L e Bulletin officiel n°7 du 23 septem-bre 1999 s’offre au lecteur commeun modèle de clarté et d’incitation

à l’ouverture culturelle : «L’école est le lieud’acquisition des savoirs. C’est pourquoi les enseignant(e)s organisent des activités à l’extérieur de l’école.»

! Sortie obligatoire et sortie facultative :l’épineuse question de la gratuité.Une sortie est obligatoire si elle se déroulependant les horaires de la classe et si elle ne comprend pas la pause-déjeuner.Elle est nécessairement gratuite pour tousles élèves.Une sortie est facultative dès lors qu’ellecomprend la pause déjeuner ou qu’elledépasse les horaires habituels de la classe.Une contribution financière peut alorsêtre demandée aux familles, mais en aucun cas un élève ne peut être écartépour des raisons financières. Il convien-dra alors de rechercher des modes de financement auprès des collectivités territoriales et d’autres partenaires (asso-ciations agrées complémentaires, coopé-rative scolaire), dans le respect du prin-cipe de neutralité de l’école publique. L’enseignant adresse une note d’informa-tion aux parents, précisant toutes les mo-dalités d’organisation de la sortie. Aprèsavoir pris connaissance de cette note, lesparents donnent leur accord pour quel’enfant participe à la sortie, en remettantl’autorisation de sortie qu’ils auront datéeet signée.

! L’autorisation du directeur d’écoleLa sortie ne peut avoir lieu sans l’autori-sation du directeur d’école. L’enseignantlui remet le plus tôt possible deux formu-laires. L’usage veut que ce dossier soit déposé au moins huit jours à l’avance :• une demande d’autorisation de sortieoccasionnelle ;• une fiche d’information sur le transport(sur le modèle de l’annexe 3 de la circu-laire n°99-136 du 21 septembre 1999). Le directeur d’école prend le plus tôt possible les contacts nécessaires avec lamunicipalité pour l’organisation maté-rielle et financière de la sortie (fournitured’un moyen de transport, par exemple).

L’autorisation est délivrée par le directeurau moins trois jours à l’avance.

! L’encadrementQuel que soit l’effectif de la classe, lesélèves sont toujours encadrés par deuxadultes au moins, dont le maître de laclasse :• au-delà de 16 élèves à la maternelle, un adulte vient s’ajouter par tranche de8 élèves ;• au-delà de 30 élèves à l’école élémen-taire, un adulte vient s’ajouter par tranchede 16 élèves.Le deuxième adulte peut être un parentou un autre bénévole. Les adultes qui par-ticipent à l’encadrement en dehors despériodes d’enseignement doivent y êtreautorisés par le directeur d’école. Le tauxd’encadrement s’applique y compris dansle cadre du transport. Le chauffeur du carn’est pas pris en compte dans le tauxd’encadrement.

! L’assurance : obligatoire pour les sorties facultatives seulementPour les sorties facultatives, la souscrip-tion par la famille de l’élève d’une assu-rance responsabilité civile et d’une assu-rance individuelle accidents corporels est exigée (circulaire n°88-208 du 29 août1988). Pour les accompagnateurs bénévoles, la souscription d’une assurance respon-sabilité civile accidents corporels est recommandée, et non exigée.Un contrat d’assurance collectif peut être souscrit par l’école ; il inclut le risquepour tous les élèves et accompagnateurs,en responsabilité comme pour tous lesdommages corporels. Il évite la vérifica-tion si fastidieuse de l’assurance indivi-duelle des élèves à chaque sortie, et pallieles lacunes des garanties individuelles de certains élèves.

! TransportSi le transport est assuré par des trans-ports publics réguliers, aucune procéduren’est à prévoir.Si l’organisateur de la sortie fait appel à une entreprise de transport :• le nombre de participants ne doit pasdépasser le nombre de places assises, hors strapontins ;• le transporteur doit être inscrit au registre préfectoral des sociétés de trans-port autorisées à exécuter des services detransport occasionnels. Au moment dudépart, le transporteur fournit une fichesur laquelle il indique les caractéristiquesdu véhicule, le nom du conducteur et sonnuméro de permis de conduire.

! Véhicules personnelsLa loi s’est assouplie depuis la note deservice n°86-101 du 5 mars 1986 (BOENn°10 du 13 mars 1986). Cette note ne s’applique cependant pas aux élèves de maternelle. Qu’en est-il ?Le texte insiste sur le fait que l’utilisationde véhicules personnels pour transporterles élèves ne peut être qu’une mesuresupplétive, utilisée en dernier recours, encas d’absence ou de refus d’un transpor-teur. Les parents doivent alors être avertis,même s’il s’agit de sorties obligatoires. «Il appartiendra, soit aux recteurs pour le se-cond degré, soit aux inspecteurs d’académieou aux inspecteurs départementaux de l’Édu-cation nationale, d’autoriser le transport dansles véhicules personnels des enseignants desélèves.» Chacun des conducteurs doit êtretitulaire d’un permis de conduire corres-pondant au véhicule utilisé, et être per-sonnellement autorisé à effectuer ce trans-port. Les véhicules devront être soumisannuellement à une série de contrôlestechniques (norme Afnor NF X50-201).Une police d’assurance spéciale devraêtre souscrite. Sous réserve que ces conditions soientremplies, l’autorisation permanente d’utiliser son véhicule personnel pourtransporter ses élèves dans un périmètrelimité(1) sera délivrée. "

(1) À l’intérieur du département, voire d’un ou deux départements limitrophes.

cahier d’expert

La sortie scolaire au spectacle Le point sur la législation en vigueur pour la sortie au théâtre ou ailleurs.

10 I le piccolo I novembre 2010 I numéro 2

Claire RannouDéléguée nationale de l’Anrat(Association nationalede recherche et d’action théâtrale)

D. R

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CLASSES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES