Le Premier ministre - Vie publique : au coeur du débat public · Monsieur le député, La conversion du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais est engagée depuis près de quarante

Le Premier ministreNo 783/00/SG

Monsieur Marcel CabidduDéputé du Pas-de-CalaisAssemblée nationale126, rue de l’Université75355 Paris 07 SP

Paris le 5 septembre 2000

Monsieur le député,La conversion du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais est

engagée depuis près de quarante ans. Des efforts considérables ont étédéployés par l’État et les collectivités locales pour reconquérir le cadre devie (élimination des friches et autres séquelles de l’industrialisation, amé-lioration de l’habitat...), doter le bassin minier d’infrastructures modernes(voies autoroutières...), créer les équipements nécessaires à la construc-tion du futur (équipements technologiques, équipements de formation...)attirer de nouvelles implantations industrielles et redynamiser le tissuindustriel local.

Cependant les quatre bassins d’emplois qui composent le bas-sin minier connaissent aujourd’hui encore des taux de chômage supérieursà la moyenne régionale et l’amélioration de l’emploi constatée ces derniè-res années s’y fait sentir moins qu’ailleurs dans la région.

Dans ces conditions, j’ai décidé, sur la proposition du ministrede l’Économie, des Finances et de l’Industrie et du secrétaire d’État àl’Industrie, de vous confier une mission de réflexion sur les chances et lesmoyens d’un nouveau développement économique du bassin minier duNord-Pas-de-Calais.

Cette mission, qui s’inscrira dans le cadre des dispositions del’article LO 144 du Code électoral, vous conduira notamment :– à examiner en quoi et pour quelles raisons les mesures prises jusqu’àprésent dans les différents domaines (cadre de vie, infrastructures, équipe-ments du futur, nouvelles implantations, redynamisation du tissu industriellocal) ont réussi, ont échoué ou n’ont pas produit tous les effets escomptés ;– à identifier les domaines d’action prioritaires ;– à proposer les mesures nécessaires pour y intervenir plus efficacement.

Vous accomplirez cette mission auprès de M. Laurent Fabius,ministre de l’Économie, des finances et de l’Industrie, et de M. Pierret,secrétaire d’État à l’Industrie, qui vous apporteront le soutien nécessaire.Vous pourrez naturellement vous appuyer sur les services de ce ministère,ainsi que sur ceux des autres ministères compétents.

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Vous voudrez bien me remettre votre rapport à l’issue de votremission qui prendra fin au plus tard dans un délai de six mois.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le député, l’expression de messentiments les meilleurs.

Lionel Jospin

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Remerciements

Je tiens à remercier vivement Monsieur Lionel Jospin, Premierministre, pour l’honneur qu’il m’a fait de me confier la mission de recher-cher et reformuler les chances et les moyens d’un nouveau développementexemplaire de l’ancien bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. Il témoigneainsi de l’intérêt qu’il porte et qu’il partage avec tous les élus des régionsminières de France à rechercher les voies et moyens non pas d’une simplereconversion industrielle mais de l’authentique renouveau culturel, social etéconomique d’un terroir qui doit aujourd’hui prendre en main son avenir.

Je remercie aussi sincèrement le ministre de l’Économie, desFinances et de l’Industrie, Monsieur Laurent Fabius ainsi que MonsieurChristian Pierret, secrétaire d’État à l’Industrie, pour avoir proposé que mesoit confiée cette mission de réflexion et pour m’avoir apporté durant sessix mois leur précieux soutien et celui de leurs services. Je leur suis spécia-lement reconnaissant d’avoir mesuré l’importance de l’enjeu et del’exemple que constitue le développement global et sur des bases nouvel-les des quelques 194 communes minières du Nord-Pas-de-Calais et deleurs 1 200 000 habitants.

Ma gratitude va aussi aux quelques cent personnalités et res-ponsables divers rencontrés et auditionnés pour nourrir ce rapport de leurexpérience et de leurs suggestions. Je voudrais enfin assurer de mon ami-cale reconnaissance Jean-Claude Cadenet et Henri-Charles Blanc quim’ont secondé dans le recueil des données et la mise en forme de ce rap-port avec dévouement, compétence et continuité, sans oublier AudreyLefebvre, petite-fille d’un mineur de Bruay, pour l’édition matérielle dutexte.

5Remerciements

Sommaire

Remerciements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

Introduction :les chances et les moyensd’un nouveau développement . . . . . . . . . . 9

Première partieUne nouvelle ambition . . . . . . . . . . . . . . . . 17Libérer les initiatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20Changer l’image du bassin minier . . . . . . . . . . . . . 26Recomposer le territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27Impulser une nouvelle dynamique culturelle . . . . . . . 29

Deuxième partieLes chances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31La jeunesse de la population . . . . . . . . . . . . . . . . . 34La situation géographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34Le savoir-faire industriel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35Le réseau des villes moyennes . . . . . . . . . . . . . . . 35L’agriculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

Troisième partieLes moyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37Des outils anciens à aménager . . . . . . . . . . . . . . . 39Les outils du développement endogène . . . . . . . . . 40Les outils du développement exogène . . . . . . . . . . 43Les outils du remodelage urbain . . . . . . . . . . . . . . 52Des moyens nouveaux à mettre en place . . . . . . . . 57

Conclusion : évaluation et suivides propositions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81

7Sommaire

ANNEXES

Annexe 1Liste recapitulative des propositions . . . . . . 85

Annexe 2Liste des personnes rencontrées. . . . . . . . . . 89

Annexe 3Les outils d’intervention de l’État . . . . . . . . . 95

Annexe 4L’héritage de l’exploitation charbonnière . . . 97

8 Sommaire

Introduction :les chances et lesmoyens d’un nouveaudéveloppement

Le 3 février 1720, à Fresnes-sur-Escaut (Nord), le charbon estdécouvert dans une pâture à 65 mètres de profondeur. Son exploitationdurera 270 ans dans le Nord et 150 ans dans le Pas-de-Calais. À partir decette date allait naître le plus grand bassin minier français qui couvrait206 372 hectares et employait 220 000 personnes à son apogée.

Depuis au moins dix ans et la fin annoncée de l’exploitationcharbonnière dans le Nord-Pas-de-Calais, de nombreux rapports, livres ouréflexions ont tracé les modalités d’une transformation maîtrisée et inno-vante de ce qui fut un bassin minier. Ces propositions ont été peu écoutéeset encore moins mises en œuvre. La plupart de ces réflexions ont donnéune place privilégiée à l’aspect industriel de la reconversion qui devaitcompenser et remplacer les emplois miniers perdus par des emplois indus-triels. Quelques-unes d’entre elles cependant ont préconisé une interven-tion globale sur le territoire de l’ancien bassin minier.

Pour ma part j’estime que seule une approche en terme de déve-loppement global peut ouvrir à l’ancien bassin les voies de son renouveau.À mon sens, la question du développement du bassin minier doit être poséedans les termes suivants :– Quel nouveau projet pour l’ancien bassin minier ?– Quel projet éducatif et culturel mettre en place pour porter cetensemble ?– Quel nouveau projet substituer au projet industriel exclusif « tout pouret par le charbon » ?

Mon choix d’une intervention globale sur le territoire del’ancien bassin minier s’appuie sur deux constats : celui de l’échec relatifdes politiques de simple reconversion industrielle du bassin minier (lestaux de chômage et leur évolution en témoignent) et celui d’une rénovation

9Introduction :les chances et les moyens d’un nouveau développement

sociale encore très incomplète, les pesanteurs sociologiques héritées del’exploitation charbonnière ayant du mal à s’effacer.

Le processus d’industrialisation du XIXe siècle avait créé unespace régional cloisonné en bassins spécialisés. L’effondrement industrielà l’échelle locale s’est accompagné de l’effondrement d’un type de sociétécaractérisé par la reproduction d’une société ouvrière close sur un terri-toire fermé sur lui-même. Cette société s’est trouvée alors brutalementconfrontée aux problèmes de formation, de qualification et de régulationd’un marché du travail dominé par la mobilité.

Les politiques mises en œuvre ont accompagné une longue etlente désindustrialisation qui fut traumatisante et facteur de destructurationsociale malgré la volonté politique de la planifier et d’en atténuer leseffets. Ces politiques sectorielles spécialisées sont trop éloignées d’unepolitique globale de développement qui valoriserait notamment la place dela région au sein de l’Union européenne. Or cette politique globale quidevrait être accompagnée d’une recomposition géographique et socialeexplicitée dans le présent rapport, n’est toujours pas engagée.

À l’origine du processus d’industrialisation au XIXe siècle, lesinvestissements étrangers, belges et britanniques, ont joué un rôle impor-tant dans la politique de reconversion. Comment attirer plus et mieuxaujourd’hui les investissements étrangers ?

C’est pourquoi le présent rapport préconise une approche glo-bale de « l’après-mine ».

Je suis en effet convaincu que l’ancien bassin minier doit fairel’objet d’une approche globale de développement et qu’on ne peut traiterexclusivement des problèmes de reconversion industrielle, sans transfor-mer les mentalités, sans tenter une mutation culturelle, sans apporter uneréponse aux questions essentielles de formation et de santé. C’est le déve-loppement global qui induit la mutation des structures économiques, tech-niques, culturelles et institutionnelles.

Pour moi, définir un projet pour l’ancien bassin minier, c’estd’abord mettre à plat les forces et les faiblesses de cette zone : situationgéographique, disponibilité de la main-d’œuvre, image, infrastructures,politique environnementale. C’est ensuite définir la nature du développe-ment souhaité : emploi autochtone ou non, secteurs porteurs (industrie outertiaire), emploi qualifié ou non, relations entre pôles urbains, développe-ment endogène ou exogène.

C’est aussi proposer un plan d’action visant à améliorer lesinfrastructures, les paysages, à changer l’image, à favoriser la venued’investissements étrangers et le développement du tissu industriel local.

J’ai pris volontairement le parti, compte tenu de la somme desouvrages écrits sur le sujet et auxquels je souscris volontiers, de renvoyeren annexe le rappel de l’histoire du bassin minier afin de consacrer lecorps du rapport à la mise en valeur des chances et surtout à la recherche età l’évaluation des moyens requis par un authentique renouveau.

10 Les chances et les moyens du nouveau développementd’un ancien bassin minier

Il faut, pour l’ancien bassin minier, une nouvelle ambition. Elleest grandement justifiée par la situation de l’emploi qu’illustrent les quatregraphiques qui suivent et qui se caractérise par des taux de chômage supé-rieurs de 7 à 8 points au taux de chômage national. Elle est réaliste car leschances d’un nouveau développement existent.

L’État, au premier rang qui est le sien, doit en favoriser lesmoyens, à charge pour les acteurs de terrain de concrétiser cette ambition.Car l’État ne saurait agir seul et ce renouveau doit être une responsabilitépartagée avec les élus et les animateurs économiques et sociaux del’ancien bassin minier. Ceux-ci devront assumer pleinement leur rôle pourfaire aboutir les mesures proposées dans ce rapport et, au premier chef,celles qui concernent le financement de l’économie, la fiscalité commu-nale et la résorption des séquelles de l’exploitation charbonnière.







Première partie

Une nouvelleambition

Certains territoires, au simple énoncé de leur nom, sont forte-ment évocateurs. Le bassin minier en fait partie : images du mineur, d’untravail pénible et dangereux, de sites dégradés et d’un habitat sans confort.Mais aussi images de la solidarité, du courage et de la fierté d’un authen-tique métier dont on parle avec respect. Telle quelle, cette image, bienqu’elle ait considérablement évolué, reste étroitement attachée à la région.

Dès que le Premier ministre, Lionel Jospin, m’a confié larédaction de ce rapport, j’ai aussitôt pensé qu’il devait débuter par uneréflexion sur la composante culturelle de l’ancien bassin minier. Ce faisantje ne cède pas à je ne sais quel effet de mode ou d’imitation, mais j’obéis àune profonde conviction.

Je sais aujourd’hui, compte tenu des nombreuses audiences quiont concouru à la préparation du présent rapport, que la plupart des acteurséconomiques et sociaux, nombre de responsables politiques de la régionNord-Pas-de-Calais et tous ceux qui, à un titre ou à un autre, réfléchissentà l’avenir de la région estiment que seule une modification de l’environne-ment culturel actuel de la région et de ce qui forge les mentalités, l’iden-tité, l’esprit d’initiative favorisera l’émergence d’une nouvelle image quine reniera pas celle du passé mais la dépassera.

Déjà Philippe Essig, ancien secrétaire d’État, chargé en 1988d’une évaluation du logement dans le bassin minier, notait qu’une« impression générale s’impose : nous sommes en face d’un problème deculture. Pendant plus d’un siècle, la région a vécu dans la culture de la“mine” dont le bras séculier était “les compagnies”... Cette culture, enra-cinée dans le siècle dernier, se perpétue dans les procédures et les modesde gestion d’aujourd’hui. » Il concluait que toute mutation culturelle sup-pose à la fois enracinement et rupture : enracinement dans une identité col-lective fondée sur la mémoire mais surtout rupture avec le passé.

L’univers de la mine comprenait, en plus de ses aspects profes-sionnels et résidentiels, de nombreuses structures d’encadrement collectifen voie de disparition aujourd’hui : pratiques associatives, syndicales,politiques et religieuses mises en place par l’exploitant minier et utiles àson contrôle de la main-d’œuvre.

Ce renouveau culturel suppose des actions visant à libérer lesinitiatives mais aussi à changer l’image du bassin minier.

19Première partie – Une nouvelle ambition

Libérer les initiatives

En effet, pour qui connaît l’ancien bassin minier duNord-Pas-de-Calais, l’emprise des houillères y compris sur l’individu,était totale. La culture prépondérante qui s’était finalement imposée aucours du dernier siècle, à partir de la mine et de sa tradition, a freiné lesinitiatives et développé des réflexes d’assistanat par lesquels chacun attendplus de l’intervention d’une puissance tutélaire que de sa propre initiative.À tort ou à raison, c’est le constat fait par de nombreux observateurs de larégion.

Cette prise en charge totale (logement, santé, formation,emploi) a laissé des traces jusques et y compris chez les plus jeunes quin’ont jamais « travaillé à la mine ». Elle se traduit aujourd’hui chez euxpar une difficulté d’insertion sociale et professionnelle, puisque les moda-lités et l’instrument même de cette insertion, les houillères, ont disparu.

Si l’on s’en tient au logement, du coron bordant la route dupuits de mine à la cité, puis à la cité-jardin et au semi-collectif, l’habitat dumineur renvoie à un ensemble complexe de relations entre le mineur, sonlogement et sa vie programmée et rythmée par un labeur très spécifique.En outre, la hiérarchisation des logements des employés, techniciens,agents de maîtrise et ingénieurs exprime la même volonté d’encadrementde la population minière. Il en va de même de l’emploi, de la santé.

Le « Livre blanc » publié par la conférence permanente du bas-sin minier en février 1998 souligne dans la succession de difficultés et departicularités... qui pèsent encore... : « la moindre capacité des hommes àtrouver une marge naturelle d’autonomie puisque pendant des générationstout a été géré sans eux, par le seul bras tutélaire des houillères, que cesoit sous statut privé ou d’entreprises nationalisées » tout en notant qu’un« secteur entier de la population, celui des femmes, tend à acquérir lesmoyens de plus d’autonomie ».

Changer les mentalités en donnant l’esprit d’initiative, enredonnant confiance à chacun en ses capacités propres, individuelles etautonomes, sans l’intervention d’un tuteur, telle est l’immodeste etimmense ambition de ce rapport. L’ancien bassin minier, malgré unevolonté forte de s’en sortir, continue de porter ce lourd passé, bien que letout-puissant propriétaire des mines, quel que soit son statut, ait disparu.

Donner une nouvelle chance au développement de l’ancien bas-sin minier en faisant émerger un nouvel environnement culturel, tel est lechantier proposé par celles et ceux qui sont profondément attachés à leurrégion.


La formation initiale ou continue doit y participer. Enjeu éco-nomique, la scolarisation est aussi un enjeu culturel et social, dans uncontexte de vie quotidienne difficile pour beaucoup et de crise d’identitéculturelle.

La « matière grise » est assurément le principal atout d’avenirde l’ancien bassin minier.

Une main-d’œuvre fortement éduquée et formée constitue unoutil d’une grande efficacité dans les économies modernes qui reposent deplus en plus sur la mise en œuvre de technologies sophistiquées et la rela-tion à l’école n’est pas dissociable d’un certain type de société.

Ce n’est pas par hasard que je mets l’accent, en premier lieu,sur les questions de formation. Si le retard important que connaissait larégion a été pratiquement rattrapé en une vingtaine d’années, la formationinitiale et la formation continue, variables clés du développement, repré-sentent, aujourd’hui plus qu’hier, une grave préoccupation locale. Des pro-grès ont été réalisés mais des difficultés persistent.

En ce qui concerne la formation initiale, les chiffres fournis parle rectorat de l’Académie montrent qu’en moyenne 52,9 % des élèves sco-larisés dans le premier cycle du second degré dans la région sont classésdans une catégorie dite « défavorisée » qui regroupe les élèves dont laréussite scolaire est la plus faible.

Si, à Lille, la part des élèves classés dans cette catégorie n’estque de 39 % ; à Lens, elle est de 66 % et, dans le bassin minier, elle estsupérieure à ces 52,9 %. De seize à vingt ans, dans l’académie de Lille,53,5 % des jeunes restent scolarisés dans le second degré.

Dans le bassin minier, cette proportion varie de 55 % à 60 %.

La part des boursiers dans l’académie de Lille est la plus élevéede France métropolitaine. Environ la moitié des élèves des lycées publicsde l’académie de Lille (classes post-bac comprises) sont boursiers. Ils sont65 % dans le second cycle professionnel et représentent la moitié des étu-diants des sections de techniciens supérieurs (STS). 22,2 % des élèves decollège sont scolarisés dans les zones d’éducation prioritaire (ZEP), pour-centage le plus élevé après l’académie de Rouen.

40 % des collégiens du bassin minier de Lens sont scolarisés enZEP. 25 % à 30 % des élèves scolarisés dans les collèges sont en retard.

Comme je l’indiquais précédemment, les progrès dans ledomaine de la formation continue sont tangibles, puisque le taux d’accèsd’une génération au baccalauréat est passée de 29 % en 1980 à 65 %aujourd’hui ; toutefois ce taux connaît depuis 1994 une quasi stagnation.

Les évaluations menées à l’entrée au cours élémentairedeuxième année et en sixième indiquent que les élèves du bassin minier etparticulièrement de Lens sont en retard par rapport à ceux du reste de larégion. Une analyse plus fine des résultats confirme la corrélation de cesrésultats avec la profession des parents.


Tableau 1 : proportion des élèves de 11-16 ans « défavorisés »Bassins formation-emploi % d’élèves

LilleRoubaix-TourcoingFlandre-LysDunkerqueDouaisisValenciennoisSambre-AvesnoisCambrésisArtois-TernoisLensBéthune-BruayAudomaroisCalaisisBoulogne-Montreuil

39,354,548,554,154,857,660,753,946,066,056,457,956,450,8

Académie 52,9

Troisième région française par sa population étudiante, larégion Nord-Pas-de-Calais a rattrapé son retard de scolarisation en 20 ansdans des conditions économiques et sociales difficiles.

L’enseignement supérieur y est organisé selon un mode original etefficace : il est multipolaire. À côté des trois universités implantées à Lille,trois autres universités ont été créées dans la région : Valenciennes-Hai-naut-Cambrésis, Artois et littoral Côte d’Opale. Elles ont implanté des unitésd’enseignement notamment à Valenciennes, Douai, Béthune (IUT, scienceséconomiques, technologie), Lens (IUT, sciences, STAPS à Liévin).

Des progrès restent à réaliser notamment pour la définition desitinéraires de formation, sur la situation du patrimoine et sur l’extensiondes surfaces des bibliothèques. Le réseau actuel de formation de l’ensei-gnement supérieur doit être rééquilibré par le développement de filièresprofessionnalisées et des troisièmes cycles universitaires.

Les nouvelles technologies doivent permettre de conforterl’organisation en réseau des sites universitaires. Ainsi le développementd’un réseau de communication à haut débit facilitera l’accessibilité des dif-férents sites. Enfin, la place de la formation continue et en alternance dansl’enseignement supérieur doit être confortée.

Dans l’ancien bassin minier, le niveau de formation moyen,bien qu’encore relativement faible, est désormais comparable à lamoyenne régionale, avec cependant des disparités locales : les politiquesde lutte contre l’échec scolaire, notamment dans les zones d’éducationprioritaire (36 sites sur 77 dans la région) ont montré leur efficacité. Letaux d’accès au bac est maintenant proche des taux régional et national,grâce en particulier au développement des filières professionnelles.

En 1992, le taux de chômage des sortants du système scolairevivant dans le bassin minier était supérieur de 6 à 14 points à ceux del’académie. Les taux de réussite aux examens professionnels, aux diplô-mes généraux ou au baccalauréat sont inférieurs à la moyenne régionale,elle-même inférieure à la moyenne nationale.


L’apprentissage est moins développé qu’à l’échelle nationalemalgré l’effort des chambres de métiers. Avec 18,9 % d’apprentis contre43,8 % en moyenne nationale, l’académie de Lille occupe toujours le der-nier rang dans ce domaine. Dans le bassin minier, le nombre d’apprentisformés est faible, 2 400 en 2000, soit 36 % du total régional.

Tableau 2 : nombre d’apprentis dans le bassin minier1999 2000

Béthune 560 570

Douai 483 500

Lens 567 570

Valenciennes 758 760

Total 2 368 2 400

Source : chambres de métiers

Si l’exploitation charbonnière n’avait pas favorisé la diversitédes formations, la fin de cette activité et l’obligation de reconversion ontconduit à la mise en place de formations nouvelles.

Les crédits du fonds d’industrialisation des bassins miniers(FIBM) ont permis d’accélérer le développement et l’adaptation des dispo-sitifs de formation des centres AFPA (de Douai, Liévin, Valenciennes) etdes sites des formations (de Béthune et Bruay). Plus de 28 millions defrancs ont été apportés par le FIBM à l’AFPA entre 1984 et 1994 dans lecadre d’actions cofinancées par le contrat de plan (formation d’ouvriersqualifiés en VRD à Bruay, de mécaniciens-réparateurs de véhicules indus-triels à Douai-Cantin). Selon l’AFPA, entre 1995 et 1999, le nombre debénéficiaires de formation s’est accru de 62 % (de 3 862 à 6 284) dans lestrois centres du bassin minier. Il se répartit en 82,5 % d’hommes et 17,5 %de femmes, 29 % de jeunes et 71 % d’adultes.

Entre 1995 et 1999, le nombre de jeunes en formation a aug-menté de 6,5 points et le nombre d’adultes de 3 points. Le niveau V(niveau CAP et BEP) représentait 84 % des jeunes formés en 1995 et en1999, le niveau V bis est passé de 5 % à 9,5 %.

Aujourd’hui, du fait de la prégnance du passé, les sorties sansqualification du système scolaire restent élevées et le marché du travail estdéséquilibré puisque des offres d’emploi restent insatisfaites alors que lesdemandes de travail sont nombreuses.

Le taux d’insertion des jeunes diplômés varie fortement selonles diplômes mais il est globalement plus faible dans l’ancien bassinminier. Quel que soit le diplôme, les taux d’insertion les plus faibles setrouvent dans le Douaisis et dans le bassin de Lens et sont partout en des-sous de la moyenne régionale.

Comment expliquer la faiblesse de ce taux d’insertion dansl’ancien bassin minier ? Insuffisance des emplois, inadaptation des forma-tions données aux emplois disponibles, préférence pour le chômage, trap-pes à pauvreté... On peut retenir sûrement un mixte de tous ces facteurs.


Les demandeurs d’emplois ne s’orientent pas vers certainsmétiers, ou n’ont pas les qualifications recherchées par les employeurs, etles entreprises du fait de ces inadéquations ne déposent pas leurs offres àl’ANPE. Il faut rapprocher offres et demandes d’emploi en termes quanti-tatifs et qualitatifs, construire des parcours d’insertion pour les publicsprioritaires et les demandeurs d’emploi de faible niveau de formation et/oude qualification.

Tableau 3 : taux d’insertion des jeunes diplômés, sept moisaprès leur sortie du système scolaire (années 1991 à 1997)

BassinsFormation-emploi

Diplômésde CAP-BEP

Bacheliersprofessionnels

Bachelierstechnologiques

Diplômesdu BTS

LilleRoubaix-TourcoingFlandre-LysDunkerqueDouaisisValenciennoisSambre-AvesnoisCambrésisArtois-TernoisLensBéthune-BruayAudomaroisCalaisisBoulogne-Montreuil

49,2256,3145,0239,0729,1435,8533,8141,4635,9431,3538,0930,6835,0336,29

52,0955,0539,5740,4628,9233,9247,3435,6235,5633,3729,3629,9035,8434,50

Académie 39,74 39,00

Commentaire : le taux d’insertion exprime la proportion de jeunes occupant tout type d’emploi non aidé : CDD,CDI, intérim, emploi de fonctionnaire ou d’agent public, emploi indépendant etc. Le taux de pré-insertionexprime la proportion de jeunes occupant un emploi aidé ou en alternance : contrat d’apprentissage, contrat dequalification, contrat d’adaptation, contrat d’orientation, contrat emploi-solidarité, contrat initiative-emploi,contrat emploi-ville, etc.

Ne sont pas comptabilisés les stagiaires de la formation profes-sionnelle, les aides familiales, les jeunes sans emploi qui ne recherchentpas d’emploi, les jeunes effectuant leur service national.

Les contrats emploi-jeunes ont été créés postérieurement àcette enquête.

L’insertion professionnelle des jeunes de l’ancien bassin minierest une question complexe qui fait l’objet de débats entre les services duministère de l’Éducation nationale et les acteurs économiques, notammentles chambres de commerce et d’industrie. Les acteurs économiques repro-chent à l’Éducation nationale de ne pas prévoir pour les années à venir lesformations qui permettraient aux jeunes de trouver un emploi adapté.

Ainsi, les CCI font remarquer que les métiers graphiques créentannuellement dans la région 700 à 800 emplois, alors que la filière de for-mation ne forme que 60 jeunes par an. Il en est de même en ce quiconcerne les métiers de la plasturgie et ceux des transports pour lesquelsl’IUT de Lens réclame la création d’une section. L’inspection académiquedéfend l’idée que l’insertion professionnelle doit être évaluée en fonctiondu niveau de qualification et non d’ajustement des formations à une réalité


mouvante, un bon niveau de formation permettant une meilleure adaptabi-lité de la personne formée. Ce qui est certain c’est que dans la région lerattrapage dans le domaine de l’éducation s’est effectué par l’enseigne-ment professionnel. Il reste néanmoins une forte proportion de jeunes(3 000 à 4 000 pour le bassin minier) qui sortent du système scolaire sansaucun diplôme. Une étude est en cours dans l’académie sur ce thème.

L’une des solutions possibles serait de sortir les acteurs du sys-tème éducatif de leur isolement et de les mettre en contact avec les repré-sentants du monde économique. Par ailleurs, il serait souhaitable que lesétablissements d’enseignement du bassin minier soient mis en réseau.

Compte tenu de la faiblesse des taux d’insertion, y comprisaprès les baccalauréats professionnels et technologiques, il est proposépour les jeunes du bassin minier de prévoir leur orientation dès la classe depremière en partenariat entre l’Éducation nationale et les milieux économi-ques. Une meilleure adéquation formation-emploi est nécessaire, même sielle n’est pas le seul remède au déséquilibre du marché de l’emploi.

La politique d’insertion des bénéficiaires du RMI du bassinminier montre une grande hétérogénéité des situations. Les taux de contratsd’insertion varient de 21 à 71 %. Pourtant, l’ancien bassin minier compte unnombre relativement élevé de structures d’insertion par l’économie.

1re proposition : prendre en charge une orientation améliorée desjeunes en formation dans l’ancien bassin minier dès la classe depremière. Rapprocher leurs enseignants et conseillers des milieuxéconomiques (chambres de commerce, chambres de métiers) pourmieux anticiper les besoins en formation et débouchés. Développersystématiquement les formations en alternance.

2e proposition : améliorer la prise en charge des demandeursd’emploi, en leur procurant dès leur inscription un bilan de compé-tences, une définition et une validation de leur projet professionnel.Ils doivent bénéficier d’une remise à niveau, d’une remotivation etd’une assistance aux techniques de recherche d’emploi en vued’une offre déterminée. Les méthodes renouvelées de l’ANPE, àl’occasion de la mise en œuvre du PARE, en partenariat étroit avecle réseau consulaire, sont une condition de cette prise en chargeaméliorée.

3e proposition : rapprocher les responsables de l’emploi, ANPE entête, des aménageurs de zone d’activités.

4e proposition : prospecter davantage auprès des plus petites entre-prises.

Favoriser l’initiative interne est nécessaire mais insuffisant ; ilfaut surtout agir sur l’image du bassin minier à l’extérieur.


Changer l’image du bassin minier

Dans l’imaginaire collectif, le bassin minier est une zone maus-sade, froide, le « pays noir ». Ce cliché très répandu a la vie dure. Larégion Nord-Pas-de-Calais a été profondément marquée par son passéminier. L’extraction charbonnière dans la région (qui produisait 50 % ducharbon français) a laissé des traces sur les paysages et sur la réputation dubassin.

La reconversion du bassin minier doit s’appuyer sur ses atouts.L’industrie charbonnière a fait venir dans la région les meilleurs ingé-nieurs français. Il faut donner une image positive du passé : ni rejet, niobsession. En 2000, 131 500 personnes ont visité le centre historiqueminier de Lewarde.

Le bassin minier a été aussi la terre d’un socialisme municipalqui a sans doute permis d’éviter l’explosion sociale comme cela s’est pro-duit parfois dans les régions métallurgiques.

La question de l’image à l’extérieur du bassin minier n’est pasmarginale car l’image constitue un des critères déterminants de l’attractivitéd’une région. C’est elle qui peut inciter de nouvelles entreprises à venir s’yimplanter pour y créer des emplois mais aussi qui donnera envie à des méde-cins-spécialistes de venir exercer dans ses hôpitaux ; c’est elle qui ne décou-rage pas les chercheurs, les cadres de haut niveau du secteur privé ou del’administration à prendre un poste dans l’ancien bassin minier. À ce sujet,la lecture d’un magazine spécialisé comme celui du Centre national de lafonction publique territoriale qui recense les offres et les demandesd’emploi (toutes catégories) pour les agents territoriaux est riche d’ensei-gnements. Sur 198 demandes d’emploi recensées dans le numéro de janvier2001, trois seulement retiennent le Nord-Pas-de-Calais comme éventuel lieud’affectation dont un candidat originaire de la région...

Mais, la question de l’image à l’intérieur du bassin est tout aussiimportante. Une bonne image redonne confiance à la population et en sonavenir ; elle favorise l’acceptation du processus de modernisation et luidonne l’énergie pour entreprendre et pour construire. La jeunesse actuelle dela population du bassin minier doit favoriser ce changement d’image.

Le Commissariat à l’industrialisation de la Lorraine qui a tra-vaillé sur la reconversion de ce bassin m’a remis la brochure réalisée dansles années 90 par l’Association pour l’expansion industrielle de la Lorraine(APEILOR) qui en vingt pages de texte et d’images fortes met en valeur laLorraine (sa compétence européenne, l’espace de réussite, une terre dequalification, une terre de culture, un art de vivre). Tous thèmes qui pour-raient être repris et adaptés pour promouvoir le bassin minier duNord-Pas-de-Calais.

Cependant, le changement d’image d’un territoire est une opé-ration longue et ardue qui, me semble-t-il, doit être confiée à des spécialis-tes. C’est pourquoi je propose de rechercher un cabinet de consultantsspécialisés pour une mission sur ce thème.


Le développement de l’ancien bassin minier n’est possible ques’il s’inscrit dans un mouvement européen, voire mondial. Le changementd’image qui rendra possible ce développement aura plus d’impact s’il estperçu et reconnu au-delà de nos frontières. C’est pourquoi je propose quesoit étudiée la faisabilité de programmes télévisés régionaux qui diffuse-ront vers l’extérieur une meilleure connaissance des mutations actuelles etdes atouts de l’ancien bassin minier.

5e proposition : pour changer l’image du bassin, je propose que soitconfiée à un cabinet de consultants spécialisé dans ces questionsune étude d’image.

6e proposition : faire établir et évaluer, en concertation avecFrance 3 régionale, la faisabilité de programmes télévisés qui diffu-seront à l’extérieur de la région la nouvelle image, les projets et lesréussites de l’ancien bassin minier.

Recomposer le territoire

Le bassin minier se présente sous la forme d’un croissant quis’étend de Valenciennes à l’est, à Bruay-la-Buissière à l’ouest, et englobeles arrondissements de Douai, Valenciennes (dans le département duNord), Lens et Béthune (dans le département du Pas-de-Calais). C’est unelongue (110 km) mais étroite (15 km) bande de territoire qui du nord ausud s’étend de l’Artois à l’agglomération Lilloise.

Le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais couvre 170 communessur deux départements, abrite environ le quart de la population régionale,soit environ 1 million d’habitant. En 1947 les houillères employaient220 000 personnes, puis 122 000 en 1960, 50 000 en 1975, moins de15 000 en 1985 et environ un millier aujourd’hui. Ce bassin minier cons-titue-t-il aujourd’hui une entité territoriale cohérente, j’ajouterai perti-nente, en termes de développement économique et d’aménagement duterritoire ?

Tout est dit sur ce point dans le document du Centre d’études etde prospective du secrétariat général aux affaires régionales de la préfec-ture de région, Des villes et des hommes, le devenir de l’ancien bassinminier, septembre 1995) :– la réalité physique du bassin tenait à l’existence même du gisement,j’ajouterai même à sa seule existence ;– tout le reste est diversité : habitat, géographie, toponymie, distinctionentre salariés du fond et du jour, opinions politiques, sociologie urbaine ;– l’unité du bassin n’est pertinente aujourd’hui que pour la gestion des tra-ces du passé et la résorption des séquelles minières.


Dans ces conditions, la notion même de « bassin minier »paraît de plus en plus inappropriée, puisqu’elle ne correspond d’ailleursplus à la zone de mise en œuvre des dispositifs de reconversion écono-mique dont le champ d’application a tendance à s’étendre.

C’est en effet la géologie qui a déterminé le périmètre géogra-phique du bassin. Le « Livre blanc » de la conférence permanente indiqueque la pertinence du bassin minier est... « pour l’essentiel, liée à la perma-nence des séquelles de l’exploitation ». Au-delà, pour traiter de l’avenir, ilfaudra sortir du carcan. Il ne me semble pas que le maintien de ce péri-mètre puisse continuer de se justifier durablement compte tenu de la fin del’exploitation minière.

Le strict concept de bassin minier est désormais dépassé. Ilétait déterminé uniquement par la localisation des puits de mine autourdesquels furent construites les cités minières. Il n’est plus utile aujourd’huique pour le traitement des séquelles. Il n’existe aucune autre unité entre lescommunes dites « minières » qui ont eu avant l’exploitation minière unehistoire propre et qui retrouveront bientôt des destinées diverses.

Après 270 ans d’exploitation charbonnière, les communes dubassin minier doivent retrouver leur histoire, leur géographie, de nouvellessolidarités et se remodeler par des intercommunalités fortes autour de pro-jets de développement commun.

Le nom même de bassin minier restera connoté négativementalors que les territoires qui composent le bassin minier ont existé avant lamine et que certaines villes, de vieille tradition commerçante et adminis-trative, ont une culture urbaine millénaire, dont témoignent monuments etéquipements culturels. D’autres, rurales à l’origine, ont, aux XVIIIe etXIXe siècles, été submergées par l’urbanisation issue de l’exploitationcharbonnière.

La dénomination de « bassin minier » constitue un handicaplorsqu’il s’agit de trouver un nouvel espace d’attraction pour les investis-seurs. Il serait absurde de conserver cette dénomination à la fois négativeet dépassée. Des propositions de nouveau nom ont été faites qui vont de ladénomination : « les Hauts-de-France » à celle de « Pays-du-Artois-Hai-naut » en référence à l’histoire de cette partie du Nord-Pas-de-Calais.

La partie du bassin minier appartenant au Pas-de-Calais setrouve en effet entièrement dans l’ancienne province d’Artois, étant pré-cisé que les contours de l’Artois historique débordent ceux de l’ancien bas-sin minier auquel n’appartenaient ni l’Arrageois ni la partie orientale del’arrondissement d’Arras-Saint-Pol. La réalité de l’ancienne provinced’Artois est inscrite dans sa toponymie, puisque plusieurs communesl’ajoutent à leur nom : au sud, hors bassin minier, Pas-en-Artois,Gouy-en-Artois, Vis-en-Artois et Vitry-en-Artois ; au Nord, Bruay etHam-en-Artois.

Favorable à une démarche visant à effacer l’image géogra-phique et à changer la dénomination de bassin minier, M. Yves Le Maner,


historien, directeur de la Coupole (Centre d’histoire de la guerre et desfusées) propose une approche fondée sur trois zones axiales :– l’axe Lille/Paris structuré par le TGV ;– Valenciennes, qui reconquiert son autonomie de ville-centre autour deson université et de ses industries ;– Béthune, qui se développe en harmonie avec le monde rural ancien.

M. Le Maner rappelle que, dans l’ancienne terminologie, larégion ne s’appelait pas « bassin minier Nord-Pas-de-Calais » mais « bas-sin de Valenciennes ». Il propose pour les trois axes qu’il a déterminés pré-cédemment : autour de Valenciennes le Hainaut, pour le Béthunois le paysde Béthune et pour la partie centrale qui regroupe Lille – Douai – Arras, lecœur Flandre-Artois...

M. Dominique Cachart, directeur général de la CCI de Lenspropose, pour l’ensemble du bassin minier, la dénomination de « laGohelle ».

Je ne suis donc pas le seul à m’interroger sur la pertinence decette dénomination et sur les moyens d’en changer et j’ai tenu à faire partdes propositions qui m’ont été suggérées. Certaines ont d’ailleurs déjà étéutilisées pour d’autres entités juridiques, ce qui pourrait prêter à confusion.

Tout compte fait je ne propose pas de nouvelle dénominationmais un simple ajout. Si je partage l’idée que le nom de « bassin minier »est connoté négativement, je crois cependant qu’il faut le laisser lentementdisparaître dans une fusion graduelle des zones concernées avec leurs uni-tés administratives de rattachement.

L’adjonction de l’adjectif « ancien » à « bassin minier » permetde conserver la cohérence issue du passé tout en rappelant qu’il s’agit biendu passé !

Impulser une nouvelle dynamiqueculturelle

Le passé de la région a façonné une culture spécifique baséesur la solidarité et l’action collective. La région Nord-Pas-de-Calais estune région transfrontalière, d’immigration et de tradition industrielle.

Les activités culturelles ont sur ces territoires un « effetd’ouverture », par les relations d’accueil qui s’instaurent, élément-clé del’attractivité et un « effet de rééquilibrage » par la mise en valeur de patri-moines et d’héritages spécifiques. Les initiatives culturelles renforcentl’identité d’un territoire et lui donnent une image de marque positive. Ellesmobilisent les énergies de ceux qui y vivent.

En incitant les acteurs à retrouver leur identité et à s’interrogersur leur avenir, elles sécrètent une culture de projet qui peut rejaillir sur le


comportement de chacun. Elles sont sources d’amélioration du cadre devie et la culture peut être à la base d’activités, de revenus et d’emploisnouveaux.

La culture constitue en effet un secteur économique à partentière, créateur d’emplois, directs ou indirects, notamment dans le com-merce, le tourisme et les services connexes.

Elle n’est pas seulement source d’activités nouvelles mais ausside comportements nouveaux et positifs qui déboucheront sur ces activitéset les développeront. À ce double titre, elle ouvre aux territoires de nouvel-les perspectives d’identité et de diversité positives.

La culture est un vecteur d’identité de la population, un ciment(cf. l’essor de la vie associative) et un facteur de l’attractivité d’une villeou d’une région. Elle peut, à ce titre, représenter un puissant critèred’implantation des entreprises.

La création dans les années 90 de la nouvelle universitéd’Artois qui vient compléter le réseau régional de l’enseignement supé-rieur, doit favoriser à terme cette mutation culturelle. Dans le secteur desloisirs, les projets méritent d’être aidés dès lors que leur envergure dépassela région et parce qu’ils contribuent aussi à l’amélioration et à la promo-tion de l’image. Ainsi, le Nord-Pas-de-Calais vient-il d’être choisi commerégion-test pour la décentralisation culturelle.

La région va expérimenter de nouvelles formes de partenariatavec l’État dans le domaine du patrimoine et des enseignements artisti-ques ; encore faut-il comprendre que la région Nord-Pas-de-Calais ne selimite pas à sa métropole !

7e proposition : afin de réduire les inégalités dans l’accès à la cul-ture entre les territoires composant la région, il est proposé unemise en réseau de tous les équipements culturels existants dans larégion, appuyée sur les technologies de l’information et de la com-munication.

Je ne crois pas possible de parler du renouveau culturel dansl’ancien bassin minier sans dire un mot de l’association Culture com-mune. Association de développement culturel et artistique regroupanttrente-quatre communes, Culture commune est le modèle de ce qu’il fautfaire pour changer l’image de ce territoire : fédérer autour d’un projet com-mun au-delà des rivalités et préserver le patrimoine en le mettant au ser-vice de l’avenir.

Fabrique théâtrale aménagée dans la « salle des pendus » de lafosse 11/19, centre multimédia, troupe associée, organisatrice de concertsde spectacles et d’expositions, Culture commune a pour mission de rendrel’art immédiatement accessible aux habitants et de dépasser l’héritage dupatronage des Houillères fait de fanfares et d’harmonies municipales.


Deuxième partie

Les chances

L’identité culturelle de l’ancien bassin minier s’enracine dansses 270 ans d’activité minière dont il convient d’assumer, voire de revendi-quer, l’héritage et de transmettre la mémoire aux jeunes générations. Maisce passé, il faut aussi le dépasser afin de susciter des énergies nouvelles etd’aider les initiatives tournées vers l’avenir.

Il nous faut préserver et aménager des lieux de mémoire, y ins-taller une activité culturelle, récréative et pédagogique, mais il faut plusencore y accueillir des démarches nouvelles (architecturales, théâtrales,chorégraphiques). C’est pourquoi, je propose d’instituer un événementannuel, lié au passé de la région mais qui mettrait en valeur les technolo-gies nouvelles. Il serait la synthèse entre la mémoire du bassin minier etl’ambition de le projeter dans l’avenir. On pourrait envisager par exemplede créer un salon qui mêlerait aux divertissements une présentation destechnologies du futur.

L’exploitation charbonnière avait engendré un système socialclos et conflictuel qui, en retour, avait suscité la création de syndicats, demutuelles et de coopératives et une réflexion sur le changement social.L’ancien bassin minier est en grande partie responsable du dynamismesyndical français. On ne citera pas tous les responsables syndicaux,vivants ou disparus, issus du travail et des luttes de la mine. Ce bassin estaussi à l’origine des mutuelles et coopératives, fondements de l’éco-nomie solidaire. Or aujourd’hui, l’ancien bassin minier connaît encoreune situation sociale difficile qui exige une réflexion approfondie et dontles remèdes pourraient être utilement transposés dans d’autres régions etdans d’autres secteurs. C’est pourquoi je propose que soit organisé, enpartenariat avec les universités et les animateurs sociaux de la région, unforum prolongé sur l’innovation et le changement social auquel seraientconviés des responsables de reconversion et d’animation venus d’autresrégions d’Europe.

8e proposition : Lancer et organiser, en partenariat avec les univer-sités les associations et les animateurs locaux, un forum prolongésur l’innovation sociale ouvert à tous les responsables européensde programmes socio-culturels de reconversion économique.

33Deuxième partie – Les chances

La jeunesse de la population

La population du bassin minier tend à diminuer sur le longterme : 1 297 000 habitants en 1962, 1 263 000 habitants en 1990 et1 254 488 en 1999. Entre les deux derniers recensements le taux de natalitéa régressé de 2,52 %.

La population du Nord-Pas-de-Calais est statistiquement jeune,la plus jeune de France : 30 % de moins de 20 ans. Dans l’ancien bassinminier le nombre de moins de 20 ans atteint 27,9 % de la population totale.

L’évolution de la structure par âges de la population montre unrelatif vieillissement. Ainsi, dans les communes minières la part des plusde 60 ans a progressé de 4,6 % entre 1990 et 1999, contre 2,1 % précédem-ment pour atteindre 23,2 % de l’ensemble. Cela est dû à la baisse de lanatalité et à l’émigration des jeunes adultes. Cette évolution s’explique parla disparition du charbon et la crise des autres piliers de l’économie (tex-tile et sidérurgie) accompagnées d’une émigration des plus jeunes hors dubassin et d’une baisse subséquente de la natalité.

Point n’est besoin de rappeler tous les avantages de la disponi-bilité d’une population jeune dans une zone en reconversion économique.Je ne peux cependant parler des plus jeunes sans faire mention des ques-tions de formation et du rôle que le système éducatif doit jouer dans cettemutation.

Selon le rectorat, le système éducatif du Nord-Pas-de-Calais estle premier de France en termes de performance scolaire. Dans une régionoù la pré-scolarisation des enfants de moins de 3 ans est plus répandue quedans le reste de la France, 65 % des enfants sont pré-scolarisés avant 3 ans.Cependant, les retards des 5-12 ans, mesurés par les tests à l’entrée ducours élémentaire deuxième année et de la classe de sixième, sont élevésmais ont fortement baissé tout comme les taux de redoublement.

Le nombre de zones d’éducation prioritaire (ZEP) a été porté à130 dans les collèges et les lycées. Le nombre d’élèves par classe nedépasse pas 30 en moyenne. Les enfants « décrocheurs » bénéficient dansles lycées de structures qui prolongent les classes-relais des collèges.

L’enseignement supérieur qui compte plus de 50 % de bour-siers accueille, plus qu’ailleurs, des jeunes de milieux défavorisés parcequ’il est multipolaire.

La situation géographique

L’ancien bassin minier bénéficie d’une situation privilégiéeaussi bien dans l’Hexagone que par rapport aux pays de l’Union européenneet de l’Europe du Nord. Ses villes principales sont à proche distance de


Lille : ainsi Lens, Béthune, Douai, Valenciennes sont à une demi-heure deroute.

La région Nord-Pas-de-Calais occupe une situation géogra-phique très favorable, à l’articulation du territoire national et de l’Europedu Nord. L’ancien bassin minier bénéficie d’un positionnement stratégiqueau cœur de l’Europe du Nord-Ouest, à faible distance des grandes capitaleseuropéennes (Paris, Londres, Bruxelles, Amsterdam...). Ce positionnementfavorable est conforté par les liaisons ferroviaires (Eurostar, Thalys, TGV)et autoroutières (A1, A2, A26). Cet atout doit être pleinement exploité parl’ancien bassin minier.

Le savoir-faire industriel

Compte tenu de son passé, le bassin minier dispose d’unsavoir-faire industriel renforcé par les actions de reconversion qui ontfavorisé la venue de nouveaux pôles d’activité, notamment dans le secteurdes technologies de pointe. Pour la même raison le potentiel humain del’ancien bassin minier est rompu depuis longtemps aux exigences del’entreprise.

Si l’on y trouve plus d’entreprises des secteurs traditionnelspour lesquels la région dispose de vrais savoir-faire : travail des métaux,mécanique, agro-alimentaire ou dans des secteurs nouveaux qui valorisentses compétences (automobile), de plus en plus d’entreprises appartenant àdes secteurs de technologie avancée s’y implantent.

Ainsi pour l’automobile, quand de nouveaux équipementiersoccupent des créneaux comme l’acoustique, les matériaux légers ou lasécurité à partir de compétences acquises dans d’autres secteurs.

Il en va de même quand les textiles techniques se développentdans l’isolation pour le BTP, la filtration, les ligaments chirurgicaux ou leschamps stériles valorisant la base industrielle modernisée dont la régions’est dotée tout en utilisant ses compétences traditionnelles. Notresavoir-faire industriel repose sur la disponibilité d’une main-d’œuvre qua-lifiée, d’écoles de formation, d’une tradition industrielle et d’une offreabondante de sites disponibles.

Le réseau des villes moyennes

L’ancien bassin minier dispose d’un maillage urbain très carac-téristique et directement dérivé de son histoire économique et sociale. Il

35Deuxième partie – Les chances

s’agit d’une nébuleuse, certains diraient d’un « chapelet » de villes moyen-nes de taille à peu près équivalente.

Ainsi, dans le Douaisis (54 communes), si Douai compte42 812 habitants au recensement de 1999, Sin-le-Noble compte 16 974habitants et Somain 12 005 habitants. Dans le Valenciennois, Valencien-nes est riche de 41 251 habitants mais Denain en compte 20 354 etSaint-Amand-les-Eaux 17 172. Dans le bassin de Lens-Hénin, on compte50 communes. On recense à Lens 36 192 habitants, 33 463 à Liévin et25 204 à Hénin-Beaumont. Dans celui de Bruay-Béthune, 99 communessont recensées dont les plus peuplées sont Béthune (27 781 habitants) etBruay-la-Buissière (23 995 habitants).

Bien qu’héritée d’une activité aujourd’hui disparue, cette struc-ture urbaine constitue un véritable atout.

Certes Lille (184 647 habitants) avec Roubaix, Tourcoing etVilleneuve-d’Ascq est une grande conurbation mais l’existence d’unréseau de villes moyennes à 30 km au sud, son dynamisme économique,son poids démographique, politique et social constituent un utile contre-poids.

L’agriculture

L’agriculture dans l’ancien bassin minier tire l’essentiel de sesrevenus de grandes cultures, notamment des céréales, qui représententenviron la moitié de la surface agricole utile et de la culture des betteraveset de la pomme de terre. Elle y perd en nombre d’exploitants ce qu’elle ygagne en taille moyenne d’exploitations. Bien que petites, elles sont spé-cialisées sur des marchés très porteurs.

Bénéficiant d’un bassin de consommation très dense et peupléet de la présence d’industries agro-alimentaires puissantes, elle ne connaîtpas de problèmes de débouchés et même constitue pour l’ancien bassinminier un atout précieux, notamment pour attirer de nouvelles activitésagro-alimentaires.


Troisième partie

Les moyens

L’ancien bassin minier dispose, comme je l’ai montré dans laseconde partie d’atouts nombreux et nécessaires à son renouveau. Au coursde cette mission les principaux moyens requis on pu être identifiés. Cer-tains existent déjà et n’ont besoin que d’une simple remise à niveau. Maisdes moyens nouveaux sont ici proposés ; ils méritent d’être examinés et,tel est mon vœu, mis en place.

Cette troisième partie a pour but de recenser les outils existantset d’ouvrir quelques pistes pour des instruments nouveaux. Les proposi-tions qui seront formulées en conclusion pratique à chaque développements’insèrent dans des travaux en cours et des exercices récemment finalisés :contrat de plan, schémas de services collectifs. Elles s’inspirent aussi desréflexions menées par les ministères compétents.

Des outils anciens à aménager

Face au déclin du charbon puis à la fermeture totale des puits,l’État, les acteurs du développement régional et la Communauté euro-péenne ont mis au point des outils de reconversion, utiles certes mais tropsouvent insuffisants.

La politique d’aménagement, fondée à partir des années 50 surdes primes à la localisation d’entreprises, se poursuit encore aujourd’huidans la prime d’aménagement du territoire (PAT) dont bénéficie tout leterritoire de l’ancien bassin minier et que complètent des outils spécifi-ques. Depuis les lois de décentralisation de 1982, la région a mis en placeun dispositif d’aides à la création et au développement des petites etmoyennes entreprises. Enfin, des financements européens ont pu êtremobilisés, soit dans le cadre de l’objectif 2 (régions industrielles ou enreconversion) soit dans le cadre de l’objectif 1 (régions en retard de déve-loppement). Le Valenciennois, le Douaisis, la Sambre en ont bénéficiéalors que le bassin minier du Pas-de-Calais en était curieusement écarté...

L’absence de consensus politique a rendu parfois la mise enœuvre de ces dispositifs particulièrement sensibles aux aléas politiques. Àl’origine, ces instruments avaient un champ d’action limité à l’ancien bas-sin minier avant d’être progressivement étendus (et quelque peu dilués) à

39Troisième partie – Les moyens

l’ensemble de la région Nord-Pas-de-Calais. Même si les problèmes duchômage sont partout aigus, ils étaient et demeurent plus graves sur le ter-ritoire de l’ancien bassin minier.

Les instruments peuvent être classés en outils du développe-ment endogène (issus du territoire lui-même) ou exogène (provenant del’extérieur du territoire d’intervention).

Les outils du développementendogène

Face aux difficultés d’un ancien bassin minier dominé par laculture du salariat et de la sous-traitance, tous les facteurs endogènes dudéveloppement doivent être mobilisés. Créer de nouvelles entreprises oudévelopper des entités existantes constitue l’une des ambitions majeuresdu renouveau de l’ancien bassin minier.

La création d’entreprises à amplifierComme l’écrivent Sichel et Yolin, dans leur rapport de syn-

thèse sur l’évolution des sociétés de conversion (janvier 1997), « le véri-table service demandé à une société de conversion consiste àindustrialiser les zones affectées par des restructurations massives.L’essentiel du métier consiste à faire émerger du tissu des PME localesdes projets créateurs d’emplois ». Une société de conversion a pour objetde favoriser l’industrialisation en activant la prospection endogène dans lebut d’accélérer le développement du tissu local de PME.

Les taux de création et de reprise d’entreprises dans le bassinminier restent inférieurs de 30 à 40 points à la moyenne nationale. L’ana-lyse des interventions du Fonds d’industrialisation des bassins miniers(FIBM) montre qu’il intervient très peu dans les créations d’entreprises(5,6 % des crédits distribués).

Quant à la Société financière du Nord-Pas-de-Calais(FINORPA), elle n’affecte que 23 % de ses crédits à la création d’entrepri-ses, ce qui est insuffisant.

Tableau 4 : création d’entreprises artisanales dans le bassinminier

1999 2000Béthune 236 223Douai 127 129Lens 232 209Valenciennes 169 201Total 764 762

Source : chambre de métiers.


Les créations d’entreprises artisanales dans le bassin minierreprésentent, en 2000, 26 % du total régional. Cette part est demeuréestable entre 1999 et 2000. Le nombre de créations d’entreprises artisanalesreste faible, compte tenu notamment de la difficulté pour les jeunes entre-preneurs de réunir les fonds propres nécessaires.

Le crédit bancaire reste en effet d’accès trop rare pour un grandnombre de créateurs d’entreprises. Le récent dispositif du prêt à la créationd’entreprise mis en place en octobre 2000 ne règle pas la question de l’aidedirecte aux créateurs ou aux repreneurs dépourvus de tout apport personnelni celle des prêts à faible montant. Par ailleurs, nombre de créateursd’entreprises ont d’importants besoins d’accompagnement.

La suppression de l’ancien mécanisme d’aide aux chômeurscréateurs d’entreprises (ACCRE) et donc de son volet subvention a eu desconséquences importantes sur le nombre de créations d’entreprises dans larégion. C’est pourquoi, il est vivement souhaité que les communes del’ancien bassin minier puissent bénéficier pleinement de l’allocation régio-nale du nouveau dispositif « Encouragement au développement d’entrepri-ses nouvelles » (EDEN).

9e proposition : faire bénéficier les créateurs d’entreprise del’ancien bassin minier du programme EDEN sur les critères desbesoins spécifiques de la région.

L’État, pour sa part, a impulsé très tôt le développement denouveaux secteurs d’activité. Ainsi, depuis la fin des années 60, l’industrieautomobile joue un rôle fondamental dans la reconversion de l’ancien bas-sin minier.

Ainsi la Française de mécanique (fabrication de moteurs) àDouvrin-Billy-Berclau et Renault à Douai ont apporté une nouvelle struc-ture industrielle qui reste encore à développer. Les constructeurs automo-biles attirent auprès d’eux des équipementiers et notamment desplasturgistes au point de créer un véritable complexe industriel régionalqui, à son tour, attire de nouvelles implantations. Leurs décisions doiventplus à l’intérêt stratégique que représente désormais une localisation danscette région qu’à l’effet des instruments incitatifs des politiques de déve-loppement régional.

L’enjeu pour l’avenir consiste à identifier les nouvelles techno-logies qui pourront déclencher de nouvelles implantations en réseau. Lerapport des inspections générales des finances et de l’administration (1) surla promotion, la prospection et l’accueil des investissements étrangers enFrance, a relevé les limites de l’encadrement par la DATAR des actions de


(1) Messieurs Christian Sautter, Inspecteur général des finances, Jean-Louis Roblequette, Inspec-teur des finances, Philippe Melchior, Inspecteur général de l’administration et Christophe Mauriet,Inspecteur de l’administration.

prospection menées par les collectivités locales et leurs représentantsdivers (cabinets-conseil, agences régionales) y compris à l’étranger où cer-tains investisseurs potentiels se disent désorientés par la multiplicité désor-donnée des actions de démarcheurs.

La Mission bassin minier à conforter

Constituée le 12 mai 2000 sous forme d’une association régiepar la loi du 1er juillet 1901, la Mission bassin minier duNord-Pas-de-Calais est née d’une décision du comité interministériel pourl’aménagement et le développement du territoire (CIADT). Commel’indique l’article 2 de ses statuts, elle a pour objet la réalisation ou le suivides programmes d’études et la mise en place des dispositifs de coordina-tion concourant à la conversion, au développement et à l’aménagement desterritoires de l’ancien bassin minier du Nord-Pas-de-Calais.

Localisée de manière symbolique à Oignies (dernier puitsfermé le 21 décembre 1990), la Mission devrait cesser son activité le31 décembre 2006. Elle est présidée par M. Gilbert Rolos, conseiller régio-nal, maire de Sallaumines.

La Mission bassin minier est la réponse à l’initiative prise parle conseil régional du Nord-Pas-de-Calais de créer une conférence perma-nente du bassin minier qui, pendant huit mois, a permis à plus d’un millierde personnes de débattre des enjeux de la région dans le cadre de cinq ate-liers de travail portant sur l’environnement et le cadre de vie, l’individu, lafamille et la santé, les pratiques culturelles, la formation, l’aménagementdu territoire, l’économie. Ces travaux ont été restitués et publié dans un« Livre blanc » à partir duquel a été élaborée une convention de dévelop-pement approuvée par le CIADT du 15 décembre 1998.

Pour financer ses actions, la mission bénéficie de nouveauxcrédits qui s’ajoutent à ceux de droit commun et dont la plupart sont ins-crits au volet « après-mines » du CPER 2000-2006. Elle a commencé sestravaux en identifiant six chantiers prioritaires :

– Le traitement du tissu minier :

L’analyse des politiques de restructuration du tissu urbain, dutraitement de l’environnement, de la mise aux normes de l’assainissementdes cités montre qu’elles n’ont pas fait assez évoluer l’image du bassinminier et n’ont pas permis de développer des centres urbains capables dedialoguer sur un pied d’égalité avec l’agglomération lilloise. Les séquellesphysiques issues de l’exploitation charbonnière continuent d’entraver ledéveloppement de l’ancien bassin minier.

– La trame verte :

La Mission s’est donnée pour objectif de mettre en réseau et encohérence les efforts multiples mais peu coordonnés, de reconstitutiond’espaces verts. Son ambition est de les remettre en état, de les préserver,voire d’en faire un atout du renouveau.


– L’appui aux grands projets d’aménagement et de développe-ment :

Elle se propose d’identifier et de favoriser l’émergence de pro-jets d’aménagement et de développement dans des domaines variés : loi-sirs, culture, logistique.

Les projets devront être économiquement structurants et valori-ser l’image de l’ancien bassin minier.

– La politique de la santé :

La Mission intègre comme une composante intrinsèque dudéveloppement l’amélioration de la situation sanitaire de la population del’ancien bassin minier.

– Le réseau des sites de mémoire :

Il s’agit de valoriser le patrimoine minier bâti, classé ou non,minéral, végétal (terrils) ou métallique (chevalements) et d’en faire deslieux symboliques de la tradition et du renouveau. Par exemple la jardi-nerie Delbard installée sur le carreau de la fosse 11/19 à Loos en Goëlle.

– La gestion des séquelles minières :

Il s’agit de gérer les conséquences nuisibles ou dangereusespour l’environnement de l’exploitation minière (affaissements, modifica-tion de l’écoulement des eaux, pollution...).

Les politiques d’aménagement du territoire, d’urbanisme et degestion des eaux sont durablement altérées par ces séquelles.

La Mission bassin minier préfigure deux idées-forces que jedéfends tout au long de ce rapport : un traitement global de l’héritage dubassin minier et une stratégie conjointe de l’État et des élus.

Les outils du développementexogèneLe fonds d’industrialisation des bassinsminiers (FIBM) à renforcer

Selon la circulaire 97-291 du secrétaire d’État à l’Industrie du26 décembre 1997, le Fonds d’industrialisation des bassins miniers(FIBM) qui intervient dans les communes bénéficiaires de concessionsminières, a pour objet la recomposition du tissu industriel des bassinsminiers en « amplifiant » les opérations de redéploiement économiquedans les zones minières par l’amélioration de l’environnement des entre-prises industrielles.


Il est précisé par ladite circulaire que les crédits alloués doiventconstituer un atout supplémentaire pour les bassins miniers, sans venir ensubstitution d’autres concours.

Il s’agit bien d’un fonds d’industrialisation dont les interven-tions devront être orientées au profit de l’ensemble des secteurs industrielset des services propres à l’industrie (activités de maintenance industrielle,d’ingénierie, de prestations informatiques ou comptables...).

Les interventions consistent en la réalisation d’équipements (ter-rains, locaux industriels...) destinés à accueillir des entreprises, en des inves-tissements matériels et immatériels, en la réalisation d’études de faisabilitéet d’opportunité, en la participation à des fonds de prêts d’honneur aux créa-teurs d’entreprises mais aussi à l’équipement de laboratoires de recherche,au soutien d’actions de sensibilisation, de promotion ou de formation.

Pour le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, les décisionsd’utilisation du FIBM relèvent de la responsabilité du préfet de région quiy associe celui du Pas-de-Calais pour les dossiers concernant son départe-ment. Le préfet décide des attributions des aides et Charbonnages deFrance assure la gestion comptable et effectue les versements. Le choixdes projets financés est donc du seul ressort de l’État (DRIRE, SGAR etDRE), le comité d’orientation se contentant de fixer les critères de réparti-tion des crédits entre interventions en faveur des sites d’accueil et pourl’aménagement de zones et interventions en faveur de la formation et de larecherche (respectivement 70 et 30 %).

Tableau 5 : évolution des crédits du FIBM distribuésdans le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais

AnnéesCrédits consommés

en millions de francsNombre de dossiers

19841985198619871988198919901991199219931994199519961997199819992000

100,305100,48

93,293,690,498,297,883,074,856,982,836,826,935,035,028,820,0

9195

125149151146130118126106147

3341----

Source : conseil général du Pas-de-Calais.

Depuis 1984, le FIBM a distribué 1,131 milliard de francs dansle bassin minier du Nord-Pas-de-Calais dont 38 % en faveur de l’immobi-lier d’entreprises et 35 % pour la formation. La part du FIBM octroyée àl’immobilier d’entreprises est à peu près constante sur l’ensemble de la


période mais, compte tenu de la diminution des crédits du fonds, la partattribuée aux autres secteurs d’activité baisse. Dans le bassin minierNord-Pas-de-Calais, les emplois liés à l’attribution des aides du fonds sontréalisés à presque 100 %.

Les crédits sont totalement consommés. Depuis 1995, les cré-dits du FIBM attribués au bassin minier du Nord-Pas-de-Calais sont ennette diminution (de 36,8 millions de francs en 1995 contre 82,8 millionsde francs en 1994) pour atteindre un plancher de 20 millions de francs en2000. Ceci est lié à la baisse des crédits totaux affectés au FIBM (tous bas-sins miniers confondus). Du coup des listes d’attentes se sont constituéeset un certain nombre de projets valables ne pourront plus être financés.

Outre la réduction du montant de sa dotation, le FIBM est tropsouvent utilisé pour financer des actions pouvant bénéficier de crédits dedroit commun alors qu’il est expressément prévu que ce fonds ne constituepas un financement de substitution. Ainsi, en 1999, le fonds a permis lefinancement des équipements de métrologie de l’École des mines de Douaià hauteur de 3 millions de francs. Le FIBM est sollicité aussi pour l’acqui-sition d’ouvrages pour les bibliothèques ou pour la construction de lycées,ce qui ne rentre pas dans ses attributions. Il faut recentrer ses interventionssur des investissements structurants. Dans la pratique, les projets bénéfi-cient soit des crédits FEDER, soit des crédits du FIBM suivant en cela unerépartition géographique.

Depuis sa création, le FIBM a subi insensiblement un certainnombre d’évolutions qui ont complètement dénaturé sa démarche et quiont réduit son efficacité.

Ainsi, à l’origine, le FIBM était co-présidé par un élu duconseil régional et le préfet et l’instruction des dossiers était effectuéeconjointement par l’État et la région. Outre l’instruction conjointe du dos-sier, les décisions d’attribution étaient prises par une assemblée plénièrecomposée de l’État, des conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais etdes syndicats qui se réunissait tous les trois mois. Il se dégageait alors uncertain consensus sur le type d’activité et la nature des investissementspouvant bénéficier du fonds. Pour des motifs clairement politiques, laco-présidence a disparu à la fin des années 80.

Dans les premières années de son fonctionnement, les créditsdu FIBM étaient affectés alors à l’immobilier industriel, à la formationdans les lycées professionnels, à l’équipement des entreprises et à larecherche. Aujourd’hui, l’assemblée plénière est présidée par le préfet, aumotif qu’il s’agit de crédits d’État. L’instruction est réalisée par les servi-ces déconcentrés de l’État et le régime juridique du FIBM n’est toujoursdéfini que par des circulaires du ministre chargé de l’Industrie. Or je suisconvaincu que par ses interventions, le FIBM peut apporter une certainedose de discrimination positive pour accélérer la reconversion de l’ancienbassin minier. C’est pourquoi je formule les propositions suivantes :

10e proposition : inscrire le FIBM dans un cadre institutionnel plusdurable et contraignant qu’une circulaire ministérielle.


11e proposition : Faire du FIBM un fonds d’intervention pérennepour aider notamment au financement de l’immobilier d’accueil etdes équipements de formation.

12e proposition : élargir et diversifier les critères d’éligibilité auxconcours du FIBM en y incluant les services aux entreprises, lesinvestissements en NTIC et toutes les actions nécessaires au déve-loppement des services dans l’ancien bassin minier.

13e proposition : rétablir une instruction commune des dossiers etune décision d’attribution conjointe des aides par les élus et parl’État.

14e proposition : établir une coordination très en amont des inter-ventions du FIBM et de Finorpa.

La société financière Nord-Pas-de-Calais(Finorpa) à recentrer

Le 25 avril 1983, le Président François Mitterrand déclarait :« l’État ne pourra à la fois couvrir le déficit de l’extraction charbonnière,dès lors qu’elle serait prolongée artificiellement, et dans le même tempsparticiper massivement à la renaissance industrielle du bassin minier.Chacun le comprend, les crédits ne pourront être utilisés deux fois. Unchoix s’impose donc. ».

Alors que les houillères du bassin du Nord-Pas-de-Calaisemployaient 22 000 salariés, et que le tissu économique était encore ensituation de grande dépendance par rapport à l’activité minière, la décisionétait prise de rendre irréversible le processus d’arrêt progressif de toutesles activités d’extraction dans la région.

Parmi les suites de cette déclaration, la société financièreNord-Pas-de-Calais (Finorpa) était créée en 1984. Filiale de la Sofirem(elle-même filiale de Charbonnages de France), Finorpa est une société deconversion classique alimentée par des fonds publics, dont le but estd’encourager le développement endogène du bassin minier et de soutenirdes projets créateurs d’emplois. L’État est représenté au conseil d’adminis-tration de Finorpa par le préfet de région, administrateur. Finorpa inter-vient sous forme de prêts, de comptes courants d’associés et departicipations au capital d’entreprises.

Entre 1992 et 1994, l’activité d’apport en fonds propres deFinorpa s’est progressivement étendue à l’ensemble de la régionNord-Pas-de-Calais au bénéfice des petites et moyennes entreprises ausens de la Commission européenne (moins de 250 salariés et de 40 mil-lions d’écus de chiffre d’affaires).

La région s’engageait pour sa part à abonder les dotations deFinorpa à hauteur de 10 millions de francs par an. Cependant, si l’extension


est réalisée, les conditions financières de sa mise en œuvre n’ont pas étérespectées.

En effet, l’engagement de l’État de financer la société demanière dégressive jusqu’en 1998 en réduisant de 15 millions de francs lescrédits versés n’est pas tenu.

Les dotations annoncées pour la période de 1994 à 1998 inclus,soit 195 millions de francs, n’ont pas été versées. Quant à la région, ellen’a pas non plus versé les 50 millions de francs prévus pendant la période(5 x 10 MF).

En 1999, 87 % des dossiers aidés par Finorpa concernent desentreprises de moins de 50 salariés et ont permis la création de 50 % desemplois, en forte baisse par rapport à 1998 (94 % des entreprises cibléescomportaient moins de 50 salariés et 74 % des emplois).

Les interventions de Finorpa concernent essentiellement desextensions de sociétés existantes (à 71 %) et seulement à hauteur de 23 %des créations d’entreprises. Cette tendance à la baisse s’explique par uneaugmentation des charges de fonctionnement liée à la croissance de l’acti-vité (extension des missions) et par une baisse des produits. Il faut aussinoter que Finorpa bénéficie de financements communautaires (Interreg 1et 2) En 2000, Finorpa a aidé 225 projets. Ces projets ont permis la créa-tion de 3 500 à 5 000 emplois par an. La Sofirem n’intervient chaqueannée que dans 45 à 50 projets (4 fois moins). Finorpa intervient dans desprojets ne dépassant pas un plafond de 35 millions de francs.

M. Jean-Marie Duvivier, président de Finorpa, note dans le rap-port Perspectives d’évolution de Finorpa remis à M. Christian Pierret,secrétaire d’État à l’Industrie, le 31 mars 1999, que la société avait atteintle « cercle vertueux » selon lequel les produits financiers et les plus-valuescouvrent les frais de fonctionnement et les pertes.

Fin 1998, sur 1 491 projets financés par Finorpa, 1 077, soit72,2 %, ont été réalisés dans le bassin minier ; 46 531 emplois ont étécréés dont 35 368 dans le bassin minier (76 %).

Les interventions de Finorpa se partagent entre fonds propres(55 %) et prêts (45 %) dont 86 % concernent des entreprises de moins de50 emplois.

Les prêts sont effectués dans des conditions très simples (tauxfixe, durée de 5 à 7 ans) et ne sont pas assortis des garanties exigées tradi-tionnellement par les banques. Ils exercent un effet de levier et permettentde boucler le plan de financement. Cependant, les taux des prêts répercu-tent avec retard la baisse des taux sur le marché car Finorpa se financegrâce à ses produits de trésorerie et une baisse des taux se traduit double-ment par une diminution des recettes (baisse des produits de trésorerie,baisse des remboursements).

Par ailleurs, comme le souligne le récent rapport de la Cour descomptes (décembre 2000) sur la fin des activités minières, l’activité deprêts à titre onéreux de Finorpa est incompatible avec la loi bancaire du


24 janvier 1984. Finorpa, si elle doit perdurer ou l’organisme qui lui succé-dera, devra bénéficier d’une dérogation explicite à cette loi.

Selon Olivier Sichel et Jean-Michel Yolin dans leur rapport dejanvier 1997 : « si Finorpa maintient le volume de ses engagements actuels(200 millions de francs par an) sans dotation supplémentaire de l’État eten conservant son niveau de risque actuel, sa trésorerie devrait passer endessous de 100 millions de francs dès l’an 2000 ».

Pour éviter cette situation, Finorpa compte sur une reprise desdotations de l’État et de la région ainsi qu’une meilleure maîtrise des projetsqu’elle finance. Finorpa n’intervient à aucun moment dans l’instruction et ladécision des dossiers recevant des subventions du FIBM. Ces subventionsn’apparaissent d’ailleurs pas dans les plans de financement des projets sou-mis à Finorpa. Une coordination dès la phase d’examen est indispensable.

Aujourd’hui, un projet de transformation de Finorpa en Institutrégional de participations (IRP) est à l’étude. Pourtant, la situation écono-mique, sanitaire et sociale du bassin minier justifie, pour ce périmètre géo-graphique, des mesures dérogatoires ayant un impact fort et un effet delevier important. Le saupoudrage et la dispersion des moyens nuisent àl’efficacité des actions entreprises. En outre, les données économiques etsociales (taux de croissance du PIB, taux de chômage, nombre de bénéfi-ciaires du RMI etc.) montrent que les deux parties du bassin minier neconnaissent pas les mêmes évolutions en termes de croissance et de déve-loppement. Le département du Nord, compte tenu de son dynamisme et deson poids dans les institutions, « aspire » la plupart des nouvelles implan-tations d’entreprises. Finorpa, grâce à ses interventions, avait pour objet deréduire les inégalités de développement entre les différentes parties du ter-ritoire de la région. Le caractère discriminant de l’outil tel qu’il avait étécréé à l’origine avait pour objet de favoriser la partie la plus en retard de larégion Nord-Pas-de-Calais. Sa banalisation a pour effet d’accentuer lesécarts de développement.

S’il n’est pas possible, compte tenu de l’état des négociationsentre l’État et la région, de recentrer Finorpa sur son objet originel, derevenir sur la transformation de Finorpa en IRP et de réserver ses interven-tions à l’ancien bassin minier, je propose que des critères d’attribution deprêts spécifiques au bassin minier soient introduits et que la reconstitutiondes fonds propres de Finorpa lui permette de mener une véritable politiquede capital-risque.

15e proposition : rétablir une dotation régulière (État et région) àFinorpa pour renforcer sa capacité de prise de risque, notammentpour les projets de création et d’expansion des entreprises surl’ancien bassin minier.

16e proposition : faire rentrer au conseil d’administration deFinorpa des représentants des deux conseils généraux de l’inter-communalité dans les quatre arrondissements et de l’Associationdes communes minières du Nord-Pas-de-Calais.


L’établissement public régional degestion immobilière à mettre en place

La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renou-vellement urbains (article 191) a, par amendement gouvernemental, trans-formé l’ancienne SAS Soginorpa en un établissement public industriel etcommercial rattaché à la région Nord-Pas-de-Calais. Ce nouvel EPIC apour objet de gérer les immeubles à usage locatif social détenus par dessociétés à participation majoritaire de Charbonnages de France. Ainsi les69 299 logements du quatrième propriétaire immobilier de France sont-ilstransférés à un établissement public régional.

Soginorpa possède plus de 50 % du parc de logements de cer-taines communes minières et environ le tiers du parc immobilier global del’ancien bassin minier.

Elle loge gratuitement les ayants droit : mineurs pensionnés etveuves grâce au versement des loyers qu’effectuent les Charbonnages deFrance par l’intermédiaire de l’Association nationale de gestion des retrai-tés de CDF (ANGR). Le parc est occupé aujourd’hui à moins de 50 % parles ayants droit du régime minier qui ont un âge moyen de 73 ans et dont lenombre diminue annuellement au rythme de 4 %. Ils sont remplacés deplus en plus par des locataires dont l’âge moyen est de 36 ans. Le rapportentre le nombre d’ayants droit et celui des locataires ordinaires est sur lepoint de s’inverser. Les locataires ordinaires sont désormais plus nom-breux que les ayants droit.

Le parc de logements de Soginorpa est constitué en presquetotalité de logements individuels avec jardin. Le niveau moyen de loyermensuel est de 1 369 F. La fourchette de loyers s’étend de 500 F à 2 200 F.

Le produit des locations payées par l’ANGR reste constant etatteint 631 millions de francs, pour 35 998 logements en 1999.

Le nombre de logements loués à des tiers s’établit à 32 067(loyers perçus de 542 millions de francs). 1 634 logements (2,3 % du parc)étaient inoccupés au 28 août 2000. 72 % des logements sont occupés pardes locataires de 65 ans et plus. Dans la partie ouest du bassin minier, leparc de logements est principalement occupé par des personnes âgées, seu-les et très dépendantes des services de proximité. 16 % des ayants droithébergent au moins une personne en situation voisine de la précarité.

Le parc de logements miniers est remis aux normes minimalesde confort grâce à des fonds propres de la Soginorpa et à des subventionsde l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH). En 1999,la subvention de l’ANAH s’est élevée à 61,8 millions de francs contre 44millions de francs en 1998.

Au total, au 31 décembre 2000, 20 762 logements avaient étéréhabilités pour un coût moyen de 250 000 francs par logement. Le parcnon rénové est occupé pour l’essentiel par une population insolvable. Lamise aux normes de la totalité des VRD (voirie et réseaux divers) est envi-sagée pour 2006.


Le patrimoine de Soginorpa est un atout qu’il faut savoir utili-ser pour maintenir dans le bassin minier les habitants et pour en attirerd’autres. Un décret en Conseil d’État précisera les conditions de transfor-mation de Soginorpa en établissement public industriel et commercial(EPIC).

La loi n’a pas tranché la question du montant du transfert depropriété des logements de la Soginorpa à l’établissement public régional.L’évaluation du coût de ce patrimoine au bilan de Charbonnages de Franceétait d’environ 7,5 milliards de francs en 2000. Selon Pierre Castagnou etHélène Garnier (rapport de l’inspection générale de l’industrie et du com-merce sur l’avenir du patrimoine immobilier de Charbonnages de Francedans le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais de décembre 1999), la valeurde ce patrimoine est évaluée entre 2,7 et 7,4 milliards de francs selon lesnotions de valorisation utilisées (valeur vénale 7 milliards de francs,valeur nette comptable 7,44 milliards de francs, valeur de vente à un orga-nisme HLM 2,7 milliards de francs, capitaux propres de la société 6,38milliards de francs, valeur des actions de Soginorpa 4,55 milliards defrancs).

Les élus comptent sur un transfert au franc symboliquepuisqu’il s’agit d’un patrimoine collectif édifié par le travail des mineurs.

Par ailleurs, deux audits demandés par le secrétariat d’État àl’industrie et par la région Nord-Pas-de-Calais sont actuellement en courssur le transfert de ce patrimoine. 19 126 logements sont concernés dans leNord et 50 173 dans le Pas-de-Calais, soit 70 000 logements environ quiferaient de l’EPIC le quatrième propriétaire de logements sociaux deFrance.

Les maires déplorent les disparités dans la rénovation des loge-ments et du coût élevé des loyers de ceux d’entre eux qui ont été réhabili-tés. Après 2006, l’établissement public régional de gestion immobilièredevrait trouver sur ses propres ressources les crédits de rénovation néces-saires. Les locataires de Soginorpa étant composés à 50 % d’ayants droitde mineurs, la disparition de Charbonnages de France en 2005 posera laquestion du versement de ces loyers.

Il m’apparaît donc essentiel que soit recherchée et négociéeentre les parties (CDF, sa tutelle, la région et les élus de l’Association desCommunes minières du Nord-Pas-de-Calais) une formule qui permette aunouvel établissement public de consacrer intégralement ses ressources àla rénovation du parc immobilier engagée par Soginorpa mais qui ne seracertainement pas achevée en 2007, c’est-à-dire un an après la fin du secondprogramme triennal du Girzom (2004-2006).

Le patrimoine de logements du bassin minier est très diversifié.

Dans le Béthunois, les petits logements ne sont pas asseznombreux, en revanche l’offre de F4 est surabondante du fait de lasur-représentation du parc détenu par la Soginorpa (18 % des résidencesprincipales).


Dans le Lensois, le parc minier représente 25 % des résidencesprincipales. On constate une inadéquation entre une demande d’une classerelativement aisée de la population et une offre de logements de qualitémédiocre et jugés chers. L’importance du parc de Soginorpa dans cetarrondissement posera à terme la question du logement des ménagesactuellement hébergés par des ayants droit. Ceux-ci ont des revenus trèsmodestes et ne pourront faire face au montant des loyers actuels mêmes’ils sont modérés.

S’agissant du Douaisis, le patrimoine immobilier représente unpotentiel important de renouvellement urbain. Le produit locatif haut degamme manque surtout à Douai, la question essentielle concerne les ris-ques d’inondation et les dégâts potentiels.

En ce qui concerne le Valenciennois, la Soginorpa occupe unrang plus modeste puisque son parc ne représente que 8 % des résidencesprincipales et se trouve concentré dans quelques communes du Nord et duNord-Est de l’arrondissement. Celles-ci sont cependant caractérisées pardes indicateurs sociaux préoccupants.

Ce constat conduit à formuler un certain nombre de remarques :

1) Compte tenu de la différenciation des marchés de logements,il serait concevable de moduler les dispositions existantes en fonction de lataille des logements demandés par le marché et du niveau des ressourcesdes locataires.

2) L’intervention de l’ANAH pourrait être, dans ce cadre,adaptée aux situations des différents marchés.

3) La réhabilitation des logements ne devrait pas concerner uni-quement le confort intérieur mais devrait s’inscrire beaucoup plus dansune réflexion sur l’aménagement du quartier (petits équipements de proxi-mité, parcs, mobiliers urbains) voire de la commune.

Enfin, compte tenu de la demande en logements universitaires,il est proposé de transformer certains logements appartenant à l’établisse-ment public en résidence universitaire en utilisant les crédits de travaux etde maintenance non destinés à la réhabilitation.

Le parc de logements de Soginorpa doit être un levier impor-tant de la recomposition urbaine.

17e proposition : rechercher avec l’autorité de tutelle de CDF et larégion une formule de transfert de propriété qui permette de consa-crer l’intégralité des recettes locatives et des versements pour lecompte des ayants droit au programme de réhabilitation du parcimmobilier de l’ancienne Soginorpa.

18e proposition : transformer certains logements en résidence uni-versitaire en utilisant les crédits de travaux et de maintenance nondestinés à la réhabilitation.


J’ai évoqué rapidement le rôle que joue l’ANGR dans le verse-ment des loyers des ayants droit. Quelques mots sur cette association qui joueun rôle essentiel dans le versement de diverses prestations et allocations.

Créée en 1989, l’ANGR a pour objet de continuer à assurer leservice des prestations dues par Charbonnages de France aux agents retrai-tés et à leurs veuves (prestations d’avantages en nature : chauffage, loge-ment ; allocations de pré-retraite : retraites anticipées, raccordement ;allocations de congé charbonnier de fin de carrière). L’ANGR gérait ainsisur l’ensemble du Nord-Pas-de-Calais au 31 décembre 2000 les droits de90 262 retraités dont 47 801 veuves (53 %). Tous les ayants droit retraitésdu bassin minier du Nord-Pas-de-Calais bénéficient de la prestation dechauffage en espèces et 46,2 % de la prestation de logement en nature.L’ANGR sert un montant de prestations qui atteint 3,208 milliards defrancs. Mais la forme juridique actuelle de l’ANGR (association de la loidu 1er juillet 1901) ne correspond plus au contexte de fin des activitésminières qui s’accompagne d’une forte augmentation des sommes géréeset de la disparition inéluctable des associés. C’est pourquoi, compte tenude l’importance des attributions de l’ANGR, il est proposé de la transfor-mer en établissement public administratif.

19e proposition : mettre le régime de retraite des mines en confor-mité avec celui des autres EPIC.

Les outils du remodelage urbain

L’exploitation minière avait profondément et intégralementmodelé le paysage urbain et déterminé le développement démographiquedes communes de l’ancien bassin minier. L’implantation de l’habitat a étécommandée par la localisation des puits de mines.

Une urbanisation continue quoique diluée

L’urbanisation dans le bassin minier est continue quoiquediluée. « Il n’existe pas de réseau urbain dans le pays minier mais plutôtun conglomérat, une nébuleuse de villes limitrophes de taille peu diffé-renciée d’où émergent des noyaux de cristallisation : chefs-lieux d’arron-dissement : Valenciennes, Douai, Lens, Béthune et quelques pôlessecondaires ».

Pour Pierre Bruyelle (Laboratoire de géographie humaine del’université de Lille I), même la commune ne constituait pas une unitéorganique car elle était souvent un conglomérat de cités. « La logique del’exploitation minière reposait sur l’association étroite de l’habitat et du


travail au sein de “molécules” organisées : puits/industries annexes/citésouvrières formant un ensemble de vie fermé ».

Les contraintes géologiques du gisement et les conditions juri-diques de l’exploitation (décret de 1852) ont poussé à multiplier les puitset donc les communes. La circulation était difficile dans ce tissu urbain, cequi contribuait au morcellement, au repli sur soi. En outre, la spécialisa-tion économique des bassins entre le Valenciennois sidérurgique, méca-nique et minier, Lens et le Béthunois, miniers et carbo-chimiquesrenforçait cet émiettement. Éclatées, les communes ne développèrent passuffisamment de coopération entre elles. Selon Pierre Bruyelle, « le paysminier n’existe pas en tant qu’ensemble homogène et cohérent ».

Comme l’indique Guy Baudelle dans Hommes et terres duNord (revue de l’UER de géographie et d’aménagement de l’université dessciences et technologies de Lille -1994/1), il s’agit de « substituer uneautre logique d’aménagement et donc une nouvelle organisation spatiale àcelles laissées par 270 années d’activité minière. »

La trame verte aura pour effet de reconfigurer des communesdont l’uniformité architecturale du bâti rend difficile la différenciation.

Accélérer le traitement des fricheset des sites dégradés...

Depuis plusieurs années, à la préoccupation majeure de lareconversion des hommes se sont ajoutées des préoccupations relativesaux affaissements, à la désorganisation du réseau hydrographique, à la pol-lution et aux obstacles à l’amélioration du cadre de vie nécessitant la res-tructuration des espaces dégradés par la mine.

Le territoire concerné par les atteintes à l’environnementmesure 124 km de long sur 12 km de large ; il a été taraudé sur 1 200mètres de profondeur pour les puits les plus profonds et recouvert par 120mètres de « morts-terrains » selon Francis Meilliez, professeur à l’univer-sité des sciences et technologies de Lille – UER des sciences de la terre, inAnnales des mines, octobre 1998.

Selon l’auteur, l’état actuel de l’environnement du bassinminier résulte de la superposition de trois logiques de développement :– l’agriculture qui a peu à peu gagné les zones humides naturelles en lesasséchant. Les réseaux de drainage réalisés à cet effet ont créé des paysa-ges artificiels ;– l’industrie extractive qui s’est développée dans un contexte géologiquedifficile ;– le développement urbain dont les infrastructures, les réseaux divers et lapression foncière ont étendu leur emprise.

La fin de l’activité minière a entraîné la création de 5 000 hec-tares de friches dont 210 à 230 terrils présents sur 94 communes (sur 170)qui constituent à eux seuls environ la moitié des friches. On y ajoutera100 000 km de galeries en sous-sol. 182 de ces terrils qui parsemaient le


paysage dans les années 60 ont été rasés, exploités comme mines deschiste pour les remblais d’autoroutes ou le revêtement de trottoirs. Parexemple, la ville de Nœux-les-Mines a construit une piste de ski artificiellesur l’un d’entre eux.

Une association La chaîne des terrils rassemble élus, particu-liers et scientifiques militant pour la réappropriation de ces sites par lapopulation.

Compte tenu de nouvelles friches recensées, le stock de frichesà traiter représentait, en 1997, 5 335 hectares répartis sur 714 sites. Alorsmême que les quatre arrondissements du bassin minier (Béthune, Lens,Douai et Valenciennes) ont été prioritaires dans les opérations menéesdepuis 1993, et représentait 80 % des superficies requalifiées ou réaffec-tées, ils concentrent aujourd’hui 70 % des superficies qui restent encore àtraiter.

La plupart des installations industrielles désaffectées ont étédémolies. Les espaces ainsi laissés vacants constituent autant d’enjeuxd’aménagement pour les communes. Le traitement des friches est l’une desclés du succès d’une politique de développement régional. Il permet deconstituer des disponibilités foncières pour les entreprises, bien que les ris-ques de pollution et l’obligation de dépolluer incitent les investisseurs àpréférer l’implantation sur des terrains vierges.

Au surplus le coût de traitement d’une friche est trop élevé auregard du marché foncier pour intéresser un opérateur privé, seuls desfinancements publics peuvent permettre de les remettre en état.

Depuis 1982, l’État et le conseil régional se sont engagés danscette politique en utilisant des crédits européens de l’objectif 2 et du pro-gramme Rechar prévus dans les contrats de plan. Un établissement publicfoncier spécialisé dans ces opérations a été créé par décret du 19 décembre1990.

Au début des années 70, le patrimoine foncier des houillèresregroupait 21 600 hectares dont 10 200 bâtis (sièges d’exploitation, usineset cités), 11 400 non bâtis (bois, friches et terrils pour 4 000 hectares,120 000 logements répartis en 690 cités desservies par 1 100 km de voiriesprivées auxquelles s’ajoutent des équipements sportifs, culturels, cultuels,des hôpitaux, des dispensaires et 120 stations de pompage pour le relève-ment des eaux.

Des efforts très importants ont été poursuivis dans le domainedu traitement des friches industrielles avec des conséquences indéniable-ment positives sur le paysage urbain. On peut citer notamment les inter-ventions de la Mission bassin minier visant à favoriser le développementd’une trame verte (cf. la première partie). Je ne peux qu’approuver le tra-vail effectué par le service des sites arrêtés de Charbonnages de Francepour la dépollution des sols et la sécurité des puits. Ce service possède unvéritable savoir-faire et une technicité qui pourront être utilisés dansd’autres secteurs industriels et dans d’autres régions minières, ailleurs enFrance et à l’étranger. Leur intervention près de Bruay-la-Buissière sur le


site de la cokerie de Gosnay où environ 5 hectares sont en train d’êtredépollués pour un coût de 17 millions de francs donne la mesure de leurcompétence.

20e proposition : regrouper dans une agence nationale ayant sonsiège dans l’ancien bassin minier le savoir-faire et les compétences misen œuvre par le service des sites arrêtés de Charbonnages de France.

... pour améliorer l’attractivité des villes

La nécessité d’un réaménagement urbain est une évidence. Ils’explique par les modalités de création des villes, les densités très élevéesde population (600 habitants au km2) bien que les villes-centres aientmoins de 50 000 habitants et un parc de logements miniers relativementmassif et homogène.

Alors que l’ensemble du parc de logements dans l’ancien bas-sin minier se caractérisait par sa vétusté et son manque de confort, seul lepatrimoine de logements en cité minière allait faire l’objet des program-mes de réhabilitation financés par l’argent public.

Cet effort n’a pas conduit à une politique volontariste de res-tructuration urbaine et de réaménagement du bassin. La presque totalitédes logements étant encore en effet dans les années 70 occupée pard’anciens mineurs, voire par des mineurs actifs, les houillères ont préférémener l’exploitation à son terme sans problèmes sociaux majeurs. Au-delàde la seule question du logement minier, c’est globalement la restructura-tion du tissu urbain des agglomérations minières qui constitue un enjeud’aménagement et d’urbanisme afin de faire de ces agglomérats de cités devéritables villes. La mise en place par les houillères d’un service d’accueildes implantations industrielles qui proposait en priorité aux entreprises laréutilisation des anciens terrains ou bâtiments désaffectés n’a eu poureffet, là où cette utilisation est effectivement intervenue, que de pérenniserl’ancienne organisation de l’espace héritée de l’exploitation minière et descontraintes de localisation dans le sous-sol du gisement charbonnier.

Telles sont les raisons qui n’ont pas permis de mener une poli-tique active de reconquête du cadre de vie. Une politique de restructurationurbaine et de conversion économique a été préférée au projet de « resserre-ment urbain » et de destruction de logements du bassin minier préconisé parle plan Lacaze et vivement combattu par les élus et la population minière.

Le principal outil permettant d’améliorer l’attractivité des vil-les est le Groupement interministériel de restructuration des zones miniè-res (Girzom). Mis en place à partir de 1972, les crédits du Girzom ont pourobjet les VRD des cités minières, la rénovation des équipements transférésaux communes (équipements sportifs, cultuels et culturels), la requalifica-tion environnementale des sites dégradés et les expertises pour préparationdes travaux. La remise en état des VRD conditionne elle-même la rénova-tion lourde des habitations minières. En effet, ces logements doivent


préalablement être raccordés à un réseau d’assainissement rénové. Ils sontcomplétés par des crédits européens RECHAR et des crédits de la région etdes deux départements concernés. La récente réforme générale du régimedes subventions d’investissement accordées par l’État prévoit que les con-tributions publiques sont plafonnées à hauteur de 80 % du coût des projetssauf dérogation spécifique nécessitant un décret. À la demande des élus àlaquelle le Gouvernement a répondu favorablement, cette dérogation a étéprévue pour les crédits Girzom. Les opérations de rénovation des voiries etréseaux des cités minières peuvent être financées à hauteur de 100 %.L’activité financée par le Girzom génère par ailleurs 2 000 emplois régio-naux dans le bâtiment.

Tableau 6 : les dotations du Girzom par financeursEn MF 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Total

État 160 150 150 150 150 150 140 1 050

Région 6 14 14 14 14 14 14 90

CG 62 8 9 9 9 9 8 8 60

CG* 59 4 4 4 4 4 5 5 30

Total 178 177 177 177 177 177 167 1 230

Source : conseil général du Pas-de-Calais.CG : conseil général.

Tableau 7 : les dotations du Girzom par domaines d’interventionEn MF 2001 2002 2003 2004 2005 2006

VRD 159,5 159,5 159,5 162,5 162,5 153,0

Équipement 3,0 3,0 3,0 0 0 0

Requalificationenvironnement

14,0 14,0 14,0 14,0 14,0 14,0

Expertise 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0

Total 177,0 177,0 177,0 177,0 177,0 167,0

Source : conseil général du Pas-de-Calais.

Les crédits prévus doivent permettre l’achèvement en 2006 dela rénovation des VRD et la rénovation des logements en 2007. Actuelle-ment, 679 km de VRD ont été rénovés, 192,5 km restent à remettre en état.

Afin d’utiliser les crédits inscrits au CPER 2000-2006 dans lesconditions les plus favorables à une stratégie de développement urbain, il aété proposé et accepté de planifier les opérations de rénovation dans lecadre de deux programmes triennaux (2001-2003 et 2004-2006). Ces pro-grammes obéiront aux principes suivants :– pour privilégier l’achèvement des travaux en cours dans une commune(avant d’en aborder une autre) et pour bénéficier de rabais sur les appelsd’offres, des tranches fermes et conditionnelles déterminées à partir d’opé-rations importantes (1,5 million de francs) seraient définies ;– pour favoriser une intégration de la cité au fonctionnement urbain globalde la commune (articulé avec la réhabilitation des logements par la mobili-sation après financement des VRD des crédits ANAH sur les logementsraccordés), il est proposé de hiérarchiser les voiries ;


– pour répondre aux préoccupations d’un traitement paysager, favoriserles opérations d’aménagement urbain ;– articuler la rénovation des VRD avec les projets territoriaux (GPV) ;– mobiliser la mission bassin minier sur la coordination de la programma-tion et sur l’articulation avec les autres politiques urbaines.

La politique de la ville s’inscrit d’ores et déjà dans cette pro-blématique du développement du territoire. Dans l’ancien bassin minier,elle s’est donnée comme priorité la rénovation urbaine, notamment par desinterventions sur les espaces publics au-delà du logement et du bâti. Deplus, elle est associée à des actions de formation et dans le domaine de lasanté.

Quant aux grands projets de villes (GPV) aujourd’hui program-més, ils concernent les agglomérations de Valenciennes et de Lens-Liévin.

Des moyens nouveauxà mettre en place

Outre la redéfinition et le renforcement des outils anciens pourla plupart mis en place au début des années 80, je propose de définir desmoyens nouveaux visant à réduire les besoins financiers des communesminières, à améliorer l’environnement sanitaire du Nord-Pas-de-Calais et àconsolider le régime de sécurité sociale issu de l’activité minière.

Par ailleurs, des mesures incitatives spécifiques devront êtredécidées dans les domaines de la recherche, du développement des activi-tés et des équipements structurants, notamment les infrastructures etmoyens de transport.

Enfin, pour consolider l’avenir, je juge indispensable un réé-quilibrage des relations entre la métropole régionale et l’ancien BassinMinier et de favoriser l’intercommunalité qui commence à prendre corps.

Les communes minièresdu Nord-Pas-de-Calais :parmi les plus pauvres de FranceLe constat : un potentiel fiscal inférieurà la moyenne nationaleLe produit fiscal des communes minières est, en moyenne, infé-

rieur de 20 à 30 % à celui des autres communes françaises. Dans l’ancienbassin minier 63 % des foyers fiscaux ne sont pas imposables. Le montantde l’impôt net moyen sur le revenu de 1997 s’élevait à 4 560 francs.

En ce qui concerne les communes de moins de 10 000 habi-tants, les quatre impôts directs : taxe professionnelle, taxe d’habitation,


impôts fonciers sur le bâti et le non bâti, rapportaient en 1997 en moyenne1 513 F par habitant dans les communes minières contre 1 971 F par habi-tant dans le reste de la France (moins 23 %).

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le produit deces mêmes impôts est de 2 569 F par habitant en 1997 dans le bassinminier contre 3 819 F par habitant pour les autres communes françaises(moins 33 %). Cet écart de produit fiscal s’explique d’une part par la fai-blesse des bases d’imposition, d’autre part par des taux d’imposition infé-rieurs à la moyenne nationale du fait de la faiblesse du tissu économique etdes valeurs locatives.

Le parc de logements est en effet encore composé à hauteur de39 % de logements construits avant 1915 et à 80 % de logements anté-rieurs à 1949. Par ailleurs, ce parc ne se développe pratiquement pas.

Ainsi, pour la région Nord-Pas-de-Calais, la valeur locativemoyenne est de 10 358 F alors que la valeur locative moyenne nationaleest estimée aux alentours de 14 000 F.

Pour tenter de combler un tel retard, les communes minièresappliquent des taux d’imposition plus élevés que la moyenne nationale (de28 à 37 %). Or, les ménages y disposent d’un revenu fiscal moyen infé-rieur de 20 % au revenu national, ce qui fait peser sur les ménages contri-buteurs une pression fiscale sensiblement plus forte à revenu équivalentque celle pesant sur les autres ménages français.

L’écart de revenu a d’ailleurs tendance à se creuser d’année enannée pour certaines communes (Sallaumines, Condé-sur-l’Escaut), ce quiexplique que 40 à 75 % des ménages y sont non imposés ou dégrevés par-tiellement de taxe d’habitation. Le revenu par habitant est inférieur de25 % aux moyennes régionale et nationale. L’écart est particulièrement netdans les communes minières et il s’amplifie. Le revenu des habitants deces communes a diminué de 1981 à 1990. Les pensions et rentes y repré-sentent 28 % (contre 21 % pour la France entière) des revenus des habi-tants en raison du poids des retraites.

La proportion de dossiers de surendettement est comparable à lamoyenne régionale mais très supérieure (de 50 %) à la moyenne nationale.

Enfin les taux de chômeurs et de bénéficiaires du RMI caracté-risent des bassins d’emplois qui sont parmi les plus déprimés de la Francemétropolitaine. La faiblesse des recettes fiscales explique que les commu-nes du bassin minier ont des dépenses dont le niveau moyen est inférieurde 30 % à la moyenne nationale notamment pour les dépenses d’équipe-ment. Or, les communes minières ont besoin de requalifier leur paysageurbain et de favoriser la venue d’entreprises.

Les transferts sociaux (12 milliards de francs en 1997) repré-sentent encore 18 % des revenus du bassin minier et 29 % dans la régionde Lens.


La réponse : améliorer la péréquationLes dotations de l’État versées aux communes minières sont

loin de compenser la faiblesse de leurs ressources fiscales.

Le cabinet de consultants KPMG, qui a étudié la situation à lademande de l’association des communes minières du Nord-Pas-de-Calais(ACM) propose de créer des dispositifs spécifiques de majoration des prin-cipales dotations de péréquation au profit des communes minières.

La dotation de solidarité urbaine (DSU), la dotation de solida-rité rurale (DSR) et le fonds national de péréquation (FNP) devraient y êtreportés à des niveaux nettement supérieurs.

Pour ma part, je considère que la situation financière des commu-nes minières nécessite une intervention urgente, exceptionnelle et dérogatoirede l’État. En effet, compte tenu de la faiblesse de leurs ressources, les com-munes du bassin minier ne pourront faire face à l’augmentation constante etinévitable de leurs charges liées au transfert des équipements des houillèresqui doivent être entretenus, voire remis en état, à leurs charges normales defonctionnement et à la nécessité de poursuivre leur rénovation.

C’est pourquoi, je propose que les communes minières bénéfi-cient d’une dotation de péréquation fortement augmentée et que ce nou-veau montant de la dotation soit versé chaque année pendant dix ans.

Une telle réforme d’ensemble de la répartition des concours del’État est indispensable pour permettre aux communes minières de faire faceaux charges qu’impose l’ambition de développement portée par ce rapport.

21e proposition : faire bénéficier pleinement les communes minièresde la nécessaire amélioration de la péréquation dans la répartitiondes concours de l’État aux finances locales. Mettre en place sansdélai un doublement du montant de la DSU pour les communes éli-gibles dont le potentiel et les recettes fiscales sont inférieurs d’aumoins 50 % à la moyenne nationale.

L’environnement sanitaire :une situation délicate

Dans le domaine sanitaire, le bassin minier comporte des carac-téristiques propres : une concentration de certaines pathologies, unesous-consommation médicale et pharmaceutique, une démographie médicaledéfavorable, un sous-équipement, un régime de sécurité sociale spécifique.

Des difficultés sanitaires aiguësLe bassin minier n’est pas un territoire spécifiquement pathogène.

Cependant, il présente une concentration de certaines pathologiesliées à des facteurs comportementaux (conduites de consommation à risque :


alcool, tabac) ainsi qu’à des facteurs liés à l’environnement correspondant aupassé industriel du bassin et au déclin massif des industries extractives etsidérurgiques (conditions de vie, de logement et de travail, sites pollués...).

La surmortalité annuelle atteint 3 000 décès par rapport au restede la France (maladies cardio-vasculaires, suicides, cancer du poumon et dela gorge, de l’intestin, maladies respiratoires, pathologies de l’appareildigestif). On relève en outre une fréquence anormale des cirrhoses d’originealcoolique résultant dans 7 cas sur 10 d’une consommation immodéréed’alcool. Cette dernière pathologie est responsable dans l’ensemble du bas-sin minier d’une mortalité deux fois supérieures à la moyenne nationale pourles hommes et trois fois supérieure pour les femmes.

On note également une mortalité prématurée élevée partumeurs de l’appareil respiratoire et des voies aérodigestives supérieuresmais plus diffuse par rapport aux autres secteurs de la région.

La silicose qui a tué 50 000 à 60 000 mineurs, touche encoreaujourd’hui 12 000 personnes parmi les 100 000 retraités de la région.L’activité exercée dans les mines et la sidérurgie explique ces pathologiesliées aux conditions de travail, de logement et à la pollution. Certainespathologies sont aussi nées de la disparition de l’univers minier qui étaitcaractérisé par la solidarité, l’esprit de groupe et la garantie de l’emploi.

Selon Olivier Lacoste et Laure Spinozi de l’Observatoire régio-nal de la santé, la crise sanitaire actuelle ne doit rien à une quelconque« insalubrité structurelle » mais est en étroite corrélation avec l’intensitédu chômage, in Annales des mines, octobre 1998, p. 71. En effet, les sec-teurs qui connaissent le plus de difficultés sanitaires correspondent auxpérimètres géographiques dans lesquels la survenue traumatique du chô-mage est la plus ancienne.

Pourtant, la consommation médicale et pharmaceutique du bas-sin minier reste plus faible que la moyenne nationale malgré le vieillisse-ment relatif de la population.

L’observation de la situation sanitaire du bassin minier contre-dit l’idée selon laquelle l’accès aux soins dépend d’une part de leur qualitéet de leur diversité, d’autre part, des ressources des individus. L’offre desoins même importante qualitativement et accessible financièrement nemodifie pas à elle seule la relation d’une population au système sanitaire età ces acteurs.

En effet, les chiffres font apparaître une consommation dessoins médicaux bien inférieure à la moyenne nationale, avec une situationpréoccupante pour les soins dentaires. Il s’agit d’une constance dans lescomportements. En matière de soins, le département et l’ancien bassinminier en consomment 20 à 50 % de moins que la moyenne nationale.

Un sous-équipement sanitaireL’ancien bassin minier souffre d’un sous-équipement marqué

tant en professionnels de santé, particulièrement de médecins spécialistes,


qu’en établissements de soins. Le déficit de l’offre de soins par rapport à laconsommation est vérifié globalement sur la région. En ce qui concerne lesétablissements (centres hospitaliers, hôpitaux, cliniques...), les tauxd’équipement sont inférieurs à la moyenne nationale, notamment à Lens,Douai et Béthune. À côté des établissements publics d’hospitalisation, lesétablissements sanitaires des houillères ont été repris par l’Associationhospitalière Nord-Artois cliniques (AHNAC). D’autres établissementsappartiennent aux sociétés de secours minières.

Dans l’ancien bassin minier, plusieurs restructurations d’enver-gure ont été engagées et menées à terme. Elles concernent de nombreuxétablissements à Lens, Béthune, Hénin-Beaumont, Carvin, Liévin, Auchelet Bruay-la-Buissière. En effet, les établissements sanitaires issus durégime minier doivent s’adapter à la baisse inéluctable du nombre desayants droit.

Les taux de fuites sont élevés dans l’ancien bassin minier : cal-culés en séjours : 25,7 % pour l’Artois, 10,9 % pour le Hainaut contre3,5 % pour la métropole en 1999, 25,5 % ; 15,1 % contre 3,9 % calculés enpoints ISA.

En ce qui concerne les personnes âgées (les plus de 75 ansreprésentent 31,8 % de la population âgée de la région), l’ancien bassinminier possède moins de services de soins à domicile et beaucoup moinsde lits médicalisés que la moyenne régionale.

Tableau 8 : comparaison du nombre de lits médicaliséset de services de soins à domicile (année 2000)

Bassin minier Région

Lits médicalisés 2,55 3,93

Soins à domicile 1,64 1,79

Source : DRASS Nord-Pas-de-Calais.

Le rapport entre le nombre de places et de lits et le nombre depersonnes âgées révèle un taux d’équipement de 4,2 alors que la moyennerégionale s’établie à 5,72. Les quatre arrondissements concernés présen-tent les taux d’équipements les plus faibles de leurs départements respec-tifs à l’exception de Lens. Rapportées aux nombres de personnes âgées, lesdépenses consacrées dans l’ancien bassin minier aux institutions médicali-sées y sont inférieures à la moyenne de la région (3 109 F par habitant deplus de 75 ans contre 4 264 F). Plus généralement, l’ancien bassin minierconnaît une insuffisance de structures hospitalières par rapport au reste dela France car le Pas-de-Calais ne dispose pas de CHRU.

Si, comme l’explique le directeur de l’Agence régionale del’hospitalisation, on ne peut décréter la transformation d’un hôpital enCHRU, on peut cependant envisager, à l’instar de ce qui a été fait pourl’université, le développement d’un CHRU multipolaire en favorisantl’émergence, dans certains hôpitaux de la région, de pôles d’excellencepour certaines spécialités.


22e proposition : étudier sans délai la faisabilité d’un CHRU dansl’ancien bassin minier et favoriser le développement de pôlesd’excellence spécialisés dans certains de ses hôpitaux.

On ne peut s’empêcher de mettre en relation les données relati-ves à l’état de santé de la population et celles relatives à la démographiemédicale. Les besoins spécifiques de prise en charge de certaines patholo-gies liées à l’alcoolisme ne peuvent trouver de réponse adéquate.

Il manque 1 000 médecins spécialistes dans le Nord-Pas-de-Calais au regard des ratios nationaux. Compte tenu des départs à laretraite, il faudrait former 180 spécialistes par an durant les cinq prochai-nes années. Un plan pluri-annuel devrait aider les étudiants en médecine dela région à préparer le concours de l’internat des spécialistes et inciter lesinternes de Lille à s’installer sur place.

Le schéma régional d’organisation sanitaire (SROS) prévoit,qu’à partir de 2008, le nombre de médecins devrait décroître pour reveniraux alentours de 2018 au niveau actuel, du fait des départs en retraite desmédecins issus des « promotions nombreuses » et actuellement en activité.Cette réduction coïncidera avec l’arrivée de la population issue du babyboom dans la tranche d’âge où les besoins médicaux deviennent plusimportants (à partir de 65 ans).

On constate aussi un déficit de chirurgiens-dentistes et de per-sonnels para-médicaux. Le renforcement des effectifs médicaux et soi-gnants est un préalable indispensable à des soins de qualité.

Dans le domaine de la santé, le CPER (2000-2006) fixe deuxobjectifs :– la prévention, l’éducation et la promotion de la santé au travers de cinqprogrammes régionaux relatifs aux cancers, aux maladies cardio-vasculai-res, aux conduites de consommation à risques, à la santé des enfants et desfemmes, à la santé et à la précarité ;– l’amélioration de l’offre de soins régionale.

En ce qui concerne la démographie médicale, le contrat de planprévoit le rattrapage des inégalités sanitaires prioritairement en faveur dudépartement du Pas-de-Calais tant en matière de formation médicale qu’enmatière d’offre de soins hospitaliers.

Depuis quatre ans, la région bénéficie au titre de la dotationhospitalière régionalisée d’une mesure de rattrapage budgétaire. Ainsi, en1999, la dotation budgétaire pour le Nord-Pas-de-Calais s’est élevée à15,78 milliards de francs, 16,55 milliards en 2000 et 17,25 milliards en2001.

Le taux accordé à la région est supérieur de 1,05 point au tauxmoyen d’évolution des dotations pour la France métropolitaine pour per-mettre la remise à niveau des équipements et assurer le rattrapage par rap-port à la situation du reste de la France.


23e proposition : maintenir un taux de croissance de la dotationhospitalière durablement supérieure au taux moyen national pourmieux prendre en compte les retards et les problèmes spécifiques dela situation sanitaire dans l’ancien bassin minier tels qu’identifiéset validés par l’Agence régionale hospitalière.

Le régime de Sécurité sociale :des perspectives difficilesUn régime confronté à la baisse brutaledu nombre de ses actifsLe régime minier comprend la caisse autonome nationale de la

sécurité sociale dans les mines, des unions régionales de sociétés desecours minières chargées de la gestion de l’incapacité permanente durisque accident du travail, de la prévention des accidents, de la gestion desprestations familiales et des sociétés de secours minières qui correspon-dent aux caisses primaires d’assurance maladie du régime général.

Les caisses de secours autonomes des mines, créées dès 1894,ont apporté aux mineurs une protection sociale spécifique. La Caisse auto-nome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) assure lerecouvrement de la totalité des cotisations dues au régime minier pour lesrisques vieillesse-invalidité, maladie, maternité, décès, accident du travailet maladie professionnelle et le versement des prestations afférentes.

L’action sanitaire et sociale du régime s’exerce dans troisdirections :– la création ou la gestion d’œuvres telles que des cabinets dentaires, descentres de médecine spécialisée ou des établissements répondant à unbesoin spécifique (établissement pour insuffisants respiratoires) ;– le versement de prestations supplémentaires à des personnes en difficulté ;– la mise en œuvre d’actions de dépistage et de prévention.

Les médecins exercent dans des centres de santé et bénéficientd’une rémunération forfaitaire. L’originalité du système repose sur sonréseau d’établissements de soins hospitaliers, de cure, de repos... qui assu-rent un système de soins de proximité aux ressortissants du régime minier.Le régime dispose d’un réseau de onze centres de médecine spécialisée. Sonpersonnel médical compte environ 350 personnes, dont 129 médecins géné-ralistes, 49 médecins spécialistes auxquels s’ajoutent 186 médecins spécia-listes rémunérés à la vacation, 33 chirurgiens dentistes, 112 pharmaciens.

26 % des médecins de l’Artois déclarent que la prise en charges’est plutôt améliorée depuis 1998 alors qu’ils ne sont que 12 à 15 % à lepenser dans les autres bassins de vie.

Ce régime est marqué par la forte baisse du nombre des coti-sants actifs par rapport aux bénéficiaires et à la baisse rapide du nombre debénéficiaires. Aujourd’hui on compte 22 000 cotisants pour 308 000 béné-ficiaires dont 4 145 salariés du régime minier lui-même. Le nombre desbénéficiaires diminue de 4 % par an.


La disparition progressive des ayants droit miniers qui perçoi-vent des retraites et des indemnités a des conséquences importantes sur lesactivités économiques du bassin minier. Le pouvoir d’achat correspondantva disparaître.

Le total des transferts sociaux est estimé à 7 milliards de francspar an pour le seul Nord-Pas-de-Calais. Ils correspondent pratiquement aupouvoir d’achat de 70 000 emplois ouvriers. La diminution du nombred’ayants droit pose donc la question de l’avenir de ce réseau d’établisse-ments sanitaires et du réseau social dans un contexte de sous-consomma-tion médicale et hospitalière structurelle.

La situation est complexe puisqu’elle varie selon l’activitéexercée. Ainsi, les pharmacies ont encore une situation financière équi-librée voire excédentaire alors que les médecins voient le nombre de leurspatients diminuer, ce qui a conduit à la signature d’une nouvelle conven-tion prévoyant la proratisation de leur rémunération en fonction de l’évolu-tion de leur clientèle. Les établissements de soins connaissent égalementune diminution du nombre des malades ce qui devrait conduire à unerecomposition de l’offre hospitalière.

À structure de gestion et de soins constants, le coût par ressor-tissant du régime minier croît rapidement et ce coût est en grande partiesupporté par le régime général au travers de la compensation bilatéralemaladie. C’est pourquoi à partir de 1989 la fusion des sociétés de secoursminières (SSM) est devenue nécessaire.

24e proposition : conforter le système de sécurité sociale des mineset notamment le patrimoine sanitaire et social existant en vued’optimiser l’offre de soins de proximité dans l’ancien bassinminier.

25e proposition : assurer une évolution régulière des pensions desretraités du régime minier.

Promouvoir un accès bilatéral et réciproqueLa diminution du nombre de ressortissants pose la question de

l’avenir du réseau sanitaire et social. Un projet de réseau social sous laforme associative regroupant les 1 300 aides-ménagères et les 600aides-soignantes du régime minier est à l’étude. Il a pour objet d’ouvrir cesservices au reste de la population, d’en améliorer la qualité et de coordon-ner les interventions. Ce groupement bénéficiera d’un partenariat élargi àla mutualité et aux collectivités locales.

Pour ce qui concerne les établissements de santé et face à cettesituation, certains préconisent leur ouverture aux ressortissants du régimegénéral avec possibilité pour les bénéficiaires du régime minier de s’adres-ser aux professionnels et établissements du régime général. Dans le secteurmédical, on peut envisager une mise en réseau dans les mêmes conditionsque pour le secteur social.


26e proposition : intégrer les médecins spécialistes du régimeminier dans les cliniques de l’AHNAC pour permettre à toute lapopulation de l’ancien bassin minier de pouvoir les consulter et pal-lier ainsi le manque de spécialistes.

27e proposition : ouvrir les établissements du système social minieraux ressortissants du régime général avec la faculté réciproquepour les ayants droit du régime minier de s’adresser aux établisse-ments du régime général sans modification de leurs droits.

28e proposition : accélérer la mise en place du réseau desaides-ménagères et des aides à domicile, tel que programmée par leCPER.

L’État : une sous-administrationchroniqueDes taux d’administration inférieursà la moyenne nationaleEn 1982, 100 000 agents de l’État travaillaient dans le

Nord-Pas-de-Calais. Le taux d’administration régional atteignait alors25,58 agents pour 1 000 habitants (18e place sur 22 régions). Entre 1982 et1997, le nombre d’agents de l’État a progressé de 12,5 % pour atteindre113 000 agents. Le taux d’administration a alors augmenté de près de3 points.

Lors de l’élaboration du XIIe plan, les partenaires institution-nels ont souligné la sous-administration chronique du Nord-Pas-de-Calais.Selon l’INSEE, en 1995, avec 164 800 agents de l’État, la régionNord-Pas-de-Calais était avec la Picardie en dernière position pour le tauxd’administration (4,1 agents publics pour 100 habitants) contre unemoyenne nationale de 5 ou de 4,8 (hors Paris).

Il est difficile d’évaluer les parts respectives de ce qui résulted’une insuffisante attractivité de la région et de ce qui provient d’unsous-effectif budgétaire.

Un renforcement de la présence de l’Étatjustifié par des projets importantsLes déficits sont marquants dans les secteurs de la santé et du

travail (au dernier rang des régions françaises), de la police (hors écoles deRoubaix et Béthune), de la justice, de l’équipement (dernière région fran-çaise), de la culture (dernière région française). Dans ces deux derniers caset compte tenu des constats et préconisations du rapport, il semble urgentque des efforts soient entrepris.

L’insuffisance de l’encadrement ne manque pas de se faire sen-tir sur la réalisation de projets stratégiques pour la région, caractérisée parune forte densité de population et des handicaps importants.


En effet, la nécessité de développer les programmes routiers etde mettre aux normes les logements miniers et le souhait de donner un rôled’impulsion à la culture dans le développement économique justifient unrenforcement des services de l’État. Des audits sont actuellement en coursafin d’identifier et quantifier les principaux besoins.

29e proposition : face à un sous-encadrement patent et reconnu detous, pourvoir les emplois de l’État vacants, notamment dans lessecteurs de la santé, du travail, de l’équipement, de la culture, de lapolice et de la justice. Accroître l’attractivité de ces postes (bonifi-cation indiciaire ?).

La recherche : un potentiel à développer

– Le secteur de la recherche publique et plus encore privée n’apas accompagné au même rythme le développement important et rapide del’enseignement supérieur dans le Nord-Pas-de-Calais. Il mobilise seulement3 000 personnes dont 970 chercheurs pour toute la région, ce qui la place autreizième rang, très loin des leaders (Ile-de-France, Rhône-Alpes) avec4,1 % des emplois de la recherche publique nationale et 1,4 %des cher-cheurs en R & D industrielle. Cette faiblesse résulte du fait que les secteursqui induisent le plus de R & D, pharmacie, aéronautique, électroniquenotamment, ne sont que peu ou pas implantés en Nord-Pas-de-Calais.

– Le développement de la recherche dans la région et particu-lièrement dans l’ancien bassin minier s’adosse à un réseau d’universités etd’écoles dont on a souligné déjà la diversité et le recrutement : 140 000étudiants, deux universités dans le bassin minier (Valenciennes et l’Artois)et plusieurs écoles d’ingénieurs de forte notoriété à Douai (École desmines) et Valenciennes (l’ENSIMEV).

– Il devra se nourrir des besoins et opportunités qu’apportentdéjà les secteurs industriels les plus dynamiques d’un tissu économique enrenouvellement : les transports terrestres, les matériaux et la plasturgie.

les atouts– La réalisation de grandes infrastructures, la création de servi-

ces aux entreprises et surtout leur combinaison permettent seules d’obtenirles synergies et fertilisations croisées, ce véritable « terreau technologique »requis pour le développement cumulatif de l’innovation. C’est pourquoi lamise en œuvre des propositions du rapport sera déterminante, voire indis-pensable pour l’émergence des activités de R & D en bassin minier.

– Il existe déjà des pôles scientifiques et filières de recherchede qualité dans des domaines aussi variés que les transports (les deuxCRITT de Bruay, et le centre de compétences technologiques de Valen-ciennes), la mécanique (Laboratoire d’automatique et de mécanique indus-trielles de l’université de Valenciennes), la plasturgie et les matériaux


(CRITT céramique de Maubeuge et Laboratoire de l’EM de Douai sur lespolymères) et les interactions énergie-environnement (Centre national derecherche sur les sites et sols pollués).

Viennent s’y ajouter des compétences croissantes dans larecherche appliquée aux industries agro-alimentaires et aux nouvellestechnologies de l’information (ici aussi c’est le site de Valenciennes quiregroupe à ce jour les laboratoires les plus « pointus »).

– L’initiative interrégionale pour la société de l’informa-tion (IRISI) lancée par la Commission européenne en 1994 a exercé unfort effet de levier (près de 200 projets et plus de 200 MF engagés en 5ans), notamment dans les domaines de la recherche médicale et de la santé.

– Le CPER 2000-2006 prévoit pour la recherche et l’innova-tion un montant global de 710 MF avec une priorité au développement desNTIC et du programme régional GANYMEDE (communication avancée etactivités coopératives).

– Les pôles lensois et/ou béthunois de l’université d’Artoisapparaissent aujourd’hui comme ceux qui ont le plus besoin de liaisonscontractuelles et programmes partagés avec les grands organismes natio-naux de recherche publique : CNRS, INSERM, IFREMER etc.

Les perspectives– Les axes et filières de recherche les plus prometteurs à court

et moyen terme, dans une logique de synergies fortes avec les besoins desnouvelles industries implantées dans le bassin minier, pourraient sedéployer ou renforcer dans trois domaines principalement :1) celui des savoirs requis pour une complète réhabilitation des sols etsous-sols (diagnostic et traitement des sols pollués, mesure et éliminationdes polluants, hydro-géologie minière) ainsi que des friches industrielles.L’enjeu sera de développer un vecteur international (ou tête de réseau) decompétences acquises et testées dans le bassin minier ;2) celui des nouveaux matériaux nécessaires aux progrès des industrieslocalement fortes : matériaux absorbants de chocs, vibrations, bruit et cha-leur, fibres textiles fonctionnelles et d’application médico-chirurgicale.Ces développements sont conditionnés par des recherches approfondies enmodélisation des polymères et maîtrise de leurs alliages ;3) celui des transports, dans l’amélioration des moyens automobiles etferroviaires, mais aussi et surtout dans la logistique et l’optimisation dessystèmes multi-modaux et de la gestion des flottes de véhicules.

Les moyensAu plan des moyens humains et budgétaires nécessaires à

l’émergence de ces axes et à leur implantation accrue dans le BM, il est clairque l’appui des universités et des écoles sera prédominant et déterminant.

En effet même si les principaux programmes rappelés et envi-sagés plus haut sont étroitement liés aux nouveaux sites industriels


développés, les grandes entreprises implantées dans la région externalisentpeu la fonction R & D et n’installent pas leurs laboratoires et centres derecherche dans le Nord-Pas-de-Calais (cf. Toyota ou Alcatel).

Le CPER (dont on a vu qu’il allouait plus de 700 MF à larecherche-innovation sur sept ans) envisage en plus du renouvellement deGANYMEDE et de la recherche dans les transports, la création d’un pôletechnologique de gabarit européen. Le rééquilibrage intra-régional auprofit de l’ancien bassin minier devrait être pris en compte quant au choixd’un site.

Enfin deux propositions touchant aux moyens et d’effetquasi-immédiat me semblent justifiées :– accroître les allocations de recherche octroyées par le ministère de laRecherche à l’université d’Artois. Quatre postes sont en effet insuffisants ;– accroître le fonds « innovation plus » de Finorpa (4 MF/an actuelle-ment) et l’articuler en amont avec les concours de l’ANVAR.

30e proposition : articuler en amont les aides Finorpa à l’innova-tion et les concours de l’Anvar.

31e proposition : accroître de manière significative les allocationsde recherche et les postes d’enseignants-chercheurs dans les pôlesuniversitaires de l’ancien bassin minier.

Le tissu économique du bassin minier :les risques d’une nouvelle mono-activité

Le tissu économique du bassin minier n’a plus grand-chose decommun avec ce qu’il était 30 ans auparavant.

L’agriculture (1,9 % de l’emploi) est peu importante. Les pro-ductions agricoles sont variées. Les exploitations sont de petite taille ; lechômage contribue à ce que le nombre d’actifs par exploitation soit supé-rieur à la moyenne régionale. Après la disparition des houillères, le secteurde l’énergie ne représente plus que 1 % des emplois.

Dans la catégorie des biens intermédiaires, la sidérurgie a for-tement régressé ; la métallurgie de transformation, la construction ferro-viaire, la chimie de base ont perdu de nombreux emplois mais restent desemployeurs importants. Dans la catégorie des biens d’équipement, le bas-sin minier a une importante industrie automobile (construction et sous-trai-tance). Pour des raisons historiques, l’industrie des biens de consommationest peu représentée.

Le secteur du BTP représente 7 % de l’emploi.

Avec 64 % des emplois, le secteur tertiaire est désormaisproche des moyennes nationale et régionale. Une part significative etcroissante du tertiaire revient aux services à l’industrie.


Un tissu économique en profonde mutationLe Nord-Pas-de-Calais reste une région industrielle majeure

(troisième rang en France après la région Rhône-Alpes et la régionIle-de-France) malgré la forte progression du secteur tertiaire dont la part apratiquement rejoint le niveau national.

Deux tiers des établissements industriels de plus de 1 000 sala-riés ont disparu en 13 ans.

Les emplois industriels créés dans la région l’ont été surtoutdans des petites et moyennes entreprises de moins de 50 salariés.

Tableau 9 : dynamique du tissu économique dans le bassinminier évolution du nombre d’établissementsentre le 1er janvier 1994 et le 1er janvier 2000

Zones Industrie BTP Tertiaire TotalBéthune-Bruay +2,9 % +9,4 % +11,4 % +10,0 %Lens-Hénin --0,6 % +13,4 % +12,4 % +10,8 %Douaisis 0,0 % +10,0 % +13,7 % +11,4 %Valenciennois +5,5 % +17,7 % +18,5 % +16,6 %Région --3,1 % +11,4 % +13,9 % +11,2 %

Source : INSEE.

Alors que dans le bassin minier, le tertiaire a connu une crois-sance de 13,9 % du nombre des établissements entre 1994 et 2000,l’industrie a vu le nombre de ses établissements diminuer de 3,1 % du faitd’une baisse du nombre d’établissements dans le bassin d’emploi Lens-Hénin et d’une stabilisation dans le Douaisis.

La région Nord-Pas-de-Calais se situe néanmoins au troisièmerang national pour son industrie (7 à 8 % du total en termes de chiffred’affaires, de valeur ajoutée, d’investissements ou d’exportations).

Suivant en cela l’orientation donnée par le rapport del’OREAM Nord de 1971, le rôle central dans le développement écono-mique a été dévolu à l’industrie avec une vision fortement sectorielle decelle-ci. La politique de reconversion visait à implanter dans la région denouvelles branches industrielles « industrialisantes ». Les résultats sontincontestables même si le bilan reste insuffisant en termes d’emplois.

La logique sectorielle a porté ses fruits dans l’automobile maisle processus a été lent et progressif. Ce n’est qu’aujourd’hui, près de trenteans après les premières implantations, que le bassin minier apparaît globa-lement comme la seconde région automobile de France avec près de 40 %des capacités. La Française de mécanique emploie à Douvrin 4 684 sala-riés et 850 intérimaires ; filiale de Renault et de PSA., c’est le secondemployeur du Pas-de-Calais.

Tableau 10 : effectifs salariés de l’industrie dans le bassinminier

1993 1994 1995 1996 1997 1998 199993 454 87 508 86 237 88 644 85 139 80 478 79 692

Source : INSEE.


Entre 1993 et 1999, les effectifs salariés de l’industrie ontdiminué de près de 15 % avec une accélération à partir de 1996.

L’industrie comporte des secteurs dynamiques : travail desmétaux (plomb et zinc) dans la région de Douai, production de verre àAniche, d’engrais, de fibres optiques à Douvrin.

Elle s’ouvre aussi à de nouveaux créneaux tels l’agro-alimen-taire qui est servi par la qualité des produits, la diversité agricole et lesbesoins d’une population nombreuse ; l’automobile appelée à se substitueraux activités sidérurgiques et charbonnières, installée à Douai (Renault), àDouvrin-Billy-Berclau (Renault et PSA) et près de Valenciennes (Toyota àOnnaing qui a ouvert en 2001 avec 1 500 emplois).

Cette nouvelle usine Toyota a recruté 93 % de son personneldans la région. La production envisagée est de 150 000 Yaris par an avecune perspective de 2 000 emplois d’ici 2003 et la production des moteursassociés, ainsi que l’a annoncé en janvier 2001 le président de Toyota. Dixentreprises japonaises, prestataires de services pour Toyota, ont créé desfiliales dans le Valenciennois. Cette implantation a aussi des effets induitspositifs importants sur le port de Dunkerque.

On doit cependant s’interroger sur l’importance que prend lesecteur automobile, surtout s’il ne participe pas aux activités derecherche-développement et de logistique. Certaines zones de l’ancien bas-sin minier ne bénéficient que faiblement de ce dynamisme.

L’industrie n’est plus au cœur du système économique de larégion, les services et notamment ceux liés aux nouvelles technologiesprennent une place de plus en plus prépondérante. En 1989, les servicesaux entreprises regroupaient 9,7 % des emplois salariés privés de la régionalors que l’industrie concernait 38,0 % des salariés du privé (34,6 % enmoyenne dans les autres régions). En 1998, les services aux entreprisesreprésentent 13,5 % des salariés alors que la part des salariés dansl’industrie diminue pour atteindre 30,7 % Les emplois industriels quireprésentent 22 % de l’emploi total perdent 4 points en 1998 par rapport à1990 au profit du tertiaire. Traditionnellement, les services aux entreprisessont décomposés en services qui participent aux fonctions de production(intérim, nettoyage, assainissement...) et services qui alimentent des fonc-tions d’entraînement (recherche et développement, conseils et assistance).

La part des activités de conseil, d’assistance, de R & D est,selon l’INSEE Profils Nord-Pas-de-Calais no 11, décembre 2000), dans letotal des services aux entreprises, plus faible dans la région que dansl’ensemble de la France (41,5 % des emplois salariés privés contre48,1 %). Cependant, cette croissance de l’emploi salarié portée par ledéveloppement du secteur des services aux entreprises est plus modéréedans le bassin minier (autour de 20 % à comparer à des évolutions de 92 %à 110 % dans le Calaisis ou dans l’Artois-Ternois).

La présence de services aux entreprises sur le territoire est unfacteur favorable pour de nouvelles installations qui trouvent sur place uneréponse à leur besoin d’externalisation. Les services liés à la production


continuent d’offrir un débouché privilégié pour la main-d’œuvre la moinsqualifiée. 60 % des salariés de l’industrie de la région travaillent encoredans une entreprise contrôlée par un grand groupe (17 % des 3 000 grandsgroupes français interviennent dans la région Nord-Pas-de-Calais) et 165groupes présents sont d’origine étrangère : Pays-Bas, Belgique, États-Unis, Grande-Bretagne et Allemagne.

Le nombre d’entreprises de moins de 50 salariés progresse for-tement. Elles représentent aujourd’hui 30 % de l’emploi industriel régionalcontre 19 % en 1982.

En 1997, les exportations du Nord-Pas-de-Calais se sontaccrues en volume de 14,1 % et les importations de 9,6 % par rapport à1996. Le taux de couverture régionale s’établit à 104 %, soit plus de 4points par rapport à l’année précédente. L’Union européenne représente60 % des importations régionales et 73 % des exportations.

Le capital des entreprises locales s’internationalise, même dansle secteur traditionnel du textile. Le nombre des entreprises étrangères pro-gresse. De 85 entreprises en 1970 employant 13 900 salariés, leur nombreest passé à près de 900 en 1997, dont 700 d’origine européenne, pour90 000 salariés.

En conclusion, l’industrie dans le bassin minier est assez puis-sante mais concentrée autour de grandes entreprises et de quelques secteursfortement exportateurs (automobile, plasturgie, agro-alimentaire, métal-lurgie). Elle est de ce fait vulnérable car ces marchés sont très spécialisés etcycliques. Les variations d’activité ne manquent pas d’avoir des conséquen-ces sur la situation économique du bassin minier. Les perspectives sont dif-férentes selon les secteurs, bonnes pour la plasturgie, l’agro-alimentaire, lesbiens d’équipement et le bâtiment ; liées à la capacité d’adaptation desentreprises aux nouvelles technologies pour l’imprimerie. Des possibilitésde diversification existent dans certains créneaux particuliers en liaison avecle médical, les cosmétiques, l’emballage ou l’environnement.

L’ancien bassin minier continue à cumulerles retardsAvec un taux de chômage de 13,5 % fin 2000, le

Nord-Pas-de-Calais occupe désormais la dernière place des régions fran-çaises. Ce taux est supérieur de 4 points à la moyenne nationale.

La situation dans le bassin minier est encore plus difficilepuisque les taux de chômage y sont encore plus élevés (17,2 % pour leValenciennois ; 16,5 % pour Lens, 16,4 % pour le Douaisis). En résumé, letaux de chômage dans le bassin minier est supérieur de près de 4 points autaux de chômage régional qui lui-même est supérieur de 4 points au tauxnational.

Le taux de chômage s’explique par une population active enforte augmentation, une forte proportion de chômeurs de longue durée, uneproportion plus importante de jeunes en difficulté, une faible mobilité, leniveau de formation des demandeurs d’emplois.


Tableau 11 : évolution du niveau de chômage au sensdu recensement dans le bassin minier depuis le premier chocpétrolier

1975 1982 1990 1999

Béthune-Bruay 4,0 10,8 13,8 17,5

Lens-Hénin 4,4 13,2 18,5 22,3

Douaisis 4,4 12,2 17,7 19,5

Valenciennois 3,6 13,4 19,4 22,5

Région 4,0 11,2 15,2 17,8

France 3,8 8,9 10,9 12,9

Source : INSEE.

Et pourtant certains secteurs comme la métallurgie, le BTP et laplasturgie enregistrent un excès d’offres d’emplois par rapport aux demandes.

Une analyse plus fine montre des disparités selon les zonesd’emploi, le Valenciennois connaît un taux de chômage de 17,2 %, Lens de16,5 % et le Douaisis de 16,4 % en février 2001.

La fin de contrat à durée déterminée représente la principalecause d’inscription comme demandeur d’emploi dans le Nord (26,9 %) etsurtout dans le Pas-de-Calais (29 %).

Tableau 12 : évolution des emplois dans le bassin minierdepuis le début de la reconversion

1962 1974 1994 2000

Béthune-Bruay 84 800 75 800 81 300 85 300

Lens-Hénin 113 300 104 000 90 000 96 400

Douaisis 75 100 74 900 68 300 74 800

Valenciennois 125 200 124 300 94 900 105 500

Bassin minier 398 400 379 000 334 500 362 000

Région 1 321 000 1 378 000 1 262 500 1 348 800

Source : INSEE.

Alors que globalement la région a retrouvé au 1er janvier 2000un niveau d’emploi supérieur à celui de 1962, le bassin minier se situe parrapport à la même date à un niveau inférieur de 9 %. Cela signifie que mal-gré les efforts de reconversion menés depuis ces trente dernières années, latotalité des emplois perdus dans le secteur minier n’a pas été compenséepar de nouveaux emplois. On estime à environ 50 000 à 100 000 lesemplois miniers non compensés.

C’est pourquoi il me paraît important que l’État réaffirme quela reconversion du bassin minier n’est pas terminée et qu’il continue àabonder à des niveaux conséquents les différents instruments d’aide aubassin minier.


Des facteurs de localisation à améliorerLe bassin minier comporte 181 zones d’activités dont 81 dans

l’arrondissement de Lens. Les zones existantes sont équipées à hauteur de76 % et occupées à 62 %. Environ un salarié sur cinq travaille dans unezone d’activité. Ces zones d’activité sont généralement, comme celles deLens, remarquablement bien situées, au cœur d’un maillage de voies rapi-des et d’autoroutes extrêmement denses. Des efforts doivent être cepen-dant menés, notamment dans l’arrondissement de Douai, pour améliorerl’environnement immédiat des zones d’activités.

L’analyse des facteurs de localisation des entreprises estimportante pour la politique d’implantation de nouvelles activités. Commele souligne André Fischer, « les théories et les études concernant la locali-sation des activités industrielles négligent l’influence des comportementssubjectifs et plus encore le rôle des opportunités dans le choix d’uneimplantation. » in Industries et Espaces géographiques, Masson, 1993.

Les critères de choix d’implantation des entreprises sont trèsnombreux : présence d’équipements, d’infrastructures de recherche, d’appa-reils de formation de haut niveau, de services aux entreprises, d’une maind’œuvre hautement qualifiée et d’un cadre de vie attractif. La présence d’untravail très qualifié est considérée comme particulièrement discriminant.

La décision d’implantation de Toyota à Valencienness’explique par divers motifs. D’abord, une modification du contexte poli-tico-économique :– les relations entre la France et le Japon sont passées d’une situation deconflit à un authentique climat de collaboration ;– la fixation de quotas d’importations par la Communauté a constitué unfrein à la politique commerciale du Japon et une puissante incitation àl’investissement.

Ensuite et surtout, selon le président de Toyota France qui a étéà l’origine du projet, l’installation près de Valenciennes s’explique double-ment par sa situation géographique. D’une part, dans un rayon de 300 kmautour de cette ville, sont implantés trente constructeurs automobiles(Opel, Volkswagen, Mercedes, Peugeot, Renault, Citroën, Honda, Saab,Ford...) et par conséquent de nombreux équipementiers et prestataires deservices pour l’automobile. Le président de Toyota France, M. Adachi,pense que la concentration y est plus forte qu’à Détroit. La comparaisonest en tout état de cause très valorisante ! D’autre part, Valenciennes setrouve au centre du marché européen entre la Grande-Bretagne, l’Alle-magne, la Belgique, les Pays Scandinaves, la politique de Toyota étant deproduire là où se trouvent les débouchés.

M. Adachi indique par ailleurs que la quantité et la qualité de laressource humaine ont été des facteurs déterminants : disponibilité de lamain-d’œuvre et esprit d’équipe et de solidarité né de la mine. Enfin, ilsouligne l’effort des collectivités locales pour mettre les infrastructures auniveau souhaité par Toyota et cite abondamment le cas de Dunkerque qui adéveloppé la conteneurisation mais il demande une plus grande mobilitégéographique de la main-d’œuvre.


En ce qui concerne l’image de la région, M. Adachi note queles efforts doivent porter sur l’illumination des villes, le développementdes loisirs (notamment pour les étudiants), le logement et l’hôtellerie.

L’ancien bassin minier s’était construit sur une unique dotationde facteurs, une matière première abondante et recherchée : le charbon.Les implantations industrielles sont aujourd’hui déterminées par la possi-bilité de s’interconnecter à des réseaux.

On passe d’une « polarisation-zone » à une « polarisation-réseau ».

La capacité des pôles à se brancher sur les flux et sur lesréseaux majeurs, à capter les rentes liées aux interconnexions de réseau, àconstituer des têtes de réseau est un atout pour les entreprises qui souhai-tent s’implanter et un gage de succès des implantations industrielles.

Dans l’ancien bassin minier, les collectivités locales et leréseau consulaire ont fait et continuent de déployer des efforts importantsdans le domaine de la qualité des services, pour attirer les entreprises, maisle risque persiste d’un développement industriel tronqué parce que privédes centres de recherche, de commercialisation et de décision.

32e proposition : renforcer et accélérer les programmes de recon-version industrielle de l’ancien bassin minier qui est loin d’êtreachevée.

Les transports : un développementdéséquilibré

Dans l’ancien bassin minier les transports jouent un rôle struc-turant car ils permettent de développer les échanges inter-régionaux etfavorisent l’ouverture sur l’étranger.

Grande région de transport en raison de la densité et du poidsde sa population, mais aussi de la diversité et de l’importance de ses activi-tés économiques, la région Nord-Pas-de-Calais occupe par ailleurs unesituation géographique privilégiée, à l’articulation du territoire national etde l’Europe du Nord.

Le maintien au sein de l’ancien bassin minier de zones encorepeu urbanisées lui donne vocation à accueillir des fonctions logistiques dela métropole lilloise (plate-forme multi-modale de Dourges) en améliorantsa desserte en liaisons routières, ferroviaires et fluviales. Ces zones peuurbanisées sont en effet mieux adaptées à l’implantation de grandes struc-tures industrielles de manière plus aérée, mieux inscrite dans le paysage etenrichie de l’innovation sociale caractéristique du passé minier.


L’activité des transports est très dynamique

Les transports de marchandises comme ceux de voyageursconnaissent un fort dynamisme. Placée au cœur de l’Europe, au carrefourdes flux Nord-Sud et Ouest-Est, la région présente une situation exception-nellement favorable au développement des transports.

Selon les statistiques de novembre 2000, 5 610 établissementsréalisent des transports en première activité et représentent 3,1 % du tissuproductif régional contre 2,9 % pour la France. L’évolution du nombre desalariés est de +2,3 % entre 1994 et 1998 contre +1,3 % pour les autressecteurs.

La région réalise 8,3 % du volume transporté dans les limitesdu territoire français (1 913 millions de tonnes). Le trafic interne à larégion se fait dans un périmètre court (39 km). À l’international, les échan-ges se font avec les pays limitrophes, tels la Belgique et le Luxembourg(21,9 % des volumes échangés) et les Pays-Bas (9 %).

En ce qui concerne le trafic des voyageurs, en plus des ramesdu Thalys en provenance de Paris et à destination de la Belgique, desPays-Bas ou de l’Allemagne, les TGV relient en une demi-heure les cen-tres ville de Bruxelles et de Lille et transportent chaque année 309 000voyageurs. L’Eurostar fait traverser la région à 530 000 voyageurs/anentre Paris et Londres.

Depuis 1978, la région à travers une politique de transportexpress régional (TER) est pionnière dans le domaine du transport collec-tif. Cette politique a un impact significatif sur l’industrie régionale deséquipements de transport (ALSTOM, ANF). Elle se justifie par lapéri-urbanisation de l’ancien bassin minier liée au développement de lamétropole lilloise qui crée des flux quotidiens (embouteillages et pollu-tion). On constate cependant une insuffisance criante de l’offre de trans-ports collectifs qu’exigent les liaisons entre Lille et l’ancien bassin minier.

Des modes de transport peu diversifiés

En ce qui concerne les trafics nationaux, la route est le mode detransport le plus utilisé (88,7 % des tonnages contre 9,7 % pour le fer et1,6 % par voie fluviale). Cependant, la part de la route a tendance à dimi-nuer au profit du rail. Dans les trafics internationaux, le mode principal detransport reste aussi la route (55 % des volumes échangés).

Avec 52,4 millions de tonnes, les marchandises les plus trans-portées sont les minéraux bruts ou manufacturés et les matériaux de cons-truction. Pour les trafics internationaux, ce sont les produits pétroliers quioccupent une place prépondérante avec 31 % des tonnages échangés. Lechemin de fer transporte plutôt les produits métallurgiques.


Des projets d’infrastructure importantsLe principal enjeu pour la région Nord-Pas-de-Calais porte sur

l’écoulement des flux internationaux par les grands axes de transitNord-Sud et sur l’amélioration des liaisons Est-Ouest.

Le premier projet impulsé par un syndicat mixte regroupant larégion, les deux conseils généraux, la communauté urbaine de Lille, lacommunauté d’agglomération de Hénin-Carvin ainsi que les villes deDourges et d’Ostricourt consiste en la réalisation d’une plate-forme dédiéeau transport combiné tri-modal (rail, voie d’eau, route) : Delta 3 ouplate-forme multi-modale de Dourges. Son objectif est de mettre en réseaul’ensemble des plates-formes régionales existantes et de consolider les tra-fics de transport combiné destinés à la Grande-Bretagne, à la Belgique,aux Pays-Bas et au Luxembourg. Reliée à l’autoroute A1 (Lille-Paris) etbénéficiant d’un accès direct au réseau ferroviaire sur la ligne Lens-Ostri-court, Delta 3 disposera également d’un raccordement secondaire à la ligneLille-Paris et de l’accès au canal de la Haute Deule pour une mise en ser-vice prévue en 2002. L’investissement public est estimé à 887 millions defrancs et l’investissement privé à 1,2 milliard de francs.

Mais l’axe multi-modal Paris-Lille-Europe du Nord où sesuperposent des services de transport très diversifiés pose des problèmesde fluidité. Il importe donc d’améliorer la compétitivité des modes alterna-tifs à la route et d’aménager des itinéraires routiers évitant les grandesagglomérations. Ainsi, le prolongement vers la Belgique de l’autorouteA34 Reims-Charleville et surtout la réalisation d’une autoroute entreAmiens et la Belgique par Béthune et Lille permettraient de soulager l’axeautoroutier A1 en cours de saturation rapide.

Les autres projets concernent l’aménagement de la route natio-nale 17 et du canal Seine-Nord, liaison fluviale à grand gabarit souventenvisagée mais pas encore programmée.

33e proposition : inciter le plus possible à une implantation dansl’ancien bassin minier des investissements de logistique induits parla plate-forme multi-modale de Dourges.

34e proposition : lancer d’urgence la programmation d’une liaisonautoroutière entre Amiens et la Belgique via Béthune et Lille.

35e proposition : faire aboutir la liaison fluviale Seine-Nord.

Compte tenu de l’urbanisation très dense et spécifique del’ancien bassin minier, un transport collectif en site propre serait pertinentpour en desservir les communes et les relier à la conurbation lilloise. Lechoix d’un tram-train serait le mieux adapté. Il s’agit d’un projet d’uncoût élevé (50 milliards de francs à investir sur 15-20 ans). Si un tel projetest retenu, il est impératif d’engager au plus tôt les études et de réserver lesemprises foncières. Un équipement de ce type permettrait notamment de


développer la mobilité en décloisonnant les marchés de l’emploi et de frei-ner les nuisances fortes engendrées par des trajets quotidiens et massifs envoiture particulière.

36e proposition : engager les études de faisabilité détaillée d’untram-train régional reliant en boucle l’arc Béthune-Lens-Douai-Valenciennes et l’agglomération lilloise.

Les relations entre l’ancien bassin minieret la métropole régionale :un rééquilibrage nécessaire

La question des relations entre la métropole lilloise et le restede la région est constamment posée. Si, à mon sens du moins, l’architec-ture urbaine de la région Nord-Pas-de-Calais est plus équilibrée que dansnombre d’autres régions françaises, l’agglomération lilloise donne le senti-ment « d’aspirer » de plus en plus les activités, notamment tertiaires et demaintenir l’ancien bassin minier dans un état de dépendance.

En effet, la région comporte une métropole importante,Lille-Roubaix-Tourcoing mais dont le poids démographique (proche dumillion) se compare à celui du réseau de villes moyennes de l’ancien bas-sin minier.

Or la reconversion de l’ancien bassin minier est loin d’êtreachevée et doit faire l’objet d’une attention particulière de la part de lamétropole régionale. En effet leurs relations sont complexes : Lille fournitdu travail à la population de l’ancien bassin minier, contribuant ainsi à sareconversion, mais les faillites, les difficultés des entreprises et leur dispa-rition souvent décidées à Lille ont des effets immédiats sur l’ancien bassinminier par l’impact des licenciements.

Dans les années 70, l’Organisation d’études et d’aménagementdes aires métropolitaines (OREAM) Nord proposait d’organiser la régionNord-Pas-de-Calais « autour d’un réseau rénové de villes groupées en unsystème d’aires urbaines ». Trois aires urbaines étaient définies : le litto-ral, une aire centrale et une aire intérieure, les deux dernières regroupantchacune une partie de l’ancien bassin minier. Les propositions del’OREAM s’appuyaient sur la théorie des pôles de croissance et d’équi-libre qui devaient permettre à l’ancien bassin minier de se reconvertir. Lespréconisations de l’OREAM ont été peu appliquées. Les quinze dernièresannées ont vu l’agglomération lilloise s’affirmer comme le moteur incon-testé du développement régional alors que l’ancien bassin minier n’a pasdéfini un projet collectif et consensuel de développement.

L’ancien bassin minier n’a pas su passer pendant cette périoded’une culture de revendication à une culture de proposition. Le phénomènemétropolitain exerce son influence loin vers le Sud au travers des migra-tions pendulaires et de la péri-urbanisation. Ces échanges dessinent d’oreset déjà une nouvelle organisation de l’espace et du tissu économique et


social. En revanche, on constate une certaine faiblesse des échanges entreles quatre arrondissements de l’ancien bassin minier, ce qui renforce leurdépendance vis-à-vis du marché du travail de la métropole dont ils devien-nent peu ou prou des annexes selon un schéma centripète « en étoile »...

La diffusion de la péri-urbanisation ne manque pas de poser desproblèmes de maîtrise foncière et d’offre urbaine de services. Par ailleurs,l’évolution des flux financiers pour toutes les opérations d’investissementprivé confirme la dépendance croissante, notamment de Lens et de Douai,par rapport à la métropole régionale.

Le caractère inégalitaire de la relation entre la métropole etl’ancien bassin minier comporte le risque d’une ségrégation accentuéeentre les sous-espaces et d’un déséquilibre croissant entre une conurbationsocialement et économiquement surdéveloppée et des territoires prochessous-développés et de plus en plus considérés comme des réserves de ter-rains et de main-d’œuvre.

L’aménagement de toute la région qui ne relève pas de la seuleprospective mais qui se joue au quotidien dans la multiplicité des grandeset des petites décisions devra donc respecter la spécificité des sous-ensem-bles territoriaux et la diversité multi-polaire d’un territoire particulière-ment dense, urbanisé et industrialisé. Il faut en conséquence privilégierune stratégie de complémentarité entre l’ancien bassin minier et la métro-pole régionale qui implique comme préalable la rupture avec les stéréoty-pes existants.

L’avenir de l’ancien bassin minier exige que son projet dedéveloppement s’inscrive dans une volonté de rééquilibrage avec la métro-pole lilloise.

37e proposition : inscrire l’ensemble des projets dans l’impératifd’un réel équilibrage entre les villes de l’ancien bassin minier et lamétropole régionale.

L’intercommunalité : une obligationpour l’avenir

Philippe Essig notait déjà en 1988-1989, dans son rapport sur lelogement dans le bassin minier, que l’énorme problème des collectivitéslocales [du bassin minier] vient de l’insuffisance, voire de l’absence, destructures d’intercommunalité.

C’est un handicap considérable qui se traduit trop souvent pardes compétitions stériles, l’impossibilité des choix, des difficultés et sur-tout par un manque de solidarité...

Renforcée ici par la vieille tradition des cités libres, l’auto-nomie des collectivités locales à tous les niveaux peut constituer un freinimportant à la mise en œuvre des stratégies à long terme.


Les bassins d’emplois sont trop cloisonnés car les différenteszones de la région, centrées sur des villes anciennes, sont très referméessur elles-mêmes et ont peu de rapport les unes avec les autres. Elles ne sesont pas encore véritablement constituées en réseau.

La loi relative au renforcement et à la simplification de la coo-pération intercommunale du 12 juillet 1999 a relancé les regroupements decommunes et créé une nouvelle catégorie d’établissements publics de coo-pération intercommunale.

La création de structures intercommunales, notamment de com-munautés d’agglomérations qui concernent les zones urbaines de plus de50 000 habitants, permet aux collectivités locales du bassin minier debénéficier d’économies d’échelle.

Elles permettront de mettre en commun les équipements collec-tifs, les services publics et bénéficieront des ressources procurées par lataxe professionnelle unique. En effet la TPU est un bon moyen de suppri-mer une concurrence inutile et dangereuse dans la « chasse aux investis-seurs »... Mais, si l’intercommunalité est une obligation pour l’avenir, elledevra d’abord surmonter les difficultés liées aux dissensions politiquesinternes et favoriser la coopération entre des individualités nombreuses età forte personnalité. C’est pourquoi il m’apparaît nécessaire de construireou de renforcer les partenariats institutionnels et territoriaux.


Conclusion : évaluationet suivi des propositions

– Les quelques quarante propositions de ce rapport (cf.annexe 2) s’efforcent de formuler très concrètement les évolutions essen-tielles et les mesures urgentes qui permettront à l’ancien bassin minier deconnaître un développement équilibré et un authentique renouveau.

Elles couvrent le champ tout entier des conditions non seule-ment économiques, mais aussi bien sociales, éducatives, culturelles et desanté d’une convalescence, réussie parce qu’irréversible, après le longtraumatisme (1960-1990) de la fin de l’exploitation charbonnière. Du coupces propositions sont de nature, de portée et de difficulté de mise en œuvretrès diverses et inégales.

– Certes elles sont adressées, pour la plupart, à l’État dans lamultiplicité de ses services, de ses responsabilités (en tant qu’aménageur,employeur, prestataire, régulateur, actionnaire) et de son rôle décision-naire. Mais dès le stade de leur élaboration (cf. la liste des personnalitésrencontrées en annexe 3), dans leur simple faisabilité et a fortiori dans leurmise en œuvre, ces propositions supposent l’accord, la concertation et lacoopération les plus complètes possible entre les communes et communau-tés d’agglomérations de l’ancien bassin minier jusqu’aux instances euro-péennes compétentes en matière de reconversion industrielle, en passantpar le conseil régional et les deux conseils généraux, un réseau consulairetrès actif et divers, ainsi que de multiples agences et services régionaux(ARH, ANPE, ANVAR, Nord-Pas-de-Calais développement, etc.). Uneconcertation permanente avec l’Association des Communes minières duNord-Pas-de-Calais sera, autant que nécessaire, recherchée

– C’est la diversité même de ces propositions qui rend pluscomplexe leur chiffrage budgétaire.

En effet lorsqu’il s’agit de rétablir ou d’accroître d’un pourcen-tage pour ainsi dire forfaitaire le montant d’un concours ou d’une alloca-tion antérieure, l’évaluation du coût sur un an ou même sur la durée d’unCPER est aisée, puisque quasi-automatique. En revanche nombre de cespropositions postulent des financements pluriels et pluri-annuels indexés

81Conclusion : évaluation et suivi des propositions

sur des critères évolutifs et soumis à la cascade des allocations par régionset des subdélégations intra-régionales. Pour celles-ci un chiffrage à la déci-male risquerait de devenir un exercice irréaliste ou un marchandage reven-dicatif. Enfin il apparaît clairement qu’un troisième type de proposition estsoit socialement diffus, soit d’ordre strictement institutionnel ou organisa-tionnel et de ce fait, ne comportant pas d’incidence budgétaire directe, nepeut pas faire l’objet d’un chiffrage.

– Si l’on veut que ce rapport et les propositions qu’il contientet tente de motiver, ne restent pas lettre morte et pieuses intentions, saprincipale, son unique conclusion doit porter sur le choix d’un méca-nisme, et d’un organe de suivi.

Un comité de suivi devrait être nommé et installé qui se réuni-rait au moins deux fois l’an dans l’une des quatre sous-préfectures du bas-sin minier (Béthune, Lens, Douai, Valenciennes) pour faire le point avecles services et acteurs compétents sur les moyens engagés et les résultatsobtenus. Dans la plupart des cas ces résultats seront tirés d’une évolutionquantifiée de paramètres sensibles, le taux de chômage, notamment desjeunes, constituant le critère le plus significatif et lourd de conséquences.

La préparation des réunions de ce comité et le suivi permanentdes actions très diverses entreprises pourraient être assurés, en liaisonétroite avec la Mission du bassin minier installée à Oignies, par un secré-tariat aussi réduit que possible (un secrétaire général et une secrétaire).Ce secrétariat assurerait la bonne articulation entre les divers foyers etniveaux de décision et de réalisation (Paris, communes minières, Arras,Lille, Bruxelles). Il partagerait avec les élus et la Mission du bassin minierla tâche de faire prendre en compte les spécificités reconnues à l’ancienbassin minier, tant par son héritage que dans son ambition et de rapprocherson renouveau des expériences menées dans d’autres bassins miniersreconvertis ou en cours de reconversion en Europe.

38e proposition : constituer et faire fonctionner, en étroite liaisonopérationnelle avec la Mission bassin minier et au-delà du terme del’actuel CPER, un comité permanent de suivi d’exécution des pro-positions retenues de ce rapport, à l’horizon des schémas de servi-ces collectifs qui seront bientôt adoptés par le CIADT.


Annexes

Annexe 1

Liste recapitulativedes propositions

1re proposition : prendre en charge une orientation améliorée desjeunes en formation dans l’ancien bassin minier dès la classe depremière. Rapprocher leurs enseignants et conseillers des milieuxéconomiques (chambres de commerce, chambres des Métiers) pourmieux anticiper les besoins en formation et débouchés. Développersystématiquement les formations en alternance.

2e proposition : améliorer la prise en charge des demandeursd’emploi, en leur procurant dès leur inscription, un bilan de compé-tences, une définition et une validation de leur projet professionnel.Ils doivent bénéficier d’une remise à niveau, d’une remotivation etd’une assistance aux techniques de recherche d’emploi en vued’une offre déterminée. Les méthodes renouvelées de l’ANPE àl’occasion de la mise en œuvre du PARE, en partenariat étroit avecle réseau consulaire, sont une condition de cette prise en chargeaméliorée.

3e proposition : rapprocher les responsables de l’emploi, ANPE entête, des aménageurs de zone d’activités.

4e proposition : prospecter d’avantage (par l’apprentissage et lesformations en alternance) auprès des plus petites entreprises.

5e proposition : pour changer l’image du bassin, je propose que soitconfiée à un cabinet de consultants spécialisé dans ces questionsune étude d’image.

6e proposition : faire établir et évaluer, en concertation avecFrance 3 régionale, la faisabilité de programmes télévisés qui diffu-seront à l’extérieur de la région la nouvelle image, les projets et lesréussites de l’ancien bassin minier.

7e proposition : afin de réduire les inégalités dans l’accès à la cul-ture entre les territoires composant la région, il est proposé unemise en réseau de tous les équipements culturels existants dansla région, appuyée sur les technologies de l’information et de lacommunication.

85Annexe 1 – Liste récapitulative des propositions

8e proposition : lancer et organiser, en partenariat avec les univer-sités, les associations et les animateurs locaux un forum prolongésur l’innovation sociale ouvert à tous les responsables européens deprogrammes socio-culturels de reconversion économique.

9e proposition : faire bénéficier les créateurs d’entreprise del’ancien bassin minier du programme EDEN (encouragement audéveloppement d’entreprises nouvelles) sur les critères des besoinsspécifiques de la région.

10e proposition : inscrire le FIBM dans un cadre institutionnel plusdurable et contraignant qu’une circulaire ministérielle.

11e proposition : faire du FIBM un fonds d’intervention pérennepour aider notamment au financement de l’immobilier d’accueil etdes équipements de formation.

12e proposition : élargir et diversifier les critères d’éligibilité auxconcours du FIBM en y incluant les services aux entreprises, les pro-grammes de recherche et développement et toutes les actions néces-saires au développement des services dans l’ancien bassin minier.

13e proposition : rétablir une instruction commune des dossiers etune décision d’attribution conjointe des aides par les élus et parl’État.

14e proposition : établir une coordination très en amont des inter-ventions du FIBM et de Finorpa.

15e proposition : rétablir une dotation régulière (État et région) àFinorpa pour renforcer sa capacité de prise de risques, notammentpour les projets de création et d’expansion des entreprises surl’ancien bassin minier.

16e proposition : faire rentrer au conseil d’administration deFinorpa des représentants des deux conseils généraux, de l’inter-communalité dans les quatre arrondissements de l’ancien bassinminier et de l’Association des communes minières du Nord-Pas-de-Calais.

17e proposition : rechercher avec l’autorité de tutelle des CDF et larégion dont relève le nouvel établissement public une formule detransfert de propriété qui permette de consacrer l’intégralité desrecettes locatives et versements pour le compte des ayants droit auprogramme de réhabilitation du parc immobilier de l’ancienneSoginorpa.

18e proposition : transformer certains logements en résidence uni-versitaire en utilisant les crédits de travaux et de maintenance nondestinés à la réhabilitation.


19e proposition : remettre le régime de retraite des mines en confor-mité avec celui des autres EPIC.

20e proposition : regrouper dans une agence nationale ayant sonsiège dans l’ancien bassin minier le savoir-faire et les compétencesdéveloppés par le service des sites arrêtés des CDF.

21e proposition : faire bénéficier pleinement les communes miniè-res de la nécessaire amélioration de la péréquation dans la réparti-tion des concours de l’État aux finances locales. Mettre en placesans délai un doublement du montant de la DSU pour les communeséligibles dont le potentiel et les recettes fiscales sont inférieuresd’au moins 50 % à la moyenne nationale.

22e proposition : étudier sans délai la faisabilité d’un CHRU dansl’ancien bassin minier et favoriser le développement de pôlesd’excellence spécialisés dans certains de ses hôpitaux.

23e proposition : maintenir un taux de croissance de la dotationhospitalière durablement supérieur au taux moyen national pourmieux prendre en compte les retards et les problèmes spécifiques dela situation sanitaire dans l’ancien bassin minier tels qu’identifiéset validés par l’Agence régionale hospitalière (ARH)

24e proposition : conforter le système de sécurité sociale des mines etnotamment le patrimoine sanitaire et social existant en vue d’optimi-ser l’offre de soins de proximité dans l’ancien bassin minier.

25e proposition : assurer une évolution régulière des pensions desretraités du régime minier.

26e proposition : intégrer les médecins spécialistes du systèmeminier dans les cliniques de l’AHNAC pour permettre à toute lapopulation de l’ancien bassin minier de pouvoir les consulter et pal-lier ainsi le manque de spécialistes.

27e proposition : ouvrir les établissements du système social minieraux ressortissants du régime général avec la faculté réciproquepour les ayants droit du régime minier de s’adresser aux établisse-ments du régime général sans modification de leurs droits.

28e proposition : accélérer la mise en place du réseau des aidesménagères et des aides à domicile, telle que programmée par leCPER.

29e proposition : face à un sous-encadrement patent et reconnu detous, pourvoir les emplois d’agents de l’État vacants, notammentdans les secteurs de la santé, du travail, de l’équipement, de la cul-ture, de la police et de la justice. Accroître l’attractivité de ces pos-tes (bonification indiciaire ?).

87Annexe 1 – Liste récapitulative des propositions

30e proposition : articuler en amont les aides Finorpa à l’innova-tion et les concours de l’Anvar.

31e proposition : accroître de manière significative les allocationsde recherche et les postes d’enseignants – chercheurs dans les pôlesuniversitaires de l’ancien bassin minier.

32e proposition : renforcer et accélérer les programmes de recon-version industrielle de l’ancien bassin minier qui est loin d’êtreachevée.

33e proposition : inciter le plus possible à une implantation dansl’ancien bassin minier des investissements de logistique induits parla plate-forme multi-modale Delta 3 de Dourges.

34e proposition : lancer d’urgence la programmation d’une liaisonautoroutière entre Amiens et la Belgique, via Béthune et Lille.

35e proposition : faire aboutir la liaison fluviale Seine-Nord.

36e proposition : engager les études de faisabilité détaillée d’un« tram-train » régional reliant en boucle l’arc Béthune-Lens-Douai-Valenciennes et l’agglomération lilloise.

37e proposition : inscrire l’ensemble des projets, schémas et pro-grammes dans l’impératif d’un réel équilibrage entre les villes del’ancien bassin minier et la métropole régionale.

38e proposition : constituer et faire fonctionner, en étroite liaisonopérationnelle avec la Mission bassin minier et au-delà du terme del’actuel CPER, un comité permanent de suivi d’exécution des pro-positions retenues de ce rapport, à l’horizon des schémas de servi-ces collectifs qui seront bientôt adoptés par le CIADT.


Annexe 2

Liste des personnesrencontrées

Seiichiro Adachi, président-directeur général de Toyota France.

François Auvigne, directeur du cabinet de la secrétaire d’État au Budget.

Maurice Baudoux, chef des services de l’action économique du conseilrégional.

Jean-Marie Benoit, directeur des services de la chambre de métiers duPas-de-Calais.

Gilles Bignolas, médecin qualiticien.

Mathieu Bineau, chef du bureau, direction du Trésor, Minefi.

Jean-François Bloc, chargé de mission au SGAR Nord-Pas-de-Calais.

Gérard Boffy, chef du service central d’industrialisation de Charbonnagesde France.

Gilles Briand, chargé de mission, aménagement-urbanisme de la Missionbassin minier.

Dominique Cachart, directeur général de la CCI de l’arrondissement deLens.

Patrice Caine, conseiller technique, cabinet du secrétaire d’État àl’Industrie.

Bernard Callot, secrétaire général de l’Association nationale de gestiondes retraités.

Patrice Carolo, directeur adjoint à la direction régionale de l’Équipementdu Nord-Pas-de-Calais.

Jean-François Caron , vice-président du conseil régional duNord-Pas-de-Calais, maire de Loos en Gohelle.

Michel Caron, directeur régional de l’AFPA.

Richard Chabierski, directeur général de BATINOREST, société de cré-dit-bail de la SDR Nord-Pas-de-Calais.

Rémy Chassaignon, délégué général-adjoint de Nord-France Experts.

89Annexe 2 – Liste des personnes rencontrées

Thomas Chenevier, chargé de mission auprès du secrétaire général Affai-res générales de la préfecture de région.

Pierre-Franck Chevet, DRIRE du Nord-Pas-de-Calais.

Bruno Cremel, directeur du cabinet du ministre de l’Économie, des Finan-ces et de l’Industrie.

Michel Conseil, directeur régional du travail, de l’emploi et de la forma-tion professionnelle du Nord-Pas-de-Calais.

Laurent David, conseiller technique au cabinet du secrétaire d’État auBudget.

Jacky Deboudt, directeur du PACT-ARIM du Nord-Pas-de-Calais.

Armelle Degenève, conseillère technique au cabinet du secrétaire d’Étatau Budget.

Julien Delaby, membre du comité économique et social régional pour laCFDT.

Philippe de Ladoucette, président directeur général de Charbonnages deFrance.

Carrolo Delfini, chargé d’études, ANPE du Nord-Pas-de-Calais.

Jérôme Delpech, directeur du cabinet du secrétaire d’État à l’Industrie.

Léonce Deprez, président de la CCI de Béthune.

François Desliers, président du conseil d’administration de l’associationhospitalière Nord-Artois Cliniques (AHNAC).

Danièle Devillers, chef du service de la législation minière à la directiongénérale de l’Énergie et des Matières premières.

Yves Dau de Cuypere, co-directeur de la Mission bassin minier.

Privat Dhumerelle, chef du service des allocataires de l’Associationnationale de gestion des retraités (ANGR).

Philippe Dole, directeur départemental du Travail, de l’Emploi et de laFormation professionnelle du Nord à Lille.

Pierre Dubois , directeur de l’Union régionale des PACT duNord-Pas-de-Calais.

Gérard Dumont, directeur de l’Agence régionale de l’hospitalisation.

Vincent Durieux, conseiller technique, cabinet du secrétaire d’État àl’Industrie.

Jean Dussourd, préfet du Pas-de-Calais.

Jean-Marie Duval, conseiller technique au cabinet du président du conseilgénéral du Pas-de-Calais.

Jean-Marie Duvivier, PDG de Finorpa.


François Fatoux, chargée de mission au secrétariat général de l’académiede Lille.

Philippe Farvacque, responsable de la mission économie des transports,direction régionale de l’Équipement du Nord-Pas-de-Calais.

Laurent Fiscus, sous-préfet, chargé de mission pour le projet Toyota.

Gérard Flament, responsable de la Mission aménagement, directionrégionale de l’Équipement du Nord-Pas-de-Calais.

Jean-Claude Fortier, recteur de l’académie de Lille.

Pierre Gevaert, directeur médical de la polyclinique d’Hénin-Beaumont.

Daniel Ghouzi , directeur adjoint des services de la régionNord-Pas-de-Calais.

Rémy Gobillot, chef du service environnement-sites arrêtés duNord-Pas-de-Calais, Charbonnages de France.

Jean-Louis Guigou, délégué général à l’aménagement du territoire et àl’action régionale (DATAR).

Henri Gratepanche, directeur général de la CCI de Douai.

Jean-Claude Hautcœur, directeur régional de l’INSEE.

Jean-Paul Hedin, directeur départemental du Travail de l’Emploi et de laFormation professionnelle du Nord à Valenciennes.

Katia Hervouet, architecte DPLG, Centre Initia.

Pierre Heurtiez, ancien directeur de SETRADIS Noyelles-sous-Lens.

Jean-Louis Hourtoule, médecin-conseil régional de la Caisse autonomede la Sécurité sociale dans les mines.

Roland Huguet, sénateur, président du conseil général du Pas-de-Calais.

Pascal Josephe, président-directeur général de IMCA (InternationalMedia Consultants Associés).

Jean-Pierre Kucheida, député-maire de Liévin, président de l’ACOMFrance.

Claude Kupfer, secrétaire général pour les affaires régionales à la préfec-ture du Nord-Pas-de-Calais.

René Lagarde, chef du département environnement au service des sitesarrêtés de Charbonnages de France.

Alain Lalire, directeur général CCI de Béthune.

Chantal Lamarre, directrice de « Culture Commune ».

Pascal Lardeur, directeur de la formation permanente au conseil régionaldu Nord-Pas-de-Calais.

Marie-Françoise La Vieville, chargée de mission pour la politique de laville à la préfecture de région du Nord-Pas-de-Calais.


Bernard Lecoq, président de la CCI de Valenciennes.

Yves Le Maner, historien-directeur de la coupole d’Helfaut-Wizernes.

Yvon Le Moullec, directeur régional de la Caisse des dépôts et consigna-tions du Nord-Pas-de-Calais.

Vianney Leveugle, chef de projet au syndicat d’aménagement de la ZIAF.

Gérard Linglart, président de la CCI de Lens.

Françoise Lorez, responsable du FIBM à la direction Gaz, Électricité,Charbon au Minefi.

Bertrand Louchart, directeur du cabinet du président du conseil généraldu Pas-de-Calais.

Laurent Maillard, trésorier de la zone Artois-Douaisis pour la CFDT,vice-président de l’ASSEDIC Pas-de-Calais.

Marie-Pierre Marissal, conseillère en information à l’INSEE.

Jacques Mellick, ancien ministre, ancien président du FIBM.

Pierre Michel, inspecteur d’académie.

André Nicolas, chargé de mission au ministère de la Culture, Observatoirenational de la musique.

Rémy Pautrat, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais.

Daniel Percheron, sénateur du Pas-de-Calais, président du conseil régio-nal Nord-Pas-de-Calais.

Jean-François Perrin, directeur départemental de l’Emploi et de la For-mation professionnelle du Pas-de-Calais.

Françoise Perthain, chef de division à la DIGEC au Minefi.

François Philizot, directeur-adjoint au délégué DATAR.

Xavier Picavet, délégué général de l’Association des communes minièresdu Nord-Pas-de-Calais (ACM).

Patrick Pique, directeur général de l’AHNAC.

Pierre Pommelet, directeur général de l’Agence nationale pour l’amélio-ration de l’habitat (ANAH).

Pierre Ponthus, président-directeur général de Conseil, Stratégies etDéveloppement (CSD).

Guy Pruvost, directeur du Syndicat mixte d’aménagement de la zoneindustrielle Artois-Flandres.

Pascal Quintin, directeur du centre AFPA de Berck-sur-Mer.

Jean-Pierre Racle, président de SOGINORPA, directeur général del’Association nationale de gestion des retraités (ANGR).


Jean-François Rocchi, président-directeur général de la SOFIREM –directeur chargé des implantations industrielles de Charbonnages deFrance.

Gilbert Rolos, maire de Sallaumines, conseiller régional, président de laMission bassin minier.

Jean-Louis Roy, directeur du développement économique de la CCI deValenciennes.

Serge Schneidermann, co-directeur de la Mission bassin minier.

Raphaël Schœntgen, chef de la division développement industriel et tech-nologique de DRIRE Nord-Pas-de-Calais.

Daniel Servais, chef des départements travaux et sécurité au service dessites arrêtés (Charbonnages de France).

Jean-Claude Stievenard, président de la CCI de Douai.

Marie-Caroline Théry, chargée de mission à la DATAR.

Bernard Thibault, directeur territorial pour le Nord-Est de l’ANAH.

Jean-Luc Tillard, directeur général des services du département duPas-de-Calais.

Lionel Toutain, chef du service charbon au secrétariat d’État à l’Industrie(DIGEC).

Jean-François Vallin, chargé de mission du conseil général duPas-de-Calais à Bruxelles.

Michel Vancaille, maire de Bully-les-Mines, président de la communautéd’agglomération Lens-Liévin, secrétaire général de l’Association des com-munes minières de France.

Alain Van der Malière, directeur du cabinet du secrétaire d’État à laDécentralisation et au Patrimoine culturel.

Jacques Vernier, maire de Douai, conseiller régional.

Michel Viger, secrétaire général, délégation interministérielle aux inves-tissements internationaux.

Jean-Luc Vo Van Qui, chef de service au secrétariat d’État à l’Industrie(DARPMI).

Mireille Willaume, directrice régionale des Affaires sanitaires et Socialesdu Nord-Pas-de-Calais.

Jean-Marie Wilmoutch, service central d’industrialisation des Charbon-nages de France.

Stanislas Woche, directeur de la polyclinique d’Hénin-Beaumont.

Philippe Yvergniaux, délégué général de Nord-France Experts.


Annexe 3

Les outils d’interventionde l’État

Dès les années 50, ils ont pris la forme de dispositifs fiscaux oufinanciers en faveur des entreprises implantées sur le territoire des commu-nes minières.

Les cantons d’Avesnes-sur-Helpe et Trélon, de Béthune, Hou-dain, Norrent-Fontes et Lillers deviennent en 1956 « zones critiques » puis« zones spéciales de conversion ».

Au cours de la période 1960-1964 l’État privilégie la décentra-lisation d’activités sans fixer de périmètre géographique (Firestone s’ins-talle à Béthune).

Avec la prime d’adaptation industrielle au profit des zones con-frontées aux difficultés de conversion, on revient à une délimitation géo-graphique précise qui concerne le bassin minier.

En 1968, avec la création de l’Association pour l’expansionindustrielle (APEX), de la Société financière pour l’industrialisation desrégions minières (SOFIREM) et d’un commissaire à la reconversion indus-trielle du Nord-Pas-de-Calais (nommé par la DATAR et qui est en mêmetemps délégué général de l’APEX), se développe la politique de prospec-tion et de promotion qui entraîne l’installation de la Française de méca-nique à Douvrin en 1969, de Renault à Douai en 1970.

La prime de développement régional créée en 1972 est étendueen juillet 1973 au Douaisis et au Valenciennois puis modifiée en 1976 parla création d’un taux majoré dont bénéficient le bassin minier et le secteurde Somain-Aniche.

Entre 1978 et 1981, le Fonds spécial d’adaptation industrielleest mis en place à Valenciennes-Denain et Somain-Aniche.

Avec les lois de décentralisation, le conseil régional met enplace son propre dispositif d’aides directes aux PME. Mais il faut attendrela déclaration du Président François Mitterrand en 1983 pour que soientcréés la Société financière Nord-Pas-de-Calais (FINORPA) puis le Fondsd’intervention du bassin minier (FIBM).

En 1988, l’association Nord-Pas-de-Calais Développementprend le relais de l’APEX et son délégué est toujours commissaire à la

95Annexe 3 – Les outils d’intervention de l’État

reconversion industrielle. Par ailleurs les communes du bassin minier sontéligibles aux Fonds structurels européens (FEDER, FSE).

RESIDER concerne le Douaisis et le Valenciennois, RECHARbénéficie à l’ensemble du bassin minier. Le Nord-Pas-de-Calais est éli-gible à l’objectif 2. En juillet 1993, le Sambre-Avesnois, le Valenciennoiset le Douaisis sont classés dans l’objectif 1, mais ni le Béthunois ! ni leLensois ! !

Les systèmes d’aides de l’État aux investissements créateursd’emploi sont modifiés en 1982, la prime de développement régional estremplacée par la prime d’aménagement du territoire (PAT), mais les zonesd’investissement privilégiées (ZIP) créées fin 1992, au terme d’une rudenégociation menée par les élus du bassin minier, ne donnent pas les résul-tats escomptés.


Annexe 4

L’héritage de l’exploitationcharbonnière

Le charbon fut, plus encore que le textile et la sidérurgie, l’undes trois piliers de l’économie du bassin minier. Du fait de son manque decompétitivité, son exploitation a connu un déclin lent mais irréversible.

Un pilier de l’activité économique

La fin de l’exploitation charbonnière dans le Nord-Pas-de-Calais le 21 décembre 1990, avec la remontée de la dernière benne àOignies, suivie de la dissolution le 31 décembre 1992 des houillères dubassin du Nord-Pas-de-Calais, marque le terme d’une activité qui, à partirdu gisement de Fresnes-sur-Escaut ouvert en 1720, a façonné les mentali-tés, la société, le territoire et les paysages du bassin minier.

Comme le souligne l’étude, Des villes et des hommes du Centred’études et de prospective du secrétariat général pour les affaires régiona-les, septembre 1995, cet héritage est encore très présent et pesant surl’environnement, l’habitat, le tissu urbain, les paysages, les mineurs retrai-tés et leurs ayants droit.

Le milieu du XIXe siècle constitue le moment décisif del’extension du bassin houiller du nord de la France. Les sites d’exploita-tion connaissent alors un fort dynamisme (de 1834 jusqu’à 1839) grâce audéveloppement des chemins de fer.

Les compagnies bénéficient de l’apport des capitaux de l’aris-tocratie locale, de la bourgeoisie textile régionale et des entreprises métal-lurgiques qui jouent un rôle important dans la prospection minière.

À la veille de la Première Guerre mondiale, le bassin minieroccupait 141 056 hectares (33 concessions). 900 000 tonnes de charbonsont extraites en 1815, 4,5 millions de tonnes en 1851, 28,4 millions detonnes en 1913, soit environ 70 % de la production nationale.

La nationalisation des houillères du Nord et du Pas-de-Calais le13 décembre 1944 avait été imposée dès septembre par les syndicats. Maisc’est la loi du 17 mai 1946 qui fonde les Charbonnages de France dans le

97Annexe 4 – L’héritage de l’exploitation charbonnière

but d’assurer à la fois « l’équipement du pays », « l’augmentation très sen-sible de la production » et la « gestion rationnelle du secteur del’énergie », in François Caron, Histoire économique de la France,XIXe-XXe siècles, Armand Colin, collection U, septembre 1995).

À la différence d’autres pays européens comme l’Allemagne, laPologne ou le Royaume-Uni, la France ne dispose pas de ressources éner-gétiques fossiles (produits pétroliers, gaz naturel, charbon) abondantes.

Compte tenu des besoins de la reconstruction, la production dubassin minier qui avait baissé fortement depuis le début de la SecondeGuerre remonte à 29 millions de tonnes en 1950 et constitue alors les 3/4de la consommation d’énergie primaire en France. Cependant, au milieudes années 60, la consommation de pétrole dépasse celle de charbon.

Carbochimie, cokéfaction et production d’électricité thermiquesont les trois modalités principales de valorisation du charbon. À l’issue dela Seconde Guerre mondiale, on comptait une dizaine de cokeries qui fer-ment à un rythme accéléré. La carbochimie se développe à la fin du XIXe

siècle et au début du XXe siècle, de façon beaucoup plus limitée toutefoisque dans la Ruhr.

Une organisation sociale spécifiqueet contraignante

La mine fut l’activité dominante, voire exclusive de la région.Elle a engendré un tissu économique et social totalement dépendant. Lemarché du travail mais aussi l’organisation urbaine et toute l’organisationsociale ont procédé de cette industrie. Ainsi, les logements miniers sont-ilsrépartis en cités construites à proximité des puits de mines et excentréespar rapport au cœur des anciens villages.

Le modèle social développé par le bassin minier favorisait lareproduction d’une société ouvrière assujettie à un mode de productionunique sur un territoire fermé. L’organisation sociale basée sur la mineapportait à la population certaines garanties d’emploi, de logement, desoins médicaux qui favorisaient une forme d’immobilisme social peu pro-pice à l’initiative.

La fin de l’exploitation charbonnière s’est accompagnée d’uneexplosion des cadres traditionnels et d’une ouverture vers le monde exté-rieur. La population de l’ancien bassin minier s’est trouvée dès lors con-frontée aux problèmes de concurrence sur le marché du travail, deformation, de qualification et de mobilité.


Concurrence et vérité des coûts

À partir de 1955, le charbon du Nord-Pas-de-Calais est demoins en moins compétitif face à la concurrence des charbons importés.Compte tenu de la faible productivité du bassin où le rendement par jour etpar homme dépasse à peine 1 tonne (contre 2 tonnes en Lorraine) etcompte tenu de la faiblesse du prix du pétrole, le charbon du bassin minierdevient trop cher. Débute alors une timide politique de « conversion » quiest loin de donner les résultats ambitieux qui avaient été prévus.

Les effectifs des houillères sont progressivement réduits,jusqu’à la fin de l’exploitation en 1990. Dès 1946, le nombre de puits enexploitation diminue, de 109 à 66, pour une production de 29 millions detonnes en 1960. À partir de 1960, plusieurs plans successifs organisent desréductions drastiques de l’activité. C’est d’abord le plan Jeanneney(1960-1965) qui préconise une réduction de la production et des gains deproductivité par la modernisation, la concentration et la fermeture des siè-ges déficitaires. Puis, le plan Bettencourt de 1968 qui prévoit à son tourune réduction de moitié de la production sur 7 ans et la fermeture des puitsles moins rentables.

Les effectifs des houillères (fond et jour) passent de 220 000 en1947, à 122 000 en 1960, à moins de 50 000 en 1973, à 15 000 en 1985(moins de 7 000 au fond) jusqu’à la liquidation définitive de l’extraction.En 270 ans, 2,3 milliards de tonnes de charbon ont été extraits du sous-soldu Nord-Pas-de-Calais... Cet apport considérable à l’économie nationalepeut encore se mesurer aujourd’hui tant au nombre et à la taille des terrilsqu’à la déstructuration inquiétante du sous-sol.

Le déclin de l’extraction charbonnière affecte aussi l’ensembledes pays européens (Belgique, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne etmême Pologne). Leurs politiques de gestion des séquelles et de reconver-sion socio-économique méritent d’être soigneusement évaluées et compa-rées avec la nôtre.

99Annexe 4 – L’héritage de l’exploitation charbonnière

Quelques dates

Novembre 1757 Jacques Desandrouin crée la compagnie d’Anzin

1830 Construction à Anzin des premiers corons

1852 Ouverture à Oignies du premier puitsdu Pas-de-Calais

1891 Signature des premières conventions collectivessur les caisses de secours minières

10 mars 1906 Catastrophe de Courrières : 1 099 morts à la suited’un « coup de grisou »

1920 Arrivée des premiers travailleurs Polonais

1946 Nationalisation des houillères

1962 Arrivée des premiers travailleurs Marocains

Décembre 1974 42 morts dans un « coup de grisou » à Liévin

21 décembre 1990 Fermeture à Oignies du dernier puits de minedu Nord-Pas-de-Calais


Table des matières

Remerciements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

Sommaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

Introduction :les chances et les moyensd’un nouveau développement . . . . . . . . . . 9

Première partieUne nouvelle ambition . . . . . . . . . . . . . . . . 17Libérer les initiatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20Changer l’image du bassin minier . . . . . . . . . . . . . 26Recomposer le territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27Impulser une nouvelle dynamique culturelle . . . . . . . 29

Deuxième partieLes chances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31La jeunesse de la population . . . . . . . . . . . . . . . . . 34La situation géographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34Le savoir-faire industriel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35Le réseau des villes moyennes . . . . . . . . . . . . . . . 35L’agriculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

Troisième partieLes moyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37Des outils anciens à aménager . . . . . . . . . . . . . . . 39Les outils du développement endogène . . . . . . . . . 40La création d’entreprises à amplifier . . . . . . . . . . . . . . . . . 40La Mission bassin minier à conforter . . . . . . . . . . . . . . . . . 42Les outils du développement exogène . . . . . . . . . . 43Le fonds d’industrialisation des bassins miniers (FIBM)à renforcer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43La société financière Nord-Pas-de-Calais (Finorpa) à recentrer . . 46L’établissement public régional de gestion immobilièreà mettre en place . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49Les outils du remodelage urbain . . . . . . . . . . . . . . 52Une urbanisation continue quoique diluée . . . . . . . . . . . . . . 52Accélérer le traitement des friches et des sites dégradés... . . . . 53

101Table des matières

... pour améliorer l’attractivité des villes . . . . . . . . . . . . . . . 55Des moyens nouveaux à mettre en place . . . . . . . . 57Les communes minières du Nord-Pas-de-Calais :parmi les plus pauvres de France . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57– Le constat : un potentiel fiscal inférieur à la moyenne nationale . 57– La réponse : améliorer la péréquation . . . . . . . . . . . . . . . 59L’environnement sanitaire : une situation délicate . . . . . . . . . . 59– Des difficultés sanitaires aiguës. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59– Un sous-équipement sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60Le régime de Sécurité sociale : des perspectives difficiles . . . . 63– Un régime confronté à la baisse brutale du nombre

de ses actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63– Promouvoir un accès bilatéral et réciproque . . . . . . . . . . . . 64L’État : une sous-administration chronique. . . . . . . . . . . . . . 65– Des taux d’administration inférieurs à la moyenne nationale . . . 65– Un renforcement de la présence de l’État justifié

par des projets importants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65La recherche : un potentiel à développer . . . . . . . . . . . . . . 66– les atouts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66– Les perspectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67– Les moyens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67Le tissu économique du bassin minier : les risquesd’une nouvelle mono-activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68– Un tissu économique en profonde mutation . . . . . . . . . . . . 69– L’ancien bassin minier continue à cumuler les retards . . . . . . 71– Des facteurs de localisation à améliorer . . . . . . . . . . . . . . 73Les transports : un développement déséquilibré . . . . . . . . . . 74– L’activité des transports est très dynamique . . . . . . . . . . . . 75– Des modes de transport peu diversifiés . . . . . . . . . . . . . . 75– Des projets d’infrastructure importants . . . . . . . . . . . . . . . 76Les relations entre l’ancien bassin minier et la métropolerégionale : un rééquilibrage nécessaire . . . . . . . . . . . . . . . 77L’intercommunalité : une obligation pour l’avenir . . . . . . . . . . 78

Conclusion : évaluation et suivides propositions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81

ANNEXES

Annexe 1Liste recapitulative des propositions . . . . . . 85

Annexe 2Liste des personnes rencontrées. . . . . . . . . . 89

Annexe 3Les outils d’intervention de l’État . . . . . . . . . 95

Annexe 4L’héritage de l’exploitation charbonnière . . . 97


Documents

Le Premier ministre - Vie publique : au coeur du débat public · Monsieur le député, La conversion du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais est engagée depuis près de quarante