué d’accroître la zone de couverture de notre réseau sans fil haute vitesse, qui per-met aux clients de transmettre des données à des vitesses allant jusqu’à 86 Kbit/s, soit cinq fois plus rapidementqu’auparavant. À la fin de 2003, notre réseau sans fil haute vitesse couvrait :• 95 % de la population en Ontario et au Québec, soit la même proportion que notre couverture analogique dans

ces régions• 60 % de la population dans la région du Canada atlantique• Calgary, Edmonton et Vancouver dans l’Ouest canadien.

Services de donnéesLes services d’accès Internet haute vitesse fournis au moyen de la technologie des lignes d’accès numérique (DSL)pour la clientèle résidentielle et les petites et moyennes entreprises sont un domaine de croissance pour nous. Nousfournissons un accès Internet haute vitesse et de base à des clients résidentiels dans nos territoires établis, principa-lement sous la marque Sympatico.

Les services DSL étaient offerts à 78 % des lignes résidentielles et d’affaires en Ontario et au Québec à la finde 2003, en hausse par rapport à 75 % à la fin de de 2002. Dans la région du Canada atlantique, les services DSLétaient offerts à 65 % des foyers à la fin de 2003 contre 60 % à la fin de 2002. Bell Canada devrait commencer l’installation de nouveaux multiplexeurs d’accès à distance faible densité DSL dans des quartiers en 2004 afin d’accroître davantage la place qu’elle occupe dans le marché des services DSL.

Au quatrième trimestre de 2003, nous avons annoncé notre intention de doubler la vitesse de notre principalservice DSL offert aux consommateurs, le forfait Sympatico Haute vitesse, la faisant passer de 1,5 million de bitspar seconde (Mbit/s) à 3 Mbit/s. Nous avons aussi annoncé l’augmentation de la vitesse, de 3 Mbit/s à 4 Mbit/s,pour nos clients du forfait Haute vitesse Ultra au début de 2004.

Nous offrons une gamme complète de services de données à des clients d’affaires, ce qui comprend l’accès auréseau local, l’accès Internet, le protocole Internet (IP)/large bande, les solutions de gestion réseau, les relais detrame, le mode de transfert asynchrone (MTA) et les services de commerce électronique ainsi que les ventesd’équipements de communications et équipements connexes. En 2004, nous commencerons à mettre hors service un grand nombre de nos services de données traditionnels, y compris les relais de trame et le MTA, à mesure quenous déploierons notre stratégie IP. Voir la rubrique Au sujet de nos activités – Nos objectifs et notre stratégie pourobtenir plus de renseignements.

Nos compagnies de téléphone titulaires fournissent des services de données aux clients d’affaires dans leur ter-ritoire d’origine. Bell West fournit ces services dans l’Ouest canadien.


RAPPORT DE GEST ION

Produits d 'exploitation par branche d ’activ ité

InterurbainsLocaux et d'accès

Sans fil

SRDAutres

6 %

36 %

15 %

15 %

23 %

5 %Données


RAPPORT DE GEST ION

Services de télévision par SRDLes services de télévision par SRD sont rapidement devenus de redoutables concurrents pour les câblodistributeurs.La Société en commandite Bell ExpressVu (Bell ExpressVu) fournit le service numérique directement aux foyers etaux entreprises du pays depuis 1997. L’entreprise se classe au premier rang au Canada parmi les distributeurs parSRD autorisés offrant une programmation numérique, avec plus de 300 canaux de télévision numérique et audio dela qualité d’un CD, plus de 60 canaux de télé à la carte et des services de télévision interactifs uniques en leurgenre, comme Hockey Night in Canada Plus. L’entreprise est également le principal fournisseur au Canada de servi-ces de télévision haute définition (TVHD) avec une offre de plus de 20 canaux. Bell ExpressVu utilise deux satelli-tes, Nimiq 1 et Nimiq 2, qui appartiennent à Télésat.

En 2003, Bell ExpressVu a commencé à pénétrer le marché des immeubles à logements multiples de Torontoau moyen de la technologie DSL à très haut débit (VDSL). Ce marché représente environ 40 % des ménages àToronto. Avec un seul décodeur, la technologie VDSL permet à Bell ExpressVu de transmettre les signaux vidéo àjusqu’à trois postes de télévision, offre une connexion Internet haute vitesse et un accès à l’écran à des fonctionscomme l’appel personnalisé.

Le piratage des signaux demeure un problème de taille pour tous les segments de l’industrie canadienne de laradiodiffusion. Au cours de l’exercice, Bell ExpressVu a intensifié ses efforts visant à contrer le vol de ses signauxde télévision en adoptant plusieurs nouvelles mesures, notamment :• un programme de contre-mesures électroniques, en transmettant des signaux électroniques afin de désactiver les

décodeurs qui fonctionnent à partir de cartes illégales• l’utilisation de nouveaux systèmes perfectionnés de détection dans les décodeurs et la mise en œuvre de prati-

ques concrètes aux points de vente, comme l’obtention d’une photo pour identifier le client et de l’informationsur la carte de crédit ainsi que l’exigence d’une préinscription en ligne du client afin d’assurer que les déco-deurs sont bel et bien utilisés par les abonnés légitimes

• Bell ExpressVu a également lancé une campagne de sensibilisation du public sur le vol des signaux et sur sesnouvelles mesures visant à contrer ce problème dans le secteur, notamment par de la publicité dans les médiasimprimés et à la télévision, ainsi que par des lettres aux abonnés actuels.

Ventes d’équipements terminaux et diversCette catégorie comprend les produits d’exploitation découlant d’un certain nombre d’autres sources, notamment :• la location, la vente et l’entretien des équipements terminaux• les ventes de combinés sans fil• la vente en gros de minutes d’appels internationaux• l’installation de réseaux pour des tierces parties.

Bell Globemedia

Bell Globemedia fournit des services d’information et de divertissement à des clients canadiens et donne accès à uncontenu canadien distinctif. Ce secteur inclut CTV, le premier radiodiffuseur privé au pays, et The Globe and Mail,le quotidien national numéro un du Canada.

Les produits d’exploitation de Bell Globemedia découlent principalement de la vente de publicité par le truche-ment de ses stations de télévision et de ses activités dans la presse écrite. Elle tire également des produits d’ex-ploitation des abonnements au quotidien The Globe and Mail et des frais d’abonnement que les câblodistributeurs etles distributeurs par SRD versent pour pouvoir offrir les canaux spécialisés de Bell Globemedia, comme TSN, RDSet le canal Discovery.

BCE Inc. détient une participation de 68,5 % dans Bell Globemedia. The Woodbridge Company Limited et sesfiliales sont propriétaires de la participation restante, soit 31,5 %.

BCE Emergis

BCE Emergis fournit des solutions d’affaires électroniques aux secteurs des services financiers en Amérique duNord et de la santé, au Canada. Ces solutions permettent l’automatisation des transactions et rendent possibles lesrelations et transactions électroniques interentreprises. En mars 2004, BCE Emergis a vendu ses activités dans lesecteur de la santé aux États-Unis et a décidé de se concentrer sur ses principaux services, soit les réclamations, lespaiements, le traitement des prêts et les services connexes relatifs à la sécurité. Par suite de cette vente, nous som-mes dans une meilleure position pour évaluer l’avenir et les perspectives de BCE Emergis, de même que pour déter-miner les meilleures prochaines étapes pour nos actionnaires et nous. BCE Emergis est une société cotée en Bourse.BCE Inc. détient une participation de 63,9 % dans BCE Emergis.

BCE Investissements

Le secteur BCE Investissements regroupe, aux fins de la gestion, divers actifs, y compris Télésat et CGI.Télésat est un chef de file des télécommunications par satellite et de la gestion de systèmes, en plus d’être un

consultant de premier plan qui offre des services d’établissement, d’exploitation et de mise à niveau de systèmes parsatellite dans le monde entier. BCE Inc. détient une participation de 100 % dans Télésat.

CGI est l’une des plus importantes sociétés canadiennes de services de technologie de l’information (TI). Elleoffre une gamme complète de services en TI et de solutions d’affaires, notamment l’impartition, le développementet l’intégration de systèmes ainsi que des services de consultation. CGI est une société cotée en Bourse. BCEdétient une participation de 29,8 % dans CGI.

Activités abandonnées

Au cours des deux dernières années, nous avons cédé un certain nombre de nos entreprises, ou avons approuvé desplans en bonne et due forme visant leur cession. Ces entreprises incluaient :• Téléglobe Inc. (Téléglobe), qui a été vendue le 31 décembre 2002• Bell Canada International Inc. (BCI), qui sera liquidée une fois que tous ses actifs auront été cédés et que tous

les litiges dont elle fait l’objet auront été tranchés• les activités annuaires de Bell Canada, qui ont été vendues en novembre 2002• le secteur des entreprises en émergence d’Aliant, dont les actifs ont été vendus en 2003• le secteur des communications à distance d’Aliant, c’est-à-dire le placement de 53,2 % d’Aliant dans Stratos

Global Corporation (Stratos). Stratos a été vendue en décembre 2003.• les activités de BCE Emergis dans le secteur de la santé aux États-Unis, qui ont été vendues en mars 2004.

Toutes ces cessions d’entreprises ont été traitées comme des activités abandonnées, sauf la vente des activitésannuaires.

Le traitement de ces cessions d’entreprises comme des activités abandonnées implique que nous avons retraitéles résultats financiers de tous les exercices antérieurs afin d’exclure les résultats de ces entreprises. Ils sont plutôtprésentés séparément dans les états financiers consolidés et sont analysés individuellement dans le rapport.

La vente de nos activités annuaires en novembre 2002 n’a pas été traitée comme une activité abandonnéepuisqu’elle ne respectait pas les critères énoncés dans le Manuel de l’Institut Canadien des Comptables Agréés(ICCA). Par conséquent, nous n’avons pas retraité nos résultats financiers antérieurs à cette date pour exclure les résultats financiers de cette entreprise. Dans certains cas au sein du présent rapport, nous avons présenté unecomparaison de nos résultats déclarés réels qui, jusqu’en novembre 2002, comprenaient les résultats de nos activitésannuaires, de même qu’une comparaison excluant les résultats de ces activités, dans le but de vous aider à évaluer le rendement de nos activités poursuivies compte non tenu de l’incidence de la vente des activités annuaires.

Nouvelle structure de présentation des résultats

En mai 2003, Bell Canada annonçait une nouvelle structure d’entreprise qui simplifie ses activités par la création de divisions correspondant aux principaux segments de clientèle qu’elle sert. Dès le premier trimestre de 2004, nousprésenterons et analyserons les résultats d’exploitation de Bell Canada dans ces secteurs d’exploitation:• le secteur consommateurs fournit les services suivants aux clients résidentiels de Bell Canada principalement en

Ontario et au Québec :– services téléphoniques locaux et interurbains sous la marque Bell– services sans fil par Bell Mobilité– accès Internet sous la marque Sympatico– services de télévision sous la marque ExpressVu et VDSL.

• le secteur entreprises fournit des services téléphoniques locaux et interurbains, des services de données etd’autres services aux petites et moyennes entreprises et aux grandes entreprises clientes de Bell Canada enOntario et au Québec, ainsi qu’aux moyennes et aux grandes entreprises clientes dans l’Ouest canadien.

• le secteur Aliant offre des services téléphoniques locaux et interurbains, des services sans fil, des services de données et d’autres services aux clients résidentiels et d’affaires de la région du Canada atlantique.


RAPPORT DE GEST ION

Voir la rubrique Analyse des résultatsfinanciers pour obtenir des renseigne-ments sur l’incidence que ces cessionsd’entreprises ont eue sur nos résultatsd’exploitation, notre situation finan-cière et nos flux de trésorerie.


RAPPORT DE GEST ION

Nos objectifs et notre stratégie

L’industrie des télécommunications traverse actuellement une période de grande transformation, qui l’amène à passer des multiples réseaux de prestation de services aux réseaux de communications intégrés IP. Ces réseauxfavoriseront la présentation de nouvelles applications novatrices à nos clients et leur fourniront de nouvelles possibilités.

Les entreprises pourront profiter de notre capacité d’intégration de l’ensemble de leurs besoins en matière decommunications, grâce au plan évolutif que nous mettons actuellement en place et qui se traduira par une plusgrande souplesse ainsi que par des économies pour notre clientèle. Les consommateurs découvriront les avantagesd’une maison branchée à un réseau à large bande, où la prestation des services de pointe liés à la transmission de lavoix, d’images et de données est assurée par une seule entreprise et sous une seule marque : Bell Canada.

Notre objectif global est de faire de BCE un chef de file mondial des communications IP pour l’industrie etpour nos clients.

Au cours des trois prochaines années, nous avons l’intention :• de migrer tout le trafic principal de Bell Canada vers un réseau IP national• d’offrir une gamme complète de services IP à 90 % des clients de Bell Canada.

Les communications IP nous permettront d’améliorer notre profil de croissance des produits tout en tenantnotre promesse de simplicité, et permettront aux clients de Bell Canada de profiter de nombreux avantages addition-nels grâce aux nouvelles fonctions à valeur ajoutée, à un service plus rapide et plus simple et à des fonctionnalitésprêtes à l’emploi améliorées. Elles offriront également à Bell Canada d’importantes occasions de réduire les coûtsdans l’avenir.

Notre stratégie est d’établir la norme en matière d’innovation, de simplicité et de service ainsi que d’efficienceen profitant au maximum des possibilités offertes par les communications IP.

Innovation – Bell Canada a l’intention de déployer le plus vaste éventail de plates-formes en :• procédant à l’expansion de son réseau de la prochaine génération pour accroître la bande passante et les

services à valeur ajoutée • offrant de nouveaux produits de téléphonie IP • procédant à l’expansion de son service vidéonumérique par le truchement de la technologie VDSL et de la

télévision IP (IPTV).

Simplicité et service – Nous comptons offrir aux clients des produits et des solutions plus simples pour leur simplifier la vie et leur faciliter les choses quand ils s’adressent à nous. Cela comprend :• le regroupement de services à valeur ajoutée • les services d’assistance à commande vocale • des canaux de contact client unifiés et des guichets uniques pour la prestation des services • une réaction plus rapide et un service amélioré.

Efficience – Nous comptons nous appuyer sur notre succès comme fournisseur de services adaptés aux besoins dotéd’une structure simplifiée, par :• une amélioration de la productivité• un nombre réduit de réseaux et de systèmes connexes de soutien à l’exploitation• une discipline financière.

Notre but est de développer le secteur Consommateurs de Bell Canada en offrant les avantages d’une maisonbranchée à un réseau à large bande et l’avantage concurrentiel de Bell Canada qui se résume à « une seule entreprise,une seule marque et un seul point de contact ». Les services de la prochaine génération fourniront des occasions decroissance et comprendront des services vidéo, de nouveaux outils de gestion de l’information qui sont développésconjointement avec Microsoft Corporation (Microsoft), des services de téléphonie IP et des solutions sans fil.

Notre but pour les petites et moyennes entreprises clientes de Bell Canada est d’augmenter notre part de marchéen devenant leur conseiller en technologie en leur offrant de nouveaux services de téléphonie IP et de fidélité sans fil(Wi-Fi), des fonctionnalités additionnelles en matière de sécurité et de coupe-feu, de nouveaux appareils mobiles etoutils d’information d’affaires et une capacité de stockage accrue.

Notre but pour les grandes entreprises clientes de Bell Canada est de passer des services de connectivité auxservices IP à valeur ajoutée, qui englobent les services de sécurité, de gestion de réseaux, de données sans fil et decanaux de contact client simplifiés.


RAPPORT DE GEST ION

Connexions clients

Services sans fil – Le nombre total de nos abonnés des services cellulaires et SCP a augmenté de 13,2 % ou514 000 en 2003, pour s’établir à 4 412 000.

Internet haute vitesse – Le nombre de nos abonnés du service Internet haute vitesse fournis au moyen de latechnologie DSL a augmenté de 34 % ou 372 000 en 2003, pour s’établir à 1 482 000.

Services de télévision par SRD – Le nombre d’abonnés à nos services de télévision par SRD a augmenté de 6,4 % ou 83 000 en 2003, pour s’établir à 1 387 000.

Services d’accès au réseau (SAR) – Le nombre de nos lignes SAR a diminué de 0,8 % ou 103 000 en 2003, pours’établir à 13,1 millions.

Produits d’exploitation

Nos produits d’exploitation se sont établis à 19 056 millions $ en 2003, comparativement à 19 186 millions $ en2002. Cette diminution s’explique principalement par la vente de nos activités annuaires survenue à la fin denovembre 2002. Si nous excluons de nos résultats les produits d’exploitation tirés de nos activités annuaires pour2002 et l’incidence de la décision sur le plafonnement des prix pour les cinq premiers mois de 2003, nos produitsd’exploitation de 2003 auraient augmenté de 2,3 %. Ce résultat reflèterait la croissance des produits du secteurConsommateurs du secteur Bell Canada, de Bell Globemedia et de CGI, en partie contrebalancée par la baisse desproduits d’exploitation de BCE Emergis et des ventes d’équipements terminaux et divers, des services interurbainset des données d’affaires et de gros du secteur Bell Canada.

Bénéfice d’exploitation et BAIIA

Notre bénéfice d’exploitation a augmenté de 18,5 % ou 633 millions $ et s’est établi à 4 052 millions $ en 2003comparativement à 2002.

Notre BAIIA s’est chiffré à 7 426 millions $ en 2003 comparativement à 7 355 millions $ en 2002. Notremarge du BAIIA a augmenté de 0,7 % pour s’établir à 39,0 %.

Si nous excluons le BAIIA de nos activités annuaires en 2002 et l’incidence de la décision sur le plafonnementdes prix pour les cinq premiers mois de 2003, notre BAIIA de 2003 aurait augmenté de 6,3 % et notre marge duBAIIA aurait progressé de 1,5 %.

Bénéfice net / Bénéfice par action (BPA)

Le bénéfice net attribuable aux actions ordinaires s’est chiffré à 1 744 millions $ ou 1,90 $ par action ordinaire en2003, comparativement à 2 342 millions $ ou 2,66 $ par action ordinaire en 2002. Le bénéfice net de 2002 a étéconsidérablement plus élevé que celui de 2003, principalement en raison du gain découlant de la vente de nos acti-vités annuaires, partiellement contrebalancé par les frais de restructuration et les charges pour perte de valeur.

Nous avons obtenu un rendement des capitaux propres attribuables aux actions ordinaires de 15,1 % en 2003.

Dépenses en immobilisations

Les dépenses en immobilisations ont diminué de 14,8 % ou 552 millions $ pour s’établir à 3 179 millions $ en 2003par rapport à 2002. En pourcentage des produits d’exploitation, elles ont diminué, passant de 19,4 % en 2002 à16,7 % en 2003.

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation et flux de trésorerie disponibles

Les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation ont augmenté de 37 % ou 1 637 millions $ par rapport à 2002pour s’établir à 6 015 millions $ en 2003.

Les flux de trésorerie disponibles, totalisant 1 626 millions $ en 2003, ont représenté une importante augmenta-tion par rapport aux flux de trésorerie disponibles négatifs de 850 millions $ en 2002, ce qui reflète l’augmentationdes liquidités générées par les activités d’exploitation, les remboursements d’impôts et la réduction du total desdividendes. Le total des dividendes que nous avons versés est moins élévé en raison du fait que Bell Canada a cesséde verser des dividendes à SBC Communications Inc. (SBC) quand BCE a racheté la participation indirecte de20 % de SBC dans Bell Canada en 2002.

L’amélioration des flux de trésorerie disponibles a contribué à la diminution de notre ratio de la dette nette parrapport au capital investi, lequel est passé de 48,4 % au 31 décembre 2002 à 43,8 % au 31 décembre 2003. Nousavons réduit de 2 milliards $ notre dette nette en 2003.

L’ANNÉE EN UN COUP D’ŒIL

Cette rubrique passe en revue lesmesures clés que nous utilisons pourévaluer notre rendement et présenteune comparaison de nos résultats de2003 et de 2002.

Produits d 'exploitation

01 02 03

18 2

19

18 6

85

19 0

56

Activités annuaires

577 50119 18618 796

BAIIA

01 02 03

6 62

6

7 04

4

7 42

6


313311

Marge du BAIIA

36,9 % 38,3 % 39,0 %

6 9397 355

Bénéf ice par action

01 02 03

0,75

1,64

1,90

Gain sur la vente des activités annuaires, autres gains/pertes de placement, charges pour perte de valeur et frais de restructuration

1,02

(0,29)

0,46

2,66en dollars

Le rendement des capitaux propresattribuables aux actions ordinairescorrespond au bénéfice net attribuableaux actions ordinaires en pourcentagede la moyenne des capitaux propresattribuables aux actionnaires ordinaires.


RAPPORT DE GEST ION

Agir selon nos priorités

Établir la norme en matière de technologie IPL’industrie des télécommunications traverse actuellement une période de grande transformation qui l’amène à pas-ser des multiples réseaux de prestation de services aux communications IP. Lors de la Conférence d’orientation deBCE tenue en décembre 2003, nous avons annoncé notre plan pluriannuel visant à nous placer à l’avant-garde duchangement dans l’industrie et à établir la norme dans l’univers IP tout en continuant de tenir nos engagements, quisont l’innovation, la simplicité et le service, et l’efficience.

Nous continuerons également de faire converger nos efforts sur les stratégies, dévoilées précédemment, de nossecteurs des consommateurs, des petites et moyennes entreprises et des grandes entreprises.

InnovationDes progrès majeurs ont été réalisés en 2003 dans la poursuite de nos objectifs en matière d’innovation. En voiciquelques-uns :• une entente avec Microsoft conclue le 16 juin 2003 en vue de la création d’un portail comarqué et de la

prestation d’une combinaison unique de services Microsoft de pointe aux clients au cours du deuxième trimestre de 2004

• l’utilisation de la technologie de téléphonie IP de Corporation Nortel Networks (Nortel) et la création du Centred’innovation Bell Canada et Nortel afin d’accélérer le lancement des nouveaux services multimédias et de télé-phonie IP annoncés le 8 septembre 2003

• l’entente de collaboration avec Microsoft conclue le 9 octobre 2003 pour tester et déployer des canaux de télé-vision standard et haute définition, de la programmation sur demande et de l’interactivité sur le réseau à largebande de Bell Canada en utilisant la nouvelle technologie IPTV de Microsoft

• notre annonce, le 20 octobre 2003, sur l’utilisation prochaine des unités distantes DSL de Lucent TechnologiesCanada Corp., localement, pour étendre la zone de couverture des services Internet Sympatico haute vitesseainsi que l’utilisation de sa plate-forme IP pour faire évoluer nos services de messagerie vocale

• notre annonce, le 16 décembre 2003, sur l’acquisition de la technologie de réseau optique de Nortel pour accélérer la mise en œuvre de services IP et la création d’un Centre d’innovation en technologie optique pour accélérer la mise en œuvre de nouvelles solutions optiques orientées IP

• nos démonstrations pratiques des services d’hébergement de la téléphonie IP et du service téléphonique rési-dentiel VoIP lors de la Conférence d’orientation de BCE tenue en décembre 2003. Le service d’hébergement dela téléphonie IP pour les grandes entreprises devrait être lancé sur le marché au troisième trimestre de 2004;quant aux services résidentiels VoIP, les essais techniques se poursuivent actuellement

• plus récemment, soit le 19 janvier 2004, Bell Canada et Cisco Systems Canada (Cisco) ont annoncé leurs plansen vue d’accélérer la création, la commercialisation et la livraison d’une gamme complète de services IP quipermettront aux moyennes et aux grandes entreprises de tirer les avantages d’un réseau IP intégrant les techno-logies données, voix et vidéo. Par suite de cette alliance, Bell Canada accroîtra la capacité de son réseau etorientera ses investissements en fonction d’un réseau unique de prestation de services IP-système de commuta-tion multiprotocole avec étiquetage des flux (MPLS) à l’échelle nationale.

Simplicité et serviceNous avons réalisé des progrès importants dans notre effort visant à simplifier l’expérience de nos clients en 2003.Des initiatives comme le système interactif de réponse vocale Émilie de Bell Canada, les centres d’appels spéciali-sés pour les clients qui déménagent, le lancement de la Facture unique, et la réduction des délais de prestation duservice Internet haute vitesse pour les entreprises ont amélioré le service à la clientèle. Par ailleurs, le lancement denouveaux services, comme le Service numéro unique et le Service de sauvegarde, ont simplifié la vie de nos clients.

Le 25 septembre 2003, Bell Canada a lancé Le Forfait de Bell, qui combine les services sans fil, d’accès Internetet de télévision par SRD en un forfait simple pour les clients qui optent pour le service interurbain de Bell Canada.La réaction des consommateurs au Forfait de Bell dépasse toutes les attentes, avec plus de 70 000 ventes concluesau 31 décembre 2003.

Dépenses en immobilisations

01 02 03

Intensité du capital

4 94

5

3 73

1

3 17

9

26,3 %

19,4 %16,7 %

Flux de trésorerie disponibles

01 02 03

(2 2

40)

(850

)

1 62

6


RAPPORT DE GEST ION

ANALYSE DES RÉSULTATS FINANCIERS

Cette rubrique présente des rensei-gnements détaillés et une analyse durendement que nous avons enregistréces deux dernières années. Elle metl’accent sur nos résultats d’exploita-tion consolidés et fournit de l’infor-mation financière sur chacun de nosquatre secteurs d’exploitation.

Produits d 'exploitation

01 02 03

18 2

19

18 6

85

19 0

56


577 50119 18618 796

Produits d 'exploitation des serv ices locaux et d 'accès

01 02 03

Lignes SAR (en milliers)

6 36

0

6 12

9

6 10

5

13 296 13 154 13 051

Produits d 'exploitation des serv ices interurbains

01 02 03

Minutes d'interurbain (en millions)

2 65

1

2 57

9

2 48

7

18 20019 034 19 132

Produits d’exploitation

2003 2002 % de variation

Secteur Bell Canada 16«698 17«102 (2,4)«%Bell Globemedia 1«363 1«290 5,7«%BCE Emergis 316 346 (8,7)«%BCE Investissements 1«218 1«064 14,5«%Activités de la Société et autres activités (539) (616) 12,5«%

Total des produits d’exploitation 19«056 19«186 (0,7)«%

Les produits d’exploitation de BCE ont diminué de 0,7 %; en excluant les produits d’exploitation des activités annuaires et l’incidence de la décision sur le plafonnement des prix, ils auraient inscrit une hausse de 2,3 % Nos produits d’exploitation ont diminué de 0,7 % ou 130 millions $ en 2003 par rapport à 2002, pour s’établir à19 056 millions $. Cette diminution traduit la baisse des produits d’exploitation du secteur Bell Canada et de BCEEmergis, partiellement compensée par la croissance des produits d’exploitation de Bell Globemedia et de BCEInvestissements. En excluant les résultats de nos activités annuaires en 2002 et l’incidence de la décision sur le plafon-nement des prix pour les cinq premiers mois de 2003, les produits d’exploitation de BCE auraient augmenté de 2,3 %.

Les produits d’exploitation du secteur Bell Canada ont diminué de 2,4 % ou 404 millions $ pour s’établir à16 698 millions $ en 2003 par rapport à 2002. Ce résultat reflète une diminution de 501 millions $ imputable à lavente de nos activités annuaires et une diminution de 61 millions $ imputable à la décision sur le plafonnement desprix, partiellement compensées par une augmentation de 158 millions $ découlant de nos activités poursuivies.Cette augmentation de 158 millions $ est attribuable à notre unité des consommateurs, qui a enregistré une crois-sance des connexions clients et des produits d’exploitation tirés des services sans fil, d’accès Internet haute vitesseet de télévision par SRD, contrebalançant la baisse des produits d’exploitation des ventes d’équipements terminauxet divers, des services interurbains et des données d’affaires et de gros.

Les produits d’exploitation de Bell Globemedia se sont accrus de 5,7 % ou 73 millions $ en 2003 par rapport à2002 pour s’établir à 1 363 millions $. Cela traduit un solide horaire de télévision et une amélioration du marché dela publicité télédiffusée.

Les produits d’exploitation de BCE Emergis ont diminué de 8,7 % ou 30 millions $ en 2003 par rapport à 2002pour s’établir à 316 millions $, à cause de la diminution des produits d’exploitation tirés de l’entente de distributionavec Bell Canada pour des produits traditionnels et d’autres produits non essentiels et abandonnés.

Les produits d’exploitation de BCE Investissements ont augmenté de 14,5 % ou 154 millions $ en 2003 parrapport à 2002 pour s’établir à 1 218 millions $. Cette hausse est principalement attribuable à l’acquisition deCognicase Inc. (Cognicase) par CGI en janvier 2003.

Secteur Bell Canada

Les produits d’exploitation des services locaux et d’accès essentiellement inchangés Les services locaux et d’accès ont diminué de 0,4 % ou 24 millions $ en 2003 par rapport à 2002 pour s’établir à6 105 millions $. Cette baisse découle de la diminution des lignes SAR, contrebalancée en partie par les gainsdécoulant des fonctions des services Étoiles et des plans d’assurance et d’entretien, ainsi que de la demande accruede services d’interconnexion fournis aux sociétés concurrentes. La décision sur le plafonnement des prix a entraînéune baisse des produits d’exploitation de 25 millions $ au cours des cinq premiers mois de l’exercice comparative-ment à la période correspondante de 2002. En excluant l’incidence de la décision sur le plafonnement des prix aucours des cinq premiers mois de 2003, les produits d’exploitation des services locaux et d’accès pour l’ensemble de2003 auraient été essentiellement inchangés comparativement à 2002.

Le nombre de lignes SAR en service a fléchi de 0,8 % ou 103 000 en 2003 par rapport à 2002, en raison despressions continues exercées par la croissance des services d’accès Internet haute vitesse qui atténue le besoin d’unedeuxième ligne téléphonique, des pertes découlant de la concurrence et des compressions de personnel chez nosclients, et des clients qui se tournent vers le service sans fil au détriment du service téléphonique sur fil. Le nombrede lignes SAR de consommateurs en service a fléchi de 0,7 % ou 62 000 en 2003, comparativement à 2002. Lenombre de lignes SAR d’affaires en service a reculé de 0,9 % ou 41 000 en 2003 par rapport à 2002.

Les produits d’exploitation des services interurbains ont diminué de 3,6 % Les produits d’exploitation des services interurbains ont diminué de 3,6 % ou 94 millions $ en 2003 par rapport à2002, pour s’établir à 2 487 millions $. Cela reflète les pressions de la concurrence dans les marchés des servicesinterurbains pour les clients d’affaires et de gros, ainsi que la réduction des paiements de règlement. Des réductionsde tarifs de 9 millions $ au cours des cinq premiers mois de 2003 liées à la décision sur le plafonnement des prixont également contribué à la baisse globale des produits d’exploitation.

Bien que les tarifs facturés aux consommateurs pour les services interurbains aient augmenté en raison dediverses initiatives en matière de tarification mises de l’avant au cours du dernier exercice, ces gains ont été partiel-lement contrebalancés par une réduction du volume des minutes de conversation des clients résidentiels, ce quireflète la concurrence exercée par les fournisseurs de services interurbains non traditionnels, comme les fournisseursde télécartes et de services de base, et l’utilisation plus intensive des services interurbains sans fil.

Le volume des minutes de conversation interurbaines des clients d’affaires et de gros a augmenté en 2003 parrapport à 2002, mais les prix ont diminué à cause des pressions de la concurrence.

Dans l’ensemble, le volume des minutes de conversation a augmenté de 0,5 % en 2003. Les produits d’ex-ploitation additionnels générés par cette augmentation ont été neutralisés par la baisse de 1,6 % du produit moyenpar minute (PMPM), qui s’est établi à 0,124 $ en 2003, alors qu’il était de 0,126 $ en 2002.


RAPPORT DE GEST ION

Produits d 'exploitation des serv ices sans f il

01 02 03

Nombre d'abonnés (en milliers)

1 83

9 2 20

3 2 52

6

3 4463 898

4 412

Taux de désabonnement

Le taux de désabonnement correspondau rythme auquel les abonnés actuelsannulent leurs services. Un taux dedésabonnement peu élevé entraîneune baisse des coûts engagés pour lemaintien ou la croissance de la clien-tèle actuelle et une rentabilité accrue.

Produits d 'exploitation des serv ices de données

01 02 033

526

3 77

0

3 79

1

Abonnés du serv ice Internet haute v itesse (DSL)

en milliers

01 02 03

757

1 11

0

1 48

2

Les produits d’exploitation des services sans fil ont augmenté de 14,7 % grâce à une forte croissance du nombred’abonnés pour les services postpayés Les produits d’exploitation des services sans fil ont augmenté de 14,7 % ou de 323 millions $ en 2003 par rapport à2002 pour s’établir à 2 526 millions $. Cette hausse reflète la croissance de 13,2 % du nombre d’abonnés et de lahausse du produit moyen par unité (PMU).

Malgré les pressions soutenues de la concurrence, les ajouts nets de 514 000 en 2003 ont été supérieurs de62 000 à ceux de 2002. L’amélioration du niveau de satisfaction de la clientèle illustre le fait que la qualité de notreservice ainsi que nos prix et la valeur de l’éventail de nos produits et services sont les moteurs de cette croissance.

Notre clientèle totale d’abonnés des services cellulaires et SCP était de 4 412 000 abonnés à la fin de 2003. Enincluant les abonnés du service de téléavertissement, notre clientèle totale d’abonnés des services sans fil était de4 936 000 à la fin de 2003.

Une part de 80 % du nombre net de nouveaux abonnés de 2003 a choisi des plans de services postpayés. Au31 décembre 2003, 76 % de notre clientèle totale des services cellulaires et SCP était constituée d’abonnés desplans de services postpayés, en hausse par rapport à 75 % à la fin de 2002.

Le PMU total a augmenté de 1 $ pour s’établir à 48 $ par mois en 2003 par rapport à 2002, grâce à l’augmentation duPMU des plans de services postpayés et la hausse du nombre d’abonnés des services postpayés en pourcentage du nombretotal d’abonnés. L’augmentation des produits d’exploitation découlant des services à valeur ajoutée, comme le Centre demessages et l’Afficheur, des services interurbains et des services de données, de même qu’une plus grande utilisation deces services, a entraîné une hausse de 1 $ par mois du PMU des plans de services postpayés en 2003 par rapport à 2002.Le PMU des plans de services prépayés s’est établi à 12 $ par mois en 2003, soit le même niveau que celui de 2002.

Le taux de désabonnement par mois pondéré s’est amélioré, s’établissant à 1,4 % en 2003, contre 1,7 % en 2002. Letaux de désabonnement des services postpayés s’est amélioré de 0,2 % en 2003 par rapport à 2002 pour s’établir à 1,3 %.

La faiblesse des marchés des grandes entreprises et de gros a neutralisé la croissance solide des produits d’exploitation des services de données destinés aux consommateurs Les produits d’exploitation des services de données ont augmenté de 0,6 % ou 21 millions $ en 2003 par rapport à2002, pour s’établir à 3 791 millions $ surtout à cause de la déprime continue du marché des clients d’affaires. Ladécision sur le plafonnement des prix a également entraîné une réduction de 27 millions $ des produits d’exploita-tion des services de données.

Les produits d’exploitation des services de données destinés aux consommateurs, qui ont progressé de 20,7 %en 2003 par rapport à 2002, traduisent la forte croissance de notre clientèle des forfaits Sympatico.

Les produits d’exploitation des services de données d’affaires ont augmenté de 0,5 % en 2003 par rapport à2002. Cela reflète la déprime continue du marché, ainsi qu’une approche plus méthodique en matière de recrutementde clients vers la fin de 2003 afin d’accroître la rentabilité. Les produits d’exploitation des services de données pourles clients d’affaires ont aussi subi l’incidence négative de la concurrence dans les prix, de la décision sur le plafonnement des prix et d’un revirement dans la composition des produits, les services de données traditionnelsétant remplacés par des nouveaux services de données. La baisse des produits d’exploitation des services traditionnels aété partiellement compensée par la croissance des services d’accès Internet haute vitesse pour les petites et moyen-nes entreprises, et par la croissance des services IP/large bande et des services de gestion réseau.

Les produits d’exploitation des services de données de gros ont reculé de 16,2 % en 2003 par rapport à 2002,cette activité étant demeurée faible à cause des facteurs prix et volume ainsi qu’en raison de l’incidence négative dela décision sur le plafonnement des prix.

Forte croissance du nombre d’abonnés aux services d’accès Internet haute vitesse Le nombre d’abonnés aux services d’accès Internet haute vitesse a augmenté de 372 000 en 2003, pour atteindre untotal de 1 482 000. Le nombre total d’abonnés des services de base a diminué à 869 000 à la fin de 2003, comparative-ment à 957 000 à la fin de 2002. Bell Canada a obtenu 203 000 nouveaux abonnements aux services à valeur ajoutéeSympatico, comme les services Antivirus et Coupe-feu en 2003, pour un total de 287 000 abonnés à la fin de 2003.

Bell Canada continue de développer et d’offrir un contenu en ligne exclusif afin d’attirer et de conserver lesclients des services d’accès Internet haute vitesse. À titre d’exemple de contenu exclusif fourni en 2003, mention-nons la webdiffusion des concerts Bell Sympatico mettant en vedette des artistes canadiens célèbres, et les webdif-fusions NHL Snapshot qui présentent un sommaire des parties de hockey.

Les produits d’exploitation liés aux services de télévision par SRD ont progressé de 19,3 % Les produits d’exploitation liés aux services de télévision par SRD ont augmenté de 19,3 % ou 123 millions $ en2003 par rapport à 2002 pour s’établir à 761 millions $. Cette croissance a été alimentée par les augmentations dunombre d’abonnés et du produit moyen par abonné (PMA). Le nombre de clients de Bell ExpressVu s’est accru de6,4 %, s’établissant à 1 387 000 en 2003. Ce niveau représentait une part estimative de 14 % du marché combinédes services de télévision par SRD et de câblodistribution.

Bell ExpressVu a inscrit 83 000 ajouts nets en 2003. Elle a acquis plus de 75 % de tous les nouveaux abonnésdes services de télévision par SRD au Canada, ce qui porte sa part du marché des services de télévision par SRD à63,1 %. Les ajouts nets de 2003 sont inférieurs aux ajouts de 235 000 enregistrés en 2002, ce qui reflète un ralen-tissement marqué de la demande sur le marché de la télévision numérique en général, les majorations de tarifsappliquées plus tôt dans l’année et la poursuite de l’application des mesures contre le piratage.

En 2003, Bell ExpressVu a mis l’accent sur le recrutement d’abonnés de meilleure qualité en mettant en œuvrede nouvelles mesures contre le piratage. Les mesures prises aux points de vente, comme l’obtention d’une photo pouridentifier le client et de l’information sur la carte de crédit, peuvent avoir eu un effet négatif sur le rythme de crois-sance du nombre d’abonnés. Par ailleurs, Bell ExpressVu a commencé à proposer des contrats de un an et de deuxans dans le but de fidéliser la clientèle et d’améliorer davantage la qualité de sa clientèle, ce qui devrait accroître larentabilité à long terme.

Le PMA a augmenté de 2 $ pour s’établir à 46 $ par mois en 2003 comparativement à 2002. Cette hausse reflèteles frais d’accès de 2,99 $ pour tous les clients, qui ont pris effet le 28 avril 2003, et les majorations de 2 $ à 3 $ decertains blocs déterminés de programmation d’émissions en vigueur depuis le 1er février 2003. Ces augmentations ontété partiellement contrebalancées par la baisse des produits d’exploitation découlant des services de télé à la carte.

Le taux de désabonnement a augmenté à 1,1 % en 2003, par rapport à 1,0 % en 2002, en raison des majorations detarifs appliquées plus tôt dans l’année et des nouvelles initiatives anti-piratage amorcées au troisième trimestre de 2003.

Ventes d’équipements terminaux et autres produitsEn 2003, les produits d’exploitation tirés des ventes d’équipements terminaux et divers ont atteint 1 028 millions $,ce qui représente une baisse de 19,8 % ou 254 millions $ par rapport à 2002. Cette diminution découle principalementdu fléchissement des ventes en gros de minutes d’interurbains internationaux, du recul des ventes d’équipementsterminaux téléphoniques ainsi que de la facturation réduite des tierces parties en matière d’installation de réseaux,surtout au quatrième trimestre. L’unité d’affaires de gros a abandonné intentionnellement certains contrats d’appelsinternationaux à marges minimes.

Bell Globemedia

La vigueur des produits d’exploitation de la publicité télédiffusée est en partie contrebalancée par la faiblesse dumarché de la publicité imprimée Les produits d’exploitation de Bell Globemedia ont augmenté de 5,7 % ou 73 millions $ en 2003 par rapport à 2002pour s’établir à 1 363 millions $. Cette hausse s’explique par la forte croissance des produits d’exploitation de lapublicité télédiffusée, en partie contrebalancée par la faiblesse du marché de la publicité imprimée.

CTV a maintenu tout au long de l’exercice un horaire de télévision solide. Les produits d’exploitation de lapublicité télédiffusée ont augmenté de 15 % en 2003 comparativement à 2002, grâce aux excellentes cotes d’écouteet à un solide marché de la publicité télédiffusée.

Les produits d’exploitation de la publicité imprimée ont diminué de 2 % en 2003 comparativement à 2002. Lesmarchés de la publicité nationale et par petites annonces ont chuté fortement vers la fin de l’exercice, en particulierdans le secteur de l’automobile.

L’importante diffusion payée du journal The Globe and Mail en semaine s’est maintenue tout au long de l’exer-cice, reflétant une avance de 29 % sur le National Post, selon un rapport du Audit Bureau of Circulation (1) portantsur la période de 12 mois terminée le 30 septembre 2003.

BCE Emergis

Les produits d’exploitation de BCE Emergis ont diminué de 8,7 % En 2003, les produits d’exploitation de BCE Emergis ont diminué de 8,7 % ou 30 millions $ par rapport à 2002pour s’établir à 316 millions $. La baisse était principalement imputable à des produits d’exploitation moins impor-tants tirés de l’entente de distribution avec Bell Canada pour des produits traditionnels et d’autres produits nonessentiels et abandonnés.

BCE Investissements

Les produits d’exploitation de BCE Investissements ont augmenté de 14,5 % ou 154 millions $ en 2003 par rapport à2002, pour s’établir à 1 218 millions $, ce qui résulte principalement de la croissance des produits d’exploitation de CGI.

La quote-part de BCE dans les produits d’exploitation de CGI a augmenté de 19,7 %, en 2003 par rapport à2002, principalement à la suite de l’acquisition de Cognicase en janvier 2003.

Les produits d’exploitation de Télésat ont progressé de 5,5 % en 2003 par rapport à 2002, ce qui reflète surtout la mise en service du satellite Nimiq 2 au début de 2003.

Perspectives à l’égard des produits d’exploitation pour 2004

En 2004, nous prévoyons que le marché canadien des télécommunications dans son ensemble croîtra au mêmerythme que le produit intérieur brut (PIB) qui devrait augmenter d’environ 3 %. En conséquence, nous visons seule-ment une modeste croissance des produits d’exploitation de BCE en 2004, comparables à notre croissance des produits d’exploitation en 2003, en excluant les produits découlant des activités annuaires en 2002.

Nous visons une croissance des produits d’exploitation dans le secteur Consommateurs de Bell Canada plusimportante que celle du PIB. Nous nous attendons à une solide augmentation du nombre de connexions clients, ycompris une croissance en matière de services sans fil, d’accès à Internet haute vitesse DSL et de télévision par SRD.

Nous visons une croissance nulle ou légèrement positive des produits d’exploitation dans le secteur Entreprisesde Bell Canada. La croissance des produits d’exploitation découlant des petites et moyennes entreprises devraitêtre en grande partie contrebalancée par une croissance nulle ou légèrement négative des produits d’exploitationdécoulant des grandes entreprises.

Bénéfice d’exploitation


Secteur Bell Canada 3«836 3«548 8,1«%Bell Globemedia 167 110 51,8«%BCE Emergis (69) (206) 66,5«%BCE Investissements 221 166 33,1«%Activités de la Société et autres activités (103) (199) 48,2«%

Bénéfice d’exploitation 4«052 3«419 18,5«%

Le bénéfice d’exploitation a augmenté de 18,5 % ou 633 millions $ en 2003 par rapport à 2002, pour s’établir à4 052 millions $. Cette hausse, principalement attribuable à la réduction des frais de restructuration et autres frais età l’augmentation du BAIIA, a été partiellement contrebalancée par l’amortissement plus élevé et par la comptabili-sation d’une charge au titre des avantages sociaux.


RAPPORT DE GEST ION

Produits d 'exploitation de la télév ision par SRD

01 02 03

Nombre d'abonnés (en milliers)

474

638

761

1 069

1 3041 387

Produits d 'exploitation de Bell Globemedia

01 02 03

AbonnésProduction et divers

Publicité

860

84

913

287

9094

978

291

259

1 2031 290

1 363

Produits d 'exploitation de BCE Emergis

01 02 03

447

346

316

(1) Le Audit Bureau of Circulation est un organisme sans but lucratif qui vérifie les chiffres sur la diffusion.


RAPPORT DE GEST ION

BAIIA


Secteur Bell Canada 7«001 7«079 (1,1)«%Bell Globemedia 233 180 29,4«%BCE Emergis 15 (29) –««««BCE Investissements 347 287 20,9«%Activités de la Société et autres activités (170) (162) (4,9)«%

BAIIA 7«426 7«355 1,0«%

Le BAIIA de BCE a augmenté de 1,0 %; en excluant les activités annuaires et l’incidence de la décision sur le plafon-nementdes prix, le BAIIA aurait inscrit une hausse de 6,3 %Le BAIIA consolidé de BCE a augmenté de 1,0 % ou 71 millions $ en 2003 par rapport à 2002, pour s’établir à7 426 millions $. La croissance a été alimentée par les gains de Bell Globemedia, de BCE Emergis et de BCEInvestissements, qui ont compensé les baisses du BAIIA du secteur Bell Canada. Le BAIIA du secteur Bell Canadaa été inférieur en 2003 à cause de la vente des activités annuaires en novembre 2002 et de la décision sur le plafon-nement des prix. En excluant les résultats de nos activités annuaires en 2002 et l’incidence de la décision sur le pla-fonnement des prix pour les cinq premiers mois de 2003, le BAIIA de BCE aurait augmenté de 6,3 %.

Le BAIIA du secteur Bell Canada a diminué de 1,1 %; en excluant les activités annuaires et l’incidence de la décisionsur le plafonnement des prix, le BAIIA aurait connu une hausse de 4,3 % Le BAIIA du secteur Bell Canada a diminué de 1,1 % ou 78 millions $ en 2003 par rapport à 2002 pour s’établir à7 001 millions $. Ce résultat reflète une croissance de 4,3 % ou 294 millions $ du BAIIA tiré des activités poursui-vies (qui exclut les activités annuaires que nous avons vendues en novembre 2002), qui a été plus que contrebalancéepar une diminution de 311 millions $ imputable à la vente de nos activités annuaires et une diminution de 61 millions $découlant de la décision sur le plafonnement des prix.

L’augmentation de 294 millions $ du BAIIA tiré des activités poursuivies témoigne de l’amélioration des pro-duits d’exploitation tirés des services sans fil, d’accès Internet et de télévision par SRD, de l’accent renouvelé sur laproductivité, de la diminution des coûts d’acquisition liée à la baisse des activations brutes (en particulier dans lesservices de télévision par SRD) et de l’importance encore plus grande accordée à des contrats plus avantageux avecles unités d’affaires des grandes entreprises et de gros.

Les objectifs de notre programme lié à l’amélioration de la productivité comprennent la réduction du coût uni-taire des divers processus et matériels requis dans l’ensemble de l’entreprise. Grâce à la poursuite continue de laréduction du coût unitaire, les volumes importants inhérents à nos activités nous ont permis de constater de grandesaméliorations en matière de productivité. Les processus et matériels requis par nos activités sont habituellement utilisés aux fins suivantes :• acquérir des clients, par exemple, activités liées aux ventes, commissions et équipement vendu• servir les clients existants, par exemple, centre de dépannage, entretien et réparations de l’équipement et

facturation• fournir des fonctions de soutien administratif, par exemple, finances, ressources humaines et communications.

Nous réalisons des réductions des coûts de plusieurs façons, notamment :• en négociant de meilleurs prix avec nos divers fournisseurs externes pour l’équipement, les logiciels, les

fournitures et les services• en optimisant les processus opérationnels en fonction des besoins d’affaires actuels et des plus récentes

fonctions SI/TI• en faisant une meilleure utilisation des économies d’échelle.

Notre programme de 2003 a réalisé des économies de coûts dans à peu près les mêmes domaines que celui de2002, qui comprenaient les centres d’appels, les services sur place, la chaîne d’approvisionnement et l’approvision-nement ainsi que le service fournis aux clients pour ce qui est de nouveaux services comme l’accès Internet hautevitesse destinés aux consommateurs et les services IP/large bande.

En plus de réduire les coûts liés aux activités, nos diverses initiatives en matière de productivité simplifientles relations avec nos clients. Des initiatives comme notre système interactif à reconnaissance vocale Émilie et lescentres d’appels spécialisés pour les clients qui déménagent, qui permettent à ceux-ci de pouvoir s’adresser à unguichet unique pour tous leurs services de Bell Canada, contribuent à nos gains de productivité tout en améliorant le service à la clientèle.

La renégociation de conventions collectives pourrait entraîner une hausse des coûts liés à la main-d’œuvre etdes difficultés connexes qui pourraient prendre la forme d’arrêts de travail ou d’un ralentissement du travail. Cesdifficultés pourraient également entraîner une réduction des produits d’exploitation.

Le BAIIA des services sans fil a augmenté de 22 % ou 164 millions $ en 2003 par rapport à 2002 pour s’établirà 918 millions $. Cela reflète la hausse des produits d’exploitation découlant de la croissance du nombre d’abonnéset l’amélioration du PMU des plans de services postpayés; cette hausse a été partiellement contrebalancée par l’aug-mentation des coûts d’acquisition d’abonnés résultant d’un plus grand nombre d’activations en 2003.

Notre marge du BAIIA des services sans fil, de 36 % pour l’ensemble de l’exercice, a augmenté par rapport à34 % pour l’exercice précédent. Cette hausse traduit l’incidence positive de la croissance du nombre d’abonnés, del’amélioration du PMU et de nos initiatives en vue de gérer la mise à niveau des combinés en ripostant de manièreplus méthodique aux pressions de la concurrence.

Pour les services sans fil, le coût d’acquisition s’est établi à 426 $ par activation brute pour 2003, une améliora-tion de 0,7 % ou 3 $ par activation brute comparativement à 2002. Cette hausse s’explique principalement par labaisse des frais de commercialisation et de publicité liés à la hausse du nombre d’ajouts bruts et aux ventes accruesréalisées par des canaux directs, qui sont plus rentables pour nous.

BAIIA

01 02 03

6 62

6

7 04

4

7 42

6


313311

Marge du BAIIA

36,9 % 38,3 % 39,0 %

6 9397 355

BAIIA du secteur Bell Canada

01 02 03

6 31

8

6 76

8

7 00

1

Activités annuarires

313311

Marge du BAIIA

39,3 %41,4 % 41,9 %

6 6317 079


RAPPORT DE GEST ION

BAIIA de Bell Globemedia

01 02 03

108

180

233

Marge du BAIIA

9,0 %

14,0 %

17,1 %

BAIIA de BCE Emergis

01 02 03

69

(29)

15

Amortissement

Le montant de l’amortissement constaté dans un exercice donné esttouché par :• le montant que nous avons investi

dans de nouvelles immobilisationsau cours d’années antérieures

• le nombre d’actifs que nous avonsmis hors service au cours de l’exer-cice

• les modifications apportées auxrègles et aux estimationscomptables.

Chaque année, nous révisons notreestimation de la durée de vie utilede nos immobilisations.

La perte de 45 millions $ enregistrée par Bell ExpressVu au chapitre du BAIIA constitue une amélioration notable,comparativement à la perte de 176 millions $ en 2002 au chapitre du BAIIA. Cette amélioration est attribuable à ladiminution des coûts d’acquisition d’abonnés liée à la baisse des activations brutes, à l’augmentation du PMA décou-lant des majorations de tarifs appliquées plus tôt au cours de l’année et aux efforts continus de contrôle des coûts.

Le coût d’acquisition par activation brute de Bell ExpressVu s’est établi à 671 $ en 2003, en baisse par rapportà 690 $ en 2002. Cette situation s’explique par le raffermissement du dollar canadien, nos achats de décodeurs étantlibellés en dollars américains, qui a été neutralisé en partie par la hausse du nombre d’abonnés achetant undeuxième récepteur et les frais de promotion de l’offre d’installation gratuite.

Solide croissance du BAIIA pour Bell GlobemediaLe BAIIA de Bell Globemedia s’est établi à 233 millions $, soit une hausse de 29 % ou 53 millions $ en 2003 parrapport à 2002. Ce gain est attribuable à l’augmentation du BAIIA découlant des activités de télédiffusion en raisond’une hausse des produits d’exploitation et d’économies réalisées grâce à la restructuration des activités interactivesde Bell Globemedia et au contrôle continu des coûts des activités de la presse écrite.

Le BAIIA de BCE Emergis s’améliore Le BAIIA de BCE Emergis s’est établi à 15 millions $ en 2003, soit une augmentation de 44 millions $ par rapportà 2002. Ce montant tenait compte des frais liés à la rémunération en actions, de 7 millions $ en 2003 comparative-ment à 6 millions $ en 2002. L’amélioration reflète également le succès continu des initiatives de contrôle des coûts.

Produits et charges hors BAIIA

Le tableau suivant présente un rapprochement du BAIIA et du bénéfice net attribuable aux actions ordinaires.

2003 2002

BAIIA 7«426 7«355Amortissement (3«147) (3«082)(Charge nette) crédit net au titre des avantages sociaux (175) 33Frais de restructuration et autres frais (52) (887)

Bénéfice d’exploitation 4«052 3«419Autres revenus 213 2«433Charge pour perte de valeur – (765)Intérêts débiteurs (1«093) (1«124)

Bénéfice provenant des activités poursuivies avant impôts 3«172 3«963Impôts sur les bénéfices (1«136) (1«583)Part des actionnaires sans contrôle (191) (602)

Bénéfice provenant des activités poursuivies 1«845 1«778Activités abandonnées (30) 629

Bénéfice net 1«815 2«407Dividendes sur actions privilégiées (64) (59)Prime sur rachat d’actions privilégiées (7) (6)

Bénéfice net attribuable aux actions ordinaires 1«744 2«342

AmortissementL’amortissement a été plus élevé de 2,1 % ou 65 millions $ en 2003 comparativement à 2002, pour s’établir à3 147 millions $. Les activités suivantes ont fait augmenter l’amortissement :• l’accroissement des immobilisations découlant des dépenses en immobilisations, de la création de Bell West en

avril 2002 et de l’acquisition de Cognicase par CGI en janvier 2003• la finalisation de la répartition du prix d’achat par suite du rachat de la participation indirecte de 20 % de SBC

dans Bell Canada, rachat qui a augmenté notre actif (relations avec la clientèle) de 603 millions $• la consolidation d’un montant de 88 millions $ au titre des immobilisations d’une entité de services partagés,

avec prise d’effet le 1er juillet 2003.

Les activités suivantes ont fait diminuer l’amortissement :• la vente des activités annuaires en novembre 2002• l’amortissement complet des satellites Anik E de Télésat en 2002.

Perspectives pour 2004Nous prévoyons une augmentation modeste de l’amortissement en 2004 en raison des investissements effectués cesdernières années dans les immobilisations. Nous avons l’intention de maintenir le niveau de nos dépenses en immo-bilisations en 2004 à des niveaux comparables à ceux de 2003.


RAPPORT DE GEST ION

Charge nette au titre des avantages sociauxLe montant de la charge nette (du crédit net) au titre des avantages sociaux pour un exercice donné dépend principalement :• du rendement de l’actif des régimes de retraite prévu pour l’exercice – plus le rendement est faible, plus la

charge est élevée• de la valeur actualisée des prestations de retraite futures aux employés – plus la valeur actualisée est faible, plus

la charge est faible • du gain (de la perte) actuariel(le) – la différence entre la capitalisation réelle de nos régimes de retraite et le

montant de cette capitalisation calculé au moyen de nos hypothèses comptables. Nous amortissons ce montantpar imputation aux résultats au fil du temps.

La charge nette au titre des avantages sociaux a été de 175 millions $ en 2003, comparativement à un crédit netau titre des avantages sociaux de 33 millions $ en 2002.

Les mauvaises conditions des marchés financiers ont entraîné un taux de rendement réel de l’actif du régime de(6) % en 2002. Cette situation a créé une perte actuarielle, responsable d’environ les deux tiers de la variation ayanttransformé un crédit en une charge. La réduction de notre hypothèse sur le rendement à long terme prévu de l’actifdu régime, qui est passée de 8,3 % en 2002 à 7,5 % en 2003, explique le reste de la baisse. Nous avons effectuécette modification compte tenu d’un examen des tendances du marché ainsi que de nos perspectives à long termequant au rendement de l’actif de nos régimes de retraite.

Notre principal régime de retraite affichait un surplus d’environ 600 millions $ au chapitre de la solvabilité au31 décembre 2003. Le rendement réel de l’actif du régime de retraite était d’environ 14,6 % en 2003.

Perspectives pour 2004Nous prévoyons une augmentation de la charge nette au titre des avantages sociaux en 2004. L’évaluation actua-rielle la plus récente indique une obligation plus élevée au titre des prestations constituées qui, selon nos prévisions,contribuera à augmenter la charge nette au titre des avantages sociaux en 2004. L’incidence du rendement positif dela caisse de retraite en 2003 devant y faire partiellement contrepoids, il en est résulté un gain actuariel et une aug-mentation de la juste valeur de l’actif des régimes. Compte tenu d’un examen des tendances du marché et de nosperspectives quant aux placements, nous avons maintenu notre hypothèse d’un rendement à long terme de l’actif desrégimes à 7,5 % pour 2004.

Frais de restructuration et autres frais

2003Frais liés à la rationalisation et autres frais de BCE Emergis Au quatrième trimestre de 2003, BCE Emergis a comptabilisé des frais avant impôts de 38 millions $ (21 millions $après impôts et part des actionnaires sans contrôle). Ces frais comprenaient des frais de restructuration de 22 millions $ et d’autres frais de 16 millions $.

Les frais de restructuration seront engagés au titre de la rationalisation de la structure organisationnelle de BCEEmergis. Ils comprennent des prestations de départ et d’autres coûts liés au personnel. Au 31 décembre 2003, unetranche de 21 millions $ de la provision pour restructuration demeurait impayée. La restructuration devrait être terminée en 2004.

Les autres frais sont composés de réductions de valeur d’actifs au sein des activités restantes de BCE Emergis.

Restructuration de Xwave Solutions Inc.En 2003, Aliant a comptabilisé des frais de restructuration avant impôts de 15 millions $ (4 millions $ après impôtset part des actionnaires sans contrôle). Ces frais découlaient d’une restructuration de sa filiale Xwave Solutions Inc.Les frais liés à la restructuration comprennent des prestations de départ et d’autres avantages connexes, des pénalitésliées à l’annulation d’un bail technologique et des frais de rationalisation de biens immeubles. Au 31 décembre2003, le solde impayé de la provision pour restructuration se chiffrait à 6 millions $. La restructuration devrait êtreachevée en 2004.

Frais liés à Bell Canada En 2003, Bell Canada a comptabilisé d’autres frais de 65 millions $ liés à diverses réductions de valeur d’actifs et àd’autres provisions. Ces frais ont été neutralisés par un crédit de 66 millions $ lié à la contre-passation de frais derestructuration comptabilisés en 2002 qui n’ont plus été jugés nécessaires, en raison du nombre moins élevé queprévu des licenciements par suite d’un redéploiement accru du personnel au sein de Bell Canada.

2002Frais liés à la rationalisation et autres frais de Bell CanadaAu quatrième trimestre de 2002, Bell Canada a comptabilisé une charge avant impôts de 302 millions $(190 millions $ après impôts). Cette charge comprenait des frais de restructuration de 232 millions $ et d’autresfrais de 70 millions $.

Les frais de restructuration résultaient principalement de la rationalisation de certaines fonctions de direction etopérationnelles, ainsi que d’autres fonctions de soutien de Bell Canada, et incluaient des prestations de départ à l’égard d’environ 1 700 employés, des prestations de retraite bonifiées et d’autres coûts liés au personnel. En 2003,la restructuration a été en grande partie achevée.

Les autres frais se composaient principalement de diverses réductions de valeur des débiteurs liées à des ajuste-ments relatifs à la facturation et à des soldes non rapprochés d’exercices antérieurs, repérés durant l’exercice 2002.

Montant net au titre des avantagessociaux

Nous offrons des régimes prévoyantdeux types d’avantages :• des prestations de retraite – il

nous incombe de capitaliser adé-quatement ces régimes au fur et à mesure que les droits à pensionsont acquis. Nous faisons descontributions établies en fonctiondes méthodes actuarielles permisespar les organismes de réglementa-tion des régimes de retraite.Comme la plupart de nos régimesprésentent un surplus, nousn’avons pas eu à faire de contribu-tions importantes au cours des der-nières années

• des avantages complémentaires deretraite et des avantages posté-rieurs à l’emploi – nous ne finan-çons généralement pas ces régimesd’avantages à l’avance. Nous fai-sons des contributions chaqueannée au fur et à mesure que lesprestations réelles sont versées.

Frais de restructuration et autres frais

Les frais de restructuration et autresfrais comprennent diverses chargesd’exploitation qui ne sont pas directe-ment liées aux produits d’exploitationgénérés au cours de l’exercice, commeles coûts relatifs aux mesures derationalisation, les réductions devaleur d’actifs et d’autres types defrais.

Radiation de frais reportésAu quatrième trimestre de 2002, BCE Inc. a comptabilisé une charge avant impôts de 93 millions $ (61 millions $après impôts). Cette charge représentait une radiation de frais reportés liés à diverses initiatives de convergence,effectuée par suite d’une analyse ayant indiqué qu’il était peu probable que ces frais soient recouvrés.

Règlement des plaintes en matière d’équité salarialeLe 25 septembre 2002, les membres de l’Association canadienne des employés en télécommunications (ACET) ontratifié une entente conclue entre l’ACET et Bell Canada relativement aux plaintes en matière d’équité salarialedéposées en 1994 par l’ACET au nom de ses membres devant la Commission canadienne des droits de la personne.Le règlement comprenait un versement de 128 millions $ en espèces et des prestations de retraite connexes d’envi-ron 50 millions $.

Par suite de ce règlement, Bell Canada a inscrit une charge de 79 millions $ au troisième trimestre de 2002 (37 millions $ après impôts et part des actionnaires sans contrôle). La charge est égale au versement de 128 millions $en espèces, déduction faite d’une provision précédemment inscrite. Nous reportons et amortissons les prestations deretraite par imputation aux résultats sur la durée de service moyenne estimative restante des employés actifs et ladurée de vie moyenne restante estimative des employés retraités.

Réduction de la valeur des débiteurs de Bell CanadaParallèlement au développement d’un nouveau système de facturation, Bell Canada a adopté une nouvelle méthodeplus précise pour analyser le montant des sommes dues par client et par ligne, qui permet de déterminer avec plusde précision la validité des soldes dus à Bell Canada.

Cette analyse a révélé que, au 30 juin 2002, une réduction de la valeur des débiteurs de 272 millions $ (142 millions $ après impôts et part des actionnaires sans contrôle) devait être comptabilisée.

Comme ces montants se rapportent à d’anciens systèmes et processus de facturation, Bell Canada a procédé àune étude détaillée des facturations et des rectifications pour la période allant de 1997 à 2002. Bell Canada a déter-miné que ces montants représentent le résultat cumulatif d’une série d’événements individuellement négligeables etd’opérations liées aux anciens systèmes de débiteurs datant du début des années 90.

Frais liés à la rationalisation de BCE EmergisBCE Emergis a inscrit une charge avant impôts de 119 millions $ au cours du deuxième trimestre de 2002 (63 millions $ après impôts et part des actionnaires sans contrôle). Cette charge comprenait des frais de restructura-tion et d’autres frais de 95 millions $ et de 24 millions $, respectivement.

Tous ces frais résultaient principalement de la rationalisation des services offerts par BCE Emergis et d’uneréduction de ses coûts d’exploitation. Ils étaient liés à la radiation de certains actifs, à des prestations de départ et àd’autres coûts liés au personnel, à des frais de règlement de contrats et à des biens loués qui n’étaient plus utilisés.Ces charges ont été réduites par l’imputation du produit de la cession de certaines activités abandonnées. La restruc-turation a été complétée en 2003.

Autres revenus

2003 2002

Gains nets sur placements 76 2 414Intérêts créditeurs 70 65Gains de change 31 12Autres 36 (58)

Autres revenus 213 2 433

Gains nets sur placementsEn 2003, nos gains nets sur placements de 76 millions $ découlaient principalement des éléments suivants :• un gain de 120 millions $ provenant de la vente d’une participation de 3,66 % dans les activités annuaires au

cours du quatrième trimestre pour un produit net en espèces de 135 millions $. La participation conservée parBell Canada dans les activités annuaires est de 3,24 %.

• une perte de 44 millions $ par suite de la réduction de valeur d’un certain nombre de nos placements comptabi-lisés à la valeur d’acquisition.

En 2002, nos gains nets sur placements de 2 414 millions $ découlaient principalement des éléments suivants :• la vente des activités annuaires au cours du quatrième trimestre (2,3 milliards $)• la vente de participations de 37 % dans Télébec et dans Northern Telephone lors de la création du Fonds de

revenu Bell Nordiq au cours du deuxième trimestre (222 millions $)• la réduction de valeur de notre placement comptabilisé à la valeur d’acquisition dans Nortel (98 millions $) au

cours du quatrième trimestre.


RAPPORT DE GEST ION

Autres revenus

Les autres revenus comprennentnotamment des revenus que nous touchons d’activités qui ne font paspartie de nos activités courantes,comme :• Les gains nets sur placements, y

compris les gains ou les pertesconstatés lorsque nous cédons desplacements ou que nous en rédui-sons la valeur ou lorsque nousréduisons notre participation dansdes placements

• les intérêts créditeurs tirés de nosespèces et quasi-espèces

• les gains (pertes) de change• d’autres éléments, notamment la

quote-part du bénéfice net (despertes nettes) de sociétés satelliteset les revenus divers.


RAPPORT DE GEST ION

Intérêts créditeursLes intérêts créditeurs ont augmenté de 5 millions $ en 2003 comparativement à 2002. Cette augmentation est attri-buable à la légère hausse du niveau moyen de l’encaisse. L’encaisse disponible découlant de la vente des activitésannuaires en novembre 2002 ainsi que l’encaisse nette générée en 2003 par les activités d’exploitation et de finance-ment ont contribué à l’augmentation des soldes moyens de l’encaisse.

Gains de changeEn avril 2003, nous avons conclu des contrats à terme afin de couvrir une dette à long terme de 200 millions $ USde Bell Canada qui n’avait pas encore fait l’objet d’une couverture. Cette opération a éliminé le risque de change liéau principal de cette dette, ce qui a atténué l’incidence du change pendant le reste de l’exercice.

AutresNous avons comptabilisé une réduction de valeur de 30 millions $ des frais d’émission de titres d’emprunt reportésliés au remboursement anticipé de facilités de crédit en 2002.

Charge pour perte de valeurAu cours du quatrième trimestre de 2002, nous avons complété notre test de dépréciation annuel de l’écart d’acqui-sition de toutes nos unités d’exploitation. Par suite de ce test, nous avons imputé une charge de 765 millions $ aubénéfice avant impôts (527 millions $ après la part des actionnaires sans contrôle) liée à la dépréciation de l’écartd’acquisition d’unités d’exploitation de Bell Globemedia (715 millions $) et d’Aliant (50 millions $). Dans chaquecas, la valeur de l’écart d’acquisition a été réduite à sa juste valeur estimative, qui a été établie en fonction de l’esti-mation des flux de trésorerie futurs actualisés et confirmée par des valeurs liées au marché.

Des flux de trésorerie futurs estimatifs révisés constituent le principal élément ayant contribué à la dépréciationchez Bell Globemedia, ce qui reflète la décision de la Direction visant à réduire ses essais en matière de produitsconvergents et d’autres activités secondaires. Les conditions du marché du secteur des médias ont aussi contribué àla dépréciation.

La réduction de valeur chez Aliant découle des mauvaises conditions du marché dans le secteur de la technolo-gie de l’information, qui ont entraîné un rendement plus faible que prévu des activités.

Intérêts débiteursLes intérêts débiteurs ont diminué de 31 millions $ en 2003 comparativement à 2002 pour s’établir à 1 093 millions $.Cette situation s’explique par le remboursement d’une tranche de la dette au montant de 1,8 milliard $ en 2003 et le refinancement d’une autre tranche à des taux d’intérêt moins élevés.

La finalisation de la répartition du prix d’achat par suite du rachat de la participation indirecte de 20 % de SBCdans Bell Canada, qui a entraîné une prime sur la dette à long terme de 165 millions $, a également contribué à labaisse. Nous amortissons cette prime sur la durée à l’échéance de la dette à long terme, par imputation aux intérêtsdébiteurs.

Perspectives pour 2004Nous prévoyons que nos intérêts débiteurs continueront de diminuer en 2004 parce que nous avons substantielle-ment réduit notre dette en 2003 et que nous avons refinancé une partie de notre dette à des taux inférieurs.

Impôts sur les bénéficesLes impôts sur les bénéfices ont diminué de 28 % ou 447 millions $ pour s’établir à 1 136 millions $ en 2003 com-parativement à 2002. La diminution est principalement attribuable à la baisse du bénéfice avant impôts et à la réduc-tion du taux d’imposition prévu par la loi, qui est passé de 37,4 % en 2002 à 35,4 % en 2003.

En décembre 2003, le gouvernement de l’Ontario a adopté certaines modifications fiscales qui ont eu pour effetd’éliminer la réduction antérieure des taux d’imposition des sociétés à 11 % et de les majorer à 14 % pour 2004 etles exercices suivants. Nous avons donc recalculé nos soldes d’impôts futurs au moyen des nouveaux taux. Il en estrésulté un ajustement d’environ 33 millions $ au bénéfice net pour 2003. Nous avons comptabilisé une tranche de14 millions $ à titre de charge d’impôts et une tranche de 19 millions $ à titre de part des actionnaires sans contrôle.

En raison de la vente de ses activités dans le secteur de la santé aux États-Unis, BCE Emergis a diminué de 18 millions $ la valeur de ses actifs d’impôts futurs liés à ses autres filiales des États-Unis.

Notre taux d’imposition prévu par la loi au Canada est actuellement de 34,3 % pour 2004. La diminution parrapport à 2003 est liée aux réductions du taux d’imposition fédéral sur les bénéfices des sociétés, partiellementcontrebalancées par l’augmentation du taux d’imposition de l’Ontario.

Part des actionnaires sans contrôleLa part des actionnaires sans contrôle a diminué de 411 millions $ en 2003 comparativement à 2002, pour s’établirà 191 millions $. Cette diminution a été attribuable au rachat par BCE Inc. de la participation indirecte de 20 % deSBC dans Bell Canada en 2002. Cette diminution a été partiellement contrebalancée par la hausse du bénéfice deBell Globemedia et par la diminution des pertes d’exploitation de BCE Emergis en 2003.

Gains (pertes) de change

Nous constatons des gains de changesur notre dette libellée en dollarsaméricains lorsque le dollar canadiense raffermit comparativement au dollar américain. Nous constatons despertes de change sur notre dette libel-lée en dollars américains lorsque ledollar canadien perd de la valeur parrapport au dollar américain.

Intérêts débiteurs

Notre endettement est composé d’unedette à court terme et d’une dette àlong terme. Le taux d’intérêt sur notredette à court terme est habituelle-ment variable, tandis que le taux surnotre dette à long terme est habituel-lement fixe.

Part des actionnaires sans contrôle

La part des actionnaires sans contrôleindiquée dans l’état des résultatsreflète le pourcentage d’une filialeque nous ne détenons pas multipliépar le montant du bénéfice aprèsimpôts de la filiale.


RAPPORT DE GEST ION

Activités abandonnéesLe tableau suivant présente un sommaire des gains nets (pertes nettes) découlant des activités abandonnées.

2003 2002

TéléglobePertes d’exploitation – (76)Gain net découlant de la cession 39 969BCIPerte nette découlant de la cession – (316)Secteur des entreprises en émergence d’AliantPertes d’exploitation (12) (10)Gain net (perte nette) découlant de la cession 8 (10)Secteur des communications à distance d’AliantGains d’exploitation 15 19Gain net découlant de la cession 48 15Activités dans le secteur de la santé aux États-Unis de BCE EmergisGains d’exploitation 32 38Perte nette découlant de la cession (160) –

Gain net (perte nette) découlant des activités abandonnées (30) 629

TéléglobeAu deuxième trimestre de 2002, nous avons inscrit une perte de 73 millions $ au titre de la réduction de valeur denotre participation dans Téléglobe à sa valeur de réalisation nette, ayant déterminé que cette valeur était nulle. Cetteperte s’est ajoutée à la charge pour perte de valeur transitoire de l’écart d’acquisition de 7 516 millions $ imputée ausolde d’ouverture des bénéfices non répartis au 1er janvier 2002.

Avec prise d’effet le 15 mai 2002, nous avons cessé de consolider les résultats financiers de Téléglobe et nousavons commencé à comptabiliser le placement à la valeur d’acquisition. Le 31 décembre 2002, après l’obtentiond’une approbation du tribunal, nous avons vendu toutes nos actions ordinaires et privilégiées de Téléglobe aucontrôleur nommé par le tribunal pour une contrepartie nominale. La vente a entraîné des pertes en capital d’environ10 milliards $ à des fins fiscales. Nous avons inscrit un gain de 1 042 millions $, provenant principalement de l’avantage fiscal découlant de :• la réintégration des reports prospectifs de pertes autres qu’en capital ayant auparavant été utilisés pour contre-

balancer les gains réalisés sur les opérations liées à la cession des actions ordinaires de Nortel en 2001• l’imputation d’une partie des pertes en capital au gain sur la vente des activités annuaires en 2002.

Le gain net de 39 millions $ constaté pour le quatrième trimestre de 2003 découle principalement de reports de pertes prospectifs disponibles qui ont été imputés aux impôts à payer relativement à la vente, par Bell Canada,d’une participation de 3,66 % dans les activités annuaires et à la vente de Stratos par Aliant. L’avantage fiscal liéaux pertes en capital inutilisées restantes n’a pas été reflété dans les états financiers.

BCIEn 2002, nous avons inscrit une charge de 316 millions $ qui représente une réduction de valeur du placement dansBCI à notre estimation de sa valeur de réalisation nette.

Secteur des entreprises en émergence d’AliantLe secteur des entreprises en émergence d’Aliant comprenait principalement les placements d’Aliant dansiMagicTV Inc., Prexar LLC et AMI Offshore Inc. Au 31 décembre 2003, la quasi-totalité de ces actifs avait étévendue.

Secteur des communications à distance d’Aliant Le secteur des communications à distance d’Aliant comprenait le placement de 53,2 % d’Aliant dans Stratos. Endécembre 2003, Aliant a conclu la vente de Stratos après avoir obtenu les approbations réglementaires requises.

Aliant a touché 340 millions $ (320 millions $ déduction faite des frais de vente) en espèces par suite de cettevente. La valeur comptable nette de l’actif net de Stratos se chiffrait à 215 millions $ au moment de la vente. Stratosavait un actif total de 696 millions $, ce qui comprenait 52 millions $ en espèces et quasi-espèces et un passif totalde 372 millions $. L’opération s’est traduite par un gain de 105 millions $ provenant de la vente (48 millions $après impôts et part des actionnaires sans contrôle).

Activités dans le secteur de la santé aux États-Unis de BCE Emergis (US Health)En décembre 2003, le conseil d’administration de BCE Emergis a approuvé la vente de US Health, pour un total de213 millions $ US en espèces. Le prix total est assujetti à des ajustements qui sont présentés dans la conventiond’achat. BCE Emergis a vendu US Health en mars 2004.

La vente excluait la filiale de BCE Emergis National Health Services Inc. (NHS), qui exerce des activités degestion des soins aux États-Unis. BCE Emergis a vendu NHS au cours d’une opération distincte en mars 2004 pourun total de 10 millions $ US en espèces.

Au 31 décembre 2003, la valeur comptable de l’actif net de US Health se chiffrait à 247 millions $. L’actif totalétait de 254 millions $ (y compris 9 millions $ en espèces et quasi-espèces) et le passif total s’élevait à 7 millions $.La perte prévue liée à l’opération a été de 87 millions $ (160 millions $ après la part des actionnaires sans contrôle etl’écart d’acquisition différentiel de BCE Inc. relatif à US Health) et elle a été comptabilisée en décembre 2003.


RAPPORT DE GEST ION

GESTION FINANCIÈRE ET DES CAPITAUX

La présente rubrique vous indiquecomment nous gérons notre encaisseet nos sources de financement afin dedéployer notre stratégie et de pro-duire des résultats financiers. Elle pré-sente une analyse de notre situationfinancière, de nos flux de trésorerie etde notre liquidité.

Structure du capital

La structure du capital indique la proportion de notre actif net qui est financée par les titres d’empruntet les titres de participation.

Ratio de la dette nette par rapport aucapital investi

Le ratio de la dette nette par rapportau capital investi est une mesure cléque nous utilisons pour évaluer notresituation financière. Ce ratio indiquela proportion de notre dette nette (la dette à court terme et la dette à long terme déduction faite de l’encaisse) par rapport à notre capital(total de la dette nette, de la part des actionnaires sans contrôle et descapitaux propres).

Dette nette

01 02 03

Dette nette par rapport au capital investi

12 7

63 15 1

66

13 2

16

36,5 %

48,4 %43,8 %

Faits saillants de 2003

Nous avons agi selon nos priorités en 2003. À la fin de l’exercice, nous avions :• généré des flux de trésorerie de 1,6 milliard $, dont une part d’environ 800 millions $ découlait de sources

récurrentes• réduit notre ratio d’intensité du capital à 16,7 %, représentant une amélioration de 2,7 % par rapport à 2002• réduit notre dette nette d’environ 2 milliards $• amélioré nos cotes de crédit.

Perspectives pour 2004

En 2004, nous continuerons de mettre l’accent sur la discipline et l’exécution financière. Nous visons :• la réalisation de flux de trésorerie disponibles d’environ 1 milliard $ découlant surtout de sources récurrentes.

Ce montant reflète les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation visés d’environ 5,5 milliards $après les dépenses en immobilisations, le total des dividendes et les autres activités d’investissement

• la réduction de notre dette nette globale• le maintien du ratio d’intensité du capital de Bell Canada de 17 % à 18 %.

Structure du capital

2003 2002

Dette à court terme 1«537 1«957Dette à long terme 12«393 13«117Actions privilégiées rachetables au gré du porteur (1) – 355Moins : espèces et quasi-espèces (714) (263)

Total de la dette nette 13«216 15«166Part des actionnaires sans contrôle 3«403 3«584Total des capitaux propres 13«580 12«615

Total du capital investi 30«199 31«365

Ratio de la dette nette par rapport au capital investi 43,8«% 48,4«%

Actions ordinaires en circulation à la fin (en millions) 924,0 915,9

Options sur actions en cours à la fin (en millions) 25,8 24,7

(1) Le 8 décembre 2003, BCE Inc. a annoncé qu’elle rachèterait toutes ses actions privilégiées de série P rachetables au gré du porteuren circulation pour environ 351 millions $, ce qu’elle a fait le 15 janvier 2004. Par conséquent, le montant impayé au 31 décembre2003 est présenté dans la dette exigible à court terme.

Ratio de la dette nette par rapport au capital investiNotre ratio de la dette nette par rapport au capital investi était de 43,8 % à la fin de 2003, une amélioration sensiblepar rapport à 48,4 % à la fin de 2002. Ce résultat reflète les améliorations au chapitre de la dette nette et du totaldes capitaux propres.

La dette nette a été réduite de 1 950 millions $ pour s’établir à 13 216 millions $ en 2003 principalement enraison de ce qui suit :• un montant de 1 626 millions $ de flux de trésorerie disponibles en 2003 • la vente par Bell Canada de sa participation de 89,9 % dans Certen Inc. (Certen), ce qui s’est traduit par une

réduction globale de 135 millions $ de la dette nette• le produit net en espèces de 320 millions $ tiré de la vente de la participation de 53,2 % d’Aliant dans Stratos.

Ces éléments ont été partiellement contrebalancés par :• la finalisation de la répartition du prix d’achat par suite du rachat de la participation indirecte de 20 % de SBC

dans Bell Canada, ce qui a entraîné une prime sur la dette à long terme de 165 millions $ • la consolidation d’une dette de 122 millions $ relativement à une entité de services partagés nouvellement

consolidée, avec prise d’effet le 1er juillet 2003.

Le total des capitaux propres a augmenté de 965 millions $ pour s’établir à 13 580 millions $ en 2003. Cetteaugmentation découle principalement d’un bénéfice net de 647 millions $ en excédent des dividendes déclarés surles actions ordinaires et privilégiées en 2003, de même que d’une augmentation de 389 millions $ des actions ordi-naires et privilégiées.

Sommaire des flux de trésorerie

Le tableau suivant présente un sommaire des flux de trésorerie de BCE pour 2003 et 2002.

2003 2002

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation 6«015 4«378Dépenses en immobilisations (3«179) (3«731)Autres activités d’investissement 64 13Dividendes sur actions privilégiées (61) (43)Dividendes payés par des filiales aux actionnaires sans contrôle (184) (468)

Flux de trésorerie disponibles liés aux activités d’exploitation, avant les dividendes sur actions ordinaires 2«655 149Dividendes sur actions ordinaires (1«029) (999)

Flux de trésorerie disponibles liés aux activités d’exploitation, après les dividendes sur actions ordinaires 1«626 (850)Acquisitions d’entreprises (119) (6«471)Cessions d’entreprises 55 3«190Variation des placements comptabilisés à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation 164 (86)Émission nette d’instruments de capitaux propres 172 2«819Émission nette (remboursement) d’instruments d’emprunt (1«824) 1«975Activités de financement de filiales avec des tiers 22 93Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités abandonnées 364 (889)Autres éléments (44) (44)

Augmentation (diminution) nette des espèces et des quasi-espèces 416 (263)

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitationLes flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation ont augmenté de 37 % ou 1 637 millions $ en 2003 compara-tivement à 2002 pour s’établir à 6 015 millions $. Cette augmentation est principalement attribuable à l’incidencepositive de l’évolution du fonds de roulement et aux économies d’impôts en espèces réalisées en 2003.

Nous avons réalisé ces économies d’impôts en mettant en œuvre des stratégies de consolidation des pertes fiscales de BCE Inc., de BCE Emergis et de La Société de portefeuille Bell Canada Inc. (BCH) avec le bénéficeactuel de Bell Canada. Nous avons également reçu des remboursements d’impôts de 440 millions $ en 2003,comparativement à des impôts de 288 millions $ versés sur des gains en capital en 2002.

Dépenses en immobilisationsNous continuons d’investir dans l’expansion et la modernisation de nos réseaux, ainsi que pour répondre à lademande des clients. Grâce aux programmes rigoureux que nous avons mis en place pour gérer nos dépenses enimmobilisations avec prudence, elles ont diminué de 14,8 %, résultant en un ratio d’intensité du capital de 16,7 %en 2003 comparativement à 19,4 % en 2002.

Le ratio d’intensité du capital du secteur Bell Canada s’est amélioré, passant à 17,3 % en 2003, alors qu’il étaitde 19,8 % en 2002. Le secteur Bell Canada a représenté 91 % de nos dépenses en immobilisations en 2003.

Autres activités d’investissementLes flux de trésorerie liés à d’autres activités d’investissement, de 64 millions $ en 2003, comprenaient ce qui suit :• un produit de 83 millions $ du règlement anticipé de swaps de taux de dividende qui couvraient des paiements

de dividendes sur des actions privilégiées de série AA de BCE Inc. d’un montant de 510 millions $ et desactions privilégiées de série AC de BCE Inc. d’un montant de 510 millions $

• un produit d’assurance de 68 millions $ reçu par Télésat et Bell ExpressVu relativement à une défaillance dusatellite Nimiq 2.

Ces produits ont été partiellement contrebalancés par un montant de 87 millions $ principalement lié à desvariations des effets à recevoir à long terme et à des paiements par Bell Globemedia relatifs aux avantages à payerau CRTC relativement à des regroupements d’entreprises antérieurs.

DividendesNous avons versé un dividende de 1,20 $ par action ordinaire en 2003. Il s’agit d’un dividende identique à celui quenous avons versé en 2002. Le total des dividendes versés sur les actions ordinaires a augmenté à 1 029 millions $ en 2003, alors qu’il était de 999 millions $ en 2002. Cette hausse découle de l’augmentation du nombre moyend’actions ordinaires en circulation, qui est passé de 847,9 millions en 2002 à 920,3 millions en 2003.

L’augmentation du nombre d’actions ordinaires découle du fait que BCE Inc. a émis des titres de participationen 2002 pour financer une partie du prix de rachat de la participation indirecte de 20 % de SBC dans Bell Canada.

Nous avons réalisé un avantage en espèces d’environ 73 millions $ en 2003 parce que nous avons émis desactions de trésorerie pour financer le régime de réinvestissement des dividendes de BCE Inc. plutôt que d’acquérirdes actions sur le marché libre. Avec prise d’effet au premier trimestre de 2004, nous achèterons toutes les actionsrequises aux fins du régime de réinvestissement des dividendes sur le marché libre afin d’éviter la dilution, ce quisupprimera la possibilité de réaliser d’autres avantages en espèces liés à l’émission d’actions de trésorerie.

Les dividendes versés sur les actions privilégiées, de 61 millions $ en 2003, ont augmenté par rapport à43 millions $ en 2002. Cela s’explique par l’augmentation du nombre d’actions privilégiées en circulation, partielle-ment compensée par les économies réalisées à la suite des ententes de swaps de taux de dividende que nous avonssignées. Ces swaps ont converti les dividendes à taux fixes sur certaines de nos actions privilégiées en dividendes àtaux variables.

Bell Canada a cessé de verser un dividende à SBC lorsque BCE Inc. a racheté la participation indirecte de 20 %de SBC dans Bell Canada en 2002. Pour cette raison, les dividendes versés par les filiales à des tierces parties ontdiminué de 284 millions $ pour s’établir à 184 millions $ en 2003 comparativement à 2002.


RAPPORT DE GEST ION


Les flux de trésorerie disponiblesconstituent une mesure financière cléque nous utilisons pour évaluer notrerendement. Ils sont tirés de l’état desflux de trésorerie.

Nos flux de trésorerie disponiblessont positifs lorsque nous généronsplus d’encaisse de nos activités d’exploitation que ce dont nous avonsbesoin pour couvrir les dépenses enimmobilisations, les dividendes et les autres activités d’investissement.


01 02 03

(2 2

40)

(850

)

1 62

6

26,3 %

19,4 %16,7 %

Flux de trésorerie disponibles Intensité du capital

Intensité du capital

L’intensité du capital s’obtient en divi-sant les dépenses en immobilisationspar les produits d’exploitation. Ceratio constitue une mesure financièreclé que nous utilisons pour évaluernotre rendement et celui de nos uni-tés d’affaires.

L’amélioration des flux de trésore-rie disponibles passe nécessairementpar une amélioration de l’intensité ducapital. Une tendance positive dans letemps indique que nous devenonsplus efficaces dans l’utilisation ducapital pour faire progresser nos pro-duits d’exploitation et nos flux detrésorerie.


RAPPORT DE GEST ION

Acquisitions d’entreprisesNous avons consacré 119 millions $ à des acquisitions d’entreprises en 2003; il s’agissait principalement de notre quote-part des espèces versées pour l’acquisition de Cognicase par CGI au cours du premier trimestre et de l’acquisition parBell Canada d’une participation additionnelle de 30 % dans la société en commandite Connexim au cours du quatrièmetrimestre, ce qui a porté sa participation totale à 100 %.

Nous avons consacré 6,5 milliards $ à des acquisitions d’entreprises en 2002; il s’agissait principalement durachat auprès de SBC d’une participation indirecte de 20 % dans Bell Canada pour 6,3 milliards $ (1,3 milliard $ au cours du troisième trimestre et 5 milliards $ au cours du quatrième trimestre).

Cessions d’entreprisesNous avons reçu 55 millions $ au titre de cessions d’entreprises en 2003, qui se rapportaient à la vente par BellCanada de sa participation de 89,9 % dans Certen au cours du troisième trimestre. Bell Canada a reçu 89 millions $en espèces, montant duquel ont été retranchés les 34 millions $ d’espèces et quasi-espèces de Certen au momentde la vente.

Nous avons reçu 3,2 milliards $ au titre de cessions d’entreprises en 2002, qui comprenaient principalement leproduit net d’environ 2,8 milliards $ de la vente de nos activités annuaires au cours du quatrième trimestre. Lesautres cessions d’entreprises de 432 millions $ comprenaient la vente par Bell Canada d’une participation de 37 % à la fois dans Télébec et dans Northern Telephone au Fonds de revenu Bell Nordiq au cours du deuxième trimestre,ainsi que la vente d’un immeuble de bureaux situé à Montréal au cours du premier trimestre.

Variation des placements comptabilisés à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidationAu quatrième trimestre de 2003, Bell Canada a vendu une participation de 3,66 % dans les activités annuaires pourun produit net en espèces de 135 millions $. Au quatrième trimestre de 2003, Bell Globemedia a vendu sa participa-tion de 14,5 % dans Artisan Entertainment Inc., pour un produit en espèces de 24 millions $.

Au premier trimestre de 2002, Bell Globemedia a acquis une participation de 40 % dans le réseau TQS etd’autres stations de télévision, pour 72 millions $, et a vendu sa participation de 12 % dans le canal Historia, encontrepartie de 18 millions $.

Instruments de capitaux propresAu premier trimestre de 2003, BCE Inc. a émis 20 millions d’actions privilégiées de série AC pour un produit de510 millions $ et a racheté 14 millions d’actions privilégiées de série U pour un montant de 357 millions $, quiincluait une prime au rachat de 7 millions $.

En 2002, BCE Inc. a émis 85 millions d’actions ordinaires dans le public pour un produit de 2 milliards $ autroisième trimestre et 18 millions d’actions ordinaires à SBC pour un produit de 500 millions $ (250 millions $ pourchacun des troisième et quatrième trimestres) dans le cadre du financement du rachat de la participation indirecte de20 % de SBC dans Bell Canada. BCE Inc. a également émis 20 millions d’actions privilégiées de série AA pour unproduit de 510 millions $ au premier trimestre et racheté 12 millions d’actions privilégiées de série W pour un mon-tant de 306 millions $ au premier trimestre, y compris une prime au rachat de 6 millions $.

Utilisation du produitLe tableau suivant présente une mise à jour de l’information précédemment divulguée relativement à l’utilisationprévue par BCE Inc. du produit des appels publics à l’épargne de 2003 (autre que celle relative à l’affectation duproduit au fonds de roulement).

Modification de l’utilisation du Information précédemment divulguée relative produit (et explication de la à l’utilisation du produit modification et de son incidence,

Financement (autre que celle relative au fonds de roulement) s’il y a lieu)

Appel public à l’épargne pour Le produit net devait être affecté au rachat d’une tranche Aucune modification 6 000 000 d’actions privilégiées, des actions privilégiées, série P, en circulation. (le produit net a été affecté au série AC, de BCE Inc. pour Toute tranche non utilisée du produit devait être affectée remboursement d’une tranche 153 millions $ au remboursement d’une tranche des facilités de crédit des facilités de crédit bancaire

bancaire de BCE Inc. liée au rachat de la participation de BCE Inc.)indirecte de 20 % de SBC dans Bell Canada.

Distribution de 14 000 000 d’actions Le prix d’achat de 357 millions $ pour les 14 000 000 Aucune modificationprivilégées, série AC, aux porteurs de d’actions privilégiées, série AC, devait être versé à BCE Inc. (aucun produit additionnel 14 000 000 d’actions privilégiées, par les porteurs des 14 000 000 d’actions privilégiées, n’a été touché)série U, de BCE Inc. pour 357 millions $ série U, à même le produit du rachat de ces 14 000 000

d’actions privilégiées, série U, par BCE Inc. Par conséquent,aucun produit additionnel n’a été touché par BCE Inc.

Instruments d’empruntNous avons remboursé des emprunts pour un montant de 1,8 milliard $ (déduction faite des émissions) en 2003.Ces remboursements avaient trait surtout à Bell Canada, à Bell Globemedia et à BCE Inc. et ont été financés princi-palement par des flux de trésorerie disponibles de 1,6 milliard $ générés en 2003 et un produit net en espèces de320 millions $ tiré de la vente de Stratos.

BCE Inc. avait une encaisse de 714 millions $ disponible au 31 décembre 2003. Elle a affecté une partie de cemontant au rachat de la totalité de ses actions privilégiées rachetables au gré du porteur, série P, le 15 janvier 2004pour un montant de 351 millions $.

Le 1er mars 2004, Bell Canada a remboursé la totalité de ses débentures série DU en circulation pour un montantde 126 millions $. La date d’échéance initiale de ces débentures était le 1er mars 2011. Elles portaient intérêt au tauxde 9,45 %.

La dette combinée de BCE Inc. et de Bell Canada représente 95 % de l’ensemble de notre portefeuille d’emprunts.Le taux d’intérêt annuel moyen sur le total de notre dette s’est établi entre 7,0 % et 8,0 % en 2003 ainsi qu’en 2002.

Instruments d’emprunt

Nous avons recours à une combinai-son d’une dette à long terme et d’unedette à court terme pour financer nosactivités. Notre dette à court termeest principalement constituée de faci-lités bancaires et d’effets à payer envertu de programmes d’emprunt sousforme de papier commercial. Nouspayons habituellement des taux d’intérêt fixes sur notre dette à longterme et des taux variables sur notredette à court terme.

Flux de trésorerie liés aux activités abandonnéesLes flux de trésorerie provenant des activités abandonnées, de 364 millions $ en 2003, comprenaient principalementle produit net en espèces de 320 millions $ tiré de la vente, par Aliant, de sa participation de 53,2 % dans Stratos.

Les flux de trésorerie affectés aux activités abandonnées, de 889 millions $ en 2002, comprenaient principale-ment les apports importants de fonds dans Téléglobe et BCI.

Cotes de crédit

Le 13 mai 2003, Dominion Bond Rating Service (DBRS) a retiré la mention « tendance négative » qu’elle avaitattribuée aux cotes de crédit relatives à la dette à long terme et aux actions privilégiées de BCE Inc. Le 15 mai 2003,Moody’s Investors Service, Inc. (Moody’s) a retiré la mention « tendance négative » qu’elle avait attribuée aux cotesde crédit relatives au papier commercial et à la dette à long terme de Bell Canada et de BCE Inc. Le tableau qui suitprésente nos principales cotes de crédit au 10 mars 2004 :

BCE Inc Bell Canada

S&P DBRS Moody’s S&P DBRS Moody’s

A-1 (moyenne)/ R-1 (faible)/ P-2/ A-1 (moyenne)/ R-1 (moyenne)/ P-2Papier commercial stable stable stable stable stable stable

A-1 (moyenne)/ R-1 (faible)/ A-1 (moyenne)/ R-1 (moyenne)/Effets commerciaux prorogeables stable stable – stable stable –

Baa-1/ A (élevée)/ A-3/Dette à long terme A-/stable A/stable stable A/stable stable stable

P-2 (élevée)/ Pfd-2 (élevée)/Actions privilégiées P-2/stable Pfd-2/stable – stable stable –

Liquidité

Notre plan est de générer suffisamment d’encaisse de nos activités d’exploitation pour couvrir les dépenses enimmobilisations et les dividendes. En d’autres mots, notre objectif est de dégager des flux de trésorerie disponiblespositifs, à court terme comme à long terme.

Nous prévoyons rembourser les obligations contractuelles échéant en 2004 et à long terme à même l’encaisseou les flux de trésorerie provenant de l’exploitation, ou au moyen de l’émission de nouveaux titres d’emprunt. Lesobligations contractuelles comprennent la dette à long terme.

Besoins de liquiditésEn 2004, nous aurons besoin de liquidités surtout pour couvrir les dépenses en immobilisations, les paiements dedividendes, le règlement d’obligations contractuelles et d’autres besoins de liquidités, y compris le financementd’environ 645 millions $ pour l’acquisition de la participation de 40 % de MTS dans Bell West.

Dépenses en immobilisationsNous avons consacré 3,2 milliards $ aux dépenses en immobilisations en 2003. Ce montant correspond à 16,7 % denos produits d’exploitation pour l’exercice. Pour Bell Canada, nous visons un niveau de dépenses en immobilisa-tions se situant entre 17 % et 18 % de ses produits d’exploitation totaux en 2004.

DividendesNous prévoyons verser des dividendes trimestriels d’environ 280 millions $ sur les actions ordinaires de BCE Inc.,en vertu de la politique actuelle de dividendes de notre conseil d’administration et en ne présumant aucune variationconsidérable du nombre d’actions ordinaires en circulation. Ceci équivaut à un dividende de 0,30 $ l’action ordi-naire, fondé sur environ 924 millions d’actions ordinaires en circulation au 31 décembre 2003.

Obligations contractuelles Le tableau suivant présente, au 31 décembre 2003, un sommaire de nos obligations contractuelles échéant au coursde chacune des cinq prochaines années et par la suite.

2004 2005 2006 2007 2008 Par la suite Total

Dette à long terme (à l’exclusion des contrats de location – acquisition) 1«390 1«082 957 1«782 1«093 7«089 13«393

Effets à payer et avances bancaires 28 – – – – – 28Contrats de location – acquisition 119 86 80 66 59 99 509Contrats de location – exploitation 404 275 244 220 205 1«525 2«873Engagements à l’égard des dépenses

en immobilisations 435 100 34 27 – – 596Autres obligations d’achats 489 366 329 280 153 270 1«887Autres passifs à long terme – 97 93 100 63 78 431

Total 2«865 2«006 1«737 2«475 1«573 9«061 19«717


RAPPORT DE GEST ION

Cotes de crédit

Les taux d’intérêt que nous payonssont partiellement établis en fonctionde la qualité de nos cotes de crédit,qui étaient toutes élevées au10 mars 2004. Avoir des cotes de crédit élevées signifie habituellementque, lorsque nous empruntons, nouspouvons obtenir de meilleurs tauxd’intérêt que les entreprises qui ontdes cotes de crédit plus faibles.

Liquidité

Notre aptitude à générer de l’encaisseet à maintenir notre capacité à faireface à nos engagements et de soutenirla croissance planifiée dépend de nos sources et de nos besoins deliquidités.


RAPPORT DE GEST ION

La Dette à long terme et les Effets à payer et avances bancaires comprennent un montant de 194 millions $ utilisé en vertu de nos facilités de crédit consenties et excluent des lettres de crédit de 361 millions $. Le montanttotal disponible en vertu de ces facilités de crédit consenties et de nos programmes d’emprunts sous forme de papiercommercial, y compris le montant déjà utilisé, s’établit à 2 841 millions $.

Les intérêts théoriques à payer sur les contrats de location-acquisition totalisent 135 millions $.Les loyers versés relativement aux contrats de location-exploitation ont été de 368 millions $ en 2003 et de

356 millions $ en 2002.Nos engagements à l’égard des dépenses en immobilisations comprennent des investissements visant l’expansion

et la mise à jour de nos réseaux, de même que la satisfaction de la demande des clients. Les autres obligations d’achatscomprennent principalement les obligations contractuelles en vertu de contrats de service.

Les Autres passifs à long terme présentés dans le tableau se rapportent à ce qui suit :• les paiements futurs de Bell Canada pendant la durée résiduelle de son contrat avec Certen liés au développement

du système de facturation de Bell Canada. Le montant total s’établissait à 301 millions $ au 31 décembre 2003• les obligations de Bell Globemedia relatives à des avantages à payer exigés par le CRTC relativement aux

regroupements d’entreprises antérieurs. Ces obligations, combinées à d’autres passifs à long terme, s’établis-saient à 130 millions $ au 31 décembre 2003.

En date du 31 décembre 2003, nous avions d’autres passifs à long terme non inclus dans le tableau. Ceux-cicomprenaient une obligation au titre des prestations constituées, des passifs d’impôts futurs, des produits et gainsreportés sur actifs, et divers autres passifs à long terme.

Nous n’avons pas inclus l’obligation au titre des prestations constituées ni les passifs d’impôts futurs puisquenous ne pouvons pas déterminer avec certitude le moment ni le montant des sorties de fonds qui y sont liées, pourles raisons mentionnées ci-dessous :• les cotisations futures aux régimes de retraite dépendent principalement de la situation de capitalisation de ceux-

ci, qui varie en fonction des résultats des évaluations actuarielles qui sont effectuées périodiquement, ainsi quedu rendement de placement des actifs de la caisse de retraite

• les paiements futurs d’impôts dépendent du montant du bénéfice imposable et de l’existence de reports depertes fiscales pouvant servir à diminuer les impôts à payer.

Nous n’avons pas inclus les produits et gains reportés sur les actifs car ils ne représentent pas des paiementsfuturs en espèces.

Entente avec MTSL’entente entre Bell Canada et MTS pour la création de Bell West prévoyait des options de vente et d’achat en cequi a trait à la participation de 40 % de MTS dans Bell West. Le 2 février 2004, MTS a exercé son option de vendresa participation de 40 % de MTS dans Bell West à Bell Canada en contrepartie d’environ 645 millions $ en espèces.Les espèces doivent être versées à la clôture, qui est prévue d’ici le 3 août 2004.

Bell Canada financera l’achat de la participation de 40 % de MTS dans Bell West à même l’encaisse ou l’encaisse générée par les activités d’exploitation, ou au moyen de l’émission de nouveaux titres d’emprunt.

Autres besoins de liquidités

Nos besoins de liquidités peuvent également être touchés par les risques d’illiquidité liés à nos éventualités, à nosarrangements hors bilan et à nos instruments dérivés. Il est possible que nous ne puissions quantifier tous ces risques.

Arrangements hors bilanGarantiesDans le cours normal de nos activités, nous concluons des conventions qui prévoient une indemnisation et accordonsdes garanties à des contreparties relativement à certaines opérations, qui comprennent des cessions d’entreprises,des ventes d’actifs, des ventes de services, des acquisitions et du développement d’actifs, des ententes de titrisationet des contrats de location-exploitation.

La nature de la presque totalité de ces engagements d’indemnisation nous empêche de faire une évaluation rai-sonnable du montant maximal que nous pourrions être tenus de verser aux contreparties. Par conséquent, nous nepouvons déterminer de quelle manière ces engagements peuvent toucher notre liquidité future, nos sources de finance-ment ou notre profil en matière de risques de crédit. Nous n’avons pas versé de montants importants en vertu de telsengagements d’indemnisation dans le passé. Pour plus d’information, voir la note 24 des états financiers consolidés.

Titrisation de créancesEn 2001, Bell Canada et Aliant ont conclu des ententes en vertu desquelles elles ont cédé des créances à des fiduciesde titrisation pour un montant total de 1 030 millions $. Le but principal de ces ententes est de nous procurer unmoyen de financement moins coûteux. Par conséquent, elles constituent un volet important de notre structure ducapital et de notre liquidité. Si nous n’avions pu compter sur ces ententes, nous aurions dû financer une sommed’environ 1 030 millions $ au moyen de l’émission de titres d’emprunt ou de participation, ce qui, dans les deuxcas, aurait été plus coûteux.

Toutes les créances cédées doivent atteindre des cibles de rendement minimales. Ces cibles sont établies enfonction de calculs définis en matière de défaillance, de défaut et de ratio de rotation des créances, et doivent répondreà des critères minimaux relatifs aux cotes de crédit. En cas de défaut de ces créances, le prix d’achat complet devraêtre remboursé aux acheteurs. Pour plus d’information, voir la note 11 des états financiers consolidés.

Instruments dérivésNous avons périodiquement recours à des instruments dérivés pour gérer nos risques de taux d’intérêt et de changeet notre risque à l’égard de la fluctuation du cours des actions ordinaires de BCE Inc. Nous n’utilisons pas d’instru-ments dérivés à des fins de spéculation. Comme nous ne négocions pas activement d’instruments dérivés, nous nesommes pas exposés aux importants risques d’illiquidité qui en découlent.

La valeur comptable des instruments dérivés en cours correspondait à un passif net de 138 millions $ au 31 décembre 2003. La juste valeur correspondait à un passif net de 163 millions $. Pour plus d’information, voir la note 19 des états financiers consolidés.

LitigesNous nous trouvons mêlés à divers litiges et réclamations dans le cours normal de nos activités. Même si nous nepouvons pas prédire l’issue des réclamations et litiges en cours au 31 décembre 2003, la Direction estime que leurdénouement n’aura pas de répercussions négatives importantes sur notre situation financière consolidée ni sur nosrésultats d’exploitation consolidés.

Pour obtenir une description plus détaillée des réclamations et litiges importants en cours au 31 décembre 2003,voir la notice annuelle de BCE Inc. pour 2003 ainsi que la note 23 des états financiers consolidés.

Décision du CRTC sur le plafonnement des prixCette décision a apporté un certain nombre de modifications aux règles qui régissent le service local de l’industriedes télécommunications au Canada. Ces règles seront en vigueur pendant quatre ans.

Le CRTC a indiqué qu’il effectuerait une révision du plafonnement des prix au cours de la dernière année decette période d’application, et qu’il apporterait des modifications au cadre réglementaire au besoin.

Un des changements entraînés par la décision sur le plafonnement des prix a été l’instauration d’un nouveaumécanisme appelé compte de report qui servira à financer des initiatives visant entre autres l’amélioration du serviceou l’application de tarifs réduits et/ou de rabais. Nous avons estimé notre engagement relativement au compte dereport à environ 160 millions $ au 31 décembre 2003, montant que nous prévoyons utiliser en grande partie en 2004par la mise en œuvre de diverses initiatives.

Sources de liquiditésMême si nous ne prévoyons aucune insuffisance de liquidités dans un avenir prévisible, nous croyons que nouspourrions combler une telle insuffisance au moyen des facilités de financement dont nous disposons actuellement.

Grâce à ces facilités de financement, ainsi qu’à notre bilan de plus en plus solide, nous disposons de la margede manœuvre nécessaire pour soutenir nos plans de croissance future. Il nous est possible d’accroître nos sources deliquidités, au besoin, en procédant à l’émission de titres d’emprunt ou de participation additionnels ou en cédant desactifs non essentiels, ce que nous pourrions faire pour soutenir le financement des acquisitions d’entreprises ou pourparer aux éventualités.

Le tableau suivant est un résumé de nos marges de crédit, de nos facilités bancaires et de nos programmesd’emprunts sous forme de papier commercial en vigueur au 31 décembre 2003.

Consenties Non consenties Total

Facilités de crédit sous forme de papier commercial 1«323 2«000 3«323Autres facilités de crédit 1«518 401 1«919

Total 2«841 2«401 5«242

Tranche utilisée 555 – 555

Tranche inutilisée 2«286 2«401 4«687

BCE Inc., Bell Canada et Aliant peuvent émettre en vertu de leurs programmes d’emprunts sous forme depapier commercial des effets jusqu’à concurrence du montant des marges de crédit engagées les appuyant. Le mon-tant total de ces marges de crédit engagées s’élevait à 1,3 milliard $ au 31 décembre 2003.

BCE Inc., Bell Canada et Aliant n’avaient aucun montant impayé en vertu de leurs programmes d’empruntssous forme de papier commercial au 31 décembre 2003.

BCE Inc. et Bell Canada peuvent émettre des effets de catégorie E en vertu de leurs programmes d’empruntssous forme de papier commercial. Ces effets ne sont pas appuyés par des marges de crédit engagées et peuvent êtreprorogés dans certaines circonstances. BCE Inc. peut émettre des effets de catégorie E jusqu’à concurrence de 360 millions $ et Bell Canada peut en émettre jusqu’à concurrence de 400 millions $. BCE Inc. et Bell Canadan’avaient aucun effet de catégorie E à payer au 31 décembre 2003.

La tranche utilisée du total de nos facilités de crédit comprend des lettres de crédit de 361 millions $ en vertude nos facilités engagées.


RAPPORT DE GEST ION


RAPPORT DE GEST ION

RISQUES SUSCEPTIBLES DE TOUCHER NOS ACTIVITÉS

Groupe de sociétés de BCE

Notre dépendance envers le secteur Bell CanadaLe secteur Bell Canada est notre plus important secteur, ce qui veut dire que notre performance financière dépenden grande partie des résultats financiers du secteur Bell Canada. Les risques susceptibles de toucher le secteur Bell Canada sont de nature à entraîner des répercussions plus importantes sur notre situation financière, nos résultatsd’exploitation et nos activités que les risques touchant nos autres secteurs.

Stratégies et plans Nous prévoyons atteindre nos objectifs d’affaires au moyen de diverses stratégies et de divers plans. Pour le secteurBell Canada, la stratégie consiste à être à l’avant-garde du changement et à établir la norme pour les communica-tions IP tout en continuant de tenir nos engagements, qui sont l’innovation, la simplicité et le service, et l’efficience.Les stratégies et plans du secteur Bell Canada incluent notamment les éléments clés suivants :• transformer nos réseaux multiples offrant des services précis en un réseau unique IP• fournir de nouveaux services pour répondre aux besoins des clients en lançant des technologies novatrices,

notamment VoIP, VDSL et IPTV.• maintenir et améliorer le degré de satisfaction de la clientèle en simplifiant l’expérience de nos clients à tous les

égards, ce qui comprend les centres d’appels, la facturation et les points de vente• accroître le nombre de clients qui achètent plusieurs de nos produits en concentrant nos efforts de commerciali-

sation et de vente par secteur de clients, notamment en offrant des services groupés à nos clients et des forfaitsde services aux entreprises

• diminuer les coûts en améliorant l’efficience dans toutes les étapes de la fourniture de produits et de la prestation de services, y compris l’installation, l’activation et les centres d’appels.

Notre orientation stratégique nécessite la modification en profondeur de nos processus, de notre façon d’abordernos marchés, ainsi que de nos produits et services. Ces changements exigeront des modifications quant aux habiletésrequises des membres du personnel.

Pour mettre en œuvre les stratégies et plans susmentionnés, il faudra engager des dépenses en immobilisations.L’importance des rendements qui seront obtenus de ces investissements, ainsi que le moment où ils seront générés,sont incertains.

En cas d’incapacité d’atteindre nos objectifs d’affaires, notre performance financière, notamment nos perspectivesde croissance, pourrait être entravée. Il pourrait en résulter une incidence négative importante sur nos résultats d’exploitation. Nous ne pouvons déterminer pour l’instant l’incidence sur nos résultats d’exploitation de la migra-tion vers un réseau unique IP.

Situation de l’économie et des marchés Nos activités subissent l’influence de la conjoncture économique générale, de la confiance et des dépenses desconsommateurs, de la demande de produits et services ainsi que des prix de ceux-ci. Lorsque la croissance écono-mique, de même que l’activité au détail et commerciale ralentissent, la demande de nos produits et services tend àbaisser. Pendant ces périodes, il est possible que les clients reportent l’achat de nos produits et services, ou alorsréduisent ou interrompent leur consommation de ces produits et services.

Le ralentissement du rythme de la croissance et l’incertitude de l’économie mondiale ont freiné la demandepour certains de nos produits et services, ce qui a eu des répercussions négatives sur notre performance financière etpourrait également en avoir dans l’avenir. Les conditions économiques défavorables ont plus particulièremententraîné :• une croissance des produits d’exploitation des services de données moins forte que prévu pour le secteur Bell

Canada, à cause du repli de la demande des entreprises clientes et des clients de gros• des pressions exercées sur nos clients d’affaires pour réduire leurs dépenses en immobilisations et retarder ou

encore reporter leurs plans de modernisation et d’expansion des systèmes de communication, ce qui comprimeles produits d’exploitation du secteur Bell Canada

• des pressions exercées sur nos clients d’affaires pour réduire leurs charges d’exploitation, si bien qu’ils ont ten-dance à négocier des contrats prévoyant des prix unitaires inférieurs pour les services de communications, cequi comprime les produits d’exploitation du secteur Bell Canada

• certaines réductions du nombre de lignes d’accès au réseau pour le secteur Bell Canada en raison de faillitesd’entreprises ou de rationalisations.

Les conditions économiques défavorables pourraient avoir un effet négatif sur notre rentabilité et nos flux detrésorerie liés à l’exploitation. Elles pourraient aussi avoir un effet négatif sur la situation financière de nos clients etsur le risque de crédit qu’ils représentent, ce qui pourrait accroître l’incertitude au sujet de notre capacité de recou-vrer nos créances et possiblement augmenter nos créances douteuses.

Intensification de la concurrence Nous sommes exposés à la vive concurrence que nous livrent nos concurrents traditionnels, ainsi que les nouveauxvenus sur les marchés dans lesquels nous exerçons nos activités. Nous livrons concurrence non seulement à d’autresfournisseurs de services de télécommunications, de médias, de télévision et de commerce électronique, mais aussi à d’autres entreprises et industries. Il peut s’agir notamment de compagnies de câblodistribution, de logiciels et desociétés Internet, d’une panoplie de fournisseurs de services réseau, comme des fournisseurs de systèmes d’informa-tion des entreprises et des intégrateurs de systèmes, et d’autres entreprises qui font affaire avec des clients ou ontaccès à ces derniers par le truchement de divers réseaux de communication.

Cette rubrique décrit les risques généraux susceptibles de toucher legroupe de sociétés de BCE, ainsi queles risques particuliers susceptibles detoucher BCE Inc. et chacun de nos secteurs d’activité.

Par risque on entend la possibilité dela survenance d’un événement futurqui pourrait avoir un effet négatif surla situation financière, les résultatsd’exploitation ou les activités d’uneou de plusieurs des sociétés de BCE.La gestion de nos activités consiste enpartie à comprendre la nature de cesrisques et à les limiter, dans la mesuredu possible.

Comme personne ne peut prédire si un événement ou ses conséquencesse matérialiseront, l’effet réel de toutévénement sur nos activités pourraitêtre considérablement différent de ceque nous prévoyons actuellement. Parailleurs, cette description des risquesn’inclut pas tous les risques possibles,et il pourrait exister d’autres risquesdesquels nous ne sommes pas au cou-rant aujourd’hui.

Un grand nombre de nos concurrents disposent d’imposantes ressources financières, commerciales, humaines ettechnologiques. D’autres concurrents viennent de compléter un processus de restructuration de leur entreprise, oupourront compléter un tel processus dans l’avenir, et se trouvent avec un faible endettement et en meilleure situationfinancière. Ils disposent ainsi d’une plus grande souplesse financière leur permettant d’offrir leurs produits et servi-ces à des prix très concurrentiels.

La concurrence pourrait nuire à nos stratégies d’établissement des prix et réduire nos produits d’exploitation etnotre rentabilité. Elle pourrait également influer sur notre capacité de conserver nos clients actuels et d’en attirer denouveaux. La concurrence nous soumet à une pression constante pour améliorer le service à la clientèle et y investir,et maintenir la compétitivité de nos prix. Elle nous oblige à continuer de comprimer les coûts, de gérer les dépenseset d’augmenter la productivité. Cela veut dire que nous devons être capables de prévoir les changements continuelsdans nos secteurs et nos marchés et de nous y adapter rapidement.

Même si nos concurrents comprennent déjà des entreprises locales et étrangères, le nombre de concurrentsétrangers installés au Canada et disposant de vastes ressources pourrait s’accroître dans l’avenir. En 2003, le gouvernement canadien a entamé l’examen des restrictions relatives à la propriété étrangère pour les entreprises de télécommunications et les entreprises de distribution de radiodiffusion. La suppression ou l’assouplissement desrestrictions relatives à la propriété étrangère pourrait donner lieu à l’arrivée sur le marché canadien d’entreprisesétrangères par la voie d’acquisitions ou de placements. Ainsi, nos concurrents pourraient obtenir plus facilement des capitaux ou de nouveaux concurrents d’envergure internationale pourraient faire leur entrée, ce qui intensifieraitla pression concurrentielle. Comme le gouvernement n’a pas terminé son examen, il est impossible d’en prévoirl’issue ni d’évaluer l’incidence que les recommandations pourraient avoir sur notre entreprise.

Service sur fil et interurbainNous subissons une vive concurrence dans le secteur interurbain de la part, notamment, de fournisseurs de servicesde base et de fournisseurs de télécartes, ainsi que de concurrents traditionnels, comme les entreprises et les reven-deurs de télécommunications interurbaines.

Les contrats visant les services interurbains offerts aux grandes entreprises sont soumis à une vive concurrence. Notrestratégie d’établissement des prix consiste à proposer des prix qui reflètent la qualité de notre service et le volume ainsique les caractéristiques du trafic. Les clients peuvent choisir de se tourner vers des concurrents qui offrent des prix très baspour obtenir des parts de marché, et qui se préoccupent peu de la qualité du service ou de l’incidence sur leurs bénéfices.

Nous faisons également face à une concurrence multiplateforme accrue, les clients délaissant les services tradi-tionnels pour se tourner vers de nouvelles technologies. Par exemple, dans nos activités sur fil, nous nous trouvonsen concurrence avec des entreprises de services sans fil et de services Internet, y compris les services de dialogue enligne, de messagerie instantanée et de courriel. Nous nous attendons à subir la pression concurrentielle des compa-gnies de câblodistribution lorsqu’elles mettront en œuvre les services téléphoniques sur leurs réseaux, ainsi qued’autres nouveaux concurrents, y compris les services d’électricité municipaux et les autres fournisseurs de servicesVoIP. Nous nous attendons à une intensification de la concurrence provenant de ces sources, dans le sillage de lacroissance continue des services Internet et sans fil et du développement de nouvelles technologies.

La concurrence multiplateforme sera de plus en plus vive au fur et à mesure que des technologies, comme VoIP,feront des progrès et seront de mieux en mieux acceptées par le marché. Nous avons annoncé notre intention de lan-cer notre propre projet de VoIP, mais rien ne garantit que nous réussirons de ce fait à attirer une clientèle qu’il sera possible de fidéliser. Il est prévu que les services VoIP détourneront une partie de notre clientèle d’autres produits etservices. Si la concurrence des services VoIP prend beaucoup d’ampleur, elle pourrait diminuer notre part de marchéactuelle des services locaux et interurbains et avoir une incidence négative importante sur nos produits d’exploita-tion futurs et notre rentabilité.

Avec la technologie VoIP, les fournisseurs de services n’ont pas à détenir ni à louer de réseaux physiques, cequi permet à d’autres concurrents de gagner des parts de ce marché. Si la concurrence livrée par ces fournisseurs deservices s’intensifie, elle pourrait avoir une incidence négative importante sur nos produits d’exploitation et notrerentabilité dans l’avenir.

Le phénomène de substitution technologique, et le service VoIP en particulier, a supprimé les obstacles à l’accèsau marché qui existaient dans cette industrie. Cela a permis aux concurrents disposant de ressources financières,commerciales, humaines et technologiques limitées de lancer rapidement de nouveaux produits et services et d’acquérir des parts de marché. Cette tendance devrait s’accentuer dans l’avenir, ce qui pourrait avoir une incidencenégative importante sur notre performance financière.

Accès InternetLes compagnies de câblodistribution et les fournisseurs de services Internet indépendants ont avivé la concurrenceau sein de l’industrie des services à large bande et d’accès Internet. Cette concurrence a eu pour résultat que les prixpour l’accès Internet au Canada sont parmi les plus bas au monde.

Service sans fil L’industrie canadienne des télécommunications sans fil est elle aussi très concurrentielle. Nous sommes directementen concurrence avec d’autres fournisseurs de services sans fil dont la commercialisation de produits et de services,les prix et la mise en marché sont accrocheurs, ainsi qu’avec des fournisseurs de services sur fil. Nous nous attendonsà ce que la concurrence s’intensifie avec le développement de nouvelles technologies et la mise au point de nou-veaux produits et services.

Télévision par SRDBell ExpressVu est en concurrence directe avec un autre fournisseur de télévision par SRD et des compagnies decâblodistribution dans tout le Canada. Ces compagnies de câblodistribution ont récemment perfectionné leursréseaux, leurs systèmes d’exploitation et leurs services, ce qui pourrait renforcer leur compétitivité. Cela pourraitavoir un effet négatif important sur la performance financière de Bell ExpressVu.


RAPPORT DE GEST ION


RAPPORT DE GEST ION

Amélioration de la productivité et limitation de l’intensité du capital Nous avons continué de mettre en œuvre plusieurs initiatives visant la productivité, tout en limitant notre intensitédu capital. Notre rentabilité pourrait être sérieusement ébranlée si nous ne continuons pas à instaurer avec succèsdes initiatives visant à améliorer la productivité et à gérer l’intensité du capital, tout en maintenant la qualité denotre service. Par exemple, nous devons réduire le prix de certains services offerts par le secteur Bell Canada, quisont assujettis au plafonnement des prix fixé par réglementation chaque année entre 2002 et 2006. Par ailleurs, afinde demeurer concurrentiel dans le marché de certains services de données d’affaires qui ne sont pas réglementés,nous avons réduit nos prix et il se pourrait que nous devions les maintenir bas dans l’avenir. Les profits du secteurBell Canada diminueront si les charges ne peuvent être réduites au même rythme. Notre rentabilité pourrait égale-ment être sérieusement ébranlée si des facteurs de marché ou d’autres mesures réglementaires avaient pour effet deréduire nos produits d’exploitation et que nous ne puissions comprimer nos charges au même rythme.

Dans de nombreux cas, pour améliorer la productivité il faut engager des dépenses en immobilisations afind’implanter des systèmes d’exploitation automatisés ou autres. Rien ne garantit que de tels investissements se traduiront par les améliorations de productivité escomptées.

Prévision des changements technologiquesNotre succès dépendra beaucoup de la mesure dans laquelle nous saurons prévoir les changements relatifs aux nor-mes de l’industrie et aux besoins des clients, et nous y adapter, et lancer rapidement et efficacement de nouveauxproduits, services et technologies et améliorer les produits, services et technologies existants.

Nous pourrions être exposés à d’autres risques financiers tandis que nous développons de nouveaux produits,services et technologies et que nous mettons à niveau nos réseaux afin de demeurer concurrentiels. Des technologiesnouvelles, par exemple, pourraient tomber rapidement en désuétude ou nécessiter plus de capitaux que prévu. Ledéveloppement pourrait aussi être retardé pour des raisons indépendantes de notre volonté. Il faut généralementinjecter des fonds considérables avant que les technologies nouvelles ne prouvent leur viabilité commerciale.

Bell Canada procède actuellement à la migration de son infrastructure à circuits vers la technologie IP. Celapourrait lui permettre :• d’offrir des services intégrés voix, données et vidéo • d’offrir une gamme de précieuses solutions d’affaires sur réseau aux grandes entreprises • d’accroître la productivité du capital• d’accroître l’efficacité de l’exploitation, ce qui comprend le lancement des services et leur soutien, d’une

manière efficiente.

Dans le cadre de cette migration, Bell Canada compte également supprimer certains services offerts au moyende l’infrastructure à circuits. Il s’agit d’un élément essentiel en vue de l’accroissement du capital et de l’efficacitéde l’exploitation. Dans certains cas, cette initiative pourrait être retardée ou entravée par des clients ou par desmesures réglementaires. S’il était impossible pour Bell Canada de supprimer ces services de la manière prévue, ellene sera pas en mesure de réaliser les améliorations escomptées.

Rien ne garantit que nous réussirons à développer, à mettre en œuvre ni à commercialiser de nouveaux pro-duits, services, technologies ou améliorations dans un délai raisonnable, ni que ces derniers trouveront preneur. Rienne garantit non plus que les gains en efficience seront aussi élevés que prévu. Les nouveaux produits ou servicesreposant sur des technologies nouvelles ou en évolution pourraient rendre nos produits et services actuels invendablesou entraîner une chute de leurs prix.

LiquiditéNotre aptitude à générer de l’encaisse et à maintenir notre capacité de faire face à nos engagements et de soutenir lacroissance planifiée dépend de nos besoins et de nos sources de liquidités.

Nos besoins de liquidités peuvent être touchés par les risques liés à nos éventualités, à nos arrangements horsbilan et à nos instruments dérivés.

En général, nous finançons nos besoins en capital de quatre façons :• par les flux de trésorerie découlant de nos activités d’exploitation ou de nos placements • par des emprunts auprès de banques commerciales • par des émissions de titres d’emprunt et de participation sur les marchés financiers • par la vente ou par un autre mode de cession d’actifs.

Le financement par des émissions de titres de participation entraînerait une dilution des capitaux propresactuels. L’augmentation du financement par emprunts pourrait de son côté abaisser nos cotes de crédit, augmenternos coûts d’emprunt et nous donner moins de latitude pour tirer parti des occasions d’affaires.

Notre capacité de mobiliser des fonds dépend de notre capacité d’accéder aux marchés financiers et au marchédes prêts commerciaux syndiqués. Le coût de financement dépend pour une grande part des conditions des marchéset des perspectives pour notre entreprise ainsi que des cotes de crédit au moment de la mobilisation des capitaux. Si nos cotes de crédit sont rabaissées, notre coût de financement pourrait augmenter considérablement. En outre, lesparticipants des marchés financiers et des prêts commerciaux syndiqués ont des politiques internes qui limitent leurcapacité à consentir du crédit à tout emprunteur, groupe d’emprunteurs ou secteur d’activité donné, ou à y investir.

BCE Inc. et certaines de ses filiales ont conclu des facilités de crédit renouvelables avec diverses institutionsfinancières. Il s’agit notamment de facilités servant d’instruments financiers d’appui pour l’émission de papiercommercial. Rien ne garantit que ces facilités seront renouvelées à des conditions favorables.

Nous devons disposer d’importantes liquidités pour mettre en œuvre notre plan d’affaires. Il nous faut notam-ment des liquidités pour les dépenses en immobilisations nécessaires à la prestation de nos services, aux paiementsde dividendes et au règlement de nos obligations contractuelles, ce qui comprend le refinancement de nos dettesimpayées.

Nous exerçons nos activités dans desmarchés qui sont soumis à des change-ments technologiques constants, àl’évolution des normes de l’industrie,aux besoins changeants des clients,aux lancements fréquents de nou-veaux produits et services et auxcourts cycles de vie des produits.

Notre plan en 2004 est de générer suffisamment d’encaisse de nos activités d’exploitation pour couvrir lesdépenses en immobilisations et les dividendes. Nous prévoyons rembourser les obligations contractuelles échéant en2004 à même l’encaisse ou les flux de trésorerie provenant de l’exploitation, ou au moyen de l’émission de titresd’emprunt. Si les résultats réels sont différents de notre plan d’affaires ou si les hypothèses prévues dans notre pland’affaires venaient à changer, nous pourrions devoir mobiliser plus de capitaux que prévu au moyen de l’émissionde titres d’emprunt ou de participation.

Si nous ne pouvons mobiliser les capitaux dont nous avons besoin à des conditions acceptables, nous pourrionsdevoir :• limiter nos dépenses en immobilisations courantes• limiter nos investissements dans de nouveaux secteurs d’activité• tenter de mobiliser des capitaux supplémentaires par la vente ou par un autre mode de cession d’actifs.

Toutes ces possibilités pourraient avoir un effet négatif important sur nos flux de trésorerie liés aux activitésd’exploitation et nos perspectives de croissance à long terme.

Dépendance envers des clients majeursUne part importante des produits d’exploitation générés par certains de nos secteurs, dont le secteur Bell Canada,découle d’un petit nombre de clients majeurs. Si ces secteurs perdaient des contrats avec ces clients majeurs et nepouvaient les remplacer, leurs résultats pourraient subir des effets négatifs importants.

Réalisation d’acquisitionsNotre stratégie de croissance comprend des acquisitions stratégiques et la conclusion d’ententes de coentreprises.

Rien ne garantit que nous trouverons des sociétés convenables pour une acquisition ou un partenariat ni quenous disposerons des ressources financières nécessaires pour mener à bien des acquisitions ou conclure des ententesde coentreprises. Des difficultés pourraient également survenir au moment de l’intégration dans notre exploitationactuelle des activités de sociétés acquises récemment ou survenir dans l’exploitation de coentreprises.

Litiges, questions réglementaires et modifications des lois Les litiges en cours ou futurs, les initiatives réglementaires ou les démarches réglementaires pourraient avoir uneffet négatif important sur nos activités, nos résultats d’exploitation et notre situation financière. Des modificationsapportées aux lois ou aux règlements ou encore à la façon de les interpréter, et l’adoption de nouvelles lois ou denouveaux règlements, y compris les modifications apportées aux lois fiscales qui entraînent une majoration des tauxd’imposition, l’adoption de nouvelles lois fiscales ou l’adoption de nouvelles taxes, pourraient également avoir uneffet négatif important sur notre entreprise. Nous pourrions également subir des répercussions négatives importantessi un tiers alléguait, de manière fondée ou non, qu’une partie importante de nos activités portait atteinte à ses droitsde propriété intellectuelle.

Financement et contrôle des filiales BCE Inc. finance actuellement les pertes d’exploitation de certaines de ses filiales, et pourrait continuer de lesfinancer dans l’avenir, mais elle n’est pas obligée de continuer à le faire.

Si BCE Inc. décidait de cesser de financer l’une de ses filiales et que celle-ci ne disposait pas d’autres sourcesde financement, cette situation pourrait avoir un effet négatif important sur les résultats d’exploitation et la situationfinancière de la filiale ainsi que sur la valeur de ses titres.

En outre, BCE Inc. n’est pas tenue de rester l’actionnaire majoritaire d’une filiale ni de conserver son pourcen-tage de participation actuel ou la nature de sa participation dans cette filiale, sauf entente contraire. Si BCE Inc.devait annoncer qu’elle modifie la nature de son placement dans une filiale, qu’elle se défait d’une partie ou de latotalité de sa participation dans une filiale ou qu’elle adopte toute autre décision similaire, une telle annonce pour-rait avoir une incidence défavorable importante sur les résultats d’exploitation et la situation financière de la filiale,ainsi que sur la valeur de ses titres.

Si BCE Inc. cessait de financer une filiale, modifiait la nature de son placement ou cédait la totalité ou une partiede sa participation dans une filiale, les détenteurs de titres ou les créanciers de la filiale pourraient décider d’intenterune poursuite contre BCE Inc. Par exemple, certains membres du consortium de prêteurs de Téléglobe, une anciennefiliale de BCE Inc., et d’autres créanciers de Téléglobe, ont intenté des poursuites contre BCE Inc. lorsque cette der-nière a décidé de cesser de financer Téléglobe. Le lecteur trouvera une description de ces poursuites dans la noticeannuelle de BCE pour 2003. Même si nous sommes d’avis que ces types de réclamations n’ont aucun fondementjuridique, le cours des titres de BCE Inc. pourrait subir des répercussions négatives. BCE Inc. pourrait devoir consa-crer beaucoup de temps de gestion et de ressources pour prendre les mesures nécessaires à la suite d’une telleréclamation.


RAPPORT DE GEST ION

La notice annuelle de BCE Inc.pour 2003 présente une descriptiondétaillée des principaux litiges en cours contre BCE ainsi que de certaines initiatives et démarchesréglementaires touchant le secteurBell Canada.

De plus, veuillez vous reporter àl’analyse présentée sous l’en-têteSecteur Bell Canada de cette rubriquepour obtenir une description de cer-taines initiatives et démarches régle-mentaires susceptibles de toucher lesecteur Bell Canada.


RAPPORT DE GEST ION

Contributions à la caisse de retraiteLa plupart de nos régimes de retraite présentent des excédents, selon notre évaluation actuarielle la plus récente. Par conséquent, nous n’avons pas eu à faire de contributions régulières à la caisse de retraite au cours des dernièresannées. Cela signifie également que nous avons été en mesure d’inscrire des crédits de retraite, qui ont eu une inci-dence positive sur notre bénéfice net.

Le recul des marchés financiers survenu en 2001 et en 2002, combiné à des taux d’intérêt plus bas que jamais,a toutefois considérablement réduit l’excédent de la caisse de retraite et les crédits de retraite. Cette situation a euun effet négatif sur notre bénéfice net.

Les actifs de notre caisse de retraite ont généré des rendements plus élevés que prévu en 2003. Rien ne garantitqu’ils continueront de générer des rendements élevés. Si les rendements des actifs de notre caisse de retraitedevaient diminuer de nouveau plus tard, les excédents pourraient également continuer d’être érodés, ce qui pourraitnous obliger éventuellement à commencer à faire des contributions à la caisse de retraite. Cette mesure pourraitentraîner des répercussions négatives importantes sur nos résultats d’exploitation.

Rétention des employés Notre succès dépend en grande partie de notre capacité d’attirer et de retenir les employés clés.

Le prix d’exercice de la plupart des options sur actions que nos employés clés détiennent est plus élevé que lecours actuel des actions ordinaires de BCE Inc. Par conséquent, nos programmes d’options sur actions ne sont peut-être pas efficaces pour retenir ces employés. Même si nous n’anticipons aucun départ de personnes clés, cette éven-tualité, si elle se concrétisait, pourrait durement toucher nos activités et nos résultats d’exploitation.

Renégociation des conventions collectives Les conventions collectives importantes suivantes sont arrivées à échéance :• la convention collective entre Bell Canada et le Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du

papier (SCEP), qui vise environ 7 000 techniciens et employés auxiliaires • les conventions collectives entre Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom), une filiale d’Aliant, et ses employés, qui

visent environ 4 200 employés • les conventions collectives des employés de certaines divisions et filiales de CTV à Toronto, qui visent environ

550 employés• la convention collective entre la société en commandite Connexim et ses employés, qui vise environ 100 techni-

ciens et employés auxiliaires.

Les conventions collectives importantes suivantes viendront à échéance en 2004 :• les conventions collectives entre Entourage Solutions Technologiques Inc. et le SCEP, qui visent environ

2 000 techniciens en Ontario et au Québec, arriveront à échéance le 30 septembre 2004• les conventions collectives entre certaines divisions et filiales de CTV et leurs employés, qui visent environ

500 employés, arriveront à échéance le ou avant le 31 décembre 2004.

La renégociation des conventions collectives pourrait entraîner une hausse des coûts de main-d’œuvre et desinterruptions de travail, y compris des arrêts ou des ralentissements de travail. Des problèmes liés à la renégociationdes conventions collectives ou d’autres conflits de travail pourraient avoir des répercussions négatives sur nos activi-tés, nos résultats d’exploitation et notre situation financière.

Événements ayant une incidence sur nos réseauxDes défaillances de nos réseaux pourraient avoir des répercussions défavorables importantes sur nos activités,notamment sur nos relations avec la clientèle et sur nos résultats d’exploitation. La bonne marche de nos activitésdépend de notre capacité à protéger nos réseaux, notre matériel, nos applications ainsi que l’information stockéedans nos centres informatiques contre les dommages dus aux incendies, aux catastrophes naturelles, aux pannes decourant, aux intrusions, aux virus informatiques, aux dispositifs nuisibles, aux actes de guerre ou de terrorisme et àd’autres situations du même ordre. L’un ou l’autre de ces événements pourrait entraîner l’interruption de nos activi-tés pour une durée indéterminée.

Notre réseau est relié aux réseaux d’autres entreprises de télécommunications, sur lesquels repose la prestationde certains de nos services. Tout événement mentionné au paragraphe précédent, de même que des grèves ou autresinterruptions de travail, des faillites, des difficultés techniques ou d’autres événements ayant une incidence sur lesréseaux d’autres entreprises pourraient aussi affecter nos activités, y compris les relations avec notre clientèle et nosrésultats d’exploitation.

BCE Inc.

Structure de société de portefeuilleBCE Inc. est une société de portefeuille. Cela signifie qu’elle n’exerce aucune activité importante et qu’elle n’a pasde sources de revenus ni d’actifs importants hormis les participations qu’elle détient dans ses filiales, coentrepriseset sociétés satellites.

Les flux de trésorerie de BCE Inc. et sa capacité d’assurer le service de sa dette et de verser des dividendes sur sesactions dépendent des dividendes ou autres distributions qu’elle reçoit de ses filiales, coentreprises et sociétés satelliteset, en particulier, de Bell Canada. Les filiales, coentreprises et sociétés satellites de BCE Inc. sont des entités juridiquesséparées. Elles n’ont aucune obligation de verser des dividendes ni de faire d’autres distributions à BCE Inc.

Environ 45 % de nos employés sontreprésentés par des syndicats et régispar des conventions collectives.

Volatilité sur les marchés boursiers Un climat de forte volatilité règne sur les marchés boursiers depuis quelques années, ce qui a touché les cours et levolume des opérations sur les actions de nombreuses sociétés de télécommunications en particulier. Des écarts entreles résultats financiers réels ou prévus de BCE Inc. et les prévisions publiées par des analystes financiers peuventégalement contribuer à la volatilité des actions ordinaires de BCE Inc. Un recul important des marchés financiers engénéral, ou un ajustement du cours ou du volume des opérations sur les actions ordinaires ou d’autres titres de BCEInc., pourrait avoir une incidence négative importante sur notre capacité de mobiliser des fonds, d’émettre des titresd’emprunt, de retenir les employés ou encore de procéder à des acquisitions stratégiques ou de conclure des enten-tes de coentreprises dans l’avenir.

Secteur Bell Canada

Modifications de la réglementation des services sur filDécisions d’organismes de réglementationLes activités du secteur Bell Canada sont touchées par les décisions rendues par divers organismes de réglementa-tion, dont le CRTC. Bon nombre de ces décisions visent à établir un juste équilibre entre les demandes des concur-rents qui désirent avoir accès aux installations, comme les réseaux de télécommunications et les installations decommutation et de transmission, et les autres éléments de l’infrastructure de réseau des compagnies de téléphonetitulaires, et les droits des compagnies de téléphone titulaires de livrer concurrence sur une base relativement libre.

Deuxième décision sur le plafonnement des prixEn mai 2002, le CRTC a publié des décisions portant sur de nouvelles règles sur le plafonnement des prix qui régi-ront les compagnies de téléphone titulaires pour une période de quatre ans commençant en juin 2002. Ces décisionsont pour effet :• d’établir un facteur de productivité de 3,5 % à l’égard de nombreux services assujettis au plafonnement, ce qui

pourrait obliger les entreprises du secteur Bell Canada à réduire les prix de ces services• d’inclure un plus grand nombre de services dans le champ d’application de la réglementation sur le plafonne-

ment des prix • de réduire les prix auxquels les compagnies de téléphone titulaires peuvent facturer leurs concurrents pour les

services• d’établir des procédures visant la mise à exécution des normes en matière de qualité du service • de geler effectivement les tarifs à l’égard des services résidentiels.

Le CRTC a également établi un compte de report, mais n’a pas encore déterminé comment les fonds de cecompte seront utilisés. Cet organisme entamera une instance en 2004 pour traiter les questions se rapportant auxcomptes de report des compagnies de téléphone titulaires. Il y a un risque que le compte soit utilisé d’une manièrequi aurait des incidences financières négatives sur le secteur Bell Canada.

Le solde des comptes de report de Bell Canada et d’Aliant Telecom à la fin de 2003 était estimé à environ 160 millions $. La quasi-totalité de ces fonds devrait être utilisée en 2004. Le 2 décembre 2003, Bell Canada a présenté une demande au CRTC visant à faire approuver l’affectation d’une partie des fonds de son compte dereport à l’expansion de ses services sur large bande dans certains secteurs. Le 24 décembre 2003, le CRTC a indiqué son intention de donner suite à cette proposition dans le cadre de l’instance qu’il tiendra en 2004.

En outre, l’on s’attend à ce que d’autres aspects du suivi de la décision sur le plafonnement des prix soient réglésen 2004, mais leur règlement pourrait accroître les répercussions négatives sur les résultats du secteur Bell Canada.

Décision concernant les affiliées des titulairesLe 12 décembre 2002, le CRTC a rendu sa décision concernant les affiliées des titulaires, laquelle oblige BellCanada et ses entreprises de télécommunications affiliées à recevoir l’approbation du CRTC à l’égard des contratsgroupant les produits et services tarifés et les produits et services non tarifés. Cela veut dire que :• tous les contrats existants qui groupent des produits et services tarifés et des produits et services non tarifés

doivent être déposés auprès du CRTC aux fins d’approbation • tous les nouveaux contrats qui groupent des produits et services tarifés et des produits et services non tarifés

doivent être approuvés par le CRTC avant leur exécution • les entreprises de télécommunications affiliées doivent se plier aux mêmes exigences en matière d’approbation

que Bell Canada sur les produits et services qu’elles offrent dans le territoire d’exploitation de Bell Canada.

Le 23 septembre 2003, le CRTC a rendu une décision aux termes de laquelle Bell Canada et ses entreprises detélécommunications affiliées sont tenues d’inclure une description détaillée des services groupés qu’elles fournis-sent à leurs clients lors du dépôt des tarifs auprès du CRTC. Le nom du client demeurera confidentiel, mais les prixet les services conclus avec le secteur Bell Canada pourront être obtenus dans le dossier public.

Ces décisions alourdissent le fardeau réglementaire du secteur Bell Canada dans les activités de gros et dedétail. Elles pourraient aussi inciter certains clients importants du secteur Bell Canada à retenir un autre fournisseurà titre de fournisseur privilégié, ce qui serait susceptible d’entraîner des répercussions négatives importantes sur lesrésultats d’exploitation de ce secteur. Ces décisions sont actuellement portées en appel.


RAPPORT DE GEST ION


RAPPORT DE GEST ION

Requête d’Allstream et de Call-Net touchant des arrangements personnalisésLe 23 janvier 2004, Allstream Corp. (Allstream) et Call-Net Enterprises Inc. (Call-Net) ont déposé une requêteconjointe demandant au CRTC d’ordonner à Bell Canada de cesser la prestation de services en vertu de tous lesarrangements personnalisés (AP) qui sont actuellement déposés auprès du CRTC et qui n’ont pas encore étéapprouvés.

Allstream et Call-Net soutiennent que Bell Canada ne devrait fournir les services à ces clients qu’en conformitéavec son tarif général. De plus, Allstream et Call-Net ont proposé que le CRTC suspende son approbation de toutnouvel AP jusqu’à ce que l’appel de Bell Canada relatif à la décision à l’égard des affiliées des titulaires soitentendu.

Bell Canada contestera chaque élément de cette requête. Si le CRTC approuve la requête, Bell Canada seratenue d’annuler les contrats conclus avec un grand nombre de ses clients des grandes entreprises et, dans certainscas, de modifier le prix des services. La suspension de l’approbation de tout nouvel AP pourrait avoir une incidencenégative importante sur la capacité de Bell Canada d’offrir de nouveaux services sur le marché des grandes entrepri-ses selon des modalités concurrentielles.

Avis public sur les variations des prix planchersLe 23 octobre 2003, le CRTC a publié un avis public sollicitant des observations sur son opinion préliminaire selonlaquelle une modification des règles pourrait être nécessaire pour établir les prix planchers des services réglementésdu secteur Bell Canada et quant à la manière dont les entreprises de téléphone titulaires établissent le prix de leursservices, de leurs groupes de services et leurs contrats avec les clients. Il a publié un avis public modifié le8 décembre 2003.

Le CRTC sollicite également des observations sur les restrictions des prix à l’égard du volume ou des contrats àterme portant sur des services tarifés au détail. Il est trop tôt pour déterminer si les propositions seront mises enœuvre telles qu’elles sont proposées; si tel était le cas, le secteur Bell Canada serait tenu d’augmenter les prix plan-chers pour ses services réglementés, ce qui limiterait sa capacité de livrer concurrence. Bell Canada a présenté sescommentaires au CRTC le 30 janvier 2004.

Demande visant l’uniformité de la réglementationLe 6 novembre 2003, Bell Canada a déposé une demande pour que le CRTC tienne une audience publique afind’examiner comment les services similaires offerts par les entreprises de câblodistribution et de téléphone sontréglementés, et afin de pouvoir établir des règles uniformes pour reconnaître et encadrer la concurrence grandissanteentre ces secteurs convergents. Bell Canada a également demandé que l’on se penche, dans le cadre de cette démar-che, sur les règles éventuellement applicables aux services VoIP fournis, notamment, par les entreprises decâblodistribution. Cette procédure pourrait déterminer les règles régissant la concurrence avec les autres fournis-seurs de services et pourrait influer sur notre capacité de livrer concurrence dans l’avenir.

Licences et modifications de la réglementation des services sans fil Par suite d’une récente décision d’Industrie Canada, les licences de service cellulaire et de SCP de Bell Mobilité et d’Aliant Telecom / MT&T Mobility Inc., qui auraient expiré le 31 mars 2006, expireront dorénavant en 2011.MT&T Mobility Inc. est une filiale en propriété exclusive d’Aliant Telecom. Les licences SCP qui ont été octroyéeslors de la vente aux enchères SCP de 2001 expireront le 29 novembre 2011. De ce fait, toutes les licences de servicecellulaire et de SCP de Bell Mobilité font maintenant partie de la catégorie des licences d’utilisation du spectred’une durée de dix ans. Bien que nous prévoyions qu’elles seront renouvelées, rien ne garantit que cela se produira.Industrie Canada peut révoquer une licence à tout moment si l’entreprise ne se conforme pas aux conditions de cette licence. Même si nous estimons que nous nous conformons aux conditions de nos licences, rien ne garantitqu’Industrie Canada sera de cet avis; si elle ne l’est pas, le secteur Bell Canada pourrait en subir des répercussionsnégatives importantes.

En décembre 2003, Industrie Canada a rendu sa décision sur la modification des modalités et de la méthode decalcul des frais de licences de service cellulaire et de SCP. Les nouveaux frais sont établis en fonction de l’ampli-tude du spectre détenu par une entreprise de télécommunications dans une région géographique donnée. Les fraisétaient auparavant établis en fonction du degré de déploiement ou du nombre de sites hertziens en exploitation. Lesmodifications entreront en vigueur le 1er avril 2004 et seront réalisées sur une période de sept ans. Elles nedevraient pas avoir d’incidence importante sur le montant des frais payés par Bell Mobilité.

En octobre 2001, le ministre de l’Industrie a annoncé son intention d’entamer une revue nationale des procédu-res d’Industrie Canada en matière d’approbation et d’emplacement des pylônes de transmission sans fil et de radio-diffusion au Canada, ce qui comprend une revue du rôle des autorités municipales dans le processus d’approbation.Si le processus de consultation se traduit par un accroissement de la participation des municipalités dans le proces-sus d’approbation, il existe un risque que l’expansion des réseaux sans fil au Canada soit considérablement ralentie.Cette situation pourrait entraîner un effet négatif important sur les activités du secteur Bell Canada. Le rapport finaldevrait être déposé en avril 2004.

Augmentation des accidents découlant de l’utilisation de téléphones cellulaires Certaines études donnent à entendre que l’utilisation de téléphones cellulaires au volant d’un véhicule peut entraînerune recrudescence du nombre d’accidents. Il est possible que ces allégations conduisent à l’adoption de nouveauxrèglements et de nouvelles lois interdisant l’utilisation de téléphones cellulaires au volant d’un véhicule, commecela a été le cas à Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que dans plusieurs États américains. Par conséquent, l’utilisationde téléphones cellulaires dans les véhicules pourrait diminuer, ce qui aurait un effet négatif sur les activités du secteur Bell Canada.

Les entreprises doivent obtenir unelicence d’utilisation du spectre pourexploiter des systèmes cellulaires, desservices SCP et d’autres systèmes deradiotélécommunications au Canada.Le ministre de l’Industrie octroie deslicences d’utilisation du spectre par letruchement de diverses méthodes, àson gré en vertu de la Loi sur laradiocommunication.

Préoccupations pour la santé relatives à l’émission de radiofréquences Il a été avancé que certaines émissions de radiofréquences par des téléphones cellulaires pouvaient être reliées à destroubles médicaux, comme le cancer. De plus, certains groupes d’intérêts ont demandé que des enquêtes soient fai-tes sur les allégations voulant que les transmissions numériques en provenance de combinés utilisés avec des tech-nologies sans fil numériques présentent un risque pour la santé et interfèrent avec les prothèses auditives et d’autresappareils médicaux. Cette situation pourrait conduire à la mise en place d’une réglementation gouvernementale, cequi pourrait avoir une incidence négative importante sur les activités du secteur Bell Canada. Par surcroît, les ris-ques pour la santé, réels ou perçus, des appareils de communications sans fil pourraient entraîner la baisse du nom-bre de nouveaux abonnés au réseau, une diminution de l’utilisation du réseau par abonné, l’augmentation du taux dedésabonnement, des poursuites en responsabilité relativement à un produit ou un tarissement du financementexterne pour l’industrie des communications sans fil. L’un ou l’autre de ces facteurs pourrait avoir un effet défavora-ble sur les activités du secteur Bell Canada.

Bell ExpressVu Les satellites sont exposés à des risques importants. Toute perte, toute défaillance, tout défaut de fabrication, toutdommage ou toute destruction de ces satellites pourrait avoir des répercussions négatives importantes sur les résul-tats d’exploitation et la situation financière de Bell ExpressVu. Voir la notice annuelle de BCE pour 2003 pour plusd’information sur les risques concernant les satellites de Télésat.

Bell ExpressVu est assujettie à des exigences en matière de programmation et de distribution aux termes de lalicence qui lui a été accordée par le CRTC. Toute modification aux règlements qui régissent la radiodiffusion ou àsa licence pourrait avoir des répercussions négatives sur sa position concurrentielle ou sur les coûts qu’elle doitengager pour fournir ses services. Le renouvellement de la licence actuelle de distribution de télévision par SRD deBell ExpressVu était prévu pour août 2003, mais un report a été accordé jusqu’au 31 mars 2004 afin que le CRTCpuisse examiner la demande de Bell Express Vu. Le CRTC a tenu les audiences sur la demande de renouvellementen octobre 2003. Bien que nous prévoyions que cette licence sera renouvelée, rien ne garantit qu’elle le sera selonles mêmes modalités et conditions.

Bell ExpressVu continue d’affronter la concurrence pratiquée par les services de télévision par SRD américainsnon réglementés qui sont vendus illégalement au Canada. Réagissant à cette situation, Bell ExpressVu a entamé uncertain nombre d’actions en justice, ou est partie prenante dans certaines actions en justice, qui contestent la vented’équipements de télévision par SRD américains au Canada. Même si Bell ExpressVu a réussi à accroître sa part dumarché de la télévision par satellite en dépit de la concurrence, rien ne garantit qu’elle pourra continuer de le faire.

Bell ExpressVu est exposée au risque de perte de produits d’exploitation résultant du vol de ses services. Elleprend de nombreuses mesures pour réduire ces pertes; elle peut notamment engager des poursuites, mener desenquêtes, installer des contre-mesures électroniques ciblant les dispositifs illégaux, lancer des campagnes d’infor-mation et mettre au point une nouvelle technologie. La mise en œuvre de telles mesures pourrait toutefois augmenterles dépenses en immobilisations et les charges d’exploitation de Bell ExpressVu, ralentir la croissance de la clientèleet augmenter le taux de désabonnement.

Bell Globemedia

Parmi les risques précis susceptibles de toucher Bell Globemedia, mentionnons sa dépendance envers la publicité,l’accroissement de la fragmentation des marchés de la télévision, les arrangements contractuels conclus avec les distributeurs de services de télévision spécialisée, la concurrence accrue auprès d’un lectorat en déclin ainsi que lesrisques liés à la réglementation découlant du renouvellement de ses licences de radiodiffusion.

BCE Emergis

Parmi les risques précis susceptibles de toucher BCE Emergis, mentionnons l’ampleur de l’adoption des affairesélectroniques et le succès de ses plans et relations stratégiques.

BCE Investissements

Parmi les risques précis susceptibles de toucher Télésat, mentionnons:• les risques liés au lancement et à la mise en orbite de ses satellites, incluant les risques de perte, de défaillance,

de défaut de fabrication, de dommage ou de destruction de ces satellites• les risques liés à la capacité de Télésat d’obtenir de l’assurance pour ses satellites et, dans la mesure où elle le

peut, à sa capacité de recevoir le produit de l’assurance en cas de réclamation• les risques liés à la possibilité que des satellites en construction soient livrés en retard.


RAPPORT DE GEST ION

Voir la notice annuelle de BCE pour2003 pour obtenir une descriptiondétaillée des risques précis touchantBCE Emergis.

Voir la notice annuelle de BCE pour2003 pour obtenir une descriptiondétaillée des risques précis touchantTélésat.

Bell ExpressVu utilise actuellementdeux satellites, Nimiq 1 et Nimiq 2,pour ses services de télévision parSRD. Télésat exploite ces satellites.

Voir la notice annuelle de BCE pour2003 pour obtenir une descriptiondétaillée des risques précis touchantBell Globemedia.


RAPPORT DE GEST ION

Estimations comptables critiques

En vertu des PCGR du Canada, nous sommes tenus de faire des estimations lorsque nous comptabilisons et décla-rons des actifs, des passifs, des produits et des charges et que nous présentons des actifs et des passifs éventuelsdans nos états financiers. Nous sommes également tenus d’évaluer continuellement les estimations que nousutilisons.

Nous établissons nos estimations en fonction de celles que nous avons déjà faites par le passé et en tenantcompte d’autres facteurs que nous jugeons raisonnables dans les circonstances. Comme cette opération nécessitel’exercice du jugement et comporte une certaine part d’incertitude, les montants présentés aujourd’hui dans les étatsfinanciers pourraient se révéler inexacts dans l’avenir.

Nous considérons que les estimations décrites dans cette rubrique jouent un rôle important en vue de la com-préhension de nos états financiers parce qu’elles reposent en grande partie sur le jugement de la Direction et sontfondées sur des facteurs qui sont très incertains.

Notre haute direction a discuté de l’élaboration et du choix des estimations comptables critiques décrites danscette rubrique avec le comité de vérification du conseil d’administration. Le comité de vérification a passé en revueces estimations comptables critiques.

Régimes d’avantages sociauxNous effectuons une évaluation au moins tous les trois ans afin de déterminer la valeur actuarielle des prestations deretraite et des autres avantages de retraite constitués. Cette évaluation repose sur les hypothèses de la Directionquant au taux d’actualisation, au taux de rendement à long terme prévu de l’actif du régime, au taux d’augmentationde la rémunération, à la tendance des coûts des soins de santé et à la durée de service moyenne restante prévue desemployés.

Même si nous croyons que ces hypothèses sont raisonnables, des écarts par rapport aux résultats réels ou desmodifications des hypothèses pourraient avoir un effet important sur les obligations au titre des prestations à verseraux employés et le crédit ou le coût net futur au titre des avantages sociaux.

Nous comptabilisons les écarts entre les résultats réels et les résultats prévus en constatant les écarts dans lesobligations au titre des prestations et le rendement des régimes sur le nombre d’années de service des employés quiparticipent aux régimes.

Les deux hypothèses les plus importantes utilisées pour calculer le crédit net ou la charge nette au titre desavantages sociaux sont le taux d’actualisation et le taux de rendement à long terme prévu de l’actif du régime.

Étant donné qu’il compte pour plus de 90 % de la valeur marchande consolidée totale des actifs des régimes deretraite et de l’obligation au titre des prestations constituées consolidée, Bell Canada est le seul secteur d’exploita-tion qui est fortement touché par ces hypothèses.

Taux d’actualisationNous déterminons le taux d’actualisation approprié à la fin de chaque exercice. Notre taux d’actualisation était de6,5 % au 31 décembre 2003, inchangé par rapport à 2002 et à 2001. Le tableau suivant indique l’incidence sur lacharge nette au titre des avantages sociaux pour 2004 et l’actif au titre des prestations constituées au 31 décembre 2004d’une augmentation de 0,5 % et d’une diminution de 0,5 % du taux d’actualisation.

Incidence sur la charge nette au titre Incidence sur l’actif au titre desdes avantages sociaux en 2004 prestations constituées au 31 décembre 2004

Taux d’actualisationAugmenté à 7,0 % (80) 80Diminué à 6,0 % 80 (80)

Même en l’absence d’un effet immédiat sur notre bénéfice, un taux d’actualisation inférieur entraîne une haussedes obligations et une baisse du surplus au titre du régime de retraite. Cela signifie que nous pourrions être obligésd’augmenter toute cotisation au régime requise.

Taux de rendement à long terme prévuEn 2003, nous avons supposé un taux de rendement à long terme prévu de l’actif des régimes de 7,5 %. Nous avonsréduit notre hypothèse par rapport au taux de rendement de 8,3 % utilisé en 2002 car nous prévoyons des taux derendement à long terme inférieurs sur les marchés des capitaux. Cette modification a fait augmenter notre chargenette au titre des avantages sociaux d’environ 80 millions $ en 2003.

À long terme, le taux de rendement réel a été considérablement supérieur aux taux prévus, en moyenne.Cependant, en 2002 et en 2001, il a été sensiblement inférieur au taux prévu, entraînant une importante perte actua-rielle cumulée. Cette perte actuarielle cumulée a eu une incidence négative d’environ 120 millions $ sur le bénéficeavant impôts en 2003.

Le tableau suivant indique l’incidence sur la charge nette au titre des avantages sociaux pour 2004 et l’actif autitre des prestations constituées au 31 décembre 2004 d’une augmentation de 0,5 % et d’une diminution de 0,5 % dutaux d’actualisation.

Incidence sur la charge nette au titre Incidence sur l’actif au titre desdes avantages sociaux en 2004 prestations constituées au 31 décembre 2004

Rendement prévu de l’actif des régimesAugmenté à 8,0 % (65) 65Diminué à 7,0 % 65 (65)

Même en l’absence d’un effet immédiat sur notre bilan, un faible rendement de la caisse de retraite entraîne unebaisse de la juste valeur de l’actif et du surplus au titre du régime de retraite. Cela signifie que nous pourrions êtreobligés d’augmenter toute cotisation en espèces au régime requise.

NOS CONVENTIONS COMPTABLES

Régimes d’avantages sociaux

Nous offrons des régimes à presta-tions déterminées qui assurent à laquasi-totalité de nos employés desprestations de retraite, des avantagescomplémentaires de retraite et desavantages postérieurs à l’emploi. Lesmontants présentés dans les étatsfinanciers relativement à ces presta-tions sont déterminés au moyen decalculs actuariels fondés sur plusieurshypothèses.

Taux d’actualisation

Le taux d’actualisation correspond autaux d’intérêt utilisé pour déterminerla valeur actualisée des flux de tréso-rerie futurs qui, d’après nos prévisions,seront nécessaires pour satisfaire auxobligations au titre des prestations àverser aux employés. Ce taux est habi-tuellement établi en fonction du ren-dement de placements à revenu fixe àlong terme dans des entreprises degrande qualité, avec concordance deséchéances et des flux de trésorerieestimatifs du régime.

Nous avons dressé nos états financiersconsolidés conformément aux PCGRdu Canada. Voir la note 1 des notescomplémentaires accompagnant lesétats financiers consolidés pour obtenirplus de renseignements sur les princi-pes comptables que nous avons suivipour préparer nos états financiers.

Cette rubrique traite des estima-tions et des hypothèses clés faites par la Direction conformément à cesprincipes et de leur incidence sur lesmontants présentés dans les étatsfinanciers et les notescomplémentaires. Elle décrit aussi lesprincipales modifications des normeset de nos conventions comptables etprésente leur incidence sur nos étatsfinanciers.

Dépréciation de l’écart d’acquisitionNous mesurons habituellement la dépréciation au moyen de la méthode des flux de trésorerie actualisés projetés etnous corroborons notre évaluation au moyen d’autres méthodes. Si la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa juste valeur, nous comptabilisons la différence en diminution de l’écart d’acquisition au bilan et à titre de chargepour perte de valeur dans l’état des résultats.

Nous devons effectuer un certain nombre d’estimations importantes lorsque nous calculons la juste valeur à l’aidede la méthode des flux de trésorerie actualisés projetés. Ces estimations comprennent les taux de croissance supposéspour les produits d’exploitation, le BAIIA et les flux de trésorerie futurs, le nombre d’années utilisées aux fins du modèle des flux de trésorerie, le taux d’actualisation pour les flux de trésorerie futurs et plusieurs autres éléments.

Nous croyons que toutes nos estimations sont raisonnables. Elles sont conformes à notre planification interne etreflètent nos meilleures estimations, mais comportent des incertitudes inhérentes que la Direction peut ne pas êtreen mesure de contrôler.

Toute modification apportée à l’une ou l’autre des estimations utilisées pourrait avoir une incidence importantesur le calcul de la juste valeur et sur la charge pour perte de valeur qui en résulte. Par conséquent, nous ne pouvonsraisonnablement quantifier l’incidence qu’aurait eu l’utilisation d’hypothèses différentes sur notre rendementfinancier dans son ensemble.

Nous ne pouvons prévoir si un événement qui déclenche une dépréciation surviendra, ni quand il surviendra,ni comment il se répercutera sur les valeurs de l’actif que nous avons présentées.

Le tableau ci-dessous indique le montant de l’écart d’acquisition au 31 décembre 2003 par secteur d’activitéainsi que les charges pour perte de valeur connexes comptabilisées en 2002. Aucune charge pour perte de valeur n’a été comptabilisée en 2003.

Écart d’acquisition (au 31 décembre 2003) Charges pour perte de valeur (en 2002)

Secteur Bell Canada 5«185 50Bell Globemedia 1«939 1«668BCE Emergis 58 183BCE Ventures Investissements 643 –Activités abandonnées – 7«516

Total 7«825 9«417

Nous avons imputé une charge pour perte de valeur de 8 180 millions $ au solde d’ouverture des bénéfices nonrépartis au 1er janvier 2002 (8 652 millions $ avant impôts et part des actionnaires sans contrôle). Cette charge avaittrait à la dépréciation de l’écart d’acquisition lié à des unités d’exploitation de Téléglobe (7 516 millions $), de BellGlobemedia (953 millions $) et de BCE Emergis (183 millions $). En vertu du chapitre 3062 du Manuel de l’ICCA,intitulé Écarts d’acquisition et autres actifs incorporels, nous devions effectuer des tests de dépréciation le 1er janvier 2002 et réduire la valeur de l’écart d’acquisition à sa juste valeur estimative à ce moment-là. Avantl’adoption de ce chapitre, l’écart d’acquisition était comptabilisé au moindre du coût et du montant recouvrable net,qui était calculé au moyen de la méthode des flux de trésorerie futurs non actualisés.

Au quatrième trimestre de 2002, BCE a complété le test de dépréciation annuel de l’écart d’acquisition de toutes ses unités d’exploitation. Par suite de ce test, nous avons imputé une charge de 765 millions $ au bénéficed’exploitation liée à la dépréciation de l’écart d’acquisition d’unités d’exploitation de Bell Globemedia (715 millions $)et d’Aliant (50 millions $).


La réduction de valeur chez Aliant découle des mauvaises conditions du marché de la technologie de l’informa-tion, ce qui a entraîné un rendement plus faible que prévu de ses activités dans ce secteur.

ÉventualitésNous comptabilisons une perte éventuelle si nous jugeons que la perte est probable et qu’elle peut être estimée demanière raisonnable. Nous fondons notre décision sur l’information alors disponible. Nous estimons le montant de la perte en consultant les conseillers juridiques externes qui s’occupent de notre défense. Il faut alors analyserl’issue éventuelle et considérer diverses stratégies en matière de litiges et de règlements.

Si le règlement final d’une affaire juridique ou réglementaire entraînait un jugement défavorable pour nous ounous obligeait à verser une somme considérable à titre de règlement, cela pourrait avoir des répercussions importanteset défavorables sur nos résultats d’exploitation, nos flux de trésorerie et notre situation financière dans la période aucours de laquelle le jugement ou le règlement survient. Toute charge serait imputée au bénéfice d’exploitation etincluse au poste Créditeurs et charges à payer ou au poste Autres passifs à long terme, et tout règlement en espècesserait inclus dans les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation.

Au 31 décembre 2003, aucun de nos secteurs d’activité n’avait comptabilisé de provisions importantes attribuablesà des litiges en cours, à des initiatives réglementaires ou à des démarches réglementaires. Nous n’avons apportéaucune révision importante à nos estimations au cours des deux derniers exercices.


RAPPORT DE GEST ION

Dépréciation de l’écart d’acquisition

Nous évaluons la valeur de l’écartd’acquisition de toutes les unités d’exploitation de chacun de nos secteurs d’activité chaque année etlorsque des événements ou des changements dans les circonstancesindiquent la possibilité que cet écartd’acquisition puisse avoir subi uneperte de valeur.

Éventualités

Nous nous trouvons mêlés à diverslitiges et questions réglementairesdans le cours normal de nos activités,et chacun de nos secteurs d’activitéen est touché. Les litiges en cours,les initiatives réglementaires ou lesdémarches réglementaires sont susceptibles de nous faire subir despertes financières.


RAPPORT DE GEST ION

Impôts sur les bénéficesMême si la Direction estime avoir établi une charge d’impôts adéquate en fonction de l’information actuellementdisponible, pour calculer les impôts sur les bénéfices, il faut souvent faire preuve d’un jugement solide, notammentdans l’interprétation des règles et règlements fiscaux qui sont constamment modifiés.

Nos déclarations de revenus sont également assujetties à des vérifications dont l’issue peut modifier de façonimportante le montant des actifs et des passifs d’impôts exigibles et futurs. Toute modification serait comptabiliséeà titre de charge ou de crédit de la charge d’impôts. Tout paiement en espèces effectué ou reçu serait inclus dans lesflux de trésorerie liés aux activités d’exploitation.

Au 31 décembre 2003, nous avions 978 millions $ d’actifs d’impôts futurs et 1 811 millions $ de passifs d’impôts futurs. Nous avons constaté une charge d’impôts de 1 136 millions $ en 2003 et de 1 538 millions $ en2002. Avant 2003, en calculant le passif d’impôts futurs, nous déduisions du passif d’impôts futurs lié aux presta-tions de retraite l’actif d’impôts futurs lié au passif au titre des avantages complémentaires de retraite et des avantages postérieurs à l’emploi. En 2003, nous avons cessé de déduire ces deux éléments de façon à mieuxreprésenter les composantes actif et passif des impôts futurs, ce qui a entraîné une augmentation de 486 millions $de l’actif et du passif d’impôts futurs. Il s’agit de la seule modification importante apportée à nos estimations aucours des deux derniers exercices.

Récentes modifications de normes et de conventions comptables

Voir la note 1 des états financiers consolidés pour obtenir plus d’information sur l’adoption, en 2003, de conven-tions comptables découlant des nouvelles normes comptables suivantes :• rémunérations et autres paiements à base d’actions• information à fournir sur les garanties• sortie d’actifs à long terme et abandon d’activités• consolidation des entités à détenteurs de droits variables

Coûts liés à l’acquisition de clientèleAvant 2003, nous comptabilisions les coûts liés à l’acquisition de clientèle de la façon suivante :• nous reportions et amortissions aux résultats sur trois ans les coûts d’acquisition d’abonnements au service de

télévision par SRD• nous reportions et amortissions aux résultats les coûts d’acquisition d’abonnements aux services sans fil sur la

durée des contrats, n’excédant normalement pas 24 mois• nous passions en charges tous les autres coûts d’acquisition de clientèle au moment des mises en service.

Les coûts que nous reportions et amortissions comprenaient principalement des subventions de matériel, aprèsdéduction des produits tirés de la vente d’appareils sans fil.

En date du 1er janvier 2003, nous avons changé de méthode comptable et commencé à passer en charges tousles coûts liés à l’acquisition de clientèle au moment des mises en service. Nous avons aussi commencé à présenterles produits tirés de la vente d’appareils sans fil plutôt que de les imputer aux charges d’exploitation.

Par suite de cette modification, nous avons retraité les chiffres correspondants de 2002 et 2001 :• les produits d’exploitation ont augmenté de 195 millions $ en 2002 et de 183 millions $ en 2001• les charges d’exploitation ont augmenté de 275 millions $ en 2002 et de 332 millions $ en 2001• les impôts sur les bénéfices ont diminué de 32 millions $ en 2002 et de 60 millions $ en 2001• la part des actionnaires sans contrôle a diminué de 7 millions $ en 2002 et de 11 millions $ en 2001• le bénéfice net a diminué de 41 millions $ en 2002 et de 78 millions $ en 2001.

Au 31 décembre 2002, cela s’est traduit par :• une diminution de 133 millions $ des autres actifs à court terme• une diminution de 339 millions $ des autres actifs à long terme• une augmentation de 15 millions $ de l’écart d’acquisition• une diminution de 189 millions $ du passif d’impôts futurs• une diminution de 9 millions $ de la part des actionnaires sans contrôle• une augmentation de 259 millions $ du déficit.

Futures modifications de normes et de conventions comptablesDépréciation d’actifs à long termeAvec prise d’effet le 1er janvier 2004, nous avons adopté le chapitre 3063 du Manuel de l’ICCA, intitulé Dépréciationd’actifs à long terme. L’adoption de ce chapitre aura une incidence sur la constatation, la mesure et la présentationde la dépréciation d’actifs à long terme. Ce chapitre s’applique aux exercices débutant le 1er avril 2003 ou aprèscette date.

Une perte de valeur est constatée pour un actif à long terme devant être conservé et utilisé lorsque sa valeurcomptable excède la valeur totale des flux de trésorerie non actualisés attendus de son utilisation et de sa cession.

Avant le 1er janvier 2004, le montant de la perte était établi en déduisant le montant recouvrable net de l’actif(en fonction de la valeur des flux de trésorerie non actualisés attendus de son utilisation et de sa cession) de savaleur comptable.

Depuis le 1er janvier 2004, le montant de la perte est établi en déduisant la juste valeur de l’actif (en fonctionde la valeur des flux de trésorerie actualisés attendus de son utilisation et de sa cession) de sa valeur comptable.

Obligations liées à la mise hors service d’immobilisationsAvec prise d’effet le 1er janvier 2004, nous avons adopté le chapitre 3110 du Manuel de l’ICCA, intitulé Obligationsliées à la mise hors service d’immobilisations. Ce chapitre s’applique aux exercices débutant le 1er janvier 2004 ouaprès cette date. Il traite de la constatation et de l’évaluation des passifs découlant des obligations juridiques liées àla mise hors service d’immobilisations corporelles.

Ces obligations sont dans un premier temps évaluées à leur juste valeur, et subséquemment rajustées pour reflé-ter tout changement découlant du passage du temps et des modifications relatives au moment ou au montant desflux de trésorerie non actualisés estimatifs initiaux. Les coûts de mise hors service des actifs sont portés au débitdes actifs en cause, puis amortis par imputation aux résultats au fil du temps.

L’adoption de ce chapitre n’aura pas d’incidence importante sur nos futurs états financiers consolidés puisquenous n’avons pas d’obligations importantes liées à la mise hors service d’actifs.

Relations de couvertureAvec prise d’effet le 1er janvier 2004, nous avons adopté la Note d’orientation concernant la comptabilité no 13,intitulée Relations de couverture. Cette note d’orientation s’applique aux exercices débutant le 1er juillet 2003 ouaprès cette date. Elle présente des exigences additionnelles en matière de documentation et de désignation aux finsde l’application de la comptabilité de couverture et exige des évaluations périodiques régulières de l’efficacité. Cettenote d’orientation ne modifie pas la méthode de comptabilisation des instruments dérivés utilisés dans le cadre derelations de couverture.

L’adoption de cette note d’orientation n’aura pas d’incidence sur nos états financiers consolidés futurs. En vertude cette note d’orientation, la comptabilité de couverture continue de s’appliquer à toutes les relations de couvertureen place auxquelles elle était déjà appliquée.

Instruments financiers L’ICCA a récemment publié des révisions du chapitre 3860 du Manuel de l’ICCA, intitulé Instruments financiers –Informations à fournir et présentation. Ces révisions modifient la comptabilisation de certains instruments finan-ciers qui comportent des caractéristiques propres à la fois aux titres d’emprunt et aux titres de participation. Ce cha-pitre exige que les instruments qui respectent des critères précis soient classés à titre de passif au bilan. Certains deces instruments financiers étaient précédemment classés dans les capitaux propres.

Ces révisions prennent effet le 1er janvier 2005. Puisque nous ne détenons aucun instrument présentant cescaractéristiques, l’adoption de ce chapitre le 1er janvier 2005 n’aura pas d’incidence sur nos états financiers conso-lidés futurs.


RAPPORT DE GEST ION

Information financière annuelle

Le tableau suivant présente des données financières consolidées choisies pour chacun des exercices compris entre1999 et 2003.

2003 2002 2001 2000 1999

Données d’exploitationProduits d’exploitation 19«056 19«186 18«796 16«428 13«657Bénéfice provenant des activités poursuivies 1«845 1«778 3«646 947 5«419Activités abandonnées (30) 629 (3«210) 3«758 (83)Bénéfice net 1«815 2«407 436 4«705 5«336Bénéfice net attribuable aux actions ordinaires 1«744 2«342 372 4«626 5«243Inclus dans le bénéfice net :

Gains nets sur cession de placements et gains sur dilutionActivités poursuivies 84 1«353 3«187 (14) 4 438Activités abandonnées (65) 658 (1«946) 4«818 –

Frais de restructuration et autres frais (24) (504) (462) – (98)Charge pour perte de valeur – (527) – – –Amortissement de l’écart d’acquisition – – (971) (485) (100)Autres – – (44) – –

Données des bilansTotal de l’actif 39«331 39«106 53«681 50«903 36«474Dette à long terme (y compris tranche exigible à moins d’un an) 13«551 14«746 11«876 14«105 9«862Actions privilégiées 1«670 1«510 1«300 1«300 1«700Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires 11«910 11«105 15«281 15«839 16«026Dépenses en immobilisations (3«179) (3«731) (4«945) (3«627) (2«862)

Données sur les actionsBénéfice net par action ordinaire

Activités poursuivies – de base 1,93 2,00 4,43 1,21 8,29Activités poursuivies – dilué 1,92 1,98 4,38 1,17 8,08Bénéfice net – de base 1,90 2,66 0,46 7,40 8,16Bénéfice net – dilué 1,89 2,62 0,46 6,84 7,96

Dividendes déclarés par action ordinaire 1,20 1,20 1,20 1,24 1,36Dividendes déclarés sur les actions ordinaires 1«105 1«031 969 849 875Dividendes déclarés sur les actions privilégiées 64 59 64 79 93

Autres donnéesNombre d’employés (en milliers) – non vérifié 64 64 73 73 55

INFORMATION FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE


RAPPORT DE GEST ION

Les facteurs qui ont entraîné la variation de nos résultats au cours des deux derniers exercices sont analysés toutau long de ce rapport.

En 2001, notre bénéfice net reflétait un gain de 2,9 milliards $ lié au règlement de contrats à court terme sur environ 47,9 millions d’actions ordinaires de Nortel et à la vente du même nombre d’actions ordinaires deNortel, des gains de dilution de 265 millions $ découlant de la réduction de notre participation dans CGI, Aliant et BCE Emergis, des frais de restructuration et autres frais de 461 millions $ chez Bell Canada (liés à des mesuresde rationalisation et à la réduction de valeur de certaines immobilisations de Bell Mobilité) et une charge liée à la perte de valeur de 2 049 millions $ inscrite par Téléglobe relativement à son placement dans le Groupe ExcelCommunications. Nos résultats reflétaient aussi un amortissement de l’écart d’acquisition de 971 millions $. L’écartd’acquisition n’est plus amorti depuis le 1er janvier 2002.

Information financière trimestrielle

Le tableau ci-dessous présente des données financières consolidées choisies pour chacun des trimestres de 2003 etde 2002. Cette information trimestrielle a été préparée sur la même base que les états financiers consolidés annuels,mais elle n’est pas vérifiée.

2003 2002

T4 T3 T2 T1 T4 T3 T2 T1

Produits d’exploitation 4«910 4«702 4«748 4«696 5«045 4«677 4«797 4«667BAIIA 1«854 1«899 1«900 1«773 1«807 1«885 1«899 1«764Bénéfice d’exploitation 971 1«041 1«071 969 647 1«058 702 1«012Bénéfice provenant des activités poursuivies 458 458 465 464 793 353 291 341Activités abandonnées (58) 6 13 9 919 12 (271) (31)Bénéfice net 400 464 478 473 1«712 365 20 310Bénéfice net attribuable aux actions ordinaires 386 446 461 451 1«696 349 6 291Inclus dans le bénéfice net :

Gains nets sur cession de placements et gains sur dilution

Activités poursuivies 84 – – – 1«230 12 111 –Activités abandonnées (73) 8 – – 911 – (253) –

Frais de restructuration et autres frais (30) 6 – – (251) (37) (216) –Charge pour perte de valeur – – – – (527) – – –

Bénéfice net par action ordinaireActivités poursuivies – de base 0,48 0,48 0,49 0,48 0,87 0,39 0,34 0,40Activités poursuivies – dilué 0,48 0,47 0,49 0,48 0,86 0,39 0,34 0,39Bénéfice net – de base 0,41 0,49 0,50 0,50 1,88 0,40 0,01 0,37Bénéfice net – dilué 0,41 0,48 0,50 0,50 1,85 0,40 0,01 0,36

Nombre moyen d’actions ordinaires en circulation (en millions) 923,4 921,5 919,3 917,1 909,1 864,0 808,7 808,6

Les facteurs qui ont entraîné la variation de nos résultats au cours des huit derniers trimestres sont analysés toutau long de ce rapport.


ÉTATS F INANC IERS CONSOL IDÉS

Les états financiers présentent nos résultats ainsi que les données financières des trois derniers exercices. Les notescomplémentaires présentent des renseignements importants qui aident à comprendre nos résultats financiers. Ellesexpliquent de quelle manière les montants des états financiers ont été établis, décrivent les événements et change-ments importants qui ont eu une incidence sur ces montants, et expliquent certains postes des états financiers. Enoutre, elles comprennent des détails sur nos résultats financiers qui ne sont pas indiqués dans les états financierseux-mêmes.

Rapport de la DirectionCes états financiers constituent la base de toute l’information financière qui figure dans ce rapport annuel.

La responsabilité des états financiers de même que celle de toute l’information figurant dans ce rapport annuelincombe à la direction de BCE Inc.; ces états et cette information ont été examinés et approuvés par le conseil d’ad-ministration. Le conseil d’administration est chargé de s’assurer que la Direction s’acquitte de ses responsabilités enmatière de présentation de l’information financière. Les états financiers ont été vérifiés par les vérificateurs désignéspar les actionnaires, Deloitte & Touche s.r.l.

La Direction a dressé les états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus duCanada. Selon ces principes, la Direction a établi des estimations et des hypothèses qui sont reflétées dans les étatsfinanciers et les notes complémentaires. La Direction est d’avis que ces états financiers donnent une image fidèle dela situation financière, des résultats d’exploitation et des flux de trésorerie consolidés de BCE.

Pour assurer la justesse et le caractère complet à tous les égards importants des états financiers, la Directions’est dotée d’un système de contrôles internes. Conçu pour fournir une assurance raisonnable, ce système est sou-tenu par la fonction de vérification interne qui relève du comité de vérification, et qui comprend la communicationaux employés des politiques liées à l’éthique en matière de conduite des affaires. La Direction croit que les contrô-les internes donnent une assurance raisonnable que nos documents financiers sont fiables et constituent une baseadéquate pour la préparation des états financiers, et que nos actifs sont convenablement comptabilisés et protégés.

Le conseil d’administration a mis en place un comité de vérification formé d’administrateurs non liés etindépendants. Les responsabilités du comité de vérification comprennent l’examen des états financiers et d’autresrenseignements contenus dans ce rapport annuel et la recommandation de leur approbation par le conseil d’adminis-tration. Une description des autres responsabilités du comité de vérification figure à la page 104 du présent rapportannuel. Les vérificateurs internes et les vérificateurs désignés par les actionnaires peuvent en toute liberté et entoute indépendance rencontrer le comité de vérification.

Michael J. Sabia Siim A. Vanaselja Karyn A. BrooksPrésident et Chef des affaires financières Vice-président etchef de la direction contrôleur général

Le 10 mars 2004

Rapport des vérificateursAux actionnaires de BCE Inc. :Nous avons vérifié les bilans consolidés de BCE Inc. aux 31 décembre 2003 et 2002 et les états consolidés desrésultats, (du déficit) des bénéfices non répartis et des flux de trésorerie pour chacun des exercices compris dans lapériode de trois ans terminée le 31 décembre 2003. La responsabilité de ces états financiers consolidés incombe à laDirection de BCE Inc. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers consolidés ennous fondant sur nos vérifications.

Nos vérifications ont été effectuées conformément aux normes de vérification généralement reconnues duCanada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnableque les états financiers sont exempts d’inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondagesdes éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis dans les états financiersconsolidés. Elle comprend également l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes fai-tes par la Direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers consolidés.

À notre avis, ces états financiers consolidés donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situa-tion financière de BCE Inc. aux 31 décembre 2003 et 2002 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses fluxde trésorerie pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans terminée le 31 décembre 2003 selon lesprincipes comptables généralement reconnus du Canada.

Deloitte & Touche s.r.l.Comptables agréés

Montréal, CanadaLe 10 mars 2004

Sommaire des états financiers

Rapport de la Direction ............................64

Rapport des vérificateurs..........................64

États des résultats ....................................65

États (du déficit) des bénéfices non répartis ..................65

Bilans........................................................66

États des flux de trésorerie.......................67

Notes complémentaires............................68

Cette section de notre rapport annuelcomprend les états financiers consoli-dés vérifiés de BCE et des notes com-plémentaires détaillées qui présententdes explications et d’autresrenseignements.

BCE comprend plusieurs entreprisesdont des filiales, des coentreprises et des placements dans des sociétéssatellites. Nous présentons l’informa-tion financière de toutes ces entrepri-ses et de tous ces placements sous laforme d’une société « consolidée ».

Sauf dans le rapport des vérificateurs,les expressions nous, notre/nos et BCEdésignent BCE Inc., ses filiales et sescoentreprises.


ÉTATS CONSOL IDÉS DES RÉSULTATS

ÉTATS CONSOL IDÉS (DU DÉF IC I T ) DES BÉNÉF ICES NON RÉPART IS

Exercice terminé le 31 décembre (en millions $, sauf les montants liés aux actions) Notes 2003 2002 2001

Produits d’exploitation 19«056 19«186 18«796

Charges d’exploitation (11«630) (11«831) (11«857)Amortissement (3«147) (3 082) (3«517)(Charge nette) crédit net au titre des avantages sociaux 22 (175) 33 121Frais de restructuration et autres frais 4 (52) (887) (977)

Total des charges d’exploitation (15«004) (15«767) (16«230)

Bénéfice d’exploitation 4«052 3«419 2«566Autres revenus 5 213 2«433 4«066Charge pour perte de valeur 6 – (765) –Intérêts débiteurs 7 (1«093) (1«124) (1«001)

Bénéfice provenant des activités poursuivies avant impôts sur les bénéfices et part des actionnaires sans contrôle 3«172 3«963 5«631

Charge d’impôts 8 (1«136) (1«583) (1«696)Part des actionnaires sans contrôle (191) (602) (289)

Bénéfice provenant des activités poursuivies 1«845 1«778 3«646Activités abandonnées 9 (30) 629 (3«210)

Bénéfice net 1«815 2«407 436Dividendes sur actions privilégiées (64) (59) (64)Prime sur rachat d’actions privilégiées 20 (7) (6) –

Bénéfice net attribuable aux actions ordinaires 1«744 2«342 372

Bénéfice net (perte nette) par action ordinaire – de base 10Activités poursuivies 1,93 2,00 4,43Activités abandonnées (0,03) 0,66 (3,97)Bénéfice net 1,90 2,66 0,46

Bénéfice net (perte nette) par action ordinaire – dilué 10Activités poursuivies 1,92 1,98 4,38Activités abandonnées (0,03) 0,64 (3,92)Bénéfice net 1,89 2,62 0,46

Dividendes par action ordinaire 1,20 1,20 1,20Nombre moyen d’actions ordinaires en circulation – de base (en millions) 920,3 847,9 807,9

Rapprochement du bénéfice net reflétant l’effet comparatif de la cessation de l’amortissement de l’écart d’acquisition et des actifs incorporels ayant une durée de vie indéfinie depuis le 1er janvier 2002 :

Bénéfice net, déclaré 436Amortissement de l’écart d’acquisition et des actifs incorporels ayant

une durée de vie indéfinie 971

Bénéfice net, rajusté 1«407

Bénéfice net par action ordinaire, rajustéDe base 1,66Dilué 1,64

Exercice terminé le 31 décembre (en millions $, sauf les montants liés aux actions) Notes 2003 2002 2001

Solde au début de l’exercice, déclaré antérieurement (6«149) 712 1«339Rajustement pour modification de conventions comptables 1 (286) (8«398) (140)

Solde au début de l’exercice, retraité (6«435) (7«686) 1«199Consolidation d’une entité à détenteurs de droits variables 1 (25) – –Bénéfice net 1«815 2«407 436Dividendes – Actions privilégiées (64) (59) (64)

– Actions ordinaires (1«105) (1«031) (969)

(1«169) (1«090) (1«033)Coûts liés à l’émission d’actions ordinaires,

déduction faite d’impôts de 22 millions $ – (62) –Prime sur rachat d’actions ordinaires et privilégiées 20 (7) (6) (108)Autres éléments (9) 2 –

Solde à la fin de l’exercice (5«830) (6«435) 494


B I LANS CONSOL IDÉS

Au 31 décembre (en millions $) Notes 2003 2002

ACTIFActif à court termeEspèces et quasi-espèces 714 263Débiteurs 11 2«077 2«181Autres actifs à court terme 745 731Actifs à court terme liés aux activités abandonnées 9 45 257

Total de l’actif à court terme 3«581 3«432Immobilisations 12 21«189 20«380Autres actifs à long terme 13 3«550 3«789Actifs incorporels ayant une durée de vie indéfinie 14 2«910 900Écart d’acquisition 15 7«825 9«471Actifs à long terme liés aux activités abandonnées 9 276 1«134

Total de l’actif 39«331 39«106

PASSIFPassif à court termeCréditeurs et charges à payer 3«691 3«712Dette à court terme 16 1«537 1«957Passifs à court terme liés aux activités abandonnées 9 27 191

Total du passif à court terme 5«255 5«860Dette à long terme 17 12«393 13«117Autres passifs à long terme 18 4«699 3«650Passifs à long terme liés aux activités abandonnées 9 1 280

Total du passif 22«348 22«907

Part des actionnaires sans contrôle 3«403 3«584

Engagements et éventualités 23

CAPITAUX PROPRESActions privilégiées 20 1«670 1«510

Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinairesActions ordinaires 20 16«749 16«520Surplus d’apport 1«037 1«010Déficit (5«830) (6«435)Écart de conversion (46) 10

Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires 11«910 11«105

Total des capitaux propres 13«580 12«615

Total du passif et des capitaux propres 39«331 39«106

Au nom du Conseil d’administration :

Administrateur Administrateur


ÉTATS CONSOL IDÉS DES FLUX DE TRÉSORER IE

Exercice terminé le 31 décembre (en millions $) 2003 2002 2001

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitationBénéfice provenant des activités poursuivies 1«845 1«778 3«646Rapprochement du bénéfice provenant des activités poursuivies et

des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation :Amortissement 3«147 3«082 3«517Charge nette (crédit net) au titre des avantages sociaux 175 (33) (121)Frais de restructuration et autres frais (tranche hors caisse) 44 805 915Charge pour perte de valeur – 765 –Gains nets sur placements (76) (2«414) (4«063)Impôts futurs 433 518 73Part des actionnaires sans contrôle 191 602 289Contributions aux régimes de retraite du personnel (160) (21) (17)Autres paiements liés aux avantages sociaux futurs du personnel (87) (76) (73)Autres éléments (90) (12) (175)Variation des éléments hors caisse du fonds de roulement 593 (616) 201

6«015 4«378 4«192

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissementDépenses en immobilisations (3«179) (3«731) (4«945)Acquisitions d’entreprises (119) (6«471) (352)Cessions d’entreprises 55 3«190 248Diminution (augmentation) des placements comptabilisés à la valeur

d’acquisition ou à la valeur de consolidation 164 (86) 4«332Autres éléments 64 13 (97)

(3«015) (7«085) (814)

Flux de trésorerie liés aux activités de financementDiminution des effets à payer et des avances bancaires (295) (213) (2«738)Émission de titres d’emprunt à long terme 1«986 4«908 2«443Remboursement de titres d’emprunt à long terme (3«515) (2«720) (1«238)Émission d’actions ordinaires 19 2«693 71Frais liés à l’émission d’actions ordinaires – (78) –Émission d’actions privilégiées 510 510 –Rachat d’actions ordinaires et privilégiées (357) (306) (191)Émission de titres de participation et de débentures convertibles par

des filiales aux actionnaires sans contrôle 130 93 1«459Rachat de titres de participation par des filiales (108) – (347)Dividendes en espèces versés sur actions ordinaires et privilégiées (1«090) (1«042) (1«033)Dividendes en espèces versés par des filiales aux actionnaires sans contrôle (184) (468) (357)Autres éléments (44) (44) 69

(2«948) 3«333 (1«862)

Flux de trésorerie provenant des activités poursuivies 52 626 1«516Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités abandonnées 364 (889) (1«207)

Augmentation (diminution) nette des espèces et quasi-espèces 416 (263) 309Espèces et quasi-espèces au début de l’exercice 306 569 260

Espèces et quasi-espèces à la fin de l’exercice 722 306 569

Comprenant :Espèces et quasi-espèces liées aux activités poursuivies 714 263 9Espèces et quasi-espèces liées aux activités abandonnées 8 43 560

Total 722 306 569

Mode de présentation

Nous avons dressé les états financiers consolidés conformément aux principes comptables généralement reconnus(PCGR) du Canada.

Nous consolidons les états financiers de toutes les entreprises que nous contrôlons de même que notre quote-part des états financiers de nos coentreprises. Les opérations et soldes intersociétés ont tous été éliminés dans laconsolidation.

Chiffres correspondants

Nous avons reclassé certains chiffres correspondants des exercices antérieurs dans les états financiers consolidésafin que leur présentation soit conforme à celle de l’exercice courant.

Nous avons retraité l’information financière des exercices antérieurs afin de refléter :• la modification du traitement comptable des activités abandonnées liées à ce qui suit :

– le secteur des entreprises en émergence d’Aliant Inc. (Aliant), qui comprend les placements d’Aliant dans iMagicTV Inc., Prexar LLC et AMI Offshore Inc., avec prise d’effet en mai 2003

– le secteur des communications à distance d’Aliant, qui comprend le placement d’Aliant dans Stratos GlobalCorporation (Stratos), avec prise d’effet en décembre 2003

– les activités dans le secteur de la santé aux États-Unis de BCE Emergis Inc. (BCE Emergis), avec prise d’ef-fet en décembre 2003

– d’autres cessions d’entreprises de moindre importance• l’adoption, en date du 1er janvier 2003, de la méthode basée sur la juste valeur pour la comptabilisation des

options sur actions des salariés• la modification de la méthode de comptabilisation des coûts liés à l’acquisition d’abonnements aux services

sans fil et au service de télévision par satellite de radiodiffusion directe (SRD); depuis le 1er janvier 2003, lescoûts sont constatés lorsque le service au client est activé, plutôt que d’être reportés et amortis.

Utilisation d’estimations

Lorsqu’elle dresse des états financiers selon les PCGR, la Direction fait des estimations et pose des hypothèses relatives aux éléments suivants :• les montants déclarés au titre des produits et des charges• les montants déclarés au titre des actifs et des passifs• la divulgation des actifs et des passifs éventuels.

Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.

Constatation des produits

Nous constatons les produits d’exploitation lorsqu’ils sont gagnés, c’est-à-dire lorsque :• les services ont été rendus ou que les produits ont été livrés aux clients• il existe une preuve convaincante de l’existence d’un accord• les montants sont déterminés ou déterminables• le recouvrement est raisonnablement assuré.

Plus précisément, nous constatons :• les frais des services interurbains et sans fil, et d’autres frais comme les frais d’accès au réseau, les droits de

licence, les frais d’hébergement, les frais de maintenance et les commissions de disponibilité à mesure que lesservices sont rendus ou sur la durée du contrat

• les produits tirés des abonnés lorsque le service a été fourni aux clients• les produits tirés de la publicité lorsque les annonces sont diffusées ou imprimées et distribuées• les produits des ventes d’équipements lorsque l’équipement est livré au client et accepté• les produits tirés de contrats à long terme en fonction de l’exécution réelle, soit lorsque les services sont fournis,

que l’équipement est livré et accepté ou que les étapes clés des contrats ont été franchies.


NOTES COMPLÉMENTA IRES

NOTE 1PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

Tous les montants sont enmillions de dollars canadiens,sauf indication contraire.

Voir la note 26, Rapprochement desrésultats selon les PCGR du Canada et les PCGR des États-Unis pour ladescription et le rapprochement desdifférences importantes entre lesPCGR du Canada et les PCGR desÉtats-Unis qui ont une incidence surnos états financiers.



En ce qui a trait aux opérations comportant plus d’un produit ou d’un service, nous attribuons les produitsd’exploitation selon leur juste valeur relative.

Nous pouvons conclure des accords en vertu desquels des sous-traitants rendent des services à la clientèle. Dansle cadre de ces accords, lorsque nous agissons pour notre propre compte, nous constatons les produits en fonction desmontants facturés aux clients. Sinon, nous constatons dans les produits le montant net que nous conservons.

Nous constatons un montant cumulatif relatif aux retours sur ventes quand les produits sont constatés, en fonctiondes données historiques.

Nous constatons les paiements reçus d’avance à titre de produits reportés jusqu’à ce que les services soient rendusou que les produits soient livrés. Les produits reportés sont présentés au poste Créditeurs et charges à payer ou auposte Autres passifs à long terme du bilan.

Espèces et quasi-espèces

Nous classons tous les placements très liquides à court terme, qui ont habituellement une échéance de trois mois oumoins, en tant qu’espèces et quasi-espèces.

Titrisation de créances

Nous jugeons que les cessions de créances constituent des ventes lorsque nous cédons le contrôle des créances encontrepartie du produit d’une fiducie (autre que les droits de bénéficiaire conservés sur ces créances).

Nous déterminons la juste valeur des créances cédées en nous basant sur la valeur actualisée des flux de trésoreriefuturs prévus. La valeur actualisée des flux de trésorerie futurs est prévue à l’aide des meilleures estimations de laDirection quant aux hypothèses clés, comme les taux d’actualisation, la durée moyenne pondérée des créances et lesratios des pertes sur créances. Nous constatons les pertes tirées de ce type d’opération en diminution des autres revenus.Les pertes sont en partie tributaires de la valeur comptable des créances cédées. Nous attribuons ce montant auxcréances vendues ou à nos droits conservés selon leur juste valeur relative le jour de la cession.

Les créances sont cédées avec services de gestion complets. En conséquence :• nous constatons un passif au titre des services de gestion à la date de cession des créances à la fiducie• nous amortissons ce passif par imputation aux résultats sur la durée prévue des créances cédées.

Immobilisations

Nous comptabilisons les immobilisations au coût moins l’amortissement cumulé. La plupart de nos immobilisationssont amorties à l’aide de la méthode de l’amortissement par classes hétérogènes. Dans le cours normal de nos activités,lorsque nous mettons ces actifs hors service, nous en imputons le coût initial à l’amortissement cumulé. Nous utili-sons généralement la méthode linéaire pour amortir les immobilisations en fonction de la durée de vie utile estima-tive d’utilisation des biens. Chaque année, nous révisons la durée estimative d’utilisation des actifs et, si nécessaire,nous l’ajustons.

Durée estimative d’utilisation

Immobilisations liées aux télécommunications 10 à 25 ansMachines et matériel 2 à 20 ansBâtiments 10 à 40 ansActifs incorporels ayant une durée de vie définie

Logiciels 3 à 7 ansRelations-clients 5 à 40 ans

Nous capitalisons les coûts de construction, la main-d’œuvre et les frais généraux liés aux actifs que nous avonsbâtis nous-mêmes.

Nous capitalisons certains coûts engagés pour le développement ou l’obtention de logiciels destinés à un usageinterne. Nous passons en charges les coûts liés à l’entretien et à la formation liés aux logiciels lorsqu’ils sontengagés. La charge est comprise au poste Charges d’exploitation de l’état des résultats.

Nous évaluons la dépréciation des immobilisations lorsque des événements ou des changements de circonstancesindiquent qu’il se peut que nous ne puissions pas recouvrer leur valeur comptable. Nous calculons la perte de valeuren déduisant la valeur recouvrable nette des actifs (basée sur la valeur non actualisée des flux de trésorerie futursestimatifs ou à l’aide d’autres méthodes d’évaluation) de leur valeur comptable. Ce montant est retranché du bénéfice.

NOTE 1PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (suite)

Comptabilisation des placements

Nous utilisons les méthodes qui suivent afin de comptabiliser les placements ou les quotes-parts qui ne sont pasconsolidés dans nos états financiers :• la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation pour les sociétés sur lesquelles nous avons une

influence notable (sociétés satellites)• la méthode d’évaluation à la valeur d’acquisition pour nos placements dans toutes les autres entreprises.

Nous incluons les placements dans le poste Autres actifs à long terme du bilan. Les revenus découlant desplacements sont inclus dans le poste Autres revenus de l’état des résultats.

Nous passons en charges les réductions de la valeur marchande de nos placements lorsque la Direction juge que ces réductions ne sont pas temporaires. La charge est alors comprise dans le poste Autres revenus de l’état des résultats.

Frais liés à l’émission de la dette et des capitaux propres

Les frais liés à l’émission de la dette sont capitalisés dans les Autres actifs à long terme. Ils sont amortis selon laméthode linéaire sur la durée de la dette connexe et sont inclus au poste Intérêts débiteurs de l’état des résultats.Les frais liés à l’émission des capitaux propres sont reflétés dans l’état du déficit.

Actifs incorporels ayant une durée de vie indéfinie

Nos actifs incorporels ayant une durée de vie indéfinie comprennent principalement la marque de commerce Bell, les licences d’utilisation du spectre et les licences de radiodiffusion.

Nous évaluons la dépréciation de ces actifs au quatrième trimestre de chaque exercice et lorsque des événementsou des changements de circonstances indiquent qu’un actif pourrait avoir perdu de la valeur. Nous calculons la pertede valeur en déduisant la juste valeur de l’actif (basée sur une estimation de la valeur actualisée des flux de trésoreriefuturs ou à l’aide d’autres méthodes d’évaluation) de sa valeur comptable. Ce montant est retranché du bénéfice.

Écart d’acquisition

Nous évaluons la perte de valeur de l’écart d’acquisition de chaque unité d’exploitation au quatrième trimestre dechaque exercice et lorsque des événements ou des changements de circonstances indiquent que l’écart d’acquisitionpourrait avoir subi une perte de valeur.

Nous évaluons la perte de valeur de l’écart d’acquisition en deux étapes :• nous relevons une dépréciation potentielle en comparant la juste valeur d’une unité d’exploitation avec sa

valeur comptable. La juste valeur est basée sur une estimation de la valeur actualisée des flux de trésoreriefuturs ou d’autres méthodes d’évaluation. Lorsque la juste valeur de l’unité d’exploitation est moins élevée quesa valeur comptable, nous attribuons la juste valeur de l’unité d’exploitation à tous ses actifs et passifs en nousbasant sur leur juste valeur. L’excédent de la juste valeur de l’unité d’exploitation sur la valeur attribuée àl’ensemble de ses actifs et de ses passifs représente la juste valeur de l’écart d’acquisition.

• nous déterminons s’il y a une dépréciation en comparant la juste valeur de l’écart d’acquisition à sa valeurcomptable. Tout excédent est retranché du bénéfice.

Conversion des devises

Établissements étrangers autonomesPour les établissements étrangers autonomes, nous utilisons :• les taux de change en vigueur à la date du bilan pour les actifs et les passifs• les taux de change moyens en vigueur au cours de l’exercice pour les produits et les charges.

Les gains et pertes de change sont présentés à titre d’écart de conversion dans les capitaux propres. Lorsquenous réduisons un investissement net dans un établissement étranger autonome, nous imputons aux résultats unepartie appropriée de l’écart de conversion.

Établissements étrangers intégrésPour les établissements étrangers intégrés, nous utilisons :• les taux de change en vigueur à la date du bilan pour les actifs et les passifs monétaires, comme l’encaisse,

les débiteurs, les créditeurs et la dette à long terme• les taux de change historiques pour les actifs et les passifs non monétaires, comme les immobilisations• les taux de change moyens en vigueur au cours de l’exercice pour les produits et les charges.

Les gains et pertes de change sont inclus au poste Autres revenus de l’état des résultats.




Écart d’acquisition

L’écart d’acquisition découle de nosacquisitions d’entreprises. Il est cal-culé en déduisant la juste valeur desactifs nets acquis du montant payé.L’écart d’acquisition représente lavaleur des facteurs qui contribuent àun rendement supérieur, comme unebonne réputation, la fidélité de laclientèle ou le capital intellectuel.

Conversion des devises

La façon dont nous comptabilisons lesétablissements étrangers n’est pas lamême pour ceux qui sont autonomesque pour ceux qui sont intégrés. Lesétablissements étrangers autonomessont ceux dont les activités sont engrande partie indépendantes de cellesde la société mère. Les établissementsétrangers intégrés dépendent de lasociété mère sur le plan financier oude l’exploitation.

Sociétés satellitesIl s’agit de sociétés :• sur lesquelles nous n’exerçons

pas un contrôle ni un contrôle conjoint mais dans lesquelles nous détenons une participation de 20 % à 50 %, et

• sur lesquelles nous exerçons uneinfluence importante quant auxactivités d’exploitation, d’in-vestissement et de financement.

Méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation

Initialement, un placement est comptabilisé à la valeur d’acquisition,et des ajustements sont apportés afin d’inclure notre part du bénéficenet ou de la perte nette qui endécoule. Ces ajustements sont inclusdans notre bénéfice net. Le montantde notre placement est réduit dumontant des dividendes reçus ou àrecevoir relatifs au placement.

Méthode d’évaluation à la valeur d’acquisition

Le placement est comptabilisé à la valeur d’acquisition. Les dividendes reçus ou à recevoir relatifs à ce placement sont inclusdans notre bénéfice net.



Opérations et soldes intérieurs libellés en devisesPour les opérations intérieures libellées en devises, nous utilisons :• les taux de change en vigueur à la date du bilan pour les actifs et les passifs monétaires• les taux de change moyens en vigueur au cours de l’exercice pour les produits et les charges.

Les gains et pertes de change sont inclus au poste Autres revenus de l’état des résultats.

Instruments financiers dérivés

Nous avons recours à divers instruments financiers dérivés pour gérer les risques suivants :• le risque d’intérêt• le risque de change• le risque lié aux fluctuations du cours de l’action ordinaire de BCE Inc. découlant des montants compensatoires

spéciaux (MCS).

Nous nous attendons à ce que les dérivés que nous utilisons génèrent des flux de trésorerie, des gains ou despertes suffisants pour contrebalancer ces risques. Nous n’utilisons pas d’instruments financiers dérivés aux fins despéculation ni de négociation.

Nous documentons toutes les relations entre les instruments de couverture et les éléments couverts, ainsi quel’objectif de gestion du risque et la stratégie qui sous-tendent l’utilisation des divers instruments de couverture. Ce processus comprend l’établissement d’un lien entre chacun des dérivés et :• un actif ou un passif précis présenté au bilan, ou• un investissement net précis dans des établissements étrangers autonomes, ou• un engagement ferme précis, ou• une opération prévue.

Nous évaluons l’efficacité des dérivés relativement à la gestion du risque au moment de la mise en œuvre de lacouverture et de façon continue par la suite. Si une couverture devient inefficace, nous cessons d’utiliser la comp-tabilité de couverture.

Lorsque nous comptabilisons les dérivés, nous respectons les politiques suivantes :• les gains et les pertes reportés liés à des dérivés admissibles aux fins de la comptabilité de couverture sont

imputés aux résultats en cas de vente de l’élément couvert ou de réalisation anticipée de l’opération prévue • les gains et les pertes liés aux couvertures d’opérations prévues sont imputés aux résultats ou comptabilisés à

titre de rajustements des valeurs comptables lorsque l’opération est effectuée • les dérivés procurant une couverture économique, mais qui ne sont pas admissibles aux fins de la comptabilité

de couverture, sont constatés à leur juste valeur. Nous imputons les variations des justes valeurs aux résultats • toute prime versée à l’égard d’instruments financiers est reportée et imputée aux résultats au cours de la période

visée par le contrat• toute prime à terme ou escompte sur contrat de change à terme qui est utilisé à titre de couverture de la dette à

long terme libellée en devises est amorti à titre d’ajustement aux intérêts débiteurs au cours de la période viséepar le contrat à terme.

Voici une description de nos politiques relatives à des types précis de dérivés :

Swaps de taux d’intérêtNous utilisons des swaps de taux d’intérêt afin de mieux gérer l’ensemble des taux d’intérêt fixes et variables liésà l’ensemble de notre portefeuille d’emprunts. Ces ententes comportent souvent l’échange de paiements d’intérêtssans qu’il y ait échange du montant nominal de référence sur lequel les paiements sont basés. Nous inscrivons leséchanges de paiements à titre d’ajustements des intérêts débiteurs de la dette couverte. Nous incluons le montantconnexe à verser aux contreparties ou à recevoir d’elles à titre d’ajustements aux Autres actifs à long terme ou auxAutres passifs à long terme.

Swaps de devisesNous utilisons des swaps de devises afin de gérer l’exposition au risque de change lié à certaines dettes libellées endevises. Nous désignons ces swaps à titre de couverture du risque de change lié à des engagements fermes à acquitterles intérêts et à rembourser le capital. Nous constatons les gains et les pertes sur ces contrats de la même façon queles gains et les pertes liés à l’élément couvert. Les gains ou pertes non réalisés sont inclus dans les Autres actifs àlong terme ou les Autres passifs à long terme.

Contrats à termeNous utilisons des contrats à terme afin de gérer :• l’exposition au risque de change lié à certaines dettes libellées en devises. Nous désignons ces contrats à titre

de couverture du risque de change lié à des engagements fermes à rembourser le capital• l’exposition au risque lié aux opérations prévues libellées en devises. Nous désignons ces contrats à titre de

couverture des flux de trésorerie futurs• le risque lié aux fluctuations du cours de l’action ordinaire de BCE Inc. découlant des MCS.

Nous constatons les gains et les pertes sur ces contrats de la même façon que les gains et les pertes liés à l’élémentcouvert. Les gains ou pertes non réalisés sont inclus dans les Autres actifs à long terme ou les Autres passifs à longterme.


Régimes d’avantages sociaux

Nous offrons des régimes à prestations déterminées qui assurent des prestations de retraite à presque tous les employés.Les prestations sont calculées en fonction du nombre d’années de service et du taux de salaire moyen au cours descinq dernières années de service. La plupart des employés ne sont pas tenus de contribuer aux régimes. Ces régimesassurent des prestations de retraite croissantes afin de protéger une tranche du revenu des employés retraités contrel’inflation. Nous sommes tenus de voir à la capitalisation adéquate de nos régimes de retraite. Nous versons descontributions dans ces régimes selon diverses méthodes actuarielles de calcul des coûts autorisées par les organismesde réglementation des régimes de retraite. Les contributions reflètent les hypothèses actuarielles concernant le rendement futur des investissements, les projections salariales et les prestations liées aux années de service futures.

Nous offrons aussi d’autres avantages sociaux futurs aux employés, y compris :• des indemnités en cas de maladie et de décès au cours de la retraite• d’autres avantages postérieurs à l’emploi, y compris divers régimes d’invalidité, d’indemnisation des accidentés

du travail et de remboursement des frais médicaux aux anciens employés et aux employés inactifs, à leurs béné-ficiaires et à leurs personnes à charge, après la période d’emploi mais avant la retraite, dans certaines circonstances.

Nous ne capitalisons pas les autres régimes d’avantages sociaux futurs du personnel.Nous comptabilisons nos obligations au titre des régimes d’avantages sociaux et les coûts connexes, déduction

faite de la juste valeur de l’actif des régimes. Des actuaires établissent le coût des prestations de retraite et desautres avantages de retraite à l’aide des éléments suivants :• la méthode de répartition des prestations au prorata des services, qui tient compte des niveaux de salaires futurs • un taux d’actualisation basé sur les taux d’intérêt du marché applicables aux obligations de haute qualité dont les

échéances correspondent au moment et au montant des prestations prévues en vertu des régimes • les meilleures estimations de la Direction quant au rendement prévu des investissements dans les régimes, à la

hausse des salaires, à l’âge de la retraite des employés et aux coûts des soins de santé prévus.

Nous évaluons l’actif des régimes de retraite à sa juste valeur, qui est déterminée à l’aide des valeurs marchandesactuelles. Nous utilisons une méthode fondée sur la valeur liée au marché afin de calculer le rendement prévu del’actif des régimes. Cette valeur est basée sur la juste valeur moyenne pondérée sur quatre ans de l’actif des régimesde retraite.

Nous amortissons les coûts au titre des services passés découlant de la modification des régimes selon la méthodelinéaire sur la durée de service moyenne restante des employés actifs à la date de modification mais pas encorepleinement admissibles aux prestations. Cette durée représente la période au cours de laquelle nous prévoyons tirerdes avantages économiques de la modification.

Nous utilisons la méthode dite du « couloir » pour imputer les gains et les pertes actuariels aux résultats.D’abord, 10 % de la valeur la plus grande entre l’obligation au titre des prestations constituées et la juste valeur del’actif des régimes est déduite du gain actuariel net non amorti ou de la perte actuarielle nette non amortie. Ensuite,nous amortissons l’excédent sur la durée de service moyenne restante des employés actifs. Cette durée s’échelonnesur environ 10 ans à 17 ans, pour une moyenne pondérée de 14 ans à la fin de 2003.

Lorsque la restructuration d’un régime d’avantages sociaux donne lieu à la fois à une compression et à unrèglement des obligations, nous comptabilisons la compression avant le règlement.

La date de mesure de la plupart de nos régimes d’avantages sociaux est le 31 décembre. Nos actuaireseffectuent une évaluation au moins tous les trois ans afin de déterminer la valeur actuarielle actualisée des presta-tions de retraite et des autres avantages de retraite constitués. La dernière évaluation de la plupart de nos régimes deretraite a eu lieu le 1er janvier 2003.

Impôts sur les bénéfices

Les impôts exigibles reflètent les impôts sur les bénéfices estimatifs exigibles pour l’exercice courant avant toutrecouvrement ou l’utilisation de pertes subies au cours d’exercices antérieurs. Nous utilisons la méthode axée sur lebilan pour comptabiliser les impôts futurs. Les impôts futurs reflètent :• les écarts temporaires entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs, après impôts• l’avantage lié aux pertes dont la réalisation est plus probable qu’improbable et qui est reporté aux exercices

futurs pour réduire les impôts sur les bénéfices.

Nous calculons les impôts futurs en fonction des taux de la loi fiscale en vigueur ou pratiquement en vigueur.L’incidence d’une modification des taux d’imposition sur les actifs et les passifs d’impôts futurs est reflétée dans lesrésultats de la période pendant laquelle la modification entre pratiquement en vigueur.




Compression

Une compression est une réductionimportante des avantages d’un régimepouvant se produire lorsqu’un régimede retraite à prestations déterminéesest modifié ou restructuré. Parmi lestypes de compressions, on retrouve :• la réduction du nombre prévu

d’années de service futures desemployés actifs

• l’abolition du droit d’acquérir desprestations déterminées pour unepartie ou la totalité de la durée deservice future des employés.

Règlement

Une société effectue un règlementlorsqu’elle règle en grande partie latotalité ou une partie de son obliga-tion au titre des prestations consti-tuées, par exemple en versant unesomme forfaitaire en espèces à desemployés en contrepartie de leursdroits à des prestations futures.

Lois fiscales

Une loi fiscale est pratiquement en vigueur lorsque le projet a étédéposé devant la législature, mais que la loi n’a pas nécessairement été promulguée.



Régimes de rémunération à base d’actions

Les régimes de rémunération à base d’actions de BCE Inc. comprennent principalement le Régime d’épargne des employés (le REE) et les régimes d’intéressement à long terme, lesquels, avant 2000, comprenaient souvent des MCS.

Nous portons au crédit du capital-actions toute somme versée par les employés à l’exercice d’options suractions ou au moment de l’achat d’actions. Nous constatons les contributions de BCE Inc. au REE à titre de chargede rémunération. Nous constatons aussi une charge ou un crédit de rémunération relativement aux MCS.

Nous utilisons la méthode de comptabilisation basée sur la juste valeur pour les options sur actions des salariés.Nous constatons le coût lié aux options sur actions des salariés en mesurant le coût de rémunération des options àl’aide du modèle d’évaluation du prix des options de Black et Scholes. Cette méthode a été utilisée pour les optionsattribuées à compter du 1er janvier 2002.

Récentes modifications de normes et de conventions comptables

Charge transitoire pour perte de valeur de l’écart d’acquisitionEn vertu des dispositions transitoires relatives à l’écart d’acquisition du chapitre 3062 du Manuel de l’ICCA, intituléÉcarts d’acquisition et autres actifs incorporels, nous avons imputé une charge pour perte de valeur de 8 180 millions $au solde d’ouverture des bénéfices non répartis au 1er janvier 2002 sans retraiter les chiffres correspondants de2001. Cette charge avait trait à la dépréciation de l’écart d’acquisition lié à des unités d’exploitation de Téléglobe Inc.(Téléglobe) (7 516 millions $), de Bell Globemedia Inc. (Bell Globemedia) (545 millions $) et de BCE Emergis(119 millions $).

Rémunérations et autres paiements à base d’actionsEn date du 1er janvier 2002, nous avons adopté les nouvelles recommandations du chapitre 3870 du Manuel del’ICCA, intitulé Rémunérations et autres paiements à base d’actions, sans procéder au retraitement des donnéesantérieures à la date d’adoption. Ce chapitre établit des normes de constatation, de mesure et d’information applicablesaux rémunérations à base d’actions et aux autres paiements à base d’actions versés en contrepartie de biens et deservices. Cette norme exige que nous utilisions une méthode basée sur la juste valeur pour :• toutes les attributions à base d’actions consenties à des non-salariés• les attributions directes d’actions et de droits à la plus-value des actions consenties à des salariés• les attributions à des salariés pouvant être réglées en espèces ou en autres actifs.

En outre, cette norme encourage l’utilisation d’une méthode basée sur la juste valeur pour toutes les autres attributions consenties à des salariés. Les attributions réglées en actions sont inscrites à titre de capitaux propres.Les attributions qui doivent être ou sont habituellement réglées en espèces sont inscrites en tant que passif.

Avant le 1er janvier 2003, nous constations une charge lorsque l’option était exercée. Nous mesurions le coût liéaux options sur actions des salariés comme l’excédent du cours du marché des actions ordinaires de BCE Inc. à ladate d’attribution sur le montant qu’un salarié devait verser pour acquérir les actions ordinaires, multiplié par lenombre d’options exercées.

En date du 1er janvier 2003, nous avons adopté la méthode de comptabilisation basée sur la juste valeur. Nousmesurons et constatons maintenant le coût de rémunération des options attribuées à compter du 1er janvier 2002 àl’aide du modèle d’évaluation du prix des options de Black et Scholes.

Par suite de cette modification, nous avons retraité les chiffres correspondants de 2002, et constaté une chargede rémunération de 27 millions $ en 2002. Cela a eu pour incidence, au 31 décembre 2002 :• une augmentation de 27 millions $ du déficit• une diminution de 3 millions $ de la part des actionnaires sans contrôle• une augmentation de 30 millions $ du surplus d’apport.

Coûts liés à l’acquisition de clientèleAvant 2003, nous comptabilisions les coûts liés à l’acquisition de clientèle de la façon suivante :• nous reportions et amortissions aux résultats sur trois ans les coûts d’acquisition d’abonnements au service de

télévision par SRD• nous reportions et amortissions aux résultats les coûts d’acquisition d’abonnements aux services sans fil sur la

durée des contrats, n’excédant normalement pas 24 mois• nous passions en charges tous les autres coûts d’acquisition de clientèle au moment des mises en service.

Les coûts que nous reportions et amortissions comprenaient principalement des subventions de matériel, aprèsdéduction des produits tirés de la vente d’appareils sans fil.

En date du 1er janvier 2003, nous avons changé de méthode comptable et commencé à passer en charges tousles coûts liés à l’acquisition de clientèle au moment des mises en service. Nous avons aussi commencé à présenterles produits tirés de la vente d’appareils sans fil plutôt que de les imputer aux charges d’exploitation.


Modèle d’évaluation du prix desoptions de Black et Scholes

Le modèle d’évaluation du prix desoptions de Black et Scholes est unmodèle financier que nous utilisonspour calculer la juste valeur moyennepondérée d’une option sur actionoctroyée à l’aide de quatrehypothèses clés : le rendement en dividendes de l’action, la volatilitéprévue de l’action, le taux d’intérêtsans risque et la durée prévue de l’option sur action.

Par suite de cette modification, nous avons retraité les chiffres correspondants de 2002 et de 2001 :• les produits d’exploitation ont augmenté de 195 millions $ en 2002 et de 183 millions $ en 2001• les charges d’exploitation ont augmenté de 275 millions $ en 2002 et de 332 millions $ en 2001• les impôts sur les bénéfices ont diminué de 32 millions $ en 2002 et de 60 millions $ en 2001• la part des actionnaires sans contrôle a diminué de 7 millions $ en 2002 et de 11 millions $ en 2001• le bénéfice net a diminué de 41 millions $ en 2002 et de 78 millions $ en 2001.

Au 31 décembre 2002, cela s’est traduit par :• une diminution de 133 millions $ des autres actifs à court terme• une diminution de 339 millions $ des autres actifs à long terme• une augmentation de 15 millions $ de l’écart d’acquisition• une diminution de 189 millions $ du passif d’impôts futurs• une diminution de 9 millions $ de la part des actionnaires sans contrôle• une augmentation de 259 millions $ du déficit.

Information à fournir sur les garantiesEn date du 1er janvier 2003, nous avons adopté la Note d’orientation concernant la comptabilité no 14, intituléeInformation à fournir sur les garanties. Cette note d’orientation fournit des indications quant à la détermination desgaranties et exige que le garant présente les renseignements importants liés aux garanties données, qu’il ait ou non à effectuer éventuellement des paiements en vertu de ces garanties.

Voir la note 24, Garanties, pour plus de renseignements.

Sortie d’actifs à long terme et abandon d’activitésEn date du 1er mai 2003, nous avons adopté les recommandations du chapitre 3475 du Manuel de l’ICCA, intituléSortie d’actifs à long terme et abandon d’activités. Ce nouveau chapitre :• établit des normes de constatation, de mesure, de présentation et d’information relativement aux actifs à long

terme devant être vendus• fournit des critères de classification des actifs destinés à la vente. Ce chapitre exige qu’un actif destiné à la

vente soit mesuré au moindre de sa valeur comptable et de sa juste valeur diminuée des frais de sortie• fournit les critères de classification d’une cession d’entreprise à titre d’activité abandonnée, et précise les

normes de présentation et d’information relatives aux activités abandonnées et aux autres sorties d’actifs à long terme.

Nous suivons les recommandations de ce chapitre pour toutes les cessions d’entreprises survenues après le1er mai 2003.

Consolidation des entités à détenteurs de droits variablesEn date du 1er juillet 2003, nous avons adopté la Note d’orientation concernant la comptabilité no 15 intituléeConsolidation des entités à détenteurs de droits variables sur une base rétroactive, sans procéder au retraitement desdonnées des périodes antérieures. La note d’orientation fournit des éclaircissements sur la consolidation des entitésà détenteurs de droits variables dans lesquelles les investisseurs ne détiennent pas une participation financièremajoritaire ou dans lesquelles ils n’ont pas suffisamment investi pour permettre à l’entité de financer ses activitéssans le soutien financier supplémentaire subordonné d’autres parties.

Nous avons procédé à une évaluation, et nous avons conclu que l’entité avec laquelle Bell Canada a conclu une entente de services partagés de 10 ans le 22 juin 2001 répond aux critères de consolidation en vertu de cettenote d’orientation. Cette entité, qui est une société détenue par un tiers, fournit à Bell Canada des systèmes comptableset des services administratifs. Avant la consolidation, nous présentions les honoraires facturés à Bell Canada parcette entité en échange des services rendus à titre de charges d’exploitation.

L’incidence de la consolidation de cette entité sur notre bilan consolidé au 1er juillet 2003 s’est traduite par :• l’augmentation de 102 millions $ du total de l’actif, dont une tranche de 88 millions $ est liée aux immobilisations• l’augmentation de 127 millions $ du total du passif, dont une tranche de 122 millions $ est liée à la dette à

long terme• l’augmentation de 25 millions $ du déficit.

L’incidence sur notre état consolidé des résultats pour l’exercice terminé le 31 décembre 2003 s’est traduite par :• la diminution de 4 millions $ des produits d’exploitation• la diminution de 11 millions $ des charges d’exploitation• l’augmentation de 22 millions $ de l’amortissement• l’augmentation de 4 millions $ des intérêts débiteurs• la diminution de 19 millions $ du bénéfice net.

L’incidence sur notre état consolidé des flux de trésorerie pour l’exercice terminé le 31 décembre 2003 s’est traduite par :• l’augmentation de 2 millions $ des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation• l’augmentation de 7 millions $ des flux de trésorerie liés aux activités d’investissement• la diminution de 7 millions $ des flux de trésorerie liés aux activités de financement.







Futures modifications de normes et de conventions comptables

Dépréciation d’actifs à long termeAvec prise d’effet le 1er janvier 2004, nous avons adopté le chapitre 3063 du Manuel de l’ICCA intitulé Dépréciationd’actifs à long terme. L’adoption de ce chapitre aura une incidence sur la constatation, la mesure et la présentationde la dépréciation d’actifs à long terme. Ce chapitre s’applique aux exercices débutant le 1er avril 2003 ou aprèscette date.

Une perte de valeur est constatée pour un actif à long terme devant être conservé et utilisé lorsque sa valeurcomptable excède la valeur totales des flux de trésorerie non actualisés attendus de son utilisation et de sa cession.

Avant le 1er janvier 2004, le montant de la perte était établi en déduisant le montant recouvrable net de l’actif(en fonction de la valeur des flux de trésorerie non actualisés attendus de son utilisation et de sa cession) de savaleur comptable.

Depuis le 1er janvier 2004, le montant de la perte est établi en déduisant la juste valeur de l’actif (en fonctionde la valeur des flux de trésorerie actualisés attendus de son utilisation et de sa cession) de sa valeur comptable.

Obligations liées à la mise hors service d’immobilisationsAvec prise d’effet le 1er janvier 2004, nous avons adopté le chapitre 3110 du Manuel de l’ICCA intitulé Obligationsliées à la mise hors service d’immobilisations. Ce chapitre s’applique aux exercices débutant le 1er janvier 2004 ouaprès cette date. Il traite de la constatation et de l’évaluation des passifs découlant des obligations juridiques liées à la mise hors service d’immobilisations corporelles.

Ces obligations sont dans un premier temps évaluées à leur juste valeur, et subséquemment rajustées pourrefléter tout changement découlant du passage du temps et des modifications relatives au moment ou au montantdes flux de trésorerie non actualisés estimatifs initiaux. Les coûts de mise hors service des actifs sont portés audébit des actifs en cause, puis amortis par imputation aux résultats au fil du temps.

L’adoption de ce chapitre n’aura pas d’incidence importante sur nos futurs états financiers consolidés puisquenous n’avons pas d’obligations importantes liées à la mise hors service d’actifs.

Relations de couvertureAvec prise d’effet le 1er janvier 2004, nous avons adopté la Note d’orientation concernant la comptabilité no 13 intitulée Relations de couverture. Cette note d’orientation s’applique aux exercices débutant le 1er juillet 2003 ouaprès cette date. Elle présente des exigences additionnelles en matière de documentation et de désignation aux finsde l’application de la comptabilité de couverture et exige des évaluations périodiques régulières de l’efficacité. Cettenote d’orientation ne modifie pas la méthode de comptabilisation des instruments dérivés utilisés dans le cadre derelations de couverture.

L’adoption de cette note d’orientation n’aura pas d’incidence sur nos états financiers consolidés futurs. En vertude cette note d’orientation, la comptabilité de couverture continue de s’appliquer à toutes les relations de couvertureen place auxquelles elle était déjà appliquée.

Instruments financiers L’ICCA a récemment publié des révisions du chapitre 3860 du Manuel de l’ICCA, intitulé Instruments financiers –Informations à fournir et présentation. Ces révisions modifient la comptabilisation de certains instrumentsfinanciers qui comportent des caractéristiques propres à la fois aux titres d’emprunt et aux titres de participation. Ce chapitre exige que les instruments qui respectent des critères précis soient classés à titre de passif au bilan.Certains de ces instruments financiers étaient précédemment classés dans les capitaux propres.

Ces révisions prennent effet le 1er janvier 2005. Puisque nous ne détenons aucun instrument présentant ces caractéristiques, l’adoption de ce chapitre le 1er janvier 2005 n’aura pas d’incidence sur nos états financiers consolidés futurs.

Nous exerçons nos activités au sein de quatre secteurs d’exploitation : Bell Canada, Bell Globemedia, BCE Emergiset BCE Investissements. Nos secteurs sont organisés par produits et services, selon la façon dont nous gérons nosactivités aux fins de planification et d’évaluation de la performance.

Secteur Bell Canada – chef de file canadien de la prestation de services de communications sur fil et sans fil, de services d’accès Internet, de services de données et de services de télévision par SRD à une clientèle résidentielle et d’affaires.

Bell Globemedia – fournit des services d’information et de divertissement à des clients canadiens et donne accès à un contenu canadien distinctif. Ce secteur inclut CTV Inc. (CTV), le premier radiodiffuseur privé au pays, et The Globe and Mail, le quotidien national numéro un du Canada.

BCE Emergis – fournit des solutions d’affaires électroniques aux secteurs des services financiers en Amérique duNord et de la santé au Canada. Ces solutions permettent l’automatisation des transactions interentreprises et rendentpossibles les relations et transactions électroniques.

BCE Investissements – reflète principalement nos participations dans Télésat Canada (Télésat) et dans Groupe CGI inc. (CGI).

NOTE 2INFORMATION SECTORIELLE



Les conventions comptables utiliséespour ces secteurs sont les mêmes quecelles décrites à la note 1, Principalesconventions comptables. Les ventesintersectorielles sont négociéescomme si les secteurs étaient sanslien de dépendance.

Nous mesurons la rentabilité de chacun de nos secteurs en fonctionde la contribution au bénéfice netconsolidé.

Nos activités, y compris la plupartde nos produits d’exploitation, de nos immobilisations et de nos écartsd’acquisition, sont situées au Canada.Avec prise d’effet le 1er janvier 2003, les résultats de La Société dePortefeuille Bell Canada Inc. (BCH),la société qui détient Bell Canada,sont maintenant classés dans lesecteur Activités de la Société et autres activités. Ils étaient auparavantclassés dans le secteur Bell Canada.

Les tableaux qui suivent présentent un sommaire de l’information financière par secteur. Les résultats dusecteur Activités de la Société et autres activités reflètent les éliminations intersectorielles.

BCE Activités deBell Bell BCE Investis- la Société et BCE

Canada Globemedia Emergis sements autres activités consolidé

Exercice terminé le 31 décembre 2003Produits d’exploitation

Clients externes 16«543 1«327 225 954 7 19«056Produits intersectoriels 155 36 91 264 (546) –

Total des produits d’exploitation 16«698 1«363 316 1«218 (539) 19«056Charges d’exploitation (9«697) (1«130) (301) (871) 369 (11«630)Amortissement (2«970) (60) (46) (126) 55 (3«147)(Charge nette) crédit net au

titres des avantages sociaux (181) (6) – – 12 (175)Frais de restructuration et autres frais (14) – (38) – – (52)

Bénéfice (perte) d’exploitation 3«836 167 (69) 221 (103) 4«052Autres revenus (charges) 194 (38) 54 41 (38) 213Intérêts débiteurs (945) (36) (4) (36) (72) (1«093)Impôts sur les bénéfices (1«127) (7) (17) (89) 104 (1«136)Part des actionnaires sans contrôle (185) (35) 10 (2) 21 (191)Activités abandonnées 59 – (128) – 39 (30)Dividendes sur actions privilégiées – – – – (64) (64)Prime sur rachat d’actions privilégiées – – – – (7) (7)

Bénéfice net (perte nette) attribuable aux actionnaires ordinaires 1«832 51 (154) 135 (120) 1«744

Actif sectoriel 33«523 3«270 719 2«403 (584) 39«331Placements, à la valeur de consolidation 391 105 – – – 496Dépenses en immobilisations 2«892 49 11 226 1 3«179


Clients externes 16«930 1«246 205 796 9 19«186Produits intersectoriels 172 44 141 268 (625) -

Total des produits d’exploitation 17«102 1«290 346 1«064 (616) 19«186Charges d’exploitation (10«023) (1«110) (375) (777) 454 (11«831)Amortissement (2«894) (67) (58) (121) 58 (3«082)(Charge nette) crédit net au

titre des avantages sociaux 38 (3) – – (2) 33Frais de restructuration et autres frais (675) – (119) – (93) (887)

Bénéfice (perte) d’exploitation 3«548 110 (206) 166 (199) 3«419Autres revenus (charges) 2«434 (11) 25 65 (80) 2«433Charge pour perte de valeur (50) (715) – – – (765)Intérêts débiteurs (1«108) (39) (4) (35) 62 (1«124)Impôts sur les bénéfices (1«609) (34) 31 (65) 94 (1«583)Part des actionnaires sans contrôle (881) 197 61 (2) 23 (602)Activités abandonnées 14 – 38 – 577 629Dividendes sur actions privilégiées – – – – (59) (59)Prime sur rachat d’actions privilégiées – – – – (6) (6)

Bénéfice net (perte nette) attribuable aux actionnaires ordinaires 2«348 (492) (55) 129 412 2«342

Actif sectoriel 33«359 3«238 926 2«554 (971) 39«106Placements, à la valeur de consolidation 371 117 – – – 488Dépenses en immobilisations 3«390 47 22 232 40 3«731


Clients externes 16«703 1«175 242 670 6 18«796Produits intersectoriels 164 28 205 374 (771) -

Total des produits d’exploitation 16«867 1«203 447 1«044 (765) 18«796Charges d’exploitation (10«236) (1«095) (378) (754) 606 (11«857)Amortissement (2«873) (265) (204) (152) (23) (3«517)(Charge nette) crédit net au

titre des avantages sociaux 128 (1) – – (6) 121Frais de restructuration et autres frais (972) (5) – – – (977)

Bénéfice (perte) d’exploitation 2«914 (163) (135) 138 (188) 2«566Autres revenus (charges) 48 – 3 236 3«779 4«066Intérêts débiteurs (1«063) (35) (33) (64) 194 (1«001)Impôts sur les bénéfices (802) (15) (22) (27) (830) (1«696)Part des actionnaires sans contrôle (456) 63 71 – 33 (289)Activités abandonnées (28) – (125) – (3«057) (3«210)Dividendes sur actions privilégiées – – – – (64) (64)

Bénéfice net (perte nette) attribuableaux actionnaires ordinaires 613 (150) (241) 283 (133) 372

NOTE 2INFORMATION SECTORIELLE (suite)



NOTE 3ACQUISITIONS ET CESSIONSD’ENTREPRISES

Acquisition de Cognicase Inc. (Cognicase) par CGICGI a acquis 100 % des actions ordinaires en circulation de Cognicase au cours du premier trimestre de 2003. CGI a émis des actions subordonnées de catégorie A afin d’acquitter une tranche du prix d’achat, ce qui a ramené la participation de BCE dans CGI de 31,5 % à 29,9 %. BCE a constaté un gain sur dilution de 5 millions $.

Le tableau suivant présente la répartition finale du prix d’achat.

Quote-partCGI de BCE

Éléments hors caisse du fonds de roulement (108) (32)

Immobilisations 31 9

Coûts liés à des contrats et autres actifs à long terme 133 39

Impôts futurs (10) (3)

Écart d’acquisition (1) 321 96

Dette à long terme (61) (18)

306 91

Encaisse à la date d’acquisition 23 7

Actifs nets acquis 329 98

ContrepartieEspèces 180Frais d’acquisition 9Émission de 19 850 245 actions subalternes de catégorie A de CGI (2) 140

329

(1) L’écart d’acquisition n’est pas déductible aux fins de l’impôt.(2) La valeur des actions de CGI émises à titre de paiement a été déterminée à l’aide du cours de clôture moyen du titre à la Bourse de

Toronto au cours des dix jours précédant la date à laquelle les conditions de l’acquisition ont été convenues et annoncées.

Vente de Certen Inc. (Certen)Le 2 juillet 2003, Bell Canada a vendu sa participation de 89,9 % dans Certen à une filiale d’Amdocs Limited contre89 millions $ en espèces.

La valeur comptable de l’actif net de Certen se chiffrait à 159 millions $ au moment de la vente. Certen avait unactif total de 450 millions $, y compris 34 millions $ en espèces et quasi-espèces, et un passif total de 291 millions $.

Au moment de la vente, Bell Canada a prolongé de quatre à sept ans la période restante de son contrat avec Certenet Amdocs Limited concernant l’impartition des activités de facturation, l’assistance à la clientèle et l’élaboration desolutions en matière de facturation.

Bell Canada a reçu le droit à perpétuité d’utiliser et de modifier la propriété intellectuelle liée au système defacturation. Elle a enregistré ce droit à perpétuité à titre d’actif incorporel pour un montant de 494 millions $ quisera amorti dans les résultats sur la durée restante du contrat.

Bell Canada a enregistré un passif de 392 millions $ représentant les paiements futurs à Certen au cours de ladurée restante du contrat relativement au développement du système de facturation de Bell Canada. Le développe-ment de ce système était en grande partie complété au moment de la vente. Ce passif sera réduit à mesure que BellCanada fera des paiements à Certen.

Le passif d’impôts futurs lié à l’actif incorporel et au passif à long terme se chiffrait à 32 millions $.L’opération n’a entraîné ni gain ni perte pour Bell Canada. Avant la vente, les résultats d’exploitation de Certen

étaient présentés dans le secteur Bell Canada.

Rachat de la participation de 20 % dans BCH auprès de SBC Communications Inc. (SBC)Le 28 juin 2002, BCE Inc., BCH et des entités contrôlées par SBC ont conclu des ententes qui ont finalemententraîné le rachat par BCE Inc. de la participation de 20 % de SBC dans BCH pour 6 316 millions $. La répartitioninitiale du prix d’achat s’est traduite par un écart d’acquisition de 5 430 millions $. L’écart d’acquisition n’est pasdéductible aux fins de l’impôt.

Nous avons finalisé la répartition du prix d’achat au cours du troisième trimestre de 2003, ce qui a entraîné laréattribution de 1 758 millions $ de l’écart d’acquisition aux autres actifs de BCH, montant net, selon leur justevaleur à la date du rachat.

L’incidence de ce qui précède sur notre bilan consolidé s’est traduite par :• une augmentation de 18 millions $ des investissements, qui sont classés dans les autres actifs à long terme• une diminution de 456 millions $ de l’actif au titre des prestations constituées, qui est classé dans les autres

actifs à long terme• une augmentation de 1 986 millions $ des actifs incorporels ayant une durée de vie indéfinie• une augmentation de 603 millions $ de l’actif lié aux relations avec la clientèle, qui est classé dans les

immobilisations• une augmentation de 165 millions $ de la dette à long terme• une augmentation de 228 millions $ du passif d’impôts futurs, qui est classé dans les autres passifs à long terme.

Les états consolidés des résultatscomprennent les résultats desentreprises acquises à compter de leurdate d’acquisition.

Cognicase offre des services qui incluent la mise en œuvre de solutions en affaires électroniques,la prestation de services applicatifs(PSA), la réingénierie d’applicationsexistantes pour les adapter auxaffaires électroniques, la gestion deconfiguration technologique ainsi que les services-conseils en gestion de projets et en amélioration desprocédés administratifs.



Vente des activités annuairesLe 29 novembre 2002, nous avons vendu nos activités liées aux annuaires imprimés et électroniques pour un produitd’environ 3 milliards $ (2,8 milliards $, déduction faite des frais de vente et compte tenu de l’acquisition d’une par-ticipation d’environ 10 % dans la structure d’acquisition) en espèces. La valeur comptable nette des actifs nets desactivités annuaires se chiffrait à 518 millions $ au moment de la vente. Les activités annuaires avaient un actif totalde 390 millions $, y compris 52 millions $ en espèces et quasi-espèces, et un passif total de 90 millions $. Nousavons inscrit un gain avant impôts de 2,3 milliards $ sur la vente. Un écart d’acquisition d’environ 218 millions $a été attribué à cette vente.

Le jour de l’opération, les acheteurs détenaient une participation d’environ 90 % dans la structure d’acquisitionqui détient les activités annuaires. Bell Canada a indirectement acquis une participation d’environ 10 % dans cettestructure d’acquisition pour un montant d’environ 91 millions $, qui est comptabilisée à la valeur d’acquisition.

Création de Bell West Inc. (Bell West)En avril 2002, Bell Canada et Manitoba Telecom Services Inc. (MTS) ont créé Bell West en regroupant la participationde Bell Canada dans les actifs de communications sur fil de BCE Nexxia Inc. en Alberta et en Colombie-Britanniqueavec les investissements de Bell Canada et de MTS dans Bell Intrigna Inc. Bell West fournit des services de télé-communications dans ces deux provinces et exerce ses activités sous la marque Bell.

L’opération a été comptabilisée en fonction des valeurs comptables combinées des actifs et des passifs. Par suitede cette opération, Bell West est détenue à 60 % par Bell Canada et à 40 % par MTS. L’entente entre Bell Canada etMTS prévoyait aussi des options de vente et d’achat en ce qui a trait à la participation de 40 % de MTS dans Bell West.

Le 2 février 2004, MTS a exercé son option de vendre sa participation de 40 % de MTS dans Bell West àBell Canada en contrepartie d’environ 645 millions $ en espèces. Les espèces doivent être versées à la clôture,qui est prévue d’ici le 3 août 2004.

Création du Fonds de revenu Bell NordiqEn avril 2002, Bell Canada a annoncé la réalisation d’un premier appel public à l’épargne visant les parts du Fondsde revenu Bell Nordiq. Le Fonds a acquis de Bell Canada une participation de 37 % dans Télébec, société en com-mandite (Télébec), et dans Northern Telephone, société en commandite (Northern Telephone). Bell Canada conserveune participation d’environ 63 % dans chacune des deux sociétés en commandite, sur lesquelles elle continue d’exercer un contrôle de gestion. Bell Canada a reçu un produit brut de 324 millions $ et a inscrit un gain avantimpôts de 222 millions $ sur cette opération.

Voir la note 5, Autres revenus, pour deplus amples renseignements relatifs àla vente des activités annuaires.

NOTE 3ACQUISITIONS ET CESSIONS D’ENTREPRISES (suite)

MTS est une société cotée en Bourse.Bell Canada détient une participationde 22 % dans MTS. Le placement dansMTS nous confère une influencenotable et nous le comptabilisons à savaleur de consolidation.

NOTE 4FRAIS DE RESTRUCTURATION ET AUTRES FRAIS

2003

Frais liés à la rationalisation et autres frais de BCE EmergisAu quatrième trimestre de 2003, BCE Emergis a comptabilisé des frais avant impôts de 38 millions $ (21 millions $après impôts et part des actionnaires sans contrôle). Ces frais comprenaient des frais de restructuration de 22 millions $et d’autres frais de 16 millions $.

Les frais de restructuration seront engagés au titre de la rationalisation de la structure organisationnelle de BCEEmergis. Ils comprennent des prestations de départ et d’autres coûts liés au personnel. Au 31 décembre 2003, unetranche de 21 millions $ de la provision pour restructuration demeurait impayée. La restructuration devrait être terminée en 2004.

Les autres frais sont composés de réductions de valeur d’actifs au sein des activités restantes de BCE Emergis.

Restructuration de Xwave Solutions Inc.En 2003, Aliant a comptabilisé des frais de restructuration avant impôts de 15 millions $ (4 millions $ après impôtset part des actionnaires sans contrôle). Ces frais découlaient d’une restructuration de sa filiale Xwave Solutions Inc.Les frais liés à la restructuration comprennent des prestations de départ et d’autres avantages connexes, des pénalitésliées à l’annulation d’un bail technologique et des frais de rationalisation de biens immeubles. Au 31 décembre 2003,le solde impayé de la provision pour restructuration se chiffrait à 6 millions $. La restructuration devrait être achevéeen 2004.

Frais liés à Bell CanadaEn 2003, Bell Canada a comptabilisé d’autres frais de 65 millions $ liés à diverses réductions de valeur d’actifs et àd’autres provisions. Ces frais ont été neutralisés par un crédit de 66 millions $ lié à la contre-passation de frais derestructuration comptabilisés en 2002 qui n’ont plus été jugés nécessaires, en raison du nombre moins élevé queprévu des licenciements par suite d’un redéploiement accru du personnel au sein de Bell Canada.



NOTE 4FRAIS DE RESTRUCTURATION ET AUTRES FRAIS (suite)

2002

Frais liés à la rationalisation et autres frais de Bell CanadaAu quatrième trimestre de 2002, Bell Canada a comptabilisé une charge avant impôts de 302 millions $ (190 mil-lions $ après impôts). Cette charge comprenait des frais de restructuration de 232 millions $ et d’autres frais de70 millions $.

Les frais de restructuration résultaient principalement de la rationalisation de certaines fonctions de direction et opérationnelles, ainsi que d’autres fonctions de soutien de Bell Canada, et incluaient des prestations de départ àl’égard d’environ 1 700 employés, des prestations de retraite bonifiées et d’autres coûts liés au personnel. En 2003,la restructuration a été en grande partie achevée.

Les autres frais se composaient principalement de diverses réductions de valeur des débiteurs liées à des ajuste-ments relatifs à la facturation et à des soldes non rapprochés d’exercices antérieurs, repérés durant l’exercice 2002.

Radiation de frais reportésAu quatrième trimestre de 2002, BCE Inc. a comptabilisé une charge avant impôts de 93 millions $ (61 millions $après impôts). Cette charge représentait une radiation de frais reportés liés à diverses initiatives de convergence,effectuée par suite d’une analyse ayant indiqué qu’il était peu probable que ces frais soient recouvrés.

Règlement des plaintes en matière d’équité salarialeLe 25 septembre 2002, les membres de l’Association canadienne des employés en télécommunications (ACET) ont ratifié une entente conclue entre l’ACET et Bell Canada relativement aux plaintes en matière d’équité salarialedéposées en 1994 par l’ACET au nom de ses membres devant la Commission canadienne des droits de la personne.Le règlement comprenait un versement de 128 millions $ en espèces et des prestations de retraite connexes d’envi-ron 50 millions $.

Par suite de ce règlement, Bell Canada a inscrit une charge de 79 millions $ au troisième trimestre de 2002(37 millions $ après impôts et part des actionnaires sans contrôle). La charge est égale au versement de 128 millions $en espèces, déduction faite d’une provision précédemment inscrite. Nous reportons et amortissons les prestations de retraite par imputation aux résultats sur la durée de service moyenne estimative restante des employés actifs et la durée de vie moyenne restante estimative des employés retraités.

Réduction de la valeur des débiteurs de Bell CanadaParallèlement au développement d’un nouveau système de facturation, Bell Canada a adopté une nouvelle méthodeplus précise pour analyser le montant des sommes dues par client et par ligne, qui permet de déterminer avec plusde précision la validité des soldes dus à Bell Canada.

Cette analyse a révélé que, au 30 juin 2002, une réduction de la valeur des débiteurs de 272 millions $(142 millions $ après impôts et part des actionnaires sans contrôle) devait être comptabilisée.

Comme ces montants se rapportent à d’anciens systèmes et processus de facturation, Bell Canada a procédé àune étude détaillée des facturations et des rectifications pour la période allant de 1997 à 2002. Bell Canada a déter-miné que ces montants représentent le résultat cumulatif d’une série d’événements individuellement négligeables et d’opérations liées aux anciens systèmes de débiteurs datant du début des années 90.

Frais liés à la rationalisation de BCE EmergisBCE Emergis a inscrit une charge avant impôts de 119 millions $ au cours du deuxième trimestre de 2002 (63 mil-lions $ après impôts et part des actionnaires sans contrôle). Cette charge comprenait des frais de restructuration etd’autres frais de 95 millions $ et de 24 millions $, respectivement.

Tous ces frais résultaient principalement de la rationalisation des services offerts par BCE Emergis et d’uneréduction de ses coûts d’exploitation. Ils étaient liés à la radiation de certains actifs, à des prestations de départ et àd’autres coûts liés au personnel, à des frais de règlement de contrats et à des biens loués qui n’étaient plus utilisés.Ces charges ont été réduites par l’imputation du produit de la cession de certaines activités abandonnées. La restruc-turation a été complétée en 2003.

2001

Frais liés à la rationalisation et autres frais de Bell CanadaBell Canada a inscrit une charge avant impôts totalisant 975 millions $ au cours des premier et quatrième trimestresde 2001 (461 millions $ après impôts et part des actionnaires sans contrôle). Cette charge comprenait des frais derestructuration de 555 millions $ et d’autres frais de 420 millions $.

Les frais de restructuration résultaient des initiatives de rationalisation de Bell Canada et incluaient des presta-tions de départ à l’égard d’environ 4 700 employés, des prestations de retraite bonifiées et d’autres coûts liés au personnel. La restructuration a été complétée en 2002.

Les autres frais se composaient d’une réduction de valeur des immobilisations liées au secteur du sans-fil deBell Mobilité Inc., plus particulièrement de ses réseaux analogiques, de ses réseaux de téléavertissement et de sesstations de base liées aux services de communications personnelles (SCP).



2003 2002 2001

Gains nets sur placements 76 2«414 4«063Intérêts créditeurs 70 65 113Gains (pertes) de change 31 12 (83)Autres 36 (58) (27)

Autres revenus 213 2«433 4«066

Les gains nets sur placements de 76 millions $ en 2003 découlaient principalement des éléments suivants :• un gain de 120 millions $ provenant de la vente d’une participation de 3,66 % dans les activités annuaires

pour un produit net en espèces de 135 millions $. La participation conservée par Bell Canada dans les activitésannuaires est de 3,24 %.

• une perte de 44 millions $ par suite de la réduction de valeur d’un certain nombre de nos placements comptabilisésà la valeur d’acquisition.

Les gains nets sur placements de 2 414 millions $ en 2002 découlaient principalement des éléments suivants :• la vente des activités annuaires (2,3 milliards $) • la vente de participations de 37 % dans Télébec et dans Northern Telephone lors de la création du Fonds de

revenu Bell Nordiq (222 millions $) • la réduction de la valeur de notre placement comptabilisé à la valeur d’acquisition dans Corporation Nortel

Networks (Nortel Networks) (98 millions $).

Le poste Autres comprenait une réduction de valeur de 30 millions $ des frais d’émission de titres d’empruntreportés liés au remboursement anticipé de facilités de crédit.

Les gains nets sur placements de 4 063 millions $ en 2001 découlaient principalement des éléments suivants :• le règlement de contrats à terme à courte échéance portant sur environ 48 millions d’actions ordinaires de

Nortel, ainsi que la vente d’un nombre équivalent d’actions ordinaires de Nortel (3,7 milliards $) • des gains sur dilution par suite de l’émission d’actions par CGI, Aliant et BCE Emergis à des tiers dans le cadre

d’acquisitions d’entreprises et d’émissions publiques (265 millions $).

NOTE 5AUTRES REVENUS

NOTE 6CHARGE POUR PERTE DE VALEUR

NOTE 7INTÉRÊTS DÉBITEURS

2003 2002 2001

Intérêts débiteurs sur la dette à long terme 1«039 1«004 899Intérêts débiteurs sur les autres dettes 54 120 102

Total des intérêts débiteurs 1«093 1«124 1«001

Le tableau qui suit présente un rapprochement de la charge d’impôts aux taux prévus par la loi au Canada, soit35,4 % en 2003, 37,4 % en 2002 et 40,1 % en 2001, et de la charge d’impôts inscrite dans les états des résultats.

2003 2002 2001

Impôts sur les bénéfices aux taux prévus par la loi 1«123 1«482 2«258Gains sur réduction de participation dans des filiales et des coentreprises (7) (5) (144)Pertes sans incidence fiscale 8 3 5Quote-part (des pertes nettes) du bénéfice net des sociétés satellites (9) (22) 4Gains nets sur cession de placements (21) (294) (766)Différence entre les taux prévus par la loi au Canada et ceux applicables aux filiales 10 21 –Impôt des grandes sociétés 46 28 31Amortissement de l’écart d’acquisition – – 201Perte de valeur de l’écart d’acquisition – 289 –Autres éléments (14) 81 107

Total de la charge d’impôts 1«136 1«583 1«696

NOTE 8IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

Au quatrième trimestre de 2002, nous avons complété notre test de dépréciation annuel de l’écart d’acquisition detoutes nos unités d’exploitation. Par suite de ce test, nous avons imputé une charge de 765 millions $ au bénéficeavant impôts (527 millions $ après la part des actionnaires sans contrôle) liée à la dépréciation de l’écart d’acquisi-tion d’unités d’exploitation de Bell Globemedia (715 millions $) et d’Aliant (50 millions $). Dans chaque cas, lavaleur de l’écart d’acquisition a été réduite à sa juste valeur estimative, qui a été établie en fonction de l’estimationdes flux de trésorerie futurs actualisés et confirmée par des valeurs liées au marché.


La réduction de valeur chez Aliant découle des mauvaises conditions du marché de la technologie de l’informa-tion, ce qui a entraîné un rendement plus faible que prévu de ses activités dans ce secteur.



NOTE 8IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES (suite)

Les éléments importants de la charge d’impôts attribuable au bénéfice tiré des activités poursuivies sont présentésdans le tableau suivant.

2003 2002 2001

Impôts exigibles 703 1«065 1«623Impôts futurs

Constatation et utilisation des reports de pertes prospectifs 425 (274) 333Modifications du taux d’imposition au Canada 14 (9) 59Variation des écarts temporaires et autres (6) 801 (319)

Total de la charge d’impôts 1«136 1«583 1«696

Le tableau qui suit présente les impôts futurs qui découlent des écarts temporaires entre la valeur comptable etla valeur fiscale des actifs et des passifs de même que des reports prospectifs de pertes fiscales.

2003 2002

Reports prospectifs de pertes autres qu’en capital 469 832Reports prospectifs de pertes en capital 22 25Immobilisations (114) (44)Actifs incorporels ayant une durée de vie indéfinie (340) –Régimes d’avantages sociaux (148) (257)Crédits d’impôt à l’investissement (12) (41)Placements 46 42Autres éléments (756) (446)

Total des impôts futurs (833) 111

Les impôts futurs comprennent les éléments suivants :Actif d’impôts futurs – tranche à court terme 197 119Actif d’impôts futurs – tranche à long terme 781 617Passif d’impôts futurs – tranche à court terme (13) –Passif d’impôts futurs – tranche à long terme (1«798) (625)

Total des impôts futurs (833) 111

Au 31 décembre 2003, BCE avait des reports prospectifs de pertes autres qu’en capital d’un montant de1 542 millions $ :• nous avons constaté un actif d’impôts futurs de 469 millions $ aux fins de l’information financière pour un

montant d’environ 1 435 millions $ de reports prospectifs de pertes autres qu’en capital. Une tranche de1 347 millions $ vient à échéance en montants annuels variables jusqu’à la fin de 2010. Une tranche de 88 mil-lions $ vient à échéance en montants annuels variables de 2011 à 2023

• nous n’avons pas constaté un actif d’impôts futurs aux fins de l’information financière pour un montant d’environ107 millions $ de reports prospectifs de pertes autres qu’en capital. Une tranche de 41 millions $ vient àéchéance en montants annuels variables jusqu’à la fin de 2010. Une tranche de 66 millions $ vient à échéanceen montants annuels variables de 2011 à 2023.

Au 31 décembre 2003, BCE avait des reports prospectifs de pertes en capital d’un montant de 4 093 millions $,qui peut être reporté en totalité de façon prospective indéfiniment :• nous avons constaté un actif d’impôts futurs de 22 millions $ aux fins de l’information financière pour un montant

d’environ 99 millions $ de reports prospectifs de pertes en capital• nous n’avons pas constaté d’actif d’impôts futurs aux fins de l’information financière pour le solde.

NOTE 9ACTIVITÉS ABANDONNÉES

2003 2002 2001

Téléglobe 39 893 (2«810)Bell Canada International Inc. (BCI) – (316) (247)Secteur des entreprises en émergence d’Aliant (4) (20) (9)Secteur des communications à distance d’Aliant 63 34 (19)Activités dans le secteur de la santé aux États-Unis de BCE Emergis (128) 38 (125)

Gain net (perte nette) découlant des activités abandonnées (30) 629 (3«210)

Le tableau suivant présente un état sommaire des résultats relatifs aux activités abandonnées.

2003 2002 2001

Produits 727 1«458 4«422

Gain (perte) d’exploitation découlant des activités abandonnées, avant impôts 86 (37) (3«671)Gain (perte) découlant des activités abandonnées, avant impôts (70) (407) 461Économie (charge) d’impôts sur perte (gain) d’exploitation (13) 54 206Économie (charge) d’impôts sur perte (gain) 17 1«068 (45)Part des actionnaires sans contrôle (50) (49) (161)

Gain net (perte nette) découlant des activités abandonnées (30) 629 (3«210)



Téléglobe

Avec prise d’effet le 24 avril 2002, nous avons commencé à présenter les résultats financiers de Téléglobe à titred’activités abandonnées. Ces résultats étaient auparavant présentés dans le secteur BCE Téléglobe.

Le gain net de 39 millions $ constaté pour le quatrième trimestre de 2003 découle principalement de reports de pertes prospectifs disponibles qui ont été imputés aux impôts à payer relativement à la vente, par Bell Canada,d’une participation de 3,66 % dans les activités annuaires et à la vente de Stratos par Aliant. L’avantage fiscal liéaux pertes en capital inutilisées restantes n’a pas été reflété dans les états financiers.

Au deuxième trimestre de 2002, nous avons inscrit une perte de 73 millions $ au titre de la réduction de valeurde notre participation dans Téléglobe à sa valeur de réalisation nette, ayant déterminé que cette valeur était nulle.Cette perte s’est ajoutée à la charge pour perte de valeur transitoire de l’écart d’acquisition de 7 516 millions $imputée au solde d’ouverture des bénéfices non répartis au 1er janvier 2002, comme l’exigeaient les dispositions du chapitre 3062 du Manuel de l’ICCA.

Avec prise d’effet le 15 mai 2002, nous avons cessé de consolider les résultats financiers de Téléglobe et nousavons commencé à comptabiliser le placement à la valeur d’acquisition. Le 31 décembre 2002, après l’obtentiond’une approbation du tribunal, nous avons vendu toutes nos actions ordinaires et privilégiées de Téléglobe aucontrôleur nommé par le tribunal pour une contrepartie nominale. La vente a entraîné des pertes en capital d’environ10 milliards $ à des fins fiscales. Nous avons inscrit un gain de 1 042 millions $, provenant principalement de l’avantage fiscal découlant de :• la réintégration des reports prospectifs de pertes autres qu’en capital ayant auparavant été utilisés pour contre-

balancer les gains réalisés sur les opérations liées à la cession des actions ordinaires de Nortel en 2001• l’imputation d’une partie des pertes en capital au gain sur la vente des activités annuaires en 2002.

Les résultats d’exploitation de Téléglobe comprennent une charge pour perte de valeur de 2 049 millions $ quia été comptabilisée au cours du premier trimestre de 2001 par suite d’une évaluation de la valeur comptable de sonplacement dans le groupe Excel Communications.

BCI

Avec prise d’effet le 1er janvier 2002, nous avons commencé à présenter les résultats financiers de BCI à titre d’activités abandonnées. Ces activités étaient auparavant présentées dans le secteur BCE Investissements.

Avec prise d’effet le 30 juin 2002, nous avons cessé de consolider les résultats financiers de BCI et nous avons commencé à comptabiliser ce placement à la valeur d’acquisition. En 2002, nous avons inscrit une charge de 316 millions $ qui représente une réduction de valeur du placement à notre estimation de sa valeur de réalisationnette.

BCI sera liquidée après la cession de tous ses actifs et la résolution de toutes les réclamations contre BCI. Unedistribution finale aux créanciers et aux actionnaires de BCI sera effectuée avec l’approbation du tribunal. BCI estune société cotée en Bourse. BCE Inc. détenait une participation de 62,2 % dans BCI.

Secteur des entreprises en émergence d’Aliant

Avec prise d’effet en mai 2003, nous avons commencé à présenter les résultats financiers du secteur des entreprisesen émergence d’Aliant à titre d’activités abandonnées. Ces activités étaient auparavant présentées dans le secteurBell Canada.

Au 31 décembre 2003, la quasi-totalité des actifs du secteur des entreprises en émergence d’Aliant avait été vendue.

Secteur des communications à distance d’Aliant

Avec prise d’effet en décembre 2003, nous avons commencé à présenter les résultats financiers du secteur des com-munications à distance d’Aliant à titre d’activités abandonnées. Ces résultats étaient auparavant présentés dans lesecteur Bell Canada.

En décembre 2003, Aliant a conclu la vente de Stratos après avoir obtenu les approbations réglementaires requises.Aliant a touché 340 millions $ (320 millions $ déduction faite des frais de vente) en espèces par suite de cette vente.La valeur comptable de l’actif net de Stratos se chiffrait à 215 millions $ au moment de la vente. Stratos avait unactif total de 696 millions $, ce qui comprenait 52 millions $ en espèces et quasi-espèces et un passif total de 372 millions $. L’opération s’est traduite par un gain de 105 millions $ provenant de la vente(48 millions $ après impôts et part des actionnaires sans contrôle).

NOTE 9ACTIVITÉS ABANDONNÉES (suite)

Téléglobe fournissait des servicesinternationaux de transmission de la voix et de données. Jusqu’au deuxième trimestre de 2002,Téléglobe fournissait également,par le truchement de son placementdans le groupe Excel Communications,des services de télécommunicationsde détail comme des services inter-urbains, de téléavertissement etInternet à des clients de résidence et d’affaires en Amérique du Nord.

BCI développait et exploitait desentreprises de communications dansdes marchés à l’extérieur du Canada,plus particulièrement en Amériquelatine, jusqu’en juillet 2002, alorsqu’elle a vendu sa participation dansTelecom Américas Ltd. BCI détenait lamajorité de ses placements par l’en-tremise de Telecom Américas Ltd.

Le secteur des entreprises en émer-gence d’Aliant comprenait principale-ment les placements d’Aliant dansiMagicTV Inc., Prexar LLC et AMIOffshore Inc. iMagicTV Inc. est unesociété de développement de logicielsqui fournit des logiciels et des solu-tions en matière de télévision à largebande à des fournisseurs de servicespartout dans le monde. Prexar LLC estun fournisseur de services Internet.AMI Offshore Inc. fournit des servicestechniques de génie et de contrôledes systèmes, ainsi que des solutionsspécialisées dans le secteur de la fabrication aux sociétés de l’industriepétrolière et gazière marine etd’autres secteurs d’activité.

Le secteur des communications à distance d’Aliant comprenait le placement d’Aliant de 53,2 % dansStratos. Stratos offre des services IP(Protocole Internet) de transmissionde la voix et de données au moyend’une gamme de technologies émer-gentes et de technologies bienimplantées, y compris par satellites et micro-ondes, à des clients derégions éloignées.



Activités dans le secteur de la santé aux États-Unis de BCE Emergis (US Health)

Avec prise d’effet en décembre 2003, nous avons commencé à présenter les résultats financiers de US Health à titred’activités abandonnées. Ces résultats étaient auparavant présentés dans le secteur BCE Emergis.

En décembre 2003, le conseil d’administration de BCE Emergis a approuvé la vente de US Health, pour un totalde 213 millions $ US en espèces. Le prix total est assujetti à des ajustements qui sont présentés dans la conventiond’achat. BCE Emergis a vendu US Health en mars 2004.

La vente excluait la filiale de BCE Emergis National Health Services Inc. (NHS), qui exerce des activités degestion des soins aux États-Unis. BCE Emergis a vendu NHS au cours d’une opération distincte en mars 2004 pourun total de 10 millions $ US en espèces.

Au 31 décembre 2003, la valeur comptable de l’actif net de US Health se chiffrait à 247 millions $. L’actif totalétait de 254 millions $ (y compris 9 millions $ en espèces et quasi-espèces) et le passif total s’élevait à 7 millions $.La perte liée à l’opération s’est établie à 87 millions $ (160 millions $ après la part des actionnaires sans contrôle etl’écart d’acquisition différentiel de BCE Inc. relatif à US Health) et a été comptabilisée en décembre 2003.

NOTE 9ACTIVITÉS ABANDONNÉES (suite)

US Health exploite des réseaux decompression des coûts (organismesdispensateurs de services à tarifspréférentiels générant des économiespartagées) qui gèrent des rembourse-ments médicaux pour des payeurs dusecteur des soins de santé, ce quicomprend des compagnies d’assu-rance et des entités auto-assurées.

NOTE 10RÉSULTAT PAR ACTION

Le tableau suivant présente un rapprochement des numérateurs et des dénominateurs utilisés dans le calcul du résultatde base et du résultat dilué par action ordinaire ayant trait au bénéfice provenant des activités poursuivies :

2003 2002 2001

Bénéfice provenant des activités poursuivies (numérateur)Bénéfice provenant des activités poursuivies 1«845 1«778 3«646Dividendes sur actions privilégiées (64) (59) (64)Prime sur rachat d’actions privilégiées (7) (6) –

Bénéfice provenant des activités poursuivies – de base 1«774 1«713 3«582Exercice présumé d’options de vente par les actionnaires de CGI (1) – 12 2

Bénéfice provenant des activités poursuivies – dilué 1«774 1«725 3«584

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (dénominateur) (en millions)Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation – de base 920,3 847,9 807,9Exercice présumé d’options sur actions (2) 1,6 2,0 4,4Exercice présumé d’options de vente par les actionnaires de CGI (1) – 13,0 5,6

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation – dilué 921,9 862,9 817,9

(1) Veuillez vous reporter à la note 23, Engagements et éventualités, pour les développements liés à la résiliation de ces options de ventedes actionnaires de CGI.

(2) Le calcul de l’exercice présumé d’options sur actions prend en compte l’incidence du coût de rémunération moyen non constaté futurdes options ayant un effet dilutif. Il exclut toutes les options dont l’effet est antidilutif, soit les options qui ne seraient pas exercéespuisque leur prix d’exercice est plus élevé que la valeur marchande moyenne de l’action ordinaire de BCE Inc. pour chacune des périodes présentées dans le tableau. Si nous les avions incluses, elles auraient eu pour effet de surévaluer notre bénéfice dilué paraction. Le nombre d’options exclues totalisait 22 176 302 en 2003, 20 770 155 en 2002 et 13 185 622 en 2001.

NOTE 11DÉBITEURS

2003 2002

Comptes clients 2«116 2«183Autres débiteurs 192 164Provision pour créances douteuses (231) (166)

2«077 2«181

Titrisation de créances

Bell Canada a cédé une participation dans un groupe de créances à une fiducie de titrisation pour un montant totalde 900 millions $ en espèces en vertu d’une convention de cession de créances à rechargement qui est entrée envigueur le 12 décembre 2001. La convention arrive à échéance le 12 décembre 2006. Au 31 décembre 2003, BellCanada avait conservé des droits de 128 millions $ dans ce groupe de créances. Ce montant correspond au montantdu surdimensionnement des créances cédées.

Aliant a cédé une participation dans un groupe de créances à une fiducie de titrisation pour un montant total de130 millions $ en espèces en vertu d’une convention de cessions de créances à rechargement qui est entrée envigueur le 13 décembre 2001. La convention arrive à échéance le 13 décembre 2006. Au 31 décembre 2003, Aliantavait conservé des droits de 29 millions $ dans ce groupe de créances.



NOTE 11DÉBITEURS (suite)

NOTE 12IMMOBILISATIONS

2003 2002

Valeur ValeurAmortissement comptable Amortissement comptable

Coût cumulé nette Coût cumulé nette

Immobilisations liées aux télécommunications 36«590 23«476 13«114 34«569 21«847 12«722Machines et matériel 5«293 2«870 2«423 5«780 3«114 2«666Bâtiments 2«551 1«308 1«243 2«559 1«295 1«264Installations en construction 1«372 – 1«372 1«743 – 1«743Terrains 96 – 96 97 – 97Autres immobilisations 506 225 281 357 139 218

Total des immobilisations corporelles 46«408 27«879 18«529 45«105 26«395 18«710Actifs incorporels ayant une durée

de vie limitée 3«884 1«224 2«660 2«999 1«329 1«670

Total des immobilisations 50«292 29«103 21«189 48«104 27«724 20«380

Le coût des actifs détenus en vertu des contrats de location-acquisition s’établissait à 481 millions $ au31 décembre 2003 et à 565 millions $ au 31 décembre 2002. La valeur comptable nette de ces actifs se chiffrait à242 millions $ au 31 décembre 2003 et à 352 millions $ au 31 décembre 2002.

L’amortissement des immobilisations s’est élevé à 3 133 millions $ en 2003, à 3 043 millions $ en 2002 et à2 935 millions en 2001. Nous avons capitalisé des intérêts débiteurs totalisant 23 millions $ en 2003, 25 millions $en 2002 et 47 millions $ en 2001. Les mises hors service d’immobilisations imputées à l’amortissement cumulé sesont établies à 460 millions $ en 2003, à 893 millions $ en 2002 et à 822 millions $ en 2001.

Bell Canada et Aliant continuent d’assurer la gestion de ces créances. Le droit des acheteurs à l’égard du recouvre-ment de ces créances a priorité de rang sur celui de Bell Canada et d’Aliant. Bell Canada et Aliant demeurentexposées à certains risques de non-paiement à l’égard du montant des créances qu’elles ont titrisées. Elles ont fournidiverses améliorations des termes de crédit sous la forme d’un surdimensionnement et de la subordination de leursdroits conservés.

Les acheteurs réinvestiront les montants perçus en achetant des droits additionnels dans les créances de BellCanada et d’Aliant jusqu’à l’expiration des conventions. Les acheteurs et leurs investisseurs n’ont aucun recoursquant aux autres actifs de Bell Canada et d’Aliant dans l’éventualité d’un défaut de paiement par des clients àl’échéance.

En 2003, nous avons constaté une perte avant impôts de 33 millions $ sur les cessions de créances à recharge-ment pour l’ensemble des titrisations, comparativement à 27 millions $ en 2002.

Le tableau qui suit présente les soldes de l’ensemble des titrisations au 31 décembre 2003 ainsi que leshypothèses utilisées dans le modèle à la date de cession et au 31 décembre 2003. Des variations défavorables de10 % ou de 20 % de chacune de ces hypothèses n’auraient aucun effet important sur la juste valeur courante desdroits conservés.

Fourchette 2003« 2002

Droits sur les créances titrisées 1«030« 1«035Droits conservés 157« 154Passif au titre des services de gestion 1,4« 1,5Moyenne des créances gérées 1«265« 1«150Hypothèses

Coût de financement 2,99«%÷÷-3,51«% 3,22«% 2,76«%Ratio moyen de délinquance 6,18«%÷÷-7,65«% 7,58«% 6,01«%Ratio moyen des pertes nettes sur créances 0,90«%÷÷-1,02«% 0,95«% 0,84«%Durée moyenne pondérée (en jours) 35-37« 35« 38«Passif au titre des services de gestion 2,00«% 2,00«% 2,00«%

Le tableau qui suit présente un sommaire de certains flux de trésorerie reçus des fiducies ou versés à celles-ciau cours de l’exercice.

2003 2002

Fonds tirés de la perception réinvestis dans les cessions de créances à rechargement 13 612 12 651Augmentation (diminution) du produit des cessions (5) 10



Notes 2003 2002

Actif au titre des prestations constituées 22 1«728 2«070Impôts futurs 8 781 617Placements à la valeur de consolidation 496 488Placements à la valeur d’acquisition 263 207Effets et autres débiteurs à long terme 95 151Frais liés à l’émission de dette reportés 92 95Frais de développement reportés 11 34Autres 84 127

3«550 3«789

Les placements à la valeur de consolidation comprennent un écart d’acquisition de 199 millions $ au31 décembre 2003 et de 207 millions $ au 31 décembre 2002. L’amortissement des frais reportés s’est élevé à14 millions $ en 2003, à 39 millions $ en 2002 et à 49 millions $ en 2001.

NOTE 13AUTRES ACTIFS À LONG TERME

NOTE14ACTIFS INCORPORELS AYANT UNE DURÉE DE VIE INDÉFINIE

NOTE15ÉCART D’ACQUISITION

NOTE16DETTE À COURT TERME

Note 2003

Actifs incorporels au 31 décembre 2002 900

Écart d’acquisition réattribué aux actifs incorporels ayant une durée de vie indéfinie 3 1«986

Intérêts capitalisés 24

Actifs incorporels au 31 décembre 2003 2«910

Comprenant :Marque de commerce 1«986

Licences d’utilisation du spectre 778

Licences de radiodiffusion 128

Licences de câblodistribution 18

Total 2«910

BCEBell Bell BCE Investis- BCE

Note Canada Globemedia Emergis sements consolidé

Solde au 31 décembre 2002 6«871 1«946 58 596 9«471

Ajouts 72 – – 103 175

Écart d’acquisition réattribué aux autres actifs, montant net 3 (1«758) – – – (1«758)

Autres – (7) – (56) (63)

Solde au 31 décembre 2003 5«185 1«939 58 643 7«825

Taux d’intérêt Échéance moyen moyenne

Notes pondéré pondérée 2003 2002

Avances bancaires 4,01«% s.o. 24 265Effets à payer 4,22«% 30 jours 4 63Actions privilégiées rachetables au gré du porteur, série P, de

BCE Inc. 18 351 –Dette à long terme exigible à moins d’un an 17 1«158 1«629

Total de la dette à court terme 1«537 1«957

Nous prévoyons rembourser la dette à court terme au moyen de fonds autogénérés ou d’un refinancement.Les modalités de certaines conventions de marge de crédit nous obligent à respecter des ratios financiers précis

et à restreindre l’acquisition d’immobilisations et le paiement de dividendes. Nous nous conformons à toutes lesmodalités et restrictions.



NOTE17DETTE À LONG TERME

Taux d’intérêtNotes moyen pondéré Échéance 2003 2002

BCE Inc.Effets (a) 6,86«% 2006-2009 2«000 2«000Effets à payer à SBC – 314

Total – BCE Inc. 2«000 2«314

Bell CanadaDébentures et effets (b) 7,36«% 2004-2054 8«789 9«609Débentures subordonnées 8,21«% 2026-2031 275 275Contrats de location–acquisition (c) 5,92«% 2004-2015 471 427Autres dettes 212 219

Total – Bell Canada 9«747 10«530

AliantDébentures, effets et Obligations (d) 7,86«% 2004-2025 985 1«058Autres dettes 5 6

Total – Aliant 990 1«064

Bell GlobemediaMarges de crédit renouvelables à échéance dégressive (e) 4,05«% 2007 60 300Effets 7,15«% 2009 150 150

Total – Bell Globemedia 210 450

Télésat – Effets et autres 7,33«% 2006-2009 347 295

Total – Autres 116 93

Total de la dette 13«410 14«746Prime non amortie 3 141 –Moins : tranche exigible à moins d’un an 16 (1«158) (1«629)

Dette à long terme 12«393 13«117

BCE Inc.(a) Les effets sont tous non garantis. BCE Inc. peut racheter 1,7 milliard $ en effets en tout temps.Bell Canada(b) Les débentures et effets sont tous non garantis et comprennent 200 millions $ US échéant en 2006 et 200 millions $ US échéant

en 2010, ces montants ayant fait l’objet d’un swap en dollars canadiens. Une tranche de 375 millions $ de la dette à long termecomprend des options de rachat permettant le remboursement anticipé du capital moyennant le paiement de certaines primes.Le 1er mars 2004, Bell Canada a racheté ses débentures de série DU de 125 millions $ à 101 % du montant en capital. La dated’échéance initiale de ces débentures était le 1er mars 2011. Elles portaient intérêt à 9,45 %.

(c) Comprend des contrats de location-acquisition de 75 millions $ en 2003 et de 71 millions $ en 2002, après déduction de prêts à recevoir de 300 millions $ en 2003 et de 319 millions $ en 2002. Ces engagements résultent d’ententes conclues en 1999 et en 2001, selon lesquelles Bell Canada a vendu et reloué de l’équipement de télécommunications pour un produit global de 399 millions $, dont une partie a été investie dans des prêts à recevoir portant intérêt. Les obligations au titre des contrats de location-acquisition, après déduction des prêts à recevoir, ont été initialement émises pour 39 millions $ US et ont été converties en engagements libellés en dollars canadiens.

Aliant(d) Les débentures et effets sont tous non garantis. Les obligations (185 millions $ en 2003 et 193 millions $ en 2002) sont garanties

par des actes de fiducie et d’hypothèque et par des actes supplémentaires. Ces instruments consistent en une hypothèque fixe et spé-cifique de premier rang, un gage et une charge sur tous les biens immobiliers et équipements d’Aliant Telecom Inc. et une chargeflottante sur tous les autres biens actuels et futurs d’Aliant Telecom Inc.

Bell Globemedia(e) Les actifs de CTV et de CTV Specialty Television Inc. (CTV Specialty), une de ses filiales, garantissent ces conventions. Une tranche

de 450 millions $ d’avances à court terme a été remboursée à Bell Canada en janvier 2004 (270 millions $ en janvier et février2003). Ces avances ont été remplacées par des titres d’emprunt à long terme en vertu des facilitées à long terme existantes de CTVet de CTV Specialty. CTV Specialty a fixé ses taux d’intérêt au moyen de swaps visant 95 millions $ de ses dettes bancaires.

RestrictionsCertaines conventions de titres d’emprunts :• exigent que nous respections des ratios financiers précis • comprennent des clauses restrictives et prévoient des tests de maintenance et de nouvelle émission • restreignent le paiement de dividendes • limitent notre droit de céder nos actions avec droit de vote de Bell Canada.

Nous nous conformons à toutes les modalités et restrictions.



NOTE 18AUTRES PASSIFS À LONG TERME

Voir la note 11, Débiteurs, pour une description des conventions detitrisation de créances en cours.

Utilisation de dérivés

Nous avons périodiquement recours à des instruments dérivés pour gérer nos risques de taux d’intérêt et de changeet notre risque à l’égard de la fluctuation du cours des actions ordinaires de BCE Inc. Nous n’utilisons pas d’instru-ments dérivés à des fins de spéculation. Comme nous ne négocions pas activement d’instruments dérivés, nous nesommes pas exposés aux importants risques d’illiquidité qui en découlent.

Les instruments dérivés suivants étaient non réglés au 31 décembre 2003 :• des swaps de devises, des swaps de taux d’intérêt et des contrats de change à terme utilisés à titre de couverture

du risque de change sur une partie de notre dette à long terme• des contrats à terme sur les actions ordinaires de BCE Inc. utilisés à titre de couverture du risque lié à la juste

valeur dans le cas des MCS.

Risque de crédit

Nous sommes exposés à un risque de crédit si l’une des contreparties à nos instruments dérivés est dans l’incapacitéde s’acquitter de ses obligations. Nous prévoyons toutefois qu’elles seront en mesure de s’en acquitter, puisque nousne traitons qu’avec des institutions bénéficiant d’excellentes cotes de solvabilité et que nous évaluons régulièrementle risque de crédit et l’exposition aux risques.

Au 31 décembre 2003, le risque de crédit lié aux instruments dérivés était nul.En outre, nous sommes exposés à un risque de crédit à l’égard de nos clients, dont la concentration est toutefois

diminuée en raison du grand nombre de clients différents que nous comptons.

Position de change

Nous utilisons des swaps de devises et des contrats à terme pour couvrir la dette libellée en devises. Les dérivésadmissibles à la comptabilité de couverture sont évalués aux taux courants, tout comme l’élément couvert sous-jacent.

Au 31 décembre 2003, le montant en capital à recevoir en vertu des contrats de change était de589 millions $ US. À la même date, le montant en capital à payer en vertu de ces contrats était de 869 millions $.

Position de taux d’intérêt

Nous utilisons des swaps de taux d’intérêt afin de gérer l’ensemble des taux d’intérêt fixes et variables liés à notredette. Nous avons conclu des swaps de taux d’intérêt pour un montant nominal de 195 millions $, échéant en 2006et en 2011. Sur une tranche de 100 millions $ de ces swaps, nous versons des intérêts à un taux égal au taux variabled’acceptation bancaire pour trois mois majoré de 2,1 % et recevons des intérêts au taux de 6,8 %. Sur une tranchede 75 millions $ de ces swaps, nous versons des intérêts au taux de 3,2 % et recevons des intérêts à un taux égal autaux variable d’acceptation bancaire pour trois mois. Sur une tranche de 20 millions $ de ces swaps, nous versonsdes intérêts au taux de 4,7 % et recevons des intérêts à un taux égal au taux variable d’acceptation bancaire pourtrois mois.

Nous avons de plus octroyé des options sur swap conférant le droit de conclure des swaps de taux d’intérêtd’un montant nominal de 90 millions $. Si ces options sont exercées, elles entraîneront le paiement de taux d’intérêtfixes de 10,5 % et de 11 % en contrepartie du taux d’acceptation bancaire variable pour trois mois à compter de2006 jusqu’à l’échéance, en 2013.

En outre, nous avons conclu un contrat à terme qui fixe le taux d’intérêt sur un montant nominal de 150 mil-lions $ de dettes futures.

NOTE 19INSTRUMENTS FINANCIERS

Notes 2003 2002

Impôts futurs 8 1«798 625Passif au titre des prestations constituées 22 1«383 1«377Produits et gains reportés sur les actifs 358 438Paiements reportés sur contrats 23 301 –Blocs d’avantages (CRTC) 130 187Actions privilégiées rachetables au gré du porteur, série P, de BCE Inc.(a) – 355Autres éléments 729 668

Total des autres passifs à long terme 4«699 3«650

(a) Au 31 décembre 2003, 14,1 millions d’actions étaient en circulation (14,2 millions d’actions au 31 décembre 2002). Le dividendeannuel était de 1,60 $ par action. Les paiements de dividendes sont classés à titre d’intérêts débiteurs dans les états des résultats. Le8 décembre 2003, BCE Inc. a annoncé qu’elle rachèterait toutes ses actions privilégiées rachetables au gré du porteur de série P pourun montant d’environ 351 millions $, ce qui a été fait le 15 janvier 2004. Par conséquent, le montant à payer au 31 décembre 2003est présenté à titre de dette exigible à moins d’un an.



Juste valeur

La juste valeur correspond au montant auquel un instrument financier pourrait être échangé entre parties consen-tantes, d’après les données courantes des marchés pour des instruments dont le risque, le capital et la durée restantesont les mêmes. Nous fondons les justes valeurs sur des estimations obtenues par actualisation et d’autres méthodesd’évaluation.

Ces évaluations sont largement tributaires de nos hypothèses concernant le montant et l’échelonnement des fluxde trésorerie futurs estimatifs et le moment où ils se matérialiseront, et des taux d’actualisation correspondant àdivers degrés de risque. Les impôts sur les bénéfices potentiels et autres charges susceptibles d’être engagées à lacession de ces instruments financiers n’ont pas été reflétés dans les justes valeurs. Par conséquent, les justes valeursne correspondent pas nécessairement aux montants nets qui seraient réalisés advenant le règlement réel de cesinstruments.

La valeur comptable de tous les instruments financiers correspond approximativement à leur juste valeur, àl’exception des cas présentés dans le tableau suivant :

2003 2002

Valeur Juste Valeur Justecomptable valeur comptable valeur

Placement dans Nortel (a) 57 77 36 34Dette à long terme exigible à moins d’un an 1«158 1«171 1«629 1«680Dette à long terme 12«393 14«262 13«117 14«493Instruments financiers dérivés, actif (passif) net :

Contrats à terme – actions de BCE Inc. (37) (41) (52) (58)Contrats de change (b) (92) (97) 38 44Swaps de taux d’intérêt (9) (25) – 96

(a) Nous avons désigné 4 millions d’actions de nos quelque 14 millions d’actions ordinaires de Nortel comme couverture des droits àdes MCS en cours. Pour obtenir plus d’information à ce sujet, consultez la note 21, Régimes de rémunération à base d’actions.

(b) Les contrats de change comprennent des swaps de devises et des contrats de change à terme. Certains swaps de devises procurentune couverture économique, mais ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture et sont comptabilisés à leur juste valeur.

Nous avons inclus des pertes nettes de 26 millions $ en 2003 et des gains nets de 8 millions $ en 2002 dans l’écart de conversion. Ces gains sont liés à des contrats de change couvrant un investissement dans un établissementautonome. Ces contrats ont été réglés en 2003.

NOTE 19INSTRUMENTS FINANCIERS (suite)

Les statuts de BCE Inc. prévoient unnombre illimité d’actions privilégiéesde premier rang et de second rang.Les modalités énoncées dans lesstatuts autorisent les administrateursde BCE Inc. à émettre ces actions enune ou plusieurs séries et à déter-miner le nombre d’actions de chaquesérie ainsi que les conditions qui s’yrattachent.

NOTE 20CAPITAL-ACTIONS

i) Actions privilégiées

Le tableau suivant donne un résumé des principales modalités rattachées aux actions privilégiées de premier rang de BCE Inc. Au 31 décembre 2003, il n’y avait aucune action privilégiée de second rang émise et en circulation.Les modalités détaillées relatives à ces actions sont énoncées dans les statuts de BCE Inc.

Nombre d’actions Capital déclaré

Taux dedividende Convertibles Date de Date de Prix de Émises et Au 31 décembre

Série annuel en conversion rachat rachat Autorisées en circulation 2003 2002

Q variable Série R 1er décembre 2010 En tout temps 25,50«$ 8«000«000 – – –R 1,5435 $ Série Q 1er décembre 2005 1er décembre 2005 25,00«$ 8«000«000 8«000«000 200 200S variable Série T 1er novembre 2006 En tout temps 25,50«$ 8«000«000 8«000«000 200 200T fixe Série S 1er novembre 2011 1er novembre 2011 25,00«$ 8«000«000 – – –U – – – – – – – – 350Y variable Série Z 1er décembre 2007 En tout temps 25,50«$ 10«000«000 1«147«380 29 29Z 1,3298 $ Série Y 1er décembre 2007 1er décembre 2007 25,00«$ 10«000«000 8«852«620 221 221AA 1,3625 $ Série AB 1er septembre 2007 1er septembre 2007 25,00«$ 20«000«000 20«000«000 510 510AB variable Série AA 1er septembre 2012 En tout temps 25,50«$ 20«000«000 – – –AC 1,3850 $ Série AD 1er mars 2008 1er mars 2008 25,00«$ 20«000«000 20«000«000 510 –AD variable Série AC 1er mars 2013 En tout temps 25,50«$ 20«000«000 – – –

1«670 1«510



NOTE 20CAPITAL-ACTIONS (suite)

Opérations en 2003

Le 28 février 2003, BCE Inc. a émis 20 millions d’actions de série AC pour un produit total de 510 millions $. De ces20 millions d’actions de série AC, 6 millions ont été offertes au public à un prix de souscription de 153 millions $.Les 14 millions d’actions de série AC restantes ont été émises aux porteurs des actions de série U de BCE Inc.

BCE Inc. a choisi d’exercer son option d’achat de toutes les actions de série U pour 357 millions $ (y comprisune prime au rachat de 7 millions $). Les porteurs d’actions de série U ont ensuite affecté le produit de la vente de leurs actions à l’achat des 14 millions d’actions de série AC au prix de souscription de 357 millions $.

Avant le 28 février 2003, les actions de série U étaient convertibles au gré du porteur en actions de série V. Le 28 février 2003, toutes les actions de séries U et V ont été annulées.

Droits de vote

Au 31 décembre 2003, toutes les actions privilégiées émises et en circulation étaient sans droit de vote, sauf dans certaines circonstances particulières où les porteurs avaient droit à une voix par action.

Droit aux dividendes

Les porteurs d’actions des séries R, Z, AA et AC ont droit à des dividendes cumulatifs trimestriels fixes.Les porteurs d’actions des séries S et Y ont droit à des dividendes cumulatifs mensuels ajustables variables.Si les actions des séries Q et AB et AD sont émises, leurs porteurs auront droit à des dividendes cumulatifs

mensuels ajustables variables.Si les actions des séries T sont émises, leurs porteurs auront droit à des dividendes cumulatifs trimestriels

fixes. Le taux sera fixé en fonction du taux du rendement des obligations du gouvernement du Canada multiplié

par un taux de pourcentage, comme il est énoncé dans les statuts de BCE Inc.

Modalités de conversion

Toutes les actions privilégiées émises et en circulation au 31 décembre 2003 sont convertibles au gré du porteur en une autre série d’actions privilégiées à raison de une action contre une.

Modalités de rachat

Les actions des séries R, Z, AA et AC seront rachetables par BCE Inc. à la date de rachat et tous les cinq ans par la suite.

Si les actions de série T sont émises, elles pourront être rachetées par BCE Inc. à la date de rachat et tous lescinq ans par la suite.

BCE Inc. peut racheter les actions des séries S et Y en tout temps.Si les actions de séries Q, AB et AD sont émises, elles pourront être rachetées par BCE Inc. en tout temps.

Swaps de taux de dividendes

En 2003, nous avons choisi de régler les swaps de taux de dividende utilisés à titre de couverture des paiements dedividendes sur des actions privilégiées de série AA de BCE Inc. d’un montant de 510 millions $ et des actions privi-légiées de série AC de BCE Inc. d’un montant de 510 millions $. Ces swaps de taux de dividende avaient pour effetde convertir les dividendes à taux fixe sur ces actions privilégiées en dividendes à taux variable et venaient à échéanceen 2007.

En raison de ce règlement anticipé, nous avons touché un produit total en espèces de 83 millions $, qui estreporté et amorti par imputation aux dividendes de ces actions privilégiées sur la durée de vie initiale des swaps.



NOTE 21RÉGIMES DE RÉMUNÉRATION À BASE D’ACTIONS

Les statuts de BCE Inc. prévoient unnombre illimité d’actions ordinairesavec droit de vote et d’actions decatégorie B sans droit de vote. Lesactions ordinaires et les actions decatégorie B sont de même rang en cequi a trait au versement de dividendeset à la distribution des actifs en casde liquidation ou de dissolution deBCE Inc.

NOTE 20CAPITAL-ACTIONS (suite)

ii) Actions ordinaires et actions de catégorie B

En 2002, BCE Inc. a émis 85 000 000 d’actions ordinaires dans le public, pour un total de 2,1 milliards $. En 2002,BCE Inc. a émis 17 862 714 actions ordinaires par voie de placements privés à SBC, pour un total de 500 millions $.Le produit net de ces émissions a servi à financer une partie du rachat de la participation de 20 % de SBC dans BCH.

Le tableau suivant fournit de l’information concernant les actions ordinaires en circulation de BCE Inc. Aucuneaction de catégorie B n’était en circulation aux 31 décembre 2003 et 2002.

2003 2002

Nombre Capital Nombre Capitald’actions déclaré d’actions déclaré

En circulation au début 915«867«928 16«520 808«514«211 13«827Actions émises :

dans le public – – 85«000«000 2«078à SBC – – 17«862«714 500en vertu des régimes d’épargne des employés 4«951«199 145 2«656«764 72en vertu des régimes de réinvestissement des dividendes 2«807«899 82 1«355«168 36aux employés (en vertu des régimes d’options sur actions) 552«681 9 479«873 7

Actions rachetées (190«889) (7) (802) –

En circulation à la fin 923«988«818 16«749 915«867«928 16«520

Régimes d’épargne des employés

Les REE ont été conçus afin d’encourager les employés de BCE Inc. et de ses filiales participantes à acquérir desactions de BCE Inc. Les participants aux régimes peuvent choisir, chaque année, d’acheter des actions ordinaires de BCE Inc. au moyen de retenues à la source régulières pouvant atteindre un certain pourcentage maximal de leursgains annuels. Dans certains cas, des contributions de l’employeur peuvent s’ajouter, jusqu’à concurrence d’unpourcentage maximal des gains annuels de l’employé.

Le pourcentage maximal est fixé par chaque entreprise participante. Dans le cas de Bell Canada, les employéspeuvent contribuer de 10 % à 12 % de leurs gains annuels. Bell Canada verse jusqu’à 2 %.

Les actions ordinaires de BCE Inc. sont achetées, au nom des participants, par l’administrateur des REE sur lemarché libre, par achat privé ou auprès de BCE Inc. (actions de trésorerie). La méthode utilisée par l’administrateurpour l’achat d’actions est déterminée par BCE Inc.

Au 31 décembre 2003, 36 536 employés participaient aux régimes. Le nombre total d’actions ordinairesachetées pour le compte des employés a été de 6 352 654 en 2003 et de 6 368 907 en 2002. La charge de rémunéra-tion liée aux REE s’est élevée à 38 millions $ en 2003, à 43 millions $ en 2002 et à 42 millions $ en 2001. Au31 décembre 2003, 13 513 812 actions ordinaires étaient réservées en vue de leur émission aux termes des REE.

Options sur actions de BCE Inc.

En vertu des régimes d’intéressement à long terme de BCE Inc., BCE Inc. peut octroyer des options aux employésclés pour l’achat d’actions ordinaires de BCE Inc. Le prix de souscription équivaut habituellement au cours dumarché des actions le dernier jour de séance précédant la date de prise d’effet de l’octroi. Au 31 décembre 2003,29 739 237 actions ordinaires avaient été autorisées en vue de leur émission aux termes des régimes.

En général, le droit d’exercer des options s’acquiert ou augmente à raison de 25 % par année sur une période de quatre ans de service continu à partir de la date d’octroi, sauf si une période spéciale d’acquisition de ce droits’applique. Les options peuvent généralement être exercées une fois acquises, et au cours d’une période n’excédantpas dix ans. Des modalités d’acquisition spéciales peuvent s’appliquer :• s’il y a un changement de contrôle de BCE Inc. et que le titulaire perd son emploi dans certaines circonstances• dans le cas d’un titulaire employé d’une filiale désignée de BCE Inc. si BCE Inc. cesse de détenir le pourcen-

tage de participation dans cette filiale précisé dans le régime.



Quand les actions ordinaires de Nortel ont été distribuées en mai 2000, chaque option sur actions de BCE Inc.en cours a été annulée et remplacée par deux nouvelles options sur actions. La première option donne droit au titulaire d’acquérir une action ordinaire de BCE Inc. La deuxième lui donne le droit d’acquérir environ 1,57 actionordinaire de Nortel après fractionnement (option de Nortel), à un prix d’exercice établi de façon à maintenir la participation économique du titulaire.

Nous nous sommes assurés que l’exercice des options de Nortel n’entraînerait pas de dilution pour les actionsde Nortel en :• calculant le nombre total d’actions ordinaires de BCE Inc. pouvant être émises selon les options accordées en

vertu des régimes immédiatement avant la date de distribution• prenant en compte ce nombre dans le calcul du nombre d’actions ordinaires de Nortel distribuées pour chaque

action ordinaire de BCE Inc. détenue.

BCE Inc. peut exercer toutes les options de Nortel qui arrivent à échéance non exercées ou qui sont déchues. Leprix d’exercice payé à Nortel est remis à BCE Inc. Nous créditons aux bénéfices non répartis un montant équivalantau cours de l’action de Nortel.

Le tableau suivant résume la situation des régimes d’options sur actions de BCE Inc.

2003 2002 2001

Prix Prix Prixd’exercice d’exercice d’exercice

Nombre moyen Nombre moyen Nombre moyend’actions pondéré ($) d’actions pondéré ($) d’actions pondéré ($)

En cours au début de l’exercice 20«470«700 33«$ 18«527«376 35«$ 9«114«695 27«$Octroyées 6«008«051 28«$ 8«051«159 32«$ 11«629«250 41«$Exercées (363«972) 16«$ (297«319) 12«$ (335«669) 11«$Expirées/déchues (1«319«234) 34«$ (5«810«516) 39«$ (1«880«900) 37«$

En cours à la fin de l’exercice 24«795«545 32«$ 20«470«700 33«$ 18«527«376 35«$

Pouvant être exercées à la fin de l’exercice 9«767«119 34«$ 6«468«320 33«$ 2«300«387 25«$

Le tableau suivant présente plus d’information sur les régimes d’options sur actions de BCE Inc. au 31 décembre 2003.

Options pouvantOptions en cours être exercées

Durée Prix Prixrestante d’exercice d’exercice

moyenne moyen moyenFourchette des prix d’exercice Nombre pondérée pondéré ($) Nombre pondéré ($)

Moins de 20«$ 2«811«635 5 ans 15«$ 1«501«635 13«$20«$ – 30«$ 7«092«577 9 ans 28«$ 344«440 27«$30«$ – 40«$ 8«139«419 8 ans 34«$ 3«517«410 35«$Plus de 40«$ 6«751«914 7 ans 41«$ 4«403«634 41«$

24«795«545 32«$ 9«767«119 34«$

Options sur actions de Téléglobe

Lorsque nous avons acquis une participation majoritaire dans Téléglobe en novembre 2000, les porteurs d’optionssur actions de Téléglobe ont pu exercer leurs options aux conditions initiales, à l’exception que les porteursreçoivent, à l’exercice de leurs options, 0,91 action ordinaire de BCE Inc. pour chaque option sur actions deTéléglobe qu’ils exercent. Toutes les options sur actions de Téléglobe en cours qui n’étaient pas déjà acquises l’ont été lorsque Téléglobe a été vendue le 31 décembre 2002.

Le tableau suivant résume la situation des programmes d’options sur actions de Téléglobe.

2003 2002 2001

Prix Prix PrixNombre d’exercice Nombre d’exercice Nombre d’exercice

d’actions moyen d’actions moyen d’actions moyende BCE Inc. pondéré ($) de BCE Inc. pondéré ($) de BCE Inc. pondéré ($)

En cours au début de l’exercice 4«266«723 37«$ 10«204«966 39«$ 18«934«537 36«$Exercées (188«709) 19«$ (182«554) 16«$ (2«911«216) 24«$Expirées/déchues (3«122«839) 35«$ (5«755«689) 40«$ (5«818«355) 44«$

En cours au 31 décembre 955«175 21«$ 4«266«723 37«$ 10«204«966 39«$

Pouvant être exercées au 31 décembre 955«175 21«$ 4«266«723 37«$ 6«073«732 38«$

NOTE 21RÉGIMES DE RÉMUNÉRATION À BASE D’ACTIONS (suite)



Le tableau suivant présente plus d’information sur les régimes d’options sur actions de Téléglobe au 31 décembre 2003 :

Options en cours et pouvant être exercées

Durée Prix restante d’exercice

moyenne moyen Fourchette des prix d’exercice Nombre pondérée pondéré

Moins de 20«$ 496«529 2 ans 12«$20«$ – 30«$ 131«830 3 ans 25«$30«$ – 40«$ 316«806 4 ans 34«$Plus de 40«$ 10«010 1 an 48«$

955«175 21«$

Hypothèses utilisées dans le modèle d’évaluation du prix des options

Le tableau suivant présente les hypothèses utilisées pour établir le coût de la rémunération à base d’actions à l’aidedu modèle d’évaluation du prix des options de Black et Scholes.

2003 2002

Coût de rémunération (en millions $) 29 27Nombre d’options sur actions octroyées 6«008«051 8«051«159Juste valeur moyenne pondérée par option octroyée (en $) 6 7Hypothèses :

Rendement des actions 3,6«% 3,3«%Volatilité prévue 30«% 30«%Taux d’intérêt sans risque 4,0«% 4,6«%Durée prévue (en années) 4,5« 4,4«

Montants compensatoires spéciaux

Avant 2000, au moment de l’octroi d’une option par BCE Inc., les dirigeants, les vice-présidents et les employésclés recevaient également souvent des droits à des MCS. Les MCS sont des paiements en espèces équivalant à l’excédent de la valeur marchande des actions à la date d’exercice des options qui s’y rattachent sur le prix d’exercicede ces options.

Par suite de la distribution des actions ordinaires de Nortel, en 2000, les options alors en cours ont été diviséesen options sur les actions ordinaires de BCE Inc. et en options sur les actions ordinaires de Nortel. Les MCS corres-pondants ont fait l’objet des rajustements appropriés.

Pour chaque droit à un MCS détenu avant la distribution, les détenteurs de droits ont maintenant des droits àdes MCS liés aux actions ordinaires de BCE Inc. et de Nortel.

Afin de gérer les coûts liés aux MCS nous avons :• conclu des contrats à terme pour couvrir les droits à des MCS en cours relatifs aux options sur les actions ordi-

naires de BCE Inc.• désigné environ quatre millions d’actions ordinaires de Nortel comme couverture des MCS en cours que nous

pourrions avoir à payer relativement aux options sur les actions ordinaires de Nortel.

Au 31 décembre 2003, le nombre de MCS en cours était de :• 2 547 652 relativement aux actions ordinaires de BCE Inc.• 2 656 990 relativement aux actions ordinaires de Nortel.

Tous les MCS en cours visaient le même nombre d’actions que les options auxquelles ils étaient associés. Leurpaiement demeure la responsabilité de l’employeur. Un produit lié aux MCS de 29 millions $ a été constaté en2003, ainsi que des charges de 1 million $ en 2002 et de 64 millions $ en 2001, respectivement. Le produit de29 millions $ en 2003 ainsi que la charge de 1 million $ en 2002 comprennent un recouvrement de chargesprécédemment établies liées aux MCS de 50 millions $ et de 59 millions $, respectivement, découlant des extinc-tions de MCS.

Régime de réinvestissement des dividendes

Le régime de réinvestissement des dividendes permet aux porteurs admissibles d’actions ordinaires de se servir deleurs dividendes pour acheter des actions ordinaires supplémentaires. Les actions ordinaires de BCE Inc. sontachetées, au nom des participants, par un administrateur sur le marché libre, par achat privé ou auprès de BCE Inc.(actions de trésorerie). La méthode utilisée par l’administrateur pour l’achat d’actions est déterminée par BCE Inc.

En 2003, 2 807 899 actions ordinaires ont été achetées en vertu de ce régime, pour un total de 82 millions $. En 2002, 2 528 624 actions ordinaires ont été achetées, pour un total de 70 millions $.

NOTE 21RÉGIMES DE RÉMUNÉRATION À BASE D’ACTIONS (suite)



NOTE 22RÉGIMES D’AVANTAGES SOCIAUX

Nous offrons des régimes à prestations déterminées qui assurent à presque tous nos employés des prestations deretraite, des avantages complémentaires de retraite et des avantages postérieurs à l’emploi.

Composantes de l’actif (du passif) au titre des prestations constituées

Le tableau ci-dessous présente les variations des obligations découlant des régimes, les variations de la juste valeurde l’actif, ainsi que la capitalisation des régimes.

Régimes de retraite Autres régimes

Notes 2003 2002 2003 2002

Obligation au titre des prestations constituées, au début de l’exercice 11«815 11«737 1«628 1«444Coût des prestations au titre des services rendus au cours de l’exercice 222 223 31 35Frais d’intérêts liés à l’obligation au titre des prestations constituées 757 749 105 94(Gains) pertes actuariel(le)s 513 (19) (52) 173Prestations versées (716) (654) (87) (77)Cotisations des employés 6 6 – –Regroupements d’entreprises – 26 – 1Coûts spéciaux au titre des cessations d’emploi 4 (27) 122 – –Modification de régime 4 4 50 2 –Cessions et autres 3 et 9 (64) (425) (12) (42)

Obligation au titre des prestations constituées, à la fin de l’exercice 12«510 11«815 1«615 1«628

Juste valeur de l’actif des régimes, au début de l’exercice 11«587 13«532 125 134Rendement réel positif (négatif) de l’actif des régimes 1«583 (854) 8 1Prestations versées (716) (654) (87) (77)Cotisations de l’employeur 160 21 87 76Cotisations des employés 6 6 – –Regroupements d’entreprises – 25 – –Cessions et autres 3 et 9 (46) (489) – (9)

Juste valeur de l’actif des régimes, à la fin de l’exercice (1) 12«574 11«587 133 125

Excédent (déficit) des régimes 64 (228) (1«482) (1«503)(Gains) pertes actuariel(le)s net(te)s non amorti(e)s 1«682 2«241 (58) (10)Coût des prestations au titre des services passés non amortis 71 95 2 1(Actif) obligation transitoire non amorti(e) (80) (143) 270 376Provision pour moins-value (124) (136) – –

Actif (passif) au titre des prestations constituées, à la fin de l’exercice 1«613 1«829 (1«268) (1«136)

Actif au titre des prestations constituées compris dans les autres actifs à long terme 1«728 2«070 – –Passif au titre des prestations constituées compris dans les autres passifs à long terme (115) (241) (1«268) (1«136)

(1) La valeur liée au marché de l’actif des régimes de retraite s’établissait à 13 044 millions $ au 31 décembre 2003 et à12 542 millions $ au 31 décembre 2002.

Pour les régimes de retraite dont l’obligation au titre des prestations constituées était supérieure à la valeur de l’actif :• l’obligation au titre des prestations constituées totalisait 2 737 millions $ au 31 décembre 2003 et

2 683 millions $ au 31 décembre 2002• la juste valeur de l’actif du régime était de 2 010 millions $ au 31 décembre 2003 et de 1 909 millions $

au 31 décembre 2002.

Pour les régimes de retraite dont l’obligation au titre des prestations constituées était inférieure à la valeur de l’actif :• l’obligation au titre des prestations constituées totalisait 9 773 millions $ au 31 décembre 2003 et

9 132 millions $ au 31 décembre 2002• la juste valeur de l’actif du régime était de 10 564 millions $ au 31 décembre 2003 et de 9 678 millions $

au 31 décembre 2002.



NOTE 22RÉGIMES D’AVANTAGES SOCIAUX (suite)

Composantes de la charge nette ou du crédit net au titre des avantages sociaux

Le tableau ci-dessous présente la charge nette ou le crédit net au titre des avantages sociaux compte non tenu etcompte tenu de sa nature à long terme. La charge nette ou le crédit net au titre des avantages sociaux constatéreflète le montant présenté dans notre état des résultats et est calculé selon notre convention comptable.


2003 2002 2001 2003 2002 2001

Coût des prestations au titre des services rendus au cours de l’exercice 222 223 212 31 35 31Frais d’intérêts liés à l’obligation au titre des prestations constituées 757 749 732 105 94 100Rendement réel (positif) négatif de l’actif des régimes (1«583) 854 (415) (8) (1) (9)Coût des prestations au titre des services passés pour la période 4 50 49 2 – 1Perte (gain) actuariel(le) sur l’obligation au titre des prestations constituées 513 (19) 799 (52) 173 (100)

Éléments de la charge (du crédit) au titre des avantages sociaux futurs, avant la prise en compte de son échéance à long terme (87) 1«857 1«377 78 301 23

Excédent (insuffisance) du rendement réel par rapport au rendement prévu 648 (1«981) (783) (1) (10) (3)Report de montants au cours de l’exercice :

Coût des prestations au titre des services passés (4) (50) (49) (2) – (1)Gain (perte) actuariel(le) sur l’obligation au titre des prestations constituées (513) 19 (799) 52 (173) 100

Amortissement de montants reportés précédemment :Coût des prestations au titre des services passés 9 6 12 – – –(Gains) pertes actuariel(le)s net(te)s 23 1 (4) – – (6)(Actif) obligation transitoire (44) (56) (60) 30 39 40

Rajustements visant à tenir compte de l’échéance à long terme de la charge (du crédit) au titre des avantages sociaux futurs 119 (2«061) (1«683) 79 (144) 130Augmentation (diminution) de la provision pour moins-value (12) 14 102 – – –

Autres éléments (2) – (71) – – 1

Charge nette (crédit net) au titre des avantages sociaux, montant constaté 18 (190) (275) 157 157 154

Hypothèses importantes

Nous avons utilisé les hypothèses clés qui suivent pour évaluer l’obligation au titre des prestations constituées et lacharge nette (le crédit net) au titre des avantages sociaux. Ces hypothèses portent sur des événements à long terme,ce qui correspond à la nature des régimes d’avantages sociaux.


2003 2002 2001 2003 2002 2001

Au 31 décembre Obligation au titre des prestations constituées

Taux d’actualisation, à la fin de l’exercice 6,5«% 6,5«% 6,5«% 6,5«% 6,5«% 6,5«%Taux d’augmentation de la rémunération, à la fin de l’exercice 3,5«% 3,5«% 3,5«% 3,5«% 3,5«% 3,5«%

Pour les exercices terminés le 31 décembre Charge nette (crédit net) au titre des avantages sociaux

Taux d’actualisation, à la fin de l’exercice précédent 6,5«% 6,5«% 7,0«% 6,5«% 6,5«% 7,0«%Rendement prévu de l’actif des régimes, à la fin de l’exercice précédent 7,5«% 8,3«% 8,8«% 7,5«% 8,3«% 8,8«%Taux d’augmentation de la rémunération, à la fin de l’exercice précédent 3,5«% 3,5«% 3,9«% 3,5«% 3,5«% 3,9«%

Les tendances des coûts des soins de santé présumées sont les suivantes :• un taux d’augmentation annuel de 4,5 % du coût par personne des avantages au titre des soins de santé couverts

pour 2003 et pour l’avenir rapproché• un taux d’augmentation annuel de 10,5 % du coût des médicaments pour 2003, ce taux diminuant progressive-

ment à 4,5 % sur une période de six ans.

Les tendances des coûts des soins de santé présumées ont une incidence importante sur les montants déclarésau titre des régimes de soins de santé. Le tableau ci-dessous, par exemple, présente l’incidence d’une variation de1 % des tendances présumées des coûts des soins de santé.

Augmentation de 1 % Diminution de 1 %

Incidence sur les autres régimes – total du coût des prestations au titre des services et des frais d’intérêts 16 (14)

Incidence sur les autres régimes – obligation au titre des prestations constituées 164 (140)



Actif des régimes de retraite

Le tableau suivant présente la répartition de l’actif de nos régimes de retraite aux 31 décembre 2003 et 2002, larépartition prévue pour 2003, et le rendement à long terme prévu par catégorie d’actif.

Pourcentage de l’actif Moyenne pondérée Moyenne pondérée de la des régimes au du rendement

répartition prévue 31 décembre à long terme prévu

Catégorie d’actif 2003 2003 2002 2003

Titres de participation 45«%÷÷–«65«% 56«% 58«% 9,0«%

Titres de créance 35«%÷÷–«55«% 44«% 42«% 5,5«%

Total 100«% 100«% 7,5«%

Les titres de participation comprenaient environ 111 millions $ en actions ordinaires de BCE Inc., ou 0,9 % del’actif total des régimes de retraite au 31 décembre 2003, et environ 123 millions $ en actions ordinaires de BCEInc., ou 1,1 % de l’actif total des régimes de retraite au 31 décembre 2002.

Les titres de créance comprenaient environ 108 millions $ de débentures de BCE Inc. et de filiales, ou 0,9 % del’actif total des régimes de retraite au 31 décembre 2003, et en incluaient pour environ 109 millions ou 1,0 % del’actif total des régimes de retraite au 31 décembre 2002.

L’échéance des titres de créance variait de zéro à 39 ans, la moyenne pondérée s’établissant à 11 ans, au 31 décembre 2003. Au 31 décembre 2002, leur échéance variait de zéro à 40 ans, la moyenne pondérée s’établissantà 10 ans.

Flux de trésorerie prévus

Nous sommes tenus de voir à la capitalisation adéquate de nos régimes de retraite. Nous versons des cotisationsdans ces régimes selon diverses méthodes actuarielles de calcul des coûts autorisées par les organismes de régle-mentation des régimes de retraite. Les cotisations reflètent les hypothèses actuarielles concernant le rendement futurdes investissements, les projections salariales et les prestations liées aux années de service futures. Nos contribu-tions aux régimes de retraite en 2003 sont présentées dans le tableau suivant.

Capitalisation Capitalisation Total de laminimale requise discrétionnaire capitalisation

2003

Aliant 70 55 125Bell Canada 11 6 17Bell Globemedia 11 – 11BCE Inc. 7 – 7

Total des contributions de l’employeur 99 61 160

Nous prévoyons contribuer un montant de 107 millions $ aux régimes de retraite en 2004. Puisque nous ne capitalisons pas les autres régimes d’avantages sociaux futurs, le montant total de 87 millions $ versé en 2003représente les paiements faits aux bénéficiaires de ces régimes. Nous prévoyons verser 84 millions $ en vertu de ces régimes en 2004.

NOTE 22RÉGIMES D’AVANTAGES SOCIAUX (suite)

NOTE 23ENGAGEMENTS ET ÉVENTUALITÉS

Obligations contractuelles

Le tableau suivant présente, au 31 décembre 2003, un sommaire de nos obligations contractuelles échéant au coursde chacune des cinq prochaines années et par la suite.

2004 2005 2006 2007 2008 Par la suite Total

Dette à long terme (à l’exclusion des contrats de location – acquisition) 1«390 1«082 957 1«782 1«093 7«089 13«393

Effets à payer et avances bancaires 28 – – – – – 28

Contrats de location – acquisition 119 86 80 66 59 99 509

Contrats de location – exploitation 404 275 244 220 205 1«525 2«873

Engagements à l’égard des dépenses en immobilisations 435 100 34 27 – – 596

Autres obligations d’achats 489 366 329 280 153 270 1«887

Autres passifs à long terme – 97 93 100 63 78 431

Total 2«865 2«006 1«737 2«475 1«573 9«061 19«717

La Dette à long terme et les Effets à payer et avances bancaires comprennent un montant de 194 millions $ utilisé en vertu de nos facilités de crédit consenties et excluent des lettres de crédit de 361 millions $. Le montanttotal disponible en vertu de ces facilités de crédit consenties et de nos programmes d’emprunts sous forme de papiercommercial, y compris le montant déjà utilisé, s’établit à 2 841 millions $.

Les intérêts théoriques à payer sur les contrats de location-acquisition totalisent 135 millions $.Les loyers versés relativement aux contrats de location-exploitation ont été de 368 millions $ en 2003, de

356 millions $ en 2002 et de 278 millions $ en 2001.

Nos engagements à l’égard des dépenses en immobilisations comprennent des investissements visant l’expan-sion et la mise à jour de nos réseaux, de même que la satisfaction de la demande des clients. Les autres obligationsd’achats comprennent principalement les obligations contractuelles en vertu de contrats de service.

Les Autres passifs à long terme présentés dans le tableau se rapportent à ce qui suit :• les paiements futurs de Bell Canada pendant la durée résiduelle de son contrat avec Certen liés au développement

du système de facturation de Bell Canada. Le montant total s’établissait à 301 millions $ au 31 décembre 2003• les obligations de Bell Globemedia relatives à des avantages à payer exigés par le CRTC relativement aux

regroupements d’entreprises antérieurs. Ces obligations, combinées à d’autres passifs à long terme, s’établis-saient à 130 millions $ au 31 décembre 2003.

En date du 31 décembre 2003, nous avions d’autres passifs à long terme non inclus dans le tableau. Ceux-cicomprenaient une obligation au titre des prestations constituées, des passifs d’impôts futurs, des produits et gainsreportés sur actifs, et divers autres passifs à long terme.

Nous n’avons pas inclus l’obligation au titre des prestations constituées ni les passifs d’impôts futurs puisquenous ne pouvons pas déterminer avec certitude le moment ni le montant des sorties de fonds qui y sont liées, pourles raisons mentionnées ci-dessous :• les cotisations futures aux régimes de retraite dépendent principalement de la situation de capitalisation de ceux-

ci, qui varie en fonction des résultats des évaluations actuarielles qui sont effectuées périodiquement, ainsi quedu rendement de placement des actifs de la caisse de retraite

• les paiements futurs d’impôts dépendent du montant du bénéfice imposable et de l’existence de reports depertes fiscales pouvant servir à diminuer les impôts à payer.

Nous n’avons pas inclus les produits et gains reportés sur les actifs car ils ne représentent pas des paiementsfuturs en espèces.

Décision du CRTC sur le plafonnement des prix

Cette décision a apporté un certain nombre de modifications aux règles qui régissent le service local de l’industriedes télécommunications au Canada. Ces règles seront en vigueur pendant quatre ans. Le CRTC a indiqué qu’ileffectuerait une révision du plafonnement des prix au cours de la dernière année de cette période d’application, etqu’il apporterait des modifications au cadre réglementaire au besoin. Un des changements entraînés par la décisionsur le plafonnement des prix a été l’instauration d’un nouveau mécanisme appelé compte de report qui servira àfinancer des initiatives visant entre autres l’amélioration du service ou l’application de tarifs réduits et/ou de rabais.Nous avons estimé notre engagement relativement au compte de report à environ 160 millions $ au 31 décembre2003, montant que nous prévoyons utiliser en grande partie en 2004 par la mise en œuvre de diverses initiatives.

Convention avec CGI

Le 24 juillet 2003, BCE et CGI ont signé une nouvelle convention visant la participation de BCE dans CGI. Cetteconvention a remplacé la convention d’actionnaires signée le 1er juillet 1998. Par conséquent :• les droits de vente des trois actionnaires majoritaires individuels de CGI relativement aux actions de CGI qu’ils

détiennent ont été annulés• les droits d’achat de BCE relativement aux actions de CGI détenues par ces actionnaires majoritaires ont été

annulés• BCE a converti la totalité de ses 7 027 606 actions de CGI de catégorie B à droit de vote multiple en actions de

CGI de catégorie A à droit de vote unique, à raison de une action pour une action.

BCE détient des droits d’actionnaires en vertu de la nouvelle convention. Ces droits comprennent des droitspréférentiels de souscription liés aux actions de CGI, le droit de représentation au conseil d’administration de CGIet certains droits de veto. Par ailleurs, la vente des actions de CGI par BCE n’est soumise à aucune restriction. Nouscontinuons de comptabiliser les résultats de CGI selon la méthode de la consolidation proportionnelle.

Litiges

Poursuite du consortium de prêteurs de TéléglobeLe 12 juillet 2002, des membres du consortium de prêteurs de Téléglobe et de Teleglobe Holdings (U.S.)Corporation (les « demandeurs ») ont déposé une poursuite contre BCE Inc. devant la Cour supérieure de justice del’Ontario.

La réclamation s’appuie sur plusieurs allégations, notamment que BCE Inc. et sa direction auraient pris unengagement juridique à l’égard du remboursement des avances consenties par les demandeurs dans le cadre du consortium de prêteurs et que le tribunal devrait faire abstraction de Téléglobe à titre de personne morale et tenirBCE Inc. responsable du remboursement des avances à titre d’alter ego de Téléglobe.

Les demandeurs réclament 1,19 milliard $ US, plus les intérêts et les coûts, ce qui correspond selon eux à lasomme qu’ils ont avancée. Ces dommages-intérêts représentent environ 95,2 % du montant de 1,25 milliard $ USavancé par le consortium de prêteurs.

Même si nous ne pouvons pas prévoir l’issue finale d’un litige, BCE Inc. croit, d’après l’information actuellement disponible, qu’elle dispose de solides arguments de défense et elle a l’intention de défendrevigoureusement sa position.



NOTE 23ENGAGEMENTS ET ÉVENTUALITÉS (suite)



Poursuite de Kroll RestructuringEn février 2003, une poursuite a été intentée devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario par KrollRestructuring Ltd., à titre de séquestre intérimaire de Téléglobe, contre cinq anciens administrateurs de Téléglobe.Cette poursuite a été intentée relativement au rachat par Téléglobe de ses actions privilégiées de troisième série enavril 2001 et au rachat au gré des porteurs de ses actions privilégiées de cinquième série en mars 2001.

Le demandeur cherche à obtenir un jugement déclaratoire établissant que lesdits rachats étaient interdits auxtermes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et que les cinq anciens administrateurs devraient être tenusconjointement et solidairement responsables de remettre à Téléglobe toutes les sommes payées ou distribuées dansle cadre de ces rachats, ce qui représente une somme globale d’environ 661 millions $, plus les intérêts.

Même si BCE Inc. n’est pas un défendeur dans cette poursuite, Téléglobe était à l’époque une filiale de BCEInc. Conformément aux règles standard et sous réserve des lois applicables, les cinq anciens administrateurs deTéléglobe sont en droit de chercher à être indemnisés par BCE Inc. relativement à cette poursuite.

Même si nous ne pouvons pas prévoir l’issue finale d’un litige, BCE Inc. croit, d’après l’information actuelle-ment disponible, que les défendeurs disposent de solides arguments et que les réclamations faites par les deman-deurs seront vigoureusement contestées.

Autres litigesNous nous trouvons mêlés à divers litiges et réclamations dans le cours normal de nos activités.

Même si nous ne pouvons pas prédire l’issue des réclamations et litiges en cours au 31 décembre 2003, laDirection estime que leur dénouement n’aura pas de répercussions négatives importantes sur notre situation financièreconsolidée ni sur nos résultats d’exploitation consolidés.

NOTE 23ENGAGEMENTS ET ÉVENTUALITÉS (suite)

Dans le cours normal de nos activités,nous concluons des conventions quiprévoient une indemnisation et accor-dent des garanties à des contrepar-ties; ces conventions pourraient nousobliger à effectuer des paiements enraison de coûts engagés et de pertessubies relativement à divers typesd’opérations.

NOTE 24GARANTIES

Ventes d’actifs et d’entreprises

Dans le cadre de certaines opérations qui comprennent des cessions d’entreprises et des ventes d’actifs, nous pourrions être obligés d’effectuer des paiements auprès de contreparties par suite de violations de déclarations etgaranties, d’atteintes à la propriété intellectuelle, de pertes ou de dommages causés à la propriété, de responsabilitésenvironnementales, de changements aux règlements et aux lois (y compris à la législation fiscale) ou à l’interpréta-tion de ces règlements et lois, d’écarts de valeur, de poursuites intentées contre des contreparties, de clauses d’indexation sur les bénéfices futurs pouvant être invoquées si une entreprise vendue n’atteint pas des objectifsd’exploitation précis, du règlement de passifs éventuels de l’entreprise vendue, ou du redressement de déclarationsd’impôts précédentes de l’entité exerçant les activités de l’entreprise.

Il nous est impossible de faire une évaluation raisonnable du montant maximal que nous pourrions être tenus de verser aux contreparties. Bien que certaines conventions limitent le montant maximal que nous pourrions avoir àverser à un total de 2,1 milliards $, plusieurs de ces engagements ne fixent pas de plafond quant au montant ni delimite quant à la durée. En outre, ces sommes dépendent de l’issue d’événements et de situations futurs qui ne peutêtre déterminée actuellement. Au 31 décembre 2003, un montant total de 16 millions $ avait été constaté dans lebilan consolidé relativement à ce type de conventions d’indemnisation et de garantie. Historiquement, nous n’avonspas effectué de paiements importants relativement à ces conventions d’indemnisation et de garanties.

Ventes de services

Dans le cadre de certaines opérations qui comprennent des ventes de services, nous pourrions être obligés d’effectuerdes paiements auprès de contreparties par suite de violations de déclarations et garanties, de changements aux règle-ments et aux lois (y compris à la législation fiscale) ou à l’interprétation de ces règlements et lois ou de poursuitesintentées contre des contreparties.

Il nous est impossible de faire une évaluation raisonnable du montant maximal que nous pourrions être tenus de verser aux contreparties. Bien que certaines conventions limitent le montant maximal que nous pourrions avoir à verser à un total de 261 millions $, plusieurs de ces engagements ne fixent pas de plafond quant au montant ni delimite quant à la durée. En outre, ces sommes dépendent de l’issue d’événements et de situations futurs qui ne peutêtre déterminée actuellement. Au 31 décembre 2003, aucun montant n’avait été constaté dans le bilan consolidé relativement à ce type de conventions d’indemnisation et de garantie. Historiquement, nous n’avons pas effectué de paiements importants relativement à ces conventions d’indemnisation et de garanties.

Acquisitions et développement d’actifs

Dans le cadre de certaines opérations qui comprennent des acquisitions et le développement d’actifs, nous pourrionsêtre obligés d’effectuer des paiements auprès de contreparties par suite de violations de déclarations et garanties, depertes ou de dommages causés à la propriété, de changements aux règlements et aux lois (y compris à la législationfiscale) ou à l’interprétation de ces règlements et lois ou de poursuites intentées contre des contreparties.

Il nous est impossible de faire une évaluation raisonnable du montant maximal que nous pourrions être tenus de verser aux contreparties. Bien que certaines conventions limitent le montant maximal que nous pourrions avoir à verser à un total de 1,5 milliard $, plusieurs de ces engagements ne fixent pas de plafond quant au montant ni delimite quant à la durée. En outre, ces sommes dépendent de l’issue d’événements et de situations futurs qui ne peutêtre déterminée actuellement. Au 31 décembre 2003, aucun montant n’avait été constaté dans le bilan consolidé relativement à ce type de conventions d’indemnisation et de garantie. Historiquement, nous n’avons pas effectué de paiements importants relativement à ces conventions d’indemnisation et de garanties.

Autres opérations

Dans le cadre d’autres opérations, comme des ententes de titrisation et des contrats de location-exploitation, nouspourrions être obligés d’effectuer des paiements auprès de contreparties par suite de violations de déclarations etgaranties, de pertes ou de dommages causés à la propriété, de changements aux règlements et aux lois (y compris à lalégislation fiscale) ou à l’interprétation de ces règlements et lois ou de poursuites intentées contre des contreparties.

Il nous est impossible de faire une évaluation raisonnable du montant maximal que nous pourrions être tenus de verser aux contreparties. Bien que certaines conventions limitent le montant maximal que nous pourrions avoir à verser à un total de 26 millions $, plusieurs de ces engagements ne fixent pas de plafond quant au montant ni delimite quant à la durée. En outre, ces sommes dépendent de l’issue d’événements et de situations futurs qui ne peutêtre déterminée actuellement. Au 31 décembre 2003, aucun montant n’avait été constaté dans le bilan consolidé relativement à ce type de conventions d’indemnisation et de garantie. Historiquement, nous n’avons pas effectué de paiements importants relativement à ces conventions d’indemnisation et de garanties.



NOTE 24GARANTIES (suite)

NOTE 25INFORMATION SUPPLÉMEN-TAIRE POUR LES ÉTATS DES FLUX DE TRÉSORERIE

2003 2002 2001

Intérêts payés sur la dette à long terme 1«109 1«019 1«381Impôts sur les bénéfices payés (déduction faite des recouvrements) (24) 1«284 1«348Encaisse affectée en garantie d’emprunts bancaires à court terme – – 233

NOTE 26RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS SELON LES PCGR DU CANADA ET LES PCGR DES ÉTATS-UNIS

Nous avons dressé ces états financiers consolidés conformément aux PCGR du Canada. Les tableaux ci-dessousprésentent un rapprochement des différences importantes liées à l’état des résultats et au total des capitaux propresprésentés selon les PCGR du Canada et les PCGR des États-Unis.

Rapprochement du bénéfice net (de la perte nette)

2003 2002 2001

PCGR du Canada – Bénéfice attribuable aux activités poursuiviesRajustements 1«845 1«778 3«646

Frais reportés (a) (2) 18 (2)Avantages sociaux futurs (b) (132) (14) 114Gain sur cession de placements et sur réduction de participation dans des filiales (e) – – (11)Impôts sur les bénéfices (h) – – (45)Écart d’acquisition (c) – – (24)Instruments dérivés (m) (12) 15 18Frais de restructuration et autres (d) – – (5)Autres éléments (8) (5) (36)

PCGR des États-Unis – Bénéfice attribuable aux activités poursuivies 1«691 1«792 3«655Activités abandonnées – PCGR des États-Unis (j) (30) 827 (3«064)Incidence cumulative d’une modification de convention comptable (m) (n) (25) (7«268) 21

PCGR des États-Unis – Bénéfice net (perte nette) 1«636 (4«649) 612Dividendes sur actions privilégiées (m) (70) (59) (64)Prime sur rachat d’actions privilégiées (7) (6) –

PCGR des États-Unis – Bénéfice net (perte nette) attribuable aux actions ordinaires 1«559 (4«714) 548Autres éléments du bénéfice global (de la perte globale)

Variation de l’écart de conversion (56) 30 158Variation de la perte non réalisée au titre des placements (k) 17 9 (168)Passif additionnel minimal au titre des prestations (b) (40) (81) –

Bénéfice global (perte globale) 1«480 (4«756) 538

Bénéfice net (perte nette) par action ordinaire – de baseActivités poursuivies 1,75 2,02 4,44Activités abandonnées et modification de convention comptable (0,06) (8,11) (3,76)Bénéfice net (perte nette) 1,69 (6,09) 0,68

Bénéfice net (perte nette) par action ordinaire – diluéActivités poursuivies 1,75 1,99 4,39Activités abandonnées et modification de convention comptable (0,06) (8,11) (3,72)Bénéfice net (perte nette) 1,69 (6,12) 0,67

Dividendes par action ordinaire 1,20 1,20 1,20Nombre moyen d’actions ordinaires en circulation (en millions) 920,3 847,9 807,9

Bénéfice net (perte nette), rajusté (p)

Bénéfice net (perte nette), déclaré 1«636 (4«649) 612Amortissement de l’écart d’acquisition et d’autres actifs incorporels – – 918

Bénéfice net (perte nette), rajusté 1«636 (4«649) 1 530

Bénéfice net (perte nette) par action ordinaire, rajustéDe base 1,69 (6,09) 1,81Dilué 1,69 (6,12) 1,79



États des autres éléments de la perte globale cumulés

2003 2002 2001

Écart de conversion (46) 10 (20)Gain (perte) non réalisé(e) au titre des placements (k) 16 (1) (10)Passif additionnel minimal au titre des prestations (b) (121) (81) –

Autres éléments de la perte globale cumulés (151) (72) (30)

Rapprochement du total des capitaux propres

2003 2002 2001

PCGR du Canada 13«580 12«615 16«581Rajustements

Frais reportés (a) (77) (78) (112)Rajustements du prix d’achat (c) – – (768)Avantages sociaux futurs (b) (260) 17 330Gain sur cession de placements et sur réduction de participation dans des filiales (e) 163 163 163Autres éléments 17 56 40Incidence fiscale des rajustements ci-dessus (h) 8 (99) (205)Incidence des rajustements ci-dessus sur la part des actionnaires sans contrôle (i) 88 80 (10)Activités abandonnées (j) – – (342)Gain (perte) non réalisé(e) au titre des placements (k) 16 (1) (10)

PCGR des États-Unis 13«535 12«753 15«667

Explication des rajustements en vertu des PCGR des États-Unis(a) Frais reportés

Selon les PCGR du Canada, certains frais peuvent être reportés et amortis s’ils répondent à certains critères. Selon les PCGR desÉtats-Unis, ces frais sont passés en charges au fur et à mesure qu’ils sont engagés.

(b) Avantages sociaux futursLa comptabilisation des avantages sociaux futurs en vertu des PCGR du Canada est essentiellement conforme aux PCGR des États-Unis, sauf en ce qui a trait à la constatation de certains gains et pertes non réalisés.

Selon les PCGR du Canada, les sociétés doivent constater une provision pour moins-value au titre des prestations de retraite pourtout excédent de l’actif au titre des prestations constituées sur l’obligation au titre des prestations projetées. Les variations de laprovision pour moins-value au titre des prestations de retraite sont constatées dans l’état consolidé des résultats. Les PCGR desÉtats-Unis ne traitent pas directement des provisions pour moins-value au titre des prestations de retraite. Récemment, les orga-nismes de réglementation américains ont interprété la question comme une différence entre les PCGR du Canada et des États-Unis.Par conséquent, nous avons procédé à l’augmentation rétroactive du bénéfice net comptabilisé précédemment en vertu des PCGRdes États-Unis. L’augmentation a été de 61 millions $ (déduction faite d’impôts de 41 millions $) pour 2001, ce qui a entraîné uneaugmentation de 0,07 $ l’action de base et de 0,07 $ l’action après dilution en 2001. En vertu des PCGR des États-Unis, la compt-abilisation d’un passif additionnel minimal au titre des prestations est nécessaire pour l’excédent de l’obligation non capitalisée autitre des prestations accumulées sur le passif au titre des prestations de retraite comptabilisée. Un actif incorporel équivalant au coûtdes services passés non comptabilisé est constaté. Tout écart est inscrit à titre de réduction des autres éléments du bénéfice globalcumulés. Au 31 décembre 2003, l’obligation au titre des prestations constituées s’établissait à 11,4 milliards $.

(c) Écart d’acquisitionAvant le 1er juillet 2001, en vertu des PCGR du Canada, le prix d’achat d’une acquisition était fondé sur la valeur marchande pen-dant une période raisonnable avant et après la date de l’acquisition. En vertu des PCGR des États-Unis, le prix d’achat global d’uneacquisition était fondé sur la valeur marchande pendant une période raisonnable avant et après la date de l’annonce de l’opération.Cette différence entraîne un écart dans la part du prix d’achat attribuée à l’écart d’acquisition.

(d) Frais de restructuration et autresAux fins du calcul de la dépréciation des immobilisations, en vertu des PCGR du Canada, la valeur recouvrable nette des immobilisa-tions (fondée sur des estimations des flux de trésorerie futurs non actualisés) est déduite de sa valeur comptable. En vertu des PCGRdes États-Unis, dans le calcul de la dépréciation des immobilisations, la valeur recouvrable nette est fondée sur des estimations desflux de trésorerie futurs actualisés.

(e) Gains ou pertes sur placementsSelon les PCGR du Canada et des États-Unis, les gains ou les pertes sur placements sont calculés de manière semblable. Cependant,en raison de différences entre les PCGR du Canada et des États-Unis, la valeur comptable sous-jacente du placement sera différente.En conséquence, le gain ou la perte qui en résultera sera également différent.

(f) Quote-part En vertu des PCGR du Canada, nous comptabilisons notre placement de coentreprise dans CGI selon la méthode de la consolidationproportionnelle. Depuis juillet 2003, par suite de la nouvelle convention conclue avec CGI et selon les PCGR des États-Unis, nousprésentons CGI à titre de placement comptabilisé à la valeur de consolidation.

Notre quote-part des résultats d’exploitation de CGI pour le semestre terminé le 31 décembre 2003 s’établit comme suit :• 422 millions $ au titre des produits d’exploitation, dont une tranche de 74 millions $ découlait de filiales de BCE Inc.• 356 millions $ au titre des charges d’exploitation, dont une tranche de 14 millions $ découlait de filiales de BCE Inc.• 21 millions $ au titre de l’amortissement• 3 millions $ au titre des intérêts débiteurs• 1 million $ au titre des autres charges• 17 millions $ au titre de la charge d’impôts.

Voir la note 23, Engagements et éventualités, pour obtenir de plus amples renseignements sur la convention avec CGI.(g) Intérêts débiteurs

Selon les PCGR du Canada, les débentures convertibles sont séparées en leurs composantes passif et capitaux propres. Au fil dutemps, la composante passif est augmentée, par imputation d’une charge de désactualisation, pour atteindre sa valeur nominale ini-tiale à l’échéance. Selon les PCGR des États-Unis, à moins qu’elles ne possèdent certaines caractéristiques précises, les débenturesconvertibles sont constatées dans la dette à long terme, et aucune charge de désactualisation n’est cumulée à leur égard.

NOTE 26RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS SELON LES PCGR DU CANADA ET LES PCGR DES ÉTATS-UNIS (suite)

(h) Impôts sur les bénéficesL’ajustement d’impôts sur les bénéfices représente l’incidence de tous les rajustements en vertu des PCGR des États-Unis décrits plushaut sur les impôts sur les bénéfices. La méthode de comptabilisation des impôts sur les bénéfices selon les PCGR du Canada et desÉtats-Unis est essentiellement la même, sauf pour les éléments suivants :• les taux d’imposition de la loi fiscale en vigueur ou pratiquement en vigueur sont utilisés pour calculer les actifs et passifs d’im-

pôts futurs en vertu des PCGR du Canada• seuls les taux d’imposition de la loi fiscale en vigueur peuvent être utilisés selon les PCGR des États-Unis.

(i) Part des actionnaires sans contrôleL’ajustement de la part des actionnaires sans contrôle représente l’incidence de tous les rajustements ci-dessus en vertu des PCGRdes États-Unis sur la part des actionnaires sans contrôle.

(j) Activités abandonnéesLes différences entre les PCGR du Canada et des États-Unis font que les valeurs comptables historiques de l’actif net des activitésabandonnées seront différentes.

(k) Variation du gain (de la perte) non réalisé au titre des placementsEn vertu des PCGR du Canada, nos placements de portefeuille sont comptabilisés à la valeur d’acquisition. Selon les PCGR des États-Unis, ils seraient classés parmi les titres susceptibles de vente et comptabilisés à leur juste valeur, les pertes et les gains non réalisés,après impôts, étant inclus dans les autres éléments de la perte globale.

(l) Comptabilisation de la rémunération à base d’actionsEn décembre 2002, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié la norme SFAS 148, Accounting for Stock-Based Com-pensation – Transition and Disclosure, qui s’applique aux exercices se terminant après le 15 décembre 2002. Cette norme modifie lesdispositions transitoires de la norme SFAS 123 pour les entités qui ont choisi de constater la rémunération à base d’actions selon laméthode fondée sur la juste valeur recommandée dans la norme SFAS 123 plutôt que de continuer à utiliser la méthode de la valeurintrinsèque préconisée par l’Accounting Principles Board Opinion (APB) 25.

Nous avons choisi d’appliquer la méthode de comptabilisation fondée sur la juste valeur, avec prise d’effet le 1er janvier 2002,sans procéder au retraitement des données antérieures à la date d’adoption. Par conséquent, nous avons comptabilisé des chargesd’exploitation de 27 millions $ en 2002 (2 millions $ pour le premier trimestre, 4 millions $ pour le deuxième trimestre, 15 millions $pour le troisième trimestre et 6 millions $ pour le quatrième trimestre), ce qui est conforme aux PCGR du Canada.

Toutefois, en vertu du SFAS 123, nous sommes tenus de communiquer les valeurs pro forma du bénéfice net, du bénéfice paraction de base et du bénéfice par action dilué, comme si la méthode de comptabilisation fondée sur la juste valeur avait étéappliquée depuis la date d’adoption du SFAS 123. Dans le tableau ci-dessous, la juste valeur de chaque octroi d’options est estiméeà la date de l’octroi au moyen du modèle d’évaluation du prix des options de Black et Scholes.

2003 2002 2001

Bénéfice net (perte nette), déclaré 1«636 (4«649) 612Charge de rémunération incluse dans le bénéfice net 29 27 –Total de la charge de rémunération (51) (68) (60)

Bénéfice net (perte nette) pro forma 1«614 (4«690) 552Bénéfice net (perte nette) pro forma par action ordinaire, de base 1,67 (6,13) 0,60Bénéfice net (perte nette) pro forma par action ordinaire, dilué 1,67 (6,15) 0,60Juste valeur moyenne pondérée des options octroyées ($) 6 7 10Hypothèses Rendement des actions 3,6«% 3,3«% 3,3«%Volatilité prévue 30«% 30«% 25 %÷÷–37«%Taux d’intérêt sans risque 4,0«% 4,6«% 5,1«%Durée prévue (en années) 4,5 4,4 4,5

(m) Comptabilisation des instruments financiers dérivés et des opérations de couverture (SFAS 133)Le 1er janvier 2001, nous avons adopté la norme SFAS 133, Accounting for Derivative Instruments and Hedging Activities, tellequ’elle est modifiée par la norme SFAS 138. En vertu de cette norme, tous les instruments dérivés doivent être comptabilisés au bilanà la juste valeur conformément aux PCGR des États-Unis. De plus, certaines stratégies de couverture économiques, telles que l’utili-sation de swaps de taux de dividende pour couvrir le risque lié aux dividendes sur actions privilégiées et celui lié aux droits à desMCS, ne sont plus admissibles à la comptabilisation de couverture en vertu des PCGR des États-Unis.

La variation de la juste valeur des instruments dérivés qui ne sont plus admissibles à la comptabilisation de couverture en vertudes PCGR des États-Unis est présentée dans le bénéfice net, ce qui s’est traduit par une augmentation de 44 millions $ des autresactifs et par un gain net de 21 millions $ en 2002.

En outre, le 1er janvier 2001, les contrats à terme relatifs aux actions de Nortel, que nous avions précédemment comptabilisés auposte Autres éléments du bénéfice global à leur juste valeur de 2 005 millions $, ainsi que la variation de sens inverse de la valeurdes actions de Nortel couvertes, ont été reclassés dans les résultats au moment de la transition à la nouvelle norme, avec un effetnul sur le bénéfice net. Cette situation s’est traduite par un gain avant impôts de 27 millions $ en 2002 et de 44 millions $ en 2001.

Au cours du troisième trimestre de 2003, nous avons choisi de régler les swaps de taux de dividende utilisés à titre de couverturedes paiements de dividendes sur des actions privilégiées de série AA de BCE Inc. d’un montant de 510 millions $ et des actions pri-vilégiées de série AC de BCE Inc. d’un montant de 510 millions $. Ces swaps de taux de dividende avaient pour effet de convertir lesdividendes à taux fixe sur ces actions privilégiées en dividendes à taux variable. Ils venaient à échéance en 2007. Par suite de cerèglement anticipé, nous avons touché un produit total en espèces de 83 millions $.

En vertu des PCGR du Canada, le produit est reporté et amorti par imputation aux dividendes de ces actions privilégiées sur lereste des durées initiales des swaps. Selon les PCGR des États-Unis, ces swaps de taux de dividende n’étaient pas admissibles à lacomptabilité de couverture et ont été inscrits au bilan à leur juste valeur. Il en résulte que l’amortissement du gain reporté en vertudes PCGR du Canada est contre-passé aux fins des PCGR des États-Unis.

(n) Incidence de l’adoption de nouvelles normes comptables Regroupements d’entreprises, écarts d’acquisition et autres actifs incorporelsDepuis le 1er janvier 2002, nous suivons la norme SFAS 142, Goodwill and Other Intangible Assets. Cette norme exige que nousn’amortissions plus les écarts d’acquisition et les actifs incorporels ayant une durée de vie indéfinie par imputation aux résultats etqu’ils fassent l’objet d’une évaluation annuelle visant à déterminer s’il y a eu dépréciation, incluant un test de dépréciation transitoire.

En date du 30 juin 2002, nous respections les exigences de la norme SFAS No. 142, Goodwill and Other Intangible Assets relative-ment à ce qui suit :• nous avions réparti notre écart d’acquisition et nos actifs incorporels ayant une durée de vie indéfinie entre nos unités d’exploitation • nous avions terminé l’évaluation de l’effet quantitatif du test de dépréciation transitoire, au 1er janvier 2002, sur nos états financiers.

Pour effectuer le test de dépréciation transitoire, nous avons :• estimé la juste valeur de nos unités d’exploitation en fonction de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs• comparé ces justes valeurs avec les valeurs associées à des multiples propres aux sociétés ouvertes.






Au deuxième trimestre de 2002, nous avons établi une perte de valeur transitoire de 7 268 millions $ (après impôts) et l’avonscomptabilisée à titre d’incidence cumulative d’une modification de convention comptable en date du 1er janvier 2002, comme l’exigent les dispositions transitoires de la norme SFAS 142. En vertu des PCGR du Canada, la perte de valeur transitoire est comptabilisée à titre d’ajustement des bénéfices non répartis d’ouverture. La perte de valeur se rapporte à la dépréciation de l’écartd’acquisition des unités d’exploitation de Téléglobe (6 604 millions $), de Bell Globemedia (545 millions $) et de BCE Emergis (119 millions $).Consolidation des entités à détenteurs de droits variablesEn date du 1er juillet 2003, nous avons adopté le bulletin d’interprétation (FIN) 46 du FASB intitulé Consolidation of Variable InterestEntities sans procéder au retraitement des données antérieures à la date d’adoption.

Ce bulletin d’interprétation fournit des éclaircissements sur l’application de l’Accounting Research Bulletin 51, intitulé Consoli-dated Financial Statements, aux entités à détenteurs de droits variables dans lesquelles les investisseurs ne détiennent pas une participation financière majoritaire ou dans lesquelles ils n’ont pas suffisamment investi pour permettre à l’entité de financer sesactivités sans le soutien financier supplémentaire subordonné d’autres parties.

Au troisième trimestre de 2003, nous avons établi une perte transitoire de 25 millions $ après impôts et l’avons comptabilisée à titred’incidence cumulative d’une modification de convention comptable en date du 1er juillet 2003, comme l’exigent les dispositions transi-toires du FIN 46. En vertu des PCGR du Canada, la perte transitoire est comptabilisée à titre d’ajustement des bénéfices non répartis. Voir la note 1, Conventions comptables, pour un sommaire de l’incidence de cette situation sur nos états financiers consolidés.

(o) Modifications récentes de normes comptablesCoûts rattachés aux activités de retrait ou de sortieEn date du 1er janvier 2003, nous avons adopté la norme SFAS 146, Accounting for Costs Associated with Exit or Disposal Activities.La nouvelle norme exige que les coûts rattachés aux activités de retrait ou de sortie soient comptabilisés à leur juste valeurlorsqu’un passif a été engagé.

Conformément aux directives antérieures du Emerging Issues Task Force 94-3, Liability Recognition for Certain Employee Termina-tion Benefits and Other Costs to Exit and Activity (including Certain Costs Incurred in a Restructuring), certains coûts rattachés à desretraits ont été comptabilisés lorsque la Direction a adopté un plan de retrait.

Les directives énoncées dans cette norme ont été appliquées à toutes les cessions d’entreprises auxquelles nous avons procédéaprès le 1er janvier 2003.Obligations liées à la mise hors service d’immobilisationsAvec prise d’effet le 1er janvier 2003, nous avons adopté la norme SFAS 143, Accounting for Asset Retirement Obligations. Cettenorme traite de la constatation et de l’évaluation des passifs découlant des obligations juridiques liées à la mise hors service d’im-mobilisations corporelles.

Ces obligations sont dans un premier temps évaluées à leur juste valeur, et subséquemment rajustées pour refléter tout change-ment découlant du passage du temps et des modifications relatives au moment ou au montant des flux de trésorerie non actualisésestimatifs initiaux. Les coûts de mise hors service des actifs sont portés au débit des actifs en cause, puis amortis par imputation auxrésultats au fil du temps.

L’adoption de cette norme n’a pas eu d’incidence importante sur nos états financiers consolidés.GarantiesEn date du 31 décembre 2003, nous avons adopté le FIN 45, Guarantor’s Accounting and Disclosure Requirements for Guarantees,Including Indirect Guarantees of Indebtedness of Others. Ce bulletin d’interprétation :• fournit des indications quant à la détermination des garanties• exige que le garant présente les renseignements importants liés aux garanties données, qu’il ait ou non à effectuer éventuelle-

ment des paiements en vertu de ces garanties• exige que les garants constatent, à l’entrée en vigueur de ces garanties, un passif correspondant à la juste valeur de leur obligation.L’adoption de ce bulletin d’interprétation n’a pas eu d’incidence sur nos états financiers consolidés.Instruments financiers En date du 1er juillet 2003, nous avons adopté la norme SFAS 150, Accounting for Certain Financial Instruments with Characteristicsof both Liabilities and Equity. Cette norme précise la méthode de comptabilisation de certains instruments financiers qui comportentdes caractéristiques propres à la fois aux titres d’emprunt et aux titres de participation. La norme exige que les instruments quirespectent des critères précis soient classés à titre de passif au bilan. Un grand nombre de ces instruments financiers étaientprécédemment classés dans les capitaux propres.

Puisque nous ne détenions aucun instrument présentant ces caractéristiques, l’adoption de cette norme n’a pas eu d’incidence surnos états financiers consolidés.

(p) Bénéfice net rajustéLe bénéfice net rajusté reflète l’incidence de la cessation de l’amortissement de l’écart d’acquisition et des actifs incorporels ayantune durée de vie indéfinie en date du 1er janvier 2002. Voir la note 26(n), Incidence de l’adoption de nouvelles normes comptables,pour de plus amples renseignements.



CONSE I L D ’ADMIN ISTRAT ION ET HAUTE D IRECT ION

Conseil d’administrationen date du 10 mars 2004

Les membres du Conseil de BCE, de gauche à droite : Thomas C. O’Neill, F.C.A., Brian M. Levitt, Richard J. Currie, C.M., Ronald A. Brenneman, Judith Maxwell, C.M., John H. McArthur, André Bérard, O.C.,

André Bérard, O.C.Montréal (Québec)Administrateur de sociétés et président du Conseil,Banque nationale du Canada*

Administrateur depuis janvier 2003

Ronald A. BrennemanCalgary (Alberta)Président et chef de la direction,et administrateur, Petro-Canada

Administrateur depuis novembre 2003

Richard J. Currie, C.M.Toronto (Ontario)Président du Conseil,BCE Inc. et Bell Canada

Administrateur depuis mai 1995

Anthony S. Fell, O.C.Toronto (Ontario)Président du Conseil, RBC Dominionvaleurs mobilières Limitée


Donna Soble KaufmanToronto (Ontario)Avocate et administratrice de sociétés

Administratrice depuis juin 1998

* A démissionné comme président du Conseil dela Banque nationale du Canada le 10 mars 2004.

Thomas E. Kierans, O.C.Toronto (Ontario)Président du Conseil, Institutcanadien de recherches avancées

Administrateur depuis avril 1999

Brian M. LevittMontréal (Québec)Coprésident, Osler, Hoskin & Harcourt s.r.l.


L’honorableEdward C. Lumley, C.P.South Lancaster (Ontario)Vice-président du Conseil,BMO Nesbitt Burns Inc.


Judith Maxwell, C.M.Ottawa (Ontario)Présidente, Réseaux canadiensde recherche en politiques publiques inc.

Administratrice depuis janvier 2000

John H. McArthurWayland (Massachusetts)Doyen émérite, Harvard UniversityGraduate School of BusinessAdministration


Thomas C. O’Neill, F.C.A.Don Mills (Ontario)Comptable agréé et administrateur de sociétés


Robert C. PozenBoston (Massachusetts)Président du Conseil, MFS InvestmentManagement

Administrateur depuis février 2002

Michael J. SabiaMontréal (Québec)Président et chef de la direction, BCE Inc.et chef de la direction, Bell Canada

Administrateur depuis octobre 2002

Paul M. Tellier, C.P., C.C., c.r.Montréal (Québec)Président-directeur général etadministrateur, Bombardier Inc.

Administrateur depuis avril 1999

Victor L. Young, O.C.St. John’s (Terre-Neuve)Administrateur de sociétés



CONSE I L D ’ADMIN ISTRAT ION ET HAUTE D IRECT ION

Peter DanielVice-président exécutifCommunications et servicesde marketing

Ivan FecanPrésident et chef de la directionBell Globemedia

Tony GaffneyPrésident et chef de la directionBCE Emergis

Lawson A.W. HunterVice-président exécutifRelations gouvernementales etquestions de réglementation

Eugene RomanPrésident de groupe Systèmes et technologieBell Canada

Robert C. Pozen, Anthony S. Fell, O.C., Paul M. Tellier, C.P., C.C., c.r., Donna Soble Kaufman, l’honorable Edward C. Lumley, C.P., Michael J. Sabia, Thomas E. Kierans, O.C., Victor L. Young, O.C.

Haute directionen date du 10 mars 2004

Michael J. SabiaPrésident et chef de la direction

William D. AndersonPrésidentBCE Investissements

Pierre J. BlouinPrésident de groupe Marchés consommateursBell Canada

Laurier (Larry) J. BoisvertPrésident et chef de la directionTélésat Canada

Linda CatySecrétaire de la Société

Isabelle CourvillePrésidenteMarchés grandes entreprisesBell Canada

Karen H. SheriffPrésidente Marchés petites et moyennes entreprisesBell Canada

David A. SouthwellPrésident de groupeExploitationBell Canada

Martine TurcotteChef principale du service juridique

Siim A. VanaseljaChef des affaires financières

Stephen G. WetmorePrésident de groupeMarchés nationauxBell Canada

Mahes S. WickramasinghePremier vice-présidentVérification et gestion des risques


COMITÉS DU CONSE I L D ’ADMIN ISTRAT ION

Les comités du conseil d’administration, leur mandat et leur composition sont décrits ci-dessous.

Le comité de vérification

Ce comité aide le Conseil à superviser :• l’intégrité des états financiers de BCE et de l’information connexe • la conformité de BCE avec les exigences applicables prévues par la loi et la réglementation • l’indépendance, les compétences et la nomination des vèrificateurs externes • la performance du vérificateur interne et des vérificateurs externes• la responsabilité de la direction quant aux rapports sur les contrôles internes.

Le comité de régie d’entreprise

Ce comité aide le Conseil à :• élaborer et mettre en œuvre nos lignes directrices en matière de régie d’entreprise • identifier les personnes possédant les compétences nécessaires pour devenir administrateurs • déterminer la composition du Conseil et de ses comités • déterminer la rémunération des administrateurs • superviser le processus d’évaluation de l’efficacité du Conseil et de ses comités.

Le comité des ressources en cadres et de rémunération

Ce comité aide le Conseil à superviser :• la rémunération• la nomination• l’évaluation• la planification de la relève des dirigeants et autres cadres.

Il aide également le Conseil à superviser les politiques et pratiques de BCE en matière de santé et sécurité.

Le comité de la caisse de retraite

Ce comité aide le Conseil à superviser :• l’administration, la capitalisation et le placement des régimes de retraite et de la caisse de retraite de BCE• le fonds commun unitaire parrainé par BCE pour le placement collectif de la caisse de retraite et des

caisses de retraite des filiales de BCE participantes.

Membres des comités du conseild’administration

VérificationT.C. O’Neill – présidentT.E. KieransJ. MaxwellR.C. PozenV.L. Young

Régie d’entrepriseR.J. Currie – présidentD. Soble KaufmanT.E. KieransL’honorable E.C. LumleyJ.H. McArthur

Ressources en cadres et rémunérationP.M. Tellier – présidentR.A. BrennemanA.S. FellB.M. LevittJ.H. McArthurV.L. Young

Caisse de retraiteR.C. Pozen – présidentA. BérardA.S. FellD. Soble KaufmanB.M. LevittJ. Maxwell

RENSE IGNEMENTS AUX ACT IONNAIRES

MARQUES DE COMMERCEVoici la liste de nos marques de commerce citées et utilisées dans le présent rapport annuel. BCE est une marque de commerce de BCE Inc. Le logo représentant des anneaux et un profil, le logo deBell Canada Entreprises, Bell, Sympatico, Sympatico Édition haute vitesse, Bell Mobilité, Émilie, Numéro unique, Sauvegarde de données d’affaires et Le Forfait de Bell sont des marques de commercede Bell Canada. ExpressVu est une marque de commerce de Société en commandite Bell ExpressVu. The Globe and Mail est une marque de commerce de Bell Globemedia Publications Inc. Internetmobile est une marque de commerce de Bell Mobilité inc. CTV est une marque de commerce de CTV Inc. Nimiq et Anik sont des marques de commerce de Télésat Canada. TSN et RDS sont des marquesde commerce de The Sports Network Inc. Toutes les autres marques de commerce, raisons sociales, appellations commerciales et tous les noms de domaine utilisés dans le présent rapport appartiennentà leur propriétaire respectif. Nous estimons que nos marques de commerce sont essentielles à notre succès et nous prenons les mesures nécessaires pour les protéger. Nous consacrons énormément detemps et de ressources à surveiller et à enregistrer nos marques de commerce et à poursuivre ceux qui les enfreignent. Nous prenons également grand soin de ne pas enfreindre les marques de commerced’autres entreprises.

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Le Rapport annuel de BCE est imprimé au moyen d’encre végétale et est recyclable.

ASSEMBLÉE DES ACTIONNAIRES 2004

Notre assemblée des actionnaires aura lieu le mercredi 26 mai 2004, à 9 h (heure du Pacifique),au Centre de congrès et d’expositions deVancouver, 999, Place du Canada, Vancouver,Colombie-Britannique.

L’assemblée sera également diffusée sur notre siteWeb à l’adresse www.bce.ca.

Nous vous offrons divers moyens d’exercer votredroit de vote. Pour plus de détails, consultez notrecirculaire de procuration ou visitez notre site Web.

DATES DE PUBLICATION DES RÉSULTATSTRIMESTRIELS 2004

Premier trimestre – 5 mai 2004Deuxième trimestre – 4 août 2004Troisième trimestre – 3 novembre 2004Quatrième trimestre – 2 février 2005

Les rapports trimestriels et annuels ainsi qued’autres documents de l’entreprise se trouvent surnotre site Web. Si vous désirez être avisé par cour-rier électronique de la publication de documentssur notre site, inscrivez-vous en ligne à l’adressewww.bce.ca à notre service « Nouvelles en direct ».Vous pouvez aussi vous procurer les documents de l’entreprise auprès du groupe Relations avec les investisseurs.

INFORMATION BOURSIÈRE

SymboleBCE

InscriptionsBourses de Toronto (TSX), New York (NYSE) etZurich (SWX)

Actions ordinaires en circulation923 988 818 au 31 décembre 2003

Fractionnements d’actionsÀ raison de trois pour une le 26 avril 1979 et dedeux pour une le 15 mai 1997

Dividende trimestriel*0,30 $ par action ordinaire

Calendrier des dividendes 2004*

Date d’inscription Date de paiement15 mars 2004 15 avril 200415 juin 2004 15 juillet 200415 septembre 2004 15 octobre 200415 décembre 2004 15 janvier 2005

* Sous réserve de l’approbation du conseil d’administration

RENSEIGNEMENTS FISCAUX

Dividendes et gains en capital sur vos actions de BCE Les actionnaires ordinaires de BCE sont tenus depayer de l’impôt sur les dividendes ainsi que sur lesgains en capital qu’ils réalisent lorsqu’ils vendentleurs actions ou qu’ils sont réputés les avoir vendues.Si vous avez reçu des actions ordinaires de NortelNetworks en mai 2000, communiquez avec le groupeRelations avec les investisseurs pour en savoir plussur les incidences fiscales du Plan d’arrangementBCE/Nortel ou visitez notre site Web à l’adressewww.bce.ca.

Investisseurs étrangersLes dividendes sur les actions de BCE versés oucrédités à des non-résidents du Canada sont assu-jettis à une retenue d’impôt de 25 %, sauf si cetaux est réduit par convention fiscale. En vertu des conventions fiscales actuelles, les résidents des États-Unis et du Royaume-Uni sont assujettis à un impôt de 15 %.

Investisseurs américainsDepuis le 1er janvier 2001, BCE doit exiger de cer-tains investisseurs américains qu’ils fournissent unnuméro d’identification de contribuable (NIC) et uneformule de déclaration de résidence W-9 de l’InternalRevenue Service (IRS). Si elle ne reçoit pas ces informations, BCE pourrait être tenue de prélever uneretenue fiscale de garantie fixée par l’IRS. Le taux dela retenue fiscale de garantie sur les dividendes estactuellement de 28 %. Les actionnaires qui n’ontpas produit de NIC et de formule de déclaration de résidence W-9 et qui ont vu la retenue fiscale de garantie appliquée à leurs dividendes peuventobtenir un remboursement ou un crédit au titre deleur impôt sur le revenu fédéral, aux États-Unis, àl’occasion du dépôt de leur déclaration de revenus,l’année suivante.

En vertu de la Jobs and Growth Tax ReconciliationAct de 2003, les dividendes versés à des Américainspar la plupart des sociétés ouvertes américaines etdes entreprises étrangères admissibles, y compris dessociétés ouvertes canadiennes comme BCE, dont lesactions sont facilement négociables sur une Bourseaméricaine (p. ex. la Bourse de New York), serontassujettis à un taux d’imposition en vertu de l’impôtfédéral américain pouvant atteindre 15 % (ou 5 %pour ceux qui sont dans les fourchettes d’impositionles plus basses), sous réserve de certaines conditions.

Pour plus de précisions, veuillez communiquer avecvotre conseiller fiscal.

SERVICES AUX ACTIONNAIRES

Régime de réinvestissement de dividendes etd’achat d’actionsCe régime est un moyen pratique pour les porteursadmissibles d’actions ordinaires de BCE de réinvestirleurs dividendes et de faire des contributions enespèces facultatives pour acheter des actions ordinaires supplémentaires sans frais de courtage.

Service de virement automatique des dividendesÉvitez les retards postaux et les déplacements à la banque en profitant du service de virementautomatique des dividendes.

Service de diffusion électroniqueInscrivez-vous à notre service de diffusion électro-nique pour recevoir les documents de procuration,le rapport annuel ou les rapports trimestriels par courriel.

Envois multiplesAidez-nous à contrôler les coûts et à éliminer lesenvois multiples en regroupant vos comptes.

Pour plus de renseignements sur ces services, lesactionnaires inscrits doivent communiquer avec leuragent des transferts. Les actionnaires non inscritsdoivent communiquer avec leurs courtiers.

RENSEIGNEMENTS

Agent des transferts et agent comptable desregistresPour en savoir plus sur les services aux action-naires ou pour toute autre demande concernantvotre compte (transfert d’actions, changementd’adresse, certificats perdus, formulaires d’impôt),communiquez avec :

Société de fiducie Computershare du Canada9th Floor, 100 University AvenueToronto, Ontario M5J 2Y1Courriel : [email protected]él. : (514) 982-7555ou 1 800 561-0934 (sans frais au Canada et aux États-Unis)Téléc. : (416) 263-9394ou 1 888 453-0330 (sans frais au Canada et aux États-Unis)ou visitez son site Web à l’adresse www.computershare.com.

BCE Inc.Relations avec les investisseurs1000, rue de La Gauchetière OuestBureau 3700Montréal (Québec)H3B 4Y7Courriel : [email protected]él. : 1 800 339-6353Téléc. : (514) 786-3970ou visitez la section Investisseurs de notre site Webà l’adresse www.bce.ca.

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Bell Canada EntreprisesRapport annuel 2003

Le monde nouveaudes télécoms

BCE Inc.1000, rue de La Gauchetière OuestBureau 3700Montréal (Québec)H3B 4Y7

www.bce.ca

Communicationscourriel : [email protected]él. : 1 888 932-6666téléc. : (514) 870-4385

Relations avec les investisseurscourriel : [email protected]él. : 1 800 339-6353téléc. : (514) 786-3970

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Le monde nouveau des télécoms - BCE Inc....Bell Canada Entreprises Rapport annuel 2003 Bell Canada Entreprises Rapport annuel 2003 Le monde nouveau des télécoms BCE Inc. 1000,