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Le Plan général de gestion des Déchets
Conférence de presse du 11 mars 2010
Partie 1
Les plans et programmes antérieurs
1984: Abfallwirtschaftskonzept für das
Großherzogtum Luxemburg – Konzept für die zukünftige Abfallwirtschaft
1991: Plan d’aménagement partiel “Gestion
des déchets” – Partie I – Programme directeur
2000: Plan national de gestion des déchets
La procédure d’établissement du plan Atelier introductif (mai 2006) Ateliers thématiques (novembre 2006)
déchets ménagers, encombrants et assimilés déchets infectieux déchets inertes déchets des stations d’épuration déchets industriels, artisanaux et commerciaux
documents afférents publiés sur Internet possibilité pour la public de faire des
commentaires pas de remarques reçues
La procédure d’établissement du plan Rapport d’étape (février 2007) Elaboration du projet de plan
( novembre 2008) Consultation des ministères directement
concernés ( janvier 2009)
Approbation du projet par le Conseil de Gouvernement (27 mars 2009)
Rapport sur les incidences environnementales (loi du 22 mai 2008)
La procédure d’établissement du plan
Procédure d’enquête publique (13 mai 2009 au 13 juillet 2009)
Adaptation du projet du plan suites aux remarques et commentaires introduits
Approbation définitive du plan par le Conseil de Gouvernement le 29 janvier 2010
Partie 2
Le cadre légal Directive 2006/12/CE relative aux déchets Directive 91/689/CEE relative aux déchets
dangereux Directive 96/59/CE relative aux PCB/PCT Directive 94/62/CE relative aux emballages et
aux déchets d’emballages Directive 2008/98/CE relative aux déchets et
abrogeant certaines autres directives
Loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets
Les chapitres essentiels du plan Les notions de déchets Les principes généraux Les responsabilités Les instruments de mise en oeuvre La coordination et la cohérence Certains flux de déchets spécifiques Les installations de valorisation et
d’élimination Les autres mesures et lignes directrices
Les notions de déchets
Définition de la notion de déchets
Nouvelles notions à prendre en considération (dir. 2008/98/CE ): sous-produit fin de la qualité “déchets”
Les principes généraux de la gestion des déchets Principe de la hiérarchie des objectifs Principe de l’autosuffisance et de la proximité Principe de la qualité Principe du pollueur – payeur Principe de la responsabilité des producteurs Principe de la précaution Autres lignes directrices de la gestion des
déchets: Mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles Contribution à la lutte contre le changement
climatique Acceptation des mesures par les détenteurs
Les responsabilités
Le Ministère du Développement durable et des Infrastructures
Le Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région
Les communes et les syndicats de communes
Les producteurs de produits Les détenteurs de déchets
Les instruments de mise en oeuvre
Les instruments légaux La réglementation communautaire La réglementation nationale
Les instruments financiers L’application du principe pollueur – payeur Les aides en faveur des communes et des
syndicats ( Fonds pour la protection de l’environnement )
Les accords de coopération
La cohérence et la coordination
Poursuite et amélioration de mesures existantes: Conseil de coordination en matière de gestion
des déchets ménagers et assimilés Fusion des différentes commissions de suivi Poursuite de la SuperDrecksKëscht
Structures nouvelles à créer Assises de Gestion des Déchets
Certains flux de déchets spécifiques
déchets ménagers résiduels déchets encombrants déchets organiques emballages et les déchets
d’emballages déchets de bois autres déchets valorisables déchets problématiques en
provenance des particuliers déchets d’équipements
électriques et électroniques piles et accumulateurs déchets assimilés déchets de cuisine et de table
déchets de marché déchets des stations
d’épuration déchets inertes déchets de chantiers déchets d’entretien des
routes véhicules hors d’usage, déchets de caoutchouc et
pneus huiles usagées déchets de PCB déchets secteur de la santé déchets dangereux
Certains flux de déchets spécifiques
Pour chacun de ces flux, les éléments suivants sont analysés et décrits: définition et provenance composition gestion et collecte élimination et valorisation gisement objectifs de la gestion future
Les installations de valorisation et d’élimination
décharges pour déchets dangereux
décharges pour déchets non dangereux
décharges pour déchets inertes installations d’incinération de
déchets installations de coïncinération de
déchets installations de compostage installations de biométhanisation centres de recyclage installations de traitement de
déchets de démolition
installations de traitement physico-chimiques
installations de traitement de déchets provenant de processus industriels
installations de traitement provenant du balayage des routes et des avaloirs
installations de démontage de certains déchets
installations de broyage de déchets autres que les déchets de construction
installations de tri de déchets entrepôts de déchets établissements industriels
utilisant des matières premières secondaires
Autres mesures et lignes directrices
Projets de prévention de déchets Modalités de gestion des déchets
d’établissements Modalités de collectes et de taxations des
déchets ménagers et assimilés Normes de qualité du traitement des
déchets déchets d’équipements électriques et
électroniques déchets organiques déchets inertes
Partie 3
L’enjeu de la gestion des déchets
2 enjeux majeurs:
Utilisation rationnelle et durable des ressources naturellespréventionrecyclage
Contribution des déchets au renforcement de la production d’énergie à partir de sources d’énergie renouvelables
L’enjeu de la gestion des déchets
Obligations à respecter en 2020:
Taux de recyclage (directive 2008/98/CE):
déchets municipaux: 50% déchets de construction (hors terres d’excavation): 70%
Taux d’énergie produite à partir de sources renouvelables (directive 2009/28/CE):
11%
La situation actuelle
Résultats parmi les meilleurs en Europe: DEEE: 9,46 kg/hab/an Piles et batteries: 50% (taux de collecte) Emballages: 92% (taux de valorisation) Déchets problématiques: 5,2 kg/hab./an
Stabilisation des quantités de déchets municipaux à éliminer malgré une augmentation constante de la population
La situation actuelleEvolution des quantités de déchets ménagers absolues et spécifiques éliminées par les syndicats SIDEC, SIGRE et SIDOR (1995 - 2008)Evolution des quantités de déchets ménagers absolues et spécifiques éliminées par les syndicats SIDEC, SIGRE et SIDOR (1995 - 2008)
La situation actuelle
Forte sensibilisation de la population Collecte de déchets dans les centres de
recyclage:150 kg / habitant / an
Forte sensibilisation des entreprises Participation à la SuperDrecksKëscht 171.308
salariés51% de l’ensemble de l’emploi national
La situation actuelle
La situation actuelle
Exportation du modèle luxembourgeois de gestion des déchets vers l’étranger: Réalisation concrètes:
Suisse -Région de Bâles (SDK fir Betriber)Ville de Stockholm (SDK fir Biirger)
Réalisation en cours de préparation:République d’Hongrie (SDK fir Birger, SDK fir Betriber)Ras-Al-Kaihma (Déchets d’emballages, batteries)
Autres intéressés:Chypres, Grèce, Lithuanie, Ukraine, ....
La situation actuelle
Mais, des efforts supplémentaires restent encore à faire: Taux de recyclage actuel des déchets municipaux: 43% Les déchets ménagers comportent encore de
nombreuses fractions valorisables D’autres défis restent à confronter:
déchets inertesboues d’épurationdéchets organiquesdéchets de bois...
La situation actuelle
24.68%
16.96%30.94%
4.57%
4.36%
1.88%4.00%
3.25%
0.94% 8.41%papier/carton
matières plastiques
verre d´emballage
déchets inertes
métaux
déchets organiques
articles d´hygiéniques
fraction fine
déchets problématiques
reste
Répartition des différentes fractions dans les déchets ménages résiduels (2004/2005)
Répartition des différentes fractions dans les déchets ménages résiduels (2004/2005)
Les mesures essentielles envisagées La prévention:
poursuite et renforcement de projets existants: ECO-Sac ( en collaboration avec Valorlux ) “Clever-akafen” (SuperDreckKëscht) Gobelets réutilisables ( projet de l’Oeko-Fonds
en collaboration avec l’Administration de l’environnement)
quelques projets à mettre en oeuvre: prise en compte des aspects de durablilité dans
le cadre des soumissions publiques promotion de la consommation d’eau potable
du robinet
Les mesures essentielles envisagées Les centres de recyclage:
extension du réseau des centres de recyclage (1 centre de recyclage pour 10.000 à 15.000 habitants)
harmonisation de la gamme des produits collectés
commercialisation centralisée des déchets fonctionnement des centres en réseau emplacement des nouveaux centres près de
grands axes routiers ou près de structures commerciales
mise en place d’une structure de coordination opérationnelle
mise en place d’un réseau de centres de recyclage spécifiques aux entreprises
Les mesures essentielles envisagées Les déchets organiques:
Les déchets de cuisine et de table constituent encore un tiers des déchets ménagers
résiduels ! couverture à 100% de collectes sélectives des déchets
organiques Les déchets de cantines:
amélioration de la base de données pour autant que besoin, mise en place de structures de
collecte et de valorisation Les graisses alimentaires:
renforcement de la collecte sélective des graisses alimentaires
révision des modalités d’acceptation dans des installations de biométhanisation
Les mesures essentielles envisagées Les déchets organiques:
Valorisation des déchets organiques par biométhanisation avec possibilité d’introduction du biogaz dans le réseau de distribution
Les mesures essentielles envisagées
Total: 109.561 Mg
35%
12%
48%
1%4%
Luxembourg
France
Belgique
Allemagne
Pays-Bas
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
3 111 3 677 4 852 4 966 3 6739 9149 5828 3936 516 7 0787 244
17 55221 612
12 553
65 631
62 934
109 501
115 349
99 836
81 162
68 915
77 546
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
Mg
Quantité totale de déchets de bois collectésDéchets de bois collectés dans les centres de recyclage
Les déchets de bois:
Les mesures essentielles envisagées Les déchets de bois:
éviter leur exportation rechercher des solutions nationales de
valorisation énergétique qui existent ou qui sont à créer
création à cet effet d’un organisme spécifique , p. ex. GIE, regroupant les différents acteurs potentiellement concernés pour mettre en place une valorisation énergétique maximale des déchets de bois
Les mesures essentielles envisagéesModes de traitement des boues d'épurationModes de traitement des boues d'épuration
Les mesures essentielles envisagées Les boues d’épuration:
réduction de l’utilisation en agriculture renforcement des critères de qualité définition de zones où l’épandage sera interdit
valorisation énergétique: filière alternative actuellement la plus
prometteuse nécessite des infrastructures de séchage
suivie de l’évolution d’autres techniques de valorisation
Les mesures essentielles envisagées
0
1000000
2000000
3000000
4000000
5000000
6000000
7000000
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Les déchets inertes : Evolution des quantités déposées dans des centres régionauxLes déchets inertes : Evolution des quantités déposées dans des centres régionaux
Les mesures essentielles envisagées Les déchets inertes:
prise en compte de la prévention des déchets inertes lors de la conception de constructions
poursuivre la réalisation et le maintien du réseau des décharges régionales selon le plan directeur sectoriel “décharges pour déchets inertes”
révision de la convention conclue entre le Gouvernement et le secteur professionnel pour l’exploitation des décharges pour déchets inertes
Les mesures essentielles envisagées Les déchets de construction:
inclusion de la durabilité des matériaux de construction utilisés dans le certificat de la construction durable
poursuite et renforcement du projet “SuperDrecksKëscht um Bau” prise en compte de la prévention des déchets
lors de la planification collecte sélective des déchets lors des travaux
de construction
Les mesures essentielles envisagées Le principe pollueur – payeur:
application stricte du principe du pollueur - payeur par des taxes communales calculées en fonction de la production réelle des déchets ( poids, volume )
Les mesures essentielles envisagées Les travaux de la Commission spéciale
“Réorganisation territoriale du Luxembourg”
nécessité d’une cohérence nationale de la gestion des déchets
création d’entités plus importantes que les communes pour la gestion des déchets municipaux ( syndicats régionaux, un seul syndicat )
association de l’Etat à ces nouvelles structures
analyse des possibilités de mise en oeuvre de ces recommandations et de leurs implications sur le destin des structures ( syndicats ) existantes
Publication
Le Plan général de gestion des déchets ainsi que tous les documents y relatifs sont publiés sur Internet:
www.emwelt.lu
> déchets > dossiers thématiques > Le plan général de gestion des déchets
Merci pour votre attention