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Cofinancé par l’Union Européenne
Programme de subventions 2020
Tuuma-Appui à la compétence professionnelle,
l’entreprenariat et l’emploi des jeunes et des femmes
dans les régions rurales du Burkina Faso
Lignes directrices
Lignes directrices
Juin 2020
Acteurs de la société civile et du secteur privé (Associations, Groupements, ONG locales, Coopératives, Fondations, Organisations
professionnelles, Petites et moyennes
entreprises)
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Table des matières
SIGLES ET ABREVIATIONS ................................................................................................................................. 3
1 CONTEXTE ET JUSTIFICATION .................................................................................................................... 4
2 ACTEURS ELIGIBLES AU PROGRAMME DE SUBVENTIONS 2020 ................................................................. 5
3 TYPES DE PROJETS ELIGIBLES .................................................................................................................... 5
4 CONDITIONS D’ELIGIBILITE DES DEMANDEURS ......................................................................................... 6
5 COHERENCE AVEC LES REFERENCES DE DEVELOPPEMENT ........................................................................ 6
6 PRISE EN COMPTE DES THEMATIQUES TRANSVERSALES (ENVIRONNEMENT, GENRE, SECURITE ET PROTECTION) ................................................................................................................................................... 6
7 COMMUNICATION ET VISIBILITE ............................................................................................................... 7
8 DUREE DES PROJETS ET ENVELOPPE DISPONIBLE ...................................................................................... 7
9 APPUI AU MONTAGE DES DOSSIERS DE DEMANDE .................................................................................. 7
10 PLAFONDS DES SUBVENTIONS, APPORTS PERSONNELS, COFINANCEMENT ET COUTS ELIGIBLES .......... 7
11 COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE ........................................................................................... 8
12 COMMUNICATION, INFORMATION ET DOCUMENTATION .................................................................... 9
13 LIEU ET DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS ..................................................................................... 9
14 CRITERES ET MECANISMES DE SELECTION........................................................................................... 10
15 PUBLICATION DES RESULTATS, CONTRACTUALISATION ET DECAISSEMENT ........................................ 11
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Sigles et abréviations
ADA: Agence Autrichienne pour le Développement
AGR : Activité Génératrice de Revenu
APFR : Attestation de Possession Foncière Rurale
CFP : Centres de Formations Professionnelles
CNA : Chambre Nationale d’Agriculture
CNIB : Carte Nationale d’Identification Burkinabè
CNJ : Conseil national de la jeunesse
CR : Conseil/s Régional/aux
CRA : Chambre Régionale d’Agriculture
FFUE : Fonds Fiduciaire d’Urgence de l’Union Européenne
IMF : Institution de Micro Finances
ONG : Organisations Non Gouvernementales
OHADA : Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique
PADEL : Programme d’Appui au Développement des Economies Locales
PAI : Plan Annuel d’Investissement
PCD : Plans Communaux de Développement
PME : Petites et Moyennes Entreprises
PNDES : Plan National de Développement Economique et Social
PRD : Plans Régionaux de Développement
PUS : Programme d’Urgence pour le Sahel
RIB : Relevé d’Identité Bancaire
UE : Union Européenne
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1 Contexte et justification
Dans le cadre de l’opérationnalisation du Fonds Fiduciaire d’Urgence de l’Union Européenne
(FFUE) pour l’Afrique, fenêtre de la région du Sahel et du lac Tchad, l’Agence Autrichienne
pour le Développement (ADA), à travers son bureau de coordination au Burkina Faso, a été
retenue pour la mise en œuvre du projet Tuuma, qui signifie «Travail» en langue locale Mooré,
« projet d’appui à la compétence professionnelle, à l’entreprenariat et à l’employabilité des
jeunes et des femmes dans les régions rurales du Burkina Faso ». Il est cofinancé par
l’Autriche et l’Union Européenne (UE).
Le projet Tuuma intervient dans cinq (05) régions du Burkina Faso. Il s’agit de la Boucle du
Mouhoun, du Nord, des Hauts Bassins, des Cascades et de la province du Soum dans la
région du Sahel.
L’objectif global du projet est en ligne avec les orientations stratégiques du Fonds Fiduciaire à
savoir: «contribuer à la stabilité régionale et à une meilleure gestion des migrations, en
s’attaquant aux causes profondes d’instabilité, de déplacements forcés de populations et de
migration irrégulière, en accroissant les opportunités économiques, l’égalité des chances, la
sécurité et le développement ».
Les groupes cibles du projet incluent :
les jeunes (15-35 ans) et les femmes qui désirent développer ou consolider leurs
activités économiques et qui sont capables de saisir les opportunités de création
d’entreprises dont la réalisation serait source d’emplois ;
les entreprises collectives portées notamment par des coopératives / associations /
groupes de jeunes producteurs, de femmes ou mixtes ;
le secteur privé;
les Centres de Formations Professionnelles (CFP) ;
les communes pour la réalisation de projets structurants au profit des jeunes et des
femmes.
Pour répondre au mieux aux besoins des groupes cibles, les activités du projet seront menées
principalement autour de quatre (04) axes d’intervention :
le développement des opportunités d’affaires pour les jeunes et les femmes;
l’amélioration de la qualification professionnelle des jeunes et des femmes;
le renforcement des capacités des acteurs locaux;
la mise en place d’infrastructures offrant des conditions cadres à l’exercice des activités
économiques.
Pour sa mise en œuvre, une approche basée sur la demande via le financement de projets
par subvention a été retenue. Des projets seront sélectionnés suite à des appels à subventions
pour financement sur la base de demandes afin de prendre en compte les préoccupations
locales et de s’assurer que les fonds soient alloués aux meilleurs projets.
C’est dans ce contexte que l’Agence Autrichienne pour le Développement (ADA) lance au titre
de l’année 2020 un programme de subventions au profit des associations, des groupements,
des Organisations Non Gouvernementales locales, des coopératives, des fondations, des
organisations professionnelles et des petites et moyennes entreprises en vue de la réalisation
de projets devant favoriser la création d’emplois et la promotion de l’entreprenariat des jeunes
et des femmes.
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2 Acteurs éligibles au programme de subventions 2020
Le projet Tuuma intervient dans cinq (05) régions du Burkina Faso. Il s’agit des régions de la
Boucle du Mouhoun, du Nord, des Hauts Bassins, des Cascades et de la province du Soum
dans la région du Sahel. En lien avec les objectifs et les résultats attendus du projet, les
acteurs qui pourront postuler à ce programme de subventions sont les suivants :
les organisations collectives des jeunes et des femmes portées notamment par leurs
coopératives, fondations, associations, groupements et Organisations Non
Gouvernementales (ONG) locales ;
les organisations collectives (coopératives, fondations, associations, groupements, les
Organisations Non Gouvernementales locales) ;
les organisations professionnelles (Chambre Régionale d’Agriculture, Chambre des
Métiers, Confédération Régionale des Petites et Moyennes Entreprises,…) ;
les petites et moyennes entreprises.
Important: Les associations, fondations et les ONG locales visées par le programme de
subventions sont celles régies par la loi 64/2015. Les groupements et les coopératives visés
par le programme de subventions sont ceux régies par l’acte uniforme OHADA. Toutefois,
ceux qui n’ont pas pu se conformer jusqu’à nos jours à cette nouvelle réglementation sont
éligibles au programme de subventions. Il reste entendu que les projets soumis doivent
bénéficier exclusivement aux jeunes et aux femmes.
3 Types de projets éligibles
Les types des projets éligibles au programme de subventions 2020 sont ceux visant la
promotion de l’entrepreneuriat et la création d’emplois :
1) En faveur des Personnes Déplacées Internes (jeunes et femmes) 1 ayant fui les
attaques terroristes et établies dans les régions couvertes par le projet2.
2) En faveur des jeunes et des femmes en général.
Pour les deux catégories de groupes-cibles, il s’agit notamment de projets :
permettant l’amélioration des compétences professionnelles, des capacités
entrepreneuriales et de l’employabilité des jeunes et des femmes ;
formations techniques qualifiantes de courte durée sur des métiers
(fabrication/production, transformation, commercialisation) au profit des jeunes et des
femmes ;
visant la création et le développement d’entreprises, l’amélioration des moyens de
subsistance, d’activités génératrices de revenus (AGR), la création d’emplois et le
renforcement de la cohésion sociale auprès des jeunes et des femmes ;
permettant la réalisation et l’amélioration des infrastructures de soutien à
l’entrepreneuriat et à l’emploi des jeunes et des femmes.
1 Incluant des actions au profit des populations résidentes. 2 Pour le cas de la Province du Soum en particulier, les projets éligibles sont à la fois ceux qui
s’adressent aux Personnes Déplacées Internes établies dans la Province du Soum et celles provenant de la Province du Soum établies dans la région du Sahel
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4 Conditions d’éligibilité des demandeurs
Pour être éligible au programme de subventions 2020, les demandeurs doivent remplir les
conditions suivantes :
Ne pas avoir bénéficié d’une subvention dans le cadre du programme de subventions
2019
avoir une reconnaissance légale (récépissé, agrément, registre de commerce etc) ou
tout autre document reconnu par les autorités du Burkina Faso;
Etre initiateur et porteur de l’action et non agir en intermédiaire ;
Disposer d’un siège ou d’une représentation légale dans la zone d’intervention de
Tuuma ;
avoir un acte foncier (attestation de possession foncière rurale (APFR) ou un acte de
cession foncière provisoire et le cas échéant être en conformité avec la charte foncière
communale, procès-verbaux de palabre) pour les cas d’activités agro-sylvo-pastorales;
avoir un chiffre d’affaires annuel hors taxe de plus de 15 millions de FCFA pour les
petites et moyennes entreprises;
avoir au moins deux (02) ans d’expérience pour les petites et moyennes entreprises.
5 Cohérence avec les références de développement
Les projets recherchés doivent être en cohérence avec les politiques, stratégies et les priorités
du Gouvernement en général et celles des régions et des communes en particulier. Il s’agit
notamment :
- du Plan National de Développement Economique et Social (PNDES);
- des politiques sectorielles des secteurs de développement concernés ;
- des Plans Communaux et Régionaux de Développement (PCD, PRD) ;
- tous documents de panification officiel (PAI, PUS, PADEL, etc.).
6 Prise en compte des thématiques transversales (environnement, genre, sécurité et
protection)
Les porteurs de projets, autres que les organisations collectives des jeunes et des femmes
(groupements, coopératives, associations) doivent mettre en place des mécanismes pour
permettre l’accès des groupes cibles du projet aux réalisations qui seront faites en vue de
maximiser les impacts socio-économiques en leur direction. Au moins 40% des bénéficiaires
des projets doivent être des femmes.
Pour la prise en compte des questions environnementales et sociales, le choix des projets
accordera une importance particulière à ceux dont les impacts sur l’environnement seront
maitrisés et ceux favorisant le développement de solutions innovantes avec un impact positif
sur les ressources naturelles.
Les demandeurs doivent prendre en compte la situation sécuritaire dans le cadre de la
programmation et la mise en œuvre des projets, et prévoir des alternatives en cas de
détérioration du contexte sécuritaire et/ou d’autres crises (eg. crise sanitaire : épidémie du
COVID-19). Il s’agit de préciser les risques y relatifs et dans quelle mesure ces derniers sont
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susceptibles, le cas échéant, d’affecter la mise en œuvre du projet, et proposer des mesures
de mitigation minimisant les effets négatifs de telles incidences.
Enfin, pour les projets en faveur des Personnes Déplacées Internes en particulier, le choix des
projets accordera une importance particulière à ceux intégrant la dimension protection, c’est-
à-dire l’intégration d’actions visant notamment à minimiser la discrimination positive et
maximiser la cohésion sociale entre les Personnes Déplacées Internes elles-mêmes et avec
les populations résidentes.
7 Communication et visibilité
Une attention particulière sera donnée aux actions / activités de communication et de visibilité,
pour autant qu’elles ne mettent pas en danger les acteurs et les activités du projet au vue du
contexte sécuritaire.
8 Durée des projets et enveloppe disponible
Les projets présentés doivent s’exécuter sur une période de quatre (4) à six (6) mois. Les
demandes qui ne respectent pas cette programmation ne seront pas retenues. Une enveloppe
financière de 624 300 000 de FCFA (951 739 EUR) est disponible et répartie comme suit entre
les deux catégories de groupes cibles :
1) 249 700 000 FCFA (380 665 EUR) pour les projets en faveur des Personnes
Déplacées Internes
2) 374 600 000 FCFA (571 074 EUR) pour les projets en faveur des jeunes et des femmes
en général.
Pour chaque catégorie de groupe cible, c’est le principe de compétitivité qui primera et les
meilleurs projets notés auront par ordre de performance accès à chaque subvention jusqu’à
épuisement. Enfin, il n’y aura pas de clef de répartition des enveloppes par région.
9 Appui au montage des dossiers de demande
Afin de faciliter le montage des dossiers, les acteurs intéressés peuvent avoir recours à des
personnes ressources pour la rédaction des projets. La personne ressource peut être une
personne morale ou physique ayant la capacité à identifier et à formuler un projet.
Le recours à une personne ressource pour le montage du projet est volontaire et n’est pas
obligatoire. En effet, si le demandeur estime qu’il n’a pas la capacité en technique de montage
de projet, il recherche une personne ressource de son choix pour l’accompagner à rédiger le
projet. Par contre, s’il estime avoir la capacité, il monte son projet lui-même.
N.B : Les agents des services techniques déconcentrés de l’Etat et le personnel des CR ne
peuvent pas être des personnes ressources au regard de leur rôle dans le processus de
sélection et de suivi des projets.
10 Plafonds des subventions, apports personnels, cofinancement et coûts éligibles
Le plafond de subvention est de quinze millions (15 000 000) de FCFA pour les organisations
ou entreprises collectives et de dix millions (10 000 000) de FCFA pour les petites et moyennes
entreprises.
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Pour toute subvention, un apport minimum de 10% du coût total du projet est demandé aux
associations, groupements, Organisations Non Gouvernementales locales, coopératives,
fondations, organisations professionnelles.
Pour les petites et moyennes entreprises, cet apport minimum est de 25% du coût total du
projet. Toutefois, un apport personnel supérieur au minimum demandé sera un atout.
L’apport peut être en nature ou en espèce. Un apport en espèce signifie la mobilisation
effective d’argent sur son compte dédié ouvert pour le projet proposé. Un apport en nature
signifie que le demandeur va fournir des matériaux ou de la main d’œuvre pour la mise en
œuvre du projet.
Pour les projets à cofinancement (autre (s) partenaire (s) en plus de ADA), la structure
demandeuse doit s’assurer de la disponibilité de l’autre partenaire à l’accompagner et à fournir
la preuve de leur partenariat. Pour ce faire, elle doit joindre dans son dossier de demande une
copie de la convention de financement avec ce partenaire. Il doit scinder et indiquer clairement
l’apport de chaque partenaire dans le financement du projet et les actions ou les activités qui
seront financées par chacun.
Les coûts éligibles à la subvention sont les suivants :
Coûts directs du projet. Les coûts directs sont les coûts de mise en œuvre des activités
du projet (services, biens, travaux, etc.) ;
Frais administratifs. Les frais administratifs sont ceux qui contribuent effectivement à
l’action et sous réserve d’un maximum de 5% des coûts directs du projet. Les frais
administratifs incluent les frais bancaires, de communication, de carburant, de petites
fournitures de bureau, d’organisations de rencontres-bilans, de supervision des
activités par le demandeur, etc.
NB: Les plafonds de subventions sont indicatifs et les acteurs présentant des budgets
surévalués seront disqualifiés. En d’autres termes, toute demande visant uniquement à
absorber le plafond de subvention sera disqualifiée.
11 Composition du dossier de demande
Tout dossier de demande doit contenir les pièces suivantes :
Une demande de subvention formulée sur la base d’un canevas fourni par ADA
(Annexe 1) ;
Un budget du projet établi conformément au canevas fourni par ADA (Annexe 2) ;
Une copie du document de reconnaissance légale de l’organisation (attestation,
récépissé, registre de commerce, agrément) ;
Une liste complète des membres de l’organisation et/ou des bénéficiaires (y inclus
leurs numéros de téléphone fonctionnels), remplie conformément au canevas fourni
par ADA (Annexe 4) ;
Une copie de l’Attestation de Possession Foncière Rurale (APFR) ou de l’Acte de
cession foncière provisoire ou encore du Procès-Verbal de palabre attestant la
sécurisation du domaine foncier pour les projets agricoles ;
Une preuve du chiffre d’affaires annuel hors taxe pour les petites et moyennes
entreprises.
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12 Communication, information et documentation
Une campagne de communication sur le programme de subvention est prévue début juillet 2020 afin de toucher le maximum de demandeurs potentiels.
Pour toute information y relative, les demandeurs peuvent se renseigner ou s’informer directement auprès des antennes régionales de Tuuma aux numéros suivants :
Antenne de Bobo Dioulasso (Hauts Bassins et Cascades) : 20 97 14 54 ;
Antenne de Dédougou (Boucle du Mouhoun) : 20 52 11 59 ;
Antenne de Ouahigouya (Nord et Sahel) : 24 55 00 16.
Des sessions d’information et de clarification relatives au présent programme de subventions seront organisées dans les chefs-lieux de régions, dans les chefs-lieux de provinces, voire dans les communes de la zone d’intervention du projet. Des communiqués au niveau des radios locales préciseront les dates et les lieux de la tenue de ses sessions.
Aussi, des spots radio sur le programme de subventions seront réalisés et diffusés par les radio partenaires du projet dans les principales langues locales (mooré, dioula, fulfundé, bwamu).
Les différents documents relatifs au programme de subventions seront publiés et disponibles à travers les canaux de communication suivants :
au niveau des Conseils Régionaux de la zone d’intervention du projet Tuuma ;
Au niveau des centres de dépôt ;
sur le site internet de Tuuma (www.tuuma.org);
sur le site internet de l’Union Européenne ;
sur les sites internet des Conseils régionaux concernés ;
sur le site internet du Secrétariat Permanent des ONG (SPONG) ;
sur le site de l’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi (ANPE)
sur le site du Conseil national de la jeunesse (CNJ) ;
sur le site de la Confédération générale des PME ;
sur le site de la Chambre nationale d’agriculture (CNA).
13 Lieu et date limite de dépôt des dossiers
Les demandes doivent être rédigées en français et une seule soumission des demandes de
subventions est autorisée. Les demandes doivent impérativement être soumises soit en
version physique, soit en version numérique. Les demandeurs soumettant leur dossier en
version physique doivent le faire auprès d'un seul et unique site de dépôt.
NB : Les dossiers de demandes de subventions envoyées en version physique et en
version numérique et/ou auprès de plusieurs sites de dépôt seront éliminés.
Les dépôts des dossiers physiques pourront se faire auprès d’un des sites mentionnés ci-
dessous :
au niveau des antennes régionales du projet Tuuma et des Conseils Régionaux de
Bobo-Dioulasso, Dédougou, et Ouahigouya ;
au niveau des Hauts Commissariats des provinces, des Balés, des Banwa, du Nayala,
du Soum,, du Zandoma, et du Passoré ;
au niveau des mairies de Padema, Toussiana, K Vigué, Houndé, Koumbia, Békuy,
Orodara, Koloko, Samorogouan pour les demandeurs des provinces du Houet, de Tuy
et du Kénédougou ;
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au niveau des mairies de Sidéradougou, Mangodara, Sindou, Niankorodougou,
Ouéléni pour les demandeurs des provinces de la Comoé et du Leraba ;
au niveau des maries de Titao, Seguenega, Bousso, La-Toden, Kirsi pour les
demandeurs des provinces du Loroum, Yatenga, Zondoma et du Passoré ;
au niveau des mairies d’Arbinda, Kelbo, Pobé Mengao pour les demandeurs de la
province du Soum ;
au niveau des mairies de Tougan, Di, Kiembara, Nouna, Barani, Kombori,
Bomborokuy, Djibasso, Safané, Poura, Bagassi, Sami pour les demandeurs des
provinces du Sourou, Kossi, Mouhoun, Balé, Nayala, et de la Banwa.
Les dépôts numériques pourront se faire via l’adresse : [email protected]. Pour
tout dépôt numérique, strictement indiquer en objet : la région, la commune, nom de la
structure, le titre du projet.
La période de dépôts des dossiers s’étendra du 09 juillet 2020 au 14 août 2020. Les dossiers
transmis après le 14 août 2020 à minuit (GMT) ne seront plus acceptés.
N.B: Un demandeur ne peut soumettre qu’un (01) seul dossier sous peine de rejet de tous les
dossiers.
14 Critères et mécanismes de sélection
Toutes les demandes de subventions soumises à ADA à travers ce programme de
subventions seront soumises à une procédure de sélection transparente et objective, et à des
critères bien définis (annexe 3). Le dispositif de mise en œuvre du processus de sélection est
le suivant :
Analyse administrative des dossiers
Les documents de demande de subventions reçus seront d'abord soumis à une analyse
administrative au niveau des bureaux régionaux du projet Tuuma sur la base des critères
formels à savoir la conformité de la demande, de la complétude du dossier de demande de
subvention, de l’éligibilité du demandeur et de l’éligibilité de la demande. Cette phase vise à
éliminer les dossiers qui ne répondraient pas aux exigences formelles du programme de
subventions.
Présélection par les Commissions régionales
Une commission régionale sera mise en place dans chaque région d'intervention du projet
Tuuma. Chaque commission régionale sera constituée des présidents du Conseil régional ou
son représentant, les représentants des services techniques déconcentrés de l'État, les
employés désignés du Conseil Régional et les représentants des organisations
professionnelles et des bénéficiaires du projet.
Chaque commission régionale procèdera à une analyse technique et financière des dossiers
conformes sur la base de critères de contenu tels que la pertinence, la faisabilité technique et
financière, les impacts, la durabilité, la conformité avec les normes et règlementations
nationales, la fiabilité des demandeurs. A l’issue de cette analyse, la commission régionale
classera les projets par ordre selon la notation et procédera à leur présélection en fonction des
enveloppes financières disponibles selon les catégories d’acteurs et groupes cibles. Les Chefs
d’antenne régionale de Tuuma prépareront un résumé des délibérations de la commission
régionale contenant : (i) la liste des projets reçus, (ii) la liste des projets non admissibles, (iii)
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la liste des projets examinés; (iv) la liste des projets à proposer pour financement, et (v) la liste
de projets présélectionnés tenant compte des enveloppes financières disponibles.
Les projets seront ensuite transmis au niveau national pour analyse, et la sélection finale par
la commission nationale de sélection.
Sélection par la Commission nationale
Une Commission nationale de sélection sera créée pour sélectionner définitivement les
projets. Le but de cette commission est de procéder à la sélection finale des projets à financer
sur la base des projets proposés par les commissions régionales de présélection et des
enveloppes financières disponibles.
Ainsi, la commission nationale de sélection procédera à la sélection des projets à financer
parmi les dossiers transmis par les commissions régionales et analysés par un pool d’experts.
Le financement des projets sera dégressif jusqu'à épuisement de l'enveloppe financière
répartie par catégorie de groupe-cibles.
A la fin de la session, le rapporteur de la commission nationale de sélection établira un rapport
d’approbation comprenant une liste finale des projets sélectionnés pour financement qui sera
publiée.
15 Publication des résultats, contractualisation et décaissement
Au terme du processus de sélection, ADA procèdera à la publication des résultats à travers
plusieurs canaux (site internet de Tuuma, affichage aux Conseils Régionaux, affichage au
niveau des Antennes de Tuuma et au niveau des services techniques, etc..). Aussi, les
demandeurs dont les propositions ont été retenues seront si nécessaire invités à clarifier les
questions ouvertes et faire de petites améliorations et corrections. Il ne sera pas donné de
suite aux demandes spécifiques des demandeurs dont les dossiers ne seront pas retenus.
A l’issue de la publication des résultats, une convention de subvention sera établie en trois
(03) exemplaires et signée entre chaque bénéficiaire et ADA afin d’encadrer la gestion de la
subvention.
Avant la signature de la convention de financement, tout bénéficiaire doit ouvrir un compte
dédié dans une banque ou dans une Institution de Micro Finances (IMF) de son choix pour
recevoir et gérer sa subvention. Une copie du relevé d’identité bancaire (RIB) devra être
envoyée à l’Antenne régionale du projet Tuuma.
ANNEXES
Annexe 1 : Canevas de demande de subvention
Annexe 2 : Canevas du budget (EXCEL)
Annexe 3 : Canevas de liste des membres ou des bénéficiaires
Annexe 4 : Mercuriales des prix
Annexe 5 : Check-list des pièces constitutives de la demande de subvention
Annexe 6 : Déclaration des personnes ressources
