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Département Déchets et Obligations de reprise

Jérôme Sobrie

Cadre général de la prévention/gestion des déchets en Région de Bruxelles-Capitale

Plan de l’exposé

•Enjeux•Priorités européennes•Le cas bruxellois•La production de déchets en RBC•Chiffres et projets•Quelques objectifs du Plan Déchets

Les enjeux de la problématique déchets

• Les déchets posent de graves problèmes environnementaux

• Il existe différentes fractions de matières valorisables

• Les déchets constituent une rupture de cycle de vie• Les déchets représentent des quantités considérables qui ne cessent d’augmenter

• Les données statistiques restent peu fiables et il existe de multiples critères de classification

Le cycle de vie d’un produit

Impact environnemental

La notion de déchet

On pense souvent uniquement à l’impact environnemental de la collecte et du traitement. Cependant, les déchets ne sont que la partie visible de l’iceberg …

Impact environnemental

Une brosse à dent pèse 1,5 kg de déchets cachésUn GSM : 75 kgUn ordinateur : 1500 kg

On estime que chaque européen consomme en moyenne 50 tonnes de ressources naturelles par an…

… pour ne produire « que » 600 kg de déchets / an !

Orientations politiques européennes en matière de déchets

Des orientations politiques de plus en plus précises :

« Economie des ressources » - PREVENTION

« Vers une société du recyclage » - VALORISATION

Parmi les grands principes européens qui sous-tendent la politique des déchets, citons le Principe de gestion hiérarchisée:

1. la prévention

2. la préparation au réemploi

3. le recyclage

4. la valorisation (autre que le recyclage), notamment énergétique

5. l’élimination

Contexte bruxellois

• forte densité de population

• territoire très urbanisé

• secteur tertiaire dominant

• majorités de PME et PMI

Peut mener à certaines difficultés dans la gestion des déchets (manque d’espace, d’infrastructures), dans la collecte de données et l’identification des producteurs

Les spécificités de la région bruxelloise

Contexte bruxellois

BE compétent en matière de politique de prévention et de gestion des déchets, sous la tutelle du Ministre de l’environnement (Evelyne Huytebroeck).

ABP compétente en matière d’exécution de collecte et de traitement (gestion) des déchets ménagers, sous la tutelle de Secrétaire d’Etat à la propreté publique (Emir Kir)

Partage de compétence entre Bruxelles-Environnement et l’Agence Bruxelles-Propreté

Contexte bruxellois

- l’ordonnance du 7 mars 1991 (en passe d’être abrogée);

- L’arrêté du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise pour certains flux de déchets;

- Législation spécifique en matière de déchets dangereux, de construction et de démolition,…

Principales législations

Les déchets municipaux 437.000 tonnes en 2009

La production de déchets en RBC

Les déchets municipaux

La production de déchets en RBCdont 100.000 tonnes sont collectées sélectivement

Les déchets ménagers

La production de déchets en RBC

Les déchets non-ménagers (2005)

La production de déchets en RBC

Production de déchets en RBC

0

100.000

200.000

300.000

400.000

500.000

600.000

700.000

déchetsmunicipaux

déchets deconstruction et

démolition

déchets industriels résidusd'incinération

boues de dragageet de curage

déchets du secteurdes soins de santé

Les déchets ménagers (2005)Comparaison avec les autres régions (kg/hab/an)

La production de déchets en RBC

Région wallonne

Région bruxelloise

Déchets municipaux 544 488

Collectes non sélectives en porte à porte

178 362

Collectes sélectives en porte à porte

56 85

Bulles 22 11

Parcs à conteneurs 252 23

Déchets des communes et de nettoyage

36 7

Région flamande

548

130

5

25

248

140

Le projet ECOPOLE

o Ressourcerie gérée par l’ABP en partenariat avec les acteurs de l’économie sociale actifs dans le secteur du Réemploi;oABP fournit le gisement qui sera traité sur place (démantèlement, réparation, revente,…)o Activités principales prévues :

oEncombrants, meubles;oHuiles de friture;oDémantèlement informatique;oRéutilisation > recyclage

Quelques projets

Le projet « Biométhanisation »

Projet soutenu par l’ABP pour la construction d’une unité de biométhanisationPrincipe : produire de l’électricité et de la chaleur à partir du gaz émanant des déchets organiques;Remplacera le centre de compostage (20.000 t/an) pour une capacité de 40.000 t/anImportance de la collecte des déchets organiques (pour une possible extension à 60.000 t/an)

Quelques projets

Objectifs du plan déchets

•Depuis le début des années 90, la RBC s’est dotée d’un PLAN DECHETS qui définit les lignes directrices de la politique de gestion des déchets ainsi que des objectifs à atteindre

•Nous en sommes au 4ème plan (approuvé en mars 2010)

• Il sera évalué tous les 2 ans (2012)

Objectifs du plan déchets•Diminution de 50 kg/hab/an des déchets

ménagers;

• - 5 kg/hab/an pour l’alimentaire

• - 6 kg/hab/an pour le papier

• - 10 kg/hab/an pour les emballages

• - 12 kg/hab/an pour les organiques

•Augmenter la collecte sélective de 50 %;

•Augmenter de 10 % la réutilisation des encombrants

La semaine Européenne de réduction des déchets

Objectifs de cette semainePromouvoir des actions durables de réduction des déchets à travers l’Europe et les mettre en évidence par des exemples concrets de réduction des déchets.

Pourquoi participer?85% de notre impact sur la planète est à imputer à la fabrication, le transport, l’utilisation et l’élimination de nos bien de consommation !

Projet Life +Edition 2009 : 67 projets en RBCEdition 2010: plus de 130 projetsEdition 2011 : du 19 au 27 novembre 2011

Merci pour votre attention!

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Jérôme Sobrie : 02/775 76 99 – jso@ibgebim.be