Le paragraphe ci-dessous est donc modifié du cahier des ...€¦ · interventionnel, avec un acte isolé ou une procédure, qui ne peuvent être réalisés de manière indépendante

CNAMTS CODAGE CCAM Page : 18Maîtrise d' Ouvrage:DAR, DDRI

CDC EDITEURS DE LOGICIELSModification du 05/07/04

Création20/05/01

Maîtrise d' Œuvre:DSI

HORS SESAM-VITALE Maj : 05/07/04

Exonération du ticket modérateur

Suite à la publication du décret relatif à l'exonération du ticket modérateur, le motifd'exonération sur justification expresse du professionnel de santé n'a plus lieu d'êtreutilisé.Référence :Circulaire DHOS/F 4/DSS/SD2 A n° 2004/08 du 8 janvier 2004 relative à la mise enœuvre du décret n° 2003-1207 du 18 décembre 2003 relatif à la participation del'assuré aux frais de soins et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et de l'arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditionsde suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins pris en application del'article R. 322-8 du code de la sécurité sociale

Le paragraphe ci-dessous est donc modifié du cahier des chargescomme suit :

4.2 Détermination du justificatif d'exonération du ticket modérateur

! soit sur justification expresse du professionnel de santéIl convient ensuite de prendre en compte toute indication spécifique du professionnelde santé justifiant de l'exonération de l'acte (exemple : soins particuliers exonéréscomme le traitement de la stérilité, etc.).

CNAMTS CODAGE CCAM Page : 1Maîtrise d' Ouvrage :DAR, DDRI

CDC EDITEURS DE LOGICIELS Création20/05/01

Maîtrise d' Œuvre: DSI HORS SESAM-VITALE Maj : 27/05/03

C N A M T S 3 juin 2003 1

Codage CCAM

Cahier des chargesÉditeurs de logiciels

- des professionnels de santé- des établissements de soins

hors SESAM-Vitale

FACTURATION des HONORAIRES

MAI 2003





CAHIER DES CHARGES POUR LES EDITEURS DE LOGICIELSDES PROFESSIONNELS DE SANTE,DES ETABLISSEMENTS DE SOINS,

HORS SESAM-VITALE

FACTURATION DES HONORAIRES

PREAMBULE

Ce document a pour objet de décrire les règles fonctionnelles de la CCAM relativeà la facturation des honoraires en vue de leur intégration, par les éditeurs, dansles logiciels des prestataires de soins. Pour les établissements de soins privés un autre document précisera lesmodalités de facturation des frais d'environnement. Outre la facturation des honoraires des praticiens libéraux exclusivement traitéedans ce document, la CCAM a un impact sur l'ensemble des utilisations interneset externes des établissements de santé fondées sur les lettres-clés et lescoefficients de la NGAP (PMSI, facturation, comptabilité analytique, SAE,statistiques internes...). La mise en œuvre de la CCAM dans les établissements de santé a donc desrépercussions sur différents éléments du système d'information. Il est parconséquent nécessaire d'analyser le système d'information dans sa globalitéavant toute intervention sur l'un de ces éléments. Le présent document n'a pasvocation à répondre à ce besoin. Pour les Professionnels de santé (PS) équipés en SESAM-Vitale la Version 1.40permettra la mise en œuvre de la CCAM.





CESSION DE DROIT DE PROPRIETE

Ce document est la propriété de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie desTravailleurs salariés (CNAMTS),

Par la présente, la CNAMTS cède à titre gracieux à l’utilisateur du présent cahier descharges un droit non exclusif de reproduction. L’utilisateur est autorisé à reproduirece document, sur support papier ou numérique, ainsi que le mettre en ligne sur lesréseaux Internet et Intranet de son établissement. Il est autorisé à l’utiliser afin decréer un logiciel de gestion de la tarification, sans en altérer les données, par toutmoyen et sur tous supports magnétiques, optiques, électroniques, numériques et plusgénéralement sur tous supports de fixations connus.

L’utilisateur s’oblige à mentionner le nom de la CNAMTS en tant qu’auteur dudocument dans toutes les correspondances faisant état des données qu’il contient.

La présente cession n’est valable que sur le territoire national et pour la durée de lapropriété intellectuelle (art L123-3 du code de la propriété intellectuelle).

Pour toute forme d’utilisation qui n’entrerait pas dans le cadre de la présente cessionmerci de bien vouloir contacter la Direction Déléguée aux RIsques de la CNAMTS





SOMMAIRE

1. INTRODUCTION 71.1. Champ de la CCAM 8

2. LES PRINCIPES GENERAUX DE LA CCAM 92.1. Les actes de la CCAM 9

2.2. Les associations d'actes 9

2.3. Les modificateurs 10

3. INFORMATIONS TRANSMISES PAR LE PS 11

4. TARIFICATION DES HONORAIRES DES ACTES CCAM 174.1. Détermination de la base de remboursement 17

4.2. Détermination du justificatif d'exonération du ticket modérateur 18

5. SOINS EXTERNES DISPENSÉS DANS LES HÔPITAUX PUBLICS 215.1. Les soins externes facturés 21

5.2. Les soins externes diffusés via BDG 21

6. TARIFICATION DES FORFAITS DES ETABLISSEMENTS 22

7. INFORMATIONS TRANSMISES AUX ORGANISMES COMPLÉMENTAIRES 23

8. ARCHITECTURE INFORMATIQUE 248.1. Transmission des informations 24

8.2. Base de référence CCAM 25

9. SECURITES 28

10. ANNEXES 2910.1. Annexe 1 – Norme B2 (ER, CP, CS) - Type 4M CCAM– Version FEVRIER 2003 29

10.2. Annexe 2 – Schéma du module de tarification 32

10.3. Annexe 3 – Règles utilisées par le module de tarification 33

10.4. Annexe 4 – Contenu de la base CCAM 40

10.5. Annexe 5 – Tables utilisées par le moteur de tarification 48

10.6. Annexe 6 - Extraction de la base CCAM - FORMAT NX réduit pour la tarification 59





10.7. Annexe 7 - Export de la base CCAM - FORMAT NX complet (format base complète) 84

10.8. Annexe 8 – LISTE DES CODES REGROUPEMENTS 116

11. GLOSSAIRE 117





MAITRE D'OUVRAGE

Maîtrise d'ouvrage codage DDRI représentée par Christiane RAME

- Hedda WEISSMANN (DDRI/ Nomenclature)

- Franck de RABAUDY (DDRI/ Nomenclature)

Maîtrise d'ouvrage production CNAMTS/DAR/MOPreprésentée par Martine BLUTEAU

- Martine DUBLINEAU (CPAM de TOULOUSE)

- Max REQUENA (CPAM de ROUEN)

MAITRE D'ŒUVRE

CNAMTS /DSI/DEV. représenté par Michel ARGOUD - Nelly DUCLOS (DSI/DDP)

- Frédéric RAFFIN (DSI/DDP)

GIE SESAM-Vitale

- Béatrice FOURCADE

- Sébastien HOUGET

- Sylvie CALLU





1. INTRODUCTION

Actuellement, l'Assurance Maladie connaît ce qu'elle rembourse par grandes catégories d'actesidentifiables par des lettres clés. Cependant, ces lettres clés ne permettent pas de connaître la natureprécise des actes pratiqués.Les dispositions législatives issues de la loi du 4 janvier 1993, précisées dans le décret du 6 mai1995, donnent aux Caisses Nationales d'Assurance Maladie, la mission de mettre en place le codagedes actes et prestations médicales.

Le codage des actes médicaux est réalisé à partir de la CLASSIFICATION COMMUNE DESACTES MEDICAUX (CCAM) qui remplace la Nomenclature Générale des Actes Professionnels(NGAP) et le Catalogue des Actes Médicaux (CdAM) pour le champ des actes techniquesmédicaux et dentaires.La CCAM est une nomenclature codée, commune aux secteurs public et privé. Le codage de laCCAM a pour objet d'identifier chaque acte médical, par un code spécifique permettant de le repérersans ambiguïté.Le codage de la CCAM répond au besoin de fiabiliser la tarification des actes médicaux et vise leurconnaissance quantitative et qualitative affinée.

En secteur libéral, la CCAM sert à la tarification des honoraires à partir d'un code tarifant quise substitue aux lettres clés et coefficients de la NGAP.Dans les établissements du secteur privé et du secteur public, la CCAM se substitue de plusau CdAM pour le PMSI.Dans les cliniques, l'application de la CCAM induit une modification du principe de rémunération desfrais d’environnement (FSO, FE, ARE…), fondé aujourd'hui sur les coefficients des actes de laNGAP. Les nouvelles modalités de facturation de ces frais seront décrites dans un documentspécifique.





1.1. Champ de la CCAMLe champ couvert par la CCAM correspond à l’ensemble des actes médicaux techniques effectués parles médecins (cat 1) et chirurgiens-dentistes (cat 4), qu'ils exercent à titre libéral, salarié ou deremplaçant en :

! cabinets de ville,! établissements de soins privés,! centres de santé,! structures d'hébergement,! établissements d'hospitalisation public ou privé participant au service public hospitalier.

Sont concernés par la CCAM :! les actes de chirurgie et d'anesthésie réanimation,! les actes techniques propres aux spécialités médicales (c'est-à-dire qui ne sont pas

communs avec ceux des auxiliaires médicaux),! les actes dentaires.

Sont exclus, dans un premier temps, de la CCAM :! les consultations et visites (actes cliniques),! les actes des anatomo-cyto-pathologistes,! les actes des sages-femmes,! les actes des auxiliaires médicaux.

Les lettres clés supprimées par la mise en application de la CCAM sont les suivantes : D, DC, KA, KC, KCC,KE, KMO, PRA, SC, SCM, SPR, ORT, PRO, TO, Z, ZN ainsi que la plupart des K (environ 95%). Les frais dedéplacement (ID, IK) ne sont pas modifiés par le codage CCAM.

La mise en application de la CCAM sur un champ partiel induit la cohabitation d'actes codés CCAM etd'actes NGAP non codés, y compris sur une même facture.Cependant, les règles actuelles de la NGAP continueront de s’appliquer. Par exemple, il n’est paspossible de cumuler un acte technique et une consultation sauf exceptions (en particulier, C ou CS etECG).Un acte donné n'appartient qu'à une seule des deux nomenclatures à une date donnée.





2. LES PRINCIPES GENERAUX DE LA CCAM

2.1. Les actes de la CCAMLa CCAM est fondée sur le principe de l’acte global : chaque libellé comprend implicitementl’ensemble des gestes nécessaires à la réalisation de l’acte dans les règles de l’art.

On distingue 3 types d'actes :! les actes isolés (AI) : actes qui peuvent être réalisés de manière indépendante

(ex: appendicectomie, par laparotomie) ;! les procédures (P) : regroupement usuel d’actes isolés (ex : amygdalectomie, par dissection

avec adénoïdectomie ) ;! les gestes complémentaires (AC) : gestes facultatifs, pratiqués dans le même temps

interventionnel, avec un acte isolé ou une procédure, qui ne peuvent être réalisés de manièreindépendante (ex : épisiotomie).

2.2. Les associations d'actes

La CCAM est conçue de façon à ce que le praticien n’utilise, dans la majorité des cas, qu’un seul acteisolé ou qu’une seule procédure pour décrire le soin qu’il réalise. Il ne codera donc le plus fréquemmentqu’un seul acte (isolé ou procédure). Néanmoins, pour limiter le nombre de libellés, on a créé la notion de gestecomplémentaire et celle d'association.

L'association est définie comme la réalisation de plusieurs actes1 au cours d'une même séquence desoins2, ou pour les traitements étalés dans la durée, au cours d'une même phase (pour un mêmepatient, par un même exécutant).

Pour certains domaines particuliers aux disciplines telles que l'ORL, la neurologie, la radiologie, la chirurgiedentaire, les associations d'actes offrent le seul moyen de décrire l’activité sans multiplier de façon considérableles libellés.

Tous ces principes seront très clairement explicités dans les dispositions générales de la CCAM, ainsi que lesrègles tarifaires correspondantes.

Il existe 2 types d’associations :! Les associations répertoriées. Les actes isolés ou les procédures dont l’association a été

prévue par construction dans la CCAM sont identifiés dans des tables. L’association degestes complémentaires est un cas particulier de ces associations.

! Les associations non répertoriées (non prévues dans des tables), soit parce qu'il s'agitd'associations rares ou imprévisibles mais autorisées (ex : cholécystectomie et destructionde lésion cutanée), soit trop nombreuses à répertorier pour les domaines d’activité médicaleoù les associations sont fréquentes (actes dentaires, actes de radiologie ou traumatismesmultiples ).

1 Dès lors que cette association est autorisée et nécessite l’association de plusieurs codes, c’est-à-dire n’est pas décrite par un libellé de

procédure dans la CCAM.2 Le terme médical précis est «intervention », c’est-à-dire l’ensemble des actes de quelque nature qu’ils soient, réalisés sur le même

patient dans le même temps, quel que soit le nombre des participants. On peut donner comme exemples : ensemble des actes effectuéschez un patient traumatisé multiple, au cours de la même anesthésie générale ; radiographie accompagnée d’une échographie. Dans lasuite du texte le terme soin ou séquence de soins correspond à cette définition.




C N A M T S 3 juin 2003 10

Quel que soit le type d'association, le nombre maximum d’actes associés attendus pour un même soinréalisé par un même praticien est de 4 y compris les gestes complémentaires (4 actes au maximum pourrontdonc être codés au cours d'un même temps interventionnel).

Cette limite ne s’applique pas aux actes dentaires et aux traumatismes multiples.

Les associations interdites (actes incompatibles)

Par ailleurs, en raison des principes de construction de la CCAM (acte global), certains actes sontincompatibles entre eux, il est donc impossible de les coder ensemble, ceci indépendamment de l’exécutant.C’est principalement le cas de la procédure et des actes isolés qui la composent. Il en est de même pourcertains actes contenus implicitement dans des actes isolés qu'on ne pourra donc coder avec les actes enquestion. Ces interdictions sont identifiées et listées.

2.3. Les modificateurs

Les modificateurs permettent de signaler des circonstances particulières de réalisation de l’acte (par exemple :acte effectué en urgence). La définition des modificateurs est homogène pour l’ensemble de la CCAM.

! L’application de certain de ces modificateurs aura une incidence sur le tarif de l’acte.! Pour un acte donné, seuls certains d’entre eux seront applicables. Par exemple, on ne pourra

coder le modificateur urgence avec les actes qui sont toujours réalisés en urgence. En effet,le tarif a été évalué en tenant compte de cette urgence implicite.




C N A M T S 3 juin 2003 11

3. INFORMATIONS TRANSMISES PAR LE PS Rappelons que la CCAM décrit l'ensemble des actes médicaux techniques, qu'ils soient ou non pris en chargepar l'assurance maladie. De ce fait, les praticiens déclarent l’ensemble des actes réalisés, même si ceux-ci nesont pas soumis au remboursement.

! Code « de l’acte » (7 c. alphanumériques)

A chaque libellé de la CCAM correspond un code à 7 caractères (définis en alphanumérique), dont les 4premiers sont signifiants (topographie, action, mode d'accès et/ou technique) et les 3 derniers caractèresconstituent un compteur aléatoire.

AA ! AA ! NNN

Exemple : Evacuation de collection de la cavité pleurale, par thoracotomie sans résection costale ! GGJA002

! Code « activité » (1 c. alphanumérique, obligatoire, valeur par défaut = 1)Il permet de différencier des “ gestes ” réalisés au cours d’un même acte, par des intervenants différents et parconséquent leur tarification. Le nombre d'intervenants nécessaire pour un acte est défini en référence auxrègles de l'art. Le code " activité " permet de repérer la part incombant à chacun des professionnels participant à laréalisation d’un acte. Son utilisation est identique pour les actes et pour les gestes complémentaires. Lorsque, dans les règles de l’art, un acte impose la collaboration de praticiens de disciplines différentes(actes à plusieurs équipes), le libellé de l’acte est subdivisé en autant de sous-libellés que de praticiensobligatoires ; le code " activité " correspondant est inscrit en face de chaque sous - libellé. Le code activitéest indissociable du code de l'acte. Il est nécessaire pour définir le tarif des activités effectuées par chaqueintervenant. Les valeurs des codes activité sont par convention :

1. pour l’acte principal (seul ou premier geste d'un acte qui en distingue plusieurs)2. pour le 2ème geste éventuel d'un même acte3. pour le 3ème geste éventuel d'un même acte4. pour les gestes d’anesthésie générale ou locorégionale (réalisé pour l'acte principal)5. pour la surveillance d'une circulation extracorporelle.

Ex : Exérèse de la plaque d'une exstrophie vésicale avec dérivation urinaire, avec ostéotomie du bassin(JDFA012)

- JDFA012 1 : exérèse de la plaque et dérivation urinaire- JDFA012 2 : ostéotomie du bassin- JDFA012 4 : anesthésie.

topographie actionAccès et/outechnique sextant

compteur




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Cas particulier de l'anesthésie

Pour les actes imposant une anesthésie générale ou locorégionale quasi obligatoire (actes de type chirurgical),l’intervention est repérée par le code " activité " 1, le geste d’anesthésie par le code " activité " 4.

Remarque : Pour les actes médicaux pour lesquels l'anesthésie est facultative, quelques gestescomplémentaires d’anesthésie ont été créés et pourront être associés à ces actes . Dans lamesure où ces libellés ont leur propre code à 7 caractères, le code activité prend dans cecas la valeur 1.

! Code « extension documentaire » (1 c. alphanumérique, facultatif, valeur par défaut = blanc)

Ce code affine la description de l'acte réalisé en introduisant un niveau d'information supplémentaire (demandede sociétés savantes,…). Il n'est renseigné que pour certains actes. Il est défini au niveau code acte-code activité ; par exemple, un actechirurgical se déroulant sur un vaisseau du membre inférieur pourrait admettre un code documentaire précisantla topographie pour ce qui concerne l’activité 1, et un code documentaire précisant le type d’anesthésie pourl’activité 4. Actuellement aucun acte de la CCAM, réalisé en cabinet, ne comporte de code extension documentaire. Il n'apas d'incidence tarifaire.

! Code « phase de traitement » (1 c. numérique, obligatoire, valeur par défaut = 0)

Dans le cas d’un traitement qui se déroule dans le temps (par exemple : interventions réalisées en plusieursphases), ce code permet de distinguer les différentes phases du traitement. Ce code permet :• de déclencher un paiement partiel par phase pour la tarification,• d'orienter dans le GHS adéquat pour les phases qui se déroulent sur plusieurs hospitalisations (PMSI).

Exemple : Reconstruction d'un tendon de la main par transplant libre, en deux temps (MJMA007)- Code phase de traitement 1 : reconstruction de la gaine fibreuse digitale avec pose de prothèse

provisoire, par abord direct avec ou sans : réfection des poulies - Code phase de traitement 2 : transplant libre de tendon de la main

Remarque : Actuellement aucun acte de la CCAM, réalisé en cabinet, ne comporte plusieurs phases detraitement.

! Code « modificateur » (1 c. alphanumérique, facultatif, valeur par défaut = blanc)

Pour décrire l’acte, le praticien pourra coder jusqu’à 4 modificateurs parmi la liste des modificateurscompatibles avec cet acte et cette activité (par exemple « U » pour urgence, « B » pour bilatéral), mais en cequi concerne la tarification de l’acte, les modificateurs ne seront pas tous pris en compte. Pour un même acte, les modificateurs compatibles sont définis par code activité. A chaque code modificateur tarifant correspond une modification du tarif de base, sous forme d’une majoration,la plupart du temps exprimée en pourcentage du tarif de base ou éventuellement sous forme d'un montantforfaitaire.




C N A M T S 3 juin 2003 13

! Code « association non prévue » (1 c alphanumérique, valeur par défaut = blanc)

Ce code supplémentaire doit être transmis pour signaler les associations d'actes non répertoriées3 (à partir dumoment où elles sont autorisées).

Une association d’actes est considérée comme non prévue si elle comporte au moins 2 actes dontl’association est non prévue (non répertoriée).

En l’absence actuelle d’informations horodatées, pour la tarification des honoraires, une associationd'actes est déterminée par la présence dans une même facture de plusieurs actes effectués à une mêmedate, par un même exécutant et pour un même code activité.

L’acte dont le prix unitaire est le plus élevé4, et les gestes complémentaires éventuels ne subissentjamais d’abattement : ils sont toujours facturés à taux plein. Des valeurs5 différentes du code permettent de distinguer les différentes règles tarifaires (coefficientd'abattement pour les actes associés, applicables hors acte de prix unitaire le plus élevé et hors gestescomplémentaires éventuels) au sein de chaque cas de figure listé ci-dessous :

- 1 = même voie d'abord ou/ technique ou/ sextant (actes dentaires)

- 2 = voie d'abord ou/ technique ou/ sextant (actes dentaires) différents

- 3 = traumatismes multiples, y compris anesthésies réalisées au cours des interventions motivées parces traumatismes multiples (de plus de 4 actes)

- 4 = actes d’anesthésie (hors traumatismes multiples).

Le praticien compare chaque acte de l’association à l’acte de prix unitaire le plus élevé. Il détermine ainsi larègle d’association qui s’applique à chacun des actes et indique la valeur du code « association non prévue »correspondante.

- Pour les associations de moins de 4 actes, hors anesthésie : le praticien indiquera le code 1 ou 2 pour les actes associés, selon que l’acte est considéré de " voie d'abord ou/technique ou/ sextant " identique ou différent par rapport à l’acte de prix unitaire le plus élevé (voir exempleci-dessous).

Le praticien doit indiquer une valeur, qui peut être 1 ou 2, selon son choix, pour l’acte de prix unitaire le plusélevé6.

- Pour les traumatismes multiples de plus de 4 actes, quel que soit l’intervenant (y compris pourl’anesthésie) :

Le praticien indiquera le code 3 pour tous les actes de l’association, y compris pour l’acte de prix unitaire le plusélevé.

3 Pour les associations prévues (répertoriées), la règle tarifaire appliquée est implicite : Il n'y a pas de mention

supplémentaire à indiquer par le praticien.4 Hors application des modificateurs.5 Les valeurs définitives seront fixées après les négociations tarifaires et publiées par arrêté.6 Dans tous les cas, il n’y a pas d’abattement de tarif pour cet acte.




C N A M T S 3 juin 2003 14

- Pour toutes les anesthésies, hors celles réalisées pour des traumatismes multiples de plus de 4 actes : Le praticien indiquera le code 4 pour tous les actes de l’association , y compris pour l’acte de prix unitaire leplus élevé.

Exemple : Association de 3 actes réalisés par un chirurgien et un anesthésiste

Acte A : activité 1 : PU = 100 € : même voie d’abord que B, différente de Cactivité 4 : PU = 80 €

Acte B : activité 1 : PU = 50 € : même voie d’abord que A, différente de Cactivité 4 : PU = 40 €

Acte C : activité 1 : PU = 40 € : voies d’abord différentes de A et Bactivité 4 : PU = 20 €

- Exécutant : chirurgienActe A : activité 1 " code association non prévue = 1Acte B : activité 1 " code association non prévue = 1Acte C : activité 1 " code association non prévue = 2

- Exécutant : anesthésisteActe A : activité 4 "code association non prévue = 4Acte B : activité 4 "code association non prévue = 4Acte C : activité 4 "code association non prévue = 4

! Code « remboursement exceptionnel » (1 c. alphanumérique, facultatif, valeur par défaut =blanc)

Ce code doit être transmis par le prestataire de soins, uniquement pour les actes dont le remboursement estautorisé en fonction de l'indication médicale (ex : plastie du nez à visée réparatrice et non esthétique). Leremboursement de ces actes remboursables selon circonstances sera effectué si le code indiqué a la valeur« O » (Oui) dans la norme B2. Pour éviter les erreurs de lecture, cette valeur devra être saisie « X » au lieu de« O » sur les imprimés de facturation.

! Supplément de charges (1 c. alphanumérique, facultatif, valeur par défaut = blanc) L’indication de ce code sur la facture (valeur " C ") permet la facturation d’un montant de chargessupplémentaires, liées à l’exécution de l’acte en cabinet ou en centre de santé, à ajouter au prix unitaire del’acte.

Les actes concernés sont identifiés dans la base CCAM par la présence d’un montant dans le champ 39,correspondant à ce supplément.




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Cas particulier des actes dentaires

! Numéro de la dent (2 c. alphanumériques, pour les actes dentaires, 16 occurrences,valeur par défaut = blanc)

Il s’agit plus généralement de la « localisation dentaire » pour les actes dentaires, basée sur la normeinternationale ISO 3960-1984 qui code les arcades, sextants, dents permanentes, dents temporaires sur 2chiffres.

Pour chaque code d’acte dentaire, la base CCAM indique si l’on attend ou non une localisation dentaire.

Dans le cas où l’on attend la localisation dentaire, le praticien indiquera :

• soit le code à 2 chiffres de chaque dent traitée correspondant à l’acte réalisé (en général pour leslibellés concernant 1 à 2 dents),

• soit le code à 2 chiffres du ou des sextants concernés par l’acte réalisé.

Dans tous les cas, le praticien n’aura pas plus de 6 localisations à indiquer.Il avait été prévu initialement de coder une localisation par dent traitée, soit 16 localisations maximum (parmaxillaire). Pour alléger la saisie, on a pu ramener ce nombre à 6 localisations maximum pour un même acte,en utilisant le codage par sextant.




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Récapitulatif des informations transmises par le prestataire de soins

A l'exception de la lettre clé, du coefficient, des majorations nuit/férié, urgence, qui sont remplacées parles codes CCAM présentés ci-dessus, les informations caractérisant l'acte, actuellement transmises par lesprestataires de soins, subsistent :

! identification du PS,! date d’exécution,! quantité (pouvant être différente de 1 dans certains cas pour les forfaits techniques),! montant des honoraires,! code motif de dépassement,! frais de déplacements (indemnité de déplacement ou indemnités kilométriques)! numéro de la dent (notion devenue « localisation dentaire » en CCAM).

Lors de la mise en œuvre de la CCAM, les informations supplémentaires suivantes sont doncà renseigner dans les normes d’échanges :

Code de l'acte Code activité Code extension Code phase de documentaire traitement " # $ %

Codes Code Code Supplément modificateurs association remboursement de non prévue exceptionnel charges & / ' ( ) #

localisation dentaire pour les actes dentaires

(16 occurrences) *

$ : le code extension documentaire non pris en compte pour la tarification & : les modificateurs pris en compte pour la tarification se trouvent sur les n premières positions ' : les modificateurs non pris en compte pour la tarification

Pour ce qui concerne les majorations de nuit et férié : l'option retenue est de les intégrer en tant quemodificateurs particuliers (soit sous forme d'un forfait à ajouter au tarif de l'acte, soit sous forme d'unpourcentage de ce tarif).

PU de base (" # %)

Modulation PU de base (& ( ) #)




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4. TARIFICATION DES HONORAIRES DES ACTES CCAM(Cf. Annexes 3, 4 et 5)

4.1. Détermination de la base de remboursementLe calcul de la base de remboursement d'un acte CCAM prend en compte les informations suivantes:

! Prix unitaire de l'acteLe prix unitaire d'un acte défini pour le triplet (code de l'acte / activité / phase de traitement) est présent dans labase CCAM (champ n°37) C’est ce PU qui est transmis dans les normes d’échanges. Pour les actes effectuésdans les DOM-TOM, un coefficient de multiplication pourra être appliqué sur le PU métropole (champ n°47).Pour chaque acte, 4 coefficients sont prévus (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion).

! Majoration liée aux codes modificateursLe PS peut indiquer jusqu'à 4 codes modificateurs pour un acte. Seuls les " n " premiers sont tarifants (Cf. tableTB19) et donnent lieu à une majoration exprimée en coefficient (pourcentage de majoration) ou en forfait(montant supplémentaire) (Cf. table TB11). Ces majorations s’appliquent sur le PU de l’acte.

! Minoration liée aux associationsDans une même facture, la présence de plusieurs actes effectués à une même date, par un même exécutant etpour un même code activité, constitue une association d'actes donnant lieu à une réduction exprimée encoefficient7

Cette réduction s'applique sur le PU de tous les actes de l'association, excepté l'acte de plus fort PU et lesgestes complémentaires qui ne subissent pas d’abattement.Exemple, pour une association de deux actes dont le second se voit appliquer un coefficient de 0,40 (base deremboursement est égale au prix unitaire x coefficient).Si l'acte de PU le plus fort est à 33 euros et le second acte à 31 euros, la base de remboursement sera 33euros pour le premier (celle de PU le plus fort ne change pas) et 12,40 euros pour le second (celui sur lequel lecoefficient est appliqué 31x0,40 = 12,40).

! Cas particuliers des actes de réanimationPour une association contenant au moins un acte de réanimation, l'acte de plus fort PU est l'acte ayant le plusgrand PU parmi les actes de réanimation.

Le coefficient de réduction à appliquer dépend du type d'association. Pour une association non répertoriée, ilest déterminé à partir du " code association non prévue " indiqué sur l'acte par le PS (Cf. table TB02). Pour uneassociation répertoriée, il est déterminé à partir des règles d'associations prévues réglementairement code àcode (Cf. base CCAM champ n°13 et n°36 et table TB03)

7 Ex. : si coefficient multiplicateur = 0,6 " PU de base est réduit à 60% de sa valeur de base (soit 40% d'abattement).




C N A M T S 3 juin 2003 18

! Supplément de charges en cabinetCertains actes pourraient donner lieu à un supplément de charges lorsqu'ils sont effectués en cabinet (champn°39). Le supplément de charges liées à l'acte serait pris en compte lorsque le PS l'indiquerait sur la facturation.

! Réduction pour PS non conventionnéLorsque le PS ayant effectué l'acte est non conventionné, une réduction pourra être appliquée. La tarificationest minorée d'un pourcentage ou réduite à un forfait (Cf table TB12).

La base de remboursement d'un acte CCAM est donc obtenue de la manière suivante :

1. recherche du PU dans la base2. majoration du PU de l'acte par les modificateurs de type coefficient3. minoration du résultat précédent par le coefficient d'association4. majoration du résultat précédent par les modificateurs de type forfait5. majoration du résultat précédent par le supplément de charges en cabinet6. minoration du résultat précédent si le PS est non conventionné.

Remarque : la tarification d'un acte ne s'effectue qu'après avoir détecté les associations d'actes, doncaprès avoir pris connaissance de tous les actes CCAM présents dans la facture.

4.2. Détermination du justificatif d'exonération du ticket modérateur

Quelle que soit la nomenclature à laquelle il appartient, un acte peut être exonéré pour 3 raisons :

$ soit en fonction de la situation médico-administrative du bénéficiairePour déterminer l'exonération d'un acte, il convient donc en premier lieu de déterminer le taux deremboursement lié au bénéficiaire, et ce à partir des informations connues reflétant sa situation.

% soit sur justification expresse du professionnel de santéIl convient ensuite de prendre en compte toute indication spécifique du professionnel de santé justifiant del'exonération de l'acte (exemple : soins particuliers exonérés comme le traitement de la stérilité, etc.).Ainsi, tout acte CCAM exonéré sur justificatif du professionnel de santé car en rapport avec un acte exonérantantérieur (et absent de la facture considérée) est exonéré (taux=100%). Son justificatif d'exonération transmisest renseigné à R ["soins en rapport avec un acte exonérant"] sur indication expresse du professionnel desanté. Le justificatif d'exonération R ["soins en rapport avec un acte exonérant"] s'applique à l'ensemble de lafacture, y compris les actes NGAP éventuels (par exemple actes d’auxiliaires médicaux restés en NGAP). Siune exonération R est transmise au niveau facture ou au niveau ligne pour un acte NGAP, alors celui-ci estexonéré.

& soit en raison de l’acte lui-même, si sa valeur est supérieure au seuil d’exonération ou s’ilest exonéré par nature

En effet, si l'acte n'est pas exonéré pour l'une des 2 raisons précédentes, il convient de se demander s'il n'estpas exonéré et/ou exonérant par nature ou selon sa position par rapport au seuil d’exonération réglementaire.




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Tout acte CCAM est caractérisé par une ou deux occurrences du code "exonération du ticketmodérateur" (champ n°25 de la base CCAM). Ce code définit le contexte dans lequel l'acte peut être exonéré,ainsi que l'impact de l'exonération. Celle-ci peut en effet porter :

! soit sur l'acte seul (acte exonéré mais non exonérant),! soit sur tout ou partie des autres actes de la facture (selon qu'il y ait ou non hospitalisation),

y compris des actes NGAP (acte exonéré et exonérant).

Il peut prendre les valeurs suivantes :

1 : acte exonéré par la règle du seuil, dont le cumul est possible pour comparaison au seuil, et exonéranttout ou partie des autres actes :- Hors hospitalisation il exonère lui-même et tous les actes de type 1- Si hospitalisation il exonère tous les autres soins de type 1 et de type 2.

2 : acte exonéré par la règle du seuil, non cumulable pour comparaison au seuil et n'exonérant que lui-même

3 : acte exonéré par nature et non exonérant pour la facture4 : acte exonéré par nature et exonérant toute la facture7 : acte exonéré par nature dans le cadre d’un dispositif de prévention.

! Acte exonéré par natureUn acte peut être exonéré par nature (champ n° 25 = 3 ou 4) : l'acte est exonéré (taux=100%). Le justificatifd'exonération transmis est nécessairement renseigné à C [soins exonérés en codage CCAM…]

! Soins dans le cadre d’un dispositif de préventionDans le cadre d'un dispositif de prévention, le PS doit utiliser des actes compatibles avec un dispositif deprévention (dont le champ n° 25 contient au moins une occurrence à la valeur 7). Dans ce cas là l'acte estexonéré (taux=100%). Le justificatif d'exonération transmis est renseigné à 7.Un acte ne devant jamais être utilisé dans le cadre d'un dispositif de prévention (champ n°25 # 7) et utilisé parle PS dans le cadre d'un dispositif de prévention (justificatif d’exonération = 7) donnera lieu à rejet de la facture.

Remarque : Dans le cas où les 2 occurrences sont renseignées, la deuxième prend obligatoirement lavaleur 7. Cela signifie qu'il est possible (mais non obligatoire) de réaliser cet acte dans lecadre d'un dispositif de prévention. Si tel est le cas, il est exonéré par nature. Dans le cascontraire (ce même acte n'est pas réalisé dans le cadre d'un dispositif de prévention), ilconvient de se référer à l'autre occurrence du champ n°25 pour connaître sa natured'exonération.Si le champ n°25 ne contient que la valeur 7, alors il s'agit d'un acte à réaliserobligatoirement dans le cadre d'un dispositif de prévention.




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! Acte exonéré par seuilTout acte n'entrant pas dans les cas précédents d'exonération par nature ou de dispositif de prévention répondalors au cas d'exonération selon la règle du seuil (champ n° 25 = 1 ou 2).Si le seuil n'est pas atteint l'acte n'est pas exonéré et le justificatif d'exonération transmis est renseigné à 0 ou 9.(Cf. Annexe 9 de la norme B2). Si le seuil est atteint , soit pour l'acte, soit pour le cumul d’actes (cas des actescumulables champ n° 25 = 1), l’acte (ou les actes) est (sont) exonéré(s) et le justificatif d'exonération transmisest renseigné à la valeur C ["soins exonérés en codage CCAM …"].

! Règle du seuil pour l’acte : sommer les bases de remboursement (hors modificateurs forfait et horssupplément de charges en cabinet) pour tous les couples (4A-4M) ou (4 CP-4M) de même code de l’acteeffectués à la même date d’exécution. et comparer au seuil effectif à cette date en table TB07. Si la sommeest supérieure ou égale au seuil alors l'acte est exonéré.

! Règle du seuil pour la facture : sommer les bases de remboursement (hors modificateurs forfait et horssupplément de charges en cabinet) pour tous les couples (4A-4M) ou (4CP-4M) effectués à la même dated’exécution pour lesquels le champ n°25 est égal à 1 et non encore exonérés, c'est-à-dire dont le motifd'exonération est encore égal à 0 ou 9 (exonération en B2).Comparer ces sommes au seuil effectif à cette date en table TB07. Si l'une de ces sommes est supérieureou égale au seuil alors la facture est exonérée[(Cf. définition ci-dessous (**)].Le justificatif d'exonération transmis pour tout acte exonéré par la règle du seuil facture est alorsrenseigné à la valeur C "soins exonérés en codage CCAM"ATTENTION : cette règle est à appliquer sur l'ensemble de la facture en tout dernier lieu, c'est-à-direaprès que l'exonération de niveau acte ait été traitée (acte en rapport avec un acte exonérant, acteexonéré dans le cadre d'un dispositif de prévention, acte exonéré par nature, ou par seuil).

(**) Exonération facture :Une facture peut être exonérée pour une des 3 conditions suivantes :

! il existe un acte CCAM avec un champ n°25 = 1 dépassant le seuil

! il existe un acte CCAM avec un champ n°25 = 4

! la règle du seuil facture est vérifiée.

Le champ d’exonération de l’ensemble de la facture diffère selon le contexte :

! dans le cas d'hospitalisation, l’exonération porte sur tous les actes de la facture (y compris les actesNGAP) quelle que soit leur date d’exécution.

! hors hospitalisation, l’exonération porte sur chaque acte CCAM de la facture ayant le champ n°25 = 1quelle que soit sa date d’exécution (l’exonération ne concerne pas les actes NGAP)

Seuil réglementaireLe seuil à utiliser pour les règles du seuil (facture ou acte) est le seuil réglementaire effectif à la dated'exécution de l'acte CCAM et pour la caisse gestionnaire des professionnels de santé.

Le seuil est un montant en euros qui sera déterminé réglementairement par l’Etat après les négociationsentre l'Assurance Maladie et les syndicats de professionnels de santé. Il est prévu un seuil unique national(métropole) et éventuellement un seuil spécifique pour chaque DOM.

La liste des seuils est répertoriée dans la table TB07.




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5. SOINS EXTERNES DISPENSÉS DANS LES HÔPITAUXPUBLICS

Dans les hôpitaux publics, les soins externes se divisent en deux catégories :

! les soins externes relevant du risque Maladie : ils sont intégrés dans la procédure BudgetGlobal sauf ceux dispensés aux bénéficiaires migrants ou aux bénéficiaires n’ayant pas decarte d’assuré social, ils sont dans ce cas, facturés aux caisses,

! les soins externes relevant du risque Accident du Travail : ils sont diffusés aux caisses vial’application BDG.

5.1. Les soins externes facturés

Il s'agit des actes médicaux dispensés en ambulatoire et facturés aux bénéficiaires qui n'ont pas de carted'assuré social justifiant de leurs droits ou aux bénéficiaires MIGRANTS.

Les actes sont facturés soit sur une feuille de soins papier soit via les télétransmissions B2. Pour les actesrelevant de la CCAM, y figureront les informations nouvelles citées ci-dessus au chapitre 3, en particulier lescodes des actes.

La saisie dans les établissements devra donc être modifiée ainsi que les imprimés ou supports« dématérialisés » qui comportent le détail des actes facturés : « Avis Individuels de Sommes à Payer » (AISP)et « titres de recettes ».

Dans le cadre de la CMU, le ticket modérateur des actes médicaux peut être transmis aux CPAM qui leprennent en charge au titre de la CMU complémentaire. Dans ce cas, les informations transmises doivent êtreidentiques à celles qui sont transmises aux organismes complémentaires, décrites au chapitre 7. En particulier,des « codes regroupement » seront transmis à la place des codes acte, activité, phase de traitement. Il en estde même pour les bordereaux récapitulatifs destinés aux Organismes Complémentaires.

5.2. Les soins externes diffusés via BDG

Les actes dispensés au titre des accidents du travail transitent via l’application BDG et sont mis à dispositiondes caisses, pour tarification pour ordre et ventilation dans les traitements de la chaîne DEPAT (DépenseAccidents Du Travail) des CRAM.

Les lettres clés actuellement transmises seront remplacées par les "codes regroupement" (voir chapitre 7).Le bordereau d'état des consultations destiné aux caisses gestionnaires sera adapté en ce sens.




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6. TARIFICATION DES FORFAITS DES ETABLISSEMENTS

Les modalités de facturation des frais d'environnement des établissements de soins privés serontdécrites dans un document spécifique.

En effet, l'application de la CCAM à la tarification des honoraires, à partir d'un code tarifant qui se substitue auxlettres clés et coefficients de la NGAP, induit une modification du principe de rémunération des forfaitsd'environnement (FSO, FE, ARE…), fondés aujourd'hui sur les coefficients des actes de la NGAP.




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7. INFORMATIONS TRANSMISES AUX ORGANISMESCOMPLÉMENTAIRES

Dans le cadre des échanges informatisés entre l'Assurance Maladie et les Organismes Complémentaires(NOEMIE OC) de nouvelles références NOEMIE seront mises en œuvre pour la CCAM. Les informationscomplémentaires suivantes seront transmises :

! Code regroupement (Zone nature des prestations)! N codes modificateurs tarifants (ceux qui ont une signification médicale sont banalisés)! Code supplément de charges en cabinet! Code remboursement exceptionnel! Localisation dentaire.

Pour des raisons de confidentialité les codes affinés des actes de la CCAM ne peuvent être transmis auxorganismes complémentaires.

Aussi, des " codes regroupements " signifiants (Cf. Annexe 8), déterminés à partir du code de l'acte, vont sesubstituer aux lettres clés.

Ce sont des codes agrégés correspondant à des familles d'actes de même nature :

exemple : ADC pour Acte De Chirurgie

Leur niveau de détail est au moins équivalent, voire supérieur au niveau de détail des lettres clé actuelles.

Ces codes regroupements pourront être exploités par les organismes complémentaires et autres partenairespour leurs besoins internes.

Par ailleurs, ces codes regroupements apparaîtront aussi sur les décomptes assurés en lieu et place des lettresclés.

Pour les même raisons de confidentialité, les modificateurs comportant une signification médicale seronttransmis sous la forme d'une lettre générique (M).




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8. ARCHITECTURE INFORMATIQUE

8.1. Transmission des informationsLe codage de la CCAM a nécessité l'adaptation de tous les supports de facturation :

8.1.1. Télétransmissions

En provenance des prestataires de soins ou des cliniques privées (Norme B2 - CP), des praticiens (Norme B2 -ER), sécurisés ou non.La CCAM est prise en compte par les normes B2 (Version FEVRIER 20038) et SESAM-Vitale (Version 1.40).

Les normes concernées sont :! CP (Cliniques Privées et hôpitaux) : pour les établissements de soins publics et privés.! CS (Centres de santé),! ER (Ensemble des prescripteuRs : généralistes, spécialistes, chirurgiens-dentistes, sages-

femmes. Toutefois, seuls les médecins et les chirurgiens dentistes sont concernés par laCCAM)

Les codes seront intégrés dans un enregistrement de type 4 M de la norme B2 (Cf. Annexe 1).

8.1.2. Supports papierLes supports de facturation " papier " suivants ont été adaptés pour recevoir les informations du codage :

! B.615! Feuilles de soins " médecins "! Feuilles de soins " chirurgiens dentistes ".

Sur ces documents les informations relatives au codage seront éditées dans l’ordre suivant :

1. Code de l'acte2. Code activité3. Code extension documentaire4. Code phase de traitement5. Codes modificateurs6. Code association non prévue7. Code remboursement exceptionnel8. Code supplément de charges en cabinet9. Localisation dentaire (uniquement pour les actes dentaires)

Sur les feuilles de soins papier relatives à des actes effectués en cabinet, certaines informationsn’auront pas besoin d’être mentionnées car elles ne sont pas utiles pour ces actes (code extensiondocumentaire, code phase).

8 La CCAM est également compatible avec la version B2 AVRIL 2000-b et son addendum.




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8.2. Base de référence CCAMLa génération des normes nécessite l'utilisation de la base de référence CCAM (Cf. Annexe 4). Elle comporteles données pour chaque acte de la CCAM ainsi que des tables de valeurs(Cf. Annexe 5 ).

8.2.1. Représentation schématique de la base nationale CCAM

Informationniveau A

Code acteCCAM

Informationniveau C

Informationniveau B

Historique ADate 1

Historique ADate 2

Historique ADate 3

Historique BDate 1

Historique BDate 2

Historique BDate 3

Historique CDate 1

Historique CDate 2

Historique CDate 3

Le tableau ci-après décrit les informations extraites de la base nationale CCAM.Le tableau récapitulatif suivant contient les informations :

- Idt - niveau d’identifiant de l’information :

A (code de l’acte), B (code de l’acte + activité),

C (code de l’acte + code activité + code phase de traitement).

H – l’information est historisée.

Les champs non liés à la tarification (libellés longs, ICR, … ), ne sont pas repris. L'ensemble des champs

de la base CCAM est décrit dans l'annexe 10.4




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N° Champ Idt H Type Struct. Prés. Remarques

1 Code de l’acte Clé AN 13 O2 Code activité A (Clé) AN 1 O N occurrences3 Extension documentaire B AN 1 F 10 occurrences4 Code phase de traitement B (Clé) N 1 F N occurrences5 Code structuré de l’acte A AN 13 F6 Code modificateur B X AN 1 F 10 occurrences7 Libellé court A AN 70 O9 Type d’acte A N 1 O9.1 Code procédure A X AN 13 F N occurrences12 Catégorie médicale de code B X AN 2 F13 Association médicale prévue

code à codeB X AN 13+1activité F N occurrences

14 Incompatibilité médicale decode à code

A X AN 13 F N occurrences

15 Sexe compatible A N 1 F16 Arborescence A N 6 O 10 occurrences17 Place dans l’arborescence A N 6+6 O18 Date création code de l ‘acte A N 8 O19 Date fin code de l’acte A N 8 F20 N° recommandation médicale B AN 5 F 5 occurrences22 Admission remboursement A X N 1 O23 Nombre maximum séances C X N 2 F24 Entente préalable A X B 1 O25 Code exonération du TM A X N 1 O 5 occurrences

Seule la 1ère occurrence estobligatoire

26 Date d’effet dernièremodification

A X N 8 O

27 Date de l’arrêté ministériel A X N 8 O28 Date publication au JO A X N 8 O29 Unité d’œuvre C X AN 3 O30 Coefficient de l’acte C X N 4+2 O30.1 Nature d’assurance permise A AN 2 O 10 occurrences

Seule la 1ère occurrence estobligatoire

31 Catégorie spé. Prescripteur A X AN 2 O 10 occurrencesSeule la 1ère occurrence estobligatoire

32 Catégorie spé. Exécutant B X AN 2 O 10 occurrencesSeule la 1ère occurrence estobligatoire

33 Code paiement à la séance C X AN 1 F34 Type de forfait A X AN 1 F 10 occurrences36 Règle tarifaire B X AN 1 F N occurrences

(correspondant à chaqueoccurrence du champ n°13)

37 Prix unitaire de base C X N 4+2 O39 Supplément de charges

cabinetC X N 4+2 O

40 Type d’agrément radio B AN 2 F 10 occurrences41 Frais déplacement A AN 1 O41.1 Classes de DMT autorisées A AN 2 F N occurrences




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N° Champ Idt H Type Struct. Prés. Remarques

42 Regroupement de codes acte B X AN 3 O43 Nombre de dents à traiter C AN 2 F44 Dents incompatibles C N 2 F 52 occurrences45 Age minimum C N 3 F46 Age maximum C N 3 F47 Majoration DOM C X N 1+3 O 4 occurrences49 Code de l’acte précédent A AN 13 F50 Code de l’acte suivant A AN 13 F

8.2.2. Fichiers issus de la base nationale CCAM

Le fichier extrait de la base nationale CCAM sera disponible sous le format NX avec deux versions :• Le format NX réduit pour la tarification (cf. annexe 6)Ce format est comprend les champs nécessaire à la tarification• Le format NX Complet (cf annexe 7)Ce fichier est lié à une évolution récente. Il intègre des informations complémentaires utilisées dans lecadre du PMSI (ICR, caractère classant) ainsi que des champs textes (libellés longs, notes, etc).•

L’adresse à laquelle les éditeurs pourront télécharger le fichier sera communiquée sur le siteINTERNET de la CNAMTS (www.ameli.fr)




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9. SECURITESLa sécurisation des flux entre les établissements et les caisses pivots est décrite dans une annexe aucahier des charges spécifique intitulée " Annexe CDC Cliniques Privés Chiffrement de transport des fluxIRIS ".

Cette annexe est diffusé par le GIE SESAM/Vitale. Elle sera disponible sur le site INTERNET du GIE :www.sesam-vitale.fr

Ce chiffrement dit "de transport" au sens où l'ensemble du message SMTP est chiffré, est réalisé sur leposte de travail émetteur du flux IRIS sécurisé vers l'Assurance Maladie par un module de chiffrementSMTP complet, homologué par le GIP CPS.Il est basé sur le standard S/MIME qui utilise des certificats. Il est prévu un certificat par boite aux lettresdestinataire. Ces certificats sont produits par le GIP CPS et disponibles dans l'annuaire du GIP.Ces outils imposent l'utilisation de la carte CPS et sont capables de se connecter à l'annuaire du GIPautomatiquement si le certificat n'est pas disponible sur le poste de travail du Professionnel de santé.

Il est vivement conseillé que la sécurisation des flux IRIS sur le poste de travail de l'établissement ou duprofessionnel de santé utilise un outil de chiffrement homologué par le GIP « CPS ».La liste de ces outils homologués sera publiée par le GIP CPS sur son site www.gip-cps.fr




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10. ANNEXES

10.1. Annexe 1 – Norme B2 (ER, CP, CS) - Type 4M CCAM–Version FEVRIER 2003

TYPE 4M NORMES ER, CS et CPLes évolutions de la norme B2 sont téléchargeables sur le site ameli.fr

LONGUEUR CONSIGNES DE SAISIE

INFORMATIONS POSITIONS A N PRESENCE DES RUBRIQUES

TYPE 4 M O Détail des actes CCAM

- Type d’enregistrement 1 1 O = 4 LIGNE DE FACTURE- N° partenaire de santé 2-10 9 O Idem type 2

FILLER 11 1 F Blanc- N° matricule assuré 12-24 13 O Idem type 2- Clé du numéromatricule

25-26 2 O Idem type 2

- N° de facture 27-35 9 O Idem type 2

- Complément de type 36 1 O Valeur M

- Séquence 37-38 2 O 01 à 26

- Réservé SESAM 39-42 4 O Renseigné par module de sécurité SESAM.- Code de l’acte 43-55 13 O Code CCAM, 7 caractères utiles cadrés à

gauche, complétés par des blancs.- Code extensiondocumentaire

56 1 F Affine le code de l’acte, à un niveaud’information supplémentaire, mais non utile àla tarification.

- Code activité 57 1 O Permet de différencier les différents temps del’acte, éventuellement réalisés par différentsintervenants.

- Code phase detraitement

58 1 F Dans le cas de traitements se déroulant enplusieurs phases .

- Code modificateur 1 59 1 F Permet d’indiquer les circonstancesparticulières de réalisation de l’acte (ex : nuit,férié, urgence, ASA,...)blanc sinon.

- Code modificateur 2 60 1 F Idem- Code modificateur 3 61 1 F Idem- Code modificateur 4 62 1 F Idem




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INFORMATIONS POSITIONS A N PRESENCE DES RUBRIQUES

- Code associationd’actes non prévue

63 1 F Permet de signaler les associations d’acte nonprévues :1- Même voie d’abord ou même technique ou

même sextant2- Voies d’abord différentes ou techniques

différentes ou sextants différents3- Association de plus de 4 actes pour tous

les codes activités (ex :traumatismesmultiples, …)

4- Activité d’anesthésieBlanc par défaut.

- Code remboursementexceptionnel

64 1 F Précise si le remboursement est lié à uneindication médicale et s’il est admissible auremboursement.Valeur possible : O (oui) ou N (non) pour lesactes remboursables selon conditions.Blanc par défaut.

- Date de chaqueséance de la phase detraitement

65-70 6 F A renseigner dans le cas de traitementsprolongés ou d’actes permettant plusieursséances pour une même phase de traitement.Tout au long de la phase de traitement, la datede chaque séance sera transmise dans autantde types 4M.

- N° de la dent 1 71-72 2 F Obligatoire pour les soins dentairesUtilisation de la norme ISO 3960-1984 :Numérotation des dents :1er caractère : indication du quadrant :

1 à 4 pour les dents définitives5 à 8 pour les dents de lait

2ème caractère : localisation de la dent dans unmême quadrant :

de 1 à 8.Numérotation sextants et maxillaires :01:maxillaire supérieur02:mandibule (maxillaire inférieur)03:Sextant supérieur droit04:Sextant antéro-supérieur05:Sextant supérieur gauche06:Sextant inférieur gauche07:Sextant antéro-inférieur08:Sextant inférieur droitA blanc si pas de notion de dent.Si un seul numéro de localisation de dent estrenseigné, c’est uniquement dans cette positionqu’il doit l’être.




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INFORMATIONS POSITIONS

A N PRESENCE DES RUBRIQUES

- N° de la dent 2 73-74 2 F Obligatoire pour les soins dentaires si plusieursnuméros de localisation de dents doivent êtrerenseignés.Il ne doit pas y avoir de rupture dans leremplissage des champs « n° de dent » quisuivent.

- N° de la dent 3 75-76 2 F Idem N° de la dent 2- N° de la dent 4 77-78 2 F Idem N° de la dent 2- N° de la dent 5 79-80 2 F Idem N° de la dent 2- N° de la dent 6 81-82 2 F Idem N° de la dent 2- N° de la dent 7 83-84 2 F Idem N° de la dent 2- N° de la dent 8 85-86 2 F Idem N° de la dent 2- N° de la dent 9 87-88 2 F Idem N° de la dent 2- N° de la dent 10 89-90 2 F Idem N° de la dent 2- N° de la dent 11 91-92 2 F Idem N° de la dent 2- N° de la dent 12 93-94 2 F Idem N° de la dent 2- N° de la dent 13 95-96 2 F Idem N° de la dent 2- N° de la dent 14 97-98 2 F Idem N° de la dent 2- N° de la dent 15 99-100 2 F Idem N° de la dent 2- N° de la dent 16 101-102 2 F Idem N° de la dent 2- Supplément de charge 103 1 F Valeur « C » si un supplément de charge pour

activité en cabinet est demandé.Sinon blanc.

- Code modificateur OC 1 104 1 F Transcription des codes modificateurs, pour lesOC.Obligatoire lorsque le PS autorise l’éclatementdu flux.Sinon à blanc.

- Code modificateur OC 2 105 1 F Idem code modificateur OC 1.- FILLER 106-107 2 F Zone réservée.- FILLER 108-128 21 F Blanc.




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10.2. Annexe 2 – Schéma du module de tarification

MODULE tarification T

RT1 - Recherche Prix Unitaire base

RT2 - Tarification acte non remboursableRT3 - Tarification acte non remboursable seloncirconstances

RT4 - Présence acte de réanimation dansl’association

Non OuiRT5 - Confrontation PU acte associé RT6 - Confrontation PU acte

réanimation associé

Recherche règles d’association :RT7 - si prévue, ou RT8 - si non prévueRemarque : pour finaliser les calculs, il estnécessaire d’avoir mis en phase tous les B2-4Md’une facture

RT9 - Recherche supplément de charges encabinet

RT10 - Calcul base de remboursement= (PU + application modificateurscoeff.) * Coeff. Association + application modificateur forfait + supplémentde charges

RT11 - Praticien non conventionné

Non Oui Règle Tarification9

RT12 - Détermination de l'exonération ticketmodérateur

9 Dans le cas où il existe des tarifs pour les praticiens non conventionnés et que leur calcul est soit forfaitaire, soit

en pourcentage du tarif des praticiens conventionnés.




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10.3. Annexe 3 – Règles utilisées par le module de tarification

RT1 Recherche prix unitaire base

Recherche du Prix Unitaire de baseLe prix unitaire de base est recherché dans la base CCAM en fonction de l'acte, del'activité et de la phase de traitement transmis.Ce prix unitaire de base est ensuite majoré si l'exécutant relève d'une caisse DOM.

Prix Unitaire =Prix unitaire de base

XCoeff. DOM

Le prix unitaire à prendre en compte pour l'acte/activité/phase à la date d'exécution estcelui contenu dans la base dans le champ n° 37.Si la caisse gestionnaire de l’exécutant est une caisse DOM, il convient d'appliquer lecoefficient DOM (CCAM n°47) sur le prix unitaire.Le coefficient DOM est contenu dans la base dans le champ n° 47. Ce champ contientpour une acte/activité/phase 4 occurrences de coefficient :

• 1ère occurrence : coefficient Guadeloupe• 2ème occurrence : coefficient Martinique• 3ème occurrence : coefficient Guyane• 4ème occurrence : coefficient Réunion

RT2 Tarification acte non remboursableActe non remboursable :Dans le cas d'un acte n’autorisant pas de remboursement, le PU et la base deremboursement transmis sont non significatifs pour le remboursement AMO.En conséquence le calcul du PU n’est pas nécessaire (R1), le taux et la base deremboursement sont forcés à zéro.Un acte n’autorisant pas de remboursement est un acte pour lequel le champ n°22 de labase CCAM prend la valeur 2 : "Acte non remboursable" (Cf. TB20)




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RT3 Tarification acte non remboursable selon circonstancesActe remboursable suivant circonstances :

Certains actes peuvent donner lieu à remboursement selon circonstances.Dans le cas où le remboursement est demandé pour ces actes, il convient de le préciseren renseignant le code remboursement exceptionnel dans la facture. La tarification esteffectuée avec le PU contenu dans la base (champ n° 37) pour l'acte/activité/phase enquestion éventuellement multiplié par le coefficient de majoration DOM (champ n°47 dela base).Dans le cas contraire, le code remboursement exceptionnel transmis n'est pas renseigné.Le PU et la base de remboursement transmis sont non significatifs pour leremboursement AMO.En conséquence le calcul du PU n’est pas nécessaire (R1), le taux et la base deremboursement sont forcés à zéroCes actes sont caractérisés dans la base CCAM par leur champ n°22 positionné à lavaleur 3 : "acte remboursable suivant circonstances" (cf TB20).

RT4 Présence acte de réanimation dans l’association

Définition d’une association

Une association d'actes est un ensemble de codes de l’acte appartenant à unemême facture et présentant les caractéristiques suivantes :

• même exécutant• même code activité• même date d'exécution

Recherche d’un acte de réanimation dans une associationSi la facture contient au moins un acte/activité de réanimation, alors il faut appliquer larègle 6. Dans le cas contraire il faut appliquer la règle 5.Un acte/activité de réanimation est caractérisé par son champ n°12 renseigné avec lavaleur présente en table TB20 concept 05

RT5 Confrontation PU acte associé

Recherche de l'acte CCAM de prix Unitaire le plus fort dans une associationDans le cas d'une association d'actes ne contenant aucun acte de réanimation, il fautretenir parmi les actes de l'association, celui qui a le Prix Unitaire le plus fort, horsgestes complémentaires.




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RT6 Confrontation PU acte réanimation associé

Recherche de l'acte CCAM de PU le plus fort dans une association (avec au moins un acte deréanimation)Dans le cas d'une association d'actes avec au moins un acte de réanimation, il faut retenirparmi les actes de réanimation de l'association, celui qui a le Prix Unitaire le plus fort, horsgestes complémentaires.

RT7 Recherche règle d’association prévue

Rappel : Définition d’une association prévue• Association prévue

Une association prévue est une association d'actes dans laquelle chaque association d'actespris 2 à 2 est répertoriée dans la nomenclature (champ n°13 de la base CCAM). Toutes lestables d'associations découlent de dispositions générales qui sont dans la nomenclature.

Recherche du(des) coefficient(s) de réduction pour une association prévue

Cette règle a pour objet de définir le coefficient de réduction à appliquer pour chaque actesoumis à réduction, dans le cas d'une association prévue.

Cette démarche doit être conduite dans l'ordre suivant : 1) La règle tarifaire à retenir est à rechercher dans la liste des règles tarifaires de l'acte de PU

le plus fort,2) Dans cette liste, il convient de retenir la règle qui correspond à chaque acte soumis

réduction,3) Le coefficient à appliquer correspond à la règle tarifaire sélectionnée

Tarification d'une association prévue - Repérer l'acte de PU le plus fort : acte A (cf. R6). L'acte de PU le plus fort ne se voit appliquer aucun coefficient de réduction.

- Pour tout autre acte associé à réduire (acte B) : • Rechercher dans la base CCAM la liste des actes avec lesquels l'association est prévue

(champ n°13 de l'acte A),• repérer dans cette liste la position de l'acte à réduire

(repérer le rang de l'acte B dans la liste des actes du champ n° 13 de l'acte A),• rechercher la liste des règles tarifaires de l'acte de PU le plus fort

(champ n°36 de l'acte A)• repérer dans cette liste la règle à appliquer : il s'agit de celle se trouvant au même rang dans

cette liste que l'acte à réduire (acte B) (champ n°13 de l'acte A).• rechercher dans la table TB03 le coefficient de réduction correspondant à la règle repérée




C N A M T S 3 juin 2003 36

RT8 Recherche règle d’association non prévue

Rappel : Définition d’une association non prévue• Association non prévue

Une association non prévue est une association de plusieurs actes dans laquelle ilexiste au moins un couple d'actes pour lequel l'association n'est pas répertoriée dansla nomenclature.

Recherche du coefficient de réduction pour une association non prévue Cette règle a pour objet de définir le coefficient de réduction à appliquer pour chaqueacte soumis à réduction, dans le cas d'une association non prévue.

Chaque acte soumis à réduction se voit appliquer le coefficient déterminé en fonctiondu code association transmis par le PS pour l’acte en question.

Tarification d'une association non prévue Pour une association non prévue de plusieurs codes actes le coefficient d'association àappliquer aux actes à réduire dépend de la valeur du code "association non prévue"transmis pour chaque acte de l'association. A chaque code "association non prévue" correspond un coefficient de réduction référencédans la table TB02. Les actes à réduire sont ceux déterminés précédemment par la règle R6.

RT9 Recherche supplément de charge en cabinetPour certains actes, un supplément de charges est prévu pour le cas où ils seraienteffectués en “ Cabinet ”.Dans ce cas il est nécessaire de renseigner le code "supplément de charges" de lafacture à la valeur "C".




C N A M T S 3 juin 2003 37

RT10 Calcul Base de remboursement

Recherche de la valeur des modificateurs tarifants L'acte réalisé peut-être associé à plusieurs codes modificateurs (4 au maximum).

En fonction de la date d'exécution, seuls les N premiers modificateurs renseignés sontpris en compte pour le calcul de la base de remboursement. La table TB19 contient le nombre de modificateurs tarifant (N) à la date d'exécution.

Chaque modificateur est associé, à la date d'exécution, à un coefficient de majoration ouun forfait à appliquer dans le calcul de la base de remboursement. La table TB11 référence, pour chaque modificateur, le coefficient ou le forfait qui lui estassocié à partir d'une date d'effet.

Détermination de la Base de Remboursement La base de remboursement est calculée : · à partir du prix unitaire de l'acte

multiplié par · les modificateurs coefficients cumulés, · le coefficient de réduction pour association.

Le résultat est majoré · des modificateurs forfait, · du supplément de charge en cabinet.

Calcul de la base de remboursement + Récupération du PU de l'acte (Cf. R1)

MNT2 ' PU (c-à-d le PU de la base éventuellement majoré d'un coefficient DOM)

, Prise en compte des modificateurs Au maximum N modificateurs peuvent être appliqués, parmi lesquels Y forfaits et Zcoefficients.

♦ Pour les modificateurs forfaits, calculer :

MNT1 ' ∑Y

iforfait1

)(

♦ pour les modificateurs coefficient, calculer :

MNT2 ' [ Coeff iZ

( )1∑ - (Z-1)] * PU




C N A M T S 3 juin 2003 38

- Prise en compte du coefficient pour association (Cf. R8)− s'il y a un coefficient d'association à prendre en compte pour l'acte traité, celui-ci est

multiplié au PU hors modificateurs forfaits : MNT3 ' MNT2 * Coeff. Association

− s'il n'y a pas de coefficient d'association :MNT3 ' MNT2

. Prise en compte du supplément de charge en cabinet (Cf. R10)Le supplément de charge est un montant.

MNT4 ' Supplément de charges

/ Calcul de la base de remboursementLa base de remboursement pour un code de l’acte donné est la somme des montantsprécédents :

BR = MNT1 + MNT3+ MNT4.

RT11 Praticien non conventionné

Détermination de la Base de Remboursement pour un praticien non conventionné

Dans le cas où un acte est réalisé par un praticien non conventionné, la base de remboursementest égale, selon la date d'exécution, soit à un montant forfaitaire, soit à la base deremboursement précédemment calculée minorée par un coefficient de réduction.

Si le praticien est non conventionné, il faut appliquer à la base de remboursement, laréduction effective à la date d'exécution. Cette réduction est soit un coefficient deréduction, soit un forfait (tarif d'autorité).

La table TB12 contient la réduction à appliquer à la date d'exécution.




C N A M T S 3 juin 2003 39

RT12 Détermination de l'exonération ticket modérateurNature de l’acte Règle à

appliquerRésultat Code

exonérationB2

acte pouvant être exonéré parseuil et exonérant la facture(Base CCAM champ 25 = 1)

Acte >= seuil Hospitalisation :exonération de la facture(actes de codes 1 et 2).Cabinet : exonération desactes ayant un code 1

C

acte pouvant être exonéré parseuil et exonérant la facture(Base CCAM champ 25 = 1)

Acte < seuilet cumulactes decode 1 >=seuil

Hospitalisation :exonération de la facture(actes de codes 1 et 2).Cabinet : exonération desactes ayant un code 1

C

acte pouvant être exonéré parseuil n' exonérant pas lafacture (Base CCAM champ25 = 2)

Acte >= seuilNoncumulable

Exonération de l’acte C

acte exonéré par nature (Base CCAM champ 25 = 3) n' exonérant pas la facture

Acteexonéré parnature Noncumulable

Exonération de l’acte C

acte exonéré par nature etexonérant la facture (Base CCAM champ 25 = 4)

Acteexonéré parnature Noncumulable

Exonération de la facture C

acte réalisé dans le cadre d'undispositif de prévention (Base CCAM champ 25 = 7)

Acteexonéré autitre de laprévention.Noncumulable

Exonération de l’acte 7




C N A M T S 3 juin 2003 40

10.4. Annexe 4 – Contenu de la base CCAM

! Les données variables dans le temps, historisées sur 3 ans et auxquelles la « date d’effet de la dernière modification »(n°26) s’applique, sont signifiées en grisé (n° 6, n° 9.1, n° 12 à 14, n° 22 à 30, n° 31 à 37.2, n° 39, n° 42 et n° 47).

Les autres champs peuvent varier mais ne sont pas historisés.

! La base de données CCAM comprend des informations liées10 entre elles, suivant une « granularité » de plus en plusfine :

A. liée au code de l’acte ou,

B. liée au « code de l’acte + code activité » ou

C. liée au « code de l’acte + code activité + code phase de traitement ».

10 "X" mentionne le degré du lien.




C N A M T S 3 juin 2003 41

N° Champs Type Largeur Présence(O/F)11

Liens Remarques Définition

A B C1 Code de l'acte Alpha

Num.13 O Code semi-structuré, de longueur

utile sur 7 caractères cadrés àgauche (normalisationeuropéenne).

Cf. proposition du 05/10/98 au groupe méthodes Etat /CNAMTS :- 2 caractères alpha. pour la topographie- 1 caractère alpha. pour l'action,- 1 caractère alpha. pour la voie d'abord et/ou technique,- 3 caractères num. aléatoires pour le compteur.

2 Code activité AlphaNum.

1 O X N occurrences.(ex : 1=chirurgie, 4=anesthésie)valeur 1 par défaut (0 n'est jamaisutilisé)

Identifie les actions réalisées pour un même acte pardifférents intervenants (anesthésie, chirurgie, …) ; codesignifiant tarifant. Une même valeur de ce code n'est pasliée à une même action dans tous les cas (1er cas : 1=radiologie et 2ème cas : 1=chirurgie et 4= anesthésie)

3 Code extensiondocumentaire

AlphaNum.

1 F X 10 occurrences. Code renseigné aufur et à mesure de la publicationofficielle.

Ce code, validé par la structure CCAM, affine le code del'acte en introduisant un niveau de détail supplémentaire(demande de sociétés savantes, enquêtes particulières).

4 Code phase dutraitement

Num. 1 O X N occurrences. Pour lestraitements qui se déroulent enplusieurs étapes dans le temps."Valeur neutre par défaut"=0. Pourles actes comportant plusieursphases, la première phase serarenseignée à 1.

Identifie les différentes phases d’un traitement. Associé au« code paiement séance » (n°33) pour le déclenchementd’un paiement global ou partiel.

5 Code structuré del'acte

AlphaNum.

13 F X Code totalement structuré. Non utilisé pour les échanges d'informations. Relationunivoque du code de l'acte vers ce code structuré.Réalisation de traitements statistiques selon différentesdimensions.

6 Code Modificateur AlphaNum.

1 F X 10 occurrences. (ex : U : Urgence,A : ASA, N : Nuit, F : Férié)

Précise les modificateurs (circonstances particulières deréalisation de l’acte) applicables à l’acte.

11 O : Obligatoire ; F : Facultatif.




C N A M T S 3 juin 2003 42



7 Libellé court AlphaNum.

70 O X Constitution automatisée. Largeurpermettant un affichage sur 1ligne.

Signifiant et lien avec glossaire.

8 Libellé long AlphaNum.

4000 max O X Permet d'obtenir le libellé exhaustif, via une commandespécifique. Champ complété par le champ 11 (Notes)

9 Type d'acte Num. 1 O X Valeurs :0 : Acte isolé (valeur par défaut)1 : Procédure2 : Acte complémentaire.

Précise, au plan médical, le caractère associable d'un acte ;l'association étant définie comme la réalisation d'actes aucours d'un même temps, ou pour les traitements étalésdans la durée au cours d'une même phase.

9.1 Procédure AlphaNum.

13 F X N occurrences. Procédures auxquelles le code acte appartient. Gestion desincompatibilités internes (entre codes d’une mêmeprocédure) et externes (entre des codes et des procédures).

10 Condition générale AlphaNum.

4000 max F X N occurrences. S'applique à un ensemble d'actes.

11Notes

AlphaNum.

4000 max F X N occurrences.Type de notes :1- "A l'exclusion de…"2- "Comprend…"3- "Avec ou sans…"4- "Par…, on entend…"5- "Par exemple…"6- "Coder éventuellement…"7-"Modificateur implicite…"8- "Inclut…"9- type de notes non structurées10- 1°activité ou 1°phase11- 2°activité ou 2° phase12- 3° activité ou 3° phase

Ce champ peut être rattaché soit à un chapitre, soit à unsous-chapitre, soit à un paragraphe, soit à un sous-paragraphe, soit à un acte de la CCAM. Ce champ peutêtre de différents types (voir remarques).Ce champ est indissociable du libellé de l'acte et seradonc visible simultanément en consultation intranet etsur les éditions papiers de la CCAM.Plusieurs occurrences sont possibles pour un même typede notes.

12 Catégorie médicalede codes

AlphaNum.

2 F X Un code ne peut appartenir qu’àune catégorie et une seule.

Catégorie de codes répondant à une même logique (ex acte dentaire, acte de réanimation)

13 Associationmédicale prévuede code à code

AlphaNum.

13+1 F X N occurrences de codes (code del’acte + code activité) pouvant êtreassociés médicalement avec lecode.

Réciprocités gérées par l'outil de gestion de la codification




C N A M T S 3 juin 2003 43



14 Incompatibilitémédicale de code à

code

AlphaNum.

13 F X N occurrences de codes de l’acteincompatibles médicalement avecle code.

Interdit certaines associations d’actes (horsincompatibilités gérées dans le cadre des procédures) ;réciprocités gérées

15 Sexe compatible Num. 1 F X 1 : Homme ; 2 : Femme ;0 : sans objet

16 Arborescence(n° interne)

Num. 6 O X 10 occurrences dans l'ordre de lanomenclature.

Liste de codes internes de chaque libellé des différentsniveaux de l'arborescence.

17 Place dansl'arborescence

Num. 6 + 6 O X Place (n° d'ordre) dans le niveau hiérarchique le plus basdu classement des actes.

18 Date création codede l'acte

Date 8 O X SSAAMMJJ Date de création/inscription à la nomenclature par arrêté.

19 Date fin du codeacte

Date 8 F X SSAAMMJJ Date unique correspondant à la suppression d'un code acte.

20 N° "recommandationmédicale"

AlphaNum.

5 F X 5 occurrences. Indication du n° de recommandation médicale le caséchéant.

21 Recommandationmédicale

AlphaNum.

4000 max F X 5 occurrences.Utilisation d’un code internepermettant de gérer les différentesréférences.

Utilisées a postériori pour des enquêtes Gestion DuRisque. Le code interne doit exister dans la table desréférences.

22 Admission auremboursement

Num. 1 O X 1 : Acte remboursable2 : Acte non remboursable3 : Acte remboursable ou nonsuivant circonstances.

Si renseigné à 3, le professionnel indique sur le support defacturation, le cas échéant, une demande deremboursement exceptionnelle.

23 Nombre maximumde séances /

périodes

Num. 2 F X Cf. champ n°4.Contrôle souhaitable, mais nonréalisable actuellement.

Nombre maximum de séances / périodes opposables.

24 Entente préalable Booléen 1 O X Positionné à "N" (Non) par défaut. Positionnée à "O" (Oui) si l'acte est soumis à ententepréalable ; utilisé en production pour vérifier lacomplétude du dossier transmis.




C N A M T S 3 juin 2003 44



25 Code "exonérationdu ticket

modérateur"

Num. 1 O X 5 occurrences.1 : acte pouvant être exonéré par larègle du seuil et exonérant alorstout ou partie de la facture2 : acte pouvant être exonéré par larègle du seuil mais n'exonérant pasla facture3 : acte exonéré par nature et nonexonérant pour la facture4 : acte exonéré par nature etexonérant tout ou partie de lafacture7 : acte pouvant être exonéré parnature dans le cadre d’un dispositifde prévention

La 1ère occurrence doit comporter obligatoirement 1'un descinq choix possibles. La 2ème occurrence est soit vide, soitcomporte la valeur "7" (acte pouvant être exonéré parnature dans le cadre d’un dispositif de prévention). Dans labase nationale, 2 occurrences seront utiles à ce jour.

26 Date d'effet de ladernière

modification

Date 8 O X SSAAMMJJ La date d'effet s'applique à l'ensemble des champshistorisés.

27 Date de l’arrêtéministériel

Date 8 O X SSAAMMJJ Utilisé pour la recherche des informations officielles(JO...).

28 Date depublication au J.O.

"tarification"

Date 8 O X SSAAMMJJ Utilisé pour la recherche des informations officielles(JO...).

29 Unité d’oeuvre AlphaNum.

3 O X "Valeur de l’unité d’œuvre x coefficient" = Prix Unitairede base en unité monétaire.

30 Coefficient associéà l'unité d'oeuvre

Num. 4+2 O X Nombre avec 2 décimales. "Valeur de l’unité d’œuvre x coefficient" = Prix Unitairede base en unité monétaire.

30.1 Nature d'assurancepermise

Alpha Num. 2 O X 10 occurrences.Liste : AS = maladie, AT =accident du travail, MA =maternité, PS = prestationsupplémentaire, DC = décès, PM =Prévention Maladie

Nature d'assurance permise pour un acteAu moins une occurrence obligatoire




C N A M T S 3 juin 2003 45



31 Classe « spécialitéprescripteurpermise »

Alpha Num. 2 O X 10 occurrences. Ensemble des spécialités autorisées à prescrire l’acte12.

32 Classe « spécialitéexécutantpermise »

Alpha Num. 2 O X 10 occurrences. Ensemble des spécialités autorisées à exécuter l’acte.

33 Code paiementséances / périodes

AlphaNum.

1 F X Associé au code phase detraitement (n°4).Contrôle souhaitable, mais nonréalisable actuellement.

Précise les modalités de paiement des séances :1 : séance ; 2 : mois : 3 : trimestre ;4 : semestre ; 5 : année ;

34 Type de forfait AlphaNum.

1 F X 10 occurrences.La tarification est opérée avec leFichier National desEtablissements et des Structurespour le forfait technique(caractéristiques techniques ettarifaires) et le fichier des PrixUnitaires pour le forfaitconsommable(liste à préciser)

Précise le type du (ou des) forfait(s) (technique ouconsommable) applicable(s) à l’acte.

36 Règle tarifaire AlphaNum.

1 F X N occurrences, correspondant àchacune des occurrences du champn° 13.

Règle liée à un taux lors d’une règle de gestion pour unsecond acte (ex : Prix Unitaire du second acte réduit à40%)13.

37 Prix Unitaire debase

Num. 4 + 2 O X Prix unitaire de base de l’acte.

37.1 Score de travailmédical

Num. 4 + 2 O X Utilisé uniquement à des fins deconsultation de la base en Intranetou Internet

Score du travail médical de l'acte (W). Il permet de lesituer par rapport à un autre acte de la CCAM.

37.2 Coût de la pratique Num. 4 + 2 O X Utilisé uniquement à des fins deconsultation de la base en Intranetou Internet

Coût de la pratique regroupant les charges généralesréparties au prorata du W et éventuel surcoût.

12 Il existe une table connexe TB04 mentionnant la correspondance entre classe de spécialités et liste des spécialités.13 Il existe une table connexe TB03 mentionnant le taux correspondant à une règle tarifaire.




C N A M T S 3 juin 2003 46



39 Supplément decharges cabinet

Num. 4 + 2 O X 0 par défaut. Montant monétaire de charges supplémentaires, liées àl’exécution de l’acte en cabinet, à ajouter au Prix unitairede l’acte.

40 Type agrémentradio

Alpha Num. 2 F X 10 occurrencesLien FNPS(Liste à préciser)

Type d'agrément radio requis lié à l'appareil utilisé pourl'exécution de l'acte.

41 Frais dedéplacement

Alpha Num. 1 O X Positionné à N par défaut. A : autorise des frais de déplacementB : autorise des indemnités de déplacementC : autorise des indemnités kilométriquesN: interdit des frais de déplacement

41.1 Classe de DMTautorisée

AlphaNum.

2 F X N occurrences(Liste à préciser)

Classe de Discipline Médico-Tarifaire autorisée pour laréalisation de l'acte.

42 Regroupement decodes acte

Alpha Num. 3 O X Permet des regroupements pertinents d’actes pour OrganismesComplémentaires, décomptes assurés, besoins comptables,paiements mandatement, statistiques.

43 Nombre de dents àtraiter

Alpha Num. 2 F X Remarque : le mot dent correspond en réalité à des localisationsdentaires pouvant accepter des numéros de dents ou sextantactes dentaires :- 00 : pas de nombre de dents- de 01 à 16 : nombre minimum de localisation à traiteractes non dentaires : à blanc

44 Dentsincompatibles

Num. 2 F X 52 occurrences. Liste des numéros de localisations dentaires incompatiblesavec l’acte.

45 Age minimum Num. 3 F X 0 par défaut. Pour les actes dentaires ; borne comprise.46 Age maximum Num. 3 F X 0 par défaut. Pour les actes dentaires ; borne comprise.47 Majoration DOM Num. 1 + 3 O X 4 occurrences ; valeur 1 par défaut. Majoration du Prix Unitaire de base de l’acte, applicable à chacun

des DOM, par rapport au PU de la Métropole.(PU Dom = PU Métropole x cœf)

48 ICR Num. 4 F X Nombre entier Indice de Coût Relatif (pour le PMSI)49 Code de l'acte

précédentAlphaNum.

13 F X Code semi-structuré, de longueurutile sur 7 caractères cadrés àgauche (normalisationeuropéenne).

Code de l'acte précédent existant avant la recodificationd'un acte CCAM. Ce champ possède les mêmescaractéristiques que le champ n° 1 "Code de l'acte".




C N A M T S 3 juin 2003 47



50 Code de l'actesuivant

AlphaNum.

13 F X Code semi-structuré, de longueurutile sur 7 caractères cadrés àgauche (normalisationeuropéenne).

Code de l'acte courant correspondant à la recodificationd'un acte CCAM. Ce champ possède les mêmescaractéristiques que le champ n° 1 "Code de l'acte".

51 Caractère classant Alphanum 2 F X Valeur Y ou blanc Caractère classant (pour le PMSI)




C N A M T S 3 juin 2003 48

10.5. Annexe 5 – Tables utilisées par le moteur de tarification

Les tables suivantes sont soit utilisées par le moteur, soit utilisées pour des contrôles de norme. Ces tables sonttoutes présentes dans la base CCAM nationale.

Date début – date fin – Toutes les informations des tables définies ci-dessous sont évolutives et historisablesgrâce à la notion « date début / date fin ».

Format des coefficients – Tous les coefficients contenus dans les tables ou dans la base CCAM sont de laforme coefficient multiplicateur (par exemple la valeur “ 1,421 ” correspond à une majoration de 42,1%, la valeur“ 0,700 ” correspond à une minoration de 30%).

( TB01 –Modes de Traitement indiquant une hospitalisation

Table utilisée par le moteur Type Struct. Remarques

Mode de traitement AN 2 Mode de traitement impliquant un tauxd'hospitalisation

Date début N 8 Format SSAAMMJJDate fin N 8 Format SSAAMMJJ

( TB02 – Association “ Code association non prévue ” & “ Coefficient ”


Code association de l’acte AN 1Date début N 8 Format SSAAMMJJDate fin N 8 Format SSAAMMJJCoefficient N 1+3

( TB03 – Association “ Règle tarifaire ” & “ Coefficient ”


Règle tarifaire AN 1Date début N 8 Format SSAAMMJJDate fin N 8 Format SSAAMMJJCoefficient N 1+3




C N A M T S 3 juin 2003 49

( TB04 – Regroupement de spécialités

Table utilisée par lemoteur

Type Struct. Remarques

Spécialité N 2Date début N 8 Format SSAAMMJJDate fin N 8 Format SSAAMMJJClasse de spécialité AN 2

( TB05 – Association “ Code nature de prestation ” & “ Type de forfait ”

Table utilisée par lemoteur et le contrôle denorme


Nature de prestation detype forfait CCAM

AN 3

Date début N 8 Format SSAAMMJJDate fin N 8 Format SSAAMMJJType de forfait AN 1

( TB06 – Compatibilité “ Code modificateur ” & “ Age du bénéficiaire ”

Table utilisée par lemoteur


Code modificateur AN 1Date début N 8 Format SSAAMMJJDate fin N 8 Format SSAAMMJJUnité de temps de l’âgeminimum

AN 1 J = jour ou A = année

Age minimum (bornecomprise)

N 3 0 non significatif (= pas de minimum)

Unité de temps de l’âgemaximum

AN 1 J = jour ou A = année

Age maximum (bornecomprise)

N 3 0 non significatif (= pas de maximum)

( TB07 – Seuil minimum pour exonération TM


Seuil métropole N 5+2 Montant en EuroSeuil Antilles (Guadeloupe,Martinique)

N 5+2 Montant en Euro

Seuil Réunion N 5+2 Montant en EuroSeuil Guyane N 5+2 Montant en EuroDate début N 8 Format SSAAMMJJDate fin N 8 Format SSAAMMJJ




C N A M T S 3 juin 2003 50

( TB08 – Table jours fériés nationaux et spécifiques par caisse


Caisse N 3 Numéro de caisse pour atteindre les joursfériés spécifiquesLa valeur 000 permet d’atteindre les joursfériés nationaux

Date début N 8 Format SSAAMMJJDate fin N 8 Format SSAAMMJJType du jour férié A 1 F = fixe (jour et mois fixes quelle que soit

l’année)V = variable (jour et/ou mois variablesselon l’année)

Jour férié spécifique N 8 0000MMJJ pour un jour férié de type fixe :- nationaux : 00000101, 00000501,

00000508, 00000714, 00000815,00001101, 00001111, 00001225

- spécifiques : Alsace Moselle(00001226), Martinique (00000522),Guadeloupe (00000527), Guyane(00000610) et Réunion (00001220)

SSAAMMJJ pour un jour férié de typevariable :- nationaux : Lundi de Pâques, Jeudi de

l’Ascension, Lundi de Pentecôte- spécifiques : Alsace Moselle (Vendredi

Saint)

Remarque : les caisses Alsace-Moselle sont aujourd’hui les caisses 571, 572, 573, 671, 672, 673, 681 et 682.Les caisses DOM sont aujourd’hui : Guadeloupe 971, Martinique 972, Guyane 973 et Réunion 974.Cette vérification est effectuée par rapport à la caisse gestionnaire de l'établissement ou de l'exécutant.

(TB09 – Compatibilité entre modificateurs

Table utilisée lors ducontrôle de norme


Code modificateur AN 1Code modificateurcompatible

AN 1

Date début de compatibilité N 8 Format SSAAMMJJDate fin de compatibilité N 8 Format SSAAMMJJ




C N A M T S 3 juin 2003 51

( TB10 – Cohérence des modificateurs entre les différents codes activité d’un même acte



Code modificateur AN 1Date début N 8 Format SSAAMMJJDate fin N 8 Format SSAAMMJJTop Contrôle cohérence AN 1 Indication déclenchement contrôle

cohérence, plusieurs intervenants, mêmedate, même code de l’acte et codes activitésdifférents dans une facture(O = Oui, N = Non)

Top présence multiple AN 1 Présence multiple possible dans une mêmefacture, même exécutant, même dated’exécution(O = Oui, N = Non)

( TB11 – Association “ Code modificateur ” & “ Coefficient ou Forfait ”

Table utilisée par lemoteur et lors du contrôlede norme


Code modificateur AN 1Date début N 8 Format SSAAMMJJDate fin N 8 Format SSAAMMJJForfait N 5+2 Montant forfait à appliquer en Euro

Si valeur 0, prendre en compte le coefficientCoefficient N 1+3 Coefficient à appliquer

Si valeur 1, prendre en compte la valeurforfaitLes champs “ valeur forfait ” et “ coefficient ”sont exclusifs.

Remarque : les modificateurs forfait présents en table TB11 ont toujours une valeur supérieure ou égaleà 1.




C N A M T S 3 juin 2003 52

( TB12 – Réduction base de remboursement pour non conventionnés


Date début N 8 Format SSAAMMJJDate fin N 8 Format SSAAMMJJForfait N 5 + 2 Montant forfait à appliquer en Euro

Si valeur 0, prendre en compte le tauxCoefficient N 1+3 Coefficient à appliquer

Si valeur 1, prendre en compte la valeurforfaitLa valeur “ 0 ” est permise et implique unremboursement à zéro.Les champs “ valeur forfait ” et “coefficient”sont exclusifs.

( TB13 – Natures de prestation caractérisant le codage CCAM



Code nature de prestation AN 3 Code (ex : CAM)Date début N 8 Format SSAAMMJJDate fin N 8 Format SSAAMMJJTop équivalent lettre-clé A 1 O : oui

N : non (« CAM »)Remarque : les forfaits techniques CCAM ne sont pas présents dans cette table (cf. TB05).

( TB14 – Association “ Discipline médico tarifaire ” & “ Classe de discipline ”


Discipline médico tarifaire N 3Date début N 8 Format SSAAMMJJDate fin N 8 Format SSAAMMJJClasse de discipline AN 2

Remarque : toutes les disciplines impactées par la CCAM doivent être présentes dans la table TB14.




C N A M T S 3 juin 2003 53

( TB15 – Modificateur donnant lieu à information aux OC


Code modificateur AN 1Date début N 8 Format SSAAMMJJDate fin N 8 Format SSAAMMJJCode modificateur OC AN 1

( TB17 – Dates d’obligation du codage CCAM pour les natures de prestations NGAP



Code nature de prestation AN 3Spécialité N 2Date d’obligation N 8 Format SSAAMMJJ

Remarque : les forfaits techniques CCAM ne sont pas présents dans cette table (cf. TB05)

( TB18 – Localisation de dents



Date début N 8 Format SSAAMMJJDate fin N 8 Format SSAAMMJJLocalisation de dent AN 2

( TB19 – Nombre de modificateurs tarifant


Date début N 8 Format SSAAMMJJDate fin N 8 Format SSAAMMJJNombre de modificateurstarifant

N 1 Indique les n premiers modificateurs àutiliser pour la tarification (valeur compriseentre 0 et 4 bornes incluses)

( TB20 – Concepts CCAM


Numéro de concept N 2 De 01 à 99Date début N 8 Format SSAAMMJJDate fin N 8 Format SSAAMMJJValeur du concept AN 10 Voir structure selon le numéro de concept




C N A M T S 3 juin 2003 54

Concept 01 : acte complémentaire (CCAM n°9)


Numéro de concept N 2 01Date début N 8 Format SSAAMMJJDate fin N 8 Format SSAAMMJJValeurs du concept AN 1

(10 occ.)10 occurrences de valeur du concept

Concept 02 : acte isolé ou procédure (CCAM n°9)



(10 occ.)10 occurrences possibles

Concept 03 : catégorie médicale = organes multiples (CCAM n°12)




Concept 04 : catégorie médicale = acte dentaire (CCAM n°12)







C N A M T S 3 juin 2003 55

Concept 05 : catégorie médicale = acte de réanimation (CCAM n°12)




Concept 06 : acte non remboursable (CCAM n°22)


Numéro de concept N 2 06Date début N 8 Format SSAAMMJJDate fin N 8 Format SSAAMMJJValeurs du concept N 1


Concept 07 : acte remboursable selon circonstances(CCAM n°22)




Concept 08 : acte remboursable (CCAM n°22)







C N A M T S 3 juin 2003 56

Concept 11 : acte autorisant des indemnités de déplacement (CCAM n°41)




Concept 12 : acte autorisant des indemnités kilométriques (CCAM n°41)




Concept 13 : acte pouvant être exonéré par la règle du seuil et exonérant alors la facture (CCAM n°25)




Concept 14 : acte pouvant être exonéré par la règle du seuil mais n’exonérant pas la facture (CCAMn°25)







C N A M T S 3 juin 2003 57

Concept 15 : acte exonéré par nature et non exonérant pour la facture (CCAM n°25)




Concept 16 : acte exonéré par nature et exonérant toute la facture (CCAM n°25)




Concept 17 : acte pouvant être exonéré par nature dans le cadre d’un dispositif de prévention (CCAMn°25)




Concept 18 : code association non prévue non panachable


Numéro de concept N 2 18Date début N 8 Format SSAAMMJJDate fin N 8 Format SSAAMMJJValeurs du concept A 1





C N A M T S 3 juin 2003 58

Concept 19 : code association non prévue panachable




Concept 20 : code association non prévue de plus de 4 actes




Concept 21 : code association non prévue d’anesthésie







C N A M T S 3 juin 2003 59

10.6. Annexe 6 - Extraction de la base CCAM - FORMAT NX réduitpour la tarification

C'est un fichier séquentiel comportant différents types d'enregistrements de longueur 128 caractères.

2 types de mises à jour CCAM sont possibles (Cf. type de fichier de l'enregistrement début de fichier) :• Fichier en annule et remplace : contient toutes les tables et tous les codes CCAM• Fichier de mise à jour : contient uniquement les tables et les codes CCAM modifiés. Pour toute

table ou code CCAM modifié, la totalité des informations le concernant est transmise et à prendreen compte en annule et remplace

Codifications des types dans les tableaux : A = alphanumériqueN = numérique

10.6.1. Enregistrement « Début de fichier » - type 000

Cet enregistrement est présent une fois par fichier physique, il est obligatoire, et a une longueur fixe de 128caractères.

Il identifie le fichier par son numéro de chronologie et sa date de transmission.

Information Type Lng. CommentaireType d’enregistrement N 3 Valeur ‘000’Type d’émetteur A 2 Non contrôléNuméro d’émetteur N 14 Valeur ‘0000000100000’Programme émetteur A 6 Valeur ‘CODCAM’Type de destinataire A 2 Valeur ‘CT’Numéro de destinataire N 14 Valeur ‘00000001000000’Programme destinataire A 6 Valeur ‘NAX310’Application - type d’échange A 2 Valeur ‘NA’Identification du fichier A 3 Valeur ‘CAM’Date de création du fichier N 8 Sous la forme SSAAMMJJInformations NOEMIE A 24 InutiliséNuméro chronologie N 5 Valeur > 00000Type de fichier N 1 Valeur ‘0’ = mise à jour, ‘1’ = fichier en

annule et remplaceNuméro de version N 4 Format AAVV (AA = année, VV =

numéro dans l’année) (valeur 0201pour la 1ère version) - évolue avec lastructure de la base

Zone inutilisée A 34 Initialisé à blanc




C N A M T S 3 juin 2003 60

10.6.2. Enregistrement « Tables » - Type 001 à 020

Les enregistrements concernant les tables doivent être triés par ordre croissant de numéro de table, puis parnuméro de séquence.

♦ Enregistrement « Table TB01 » - Type 001

Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans latable TB01 – "Modes de traitement impliquant un taux d'hospitalisation».S’il y a plus de 6 occurrences d’éléments, un enregistrement de même type est créé avec un numéro deséquence incrémenté de 1, sachant qu’il peut évoluer de 01 à 99. Il est donc possible d’associer jusqu’à 594 (6* 99) occurrences d’éléments pour la table TB01.

Les occurrences sont triées par mode de traitement croissant puis date début décroissante.

Information Numéro Type Lng. CommentaireType d’enregistrement N 3 Valeur ‘001’Rubrique N 2 Valeur ‘01’Séquence N 2 Valeur ‘01’ à ‘99’

6 occ.Mode de traitement N 2Date début N 8 Format SSAAMMJJDate fin N 8 Format SSAAMMJJInutilisé A 13 Initialisé à blanc


Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans latable TB02 – Association « Code association non prévue » & « Coefficient ».

S’il y a plus de 5 occurrences d’éléments, un enregistrement de même type est créé avec un numéro deséquence incrémenté de 1, sachant qu’il peut évoluer de 01 à 99. Il est donc possible d’associer jusqu’à495 (5 * 99) occurrences d’éléments pour la table TB02.

Les occurrences sont triées par code association croissant puis date début décroissante.


5 occ.Code association A 1Date début N 8 Format SSAAMMJJDate fin N 8 Format SSAAMMJJCoefficient N 1+3Inutilisé A 16 Initialisé à blanc




C N A M T S 3 juin 2003 61


Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans latable TB03 – « Règle tarifaire » & « Coefficient ».

S’il y a plus de 5 occurrences d’éléments, un enregistrement de même type est créé avec un numéro deséquence incrémenté de 1, sachant qu’il peut évoluer de 01 à 99. Il est donc possible d’associer jusqu’à 495(5 * 99) occurrences d’éléments pour la table TB03.

Les occurrences sont triées par règle tarifaire croissante puis date début décroissante.


5 occ.Règle tarifaire A 1Date début N 8 Format SSAAMMJJDate fin N 8 Format SSAAMMJJCoefficient N 1+3Inutilisé A 16 Initialisé à blanc


Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans latable TB04 – Regroupement de spécialités.

S’il y a plus de 6 occurrences d’éléments, un enregistrement de même type est créé avec un numéro deséquence incrémenté de 1, sachant qu’il peut évoluer de 01 à 99. Il est donc possible d’associer jusqu'à 594(6 * 99) occurrences d’éléments pour la table TB04.

Les occurrences sont triées par spécialité croissante puis date début décroissante.


6 occ.Spécialité N 2Date début N 8 Format SSAAMMJJDate fin N 8 Format SSAAMMJJClasse de spécialité A 2Inutilisé A 1 Initialisé à blanc




C N A M T S 3 juin 2003 62


Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans latable TB05 – Association « Code nature de prestation » & « Type de forfait ».

S’il y a plus de 6 occurrences d’éléments, un enregistrement de même type est créé avec un numéro deséquence incrémenté de 1, sachant qu’il peut évoluer de 01 à 99. Il est donc possible d’associer jusqu’à 594 (6* 99) occurrences d’éléments pour la table TB05.

Les occurrences sont triées par nature de prestation puis date de début décroissante.


6 occ.Nature de prestation detype forfait CCAM

A 3

Date début N 8 Format SSAAMMJJDate fin N 8 Format SSAAMMJJType de forfait A 1Inutilisé A 1 Initialisé à blanc


Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans latable TB06 – Comptabilité « Code modificateur » & « Age du bénéficiaire ».

S’il y a plus de 4 occurrences d’éléments, un enregistrement de même type est créé avec un numéro deséquence incrémenté de 1, sachant qu’il peut évoluer de 01 à 99. Il est donc possible d’associer jusqu’à 396(4 * 99) occurrences d’éléments pour la table TB06.

Les occurrences sont triées par code modificateur décroissant puis date début décroissante.


4 occ.Code modificateur A 1Date début N 8 Format SSAAMMJJDate fin N 8 Format SSAAMMJJUnité de temps de l’âgeminimum

A 1 J = jour, A = année

Age minimum N 3 0 = pas de minimumUnité de temps de l’âgemaximum

A 1 J = jour, A = année

Age maximum N 3 0 = pas de maximumInutilisé A 21 Initialisé à blanc




C N A M T S 3 juin 2003 63


Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans latable TB06 – « Seuil minimum pour exonération TM ».

S’il y a plus de 2 occurrences d’éléments, un enregistrement de même type est créé avec un numéro deséquence incrémenté de 1, sachant qu’il peut évoluer de 01 à 99. Il est donc possible d’associer jusqu’à 198(2 * 99) lignes d’éléments pour la table TB07.

Les occurrences sont triées par date début décroissante.


2 occ.Date début N 8 Format SSAAMMJJDate fin N 8 Format SSAAMMJJSeuil métropole N 5+2Seuil Antilles(Guadeloupe etMartinique)

N 5+2

Seuil Réunion N 5+2Seuil Guyane N 5+2Inutilisé A 33 Initialisé à blanc


Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans latable TB08 – «Table jours fériés nationaux et spécifiques par caisse ».


Les occurrences sont triées par caisse croissante puis date de début décroissante.


4 occ.Caisse N 3 000 = toute caisseDate début N 8 Format SSAAMMJJDate fin N 8 Facultatif – format

SSAAMMJJType du jour férié A 1 F = fixe, V = variableJour férié spécifique N 8 0000MMJJ pour un jour

férié fixe,SSAAMMJJ pour un jourférié variable selon les




C N A M T S 3 juin 2003 64

annéesInutilisé A 9 Initialisé à blanc


Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans latable TB09 – « Compatibilité entre modificateurs ».

S’il y a plus de 6 occurrences d’éléments, un enregistrement de même type est créé avec un numéro deséquence incrémenté de 1, sachant qu’il peut évoluer de 01 à 99. Il est donc possible d’associer jusqu’à594 (6 * 99) occurrences d’éléments pour la table TB09.

Les occurrences sont triées sur les 2 codes modificateurs croissants puis date de début décroissante.


6 occ.Code modificateur A 1Code modificateurcompatible

A 1

Date début decompatibilité

N 8 Format SSAAMMJJ

Date fin de compatibilité N 8 Facultatif – formatSSAAMMJJ

Inutilisé A 13 Initialisé à blanc


Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans latable TB10 – « Cohérence des modificateurs entre les différents codes activité d’un même acte ».

S’il y a plus de 6 occurrences d’éléments, un enregistrement de même type est créé avec un numéro deséquence incrémenté de 1, sachant qu’il peut évoluer de 01 à 99. Il est donc possible d’associer jusqu’à 594 (6* 99) lignes d’éléments pour la table TB10.

Les occurrences sont triées par code modificateur croissant puis date début décroissante.


6 occ.Code modificateur A 1Date début N 8 Format SSAAMMJJDate fin N 8 Format SSAAMMJJ




C N A M T S 3 juin 2003 65

Top contrôle cohérence A 1 O = Oui, N = NonTop présence multiple A 1 O = Oui, N = NonInutilisé A 7 Initialisé à blanc


Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans latable TB11 – « Association Code modificateur & Coefficient ou Forfait ».


Les occurrences sont triées par code modificateur croissant puis date début décroissante.


4 occ.Code modificateur A 1Date début N 8 Format SSAAMMJJDate fin N 8 Format SSAAMMJJForfait N 5+2 FacultatifCoefficient N 1+3 FacultatifInutilisé A 9 Initialisé à blanc




C N A M T S 3 juin 2003 66


Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans latable TB12 – « Réduction base de remboursement pour non conventionnés ».

S’il y a plus de 4 occurrences d’éléments, un enregistrement de même type est créé avec un numéro deséquence incrémenté de 1, sachant qu’il peut évoluer de 01 à 99. Il est donc possible d’associer jusqu’à 396 (4* 99)occurrences d’éléments pour la table TB12.



4 occ.Date début N 8 Format SSAAMMJJDate fin N 8 Format SSAAMMJJForfait N 5+2 FacultatifCoefficient N 1+3 FacultatifInutilisé A 13 Initialisé à blanc


Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans latable TB13 – « Natures de prestation caractérisant le codage CCAM».


Les occurrences sont triées par code nature de prestation croissante puis date de début décroissante.


6 occ.Code nature prestation A 3Date début N 8 Format SSAAMMJJDate fin N 8 Facultatif - Format

SSAAMMJJTop équivalent lettre clé A 1 O = Oui, N = NonInutilisé A 1 Initialisé à blanc




C N A M T S 3 juin 2003 67


Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans latable TB14 –« Association Discipline médico-tarifaire & Classe de discipline».


Les occurrences sont triées par discipline médico-tarifaire croissante puis par date début décroissante.


5 occ.Discipline médico-tarifaire N 3Date début N 8 Format SSAAMMJJDate fin N 8 Format SSAAMMJJClasse de discipline A 2Inutilisé A 16 Initialisé à blanc


Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans latable TB15 –« Modificateur donnant lieu à information aux OC».


Les occurrences sont triées par code modificateur croissant puis par date de début décroissante.


6 occ.Modificateur A 1Date début N 8 Format SSAAMMJJDate fin N 8 Facultatif - Format

SSAAMMJJCode modificateur OC A 1Inutilisé A 13 Initialisé à blanc




C N A M T S 3 juin 2003 68


Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans latable TB17 –« Dates d’obligation du codage CCAM pour les natures de prestation NGAP».


Les occurrences sont triées par code nature de prestation croissante puis par spécialité croissante.


9 occ.Code nature deprestation

A 3

Spécialité N 2 Valeur 00 (zéro) : toutespécialité

Date d’obligation N 8 Format SSAAMMJJInutilisé A 4 Initialisé à blanc

♦ Enregistrement « Table TB18» - Type 018

Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans latable TB18 –« Localisation de dents».




6 occ.Date début N 8 Format SSAAMMJJDate fin N 8 Format SSAAMMJJLocalisation de dent A 2Inutilisé A 13 Initialisé à blanc




C N A M T S 3 juin 2003 69


Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans latable TB19 –« Nombre de modificateurs tarifant».




7 occ.Date début N 8 Format SSAAMMJJDate fin N 8 Format SSAAMMJJNombre de modificateurstarifant

N 1





C N A M T S 3 juin 2003 70


Cet enregistrement, qui est obligatoire pour un fichier total, regroupe toutes les informations contenues dans latable TB20 –« Concepts divers CCAM».


Les occurrences sont triées par numéro de concept croissant, puis date début décroissante.

Information Numéro Type Lng. Commentaire

Type d’enregistrement N 3 Valeur ‘020’

Rubrique N 2 Valeur ‘01’

Séquence N 2 Valeur ‘01’ à ‘99’

4 occ.

Numéro de concept N 2 Valeur 01 à 17

Date début N 8 Format SSAAMMJJ

Date fin N 8 Format SSAAMMJJ

Valeurs du concept

Selon le concept :

- concept 01 à 02

- concept 03 à 05

- concept 06 à 08

- concept 10 à 11

- concept 13 à 17

CCAM n°9

CCAM n°12

CCAM n°22

CCAM n°41

CCAM n°25

A

A

A

N

A

N

10

1(10 occ.)

2(5 occ.)

1(10 occ.)

1(10 occ.)

1(10 occ.)

10 occurrences detypes d’acte

5 occurrences decatégories médicales

10 occurrencesd’admissions auremboursement

10 occurrences de fraisde déplacement

10 occurrences decode « exonérationTM »





C N A M T S 3 juin 2003 71

10.6.3. Enregistrements « CODE DE L'ACTE » - type 101

Ces enregistrements regroupent les informations stables (non historisées) pour un code de l'acte CCAM.

L’enregistrement de type 101 et de rubrique 01 est obligatoire et présent une seule fois pour chacun des codesde l'acte. Il identifie le code de l'acte ainsi que ses informations stables à destination de la production et/ou del’informationnel.

Ces occurrences sont triées par code de l'acte croissant.




Séquence N 2 Valeur ‘01’

Code de l'acte CCAM n°1 A 13 Code de l'acte CCAM

Libellé court CCAM n°7 A 70 Traduction en clair ducode de l'acte

Type d'acte CCAM n°9 N 1 Caractère associable d'unacte :

0 – acte isolé

1 – procédure

2 – acte complémentaire

Sexe compatible CCAM n°15 N 1 Facultatif

- 1 : homme

- 2 : femme

Date de création CCAM n°18 N 8 Format SSAAMMJJ

Date de fin CCAM n°19 N 8 Facultatif – formatSSAAMMJJ





C N A M T S 3 juin 2003 72

L’enregistrement de type 101 et de rubrique 02 est obligatoire et présent une seule fois pour chacun des codesde l'acte. Il identifie les informations stables du code de l’acte à destination de la production et/ou del’informationnel.

Information Numéro Type Lng. CommentaireType d’enregistrement N 3 Valeur ‘101’



Nature d'assurance permise CCAM n°30.1 A

(10 occ.)

2 1ère occurrence obligatoire :

AS (maladie), AT (accident dutravail), MA, PS, DC , PM

Frais de déplacement CCAM n°41 A 1 A (autorise des frais dedéplacement), B (autorise desindemnités de déplacement), C, I,


L’enregistrement de type 101 et de rubrique 03 est obligatoire et présent une seule fois pour chacun des codesde l'acte. Il identifie les informations stables du code de l’acte à destination de la production et/ou del’informationnel.

Information Numéro Type Lng. CommentaireType d’enregistrement N 3 Valeur ‘101’Rubrique N 2 Valeur ‘03’Séquence N 2 Valeur ‘01’Arborescence CCAM n°16 N

(10 occ.)6 Niveau hiérarchique dans

le classement CCAMPlace dansl'arborescence

CCAM n°17 N 6+6 Place (n° ordre) dans leniveau hiérarchique duclassement CCAM

Code structuré de l’acte CCAM n°5 A 13 FacultatifCode de l’acte précédent CCAM n°49 A 13 FacultatifCode de l’acte suivant CCAM n°50 A 13 FacultatifInutilisé A 10 Initialisé à blanc

L’enregistrement de type 101 et de rubrique 04 est facultatif. Il identifie les informations stables du code l’acte àdestination de la production et/ou de l’informationnel.

S’il y a plus de 50 occurrences de classes de DMT autorisées pour le code de l’acte, un enregistrement demême type est créé avec un numéro de séquence incrémenté de 1, sachant qu’il peut évoluer de 01 à 99. Il estdonc possible d’associer jusqu’à 50 * 99 = 4950 classes de DMT à un code de l’acte.

Information Numéro Type Lng. CommentaireType d’enregistrement N 3 Valeur ‘101’Rubrique N 2 Valeur ‘04’Séquence N 2 Valeur ‘01’ à '99'Classe de DMT autorisé CCAM n°41.1 A

(50 occ.)2 Classes de Discipline

Médico-Tarifaire autoriséepour la réalisation de l’acte





C N A M T S 3 juin 2003 73

10.6.4. Enregistrements « Historique niveau code de l’acte » - type 110

Cet enregistrement regroupe les informations concernant les données historisées relatives à un code de l'acte.

La présence d’au moins un enregistrement de type 110 et de rubrique 01 par code de l'acte est impérative.

S’il y a plus d’un historique, un enregistrement de même type est créé.

Si plusieurs historiques sont présents, ils sont présents dans l’ordre des dates d’effet décroissantes .

Information Numéro Type Lng. CommentaireType d’enregistrement N 3 Valeur ‘110’Rubrique N 2 Valeur ‘01’Séquence N 2 Valeur ‘01’Date d'effet CCAM n°26 N 8 Sous la forme SSAMMJJInformationsadministrativesDate de l’arrêtéministériel

CCAM n°27 N 8 Sous la forme SSAAMMJJ

Date de publication auJ.O.


InformationsAdmission auremboursement

CCAM n°22 N 1 1 : acte remboursable2 : acte non remboursable3 : acte remboursable ounon suivant circonstances

Entente préalable CCAM n°24 A 1 O = oui, N = nonCode exonération duticket modérateur

CCAM n°25 N(5 occ.)

1 1ère occurrence obligatoire :1, 2, 3, 4 ,72ème occurrence facultative ou à 73ème, 4ème et 5ème

occurrences actuellement àzéro

Classe "spécialitéprescripteur permise"

CCAM n°31 A(10 occ.)

2 1ère occurrence obligatoire,autres occurrencesfacultativesClasses des spécialitésautorisées à prescrire l’acte

Type de forfait CCAM n°34 A(10 occ.)

1 Facultatif – type(s) deforfait(s) (technique ouconsommable) applicable(s)à l'acte.





C N A M T S 3 juin 2003 74

10.6.5. Enregistrement « Procédures » - Type 120

Cet enregistrement, qui est facultatif, regroupe toutes les procédures auxquelles le code de l’acte appartient.Ces informations sont historisées et rattachées à une date d'effet via l'enregistrement 110-01-01 les précédant.

S’il y a plus de 8 procédures, un enregistrement de même type est créé avec un numéro de séquenceincrémenté de 1, sachant qu’il peut évoluer de 01 à 99. Il est donc possible d’associer jusqu’à 792 ( 58 * 99)procédures à un code l’acte.

Les occurrences sont triées par procédure croissante.

Information Numéro Type Lng. CommentaireType d’enregistrement N 3 Valeur ‘120’Rubrique N 2 Valeur ‘01’Séquence N 2 Valeur ‘01’ à ‘99’Procédure CCAM n°9.1 A

(8 occ.)13 Procédures auxquelles le

code de l’acte appartient.Inutilisé A 17 Initialisé à blanc

10.6.6. Enregistrement « Incompatibilités » - Type 130

Cet enregistrement, qui est facultatif, regroupe tous les codes de l'acte qui ont une incompatibilité réglementaireavec le code de l'acte. Ces informations sont historisées et rattachées à une date d'effet via l'enregistrement110-01-01 les précédant.

S’il y a plus de 8 codes incompatibles, un enregistrement de même type est créé avec un numéro de séquenceincrémenté de 1, sachant qu’il peut évoluer de 01 à 99. Il est donc possible d’associer jusqu’à 792 (8 * 99)codes incompatibles à un code de l'acte.

Les occurrences sont triées par code de l'acte croissant.

Information Numéro Type Lng. CommentaireType d’enregistrement N 3 Valeur ‘130’Rubrique N 2 Valeur ‘01’Séquence N 2 Valeur ‘01’ à ‘99’Code de l' acteincompatible


13 Occurrence de 8 codesincompatibles avec la codede l’acte





C N A M T S 3 juin 2003 75

10.6.7. Enregistrement « CODE ACTIVITE » - type 201

Cet enregistrement regroupe les informations stables (non historisées) d'un code activité pour un code de l'acte.

L’enregistrement de type 201 et de rubrique 01 est obligatoire et présent une seule fois pour chacun des codesactivités. Il identifie le code activité ainsi que ses informations stables à destination de la production et/ou del’informationnel.

Ces occurrences sont triées par code activité croissant.

Information Numéro Type Lng. CommentaireType d’enregistrement N 3 Valeur ‘201’Rubrique N 2 Valeur ‘01’Séquence N 2 Valeur ‘01’Code activité CCAM n°2 A 1 Code activité (cf. différents

intervenants)Code extensiondocumentaire


1 Facultatif – affine le codede l’acte

Numéro derecommandationmédicale


5 Facultatif

Type d'agrément radio CCAM n°40 A(10 occ.)

2 Facultatif - lié à l’appareilutilisé pour l’exécution del’acte





C N A M T S 3 juin 2003 76

10.6.8. Enregistrement « Historique niveau code de l’acte/activité » - type210

Cet enregistrement regroupe les informations concernant les données historisées relatives à un code de l'acte/activité.

La présence d’au moins un enregistrement de type 210 par code de l'acte / activité (enregistrement de type201) est impérative.


Si plusieurs historiques sont présents, ils sont présents dans l’ordre des dates d’effet décroissantes.

Information Numéro Type Lng. CommentaireType d’enregistrement N 3 Valeur ‘210’Rubrique N 2 Valeur ‘01’Séquence N 2 Valeur ‘01’Date d'effet CCAM n°26 N 8 Sous la forme SSAMMJJInformationsadministrativesDate de l’arrêtéministériel




InformationsCode modificateur CCAM n°6 A

(10 occ.)1 Facultatif – liste des

modificateurs applicables àl’acteU = Urgence, A : ASA, N = Nuit,F = Férié

Catégorie médicale CCAM n°12 A 2 Facultatif - catégorie médicale àlaquelle appartient le code

Classe "spécialitéexécutant permise"


2 1ère occurrence obligatoireAutres occurrences facultativesListe des spécialités autoriséesà exécuter l’acte

Code regroupement CCAM n°42 A 3 Equivalent nature de prestationInutilisé A 62 Initialisé à blanc




C N A M T S 3 juin 2003 77

10.6.9. Enregistrement « Associabilités » - Type 220

Cet enregistrement, qui est facultatif, regroupe tous les codes de l'acte / code activité associablesmédicalement avec le code de l'acte / code activité. Ces informations sont historisées et rattachées à une dated'effet via l'enregistrement 210-01-01 les précédant.

S’il y a plus de 8 codes associables, un enregistrement de même type est créé avec un numéro de séquenceincrémenté de 1, sachant qu’il peut évoluer de 01 à 99. Il est donc possible d’avoir techniquement jusqu’à 792(8 * 99) associations pour un code de l'acte / code activité.

Les occurrences sont triées par code de l'acte/activité croissant.

Information Numéro Type Lng. CommentaireType d’enregistrement N 3 Valeur ‘220’



Code de l'acte /activitécompatible

Règle tarifaire

CCAM n°13

CCAM n°36

A

(8 occ.)

A

(8 occ.)

13+1

1

Codes de l’acte / activitéassociables médicalement

8 occurrences de règlestarifaire





C N A M T S 3 juin 2003 78

10.6.10. Enregistrement « PHASE DE TRAITEMENT » - type 301

Cet enregistrement regroupe les informations stables (non historisées) d'une phase de traitement pour un codede l'acte / activité.

L’enregistrement de type 301 et de rubrique 01 est obligatoire et présent une seule fois pour chacune desphases de traitement d’un code de l'acte / activité. Il identifie la phase de traitement ainsi que ses informationsstables à destination de la production et/ou de l’informationnel.

Ces occurrences sont triées par phase de traitement croissante.

Information Numéro Type Lng. CommentaireType d’enregistrement N 3 Valeur ‘301’Rubrique N 2 Valeur ‘01’Séquence N 2 Valeur ‘01’Phase de traitement CCAM n°4 N 1 Identifie les différentes phases

d’un traitement – 0 = valeur pardéfaut

Nombre de dentstraitées

CCAM n°43 A 2 FacultatifActes non dentaire : blancActes dentaires :- 00 : pas de dents,- de 01 à 16 : nombre maximumde dents traités, - MA =maxillaire,

Dents incompatibles CCAM n°44 N(52 occ.)

2 Facultatif – liste des numérosde dents incompatibles avecl’acte

Age minimal CCAM n°45 N 3 0 par défaut - Pour les actesdentaires

Age maximal CCAM n°46 N 3 0 par défaut - Pour les actesdentaires





C N A M T S 3 juin 2003 79

10.6.11. Enregistrement « Historique niveau code de l’acte/activité/phase » -type 310

Cet enregistrement regroupe les informations concernant les données historisées relatives à un code de l'acte/activité/ phase de traitement.

La présence d’au moins un enregistrement de type 310 par code de l'acte/activité/phase de traitement estimpérative.


Si plusieurs historiques sont présents, ils sont présents dans l’ordre des dates d’effet décroissantes .

Information Numéro Type Lng. CommentaireType d’enregistrement N 3 Valeur ‘310’Rubrique N 2 Valeur ‘01’Séquence N 2 Valeur ‘01’ à ‘99’Date d'effet CCAM n°26 N 8 Sous la forme SSAMMJJIn0formationsadministrativesDate de l’arrêtéministériel




InformationsNombre maximal deséances/période

CCAM n°23 N 2 Facultatif

Unité d'œuvre CCAM n°29 A 3Coefficient associé àl'unité d'œuvre

CCAM n°30 N 4+2

Code paiementséances/périodes

CCAM n°33 A 1 Facultatif1=séance2=mois3=trimestre4=semestre5=année6=en une seule fois

Prix unitaire de base CCAM n°37 N 4+2Coefficients demajorations des DOM

CCAM n°47 N(4 occ.)

1+3 coefficient de majoration de tarifapplicable à chacun des DOM(971,972,973 et 974)Valeur par défaut : 1

Supplément de chargesen cabinet

CCAM n°39 N 4+2 Facultatif - Montant monétaire decharges supplémentaires liées àl’exécution de l’acte en cabinet





C N A M T S 3 juin 2003 80

10.6.12. Enregistrement « Fin code phase de traitement » - Type 399

Cet enregistrement indique la fin de la description d’un code phase de traitement pour un code de l’acte/activité.Il est obligatoire et doit être présent une seule fois par code phase de traitement. Il permet de vérifier l’intégritésur le nombre d’enregistrements pour un code phase de traitement.

Information Type Lng. CommentaireType d’enregistrement N 3 Valeur ‘199’Séquence N 2 Valeur ‘01’Rubrique N 2 Valeur ‘01’Nombre d’enregistrements N 5 Nombre d’enregistrements de type 301, 310 et 399

pour le code phase de traitementI0nutilisé A 116 Initialisé à blanc

10.6.13. Enregistrement « Fin code activité » - Type 299

Cet enregistrement indique la fin de la description d’un code de activité pour un code de l’acte.Il est obligatoire et doit être présent une seule fois par activité. Il permet de vérifier l’intégrité sur le nombred’enregistrements pour un code activité.

Information Type Lng. CommentaireType d’enregistrement N 3 Valeur ‘299’Séquence N 2 Valeur ‘01’Rubrique N 2 Valeur ‘01’Nombre d’enregistrements N 5 Nombre d’enregistrements de type 201, 210,

220, 301, 310, 399 et 299 pour les codeactivité / phase de traitement


10.6.14. Enregistrement « Fin code de l'acte CCAM » - Type 199

Cet enregistrement indique la fin de la description d’un code de l’acte.Il est obligatoire et doit être présent une seule fois par code de l’acte. Il permet de vérifier l’intégrité sur lenombre d’enregistrements pour un code de l’acte.

Information Type Lng. CommentaireType d’enregistrement N 3 Valeur ‘199’Séquence N 2 Valeur ‘01’Rubrique N 2 Valeur ‘01’Nombre d’enregistrements N 5 Nombre d’enregistrements de type 101, 110,

120, 130, 201, 210, 220, 301, 310, 399, 299et 199 pour le code de l'acte





C N A M T S 3 juin 2003 81

10.6.15. Enregistrement « Fin de fichier » - Type 999

Cet enregistrement est présent une fois par fichier physique, il est obligatoire, et a une longueur fixe de 128caractères.

Il permet d’effectuer des contrôles d’identité et d’intégrité sur les données transmises.

Information Type Lng. CommentaireType d’enregistrement N 3 Valeur ‘999’Informations NOEMIE 49 Identique à l'enregistrement 000Nombre totald’enregistrements

N 8 Nombre d’enregistrements du fichier(types 000 et 999 compris)

Nombre d’enregistrementstables

N 6 Nombre d’enregistrements du type 001 à020

Nombre de codes de l'acte N 6 Nombre d'enregistrements de type 101-01-01.

Nombre de codes del'acte/activité

N 6 Nombre d'enregistrements de type 201-01-01.

Nombre de codes del'acte/activité/phase






C N A M T S 3 juin 2003 82

10.6.16. Exemple de séquencement d'enregistrements

Type Rub. Séq.000 Début de fichier001 01 01 Table TB01002 01 01 Début table TB02002 01 02 Fin table TB02003 01 01 Table TB03004 01 01 Table TB04005 01 01 Table TB05006 01 01 Table TB06007 01 01 Table TB07008 01 01 Table TB08009 01 01 Début table TB09009 01 02 Suite table TB09009 01 03 Fin table TB09010 01 01 Table TB10011 01 01 Table TB11012 01 01 Table TB12013 01 01 Table TB13014 01 01 Table TB14015 01 01 Table TB15017 01 01 Table TB17018 01 01 Table TB18019 01 01 Table TB19020 01 01 Début table TB20020 01 02 Fin table TB20




C N A M T S 3 juin 2003 83

Type Rub. Séq.101 01 01 Code de l'acte A1 (début)101 02 01 Code de l'acte A1 (suite et fin)101 03 01 Code de l'acte A1 (suite et fin)101 04 01 50 premières classes de DMT101 04 02 3 dernières classes de DMT

110 01 01 Historique 1 pour A1 (début)120 01 01 9 premières procédures120 01 02 3 dernières procédures130 01 01 8 premiers codes incompatibles130 01 02 8 codes incompatibles suivants130 01 03 4 derniers codes incompatibles

110 01 01 Historique 2 pour A1 (début)130 01 01 7 codes incompatibles

201 01 01 Code activité B1

210 01 01 Historique 1 pour B1 (début)220 01 01 8 premiers codes compatibles220 01 02 6 derniers codes compatibles

210 01 01 Historique 2 pour B1 (début)220 01 01 6 premiers codes compatibles

301 01 01 Code phase de traitement C1310 01 01 Historique 1 pour C1310 01 01 Historique 2 pour C1399 01 01 Fin code phase de traitement C1

301 01 01 Code phase de traitement C2310 01 01 Historique 1 pour C2310 01 01 Historique 2 pour C2399 01 01 Fin code phase de traitement C2

299 01 01 Fin code activité B1

201 01 01…299 01 01

Autre code activité…Fin autre code activité

199 01 01 Fin code de l'acte A1

101 01 01…199 01 01

Autre code de l’acte…Fin autre code de l’acte

999 Fin fichier

2003/01/01

2002/08/01

2003/01/01

2002/08/01

2003/01/012002/08/01

2003/01/012002/08/01




C N A M T S 3 juin 2003 84

10.7. Annexe 7 - Export de la base CCAM - FORMAT NX complet(format base complète)

Ce fichier correspond à une évolution récente.

Ce fichier est uniquement à prendre en Annule et Remplace (il contient toutes les tables CCAM, tous les codesCCAM ainsi que toute information présente dans la base nationale CCAM).

Attention : Dans tous les libellés, textes et notes présents dans les enregistrements, lecaractère spécial "¶", de code ASCII hexadécimal B6 conformément à la codification normeISO 8859-1, remplace un retour à la ligne, ceci afin de ne pas déteriorer la structure desenregistrements.

10.7.1. Enregistrement « Début de fichier » - type 000Cet enregistrement est présent une fois par fichier physique, il est obligatoire, et a une longueurfixe de 128 caractères.

Il identifie le fichier par son numéro de chronologie et sa date de transmission.

Information Type Lng. Commentaire


Type d’émetteur A 2 Non contrôlé

Numéro d’émetteur N 14 Valeur ‘0000000100000’

Programme émetteur A 6 Valeur ‘CODCAM’

Type de destinataire A 2 Valeur ‘CT’

Numéro de destinataire N 14 Valeur ‘00000001000000’

Programme destinataire A 6 Valeur ‘CCAM ’

Application - type d’échange A 2 Valeur ‘NA’

Identification du fichier A 3 Valeur ‘CAC’

Date de création du fichier N 8 Sous la forme SSAAMMJJ

Informations NOEMIE A 24 Inutilisé

Numéro chronologie N 5 Valeur > 00000

Type de fichier N 1 Valeur ‘1’ = fichier en annule etremplace

Numéro de version N 4 Format AAVV (AA = année, VV =numéro dans l’année) (valeur 0201pour la 1ère version) - évolue avec lastructure de la base

Zone inutilisée A 34 Initialisé à blanc




C N A M T S 3 juin 2003 85

10.7.2. Enregistrement « Tables » - Type 001 à 020Les enregistrements concernant les tables doivent être triés par ordre croissant de numéro de table,puis par numéro de séquence.

Enregistrement « Table TB01 » - Type 001Voir format réduit pour la tarification.















C N A M T S 3 juin 2003 86





Enregistrement « Table TB18» - Type 018Voir format réduit pour la tarification.






C N A M T S 3 juin 2003 87

10.7.3. Enregistrements « Tables de codification»

Enregistrement « Table de codification des types de note » - type 050Cet enregistrement, qui est facultatif, comporte le libellé d'un type de note (CCAM n°11). Il existeautant d'enregistrements 050-01-01 que de types de note.

Les occurences sont triées par code du type de note croissant.





Code du type de note CCAM n°11 N 2 Code du type de note

Libellé du type de note A 100 Libellé du type de note


Enregistrement « Table de codification des conditions générales» - type 051Cet enregistrement, qui est facultatif, comporte le texte d'une condition générale (CCAM n°10). Ilexiste autant d'enregistrements 051-01-01 que de conditions générales.

Si le code condition générale a un texte de plus de 100 caractères, un enregistrement de mêmetype est créé avec un numéro de séquence incrémenté de 1 pouvant évoluer de 1 à 99. Il est doncpossible d'associer un texte pouvant comporter jusqu'à 100x99 = 9900 caractères.

Les occurences sont triées par code de condition générale croissant.




Séquence N 2 Valeur ‘01’ à '99'

Code condition générale N 4 Code de la conditiongénérale

Texte de la conditiongénérale

A 100 Libellé de la conditiongénérale





C N A M T S 3 juin 2003 88

Enregistrement « Table de codification des classes de DMT» - type 052Cet enregistrement, qui est facultatif, comporte les libellés des classes de DMT (CCAM n°41.1). Ilexiste autant d'enregistrements 052-01-01 que de classes de DMT.

Les occurences sont triées par classe de DMT croissante.





Classe de DMT A 2 Classe de DMT

Libellé de la classe deDMT

A 100 Libellé de la conditiongénérale


Enregistrement « Table de codification des exonérations TM» - type 053Cet enregistrement, qui est obligatoire, comporte les libellés des exonérations du ticket modérateur(CCAM n°25). Il existe autant d'enregistrements 053-01-01 que d'éxonérations TM.

Les occurences sont triées par code exonération TM croissant.





Code exonération TM N 1 Code exonération duticket modérateur

Libellé du codeexonération TM

A 80 Libellé du codeexonération TM





C N A M T S 3 juin 2003 89

Enregistrement « Table de codification des natures d'assurance» - type 054Cet enregistrement, qui est obligatoire, comporte les libellés des natures d'assurance (CCAMn°30.1). Il existe autant d'enregistrements 054-01-01 que de natures d'assurance.

Les occurences sont triées par code nature d'assurance croissant.





Nature d'assurance A 2 Nature d'assurance

Libellé de la natured'assurance

A 100 Libellé de la natured'assurance


Enregistrement « Table de codification des codes admission au remboursement» - type 055Cet enregistrement, qui est obligatoire, comporte les libellés du code admission au remboursement(CCAM n° 22) . Il existe autant d'enregistrements 055-01-01 que d'admission au remboursement.

Les occurences sont triées par code admission au remboursement croissant.





Admission auremboursement

N 1 Code de l'admission auremboursement

Libellé de l'admission auremboursement

A 80 Libellé de l'admissionau remboursement





C N A M T S 3 juin 2003 90

Enregistrement « Table de codification des frais de déplacement» - type 056Cet enregistrement, qui est obligatoire, comporte les libellés des codes frais de déplacement(CCAM n° 41) . Il existe autant d'enregistrements 056-01-01 que de code frais de déplacement

Les occurences sont triées par code frais de déplacement croissant.





Frais de déplacement A 1 Code du frais dedéplacement

Libellé du frais dedéplacement

A 80 Libellé du frais dedéplacement


Enregistrement « Table de codification des types d'acte» - type 057Cet enregistrement, qui est obligatoire, comporte les libellés du type d'acte (CCAM n° 9) . Il existeautant d'enregistrements 057-01-01 que de types d'acte.

Les occurences sont triées par type d'acte croissant.





Type d'acte N 1 Code du type d'acte

Libellé du type d'acte A 80 Libellé du type d'acte





C N A M T S 3 juin 2003 91

Enregistrement « Table de codification des types de forfait» - type 058Cet enregistrement, qui est facultatif, comporte les libellés des types de forfait (CCAM n° 34) . Ilexiste autant d'enregistrements 058-01-01 que de types de forfait.

Les occurences sont triées par type de forfait croissant.





Type de forfait A 1 Code du type de forfait

Libellé du type de forfait A 100 Libellé du type de forfait


Enregistrement « Table de codification des extensions documentaires» - type 059Cet enregistrement, qui est facultatif, comporte les libellés des extensions documentaires (CCAMn°3) . Il existe autant d'enregistrements 059-01-01 que d'extensions documentaires.

Les occurences sont triées par extension documentaire croissante.





Extension documentaire A 1 Code de l'extensiondocumentaire

Libellé de l' extensiondocumentaire

A 100 Libellé de l' extensiondocumentaire





C N A M T S 3 juin 2003 92

Enregistrement « Table de codification des activités» - type 060Cet enregistrement, qui est facultatif, comporte les libellés des activités (CCAM n°2) . Il existeautant d'enregistrements 060-01-01 que d'activités.

Les occurences sont triées par activité croissante.





Code activité A 1 Code activité

Libellé du code activité A 100 Libellé du code activité


Enregistrement « Table de codification des catégories médicales» - type 061Cet enregistrement, qui est facultatif, comporte les libellés des catégories médicales (CCAM n°12). Il existe autant d'enregistrements 061-01-01 que de catégories médicales.

Les occurences sont triées par catégorie médicale croissante.





Catégorie médicale A 2 Code de la catégoriemédicale

Libellé de la catégoriemédicale

A 100 Libellé de la catégoriemédicale





C N A M T S 3 juin 2003 93

Enregistrement « Table de codification des codes regroupement» - type 062Cet enregistrement, qui est obligatoire, comporte les libellés des codes regroupement (CCAMn°42) . Il existe autant d'enregistrements 062-01-01 que de codes regroupement.

Les occurences sont triées par code regroupement croissant.





Code regroupement A 3 Code regroupement

Libellé du coderegroupement

A 100 Libellé du coderegroupement


Enregistrement « Table de codification des catégories de spécialités» - type 063Cet enregistrement, qui est obligatoire, comporte les libellés des classes de spécialités (CCAMn°31 et CCAM n°32) . Il existe autant d'enregistrements 063-01-01 que de classes de spécialité.

Les occurences sont triées par classe de spécialité croissante.





Classe de spécialité A 2 Code de la classe despécialité

Libellé de la classe despécialité

A 100 Libellé de la classe despécialité





C N A M T S 3 juin 2003 94

Enregistrement « Table de codification des agréments radio» - type 064Cet enregistrement, qui est facultatif, comporte les libellés des types d'agrément radio (CCAMn°40) . Il existe autant d'enregistrements 064-01-01 que de types d'agrément radio.

Les occurences sont triées par type d'agrément radio croissant.





Type d'agrément radio A 2 Code du typed'agrément radio

Libellé du typed'agrément radio

A 100 Libellé du typed'agrément radio


Enregistrement « Table de codification des codes paiement séance/période» - type 065Cet enregistrement, qui est facultatif, comporte les libellés des codes paiement des séances(CCAM n°33) . Il existe autant d'enregistrements 065-01-01 que de codes paiement des séances.

Les occurences sont triées par code paiement croissant.





Code paiement A 1 Code paiement

Libellé du code paiement A 80 Libellé du codepaiement





C N A M T S 3 juin 2003 95

Enregistrement « Table de codification des codes phase de traitement» - type 066Cet enregistrement, qui est obligatoire, comporte les libellés des phases de traitement (CCAM n°4). Il existe autant d'enregistrements 066-01-01 que de phases de traitement.

Les occurences sont triées par code phase de traitement croissant.





Code phase detraitement

N 1 Code phase detraitement

Libellé du code phase detraitement

A 80 Libellé du code phasede traitement


Enregistrement « Table de codification des numéros de dents incompatibles» - type 067Cet enregistrement, qui est facultatif, comporte les libellés des numéros de dent (CCAM n°44) . Ilexiste autant d'enregistrements 067-01-01 que de numéros de dent.

Les occurences sont triées par numéro de dent croissant.





Numéro de dent N 2 Numéro de dent

Libellé du numéro dedent

A 80 Libellé du numéro dedent





C N A M T S 3 juin 2003 96

Enregistrement « Table de codification des caisses des départements d'outre mer» - type 068Cet enregistrement, qui est obligatoire, comporte les libellés des caisses DOM . Il existe autantd'enregistrements 068-01-01 que de caisses DOM.

Les occurences sont triées par numéro de caisse DOM croissant.





Numéro de DOM N 3 Numéro de caisseDOM

Libellé du DOM A 50 Libellé de la caisseDOM





C N A M T S 3 juin 2003 97

10.7.4. Enregistrements « Libellés de concepts présents en tablesparamètres TB01 à TB20»

Enregistrement « Table de codification des codes association non prévue » - type 080Cet enregistrement, qui est obligatoire, comporte les libellés des codes association non prévue(table TB02) . Il existe autant d'enregistrements 080-01-01 que de codes association non prévue.

Les occurences sont triées par code association non prévue croissant.





Code association nonprévue

A 1 Code de l'associationnon prévue

Libellé du codeassociation non prévue

A 100 Libellé du code del'association nonprévue


Enregistrement « Table de codification des règles tarifaires » - type 081Cet enregistrement, qui est obligatoire, comporte les libellés des règles tarifaires (table TB03) . Ilexiste autant d'enregistrements 081-01-01 que de règle tarifaire.

Si la règle tarifaire a un libellé de plus de 100 caractères, un enregistrement de même type estcréé avec un numéro de séquence incrémenté de 1 pouvant évoluer de 1 à 99. Il est doncpossible d'associer un libellé pouvant comporter jusqu'à 100x99 = 9900 caractères.

Les occurences sont triées par règle tarifaire croissante.





Règle tarifaire A 1 Règle tarifaire

Libellé de la règletarifaire

A 100 Libellé de la règletarifaire





C N A M T S 3 juin 2003 98

Enregistrement « Table de codification des spécialités » - type 082Cet enregistrement, qui est obligatoire, comporte les libellés des codes spécialités (table TB04) . Ilexiste autant d'enregistrements 082-01-01 que de code spécialité.

Les occurences sont triées par code spécialité croissant.





Spécialité N 2 Code de la spécialité

Libellé de la spécialité A 100 Libellé de la spécialité


Enregistrement « Table de codification des modificateurs » - type 083Cet enregistrement, qui est obligatoire, comporte les libellés des modificateurs (table TB11) . Ilexiste autant d'enregistrements 083-01-01 que de modificateurs.

Les occurences sont triées par code modificateur croissant.





Modificateur A 1 Code du modificateur

Libellé du modificateur A 100 Libellé du modificateur





C N A M T S 3 juin 2003 99

Enregistrement « Table de codification des DMT » - type 084Cet enregistrement, qui est obligatoire, comporte les libellés des Disciplines Médico Tarifaire (tableTB14) . Il existe autant d'enregistrements 084-01-01 que de DMT.

Les occurences sont triées par DMT croissante.





Code de la DMT N 3 Code de la DisciplineMédico Tarifaire

Libellé de la DMT A 100 Libellé de la DisciplineMédico Tarifaire





C N A M T S 3 juin 2003 100

10.7.5. Enregistrements « Concepts divers»

Enregistrement « Table de compatibilité des exonérations TM » - type 090Cet enregistrement, qui est facultatif, comporte les compatibilités des exonérations TM (CCAMn°25) deux à deux.

S'il y a plus de 60 occurrences de compatibilité, un enregistrement de même type est créé avec unnuméro de séquence incrémenté de 1, sachant qu'il peut évoluer de 01 à 99. Il est donc possibled'associer jusqu'à 60 x 99 = 5940 compatibilités de codes exonération TM.

Les occurences sont triées par code exonération TM n°1 puis n°2 croissant.

Remarque : les informations présentes dans ces enregistrements ne sont pas symétriques (si X estnoté compatible avec Y, alors Y n'est pas noté compatible avec X)





60 occ.

Code exonération TMn°1

N 1 Code exonération TM

Code exonération TMn°2

N 1 Code exonération TMcompatible





C N A M T S 3 juin 2003 101

Enregistrement « Table détaillée de l'arborescence » - type 091Cet enregistrement, qui est obligatoire, comporte la description des niveaux d'arborescence. Ilexiste autant d'enregistrements 091-01-01 que de niveau d'arborescence.

Si un niveau d'arborescence comporte un libellé de plus de 100 caractères, un enregistrement demême type est créé avec un numéro de séquence incrémenté de 1, sachant qu'il peut évoluer de01 à 99. Il est donc possible d'associer un libellé pouvant comporter jusqu'à 100 x 99 = 9900caractères.

Les occurences sont triées par code menu croissant.





Code menu N 6 Code du niveau del'arborescence

Code père N 6 Code du niveausupérieur del'arborescence

Rang N 6 Rang du niveau dans laliste des élémentsayant le même père

Libellé du code menu A 100 Libellé du niveau del'arborescence





C N A M T S 3 juin 2003 102

Enregistrement « Table des notes d'arborescence » - type 092Cet enregistrement, qui est facultatif, comporte les notes associées aux différents niveauxd'arborescence. Il existe autant d'enregistrements 092-01-01 que de notes.

Si un niveau d'arborescence comporte un texte de plus de 100 caractères, un enregistrement demême type est créé avec un numéro de séquence incrémenté de 1, sachant qu'il peut évoluer de01 à 99. Il est donc possible d'associer un texte pouvant comporter jusqu'à 100 x 99 = 9900caractères.

Les occurences sont triées par code menu croissant, puis par ordre de priorité d'affectation desnotes.





Code menu N 6 Code du niveau del'arborescence

Code du type de note N 2 Code du type de note

Texte de la note A 100 Texte de la note





C N A M T S 3 juin 2003 103

Enregistrement « Table des valeurs d'unité d'oeuvre » - type 093Cet enregistrement, qui est obligatoire, comporte la description des unités d'oeuvre.

S'il y a plus de 7 occurrences, un enregistrement de même type est créé avec un numéro deséquence incrémenté de 1, sachant qu'il peut évoluer de 01 à 99. Il est donc possible d'associerjusqu'à 7 x 99 = 693 valeurs d'unité d'oeuvre.

Les occurences sont triées par code de l'unité d'oeuvre croissant puis date d'effet décroissante.





7 occ.

Code de l'unité d'oeuvre A 3 Code de l'unitéd'oeuvre

Date d'effet N 8 Date d'effet (date àpartir de laquelle lavaleur est valide) -format SSAAMMJJ

Valeur de l'unité d'oeuvre N 4+2 Coefficient associé àl'unité d'ouvre à la dated'effet





C N A M T S 3 juin 2003 104

10.7.6. Enregistrements « Liste des mots (glossaire)»

Enregistrement « Liste des mots » - type 099Cet enregistrement, qui est obligatoire, comporte la description des mots de 2 caractères minimumprésents dans les libellés des codes de l'acte (CCAM n°7 et n°8), dans les textes des notes(CCAM n°11), les libellés du niveau d'arborescence et du texte des notes associés à un niveaud'arborescence.

Il y a autant d'enregistrements 099-01-01 que de mots.

Si le mot comporte une définition de plus de 50 caractères, un enregistrement de même type estcréé avec un numéro de séquence incrémenté de 1, pouvant évoluer de 01 à 99. Il est doncpossible d'associer une défintion de 50 * 99 = 4950 caractères u maximum.

Les occurences sont triées par mot croissant.





Mot A 50 Mot - cadré à gauche etcomplété par desblancs

Définition du mot A 50 Définition du mot - nonrenseigné aujourd'hui





C N A M T S 3 juin 2003 105

10.7.7. Enregistrements « CODE DE L'ACTE » - type 101Voir format réduit pour la tarification 101-01-01, 101-02-01, 101-03-01 et 101-04-01.

L’enregistrement de type 101 et de rubrique 50 est obligatoire. Il identifie l'information stable "libellélong" du code de l'acte.

Si le libellé long contient plus de 100 caractères, un enregistrement de même type est créé avecun numéro de séquence incrémenté de 1, pouvant évoluer de 01 à 99. Il est donc possibled’associer jusqu’à 100 * 99 = 9900 caractères pour un libellé long.





Libellé long CCAM n°8 A 100 Fractionnement du libelléexhaustif du code de l'acte


L’enregistrement de type 101 et de rubrique 51 est facultatif. Il identifie l'information stable"Conditions générales" du code de l'acte.

Si le code de l'acte comporte plus de 30 conditions générales, un enregistrement de même typeest créé avec un numéro de séquence incrémenté de 1, pouvant évoluer de 01 à 99. Il est doncpossible d’associer jusqu’à 30 * 99 = 2970 conditions générales à un code de l'acte.

Remarque : le texte associé à chaque condition générale est présent dans les tables decodification du fichier (voir enregistrement correspondant)





Code Conditiongénérale

CCAM n°10 N

(30 occ)

4 Code de la conditiongénérale appliquée à l'acte





C N A M T S 3 juin 2003 106

L’enregistrement de type 101 et de rubrique 52 est facultatif et trié selon l'ordre de prioritéd'affectations des notes. Il identifie l'information stable "Notes" du code de l'acte. Si le code del'acte comporte plusieurs notes, il y aura autant d'enregistrements 101-52-01 que de notes.

Si le code de l'acte comporte une note ayant un texte de plus de 100 caractères, unenregistrement de même type est créé avec un numéro de séquence incrémenté de 1, pouvantévoluer de 01 à 99. Il est donc possible d’associer à une note un libellé pouvant comporter jusqu'à100 * 99 = 9900 caractères.

Remarque : le texte associé à chaque code du type de note est présent dans les tables decodification du fichier (voir enregistrement correspondant)





Code du type de note CCAM n°11 N 2 Code du type de la note

Texte de la note CCAM n°11 A 100 Texte de la note





C N A M T S 3 juin 2003 107

10.7.8. Enregistrements « Historique niveau code de l’acte » - type 110Voir format réduit pour la tarification.

10.7.9. Enregistrement « Procédures » - Type 120Voir format réduit pour la tarification.

10.7.10. Enregistrement « Incompatibilités » - Type 130Voir format réduit pour la tarification.

10.7.11. Enregistrement « CODE ACTIVITE » - type 201Voir format réduit pour la tarification 201-01-01.

L’enregistrement de type 201 et de rubrique 50 identifie l'information stable "Recommandationmédicale" d'une activité pour un code de l'acte.

Il est facultatif et trié suivant l'ordre croissant du numéro de recommandation médicale. Si le codede l'acte comporte plusieurs recommandations médicales, il y aura autant d'enregistrements 201-50-01 que de recommandations.

Si le code de l'acte comporte une recommandation ayant un texte de plus de 100 caractères, unenregistrement de même type est créé avec un numéro de séquence incrémenté de 1, pouvantévoluer de 01 à 99. Il est donc possible d’associer à une recommandation un libellé pouvantcomporter jusqu'à 100 * 99 = 9900 caractères.





Numéro derecommandationmédicale

CCAM n°20 A 5 Numéro de larecommandation médicale

Texte de larecommandationmédicale

CCAM n°21 A 100 Texte de larecommandation médicale





C N A M T S 3 juin 2003 108

10.7.12. Enregistrement « Historique niveau code de l’acte/activité » - type210

Voir format réduit pour la tarification.

10.7.13. Enregistrement « Associabilités » - Type 220Voir format réduit pour la tarification.

10.7.14. Enregistrement « PHASE DE TRAITEMENT » - type 301Voir format réduit pour la tarification 301-01-01

L’enregistrement de type 301 et de rubrique 50 identifie l'Indice de Coût Relatif (ICR) et leCaractère Classant de la phase de traitement.

Il est facultatif et présent une seule fois pour chacune des phases de traitement d’un code de l'acte/ activité





ICR CCAM n°48 N 4 Indice de coût relarif

Caractère classant CCAM n°51 A 1 Caractère classant

Valeur possibles : Y (pardéfaut blanc)


10.7.15. Enregistrement « Historique niveau code de l’acte/activité/phase » -type 310

Voir format réduit pour la tarification.

10.7.16. Enregistrement « Historique complémentaire niveau code del’acte/activité/phase » - type 350

L’enregistrement de type 350 et de rubrique 01 identifie l'information historisée "Score de travailmédical" et "Coût de la pratique" d'une phase de traitement activité pour un code de l'acte/activité.Il est obligatoire.

S’il y a plus d’un historique, un enregistrement de même type est créé.Si plusieurs historiques sont présents, ils sont présents dans l’ordre des dates d’effet décroissantes.

Remarque : le nombre d'enregistrement de type 350 est égal au nombre d'enregistrement de type310. Les dates d'effet sont identiques.




C N A M T S 3 juin 2003 109





Date d'effet CCAM n°26 N 8 Sous la forme SSAMMJJ

InformationsScore de travailmédical

CCAM n°37.1 N 4+2 Score de travail médicalpermettant de situer l'actepar rapport à un autre acte

Coût de la pratique CCAM n°37.2 N 4+2 Coût de la pratiqueregroupant les chargesgénérales réparties auprorata du travail





C N A M T S 3 juin 2003 110

10.7.17. Enregistrement « Fin code phase de traitement » - Type 399Voir format réduit pour la tarification.

10.7.18. Enregistrement « Fin code activité » - Type 299Voir format réduit pour la tarification.

10.7.19. Enregistrement « Fin code de l'acte CCAM » - Type 199Voir format réduit pour la tarification.

10.7.20. Enregistrement « Fin de fichier » - Type 999Cet enregistrement est présent une fois par fichier physique, il est obligatoire, et a une longueurfixe de 128 caractères.

Il permet d’effectuer des contrôles d’identité et d’intégrité sur les données transmises.

Information Type Lng. CommentaireType d’enregistrement N 3 Valeur ‘999’Informations NOEMIE 49 Identique à l'enregistrement 000Nombre totald’enregistrements

N 10 Nombre d’enregistrements du fichier(types 000 et 999 compris)

Nombre d’enregistrementstables

N 6 Nombre d’enregistrements du type 002 à020

Nombre de codes de l'acte N 6 Nombre d'enregistrements de type 101-01-01.

Nombre de codes del'acte/activité


Nombre de codes del'acte/activité/phase






C N A M T S 3 juin 2003 111

10.7.21. Exemple de séquencement d'enregistrementsType Rub. Séq.

000 Début de fichier001 01 01 Table TB01002 01 01 Début table TB02002 01 02 Fin table TB02003 01 01 Table TB03004 01 01 Table TB04005 01 01 Table TB05006 01 01 Table TB06007 01 01 Table TB07008 01 01 Table TB08009 01 01 Début table TB09009 01 02 Suite table TB09009 01 03 Fin table TB09010 01 01 Table TB10011 01 01 Table TB11012 01 01 Table TB12013 01 01 Table TB13014 01 01 Table TB14015 01 01 Table TB15017 01 01 Table TB17018 01 01 Table TB18019 01 01 Table TB19020 01 01 Début table TB20020 01 02 Fin table TB20050 01 01 1ère note050 01 01 2ème note050 01 01 3ème note051 01 01 1ère condition génèrale051 01 01 2ème condition générale051 01 02 Suite 2ème condition générale051 01 03 Suite et fin 2ème condition générale052 01 01 1ère classe de DMT052 01 01 2ème classe de DMT053 01 01 1er code exonération TM053 01 01 2ème code exonération TM054 01 01 1ère nature d'assurance054 01 01 2ème nature d'assurance055 01 01 1er code d'admission au remboursement055 01 01 2ème code d'admission au remboursement055 01 01 3ème code d'admission au remboursement056 01 01 1er code frais de déplacement056 01 01 2ème code frais de déplacement057 01 01 1er type d'acte057 01 01 2ème type d'acte057 01 01 3ème type d'acte058 01 01 1er type de forfait058 01 01 2ème type de forfait059 01 01 1ère extension documentaire059 01 01 2ème extension documentaire




C N A M T S 3 juin 2003 112

Type Rub. Séq. Suite

060 01 01 1er code activité060 01 01 2ème code activité060 01 01 3ème code activité061 01 01 1ère catégorie médicale061 01 01 2ème catégorie médicale062 01 01 1er code regroupement062 01 01 2ème code regroupement062 01 01 3ème code regroupement063 01 01 1ère classe de spécialité063 01 01 2ème classe de spécialité064 01 01 1er agrément radio064 01 01 2ème agrément radio065 01 01 1er code paiement065 01 01 2ème code paiement066 01 01 1er code phase de traitement066 01 01 2ème code phase de traitement066 01 01 3ème code phase de traitement067 01 01 1ère dent067 01 01 2ème dent067 01 01 3ème dent067 01 01 4ème dent067 01 01 5ème dent068 01 01 1ère caisse DOM068 01 01 2ème caisse DOM068 01 01 3ème caisse DOM068 01 01 4ème caisse DOM080 01 01 1er code association non prévue080 01 01 2ème code association non prévue080 01 01 3ème code association non prévue080 01 01 3ème code association non prévue081 01 01 1ère règle tarifaire081 01 01 2ème règle tarifaire082 01 01 1er code spécialité082 01 01 2ème code spécialité083 01 01 1er code modificateur083 01 01 2ème code modificateur084 01 01 1er code DMT084 01 01 2ème code DMT084 01 01 3ème code DMT090 01 01 4 compatibilités d'exonération091 01 01 1er niveau d'arborescence091 01 02 Suite et fin 1er niveau d'arborescence091 01 01 2ème niveau d'arborescence091 01 01 3ème niveau d'arborescence091 01 01 4ème niveau d'arborescence092 01 01 note du 1er niveau d'arborescence092 01 01 note du 2ème niveau d'arborescence092 01 01 note du 3ème niveau d'arborescence092 01 01 1ère note du 4ème niveau d'arborescence092 01 02 Suite 1ère note du 4ème niveau d'arborescence092 01 01 note du 5ème niveau d'arborescence




C N A M T S 3 juin 2003 113

Type Rub. Séq.

093 01 01 1er code unité d'oeuvre093 01 02 Suite 1er code unité d'oeuvre093 01 03 Suite et fin 1er code unité d'oeuvre099 01 01 1er mot099 01 01 2ème mot099 01 01 3ème mot099 01 01 4me mot




C N A M T S 3 juin 2003 114


101 01 01 Code de l'acte A1 (début)101 02 01 Code de l'acte A1 (suite et fin)101 03 01 Code de l'acte A1 (suite et fin)101 04 01 50 premières classes de DMT101 04 02 3 dernières classes de DMT101 50 01 Début du libellé long pour A1101 50 02 Suite du libellé long pour A1101 50 03 Suite et fin du libellé long pour A1101 51 01 30 premières occurrences de conditions générales pour A1101 51 02 4 dernières occurrences de conditions générales pour A1101 52 01 1ère note pour A1101 52 02 Suite et fin de la 1ère note pour A1101 52 01 2ème note pour A1110 01 01 Historique 1 pour A1 (début)120 01 01 9 premières procédures120 01 02 3 dernières procédures130 01 01 8 premiers codes incompatibles130 01 02 8 codes incompatibles suivants130 01 03 4 derniers codes incompatibles

110 01 01 Historique 2 pour A1 (début)130 01 01 7 codes incompatibles

201 01 01 Code activité B1201 50 01 1ère recommandation médicale pour B1201 50 02 Suite et fin de la 1ère recommandation médicale pour B1201 50 01 2ème recommandation médicale pour B1201 50 02 Suite de la 2ème recommandation médicale pour B1201 50 03 Suite et fin de la 2ème recommandation médicale pour B1210 01 01 Historique 1 pour B1 (début)220 01 01 8 premiers codes compatibles220 01 02 6 derniers codes compatibles

210 01 01 Historique 2 pour B1 (début)220 01 01 6 premiers codes compatibles

301 01 01 Code phase de traitement C1301 50 01 ICR et caractère classant pour C1310 01 01 Historique 1 pour C1310 01 02 Historique 2 pour C1350 01 01 Historique complémentaire 1 pour C1350 01 02 Historique complémentaire 2 pour C1399 01 01 Fin code phase de traitement C1

301 01 01 Code phase de traitement C2310 01 01 Historique 1 pour C2310 01 02 Historique 2 pour C2350 01 01 Historique complémentaire 1 pour C2350 01 02 Historique complémentaire 2 pour C2399 01 01 Fin code phase de traitement C2

299 01 01 Fin code activité B1

2003/01/01

2002/08/01

2003/01/01

2002/08/01

2003/01/01

2002/08/01

2003/01/012002/08/01

2002/08/012003/01/01

2002/08/012003/01/01




C N A M T S 3 juin 2003 115


201 01 01…299 01 01

Autre code activité…Fin autre code activité

199 01 01 Fin code de l'acte A1

101 01 01…199 01 01

Autre code de l’acte…Fin autre code de l’acte

999 Fin fichier




C N A M T S 3 juin 2003 116

10.8. Annexe 8 – LISTE DES CODES REGROUPEMENTS

ACTES CODES REGROUPEMENT

Actes chirurgicaux (y compris petits actes) Actes de chirurgie 0 ADC

Accouchements, césariennes, … Actes d'obstétrique 0 ACO

Actes d'anesthésie-réanimation Actes d'anesthésie 0 ADA

Actes de radiologie conventionnelle, scanner, IRM,Actes de radiologie vasculaire diagnostique,Actes de médecine nucléaire diagnostique,

Actes d'imagerie 0 ADI(hors échographie)

Actes d'échographie/doppler Actes d'échographie 0 ADE

Actes d'endoscopies et divers actes diagnostiques(audiométrie, petits actes ophtalmo,dermato...),Actes de radiologie et cardiologie interventionnelle,Actes de chimiothérapie,Actes de radiothérapie,Actes de médecine nucléaire thérapeutique

Actes techniques médicaux 0 ATM(hors imagerie)

Soins conservateurs dentairesActes dentaires

Soins dentaires 0 SDE

Parodontologie Parodontologie 0 PAR

Prothèses dentaires Actes divers de prothèse dentaire 0 ADPProthèse dentaire fixe métallique 0 PFMProthèse dentaire fixe esthétique 0 PFEProthèse dentaire amovible 0 PDA

Implantologie Implantologie 0 IMP

Traitement orthopédie dento - faciale Traitement orthopédie dento - faciale 0 TOR

Actes de prophylaxie bucco-dentaire Prophylaxie bucco-dentaire 0 AXI




C N A M T S 3 juin 2003 117

11. GLOSSAIRE

BDO Base de Données Opérante CCAM Classification Commune des Actes Médicaux CCAPS Classification Commune des Actes des Professionnels de Santé CdAM Catalogue des Actes Médicaux ICR Indice de Coût Relatif IRIS Interface Réseau Information Service NGAP Nomenclature Générale des Actes Professionnels NOEMIE OC NORME Ouverte d'Echanges Organismes Complémentaire PMSI Programme de Médicalisation du Système d’Information PPN logiciel de saisie PROGRES PRESTATIONS EN NATURE PROGRES PROduction et Gestion des Remboursements de Santé

Documents

Le paragraphe ci-dessous est donc modifié du cahier des ...€¦ · interventionnel, avec un acte isolé ou une procédure, qui ne peuvent être réalisés de manière indépendante