Le Numéro JOURNAL DE MONACO · CENT VINGT NEUVIEME ANNEE -- No 6.741 - Le Numéro 4.60 1 VENDREDI 5 DECEMBRE 1986 JOURNAL DE MONACO Bulletin Officiel de la Principauté ... INSERTIONS

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CENT VINGT NEUVIEME ANNEE -- No 6.741 - Le Numéro 4.60 1 VENDREDI 5 DECEMBRE 1986

JOURNAL DE MONACO Bulletin Officiel de la Principauté JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDRED :i'Fr

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SOMMAIRE

MAISON SOUVERAINE

Messages de félicitations et de voeux reçus par S.A.S. le Prince Sou-verain à l'occasion de la Fête nationale (suite) (p. 1122).

ORDONNANCES SOUVERAINES

Ordonnance Souveraine no 8.743 du 20 novembre 1986 portant nomi-nation d'un Commis à l'Administration des Domaines (p. 1123).

Ordonnance Souveraine no 8.749 du 21 novembre 1986 portant modification de l'ordonnance I du 22 janvier 1891 sur la discipliné maritime (p. 1124).

Ordonnance Souveraine no 8.750 du 21 novembre 1986 portant nomi-nation du Commissaire du Gouvernement suppléant près la Com-mission administrative du Foyer Sainte-Dévote (p. 1125).

Ordonnance Souveraine no 8.751 du 21 novembre 1986 portant nomi-nation du Commissaire du Gouvernement suppléant près le Conseil d'administration du Centre Hospitalier Princesse Grace (p. 1125).

Ordonnance Souveraine no 8.758 du 21 novembre 1986 portant natu-ralisation monégasque (p. 1125).

Ordonnance Souveraine no 8.759 du 28 novembre 1986 portant nomi-. nation des membres de la Commission de l'industrie Cinématogra-phique (p. 1126).

Ordonnance Souveraine nos 8.760 et 8.761 du 28 novembre 1986 portant nominations d'Agents de police (p. 1126 et 1127).

ARRÊTÉS MINISTÉRIELS

Arrêté Ministériel n6 86-580 du 25 septembre 1986 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée (p. 1127).

Arrêté Ministériel no 86-659 du 20 novembre 1986 relatif à l'immatricu-lation des navires (p. 1127).

Arrêté Ministériel no 86-660 du 28 novembre 1986 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée « INTERNA-TIONAL ATHLETIC FOUNDATION » (p. 1128).

Arrêté Ministériel no 36-661 du 2 décembre 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ATOMS MoNAco » (p. 1128).

Arrêté Ministériel n° 8t5-662 du 2 décembre 1986 autorisant la modifica-tion des statuts de la société anonyme monégasque dénommée

EURAMEX » (p. 1129).

Arrêté Ministériel no 86-663 du 2 décembre 1986 autorisant l'associa-tion dénommée « CONFEDERATION MONDIALE SPORT BOULES» (C.M.S.B.) (p. 1129).

Arrêté Ministériel no 86-664 du 2 décembre 1986 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association (p. 1129).

Arrêté Ministériel no 86-683 du 2 décembre 1986 portant autorisation de dispenser, à titre privé, des cours de langue anglaise (p. 1129).

AVIS ET COMMUNIQUÉS

MINISTÈRE D'ÉTAT Direction de la Fonction Publique Avis de recrutement no 86-175 d'une sténodactylographe à la Direction

du Tourisme et des Congrès (p. 1130).

I122

JOURNAL DE MONACO Vendredi 5 Décembre 1986 .

Avis de recrutement no 86-176 de deux surveillants aides-ouvriers professionnels au Service de l'Urbanisme et de la Construction (p. 1130).

Avis de recrutement no 86-177 d'un jardinier aide-ouvrier professionnel au Service de l'Urbanisme et de la Construction (p. 1130).

Avis de recrutement no 86-1 78 d'un ouvrier orofessionnel au Service de l'Urbanisme et de la Construction (p. 1130).

Avis de recrutement no 86-179 d'un aide-ouvrier professionnel au Service de l'Urbanisme et de la Constriction (p. 1131).

Avis de recrutement n° 86-180 d'un surveillant de gestion au Stade Louis 11 (p. 1131).

DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE Direction de l'Habitat - Service du Logement Local vacant (p. 1131). Appel à candidature pour l'immeuble en construction sur le Terre-plein de Fontvieille (p. 1131).

DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES AFFAIRES SOCIALES Direction du Travail et des Affaires Sociales Communiqué n° 86-83 du 24 novembre 1986 relatif aux jeudis 25

décembre 1986 (Noël) et 1 er janvier 1987 (Jour de l'An), jours fériés légaux (p. 1132).

Communiqué no 86-84 du 24 novembre 1985 relatif à la rémunération du personnel employé de maison (p. 1132).

Communiqué no 86-85 du 26 novembre 1986 précisant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour les gens de maison, à compter du ler octobre 1986 (p. 1133).

MAIRIE Avis de vacance d'emploi n° 86-72 (p. 1133).

INFORMATIONS (p. 1133)

INSERTIONS Li:GALES ET ANNONCES (p. 1135 à 1140)

MAISON SOUVERAINE

Messages de félicitations et de voeux reçus par S.A.S. le Prince à l'occasion de la Fête nationale (suite)

— Du Premier Ministre du Gouvernement de la Républi-que française :

« Monseigneur, « La Fête nationale de la Principauté de Monaco

est pour moi, une heureuse occasion d'adresser à Votre Altesse Sérénissime et à toute Sa Famille mes plus chaleureuses félicitations et mes voeux de bonheur. •

« Qu'il me soit permis, en cette circonstance, de renouveler à Votre Altesse Sérénissime l'assurance que le Gouvernement français continuera à tout mettre en oeuvre pour aider au développement de la Principauté et au renforcement des liens de toute nature qui l'unis-sent avec la France.

Jacques CHIRAC ».

— De S.E. M. le Président de la République de Chypre : « On the anniversary of the National Day of

Monaco it is with great pleasure that I extend to Your Serene Highness on behalf of the Government and people of Cyprus and myself warmest congratulations and heartiest wishe3 for your personal health and wellbeing and the progress and happiness of your people.

Spyros KYPRIANOU »

— De S.E. M. le Président de la République de Côte d'Ivoire : « A l'occasion de la célébration de la Fête natio-

nale de Votre pays, je suis heureux d'exprimer à Votre Altesse au nom du peuple ivoirien de son gouverne-ment ainsi qu'en mon nom personnel mes très vives et chaleureuses félicitations.

« Recevez en outre les voeux les meilleurs que je forme pour le bonheur personnel de Votre Famille et pour la prospérité toujours croissante de la Principauté de Monaco.

« Très haute considération.

Félix HOUPHOUET-BOIGNY ».

— De M. le Lieutenant général, Président du Conseil national du Gouvernement de la République d'Haïti : « A l'occasion de la Fête nationale de la Princi-

pauté de Monaco, le peuple et le gouvernement haïtiens s'associent aux membres du Conseil national de gouvernement et à moi-même pour adresser à Votre Altesse Sérénissime nos plus vives félicitations.

Nous prenons plaisir à renouveler à Votre Altesse Sérénissiffie les voeux sincères que nous formons pour Son bonheur personnel, la prospérité croissante du peuple monégasque et le renforcement des relations entre la Principauté de Monaco et la République d'Haïti.

« Henri NAMPHY ».

— De S.E. M. le Président d'Israël « La Fête nationale de Monaco m'offre l'agréable

occasion d'adresser à Votre Altesse Sérénissime mes vives félicitations et nies voeux les meilleurs pour Son bien-être personnel et pour le bonheur du peuple monégasque.

Chaim HERZOG ».

Vendredi 5 Décembre 1986 JOURNAL DE MONACO 1123

-- De S.E. M. le Président de la République démocra-tique de Madagascar :

« Anniversaire Fête nationale, Votre pays m'offre l'agréable occasion de vous adresser au nom du peuple malgache, son Conseil suprême de la révolution, son gouvernement et en mon nom personnel, félicitations chaleureuses et voeux les meilleurs pour Votre bonheur personnel pour prospérité peuple monégasque. Haute considération.

Didier RATSIRAKA ».

— De S.E. Mme la Présidente de la République des Philippines :

« On the occasion of the happy celebration of the Principality of Monaco's national day, permit me to convey to Your Serene Highness and Your people my vvarmest felicitations and that of the people of the Philippines with our best wishes for your continued good health and the peace and prosperity of all the nionegasques.

Corazon C. AQUINO ».

— De S.E. M. le Président de la République du Salvador :

« En la feliz ocasion de conmemorarse un nuevo aniversario del feliz natalicio de su Alteza Serenisima, honrame en expresar mis sinceras felicitaciones, asi como la expresion de mi mas alta y distinguida consideration.

Jose Napoleon DUARTE ».

— De S.E. M. le Président de la République du Sénégal :

« A l'occasion de la célébration de la Fête natio-nale de Monaco, il m'est particulièrement agréable de vous adresser ainsi qu'a la communauté monégasque tout entière, les vives félicitations du peuple et du gouvernement sénégalais comme de moi-même.

« J'y ajoute les voeux sincères de santé et de bonheur que je forme pour Vous-Même et Votre auguste famille ainsi que de prospérité pour Votre communauté.

« Veuillez agréer, Monseigneur, les assurances de ma très haute considération.

Abdou DIOUF ».

-- De S.E. M. le Président de la République des Seychelles : « Votre Altesse Sérénissime,

« En ce grand jour, où vous célébrez Votre Fête nationale, il m'est particulièrement agréable de vous adresser, au nom du peuple et du gouvernement sey-chellois et en mon nom personnel nos vives félicita-tions.

« Haute considération. France Albert RENÉ ».

— De S.E. M. le Président de la République de Singapour :

« On this happy occasion of the National Day of Monaco, I have the pleasure te extend my warmest congratulations and best wishes, and those of the government and people of Singapore, to the govern-ment and people of Monaco. Ma, y I also take this Opportunity to wish Your Highness good health and happiness.

We kim we ».

ORDONNANCES SOUVERAINES

Ordonnance Souveraine no 8.743 du 20 novembre 1986 portant nomination d'un Commis à l'Administration des Domaines.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi no 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 7.244 du 20 novembre 1981 portant nomination d'un Encaisseur à l'Adminis-tration des Domaines ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 1986 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons

M. Aimé FERRARI, Encaisseur à PAdministiiation des Domaines, est nommé Commis (3ème classe).

Cette nomination prend effet à compter du ler octobre 1986.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Ser-vices Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novem-bre mil neuf cent quatre-vingt-six.

RAINIER. Par le Prince

Le Ministre Plénipotentiaire Secrétaire d'Etat :

J. REYMOND.

1124

JOURNAL DE MONACO Vendredi 5 Décembre 1986

Ordonnance Souveraine no 8.749 du 21 novembre 1986 portant modification de l'ordonnance du 22 janvier 1891 Ur la discipline maritime.



Vu l'ordonnance du 22 janvier 1891 sur la disci-pline maritime modifiée par Notre ordonnance n° 5.480 du 20 novembre 1974 ;

Vu l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime, modifiée notam-ment par Nos ordonnances n° 6.256 du 25 avril 1978, 110 6.860 du 3 juin 1980, n° 7.009 du 8 janvier 1981, no 7.168 du 30 juillet 1981 et n° 7.791 du 12 septembre 1983 ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

ARTICLE PREMIER L'article 9 de l'ordonnance du 22 janvier 1891,

susvisé, est abrogé et remplacé par le nouvel article 9 ci-après :

« ARTICLE 9. - Les marques extérieures d'identité des navires et embarcations enregistrés au Service de la Marine sont fixées comme suit :

10 - Tout navire ou embarcation doit porter à la poupe en lettres apparentes, le nom sous lequel il a été enregistré au Service de la Marine et le nom de Monaco.

20 - Les navires doivent porter en outre : a) s'ils ont une jauge brute inférieure à 25 tonneaux, une plaque d'immatriculation en tôle d'aluminium d'un modèle obligatoire déposé au Service de la Marine, de chaque côté de la coque, dans la partie la plus verticale du bordé ou des superstructures et d'une manière apparente ;

b) s'ils ont une jauge brute égale ou supé-rieure à 25 tonneaux, le nom sous lequel ils ont été enregistrés, à l'avant et de chaque côté de la coque.

30 - Les embarcations pneumatiques doivent porter, en outre, d'une manière apparente, apposées à la peinture sur l'extérieure du boudin et de chaque côté, les lettres MO suivies de leur numéro d'immatriculation.

« Les lettres et chiffres composant les marques extérieures d'identité, autres que les plaques d'imma-triculation, doivent avoir des dimensions comprises entre les limites extrêmes suivantes :

« 10 - pour les navires d'une jauge brute tiférieu-re à 25 tonneaux :

-- hauteur de 8 à 18 cm ; — largeur de 4,5 à 10 cm ; — épaisseur du trait de I à 2,5 cm.

« 20 - pour les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 25 tonneaux :

— hauteur 18 cm — largeur 10 cm — épaisseur du trait 2,5 cm.

« Les lettres et chiffres doivent être de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair.

« Défense est faite d'effacer ou de masquer ces inscriptions. »

ART. 2 • L'article 9 bis de l'ordonnance du 22 janvier 1891,

susvisée, est abrogé et remplacé par le nouvel article 9 bis ci-après :

« ARTICLE 9 BIS. - Les plaques d'immatriculation en tôle d'aluminium comportent les lettres MO et le numéro sous lequel le navire ou l'embarcation est immatriculé, en caractères rouges sur fond blanc.

« Les plaques d'immatriculation sont délivrées aux propriétaires par le Service de la Marine moyen-nant le versement d'une somme de 40 F par unité dont il leur sera donné reçu.

« En cas de détérioration grave nuisant à la bonne lisibilité ou de perte des deux plaques ou de rune d'elles, les propriétaires doivent en faire la déclaration au Service de la Marine qui leur retirera la ou les plaques détériorées et leur délivrera une nouvelle Plaque ou un nouveau jeu de plaques après versement du prix correspondant.

« Les plaques, d'immatriculation doivent porter, pour être valables, une estampille autocollante millé-simée qui est délivrée par le Service de la Marine, soit au moment de l'immatriculation des navires ou embar-cations, soit, pour les navires ou embarcations déjà immatriculés, lors du renouvellement du congé. »

ART. 3 Notre ordonnance n° 5.480 du 20 novembre 1974,

est et demeure abrogée.

ART. 4

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Ser-vices Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un novembre mil neuf cent quatre-vingt-six.

Par le Prince RAINIER.

Le Ministre Plénipotentiaire Secrétaire d'Etat :

J. REYMOND.

JOURNAL DE MONACO 1125 Vendredi 5 Décembre 1986

Ordonnance Souveraine n° 8.750 du 21 novembre 1986 portatif nomination du Commissaire du Gouverne-tuent suppléant près In Commission administrative du Foyer Sainte Dévote.

RAINIER 111 PAR LA CRACE DE DIEU


Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ; Vu la loi no 918 du 27 décembre 1971 sur les

établissements publics ; Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972

sur les conditions d'administration et de gestion admi-nistrative et comptable des établissements publics ;

Vu l'ordonnance-loi n° 681 du 15 février 1960 créant une institution d'aide sociale dite « Foyer Sainte-Dévote » ;

Vu Notre ordonnance n° 5.590 du 22 mai 1975 sur l'organisation et le fonctionnement du Foyer Sainte- Dévote ; .,

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 1986 lui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;


Mme le Docteur Monique LANDY-VERNERET est nommée Commissaire du Gouvernement suppléant près la Commission administrative du Foyer Sainte-Dévote.



RAINIER.

Par le Prince Le Ministre Plénipotentiaire

Secrétaire d'Etat : J. REYMOND.

Ordonnance Souveraine no 8.751 du 21 novembre 1986 portant nomination du Commissaire du Gouverne-tuent suppléant près le Conseil d'administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.



Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ; Vu la loi no 918 du 27 décembre 1971 sur les

établissements publics ;

Vu Notre ordonnance no 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion admi-nistrative et comptable des établissements publics ;

Vu Notre ordonnance n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu Notre ordonnance n° 5.131 du 11 mai 1973 portant nomination du Commissaire du Gouverne-ment suppléant près le Centre Hospitalier Princesse Grace ;



ARTICLE PREMIER Mme le Docteur Monique LANDY-VERNERET, est

nommée Commissaire du Gouvernement suppléant près le Conseil d'administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.

ART. 2. Notre ordonnance n° 5.131 du 1 1 mai 1973 est

abrogée.

ART. 3. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Ser-

vices Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.


RAINIER.



Ordonnance Souveraine no 8.758 du 21 novembre 1986 portant naturalisation monégasque.



Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Michel, Ange, Marie, Jacques CELLARIO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;

Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ; Vu les articles 9 et 21 du Code civil ; Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du

9 mars 1918;

1126


Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Notre Conseil de la Couronne entendu ;


Le Sieur Michel, Ange; Marie, Jacques CELLARIO, né le 13 août 1951 à Monaco, est naturalisé monégas-que.

Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par l'article 21 du Code civil.

Notre Secrétaire d'Etal, Notre Directeur des Ser-vices Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordôrtnance.


RAINIER.



Ordonnance Souveraine n° 8.759 du 28 novembre 1986 portant nomination des membres de la Commission de

l'industrie cinématographique.



Vu la loi n° 544 du 15 mai 1951 portant réglemen-tation de l'Industrie Cinématographique et notamment son article 8 ;

Vu Notre ordonnance n° 7.755 du 19 juillet 1983 portant nomination des Membres de la Commission de l'industrie cinématographique ;

Vu la délibération du Corseil de Gouvernement en date du 10 novembre 1986 qui Nous a été communi-quée par Notre Ministre d'Etat ;


Sont nommés pour trois ans Membres de la Com-mission de l'Industrie Cinématographique, placée sous la présidence de Notre Ministre d'Etat ;

S.E. M.César SOLAMITO, Ministre Plénipotentiaire, Délégué permanent auprès des organismes internationaux, représentant la Direction des Relations Extérieures,

Mme Ariane PICCO-MARGOSSIAN, Procureur gé-néral, représentant la Direction des Servi-ces Judiciaires,

MM. Antoine 13A1TAINI, Directeur des Affaires Culturelles, représentant le Département de l'Intérieur, Claude GIORDAN, Chargé de mission au Département des Finances et de l'Econo-mie, représentant ce Département, Gilles NOGEIES, Sous-Directeur du Tou-risme et des Congrès, Francis PALMARO, représentant le Conseil National, René-CLERISSI, Président du Conseil Eco-nomique, représentant cette Assemblée, Henry AsTitic, Guy BROUSSE, Anthony BtiRGESS, Georges CAISSON, José BADIA, Wiltied GROOTE,

les six derniers membres étant choisis en raison de leur compétence.


Donné à Paris, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-six.

RAINIER.


Secrétaire d'Etat J. REYMOND.

Ordonnance Souveraine no 8.760 du 28 novembre 1986 portant nomiration d'un Agent de police.



Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de. l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;


Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en Donné c Paris, le vingt-huit novembre mil neuf date du 10 novembre 1986 qui nous a été communiquée cent quatre-vingt-six. par Notre Ministre d'Etat ;

RAINIER.


M. l3ernard LUVERA, Agent de police stagiaire, est nommé dans son emploi et titularisé dans son grade, à compter du ler mai 1985.

11 est classé au ler échelon de son échelle de traitement à compter du ler novembre 1986.


Donné à Paris, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-six.

RAINIER.



Ordonnance Souveraine no 8.761 du 28 novembre 1986 portant nomination d'un Agent de police.



Vu la loi no 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi rio 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 1986 qui Nous a été communi-quée par Notre Ministre d'Etat ;


M. Pascal MARTIN, Agent de police stagiaire, est nommé dans son emploi et titularisé dans son grade, à compter du ler mai 1985.

Il est classé au ler échelon de son échelle de traitement à compter du ler novembre 1986.




ARRÊTÉS MINISTÉRIELS

Arrêté Ministériel no 86-580 du 25 septembre 1986 admettant un fonctionnaire è faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite

des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ; Vu la loi no 975 du 12 juillet 1975 rodant statut des fonction-

naires de l'Etat ;

Vu l'arrêté n° 65-211 en date du 14 juillet 1965 portant nomi-nation d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 1986 ;

Arrêtons :

ARTICLE PREMIER M. André CHIABAUT, Contrôleur à l'Office des Téléphones, est

admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du ler janvier 1987.

ART. 2. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et I'Econo-

mie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq

septembre mil neuf cent quatre vingt-six.

Le Ministre d'Etat, J. AUSSEIL.

Arrêté Ministériel n° 86-659 du 21 novembre 1986 relatif à l'immatriculation des navires.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'ordonnance du 22 janvier 1891 sur la discipline maritime,

modifiée par l'ordonnance souveraine no 8.749 du 21 novembre 1986 ;

Vu l'ordonnance du 2 janvier 1908 sur le Service de la Marine et la police maritime, modifiée notamment par les ordonnances souveraines no 6.256 du 25 avril 1978, n° 6.860 du 3 juin 1980, n° 7.009 du 8 janvier 1981, no 7.168 du 30 juillet 1981 et no 7.791 du 12 septembre 1983 ;

1128 JOURNAL DE MONACO Vendredi 5 Décembre 1986

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 1986 ;

Arrêtons :

ARTICLE PREMIER

L'usage de plaques d'immatriculation autres que les plaques en tôle d'aluminium délivrées en vertu de l'ordonnance du 22 janvier 1891 sur la discipline maritime, modifiée par l'ordonnance souve-raine no 8.749 du 21 novembre 1986 est interdit à compter du ler mai 1987.

ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un novembre mil neuf cent quatre-vingt-six.

Le Ministre d'Etat, J. ALISSEIL.

Arrêté Ministériel n° 86-660 du 28 novembre 1986 por-tant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée «International Athletic Foun-dation ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel no 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée « liter-national Athletic Foundation ;

Vu l'avis du Conseil d'Etat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 1986 ;

Arrêtons :

ARTICLE PREMIER

L'association dénommée « International Athletic Foundation » est autorisée dans la Principauté.

ART. 2.

Les statuts de cette association sont approuvés.

ART. 3

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'ap-probation préalable du Gouvernement Princier.

ART. 4

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de' l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-six.


Arrêté Ministériel no 86-661 du 2 décembre 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : « S.A.M. ATOMS MONACO »

Nous, Ministre d'État de la Principaut,

Vu la demande aux fins d'autorisatior et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : « S.A.M. ATOMS MONACO », présentée par M. Jean-Louis QUILHOT, Directeur général de sociétés, demeurant 20, boulevard de Glatigny à Versailles (Yvelines) ;

Vu l'acte en brevet contenant les statua de ladite société au capital de 500.000 francs, divisé én 500 actions de 1.000 francs chacune ; reçu par Me J.-C. Rey, Notaire, le 12 août 1986 ;

Vu l'article I I de l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;

Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, IO juin 1909, par les lois no 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois no 340 du I 1 mars 1942 et n° 342 du 25 mars 1942 ;

Vu la loi no 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes ;

Vu l'ordonnance souveraine no 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;


Arrêtons :

ARTICLE PREMIER

La société anonyme monégasque dénommée : « S.A.M. ATOMS MONACO » est autorisée.

ART. 2.

Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 12 août 1986.

ART. 3.

Lesdits statuts devront être publiés intgralement dans le « Journal de Monaco », dans les délais et après iccomplissement des formalités prévues par les lois no 71 du 3 janvier 1924, no 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi no 340 du 11 mars 1942.

ART. 4.

Toute modification aux statuts susvisés (Infra être soumise à l'approbation du Gouvernement.

ART. 5.

En application des prescriptions édictées par l'article 32 de l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale concernant les établissements dangereux, insalubres et incommodes, et par l'article 4 de la loi no 537 du 12 mai 1951 relative à l'inspection du travail, le président du conseil d'administration est tenu de solliciter du Gouvernement les autorisations prévues, préalablement à l'exercice de toute activité commerciale et industrielle dans les locaux que la société se propose d'utiliser.

Les mêmes formalités devront être accornp•ies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.

ART. 6.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Écono-mie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôte! du Gouvernement, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-six.

Le Ministre d'Etat, J. AUssin.


Arrêté Ministériel no 86-662 du 2 décembre 1986 auto-risant la modificarion des statuts de la société ano-nyme monégasque dénommée : « EURAMEX S.A.M. ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société

anonyme monégasque dérionnnée : EURAMEX S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordi-naire (les actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 15 septembre 1986 ;

Vu !es articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi no 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi no 340 du I mars 1942 ;


Arrêtons :

ARTICLE PREMIER Sont autorisées les modifications : — de l'article 3 des statuts (objet social) — de l'article 5 des s:atuts ayant pour objet de porter le capital

social de la somme de 250.000 francs à celle de 600.000 francs ; résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraor-dinaire tenue le 15 septembre 1986.

ART. 2. Ces résolutions et modifications devront être publiées au

« Journal de Monaco » aorès accomplissement des formalités pré-vues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi no 340 du 11 mars 1942, susvisée.

ART. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Écono-

mie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-six.


ART. 2. Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est charge de

l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux décembre

mil neuf cent quatre-vingt-six.

Le Ministre d'Etat, J. Aussim..

Arrêté Ministériel n° 86-664 du 2 décembre 1986 approu-vant les modifications apportées aux statuts d'une association.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n» 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ; Vu l'arrêté ministériel n° 84.582 du 25 septembre 1984 fixant

les conditions d'application de la loi no 1.072 du 27 juin 19M, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel no 70-109 du 14 avril 1970 autorisant l'association dénommée « Fédération InternatiOnale des Associa-tions de Thanathologues » ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 25 septembre 1986 par la Fédération Internationale des Associations de Thanathologues (F.I.A.T.) ;

Via la délibération du Conseil de Gotivernement en date du 10 novembre 1986 ;

Arrêtons :

ARTICLE PREMIER Sont approuvées les modifications statutaires de la « Fédéra-

tion Internationale des Associations de Thanathologues (F.I.A.T.)» adoptées ors de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 25 septembre 1986 par les sociétaires de ce groupement.

ART. 2. Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de

l'exécution du présent arrêté. Fait Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux décembre

mil neuf cent quatre-vingt-six.


Arrêté Ministériel no 86-663 du 2 décembre 1986 auto-risant l'association dénommée « Confédération Mon-diale Sport Boules » (C.M.S.B),

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi no L072 du 27 juin 1984 sur les associations ; Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant

les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée « Confédé-ration Mondiale Sport Boules » (C.M.S.13) ;

Vu l'avis du Conseil :l'État ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10

novembre 1986 ;

Arrêtons :

ARTICLE PREMIER L'association dénommée « Confédération Mondiale Sport

Boules » (C.M.S.B.) est autorisée- dans la Principauté.

Arrête Ministériel no 86-683 du 2 décembre 1986 portant autorisation de dispenser, à titre privé, des cours de langue anglaise.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi no 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ; Vu la demande présentée par Mlle Susan FRY, tendant à obtenir

l'autorisation de dispenser des cours de langue anglaise en Princi-pauté ;


Arrêtons :

ARTICLE PREMIER Mlle Susan FRY est autorisée à dispenser, à titre privé, des cours

de langue anglaise en Principauté de Monaco.

1130


ART. 2. Le Conseiller de Gouvernement peur l'Intérieur est chargé de

l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux décembre

mil neuf cent quatre-vingt six.

Le Ministre d'État, J.

AVIS ET COMMUNIQUÉS

MINISTÈRE D'ETAT

Direction de la Fonction Publique.

A vis de recrutement n° 86-175 d'une sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès.

La Direction de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une sténodactylagraphe à la Direction du Tourisme et des Congrès.

La durée de l'engagement sera d'une année, ta période d'essai étant de trois mois.

L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 230-284.

Les conditions à remplir par les canditates sont les suivantes : -- être titulaires du Brevet d'Études Professionnelles de sténo-

dactylographe, -- posséder de bonnes connaissances de la langue anglaise. Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction

Publique - Boîte postale n° 522 MC 98015 MONACO-CEDEX -dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis au « Journal de Monaco », un dossier comprenant les pièces suivantes :

— une demande sur papier libre, — une fiche de renseignements (à retirer à la Direction de la

Fonction Publique) dûment remplie, un extrait de Pacte de naissance ou fiche individuelle d'état

civil, — un extrait du casier judiciaire,

une copie certifiée conforme des titres et références présentés, — certificat de nationalité (pour les personnes de nationalité

monégasque). La candidate retenue sera celle présentant les titres et références

les plus élevés, sous réserve de la priorité légale d'emploi accordée aux candidates de nationalité monégasque.

Avis de recrutement no 86-176 de deux surveillants aides-ouvriers professionnels au Service de l'Urba-nisme et de la Construction.

La Direction de la Fonction Publicpie fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux surveillants aides-ouvriers profes-sionnels au Service de l'Urbanisme et de la Construction, à compter du 18 février 1987.

Les fonctions afférentes à l'emploi consistent à assurer la surveil-lance des jardins, en dehors de la présence des ouvriers chargés de leur entretien, y compris la nuit, et notamment les dimanches et jours fériés.

La durée de l'engagement sera de trois années, la période d'essai étant de six mois.

L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 218/266.

Les candidats à ces emplois devront : — être âgés de 21 ans au moins et de 50 ans au plus à la date

de publication du présent avis nu « Journal de Monaco ». Les candidats devrolt adreSser à la Direction de la Fonction

Publique - B.P. n° 522 - MC 98015 Monaco-Cédex - dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis au « Journal de Monaco », un dossier comprenant les pièces suivantes :

— une demande sur papier libre, --- une fiche de renseignements (à retirer à la Direction de la

Fonction Publique) dûment remplie, — un extrait de l'acte de naissance ou fiche indiViduelle d'état

civil, -- un extrait du casier judiciaire, — une copie certifiée conforme des références présentées, — un certificat de nationalité (pour les personnes de nationalité

monégasque). Les candidats retenus seront ceux présentant les références les

plus élevées, sous réserve de la priorité légale d'emploi accordée aux candidats de nationalité monégasque.

Avis de recrutement no 86-177 d'un jardinier aide-ouvrier professionnel au Service de l'Urbanisme et de la Construction.

La Direction de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un jardinier aide-ouvrier professionnel au Service de l'Urbanisme et de la Construction, à compter du 18 février 1987.

La durée de l'engagement sera de trois années, la période d'essai étant de six mois.

L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices • majorés extrêmes 218/266. •

Les candidats à cet emploi devront remplir les conditions suivantes :

— être âgés de 2 t ans au moins et de 40 ans au plus à la date du publication du présent avis au « Journal de Monaco »,

— posséder un diplôme du niveau du Brevet professionnel agricole ou justifier d'une eY.périence professionnelle de trois années en matière -d'espaces verts.

Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique - B.P. n° 522 - MC 98015 Monaco-Cédex - dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis au « Journal de Monaco », un dossier ccmprenant les pièces suivantes :


Fonction Publique) dûment remplie, — un extrait de l'acte de naissance ou fiche individuelle

d'état-civil, — un extrait du casier judiciaire, — une copie certifiée conforme des titres et références présentés, — un certificat de nationalité (pour les personnes de nationalité

monégasque). Le candidat retenu sera celui présentant les titres et références

les plus élevés, sous réserve Je la priorité légale d'emploi accordée aux candidats de nationalité monégasque.

Avis de recrutement n° 86-178 d'un ouvrier professionnel

au Service de l'Urbanisme et de la Construction.

La Direction de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un ouvrier professionnel au Service de l'Urbanisme et de la Construction.


La durée de l'engagement sera d'une année, la période d'essai étant de trois mois.


Les candidats à cet emploi devront remplir les conditions sui-vantes :

— être âgés de 40 ans au plus à la date de publication du présent avis au « Journal de Monaco »,

-- posséder une expérience professionnelle d'at. moins 10 an-nées en matière de travaux de maçonnerie.

Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique - 13.P. n° 522 - MC 98015 Monaco-CédeX - dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis au « Journal de Monaco », un dossier comprenant les pièces suivantes :

-- une demande sur papier libre, — une fiche de renseignements (à retirer à la Direction de la

Fonction Publique) dûment remplie, — un extrait de l'acte de naissance ou fiche individuelle

d'état-civil, un extrait du casier judiciaire,

— une copie certifiée conforme des références présentées, — un certificat de nationalité (pour les personnes de nationalité

monégasque). Le candidat retenu sera celui présentant les références les plus

élevées, .sous réserve de la priorité légale d'emploi accordée aux candidats de nationalité monégasque.

Avis de recrutement n° 86-179 d'un aide-ouvrier profes-sionnel au Service de l'Urbanisme et de la Construc-tion.

La Direction de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un aide-ouvrier professionnel au Service de l'Urbanisme et de la Construction.




— être âgés de 35 ans au plus à la date de publication du présent avis au « Journal de Monaco »,

-- posséder le permis de conduire poids lourds. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction

Publique - B.P. no 522 - MC 98015 Monaco-Cédex - dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis au « Journal de Monaco », un dossier comprenant les pièces suivantes :


Fonction Publique) dûment remplie, — un extrait de l'acte de naissance ou fiche individuelle d'état

civil, — un extrait du casier judiciaire, -- une copie certifiée conforme des références présentées, -- un certificat de nationalité (pour les personnes de nationalité

monégasque). Le candidat retenu sera celui présentant les références les plus

élevées, sous réserve de la priorité légale d'emploi accordée aux candidats de nationalité monégasque.

Avis de recrutement no 86-180 d'un surveillant de gestion , au Stade Louis II.

La Direction de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un surveillant de gestion au Stade Louis II.




— être âgés de 25 ans au moins à la date de publication du présent avis au « Journal de Monaco »,

— être titulaires du Brevet de Technicien Supérieur de génie électrique ou d'électromécanique ou justifier d'un niveau d'études correspondant à celui sanctionné parce diplôme ou, à défaut, d'une expérience professionnelle affirmée et attestée en la matière.

La connaissance de la langue,anglaise est souhaitée. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction

Publique - B.P. no 522 - MC 98015 Monaco-Cédex - dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis au « Journal de Monaco », un dossier comprenant les pièces suivantes :


Fonction Publique) dûment remplie, — un extrait de l'acte de naissance ou fiche individuelle d'état

civil, — un extrait du casier judiciaire, — une copie certifiée conforme des titres et références présentés, — un certificat de nationalité (pour les personnes de nationalité

monégasque). Le candidat retenu sera celui présentant les titres et références

les plus élevés, sous réserve de la priorité légale d'emploi accordée aux candidats de nationalité monégasque.

DEPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ECONOMIE

Direction de l'Habitat - Service du Logement.

Local vacant

Les prioritaires sont informés de la vacance de l'appartement suivant :

— 9, boulevard Rainier III - ler étage - composé de 5 pièces, cuisine, w.-c.

Le délai d'affichage expire le 20 décembre 1986.

Appel à candidature pour l'immeuble en construction sur le Terre-plein de Fontvieille. L'Administration des Domaines fait connaître aux personnes de

nationalité monégasque, intéressées par la location d'un apparte-ment situé dans le bâtiment domanial en cours de construction sur le terre-plein de Fontvieille, qu'elles pourront se présenter le matin au Service du Logement (22, rue Princesse Marie de Lorraine 3ème étage).

Il est précisé que les bureaux seront ouverts de 8 h 30 jusqu'à 14 h 30.

Les inscriptions seront closes le mardi 23 décembre 1986 ; les candidatures reçues après cette date ne seront pas prises en considé-ration.

Les candidatures reçues antérieurement devront être renouvelées pour être établies sur un document spécial.

Le Service du Logement se tient à la disposition de toute personne qui désirerait obtenir un complément d'information au sujet de cette procédure d'attribution.

1132 JOURNAL DE MONACO Vendredi 5 Décembre 1986

DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES AFFAIRES SOCIALES

Direction du Travail et des Affaires Sociales.

Communiqué no 86-83 du 24 novembre 1986 relatif aux jeudis 25 décembre 1986 (Noël) et ler janvier 197 (Jour de l'An) jours fériés légaux.

Aux lermes de la loi n° 798 et de la loi no 800 modifiée du 16 févriers 1966, les jeudis 25 décembre 1986 (Noël) et ler janvier 1987

(Jour de l'An) sont jours fériés légaux, chômés ti payés pour l'en-semble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.

Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire du service no 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au « Journal de Monaco » du 23 novembre 1979) ces jours fériés légaux seront payés s'ils tombent soit le jour de repos hebdomadaire du travailleur, soit un jour ouvrable normalement ou partiellement chômé dans l'entre-prise.

Communiqué n° 86-84 du 24 novembre 1986 relatif à la rémunération du personnel employé de maison.

Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1J63 sur le salaire modifiée par la loi n° 1.068 du 22 décembre 1983, les salaires minima du personnel employé de maison ont été revalorisé; à compter du ler octobre 1986.

Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-dessous :

10 Salaire horaire brui

SALAIRE HORAIRE MAJORE POUR ANCIENNETE -

Coefficients

Salaire horaire sans,

+ 3 % après

+ 4 % après

+ 5 04 après

+ 6 % après

+ 7 % après

+ 8 % après

-I- 9 % après

+ 10 % après

ancienneté 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans

00 26,92 10 27,05 27,86 28,13 28,40 28,67 28,94 29,21 29,48 29,75 20 27,18 28,00 28,27 28,54 28,81 29,08 29,35 29,63 29,90 30 27,47 28,29 28,57 28,84 29,12 29,39 29,67 29,94 30,22 40 28,32 29,17 29,45 29,74 30,02 30,30 30,59 30,87 31,15 50 29,37 30,25 30,54 30,84 31,13 31,43 31,72 32,01 32,31 60 30,42 31,33 31,64 31,94 32,25 32,55 32,85 33,16 33,46 80 32,51 33,49 33,81 34,14 34,46 34,79 35,11 35,44 35,76

2. Salaire mensuel brut

Coefficients

Salaire mensuel

, sans

SALAIRE MENSUEL MAJORE POUR ANCIENNETE

+ 3 % après

+ 4 % après

+ 5 % après

+ 6 % après

+ 7 % après

+ 8 % après

+ 9 % après

+ 10 % après

ancienneté 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans

00 4.684,08 10 4.706,70 4.847,90 4.894,97 4.942,03 4.989,10 5.036,17 5.083,24 5.130,30 5.177,37 20 4.729,32 4.871,20 4.918,49 4.965,79 5.013,08 5.060,37 5.107,67 5.154,96 5.202,25 30 4.779,78 4.923,17 4.970,97 5.018,77 5.066,57 5. I 14,36 5.162,16 5.209,96 5.257,76 40 4.927,68 5.075,51 5.124,79 5.174,06 5.223,34 5.272,62 5.321,89 5.371,17 5.420,45 50 5.110,38 5.263,69 5.314,80 5.365,90 5.417,00 5.468,11 5.519,21 5.570,31 5.621,42 60 5.293,08 5.451,87 5.504,80 5.557,73 5.610,66 5.663,60 5.716,53 5.769,46 5.822,39 80 5.656,74 5.826,44 5.883,01 5.939,58 5,996,14 6.052,71 6.109,28 6.165,85 6.222,41

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel no 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5% de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.


Communiqué no 86-85 du 26 novembre 1986 précisant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour les gens de maison, à compter du ler octobre 1986.

Les cotisations dues à la Caisse de Compensation des Services Sociaux et à l'Office de Médecine du Travail pour les gens de maison sont calculées sur la base du salaire effectivement perçu, majoré des avantages en nature, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Toutefois, les cotisations dues par les maîtres de maison qui ont à leur service, soit un seul employé de maison, soit un employé de maison et une femme de ménage ou une lingère ou une blanchis-seuse-repasseuse, travaillant moins de 20 heures par semaine, sont calculées en fonction d'un salaire forfaitaire.

Ce salaire forfaitaire es; fixé, conformément à l'arrêté ministériel n° 63-015 du 15 janvier 1963, modifié, par application d'un pourcen-tage du salaire mensuel de base de la Caisse Autonome des Retraites, prévu à l'article 8 ter de la loi no 455 du 27 juin 1947 ; il comprend, le cas échéant, la valeur des avantages en nature.

Le salaire mensuel de base étant depuis le ler octobre 1986 fixé à 4.020,00 francs par l'arrê:é ministériel n° 86-625 du 10 novembre 1986, le montant forfaitaire des cotisations s'établit ainsi pour chacune des catégories mentionnées au tableau ci-dessous :

Nombre d'heures de travail dans

le mois

COTISATIONS

1 mois 2 mois 3 mois

de I à 19 27,04 54,08 81,12 de 20 à 29 39,44 78,88 118,32 de 30 .6 39 51,90 103,80 155,70 de 40 6 49 64,30 128,60 192,90 de 50 à 59 76,70 153,40 230,10 de 60 à 69 89,17 178,34 267,51 de 70 à 79 101,57 203,14 304,71 de 80 6 89 113,97 227,94 341,91 de 90 à 99 126,43 252,86 379,29 de 00 à 09 138,83 277,66 416,49 de 10 à 19 151,23 302,46 453,69 de 20 à 29 163,69 327,38 491,07 de 30 à 39 176,09 352,18 528,27 de 40 à 49 188,49 376,98 565,47 de 50 à 59 200,96 401,92 602,88 de 60 6 69 213,36 426,72 640,08

70 et plus 225,76 451,52 677,28

Ne sont pas considérés comme « employés de maison », les gardiens d'immeuble particulier, les concierges d'immeubles d'habi-tation, les hommes de peine et les secrétaires.

Dans tous les cas, les cotisations dues à la Caisse Autonome des Retraites sont calculées sur la base du salaire effectivement perçu, majoré, le cas échéant, de la valeur des avantages en nature, sans que la cotisation à verser pour chaque heure de travail puisse être inférieure à 3,12 francs.

Il est rappelé que le montant des avantages en nature à prendre en considération pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités, est fixé ainsi qu'il suit, depuis le ter juillet 1986 :

Nourriture : un repas par jour

14,04 F deux repas par jour

28,08 F

Logement : pour une personne par mois

63,18 F pour deux personnes par mois

92,66 F

MAIRIE

Avis de vacance d'emploi no 86-72.

Le Secrétaire général de la Mairie, Directeur du personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un emploi d'attaché(e) est vacant au Bureau de l'Etat Civil.

Les personnes intéressées par cet emploi devront pouvoir justi-fier d'une expérience de plus de 5 ans dans l'Administration, posséder trie bonne pratique de la dactylographie et présenter de sérieuses références en matière de tenue de registres administratifs.

Elles devront adresser au Secrétariat général de la Mairie, dans les cinq jours de cette publication, leur dossier de candidature qui comprendra les pièces ci-après énumérées :

- une demande sur timbre ; -- deux extraits de l'acte de naissance ; -- un certificat de nationalité ;

- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ; - un certificat de bonnes vie et moeurs.

Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidat(e)s de nationalité monégasque.

INFORMATIONS

I2ème Festival International du Cirque de Monte-Carle

Comme annoncé, le 12ème Festival International du Cirque de Monte-Carp aura lieu du 29 janvier au 2 février 1987.

La solidarité bien connue des gens du voyage, et de la grande famille du cirque a joué puisque de nombreux numéros engagés ont reconfirmé leur participation, tandis que des numéros de classe internationale tels que les tigres de Moira Orfei, le groupe exotique et les éléphants de Casartelli du cirque Medrano, Ids chimpanzés de Lue & Bela ont accepté de participer. Toutes les représentations seront animées par l'orchestre de Zygrnunt Michalek du cirque d'Etat de Pologne, et le sympathique Sergio.

Ainsi le 12erne Festival International du Cirque s'annonce encore plus brillant que prévu puisqu'il réunira sous te nouveau chapiteau rond 17 pays représentant 20 cirques.

* Les 11 panthères d'Alfred Beautour (France) - Cirque Krone (R.F.A.).

* Le Duo Acro-Mechanico (Philippines) - Acrobaties comiques -Blackpool Tawer (Grande-Bretagne).

* Le Duo Bozilovi (Bulgarie) - Jongleurs sur fil de fer - Cirque d'Etat de Bulgarie,

* Les 9 éléphants présentés par Dario Casartelli (Italie) - Cirque Medrano (Italie).

* Le groupe exotique présenté par Héros Casartelli (Italie) -Cirque Medrano (Italie).

* Dimitri (Afrique du Sud) - Trapéziste - Circo Mundial (Espa-gne).

* Endresz Family (Grande-Bretagne) - Main à main avec bascule - Cirque Krone (R.F.A.) et Cirque Merano (Norvège).

* Les Flying Rafaels(U.S.A.) - Trapèze volant - Park Stadium, Las Vegas (11.S.A,).

* Les French (Belgique, France) - Clowns - Cirque Mullens (Pays-Bas).

* Les Keh7iovi (Bulgarie) - Acrobates à la bascule - Cirque d'Etat de Bulgarie.

1134


* Les Koziak (Pologne) • Barres russes - Cirque d'Etat de Polo-gne.

* Laci & Kate (Grande-Bretagne) - Jongleurs - Cirque Krone (R.F.A.) et Cirque Merano (Norvège).

* Les Liazeed (R.F.A., Italie) - Equilibristes/antipodistes - Cir-que Sarrasani (R.F.A.).

* Les chimpanzés de Luc & Scia (France, Portugal) - Cirque Fovarosi (Hongrie).

* Le Duo Marinof (Roumanie) - Acrobaties aériennes - Cirque' d'Etat de Roumanie.

* Don Martinez (U.S.A.) - Tremplin élastique - Cirque Barum (R.F.A.).

* Deux jeunes contorsionnistes de Mongolie - Cirque d'Etat d'Ulan Bator (Mongolie).

* Regina Moreno (France) - Corde aérienne - Cirque Knie (Suisse).

* Les tigres de Moira Orfei (Italie) - Cirque Moka Orfei (Italie). * Pierino (Suisse) - Clowns de reprises - Cirque Krone (R.F.A.).

* David Roscoe et ses chiens (Grande-Bretagne) - Cirque Fiesta (Grande-Bretagne).

* Les Trois Simets (Hongrie) - Fil de fériste - Cirque d'Etat de Hongrie.

* Les- Skylights (R.D.A.) - Perchistes - Cirque d'Etat de la République Démocratique d'Allemagne.

* Georges Sollveno (Suisse) - Jongleur - Cirque Knie (Suisse). * Acrobaties aux cerceaux - (République Populaire de Chine) -

Cirque d'Etat de la République Populaire de Chine. * Jonglage de bols sur monocycle - (République Populaire de

Chine) - Cirque d'Etat de la République Populaire de Chine. Les trois soirées 29, 30 et 31 janvier (20 h 30) et une matinée de

sélection, dimanche ler février (15 h 00), sont prévues afin de permettre au jury de distinguer les meilleurs narnéros qui compo-seront le programme de la Soirée de Gala, le lundi 2 février.

27ème Festival International de Télévision de Monte-Carlo du 4 au 14 février 1987

Tandis que l'aube se lève sur le deuxième âge de la télévision, celui de la concurrence entre télévisions publiques et télévisions privées ; celui de la télévision par câble ; celui de la télévision stéréophonique ; celui de la télévidéo ; celui da grand écran et de la révolution technologique, voire éthique, des nouvelles images, le Festival International de Télévision de Mante-Carlo fête ses vingt-sept ans.

Depuis sa première session en 1961, au cours de laquelle S.A.S. le Prince Souverain précisait : « Je souhaite ce tout coeur que le premier Festival International de Télévision de Monte-Carlo attei-gne 'le but fixé et que les Trophées viennent récompenser la qualité, encourageant ainsi un art nouveau entièrement au service de la paix et de l'entente entre les hommes de bonne volonté », le Festival n'a cessé de se modeler au rythme des impératifs des technologies nouvelles et des exigences du public.

C'est ainsi que l'on peut suivre les divers stades de cette évolution inspirée par trois préoccupations principales : le respect du public, la progression de l'audiovisuel, et l'aspect économique.

Le respect d'un public, conscient de ce nouveau moyen généra-teur, non seulement de divertissement, mais aussi d'enseignement, va rapidement amener le Festival à innover ...

Le règlement de la compétition, qui à l'origine prévoyait un classement des oeuvres admises à concourir selon un certain nombre de catégories dont les définitions devaient progressivement se modifier, va aboutir, en 1976, à la formule des deux concours : actualités et fiction.

Parmi les innovations, il en est une originale qui consiste à faire juger, dès 1971, les programmes destinés aux jeunes par un jury exclusivement composé d'enfants.

Les meilleures oeuvres sont coironnées par des statuettes d'or et d'argent, reproductions exactes de la « nymphe » du sculpteur' monégasque François-Joseph Bcsio ; l'original est au Musée du Louvre à Paris.

Dans la longue liste des personnalités, venues de tous les hori-zons, ayant successivement assumé la responsabilité de désigner les productions remarquables, citons : Maria Schen, Yul Brynner, Horst Buccholz, Marcel Achard, Marcel Pagnol, Judith Anderson, Gare Vidal, Tetstiro Furukaki, Paddy Chayevsky, John Crosby, Joan Fontaine, Gino Cervi, Arlette Francis, Renzo Roteellirti, Roberto Rossellini, Stellio Lorenzi, Peter Ustinov, David Woiper, Norman Jewison, Pierre Tcher-nia, fane Wyman, Lucille Bali, Pierre Schoendoerffer, Eddie Albert, Raymond Burr, Diego Fahbri, Alan Decaux, Amedeo Nazzari, Robert Stock, Greg Morris, Comtesse Marianne Bernadotte, Armand Lanoux, Vittorio de Sica, Jean Dorst, Louis Leprince-Ringuet, Paul-Emile Victor, Jean-Jacques Gautier, André Frossard, Emmanuel Roblès, Jean Rousselol, Peter Graves, Richard Widmark, Claude Bruma, John Forsythe, Joanna Lumley, Teresa Wright, Daniel Ceccaldi, Pierre Salinger, Jeanne Moreau, Pierre Mandy, Marie-Christine Barrault, Franklin J. Schaffner, Alberto Soufi, Anthony Burgess, Nina Compa-nez, James Coburn, Axel Corti.

Soucieux, d'une part, d'encourager les techniques nouvelles, et, d'autre part, de débattre des grands sujets de préoccupations des nations, le Festival montre, pour la première fois en 1965, des images en couleurs transmises de la Tour Eiffel par le Relais du Puy-de-Dôme et organise, en 1970, les premiers colloques en colla-boration avec l'Institut National de l'Audivisuel et l'Agence de Coopération Culturelle et Technique. Les thèmes proposés sont : « l'Information et la Violence » avec MM. Roger Clausses et André Frossard ; les « Rapports du Cinéma et de la Télévision » avec M. André Astoux, directeur général du Centre National du Cinéma Français ; « la Gaité à la Télévision » avec Pierre Tchernia les « Rap-ports de l'Image et du Son dans divers types de productions » a.vec Albert Raisner.

Vaste tremplin pour les talents nouveaux, le Festival a la révé-lation, en 1972, d'un des plus grands metteurs en scène contempo-rains Sievert Spielberg. Son film « Duel », réalisé pour le petit écran, présenté pour la première fois hors des U.S.A. est distingué par le jury ; depuis, cette oeuvre est devenue un classique pour les passion-nés du grand et du petit écran.

Conscient des progrès scientifiques réalisés, il rend hommage, en 1974, année du vingt-cinquième Anniversaire de l'Avènement de S.A.S. le Prince Souverain, à ceux qui par « d'exceptionnelles contributions » ont participé aux progrès de la télévision dans le monde : M. Marcel Bezencon, president de l'Union Européenne de Télévision pendant de nombreuses années ; M. Henri de France, à qui l'on doit la mise au point du procédé SECAM ; la NASA, pour la réalisation par la télévision de la liaison Lune-Terre.

Par ailleurs, considérant l'aspect commercial, le Festival s'ad-joint un volet supplémentaire en 1979, en créant le Marché Inter-national du Cinéma et de la Télévision avec, pour la première fois en 1981, l'ouverture d'un Bureau de Coproductions.

La puissante évolution technologique due à l'électronique qui se poursuit, provoque en 1982, toujours en collaboration avec l'I.N.A., la création du Forum International des Nouvelles Images de Monte-Carlo pour la télévision d'aujourd'hui et de demain. A compter de cette date, Monte-Carlo accueille d'éminents spécialistes, tels Alexander Schure, Jacek Hohensee, Nicolas Negroponte, Henri False, Steven Lisberger, Curtis Abbott, Gary Demos, Franz Froschmaier, Pierre Desgraupes, Koichi Omura, Jean-Marie Caillé, David Em, François Dagognet, Mitsuru Kaneko, Carl Rosendahl, John Whitney, Roberto Matta, Philippe Bergeron.

Acropole de l'Audiovisuel l'espace de quelques jours, la Princi-pauté de Monaco se transforme, chaque année, en un vaste studio où toutes les télévisions du monde se regroupent pour la réalisation d'émissions de prestige, en direc: ou en différé. L'un des plus grands moments est en 1984, la « Satehite Night », réalisée « aller-retour », par satellite entre Atlanta en Georgie aux Etats-Unis et Monaco, avec le concours de Turner Broadcasting System, organisme de télévision par cable émettant sans interruption 24 heures sur 24. Grand moment que celui de dialoguer par écran interposé avec un interlocuteur situé à une telle distance !


Tout au long de ces 27 années, l'intérêt de S.A.S.le Prince Souverain ne s'est jamais démenti. Encourageant les diverses ini-tiaives, Il crée, à titre personnel, un prix pour le meilleur film traitant de la Défense de la Nature, de l'Environnement et des Espèces en voie de disparition.

Vingt-sept ans de travail, de progression réfléchie, tel pourrait être le bilan du Festival International de Télévision de Monte-Carlo qt.i, reflet fidèle de l'évolution de l'audiovisuel, entend poursuivre la tâche qu'il s'est assigné pour la satisfaction de tous.

Déroulement de cette 27ème édition du 4 au 6 février : 6ème Forum International des Nouvel-

les Images de Monte-Carlo organisé par le Festival International de Télévision, en coopération avec l'Insti-tut National de l'Audiovisuel (INA).

du 7 au 13 février : Compétition des programmes de fiction. du 9 au 13 février

Compétition des programmes d'actuali- tés.

du 9 au 14 février :

9ème Marché International du Film, de la Télévision et de la Vidéo 145 salons de visionnage au troisième étage du célèbre Hôtel Loeffl. 600 acheteurs, 500 compagnies repré-sentant 80 pays pourront acheter, vendre et trouver des partenaires pour co-produire.

14 février :

Dîner de Gala au cours duquel aura lieu la remise des Nymphes et des Prix Spéciaux.

* * *

La semaine en Principauté

Théâtre Princesse Grace

du 10 au 13 décembre à 21 h et le 14 décembre à 15 h « Les Voisins du dessus » de Laurence Jyl avec Marthe Mercadier et Pierre Doris.

Ilall du Centenaire

le 13 décembre de 14 h 30 à 17 h 30 Children's Christmas Festival

Fête des Enfants organisée par l'Association « Les Voisins »

concert-animation à 15 h 30 par la Musique Municipale.

Auditorium Rainier III du Centre de Congrès

le 14 décembre à 18 h concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-

Carlo sous la direction de Lawrence Foster. Soliste, Alexis Weissen-berg, pianiste.

Avec au programme : ler concerto pour piano en mi mineur, opus 11, de Chopin. Sème symphonie en ut dièse mineur de Mahler.

Les sports

Monte-Carlo Golf Club le 14 décembre - Coupe Renkl Stableford.

INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES

PARQUET GÉNÉRAL

(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Escaut-Marquet, Huissier, en date du 4 septembre 1986, enregistré, la nommée :

— ESTEVE Martine, née le 26 juillet 1953 à Alger (Algérie), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnel-lement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 janvier 1987 à 9 heures du matin, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.

Délit prévu et puni par les articles 331 et 330 alinéa Io du Code pénal.

Pour extrait : P/Le Procureur Général,

Le Substitut Général Daniel SERDET.

GREFFE GENERAL

EXTRAIT

D'un jugement de défaut, faute de comparaître, rendu par le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, en date du 31 janvier 1980, enregistré ;

Entre la dame DI STEFANO Eufrasia, de natio-nalité italienne, demeurant à Monaco, 14, rue Mal-bousquet ;

Et le sieur ARECCO Lazzaro dit « Silvio » demett rant à Monaco, 14, avenue Prince Pierre ;

11 a été extrait littéralement ce qui suit :

« Au fond, déclare convertie en divorce avec toutes ses conséquences, la séparation de corps qui avait été prononcée entre les époux ARECCO - Dl STEFANO par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco du 4 avril 1974, devenu définitif ;

1136


Pour extrait certifié conforme, délivré en exécution de l'article 22 de l'ordonnance souveraine du 3 juillet 1907, modifiée par l'ordonnance souveraine du I I juin 1909.

Monaco, le 2 décembre 1986. Le Greffier en Chef

L. VECCHIERINI.

ROBERT» a renvoyé ledit sieur VIALA Rcbert de-vant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure.

Monaco, le 2 décembre 1986.

P./Le Greffier en Chef Le Greffier en chef adjoint

C. 131mA.

AVIS Etude de Maître Louis-Constant CROVETTO Docteur en Droit - Notaire

26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Par ordonnance en date de ce jour, M. J.F. LANDWERLIN, Juge commissaire de la liquidation des biens de la demoiselle Claudia CLEENWERK, a prorogé jusqu'au 2 février 1987, le délai imparti au syndic de ladite liquidation des biens le sieur Roger ORECCHIA pour déposer l'état des créances.

Monaco, le 25 novembre 1986.

P/Le Greffier en Chef Le Greffier en chef adjoint

C. BIMA.

AVIS

Par ordonnance en date de ce jour, M. Ph. NAR-MI NO, Juge Commissaire de la cessation des paie-ments du sieur Robert VIALA, ayant exercé le com-merce sous l'enseigne « BERLINGOT ROBERT» a arrêté l'état des créances de ladite cessation des paie-ments A la somme de 2.258.457,46 francs sous réserve des admissions dont les droits ne sont pas encore liquidés.

Monaco, le 1 er décembre 1986.

P./Le Greffier en Chef Le Greffier en chef adjoint

C. BIMA.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Deuxième Insertion

Suivant acte reçu par MC Crovetto, le 20 novembre 1986, M. et Mme Eugène EPHANTIN, demeurant à Monte-Carlo, L'Armorial, 2, rue des Giroflées, ont vendu à Mlle Carol MILLO, demeurant à Monte-Carlo, Monte-Carlo Sun, 74, bd d'Italie, un fonds de commerce d'Agence de Transactions Immobilières et Commerciales et de Courtages connu sous la dénomi-nation commerciale de « EUROPAGENCE » sis à Monte-Carlo, dans la galerie intérieure du Palais de la Scala, avenue Henri Dunant.

Opposition s'il y a lieu dans les délais de la loi, en l'Etude du notaire.


Signé : L.-C. CROvETFO.

Etude de MC Louis-Constant CROVETTO Docteur en Droit - Notaire


VENTE DE FONDS DE COMMERCE

AVIS Première Insertion

Par ordonnance en date de ce jour, M. le Juge Commissaire désigné par jugement du Tribunal de Première Instance en date du 10 juillet 1986 à la cessation des paiements du Sieur Robert VIALA, ayant exercé le commerce sous l'enseigne « BERLINGOT

Suivant acte reçu par Me Crovetto les 3 et 6 juin 1986 réitéré le 28 novembre 1986, M. et Mme Ernest HEI DL, demeurant à Monte-Carlo, 5, rue des Oliviers ont vendu à M. François LE MILLER, demeurant 10,


rue des Renflons à Paris (17ème) un fonds de com-merce de « Hôtel - Restaurant et Bar » exploité sous l'enseigne « Hôtel de la Poste » sis à Monte-Carlo, 5, rue des Oliviers.

Oppositions s'il y a lieu, en l'Étude de Me Crovetto, dans les dix jours de la deuxième insertion.


Signé : L.-C. CROVETTO.

Carlo, ont fait donation entre vifs à M. Fernand Charles Félix TINARELLI, demeurant 3, avenue Général Leclerc, à Roquebrune-Cap-Martin, leur fils, d'un fonds de commerce d'entreprise de maçonnerie, travaux public et béton armé, exploité 22, boulevard d'Italie à Monte-Carlo.

Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.


Signé : J.-C. REY.

Etude de MC Louis-Constant CROVETTO Docteur er. Droit - Notaire


FIN ET RENOUVELLEMENT CONTRAT DE GERANCE

Première Insertion

La gérance du fonds de commerce de vente de fruits, légumes, comestibles, charcuterie fraîche, etc ... situé à Monaco, 24, bd du Jardin Exotique consentie par Mmes J. YVORRA Veuve de ROCHECHOUART et J. CATALA Veuve YVORRA demeurant 30, avenue Georges Mandel, Paris 16ème à M. Jean-Louis CAMILLERI, demeurant 24, bd du Jardin Exotique, Monaco, ayant pris fin le 30 septembre 1986, une nouvelle gérance lui a été consentie pour une période de 2 années à compter du ler octobre 1986 suivant acte de Me Crovetto du 18 septembre 1986.

Il est prévu un cautionnement de 1.000 Ers ; M. CAMILLERI sera seul responable de la gérance.


Signé : L.-C. CRovETro.

Etude de MC Jean-Charles REY, Docteur en Droit - Notaire

2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco

DONATION DE FONDS DE COMMERCE

Deuxième Insertion

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 14 juillet 1986, M. et Mine Fernand Félix TINA-RELU, demeurant 22, boulevard d'Italie, à Monte-

Etude de Me Jean-Charles REY Docteur en Droit - Notaire

2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE

Première Insertion

Aux termes d'un acte reçu, le 19 septembre 1986 par le notaire soussigné, Mme Simone DAUMAS, 'épouse de M. Jean-Louis BEVACQUA, demeurant 13, rue Princesse Caroline, à Monaco, a renouvelé pour une période d'une année, à compter du ler octobre 1986, la gérance libre consentie à Mlle Jeannine PEL-LETIER, demeurant 17, rue Louis Auréglia, à Mo-naco, concernant un fonds de commerce de vente de cartes postales et souvenirs, etc ... exploité 6, place du Palais à Monaco-Ville.

11 a été prévu un cautionnement de 10.000 Frs. Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds dans les

dix jours de la deuxième insertion. Monaco, le 5 décembre 1986.

Signé : J.-C. REY.

Etude de MC Jean-Charles REY Docteur en Droit - Notaire


CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Première Insertion

Aux ternies d'un acte reçu le 18 mars 1986, par le notaire soussigné, Mine France Huguette DEVALLE, épouse de M. Emile BATTAGLIA, demeurant 5, rue

1138


de la Colle, à Monaco-Condamine, a cédé à M. Henri Tl BERTI, demeurant 52, bd du Jardin Exotique, à Monaco-Condamine, un fonds de commerce de vente, réparations de cycles, motocycles, etc ... exploité « Les Lentisque », 5, rue de la Colle, à Monaco-Condamine, dénommée « STATION DU PNEU DEVALLE ».

Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans tes dix jours de la deuxième insertion.


Signé : J.-C. REY.

Etude de MC Jean-Charles REY Docteur en Droit - Notaire


« EUROPA. PUBLICITE ET PROMOTION DES VENTES »

(Société Anonyme Monégasque)

AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION AUX STATUTS

I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social numéro 4, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, le 29 juillet 1986, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « EUROPA-PUBLICITE ET PROMOTION DES VENTES », réunis en assemblée générale extraordinaire, ont dé-cidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) De porter le capital social de QUATRE CENT VINGT MILLE FRANCS à TROIS MILLIONS DEUX CENT VINGT MILLE FRANCS par l'émis-sion de VINGT MILLE actions nouvelles, de CENT QUARANTE FRANCS chacune, toutes à souscrire et à libérer intégralement :

— soit en numéraire, soit par incorporation de réserves,

— soit par compensation .avec des créances liqui-des et exigibles.

b) De modifier, en conséquence, l'article 5 des statuts .

Il. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 29 juillet 1986, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le

Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 29 septembre 1986, publié au « Journal de Mo-naco » le 3 octobre 1986.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, sus-analysée, du 29 juillet 1986, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 29 sep-tembre 1986, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 24 novembre 1986.

IV - Par acte reçu, également par W Rey, Notaire soussigné, le 24 novembre 1986, le Conseil d'Admi-nistration de ladite Société a déclaré, qu'en application des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire susvisée, du 29 juillet 1986, approuvées par l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 29 septembre 1986 :

a) Il a été incorporé au compte capital social par incorporation de la réserve extraordinaire la somme de CINQ CENT SOIXANTE MILLE FRANCS, résul-tant d'une attestation délivrée par MM. MATHIEU et TOMATIS, Commissaires aux Comptes de la Société, qui est demeurée jointe et annexée audit acte.

Le Conseil d'Administration décide, en consé-quence, la création de QUATRE MILLE actions nouvelles, de CENT QUARANTE FRANCS chacune, de valeur nominale, qui porteront les numéros de 3.001 à 7.000, attribuées aux actionnaires à raison de QUA-TRE actions nouvelles pour TROIS actions anciennes.

b) Il a été versé, par deux souscripteurs, la somme de DEUX MILLIONS DEUX CENT QUARANTE MILLE FRANCS, somme égale au montant des ac-tions par eux-souscrites, résultant de l'état anitexé audit acte de déclaration.

Le Conseil d'Administration décide, en consé-quence, la création de SEIZE MILLE actions nouvel-les, de CENT QUARANTE FRANCS chacune, de valeur nominale, qui porteront les numéros 7.001 à 23.000.

— Décidé qu'il sera procédé soit à l'impression matérielle des actions nouvelles pour en permettre l'attribution aux actionnaires dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'ac-tions intitulés au nom de chacun des propriétaires.

— Décidé que les actions nouvellement créées auront jouissance à compter du 24 novembre 1986 et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résul-tant des statuts de la Société.

V. - Par délibération prise, le 24 novembre 1986, les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont :

— Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me Rey, Notaire de la Société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de TROIS MILLIONS DEUX CENT VINGT MILLE


FRANCS et à la souscription et ta libération des VINGT MILLE actions nouvelles, de CENT CIN-QUANTE FRANCS chacune, de valeur nominale, reirésentant l'augmentation du capital social.

— Constate que l'augmentation du capital social de la somme de QUATRE CENT VINGT MILLE FRANCS à celle de TROIS MILLIONS DEUX CENT VINGT MILLE FRANCS s'est trouvée défi-nitivement réalisée.

Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de TROIS MILLIONS DEUX CENT VINGT MILLE FRANCS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :

« ARTICLE 5 » « Le capital social est fixé à la somme de TROIS

MILLIONS DEUX CENT VINGT MILLE FRANCS divisé en VINGT TROIS MILLE actions, de CENT QUARANTE FRANCS chacune, de valeur nominale, entièrement libérées ».

VI. - Le procès-verbal de l'assemblée générale ex-traordinaire, susvisée, du 24 novembre 1986, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de -signatu-res, au rang des minutés du notaire soussigné, par acte en date du même jour (24 novembre 1986).

VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 24 novembre 1986, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général des Tribunaux de la Princi-pauté de Monaco, le 4 décembre 1986.


Signé : J.-C. Roy.

CONTRAT DE GERANCE LIBRE

Deuxième Insertion

Aux termes d'un acte s.s.p., en date à Monaco du 8 septembre 1986 enregistré le 10 septembre lffl entre M. Jean-Baptiste MELCHIORRE, propriétaire et Mme Anne LALLERONI, s.p., son épouse, domiciliés I 1, av. Psse Grace, à Monte-Carlo, et Mme Theodora 130S10, commerçante, vve de M. FERRY, domiciliée 6, av. Saint Michel, à Monte-Carlo, M. et Mme MELCHIORRE ont adjoint à la gérance libre du fonds de commerce d'exploitation de garage ..., sis Place du Crédit Lyonnais, à Monte-Carlo, résultant d'un acte au rang des minutes de MC Rey, Notaire à Monaco, en date du 6 décembre 1985, les activités de « location de voitures automobiles, vingt véhicules » et « d'importa-tion et d'exportation de voitures automobiles ».

Oppositions s'il y a lieu au siège du fonds dans les dix jours de la présente insertion.


Etude de MC René CLERISSI Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco

2, boulevard d'Italie - Monte-Carlo

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Par application de l'article 1.243 du Code civil, le sieur Jean-Louis, René, Yves PEYRET et la dame Viviane, Céline, Madeleine LEDUC son épouse, ont décidé, par acte passé en l'Etucle de Me Louis-Constant Crovetto, Notaire à Monaco, les 6 et 20 mai derniers, de changer leur régime matrimonial qui était jus-qu'alors celui de la communauté de biens réduite aux acquêts, pour adopter désormais celui de la séparation de biens tel que prévu par les articles 1.536 et suivants du Code civil français.

En conséquence, les époux PEYRET viennent, par requête en date du 12 novembre 1986, de solliciter du Tribunal de Première Instance de Monaco, l'homolo-gation de l'acte de changement de régime matrimonial.

Etude de MC René CLERISSI Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco

2, boulevard d'Italie - Monte-Carlo

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Par application de l'article 1.243 du Code civil, le sieur Pasquale COLELLA et la dame Magdeleine OUDDANE, dite SAIDI son épouse, ont décidé par acte passé en l'Étude de MC Louis-Constant Crovetto, Notaire à Monaco, le 28 octobre dernier, de changer leur régime matrimonial qui était jusqu'à alors celui de la communauté de biens réduite aux acquêts, pour adopter désormais celui de la séparation de biens tel que prévu par les articles 1.536 et suivants du Code civil français.

En conséquence, les époux COLELLA viennent, par requête en date du 24 novembre 1986, de solliciter du Tribunal de Première Instance de Monaco, l'homo-logation de l'acte de changement de régime matrimo-nial.

1140


POOL INTERNATIONAL S.A.M. Société Anonyme Monégasque

au capital de 250.000 francs Siège social : 1, avenue Henry Dunant

MC 98000 Monaco

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 23 décembre 1986, à 9 heures, au siège social, pour délibérer et voter sur l'ordre du jour suivant :

-- Augmentation du capital social. — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

MICROTECHNIC Société Anonyme Monégasque au capital de francs 5.000.000

Siège social : 5, rue du Stade Prolongée Immeuble « Les Industries »

MC 98000 Monaco (Pte)

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque MICROTECHNIC sont convoqués pour le mardi 23 décembre 1986, à 10 heures, dans les bureaux de la Société sis 19, boulevard de Suisse,. Monaco, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exer-cice social clos le 31 décembre 1985.

— Rapport des Commissaires aux comptes sur le même exercice.

— Approbation des comptes, s'il y a lieu, affecta-tion du bénéfice.

— Quitus à donner aux Administrateurs en fonc-tion.

-- Fixation des honoraires des commissaires aux comptes.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

SOCIETE ANONYME DE PRÊTS ET AVANCES

Mont-de-Piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Les emprunteurs sont informés que les nantisse-ments échus seront livrés à la vente les :

. Vendredi 12 décembre 1986 de 9 h 15 à 12 h et de 14h 15 à 17 h

et . Samedi 13 décembre 1986 de 9 h 15 à 12 h. Une exposition est prévue le jeudi 1l décembre

1986 de 14 h 30 à 17 h.

ASSOCIATION

INTERNATIONAL ATHLETIC FOUNDATION

Objet : Aider l'I.A.A.F. (International Amateur Athlétic Fédération), ainsi que les organisations natio-nales affiliées à l'I.A.A.F., encourager et promouvbir l'athlétisme de quelque façon que ce soit à travers le monde.

Adresse : Stade Louis II - Avenue Prince Hérédi-taire Albert - Monaco.

Le Gérant du Journal : Jean-Claude MICHEL

455-AD

IMPRIMERIE DE MONACO

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Le Numéro JOURNAL DE MONACO · CENT VINGT NEUVIEME ANNEE -- No 6.741 - Le Numéro 4.60 1 VENDREDI 5 DECEMBRE 1986 JOURNAL DE MONACO Bulletin Officiel de la Principauté ... INSERTIONS