LE PLAN D'INVESTISSEMENT POUR L'EUROPE Priorité de l'Union européenne

Avril 2016 Guillaume Roty, attaché économique Représentation de la Commission européenne en France

Le plan d'investissement en quelques mots

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• Un objectif de plus de 315 milliards d'euros mobilisés en Europe sur les années 2015-2017

• Des nouveaux outils européens créés pour faciliter l'investissement : plateforme de conseil, portail de projet et un nouveau fonds

• Une opportunité à saisir pour les porteurs de projets, les investisseurs et les collectivités locales

Sommaire

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• Les enjeux du plan d'investissement

• Le plan d'investissement : de nouveaux outils

• Le plan d'investissement : comment ça marche

• Le plan d'investissement en France

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La politique économique de l'UE : le triangle vertueux

Stimuler les investissements

Poursuivre l'assainissement des finances publiques

Mener des réformes structurelles pour accroitre la compétitivité

L'investissement en Europe a souffert durablement après la crise

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1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

2 416

3 039

2 527

2 543

2 528 2 567

2 640 2 717

3 021

2 657

2 714

2 606

2 659 2 647

2 869

prévisions

2 678

2 748

2 864

2 940

Niveau soutenable d'investissement (21-22% du PIB)

Contribution du plan d'investissement

Investissements en Europe Milliards d'euros

Déficit d'investis-sements à combler

Les raisons d'être du plan d'investissement

Déficit d'investissements et de compétitivité au

niveau de l'ue

Liquidités élevées sur le marché

Restrictions des dépenses publiques

Obstacles financiers et non financiers aux

investissements

Plan d'investissement

Politiques de l'UE et des

États-membres

+ budget de l'UE

+ capacités de la BEI à

mobiliser des fonds du

secteur privé en faveur

d'investissements

stratégiques.

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7

Mobiliser les financements Cibler les financements vers

l'économie réelle

Créer un environnement propice à l'investissement

3 piliers complémentaires et 2 acteurs clé

Sommaire

8

• Les enjeux du plan d'investissement

• Le plan d'investissement : de nouveaux outils

• Le plan d'investissement : comment ça marche

• Le plan d'investissement en France

3 nouveaux outils à destination des porteurs de projets et des investisseurs

Fonds européen d'investissements stratégiques (FEIS)

Plateforme de conseils en investissement (EIAH)

Portail européen de projets (EIPP)

• Fonds visant à mobiliser 315 milliards d'euros sur la période 2015-2017

• Fonds géré par la BEI

• Base de données pour recenser les projets d'investissements

• Géré par la Commission

• Point de contact unique pour les conseils en investissements

• Gérée par la BEI : www.eib.org/eiah

Printemps 2016

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Mise en œuvre du plan d'investissement Avril 2015

Fonds européen d'investissements stratégiques (FEIS)

Plateforme de conseils en investissement (EIAH)

Portail européen de projets (EIPP)

• 54 projets / EUR ~30 milliards d'investissements

• > 150 accords signés pour ~50 milliards d'investissements dans les PME

• Portail de projets en phase de pré-lancement

• Constitution d'une masse critique de projets avant publication "live"

• Plateforme opérationnelle depuis septembre 2015

• Accords de coopération avec les banques nationales de développement en cours de finalisation

10

Sommaire

11

• Les enjeux du plan d'investissement

• Le plan d'investissement : de nouveaux outils

• Le plan d'investissement : comment ça marche

• Le plan d'investissement en France

Qu'est-ce que le portail européen de projets d'investissement (EIPP) peut faire pour vous ? Renforcement de la visibilité de votre projet Possibilité de trouver des investisseurs répartis partout dans

le monde Accès à un vaste réseau d'investisseurs, de consultants et

de services de conseil à même de vous aider à structurer votre projet et à le financer

Mon projet peut-il figurer sur le portail européen de projets d'investissements ? Valeur d'au moins 10 millions d'euros Démarrage dans les trois ans Géré par une entreprise européenne Compatible avec les lois de l'UE

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ec.europa.eu/eipp

Le portail européen de projets d'investissements (EIPP)

PROM. DE PROJET POUVOIRS PUBLICS ÉTATS MEMBRES SECTEUR PRIVÉ

Soutien au projet tout au long de son cycle

Soutien aux instruments financiers

Amélioration de l’accès au financement

Programmes et activités de conseil en place

Plateforme européenne de conseil en

investissement (EIAH) www.eib.org/eiah

Soutien aux nouveaux investissements également dans des domaines relevant de l'EFSI (pourrait être apporté par des équipes consultatives ou opérationnelles de la BEI)

Identification des besoins à mesure qu'ils apparaissent

Réseau d'institutions, y compris groupe BEI, CE, banques nationales de développement, etc.

Commission européenne

Modèle de collaboration intégrée

Conseils et assistance technique supplémentaires

Expertise des institutions partenaires de l'EIAH

PO

INT D

’ACCÈS

OFFRE D

E C

ON

SEIL

13

La plateforme de conseil (EIAH)

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Objectifs du fonds européen d'investissements stratégiques (FEIS)

• Investir dans des projets risqués, en diminuant le niveau de risque de ces projets par des participations "first-loss" (capital, dette subordonnée, garanties) pour attirer d'autres investisseurs Objectif moyen de financement de 20% du projet Limite maximale de financement de 50% Obtenir une rémunération pour l'investissement

• Investir dans des secteurs prioritaires pour l'UE

Infrastructure (transport, énergie, digitale) Recherche, développement, innovation Transition énergétique Économie numérique Capital humain Soutien aux PMEs et aux ETIs

240 milliards d'investissements

75 milliards d'investissements

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Principes du FEIS : effet de levier

Garantie budget

européen

Volet Innovation et infrastructure

Volet PME et ETI

FEIS

Total sur 3 ans : 315 milliards

€ 5bn € 16bn

Capacité de prise de risque du FEIS : 21 milliards

Capacité d'investissement du FEIS ~60 milliards

x3 Emprunts

BEI

x5

Co-investis-sements privés et publics

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Quels types de financements sont disponibles ?

7.5 millions d'euros

Volet PME et ETI

Volet infra-structure et innovation

• Financement intermédié • Le Fond européen d'investissement (filiale

BEI) signe des accords avec des banques ou des fonds

• Ces banques offrent des financements (prêts, garantie, capital)

• Financement direct par la BEI • Plusieurs produits financiers

disponibles selon le projet (dette, capital, garantie…)

• Projet sélectionné par un comité d'investissement indépendant sur les mérites (pas de pré-allocation géographique ni sectorielle)

Possibilité de financement en direct par la BEI à partir de 7.5 millions d'euros, notamment pour projets portés par

PME/ETI

Montant de financement

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Quels types de projets sont financés ?

Volet PME et ETI du plan

d'investissement

Volet infrastructure et

innovation

• Viabilité économique et technique : le projet doit être rentable pour pouvoir attirer des investisseurs privés

• Additionnalité : le financement par l'EFSI doit être nécessaire à la réalisation du projet (projets risqués)

• Contribution aux priorités européennes : secteurs prioritaires + projet dans l'UE – pas de pré-allocation sectorielle ni géographique dans le FEIS

• Maturité : le projet doit pouvoir démarrer d'ici 2017

• Toute PME et mid-cap est éligible • Pas de contraintes sectorielles a priori • Éligibilité dépend de chaque accord passé avec

l'intermédiaire financier (banques ou fonds d'investissement)

En résumé, différents outils selon la taille du projet

Prêt / Capital

7.5 millions d'euros

25 millions d'euros

Prêt / Garantie

<1 millions d'euros

Capital

Banque partenaire

BEI en direct Fonds

partenaire Plate-formes

Com-mission

Capital / Prêt /

Garantie

Portails de

projets (EIPP)

10 millions d'euros

Financements Conseil Visibilité

Cœur de cible

Possibilité

EIAH

Sommaire

19

• Les enjeux du plan d'investissement

• Le plan d'investissement : de nouveaux outils

• Le plan d'investissement : comment ça marche

• Le plan d'investissement en France

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Une forte mobilisation en France et des résultats

• Une forte mobilisation des principaux acteurs : Gouvernement en a fait une priorité : 8 milliards de co-

investissement publics, via la Caisse des dépôts et Bpifrance Le Commissariat Général à l'investissement a créé une

structure pour aider à identifier et monter des projets

• Un démarrage réussi : 12 projets déjà approuvés en France, qui vont générer 6.4

milliards d'investissements 10 accords de financement avec des intermédiaires

financiers, qui vont générer 3.6 milliards d'investissements pour 37 000 PME

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Exemples de projets d'investissements approuvés

Financement de la transition énergétique

• Financement de l'efficacité énergétique des bâtiments privés, par une enveloppe de soutien financier aux sociétés de tiers financement jusqu'à 400 millions d'euros ; premiers financements en Ile de France et en Picardie

• Financement d'un fonds d'investissement dans les énergies renouvelables

Financements de projets

d'infrastructure

• Soutien au développement du Très Haut Débit en Hauts de France et en Alsace, en particulier pour les zones blanches

• Financement du logement intermédiaire (prêt de 500 millions d'euros à SLI)

• Participation à un fonds de réhabilitation de friches industrielles

Financements de projets

d'entreprises

• Financement d'un projet de développement d'une nouvelle unité de production laitière (Maitre laitier du Cotentin)

• Financement de la construction de la première unité de recyclage du titane (Ecotitanium)

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Accords de financement pour les PME

Accords avec des banques commerciales

• Accord avec Bpi France de mai 2015 : accroître les prêts aux PMEs et ETIs innovantes françaises

• Accord avec GE Capital Finance Equipment de novembre 2015 : accroître les prêt aux PMEs pour financer leurs besoins en équipement

• Accord avec Banque Populaire de mars 2016 : accélérer l'offre d'Innov&Plus, un crédit de financement du risque

• Accord avec FranFinance : offre de crédit-bail à 14 000 PME

Accords avec des fonds d'investis-sements

• 6 accords signés avec des fonds d'investissements, du capital-développement au capital-transmission Exemple 1 : Acto Mezzanine 2 – tickets de 5 à 45

millions d'euros en mezzanine et transmission Exemple 2 : FCDE 2 – tickets de 5 à 25 millions d'euros

dans des PMEs / ETI à fort potentiel

Plateforme d'investis-

sement

• Fonds de la région Hauts de France TRI (Troisième Révolution Industrielle) à hauteur de 205 millions d'euros

• Fonds Société de projets industriels, géré par BpiFrance pour investir dans des projets industriels de PMEs

Projet : contacter la BEI paris@eib.org

PME : liste des partenaires www.eif.org/what_we_do/where/fr

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En conclusion: outils et points d'accès pour les PME

Pour obtenir des conseils sur le montage de son projet

Plateforme de conseil www.eib.org/eiah

Pour donner de la visibilité à son projet et chercher des investisseurs

Portail de projets www.ec.europa.eu/eipp

Pour chercher des financements pour son projet

Plus d'information

Portail de la Commission européenne sur le Plan d'Investissement: ec.europa.eu/priorities/jobs-growth-investment/plan/index_fr Site "Participer à InvestEU" de la Commission ec.europa.eu/priorities/jobs-growth-and-investment/investment-plan/join-investeu_fr Site de la Banque européenne d'investissement : www.eib.org/about/invest-eu/index.htm Site de la plateforme européenne en conseil d'investissement www.eib.org/eiah Site du portail européen de projets d'investissements www.ec.europa.eu/eipp Site de la Représentation de la Commission européenne à Paris www.ec.europa.eu/france

#investEU @UEFrance