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Hebdomadaire Togolais d’Information, d’Analyse et d’Opinion N° 0243 du Jeudi 03 mars 2016 - 250 F CFA / Etranger 1Ä LE Le petit commerce sous les lampadaires L’activité prend de l’ampleur P 5 Editorial Debout pour les droits de l’homme n juin 1990 la France par la voix de son Eprésident d’alors François Mitterrand annonce à ses partenaires africains son envie de redéfinir ses relations avec ceux-ci. Le partenariat avec l'Afrique jadis fondé sur une sécurisation des approvisionnements sans réelle considération pour le respect des droits de l'homme et de la démocratie de la part des pays exportateurs ne sera plus d’actualité. Ce que l’on a appelé discours de la Baule marquera une rupture, un nouveau départ Il représente un pas en avant vers la conditionnalité des échanges. Les pays d'Afrique sont désormais contraints à accélérer leur processus de démocratisation, seule condition pour une pérennisation des échanges avec le Nord, car dit-on , il n’y a pas de développement sans démocratie. L’enfantement de la démocratie en Afrique s’est fait dans la douleur pour la plupart des pays. Le Togo n’échappera pas aux soubresauts socio-politiques aux conséquences néfastes aussi bien pour le jeune Etat en quête de démocratie que sur ses citoyens. Longtemps mis en quarantaine pour ses performances médiocres en matière de respect des droits de l’homme pilier fondamental de la démocratie, le Togo depuis une décennie a multiplié des efforts pour se débarrasser de l’étiquette de pays prédateur des libertés. Aujourd’hui, plusieurs indicateurs de démocratie et de respect des droits de la personne humaine sont au vert. La garantie de la liberté d’expression la lutte contre la corruption l’organisation des élections transparentes autant d’avancées qui valent aujourd’hui au pays une reconnaissance à l’échelle internationale avec son élection au Conseil des Droits de l’Homme. Le Togo est un pays désormais debout prêt à apporter sa contribution pour l’enracinement de la démocratie dans les pays membres des Nations Unies. Interview avec Pius AGBETOMEY, Ministre de la justice et des relations avec des institutions de la République « Nous ne disons pas que tout est parfait mais il y a des efforts qui sont faits… » P4 P 4 La délégation du Millenium Challenge Corporation a rencontré la presse hier Journée internationale de la femme Le mouvement « les Amazones de la République » se prépare Entrée solennelle du Togo au Conseil des Droits de l’Homme P 3 © Photo Louis Vincent P 7

Le petit La délégation du Millenium Challenge de la …...La cour de Des locataires invoquent la prescription Cass, civ, 3e, 1er mars 1995: même solution, relation entre ces derniers

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Hebdomadaire Togolais d’Information, d’Analyse et d’Opinion N° 0243 du Jeudi 03 mars 2016 - 250 F CFA / Etranger 1Ä

LELe petit

commerce sous les lampadaires

L’activité prend de l’ampleur

P 5

Editorial Debout pour les droits de

l’hommen juin 1990 la France par la voix de son Eprésident d’alors François Mitterrand

annonce à ses partenaires africains son envie de redéfinir ses relations avec ceux-ci. Le partenariat avec l'Afrique jadis fondé s u r u n e s é c u r i s a t i o n d e s a p p r o v i s i o n n e m e n t s s a n s r é e l l e considération pour le respect des droits de l'homme et de la démocratie de la part des pays exportateurs ne sera plus d’actualité. Ce que l’on a appelé discours de la Baule marquera une rupture, un nouveau départ Il représente un pas en avant vers la conditionnalité des échanges. Les pays d'Afrique sont désormais contraints à a c c é l é r e r l e u r p r o c e s s u s d e démocratisation, seule condition pour une pérennisation des échanges avec le Nord, car dit-on , il n’y a pas de développement sans démocratie.L’enfantement de la démocratie en Afrique s’est fait dans la douleur pour la plupart des pays. Le Togo n’échappera pas aux s o u b re s a u t s s o c i o - p o l i t i q u e s a u x conséquences néfastes aussi bien pour le jeune Etat en quête de démocratie que sur s e s c i t oye n s . L o n g t e m p s m i s e n quarantaine pour ses performances médiocres en matière de respect des droits de l’homme pilier fondamental de la démocratie, le Togo depuis une décennie a multiplié des efforts pour se débarrasser de l’étiquette de pays prédateur des libertés. Aujourd’hui, plusieurs indicateurs de démocratie et de respect des droits de la personne humaine sont au vert. La garantie de la liberté d’expression la lutte contre la corruption l’organisation des élections transparentes autant d’avancées qui valent aujourd’hui au pays une reconnaissance à l’échelle internationale avec son élection au Conseil des Droits de l’Homme. Le Togo est un pays désormais debout prêt à a p p o r t e r s a c o n t r i b u t i o n p o u r l’enracinement de la démocratie dans les pays membres des Nations Unies.

Interview avec Pius AGBETOMEY, Ministre de la justice et des relations

avec des institutions de la République « Nous ne disons pas que tout est parfait mais il y a

des efforts qui sont faits… »

P4 P 4

La délégation du Millenium Challenge

Corporation a rencontré la presse

hier

Journée internationale de la femme

Le mouvement « les Amazones de la République » se

prépare

Entrée solennelle du Togo au Conseil desDroits de l’Homme

P 3

© Photo Louis Vincent

P 7

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2 Actualité LE

LE

LEHebdomadaire Togolais d’Information, d’Analyse et d’Opinion

Récépissé N°0416/23/12/10/HAACdu 23 décembre 2010

Directeur de la Publication

Fabrice P. Dariworé

Comité de Rédaction

Schmidt EZADieudonné ESSOHANAM

Charles KEYEWAP. Fabrice

Démocrate KOUDAMACorrecteur

S. Didier

InfographieRaphaël AHIABLE

AdresseRoute de Mission Tové, non loin du

Petit Séminaire, AgoèTél: +228 90 15 87 53 +228 22 41 92 91

13 BP 152 Lomé-TOGO

ImprimerieLa ColombeTirage

2000 exemplaires

a huitième (8ème) université c é l é r i t é l e u r s d i v e r s e s Ldu notariat togolais a pris fin responsabilités.le 01 mars à Lomé. Démarrée le 29 « En un moment où l’on se février dernier, elle a réuni une préoccupe tant et partout de centaine de notaires, magistrats et f o r m a t i o n c o n t i n u e a u t r e s a c t e u r s d u m o n d e professionnelle, il nous est paru juridique dans la capita le efficient que ces tables rondes to g o l a i s e a u to u r d u d ro i t suscitât des regards croisés de s u c c e s s o ra l n o t a m m e n t l a n o t a i r e s , m a g i s t r a t s , succession testamentaire. Au universitaires, avocats et autres cours de ces trois jours, ces divers praticiens du droit » déclara Me acteurs ont échangé et remis à Adjanon Dosseh, président de la jour leurs connaissances sur trois d’une meilleure compréhension collaboration entre magistrat et chambre nationale des notaires t h é m a t i q u e s m a j e u r e s e n du cadre partenarial, de la notaire afin de permettre aux du Togo, justifiant ainsi la l’occurrence le rôle du notaire et clarification des rôles et des justiciables d’obtenir assez nécessité de ces remises à niveau du magistrat dans la liquidation et interactions entre les différents rapidement une satisfaction à dans la quête de l’amélioration des le règlement judiciaire d’une acteurs de l’appareil judiciaire leurs attentes ? Telle est donc la p re s t a t i o n s a u p ro f i t d e s succession, la pratique notariale dans la gestion d’un certain grande interrogation. concitoyens et du développement et l’intervention du juge dans nombre d’actes » a déclaré Me Pour y répondre, les principaux du Togo.l’exécution du testament et la Kadjaka Molgah Abougnima, participants et intervenants se Ce grand rendez vous a été cession des titres sociaux en droit présidente de l’université à la sont employés au cours de ces marqué par la présence de Me OHADA. cérémonie d’ouverture. t ro i s j o u r s à d i s s i p e r l e s Maupilet Annelise, représentant « L’organisation de cette huitième C’est dire les nombreuses malentendus qui surviennent en la chambre interdépartementale université, au-delà du souci du dif f icultés auxquelles sont cours d’exécution des tâches, à des notaires de Basse Normande, renforcement de nos capacités confrontés ces acteurs dans améliorer les pratiques et surtout invitée d’honneur.p ro f e s s i o n n e l l e s , s ’ i n s c r i t l ’ e xé c u t i o n d u t e s t a m e n t . à s’engager pour assurer avec Démocrateessentiellement dans l’optique Comment améliorer le cadre de plus de professionnalisme et de

N°243 du 03 mars 2016

Huitième université du notariat togolaisLa succession testamentaire au cœur des travaux

’importance d’un vécu harmonieux dans l'arrêt d'appel de prendre en considération pour le bail commercial. La clause est exclue la réduction du loyer qui devait résulter de Lla société et plus particulièrement entre u n r è g l e m e n t i n t é r i e u r é t a b l i en matière de bail rural. cette situation.bailleur et preneur, le code civil règlemente la postérieurement au bail consenti. La cour de Des locataires invoquent la prescription Cass, civ, 3e, 1er mars 1995: même solution, relation entre ces derniers par rapport à des cassation rejette le pourvoi en arguant que le acquisitive (art. 2231 et 2238 du Code civil) pour l'appréciation souveraine des juges du obligations à la charge du preneur (première règlement visé dans le bai l "rend pour être reconnupropriétaire d'une terre fond de l'exception d'inexécution.partie) et du bailleur (deuxième). déterminable la quotepartde charges donnée à bail (s'ils demeurent pendant 30 Cass, civ, 3e, 11 janv 2006: illustration de

incombant au locataire au moment de ans dans les lieux, sans payer de loyers etsans l'admission de l'exception par les juges du l'exécution du contrat" et selon "la commune opposition du propriétaire). La Cour de Première partie : fond, estimant justifiée la suspension du intention desparties de transférer à la charge cassation a rejeté leur demande puisque "le paiement du loyer par le preneur en raison du LES OBLIGATION DU PRENEUR EN DROIT du preneur l'ensemble des prestations" ceci seul fait pour unlocataire de cesser de payer cout élevé des travaux qu'il a du faire au lieu CIVIL r e n d l e r è g l e m e n t a d m i s s i b l e le loyer au propriétaire ne suffit pas pour du bailleur.postérieurement à la fixation du bail. La date intervertir son titre" III- Restitution de la chose en fin de bailI- Usage paisible- respect de la destination d'exigibilité du loyer est librement fixée par L'exception d'inexécution À l'expiration du temps de jouissance, le les parties (d'avance ou à terme échu; peut D'après le Code Civil, le preneur est tenu d' Cependant, Il appartient au preneur de preneur doit restituer la chose au bailleur être payémensuellement, trimestriellement, "user de la chose louée en bon père de famille, justifier le non paiement dans certains cas "telle qu'il l'a reçue excepté ce qui a péri(...) annuellement ou de manière forfaitaire et suivant la destination qui lui a été donnée par le biais de l'exception d'inexécution, au par vétusté ou force majeure" article 1730 du (locations saisonnières). En termes de par le bail ou suivant celle présumée d'après cas ou le bailleur lui même aurait omis de Code civil.garanties exigées par le bailleur, (pour pallier les circonstances, à défaut de convention;" remplir ses obligations (cas exceptionnels): tout défaut de paiement du preneur), le L'établissement d'un état des lieux est art. 1728-1; Loi du 6 juillet 1989, art. 7- cas de troubles de jouissance subit par le bailleur exigera le versement d'un dépôt de obligatoire pour le bail d'habitation (Loi du 6 b.Ainsi, le preneur doit trouver une juste preneur (dégâts d'appartement). Cette garantie lors de l'entrée dans les lieux et dont juillet 1989, art. 3, al.2). Cette obligation de mesure pour jouirde la chose sans en abuser: exception ne peut en général être invoquée le régime est réglementé : restitution est à la source d'une obligation de pas de tapage nocturne,débauche: la dans des conditions contraires à la bonne foi. conservation de la chose pendant la durée du -pour le bail d'habitation: délai légal de deux jouissance doit se faire dans lerespect des

Cass, civ, 1re, 10 juin 1963: "l'article 1728 bail: ainsi, les réparations locatives sont à la mois maximum et devient impossible si le bonnes mœurs.Concernant la destination oblige le preneur à payer le prix du bail aux charge du preneur: article 1754 du Code civil. loyer a été payé d'avance pour une durée conventionnelle des lieux, uneclause du bail termes convenus sans qu'il puisse se Et de ne pas modifier la substance de la chose supérieure à deux mois; Loi du 6 juillet 1989, précisera l'usage des lieux qui est autorisépar prévaloir de l'inexécution par le bailleur des louée (abattre une cloison, ouvrir une art.22.le bailleur: appelée "clause d'habitation travaux de réparation nécessaires pour fenêtre...)bourgeoise"qui exclut l'exercice d'une -pour le bail commercial: "toute somme refuser le paiement des loyers échus"activité artisanale oucommerciale mais pas Le preneur répond donc des dégradations et payée d'avance par le locataire produit Cass, civ, 3e, 21 déc 1987: "le locataire n'est d'une profession libérale. pertes subies de son fait sauf preuve de son intérêt des lors que son montant viendrait pas tenu de payer le loyer quand il se trouve absence de faute (art. 1732 du Code civil). En II- Le paiement du loyer excéder deux termes de loyers" art. L 145-40 dans l'impossibilitéd'utiliser les lieux loués revanche en cas d'incendie (art.1733), du Code de commerce.Le Code Civil dit que le preneur est tenu "de comme le prévoit le b ail". absence de faute prouvée ne suffit plus, il faut Autre garanties:payer le prix du bail aux termes convenus" Cass, civ, 3e, 31 oct 1978 : admet que le prouver le cas de force majeure. (Art. 1730 du (art . 1728-2). Ce prix constitue la - cautionnement preneur oppose l'exception d'inexécution Code civil)contrepartie de la jouissance locative assurée - clause résolutoire de plein droit (la sans que soit constatée l'impossibilité totale Tout ceci explique l'obligation d'assurance par le bailleur. Il doit être déterminé ou du Jurisprudence précise qu'elle doit être "sans d'utiliser les lieux loués. qui pèse sur le preneur dans le bail moins déterminable. équivoque; mise en œuvre de bonne foi; ne Cass, civ, 3e, 15 déc 1993: la CA a d'habitation (Loi du 6 juillet 1989,Une société bailleresse assigne une autre peut concerner qu'un manquement à une souverainement retenu que le "manquement Article 7-g) dont l'irrespect est sanctionné société preneuse en paiement d'un arriéré de stipulation expresse du bail") au propriétaire à procurer au locataire une par une clause de résolution de plein droit.charge pour location de locaux à usage Une mise en demeure préalable du bailleur à jouissance des l ieux conforme aux commercial. La demande est accueillie; (C.J.P.D.H.2D)la mise en jeu de la clause est nécessaire: stipulations du b ail autorisait le locataire à Pourvoi de la société (preneur) qui fait grief à

deux mois pour le bail d'habitation et un mois suspendre le paiement du loyer", et apprécie

LE COIN JURIDIQUE N° 9

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3 ActualitéLE

Entrée solennelle du Togo au Conseil des Droits de l’Homme Une reconnaissance et un engagement

A propos du Conseil des Droits de l'Homme

De nombreuses audiences en marge du Conseil des Droits de l’Homme

LE N°243 du 03 mars 2016LE

a 31e session du Conseil des peuple à vivre en sécurité. »LDroits de l’Homme s’est S’agissant des Objectifs pour le ouverte ce 29 mars à Genève. Un Développement Durable adoptés évènement spécial pour le Togo en septembre 2015, le Président qui fait son entrée solennelle en de la République a estimé qu’il ce jour au Conseil des Droits était temps de passer des paroles l’Homme. Le Chef de l’Etat Faure aux actions tout en reconnaissant Gnassingbé arrivé dans la capitale que cela reste un défi redoutable helvétique en fin d’après-midi du que seules les grandes ambitions lundi, a participé pleinement à la peuvent contourner. D’autres grande cérémonie d’ouverture à préoccupations de l’heure ont été la salle de conférence des Nations prises en compte dans l’allocution Unies à Genève. Dans un discours du Chef de l’Etat. Il s’agit entre prononcé à la tr ibune de autres des questions sécuritaires l ’Assemblée des droits de notamment l’extrémisme et le l’homme, le Chef de l’Etat togolais terrorisme. Il a réaffirmé la a mesuré la grande tâche qui volonté du Togo à organiser en attend le Togo au sein de cette octobre prochain, un sommet institution avant d’affirmer : extraordinaire des Chefs d’Etat et «Il ne saurait y avoir de véritable de Gouvernement consacré à la développement pérenne sans le s é c u r i t é m a r i t i m e e t a u

universelles telle la protection de les efforts du Togo en matière des Mis sur le banc des accusés depuis respect des droits de l’homme.» développement en Afrique.la personne humaine. Le chef de droits de l’homme ces dernières les années 90 par la communauté

Tissant un lien entre les droits de La délégation togolaise à cette département fédéral des affaires années. D’autre part , il s’agit de internationale pour déficit l’homme et le bien-être des 31e session conduite par le Chef é t r a n g è r e s s u i s s e a p r i s l’expression d’un engagement démocrat ique et v iolat ion populations, Faure Gnassingbé a de l’Etat était composé, du l’engagement avec bien d’autres à solennel de notre pays dans la massive des droits humains, le souligné que « L’efficacité de la ministre des affaires étrangères accorder une aide humanitaire protection et la promotion des Togo depuis une décennie a fait de mise en œuvre des droits de Robert Dussey, de son collègue de suffisante et sans entrave pour normes les plus élevées en nombreux efforts et n’est plus l’homme est intrinsèquement liée la justice Pius Agbetomey, de la soulager les souffrances des matière des droits humains. montré à l’index en matière de à l a c a p a c i t é d e n o s présidente du HCRRUN Awa Nana populations touchées par les violation des droits de l’homme.Il faut noter que le conseil des gouvernements de pourvoir à nos et du président de la Commission conflits. droits de l’homme tient trois Cette 31e session du Conseil des populations - surtout la frange la Nationale des Droits de l’Homme

Depuis 1er janvier 2016, le Togo sessions dans l’année dont la Droits de l’Homme marque plus vulnérable- le minimum Cissé Aliou.est membre du Conseil des Droits première, celle de mars. Elle également le 30e anniversaire de vital, que ce soit au niveau de la Outre Faure Gnassingbé, seul Chef de l’Homme pour un mandat de 3 s’ouvre avec un segment de haut la déclaration des Nations Unies sécurité alimentaire, des soins de d’Etat invité à cette 31e session, ans. Cette élection du Togo niveau du 29 février jusqu’au 24 sur le droit au développement, santé, une éducation de base en d’autres personnalités se sont comme membre du prestigieux mars prochain. Au menu, des c’est aussi le 10e anniversaire du adéquation avec le marché du sucédées à la tribune du Conseil organe chargé de renforcer la réunions et débats autour du Conseil des Droits de l’Homme travail notamment pour les des Droits de l’Homme pour protection et la promotion des thème : « le programme pour le sans oublier les 50 ans des pactes jeunes, le droit à l’eau potable, la évaluer le chemin déjà parcouru, droits dans les Etats membres de d é ve l o p p e m e n t d u ra b l e à internationaux relatifs aux droits liberté d’entreprendre, la liberté et envisager des perspectives l’ONU, illustre d’une part une l’horizon 2030 et les droits de de l’homme.de mouvement des personnes d’avenir dans le domaine de r e c o n n a i s s a n c e d e l a l’homme » avec accent sur le droit sans oublier le droit de tout Fabrice Pl ’enracinement des valeurs communauté internationale pour au développement.

e Conseil a été créé par l'Assemblée Lgénérale de l'ONU, le 15 mars 2006, avec le but principal d'aborder des situations de violations de droits de l ' h o m m e e t d ' é m e t t r e d e s recommandations à leur encontre.Un an après avoir tenu sa première réunion, le 18 juin 2007, le Conseil a adopté sa mise en place des institutions, lui fournissant les éléments pour le guider dans ses futurs travaux. Parmi ces Le Conseil de droits de l'homme

continue également à travailler éléments, on trouve le nouveau étroitement avec les procédures mécanisme d'examen périodique spéciales de l'ONU, établies par universel qui permettra d'évaluer les l'ancienne Commission des droits de situations de droits de l'homme dans l'homme et assumées par le Conseil.chacun des 192 Etats membres de l'ONU.Le Conseil des droits de l'homme est D'autres dispositifs incluent un nouveau un organe intergouvernemental du Comité consultatif qui sert de « groupe s y s t è m e d e s N a t i o n s U n i e s , de réflexion» au Conseil, lui fournissant composé de 47 états qui ont la expertise et conseil sur des questions r e s p o n s a b i l i t é d e r e n f o r c e r l a thématiques des droits de l'homme, promotion et la protect ion des ainsi que le mécanisme révisé de d r o i t s d e l ' h o m m e a u t o u r d u procédé de plaintes, qui permet à des globe.individus et à des organismes de porter à

Source : site Haut-commissariat des connaissance du Conseil des plaintes de Nations Unies aux droits de l’hommeviolations de droits de l'homme.

ise à part sa participation active aux Mtravaux d’ouverture de la 31e session, le président de la république a conféré avec plusieurs personnalités. Faure Gnassingbé a reçu en audience, le ministre des affaires étrangères de la France M. Jean Marc Ayrault. L’essentiel des échanges a tourné autour des q u e s t i o n s d e p o l i t i q u e i n té r i e u re notamment les différents projets de réforme. Sur le plan économique, le chef de la diplomatie française a annoncé que l’Agence française de Développement(AFD) qui a été Nations Unies et le directeur général des reformée récemment pourra désormais nations unies à Genève.mieux intervenir pour soutenir les projets et Un entretien avec l’ambassadeur de la en particulier au Togo. « C’est une rencontre République de Corée M. CHOI Kyong-Lim en brève mais dense et fructueuse », a déclaré à même temps président du Conseil des Droits la presse M. Jean Marc Ayrault. de l’Homme. Les échanges avec ZeidRa’ad al Le président de la république a reçu Hussein Haut-commissaire des Nations également la secrétaire générale de Unies aux droits de l’homme ont mis fin aux l ’Organisation Internationale de la activités de la journée du 29 février .Francophonie Madame Michael Jean, le De notre envoyé spécial à Genèveprésident de l’Assemblée Générale des Fabrice PETCHEZI

Le PR avec ZeidRa’ad al Hussein Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’hommeAudiance avec Jean Marc Ayrault, Ministre français des affaires étrangères

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4 Actualité LE

N°243 du 03 mars 2016LE

nnoncée depuis quelques temps déjà dans la remarquables avancées du Togo sur plusieurs plans presse, la délégation du Millenium Challenge tels les reformes économiques et sociaux, le climat A

Corporation (MCC) est arrivée au Togo depuis le 28 politique apaisé, la liberté de la presse ainsi que février dernier. Dans le cadre de sa mission, elle a l’enracinement de la justice.rencontré les hommes de média hier au cours d’une « Il y a du progrès mais il reste du chemin à faire ce conférence de presse afin d’échanger avec ces qui ouvre des perspectives, raison pour laquelle derniers sur l’état d’avancement des travaux et les nous acceptons accompagner le Togo dans ce perspectives à venir. chantier de l’institutionnalisation de la démocratie Deux éléments essentiels ressortent des débats. Le et de l’Etat de droit », a conclu le chef de la MCC s’engage en premier lieu à fournir une délégation.assistance technique de concert avec le Togo, ceci La mission prend fin demain. La délégation du MCC, dans le cadre du programme de seuil « Treshold » du faut-il le rappeler a eu plusieurs entretiens Milléniu Challenge Account (MCA). Une étude solennels avec les pouvoirs publics, a visité des diagnostic des obstacles à la croissance économique sociétés d’Etat opérant dans les domaines du Togo afin de soumettre des projets clés au conseil portuaire, aéroportuaire, douanière, des d’administration du MCC pour aider le Togo phosphates et du coton. Elle a également rencontré constituera la seconde phase de ce processus. les administrateurs de plusieurs structures de « Nous allons travailler sur la mise sur pied des télécommunications, de fournitures d’énergie, équipes d’économistes, des acteurs privés et d’institutions bancaires, des Nations unies et sociaux au niveau des deux parties qui vont africaines accréditées au Togo. Elle a en outre travailler sur les réformes importantes à mener et conféré avec plusieurs organisations de la société que le CC accompagnera dans le cadre de ce civile, du travail, de presse ainsi que le chef de file de programme seuil. », a déclaré Thomas Kelly, chef de l’opposition afin d’avoir un point de vue complet de la délégation du MCC. la société togolaise sur le plan de la politique

publique. Une autre mission pour le mois d’avril est La délégation a salué l’enthousiasme et d’ores et déjà annoncée afin de mettre en œuvre le l’engagement des acteurs rencontrés. Elle a plan d’action défini de manière consensuel.également fait part de ses constats sur les

a première édition de la première édition s’est réjouit de Lc a m p a g n e d u s o u r i r e la prestation du SYNPHOT qui a organisée par le Syndicat permis de se rapprocher un tant N a t i o n a l d e s P r a t i c i e n s soit peu des populations. « Cette Hospitaliers du Togo (SYNPHOT) première édition de la campagne a connu son apothéose le 26 pour le sourire a connu un bon février dernier. Médecins , départ. Je peux vous avouer qu’au infirmiers, ou tout simplement regard du bilan que nous avons praticiens hospitaliers ; tous ce pu dresser nous pouvons nous en sont retrouvés autour d’un dîner féliciter. Au cours des trois de gala à la maison de la santé p r e m i e r s c o n s a c r é s a u x s i t u é à A v e n o u p o u r consultations foraines à la récompenser les lauréats de la « maison de la santé, environ 150 campagne pour le sourire » personnes ont pu être consultés édition 2016. Pour cette année, ils dont une soixantaine de cas de sont 6 à être récompensés d é p i s t a g e d e V I H u n e n o t a m m e n t M . k o u k a k quarantaine du dépistage du Djanbiegou aide soignant au CHR diabète» a déclaré le docteur de Dapaong 21 ans de service ; M. Wa l l a . E n d e h o r s d e c e s Bantakpa Salaraga, assistant consultations on peut également médical option technicien noter des débats interactifs sur supérieur de santé à Bafilo 6 ans des médias sur les différents de service ; Mme Lintega aspects de l’accueil dans les kadomkpa assistante médicale, hôpitaux. Pour le SYNPHOT, cette option technicien supérieure en première édition n’est que le instrumentation chirurgicale a début d’une série de campagne Sokodé 13 ans de service. Au qui va s’enchevêtrer pendant les cours de cette soirée, le docteur années à venir.walla coorganisateur de cette Keyewa

La délégation du Millenium Challenge Corporation (MCC) a rencontré la presse hier

Apothéose de la campagne pour le sourireDes médecins récompensés

our mieux préparer la Journée d’annoncer la création prochaine d’une la république » a exhorté les chefs de zones PInternationale de la Femme célébrée microfinance qui octroiera des prêts aux présents à cette réunion à relayer le 08 mars de chaque année, la branche femmes membres des « amazones de la l’information auprès de leur base afin que active de la Synergie d’Action pour l’Equité république ».Car pour elle, les conditions toutes les décisions prises connaissent des Genre dénommée « les amazones de la d’accès au crédit dans notre pays restent aboutissements heureux. république »a convié, ce vendredi 26 toujours difficiles pour les femmes. Rappelons que, « les amazones de la février dernier, les chefs de zone de son En outre, l’une des décisions importantes république » est mouvement de la synergie mouvement venant de tous les quartiers de prises lors de cette réunion, est de voir leur d’action pour l’équité genre lancé Lomé à une réunion extraordinaire. mouvement jouer un rôle de veille contre officiellement le 05 mars 2015 avec pour L’ordre du jour était de réfléchir ensemble les attaques terroristes dont les horreurs objectifs de sensibiliser les femmes autour afin de définir les activités à mener pour ont atteint notre sous-région avec l’attaque des idéaux de paix, de sécurité, de

femmes de différents partis politiques, en marquer la Journée Internationale de la récente du Burkina Faso avec qui nous solidarité et de réconciliation nationale, de vue de créer une force de persuasion sur Femme à venir. Ainsi, unanimement, elles partageons les frontières. Pour se faire, défendre avec véhémence et par tous les les décideurs politiques d’aujourd’hui et ont décidé d’organiser le 19 mars «les amazones de la république » compte moyens légaux les droits de la femme et de de demain pour la prise en compte prochain, des « sketchs » et un match de dans un futur très proche entreprendre la jeune fille togolaise, de former, effective des préoccupations des femmes football de gala qui opposera des équipes une tournée de sensibilisation sur toute d’informer et de sensibiliser les femmes dans les politiques et programmes de habillés de maillots aux couleurs et effigies l’étendue du territoire afin d’appeler les sur les grands axes des politiques et développement.de nos principaux partis politiques. Ceci, populations à plus de vigilance pour que programmes de développement au niveau

pour prouver que le mouvement « les Par ailleurs, cette rencontre a servi ces actes barbares n’atteigne pas notre national comme international.amazones de la république » est un d’occasion pour la présidente de ce pays. Alain Tchédrémouvement apolitique quiréunit les mouvement, Mme Rose Koudjome, Pour finir, la présidente des « amazones de

Journée internationale de la femmeLe mouvement « les Amazones de la République » se prépare

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5 Actualité LE

LE N°243 du 03 mars 2016

ujourd’hui, le monde de la dernier né des organisations de est désormais née. JMD a fait sa l’accompagnement des œuvres médiatique togolaise et essayera p r e s s e a c c u e i l l e u n e presse se donne également la première sortie à Dankpen en A

n o u v e l l e o r g a n i s a t i o n . « noble tâche d’accompagner les novembre dernier, sous le haut Journaliste en Mission pour le a c t i o n s d e s p r e m i e r s parrainage du préfet de la Développement (JMD) », comme responsables allant dans le sens localité, le colonel Martin Dadja son nom l’indique, sera porté du développement durable pour M a g a n a w é a v e c l ’ a p p u i d a n s l ’ a r è n e m é d i a t i q u e un Togo meilleur et émergé. technique et financier de la togolaise à l’Institut français de centrale d’achat RDI, pour une « Journaliste en Mission pour le L o m é . C o m p o s é d e analyse SWOT de cinq secteurs Développement », faut-il le professionnels de médias qui se directeurs de la préfecture. rappeler est né d’un constat à proposent de mettre leurs l’issu de la récompense des « Nous sommes ici pour montrer plumes et micros au profit de élèves méritants de la préfecture notre volonté de faire le l’amélioration des conditions de Dankpen (90 km à l’ouest de journalisme autrement et faire socioculturelles et économiques Kara) par la centrale d’achat de notre métier un vecteur du des communautés, JMD est une française René Descamps développement », disait en association apolitique et à but I n t e r n a t i o n a l ( R D I ) . L e s substance M. Kpogo Elom, n o n l u c r a t i f q u i e n t e n d journalistes présents à cette coordonnateur de JMD en désenclaver à travers ses cérémonie ont pris conscience novembre dernier à Guérin-misions, les coins reculés du des richesses et potentialités Kouka, chef lieu de la préfecture Togo en mettant en lumière les dont regorge le Togo ainsi que le de Dankpen. forces et faiblesses, de même que de santé publique et de salubrité, d’amener sa pierre à l’édifice du manque de visibilité et de P l u s i e u r s a u t r e s a c t i o n s les opportunités et menaces dont bref toute activité tendant au d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e promotion faites autour de la marquent également la vie de regorgent ces coins plus ou bien être des populations. JMD togolais.plupart de ces richesses. L’idée cette association notamment moins enclavés et ignorés. Le vient donc entrer dans l’arène

L’Association Journaliste en Mission pour le Développement (JMD) lancé ce Jeudi

es vastes chantiers de construction et Lmodernisation des infrastructures routières entrepris par le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé ont permis la facilitation de la circulation d’une préfecture à l’autre, d’une région à une autre. Bref, de rendre toutes régions et contrées de notre pays accessible avec une durée de voyage réduite. Mais, en ville les lampadaires érigées pour faciliter la circulation nocturne offrent une valeur ajoutée : le développement et la prolifération de petit jobs lucratifs. Il Emmanuel répondit qu’il passe ses suffit de faire un tour au soleil couchant journées à chercher ses marchandises dans les nouvelles artères de notre dans les grands marchés afin de les capitale pour constater de vusu les jeunes revendre la nuit. Il arrive à vendre installés sur les terres plaines centrales environs 20 paires de chaussure par nuit des chaussures et sacs en vente. ce qui lui fait un bon chiffre d’affaire.Pour toucher du doigt les réalités de ce Pour les clients la plupart des femmes que commerce nocturne en vogue dans notre nous avons pu rencontrer, ce commerce capitale, une équipe de notre rédaction pour elles est une aubaine car les journées c’est rendu dans le quartier de Zossimé elles sont occupées au travail et n’ont pas pour s’entretenir avec l’un des tenants de le temps de circuler dans les marchés ce commerce nocturne. pour faire ces achats.Il s’agit du jeune Emmanuel Assogba qui, Cependant, comme tout autre boulot, faute de moyen a abandonné les études Emmanuel rencontre des difficultés aussi pour se lancer dans le job de conducteur dans son job. Entre autres, la mévente en de taxi moto. Après un temps, il prit le saison pluvieuse et une peur permanente risque de vendre sa moto pour investir au ventre qu’un jour la délégation spéciale dans ce commerce nocturne de vente de de la commune ne décide de les expulser chaussures d’occasion. Cela fait déjà 4 ans de ces voies.qu’Emmanuel s’est adonné à ce métier, Dès lors, Emmanuel compte y rester dans pour lui c’est un job qui nourrit son l’espoir de gagner plus d’argent afin homme. Grâce à ça il arrive à subvenir à d’ouvrir un pour quoi pas des magasins de ses besoins ainsi que celles de sa petite vente de chaussure. famille. Quant à la question de savoir quelles sont ses occupations diurnes, Alain Tchédré..

Le petit commerce sous les lampadaires L’activité prend de l’ampleur

’A s s o c i a t i o n J e u n e P o è t e LInternationale (AJPI) a décerné des prix aux gagnants du concours d’épellation des mots et de déclamation de poème à la Blue zone de Cacaveli ce 26 février. C’est la ville de Tsévié qui a ravi le trophée à ses concurrents. Pour ne pas se faire compter l’évènement, le Maire de Tsévié M Laglo Kossi n’a pas manqué de faire le déplacement. Outre cette personnalité, on pouvait noter également la présence de l’inspecteur Ouro Bangna représentant du ministre ceux de l’intérieur n’ont pas pu des enseignements primaire et participer au concours. Pour le secondaire. C’est l’école Sophia de président de AJPI cette initiative de Tsévié qui a gagné le premier prix de renforcer les capacités des apprenants déclamation de poème en milieu en français a pris son envol depuis 2010 scolaire. Selon l’organisateur de et pourtant, tout porte à croire qu’elle l’évènement et président d’AJPI Kati bat encore de l’aille. Pourquoi AJPI kodjo, ce concours a pour objectif de bientôt 6 ans ne trouve toujours pas de renforcer la capacité de l’apprenant en soutien pour élargir ce concours à littérature. De son côté l’inspecteur d’autres établissements ? A la place du Ouro Bangna a renchéri les propos de vrai matériel didactique c’est des l’organisateur avant d’ajouter que le couches de bébé qui ont été données gouvernement a pris des positions avec comme matériels d’équipements et des des partenaires pour améliorer attestations de reconnaissances l’apprentissage en orthographe avec la déguisées en bourses de 25000f. Même formation de plus de 2500 enseignants si l ’association de jeune poète de français. Il faut rappeler que le International se dit transcender les concours d’épellation des mots et difficultés par quelques soutiens déclamation de poème a mobilisé près d’honorables, la réalité en dit tout d’une quarantaine d’établissement dont autre.une vingtaine à l’intérieur du pays.

Charles.Cependant pour le manque de moyen

Concours d’épellation et déclamation de poème La ville de Tsévié remporte le trophée

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Équipe

J G N P BP BC Diff Pts1

Togo

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0

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2

Tunisie

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0

1

8 2 6 3

3 Libéria 2 1 0 1 2 2 0 3

4 Djibouti 2 0 0 2 1 10 -9 0

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6 Sport et CultureLE

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pour en faire des objets d’art afin que cela ne puisse polluer la nature en ces moments où la protection de l’environnement devient une priorité pour toutes les nations petite ou grande» indique celui dont les t a b l e a u x vé h i c u l e n t l e s messages relatifs à la vie de tous les jours, la sagesse, la prudence, la persévérance dans la vie. En témoigne l’un de ses tableaux nommés ‘’Espoir’’

e plasticien Petro Pognon « pour dire que dans la vie il Lest parmi les devanciers toujours espérer ». Parlant de dans l ’art plastique par ce tableau il indique : « rapport à la jeune génération L’espoir entretien la flamme de des années 90 ou encore de la vie. Je l’ai fait sur 100 cm sur 2000. Mais la constance qu’on 50. Le tableau montre le soleil rencontre chez les plasticiens qui est entrain de chasser la togolais c'est-à-dire le versant nuit. C'est-à-dire les rayons du ‘’don inné’’ se retrouve chez lui. soleil qui viennent chasser. « Je suis dans l’art depuis les Même si la nuit est longue le années 90, je suis artiste jour vient ». Fait particulier, le plasticien de destin, mon grand plasticien Petro Pognon pense p a p a é t a i t d a n s l a que l’art plastique peut nourrir récupération, de même que son homme. « On peut vivre mon père qui est artiste de partout de l’art car c’est une même que mes oncles qui sont valeur inhérente de l’être et musiciens batteurs. Autrement donc cela occupe une place il y a un versant artiste dans ma dans l’harmonie de l’homme, famille. Disons que c’est par c’est en ce sens qu’il convient nature que je suis artiste d’inviter nos compatriotes à plasticien», indique Petro s’intéresser davantage à l’art Pognon qui donne son en général et l’art plastique en domaine de l’art où il évolu et particulier », confie celui qui la motivation de ce choix. « Je est particulièrement marqué suis dans la peinture sur toile, dans sa carrière par la vente la récupération. Ce dernier d ’ u n t a b l e a u à p r i x m’inspire beaucoup c’est à dire intéressant.récupérer les choses gâtées

ans le cadre des éliminatoires pour la CAN DGabon 2017, le Togo affrontera la Tunisie dans une double confrontation les 23 et 26 mars prochains. Tunisiens et Togolais vont se croiser le 25 mars au stade Ben Jannet de Monastir, matchs comptant pour les 3ème et 4ème journées de ces éliminatoires. Le match retour aura lieu à Lomé, probablement le 29 mars au stade de Kegué.Alors que les conflits internes perdurent dans le nids des Eperviers du Togo, avec le sélectionneur Saintfiet qui ne veut plus entendre parler de certains joueurs comme Agassa Kossi, Floyd Ayité, Saintfiet les séances d’entrainement au stade Romao Alaixys, la Confédération Africaine de Omnisport de Lomé. Rappelons que le Togo est Football (CAF) a dévoilé le corps arbitral de ces leader du groupe A avec 6 points, que la Tunisie deux rencontres majeures pour la qualification des possède trois points et occupe la 2è place et qu’un Togolais à la CAN. La CAF a confié le match aller au bon résultat des poulains de Saintfiet durant cette Botswanais Joshua Bondo alors que le match double confrontation serait synonyme de retour sera dirigé par le Gambien Gassama Bakary. qualification.En attendant l’arrivée des internationaux, le Démocrategroupe des locaux a déjà démarré avec Tom

Art plastique A la découverte de Petro Pognon un devancier

Eliminatoires CAN 2017 : Double confrontation Tunisie-TogoLes officiels des matchs connus

ace invisible de l’iceberg, plusieurs FIFA par les fédérations après des « Fréformes ont été adoptées lors du contrôles d’intégrité poussés » de la part Congrès extraordinaire de la FIFA qui d ’une Commission de contrôle , s’est tenu à Zurich la semaine dernier. également créée pour l’occasion. Le Ayant été reléguées au second plan par nombre de membres du Conseil sera l’élection d’un nouveau président de porté à 36 (contre 24 au Comité l’instance mondiale du football, Gianni exécutif), la publication des revenus du Infantino en remplacement à Sepp président de la FIFA et tous les autres Blatter, ces réformes n’en sont pas moins hauts responsables (membres du importantes car visant à améliorer la Conseil de la FIFA, de la Commission gouvernance au sein de la Fédération d’audit et de conformité et des organes internationale, comme le leur a adopté un volet de réforme visant à tous les autres hauts responsables juridictionnels). Réduction par ailleurs recommandé Issa Hayatou, ex-président améliorer la gouvernance. Avec 179 voix (membres du Conseil de la FIFA du nombre de commissions de 26 à 9, par intérim de la FIFA. pour et 22 contres, ces réformes ont été nouvellement créé, de la Commission mais création d’une commission

approuvées par 89% des membres et d’audit et de conformité et des organes r é u n i s s a n t l e s p a r t e n a i r e s « L’avenir de la FIFA est en jeu après une permettront de créer un système de juridictionnels), la séparation des (représentants des clubs, des joueurs, année de crise. Nous avons l’occasion de direction plus robuste et contribuera à fonctions politiques et de management. des ligues) et le renforcement de la rectifier le tir », disait-il lors du congrès r e s t a u r e r l a c o n f i a n c e d a n s D’un côté, le Conseil de la FIFA, p r é s e n c e d e s f e m m e s d a n s l a en exhortant les associations membres l’organisation. remplaçant l’actuel Comité exécutif, sera gouvernance, avec au moins une femme de la FIFA « à adopter ces réformes et à

chargé de définir la stratégie de la FIFA. é l u e a u C o n s e i l p a r c h a q u e les mettre pleinement en œuvre pour la Elles sont au nombre de cinq (5) De l’autre, le secrétariat général mettra confédération.suite. » notamment la limitation à trois mandats en œuvre les décisions du Conseil. de quatre ans, soit douze ans au DémocrateLe président de la Confédération Objectif : éviter les conflits d’intérêt, maximum, pour le président de la FIFA et africaine a été entendu puisque la FIFA a l’élection des membres du Conseil de la

FIFALes cinq réformes du dernier congrès de Zurich

Djibouti - Libéria (23 mars 2016) Djibouti - Tunisie (3 juin 2016)Tunisie - Togo (23 mars 2016) Libéria - Togo (3 juin 2016)Libéria - Djibouti (26 mars 2016) Tunisie - Libéria (2 septembre 2016)Togo - Tunisie (26 mars 2016) Togo - Djibouti (2 septembre 2016)

En attendant voici le classement et le calendrier complet des rencontres du groupe des Eperviers

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7 Interview LE

eux membres du gouvernement étaient aux côtes du Chef de l’Etat D

à Genève. Parmi ceux-ci le ministre de la justice, Pius AGBETOMEY. Dans une interview accordée à notre envoyé spécial à Genève, Le garde des sceaux est revenu sur l’élection du Togo au Conseil des Droits de l’Homme ; il a également relevé les avancées notables du Togo en matière de droit de l’homme tout en reconnaissant que la démocratie et le respect des droits de la personne humaine demeurent une quête perpétuelle.Le Libéral : Monsieur le Ministre bonjour, le Togo vient de faire son entrée solennelle au conseil des droits de l’homme tout s’est joué en janvier 2016, alors dites ce qui a milité en faveur de l’élection de votre pays au sein de cette importante institution des nations unies ?Ministre AGBETOMEY : Ce qui a déterminé le conseil des nations à élire le Togo au conseil des droits de l’homme c’est les efforts que notre pays a pu fournir en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme. Nous savons tous très bien dans notre pays qu’il y a pas longtemps le bureau du HCDH a eu à fermer sa représentation. les dispositions pénales de notre pays. et qui va passer bientôt à l’Assemblée cette procédure-là à savoir la police La raison est simple, il a été jugé que le Nous voyons aussi qu’il n’y a pas Nationale c’est dire qu’en matière des judiciaire la gendarmerie que tous ceux-Togo est parti d’une étape à une autre longtemps, notre pays a procédé à droits de l’homme on est toujours là puisse être sensibilisés à la bonne étape ce qui confirme ses efforts en l’adoption d’une loi qui crée une haute présent. Le bureau du HCDH a été manière de faire afin qu’à l’avenir nos matière des droits de l’homme. C’est autorité de lutte contre la corruption implanté pour un but la situation s’étant actions soient exempt de critiques voilà vrai que c’est un processus on n’est pas voilà des efforts qui sont fournis. On normalisée, il n’a plus d’existence viable un cadre bien précis il faudrait que tous encore au top niveau. Vous savez que peut évoquer aussi la redynamisation il faudrait que le Togo continue à faire ceux qui interviennent dans la bientôt nous allons passer à l’Examen de la justice par le programme de tous les efforts quotidiennement pour conduites des procédures pénales Périodique Universel en novembre modernisation de la justice. Nous ne aspirer à la perfection je dis bien et je le soient bien outillés pour que quand la prochain, ce qui permettra encore au disons pas que tout est parfait mais il y a redis la perfection n’est pas de ce monde procédure arrivera sur le plan judiciaire conseil des droits de l’homme de voir des efforts qui sont faits pour permettre c’est un combat de tous les jours. Cette devant les tribunaux, qu’on dise que quel est le niveau d’avancement des l’accès du citoyen du faible à la justice. d i s p a r i t i o n c ’ e s t d e n o m to u t voilà la procédure a été bien conduite efforts que le Togo ne cesse de fournir en Avec les efforts politiques le Togo a simplement les droits de l’homme donc voilà le respect de la loi le respect matière des droits de l’homme. organisé des élections transparentes existent toujours la preuve c’est que des normes procédurales voilà un

paisibles et sans violence saluées par tous les agents qui travaillaient au aspect important. Je voudrais souligner Le Libéral : Parlant d’effort en matière toute la communauté internationale. ministère des droits de l’homme sont un autre aspect, dans le code pénal où des droits de l’homme, quels sont les Voila tous ces efforts qui ont concouru à toujours là et sont sous notre direction. les journalistes ont crié par rapport à éléments fondamentaux concrets qui ont l’élection du Togo. l’article 497 qui est dirigé contre eux. pu militer en faveur du Togo ? Le Libéral : Vous l’avez dit les droits de

Quand nous parlons d’un état de droit Le Libéral : Le bureau du HCDH a fermé, l’homme c’est une quête perpétuelle quels Ministre AGBETOMEY : Ces éléments c’est quoi ? Nous sommes soucieux du le ministère des droit de l’homme a sont les aspects sur lesquels le Togo doit sont de plusieurs ordres quand on parle respect de la loi. Il faudrait que tous les disparu, le Togo engagé dans les droits de faire des efforts ?d e l i b e r t é e n g é n é ra l , l i b e r t é individus sachant qu’ils ont des droits. l’homme sans un ministère de tutelle est-d’expression de liberté d’association Ministre AGBETOMEY : Les efforts, je Ils ont aussi des devoirs et celui qui est ce un paradoxe ?bref des libertés individuelles et dirai c’est toujours dans tous les chargé d’appliquer la loi, il faut qu’il collectives nous voyons qu’il y a des Ministre AGBETOMEY : Pas de domaines. Au niveau de la nouvelle sache le faire sans distorsion. Donc si efforts qui ont été vraiment fournis. paradoxe, quand vous parlez de la structure de la CNDH, il y a un vous vous faites une action qui Nous savons aussi que le Togo a ratifié disparition du ministère des droits de mécanisme de prévention, de lutte s ’ i m b r i q u e d a n s l e c a d r e s d e plusieurs instruments de défense et de l ’homme ce n’est que artificiel contre la torture, contre les traitements l’application d’une telle disposition promotions des droits humains. Le vote puisqu’actuellement moi en tant que inhumains dégradants etc…c’est une textuelle c’est ce qu’on va appliquer on du nouveau code pénal en novembre ministre de la justice, je suis également lutte qu’il faut faire dans ce domaine, par ne va pas faire de distorsion voilà les passé a été salué par tous. Dans ce chargé des droits de l’homme c’est à ce exemple lorsqu’il y a des faits qui sont efforts que nous devons faire chacun de nouveau code pénal, il a été intégré au titre que je suis ici(ndlr Genève). Si vous constatés en matière pénale, que les nous à tous les niveauxmoins 38 normes internationales ce qui suivez bien l’actualité, il a été adopté un procédures puisse bien suivre leur Le Libéral : Je vous remercie monsieur est très fondamental. Aujourd’hui la ava n t - p r o j e t d e l o i q u i p o r t e cheminement et tous ceux qui le ministretorture est un crime prévu et puni par modification de la structure de la CNDH interviennent dans la confection de

Interview avec Pius AGBETOMEY, Ministre de la justice et des relations avec des institutions de la République « Nous ne disons pas que tout est parfait mais il y a des efforts qui sont faits… »

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Album photos de la visite de Faure Gnassingbé à Genève