«le PPP, vecteur de développement de la RSE»

27 mars 2014 -Hôtel Novotel-Tunis

DÉMARCHE DE L’ECOLABEL TUNISIEN

par Mme Amel Jrad DG/CITET

CONECT : 3ème Conférence RSE

SOMMAIRESOMMAIRE

II-l’Ecolabel Tunisien: Projet & définition-l’Ecolabel Tunisien: Projet & définition

III-Procédure d’ octroi de l’Ecolabel et du contrôle de son utilisation; III-Procédure d’ octroi de l’Ecolabel et du contrôle de son utilisation; crédibilité et indépendancecrédibilité et indépendance

II- Démarche de de préparation et de validation des critères de II- Démarche de de préparation et de validation des critères de l’Ecolabel l’Ecolabel

IV- Projet pilote et réalisations IV- Projet pilote et réalisations

V- Evaluation de la démarche; Etude stratégique quinquennaleV- Evaluation de la démarche; Etude stratégique quinquennale

L’Ecolabel Tunisien: le projet

• Étude d’opportunité 2009 (GIZ)

• Projet d’élaboration de l’écolabel tunisien lancé en 2002 (UE)

Concrétiser la politique tunisienne en matière de développement durable;

Encourager l’intégration de la dimension environnementale et la production propre;

Favoriser la consommation de produits éco-responsable.

Pourquoi un ecolabel Tunisien?

Études (Faisabilité et de marché, Définition du cadre réglementaire , Sélection des Produits/Services….).

Instauration du Cadre réglementaire et Institutionnel

Secteurs Prioritaires

Promotion du programme– Logo – Campagnes de sensibilisation– Dépliants et spots publicitaires

•Textile

•Hébergement touristique

•Industrie agroalimentaire

L’Ecolabel Tunisien: le projet

Décret n° 2007-1355 du 4 juin 2007, portant création et fixant les conditions et modalités d’attribution de « l’Ecolabel Tunisien»

Certification délivrée suite à la vérification de la conformité du produit ou du service à un ensemble de critères techniques et écologiques pendant tout son cycle de vie.

l’Ecolabel Tunisien est de performance environnementale volontaire, multi-critères et certifiable

(de type I - ISO 14024)

• Arrêtés 2009 fixant les composition et les modalités de fonctionnement du Comité Technique Permanent et du Comité Consultatif de l’ET

• Arrêtés 2009 et 2010 portant approbation des critères techniques et écologiques d’attribution de l’ET pour produits textiles et hébergement touristique

L’Ecolabel Tunisien

Benchmarking et études comparatives des systèmes de labélisation environnementale en Europe et dans le monde

Référentiels: écolabels européens

L’écolabel européen; la fleur : couverture de la totalité des aspects significatifs en relation avec l’environnement, la protection du consommateur, accent sur la formation, la sensibilisation, …

Ecolabels multicritères  (environnement, santé ,  bio…) : LA FLEUR, la NORDIC SWAN, GOOD ENVIRONMENTAL CHOICE « GEC» 

Labels Bio-santé et Santé (fibres issues de l’agriculture biologique & utilisation de produits non dangereux pour le consommateur) : ÖKO-TEX STANDARD 100, OTTO, HAUTFREUNDLICH SCHADSTOFFGEPRUFT, OTTO PURE WEAR

Labels Bio-équitable et bio-certifiés : fibres issues de l’agriculture biologique & Commerce équitable : BIORÉ, KRAV, DEMETER

Référentiels : produits textiles

• Etude de comparaison entre trois (3) labels identifiés comme étant les plus connus en Europe.

• LA FLEUR  (Ecolabel européen) ; • LA NORDIC SWAN (Ecolabel nordique).• LA CLEF VERTE (Danemark/Europe).

Référentiels : service hébergement touristique

Elaboration des critères: approche globale

tous les impacts environnementaux générés

(Energie, pollution eau, air, sol, déchets, bruit,

biodiversité,…).

Multi-critères

Multi-étapes Principe de l’ACV du produit/service

Identification d’une catégorie potentielle (Etude des

opportunités)

Élaboration d’un projet de critères techniques et écologiques

Publication sous forme de règlements techniques

Validation des critères

Comité Technique Permanent

Approbation par arrêté

Comité Consultatif

Ministère chargé de l’environnement

INNORPI

Elaboration des critères: approche consensuelle

Adoption de la fleur mais avec adaptations….

Textile : Ajout d’un chapitre sur la gestion de l’environnement. Adaptation au contexte réglementaire national, spécifiquement en

matière de gestion des eaux résiduaires.

SHT : Une réorganisation générale des critères a été adoptée par le CTP.

• La notation pour les critères optionnels est dichotomique.• Un critère concernant la conformité légale a été ajouté• Les critères de Gestion de l’Energie ont été revus• Les critères de gestion des déchets ont été reformulés afin d’inciter au

respect de la réglementation

Gestion généraleGestion généraleGestion généraleGestion générale

Gestion de l’EnergieGestion de l’Energie

Gestion de l’EauGestion de l’Eau

Gestion des DéchetsGestion des Déchets

Détergeants Détergeants désinfectants produits désinfectants produits

chimiqueschimiques

Gestion techniqueGestion techniqueGestion techniqueGestion technique

Autres servicesAutres services

Critères Ecolabel pour les services d’hébergement touristique

Tous les critères obligatoires Tous les critères obligatoires doivent êtres respectés, soit doivent êtres respectés, soit 40 critères40 critères

Au moins 30% des critères Au moins 30% des critères optionnels , soit (14/46) optionnels , soit (14/46)

Critères Ecolabel pour les produits textile

Gestion générale de l’environnement

Gestion générale de l’environnement

Gestion de l’EnergieGestion de l’Energie

Gestion de l’EauGestion de l’Eau

Gestion des DéchetsGestion des Déchets

Fibres TextilesFibres Textiles

Gestion technique de l’environnement

Gestion technique de l’environnement

Les procédés et Substances Chimiques

Les procédés et Substances Chimiques

Tous les critères obligatoires doivent êtres respectés, soit 64 Tous les critères obligatoires doivent êtres respectés, soit 64 critèrescritères

L’aptitude à l’emploiL’aptitude à l’emploi

• 5 catégories de produits :

Huile d’olives conditionnées Dattes emballées Légumes et fruits frais conditionnés Légumes et fruits en conserves Légumes et fruits en semi conserves.

• Des groupes de travail par catégorie de produits constitués; Centres techniques, institut de recherche, profession, ministères, INNORPI, ONG, ODC,…,.

• Les critères relatifs à l’huile d’olives conditionnées ont été validés par le CTP et le CC; arrêté en cours…

A venir bientôt….produits agroalimentaires

Evaluation, amélioration …

Etude stratégique quinquennale….

Démarche de réalisation de l’Etude stratégique quinquénnale

1. Analyse de la situation et évaluation du marché (interviews avec parties intéressées)

Comparaison sommaire des systèmes de « gouvernance de certification » et une cartographie de leurs acteurs ;

Comparaison des critères tunisiens avec les critères existants dans les autres écolabels (avec une attention particulière sur l’applicabilité des critères en Tunisie)

Reconnaissance réciproque de l’ecolabel tunisien, GEN?....

2. Etablissement d’un plan de promotion et de communication de l’Ecolabel tunisien à l’échelle nationale et internationale

3. Élaboration d’une Stratégie nationale quinquennale, du plan d’action, de la stratégie de promotion et du plan de communication.

Non

Demande de labellisation à l’INNORPI

Transmission d’un dossier de candidature

Examen des dossiers par l’INNORPI

Désignation d’un auditeur et conduite de l’audit ainsi que tous les essaies et analyses

nécessaires

Examen des résultats d’audit

Octroi de l’écolabelDécision INNORPI

Suivi /contrôle

Maintien de l’ecolabel

Approbation

oui

Non

Conformité

oui

Refus du dossier et communication des

écarts au demandeur

Non

oui

Retrait ou suspension de

l’écolabel

Procédure de certification par INNORPI

Conformité

Comité particulier

Crédibilité

Fiabilité

Visibilité

Développée sur base scientifique (ACV) et consultation des parties intéressées

certification par tierce partie

Logo reconnu par les consommateurs

Une part du marché peut prétendre à l’écolabel sélectivité

Les atouts de l’écolabel octroyé

• Formation et Accompagnement de 5 Hôtels + 5 entreprises textile

• Formation d’accompagnateurs

• Formation d’auditeurs

INNORPI ONTT , CETTEX Bureaux d’études CITET

Réalisations: 2 projets pilotes accompagnement à la mise en place de l’ET

coaching en groupe et personnalisé

Diagnostic

Visites de suivi et d’assistance

Ateliers de formation

Audit à blanc

6à8 mois

Résultats :4 Hôtels certifiés: les pionniers….

Les oliviers palace

Plus-value de l’écolabellisation

• Pourquoi faire le choix d’une démarche de certification environnementale ?

• les incitations des pouvoirs publics

• Le contexte réglementaire

• Les opportunités économiques

• Le besoin croissant des entreprises de valoriser leurs actions

Plus-value de l’écolabellisation

•Un argument de confiance :

contrôles des produits et auditsinformations claires et fiables

c’est aussi:

•Vers une démarche de RSE et de développement durable : s’inscrivant dans une démarche plus globale de management de l’environnement (ISO 14001) et de RSE fondée sur les principes du DD (ISO 26000 §6.5. Environnement §6.7.4 et 5 consommateur).

Les entreprises citoyennes sont concernées par l’ET

Merci pour votre Attention

Pour de plus amples informations, contacter :

CITETBd du Leader Yasser Arafat Charguia I

1080 Tunis-Tunisie

Tél : 71 206 433 Fax : 71 206 642

Site Web : www.citet.nat.tn