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LE PROGRAMME MED
2007-2013
COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE
OBJECTIF 3
VOLET TRANSNATIONAL
Programme cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional
Programme cofinanced by the European Regional Development Fund
LE PROGRAMME MED- Espace de coopération
- Chypre- Espagne : Andalousie, Aragon, Catalogne, îles Baléares, Murcie, Valence, Ceuta et Melilla
- France : Corse, PACA, LR, RA
- Grèce- Italie : 18 Régions
- Malte- Portugal : Algarve, Alentejo
- Royaume-Uni : Gibraltar
- SlovéniePays IAP: Croatie, Monténégro
Objectif général de la coopération
• Agendas de Lisbonne et de Göteborg ::
• - Compétitivité et attractivité des régions européennes
• - Plus d’emplois de bonne qualité
• - Développement durable
4 axes prioritaires
Axe prioritaire 1 : Renforcement des capacités d’innovation
Axe prioritaire 2 : Protection de l’environnement et promotion d’un développement territorial durable
Axe prioritaire 3 : Amélioration de la mobilité et de l’accessibilité des territoires
Axe prioritaire 4 : Promotion d’un développement polycentrique et intégré de l’espace Med
AXE 1 : Renforcement des capacités d’innovation
• Objectif 1.1. : Diffusion des technologies innovantes et des savoir-faire
Renforcer des réseaux d’acteurs économiques, stimuler l’innovation et l’entreprenariat
• Objectif 1.2. : Renforcement des coopérations stratégiques entre acteurs du développement économique et autorités publiques
Promouvoir les démarches stratégiques entre territoires en associant les acteurs publics et privés (villes, régions, clusters, institutions de recherche…)
AXE 1 : Renforcement des capacités d’innovation
76 966 717 M€
30 % du budget total
AXE 2 : Protection del’environnement et promotion d’un développement territorial durable
• Objectif 2.1. : Protection et valorisation des ressources naturelles et du patrimoine
Lutter contre la pollution et la dégradation des milieux naturels. Gestion de l’eau. Changements climatiques
• Objectif 2.2. : Promotion des énergies renouvelables et amélioration de l’efficacité énergétique
Innover et promouvoir l’utilisation d’énergies propres. Adapter les modes de production et de consommation
AXE 2 : Protection del’environnement et promotion d’un développement territorial durable
• Objectif 2.3. : Prévention des risques maritimes et renforcement de la sécurité maritime
Améliorer la gestion des flux maritimes et des activités industrielles. Améliorer les systèmes d’observation, de communication et d’intervention
• Objectif 2.4. : Prévention et lutte contre les risques naturels
Améliorer les systèmes d’observation, de communication et d’intervention (feux de forêt, sécheresse, désertification, séismes, inondations …)
AXE 2 : Protection del’environnement et promotion d’un développement territorial durable
87 228 946 M€
34 % du budget total
AXE 3 : Amélioration de la mobilité et de l’accessibilité des territoires
• Objectif 3.1. : Amélioration de l’accessibilité maritime et des capacités de transit en privilégiant la multimodalité et l’intermodalité
Améliorer l’organisation des réseaux et promouvoir des systèmes plus respectueux de l’environnement
• Objectif 3.2. : Soutien à l’utilisation des technologies de l’information pour une meilleure accessibilité et coopération territoriale
Développer de nouveaux services, faciliter l’utilisation des TIC (désenclavement, amélioration des systèmes de communication et de coopération)
AXE 3 : Amélioration de la mobilité et de l’accessibilité des territoires
51 311 145 M€
20 % du budget total
AXE 4 : Soutien au développement polycentrique et intégré de l’espace Med
• Objectif 4.1. : Coordination des politiques de développement et amélioration de la gouvernance territoriale
Coordonner les stratégies de d’intervention entre villes, métropoles, espaces ruraux, hinterlands et territoires isolés
• Objectif 4.2. : Renforcement de l’identité et valorisation des ressources culturelles pour une meilleure intégration de l’espace Med
Soutenir la culture et l’identité méditerranéenne comme facteurs de créativité d’innovation, et de développement
AXE 4 : Soutien au développement polycentrique et intégré de l’espace Med
25 655 572 M€
10 % du budget total
Budget MEDDotation FEDER : 193,2 M€ et total de 256,6 M€
Taux de cofinancement FEDER pour les projets de 75% et (85 % pour SL, MT, CY)
Budget des projets: de 300.000 € à 2M € (FEDER)
FEDERContrepartie
publique nationale
TOTALRépartition
entre les Axes
Axe 1 57 957 399 19 009 318 76 966 717 30%
Axe 2 65 685 053 21 543 894 87 228 946 34%
Axe 3 38 638 266 12 672 879 51 311 145 20%
Axe 4 19 319 133 6 336 439 25 655 572 10%
Axe 5 (Assistance technique)
11 591 480 3 863 827 15 455 306 6%
TOTAL 193 191 331 63 426 357 256 617 688 100%
Structure de gestion du programme
• Autorité de gestion: Conseil régional PACA• Secrétariat technique conjoint à Marseille• Autorité de certification: Caisse des dépôts et consignations• Autorité d’audit: Commission interministérielle de coordination des contrôles• Comité de suivi et Comité de sélection des projets
• Instances nationales dans les Etats membres
Structure de gestion du programme
Secrétariat technique conjoint
Comité de Suivi (Comité de sélection)
Autorité d’Audit Groupes d’auditeurs
Autorité de Gestion
Autorité de Certification
Instances nationales Instances communes du programme
Point de contact Med
Autorité responsable du contrôle de service fait
Com
mis
sion
eu
ropé
enne
Partenaires et chefs de file des projets
Structure de gestion du programme
Deux bureaux de liaison
Valence (Espagne)Coordination entre le programme Med et l’Instrument de Voisinage Bassin Méditerranéen (IEVP-CBC)
Thessalonique (Grèce)Coordination entre le programme Med et les partenaires des pays bénéficiant du programme de pré-adhésion (IAP)
Contrôle et suivi
Programme
• Evaluation ex-ante (2007)• Evaluation in itinere (2010)• Evaluation ex-post (fin 2015 au maximum)
Projets
• Rapport de démarrage• Rapport d’avancement (technique et financier)• Rapport final
+ Monitorage environnemental des projets et de l’ensemble du programme
Contrôle et suivi des projets
Contrôle de premier niveau
• En fonction des systèmes mis en œuvre dans chacun des Etats membres (centralisé ou décentralisé)
Contrôle de deuxième niveau
• Contrôle organisé par l’autorité d’audit sur la base d’échantillons
Elaboration et sélection des projets
Thèmes transversaux à prendre en considération dans l’ensemble des projets
- Soutenir l’innovation et les démarches innovantes
- Promouvoir le développement durable
- Respecter le principe d’égalité des chances
Elaboration et sélection des projets
Deux types d’appels à projets sont proposés pour la mise en œuvre du programme Med :
• Des appels à projets classiques qui portent sur l’ensemble des Axes et des objectifs du programme opérationnel
• Des appels à projets ciblés sur la base d’un cahier des charges (ciblage sur des thèmes, des secteurs d’intervention ou sur certains types de projets).
Par ailleurs, des procédures spécifiques peuvent être définies par le Comité de suivi pour le lancement d’appels à projets stratégiques.
Elaboration et sélection des projets
Projets stratégiques:
•Le Comité de suivi définit des cahiers des charges spécifiques qui précisent le thème concerné, le budget, la nature du partenariat, …
•Les appels à projets stratégiques sont lancés séparément des appels à projets classiques
•La taille du projet ne détermine pas sont caractère stratégique
•Ils interviennent sur les secteurs les plus importants parmi les Axes prioritaires du programme
Elaboration et sélection des projets
Un système de sélection en deux phases:
Pré-candidature avec un formulaire réduit• Le partenariat doit exister (lettres d’engagement)
• Evaluation de la proposition par le STC
• Pré-sélection par le Comité de sélection
Candidature complète•Evaluation par le STC (éventuellement avec l’aide d’experts externes)
•Sélection par le Comité de sélectionLe projet peut être: accepté, accepté sous condition, ajourné, rejeté
Elaboration et sélection des projets
Critères d’éligibilité des projets:
• Au moins trois pays européens de l’espace Med dans le partenariat
• Le partenaire le plus important ne doit pas représenter plus de 40% du budget du projet
• Le pays le plus important ne doit pas représenter plus de 60% du budget du projet
• Le budget (FEDER) doit être compris entre 300 000€ et 2 M€
• Le projet doit contenir une évaluation de l’impact environnemental
Elaboration et sélection des projets
Critères de sélection des projets:
• Qualité des partenariats (Expérience des partenaires, compétences; nature et composition du partenariat ; équilibre entre les partenaires; structure de management…)
• Transnationalité des projets (équilibre géographique des partenariats, valeur ajoutée transnationale des projets)
• Qualité des projets (approche innovante, impact réel du projet, pérennité…)
• Cohérence avec la stratégie du PO Med, avec les politiques européennes, nationales et régionales
• Montage financier
Planning
• Programme opérationnel Med transmis à la Commission européenne le 30 octobre 2007
• Novembre/décembre: recrutement du STC – rédaction du « Application Pack »
• Adoption du PO fin décembre/début janvier
• Premier Comité de suivi début janvier
• Janvier/février 2008: Premier appel à projets classiques
Contacts
• Secrétariat Technique Conjoint
• Autorité de Gestion
• Site Web du programme Med
www. programmemed.eu
www.programmemed.eu
