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Le projet Accessible a pour objectif de favoriser lrsquoeacutechange et le partage entre acteurs du secteur social et du monde
agricole pour construire des solutions drsquoaccegraves de tous agrave une alimentation durable et de qualiteacute
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Projet AcceCible initiatives pour un accegraves agrave lrsquoalimentation de qualiteacute et durable pour tous
Preacuteambule
Alimentation durable quelle formation
Le programme de recherche Accessible a permis drsquoassocier pour la premiegravere fois sur ce sujet des acteurs des deux filiegraveres la filiegravere agricole et la filiegravere sociale Un premier test agrave partir drsquoun centre de formation au travail social (IRTS Montpellier) et de deux eacutetablissements de formation agricole (CFPPA de Segreacute- 49 et CFPPA de Bourg en Bresse - 01) auxquels ont eacuteteacute associeacutes des partenaires locaux a permis de mesurer le degreacute de sensibilisation agrave cette question et les eacuteleacutements de compreacutehension agrave partager
Au terme du programme Accessible nous mettons lrsquoaccent sur le besoin de sensibiliser les diffeacuterents maillons preacutesents dans la question drsquoune alimentation durable
accessible agrave tous
Aux deux extreacutemiteacutes de cette chaicircne drsquoaction les productrices et producteurs les professionnelles du travail social entre les deux une diversiteacute drsquoactrices et drsquoacteurs
des eacutelus des deacutecideurs et des mangeurs peu ou pas informeacutes
Pistes possibles
Sensibiliser Et former agrave cette question en conservant le principe mis en œuvre par Accessible mixer les publics croiser les regards et les questions pour se reacuteapproprier notre
alimentation et avancer ensemble
Engager cette dynamique agrave partir des territoires drsquointervention agricole ou sociale et contribuer ensemble au deacuteveloppement durable
Faisabiliteacute
Dans les contextes drsquoorganisation des formations adultes un module peut ecirctre proposeacute
- par un organisme de formation agricole ou social pour un public cible
ou
- par laquo un eacutetablissement raquo reacutealisant une formation in situ pour son personnel auquel il peut ajouter des acteurs associeacutes
Le premier enjeu sera de creacuteer les conditions de rencontres avec les parties absentes ou inconnues et de repeacuterer les partenaires locaux correspondants agrave la deacutecouverte
mutuelle rechercheacutee
- Les conditions des productions locales
- Les lieux drsquoapprovisionnement
- Les diverses sources compleacutementaires existantes ou pas
- Les publics preacutesents ou pas
- Les soutiens publics actuels les ressources regraveglementaires et budgeacutetaires mobilisables
Des questions communes agrave aborder au deacutemarrage drsquoune seacutequence (en binocircme puis mise en commun)
A quoi sert lrsquoalimentation pour chacun Puis dessiner la carte des besoins ainsi repeacutereacutes culturel santeacute social eacutenergeacutetique eacuteconomiquehellip
Faire lrsquoinventaire drsquoinitiatives de solidariteacute alimentaire au niveau local ou national et choisir drsquoorganiser des rencontres-discussions laquo En quoi lrsquoaide alimentaire
interroge mon meacutetier (agriculteur accompagnateur social)
Bilan drsquoune session et suite envisageacutee (reprise transmission hellip)
laquo Manger sert agrave se nourrir agrave
se reacutejouir et agrave se reacuteunir raquo
DR Jean-Michel Lecerf meacutedecin nutritionniste
Institut Pasteur Lille Colloque de la chaire
UNESCO AdM Montpellier SupAgro 29012016
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Introduction
Agriculteurhellipquel est le sens de mon meacutetier
La formation agricole a pour objectifs entre autres de former des futurs agriculteursagricultrices Les volets techniques et eacuteconomiques du meacutetier integravegrent
deacutesormais lrsquoagroeacutecologie la varieacuteteacute et la reacutesilience des systegravemes Le volet social du meacutetier peut ecirctre abordeacute par plusieurs entreacutees souvent en lien avec le projet
drsquoinstallation (objectifs motivation organisation du travail dynamique de territoire circuits longs et courts ameacuteniteacuteshellip)
Mais parler de lrsquoaccegraves agrave lrsquoalimentation de qualiteacute de va pas de soi
Le programme Accessible (porteacute par le reacuteseau CIVAM) a pour objet drsquointerroger le constat drsquoinsatisfaction drsquoune partie des consommateurs notamment les
plus deacutemunis quant agrave leur alimentation drsquoune partie des associations drsquoaide alimentaire qui voudraient deacutepasser leur rocircle palliatif de distributeur de denreacutees
alimentaires et drsquoune partie du monde agricole quant agrave sa capaciteacute agrave reacutepondre agrave lrsquoexigence de laquo nourrir le monde raquo
Il en ressort donc la proposition drsquoapporter aux enseignants et formateurs de lrsquoenseignement agricole des outils pour porter au deacutebat la question de laquo lrsquoaccegraves
agrave une alimentation de qualiteacute et durable pour tous raquo
Le dossier qui suit est donc agrave consideacuterer comme une boite agrave outils agrave utiliser en partie ou en entier pour animer des seacutequences peacutedagogiques dans le but de
sensibiliser les apprenants futurs agriculteurs au sens agrave donner agrave leur meacutetier au regard du lien producteur-consommateur notamment dans une dynamique
locale aupregraves des publics agrave priori loin drsquoune alimentation de qualiteacute et durable
Ce dossier aborde plusieurs sujets pourquoi faire Pourquoi moi Pour qui Qui peut mrsquoaider Comment mrsquoy prendre
Il est compleacuteteacute par des ressources peacutedagogiques
Il cite le teacutemoignage drsquoun exemple de module de formation sur 1 jour testeacute au CFPPA de Bourg en Bresse
Exemple de module de formation (1 jour) Module de formation testeacute par le CFPPA de Bourg en Bresse
Eleacutements pour aller plus loin dans le deacutebat Lrsquoaide alimentaire Le gaspillage alimentaire
Et il apporte des ressources compleacutementaires pour alimenter les contenus et les deacutebats (agrave teacuteleacutecharger agrave partir du site wwwcivamorg )
Ressources compleacutementaires
- Reacutesultats drsquoenquecirctes sur des expeacuteriences locales 15 initiatives analyseacutees - 2018 - Outil drsquoautodiagnostic pour animer un projet local - Panneaux drsquoexposition - Film laquo La part des autres raquo reacutealiseacute par Jean-Baptiste Delpias et Olivier Payage - Actes du colloque du 28 mars 2019 - 4 pages laquo un projet de recherche-action raquo - Rapport de recherche Deacutemocratie alimentaire et accegraves agrave lrsquoalimentation durable des
familles agrave petit budget par Dominique Paturel ndash INRA 2018 - Revue de litteacuterature De lrsquoaccegraves agrave lrsquoalimentation durable agrave la deacutemocratie
alimentaire Baptiste Douillet 2016
Reacuteseau Civam 58 rue Reacutegnault 75013 Paris wwwcivamorg contactcivamorg
ACCES A LrsquoALIMENTATION DE QUALITE ET DURABLE POUR TOUS
Ressources
POURQUOI FAIRE
- Constat et enjeux - il eacutetait une fois le donhellip - Se nourrir une neacutecessiteacute et nourrir une eacutevidence - Un enjeu national - Un don des motivationshellip
Constat et enjeux
Le glanage et la cueillette Les besoins dans lrsquoaide alimentaire Panorama des pertes et gaspillage alimentaire en France Teacutemoignages je suis donneurhellip
POURQUOI MOI
- Ce que le projet apporte de diffeacuterent sur la ferme - Forces et faiblesses de la ferme pour donner et organiser le don
Inteacutegrer une action solidaire sur mon territoire Qui peut donner
POUR QUI
- Quel public - Comment savoir qui a besoin - Quels besoins (quantiteacute freacutequence gammehellip) - Quelles peuvent ecirctre les contraintes et difficulteacutes empecircchant lrsquoaccegraves agrave une alimentation de qualiteacute
A qui donner Lrsquoaide alimentaire en milieu rural Lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire
QUI PEUT MrsquoAIDER
- Qui sont les partenaires potentiels - Comment choisir le ou les partenaires adapteacutes agrave ma situation
Les services proposeacutes par les associations drsquoaides alimentaires
COMMENT SrsquoY PRENDRE
- Compleacutementariteacute de deacuteboucheacutes ou production(s) nouvelle(s) - Comment estimer la volumeacutetrie de lrsquooffre - Ce que dit la loi (regravegles sanitaires commerciales fiscaleshellip)
Quels produits donner Fiches par produit Quelles responsabiliteacutes Etiquetage et dates de peacuteremption La reacuteduction drsquoimpocirct lieacutee aux dons
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Constats et enjeux
Parler de lrsquoaccegraves agrave lrsquoalimentation ne va pas de soi dans le monde agricole
Les diverses politiques agricoles ont eu pour conseacutequences de diviser les taches de production et de distribution et drsquoeacuteloigner lrsquoagriculteur des
consommateurs les agriculteurs nrsquoont pas forceacutement aujourdrsquohui une vision drsquoougrave va la matiegravere premiegravere produite et encore moins de comment et
par qui elle est consommeacutee Depuis les anneacutees 1990 le systegraveme industriel a eu pour conseacutequence de deacutesertifier les zones rurales Les agriculteurs
sont ainsi isoleacutes dans un rocircle de producteur de matiegraveres premiegraveres Or lrsquoun des critegraveres de lrsquoagriculture est de nourrir le monde Pour parler de
durabiliteacute de lrsquoagriculture il est important de savoir qui consomme et dans quelles conditions Certains agriculteurs font le choix de reprendre en
main la transformation de leur production et reacutetablir un lien de proximiteacute avec des consommateurs individuellement ou collectivement
Lrsquoagriculture doit aujourdrsquohui faire converger performance eacuteconomique sociale preacuteservation de lrsquoenvironnement et santeacute publique La loi drsquoavenir
pour lrsquoagriculture lrsquoalimentation et la forecirct rappelle lrsquoambition de la politique nationale de lrsquoalimentation de faciliter lrsquoaccegraves de tous agrave une alimentation
sucircre diversifieacutee en quantiteacute suffisante de bonne qualiteacute gustative et nutritionnelle produite dans des conditions durables La question de lrsquoaccegraves
agrave lrsquoalimentation eacutemerge ainsi progressivement comme une question dans laquelle les acteurs agricoles ont un rocircle agrave jouer
Lrsquoaide alimentaire aux plus deacutemunis est utiliseacutee comme une variable drsquoajustement de la production industrielle agricole car laquo pour produire assez
il faut produire trop raquo Lrsquoaide alimentaire concerne pregraves de 3 millions de personnes au quotidien et 8 millions sur lrsquoanneacutee 95 de lrsquoaide alimentaire
est fournie par lrsquoagro-industrie et correspond donc agrave des produits de masse standardiseacutes Elle est aussi consideacutereacutee comme une reacuteponse aux
problegravemes drsquoaccegraves agrave lrsquoalimentation pour une partie de la population Elle apparait cependant de plus en plus controverseacutee Ainsi de nombreuses
associations observent les limites de ce systegraveme de redistribution alimentaire Selon ATD Quart Monde des tensions tregraves fortes se cristallisent
autour des dispositifs drsquoaide alimentaire tant autour de la qualiteacute et de la diversiteacute des produits proposeacutes que par lrsquoaspect stigmatisant du don
alimentaire
Lrsquoaide alimentaire ne permet souvent pas de prendre en compte les dimensions sociales symboliques culturelles parentales citoyennes de
lrsquoalimentation ni de renforcer les systegravemes de solidariteacutes locales
Face agrave lrsquoinstitutionnalisation de ce qui devait ecirctre une aide drsquourgence et agrave lrsquoinsatisfaction sur la qualiteacute et lrsquoorganisation des distributions la question
doit se poser sur pourquoi le systegraveme agricole et alimentaire ne parvient pas agrave faire vivre correctement les producteurs et nourrir durablement
tout le monde Quelques chiffres eacutetayent cette question
- En 2017 12 des adultes sont concerneacutes par lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire (INCA 3)
- En 2015 lrsquoaide alimentaire concernait plus de 48 millions de personnes
- En 2016 pregraves de 30 des agriculteurs touchaient moins de 350 euro par mois (MSA)
Les derniegraveres deacutecennies drsquoeacutevolution des circuits de distribution alimentaire notamment avec la preacutedominance des circuits longs (85 de la
consommation alimentaire) ainsi que le deacuteveloppement de la restauration hors domicile ont coupeacute progressivement les consommateurs des
reacutealiteacutes de la vie des producteurs et de la connaissance des conditions de production ainsi qursquoune standardisation des produits
Se posent donc des questions dans quatre dimensions souvent occulteacutes
- La qualiteacute doit-elle ecirctre eacutevalueacutee seulement sur lrsquoaxe nutrition-santeacute Ne devrait-elle pas aussi prendre en compte les fonctions sociales
religieuses culturelles gustatives conviviales parentales symboliques et citoyennes
- La participation le producteur est souvent reacuteduit agrave un rocircle de fournisseur de matiegraveres premiegraveres et le mangeur agrave un rocircle de
consommateur Le mangeur ne devrait-il pas ecirctre au centre de la chaine et penser sa participation dans ce systegraveme comme acte de
citoyenneteacute
- La prise en compte de la question agricole lrsquoaccegraves pour tous agrave une alimentation de qualiteacute nrsquoest-elle pas agrave prendre en compte comme
critegravere de durabiliteacute de lrsquoagriculture
- Lrsquoautonomie lrsquoambition de penser un autre systegraveme de production et de distribution alimentaire suppose une autonomie pour les acteurs
du travail social et le monde agricole dans une logique de dynamique collective territoriale locale passant ou pas par les structures
institutionnelles
laquo Lrsquoaccegraves agrave une alimentation de qualiteacute et durable pour tous raquo envoie donc agrave plusieurs enjeux
- Reacuteappropriation par les producteurs de leur fonction de transformation et de vente de leur production
- Interrogation des conditions de durabiliteacute de lrsquoagriculture inteacutegrant la notion drsquoaccegraves agrave lrsquoalimentation
- Evolution de lrsquoaide alimentaire pour reacuteduire son aspect stigmatisant
- Evolution des circuits de distribution pour inteacutegrer la notion de durabiliteacute de lrsquoalimentation
- Reliance entre producteurs et consommateurs pour une meilleure interconnaissance des conditions de production et de consommation
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Il eacutetait une fois le donhellip
Le glanage et la cueillette
Aux origines le verbe laquo glaner raquo provient de lrsquoancien franccedilais laquo glener raquo du bas-latin laquo glenāre raquo et du celte laquo do-glinn raquo laquo il cueille ramasse raquo Le glanage est donc un tregraves vieil usage drsquoavant le Moyen acircge mais qui a eacuteteacute introduit par eacutecrit dans le droit coutumier degraves cette eacutepoque Le glanage eacutetait reacuteserveacute pour la subsistance Il devait ecirctre manuel et il nrsquoeacutetait hellippermis qursquoapregraves que les gerbes de ceacutereacuteales nrsquoaient eacuteteacute leveacuteeshellip (Reacutecoltes faites et engrangeacutees donc) Cette deacutefinition a perdureacutee jusqursquoagrave nos jours et est toujours valide
Le glanage est agrave distinguer de la cueillette La cueillette date des premiegraveres aubes de lrsquohumaniteacute comme la pecircche et la chasse La cueillette consiste simplement agrave ramasser les plantes et fruits sauvages de la nature pour srsquoalimenter etou pour se soigner
Glaner un droit ancestral naturelhellip
La cueillette eacutetait (donc) deacutejagrave pratiqueacutee par les hommes preacutehistoriques avant qursquoils ne commencent agrave cultiver la terre
Les premiers eacuteleveurs de la preacutehistoire pratiquegraverent plus tard la glandeacutee (ramassage de glands sous les checircnes de chacirctaignes ou de faines des hecirctres) pour srsquoalimenter et surtout pour nourrir leurs porcs domestiqueacutes
Au deacutebut de la culture des plantes lorsque les hommes preacutehistoriques commencegraverent agrave cultiver la terre ils exercegraverent en plus un usage naturel de glanage apregraves moisson et apregraves autres reacutecoltes Ces hommes et surtout les femmes glanaient les grains oublieacutees les derniers fruits et leacutegumes tombeacutes apregraves la reacutecolte et ceci afin de ne pas gaspiller de nourriture
Lrsquoeacutedit Royal de 1554 toujours en vigueur en France
Lrsquoeacutedit royal du 2 novembre 1554 (du roi Henri II) sur le droit de glanage fut alors promulgueacute Il reste toujours en vigueur agrave ce jour sur lrsquoensemble du territoire franccedilais
laquo hellip le droit de glaner est autoriseacute aux pauvres aux malheureux aux gens deacutefavoriseacutes aux personnes acircgeacutees aux estropieacutes aux petits enfants [hellip] helliple droit de glanage sur le terrain drsquoautrui ne peut srsquoexercer qursquoapregraves enlegravevement de la reacutecolte et avec la main sans lrsquoaide drsquoaucun outilhellip raquo
Cet eacutedit compleacuteteacute par les lois des codes civil et peacutenal sert toujours de reacutefeacuterence dans la jurisprudence franccedilaise actuelle en cas de conflit ou de litigehellip
Leacutegalement qursquoavons-nous le droit de glaner
On peut traduire lrsquoarticle 520 du Code civil franccedilais de cette maniegravere laquo helliples reacutecoltes sur pied sont des biens immobiliers alors que les fruits tombeacutes et les restes de la reacutecolte sont des biens meubles raquo
Ces biens meubles peuvent ecirctre glaneacutes si une reacuteglementation locale ne lrsquointerdit pas speacutecifiquement
Pour bien glaner sur le territoire franccedilais
Srsquoil nrsquoest pas interdit sur la commune franccedilaise ougrave votre glanage se reacutealisera le glanage diurne (de jour) sur une parcelle cultiveacutee non fermeacutee (pour eacuteviter la violation de proprieacuteteacute) deacutejagrave reacutecolteacutee (reacutecolte enleveacutee) et reacutealiseacute agrave la main (donc mesureacute en quantiteacute) de paille foin fruits baies fleurs herbes grains et graines tombeacutes au sol reste donc leacutegalhellip
De mecircme si la reacuteglementation locale ne lrsquointerdit pas les biens jeteacutes par leurs proprieacutetaires en poubelles et comme deacutechets sur voie publique pourront ecirctre glaneacute leacutegalement (agrave la condition qursquoil ne soit pas revendu ulteacuterieurement) Lrsquoutilisation personnelle le don gratuit le troc sans argent lrsquoeacutechange non reacutemuneacutereacute de ces objets glaneacutes est toleacutereacute ou leacutegal
Ce qui est interdit
La leacutegaliteacute des arrecircteacutes municipaux laquo anti-glanage raquo Depuis la fin du 19egraveme siegravecle les reacuteglementations leacutegislatives et reacuteglementaires franccedilaises peuvent aussi ecirctre renforceacutees dans chaque commune Les autoriteacutes municipales peuvent tout simplement interdire purement et simplement et sous peine drsquoamende tout glanage par arrecircteacute municipal (article 19 de la loi du 9 juillet 1888)
Le glanage nocturne Il est illeacutegal en France Le glanage doit ecirctre reacutealiseacute de jour laquo agrave la vue de tous raquo Cela eacutevite des confusions ou des conflits injustifieacutes
De plus le glanage leacutegal est agrave distinguer du
Maraudage Il est le deacutelit de deacuterober des fruits et leacutegumes cultiveacutes quand ils ne sont pas encore deacutetacheacutes du sol La laquo maraude raquo est illeacutegale
Grappillage Il est un autre deacutelit crsquoest vouloir reacutecupeacuterer apregraves la reacutecolte ce qui reste dans les vergers sur les arbres fruitiers ou dans les vignobles sur les ceps de vigne Il reste encore des biens immobiliers car une seconde reacutecolte pourrait ecirctre reacutealiseacutee par le proprieacutetaire La laquo grappille raquo est donc aussi consideacutereacutee comme illeacutegalehellip
Racirctelage Crsquoest le fait de glaner en se servant drsquoun racircteau (racircteler) ou drsquoautres instruments nrsquoest plus consideacutereacute comme du glanage (qui doit ecirctre exclusivement reacutealiseacute agrave la main) Cela devient une reacutecolte qui si elle est faite sans autorisation sur le terrain drsquoautrui devient illeacutegale Le laquo racirctelage raquo est donc illicitehellip
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Se nourrir une neacutecessiteacute et nourrir une eacutevidence
Les besoins dans lrsquoaide alimentaire
- Pregraves de 88 millions de Franccedilais vivent en dessous du seuil de pauvreteacute (141 de la population) Le taux de pauvreteacute correspond agrave la part de personnes dans la population totale dont le niveau de vie est infeacuterieur au seuil de pauvreteacute En 2014 le seuil de pauvreteacute moneacutetaire srsquoeacutelegraveve agrave 1 008 euros par mois (Source Insee Premiegravere Septembre 2016)
- 36 des personnes vivants dans une famille monoparentale sont pauvres (INSEE enquecircte Revenus sociaux et fiscaux 2014)
- Pregraves de 4 millions de Franccedilais ont recours agrave lrsquoaide alimentaire (Etude Abena 2011-2012 ndash alimentation et eacutetat nutritionnel des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire)
- Seuls 65 de ces beacuteneacuteficiaires consomment 5 fruits et leacutegumes par jour ou plus (Etude Abena 2011-2012 ndash alimentation et eacutetat nutritionnel des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire)
- le budget alimentaire mensuel moyen estimeacute par les Franccedilais est de 385 euro pause deacutejeuner et frais de cantine inclus (Sondage OpinionWay pour Sofinco Baromegravetre Sofinscope 24 mars 2017)
- le budget alimentaire des foyers aux revenus mensuels infeacuterieurs agrave 1000euro est de 203 euro par mois (Sondage OpinionWay pour Sofinco Baromegravetre Sofinscope 24 mars 2017)
gt Les associations drsquoaide alimentaire ont besoin de produits frais pour compleacuteter les produits distribueacutes dans le cadre de lrsquoaide alimentaire publique communautaire (FEAD Fonds europeacuteen drsquoaide aux plus deacutemunis) ou nationale (Plan national drsquoaide alimentaire) ou collecteacutes lors des ramasses en magasins
Source Etude de lrsquoobservatoire de la pauvreteacute et de lrsquoexclusion sociale reacutesumeacute de lrsquoeacutetude
Lrsquoanalyse des ineacutegaliteacutes et de la pauvreteacute srsquoappuie geacuteneacuteralement sur le revenu disponible des meacutenages crsquoest-agrave-dire sur les revenus et les prestations sociales qursquoils perccediloivent une fois deacuteduits les impocircts directs En 2011 14 des personnes ont un revenu disponible rapporteacute au nombre drsquouniteacutes de consommation dans leur meacutenage qui les situe sous le seuil de pauvreteacute
Ce revenu disponible est utiliseacute en partie pour des deacutepenses preacute-engageacutees difficilement reneacutegociables agrave court terme Parmi ces deacutepenses les loyers et charges pegravesent le plus lourd Le statut drsquooccupation du logement deacutependant notamment du niveau de vie et de la situation familiale le poids des deacutepenses preacute-engageacutees dans le revenu disponible des meacutenages est ainsi plus eacuteleveacute pour les meacutenages pauvres (61 ) et les familles monoparentales (40 ) que pour lrsquoensemble des meacutenages (30 )
Raisonner agrave partir du revenu dit laquo arbitrable raquo qui retranche les deacutepenses preacute-engageacutees du revenu disponible permet de srsquoapprocher du ressenti qursquoont les personnes de leurs marges de manœuvre financiegraveres Lrsquoeacutequivalent du taux de pauvreteacute crsquoest-agrave-dire la part des personnes dont le revenu arbitrable par uniteacute de consommation est infeacuterieur agrave 60 du niveau de vie arbitrable meacutedian srsquoeacutetablit agrave 23
Source Michegravele Leliegravevre (ONPES) et Nathan Reacutemila (DREES) laquo Deacutepenses preacute-engageacutees quel poids dans le budget des meacutenages raquo Les Dossiers de la Drees ndeg25 Drees mars 2018
Lien internet httpdreessolidarites-santegouvfrIMGpdfdd25_depenses_pre-engagees_quel_poids_dans_le_budget_des_menagespdf
Un enjeu national
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Panorama des pertes et gaspillage alimentaire en France
Le bilan global tous produits alimentaires confondus srsquoeacutetablit donc autour de 18 de pertes et gaspillages soit 10 millions de tonnes annuelles de production perdues de la production agrave la consommation crsquoest agrave dire rapporteacute au poids total des pertes et gaspillages par habitant 150 kg par personne et par an Cependant si on considegravere les 29 kg de produits perdus ou gaspilleacutes par les consommateurs au foyer par an on ne peut rapporter directement cette masse agrave celle qui est perdue par personne sur lrsquoensemble de la chaicircne car au cours des transformations du lait en fromage ou de la betterave en sucre pour ne prendre que 2 exemples simples une part importante des tonnages initiaux ont eacuteteacute soustraits sans que cela constitue des pertes et gaspillages (process de transformation)
On constate sur ce graphique de synthegravese que toutes les eacutetapes de la chaicircne alimentaire (production transformation distribution et consommation) sont concerneacutees par les pertes et gaspillages Tous les acteurs jouent un rocircle important dans la genegravese de ces pertes et gaspillages et tous ont au minimum un inteacuterecirct eacuteconomique agrave les reacuteduire puisqursquoils en supportent une partie du coucirct
Au-delagrave de ces graphiques syntheacutetiques il convient drsquoexaminer les particulariteacutes de chaque filiegravere dans la reacutepartition des pertes et gaspillages entre les diffeacuterents acteurs Crsquoest ce que proposent les graphiques de synthegravese suivants
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Pour les grandes cultures globalement les sources de pertes et gaspillages sont eacutegalement reacuteparties entre les diffeacuterents secteurs drsquoactiviteacute mais si lrsquoon regarde par produit on observe des diffeacuterences marqueacutees Ainsi pour le bleacute tendre le secteur de la boulangerie est la principale source de pertes et gaspillages Pour les autres produits lrsquoaction de la distribution est tregraves limiteacutee et ce sont les secteurs de la production et de la transformation qui jouent un rocircle preacutepondeacuterant dans la genegravese de ces pertes et gaspillages
Pour les leacutegumes la part de pertes et gaspillages revenant agrave la distribution semble limiteacutee mais elle est en fait largement reporteacutee par le distributeur sur lrsquoamont lorsqursquoil exige des leacutegumes sans deacutefauts drsquoaspects et parfaitement calibreacutes
Pour les fruits en dehors des pertes et gaspillages geacuteneacutereacutes par la transformation que nous nrsquoavons pu preacuteciseacutement identifier mais qui semblent ecirctre infeacuterieures agrave 5 on constate que pour presque tous les produits la plus grosse part de pertes et gaspillages est supporteacutee par la production En ce qui concerne la fraise les pertes pour le producteur sont plus faibles mais sans doute lieacutees au fait que la moitieacute de la production est reacutealiseacutee sous serre
Source laquo Pertes et gaspillage alimentaire lrsquoeacutetat des lieux et leur gestion par eacutetapes de la chaicircne alimentaire raquo ADEME ndash mai 2016
Lien internet httpwwwcerddorgParcours-thematiquesAlimentation-durableGaspillage-alimentaire
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Teacutemoignages je suis donneurhellip
Par lintermeacutediaire de Solaal ils redistribuent leurs surplus aux associations daide alimentaire
Depuis un an Jean-Luc Moulin agriculteur agrave Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) accueille des glaneurs dans son champ 8 agrave 10 personnes en reacuteinsertion sociale reacutecoltent
agrave la main ce que la machine de Jean-Luc a laisseacute passer Cela repreacutesente environ 250 kg de pommes de terre qui sont ensuite distribueacutes agrave des associations
caritatives Pour lagriculteur cest un systegraveme gagnant-gagnant
Comme Jean-Luc dautres agriculteurs bretons ont reacutepondu agrave lappel de lassociation Solaal qui depuis 2013 facilite gratuitement le lien entre les donateurs des
filiegraveres agricoles et les associations daide alimentaire Son action est soutenue par lAdeme Bretagne et la chambre reacutegionale dagriculture Lenjeu est important
selon une reacutecente eacutetude de lAdeme 10 millions de tonnes de produits sont gaspilleacutees par an Or 32 le sont au moment de la production
8 500 t de denreacutees ont eacuteteacute redistribueacutees
Les pertes les plus importantes concernent les fruits et leacutegumes Deacutejagrave 8 500 t de denreacutees ont eacuteteacute redistribueacutees agrave des associations gracircce agrave Solaal laquo Plutocirct que de
chercher agrave faire du volume ponctuellement nous souhaitons aujourdhui deacutevelopper un modegravele eacuteconomique afin de peacuterenniser nos actions raquo explique Bernadette
Loisel coordinatrice reacutegionale de lassociation qui compte 14 antennes en France
Source Magazine laquo Le Parisien Economie raquo Article de Solenne Durox ndash 24 septembre 2016
Don de fromages de chegravevre Estelle Foulon teacutemoigne
laquo Mecircme pour des dons de petites quantiteacutes cela reste toujours bien appreacutecieacute raquo selon Estelle Foulon productrice de fromages de chegravevre
Pouvez-vous nous preacutesenter la chegravevrerie drsquoArteacutemis
La chegravevrerie drsquoArteacutemis est une exploitation creacuteeacutee en 2009 avec un cheptel de deacutepart de 20 chegravevres laitiegraveres Aujourdrsquohui le troupeau compte 70 laitiegraveres et toute
la production de lait est transformeacutee Je suis seule sur lrsquoexploitation et les principaux deacuteboucheacutes sont la vente directe et les commerces locaux ainsi que quelques
cregravemeries
Pourquoi avez-vous choisi de donner
Jrsquoai commenceacute agrave collaborer avec SOLAAL lors drsquoune action meneacutee en commun avec MIIMOSA et Bienvenue agrave la ferme proposant de faire des dons de produits
ou mecircme des visites de ferme Cela a eacuteteacute une opportuniteacute de me rendre compte que moi aussi (mecircme en tant que petite productrice) je pouvais faire des dons
Crsquoest un moyen simple et qui prend tregraves peu de temps Par ailleurs jrsquoai des pics de production qui ne correspondent pas toujours agrave la demande en moyenne deux
fois par an Par ce biais jrsquoai donc trouveacute un moyen de ne pas gaspiller Mecircme pour de petites quantiteacutes cela reste toujours bien appreacutecieacute
Comment srsquoorganisent les dons
En ce qui concerne lrsquoorganisation du don en lui-mecircme crsquoest geacutereacute par SOLAAL Drsquoailleurs jrsquoai deacutejagrave preacutevenu SOLAAL pour une promesse de don pour le mois
drsquooctobre dans le cadre de la Journeacutee nationale du don agricole et je sais qursquoils feront le neacutecessaire le moment venu Les associations avec lesquelles jrsquoai
lrsquohabitude de collaborer sont satisfaites les beacuteneacutevoles viennent eux mecircme reacutecupeacuterer la marchandise De plus les relations avec aussi bien la personne chargeacutee
des dons et le beacuteneacutevole de lrsquoassociation sont simples et conviviales
Source httpswwwsolaalorgdon-de-fromages-de-chevre-estelle-foulon-temoigne
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Ce que le projet apporte de diffeacuterent sur la ferme
Inteacutegrer une action solidaire sur mon territoire
Qursquoest-ce qursquoun projet alimentaire territorial
Preacutevus dans la loi drsquoavenir pour lrsquoagriculture lrsquoalimentation et la forecirct du 13 octobre 2014 (Art 39) les projets alimentaires territoriaux sappuient sur un diagnostic
partageacute faisant un eacutetat des lieux de la production agricole et alimentaire locale du besoin alimentaire du bassin de vie et identifiant les atouts et contraintes socio-
eacuteconomiques et environnementales du territoire
Eacutelaboreacutes de maniegravere concerteacutee agrave lrsquoinitiative des acteurs dun territoire ils visent agrave donner un cadre strateacutegique et opeacuterationnel agrave des actions partenariales reacutepondant
agrave des enjeux sociaux environnementaux eacuteconomiques et de santeacute Lrsquoalimentation devient alors un axe inteacutegrateur et structurant de mise en coheacuterence des
politiques sectorielles sur ce territoire
Quels sont les enjeux
Les projets alimentaires territoriaux reacutepondent agrave lrsquoenjeu drsquoancrage territorial mis en avant dans le PNA et revecirctent
une dimension eacuteconomique structuration et consolidation des filiegraveres dans les territoires rapprochement de lrsquooffre et de la demande maintien de la
valeur ajouteacutee sur le territoire contribution agrave lrsquoinstallation drsquoagriculteurs et agrave la preacuteservation des espaces agricoles
une dimension environnementale deacuteveloppement de la consommation de produits locaux et de qualiteacute valorisation drsquoun nouveau mode de production
agroeacutecologique dont la production biologique preacuteservation de lrsquoeau et des paysages lutte contre le gaspillage alimentaire
une dimension sociale eacuteducation alimentaire creacuteation de liens accessibiliteacute sociale don alimentaire valorisation du patrimoine
Comment creacuteer et deacutevelopper un projet alimentaire territorial
Lappui sur un diagnostic partageacute par les acteurs locaux et la coordination de lrsquoensemble des actions par une instance de gouvernance sont gages de la reacuteussite de
la mise en place de votre PAT La DRAAF peut vous accompagner dans cette deacutemarche en vous informant sur les soutiens meacutethodologiques et en facilitant la
mise en relation avec les acteurs du territoire
Les actions de votre PAT reacutepondant aux objectifs du Plan reacutegional drsquoagriculture durable et du Programme national pour lrsquoalimentation peuvent srsquoarticuler avec
dautres outils de politique publique territoriale Scheacutema de coheacuterence territoriale (SCoT) agenda 21 local contrat de bassin programme reacutegional de
deacuteveloppement rural charte des PNR contrat de ruraliteacute contrat de santeacute local strateacutegie touristique Scheacutema reacutegional dameacutenagement de deacuteveloppement durable
et deacutegaliteacute des territoires (SRADDET) etc
Quels financements
Les projets alimentaires territoriaux peuvent mobiliser des fonds publics et priveacutes Ils peuvent eacutegalement geacuteneacuterer leurs propres ressources Les appels agrave projets
du PNA les creacutedits des collectiviteacutes du Fonds europeacuteen agricole pour le deacuteveloppement rural (FEADER) (en particulier initiatives Liaison entre action de
deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie rurale (LEADER) ou du Fonds europeacuteen de deacuteveloppement reacutegional (FEDER) sont des sources de financement possibles
Source httpagriculturegouvfrcomment-construire-son-projet-alimentaire-territorial
11
Qui peut donner
Il est possible de donner soit individuellement soit collectivement
Entreprises
agricoles
Organisation
de
producteurs
Entreprises
priveacutees
Agriculteurs
Magasin de
producteurs
Coopeacuteratives
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Pour qui
A qui donner
Pour seacutecuriser la traccedilabiliteacute de vos dons il est conseilleacute de donner agrave une association habiliteacutee (liste non exhaustive)
au niveau national (par ordre alphabeacutetique)
- ADRA France ndash Adventist Development and Relief Agency
- Association des citeacutes du Secours catholique
- Association nationale de deacuteveloppement des eacutepiceries solidaires
- Banques alimentaires
- CCAS ou CIAS
- Croix Rouge Franccedilaise (pour lrsquoensemble de ses uniteacutes drsquoaide alimentaire)
- Feacutedeacuteration de lrsquoentraide protestante
- Feacutedeacuterations des associations de solidariteacute avec les travailleurs immigreacutes
- Feacutedeacuteration Franccedilaise des Banques Alimentaires
- Feacutedeacuteration nationale des paniers de la mer
- Fondation Abbeacute Pierre pour le logement des deacutefavoriseacutes
- Fondation de lrsquoArmeacutee du Salut
- Les Œuvres hospitaliegraveres franccedilaises de lrsquoordre de Malte dites ordre de Malte France
- Les Petits Fregraveres des pauvres
- Reacuteseau Cocagne
- Les Restaurants du cœur ndash Les Relais du cœur
- Revivre dans le monde
- Secours catholique
- Secours populaire franccedilais
- Socieacuteteacute de Saint-Vincent-de-Paul
Ces associations nationales disposent le plus souvent drsquoantennes locales
au niveau reacutegional
Prendre contact avec la Direction Reacutegionale de la Jeunesse des Sports et de la Coheacutesion Sociale ou la Direction Reacutegionale de lrsquoAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct de
votre reacutegion
Les associations sont habiliteacutees pour dix ans par arrecircteacute interministeacuteriel mais leur nombre est susceptible drsquoeacutevoluer tous les ans Liste agrave jour sur les sites internet des ministegraveres
de lrsquoAgriculture ou de la santeacute
Liens internet httpagriculture gouvfrmise-en-œuvre-de-laide-alimentaire-la-liste-des-structures-habilitees
httpsolidarites-santegouvfraffaires-socialeslutte-contre-l-exclusionlutte-contre-la-pauvrete-et-pour-l-inclusion-sociale
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Lrsquoaide alimentaire en milieu rural
Mecircme si le nombre de personnes en situation de preacutecariteacute est infeacuterieur dans les communes rurales agrave celui des villes le taux de pauvreteacute est tregraves eacuteleveacute dans les zones rurales
Mecircme si la majoriteacute des communes distribuant de la nourriture sont rurales le pourcentage des communes rurales qui en distribuent est infeacuterieur agrave celui des villes
Sources (1) INSEE ndash Donn2es 2012 ndash Observatoire des ineacutegaliteacutes
(2) DREES Ministegravere de la santeacute 2016
14
Lrsquoinseacutecuriteacute alimentairehellip
laquoLrsquoinseacutecuriteacute alimentaire est un indicateur subjectif qui correspond agrave une situation dans laquelle des personnes nont pas accegraves agrave une alimentation sucircre et nutritive en
quantiteacute suffisante qui satisfasse leurs besoins nutritionnels et leurs preacutefeacuterences alimentaires pour leur permettre de mener une vie active et saine Elle peut
reacutesulter de labsence physique de denreacutees dun pouvoir dachat insuffisant ou comme indiqueacute preacuteceacutedemment de bien drsquoautres facteurs Linseacutecuriteacute
alimentaire peut ecirctre collective ou individuelle chronique saisonniegravere ou transitoireraquo Conseil National de lrsquoAlimentation 2012
Difficulteacute drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation
Drsquoautre part suivant la deacutefinition qui en a eacuteteacute donneacutee lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire nrsquoest pas forceacutement correacuteleacutee agrave une situation de pauvreteacute Une telle situation peut
notamment ecirctre la conseacutequence de difficulteacutes drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation pour cause drsquoabsence de points de distribution ou de moyens de mobiliteacute malgreacute des
moyens financiers suffisants Ces situations seront sans doute plus couramment observeacutees en milieu rural Lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire due agrave lrsquoeacuteloignement geacuteographique
nrsquointerroge pas directement la notion de pauvreteacute Toutefois elle la questionne indirectement du fait du coucirct drsquoentretien drsquoun veacutehicule ainsi que des frais occasionneacutes par
les deacuteplacements Ainsi la pauvreteacute moneacutetaire drsquoun individu peut restreindre sa mobiliteacute et donc sa capaciteacute drsquoaccegraves agrave lrsquoalimentation
Correacuteleacutee aux difficulteacutes drsquoaccegraves moneacutetaire lrsquoeacuteloignement geacuteographique peut ecirctre un facteur aggravant concernant lrsquoapprovisionnement de lrsquoindividu Crsquoest pourquoi il
est essentiel de prendre en compte les difficulteacutes drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation
Dimension sociale de lrsquoalimentation
laquoLa grande majoriteacute des prises alimentaires a lieu en la preacutesence drsquoautres personnes qursquoil srsquoagisse de membres de la famille drsquoamis ou encore de collegravegues Le repas est un
temps drsquoeacutechange de rassemblement qui participe agrave la construction de lrsquoidentiteacute du groupe au travers de la commensaliteacute Cette importance symbolique donneacutee en France
au fait de manger ensemble apparaicirct aussi comme un facteur protecteur contribuant notamment agrave limiter la preacutevalence de lrsquoobeacutesiteacute et les pathologies lieacutees agrave la
nutritionraquo (Tde Saint Pol 2017)
Dis-moi ce que tu manges je te dirai qui tu eshellip
Pour ceux dont les denreacutees proviennent de lrsquoaide alimentaire le choix des produits consommeacutes srsquoavegravere tregraves limiteacute notamment lorsqursquoil srsquoagit de la reacuteception de
colis Or la maicirctrise de son alimentation est une composante essentielle pour lrsquoestime de soi Que ce soit le choix des aliments ou leur preacuteparation dans les deux cas
srsquoexprime une laquocapaciteacute drsquoagirraquo La diminution du laquopouvoir faireraquo de lrsquoindividu est susceptible drsquoecirctre laquoressentie comme une atteinte agrave lrsquointeacutegriteacute de soi Or une
fragilisation de lrsquoestime de soi peut participer agrave maintenir un individu dans une situation de pauvreteacute en lrsquoisolant davantage
15
Les services proposeacutes par les associations drsquoaides alimentaires
A lrsquoimage des circuits de financement les sources drsquoapprovisionnement de lrsquoaide alimentaire composent un systegraveme combinant plusieurs sources et faisant intervenir de multiples acteurs Les denreacutees alimentaires peuvent provenir de diverses sources
bull Les denreacutees alimentaires obtenues via le Fond Europeacuteen drsquoAides aux plus Deacutemunis par le biais de proceacutedures drsquoappels drsquooffres reacutealiseacutees pour le compte de lEacutetat par FranceAgriMer agrave destination des associations habiliteacutees Ces appels drsquooffres allotis par reacutefeacuterence et par association ont pour objectif de seacutelectionner les fournisseurs et drsquoacheter des denreacutees Le choix de ces denreacutees est effectueacute en concertation avec les quatre associations tecirctes de reacuteseau avec le double objectif de limiter le nombre de lots pour faire des eacuteconomies drsquoeacutechelle et de fournir une alimentation eacutequilibreacutee saine et de qualiteacute bullLes dons de denreacutees des enseignes de grande distribution participent directement agrave lrsquoapprovisionnement via les dons de produits frais et de produits proches de la date limite de consommation les industries agro-alimentaires fournissent eacutegalement certains types de produits qui ne peuvent ecirctre vendus (produits avec deacutefauts demballage ou deacutetiquetage) ainsi que les agriculteurs etc Lrsquoassociation SOLAAL creacuteeacutee en 2013 et composeacutee drsquoassociations et syndicats professionnels drsquoagriculteurs favorise le don alimentaire en faisant office drsquointerface entre les agriculteurs et les associations drsquoaide alimentaire
bullLa reacutecupeacuteration et la valorisation de produits bruts invendus (produits de la pecircche et fruits et leacutegumes) Par exemple lrsquoassociation des Paniers de la mer reacutecupegravere une partie des invendus de poissons sous crieacutees qursquoelle transforme dans des chantiers drsquoinsertion puis les distribue aux associations qui les redistribuent sous forme surgeleacutee ou fraiche
bullLes denreacutees obtenues lors de collectes nationales aupregraves des particuliers plusieurs opeacuterations de collecte aupregraves du grand public sont par exemple organiseacutees chaque anneacutee par les associations tant nationales que locales au sein des commerces et des enseignes de distribution
bullLes jardins agrave vocation drsquoinsertion sociale et professionnelle (ex Jardins de Cocagne Jardins des restos du Cœur) dont une partie des reacutecoltes est destineacutee agrave lrsquoaide
alimentaire bullCertaines structures drsquoaide alimentaire achegravetent directement sur leurs fonds propres ou via des subventions des produits dans le commerce pour compleacuteter les
denreacutees obtenues par ces diffeacuterentes sources drsquoapprovisionnement
16
Quels produits donner
Tout produit sain loyal et marchand peut ecirctre donneacute mecircme srsquoil ne reacutepond pas agrave un cahier des charges speacutecifique (par exemple hors normes) En raison des risques sanitaires et conformeacutement au guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs
les associations ne peuvent accepter les produits suivants Pacirctisseries reacutefrigeacutereacutees agrave base de cregraveme pacirctissiegravere cregraveme chantilly Coquillages crustaceacutes et huicirctres Produits de poissonneries reacutefrigeacutereacutees non preacuteemballeacutes Viandes reacutefrigeacutereacutees non preacuteemballeacutees Steaks hacheacutes reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Abats reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Farces et produits farcis reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Produits reacutefrigeacutereacutes deacuteteacuterioreacutes abicircmeacutes preacutesentant un aspect anormal Certains de ces produits ne peuvent faire lrsquoobjet de don qursquoexceptionnellement et sous reacuteserve de mise en œuvre de mesures de maicirctrise speacutecifiques Les viandes hacheacutees et les pacirctisseries agrave base de cregraveme ainsi que les produits reacutefrigeacutereacutes deacuteteacuterioreacutes ou abicircmeacutes ne peuvent en aucun cas faire lrsquoobjet drsquoun don mecircme exceptionnel Les produits coupeacutes ou avec des racines arracheacutes doivent lrsquoobjet drsquoune attention particuliegravere et ne peuvent ecirctre donneacutes que srsquoils respectent les normes de seacutecuriteacute et drsquohygiegravene requises Source guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene et de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs 2011 httpagriculturegouvfrsitesminagrifilesdocumentspdfgph_20115943_0001_p000_cle0e8e3fpdf
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Fiches par produit
Voici un exemple drsquoorganisation proposeacute par Solaal Drsquoautres organisations sont possibles selon les acteurs en place dans chaque territoire
Les fruits et leacutegumes
Les fruits et leacutegumes habituellement transformeacutes par un industriel
Le lait et les produits laitiers
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Les œufs
Les viandes
Les grandes cultures
19
Les produits transformeacutes agrave la ferme
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Quelles responsabiliteacutes
Le don obeacuteit aux mecircmes regravegles que celles de la mise sur le marcheacute Les agriculteurs peuvent donner agrave des associations drsquoaide alimentaire des denreacutees alimentaires dans des conditions identiques et en respectant les mecircmes preacutecautions que lrsquolorsqursquoils approvisionnent tout autre eacutetablissement de remise directe et leur responsabiliteacute peut ecirctre engageacutee dans des conditions strictement identiques Toutes les denreacutees non concerneacutees par lrsquoagreacutement sanitaire peuvent faire lrsquoobjet drsquoun don sans formaliteacutes particuliegraveres Sources Regraveglement (CE) Ndeg 8522004 du 29 avril 2004 relatif agrave lrsquohygiegravene des denreacutees alimentaires note de la Direction Geacuteneacuterale de lrsquoAlimentation (DGAL) du 06102014 sur la proprieacuteteacute et la responsabiliteacute Guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs eacutedition 2011 Ci-dessous la liste des guides de bonnes pratiques drsquohygiegravenes disponibles en accegraves libre via le site internet du ministegravere de lrsquoagriculture Source httpagriculturegouvfrliste-des-guides-de-bonnes-pratiques-dhygiene-accessibles-en-ligne
Restaurateur Novembre 2015 CGAD (20)
Collecte de lait cru et fabrication de produits laitiers Novembre 2012 ATLA (1)
Industrie de la semoulerie de bleacute dur Janvier 2012 CFSI (2)
Livraison de repas agrave domicile Deacutecembre 2011 ADMR (3)
Collecte stockage commercialisation et transport de ceacutereacuteales oleacuteagineux et
proteacuteagineux
Aout 2011 SYNACOMEX (5) FNA (6)
Elevage de gros bovins veaux de boucherie ovins et caprins Feacutevrier 2011 CNE (8)
Petites structures drsquoabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Elevage de porcs
Septembre
2009 IFIP (10) FNP (11)
Anchois saleacutes etou marineacutes Aoucirct 2012 CITPPM (12) FIAC(13)
Consommateurs Mai 2013
ALLDC (15)
CSF (16) Familles rurales ORGECO (17) UFCS
(18)
Glacier - fabricant monovalent Mars 2000 CNGF (19)
Boucherie - partie 1 partie 2 partie 3 mai 1999 CGAD (20)
Poissonnier deacutetaillant Feacutevrier 2001 CGAD (20)
Charcuterie artisanale Aoucirct 2001 CGAD (20)
GMS- Mareacutee Mai 2002 FCD (21)
Fabrication de produits laitiers et fromages fermiers
Septembre
2003
FNEC (23)
FNPL (24)
Transformation et commercialisation de volailles et de porcs -partie 1 partie 2 deacutecembre 2004 ANDA (26)
Activiteacute de conserveur Juin 2010 CGAD (20)
Distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs
Septembre
2011 BAPIF (22)
Abattage et deacutecoupe de volailles maigres (toutes espegraveces) Deacutecembre 2011 FIA (25)
Petites structures dabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Entreprises fabricantes de produits traiteurs frais et reacutefrigeacutereacutes -partie 1 partie 2 septembre 2011 SYNAFAP (4)
Plats cuisineacutes et viande en conserves appertiseacutees Mars 2011 CTCPA (7)
Valorisation des sous-produits animaux de cateacutegorie 3 Octobre 2014 SIFCO (14)
Oeufs de cateacutegorie A en centre demballage Mars 2015 SNIPO (27)
Poissons mollusques et crustaceacutes en conserves appertiseacutees Mars 2011 CITPPM (12) FIAC (13)
Industrie des jus de fruits nectars et produits deacuteriveacutes Deacutecembre 2000 UNPJF (21)
Brasserie Janvier 2001 Brasseurs de France
(1) ATLA ndash Association de la transformation laitiegravere franccedilaise
(2) CFSI - Comiteacute franccedilais de la semoulerie industrielle
(3) ADMR - Union Nationale - La reacutefeacuterence du service agrave la personne
(4) SYNAFAP - Syndicat des fabricants de produits traiteurs frais
(5) SYNACOMEX - Syndicat national du commerce drsquoexportation de ceacutereacuteales
(6) FNA - Feacutedeacuteration du Neacutegoce Agricole
(7) CTCPA - Centre Technique de la Conservation des Produits Agricoles
(8) CNE - Confeacutedeacuteration nationale de lrsquoeacutelevage
(9) ITAVI ndash Institut technique de lrsquoaviculture
(10) IFIP - Institut du Porc
(11) FNP - Feacutedeacuteration Nationale Porcine
(12) CITPPM - Confeacutedeacuteration des industries de traitement des produits des pecircches maritimes
(13 FIAC - Feacutedeacuteration des industries drsquoAliments conserveacutes
(14 SIFCO -Syndicat des Industries Franccedilaises des coproduits animaux
(15) ALLDC - Association Leacuteo Lagrange Deacutefense des consommateurs
(16) CSF - Confeacutedeacuteration Syndicale des Familles
(17) Familles rurales ORGECO - Organisation Geacuteneacuterale des Consommateurs
(18) UFCS - Union Feacuteminine Civique et Sociale
(19) CNGF - Confeacutedeacuteration nationale des glaciers de France
(20) CGAD - Confeacutedeacuteration Geacuteneacuterale de lAlimentation en Deacutetail
(21) UNPJF Union nationale des producteurs de jus de fruits
(27) SNIPO - Syndicat national des industries et professionnels de lœuf
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Etiquetage et dates de peacuteremption
Il nrsquoy a pas de diffeacuterence drsquoeacutetiquetage entre les denreacutees en fonction des consommations auxquelles elles sont destineacutees
Source Circulaire de juin 2015 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
Source Deacutepliant du 27 janvier 2017 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
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La reacuteduction drsquoimpocirct lieacutee aux dons
Un donateur beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 du coucirct de revient du produit donneacute dans la limiteacute de 05 de son chiffre drsquoaffaire
Sources Bulletin officiel des Finances publiques ndash Impocircts BOI ndash BOIC ndash BIC ndash RICI ndash 20 ndash 30 ndash 10 ndash 20 ndash 20170620s
Deacutebat Une question se pose malgreacute tout de savoir si la deacutefiscalisation nrsquoencourage pas le systegraveme agricole de surproduction
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Module de formation (1 jour) testeacute par le CFPPA de Bourg en Bresse dans le cadre du BPREA
Voici le teacutemoignage du CFPPA de Bourg en Bresse qui a testeacute une formation sur 1 jour pour des candidats en formation BPREA
1 Objectifs
- sensibiliser les futurs agriculteurs aux enjeux drsquoun accegraves agrave lrsquoalimentation de qualiteacute et durable pour tous
- questionner la place du sujet dans son projet drsquoinstallation en agriculture
2 Public concerneacute
Adultes en reconversion qui suivent une formation BPREA brevet professionnel de responsable drsquoentreprise agricole
3 Deacuterouleacute
Matin (3h30) Preacutesentation et visite de la banque alimentaire et de lrsquoeacutepicerie solidaire
Apregraves midi (3h30)
- Lrsquoaide alimentaire sur le territoire reprise des 2 visites besoins et enjeux locaux autres donneacutees locales caracteacuteristiques des publics
dispositif drsquoaide alimentaire panorama des acteurs (en preacutesence drsquoun travailleur social)
- Focus sur quelques initiatives au niveau national (paniers solidaires groupements drsquoachat et supermarcheacutes coopeacuteratifs actions
drsquoeacuteducation agrave lrsquoalimentation durable approvisionnement local des structures de lrsquoaide alimentairehellip) cf internet
- Par petits groupes reacuteflexion puis mise en commun agrave partir de 2 questions en quoi lrsquoaide alimentaire interroge le meacutetier drsquoagriculteur
Qursquoest-ce que jrsquoai agrave gagner et agrave perdre en tant que futur agriculteur de rentrer dans ce type de deacutemarche
- Bilan et suite agrave donner
4 Evaluation et preacuteconisations
Globalement le public concerneacute a eacuteteacute inteacuteresseacute par la probleacutematique ce qui nrsquoest pas surprenant vu son profil Srsquoil a eacuteteacute sensibiliseacute deacutejagrave en
deacutecouvrant une reacutealiteacute qursquoil ne connaissait pas (ou peu) - laquo agrave lrsquoeacutepicerie solidaire on trouve mecircme du coca pour pouvoir ecirctre comme les
autres raquo - il a aussi pu toucher du doigt les limites de la Politique Agricole Commune et pointer que lrsquoaide alimentaire avec des produits de
qualiteacute pouvait eacutegalement ecirctre une source de revenu via les circuits courts Crsquoest enfin une faccedilon de donner du sens agrave son meacutetier en mettant
en exergue certaines valeurs du monde agricole telles que la solidariteacute avec une reconnaissance forte par les usagers De nombreuses
interrogations ont cependant eacuteteacute souleveacutees ndash laquo la deacutemarche est inteacuteressante mais comment srsquoy prendre raquo - drsquoougrave lrsquoorganisation drsquoune 2nde
journeacutee avec notamment la rencontre drsquoeacutelus locaux de la communauteacute drsquoagglomeacuteration du bassin de vie pour eacutechanger sur la place de
lrsquoagriculture Le visite et le teacutemoignage drsquoacteurs locaux dans le cadre drsquoune action de coopeacuteration entre des agriculteurs et des structures
type centres sociaux aurait eacuteteacute inteacuteressant mais soit il nrsquoen existait pas agrave proximiteacute soit elles eacutetaient encore eacutemergentes
Les visites de la matineacutee si elles ont eacuteteacute pertinentes peuvent ecirctre de nature diffeacuterente (par exemple visite des Resto du cœur de la Croix
rouge du Secours populairehellipselon le contexte local mecircme si la banque alimentaire parait incontournable - laquo crsquoest comme une entreprise
agroalimentaire avec des produits tout venant en terme de qualiteacute raquo -
Cette journeacutee srsquoinscrit aiseacutement dans la formation eacuteconomique (PAC commercialisation territoire projethellip) en lien avec les piliers social et
eacuteconomique de lrsquoagriculture durable mais aussi dans la formation geacuteneacuterale notamment pour des apprenants plus jeunes Drsquoune faccedilon
geacuteneacuterale ce module srsquoadresse sans difficulteacute agrave tous les publics des eacutetablissements drsquoenseignement agricole avec seulement que lques
adaptations agrave apporter (par exemple place du projet drsquoinstallation) Attention agrave faire preuve de bienveillance car certains apprenants ou leurs
familles peuvent ecirctre concerneacutes par lrsquoaide alimentaire
5- Perspectives
Chaque enseignant peut imaginer un format personnaliseacute en fonction du temps dont il dispose de la motivation des apprenants des
acteurs locaux de son territoire
Un lien est possible avec les centres de formations du champ social (assistantes socialeshellip) pour qui lrsquoalimentation est une entreacutee possible
dans lrsquoaccompagnement des familles Lrsquoalimentation nrsquoeacutetant pas agrave voir seulement par le prisme du budget et de lrsquoeacutequilibre alimentaire mais
aussi comme porteuse de sens et de valeur citoyenne
Un des grands inteacuterecircts de ce sujet drsquoeacutetude est drsquoamener les futurs agriculteurs (apprenants) agrave se poser la question du sens de leur meacutetier fournisseur de minerai pour lrsquoindustrie agroalimentaire Acteur de son territoire inteacutegrant du lien social Pourvoyeur local de nourriture de qualiteacute pour tous les publics laquo Passeur drsquohistoire raquo pour permettre le lien entre production et consommation alimentaire Cela est aussi lrsquooccasion de se poser des questions sur son rocircle de citoyen citoyen du monde ayant le souci drsquoune agriculture durable associeacutee agrave un systegraveme alimentaire durable acteur passif drsquoun systegraveme ineacutegalitaire devant lrsquoalimentation acteur engageacute dans une deacutemarche de solidariteacute alimentaire locale consommateur eacuteclaireacute et responsable Drsquoautres sujets peuvent aussi ecirctre lrsquoobjet de deacutebats
- Lrsquoalimentation doit-elle devenir une question deacutemocratique - Lrsquoaide alimentaire est devenue une laquo filiegravere raquo de distribution parmi drsquoautres Est-ce satisfaisant - La solidariteacute alimentaire est-elle la mecircme chose que lrsquoaide alimentaire - Le droit agrave lrsquoalimentation signifie quoi
A chacun drsquoouvrir des fenecirctres sur le monde dans toute sa diversiteacute afin drsquoen ecirctre acteurhellip
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Pour aller plus loin dans le deacutebat
LrsquoAIDE ALIMENTAIRE (en France)
laquo On avait honte drsquoy aller Enfin mon pegravere y allait parce que concregravetement on en avait besoin [] et nous on essayait toujours de se trouver une excuse pour ne pas y aller avec lui raquo (Muriel Scribot dans le film Joseph Wresinski 50 ans de combat contre la misegravere) laquo Au pauvre non-meacuteritant on applique encore des techniques assistantielles dissuasives destineacutees agrave tester la reacutealiteacute de ses besoins la baisse des prestations devant aider les gens agrave srsquoen sortir la mise au travail des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale correspondant agrave une entreprise de moralisation Lrsquoaide alimentaire fortement stigmatisante pour les receveurs mecircme si elle srsquoavegravere aujourdrsquohui incontournable ne fait qursquoaccentuer cette tendance-lagrave raquo (Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres 2009) laquo La honte drsquoavoir faim [] ne peut surgir que dans une socieacuteteacute qui nie les principes de lsquorsquoproduction de la faimrsquorsquo sur laquelle elle repose Seul lrsquoexamen des causes sociales de cette preacutecariteacute alimentaire peut permettre drsquoen saisir toute lrsquoampleur raquo (Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montaigne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche 2008)
Un angle de vue
En France une personne sur cinq serait en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire (Ipsos) La principale reacuteponse apporteacutee agrave cette situation aujourdrsquohui est lrsquoaide
alimentaire 55 millions de personnes y ont eu recours en France en 2017 (DGCS) Elle prend diffeacuterentes formes de la soupe populaire aux eacutepiceries sociales en
passant par des colis alimentaires ou des chegraveques services et concerne des cateacutegories tregraves diverses de population travailleurs pauvres retraiteacutes eacutetudiants familles
monoparentales et des agriculteurs (Paturel 2015) Elle est assureacutee par de nombreuses associations parmi lesquels 4 grands reacuteseaux (les restos du coeur la croix
rouge le secours populaire les banques alimentaires) et une multitude petites associations sans oublier que de nombreuses structures drsquoheacutebergement social
fournissent des repas (CNA 2012 DGCS 2016) Les dons en nature et le beacuteneacutevolat y jouent un rocircle preacutepondeacuterant (Seacutenat) Malgreacute cela il subsiste des situations de
non-recours (AREAS-ORS) et des laquo zones blanches raquo non desservies notamment en milieu rural (banques alimentaire)
Mais au-delagrave de lrsquoaide drsquourgence le recours agrave lrsquoaide alimentaire srsquoinscrit bien souvent dans le temps (1 meacutenage sur 2 y a recours depuis plus de 2 ans et 1 meacutenage
sur 4 depuis plus de 5 ans selon lrsquoeacutetude ABENA 2) posant alors de nouveaux enjeux En effet les produits disponibles ne permettent pas toujours drsquoassurer lrsquoeacutequilibre
alimentaire comme le montrent les travaux sur la santeacute des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire (voir alimentation et santeacute) ni de satisfaire les preacutefeacuterences
alimentaires des beacuteneacuteficiaires les aliments eacutetant le plus souvent non choisis et leur qualiteacute jugeacutee mauvaise Une preacutecariteacute alimentaire qui srsquoinscrit dans la dureacutee
fragilise eacutegalement les fonctions sociales parentales conviviales de lrsquoalimentation (voir fonctions sociales de lrsquoalimentation) Elle interroge la fonction citoyenne de
lrsquoalimentation quelle place dans la socieacuteteacute pour quelqursquoun qui ne parvient pas agrave subvenir lui-mecircme agrave ses besoins
Le caractegravere disqualifiant ou stigmatisant du don alimentaire est souvent mis en avant par ceux qui y ont recours (ATD) Il est lieacute au processus de don sans
contrepartie (voir don) mais aussi agrave lrsquoitineacuteraire des produits qui arrivent agrave lrsquoaide alimentaire en bout de chaicircne ses consommateurs se trouvant associeacutes agrave des
produits laquo deacuteclasseacutes raquo laquo aux rebuts raquo (voir gaspillage alimentaire) Source de stigmatisation eacutegalement les controcircles qui permettent de deacuteterminer qui a droit agrave
lrsquoaide reacutealiseacutes geacuteneacuteralement par des beacuteneacutevoles sont souvent veacutecus comme trop intrusifs par les beacuteneacuteficiaires (ATD) Ainsi crsquoest souvent un sentiment de honte qui
domine Du cocircteacute des beacuteneacutevoles lrsquoinscription de lrsquoaide dans la dureacutee deacutemobilise (DGCS) de lrsquoanimositeacute (secours catholique) peut mecircme se deacutevelopper vis agrave vis des
beacuteneacuteficiaires qui nrsquoinvestissent pas la relation drsquoaide et traduiraient lrsquoabsence de volonteacute de laquo srsquoen sortir raquo
Ainsi autour de la preacutecariteacute alimentaire et de son seul recours lrsquoaide alimentaire srsquoexercent des formes de violences symboliques mais aussi physiques lrsquoaliment
eacutetant indissociable du corps (voir violences alimentaires)
Quel est le coucirct aujourdrsquohui de lrsquoaide alimentaire Un rapport du seacutenat de 2018 lrsquoestime agrave 15 milliards drsquoeuros par an dont un tiers correspond aux dons en nature
et un tiers au beacuteneacutevolat Le dernier tiers soit 465 Meuro correspond agrave lrsquoargent public injecteacute dans lrsquoaide alimentaire
- 73 millions drsquoeuros proviennent chaque anneacutee du Programme Europeacuteen drsquoAide aux plus Deacutemunis (PEAD) et son orienteacute vers les 4 grands opeacuterateurs de lrsquoaide
alimentaire (les restos du coeur la croix rouge le secours populaire les banques alimentaires) Ils permettent lrsquoachat de denreacutees via un systegraveme drsquoappel drsquooffre
controcircleacute par lrsquoeacutetat (voir analyse CEP)
- 52 millions correspondent aux subventions nationales notamment vers les eacutepiceries sociales et agrave lrsquoaide alimentaire deacuteconcentreacutee
-lrsquoaide fournit par les CCAS et CIAS est eacutevalueacutee agrave 122 millions drsquoeuros
-le reste soit 218 millions drsquoeuros correspond aux reacuteductions drsquoimpocircts aux particuliers et entreprises ayant reacutealiseacute des dons aux associations œuvrant dans le
domaine de lrsquoaide alimentaire Ce dernier chiffre eacutetant une estimation reacutealiseacutee par les rapporteurs
La politique drsquoaide alimentaire est-elle efficace Oui au regard du Seacutenat puisque lrsquo laquo effet multiplicateur raquo est important chaque euros investit entrainant gracircce au
beacuteneacutevolat et aux dons un service qui lui est bien supeacuterieur Cependant srsquoil nrsquoest pas question de priver ceux qui en deacutependent drsquoune aide aujourdrsquohui neacutecessaire le
coucirct faramineux drsquoune politique laquo en bout de chaicircne raquo qui pallie un problegraveme de reacutepartition deacutejagrave consommeacute interroge Comment expliquer que le systegraveme
alimentaire en France ne parvienne pas agrave nourrir tout le monde En quoi lrsquoaide alimentaire inscrite dans le code rural est-elle aujourdrsquohui devenue constitutive drsquoun
modegravele de production non durable (voir agriculture durable voir PAC voir agriculture et preacutecariteacute) permettant drsquoeacutecouler les surplus (voir gaspillage alimentaire)
Comment penser en termes drsquoaccegraves a priori et non drsquoaide a posteriori (voir droit agrave lrsquoalimentation) Quel est le rocircle de lrsquoeacutetat (voir Etat nourricier)
Chiffres (en France)
1 personne sur 5 en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire en France aujourdrsquohui (IPSOS)
55 millions de personnes ont eu recours agrave lrsquoaide alimentaire en 2017 (DGCS)
1 beacuteneacuteficiaire sur 5 a recours agrave lrsquoaide alimentaire depuis plus de 5 ans (ABENA)
465 millions drsquoeuros crsquoest lrsquoargent public investit chaque anneacutee dans lrsquoaide alimentaire via le FEAD les subventions nationales lrsquoaide des CCAS-CIAS et la
deacutefiscalisation (Seacutenat)
Lrsquoaide alimentaire a eacuteteacute deacutefinie juridiquement en 2010 dans le code rural (art L230-6) laquo lrsquoaide alimentaire a pour objet la fourniture de denreacutees alimentaires aux personnes les plus
deacutemunies raquo
25
Ressources
Recours agrave lrsquoaide alimentaire eacutetat des lieux (rapports et eacutetudes statistiques)
Aide alimentaire et accegraves agrave lrsquoalimentation des populations deacutemunies en France CNA Avis Ndeg72 mars 2012
Alimentation et eacutetat nutritionnel des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire Etude Abena 2 2011-2012
Eacutetude individuelle nationale des consommations alimentaires 3 (INCA 3) Avis de lrsquoAnses Rapport drsquoexpertise collective
Juin 2017 Eacutedition scientifique httpswwwansesfrfrsystemfilesNUT2014SA0234Rapdf p89
Etude portant sur les modaliteacutes de distribution de lrsquoaide alimentaire et drsquoaccompagnement aux personnes deacuteveloppeacutees
dans ce cadre DGCS novembre 2016
Centre drsquoeacutetudes et de prospective du ministegravere de lrsquoagriculture Ineacutegaliteacutes et alimentation besoins et attentes des
personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire Analyse ndeg78 ndash avril 2015
Opeacuterateurs fonctionnement et financement de lrsquoaide alimentaire en France aujourdrsquohui
RAPPORT DrsquoINFORMATION FAIT au nom de la commission des finances sur le financement de lrsquoaide alimentaire Par MM
Arnaud BAZIN et Eacuteric BOQUET Seacutenat 2018 httpswwwsenatfrrapr18-034r18-0341pdf FEAD systegraveme franccedilais de choix des denreacutees et comparaison internationale Analyse ndeg123 CEP MAA juin 2018
Aide alimentaire regards sociologiques et historiques
Se nourrir quand on est pauvre analyse et ressenti de personnes en situation de preacutecariteacute ATD Quart Monde mars 2014
Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montagne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche in Anthropology of food Dossier
Manger pour vivre [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06 septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL
httpjournalsopeneditionorgaof4243
Jean-Pierre Le Crom Jean-Noeumll Retiegravere Une solidariteacute en miettes Socio-histoire de lrsquoaide alimentaire des anneacutees 1930 agrave
nos jours Presses universitaires de Rennes coll laquo Histoire raquo 2018 p166-167
Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres Anthropology of food [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06
septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL httpjournalsopeneditionorgaof4283
Cleacutement A (2001) De lrsquoeacutevergeacutetisme antique aux Restos du cœur Eacutetat et associations dans lrsquohistoire du secours
alimentaire Revue internationale de leacuteconomie sociale (279) 26ndash43 httpsdoiorg1072021023752ar
Laide alimentaire au coeur des ineacutegaliteacutes Ceacuteline Nieuwenhuys Hugues-Olivier Hubert Logiques sociales sociologie
travail social pauvreteacute 2010 (Belgique)
Teacutemoignages regards litteacuteraires ou artistiques
Passage qui se deacuteroule agrave lrsquoaide alimentaire dans le film laquo Moi Daniel Black raquo
26
LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Un angle de vue
laquo Je suis gecircneacutee de me dire il y a un surplus donc il faut distribuer aux plus preacutecaires Oui il faut faire quelque chose contre le gaspillage alimentaire mais il y a aussi des intentions politiques agrave avoir en faveur drsquoun accegraves global agrave lrsquoalimentation avant que la nourriture ne passe par une forme de deacuteclassement raquo (Beacuteneacutedicte) laquo Dans toutes les politiques de lutte contre le gaspillage alimentaire il ny a aucune disposition qui concerne les personnes [beacuteneacuteficiaires] les moyens sont orienteacutes vers la deacutefiscalisation les producteurs les distributeurs Pour moi qui travaille autour du droit agrave lalimentation cest un vrai problegraveme de politiques publiques elles encouragent une approche caritative et de don et non pas laccegraves de tous au droit commun raquo (Magali) laquo Je me demande si lutter contre le gaspillage parfois ccedila ne le conforte pas surproduisons puisqursquoil y a des personnes pour srsquoen occuper derriegravere Nous aurions
inteacuterecirct agrave nous pencher sur le mode de production agricole pour comprendre par exemple pourquoi le paysan est en train de srsquoappauvrir en surproduisant raquo
(Jean-Claude)
Extraits des propos eacutechangeacutes entre les partenaires lors drsquoune rencontre du projet Accessible 17 octobre 2018
Chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine est gaspilleacutee (Ademe 2016) De nombreux acteurs se
mobilisent et plus reacutecemment le ministegravere de lrsquoagriculture avec lrsquoembleacutematique loi Garot de 2016 Mais lrsquoentreacutee choisie pour lutter contre le
gaspillage alimentaire est le plus souvent celle de la redirection de ces surplus vers des personnes rencontrant des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave
lrsquoalimentation notamment via les associations drsquoaide alimentaire (voir laquo don raquo et laquo Aide alimentaire raquo)
Si un certain nombre drsquoinitiatives allant dans ce sens ont le meacuterite drsquoapporter des reacuteponses concregravetes agrave des besoins immeacutediats et avec les moyens
du bord il serait en revanche peu souhaitable que la redistribution des surplus soit le seul horizon des politiques publiques Crsquoest pourtant la
direction prise avec la loi Garot En effet loin de remettre en cause la surproduction cette derniegravere a permis aux enseignes de grande
distribution de renforcer leur pratique de deacutefiscalisation et de diminuer leurs coucircts de gestion des deacutechets alimentaires (source) Cette mesure a
certes engendreacute une augmentation quantitative des dons aux associations drsquoaide alimentaire (source) mais a aussi bien souvent deacutestabiliseacute et
deacutebordeacute ces mecircmes associations (source) Face agrave des stocks importants de denreacutees ne correspondant pas aux besoins des beacuteneacuteficiaires et
souvent extrecircmement proche des dates limites de peacuteremption ce sont bien souvent les beacuteneacutevoles lorsque ce ne sont pas les beacuteneacuteficiaires eux-
mecircmes qui doivent jeter la nourriture devenue impropre agrave la consommation (source)
Il faut ainsi veiller agrave ce que la lutte contre le gaspillage alimentaire ne vienne pas conforter la surproduction et le gaspillage alimentaire lui-mecircme
Ainsi il apparaicirct primordial agrave la fois pour lutter contre le gaspillage alimentaire et pour garantir lrsquoaccegraves de tous agrave une alimentation durable
drsquointerroger toute la chaicircne de la production la transformation et la distribution (voir laquo agriculture durable raquo)
Ressources
Deacutefinition et chiffres
Selon lrsquoADEME (2016) le gaspillage alimentaire correspond agrave laquo toute nourriture destineacutee agrave la consommation humaine qui agrave une eacutetape de la chaicircne
alimentaire est perdue jeteacutee deacutegradeacutee raquo et repreacutesenterait chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine
32 du gaspillage aurait lieu agrave lrsquoeacutetape de la production agricole 21 lors de la transformation 14 lors de la distribution 14 dans la restauration
(collective et commerciale) et 19 lors de la consommation agrave domicile
Le site de la FAO (deacutefinitions et chiffres agrave lrsquoeacutechelle mondiale) httpwwwfaoorgplatform-food-loss-wastefood-wastedefinitionfr
Etude de lrsquoADEME 2016 laquo Eacutetat des masses des pertes et gaspillage alimentaires eacutetat des lieux par eacutetapes de la chaicircne alimentaire raquo
httpr485633301racontrcomindexhtml
Loi Garot
En 2013 le ministegravere de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation met en place le laquo pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire raquo et en 2016
adopte la loi Garot (LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016) La mesure phare de la loi Garot concerne le secteur de la distribution interdiction de la
javellisation des invendus et obligation pour les surfaces de plus de 400 msup2 de proposer une convention de don agrave une ou plusieurs associations pour la
reprise de leurs invendus alimentaires encore consommables
LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016 relative agrave la lutte contre le gaspillage alimentaire JORF ndeg0036 du 12 feacutevrier 2016 dite laquo Loi Garot raquo
Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 2017-2020 httpsagriculturegouvfrpresentation-du-pacte-national-de-lutte-contre-le-
gaspillage-alimentaire
Surproduction agricole
httpswwwla-croixcomEconomieL-Europe-tente-resorber-surproduction-agricole-2016-04-12-1200752803
Surplus aide alimentaire et DLC
Thouvenot Agnegraves laquo Aide alimentaire les pauvres doivent-ils ecirctre condamneacutes agrave manger les surplus de notre socieacuteteacute de consommation raquo Sens-
Dessous 20132 (Ndeg 12) p 43-50
httpswwwouest-francefreconomieconsommationgaspillage-alimentairebanque-alimentaire-le-systeme-du-don-aussi-ses-limites-4755707
Deacutefiscalisation
Rapport de la cours des comptes
httpswwwmarianneneteconomiecomment-les-supermarches-se-font-rembourser-leurs-dons-d-invendus-par-l-etat
2
Projet AcceCible initiatives pour un accegraves agrave lrsquoalimentation de qualiteacute et durable pour tous
Preacuteambule
Alimentation durable quelle formation
Le programme de recherche Accessible a permis drsquoassocier pour la premiegravere fois sur ce sujet des acteurs des deux filiegraveres la filiegravere agricole et la filiegravere sociale Un premier test agrave partir drsquoun centre de formation au travail social (IRTS Montpellier) et de deux eacutetablissements de formation agricole (CFPPA de Segreacute- 49 et CFPPA de Bourg en Bresse - 01) auxquels ont eacuteteacute associeacutes des partenaires locaux a permis de mesurer le degreacute de sensibilisation agrave cette question et les eacuteleacutements de compreacutehension agrave partager
Au terme du programme Accessible nous mettons lrsquoaccent sur le besoin de sensibiliser les diffeacuterents maillons preacutesents dans la question drsquoune alimentation durable
accessible agrave tous
Aux deux extreacutemiteacutes de cette chaicircne drsquoaction les productrices et producteurs les professionnelles du travail social entre les deux une diversiteacute drsquoactrices et drsquoacteurs
des eacutelus des deacutecideurs et des mangeurs peu ou pas informeacutes
Pistes possibles
Sensibiliser Et former agrave cette question en conservant le principe mis en œuvre par Accessible mixer les publics croiser les regards et les questions pour se reacuteapproprier notre
alimentation et avancer ensemble
Engager cette dynamique agrave partir des territoires drsquointervention agricole ou sociale et contribuer ensemble au deacuteveloppement durable
Faisabiliteacute
Dans les contextes drsquoorganisation des formations adultes un module peut ecirctre proposeacute
- par un organisme de formation agricole ou social pour un public cible
ou
- par laquo un eacutetablissement raquo reacutealisant une formation in situ pour son personnel auquel il peut ajouter des acteurs associeacutes
Le premier enjeu sera de creacuteer les conditions de rencontres avec les parties absentes ou inconnues et de repeacuterer les partenaires locaux correspondants agrave la deacutecouverte
mutuelle rechercheacutee
- Les conditions des productions locales
- Les lieux drsquoapprovisionnement
- Les diverses sources compleacutementaires existantes ou pas
- Les publics preacutesents ou pas
- Les soutiens publics actuels les ressources regraveglementaires et budgeacutetaires mobilisables
Des questions communes agrave aborder au deacutemarrage drsquoune seacutequence (en binocircme puis mise en commun)
A quoi sert lrsquoalimentation pour chacun Puis dessiner la carte des besoins ainsi repeacutereacutes culturel santeacute social eacutenergeacutetique eacuteconomiquehellip
Faire lrsquoinventaire drsquoinitiatives de solidariteacute alimentaire au niveau local ou national et choisir drsquoorganiser des rencontres-discussions laquo En quoi lrsquoaide alimentaire
interroge mon meacutetier (agriculteur accompagnateur social)
Bilan drsquoune session et suite envisageacutee (reprise transmission hellip)
laquo Manger sert agrave se nourrir agrave
se reacutejouir et agrave se reacuteunir raquo
DR Jean-Michel Lecerf meacutedecin nutritionniste
Institut Pasteur Lille Colloque de la chaire
UNESCO AdM Montpellier SupAgro 29012016
3
Introduction
Agriculteurhellipquel est le sens de mon meacutetier
La formation agricole a pour objectifs entre autres de former des futurs agriculteursagricultrices Les volets techniques et eacuteconomiques du meacutetier integravegrent
deacutesormais lrsquoagroeacutecologie la varieacuteteacute et la reacutesilience des systegravemes Le volet social du meacutetier peut ecirctre abordeacute par plusieurs entreacutees souvent en lien avec le projet
drsquoinstallation (objectifs motivation organisation du travail dynamique de territoire circuits longs et courts ameacuteniteacuteshellip)
Mais parler de lrsquoaccegraves agrave lrsquoalimentation de qualiteacute de va pas de soi
Le programme Accessible (porteacute par le reacuteseau CIVAM) a pour objet drsquointerroger le constat drsquoinsatisfaction drsquoune partie des consommateurs notamment les
plus deacutemunis quant agrave leur alimentation drsquoune partie des associations drsquoaide alimentaire qui voudraient deacutepasser leur rocircle palliatif de distributeur de denreacutees
alimentaires et drsquoune partie du monde agricole quant agrave sa capaciteacute agrave reacutepondre agrave lrsquoexigence de laquo nourrir le monde raquo
Il en ressort donc la proposition drsquoapporter aux enseignants et formateurs de lrsquoenseignement agricole des outils pour porter au deacutebat la question de laquo lrsquoaccegraves
agrave une alimentation de qualiteacute et durable pour tous raquo
Le dossier qui suit est donc agrave consideacuterer comme une boite agrave outils agrave utiliser en partie ou en entier pour animer des seacutequences peacutedagogiques dans le but de
sensibiliser les apprenants futurs agriculteurs au sens agrave donner agrave leur meacutetier au regard du lien producteur-consommateur notamment dans une dynamique
locale aupregraves des publics agrave priori loin drsquoune alimentation de qualiteacute et durable
Ce dossier aborde plusieurs sujets pourquoi faire Pourquoi moi Pour qui Qui peut mrsquoaider Comment mrsquoy prendre
Il est compleacuteteacute par des ressources peacutedagogiques
Il cite le teacutemoignage drsquoun exemple de module de formation sur 1 jour testeacute au CFPPA de Bourg en Bresse
Exemple de module de formation (1 jour) Module de formation testeacute par le CFPPA de Bourg en Bresse
Eleacutements pour aller plus loin dans le deacutebat Lrsquoaide alimentaire Le gaspillage alimentaire
Et il apporte des ressources compleacutementaires pour alimenter les contenus et les deacutebats (agrave teacuteleacutecharger agrave partir du site wwwcivamorg )
Ressources compleacutementaires
- Reacutesultats drsquoenquecirctes sur des expeacuteriences locales 15 initiatives analyseacutees - 2018 - Outil drsquoautodiagnostic pour animer un projet local - Panneaux drsquoexposition - Film laquo La part des autres raquo reacutealiseacute par Jean-Baptiste Delpias et Olivier Payage - Actes du colloque du 28 mars 2019 - 4 pages laquo un projet de recherche-action raquo - Rapport de recherche Deacutemocratie alimentaire et accegraves agrave lrsquoalimentation durable des
familles agrave petit budget par Dominique Paturel ndash INRA 2018 - Revue de litteacuterature De lrsquoaccegraves agrave lrsquoalimentation durable agrave la deacutemocratie
alimentaire Baptiste Douillet 2016
Reacuteseau Civam 58 rue Reacutegnault 75013 Paris wwwcivamorg contactcivamorg
ACCES A LrsquoALIMENTATION DE QUALITE ET DURABLE POUR TOUS
Ressources
POURQUOI FAIRE
- Constat et enjeux - il eacutetait une fois le donhellip - Se nourrir une neacutecessiteacute et nourrir une eacutevidence - Un enjeu national - Un don des motivationshellip
Constat et enjeux
Le glanage et la cueillette Les besoins dans lrsquoaide alimentaire Panorama des pertes et gaspillage alimentaire en France Teacutemoignages je suis donneurhellip
POURQUOI MOI
- Ce que le projet apporte de diffeacuterent sur la ferme - Forces et faiblesses de la ferme pour donner et organiser le don
Inteacutegrer une action solidaire sur mon territoire Qui peut donner
POUR QUI
- Quel public - Comment savoir qui a besoin - Quels besoins (quantiteacute freacutequence gammehellip) - Quelles peuvent ecirctre les contraintes et difficulteacutes empecircchant lrsquoaccegraves agrave une alimentation de qualiteacute
A qui donner Lrsquoaide alimentaire en milieu rural Lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire
QUI PEUT MrsquoAIDER
- Qui sont les partenaires potentiels - Comment choisir le ou les partenaires adapteacutes agrave ma situation
Les services proposeacutes par les associations drsquoaides alimentaires
COMMENT SrsquoY PRENDRE
- Compleacutementariteacute de deacuteboucheacutes ou production(s) nouvelle(s) - Comment estimer la volumeacutetrie de lrsquooffre - Ce que dit la loi (regravegles sanitaires commerciales fiscaleshellip)
Quels produits donner Fiches par produit Quelles responsabiliteacutes Etiquetage et dates de peacuteremption La reacuteduction drsquoimpocirct lieacutee aux dons
4
Constats et enjeux
Parler de lrsquoaccegraves agrave lrsquoalimentation ne va pas de soi dans le monde agricole
Les diverses politiques agricoles ont eu pour conseacutequences de diviser les taches de production et de distribution et drsquoeacuteloigner lrsquoagriculteur des
consommateurs les agriculteurs nrsquoont pas forceacutement aujourdrsquohui une vision drsquoougrave va la matiegravere premiegravere produite et encore moins de comment et
par qui elle est consommeacutee Depuis les anneacutees 1990 le systegraveme industriel a eu pour conseacutequence de deacutesertifier les zones rurales Les agriculteurs
sont ainsi isoleacutes dans un rocircle de producteur de matiegraveres premiegraveres Or lrsquoun des critegraveres de lrsquoagriculture est de nourrir le monde Pour parler de
durabiliteacute de lrsquoagriculture il est important de savoir qui consomme et dans quelles conditions Certains agriculteurs font le choix de reprendre en
main la transformation de leur production et reacutetablir un lien de proximiteacute avec des consommateurs individuellement ou collectivement
Lrsquoagriculture doit aujourdrsquohui faire converger performance eacuteconomique sociale preacuteservation de lrsquoenvironnement et santeacute publique La loi drsquoavenir
pour lrsquoagriculture lrsquoalimentation et la forecirct rappelle lrsquoambition de la politique nationale de lrsquoalimentation de faciliter lrsquoaccegraves de tous agrave une alimentation
sucircre diversifieacutee en quantiteacute suffisante de bonne qualiteacute gustative et nutritionnelle produite dans des conditions durables La question de lrsquoaccegraves
agrave lrsquoalimentation eacutemerge ainsi progressivement comme une question dans laquelle les acteurs agricoles ont un rocircle agrave jouer
Lrsquoaide alimentaire aux plus deacutemunis est utiliseacutee comme une variable drsquoajustement de la production industrielle agricole car laquo pour produire assez
il faut produire trop raquo Lrsquoaide alimentaire concerne pregraves de 3 millions de personnes au quotidien et 8 millions sur lrsquoanneacutee 95 de lrsquoaide alimentaire
est fournie par lrsquoagro-industrie et correspond donc agrave des produits de masse standardiseacutes Elle est aussi consideacutereacutee comme une reacuteponse aux
problegravemes drsquoaccegraves agrave lrsquoalimentation pour une partie de la population Elle apparait cependant de plus en plus controverseacutee Ainsi de nombreuses
associations observent les limites de ce systegraveme de redistribution alimentaire Selon ATD Quart Monde des tensions tregraves fortes se cristallisent
autour des dispositifs drsquoaide alimentaire tant autour de la qualiteacute et de la diversiteacute des produits proposeacutes que par lrsquoaspect stigmatisant du don
alimentaire
Lrsquoaide alimentaire ne permet souvent pas de prendre en compte les dimensions sociales symboliques culturelles parentales citoyennes de
lrsquoalimentation ni de renforcer les systegravemes de solidariteacutes locales
Face agrave lrsquoinstitutionnalisation de ce qui devait ecirctre une aide drsquourgence et agrave lrsquoinsatisfaction sur la qualiteacute et lrsquoorganisation des distributions la question
doit se poser sur pourquoi le systegraveme agricole et alimentaire ne parvient pas agrave faire vivre correctement les producteurs et nourrir durablement
tout le monde Quelques chiffres eacutetayent cette question
- En 2017 12 des adultes sont concerneacutes par lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire (INCA 3)
- En 2015 lrsquoaide alimentaire concernait plus de 48 millions de personnes
- En 2016 pregraves de 30 des agriculteurs touchaient moins de 350 euro par mois (MSA)
Les derniegraveres deacutecennies drsquoeacutevolution des circuits de distribution alimentaire notamment avec la preacutedominance des circuits longs (85 de la
consommation alimentaire) ainsi que le deacuteveloppement de la restauration hors domicile ont coupeacute progressivement les consommateurs des
reacutealiteacutes de la vie des producteurs et de la connaissance des conditions de production ainsi qursquoune standardisation des produits
Se posent donc des questions dans quatre dimensions souvent occulteacutes
- La qualiteacute doit-elle ecirctre eacutevalueacutee seulement sur lrsquoaxe nutrition-santeacute Ne devrait-elle pas aussi prendre en compte les fonctions sociales
religieuses culturelles gustatives conviviales parentales symboliques et citoyennes
- La participation le producteur est souvent reacuteduit agrave un rocircle de fournisseur de matiegraveres premiegraveres et le mangeur agrave un rocircle de
consommateur Le mangeur ne devrait-il pas ecirctre au centre de la chaine et penser sa participation dans ce systegraveme comme acte de
citoyenneteacute
- La prise en compte de la question agricole lrsquoaccegraves pour tous agrave une alimentation de qualiteacute nrsquoest-elle pas agrave prendre en compte comme
critegravere de durabiliteacute de lrsquoagriculture
- Lrsquoautonomie lrsquoambition de penser un autre systegraveme de production et de distribution alimentaire suppose une autonomie pour les acteurs
du travail social et le monde agricole dans une logique de dynamique collective territoriale locale passant ou pas par les structures
institutionnelles
laquo Lrsquoaccegraves agrave une alimentation de qualiteacute et durable pour tous raquo envoie donc agrave plusieurs enjeux
- Reacuteappropriation par les producteurs de leur fonction de transformation et de vente de leur production
- Interrogation des conditions de durabiliteacute de lrsquoagriculture inteacutegrant la notion drsquoaccegraves agrave lrsquoalimentation
- Evolution de lrsquoaide alimentaire pour reacuteduire son aspect stigmatisant
- Evolution des circuits de distribution pour inteacutegrer la notion de durabiliteacute de lrsquoalimentation
- Reliance entre producteurs et consommateurs pour une meilleure interconnaissance des conditions de production et de consommation
5
Il eacutetait une fois le donhellip
Le glanage et la cueillette
Aux origines le verbe laquo glaner raquo provient de lrsquoancien franccedilais laquo glener raquo du bas-latin laquo glenāre raquo et du celte laquo do-glinn raquo laquo il cueille ramasse raquo Le glanage est donc un tregraves vieil usage drsquoavant le Moyen acircge mais qui a eacuteteacute introduit par eacutecrit dans le droit coutumier degraves cette eacutepoque Le glanage eacutetait reacuteserveacute pour la subsistance Il devait ecirctre manuel et il nrsquoeacutetait hellippermis qursquoapregraves que les gerbes de ceacutereacuteales nrsquoaient eacuteteacute leveacuteeshellip (Reacutecoltes faites et engrangeacutees donc) Cette deacutefinition a perdureacutee jusqursquoagrave nos jours et est toujours valide
Le glanage est agrave distinguer de la cueillette La cueillette date des premiegraveres aubes de lrsquohumaniteacute comme la pecircche et la chasse La cueillette consiste simplement agrave ramasser les plantes et fruits sauvages de la nature pour srsquoalimenter etou pour se soigner
Glaner un droit ancestral naturelhellip
La cueillette eacutetait (donc) deacutejagrave pratiqueacutee par les hommes preacutehistoriques avant qursquoils ne commencent agrave cultiver la terre
Les premiers eacuteleveurs de la preacutehistoire pratiquegraverent plus tard la glandeacutee (ramassage de glands sous les checircnes de chacirctaignes ou de faines des hecirctres) pour srsquoalimenter et surtout pour nourrir leurs porcs domestiqueacutes
Au deacutebut de la culture des plantes lorsque les hommes preacutehistoriques commencegraverent agrave cultiver la terre ils exercegraverent en plus un usage naturel de glanage apregraves moisson et apregraves autres reacutecoltes Ces hommes et surtout les femmes glanaient les grains oublieacutees les derniers fruits et leacutegumes tombeacutes apregraves la reacutecolte et ceci afin de ne pas gaspiller de nourriture
Lrsquoeacutedit Royal de 1554 toujours en vigueur en France
Lrsquoeacutedit royal du 2 novembre 1554 (du roi Henri II) sur le droit de glanage fut alors promulgueacute Il reste toujours en vigueur agrave ce jour sur lrsquoensemble du territoire franccedilais
laquo hellip le droit de glaner est autoriseacute aux pauvres aux malheureux aux gens deacutefavoriseacutes aux personnes acircgeacutees aux estropieacutes aux petits enfants [hellip] helliple droit de glanage sur le terrain drsquoautrui ne peut srsquoexercer qursquoapregraves enlegravevement de la reacutecolte et avec la main sans lrsquoaide drsquoaucun outilhellip raquo
Cet eacutedit compleacuteteacute par les lois des codes civil et peacutenal sert toujours de reacutefeacuterence dans la jurisprudence franccedilaise actuelle en cas de conflit ou de litigehellip
Leacutegalement qursquoavons-nous le droit de glaner
On peut traduire lrsquoarticle 520 du Code civil franccedilais de cette maniegravere laquo helliples reacutecoltes sur pied sont des biens immobiliers alors que les fruits tombeacutes et les restes de la reacutecolte sont des biens meubles raquo
Ces biens meubles peuvent ecirctre glaneacutes si une reacuteglementation locale ne lrsquointerdit pas speacutecifiquement
Pour bien glaner sur le territoire franccedilais
Srsquoil nrsquoest pas interdit sur la commune franccedilaise ougrave votre glanage se reacutealisera le glanage diurne (de jour) sur une parcelle cultiveacutee non fermeacutee (pour eacuteviter la violation de proprieacuteteacute) deacutejagrave reacutecolteacutee (reacutecolte enleveacutee) et reacutealiseacute agrave la main (donc mesureacute en quantiteacute) de paille foin fruits baies fleurs herbes grains et graines tombeacutes au sol reste donc leacutegalhellip
De mecircme si la reacuteglementation locale ne lrsquointerdit pas les biens jeteacutes par leurs proprieacutetaires en poubelles et comme deacutechets sur voie publique pourront ecirctre glaneacute leacutegalement (agrave la condition qursquoil ne soit pas revendu ulteacuterieurement) Lrsquoutilisation personnelle le don gratuit le troc sans argent lrsquoeacutechange non reacutemuneacutereacute de ces objets glaneacutes est toleacutereacute ou leacutegal
Ce qui est interdit
La leacutegaliteacute des arrecircteacutes municipaux laquo anti-glanage raquo Depuis la fin du 19egraveme siegravecle les reacuteglementations leacutegislatives et reacuteglementaires franccedilaises peuvent aussi ecirctre renforceacutees dans chaque commune Les autoriteacutes municipales peuvent tout simplement interdire purement et simplement et sous peine drsquoamende tout glanage par arrecircteacute municipal (article 19 de la loi du 9 juillet 1888)
Le glanage nocturne Il est illeacutegal en France Le glanage doit ecirctre reacutealiseacute de jour laquo agrave la vue de tous raquo Cela eacutevite des confusions ou des conflits injustifieacutes
De plus le glanage leacutegal est agrave distinguer du
Maraudage Il est le deacutelit de deacuterober des fruits et leacutegumes cultiveacutes quand ils ne sont pas encore deacutetacheacutes du sol La laquo maraude raquo est illeacutegale
Grappillage Il est un autre deacutelit crsquoest vouloir reacutecupeacuterer apregraves la reacutecolte ce qui reste dans les vergers sur les arbres fruitiers ou dans les vignobles sur les ceps de vigne Il reste encore des biens immobiliers car une seconde reacutecolte pourrait ecirctre reacutealiseacutee par le proprieacutetaire La laquo grappille raquo est donc aussi consideacutereacutee comme illeacutegalehellip
Racirctelage Crsquoest le fait de glaner en se servant drsquoun racircteau (racircteler) ou drsquoautres instruments nrsquoest plus consideacutereacute comme du glanage (qui doit ecirctre exclusivement reacutealiseacute agrave la main) Cela devient une reacutecolte qui si elle est faite sans autorisation sur le terrain drsquoautrui devient illeacutegale Le laquo racirctelage raquo est donc illicitehellip
6
Se nourrir une neacutecessiteacute et nourrir une eacutevidence
Les besoins dans lrsquoaide alimentaire
- Pregraves de 88 millions de Franccedilais vivent en dessous du seuil de pauvreteacute (141 de la population) Le taux de pauvreteacute correspond agrave la part de personnes dans la population totale dont le niveau de vie est infeacuterieur au seuil de pauvreteacute En 2014 le seuil de pauvreteacute moneacutetaire srsquoeacutelegraveve agrave 1 008 euros par mois (Source Insee Premiegravere Septembre 2016)
- 36 des personnes vivants dans une famille monoparentale sont pauvres (INSEE enquecircte Revenus sociaux et fiscaux 2014)
- Pregraves de 4 millions de Franccedilais ont recours agrave lrsquoaide alimentaire (Etude Abena 2011-2012 ndash alimentation et eacutetat nutritionnel des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire)
- Seuls 65 de ces beacuteneacuteficiaires consomment 5 fruits et leacutegumes par jour ou plus (Etude Abena 2011-2012 ndash alimentation et eacutetat nutritionnel des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire)
- le budget alimentaire mensuel moyen estimeacute par les Franccedilais est de 385 euro pause deacutejeuner et frais de cantine inclus (Sondage OpinionWay pour Sofinco Baromegravetre Sofinscope 24 mars 2017)
- le budget alimentaire des foyers aux revenus mensuels infeacuterieurs agrave 1000euro est de 203 euro par mois (Sondage OpinionWay pour Sofinco Baromegravetre Sofinscope 24 mars 2017)
gt Les associations drsquoaide alimentaire ont besoin de produits frais pour compleacuteter les produits distribueacutes dans le cadre de lrsquoaide alimentaire publique communautaire (FEAD Fonds europeacuteen drsquoaide aux plus deacutemunis) ou nationale (Plan national drsquoaide alimentaire) ou collecteacutes lors des ramasses en magasins
Source Etude de lrsquoobservatoire de la pauvreteacute et de lrsquoexclusion sociale reacutesumeacute de lrsquoeacutetude
Lrsquoanalyse des ineacutegaliteacutes et de la pauvreteacute srsquoappuie geacuteneacuteralement sur le revenu disponible des meacutenages crsquoest-agrave-dire sur les revenus et les prestations sociales qursquoils perccediloivent une fois deacuteduits les impocircts directs En 2011 14 des personnes ont un revenu disponible rapporteacute au nombre drsquouniteacutes de consommation dans leur meacutenage qui les situe sous le seuil de pauvreteacute
Ce revenu disponible est utiliseacute en partie pour des deacutepenses preacute-engageacutees difficilement reneacutegociables agrave court terme Parmi ces deacutepenses les loyers et charges pegravesent le plus lourd Le statut drsquooccupation du logement deacutependant notamment du niveau de vie et de la situation familiale le poids des deacutepenses preacute-engageacutees dans le revenu disponible des meacutenages est ainsi plus eacuteleveacute pour les meacutenages pauvres (61 ) et les familles monoparentales (40 ) que pour lrsquoensemble des meacutenages (30 )
Raisonner agrave partir du revenu dit laquo arbitrable raquo qui retranche les deacutepenses preacute-engageacutees du revenu disponible permet de srsquoapprocher du ressenti qursquoont les personnes de leurs marges de manœuvre financiegraveres Lrsquoeacutequivalent du taux de pauvreteacute crsquoest-agrave-dire la part des personnes dont le revenu arbitrable par uniteacute de consommation est infeacuterieur agrave 60 du niveau de vie arbitrable meacutedian srsquoeacutetablit agrave 23
Source Michegravele Leliegravevre (ONPES) et Nathan Reacutemila (DREES) laquo Deacutepenses preacute-engageacutees quel poids dans le budget des meacutenages raquo Les Dossiers de la Drees ndeg25 Drees mars 2018
Lien internet httpdreessolidarites-santegouvfrIMGpdfdd25_depenses_pre-engagees_quel_poids_dans_le_budget_des_menagespdf
Un enjeu national
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Panorama des pertes et gaspillage alimentaire en France
Le bilan global tous produits alimentaires confondus srsquoeacutetablit donc autour de 18 de pertes et gaspillages soit 10 millions de tonnes annuelles de production perdues de la production agrave la consommation crsquoest agrave dire rapporteacute au poids total des pertes et gaspillages par habitant 150 kg par personne et par an Cependant si on considegravere les 29 kg de produits perdus ou gaspilleacutes par les consommateurs au foyer par an on ne peut rapporter directement cette masse agrave celle qui est perdue par personne sur lrsquoensemble de la chaicircne car au cours des transformations du lait en fromage ou de la betterave en sucre pour ne prendre que 2 exemples simples une part importante des tonnages initiaux ont eacuteteacute soustraits sans que cela constitue des pertes et gaspillages (process de transformation)
On constate sur ce graphique de synthegravese que toutes les eacutetapes de la chaicircne alimentaire (production transformation distribution et consommation) sont concerneacutees par les pertes et gaspillages Tous les acteurs jouent un rocircle important dans la genegravese de ces pertes et gaspillages et tous ont au minimum un inteacuterecirct eacuteconomique agrave les reacuteduire puisqursquoils en supportent une partie du coucirct
Au-delagrave de ces graphiques syntheacutetiques il convient drsquoexaminer les particulariteacutes de chaque filiegravere dans la reacutepartition des pertes et gaspillages entre les diffeacuterents acteurs Crsquoest ce que proposent les graphiques de synthegravese suivants
8
Pour les grandes cultures globalement les sources de pertes et gaspillages sont eacutegalement reacuteparties entre les diffeacuterents secteurs drsquoactiviteacute mais si lrsquoon regarde par produit on observe des diffeacuterences marqueacutees Ainsi pour le bleacute tendre le secteur de la boulangerie est la principale source de pertes et gaspillages Pour les autres produits lrsquoaction de la distribution est tregraves limiteacutee et ce sont les secteurs de la production et de la transformation qui jouent un rocircle preacutepondeacuterant dans la genegravese de ces pertes et gaspillages
Pour les leacutegumes la part de pertes et gaspillages revenant agrave la distribution semble limiteacutee mais elle est en fait largement reporteacutee par le distributeur sur lrsquoamont lorsqursquoil exige des leacutegumes sans deacutefauts drsquoaspects et parfaitement calibreacutes
Pour les fruits en dehors des pertes et gaspillages geacuteneacutereacutes par la transformation que nous nrsquoavons pu preacuteciseacutement identifier mais qui semblent ecirctre infeacuterieures agrave 5 on constate que pour presque tous les produits la plus grosse part de pertes et gaspillages est supporteacutee par la production En ce qui concerne la fraise les pertes pour le producteur sont plus faibles mais sans doute lieacutees au fait que la moitieacute de la production est reacutealiseacutee sous serre
Source laquo Pertes et gaspillage alimentaire lrsquoeacutetat des lieux et leur gestion par eacutetapes de la chaicircne alimentaire raquo ADEME ndash mai 2016
Lien internet httpwwwcerddorgParcours-thematiquesAlimentation-durableGaspillage-alimentaire
9
Teacutemoignages je suis donneurhellip
Par lintermeacutediaire de Solaal ils redistribuent leurs surplus aux associations daide alimentaire
Depuis un an Jean-Luc Moulin agriculteur agrave Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) accueille des glaneurs dans son champ 8 agrave 10 personnes en reacuteinsertion sociale reacutecoltent
agrave la main ce que la machine de Jean-Luc a laisseacute passer Cela repreacutesente environ 250 kg de pommes de terre qui sont ensuite distribueacutes agrave des associations
caritatives Pour lagriculteur cest un systegraveme gagnant-gagnant
Comme Jean-Luc dautres agriculteurs bretons ont reacutepondu agrave lappel de lassociation Solaal qui depuis 2013 facilite gratuitement le lien entre les donateurs des
filiegraveres agricoles et les associations daide alimentaire Son action est soutenue par lAdeme Bretagne et la chambre reacutegionale dagriculture Lenjeu est important
selon une reacutecente eacutetude de lAdeme 10 millions de tonnes de produits sont gaspilleacutees par an Or 32 le sont au moment de la production
8 500 t de denreacutees ont eacuteteacute redistribueacutees
Les pertes les plus importantes concernent les fruits et leacutegumes Deacutejagrave 8 500 t de denreacutees ont eacuteteacute redistribueacutees agrave des associations gracircce agrave Solaal laquo Plutocirct que de
chercher agrave faire du volume ponctuellement nous souhaitons aujourdhui deacutevelopper un modegravele eacuteconomique afin de peacuterenniser nos actions raquo explique Bernadette
Loisel coordinatrice reacutegionale de lassociation qui compte 14 antennes en France
Source Magazine laquo Le Parisien Economie raquo Article de Solenne Durox ndash 24 septembre 2016
Don de fromages de chegravevre Estelle Foulon teacutemoigne
laquo Mecircme pour des dons de petites quantiteacutes cela reste toujours bien appreacutecieacute raquo selon Estelle Foulon productrice de fromages de chegravevre
Pouvez-vous nous preacutesenter la chegravevrerie drsquoArteacutemis
La chegravevrerie drsquoArteacutemis est une exploitation creacuteeacutee en 2009 avec un cheptel de deacutepart de 20 chegravevres laitiegraveres Aujourdrsquohui le troupeau compte 70 laitiegraveres et toute
la production de lait est transformeacutee Je suis seule sur lrsquoexploitation et les principaux deacuteboucheacutes sont la vente directe et les commerces locaux ainsi que quelques
cregravemeries
Pourquoi avez-vous choisi de donner
Jrsquoai commenceacute agrave collaborer avec SOLAAL lors drsquoune action meneacutee en commun avec MIIMOSA et Bienvenue agrave la ferme proposant de faire des dons de produits
ou mecircme des visites de ferme Cela a eacuteteacute une opportuniteacute de me rendre compte que moi aussi (mecircme en tant que petite productrice) je pouvais faire des dons
Crsquoest un moyen simple et qui prend tregraves peu de temps Par ailleurs jrsquoai des pics de production qui ne correspondent pas toujours agrave la demande en moyenne deux
fois par an Par ce biais jrsquoai donc trouveacute un moyen de ne pas gaspiller Mecircme pour de petites quantiteacutes cela reste toujours bien appreacutecieacute
Comment srsquoorganisent les dons
En ce qui concerne lrsquoorganisation du don en lui-mecircme crsquoest geacutereacute par SOLAAL Drsquoailleurs jrsquoai deacutejagrave preacutevenu SOLAAL pour une promesse de don pour le mois
drsquooctobre dans le cadre de la Journeacutee nationale du don agricole et je sais qursquoils feront le neacutecessaire le moment venu Les associations avec lesquelles jrsquoai
lrsquohabitude de collaborer sont satisfaites les beacuteneacutevoles viennent eux mecircme reacutecupeacuterer la marchandise De plus les relations avec aussi bien la personne chargeacutee
des dons et le beacuteneacutevole de lrsquoassociation sont simples et conviviales
Source httpswwwsolaalorgdon-de-fromages-de-chevre-estelle-foulon-temoigne
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Ce que le projet apporte de diffeacuterent sur la ferme
Inteacutegrer une action solidaire sur mon territoire
Qursquoest-ce qursquoun projet alimentaire territorial
Preacutevus dans la loi drsquoavenir pour lrsquoagriculture lrsquoalimentation et la forecirct du 13 octobre 2014 (Art 39) les projets alimentaires territoriaux sappuient sur un diagnostic
partageacute faisant un eacutetat des lieux de la production agricole et alimentaire locale du besoin alimentaire du bassin de vie et identifiant les atouts et contraintes socio-
eacuteconomiques et environnementales du territoire
Eacutelaboreacutes de maniegravere concerteacutee agrave lrsquoinitiative des acteurs dun territoire ils visent agrave donner un cadre strateacutegique et opeacuterationnel agrave des actions partenariales reacutepondant
agrave des enjeux sociaux environnementaux eacuteconomiques et de santeacute Lrsquoalimentation devient alors un axe inteacutegrateur et structurant de mise en coheacuterence des
politiques sectorielles sur ce territoire
Quels sont les enjeux
Les projets alimentaires territoriaux reacutepondent agrave lrsquoenjeu drsquoancrage territorial mis en avant dans le PNA et revecirctent
une dimension eacuteconomique structuration et consolidation des filiegraveres dans les territoires rapprochement de lrsquooffre et de la demande maintien de la
valeur ajouteacutee sur le territoire contribution agrave lrsquoinstallation drsquoagriculteurs et agrave la preacuteservation des espaces agricoles
une dimension environnementale deacuteveloppement de la consommation de produits locaux et de qualiteacute valorisation drsquoun nouveau mode de production
agroeacutecologique dont la production biologique preacuteservation de lrsquoeau et des paysages lutte contre le gaspillage alimentaire
une dimension sociale eacuteducation alimentaire creacuteation de liens accessibiliteacute sociale don alimentaire valorisation du patrimoine
Comment creacuteer et deacutevelopper un projet alimentaire territorial
Lappui sur un diagnostic partageacute par les acteurs locaux et la coordination de lrsquoensemble des actions par une instance de gouvernance sont gages de la reacuteussite de
la mise en place de votre PAT La DRAAF peut vous accompagner dans cette deacutemarche en vous informant sur les soutiens meacutethodologiques et en facilitant la
mise en relation avec les acteurs du territoire
Les actions de votre PAT reacutepondant aux objectifs du Plan reacutegional drsquoagriculture durable et du Programme national pour lrsquoalimentation peuvent srsquoarticuler avec
dautres outils de politique publique territoriale Scheacutema de coheacuterence territoriale (SCoT) agenda 21 local contrat de bassin programme reacutegional de
deacuteveloppement rural charte des PNR contrat de ruraliteacute contrat de santeacute local strateacutegie touristique Scheacutema reacutegional dameacutenagement de deacuteveloppement durable
et deacutegaliteacute des territoires (SRADDET) etc
Quels financements
Les projets alimentaires territoriaux peuvent mobiliser des fonds publics et priveacutes Ils peuvent eacutegalement geacuteneacuterer leurs propres ressources Les appels agrave projets
du PNA les creacutedits des collectiviteacutes du Fonds europeacuteen agricole pour le deacuteveloppement rural (FEADER) (en particulier initiatives Liaison entre action de
deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie rurale (LEADER) ou du Fonds europeacuteen de deacuteveloppement reacutegional (FEDER) sont des sources de financement possibles
Source httpagriculturegouvfrcomment-construire-son-projet-alimentaire-territorial
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Qui peut donner
Il est possible de donner soit individuellement soit collectivement
Entreprises
agricoles
Organisation
de
producteurs
Entreprises
priveacutees
Agriculteurs
Magasin de
producteurs
Coopeacuteratives
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Pour qui
A qui donner
Pour seacutecuriser la traccedilabiliteacute de vos dons il est conseilleacute de donner agrave une association habiliteacutee (liste non exhaustive)
au niveau national (par ordre alphabeacutetique)
- ADRA France ndash Adventist Development and Relief Agency
- Association des citeacutes du Secours catholique
- Association nationale de deacuteveloppement des eacutepiceries solidaires
- Banques alimentaires
- CCAS ou CIAS
- Croix Rouge Franccedilaise (pour lrsquoensemble de ses uniteacutes drsquoaide alimentaire)
- Feacutedeacuteration de lrsquoentraide protestante
- Feacutedeacuterations des associations de solidariteacute avec les travailleurs immigreacutes
- Feacutedeacuteration Franccedilaise des Banques Alimentaires
- Feacutedeacuteration nationale des paniers de la mer
- Fondation Abbeacute Pierre pour le logement des deacutefavoriseacutes
- Fondation de lrsquoArmeacutee du Salut
- Les Œuvres hospitaliegraveres franccedilaises de lrsquoordre de Malte dites ordre de Malte France
- Les Petits Fregraveres des pauvres
- Reacuteseau Cocagne
- Les Restaurants du cœur ndash Les Relais du cœur
- Revivre dans le monde
- Secours catholique
- Secours populaire franccedilais
- Socieacuteteacute de Saint-Vincent-de-Paul
Ces associations nationales disposent le plus souvent drsquoantennes locales
au niveau reacutegional
Prendre contact avec la Direction Reacutegionale de la Jeunesse des Sports et de la Coheacutesion Sociale ou la Direction Reacutegionale de lrsquoAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct de
votre reacutegion
Les associations sont habiliteacutees pour dix ans par arrecircteacute interministeacuteriel mais leur nombre est susceptible drsquoeacutevoluer tous les ans Liste agrave jour sur les sites internet des ministegraveres
de lrsquoAgriculture ou de la santeacute
Liens internet httpagriculture gouvfrmise-en-œuvre-de-laide-alimentaire-la-liste-des-structures-habilitees
httpsolidarites-santegouvfraffaires-socialeslutte-contre-l-exclusionlutte-contre-la-pauvrete-et-pour-l-inclusion-sociale
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Lrsquoaide alimentaire en milieu rural
Mecircme si le nombre de personnes en situation de preacutecariteacute est infeacuterieur dans les communes rurales agrave celui des villes le taux de pauvreteacute est tregraves eacuteleveacute dans les zones rurales
Mecircme si la majoriteacute des communes distribuant de la nourriture sont rurales le pourcentage des communes rurales qui en distribuent est infeacuterieur agrave celui des villes
Sources (1) INSEE ndash Donn2es 2012 ndash Observatoire des ineacutegaliteacutes
(2) DREES Ministegravere de la santeacute 2016
14
Lrsquoinseacutecuriteacute alimentairehellip
laquoLrsquoinseacutecuriteacute alimentaire est un indicateur subjectif qui correspond agrave une situation dans laquelle des personnes nont pas accegraves agrave une alimentation sucircre et nutritive en
quantiteacute suffisante qui satisfasse leurs besoins nutritionnels et leurs preacutefeacuterences alimentaires pour leur permettre de mener une vie active et saine Elle peut
reacutesulter de labsence physique de denreacutees dun pouvoir dachat insuffisant ou comme indiqueacute preacuteceacutedemment de bien drsquoautres facteurs Linseacutecuriteacute
alimentaire peut ecirctre collective ou individuelle chronique saisonniegravere ou transitoireraquo Conseil National de lrsquoAlimentation 2012
Difficulteacute drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation
Drsquoautre part suivant la deacutefinition qui en a eacuteteacute donneacutee lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire nrsquoest pas forceacutement correacuteleacutee agrave une situation de pauvreteacute Une telle situation peut
notamment ecirctre la conseacutequence de difficulteacutes drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation pour cause drsquoabsence de points de distribution ou de moyens de mobiliteacute malgreacute des
moyens financiers suffisants Ces situations seront sans doute plus couramment observeacutees en milieu rural Lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire due agrave lrsquoeacuteloignement geacuteographique
nrsquointerroge pas directement la notion de pauvreteacute Toutefois elle la questionne indirectement du fait du coucirct drsquoentretien drsquoun veacutehicule ainsi que des frais occasionneacutes par
les deacuteplacements Ainsi la pauvreteacute moneacutetaire drsquoun individu peut restreindre sa mobiliteacute et donc sa capaciteacute drsquoaccegraves agrave lrsquoalimentation
Correacuteleacutee aux difficulteacutes drsquoaccegraves moneacutetaire lrsquoeacuteloignement geacuteographique peut ecirctre un facteur aggravant concernant lrsquoapprovisionnement de lrsquoindividu Crsquoest pourquoi il
est essentiel de prendre en compte les difficulteacutes drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation
Dimension sociale de lrsquoalimentation
laquoLa grande majoriteacute des prises alimentaires a lieu en la preacutesence drsquoautres personnes qursquoil srsquoagisse de membres de la famille drsquoamis ou encore de collegravegues Le repas est un
temps drsquoeacutechange de rassemblement qui participe agrave la construction de lrsquoidentiteacute du groupe au travers de la commensaliteacute Cette importance symbolique donneacutee en France
au fait de manger ensemble apparaicirct aussi comme un facteur protecteur contribuant notamment agrave limiter la preacutevalence de lrsquoobeacutesiteacute et les pathologies lieacutees agrave la
nutritionraquo (Tde Saint Pol 2017)
Dis-moi ce que tu manges je te dirai qui tu eshellip
Pour ceux dont les denreacutees proviennent de lrsquoaide alimentaire le choix des produits consommeacutes srsquoavegravere tregraves limiteacute notamment lorsqursquoil srsquoagit de la reacuteception de
colis Or la maicirctrise de son alimentation est une composante essentielle pour lrsquoestime de soi Que ce soit le choix des aliments ou leur preacuteparation dans les deux cas
srsquoexprime une laquocapaciteacute drsquoagirraquo La diminution du laquopouvoir faireraquo de lrsquoindividu est susceptible drsquoecirctre laquoressentie comme une atteinte agrave lrsquointeacutegriteacute de soi Or une
fragilisation de lrsquoestime de soi peut participer agrave maintenir un individu dans une situation de pauvreteacute en lrsquoisolant davantage
15
Les services proposeacutes par les associations drsquoaides alimentaires
A lrsquoimage des circuits de financement les sources drsquoapprovisionnement de lrsquoaide alimentaire composent un systegraveme combinant plusieurs sources et faisant intervenir de multiples acteurs Les denreacutees alimentaires peuvent provenir de diverses sources
bull Les denreacutees alimentaires obtenues via le Fond Europeacuteen drsquoAides aux plus Deacutemunis par le biais de proceacutedures drsquoappels drsquooffres reacutealiseacutees pour le compte de lEacutetat par FranceAgriMer agrave destination des associations habiliteacutees Ces appels drsquooffres allotis par reacutefeacuterence et par association ont pour objectif de seacutelectionner les fournisseurs et drsquoacheter des denreacutees Le choix de ces denreacutees est effectueacute en concertation avec les quatre associations tecirctes de reacuteseau avec le double objectif de limiter le nombre de lots pour faire des eacuteconomies drsquoeacutechelle et de fournir une alimentation eacutequilibreacutee saine et de qualiteacute bullLes dons de denreacutees des enseignes de grande distribution participent directement agrave lrsquoapprovisionnement via les dons de produits frais et de produits proches de la date limite de consommation les industries agro-alimentaires fournissent eacutegalement certains types de produits qui ne peuvent ecirctre vendus (produits avec deacutefauts demballage ou deacutetiquetage) ainsi que les agriculteurs etc Lrsquoassociation SOLAAL creacuteeacutee en 2013 et composeacutee drsquoassociations et syndicats professionnels drsquoagriculteurs favorise le don alimentaire en faisant office drsquointerface entre les agriculteurs et les associations drsquoaide alimentaire
bullLa reacutecupeacuteration et la valorisation de produits bruts invendus (produits de la pecircche et fruits et leacutegumes) Par exemple lrsquoassociation des Paniers de la mer reacutecupegravere une partie des invendus de poissons sous crieacutees qursquoelle transforme dans des chantiers drsquoinsertion puis les distribue aux associations qui les redistribuent sous forme surgeleacutee ou fraiche
bullLes denreacutees obtenues lors de collectes nationales aupregraves des particuliers plusieurs opeacuterations de collecte aupregraves du grand public sont par exemple organiseacutees chaque anneacutee par les associations tant nationales que locales au sein des commerces et des enseignes de distribution
bullLes jardins agrave vocation drsquoinsertion sociale et professionnelle (ex Jardins de Cocagne Jardins des restos du Cœur) dont une partie des reacutecoltes est destineacutee agrave lrsquoaide
alimentaire bullCertaines structures drsquoaide alimentaire achegravetent directement sur leurs fonds propres ou via des subventions des produits dans le commerce pour compleacuteter les
denreacutees obtenues par ces diffeacuterentes sources drsquoapprovisionnement
16
Quels produits donner
Tout produit sain loyal et marchand peut ecirctre donneacute mecircme srsquoil ne reacutepond pas agrave un cahier des charges speacutecifique (par exemple hors normes) En raison des risques sanitaires et conformeacutement au guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs
les associations ne peuvent accepter les produits suivants Pacirctisseries reacutefrigeacutereacutees agrave base de cregraveme pacirctissiegravere cregraveme chantilly Coquillages crustaceacutes et huicirctres Produits de poissonneries reacutefrigeacutereacutees non preacuteemballeacutes Viandes reacutefrigeacutereacutees non preacuteemballeacutees Steaks hacheacutes reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Abats reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Farces et produits farcis reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Produits reacutefrigeacutereacutes deacuteteacuterioreacutes abicircmeacutes preacutesentant un aspect anormal Certains de ces produits ne peuvent faire lrsquoobjet de don qursquoexceptionnellement et sous reacuteserve de mise en œuvre de mesures de maicirctrise speacutecifiques Les viandes hacheacutees et les pacirctisseries agrave base de cregraveme ainsi que les produits reacutefrigeacutereacutes deacuteteacuterioreacutes ou abicircmeacutes ne peuvent en aucun cas faire lrsquoobjet drsquoun don mecircme exceptionnel Les produits coupeacutes ou avec des racines arracheacutes doivent lrsquoobjet drsquoune attention particuliegravere et ne peuvent ecirctre donneacutes que srsquoils respectent les normes de seacutecuriteacute et drsquohygiegravene requises Source guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene et de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs 2011 httpagriculturegouvfrsitesminagrifilesdocumentspdfgph_20115943_0001_p000_cle0e8e3fpdf
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Fiches par produit
Voici un exemple drsquoorganisation proposeacute par Solaal Drsquoautres organisations sont possibles selon les acteurs en place dans chaque territoire
Les fruits et leacutegumes
Les fruits et leacutegumes habituellement transformeacutes par un industriel
Le lait et les produits laitiers
18
Les œufs
Les viandes
Les grandes cultures
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Les produits transformeacutes agrave la ferme
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Quelles responsabiliteacutes
Le don obeacuteit aux mecircmes regravegles que celles de la mise sur le marcheacute Les agriculteurs peuvent donner agrave des associations drsquoaide alimentaire des denreacutees alimentaires dans des conditions identiques et en respectant les mecircmes preacutecautions que lrsquolorsqursquoils approvisionnent tout autre eacutetablissement de remise directe et leur responsabiliteacute peut ecirctre engageacutee dans des conditions strictement identiques Toutes les denreacutees non concerneacutees par lrsquoagreacutement sanitaire peuvent faire lrsquoobjet drsquoun don sans formaliteacutes particuliegraveres Sources Regraveglement (CE) Ndeg 8522004 du 29 avril 2004 relatif agrave lrsquohygiegravene des denreacutees alimentaires note de la Direction Geacuteneacuterale de lrsquoAlimentation (DGAL) du 06102014 sur la proprieacuteteacute et la responsabiliteacute Guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs eacutedition 2011 Ci-dessous la liste des guides de bonnes pratiques drsquohygiegravenes disponibles en accegraves libre via le site internet du ministegravere de lrsquoagriculture Source httpagriculturegouvfrliste-des-guides-de-bonnes-pratiques-dhygiene-accessibles-en-ligne
Restaurateur Novembre 2015 CGAD (20)
Collecte de lait cru et fabrication de produits laitiers Novembre 2012 ATLA (1)
Industrie de la semoulerie de bleacute dur Janvier 2012 CFSI (2)
Livraison de repas agrave domicile Deacutecembre 2011 ADMR (3)
Collecte stockage commercialisation et transport de ceacutereacuteales oleacuteagineux et
proteacuteagineux
Aout 2011 SYNACOMEX (5) FNA (6)
Elevage de gros bovins veaux de boucherie ovins et caprins Feacutevrier 2011 CNE (8)
Petites structures drsquoabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Elevage de porcs
Septembre
2009 IFIP (10) FNP (11)
Anchois saleacutes etou marineacutes Aoucirct 2012 CITPPM (12) FIAC(13)
Consommateurs Mai 2013
ALLDC (15)
CSF (16) Familles rurales ORGECO (17) UFCS
(18)
Glacier - fabricant monovalent Mars 2000 CNGF (19)
Boucherie - partie 1 partie 2 partie 3 mai 1999 CGAD (20)
Poissonnier deacutetaillant Feacutevrier 2001 CGAD (20)
Charcuterie artisanale Aoucirct 2001 CGAD (20)
GMS- Mareacutee Mai 2002 FCD (21)
Fabrication de produits laitiers et fromages fermiers
Septembre
2003
FNEC (23)
FNPL (24)
Transformation et commercialisation de volailles et de porcs -partie 1 partie 2 deacutecembre 2004 ANDA (26)
Activiteacute de conserveur Juin 2010 CGAD (20)
Distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs
Septembre
2011 BAPIF (22)
Abattage et deacutecoupe de volailles maigres (toutes espegraveces) Deacutecembre 2011 FIA (25)
Petites structures dabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Entreprises fabricantes de produits traiteurs frais et reacutefrigeacutereacutes -partie 1 partie 2 septembre 2011 SYNAFAP (4)
Plats cuisineacutes et viande en conserves appertiseacutees Mars 2011 CTCPA (7)
Valorisation des sous-produits animaux de cateacutegorie 3 Octobre 2014 SIFCO (14)
Oeufs de cateacutegorie A en centre demballage Mars 2015 SNIPO (27)
Poissons mollusques et crustaceacutes en conserves appertiseacutees Mars 2011 CITPPM (12) FIAC (13)
Industrie des jus de fruits nectars et produits deacuteriveacutes Deacutecembre 2000 UNPJF (21)
Brasserie Janvier 2001 Brasseurs de France
(1) ATLA ndash Association de la transformation laitiegravere franccedilaise
(2) CFSI - Comiteacute franccedilais de la semoulerie industrielle
(3) ADMR - Union Nationale - La reacutefeacuterence du service agrave la personne
(4) SYNAFAP - Syndicat des fabricants de produits traiteurs frais
(5) SYNACOMEX - Syndicat national du commerce drsquoexportation de ceacutereacuteales
(6) FNA - Feacutedeacuteration du Neacutegoce Agricole
(7) CTCPA - Centre Technique de la Conservation des Produits Agricoles
(8) CNE - Confeacutedeacuteration nationale de lrsquoeacutelevage
(9) ITAVI ndash Institut technique de lrsquoaviculture
(10) IFIP - Institut du Porc
(11) FNP - Feacutedeacuteration Nationale Porcine
(12) CITPPM - Confeacutedeacuteration des industries de traitement des produits des pecircches maritimes
(13 FIAC - Feacutedeacuteration des industries drsquoAliments conserveacutes
(14 SIFCO -Syndicat des Industries Franccedilaises des coproduits animaux
(15) ALLDC - Association Leacuteo Lagrange Deacutefense des consommateurs
(16) CSF - Confeacutedeacuteration Syndicale des Familles
(17) Familles rurales ORGECO - Organisation Geacuteneacuterale des Consommateurs
(18) UFCS - Union Feacuteminine Civique et Sociale
(19) CNGF - Confeacutedeacuteration nationale des glaciers de France
(20) CGAD - Confeacutedeacuteration Geacuteneacuterale de lAlimentation en Deacutetail
(21) UNPJF Union nationale des producteurs de jus de fruits
(27) SNIPO - Syndicat national des industries et professionnels de lœuf
21
Etiquetage et dates de peacuteremption
Il nrsquoy a pas de diffeacuterence drsquoeacutetiquetage entre les denreacutees en fonction des consommations auxquelles elles sont destineacutees
Source Circulaire de juin 2015 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
Source Deacutepliant du 27 janvier 2017 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
22
La reacuteduction drsquoimpocirct lieacutee aux dons
Un donateur beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 du coucirct de revient du produit donneacute dans la limiteacute de 05 de son chiffre drsquoaffaire
Sources Bulletin officiel des Finances publiques ndash Impocircts BOI ndash BOIC ndash BIC ndash RICI ndash 20 ndash 30 ndash 10 ndash 20 ndash 20170620s
Deacutebat Une question se pose malgreacute tout de savoir si la deacutefiscalisation nrsquoencourage pas le systegraveme agricole de surproduction
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Module de formation (1 jour) testeacute par le CFPPA de Bourg en Bresse dans le cadre du BPREA
Voici le teacutemoignage du CFPPA de Bourg en Bresse qui a testeacute une formation sur 1 jour pour des candidats en formation BPREA
1 Objectifs
- sensibiliser les futurs agriculteurs aux enjeux drsquoun accegraves agrave lrsquoalimentation de qualiteacute et durable pour tous
- questionner la place du sujet dans son projet drsquoinstallation en agriculture
2 Public concerneacute
Adultes en reconversion qui suivent une formation BPREA brevet professionnel de responsable drsquoentreprise agricole
3 Deacuterouleacute
Matin (3h30) Preacutesentation et visite de la banque alimentaire et de lrsquoeacutepicerie solidaire
Apregraves midi (3h30)
- Lrsquoaide alimentaire sur le territoire reprise des 2 visites besoins et enjeux locaux autres donneacutees locales caracteacuteristiques des publics
dispositif drsquoaide alimentaire panorama des acteurs (en preacutesence drsquoun travailleur social)
- Focus sur quelques initiatives au niveau national (paniers solidaires groupements drsquoachat et supermarcheacutes coopeacuteratifs actions
drsquoeacuteducation agrave lrsquoalimentation durable approvisionnement local des structures de lrsquoaide alimentairehellip) cf internet
- Par petits groupes reacuteflexion puis mise en commun agrave partir de 2 questions en quoi lrsquoaide alimentaire interroge le meacutetier drsquoagriculteur
Qursquoest-ce que jrsquoai agrave gagner et agrave perdre en tant que futur agriculteur de rentrer dans ce type de deacutemarche
- Bilan et suite agrave donner
4 Evaluation et preacuteconisations
Globalement le public concerneacute a eacuteteacute inteacuteresseacute par la probleacutematique ce qui nrsquoest pas surprenant vu son profil Srsquoil a eacuteteacute sensibiliseacute deacutejagrave en
deacutecouvrant une reacutealiteacute qursquoil ne connaissait pas (ou peu) - laquo agrave lrsquoeacutepicerie solidaire on trouve mecircme du coca pour pouvoir ecirctre comme les
autres raquo - il a aussi pu toucher du doigt les limites de la Politique Agricole Commune et pointer que lrsquoaide alimentaire avec des produits de
qualiteacute pouvait eacutegalement ecirctre une source de revenu via les circuits courts Crsquoest enfin une faccedilon de donner du sens agrave son meacutetier en mettant
en exergue certaines valeurs du monde agricole telles que la solidariteacute avec une reconnaissance forte par les usagers De nombreuses
interrogations ont cependant eacuteteacute souleveacutees ndash laquo la deacutemarche est inteacuteressante mais comment srsquoy prendre raquo - drsquoougrave lrsquoorganisation drsquoune 2nde
journeacutee avec notamment la rencontre drsquoeacutelus locaux de la communauteacute drsquoagglomeacuteration du bassin de vie pour eacutechanger sur la place de
lrsquoagriculture Le visite et le teacutemoignage drsquoacteurs locaux dans le cadre drsquoune action de coopeacuteration entre des agriculteurs et des structures
type centres sociaux aurait eacuteteacute inteacuteressant mais soit il nrsquoen existait pas agrave proximiteacute soit elles eacutetaient encore eacutemergentes
Les visites de la matineacutee si elles ont eacuteteacute pertinentes peuvent ecirctre de nature diffeacuterente (par exemple visite des Resto du cœur de la Croix
rouge du Secours populairehellipselon le contexte local mecircme si la banque alimentaire parait incontournable - laquo crsquoest comme une entreprise
agroalimentaire avec des produits tout venant en terme de qualiteacute raquo -
Cette journeacutee srsquoinscrit aiseacutement dans la formation eacuteconomique (PAC commercialisation territoire projethellip) en lien avec les piliers social et
eacuteconomique de lrsquoagriculture durable mais aussi dans la formation geacuteneacuterale notamment pour des apprenants plus jeunes Drsquoune faccedilon
geacuteneacuterale ce module srsquoadresse sans difficulteacute agrave tous les publics des eacutetablissements drsquoenseignement agricole avec seulement que lques
adaptations agrave apporter (par exemple place du projet drsquoinstallation) Attention agrave faire preuve de bienveillance car certains apprenants ou leurs
familles peuvent ecirctre concerneacutes par lrsquoaide alimentaire
5- Perspectives
Chaque enseignant peut imaginer un format personnaliseacute en fonction du temps dont il dispose de la motivation des apprenants des
acteurs locaux de son territoire
Un lien est possible avec les centres de formations du champ social (assistantes socialeshellip) pour qui lrsquoalimentation est une entreacutee possible
dans lrsquoaccompagnement des familles Lrsquoalimentation nrsquoeacutetant pas agrave voir seulement par le prisme du budget et de lrsquoeacutequilibre alimentaire mais
aussi comme porteuse de sens et de valeur citoyenne
Un des grands inteacuterecircts de ce sujet drsquoeacutetude est drsquoamener les futurs agriculteurs (apprenants) agrave se poser la question du sens de leur meacutetier fournisseur de minerai pour lrsquoindustrie agroalimentaire Acteur de son territoire inteacutegrant du lien social Pourvoyeur local de nourriture de qualiteacute pour tous les publics laquo Passeur drsquohistoire raquo pour permettre le lien entre production et consommation alimentaire Cela est aussi lrsquooccasion de se poser des questions sur son rocircle de citoyen citoyen du monde ayant le souci drsquoune agriculture durable associeacutee agrave un systegraveme alimentaire durable acteur passif drsquoun systegraveme ineacutegalitaire devant lrsquoalimentation acteur engageacute dans une deacutemarche de solidariteacute alimentaire locale consommateur eacuteclaireacute et responsable Drsquoautres sujets peuvent aussi ecirctre lrsquoobjet de deacutebats
- Lrsquoalimentation doit-elle devenir une question deacutemocratique - Lrsquoaide alimentaire est devenue une laquo filiegravere raquo de distribution parmi drsquoautres Est-ce satisfaisant - La solidariteacute alimentaire est-elle la mecircme chose que lrsquoaide alimentaire - Le droit agrave lrsquoalimentation signifie quoi
A chacun drsquoouvrir des fenecirctres sur le monde dans toute sa diversiteacute afin drsquoen ecirctre acteurhellip
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Pour aller plus loin dans le deacutebat
LrsquoAIDE ALIMENTAIRE (en France)
laquo On avait honte drsquoy aller Enfin mon pegravere y allait parce que concregravetement on en avait besoin [] et nous on essayait toujours de se trouver une excuse pour ne pas y aller avec lui raquo (Muriel Scribot dans le film Joseph Wresinski 50 ans de combat contre la misegravere) laquo Au pauvre non-meacuteritant on applique encore des techniques assistantielles dissuasives destineacutees agrave tester la reacutealiteacute de ses besoins la baisse des prestations devant aider les gens agrave srsquoen sortir la mise au travail des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale correspondant agrave une entreprise de moralisation Lrsquoaide alimentaire fortement stigmatisante pour les receveurs mecircme si elle srsquoavegravere aujourdrsquohui incontournable ne fait qursquoaccentuer cette tendance-lagrave raquo (Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres 2009) laquo La honte drsquoavoir faim [] ne peut surgir que dans une socieacuteteacute qui nie les principes de lsquorsquoproduction de la faimrsquorsquo sur laquelle elle repose Seul lrsquoexamen des causes sociales de cette preacutecariteacute alimentaire peut permettre drsquoen saisir toute lrsquoampleur raquo (Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montaigne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche 2008)
Un angle de vue
En France une personne sur cinq serait en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire (Ipsos) La principale reacuteponse apporteacutee agrave cette situation aujourdrsquohui est lrsquoaide
alimentaire 55 millions de personnes y ont eu recours en France en 2017 (DGCS) Elle prend diffeacuterentes formes de la soupe populaire aux eacutepiceries sociales en
passant par des colis alimentaires ou des chegraveques services et concerne des cateacutegories tregraves diverses de population travailleurs pauvres retraiteacutes eacutetudiants familles
monoparentales et des agriculteurs (Paturel 2015) Elle est assureacutee par de nombreuses associations parmi lesquels 4 grands reacuteseaux (les restos du coeur la croix
rouge le secours populaire les banques alimentaires) et une multitude petites associations sans oublier que de nombreuses structures drsquoheacutebergement social
fournissent des repas (CNA 2012 DGCS 2016) Les dons en nature et le beacuteneacutevolat y jouent un rocircle preacutepondeacuterant (Seacutenat) Malgreacute cela il subsiste des situations de
non-recours (AREAS-ORS) et des laquo zones blanches raquo non desservies notamment en milieu rural (banques alimentaire)
Mais au-delagrave de lrsquoaide drsquourgence le recours agrave lrsquoaide alimentaire srsquoinscrit bien souvent dans le temps (1 meacutenage sur 2 y a recours depuis plus de 2 ans et 1 meacutenage
sur 4 depuis plus de 5 ans selon lrsquoeacutetude ABENA 2) posant alors de nouveaux enjeux En effet les produits disponibles ne permettent pas toujours drsquoassurer lrsquoeacutequilibre
alimentaire comme le montrent les travaux sur la santeacute des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire (voir alimentation et santeacute) ni de satisfaire les preacutefeacuterences
alimentaires des beacuteneacuteficiaires les aliments eacutetant le plus souvent non choisis et leur qualiteacute jugeacutee mauvaise Une preacutecariteacute alimentaire qui srsquoinscrit dans la dureacutee
fragilise eacutegalement les fonctions sociales parentales conviviales de lrsquoalimentation (voir fonctions sociales de lrsquoalimentation) Elle interroge la fonction citoyenne de
lrsquoalimentation quelle place dans la socieacuteteacute pour quelqursquoun qui ne parvient pas agrave subvenir lui-mecircme agrave ses besoins
Le caractegravere disqualifiant ou stigmatisant du don alimentaire est souvent mis en avant par ceux qui y ont recours (ATD) Il est lieacute au processus de don sans
contrepartie (voir don) mais aussi agrave lrsquoitineacuteraire des produits qui arrivent agrave lrsquoaide alimentaire en bout de chaicircne ses consommateurs se trouvant associeacutes agrave des
produits laquo deacuteclasseacutes raquo laquo aux rebuts raquo (voir gaspillage alimentaire) Source de stigmatisation eacutegalement les controcircles qui permettent de deacuteterminer qui a droit agrave
lrsquoaide reacutealiseacutes geacuteneacuteralement par des beacuteneacutevoles sont souvent veacutecus comme trop intrusifs par les beacuteneacuteficiaires (ATD) Ainsi crsquoest souvent un sentiment de honte qui
domine Du cocircteacute des beacuteneacutevoles lrsquoinscription de lrsquoaide dans la dureacutee deacutemobilise (DGCS) de lrsquoanimositeacute (secours catholique) peut mecircme se deacutevelopper vis agrave vis des
beacuteneacuteficiaires qui nrsquoinvestissent pas la relation drsquoaide et traduiraient lrsquoabsence de volonteacute de laquo srsquoen sortir raquo
Ainsi autour de la preacutecariteacute alimentaire et de son seul recours lrsquoaide alimentaire srsquoexercent des formes de violences symboliques mais aussi physiques lrsquoaliment
eacutetant indissociable du corps (voir violences alimentaires)
Quel est le coucirct aujourdrsquohui de lrsquoaide alimentaire Un rapport du seacutenat de 2018 lrsquoestime agrave 15 milliards drsquoeuros par an dont un tiers correspond aux dons en nature
et un tiers au beacuteneacutevolat Le dernier tiers soit 465 Meuro correspond agrave lrsquoargent public injecteacute dans lrsquoaide alimentaire
- 73 millions drsquoeuros proviennent chaque anneacutee du Programme Europeacuteen drsquoAide aux plus Deacutemunis (PEAD) et son orienteacute vers les 4 grands opeacuterateurs de lrsquoaide
alimentaire (les restos du coeur la croix rouge le secours populaire les banques alimentaires) Ils permettent lrsquoachat de denreacutees via un systegraveme drsquoappel drsquooffre
controcircleacute par lrsquoeacutetat (voir analyse CEP)
- 52 millions correspondent aux subventions nationales notamment vers les eacutepiceries sociales et agrave lrsquoaide alimentaire deacuteconcentreacutee
-lrsquoaide fournit par les CCAS et CIAS est eacutevalueacutee agrave 122 millions drsquoeuros
-le reste soit 218 millions drsquoeuros correspond aux reacuteductions drsquoimpocircts aux particuliers et entreprises ayant reacutealiseacute des dons aux associations œuvrant dans le
domaine de lrsquoaide alimentaire Ce dernier chiffre eacutetant une estimation reacutealiseacutee par les rapporteurs
La politique drsquoaide alimentaire est-elle efficace Oui au regard du Seacutenat puisque lrsquo laquo effet multiplicateur raquo est important chaque euros investit entrainant gracircce au
beacuteneacutevolat et aux dons un service qui lui est bien supeacuterieur Cependant srsquoil nrsquoest pas question de priver ceux qui en deacutependent drsquoune aide aujourdrsquohui neacutecessaire le
coucirct faramineux drsquoune politique laquo en bout de chaicircne raquo qui pallie un problegraveme de reacutepartition deacutejagrave consommeacute interroge Comment expliquer que le systegraveme
alimentaire en France ne parvienne pas agrave nourrir tout le monde En quoi lrsquoaide alimentaire inscrite dans le code rural est-elle aujourdrsquohui devenue constitutive drsquoun
modegravele de production non durable (voir agriculture durable voir PAC voir agriculture et preacutecariteacute) permettant drsquoeacutecouler les surplus (voir gaspillage alimentaire)
Comment penser en termes drsquoaccegraves a priori et non drsquoaide a posteriori (voir droit agrave lrsquoalimentation) Quel est le rocircle de lrsquoeacutetat (voir Etat nourricier)
Chiffres (en France)
1 personne sur 5 en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire en France aujourdrsquohui (IPSOS)
55 millions de personnes ont eu recours agrave lrsquoaide alimentaire en 2017 (DGCS)
1 beacuteneacuteficiaire sur 5 a recours agrave lrsquoaide alimentaire depuis plus de 5 ans (ABENA)
465 millions drsquoeuros crsquoest lrsquoargent public investit chaque anneacutee dans lrsquoaide alimentaire via le FEAD les subventions nationales lrsquoaide des CCAS-CIAS et la
deacutefiscalisation (Seacutenat)
Lrsquoaide alimentaire a eacuteteacute deacutefinie juridiquement en 2010 dans le code rural (art L230-6) laquo lrsquoaide alimentaire a pour objet la fourniture de denreacutees alimentaires aux personnes les plus
deacutemunies raquo
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Ressources
Recours agrave lrsquoaide alimentaire eacutetat des lieux (rapports et eacutetudes statistiques)
Aide alimentaire et accegraves agrave lrsquoalimentation des populations deacutemunies en France CNA Avis Ndeg72 mars 2012
Alimentation et eacutetat nutritionnel des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire Etude Abena 2 2011-2012
Eacutetude individuelle nationale des consommations alimentaires 3 (INCA 3) Avis de lrsquoAnses Rapport drsquoexpertise collective
Juin 2017 Eacutedition scientifique httpswwwansesfrfrsystemfilesNUT2014SA0234Rapdf p89
Etude portant sur les modaliteacutes de distribution de lrsquoaide alimentaire et drsquoaccompagnement aux personnes deacuteveloppeacutees
dans ce cadre DGCS novembre 2016
Centre drsquoeacutetudes et de prospective du ministegravere de lrsquoagriculture Ineacutegaliteacutes et alimentation besoins et attentes des
personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire Analyse ndeg78 ndash avril 2015
Opeacuterateurs fonctionnement et financement de lrsquoaide alimentaire en France aujourdrsquohui
RAPPORT DrsquoINFORMATION FAIT au nom de la commission des finances sur le financement de lrsquoaide alimentaire Par MM
Arnaud BAZIN et Eacuteric BOQUET Seacutenat 2018 httpswwwsenatfrrapr18-034r18-0341pdf FEAD systegraveme franccedilais de choix des denreacutees et comparaison internationale Analyse ndeg123 CEP MAA juin 2018
Aide alimentaire regards sociologiques et historiques
Se nourrir quand on est pauvre analyse et ressenti de personnes en situation de preacutecariteacute ATD Quart Monde mars 2014
Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montagne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche in Anthropology of food Dossier
Manger pour vivre [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06 septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL
httpjournalsopeneditionorgaof4243
Jean-Pierre Le Crom Jean-Noeumll Retiegravere Une solidariteacute en miettes Socio-histoire de lrsquoaide alimentaire des anneacutees 1930 agrave
nos jours Presses universitaires de Rennes coll laquo Histoire raquo 2018 p166-167
Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres Anthropology of food [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06
septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL httpjournalsopeneditionorgaof4283
Cleacutement A (2001) De lrsquoeacutevergeacutetisme antique aux Restos du cœur Eacutetat et associations dans lrsquohistoire du secours
alimentaire Revue internationale de leacuteconomie sociale (279) 26ndash43 httpsdoiorg1072021023752ar
Laide alimentaire au coeur des ineacutegaliteacutes Ceacuteline Nieuwenhuys Hugues-Olivier Hubert Logiques sociales sociologie
travail social pauvreteacute 2010 (Belgique)
Teacutemoignages regards litteacuteraires ou artistiques
Passage qui se deacuteroule agrave lrsquoaide alimentaire dans le film laquo Moi Daniel Black raquo
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LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Un angle de vue
laquo Je suis gecircneacutee de me dire il y a un surplus donc il faut distribuer aux plus preacutecaires Oui il faut faire quelque chose contre le gaspillage alimentaire mais il y a aussi des intentions politiques agrave avoir en faveur drsquoun accegraves global agrave lrsquoalimentation avant que la nourriture ne passe par une forme de deacuteclassement raquo (Beacuteneacutedicte) laquo Dans toutes les politiques de lutte contre le gaspillage alimentaire il ny a aucune disposition qui concerne les personnes [beacuteneacuteficiaires] les moyens sont orienteacutes vers la deacutefiscalisation les producteurs les distributeurs Pour moi qui travaille autour du droit agrave lalimentation cest un vrai problegraveme de politiques publiques elles encouragent une approche caritative et de don et non pas laccegraves de tous au droit commun raquo (Magali) laquo Je me demande si lutter contre le gaspillage parfois ccedila ne le conforte pas surproduisons puisqursquoil y a des personnes pour srsquoen occuper derriegravere Nous aurions
inteacuterecirct agrave nous pencher sur le mode de production agricole pour comprendre par exemple pourquoi le paysan est en train de srsquoappauvrir en surproduisant raquo
(Jean-Claude)
Extraits des propos eacutechangeacutes entre les partenaires lors drsquoune rencontre du projet Accessible 17 octobre 2018
Chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine est gaspilleacutee (Ademe 2016) De nombreux acteurs se
mobilisent et plus reacutecemment le ministegravere de lrsquoagriculture avec lrsquoembleacutematique loi Garot de 2016 Mais lrsquoentreacutee choisie pour lutter contre le
gaspillage alimentaire est le plus souvent celle de la redirection de ces surplus vers des personnes rencontrant des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave
lrsquoalimentation notamment via les associations drsquoaide alimentaire (voir laquo don raquo et laquo Aide alimentaire raquo)
Si un certain nombre drsquoinitiatives allant dans ce sens ont le meacuterite drsquoapporter des reacuteponses concregravetes agrave des besoins immeacutediats et avec les moyens
du bord il serait en revanche peu souhaitable que la redistribution des surplus soit le seul horizon des politiques publiques Crsquoest pourtant la
direction prise avec la loi Garot En effet loin de remettre en cause la surproduction cette derniegravere a permis aux enseignes de grande
distribution de renforcer leur pratique de deacutefiscalisation et de diminuer leurs coucircts de gestion des deacutechets alimentaires (source) Cette mesure a
certes engendreacute une augmentation quantitative des dons aux associations drsquoaide alimentaire (source) mais a aussi bien souvent deacutestabiliseacute et
deacutebordeacute ces mecircmes associations (source) Face agrave des stocks importants de denreacutees ne correspondant pas aux besoins des beacuteneacuteficiaires et
souvent extrecircmement proche des dates limites de peacuteremption ce sont bien souvent les beacuteneacutevoles lorsque ce ne sont pas les beacuteneacuteficiaires eux-
mecircmes qui doivent jeter la nourriture devenue impropre agrave la consommation (source)
Il faut ainsi veiller agrave ce que la lutte contre le gaspillage alimentaire ne vienne pas conforter la surproduction et le gaspillage alimentaire lui-mecircme
Ainsi il apparaicirct primordial agrave la fois pour lutter contre le gaspillage alimentaire et pour garantir lrsquoaccegraves de tous agrave une alimentation durable
drsquointerroger toute la chaicircne de la production la transformation et la distribution (voir laquo agriculture durable raquo)
Ressources
Deacutefinition et chiffres
Selon lrsquoADEME (2016) le gaspillage alimentaire correspond agrave laquo toute nourriture destineacutee agrave la consommation humaine qui agrave une eacutetape de la chaicircne
alimentaire est perdue jeteacutee deacutegradeacutee raquo et repreacutesenterait chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine
32 du gaspillage aurait lieu agrave lrsquoeacutetape de la production agricole 21 lors de la transformation 14 lors de la distribution 14 dans la restauration
(collective et commerciale) et 19 lors de la consommation agrave domicile
Le site de la FAO (deacutefinitions et chiffres agrave lrsquoeacutechelle mondiale) httpwwwfaoorgplatform-food-loss-wastefood-wastedefinitionfr
Etude de lrsquoADEME 2016 laquo Eacutetat des masses des pertes et gaspillage alimentaires eacutetat des lieux par eacutetapes de la chaicircne alimentaire raquo
httpr485633301racontrcomindexhtml
Loi Garot
En 2013 le ministegravere de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation met en place le laquo pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire raquo et en 2016
adopte la loi Garot (LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016) La mesure phare de la loi Garot concerne le secteur de la distribution interdiction de la
javellisation des invendus et obligation pour les surfaces de plus de 400 msup2 de proposer une convention de don agrave une ou plusieurs associations pour la
reprise de leurs invendus alimentaires encore consommables
LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016 relative agrave la lutte contre le gaspillage alimentaire JORF ndeg0036 du 12 feacutevrier 2016 dite laquo Loi Garot raquo
Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 2017-2020 httpsagriculturegouvfrpresentation-du-pacte-national-de-lutte-contre-le-
gaspillage-alimentaire
Surproduction agricole
httpswwwla-croixcomEconomieL-Europe-tente-resorber-surproduction-agricole-2016-04-12-1200752803
Surplus aide alimentaire et DLC
Thouvenot Agnegraves laquo Aide alimentaire les pauvres doivent-ils ecirctre condamneacutes agrave manger les surplus de notre socieacuteteacute de consommation raquo Sens-
Dessous 20132 (Ndeg 12) p 43-50
httpswwwouest-francefreconomieconsommationgaspillage-alimentairebanque-alimentaire-le-systeme-du-don-aussi-ses-limites-4755707
Deacutefiscalisation
Rapport de la cours des comptes
httpswwwmarianneneteconomiecomment-les-supermarches-se-font-rembourser-leurs-dons-d-invendus-par-l-etat
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Introduction
Agriculteurhellipquel est le sens de mon meacutetier
La formation agricole a pour objectifs entre autres de former des futurs agriculteursagricultrices Les volets techniques et eacuteconomiques du meacutetier integravegrent
deacutesormais lrsquoagroeacutecologie la varieacuteteacute et la reacutesilience des systegravemes Le volet social du meacutetier peut ecirctre abordeacute par plusieurs entreacutees souvent en lien avec le projet
drsquoinstallation (objectifs motivation organisation du travail dynamique de territoire circuits longs et courts ameacuteniteacuteshellip)
Mais parler de lrsquoaccegraves agrave lrsquoalimentation de qualiteacute de va pas de soi
Le programme Accessible (porteacute par le reacuteseau CIVAM) a pour objet drsquointerroger le constat drsquoinsatisfaction drsquoune partie des consommateurs notamment les
plus deacutemunis quant agrave leur alimentation drsquoune partie des associations drsquoaide alimentaire qui voudraient deacutepasser leur rocircle palliatif de distributeur de denreacutees
alimentaires et drsquoune partie du monde agricole quant agrave sa capaciteacute agrave reacutepondre agrave lrsquoexigence de laquo nourrir le monde raquo
Il en ressort donc la proposition drsquoapporter aux enseignants et formateurs de lrsquoenseignement agricole des outils pour porter au deacutebat la question de laquo lrsquoaccegraves
agrave une alimentation de qualiteacute et durable pour tous raquo
Le dossier qui suit est donc agrave consideacuterer comme une boite agrave outils agrave utiliser en partie ou en entier pour animer des seacutequences peacutedagogiques dans le but de
sensibiliser les apprenants futurs agriculteurs au sens agrave donner agrave leur meacutetier au regard du lien producteur-consommateur notamment dans une dynamique
locale aupregraves des publics agrave priori loin drsquoune alimentation de qualiteacute et durable
Ce dossier aborde plusieurs sujets pourquoi faire Pourquoi moi Pour qui Qui peut mrsquoaider Comment mrsquoy prendre
Il est compleacuteteacute par des ressources peacutedagogiques
Il cite le teacutemoignage drsquoun exemple de module de formation sur 1 jour testeacute au CFPPA de Bourg en Bresse
Exemple de module de formation (1 jour) Module de formation testeacute par le CFPPA de Bourg en Bresse
Eleacutements pour aller plus loin dans le deacutebat Lrsquoaide alimentaire Le gaspillage alimentaire
Et il apporte des ressources compleacutementaires pour alimenter les contenus et les deacutebats (agrave teacuteleacutecharger agrave partir du site wwwcivamorg )
Ressources compleacutementaires
- Reacutesultats drsquoenquecirctes sur des expeacuteriences locales 15 initiatives analyseacutees - 2018 - Outil drsquoautodiagnostic pour animer un projet local - Panneaux drsquoexposition - Film laquo La part des autres raquo reacutealiseacute par Jean-Baptiste Delpias et Olivier Payage - Actes du colloque du 28 mars 2019 - 4 pages laquo un projet de recherche-action raquo - Rapport de recherche Deacutemocratie alimentaire et accegraves agrave lrsquoalimentation durable des
familles agrave petit budget par Dominique Paturel ndash INRA 2018 - Revue de litteacuterature De lrsquoaccegraves agrave lrsquoalimentation durable agrave la deacutemocratie
alimentaire Baptiste Douillet 2016
Reacuteseau Civam 58 rue Reacutegnault 75013 Paris wwwcivamorg contactcivamorg
ACCES A LrsquoALIMENTATION DE QUALITE ET DURABLE POUR TOUS
Ressources
POURQUOI FAIRE
- Constat et enjeux - il eacutetait une fois le donhellip - Se nourrir une neacutecessiteacute et nourrir une eacutevidence - Un enjeu national - Un don des motivationshellip
Constat et enjeux
Le glanage et la cueillette Les besoins dans lrsquoaide alimentaire Panorama des pertes et gaspillage alimentaire en France Teacutemoignages je suis donneurhellip
POURQUOI MOI
- Ce que le projet apporte de diffeacuterent sur la ferme - Forces et faiblesses de la ferme pour donner et organiser le don
Inteacutegrer une action solidaire sur mon territoire Qui peut donner
POUR QUI
- Quel public - Comment savoir qui a besoin - Quels besoins (quantiteacute freacutequence gammehellip) - Quelles peuvent ecirctre les contraintes et difficulteacutes empecircchant lrsquoaccegraves agrave une alimentation de qualiteacute
A qui donner Lrsquoaide alimentaire en milieu rural Lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire
QUI PEUT MrsquoAIDER
- Qui sont les partenaires potentiels - Comment choisir le ou les partenaires adapteacutes agrave ma situation
Les services proposeacutes par les associations drsquoaides alimentaires
COMMENT SrsquoY PRENDRE
- Compleacutementariteacute de deacuteboucheacutes ou production(s) nouvelle(s) - Comment estimer la volumeacutetrie de lrsquooffre - Ce que dit la loi (regravegles sanitaires commerciales fiscaleshellip)
Quels produits donner Fiches par produit Quelles responsabiliteacutes Etiquetage et dates de peacuteremption La reacuteduction drsquoimpocirct lieacutee aux dons
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Constats et enjeux
Parler de lrsquoaccegraves agrave lrsquoalimentation ne va pas de soi dans le monde agricole
Les diverses politiques agricoles ont eu pour conseacutequences de diviser les taches de production et de distribution et drsquoeacuteloigner lrsquoagriculteur des
consommateurs les agriculteurs nrsquoont pas forceacutement aujourdrsquohui une vision drsquoougrave va la matiegravere premiegravere produite et encore moins de comment et
par qui elle est consommeacutee Depuis les anneacutees 1990 le systegraveme industriel a eu pour conseacutequence de deacutesertifier les zones rurales Les agriculteurs
sont ainsi isoleacutes dans un rocircle de producteur de matiegraveres premiegraveres Or lrsquoun des critegraveres de lrsquoagriculture est de nourrir le monde Pour parler de
durabiliteacute de lrsquoagriculture il est important de savoir qui consomme et dans quelles conditions Certains agriculteurs font le choix de reprendre en
main la transformation de leur production et reacutetablir un lien de proximiteacute avec des consommateurs individuellement ou collectivement
Lrsquoagriculture doit aujourdrsquohui faire converger performance eacuteconomique sociale preacuteservation de lrsquoenvironnement et santeacute publique La loi drsquoavenir
pour lrsquoagriculture lrsquoalimentation et la forecirct rappelle lrsquoambition de la politique nationale de lrsquoalimentation de faciliter lrsquoaccegraves de tous agrave une alimentation
sucircre diversifieacutee en quantiteacute suffisante de bonne qualiteacute gustative et nutritionnelle produite dans des conditions durables La question de lrsquoaccegraves
agrave lrsquoalimentation eacutemerge ainsi progressivement comme une question dans laquelle les acteurs agricoles ont un rocircle agrave jouer
Lrsquoaide alimentaire aux plus deacutemunis est utiliseacutee comme une variable drsquoajustement de la production industrielle agricole car laquo pour produire assez
il faut produire trop raquo Lrsquoaide alimentaire concerne pregraves de 3 millions de personnes au quotidien et 8 millions sur lrsquoanneacutee 95 de lrsquoaide alimentaire
est fournie par lrsquoagro-industrie et correspond donc agrave des produits de masse standardiseacutes Elle est aussi consideacutereacutee comme une reacuteponse aux
problegravemes drsquoaccegraves agrave lrsquoalimentation pour une partie de la population Elle apparait cependant de plus en plus controverseacutee Ainsi de nombreuses
associations observent les limites de ce systegraveme de redistribution alimentaire Selon ATD Quart Monde des tensions tregraves fortes se cristallisent
autour des dispositifs drsquoaide alimentaire tant autour de la qualiteacute et de la diversiteacute des produits proposeacutes que par lrsquoaspect stigmatisant du don
alimentaire
Lrsquoaide alimentaire ne permet souvent pas de prendre en compte les dimensions sociales symboliques culturelles parentales citoyennes de
lrsquoalimentation ni de renforcer les systegravemes de solidariteacutes locales
Face agrave lrsquoinstitutionnalisation de ce qui devait ecirctre une aide drsquourgence et agrave lrsquoinsatisfaction sur la qualiteacute et lrsquoorganisation des distributions la question
doit se poser sur pourquoi le systegraveme agricole et alimentaire ne parvient pas agrave faire vivre correctement les producteurs et nourrir durablement
tout le monde Quelques chiffres eacutetayent cette question
- En 2017 12 des adultes sont concerneacutes par lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire (INCA 3)
- En 2015 lrsquoaide alimentaire concernait plus de 48 millions de personnes
- En 2016 pregraves de 30 des agriculteurs touchaient moins de 350 euro par mois (MSA)
Les derniegraveres deacutecennies drsquoeacutevolution des circuits de distribution alimentaire notamment avec la preacutedominance des circuits longs (85 de la
consommation alimentaire) ainsi que le deacuteveloppement de la restauration hors domicile ont coupeacute progressivement les consommateurs des
reacutealiteacutes de la vie des producteurs et de la connaissance des conditions de production ainsi qursquoune standardisation des produits
Se posent donc des questions dans quatre dimensions souvent occulteacutes
- La qualiteacute doit-elle ecirctre eacutevalueacutee seulement sur lrsquoaxe nutrition-santeacute Ne devrait-elle pas aussi prendre en compte les fonctions sociales
religieuses culturelles gustatives conviviales parentales symboliques et citoyennes
- La participation le producteur est souvent reacuteduit agrave un rocircle de fournisseur de matiegraveres premiegraveres et le mangeur agrave un rocircle de
consommateur Le mangeur ne devrait-il pas ecirctre au centre de la chaine et penser sa participation dans ce systegraveme comme acte de
citoyenneteacute
- La prise en compte de la question agricole lrsquoaccegraves pour tous agrave une alimentation de qualiteacute nrsquoest-elle pas agrave prendre en compte comme
critegravere de durabiliteacute de lrsquoagriculture
- Lrsquoautonomie lrsquoambition de penser un autre systegraveme de production et de distribution alimentaire suppose une autonomie pour les acteurs
du travail social et le monde agricole dans une logique de dynamique collective territoriale locale passant ou pas par les structures
institutionnelles
laquo Lrsquoaccegraves agrave une alimentation de qualiteacute et durable pour tous raquo envoie donc agrave plusieurs enjeux
- Reacuteappropriation par les producteurs de leur fonction de transformation et de vente de leur production
- Interrogation des conditions de durabiliteacute de lrsquoagriculture inteacutegrant la notion drsquoaccegraves agrave lrsquoalimentation
- Evolution de lrsquoaide alimentaire pour reacuteduire son aspect stigmatisant
- Evolution des circuits de distribution pour inteacutegrer la notion de durabiliteacute de lrsquoalimentation
- Reliance entre producteurs et consommateurs pour une meilleure interconnaissance des conditions de production et de consommation
5
Il eacutetait une fois le donhellip
Le glanage et la cueillette
Aux origines le verbe laquo glaner raquo provient de lrsquoancien franccedilais laquo glener raquo du bas-latin laquo glenāre raquo et du celte laquo do-glinn raquo laquo il cueille ramasse raquo Le glanage est donc un tregraves vieil usage drsquoavant le Moyen acircge mais qui a eacuteteacute introduit par eacutecrit dans le droit coutumier degraves cette eacutepoque Le glanage eacutetait reacuteserveacute pour la subsistance Il devait ecirctre manuel et il nrsquoeacutetait hellippermis qursquoapregraves que les gerbes de ceacutereacuteales nrsquoaient eacuteteacute leveacuteeshellip (Reacutecoltes faites et engrangeacutees donc) Cette deacutefinition a perdureacutee jusqursquoagrave nos jours et est toujours valide
Le glanage est agrave distinguer de la cueillette La cueillette date des premiegraveres aubes de lrsquohumaniteacute comme la pecircche et la chasse La cueillette consiste simplement agrave ramasser les plantes et fruits sauvages de la nature pour srsquoalimenter etou pour se soigner
Glaner un droit ancestral naturelhellip
La cueillette eacutetait (donc) deacutejagrave pratiqueacutee par les hommes preacutehistoriques avant qursquoils ne commencent agrave cultiver la terre
Les premiers eacuteleveurs de la preacutehistoire pratiquegraverent plus tard la glandeacutee (ramassage de glands sous les checircnes de chacirctaignes ou de faines des hecirctres) pour srsquoalimenter et surtout pour nourrir leurs porcs domestiqueacutes
Au deacutebut de la culture des plantes lorsque les hommes preacutehistoriques commencegraverent agrave cultiver la terre ils exercegraverent en plus un usage naturel de glanage apregraves moisson et apregraves autres reacutecoltes Ces hommes et surtout les femmes glanaient les grains oublieacutees les derniers fruits et leacutegumes tombeacutes apregraves la reacutecolte et ceci afin de ne pas gaspiller de nourriture
Lrsquoeacutedit Royal de 1554 toujours en vigueur en France
Lrsquoeacutedit royal du 2 novembre 1554 (du roi Henri II) sur le droit de glanage fut alors promulgueacute Il reste toujours en vigueur agrave ce jour sur lrsquoensemble du territoire franccedilais
laquo hellip le droit de glaner est autoriseacute aux pauvres aux malheureux aux gens deacutefavoriseacutes aux personnes acircgeacutees aux estropieacutes aux petits enfants [hellip] helliple droit de glanage sur le terrain drsquoautrui ne peut srsquoexercer qursquoapregraves enlegravevement de la reacutecolte et avec la main sans lrsquoaide drsquoaucun outilhellip raquo
Cet eacutedit compleacuteteacute par les lois des codes civil et peacutenal sert toujours de reacutefeacuterence dans la jurisprudence franccedilaise actuelle en cas de conflit ou de litigehellip
Leacutegalement qursquoavons-nous le droit de glaner
On peut traduire lrsquoarticle 520 du Code civil franccedilais de cette maniegravere laquo helliples reacutecoltes sur pied sont des biens immobiliers alors que les fruits tombeacutes et les restes de la reacutecolte sont des biens meubles raquo
Ces biens meubles peuvent ecirctre glaneacutes si une reacuteglementation locale ne lrsquointerdit pas speacutecifiquement
Pour bien glaner sur le territoire franccedilais
Srsquoil nrsquoest pas interdit sur la commune franccedilaise ougrave votre glanage se reacutealisera le glanage diurne (de jour) sur une parcelle cultiveacutee non fermeacutee (pour eacuteviter la violation de proprieacuteteacute) deacutejagrave reacutecolteacutee (reacutecolte enleveacutee) et reacutealiseacute agrave la main (donc mesureacute en quantiteacute) de paille foin fruits baies fleurs herbes grains et graines tombeacutes au sol reste donc leacutegalhellip
De mecircme si la reacuteglementation locale ne lrsquointerdit pas les biens jeteacutes par leurs proprieacutetaires en poubelles et comme deacutechets sur voie publique pourront ecirctre glaneacute leacutegalement (agrave la condition qursquoil ne soit pas revendu ulteacuterieurement) Lrsquoutilisation personnelle le don gratuit le troc sans argent lrsquoeacutechange non reacutemuneacutereacute de ces objets glaneacutes est toleacutereacute ou leacutegal
Ce qui est interdit
La leacutegaliteacute des arrecircteacutes municipaux laquo anti-glanage raquo Depuis la fin du 19egraveme siegravecle les reacuteglementations leacutegislatives et reacuteglementaires franccedilaises peuvent aussi ecirctre renforceacutees dans chaque commune Les autoriteacutes municipales peuvent tout simplement interdire purement et simplement et sous peine drsquoamende tout glanage par arrecircteacute municipal (article 19 de la loi du 9 juillet 1888)
Le glanage nocturne Il est illeacutegal en France Le glanage doit ecirctre reacutealiseacute de jour laquo agrave la vue de tous raquo Cela eacutevite des confusions ou des conflits injustifieacutes
De plus le glanage leacutegal est agrave distinguer du
Maraudage Il est le deacutelit de deacuterober des fruits et leacutegumes cultiveacutes quand ils ne sont pas encore deacutetacheacutes du sol La laquo maraude raquo est illeacutegale
Grappillage Il est un autre deacutelit crsquoest vouloir reacutecupeacuterer apregraves la reacutecolte ce qui reste dans les vergers sur les arbres fruitiers ou dans les vignobles sur les ceps de vigne Il reste encore des biens immobiliers car une seconde reacutecolte pourrait ecirctre reacutealiseacutee par le proprieacutetaire La laquo grappille raquo est donc aussi consideacutereacutee comme illeacutegalehellip
Racirctelage Crsquoest le fait de glaner en se servant drsquoun racircteau (racircteler) ou drsquoautres instruments nrsquoest plus consideacutereacute comme du glanage (qui doit ecirctre exclusivement reacutealiseacute agrave la main) Cela devient une reacutecolte qui si elle est faite sans autorisation sur le terrain drsquoautrui devient illeacutegale Le laquo racirctelage raquo est donc illicitehellip
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Se nourrir une neacutecessiteacute et nourrir une eacutevidence
Les besoins dans lrsquoaide alimentaire
- Pregraves de 88 millions de Franccedilais vivent en dessous du seuil de pauvreteacute (141 de la population) Le taux de pauvreteacute correspond agrave la part de personnes dans la population totale dont le niveau de vie est infeacuterieur au seuil de pauvreteacute En 2014 le seuil de pauvreteacute moneacutetaire srsquoeacutelegraveve agrave 1 008 euros par mois (Source Insee Premiegravere Septembre 2016)
- 36 des personnes vivants dans une famille monoparentale sont pauvres (INSEE enquecircte Revenus sociaux et fiscaux 2014)
- Pregraves de 4 millions de Franccedilais ont recours agrave lrsquoaide alimentaire (Etude Abena 2011-2012 ndash alimentation et eacutetat nutritionnel des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire)
- Seuls 65 de ces beacuteneacuteficiaires consomment 5 fruits et leacutegumes par jour ou plus (Etude Abena 2011-2012 ndash alimentation et eacutetat nutritionnel des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire)
- le budget alimentaire mensuel moyen estimeacute par les Franccedilais est de 385 euro pause deacutejeuner et frais de cantine inclus (Sondage OpinionWay pour Sofinco Baromegravetre Sofinscope 24 mars 2017)
- le budget alimentaire des foyers aux revenus mensuels infeacuterieurs agrave 1000euro est de 203 euro par mois (Sondage OpinionWay pour Sofinco Baromegravetre Sofinscope 24 mars 2017)
gt Les associations drsquoaide alimentaire ont besoin de produits frais pour compleacuteter les produits distribueacutes dans le cadre de lrsquoaide alimentaire publique communautaire (FEAD Fonds europeacuteen drsquoaide aux plus deacutemunis) ou nationale (Plan national drsquoaide alimentaire) ou collecteacutes lors des ramasses en magasins
Source Etude de lrsquoobservatoire de la pauvreteacute et de lrsquoexclusion sociale reacutesumeacute de lrsquoeacutetude
Lrsquoanalyse des ineacutegaliteacutes et de la pauvreteacute srsquoappuie geacuteneacuteralement sur le revenu disponible des meacutenages crsquoest-agrave-dire sur les revenus et les prestations sociales qursquoils perccediloivent une fois deacuteduits les impocircts directs En 2011 14 des personnes ont un revenu disponible rapporteacute au nombre drsquouniteacutes de consommation dans leur meacutenage qui les situe sous le seuil de pauvreteacute
Ce revenu disponible est utiliseacute en partie pour des deacutepenses preacute-engageacutees difficilement reneacutegociables agrave court terme Parmi ces deacutepenses les loyers et charges pegravesent le plus lourd Le statut drsquooccupation du logement deacutependant notamment du niveau de vie et de la situation familiale le poids des deacutepenses preacute-engageacutees dans le revenu disponible des meacutenages est ainsi plus eacuteleveacute pour les meacutenages pauvres (61 ) et les familles monoparentales (40 ) que pour lrsquoensemble des meacutenages (30 )
Raisonner agrave partir du revenu dit laquo arbitrable raquo qui retranche les deacutepenses preacute-engageacutees du revenu disponible permet de srsquoapprocher du ressenti qursquoont les personnes de leurs marges de manœuvre financiegraveres Lrsquoeacutequivalent du taux de pauvreteacute crsquoest-agrave-dire la part des personnes dont le revenu arbitrable par uniteacute de consommation est infeacuterieur agrave 60 du niveau de vie arbitrable meacutedian srsquoeacutetablit agrave 23
Source Michegravele Leliegravevre (ONPES) et Nathan Reacutemila (DREES) laquo Deacutepenses preacute-engageacutees quel poids dans le budget des meacutenages raquo Les Dossiers de la Drees ndeg25 Drees mars 2018
Lien internet httpdreessolidarites-santegouvfrIMGpdfdd25_depenses_pre-engagees_quel_poids_dans_le_budget_des_menagespdf
Un enjeu national
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Panorama des pertes et gaspillage alimentaire en France
Le bilan global tous produits alimentaires confondus srsquoeacutetablit donc autour de 18 de pertes et gaspillages soit 10 millions de tonnes annuelles de production perdues de la production agrave la consommation crsquoest agrave dire rapporteacute au poids total des pertes et gaspillages par habitant 150 kg par personne et par an Cependant si on considegravere les 29 kg de produits perdus ou gaspilleacutes par les consommateurs au foyer par an on ne peut rapporter directement cette masse agrave celle qui est perdue par personne sur lrsquoensemble de la chaicircne car au cours des transformations du lait en fromage ou de la betterave en sucre pour ne prendre que 2 exemples simples une part importante des tonnages initiaux ont eacuteteacute soustraits sans que cela constitue des pertes et gaspillages (process de transformation)
On constate sur ce graphique de synthegravese que toutes les eacutetapes de la chaicircne alimentaire (production transformation distribution et consommation) sont concerneacutees par les pertes et gaspillages Tous les acteurs jouent un rocircle important dans la genegravese de ces pertes et gaspillages et tous ont au minimum un inteacuterecirct eacuteconomique agrave les reacuteduire puisqursquoils en supportent une partie du coucirct
Au-delagrave de ces graphiques syntheacutetiques il convient drsquoexaminer les particulariteacutes de chaque filiegravere dans la reacutepartition des pertes et gaspillages entre les diffeacuterents acteurs Crsquoest ce que proposent les graphiques de synthegravese suivants
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Pour les grandes cultures globalement les sources de pertes et gaspillages sont eacutegalement reacuteparties entre les diffeacuterents secteurs drsquoactiviteacute mais si lrsquoon regarde par produit on observe des diffeacuterences marqueacutees Ainsi pour le bleacute tendre le secteur de la boulangerie est la principale source de pertes et gaspillages Pour les autres produits lrsquoaction de la distribution est tregraves limiteacutee et ce sont les secteurs de la production et de la transformation qui jouent un rocircle preacutepondeacuterant dans la genegravese de ces pertes et gaspillages
Pour les leacutegumes la part de pertes et gaspillages revenant agrave la distribution semble limiteacutee mais elle est en fait largement reporteacutee par le distributeur sur lrsquoamont lorsqursquoil exige des leacutegumes sans deacutefauts drsquoaspects et parfaitement calibreacutes
Pour les fruits en dehors des pertes et gaspillages geacuteneacutereacutes par la transformation que nous nrsquoavons pu preacuteciseacutement identifier mais qui semblent ecirctre infeacuterieures agrave 5 on constate que pour presque tous les produits la plus grosse part de pertes et gaspillages est supporteacutee par la production En ce qui concerne la fraise les pertes pour le producteur sont plus faibles mais sans doute lieacutees au fait que la moitieacute de la production est reacutealiseacutee sous serre
Source laquo Pertes et gaspillage alimentaire lrsquoeacutetat des lieux et leur gestion par eacutetapes de la chaicircne alimentaire raquo ADEME ndash mai 2016
Lien internet httpwwwcerddorgParcours-thematiquesAlimentation-durableGaspillage-alimentaire
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Teacutemoignages je suis donneurhellip
Par lintermeacutediaire de Solaal ils redistribuent leurs surplus aux associations daide alimentaire
Depuis un an Jean-Luc Moulin agriculteur agrave Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) accueille des glaneurs dans son champ 8 agrave 10 personnes en reacuteinsertion sociale reacutecoltent
agrave la main ce que la machine de Jean-Luc a laisseacute passer Cela repreacutesente environ 250 kg de pommes de terre qui sont ensuite distribueacutes agrave des associations
caritatives Pour lagriculteur cest un systegraveme gagnant-gagnant
Comme Jean-Luc dautres agriculteurs bretons ont reacutepondu agrave lappel de lassociation Solaal qui depuis 2013 facilite gratuitement le lien entre les donateurs des
filiegraveres agricoles et les associations daide alimentaire Son action est soutenue par lAdeme Bretagne et la chambre reacutegionale dagriculture Lenjeu est important
selon une reacutecente eacutetude de lAdeme 10 millions de tonnes de produits sont gaspilleacutees par an Or 32 le sont au moment de la production
8 500 t de denreacutees ont eacuteteacute redistribueacutees
Les pertes les plus importantes concernent les fruits et leacutegumes Deacutejagrave 8 500 t de denreacutees ont eacuteteacute redistribueacutees agrave des associations gracircce agrave Solaal laquo Plutocirct que de
chercher agrave faire du volume ponctuellement nous souhaitons aujourdhui deacutevelopper un modegravele eacuteconomique afin de peacuterenniser nos actions raquo explique Bernadette
Loisel coordinatrice reacutegionale de lassociation qui compte 14 antennes en France
Source Magazine laquo Le Parisien Economie raquo Article de Solenne Durox ndash 24 septembre 2016
Don de fromages de chegravevre Estelle Foulon teacutemoigne
laquo Mecircme pour des dons de petites quantiteacutes cela reste toujours bien appreacutecieacute raquo selon Estelle Foulon productrice de fromages de chegravevre
Pouvez-vous nous preacutesenter la chegravevrerie drsquoArteacutemis
La chegravevrerie drsquoArteacutemis est une exploitation creacuteeacutee en 2009 avec un cheptel de deacutepart de 20 chegravevres laitiegraveres Aujourdrsquohui le troupeau compte 70 laitiegraveres et toute
la production de lait est transformeacutee Je suis seule sur lrsquoexploitation et les principaux deacuteboucheacutes sont la vente directe et les commerces locaux ainsi que quelques
cregravemeries
Pourquoi avez-vous choisi de donner
Jrsquoai commenceacute agrave collaborer avec SOLAAL lors drsquoune action meneacutee en commun avec MIIMOSA et Bienvenue agrave la ferme proposant de faire des dons de produits
ou mecircme des visites de ferme Cela a eacuteteacute une opportuniteacute de me rendre compte que moi aussi (mecircme en tant que petite productrice) je pouvais faire des dons
Crsquoest un moyen simple et qui prend tregraves peu de temps Par ailleurs jrsquoai des pics de production qui ne correspondent pas toujours agrave la demande en moyenne deux
fois par an Par ce biais jrsquoai donc trouveacute un moyen de ne pas gaspiller Mecircme pour de petites quantiteacutes cela reste toujours bien appreacutecieacute
Comment srsquoorganisent les dons
En ce qui concerne lrsquoorganisation du don en lui-mecircme crsquoest geacutereacute par SOLAAL Drsquoailleurs jrsquoai deacutejagrave preacutevenu SOLAAL pour une promesse de don pour le mois
drsquooctobre dans le cadre de la Journeacutee nationale du don agricole et je sais qursquoils feront le neacutecessaire le moment venu Les associations avec lesquelles jrsquoai
lrsquohabitude de collaborer sont satisfaites les beacuteneacutevoles viennent eux mecircme reacutecupeacuterer la marchandise De plus les relations avec aussi bien la personne chargeacutee
des dons et le beacuteneacutevole de lrsquoassociation sont simples et conviviales
Source httpswwwsolaalorgdon-de-fromages-de-chevre-estelle-foulon-temoigne
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Ce que le projet apporte de diffeacuterent sur la ferme
Inteacutegrer une action solidaire sur mon territoire
Qursquoest-ce qursquoun projet alimentaire territorial
Preacutevus dans la loi drsquoavenir pour lrsquoagriculture lrsquoalimentation et la forecirct du 13 octobre 2014 (Art 39) les projets alimentaires territoriaux sappuient sur un diagnostic
partageacute faisant un eacutetat des lieux de la production agricole et alimentaire locale du besoin alimentaire du bassin de vie et identifiant les atouts et contraintes socio-
eacuteconomiques et environnementales du territoire
Eacutelaboreacutes de maniegravere concerteacutee agrave lrsquoinitiative des acteurs dun territoire ils visent agrave donner un cadre strateacutegique et opeacuterationnel agrave des actions partenariales reacutepondant
agrave des enjeux sociaux environnementaux eacuteconomiques et de santeacute Lrsquoalimentation devient alors un axe inteacutegrateur et structurant de mise en coheacuterence des
politiques sectorielles sur ce territoire
Quels sont les enjeux
Les projets alimentaires territoriaux reacutepondent agrave lrsquoenjeu drsquoancrage territorial mis en avant dans le PNA et revecirctent
une dimension eacuteconomique structuration et consolidation des filiegraveres dans les territoires rapprochement de lrsquooffre et de la demande maintien de la
valeur ajouteacutee sur le territoire contribution agrave lrsquoinstallation drsquoagriculteurs et agrave la preacuteservation des espaces agricoles
une dimension environnementale deacuteveloppement de la consommation de produits locaux et de qualiteacute valorisation drsquoun nouveau mode de production
agroeacutecologique dont la production biologique preacuteservation de lrsquoeau et des paysages lutte contre le gaspillage alimentaire
une dimension sociale eacuteducation alimentaire creacuteation de liens accessibiliteacute sociale don alimentaire valorisation du patrimoine
Comment creacuteer et deacutevelopper un projet alimentaire territorial
Lappui sur un diagnostic partageacute par les acteurs locaux et la coordination de lrsquoensemble des actions par une instance de gouvernance sont gages de la reacuteussite de
la mise en place de votre PAT La DRAAF peut vous accompagner dans cette deacutemarche en vous informant sur les soutiens meacutethodologiques et en facilitant la
mise en relation avec les acteurs du territoire
Les actions de votre PAT reacutepondant aux objectifs du Plan reacutegional drsquoagriculture durable et du Programme national pour lrsquoalimentation peuvent srsquoarticuler avec
dautres outils de politique publique territoriale Scheacutema de coheacuterence territoriale (SCoT) agenda 21 local contrat de bassin programme reacutegional de
deacuteveloppement rural charte des PNR contrat de ruraliteacute contrat de santeacute local strateacutegie touristique Scheacutema reacutegional dameacutenagement de deacuteveloppement durable
et deacutegaliteacute des territoires (SRADDET) etc
Quels financements
Les projets alimentaires territoriaux peuvent mobiliser des fonds publics et priveacutes Ils peuvent eacutegalement geacuteneacuterer leurs propres ressources Les appels agrave projets
du PNA les creacutedits des collectiviteacutes du Fonds europeacuteen agricole pour le deacuteveloppement rural (FEADER) (en particulier initiatives Liaison entre action de
deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie rurale (LEADER) ou du Fonds europeacuteen de deacuteveloppement reacutegional (FEDER) sont des sources de financement possibles
Source httpagriculturegouvfrcomment-construire-son-projet-alimentaire-territorial
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Qui peut donner
Il est possible de donner soit individuellement soit collectivement
Entreprises
agricoles
Organisation
de
producteurs
Entreprises
priveacutees
Agriculteurs
Magasin de
producteurs
Coopeacuteratives
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Pour qui
A qui donner
Pour seacutecuriser la traccedilabiliteacute de vos dons il est conseilleacute de donner agrave une association habiliteacutee (liste non exhaustive)
au niveau national (par ordre alphabeacutetique)
- ADRA France ndash Adventist Development and Relief Agency
- Association des citeacutes du Secours catholique
- Association nationale de deacuteveloppement des eacutepiceries solidaires
- Banques alimentaires
- CCAS ou CIAS
- Croix Rouge Franccedilaise (pour lrsquoensemble de ses uniteacutes drsquoaide alimentaire)
- Feacutedeacuteration de lrsquoentraide protestante
- Feacutedeacuterations des associations de solidariteacute avec les travailleurs immigreacutes
- Feacutedeacuteration Franccedilaise des Banques Alimentaires
- Feacutedeacuteration nationale des paniers de la mer
- Fondation Abbeacute Pierre pour le logement des deacutefavoriseacutes
- Fondation de lrsquoArmeacutee du Salut
- Les Œuvres hospitaliegraveres franccedilaises de lrsquoordre de Malte dites ordre de Malte France
- Les Petits Fregraveres des pauvres
- Reacuteseau Cocagne
- Les Restaurants du cœur ndash Les Relais du cœur
- Revivre dans le monde
- Secours catholique
- Secours populaire franccedilais
- Socieacuteteacute de Saint-Vincent-de-Paul
Ces associations nationales disposent le plus souvent drsquoantennes locales
au niveau reacutegional
Prendre contact avec la Direction Reacutegionale de la Jeunesse des Sports et de la Coheacutesion Sociale ou la Direction Reacutegionale de lrsquoAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct de
votre reacutegion
Les associations sont habiliteacutees pour dix ans par arrecircteacute interministeacuteriel mais leur nombre est susceptible drsquoeacutevoluer tous les ans Liste agrave jour sur les sites internet des ministegraveres
de lrsquoAgriculture ou de la santeacute
Liens internet httpagriculture gouvfrmise-en-œuvre-de-laide-alimentaire-la-liste-des-structures-habilitees
httpsolidarites-santegouvfraffaires-socialeslutte-contre-l-exclusionlutte-contre-la-pauvrete-et-pour-l-inclusion-sociale
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Lrsquoaide alimentaire en milieu rural
Mecircme si le nombre de personnes en situation de preacutecariteacute est infeacuterieur dans les communes rurales agrave celui des villes le taux de pauvreteacute est tregraves eacuteleveacute dans les zones rurales
Mecircme si la majoriteacute des communes distribuant de la nourriture sont rurales le pourcentage des communes rurales qui en distribuent est infeacuterieur agrave celui des villes
Sources (1) INSEE ndash Donn2es 2012 ndash Observatoire des ineacutegaliteacutes
(2) DREES Ministegravere de la santeacute 2016
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Lrsquoinseacutecuriteacute alimentairehellip
laquoLrsquoinseacutecuriteacute alimentaire est un indicateur subjectif qui correspond agrave une situation dans laquelle des personnes nont pas accegraves agrave une alimentation sucircre et nutritive en
quantiteacute suffisante qui satisfasse leurs besoins nutritionnels et leurs preacutefeacuterences alimentaires pour leur permettre de mener une vie active et saine Elle peut
reacutesulter de labsence physique de denreacutees dun pouvoir dachat insuffisant ou comme indiqueacute preacuteceacutedemment de bien drsquoautres facteurs Linseacutecuriteacute
alimentaire peut ecirctre collective ou individuelle chronique saisonniegravere ou transitoireraquo Conseil National de lrsquoAlimentation 2012
Difficulteacute drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation
Drsquoautre part suivant la deacutefinition qui en a eacuteteacute donneacutee lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire nrsquoest pas forceacutement correacuteleacutee agrave une situation de pauvreteacute Une telle situation peut
notamment ecirctre la conseacutequence de difficulteacutes drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation pour cause drsquoabsence de points de distribution ou de moyens de mobiliteacute malgreacute des
moyens financiers suffisants Ces situations seront sans doute plus couramment observeacutees en milieu rural Lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire due agrave lrsquoeacuteloignement geacuteographique
nrsquointerroge pas directement la notion de pauvreteacute Toutefois elle la questionne indirectement du fait du coucirct drsquoentretien drsquoun veacutehicule ainsi que des frais occasionneacutes par
les deacuteplacements Ainsi la pauvreteacute moneacutetaire drsquoun individu peut restreindre sa mobiliteacute et donc sa capaciteacute drsquoaccegraves agrave lrsquoalimentation
Correacuteleacutee aux difficulteacutes drsquoaccegraves moneacutetaire lrsquoeacuteloignement geacuteographique peut ecirctre un facteur aggravant concernant lrsquoapprovisionnement de lrsquoindividu Crsquoest pourquoi il
est essentiel de prendre en compte les difficulteacutes drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation
Dimension sociale de lrsquoalimentation
laquoLa grande majoriteacute des prises alimentaires a lieu en la preacutesence drsquoautres personnes qursquoil srsquoagisse de membres de la famille drsquoamis ou encore de collegravegues Le repas est un
temps drsquoeacutechange de rassemblement qui participe agrave la construction de lrsquoidentiteacute du groupe au travers de la commensaliteacute Cette importance symbolique donneacutee en France
au fait de manger ensemble apparaicirct aussi comme un facteur protecteur contribuant notamment agrave limiter la preacutevalence de lrsquoobeacutesiteacute et les pathologies lieacutees agrave la
nutritionraquo (Tde Saint Pol 2017)
Dis-moi ce que tu manges je te dirai qui tu eshellip
Pour ceux dont les denreacutees proviennent de lrsquoaide alimentaire le choix des produits consommeacutes srsquoavegravere tregraves limiteacute notamment lorsqursquoil srsquoagit de la reacuteception de
colis Or la maicirctrise de son alimentation est une composante essentielle pour lrsquoestime de soi Que ce soit le choix des aliments ou leur preacuteparation dans les deux cas
srsquoexprime une laquocapaciteacute drsquoagirraquo La diminution du laquopouvoir faireraquo de lrsquoindividu est susceptible drsquoecirctre laquoressentie comme une atteinte agrave lrsquointeacutegriteacute de soi Or une
fragilisation de lrsquoestime de soi peut participer agrave maintenir un individu dans une situation de pauvreteacute en lrsquoisolant davantage
15
Les services proposeacutes par les associations drsquoaides alimentaires
A lrsquoimage des circuits de financement les sources drsquoapprovisionnement de lrsquoaide alimentaire composent un systegraveme combinant plusieurs sources et faisant intervenir de multiples acteurs Les denreacutees alimentaires peuvent provenir de diverses sources
bull Les denreacutees alimentaires obtenues via le Fond Europeacuteen drsquoAides aux plus Deacutemunis par le biais de proceacutedures drsquoappels drsquooffres reacutealiseacutees pour le compte de lEacutetat par FranceAgriMer agrave destination des associations habiliteacutees Ces appels drsquooffres allotis par reacutefeacuterence et par association ont pour objectif de seacutelectionner les fournisseurs et drsquoacheter des denreacutees Le choix de ces denreacutees est effectueacute en concertation avec les quatre associations tecirctes de reacuteseau avec le double objectif de limiter le nombre de lots pour faire des eacuteconomies drsquoeacutechelle et de fournir une alimentation eacutequilibreacutee saine et de qualiteacute bullLes dons de denreacutees des enseignes de grande distribution participent directement agrave lrsquoapprovisionnement via les dons de produits frais et de produits proches de la date limite de consommation les industries agro-alimentaires fournissent eacutegalement certains types de produits qui ne peuvent ecirctre vendus (produits avec deacutefauts demballage ou deacutetiquetage) ainsi que les agriculteurs etc Lrsquoassociation SOLAAL creacuteeacutee en 2013 et composeacutee drsquoassociations et syndicats professionnels drsquoagriculteurs favorise le don alimentaire en faisant office drsquointerface entre les agriculteurs et les associations drsquoaide alimentaire
bullLa reacutecupeacuteration et la valorisation de produits bruts invendus (produits de la pecircche et fruits et leacutegumes) Par exemple lrsquoassociation des Paniers de la mer reacutecupegravere une partie des invendus de poissons sous crieacutees qursquoelle transforme dans des chantiers drsquoinsertion puis les distribue aux associations qui les redistribuent sous forme surgeleacutee ou fraiche
bullLes denreacutees obtenues lors de collectes nationales aupregraves des particuliers plusieurs opeacuterations de collecte aupregraves du grand public sont par exemple organiseacutees chaque anneacutee par les associations tant nationales que locales au sein des commerces et des enseignes de distribution
bullLes jardins agrave vocation drsquoinsertion sociale et professionnelle (ex Jardins de Cocagne Jardins des restos du Cœur) dont une partie des reacutecoltes est destineacutee agrave lrsquoaide
alimentaire bullCertaines structures drsquoaide alimentaire achegravetent directement sur leurs fonds propres ou via des subventions des produits dans le commerce pour compleacuteter les
denreacutees obtenues par ces diffeacuterentes sources drsquoapprovisionnement
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Quels produits donner
Tout produit sain loyal et marchand peut ecirctre donneacute mecircme srsquoil ne reacutepond pas agrave un cahier des charges speacutecifique (par exemple hors normes) En raison des risques sanitaires et conformeacutement au guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs
les associations ne peuvent accepter les produits suivants Pacirctisseries reacutefrigeacutereacutees agrave base de cregraveme pacirctissiegravere cregraveme chantilly Coquillages crustaceacutes et huicirctres Produits de poissonneries reacutefrigeacutereacutees non preacuteemballeacutes Viandes reacutefrigeacutereacutees non preacuteemballeacutees Steaks hacheacutes reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Abats reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Farces et produits farcis reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Produits reacutefrigeacutereacutes deacuteteacuterioreacutes abicircmeacutes preacutesentant un aspect anormal Certains de ces produits ne peuvent faire lrsquoobjet de don qursquoexceptionnellement et sous reacuteserve de mise en œuvre de mesures de maicirctrise speacutecifiques Les viandes hacheacutees et les pacirctisseries agrave base de cregraveme ainsi que les produits reacutefrigeacutereacutes deacuteteacuterioreacutes ou abicircmeacutes ne peuvent en aucun cas faire lrsquoobjet drsquoun don mecircme exceptionnel Les produits coupeacutes ou avec des racines arracheacutes doivent lrsquoobjet drsquoune attention particuliegravere et ne peuvent ecirctre donneacutes que srsquoils respectent les normes de seacutecuriteacute et drsquohygiegravene requises Source guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene et de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs 2011 httpagriculturegouvfrsitesminagrifilesdocumentspdfgph_20115943_0001_p000_cle0e8e3fpdf
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Fiches par produit
Voici un exemple drsquoorganisation proposeacute par Solaal Drsquoautres organisations sont possibles selon les acteurs en place dans chaque territoire
Les fruits et leacutegumes
Les fruits et leacutegumes habituellement transformeacutes par un industriel
Le lait et les produits laitiers
18
Les œufs
Les viandes
Les grandes cultures
19
Les produits transformeacutes agrave la ferme
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Quelles responsabiliteacutes
Le don obeacuteit aux mecircmes regravegles que celles de la mise sur le marcheacute Les agriculteurs peuvent donner agrave des associations drsquoaide alimentaire des denreacutees alimentaires dans des conditions identiques et en respectant les mecircmes preacutecautions que lrsquolorsqursquoils approvisionnent tout autre eacutetablissement de remise directe et leur responsabiliteacute peut ecirctre engageacutee dans des conditions strictement identiques Toutes les denreacutees non concerneacutees par lrsquoagreacutement sanitaire peuvent faire lrsquoobjet drsquoun don sans formaliteacutes particuliegraveres Sources Regraveglement (CE) Ndeg 8522004 du 29 avril 2004 relatif agrave lrsquohygiegravene des denreacutees alimentaires note de la Direction Geacuteneacuterale de lrsquoAlimentation (DGAL) du 06102014 sur la proprieacuteteacute et la responsabiliteacute Guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs eacutedition 2011 Ci-dessous la liste des guides de bonnes pratiques drsquohygiegravenes disponibles en accegraves libre via le site internet du ministegravere de lrsquoagriculture Source httpagriculturegouvfrliste-des-guides-de-bonnes-pratiques-dhygiene-accessibles-en-ligne
Restaurateur Novembre 2015 CGAD (20)
Collecte de lait cru et fabrication de produits laitiers Novembre 2012 ATLA (1)
Industrie de la semoulerie de bleacute dur Janvier 2012 CFSI (2)
Livraison de repas agrave domicile Deacutecembre 2011 ADMR (3)
Collecte stockage commercialisation et transport de ceacutereacuteales oleacuteagineux et
proteacuteagineux
Aout 2011 SYNACOMEX (5) FNA (6)
Elevage de gros bovins veaux de boucherie ovins et caprins Feacutevrier 2011 CNE (8)
Petites structures drsquoabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Elevage de porcs
Septembre
2009 IFIP (10) FNP (11)
Anchois saleacutes etou marineacutes Aoucirct 2012 CITPPM (12) FIAC(13)
Consommateurs Mai 2013
ALLDC (15)
CSF (16) Familles rurales ORGECO (17) UFCS
(18)
Glacier - fabricant monovalent Mars 2000 CNGF (19)
Boucherie - partie 1 partie 2 partie 3 mai 1999 CGAD (20)
Poissonnier deacutetaillant Feacutevrier 2001 CGAD (20)
Charcuterie artisanale Aoucirct 2001 CGAD (20)
GMS- Mareacutee Mai 2002 FCD (21)
Fabrication de produits laitiers et fromages fermiers
Septembre
2003
FNEC (23)
FNPL (24)
Transformation et commercialisation de volailles et de porcs -partie 1 partie 2 deacutecembre 2004 ANDA (26)
Activiteacute de conserveur Juin 2010 CGAD (20)
Distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs
Septembre
2011 BAPIF (22)
Abattage et deacutecoupe de volailles maigres (toutes espegraveces) Deacutecembre 2011 FIA (25)
Petites structures dabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Entreprises fabricantes de produits traiteurs frais et reacutefrigeacutereacutes -partie 1 partie 2 septembre 2011 SYNAFAP (4)
Plats cuisineacutes et viande en conserves appertiseacutees Mars 2011 CTCPA (7)
Valorisation des sous-produits animaux de cateacutegorie 3 Octobre 2014 SIFCO (14)
Oeufs de cateacutegorie A en centre demballage Mars 2015 SNIPO (27)
Poissons mollusques et crustaceacutes en conserves appertiseacutees Mars 2011 CITPPM (12) FIAC (13)
Industrie des jus de fruits nectars et produits deacuteriveacutes Deacutecembre 2000 UNPJF (21)
Brasserie Janvier 2001 Brasseurs de France
(1) ATLA ndash Association de la transformation laitiegravere franccedilaise
(2) CFSI - Comiteacute franccedilais de la semoulerie industrielle
(3) ADMR - Union Nationale - La reacutefeacuterence du service agrave la personne
(4) SYNAFAP - Syndicat des fabricants de produits traiteurs frais
(5) SYNACOMEX - Syndicat national du commerce drsquoexportation de ceacutereacuteales
(6) FNA - Feacutedeacuteration du Neacutegoce Agricole
(7) CTCPA - Centre Technique de la Conservation des Produits Agricoles
(8) CNE - Confeacutedeacuteration nationale de lrsquoeacutelevage
(9) ITAVI ndash Institut technique de lrsquoaviculture
(10) IFIP - Institut du Porc
(11) FNP - Feacutedeacuteration Nationale Porcine
(12) CITPPM - Confeacutedeacuteration des industries de traitement des produits des pecircches maritimes
(13 FIAC - Feacutedeacuteration des industries drsquoAliments conserveacutes
(14 SIFCO -Syndicat des Industries Franccedilaises des coproduits animaux
(15) ALLDC - Association Leacuteo Lagrange Deacutefense des consommateurs
(16) CSF - Confeacutedeacuteration Syndicale des Familles
(17) Familles rurales ORGECO - Organisation Geacuteneacuterale des Consommateurs
(18) UFCS - Union Feacuteminine Civique et Sociale
(19) CNGF - Confeacutedeacuteration nationale des glaciers de France
(20) CGAD - Confeacutedeacuteration Geacuteneacuterale de lAlimentation en Deacutetail
(21) UNPJF Union nationale des producteurs de jus de fruits
(27) SNIPO - Syndicat national des industries et professionnels de lœuf
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Etiquetage et dates de peacuteremption
Il nrsquoy a pas de diffeacuterence drsquoeacutetiquetage entre les denreacutees en fonction des consommations auxquelles elles sont destineacutees
Source Circulaire de juin 2015 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
Source Deacutepliant du 27 janvier 2017 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
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La reacuteduction drsquoimpocirct lieacutee aux dons
Un donateur beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 du coucirct de revient du produit donneacute dans la limiteacute de 05 de son chiffre drsquoaffaire
Sources Bulletin officiel des Finances publiques ndash Impocircts BOI ndash BOIC ndash BIC ndash RICI ndash 20 ndash 30 ndash 10 ndash 20 ndash 20170620s
Deacutebat Une question se pose malgreacute tout de savoir si la deacutefiscalisation nrsquoencourage pas le systegraveme agricole de surproduction
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Module de formation (1 jour) testeacute par le CFPPA de Bourg en Bresse dans le cadre du BPREA
Voici le teacutemoignage du CFPPA de Bourg en Bresse qui a testeacute une formation sur 1 jour pour des candidats en formation BPREA
1 Objectifs
- sensibiliser les futurs agriculteurs aux enjeux drsquoun accegraves agrave lrsquoalimentation de qualiteacute et durable pour tous
- questionner la place du sujet dans son projet drsquoinstallation en agriculture
2 Public concerneacute
Adultes en reconversion qui suivent une formation BPREA brevet professionnel de responsable drsquoentreprise agricole
3 Deacuterouleacute
Matin (3h30) Preacutesentation et visite de la banque alimentaire et de lrsquoeacutepicerie solidaire
Apregraves midi (3h30)
- Lrsquoaide alimentaire sur le territoire reprise des 2 visites besoins et enjeux locaux autres donneacutees locales caracteacuteristiques des publics
dispositif drsquoaide alimentaire panorama des acteurs (en preacutesence drsquoun travailleur social)
- Focus sur quelques initiatives au niveau national (paniers solidaires groupements drsquoachat et supermarcheacutes coopeacuteratifs actions
drsquoeacuteducation agrave lrsquoalimentation durable approvisionnement local des structures de lrsquoaide alimentairehellip) cf internet
- Par petits groupes reacuteflexion puis mise en commun agrave partir de 2 questions en quoi lrsquoaide alimentaire interroge le meacutetier drsquoagriculteur
Qursquoest-ce que jrsquoai agrave gagner et agrave perdre en tant que futur agriculteur de rentrer dans ce type de deacutemarche
- Bilan et suite agrave donner
4 Evaluation et preacuteconisations
Globalement le public concerneacute a eacuteteacute inteacuteresseacute par la probleacutematique ce qui nrsquoest pas surprenant vu son profil Srsquoil a eacuteteacute sensibiliseacute deacutejagrave en
deacutecouvrant une reacutealiteacute qursquoil ne connaissait pas (ou peu) - laquo agrave lrsquoeacutepicerie solidaire on trouve mecircme du coca pour pouvoir ecirctre comme les
autres raquo - il a aussi pu toucher du doigt les limites de la Politique Agricole Commune et pointer que lrsquoaide alimentaire avec des produits de
qualiteacute pouvait eacutegalement ecirctre une source de revenu via les circuits courts Crsquoest enfin une faccedilon de donner du sens agrave son meacutetier en mettant
en exergue certaines valeurs du monde agricole telles que la solidariteacute avec une reconnaissance forte par les usagers De nombreuses
interrogations ont cependant eacuteteacute souleveacutees ndash laquo la deacutemarche est inteacuteressante mais comment srsquoy prendre raquo - drsquoougrave lrsquoorganisation drsquoune 2nde
journeacutee avec notamment la rencontre drsquoeacutelus locaux de la communauteacute drsquoagglomeacuteration du bassin de vie pour eacutechanger sur la place de
lrsquoagriculture Le visite et le teacutemoignage drsquoacteurs locaux dans le cadre drsquoune action de coopeacuteration entre des agriculteurs et des structures
type centres sociaux aurait eacuteteacute inteacuteressant mais soit il nrsquoen existait pas agrave proximiteacute soit elles eacutetaient encore eacutemergentes
Les visites de la matineacutee si elles ont eacuteteacute pertinentes peuvent ecirctre de nature diffeacuterente (par exemple visite des Resto du cœur de la Croix
rouge du Secours populairehellipselon le contexte local mecircme si la banque alimentaire parait incontournable - laquo crsquoest comme une entreprise
agroalimentaire avec des produits tout venant en terme de qualiteacute raquo -
Cette journeacutee srsquoinscrit aiseacutement dans la formation eacuteconomique (PAC commercialisation territoire projethellip) en lien avec les piliers social et
eacuteconomique de lrsquoagriculture durable mais aussi dans la formation geacuteneacuterale notamment pour des apprenants plus jeunes Drsquoune faccedilon
geacuteneacuterale ce module srsquoadresse sans difficulteacute agrave tous les publics des eacutetablissements drsquoenseignement agricole avec seulement que lques
adaptations agrave apporter (par exemple place du projet drsquoinstallation) Attention agrave faire preuve de bienveillance car certains apprenants ou leurs
familles peuvent ecirctre concerneacutes par lrsquoaide alimentaire
5- Perspectives
Chaque enseignant peut imaginer un format personnaliseacute en fonction du temps dont il dispose de la motivation des apprenants des
acteurs locaux de son territoire
Un lien est possible avec les centres de formations du champ social (assistantes socialeshellip) pour qui lrsquoalimentation est une entreacutee possible
dans lrsquoaccompagnement des familles Lrsquoalimentation nrsquoeacutetant pas agrave voir seulement par le prisme du budget et de lrsquoeacutequilibre alimentaire mais
aussi comme porteuse de sens et de valeur citoyenne
Un des grands inteacuterecircts de ce sujet drsquoeacutetude est drsquoamener les futurs agriculteurs (apprenants) agrave se poser la question du sens de leur meacutetier fournisseur de minerai pour lrsquoindustrie agroalimentaire Acteur de son territoire inteacutegrant du lien social Pourvoyeur local de nourriture de qualiteacute pour tous les publics laquo Passeur drsquohistoire raquo pour permettre le lien entre production et consommation alimentaire Cela est aussi lrsquooccasion de se poser des questions sur son rocircle de citoyen citoyen du monde ayant le souci drsquoune agriculture durable associeacutee agrave un systegraveme alimentaire durable acteur passif drsquoun systegraveme ineacutegalitaire devant lrsquoalimentation acteur engageacute dans une deacutemarche de solidariteacute alimentaire locale consommateur eacuteclaireacute et responsable Drsquoautres sujets peuvent aussi ecirctre lrsquoobjet de deacutebats
- Lrsquoalimentation doit-elle devenir une question deacutemocratique - Lrsquoaide alimentaire est devenue une laquo filiegravere raquo de distribution parmi drsquoautres Est-ce satisfaisant - La solidariteacute alimentaire est-elle la mecircme chose que lrsquoaide alimentaire - Le droit agrave lrsquoalimentation signifie quoi
A chacun drsquoouvrir des fenecirctres sur le monde dans toute sa diversiteacute afin drsquoen ecirctre acteurhellip
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Pour aller plus loin dans le deacutebat
LrsquoAIDE ALIMENTAIRE (en France)
laquo On avait honte drsquoy aller Enfin mon pegravere y allait parce que concregravetement on en avait besoin [] et nous on essayait toujours de se trouver une excuse pour ne pas y aller avec lui raquo (Muriel Scribot dans le film Joseph Wresinski 50 ans de combat contre la misegravere) laquo Au pauvre non-meacuteritant on applique encore des techniques assistantielles dissuasives destineacutees agrave tester la reacutealiteacute de ses besoins la baisse des prestations devant aider les gens agrave srsquoen sortir la mise au travail des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale correspondant agrave une entreprise de moralisation Lrsquoaide alimentaire fortement stigmatisante pour les receveurs mecircme si elle srsquoavegravere aujourdrsquohui incontournable ne fait qursquoaccentuer cette tendance-lagrave raquo (Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres 2009) laquo La honte drsquoavoir faim [] ne peut surgir que dans une socieacuteteacute qui nie les principes de lsquorsquoproduction de la faimrsquorsquo sur laquelle elle repose Seul lrsquoexamen des causes sociales de cette preacutecariteacute alimentaire peut permettre drsquoen saisir toute lrsquoampleur raquo (Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montaigne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche 2008)
Un angle de vue
En France une personne sur cinq serait en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire (Ipsos) La principale reacuteponse apporteacutee agrave cette situation aujourdrsquohui est lrsquoaide
alimentaire 55 millions de personnes y ont eu recours en France en 2017 (DGCS) Elle prend diffeacuterentes formes de la soupe populaire aux eacutepiceries sociales en
passant par des colis alimentaires ou des chegraveques services et concerne des cateacutegories tregraves diverses de population travailleurs pauvres retraiteacutes eacutetudiants familles
monoparentales et des agriculteurs (Paturel 2015) Elle est assureacutee par de nombreuses associations parmi lesquels 4 grands reacuteseaux (les restos du coeur la croix
rouge le secours populaire les banques alimentaires) et une multitude petites associations sans oublier que de nombreuses structures drsquoheacutebergement social
fournissent des repas (CNA 2012 DGCS 2016) Les dons en nature et le beacuteneacutevolat y jouent un rocircle preacutepondeacuterant (Seacutenat) Malgreacute cela il subsiste des situations de
non-recours (AREAS-ORS) et des laquo zones blanches raquo non desservies notamment en milieu rural (banques alimentaire)
Mais au-delagrave de lrsquoaide drsquourgence le recours agrave lrsquoaide alimentaire srsquoinscrit bien souvent dans le temps (1 meacutenage sur 2 y a recours depuis plus de 2 ans et 1 meacutenage
sur 4 depuis plus de 5 ans selon lrsquoeacutetude ABENA 2) posant alors de nouveaux enjeux En effet les produits disponibles ne permettent pas toujours drsquoassurer lrsquoeacutequilibre
alimentaire comme le montrent les travaux sur la santeacute des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire (voir alimentation et santeacute) ni de satisfaire les preacutefeacuterences
alimentaires des beacuteneacuteficiaires les aliments eacutetant le plus souvent non choisis et leur qualiteacute jugeacutee mauvaise Une preacutecariteacute alimentaire qui srsquoinscrit dans la dureacutee
fragilise eacutegalement les fonctions sociales parentales conviviales de lrsquoalimentation (voir fonctions sociales de lrsquoalimentation) Elle interroge la fonction citoyenne de
lrsquoalimentation quelle place dans la socieacuteteacute pour quelqursquoun qui ne parvient pas agrave subvenir lui-mecircme agrave ses besoins
Le caractegravere disqualifiant ou stigmatisant du don alimentaire est souvent mis en avant par ceux qui y ont recours (ATD) Il est lieacute au processus de don sans
contrepartie (voir don) mais aussi agrave lrsquoitineacuteraire des produits qui arrivent agrave lrsquoaide alimentaire en bout de chaicircne ses consommateurs se trouvant associeacutes agrave des
produits laquo deacuteclasseacutes raquo laquo aux rebuts raquo (voir gaspillage alimentaire) Source de stigmatisation eacutegalement les controcircles qui permettent de deacuteterminer qui a droit agrave
lrsquoaide reacutealiseacutes geacuteneacuteralement par des beacuteneacutevoles sont souvent veacutecus comme trop intrusifs par les beacuteneacuteficiaires (ATD) Ainsi crsquoest souvent un sentiment de honte qui
domine Du cocircteacute des beacuteneacutevoles lrsquoinscription de lrsquoaide dans la dureacutee deacutemobilise (DGCS) de lrsquoanimositeacute (secours catholique) peut mecircme se deacutevelopper vis agrave vis des
beacuteneacuteficiaires qui nrsquoinvestissent pas la relation drsquoaide et traduiraient lrsquoabsence de volonteacute de laquo srsquoen sortir raquo
Ainsi autour de la preacutecariteacute alimentaire et de son seul recours lrsquoaide alimentaire srsquoexercent des formes de violences symboliques mais aussi physiques lrsquoaliment
eacutetant indissociable du corps (voir violences alimentaires)
Quel est le coucirct aujourdrsquohui de lrsquoaide alimentaire Un rapport du seacutenat de 2018 lrsquoestime agrave 15 milliards drsquoeuros par an dont un tiers correspond aux dons en nature
et un tiers au beacuteneacutevolat Le dernier tiers soit 465 Meuro correspond agrave lrsquoargent public injecteacute dans lrsquoaide alimentaire
- 73 millions drsquoeuros proviennent chaque anneacutee du Programme Europeacuteen drsquoAide aux plus Deacutemunis (PEAD) et son orienteacute vers les 4 grands opeacuterateurs de lrsquoaide
alimentaire (les restos du coeur la croix rouge le secours populaire les banques alimentaires) Ils permettent lrsquoachat de denreacutees via un systegraveme drsquoappel drsquooffre
controcircleacute par lrsquoeacutetat (voir analyse CEP)
- 52 millions correspondent aux subventions nationales notamment vers les eacutepiceries sociales et agrave lrsquoaide alimentaire deacuteconcentreacutee
-lrsquoaide fournit par les CCAS et CIAS est eacutevalueacutee agrave 122 millions drsquoeuros
-le reste soit 218 millions drsquoeuros correspond aux reacuteductions drsquoimpocircts aux particuliers et entreprises ayant reacutealiseacute des dons aux associations œuvrant dans le
domaine de lrsquoaide alimentaire Ce dernier chiffre eacutetant une estimation reacutealiseacutee par les rapporteurs
La politique drsquoaide alimentaire est-elle efficace Oui au regard du Seacutenat puisque lrsquo laquo effet multiplicateur raquo est important chaque euros investit entrainant gracircce au
beacuteneacutevolat et aux dons un service qui lui est bien supeacuterieur Cependant srsquoil nrsquoest pas question de priver ceux qui en deacutependent drsquoune aide aujourdrsquohui neacutecessaire le
coucirct faramineux drsquoune politique laquo en bout de chaicircne raquo qui pallie un problegraveme de reacutepartition deacutejagrave consommeacute interroge Comment expliquer que le systegraveme
alimentaire en France ne parvienne pas agrave nourrir tout le monde En quoi lrsquoaide alimentaire inscrite dans le code rural est-elle aujourdrsquohui devenue constitutive drsquoun
modegravele de production non durable (voir agriculture durable voir PAC voir agriculture et preacutecariteacute) permettant drsquoeacutecouler les surplus (voir gaspillage alimentaire)
Comment penser en termes drsquoaccegraves a priori et non drsquoaide a posteriori (voir droit agrave lrsquoalimentation) Quel est le rocircle de lrsquoeacutetat (voir Etat nourricier)
Chiffres (en France)
1 personne sur 5 en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire en France aujourdrsquohui (IPSOS)
55 millions de personnes ont eu recours agrave lrsquoaide alimentaire en 2017 (DGCS)
1 beacuteneacuteficiaire sur 5 a recours agrave lrsquoaide alimentaire depuis plus de 5 ans (ABENA)
465 millions drsquoeuros crsquoest lrsquoargent public investit chaque anneacutee dans lrsquoaide alimentaire via le FEAD les subventions nationales lrsquoaide des CCAS-CIAS et la
deacutefiscalisation (Seacutenat)
Lrsquoaide alimentaire a eacuteteacute deacutefinie juridiquement en 2010 dans le code rural (art L230-6) laquo lrsquoaide alimentaire a pour objet la fourniture de denreacutees alimentaires aux personnes les plus
deacutemunies raquo
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Ressources
Recours agrave lrsquoaide alimentaire eacutetat des lieux (rapports et eacutetudes statistiques)
Aide alimentaire et accegraves agrave lrsquoalimentation des populations deacutemunies en France CNA Avis Ndeg72 mars 2012
Alimentation et eacutetat nutritionnel des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire Etude Abena 2 2011-2012
Eacutetude individuelle nationale des consommations alimentaires 3 (INCA 3) Avis de lrsquoAnses Rapport drsquoexpertise collective
Juin 2017 Eacutedition scientifique httpswwwansesfrfrsystemfilesNUT2014SA0234Rapdf p89
Etude portant sur les modaliteacutes de distribution de lrsquoaide alimentaire et drsquoaccompagnement aux personnes deacuteveloppeacutees
dans ce cadre DGCS novembre 2016
Centre drsquoeacutetudes et de prospective du ministegravere de lrsquoagriculture Ineacutegaliteacutes et alimentation besoins et attentes des
personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire Analyse ndeg78 ndash avril 2015
Opeacuterateurs fonctionnement et financement de lrsquoaide alimentaire en France aujourdrsquohui
RAPPORT DrsquoINFORMATION FAIT au nom de la commission des finances sur le financement de lrsquoaide alimentaire Par MM
Arnaud BAZIN et Eacuteric BOQUET Seacutenat 2018 httpswwwsenatfrrapr18-034r18-0341pdf FEAD systegraveme franccedilais de choix des denreacutees et comparaison internationale Analyse ndeg123 CEP MAA juin 2018
Aide alimentaire regards sociologiques et historiques
Se nourrir quand on est pauvre analyse et ressenti de personnes en situation de preacutecariteacute ATD Quart Monde mars 2014
Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montagne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche in Anthropology of food Dossier
Manger pour vivre [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06 septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL
httpjournalsopeneditionorgaof4243
Jean-Pierre Le Crom Jean-Noeumll Retiegravere Une solidariteacute en miettes Socio-histoire de lrsquoaide alimentaire des anneacutees 1930 agrave
nos jours Presses universitaires de Rennes coll laquo Histoire raquo 2018 p166-167
Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres Anthropology of food [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06
septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL httpjournalsopeneditionorgaof4283
Cleacutement A (2001) De lrsquoeacutevergeacutetisme antique aux Restos du cœur Eacutetat et associations dans lrsquohistoire du secours
alimentaire Revue internationale de leacuteconomie sociale (279) 26ndash43 httpsdoiorg1072021023752ar
Laide alimentaire au coeur des ineacutegaliteacutes Ceacuteline Nieuwenhuys Hugues-Olivier Hubert Logiques sociales sociologie
travail social pauvreteacute 2010 (Belgique)
Teacutemoignages regards litteacuteraires ou artistiques
Passage qui se deacuteroule agrave lrsquoaide alimentaire dans le film laquo Moi Daniel Black raquo
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LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Un angle de vue
laquo Je suis gecircneacutee de me dire il y a un surplus donc il faut distribuer aux plus preacutecaires Oui il faut faire quelque chose contre le gaspillage alimentaire mais il y a aussi des intentions politiques agrave avoir en faveur drsquoun accegraves global agrave lrsquoalimentation avant que la nourriture ne passe par une forme de deacuteclassement raquo (Beacuteneacutedicte) laquo Dans toutes les politiques de lutte contre le gaspillage alimentaire il ny a aucune disposition qui concerne les personnes [beacuteneacuteficiaires] les moyens sont orienteacutes vers la deacutefiscalisation les producteurs les distributeurs Pour moi qui travaille autour du droit agrave lalimentation cest un vrai problegraveme de politiques publiques elles encouragent une approche caritative et de don et non pas laccegraves de tous au droit commun raquo (Magali) laquo Je me demande si lutter contre le gaspillage parfois ccedila ne le conforte pas surproduisons puisqursquoil y a des personnes pour srsquoen occuper derriegravere Nous aurions
inteacuterecirct agrave nous pencher sur le mode de production agricole pour comprendre par exemple pourquoi le paysan est en train de srsquoappauvrir en surproduisant raquo
(Jean-Claude)
Extraits des propos eacutechangeacutes entre les partenaires lors drsquoune rencontre du projet Accessible 17 octobre 2018
Chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine est gaspilleacutee (Ademe 2016) De nombreux acteurs se
mobilisent et plus reacutecemment le ministegravere de lrsquoagriculture avec lrsquoembleacutematique loi Garot de 2016 Mais lrsquoentreacutee choisie pour lutter contre le
gaspillage alimentaire est le plus souvent celle de la redirection de ces surplus vers des personnes rencontrant des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave
lrsquoalimentation notamment via les associations drsquoaide alimentaire (voir laquo don raquo et laquo Aide alimentaire raquo)
Si un certain nombre drsquoinitiatives allant dans ce sens ont le meacuterite drsquoapporter des reacuteponses concregravetes agrave des besoins immeacutediats et avec les moyens
du bord il serait en revanche peu souhaitable que la redistribution des surplus soit le seul horizon des politiques publiques Crsquoest pourtant la
direction prise avec la loi Garot En effet loin de remettre en cause la surproduction cette derniegravere a permis aux enseignes de grande
distribution de renforcer leur pratique de deacutefiscalisation et de diminuer leurs coucircts de gestion des deacutechets alimentaires (source) Cette mesure a
certes engendreacute une augmentation quantitative des dons aux associations drsquoaide alimentaire (source) mais a aussi bien souvent deacutestabiliseacute et
deacutebordeacute ces mecircmes associations (source) Face agrave des stocks importants de denreacutees ne correspondant pas aux besoins des beacuteneacuteficiaires et
souvent extrecircmement proche des dates limites de peacuteremption ce sont bien souvent les beacuteneacutevoles lorsque ce ne sont pas les beacuteneacuteficiaires eux-
mecircmes qui doivent jeter la nourriture devenue impropre agrave la consommation (source)
Il faut ainsi veiller agrave ce que la lutte contre le gaspillage alimentaire ne vienne pas conforter la surproduction et le gaspillage alimentaire lui-mecircme
Ainsi il apparaicirct primordial agrave la fois pour lutter contre le gaspillage alimentaire et pour garantir lrsquoaccegraves de tous agrave une alimentation durable
drsquointerroger toute la chaicircne de la production la transformation et la distribution (voir laquo agriculture durable raquo)
Ressources
Deacutefinition et chiffres
Selon lrsquoADEME (2016) le gaspillage alimentaire correspond agrave laquo toute nourriture destineacutee agrave la consommation humaine qui agrave une eacutetape de la chaicircne
alimentaire est perdue jeteacutee deacutegradeacutee raquo et repreacutesenterait chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine
32 du gaspillage aurait lieu agrave lrsquoeacutetape de la production agricole 21 lors de la transformation 14 lors de la distribution 14 dans la restauration
(collective et commerciale) et 19 lors de la consommation agrave domicile
Le site de la FAO (deacutefinitions et chiffres agrave lrsquoeacutechelle mondiale) httpwwwfaoorgplatform-food-loss-wastefood-wastedefinitionfr
Etude de lrsquoADEME 2016 laquo Eacutetat des masses des pertes et gaspillage alimentaires eacutetat des lieux par eacutetapes de la chaicircne alimentaire raquo
httpr485633301racontrcomindexhtml
Loi Garot
En 2013 le ministegravere de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation met en place le laquo pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire raquo et en 2016
adopte la loi Garot (LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016) La mesure phare de la loi Garot concerne le secteur de la distribution interdiction de la
javellisation des invendus et obligation pour les surfaces de plus de 400 msup2 de proposer une convention de don agrave une ou plusieurs associations pour la
reprise de leurs invendus alimentaires encore consommables
LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016 relative agrave la lutte contre le gaspillage alimentaire JORF ndeg0036 du 12 feacutevrier 2016 dite laquo Loi Garot raquo
Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 2017-2020 httpsagriculturegouvfrpresentation-du-pacte-national-de-lutte-contre-le-
gaspillage-alimentaire
Surproduction agricole
httpswwwla-croixcomEconomieL-Europe-tente-resorber-surproduction-agricole-2016-04-12-1200752803
Surplus aide alimentaire et DLC
Thouvenot Agnegraves laquo Aide alimentaire les pauvres doivent-ils ecirctre condamneacutes agrave manger les surplus de notre socieacuteteacute de consommation raquo Sens-
Dessous 20132 (Ndeg 12) p 43-50
httpswwwouest-francefreconomieconsommationgaspillage-alimentairebanque-alimentaire-le-systeme-du-don-aussi-ses-limites-4755707
Deacutefiscalisation
Rapport de la cours des comptes
httpswwwmarianneneteconomiecomment-les-supermarches-se-font-rembourser-leurs-dons-d-invendus-par-l-etat
4
Constats et enjeux
Parler de lrsquoaccegraves agrave lrsquoalimentation ne va pas de soi dans le monde agricole
Les diverses politiques agricoles ont eu pour conseacutequences de diviser les taches de production et de distribution et drsquoeacuteloigner lrsquoagriculteur des
consommateurs les agriculteurs nrsquoont pas forceacutement aujourdrsquohui une vision drsquoougrave va la matiegravere premiegravere produite et encore moins de comment et
par qui elle est consommeacutee Depuis les anneacutees 1990 le systegraveme industriel a eu pour conseacutequence de deacutesertifier les zones rurales Les agriculteurs
sont ainsi isoleacutes dans un rocircle de producteur de matiegraveres premiegraveres Or lrsquoun des critegraveres de lrsquoagriculture est de nourrir le monde Pour parler de
durabiliteacute de lrsquoagriculture il est important de savoir qui consomme et dans quelles conditions Certains agriculteurs font le choix de reprendre en
main la transformation de leur production et reacutetablir un lien de proximiteacute avec des consommateurs individuellement ou collectivement
Lrsquoagriculture doit aujourdrsquohui faire converger performance eacuteconomique sociale preacuteservation de lrsquoenvironnement et santeacute publique La loi drsquoavenir
pour lrsquoagriculture lrsquoalimentation et la forecirct rappelle lrsquoambition de la politique nationale de lrsquoalimentation de faciliter lrsquoaccegraves de tous agrave une alimentation
sucircre diversifieacutee en quantiteacute suffisante de bonne qualiteacute gustative et nutritionnelle produite dans des conditions durables La question de lrsquoaccegraves
agrave lrsquoalimentation eacutemerge ainsi progressivement comme une question dans laquelle les acteurs agricoles ont un rocircle agrave jouer
Lrsquoaide alimentaire aux plus deacutemunis est utiliseacutee comme une variable drsquoajustement de la production industrielle agricole car laquo pour produire assez
il faut produire trop raquo Lrsquoaide alimentaire concerne pregraves de 3 millions de personnes au quotidien et 8 millions sur lrsquoanneacutee 95 de lrsquoaide alimentaire
est fournie par lrsquoagro-industrie et correspond donc agrave des produits de masse standardiseacutes Elle est aussi consideacutereacutee comme une reacuteponse aux
problegravemes drsquoaccegraves agrave lrsquoalimentation pour une partie de la population Elle apparait cependant de plus en plus controverseacutee Ainsi de nombreuses
associations observent les limites de ce systegraveme de redistribution alimentaire Selon ATD Quart Monde des tensions tregraves fortes se cristallisent
autour des dispositifs drsquoaide alimentaire tant autour de la qualiteacute et de la diversiteacute des produits proposeacutes que par lrsquoaspect stigmatisant du don
alimentaire
Lrsquoaide alimentaire ne permet souvent pas de prendre en compte les dimensions sociales symboliques culturelles parentales citoyennes de
lrsquoalimentation ni de renforcer les systegravemes de solidariteacutes locales
Face agrave lrsquoinstitutionnalisation de ce qui devait ecirctre une aide drsquourgence et agrave lrsquoinsatisfaction sur la qualiteacute et lrsquoorganisation des distributions la question
doit se poser sur pourquoi le systegraveme agricole et alimentaire ne parvient pas agrave faire vivre correctement les producteurs et nourrir durablement
tout le monde Quelques chiffres eacutetayent cette question
- En 2017 12 des adultes sont concerneacutes par lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire (INCA 3)
- En 2015 lrsquoaide alimentaire concernait plus de 48 millions de personnes
- En 2016 pregraves de 30 des agriculteurs touchaient moins de 350 euro par mois (MSA)
Les derniegraveres deacutecennies drsquoeacutevolution des circuits de distribution alimentaire notamment avec la preacutedominance des circuits longs (85 de la
consommation alimentaire) ainsi que le deacuteveloppement de la restauration hors domicile ont coupeacute progressivement les consommateurs des
reacutealiteacutes de la vie des producteurs et de la connaissance des conditions de production ainsi qursquoune standardisation des produits
Se posent donc des questions dans quatre dimensions souvent occulteacutes
- La qualiteacute doit-elle ecirctre eacutevalueacutee seulement sur lrsquoaxe nutrition-santeacute Ne devrait-elle pas aussi prendre en compte les fonctions sociales
religieuses culturelles gustatives conviviales parentales symboliques et citoyennes
- La participation le producteur est souvent reacuteduit agrave un rocircle de fournisseur de matiegraveres premiegraveres et le mangeur agrave un rocircle de
consommateur Le mangeur ne devrait-il pas ecirctre au centre de la chaine et penser sa participation dans ce systegraveme comme acte de
citoyenneteacute
- La prise en compte de la question agricole lrsquoaccegraves pour tous agrave une alimentation de qualiteacute nrsquoest-elle pas agrave prendre en compte comme
critegravere de durabiliteacute de lrsquoagriculture
- Lrsquoautonomie lrsquoambition de penser un autre systegraveme de production et de distribution alimentaire suppose une autonomie pour les acteurs
du travail social et le monde agricole dans une logique de dynamique collective territoriale locale passant ou pas par les structures
institutionnelles
laquo Lrsquoaccegraves agrave une alimentation de qualiteacute et durable pour tous raquo envoie donc agrave plusieurs enjeux
- Reacuteappropriation par les producteurs de leur fonction de transformation et de vente de leur production
- Interrogation des conditions de durabiliteacute de lrsquoagriculture inteacutegrant la notion drsquoaccegraves agrave lrsquoalimentation
- Evolution de lrsquoaide alimentaire pour reacuteduire son aspect stigmatisant
- Evolution des circuits de distribution pour inteacutegrer la notion de durabiliteacute de lrsquoalimentation
- Reliance entre producteurs et consommateurs pour une meilleure interconnaissance des conditions de production et de consommation
5
Il eacutetait une fois le donhellip
Le glanage et la cueillette
Aux origines le verbe laquo glaner raquo provient de lrsquoancien franccedilais laquo glener raquo du bas-latin laquo glenāre raquo et du celte laquo do-glinn raquo laquo il cueille ramasse raquo Le glanage est donc un tregraves vieil usage drsquoavant le Moyen acircge mais qui a eacuteteacute introduit par eacutecrit dans le droit coutumier degraves cette eacutepoque Le glanage eacutetait reacuteserveacute pour la subsistance Il devait ecirctre manuel et il nrsquoeacutetait hellippermis qursquoapregraves que les gerbes de ceacutereacuteales nrsquoaient eacuteteacute leveacuteeshellip (Reacutecoltes faites et engrangeacutees donc) Cette deacutefinition a perdureacutee jusqursquoagrave nos jours et est toujours valide
Le glanage est agrave distinguer de la cueillette La cueillette date des premiegraveres aubes de lrsquohumaniteacute comme la pecircche et la chasse La cueillette consiste simplement agrave ramasser les plantes et fruits sauvages de la nature pour srsquoalimenter etou pour se soigner
Glaner un droit ancestral naturelhellip
La cueillette eacutetait (donc) deacutejagrave pratiqueacutee par les hommes preacutehistoriques avant qursquoils ne commencent agrave cultiver la terre
Les premiers eacuteleveurs de la preacutehistoire pratiquegraverent plus tard la glandeacutee (ramassage de glands sous les checircnes de chacirctaignes ou de faines des hecirctres) pour srsquoalimenter et surtout pour nourrir leurs porcs domestiqueacutes
Au deacutebut de la culture des plantes lorsque les hommes preacutehistoriques commencegraverent agrave cultiver la terre ils exercegraverent en plus un usage naturel de glanage apregraves moisson et apregraves autres reacutecoltes Ces hommes et surtout les femmes glanaient les grains oublieacutees les derniers fruits et leacutegumes tombeacutes apregraves la reacutecolte et ceci afin de ne pas gaspiller de nourriture
Lrsquoeacutedit Royal de 1554 toujours en vigueur en France
Lrsquoeacutedit royal du 2 novembre 1554 (du roi Henri II) sur le droit de glanage fut alors promulgueacute Il reste toujours en vigueur agrave ce jour sur lrsquoensemble du territoire franccedilais
laquo hellip le droit de glaner est autoriseacute aux pauvres aux malheureux aux gens deacutefavoriseacutes aux personnes acircgeacutees aux estropieacutes aux petits enfants [hellip] helliple droit de glanage sur le terrain drsquoautrui ne peut srsquoexercer qursquoapregraves enlegravevement de la reacutecolte et avec la main sans lrsquoaide drsquoaucun outilhellip raquo
Cet eacutedit compleacuteteacute par les lois des codes civil et peacutenal sert toujours de reacutefeacuterence dans la jurisprudence franccedilaise actuelle en cas de conflit ou de litigehellip
Leacutegalement qursquoavons-nous le droit de glaner
On peut traduire lrsquoarticle 520 du Code civil franccedilais de cette maniegravere laquo helliples reacutecoltes sur pied sont des biens immobiliers alors que les fruits tombeacutes et les restes de la reacutecolte sont des biens meubles raquo
Ces biens meubles peuvent ecirctre glaneacutes si une reacuteglementation locale ne lrsquointerdit pas speacutecifiquement
Pour bien glaner sur le territoire franccedilais
Srsquoil nrsquoest pas interdit sur la commune franccedilaise ougrave votre glanage se reacutealisera le glanage diurne (de jour) sur une parcelle cultiveacutee non fermeacutee (pour eacuteviter la violation de proprieacuteteacute) deacutejagrave reacutecolteacutee (reacutecolte enleveacutee) et reacutealiseacute agrave la main (donc mesureacute en quantiteacute) de paille foin fruits baies fleurs herbes grains et graines tombeacutes au sol reste donc leacutegalhellip
De mecircme si la reacuteglementation locale ne lrsquointerdit pas les biens jeteacutes par leurs proprieacutetaires en poubelles et comme deacutechets sur voie publique pourront ecirctre glaneacute leacutegalement (agrave la condition qursquoil ne soit pas revendu ulteacuterieurement) Lrsquoutilisation personnelle le don gratuit le troc sans argent lrsquoeacutechange non reacutemuneacutereacute de ces objets glaneacutes est toleacutereacute ou leacutegal
Ce qui est interdit
La leacutegaliteacute des arrecircteacutes municipaux laquo anti-glanage raquo Depuis la fin du 19egraveme siegravecle les reacuteglementations leacutegislatives et reacuteglementaires franccedilaises peuvent aussi ecirctre renforceacutees dans chaque commune Les autoriteacutes municipales peuvent tout simplement interdire purement et simplement et sous peine drsquoamende tout glanage par arrecircteacute municipal (article 19 de la loi du 9 juillet 1888)
Le glanage nocturne Il est illeacutegal en France Le glanage doit ecirctre reacutealiseacute de jour laquo agrave la vue de tous raquo Cela eacutevite des confusions ou des conflits injustifieacutes
De plus le glanage leacutegal est agrave distinguer du
Maraudage Il est le deacutelit de deacuterober des fruits et leacutegumes cultiveacutes quand ils ne sont pas encore deacutetacheacutes du sol La laquo maraude raquo est illeacutegale
Grappillage Il est un autre deacutelit crsquoest vouloir reacutecupeacuterer apregraves la reacutecolte ce qui reste dans les vergers sur les arbres fruitiers ou dans les vignobles sur les ceps de vigne Il reste encore des biens immobiliers car une seconde reacutecolte pourrait ecirctre reacutealiseacutee par le proprieacutetaire La laquo grappille raquo est donc aussi consideacutereacutee comme illeacutegalehellip
Racirctelage Crsquoest le fait de glaner en se servant drsquoun racircteau (racircteler) ou drsquoautres instruments nrsquoest plus consideacutereacute comme du glanage (qui doit ecirctre exclusivement reacutealiseacute agrave la main) Cela devient une reacutecolte qui si elle est faite sans autorisation sur le terrain drsquoautrui devient illeacutegale Le laquo racirctelage raquo est donc illicitehellip
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Se nourrir une neacutecessiteacute et nourrir une eacutevidence
Les besoins dans lrsquoaide alimentaire
- Pregraves de 88 millions de Franccedilais vivent en dessous du seuil de pauvreteacute (141 de la population) Le taux de pauvreteacute correspond agrave la part de personnes dans la population totale dont le niveau de vie est infeacuterieur au seuil de pauvreteacute En 2014 le seuil de pauvreteacute moneacutetaire srsquoeacutelegraveve agrave 1 008 euros par mois (Source Insee Premiegravere Septembre 2016)
- 36 des personnes vivants dans une famille monoparentale sont pauvres (INSEE enquecircte Revenus sociaux et fiscaux 2014)
- Pregraves de 4 millions de Franccedilais ont recours agrave lrsquoaide alimentaire (Etude Abena 2011-2012 ndash alimentation et eacutetat nutritionnel des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire)
- Seuls 65 de ces beacuteneacuteficiaires consomment 5 fruits et leacutegumes par jour ou plus (Etude Abena 2011-2012 ndash alimentation et eacutetat nutritionnel des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire)
- le budget alimentaire mensuel moyen estimeacute par les Franccedilais est de 385 euro pause deacutejeuner et frais de cantine inclus (Sondage OpinionWay pour Sofinco Baromegravetre Sofinscope 24 mars 2017)
- le budget alimentaire des foyers aux revenus mensuels infeacuterieurs agrave 1000euro est de 203 euro par mois (Sondage OpinionWay pour Sofinco Baromegravetre Sofinscope 24 mars 2017)
gt Les associations drsquoaide alimentaire ont besoin de produits frais pour compleacuteter les produits distribueacutes dans le cadre de lrsquoaide alimentaire publique communautaire (FEAD Fonds europeacuteen drsquoaide aux plus deacutemunis) ou nationale (Plan national drsquoaide alimentaire) ou collecteacutes lors des ramasses en magasins
Source Etude de lrsquoobservatoire de la pauvreteacute et de lrsquoexclusion sociale reacutesumeacute de lrsquoeacutetude
Lrsquoanalyse des ineacutegaliteacutes et de la pauvreteacute srsquoappuie geacuteneacuteralement sur le revenu disponible des meacutenages crsquoest-agrave-dire sur les revenus et les prestations sociales qursquoils perccediloivent une fois deacuteduits les impocircts directs En 2011 14 des personnes ont un revenu disponible rapporteacute au nombre drsquouniteacutes de consommation dans leur meacutenage qui les situe sous le seuil de pauvreteacute
Ce revenu disponible est utiliseacute en partie pour des deacutepenses preacute-engageacutees difficilement reneacutegociables agrave court terme Parmi ces deacutepenses les loyers et charges pegravesent le plus lourd Le statut drsquooccupation du logement deacutependant notamment du niveau de vie et de la situation familiale le poids des deacutepenses preacute-engageacutees dans le revenu disponible des meacutenages est ainsi plus eacuteleveacute pour les meacutenages pauvres (61 ) et les familles monoparentales (40 ) que pour lrsquoensemble des meacutenages (30 )
Raisonner agrave partir du revenu dit laquo arbitrable raquo qui retranche les deacutepenses preacute-engageacutees du revenu disponible permet de srsquoapprocher du ressenti qursquoont les personnes de leurs marges de manœuvre financiegraveres Lrsquoeacutequivalent du taux de pauvreteacute crsquoest-agrave-dire la part des personnes dont le revenu arbitrable par uniteacute de consommation est infeacuterieur agrave 60 du niveau de vie arbitrable meacutedian srsquoeacutetablit agrave 23
Source Michegravele Leliegravevre (ONPES) et Nathan Reacutemila (DREES) laquo Deacutepenses preacute-engageacutees quel poids dans le budget des meacutenages raquo Les Dossiers de la Drees ndeg25 Drees mars 2018
Lien internet httpdreessolidarites-santegouvfrIMGpdfdd25_depenses_pre-engagees_quel_poids_dans_le_budget_des_menagespdf
Un enjeu national
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Panorama des pertes et gaspillage alimentaire en France
Le bilan global tous produits alimentaires confondus srsquoeacutetablit donc autour de 18 de pertes et gaspillages soit 10 millions de tonnes annuelles de production perdues de la production agrave la consommation crsquoest agrave dire rapporteacute au poids total des pertes et gaspillages par habitant 150 kg par personne et par an Cependant si on considegravere les 29 kg de produits perdus ou gaspilleacutes par les consommateurs au foyer par an on ne peut rapporter directement cette masse agrave celle qui est perdue par personne sur lrsquoensemble de la chaicircne car au cours des transformations du lait en fromage ou de la betterave en sucre pour ne prendre que 2 exemples simples une part importante des tonnages initiaux ont eacuteteacute soustraits sans que cela constitue des pertes et gaspillages (process de transformation)
On constate sur ce graphique de synthegravese que toutes les eacutetapes de la chaicircne alimentaire (production transformation distribution et consommation) sont concerneacutees par les pertes et gaspillages Tous les acteurs jouent un rocircle important dans la genegravese de ces pertes et gaspillages et tous ont au minimum un inteacuterecirct eacuteconomique agrave les reacuteduire puisqursquoils en supportent une partie du coucirct
Au-delagrave de ces graphiques syntheacutetiques il convient drsquoexaminer les particulariteacutes de chaque filiegravere dans la reacutepartition des pertes et gaspillages entre les diffeacuterents acteurs Crsquoest ce que proposent les graphiques de synthegravese suivants
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Pour les grandes cultures globalement les sources de pertes et gaspillages sont eacutegalement reacuteparties entre les diffeacuterents secteurs drsquoactiviteacute mais si lrsquoon regarde par produit on observe des diffeacuterences marqueacutees Ainsi pour le bleacute tendre le secteur de la boulangerie est la principale source de pertes et gaspillages Pour les autres produits lrsquoaction de la distribution est tregraves limiteacutee et ce sont les secteurs de la production et de la transformation qui jouent un rocircle preacutepondeacuterant dans la genegravese de ces pertes et gaspillages
Pour les leacutegumes la part de pertes et gaspillages revenant agrave la distribution semble limiteacutee mais elle est en fait largement reporteacutee par le distributeur sur lrsquoamont lorsqursquoil exige des leacutegumes sans deacutefauts drsquoaspects et parfaitement calibreacutes
Pour les fruits en dehors des pertes et gaspillages geacuteneacutereacutes par la transformation que nous nrsquoavons pu preacuteciseacutement identifier mais qui semblent ecirctre infeacuterieures agrave 5 on constate que pour presque tous les produits la plus grosse part de pertes et gaspillages est supporteacutee par la production En ce qui concerne la fraise les pertes pour le producteur sont plus faibles mais sans doute lieacutees au fait que la moitieacute de la production est reacutealiseacutee sous serre
Source laquo Pertes et gaspillage alimentaire lrsquoeacutetat des lieux et leur gestion par eacutetapes de la chaicircne alimentaire raquo ADEME ndash mai 2016
Lien internet httpwwwcerddorgParcours-thematiquesAlimentation-durableGaspillage-alimentaire
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Teacutemoignages je suis donneurhellip
Par lintermeacutediaire de Solaal ils redistribuent leurs surplus aux associations daide alimentaire
Depuis un an Jean-Luc Moulin agriculteur agrave Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) accueille des glaneurs dans son champ 8 agrave 10 personnes en reacuteinsertion sociale reacutecoltent
agrave la main ce que la machine de Jean-Luc a laisseacute passer Cela repreacutesente environ 250 kg de pommes de terre qui sont ensuite distribueacutes agrave des associations
caritatives Pour lagriculteur cest un systegraveme gagnant-gagnant
Comme Jean-Luc dautres agriculteurs bretons ont reacutepondu agrave lappel de lassociation Solaal qui depuis 2013 facilite gratuitement le lien entre les donateurs des
filiegraveres agricoles et les associations daide alimentaire Son action est soutenue par lAdeme Bretagne et la chambre reacutegionale dagriculture Lenjeu est important
selon une reacutecente eacutetude de lAdeme 10 millions de tonnes de produits sont gaspilleacutees par an Or 32 le sont au moment de la production
8 500 t de denreacutees ont eacuteteacute redistribueacutees
Les pertes les plus importantes concernent les fruits et leacutegumes Deacutejagrave 8 500 t de denreacutees ont eacuteteacute redistribueacutees agrave des associations gracircce agrave Solaal laquo Plutocirct que de
chercher agrave faire du volume ponctuellement nous souhaitons aujourdhui deacutevelopper un modegravele eacuteconomique afin de peacuterenniser nos actions raquo explique Bernadette
Loisel coordinatrice reacutegionale de lassociation qui compte 14 antennes en France
Source Magazine laquo Le Parisien Economie raquo Article de Solenne Durox ndash 24 septembre 2016
Don de fromages de chegravevre Estelle Foulon teacutemoigne
laquo Mecircme pour des dons de petites quantiteacutes cela reste toujours bien appreacutecieacute raquo selon Estelle Foulon productrice de fromages de chegravevre
Pouvez-vous nous preacutesenter la chegravevrerie drsquoArteacutemis
La chegravevrerie drsquoArteacutemis est une exploitation creacuteeacutee en 2009 avec un cheptel de deacutepart de 20 chegravevres laitiegraveres Aujourdrsquohui le troupeau compte 70 laitiegraveres et toute
la production de lait est transformeacutee Je suis seule sur lrsquoexploitation et les principaux deacuteboucheacutes sont la vente directe et les commerces locaux ainsi que quelques
cregravemeries
Pourquoi avez-vous choisi de donner
Jrsquoai commenceacute agrave collaborer avec SOLAAL lors drsquoune action meneacutee en commun avec MIIMOSA et Bienvenue agrave la ferme proposant de faire des dons de produits
ou mecircme des visites de ferme Cela a eacuteteacute une opportuniteacute de me rendre compte que moi aussi (mecircme en tant que petite productrice) je pouvais faire des dons
Crsquoest un moyen simple et qui prend tregraves peu de temps Par ailleurs jrsquoai des pics de production qui ne correspondent pas toujours agrave la demande en moyenne deux
fois par an Par ce biais jrsquoai donc trouveacute un moyen de ne pas gaspiller Mecircme pour de petites quantiteacutes cela reste toujours bien appreacutecieacute
Comment srsquoorganisent les dons
En ce qui concerne lrsquoorganisation du don en lui-mecircme crsquoest geacutereacute par SOLAAL Drsquoailleurs jrsquoai deacutejagrave preacutevenu SOLAAL pour une promesse de don pour le mois
drsquooctobre dans le cadre de la Journeacutee nationale du don agricole et je sais qursquoils feront le neacutecessaire le moment venu Les associations avec lesquelles jrsquoai
lrsquohabitude de collaborer sont satisfaites les beacuteneacutevoles viennent eux mecircme reacutecupeacuterer la marchandise De plus les relations avec aussi bien la personne chargeacutee
des dons et le beacuteneacutevole de lrsquoassociation sont simples et conviviales
Source httpswwwsolaalorgdon-de-fromages-de-chevre-estelle-foulon-temoigne
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Ce que le projet apporte de diffeacuterent sur la ferme
Inteacutegrer une action solidaire sur mon territoire
Qursquoest-ce qursquoun projet alimentaire territorial
Preacutevus dans la loi drsquoavenir pour lrsquoagriculture lrsquoalimentation et la forecirct du 13 octobre 2014 (Art 39) les projets alimentaires territoriaux sappuient sur un diagnostic
partageacute faisant un eacutetat des lieux de la production agricole et alimentaire locale du besoin alimentaire du bassin de vie et identifiant les atouts et contraintes socio-
eacuteconomiques et environnementales du territoire
Eacutelaboreacutes de maniegravere concerteacutee agrave lrsquoinitiative des acteurs dun territoire ils visent agrave donner un cadre strateacutegique et opeacuterationnel agrave des actions partenariales reacutepondant
agrave des enjeux sociaux environnementaux eacuteconomiques et de santeacute Lrsquoalimentation devient alors un axe inteacutegrateur et structurant de mise en coheacuterence des
politiques sectorielles sur ce territoire
Quels sont les enjeux
Les projets alimentaires territoriaux reacutepondent agrave lrsquoenjeu drsquoancrage territorial mis en avant dans le PNA et revecirctent
une dimension eacuteconomique structuration et consolidation des filiegraveres dans les territoires rapprochement de lrsquooffre et de la demande maintien de la
valeur ajouteacutee sur le territoire contribution agrave lrsquoinstallation drsquoagriculteurs et agrave la preacuteservation des espaces agricoles
une dimension environnementale deacuteveloppement de la consommation de produits locaux et de qualiteacute valorisation drsquoun nouveau mode de production
agroeacutecologique dont la production biologique preacuteservation de lrsquoeau et des paysages lutte contre le gaspillage alimentaire
une dimension sociale eacuteducation alimentaire creacuteation de liens accessibiliteacute sociale don alimentaire valorisation du patrimoine
Comment creacuteer et deacutevelopper un projet alimentaire territorial
Lappui sur un diagnostic partageacute par les acteurs locaux et la coordination de lrsquoensemble des actions par une instance de gouvernance sont gages de la reacuteussite de
la mise en place de votre PAT La DRAAF peut vous accompagner dans cette deacutemarche en vous informant sur les soutiens meacutethodologiques et en facilitant la
mise en relation avec les acteurs du territoire
Les actions de votre PAT reacutepondant aux objectifs du Plan reacutegional drsquoagriculture durable et du Programme national pour lrsquoalimentation peuvent srsquoarticuler avec
dautres outils de politique publique territoriale Scheacutema de coheacuterence territoriale (SCoT) agenda 21 local contrat de bassin programme reacutegional de
deacuteveloppement rural charte des PNR contrat de ruraliteacute contrat de santeacute local strateacutegie touristique Scheacutema reacutegional dameacutenagement de deacuteveloppement durable
et deacutegaliteacute des territoires (SRADDET) etc
Quels financements
Les projets alimentaires territoriaux peuvent mobiliser des fonds publics et priveacutes Ils peuvent eacutegalement geacuteneacuterer leurs propres ressources Les appels agrave projets
du PNA les creacutedits des collectiviteacutes du Fonds europeacuteen agricole pour le deacuteveloppement rural (FEADER) (en particulier initiatives Liaison entre action de
deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie rurale (LEADER) ou du Fonds europeacuteen de deacuteveloppement reacutegional (FEDER) sont des sources de financement possibles
Source httpagriculturegouvfrcomment-construire-son-projet-alimentaire-territorial
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Qui peut donner
Il est possible de donner soit individuellement soit collectivement
Entreprises
agricoles
Organisation
de
producteurs
Entreprises
priveacutees
Agriculteurs
Magasin de
producteurs
Coopeacuteratives
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Pour qui
A qui donner
Pour seacutecuriser la traccedilabiliteacute de vos dons il est conseilleacute de donner agrave une association habiliteacutee (liste non exhaustive)
au niveau national (par ordre alphabeacutetique)
- ADRA France ndash Adventist Development and Relief Agency
- Association des citeacutes du Secours catholique
- Association nationale de deacuteveloppement des eacutepiceries solidaires
- Banques alimentaires
- CCAS ou CIAS
- Croix Rouge Franccedilaise (pour lrsquoensemble de ses uniteacutes drsquoaide alimentaire)
- Feacutedeacuteration de lrsquoentraide protestante
- Feacutedeacuterations des associations de solidariteacute avec les travailleurs immigreacutes
- Feacutedeacuteration Franccedilaise des Banques Alimentaires
- Feacutedeacuteration nationale des paniers de la mer
- Fondation Abbeacute Pierre pour le logement des deacutefavoriseacutes
- Fondation de lrsquoArmeacutee du Salut
- Les Œuvres hospitaliegraveres franccedilaises de lrsquoordre de Malte dites ordre de Malte France
- Les Petits Fregraveres des pauvres
- Reacuteseau Cocagne
- Les Restaurants du cœur ndash Les Relais du cœur
- Revivre dans le monde
- Secours catholique
- Secours populaire franccedilais
- Socieacuteteacute de Saint-Vincent-de-Paul
Ces associations nationales disposent le plus souvent drsquoantennes locales
au niveau reacutegional
Prendre contact avec la Direction Reacutegionale de la Jeunesse des Sports et de la Coheacutesion Sociale ou la Direction Reacutegionale de lrsquoAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct de
votre reacutegion
Les associations sont habiliteacutees pour dix ans par arrecircteacute interministeacuteriel mais leur nombre est susceptible drsquoeacutevoluer tous les ans Liste agrave jour sur les sites internet des ministegraveres
de lrsquoAgriculture ou de la santeacute
Liens internet httpagriculture gouvfrmise-en-œuvre-de-laide-alimentaire-la-liste-des-structures-habilitees
httpsolidarites-santegouvfraffaires-socialeslutte-contre-l-exclusionlutte-contre-la-pauvrete-et-pour-l-inclusion-sociale
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Lrsquoaide alimentaire en milieu rural
Mecircme si le nombre de personnes en situation de preacutecariteacute est infeacuterieur dans les communes rurales agrave celui des villes le taux de pauvreteacute est tregraves eacuteleveacute dans les zones rurales
Mecircme si la majoriteacute des communes distribuant de la nourriture sont rurales le pourcentage des communes rurales qui en distribuent est infeacuterieur agrave celui des villes
Sources (1) INSEE ndash Donn2es 2012 ndash Observatoire des ineacutegaliteacutes
(2) DREES Ministegravere de la santeacute 2016
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Lrsquoinseacutecuriteacute alimentairehellip
laquoLrsquoinseacutecuriteacute alimentaire est un indicateur subjectif qui correspond agrave une situation dans laquelle des personnes nont pas accegraves agrave une alimentation sucircre et nutritive en
quantiteacute suffisante qui satisfasse leurs besoins nutritionnels et leurs preacutefeacuterences alimentaires pour leur permettre de mener une vie active et saine Elle peut
reacutesulter de labsence physique de denreacutees dun pouvoir dachat insuffisant ou comme indiqueacute preacuteceacutedemment de bien drsquoautres facteurs Linseacutecuriteacute
alimentaire peut ecirctre collective ou individuelle chronique saisonniegravere ou transitoireraquo Conseil National de lrsquoAlimentation 2012
Difficulteacute drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation
Drsquoautre part suivant la deacutefinition qui en a eacuteteacute donneacutee lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire nrsquoest pas forceacutement correacuteleacutee agrave une situation de pauvreteacute Une telle situation peut
notamment ecirctre la conseacutequence de difficulteacutes drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation pour cause drsquoabsence de points de distribution ou de moyens de mobiliteacute malgreacute des
moyens financiers suffisants Ces situations seront sans doute plus couramment observeacutees en milieu rural Lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire due agrave lrsquoeacuteloignement geacuteographique
nrsquointerroge pas directement la notion de pauvreteacute Toutefois elle la questionne indirectement du fait du coucirct drsquoentretien drsquoun veacutehicule ainsi que des frais occasionneacutes par
les deacuteplacements Ainsi la pauvreteacute moneacutetaire drsquoun individu peut restreindre sa mobiliteacute et donc sa capaciteacute drsquoaccegraves agrave lrsquoalimentation
Correacuteleacutee aux difficulteacutes drsquoaccegraves moneacutetaire lrsquoeacuteloignement geacuteographique peut ecirctre un facteur aggravant concernant lrsquoapprovisionnement de lrsquoindividu Crsquoest pourquoi il
est essentiel de prendre en compte les difficulteacutes drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation
Dimension sociale de lrsquoalimentation
laquoLa grande majoriteacute des prises alimentaires a lieu en la preacutesence drsquoautres personnes qursquoil srsquoagisse de membres de la famille drsquoamis ou encore de collegravegues Le repas est un
temps drsquoeacutechange de rassemblement qui participe agrave la construction de lrsquoidentiteacute du groupe au travers de la commensaliteacute Cette importance symbolique donneacutee en France
au fait de manger ensemble apparaicirct aussi comme un facteur protecteur contribuant notamment agrave limiter la preacutevalence de lrsquoobeacutesiteacute et les pathologies lieacutees agrave la
nutritionraquo (Tde Saint Pol 2017)
Dis-moi ce que tu manges je te dirai qui tu eshellip
Pour ceux dont les denreacutees proviennent de lrsquoaide alimentaire le choix des produits consommeacutes srsquoavegravere tregraves limiteacute notamment lorsqursquoil srsquoagit de la reacuteception de
colis Or la maicirctrise de son alimentation est une composante essentielle pour lrsquoestime de soi Que ce soit le choix des aliments ou leur preacuteparation dans les deux cas
srsquoexprime une laquocapaciteacute drsquoagirraquo La diminution du laquopouvoir faireraquo de lrsquoindividu est susceptible drsquoecirctre laquoressentie comme une atteinte agrave lrsquointeacutegriteacute de soi Or une
fragilisation de lrsquoestime de soi peut participer agrave maintenir un individu dans une situation de pauvreteacute en lrsquoisolant davantage
15
Les services proposeacutes par les associations drsquoaides alimentaires
A lrsquoimage des circuits de financement les sources drsquoapprovisionnement de lrsquoaide alimentaire composent un systegraveme combinant plusieurs sources et faisant intervenir de multiples acteurs Les denreacutees alimentaires peuvent provenir de diverses sources
bull Les denreacutees alimentaires obtenues via le Fond Europeacuteen drsquoAides aux plus Deacutemunis par le biais de proceacutedures drsquoappels drsquooffres reacutealiseacutees pour le compte de lEacutetat par FranceAgriMer agrave destination des associations habiliteacutees Ces appels drsquooffres allotis par reacutefeacuterence et par association ont pour objectif de seacutelectionner les fournisseurs et drsquoacheter des denreacutees Le choix de ces denreacutees est effectueacute en concertation avec les quatre associations tecirctes de reacuteseau avec le double objectif de limiter le nombre de lots pour faire des eacuteconomies drsquoeacutechelle et de fournir une alimentation eacutequilibreacutee saine et de qualiteacute bullLes dons de denreacutees des enseignes de grande distribution participent directement agrave lrsquoapprovisionnement via les dons de produits frais et de produits proches de la date limite de consommation les industries agro-alimentaires fournissent eacutegalement certains types de produits qui ne peuvent ecirctre vendus (produits avec deacutefauts demballage ou deacutetiquetage) ainsi que les agriculteurs etc Lrsquoassociation SOLAAL creacuteeacutee en 2013 et composeacutee drsquoassociations et syndicats professionnels drsquoagriculteurs favorise le don alimentaire en faisant office drsquointerface entre les agriculteurs et les associations drsquoaide alimentaire
bullLa reacutecupeacuteration et la valorisation de produits bruts invendus (produits de la pecircche et fruits et leacutegumes) Par exemple lrsquoassociation des Paniers de la mer reacutecupegravere une partie des invendus de poissons sous crieacutees qursquoelle transforme dans des chantiers drsquoinsertion puis les distribue aux associations qui les redistribuent sous forme surgeleacutee ou fraiche
bullLes denreacutees obtenues lors de collectes nationales aupregraves des particuliers plusieurs opeacuterations de collecte aupregraves du grand public sont par exemple organiseacutees chaque anneacutee par les associations tant nationales que locales au sein des commerces et des enseignes de distribution
bullLes jardins agrave vocation drsquoinsertion sociale et professionnelle (ex Jardins de Cocagne Jardins des restos du Cœur) dont une partie des reacutecoltes est destineacutee agrave lrsquoaide
alimentaire bullCertaines structures drsquoaide alimentaire achegravetent directement sur leurs fonds propres ou via des subventions des produits dans le commerce pour compleacuteter les
denreacutees obtenues par ces diffeacuterentes sources drsquoapprovisionnement
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Quels produits donner
Tout produit sain loyal et marchand peut ecirctre donneacute mecircme srsquoil ne reacutepond pas agrave un cahier des charges speacutecifique (par exemple hors normes) En raison des risques sanitaires et conformeacutement au guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs
les associations ne peuvent accepter les produits suivants Pacirctisseries reacutefrigeacutereacutees agrave base de cregraveme pacirctissiegravere cregraveme chantilly Coquillages crustaceacutes et huicirctres Produits de poissonneries reacutefrigeacutereacutees non preacuteemballeacutes Viandes reacutefrigeacutereacutees non preacuteemballeacutees Steaks hacheacutes reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Abats reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Farces et produits farcis reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Produits reacutefrigeacutereacutes deacuteteacuterioreacutes abicircmeacutes preacutesentant un aspect anormal Certains de ces produits ne peuvent faire lrsquoobjet de don qursquoexceptionnellement et sous reacuteserve de mise en œuvre de mesures de maicirctrise speacutecifiques Les viandes hacheacutees et les pacirctisseries agrave base de cregraveme ainsi que les produits reacutefrigeacutereacutes deacuteteacuterioreacutes ou abicircmeacutes ne peuvent en aucun cas faire lrsquoobjet drsquoun don mecircme exceptionnel Les produits coupeacutes ou avec des racines arracheacutes doivent lrsquoobjet drsquoune attention particuliegravere et ne peuvent ecirctre donneacutes que srsquoils respectent les normes de seacutecuriteacute et drsquohygiegravene requises Source guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene et de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs 2011 httpagriculturegouvfrsitesminagrifilesdocumentspdfgph_20115943_0001_p000_cle0e8e3fpdf
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Fiches par produit
Voici un exemple drsquoorganisation proposeacute par Solaal Drsquoautres organisations sont possibles selon les acteurs en place dans chaque territoire
Les fruits et leacutegumes
Les fruits et leacutegumes habituellement transformeacutes par un industriel
Le lait et les produits laitiers
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Les œufs
Les viandes
Les grandes cultures
19
Les produits transformeacutes agrave la ferme
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Quelles responsabiliteacutes
Le don obeacuteit aux mecircmes regravegles que celles de la mise sur le marcheacute Les agriculteurs peuvent donner agrave des associations drsquoaide alimentaire des denreacutees alimentaires dans des conditions identiques et en respectant les mecircmes preacutecautions que lrsquolorsqursquoils approvisionnent tout autre eacutetablissement de remise directe et leur responsabiliteacute peut ecirctre engageacutee dans des conditions strictement identiques Toutes les denreacutees non concerneacutees par lrsquoagreacutement sanitaire peuvent faire lrsquoobjet drsquoun don sans formaliteacutes particuliegraveres Sources Regraveglement (CE) Ndeg 8522004 du 29 avril 2004 relatif agrave lrsquohygiegravene des denreacutees alimentaires note de la Direction Geacuteneacuterale de lrsquoAlimentation (DGAL) du 06102014 sur la proprieacuteteacute et la responsabiliteacute Guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs eacutedition 2011 Ci-dessous la liste des guides de bonnes pratiques drsquohygiegravenes disponibles en accegraves libre via le site internet du ministegravere de lrsquoagriculture Source httpagriculturegouvfrliste-des-guides-de-bonnes-pratiques-dhygiene-accessibles-en-ligne
Restaurateur Novembre 2015 CGAD (20)
Collecte de lait cru et fabrication de produits laitiers Novembre 2012 ATLA (1)
Industrie de la semoulerie de bleacute dur Janvier 2012 CFSI (2)
Livraison de repas agrave domicile Deacutecembre 2011 ADMR (3)
Collecte stockage commercialisation et transport de ceacutereacuteales oleacuteagineux et
proteacuteagineux
Aout 2011 SYNACOMEX (5) FNA (6)
Elevage de gros bovins veaux de boucherie ovins et caprins Feacutevrier 2011 CNE (8)
Petites structures drsquoabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Elevage de porcs
Septembre
2009 IFIP (10) FNP (11)
Anchois saleacutes etou marineacutes Aoucirct 2012 CITPPM (12) FIAC(13)
Consommateurs Mai 2013
ALLDC (15)
CSF (16) Familles rurales ORGECO (17) UFCS
(18)
Glacier - fabricant monovalent Mars 2000 CNGF (19)
Boucherie - partie 1 partie 2 partie 3 mai 1999 CGAD (20)
Poissonnier deacutetaillant Feacutevrier 2001 CGAD (20)
Charcuterie artisanale Aoucirct 2001 CGAD (20)
GMS- Mareacutee Mai 2002 FCD (21)
Fabrication de produits laitiers et fromages fermiers
Septembre
2003
FNEC (23)
FNPL (24)
Transformation et commercialisation de volailles et de porcs -partie 1 partie 2 deacutecembre 2004 ANDA (26)
Activiteacute de conserveur Juin 2010 CGAD (20)
Distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs
Septembre
2011 BAPIF (22)
Abattage et deacutecoupe de volailles maigres (toutes espegraveces) Deacutecembre 2011 FIA (25)
Petites structures dabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Entreprises fabricantes de produits traiteurs frais et reacutefrigeacutereacutes -partie 1 partie 2 septembre 2011 SYNAFAP (4)
Plats cuisineacutes et viande en conserves appertiseacutees Mars 2011 CTCPA (7)
Valorisation des sous-produits animaux de cateacutegorie 3 Octobre 2014 SIFCO (14)
Oeufs de cateacutegorie A en centre demballage Mars 2015 SNIPO (27)
Poissons mollusques et crustaceacutes en conserves appertiseacutees Mars 2011 CITPPM (12) FIAC (13)
Industrie des jus de fruits nectars et produits deacuteriveacutes Deacutecembre 2000 UNPJF (21)
Brasserie Janvier 2001 Brasseurs de France
(1) ATLA ndash Association de la transformation laitiegravere franccedilaise
(2) CFSI - Comiteacute franccedilais de la semoulerie industrielle
(3) ADMR - Union Nationale - La reacutefeacuterence du service agrave la personne
(4) SYNAFAP - Syndicat des fabricants de produits traiteurs frais
(5) SYNACOMEX - Syndicat national du commerce drsquoexportation de ceacutereacuteales
(6) FNA - Feacutedeacuteration du Neacutegoce Agricole
(7) CTCPA - Centre Technique de la Conservation des Produits Agricoles
(8) CNE - Confeacutedeacuteration nationale de lrsquoeacutelevage
(9) ITAVI ndash Institut technique de lrsquoaviculture
(10) IFIP - Institut du Porc
(11) FNP - Feacutedeacuteration Nationale Porcine
(12) CITPPM - Confeacutedeacuteration des industries de traitement des produits des pecircches maritimes
(13 FIAC - Feacutedeacuteration des industries drsquoAliments conserveacutes
(14 SIFCO -Syndicat des Industries Franccedilaises des coproduits animaux
(15) ALLDC - Association Leacuteo Lagrange Deacutefense des consommateurs
(16) CSF - Confeacutedeacuteration Syndicale des Familles
(17) Familles rurales ORGECO - Organisation Geacuteneacuterale des Consommateurs
(18) UFCS - Union Feacuteminine Civique et Sociale
(19) CNGF - Confeacutedeacuteration nationale des glaciers de France
(20) CGAD - Confeacutedeacuteration Geacuteneacuterale de lAlimentation en Deacutetail
(21) UNPJF Union nationale des producteurs de jus de fruits
(27) SNIPO - Syndicat national des industries et professionnels de lœuf
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Etiquetage et dates de peacuteremption
Il nrsquoy a pas de diffeacuterence drsquoeacutetiquetage entre les denreacutees en fonction des consommations auxquelles elles sont destineacutees
Source Circulaire de juin 2015 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
Source Deacutepliant du 27 janvier 2017 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
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La reacuteduction drsquoimpocirct lieacutee aux dons
Un donateur beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 du coucirct de revient du produit donneacute dans la limiteacute de 05 de son chiffre drsquoaffaire
Sources Bulletin officiel des Finances publiques ndash Impocircts BOI ndash BOIC ndash BIC ndash RICI ndash 20 ndash 30 ndash 10 ndash 20 ndash 20170620s
Deacutebat Une question se pose malgreacute tout de savoir si la deacutefiscalisation nrsquoencourage pas le systegraveme agricole de surproduction
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Module de formation (1 jour) testeacute par le CFPPA de Bourg en Bresse dans le cadre du BPREA
Voici le teacutemoignage du CFPPA de Bourg en Bresse qui a testeacute une formation sur 1 jour pour des candidats en formation BPREA
1 Objectifs
- sensibiliser les futurs agriculteurs aux enjeux drsquoun accegraves agrave lrsquoalimentation de qualiteacute et durable pour tous
- questionner la place du sujet dans son projet drsquoinstallation en agriculture
2 Public concerneacute
Adultes en reconversion qui suivent une formation BPREA brevet professionnel de responsable drsquoentreprise agricole
3 Deacuterouleacute
Matin (3h30) Preacutesentation et visite de la banque alimentaire et de lrsquoeacutepicerie solidaire
Apregraves midi (3h30)
- Lrsquoaide alimentaire sur le territoire reprise des 2 visites besoins et enjeux locaux autres donneacutees locales caracteacuteristiques des publics
dispositif drsquoaide alimentaire panorama des acteurs (en preacutesence drsquoun travailleur social)
- Focus sur quelques initiatives au niveau national (paniers solidaires groupements drsquoachat et supermarcheacutes coopeacuteratifs actions
drsquoeacuteducation agrave lrsquoalimentation durable approvisionnement local des structures de lrsquoaide alimentairehellip) cf internet
- Par petits groupes reacuteflexion puis mise en commun agrave partir de 2 questions en quoi lrsquoaide alimentaire interroge le meacutetier drsquoagriculteur
Qursquoest-ce que jrsquoai agrave gagner et agrave perdre en tant que futur agriculteur de rentrer dans ce type de deacutemarche
- Bilan et suite agrave donner
4 Evaluation et preacuteconisations
Globalement le public concerneacute a eacuteteacute inteacuteresseacute par la probleacutematique ce qui nrsquoest pas surprenant vu son profil Srsquoil a eacuteteacute sensibiliseacute deacutejagrave en
deacutecouvrant une reacutealiteacute qursquoil ne connaissait pas (ou peu) - laquo agrave lrsquoeacutepicerie solidaire on trouve mecircme du coca pour pouvoir ecirctre comme les
autres raquo - il a aussi pu toucher du doigt les limites de la Politique Agricole Commune et pointer que lrsquoaide alimentaire avec des produits de
qualiteacute pouvait eacutegalement ecirctre une source de revenu via les circuits courts Crsquoest enfin une faccedilon de donner du sens agrave son meacutetier en mettant
en exergue certaines valeurs du monde agricole telles que la solidariteacute avec une reconnaissance forte par les usagers De nombreuses
interrogations ont cependant eacuteteacute souleveacutees ndash laquo la deacutemarche est inteacuteressante mais comment srsquoy prendre raquo - drsquoougrave lrsquoorganisation drsquoune 2nde
journeacutee avec notamment la rencontre drsquoeacutelus locaux de la communauteacute drsquoagglomeacuteration du bassin de vie pour eacutechanger sur la place de
lrsquoagriculture Le visite et le teacutemoignage drsquoacteurs locaux dans le cadre drsquoune action de coopeacuteration entre des agriculteurs et des structures
type centres sociaux aurait eacuteteacute inteacuteressant mais soit il nrsquoen existait pas agrave proximiteacute soit elles eacutetaient encore eacutemergentes
Les visites de la matineacutee si elles ont eacuteteacute pertinentes peuvent ecirctre de nature diffeacuterente (par exemple visite des Resto du cœur de la Croix
rouge du Secours populairehellipselon le contexte local mecircme si la banque alimentaire parait incontournable - laquo crsquoest comme une entreprise
agroalimentaire avec des produits tout venant en terme de qualiteacute raquo -
Cette journeacutee srsquoinscrit aiseacutement dans la formation eacuteconomique (PAC commercialisation territoire projethellip) en lien avec les piliers social et
eacuteconomique de lrsquoagriculture durable mais aussi dans la formation geacuteneacuterale notamment pour des apprenants plus jeunes Drsquoune faccedilon
geacuteneacuterale ce module srsquoadresse sans difficulteacute agrave tous les publics des eacutetablissements drsquoenseignement agricole avec seulement que lques
adaptations agrave apporter (par exemple place du projet drsquoinstallation) Attention agrave faire preuve de bienveillance car certains apprenants ou leurs
familles peuvent ecirctre concerneacutes par lrsquoaide alimentaire
5- Perspectives
Chaque enseignant peut imaginer un format personnaliseacute en fonction du temps dont il dispose de la motivation des apprenants des
acteurs locaux de son territoire
Un lien est possible avec les centres de formations du champ social (assistantes socialeshellip) pour qui lrsquoalimentation est une entreacutee possible
dans lrsquoaccompagnement des familles Lrsquoalimentation nrsquoeacutetant pas agrave voir seulement par le prisme du budget et de lrsquoeacutequilibre alimentaire mais
aussi comme porteuse de sens et de valeur citoyenne
Un des grands inteacuterecircts de ce sujet drsquoeacutetude est drsquoamener les futurs agriculteurs (apprenants) agrave se poser la question du sens de leur meacutetier fournisseur de minerai pour lrsquoindustrie agroalimentaire Acteur de son territoire inteacutegrant du lien social Pourvoyeur local de nourriture de qualiteacute pour tous les publics laquo Passeur drsquohistoire raquo pour permettre le lien entre production et consommation alimentaire Cela est aussi lrsquooccasion de se poser des questions sur son rocircle de citoyen citoyen du monde ayant le souci drsquoune agriculture durable associeacutee agrave un systegraveme alimentaire durable acteur passif drsquoun systegraveme ineacutegalitaire devant lrsquoalimentation acteur engageacute dans une deacutemarche de solidariteacute alimentaire locale consommateur eacuteclaireacute et responsable Drsquoautres sujets peuvent aussi ecirctre lrsquoobjet de deacutebats
- Lrsquoalimentation doit-elle devenir une question deacutemocratique - Lrsquoaide alimentaire est devenue une laquo filiegravere raquo de distribution parmi drsquoautres Est-ce satisfaisant - La solidariteacute alimentaire est-elle la mecircme chose que lrsquoaide alimentaire - Le droit agrave lrsquoalimentation signifie quoi
A chacun drsquoouvrir des fenecirctres sur le monde dans toute sa diversiteacute afin drsquoen ecirctre acteurhellip
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Pour aller plus loin dans le deacutebat
LrsquoAIDE ALIMENTAIRE (en France)
laquo On avait honte drsquoy aller Enfin mon pegravere y allait parce que concregravetement on en avait besoin [] et nous on essayait toujours de se trouver une excuse pour ne pas y aller avec lui raquo (Muriel Scribot dans le film Joseph Wresinski 50 ans de combat contre la misegravere) laquo Au pauvre non-meacuteritant on applique encore des techniques assistantielles dissuasives destineacutees agrave tester la reacutealiteacute de ses besoins la baisse des prestations devant aider les gens agrave srsquoen sortir la mise au travail des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale correspondant agrave une entreprise de moralisation Lrsquoaide alimentaire fortement stigmatisante pour les receveurs mecircme si elle srsquoavegravere aujourdrsquohui incontournable ne fait qursquoaccentuer cette tendance-lagrave raquo (Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres 2009) laquo La honte drsquoavoir faim [] ne peut surgir que dans une socieacuteteacute qui nie les principes de lsquorsquoproduction de la faimrsquorsquo sur laquelle elle repose Seul lrsquoexamen des causes sociales de cette preacutecariteacute alimentaire peut permettre drsquoen saisir toute lrsquoampleur raquo (Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montaigne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche 2008)
Un angle de vue
En France une personne sur cinq serait en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire (Ipsos) La principale reacuteponse apporteacutee agrave cette situation aujourdrsquohui est lrsquoaide
alimentaire 55 millions de personnes y ont eu recours en France en 2017 (DGCS) Elle prend diffeacuterentes formes de la soupe populaire aux eacutepiceries sociales en
passant par des colis alimentaires ou des chegraveques services et concerne des cateacutegories tregraves diverses de population travailleurs pauvres retraiteacutes eacutetudiants familles
monoparentales et des agriculteurs (Paturel 2015) Elle est assureacutee par de nombreuses associations parmi lesquels 4 grands reacuteseaux (les restos du coeur la croix
rouge le secours populaire les banques alimentaires) et une multitude petites associations sans oublier que de nombreuses structures drsquoheacutebergement social
fournissent des repas (CNA 2012 DGCS 2016) Les dons en nature et le beacuteneacutevolat y jouent un rocircle preacutepondeacuterant (Seacutenat) Malgreacute cela il subsiste des situations de
non-recours (AREAS-ORS) et des laquo zones blanches raquo non desservies notamment en milieu rural (banques alimentaire)
Mais au-delagrave de lrsquoaide drsquourgence le recours agrave lrsquoaide alimentaire srsquoinscrit bien souvent dans le temps (1 meacutenage sur 2 y a recours depuis plus de 2 ans et 1 meacutenage
sur 4 depuis plus de 5 ans selon lrsquoeacutetude ABENA 2) posant alors de nouveaux enjeux En effet les produits disponibles ne permettent pas toujours drsquoassurer lrsquoeacutequilibre
alimentaire comme le montrent les travaux sur la santeacute des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire (voir alimentation et santeacute) ni de satisfaire les preacutefeacuterences
alimentaires des beacuteneacuteficiaires les aliments eacutetant le plus souvent non choisis et leur qualiteacute jugeacutee mauvaise Une preacutecariteacute alimentaire qui srsquoinscrit dans la dureacutee
fragilise eacutegalement les fonctions sociales parentales conviviales de lrsquoalimentation (voir fonctions sociales de lrsquoalimentation) Elle interroge la fonction citoyenne de
lrsquoalimentation quelle place dans la socieacuteteacute pour quelqursquoun qui ne parvient pas agrave subvenir lui-mecircme agrave ses besoins
Le caractegravere disqualifiant ou stigmatisant du don alimentaire est souvent mis en avant par ceux qui y ont recours (ATD) Il est lieacute au processus de don sans
contrepartie (voir don) mais aussi agrave lrsquoitineacuteraire des produits qui arrivent agrave lrsquoaide alimentaire en bout de chaicircne ses consommateurs se trouvant associeacutes agrave des
produits laquo deacuteclasseacutes raquo laquo aux rebuts raquo (voir gaspillage alimentaire) Source de stigmatisation eacutegalement les controcircles qui permettent de deacuteterminer qui a droit agrave
lrsquoaide reacutealiseacutes geacuteneacuteralement par des beacuteneacutevoles sont souvent veacutecus comme trop intrusifs par les beacuteneacuteficiaires (ATD) Ainsi crsquoest souvent un sentiment de honte qui
domine Du cocircteacute des beacuteneacutevoles lrsquoinscription de lrsquoaide dans la dureacutee deacutemobilise (DGCS) de lrsquoanimositeacute (secours catholique) peut mecircme se deacutevelopper vis agrave vis des
beacuteneacuteficiaires qui nrsquoinvestissent pas la relation drsquoaide et traduiraient lrsquoabsence de volonteacute de laquo srsquoen sortir raquo
Ainsi autour de la preacutecariteacute alimentaire et de son seul recours lrsquoaide alimentaire srsquoexercent des formes de violences symboliques mais aussi physiques lrsquoaliment
eacutetant indissociable du corps (voir violences alimentaires)
Quel est le coucirct aujourdrsquohui de lrsquoaide alimentaire Un rapport du seacutenat de 2018 lrsquoestime agrave 15 milliards drsquoeuros par an dont un tiers correspond aux dons en nature
et un tiers au beacuteneacutevolat Le dernier tiers soit 465 Meuro correspond agrave lrsquoargent public injecteacute dans lrsquoaide alimentaire
- 73 millions drsquoeuros proviennent chaque anneacutee du Programme Europeacuteen drsquoAide aux plus Deacutemunis (PEAD) et son orienteacute vers les 4 grands opeacuterateurs de lrsquoaide
alimentaire (les restos du coeur la croix rouge le secours populaire les banques alimentaires) Ils permettent lrsquoachat de denreacutees via un systegraveme drsquoappel drsquooffre
controcircleacute par lrsquoeacutetat (voir analyse CEP)
- 52 millions correspondent aux subventions nationales notamment vers les eacutepiceries sociales et agrave lrsquoaide alimentaire deacuteconcentreacutee
-lrsquoaide fournit par les CCAS et CIAS est eacutevalueacutee agrave 122 millions drsquoeuros
-le reste soit 218 millions drsquoeuros correspond aux reacuteductions drsquoimpocircts aux particuliers et entreprises ayant reacutealiseacute des dons aux associations œuvrant dans le
domaine de lrsquoaide alimentaire Ce dernier chiffre eacutetant une estimation reacutealiseacutee par les rapporteurs
La politique drsquoaide alimentaire est-elle efficace Oui au regard du Seacutenat puisque lrsquo laquo effet multiplicateur raquo est important chaque euros investit entrainant gracircce au
beacuteneacutevolat et aux dons un service qui lui est bien supeacuterieur Cependant srsquoil nrsquoest pas question de priver ceux qui en deacutependent drsquoune aide aujourdrsquohui neacutecessaire le
coucirct faramineux drsquoune politique laquo en bout de chaicircne raquo qui pallie un problegraveme de reacutepartition deacutejagrave consommeacute interroge Comment expliquer que le systegraveme
alimentaire en France ne parvienne pas agrave nourrir tout le monde En quoi lrsquoaide alimentaire inscrite dans le code rural est-elle aujourdrsquohui devenue constitutive drsquoun
modegravele de production non durable (voir agriculture durable voir PAC voir agriculture et preacutecariteacute) permettant drsquoeacutecouler les surplus (voir gaspillage alimentaire)
Comment penser en termes drsquoaccegraves a priori et non drsquoaide a posteriori (voir droit agrave lrsquoalimentation) Quel est le rocircle de lrsquoeacutetat (voir Etat nourricier)
Chiffres (en France)
1 personne sur 5 en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire en France aujourdrsquohui (IPSOS)
55 millions de personnes ont eu recours agrave lrsquoaide alimentaire en 2017 (DGCS)
1 beacuteneacuteficiaire sur 5 a recours agrave lrsquoaide alimentaire depuis plus de 5 ans (ABENA)
465 millions drsquoeuros crsquoest lrsquoargent public investit chaque anneacutee dans lrsquoaide alimentaire via le FEAD les subventions nationales lrsquoaide des CCAS-CIAS et la
deacutefiscalisation (Seacutenat)
Lrsquoaide alimentaire a eacuteteacute deacutefinie juridiquement en 2010 dans le code rural (art L230-6) laquo lrsquoaide alimentaire a pour objet la fourniture de denreacutees alimentaires aux personnes les plus
deacutemunies raquo
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Ressources
Recours agrave lrsquoaide alimentaire eacutetat des lieux (rapports et eacutetudes statistiques)
Aide alimentaire et accegraves agrave lrsquoalimentation des populations deacutemunies en France CNA Avis Ndeg72 mars 2012
Alimentation et eacutetat nutritionnel des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire Etude Abena 2 2011-2012
Eacutetude individuelle nationale des consommations alimentaires 3 (INCA 3) Avis de lrsquoAnses Rapport drsquoexpertise collective
Juin 2017 Eacutedition scientifique httpswwwansesfrfrsystemfilesNUT2014SA0234Rapdf p89
Etude portant sur les modaliteacutes de distribution de lrsquoaide alimentaire et drsquoaccompagnement aux personnes deacuteveloppeacutees
dans ce cadre DGCS novembre 2016
Centre drsquoeacutetudes et de prospective du ministegravere de lrsquoagriculture Ineacutegaliteacutes et alimentation besoins et attentes des
personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire Analyse ndeg78 ndash avril 2015
Opeacuterateurs fonctionnement et financement de lrsquoaide alimentaire en France aujourdrsquohui
RAPPORT DrsquoINFORMATION FAIT au nom de la commission des finances sur le financement de lrsquoaide alimentaire Par MM
Arnaud BAZIN et Eacuteric BOQUET Seacutenat 2018 httpswwwsenatfrrapr18-034r18-0341pdf FEAD systegraveme franccedilais de choix des denreacutees et comparaison internationale Analyse ndeg123 CEP MAA juin 2018
Aide alimentaire regards sociologiques et historiques
Se nourrir quand on est pauvre analyse et ressenti de personnes en situation de preacutecariteacute ATD Quart Monde mars 2014
Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montagne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche in Anthropology of food Dossier
Manger pour vivre [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06 septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL
httpjournalsopeneditionorgaof4243
Jean-Pierre Le Crom Jean-Noeumll Retiegravere Une solidariteacute en miettes Socio-histoire de lrsquoaide alimentaire des anneacutees 1930 agrave
nos jours Presses universitaires de Rennes coll laquo Histoire raquo 2018 p166-167
Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres Anthropology of food [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06
septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL httpjournalsopeneditionorgaof4283
Cleacutement A (2001) De lrsquoeacutevergeacutetisme antique aux Restos du cœur Eacutetat et associations dans lrsquohistoire du secours
alimentaire Revue internationale de leacuteconomie sociale (279) 26ndash43 httpsdoiorg1072021023752ar
Laide alimentaire au coeur des ineacutegaliteacutes Ceacuteline Nieuwenhuys Hugues-Olivier Hubert Logiques sociales sociologie
travail social pauvreteacute 2010 (Belgique)
Teacutemoignages regards litteacuteraires ou artistiques
Passage qui se deacuteroule agrave lrsquoaide alimentaire dans le film laquo Moi Daniel Black raquo
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LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Un angle de vue
laquo Je suis gecircneacutee de me dire il y a un surplus donc il faut distribuer aux plus preacutecaires Oui il faut faire quelque chose contre le gaspillage alimentaire mais il y a aussi des intentions politiques agrave avoir en faveur drsquoun accegraves global agrave lrsquoalimentation avant que la nourriture ne passe par une forme de deacuteclassement raquo (Beacuteneacutedicte) laquo Dans toutes les politiques de lutte contre le gaspillage alimentaire il ny a aucune disposition qui concerne les personnes [beacuteneacuteficiaires] les moyens sont orienteacutes vers la deacutefiscalisation les producteurs les distributeurs Pour moi qui travaille autour du droit agrave lalimentation cest un vrai problegraveme de politiques publiques elles encouragent une approche caritative et de don et non pas laccegraves de tous au droit commun raquo (Magali) laquo Je me demande si lutter contre le gaspillage parfois ccedila ne le conforte pas surproduisons puisqursquoil y a des personnes pour srsquoen occuper derriegravere Nous aurions
inteacuterecirct agrave nous pencher sur le mode de production agricole pour comprendre par exemple pourquoi le paysan est en train de srsquoappauvrir en surproduisant raquo
(Jean-Claude)
Extraits des propos eacutechangeacutes entre les partenaires lors drsquoune rencontre du projet Accessible 17 octobre 2018
Chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine est gaspilleacutee (Ademe 2016) De nombreux acteurs se
mobilisent et plus reacutecemment le ministegravere de lrsquoagriculture avec lrsquoembleacutematique loi Garot de 2016 Mais lrsquoentreacutee choisie pour lutter contre le
gaspillage alimentaire est le plus souvent celle de la redirection de ces surplus vers des personnes rencontrant des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave
lrsquoalimentation notamment via les associations drsquoaide alimentaire (voir laquo don raquo et laquo Aide alimentaire raquo)
Si un certain nombre drsquoinitiatives allant dans ce sens ont le meacuterite drsquoapporter des reacuteponses concregravetes agrave des besoins immeacutediats et avec les moyens
du bord il serait en revanche peu souhaitable que la redistribution des surplus soit le seul horizon des politiques publiques Crsquoest pourtant la
direction prise avec la loi Garot En effet loin de remettre en cause la surproduction cette derniegravere a permis aux enseignes de grande
distribution de renforcer leur pratique de deacutefiscalisation et de diminuer leurs coucircts de gestion des deacutechets alimentaires (source) Cette mesure a
certes engendreacute une augmentation quantitative des dons aux associations drsquoaide alimentaire (source) mais a aussi bien souvent deacutestabiliseacute et
deacutebordeacute ces mecircmes associations (source) Face agrave des stocks importants de denreacutees ne correspondant pas aux besoins des beacuteneacuteficiaires et
souvent extrecircmement proche des dates limites de peacuteremption ce sont bien souvent les beacuteneacutevoles lorsque ce ne sont pas les beacuteneacuteficiaires eux-
mecircmes qui doivent jeter la nourriture devenue impropre agrave la consommation (source)
Il faut ainsi veiller agrave ce que la lutte contre le gaspillage alimentaire ne vienne pas conforter la surproduction et le gaspillage alimentaire lui-mecircme
Ainsi il apparaicirct primordial agrave la fois pour lutter contre le gaspillage alimentaire et pour garantir lrsquoaccegraves de tous agrave une alimentation durable
drsquointerroger toute la chaicircne de la production la transformation et la distribution (voir laquo agriculture durable raquo)
Ressources
Deacutefinition et chiffres
Selon lrsquoADEME (2016) le gaspillage alimentaire correspond agrave laquo toute nourriture destineacutee agrave la consommation humaine qui agrave une eacutetape de la chaicircne
alimentaire est perdue jeteacutee deacutegradeacutee raquo et repreacutesenterait chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine
32 du gaspillage aurait lieu agrave lrsquoeacutetape de la production agricole 21 lors de la transformation 14 lors de la distribution 14 dans la restauration
(collective et commerciale) et 19 lors de la consommation agrave domicile
Le site de la FAO (deacutefinitions et chiffres agrave lrsquoeacutechelle mondiale) httpwwwfaoorgplatform-food-loss-wastefood-wastedefinitionfr
Etude de lrsquoADEME 2016 laquo Eacutetat des masses des pertes et gaspillage alimentaires eacutetat des lieux par eacutetapes de la chaicircne alimentaire raquo
httpr485633301racontrcomindexhtml
Loi Garot
En 2013 le ministegravere de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation met en place le laquo pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire raquo et en 2016
adopte la loi Garot (LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016) La mesure phare de la loi Garot concerne le secteur de la distribution interdiction de la
javellisation des invendus et obligation pour les surfaces de plus de 400 msup2 de proposer une convention de don agrave une ou plusieurs associations pour la
reprise de leurs invendus alimentaires encore consommables
LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016 relative agrave la lutte contre le gaspillage alimentaire JORF ndeg0036 du 12 feacutevrier 2016 dite laquo Loi Garot raquo
Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 2017-2020 httpsagriculturegouvfrpresentation-du-pacte-national-de-lutte-contre-le-
gaspillage-alimentaire
Surproduction agricole
httpswwwla-croixcomEconomieL-Europe-tente-resorber-surproduction-agricole-2016-04-12-1200752803
Surplus aide alimentaire et DLC
Thouvenot Agnegraves laquo Aide alimentaire les pauvres doivent-ils ecirctre condamneacutes agrave manger les surplus de notre socieacuteteacute de consommation raquo Sens-
Dessous 20132 (Ndeg 12) p 43-50
httpswwwouest-francefreconomieconsommationgaspillage-alimentairebanque-alimentaire-le-systeme-du-don-aussi-ses-limites-4755707
Deacutefiscalisation
Rapport de la cours des comptes
httpswwwmarianneneteconomiecomment-les-supermarches-se-font-rembourser-leurs-dons-d-invendus-par-l-etat
5
Il eacutetait une fois le donhellip
Le glanage et la cueillette
Aux origines le verbe laquo glaner raquo provient de lrsquoancien franccedilais laquo glener raquo du bas-latin laquo glenāre raquo et du celte laquo do-glinn raquo laquo il cueille ramasse raquo Le glanage est donc un tregraves vieil usage drsquoavant le Moyen acircge mais qui a eacuteteacute introduit par eacutecrit dans le droit coutumier degraves cette eacutepoque Le glanage eacutetait reacuteserveacute pour la subsistance Il devait ecirctre manuel et il nrsquoeacutetait hellippermis qursquoapregraves que les gerbes de ceacutereacuteales nrsquoaient eacuteteacute leveacuteeshellip (Reacutecoltes faites et engrangeacutees donc) Cette deacutefinition a perdureacutee jusqursquoagrave nos jours et est toujours valide
Le glanage est agrave distinguer de la cueillette La cueillette date des premiegraveres aubes de lrsquohumaniteacute comme la pecircche et la chasse La cueillette consiste simplement agrave ramasser les plantes et fruits sauvages de la nature pour srsquoalimenter etou pour se soigner
Glaner un droit ancestral naturelhellip
La cueillette eacutetait (donc) deacutejagrave pratiqueacutee par les hommes preacutehistoriques avant qursquoils ne commencent agrave cultiver la terre
Les premiers eacuteleveurs de la preacutehistoire pratiquegraverent plus tard la glandeacutee (ramassage de glands sous les checircnes de chacirctaignes ou de faines des hecirctres) pour srsquoalimenter et surtout pour nourrir leurs porcs domestiqueacutes
Au deacutebut de la culture des plantes lorsque les hommes preacutehistoriques commencegraverent agrave cultiver la terre ils exercegraverent en plus un usage naturel de glanage apregraves moisson et apregraves autres reacutecoltes Ces hommes et surtout les femmes glanaient les grains oublieacutees les derniers fruits et leacutegumes tombeacutes apregraves la reacutecolte et ceci afin de ne pas gaspiller de nourriture
Lrsquoeacutedit Royal de 1554 toujours en vigueur en France
Lrsquoeacutedit royal du 2 novembre 1554 (du roi Henri II) sur le droit de glanage fut alors promulgueacute Il reste toujours en vigueur agrave ce jour sur lrsquoensemble du territoire franccedilais
laquo hellip le droit de glaner est autoriseacute aux pauvres aux malheureux aux gens deacutefavoriseacutes aux personnes acircgeacutees aux estropieacutes aux petits enfants [hellip] helliple droit de glanage sur le terrain drsquoautrui ne peut srsquoexercer qursquoapregraves enlegravevement de la reacutecolte et avec la main sans lrsquoaide drsquoaucun outilhellip raquo
Cet eacutedit compleacuteteacute par les lois des codes civil et peacutenal sert toujours de reacutefeacuterence dans la jurisprudence franccedilaise actuelle en cas de conflit ou de litigehellip
Leacutegalement qursquoavons-nous le droit de glaner
On peut traduire lrsquoarticle 520 du Code civil franccedilais de cette maniegravere laquo helliples reacutecoltes sur pied sont des biens immobiliers alors que les fruits tombeacutes et les restes de la reacutecolte sont des biens meubles raquo
Ces biens meubles peuvent ecirctre glaneacutes si une reacuteglementation locale ne lrsquointerdit pas speacutecifiquement
Pour bien glaner sur le territoire franccedilais
Srsquoil nrsquoest pas interdit sur la commune franccedilaise ougrave votre glanage se reacutealisera le glanage diurne (de jour) sur une parcelle cultiveacutee non fermeacutee (pour eacuteviter la violation de proprieacuteteacute) deacutejagrave reacutecolteacutee (reacutecolte enleveacutee) et reacutealiseacute agrave la main (donc mesureacute en quantiteacute) de paille foin fruits baies fleurs herbes grains et graines tombeacutes au sol reste donc leacutegalhellip
De mecircme si la reacuteglementation locale ne lrsquointerdit pas les biens jeteacutes par leurs proprieacutetaires en poubelles et comme deacutechets sur voie publique pourront ecirctre glaneacute leacutegalement (agrave la condition qursquoil ne soit pas revendu ulteacuterieurement) Lrsquoutilisation personnelle le don gratuit le troc sans argent lrsquoeacutechange non reacutemuneacutereacute de ces objets glaneacutes est toleacutereacute ou leacutegal
Ce qui est interdit
La leacutegaliteacute des arrecircteacutes municipaux laquo anti-glanage raquo Depuis la fin du 19egraveme siegravecle les reacuteglementations leacutegislatives et reacuteglementaires franccedilaises peuvent aussi ecirctre renforceacutees dans chaque commune Les autoriteacutes municipales peuvent tout simplement interdire purement et simplement et sous peine drsquoamende tout glanage par arrecircteacute municipal (article 19 de la loi du 9 juillet 1888)
Le glanage nocturne Il est illeacutegal en France Le glanage doit ecirctre reacutealiseacute de jour laquo agrave la vue de tous raquo Cela eacutevite des confusions ou des conflits injustifieacutes
De plus le glanage leacutegal est agrave distinguer du
Maraudage Il est le deacutelit de deacuterober des fruits et leacutegumes cultiveacutes quand ils ne sont pas encore deacutetacheacutes du sol La laquo maraude raquo est illeacutegale
Grappillage Il est un autre deacutelit crsquoest vouloir reacutecupeacuterer apregraves la reacutecolte ce qui reste dans les vergers sur les arbres fruitiers ou dans les vignobles sur les ceps de vigne Il reste encore des biens immobiliers car une seconde reacutecolte pourrait ecirctre reacutealiseacutee par le proprieacutetaire La laquo grappille raquo est donc aussi consideacutereacutee comme illeacutegalehellip
Racirctelage Crsquoest le fait de glaner en se servant drsquoun racircteau (racircteler) ou drsquoautres instruments nrsquoest plus consideacutereacute comme du glanage (qui doit ecirctre exclusivement reacutealiseacute agrave la main) Cela devient une reacutecolte qui si elle est faite sans autorisation sur le terrain drsquoautrui devient illeacutegale Le laquo racirctelage raquo est donc illicitehellip
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Se nourrir une neacutecessiteacute et nourrir une eacutevidence
Les besoins dans lrsquoaide alimentaire
- Pregraves de 88 millions de Franccedilais vivent en dessous du seuil de pauvreteacute (141 de la population) Le taux de pauvreteacute correspond agrave la part de personnes dans la population totale dont le niveau de vie est infeacuterieur au seuil de pauvreteacute En 2014 le seuil de pauvreteacute moneacutetaire srsquoeacutelegraveve agrave 1 008 euros par mois (Source Insee Premiegravere Septembre 2016)
- 36 des personnes vivants dans une famille monoparentale sont pauvres (INSEE enquecircte Revenus sociaux et fiscaux 2014)
- Pregraves de 4 millions de Franccedilais ont recours agrave lrsquoaide alimentaire (Etude Abena 2011-2012 ndash alimentation et eacutetat nutritionnel des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire)
- Seuls 65 de ces beacuteneacuteficiaires consomment 5 fruits et leacutegumes par jour ou plus (Etude Abena 2011-2012 ndash alimentation et eacutetat nutritionnel des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire)
- le budget alimentaire mensuel moyen estimeacute par les Franccedilais est de 385 euro pause deacutejeuner et frais de cantine inclus (Sondage OpinionWay pour Sofinco Baromegravetre Sofinscope 24 mars 2017)
- le budget alimentaire des foyers aux revenus mensuels infeacuterieurs agrave 1000euro est de 203 euro par mois (Sondage OpinionWay pour Sofinco Baromegravetre Sofinscope 24 mars 2017)
gt Les associations drsquoaide alimentaire ont besoin de produits frais pour compleacuteter les produits distribueacutes dans le cadre de lrsquoaide alimentaire publique communautaire (FEAD Fonds europeacuteen drsquoaide aux plus deacutemunis) ou nationale (Plan national drsquoaide alimentaire) ou collecteacutes lors des ramasses en magasins
Source Etude de lrsquoobservatoire de la pauvreteacute et de lrsquoexclusion sociale reacutesumeacute de lrsquoeacutetude
Lrsquoanalyse des ineacutegaliteacutes et de la pauvreteacute srsquoappuie geacuteneacuteralement sur le revenu disponible des meacutenages crsquoest-agrave-dire sur les revenus et les prestations sociales qursquoils perccediloivent une fois deacuteduits les impocircts directs En 2011 14 des personnes ont un revenu disponible rapporteacute au nombre drsquouniteacutes de consommation dans leur meacutenage qui les situe sous le seuil de pauvreteacute
Ce revenu disponible est utiliseacute en partie pour des deacutepenses preacute-engageacutees difficilement reneacutegociables agrave court terme Parmi ces deacutepenses les loyers et charges pegravesent le plus lourd Le statut drsquooccupation du logement deacutependant notamment du niveau de vie et de la situation familiale le poids des deacutepenses preacute-engageacutees dans le revenu disponible des meacutenages est ainsi plus eacuteleveacute pour les meacutenages pauvres (61 ) et les familles monoparentales (40 ) que pour lrsquoensemble des meacutenages (30 )
Raisonner agrave partir du revenu dit laquo arbitrable raquo qui retranche les deacutepenses preacute-engageacutees du revenu disponible permet de srsquoapprocher du ressenti qursquoont les personnes de leurs marges de manœuvre financiegraveres Lrsquoeacutequivalent du taux de pauvreteacute crsquoest-agrave-dire la part des personnes dont le revenu arbitrable par uniteacute de consommation est infeacuterieur agrave 60 du niveau de vie arbitrable meacutedian srsquoeacutetablit agrave 23
Source Michegravele Leliegravevre (ONPES) et Nathan Reacutemila (DREES) laquo Deacutepenses preacute-engageacutees quel poids dans le budget des meacutenages raquo Les Dossiers de la Drees ndeg25 Drees mars 2018
Lien internet httpdreessolidarites-santegouvfrIMGpdfdd25_depenses_pre-engagees_quel_poids_dans_le_budget_des_menagespdf
Un enjeu national
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Panorama des pertes et gaspillage alimentaire en France
Le bilan global tous produits alimentaires confondus srsquoeacutetablit donc autour de 18 de pertes et gaspillages soit 10 millions de tonnes annuelles de production perdues de la production agrave la consommation crsquoest agrave dire rapporteacute au poids total des pertes et gaspillages par habitant 150 kg par personne et par an Cependant si on considegravere les 29 kg de produits perdus ou gaspilleacutes par les consommateurs au foyer par an on ne peut rapporter directement cette masse agrave celle qui est perdue par personne sur lrsquoensemble de la chaicircne car au cours des transformations du lait en fromage ou de la betterave en sucre pour ne prendre que 2 exemples simples une part importante des tonnages initiaux ont eacuteteacute soustraits sans que cela constitue des pertes et gaspillages (process de transformation)
On constate sur ce graphique de synthegravese que toutes les eacutetapes de la chaicircne alimentaire (production transformation distribution et consommation) sont concerneacutees par les pertes et gaspillages Tous les acteurs jouent un rocircle important dans la genegravese de ces pertes et gaspillages et tous ont au minimum un inteacuterecirct eacuteconomique agrave les reacuteduire puisqursquoils en supportent une partie du coucirct
Au-delagrave de ces graphiques syntheacutetiques il convient drsquoexaminer les particulariteacutes de chaque filiegravere dans la reacutepartition des pertes et gaspillages entre les diffeacuterents acteurs Crsquoest ce que proposent les graphiques de synthegravese suivants
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Pour les grandes cultures globalement les sources de pertes et gaspillages sont eacutegalement reacuteparties entre les diffeacuterents secteurs drsquoactiviteacute mais si lrsquoon regarde par produit on observe des diffeacuterences marqueacutees Ainsi pour le bleacute tendre le secteur de la boulangerie est la principale source de pertes et gaspillages Pour les autres produits lrsquoaction de la distribution est tregraves limiteacutee et ce sont les secteurs de la production et de la transformation qui jouent un rocircle preacutepondeacuterant dans la genegravese de ces pertes et gaspillages
Pour les leacutegumes la part de pertes et gaspillages revenant agrave la distribution semble limiteacutee mais elle est en fait largement reporteacutee par le distributeur sur lrsquoamont lorsqursquoil exige des leacutegumes sans deacutefauts drsquoaspects et parfaitement calibreacutes
Pour les fruits en dehors des pertes et gaspillages geacuteneacutereacutes par la transformation que nous nrsquoavons pu preacuteciseacutement identifier mais qui semblent ecirctre infeacuterieures agrave 5 on constate que pour presque tous les produits la plus grosse part de pertes et gaspillages est supporteacutee par la production En ce qui concerne la fraise les pertes pour le producteur sont plus faibles mais sans doute lieacutees au fait que la moitieacute de la production est reacutealiseacutee sous serre
Source laquo Pertes et gaspillage alimentaire lrsquoeacutetat des lieux et leur gestion par eacutetapes de la chaicircne alimentaire raquo ADEME ndash mai 2016
Lien internet httpwwwcerddorgParcours-thematiquesAlimentation-durableGaspillage-alimentaire
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Teacutemoignages je suis donneurhellip
Par lintermeacutediaire de Solaal ils redistribuent leurs surplus aux associations daide alimentaire
Depuis un an Jean-Luc Moulin agriculteur agrave Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) accueille des glaneurs dans son champ 8 agrave 10 personnes en reacuteinsertion sociale reacutecoltent
agrave la main ce que la machine de Jean-Luc a laisseacute passer Cela repreacutesente environ 250 kg de pommes de terre qui sont ensuite distribueacutes agrave des associations
caritatives Pour lagriculteur cest un systegraveme gagnant-gagnant
Comme Jean-Luc dautres agriculteurs bretons ont reacutepondu agrave lappel de lassociation Solaal qui depuis 2013 facilite gratuitement le lien entre les donateurs des
filiegraveres agricoles et les associations daide alimentaire Son action est soutenue par lAdeme Bretagne et la chambre reacutegionale dagriculture Lenjeu est important
selon une reacutecente eacutetude de lAdeme 10 millions de tonnes de produits sont gaspilleacutees par an Or 32 le sont au moment de la production
8 500 t de denreacutees ont eacuteteacute redistribueacutees
Les pertes les plus importantes concernent les fruits et leacutegumes Deacutejagrave 8 500 t de denreacutees ont eacuteteacute redistribueacutees agrave des associations gracircce agrave Solaal laquo Plutocirct que de
chercher agrave faire du volume ponctuellement nous souhaitons aujourdhui deacutevelopper un modegravele eacuteconomique afin de peacuterenniser nos actions raquo explique Bernadette
Loisel coordinatrice reacutegionale de lassociation qui compte 14 antennes en France
Source Magazine laquo Le Parisien Economie raquo Article de Solenne Durox ndash 24 septembre 2016
Don de fromages de chegravevre Estelle Foulon teacutemoigne
laquo Mecircme pour des dons de petites quantiteacutes cela reste toujours bien appreacutecieacute raquo selon Estelle Foulon productrice de fromages de chegravevre
Pouvez-vous nous preacutesenter la chegravevrerie drsquoArteacutemis
La chegravevrerie drsquoArteacutemis est une exploitation creacuteeacutee en 2009 avec un cheptel de deacutepart de 20 chegravevres laitiegraveres Aujourdrsquohui le troupeau compte 70 laitiegraveres et toute
la production de lait est transformeacutee Je suis seule sur lrsquoexploitation et les principaux deacuteboucheacutes sont la vente directe et les commerces locaux ainsi que quelques
cregravemeries
Pourquoi avez-vous choisi de donner
Jrsquoai commenceacute agrave collaborer avec SOLAAL lors drsquoune action meneacutee en commun avec MIIMOSA et Bienvenue agrave la ferme proposant de faire des dons de produits
ou mecircme des visites de ferme Cela a eacuteteacute une opportuniteacute de me rendre compte que moi aussi (mecircme en tant que petite productrice) je pouvais faire des dons
Crsquoest un moyen simple et qui prend tregraves peu de temps Par ailleurs jrsquoai des pics de production qui ne correspondent pas toujours agrave la demande en moyenne deux
fois par an Par ce biais jrsquoai donc trouveacute un moyen de ne pas gaspiller Mecircme pour de petites quantiteacutes cela reste toujours bien appreacutecieacute
Comment srsquoorganisent les dons
En ce qui concerne lrsquoorganisation du don en lui-mecircme crsquoest geacutereacute par SOLAAL Drsquoailleurs jrsquoai deacutejagrave preacutevenu SOLAAL pour une promesse de don pour le mois
drsquooctobre dans le cadre de la Journeacutee nationale du don agricole et je sais qursquoils feront le neacutecessaire le moment venu Les associations avec lesquelles jrsquoai
lrsquohabitude de collaborer sont satisfaites les beacuteneacutevoles viennent eux mecircme reacutecupeacuterer la marchandise De plus les relations avec aussi bien la personne chargeacutee
des dons et le beacuteneacutevole de lrsquoassociation sont simples et conviviales
Source httpswwwsolaalorgdon-de-fromages-de-chevre-estelle-foulon-temoigne
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Ce que le projet apporte de diffeacuterent sur la ferme
Inteacutegrer une action solidaire sur mon territoire
Qursquoest-ce qursquoun projet alimentaire territorial
Preacutevus dans la loi drsquoavenir pour lrsquoagriculture lrsquoalimentation et la forecirct du 13 octobre 2014 (Art 39) les projets alimentaires territoriaux sappuient sur un diagnostic
partageacute faisant un eacutetat des lieux de la production agricole et alimentaire locale du besoin alimentaire du bassin de vie et identifiant les atouts et contraintes socio-
eacuteconomiques et environnementales du territoire
Eacutelaboreacutes de maniegravere concerteacutee agrave lrsquoinitiative des acteurs dun territoire ils visent agrave donner un cadre strateacutegique et opeacuterationnel agrave des actions partenariales reacutepondant
agrave des enjeux sociaux environnementaux eacuteconomiques et de santeacute Lrsquoalimentation devient alors un axe inteacutegrateur et structurant de mise en coheacuterence des
politiques sectorielles sur ce territoire
Quels sont les enjeux
Les projets alimentaires territoriaux reacutepondent agrave lrsquoenjeu drsquoancrage territorial mis en avant dans le PNA et revecirctent
une dimension eacuteconomique structuration et consolidation des filiegraveres dans les territoires rapprochement de lrsquooffre et de la demande maintien de la
valeur ajouteacutee sur le territoire contribution agrave lrsquoinstallation drsquoagriculteurs et agrave la preacuteservation des espaces agricoles
une dimension environnementale deacuteveloppement de la consommation de produits locaux et de qualiteacute valorisation drsquoun nouveau mode de production
agroeacutecologique dont la production biologique preacuteservation de lrsquoeau et des paysages lutte contre le gaspillage alimentaire
une dimension sociale eacuteducation alimentaire creacuteation de liens accessibiliteacute sociale don alimentaire valorisation du patrimoine
Comment creacuteer et deacutevelopper un projet alimentaire territorial
Lappui sur un diagnostic partageacute par les acteurs locaux et la coordination de lrsquoensemble des actions par une instance de gouvernance sont gages de la reacuteussite de
la mise en place de votre PAT La DRAAF peut vous accompagner dans cette deacutemarche en vous informant sur les soutiens meacutethodologiques et en facilitant la
mise en relation avec les acteurs du territoire
Les actions de votre PAT reacutepondant aux objectifs du Plan reacutegional drsquoagriculture durable et du Programme national pour lrsquoalimentation peuvent srsquoarticuler avec
dautres outils de politique publique territoriale Scheacutema de coheacuterence territoriale (SCoT) agenda 21 local contrat de bassin programme reacutegional de
deacuteveloppement rural charte des PNR contrat de ruraliteacute contrat de santeacute local strateacutegie touristique Scheacutema reacutegional dameacutenagement de deacuteveloppement durable
et deacutegaliteacute des territoires (SRADDET) etc
Quels financements
Les projets alimentaires territoriaux peuvent mobiliser des fonds publics et priveacutes Ils peuvent eacutegalement geacuteneacuterer leurs propres ressources Les appels agrave projets
du PNA les creacutedits des collectiviteacutes du Fonds europeacuteen agricole pour le deacuteveloppement rural (FEADER) (en particulier initiatives Liaison entre action de
deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie rurale (LEADER) ou du Fonds europeacuteen de deacuteveloppement reacutegional (FEDER) sont des sources de financement possibles
Source httpagriculturegouvfrcomment-construire-son-projet-alimentaire-territorial
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Qui peut donner
Il est possible de donner soit individuellement soit collectivement
Entreprises
agricoles
Organisation
de
producteurs
Entreprises
priveacutees
Agriculteurs
Magasin de
producteurs
Coopeacuteratives
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Pour qui
A qui donner
Pour seacutecuriser la traccedilabiliteacute de vos dons il est conseilleacute de donner agrave une association habiliteacutee (liste non exhaustive)
au niveau national (par ordre alphabeacutetique)
- ADRA France ndash Adventist Development and Relief Agency
- Association des citeacutes du Secours catholique
- Association nationale de deacuteveloppement des eacutepiceries solidaires
- Banques alimentaires
- CCAS ou CIAS
- Croix Rouge Franccedilaise (pour lrsquoensemble de ses uniteacutes drsquoaide alimentaire)
- Feacutedeacuteration de lrsquoentraide protestante
- Feacutedeacuterations des associations de solidariteacute avec les travailleurs immigreacutes
- Feacutedeacuteration Franccedilaise des Banques Alimentaires
- Feacutedeacuteration nationale des paniers de la mer
- Fondation Abbeacute Pierre pour le logement des deacutefavoriseacutes
- Fondation de lrsquoArmeacutee du Salut
- Les Œuvres hospitaliegraveres franccedilaises de lrsquoordre de Malte dites ordre de Malte France
- Les Petits Fregraveres des pauvres
- Reacuteseau Cocagne
- Les Restaurants du cœur ndash Les Relais du cœur
- Revivre dans le monde
- Secours catholique
- Secours populaire franccedilais
- Socieacuteteacute de Saint-Vincent-de-Paul
Ces associations nationales disposent le plus souvent drsquoantennes locales
au niveau reacutegional
Prendre contact avec la Direction Reacutegionale de la Jeunesse des Sports et de la Coheacutesion Sociale ou la Direction Reacutegionale de lrsquoAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct de
votre reacutegion
Les associations sont habiliteacutees pour dix ans par arrecircteacute interministeacuteriel mais leur nombre est susceptible drsquoeacutevoluer tous les ans Liste agrave jour sur les sites internet des ministegraveres
de lrsquoAgriculture ou de la santeacute
Liens internet httpagriculture gouvfrmise-en-œuvre-de-laide-alimentaire-la-liste-des-structures-habilitees
httpsolidarites-santegouvfraffaires-socialeslutte-contre-l-exclusionlutte-contre-la-pauvrete-et-pour-l-inclusion-sociale
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Lrsquoaide alimentaire en milieu rural
Mecircme si le nombre de personnes en situation de preacutecariteacute est infeacuterieur dans les communes rurales agrave celui des villes le taux de pauvreteacute est tregraves eacuteleveacute dans les zones rurales
Mecircme si la majoriteacute des communes distribuant de la nourriture sont rurales le pourcentage des communes rurales qui en distribuent est infeacuterieur agrave celui des villes
Sources (1) INSEE ndash Donn2es 2012 ndash Observatoire des ineacutegaliteacutes
(2) DREES Ministegravere de la santeacute 2016
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Lrsquoinseacutecuriteacute alimentairehellip
laquoLrsquoinseacutecuriteacute alimentaire est un indicateur subjectif qui correspond agrave une situation dans laquelle des personnes nont pas accegraves agrave une alimentation sucircre et nutritive en
quantiteacute suffisante qui satisfasse leurs besoins nutritionnels et leurs preacutefeacuterences alimentaires pour leur permettre de mener une vie active et saine Elle peut
reacutesulter de labsence physique de denreacutees dun pouvoir dachat insuffisant ou comme indiqueacute preacuteceacutedemment de bien drsquoautres facteurs Linseacutecuriteacute
alimentaire peut ecirctre collective ou individuelle chronique saisonniegravere ou transitoireraquo Conseil National de lrsquoAlimentation 2012
Difficulteacute drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation
Drsquoautre part suivant la deacutefinition qui en a eacuteteacute donneacutee lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire nrsquoest pas forceacutement correacuteleacutee agrave une situation de pauvreteacute Une telle situation peut
notamment ecirctre la conseacutequence de difficulteacutes drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation pour cause drsquoabsence de points de distribution ou de moyens de mobiliteacute malgreacute des
moyens financiers suffisants Ces situations seront sans doute plus couramment observeacutees en milieu rural Lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire due agrave lrsquoeacuteloignement geacuteographique
nrsquointerroge pas directement la notion de pauvreteacute Toutefois elle la questionne indirectement du fait du coucirct drsquoentretien drsquoun veacutehicule ainsi que des frais occasionneacutes par
les deacuteplacements Ainsi la pauvreteacute moneacutetaire drsquoun individu peut restreindre sa mobiliteacute et donc sa capaciteacute drsquoaccegraves agrave lrsquoalimentation
Correacuteleacutee aux difficulteacutes drsquoaccegraves moneacutetaire lrsquoeacuteloignement geacuteographique peut ecirctre un facteur aggravant concernant lrsquoapprovisionnement de lrsquoindividu Crsquoest pourquoi il
est essentiel de prendre en compte les difficulteacutes drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation
Dimension sociale de lrsquoalimentation
laquoLa grande majoriteacute des prises alimentaires a lieu en la preacutesence drsquoautres personnes qursquoil srsquoagisse de membres de la famille drsquoamis ou encore de collegravegues Le repas est un
temps drsquoeacutechange de rassemblement qui participe agrave la construction de lrsquoidentiteacute du groupe au travers de la commensaliteacute Cette importance symbolique donneacutee en France
au fait de manger ensemble apparaicirct aussi comme un facteur protecteur contribuant notamment agrave limiter la preacutevalence de lrsquoobeacutesiteacute et les pathologies lieacutees agrave la
nutritionraquo (Tde Saint Pol 2017)
Dis-moi ce que tu manges je te dirai qui tu eshellip
Pour ceux dont les denreacutees proviennent de lrsquoaide alimentaire le choix des produits consommeacutes srsquoavegravere tregraves limiteacute notamment lorsqursquoil srsquoagit de la reacuteception de
colis Or la maicirctrise de son alimentation est une composante essentielle pour lrsquoestime de soi Que ce soit le choix des aliments ou leur preacuteparation dans les deux cas
srsquoexprime une laquocapaciteacute drsquoagirraquo La diminution du laquopouvoir faireraquo de lrsquoindividu est susceptible drsquoecirctre laquoressentie comme une atteinte agrave lrsquointeacutegriteacute de soi Or une
fragilisation de lrsquoestime de soi peut participer agrave maintenir un individu dans une situation de pauvreteacute en lrsquoisolant davantage
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Les services proposeacutes par les associations drsquoaides alimentaires
A lrsquoimage des circuits de financement les sources drsquoapprovisionnement de lrsquoaide alimentaire composent un systegraveme combinant plusieurs sources et faisant intervenir de multiples acteurs Les denreacutees alimentaires peuvent provenir de diverses sources
bull Les denreacutees alimentaires obtenues via le Fond Europeacuteen drsquoAides aux plus Deacutemunis par le biais de proceacutedures drsquoappels drsquooffres reacutealiseacutees pour le compte de lEacutetat par FranceAgriMer agrave destination des associations habiliteacutees Ces appels drsquooffres allotis par reacutefeacuterence et par association ont pour objectif de seacutelectionner les fournisseurs et drsquoacheter des denreacutees Le choix de ces denreacutees est effectueacute en concertation avec les quatre associations tecirctes de reacuteseau avec le double objectif de limiter le nombre de lots pour faire des eacuteconomies drsquoeacutechelle et de fournir une alimentation eacutequilibreacutee saine et de qualiteacute bullLes dons de denreacutees des enseignes de grande distribution participent directement agrave lrsquoapprovisionnement via les dons de produits frais et de produits proches de la date limite de consommation les industries agro-alimentaires fournissent eacutegalement certains types de produits qui ne peuvent ecirctre vendus (produits avec deacutefauts demballage ou deacutetiquetage) ainsi que les agriculteurs etc Lrsquoassociation SOLAAL creacuteeacutee en 2013 et composeacutee drsquoassociations et syndicats professionnels drsquoagriculteurs favorise le don alimentaire en faisant office drsquointerface entre les agriculteurs et les associations drsquoaide alimentaire
bullLa reacutecupeacuteration et la valorisation de produits bruts invendus (produits de la pecircche et fruits et leacutegumes) Par exemple lrsquoassociation des Paniers de la mer reacutecupegravere une partie des invendus de poissons sous crieacutees qursquoelle transforme dans des chantiers drsquoinsertion puis les distribue aux associations qui les redistribuent sous forme surgeleacutee ou fraiche
bullLes denreacutees obtenues lors de collectes nationales aupregraves des particuliers plusieurs opeacuterations de collecte aupregraves du grand public sont par exemple organiseacutees chaque anneacutee par les associations tant nationales que locales au sein des commerces et des enseignes de distribution
bullLes jardins agrave vocation drsquoinsertion sociale et professionnelle (ex Jardins de Cocagne Jardins des restos du Cœur) dont une partie des reacutecoltes est destineacutee agrave lrsquoaide
alimentaire bullCertaines structures drsquoaide alimentaire achegravetent directement sur leurs fonds propres ou via des subventions des produits dans le commerce pour compleacuteter les
denreacutees obtenues par ces diffeacuterentes sources drsquoapprovisionnement
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Quels produits donner
Tout produit sain loyal et marchand peut ecirctre donneacute mecircme srsquoil ne reacutepond pas agrave un cahier des charges speacutecifique (par exemple hors normes) En raison des risques sanitaires et conformeacutement au guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs
les associations ne peuvent accepter les produits suivants Pacirctisseries reacutefrigeacutereacutees agrave base de cregraveme pacirctissiegravere cregraveme chantilly Coquillages crustaceacutes et huicirctres Produits de poissonneries reacutefrigeacutereacutees non preacuteemballeacutes Viandes reacutefrigeacutereacutees non preacuteemballeacutees Steaks hacheacutes reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Abats reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Farces et produits farcis reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Produits reacutefrigeacutereacutes deacuteteacuterioreacutes abicircmeacutes preacutesentant un aspect anormal Certains de ces produits ne peuvent faire lrsquoobjet de don qursquoexceptionnellement et sous reacuteserve de mise en œuvre de mesures de maicirctrise speacutecifiques Les viandes hacheacutees et les pacirctisseries agrave base de cregraveme ainsi que les produits reacutefrigeacutereacutes deacuteteacuterioreacutes ou abicircmeacutes ne peuvent en aucun cas faire lrsquoobjet drsquoun don mecircme exceptionnel Les produits coupeacutes ou avec des racines arracheacutes doivent lrsquoobjet drsquoune attention particuliegravere et ne peuvent ecirctre donneacutes que srsquoils respectent les normes de seacutecuriteacute et drsquohygiegravene requises Source guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene et de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs 2011 httpagriculturegouvfrsitesminagrifilesdocumentspdfgph_20115943_0001_p000_cle0e8e3fpdf
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Fiches par produit
Voici un exemple drsquoorganisation proposeacute par Solaal Drsquoautres organisations sont possibles selon les acteurs en place dans chaque territoire
Les fruits et leacutegumes
Les fruits et leacutegumes habituellement transformeacutes par un industriel
Le lait et les produits laitiers
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Les œufs
Les viandes
Les grandes cultures
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Les produits transformeacutes agrave la ferme
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Quelles responsabiliteacutes
Le don obeacuteit aux mecircmes regravegles que celles de la mise sur le marcheacute Les agriculteurs peuvent donner agrave des associations drsquoaide alimentaire des denreacutees alimentaires dans des conditions identiques et en respectant les mecircmes preacutecautions que lrsquolorsqursquoils approvisionnent tout autre eacutetablissement de remise directe et leur responsabiliteacute peut ecirctre engageacutee dans des conditions strictement identiques Toutes les denreacutees non concerneacutees par lrsquoagreacutement sanitaire peuvent faire lrsquoobjet drsquoun don sans formaliteacutes particuliegraveres Sources Regraveglement (CE) Ndeg 8522004 du 29 avril 2004 relatif agrave lrsquohygiegravene des denreacutees alimentaires note de la Direction Geacuteneacuterale de lrsquoAlimentation (DGAL) du 06102014 sur la proprieacuteteacute et la responsabiliteacute Guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs eacutedition 2011 Ci-dessous la liste des guides de bonnes pratiques drsquohygiegravenes disponibles en accegraves libre via le site internet du ministegravere de lrsquoagriculture Source httpagriculturegouvfrliste-des-guides-de-bonnes-pratiques-dhygiene-accessibles-en-ligne
Restaurateur Novembre 2015 CGAD (20)
Collecte de lait cru et fabrication de produits laitiers Novembre 2012 ATLA (1)
Industrie de la semoulerie de bleacute dur Janvier 2012 CFSI (2)
Livraison de repas agrave domicile Deacutecembre 2011 ADMR (3)
Collecte stockage commercialisation et transport de ceacutereacuteales oleacuteagineux et
proteacuteagineux
Aout 2011 SYNACOMEX (5) FNA (6)
Elevage de gros bovins veaux de boucherie ovins et caprins Feacutevrier 2011 CNE (8)
Petites structures drsquoabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Elevage de porcs
Septembre
2009 IFIP (10) FNP (11)
Anchois saleacutes etou marineacutes Aoucirct 2012 CITPPM (12) FIAC(13)
Consommateurs Mai 2013
ALLDC (15)
CSF (16) Familles rurales ORGECO (17) UFCS
(18)
Glacier - fabricant monovalent Mars 2000 CNGF (19)
Boucherie - partie 1 partie 2 partie 3 mai 1999 CGAD (20)
Poissonnier deacutetaillant Feacutevrier 2001 CGAD (20)
Charcuterie artisanale Aoucirct 2001 CGAD (20)
GMS- Mareacutee Mai 2002 FCD (21)
Fabrication de produits laitiers et fromages fermiers
Septembre
2003
FNEC (23)
FNPL (24)
Transformation et commercialisation de volailles et de porcs -partie 1 partie 2 deacutecembre 2004 ANDA (26)
Activiteacute de conserveur Juin 2010 CGAD (20)
Distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs
Septembre
2011 BAPIF (22)
Abattage et deacutecoupe de volailles maigres (toutes espegraveces) Deacutecembre 2011 FIA (25)
Petites structures dabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Entreprises fabricantes de produits traiteurs frais et reacutefrigeacutereacutes -partie 1 partie 2 septembre 2011 SYNAFAP (4)
Plats cuisineacutes et viande en conserves appertiseacutees Mars 2011 CTCPA (7)
Valorisation des sous-produits animaux de cateacutegorie 3 Octobre 2014 SIFCO (14)
Oeufs de cateacutegorie A en centre demballage Mars 2015 SNIPO (27)
Poissons mollusques et crustaceacutes en conserves appertiseacutees Mars 2011 CITPPM (12) FIAC (13)
Industrie des jus de fruits nectars et produits deacuteriveacutes Deacutecembre 2000 UNPJF (21)
Brasserie Janvier 2001 Brasseurs de France
(1) ATLA ndash Association de la transformation laitiegravere franccedilaise
(2) CFSI - Comiteacute franccedilais de la semoulerie industrielle
(3) ADMR - Union Nationale - La reacutefeacuterence du service agrave la personne
(4) SYNAFAP - Syndicat des fabricants de produits traiteurs frais
(5) SYNACOMEX - Syndicat national du commerce drsquoexportation de ceacutereacuteales
(6) FNA - Feacutedeacuteration du Neacutegoce Agricole
(7) CTCPA - Centre Technique de la Conservation des Produits Agricoles
(8) CNE - Confeacutedeacuteration nationale de lrsquoeacutelevage
(9) ITAVI ndash Institut technique de lrsquoaviculture
(10) IFIP - Institut du Porc
(11) FNP - Feacutedeacuteration Nationale Porcine
(12) CITPPM - Confeacutedeacuteration des industries de traitement des produits des pecircches maritimes
(13 FIAC - Feacutedeacuteration des industries drsquoAliments conserveacutes
(14 SIFCO -Syndicat des Industries Franccedilaises des coproduits animaux
(15) ALLDC - Association Leacuteo Lagrange Deacutefense des consommateurs
(16) CSF - Confeacutedeacuteration Syndicale des Familles
(17) Familles rurales ORGECO - Organisation Geacuteneacuterale des Consommateurs
(18) UFCS - Union Feacuteminine Civique et Sociale
(19) CNGF - Confeacutedeacuteration nationale des glaciers de France
(20) CGAD - Confeacutedeacuteration Geacuteneacuterale de lAlimentation en Deacutetail
(21) UNPJF Union nationale des producteurs de jus de fruits
(27) SNIPO - Syndicat national des industries et professionnels de lœuf
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Etiquetage et dates de peacuteremption
Il nrsquoy a pas de diffeacuterence drsquoeacutetiquetage entre les denreacutees en fonction des consommations auxquelles elles sont destineacutees
Source Circulaire de juin 2015 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
Source Deacutepliant du 27 janvier 2017 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
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La reacuteduction drsquoimpocirct lieacutee aux dons
Un donateur beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 du coucirct de revient du produit donneacute dans la limiteacute de 05 de son chiffre drsquoaffaire
Sources Bulletin officiel des Finances publiques ndash Impocircts BOI ndash BOIC ndash BIC ndash RICI ndash 20 ndash 30 ndash 10 ndash 20 ndash 20170620s
Deacutebat Une question se pose malgreacute tout de savoir si la deacutefiscalisation nrsquoencourage pas le systegraveme agricole de surproduction
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Module de formation (1 jour) testeacute par le CFPPA de Bourg en Bresse dans le cadre du BPREA
Voici le teacutemoignage du CFPPA de Bourg en Bresse qui a testeacute une formation sur 1 jour pour des candidats en formation BPREA
1 Objectifs
- sensibiliser les futurs agriculteurs aux enjeux drsquoun accegraves agrave lrsquoalimentation de qualiteacute et durable pour tous
- questionner la place du sujet dans son projet drsquoinstallation en agriculture
2 Public concerneacute
Adultes en reconversion qui suivent une formation BPREA brevet professionnel de responsable drsquoentreprise agricole
3 Deacuterouleacute
Matin (3h30) Preacutesentation et visite de la banque alimentaire et de lrsquoeacutepicerie solidaire
Apregraves midi (3h30)
- Lrsquoaide alimentaire sur le territoire reprise des 2 visites besoins et enjeux locaux autres donneacutees locales caracteacuteristiques des publics
dispositif drsquoaide alimentaire panorama des acteurs (en preacutesence drsquoun travailleur social)
- Focus sur quelques initiatives au niveau national (paniers solidaires groupements drsquoachat et supermarcheacutes coopeacuteratifs actions
drsquoeacuteducation agrave lrsquoalimentation durable approvisionnement local des structures de lrsquoaide alimentairehellip) cf internet
- Par petits groupes reacuteflexion puis mise en commun agrave partir de 2 questions en quoi lrsquoaide alimentaire interroge le meacutetier drsquoagriculteur
Qursquoest-ce que jrsquoai agrave gagner et agrave perdre en tant que futur agriculteur de rentrer dans ce type de deacutemarche
- Bilan et suite agrave donner
4 Evaluation et preacuteconisations
Globalement le public concerneacute a eacuteteacute inteacuteresseacute par la probleacutematique ce qui nrsquoest pas surprenant vu son profil Srsquoil a eacuteteacute sensibiliseacute deacutejagrave en
deacutecouvrant une reacutealiteacute qursquoil ne connaissait pas (ou peu) - laquo agrave lrsquoeacutepicerie solidaire on trouve mecircme du coca pour pouvoir ecirctre comme les
autres raquo - il a aussi pu toucher du doigt les limites de la Politique Agricole Commune et pointer que lrsquoaide alimentaire avec des produits de
qualiteacute pouvait eacutegalement ecirctre une source de revenu via les circuits courts Crsquoest enfin une faccedilon de donner du sens agrave son meacutetier en mettant
en exergue certaines valeurs du monde agricole telles que la solidariteacute avec une reconnaissance forte par les usagers De nombreuses
interrogations ont cependant eacuteteacute souleveacutees ndash laquo la deacutemarche est inteacuteressante mais comment srsquoy prendre raquo - drsquoougrave lrsquoorganisation drsquoune 2nde
journeacutee avec notamment la rencontre drsquoeacutelus locaux de la communauteacute drsquoagglomeacuteration du bassin de vie pour eacutechanger sur la place de
lrsquoagriculture Le visite et le teacutemoignage drsquoacteurs locaux dans le cadre drsquoune action de coopeacuteration entre des agriculteurs et des structures
type centres sociaux aurait eacuteteacute inteacuteressant mais soit il nrsquoen existait pas agrave proximiteacute soit elles eacutetaient encore eacutemergentes
Les visites de la matineacutee si elles ont eacuteteacute pertinentes peuvent ecirctre de nature diffeacuterente (par exemple visite des Resto du cœur de la Croix
rouge du Secours populairehellipselon le contexte local mecircme si la banque alimentaire parait incontournable - laquo crsquoest comme une entreprise
agroalimentaire avec des produits tout venant en terme de qualiteacute raquo -
Cette journeacutee srsquoinscrit aiseacutement dans la formation eacuteconomique (PAC commercialisation territoire projethellip) en lien avec les piliers social et
eacuteconomique de lrsquoagriculture durable mais aussi dans la formation geacuteneacuterale notamment pour des apprenants plus jeunes Drsquoune faccedilon
geacuteneacuterale ce module srsquoadresse sans difficulteacute agrave tous les publics des eacutetablissements drsquoenseignement agricole avec seulement que lques
adaptations agrave apporter (par exemple place du projet drsquoinstallation) Attention agrave faire preuve de bienveillance car certains apprenants ou leurs
familles peuvent ecirctre concerneacutes par lrsquoaide alimentaire
5- Perspectives
Chaque enseignant peut imaginer un format personnaliseacute en fonction du temps dont il dispose de la motivation des apprenants des
acteurs locaux de son territoire
Un lien est possible avec les centres de formations du champ social (assistantes socialeshellip) pour qui lrsquoalimentation est une entreacutee possible
dans lrsquoaccompagnement des familles Lrsquoalimentation nrsquoeacutetant pas agrave voir seulement par le prisme du budget et de lrsquoeacutequilibre alimentaire mais
aussi comme porteuse de sens et de valeur citoyenne
Un des grands inteacuterecircts de ce sujet drsquoeacutetude est drsquoamener les futurs agriculteurs (apprenants) agrave se poser la question du sens de leur meacutetier fournisseur de minerai pour lrsquoindustrie agroalimentaire Acteur de son territoire inteacutegrant du lien social Pourvoyeur local de nourriture de qualiteacute pour tous les publics laquo Passeur drsquohistoire raquo pour permettre le lien entre production et consommation alimentaire Cela est aussi lrsquooccasion de se poser des questions sur son rocircle de citoyen citoyen du monde ayant le souci drsquoune agriculture durable associeacutee agrave un systegraveme alimentaire durable acteur passif drsquoun systegraveme ineacutegalitaire devant lrsquoalimentation acteur engageacute dans une deacutemarche de solidariteacute alimentaire locale consommateur eacuteclaireacute et responsable Drsquoautres sujets peuvent aussi ecirctre lrsquoobjet de deacutebats
- Lrsquoalimentation doit-elle devenir une question deacutemocratique - Lrsquoaide alimentaire est devenue une laquo filiegravere raquo de distribution parmi drsquoautres Est-ce satisfaisant - La solidariteacute alimentaire est-elle la mecircme chose que lrsquoaide alimentaire - Le droit agrave lrsquoalimentation signifie quoi
A chacun drsquoouvrir des fenecirctres sur le monde dans toute sa diversiteacute afin drsquoen ecirctre acteurhellip
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Pour aller plus loin dans le deacutebat
LrsquoAIDE ALIMENTAIRE (en France)
laquo On avait honte drsquoy aller Enfin mon pegravere y allait parce que concregravetement on en avait besoin [] et nous on essayait toujours de se trouver une excuse pour ne pas y aller avec lui raquo (Muriel Scribot dans le film Joseph Wresinski 50 ans de combat contre la misegravere) laquo Au pauvre non-meacuteritant on applique encore des techniques assistantielles dissuasives destineacutees agrave tester la reacutealiteacute de ses besoins la baisse des prestations devant aider les gens agrave srsquoen sortir la mise au travail des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale correspondant agrave une entreprise de moralisation Lrsquoaide alimentaire fortement stigmatisante pour les receveurs mecircme si elle srsquoavegravere aujourdrsquohui incontournable ne fait qursquoaccentuer cette tendance-lagrave raquo (Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres 2009) laquo La honte drsquoavoir faim [] ne peut surgir que dans une socieacuteteacute qui nie les principes de lsquorsquoproduction de la faimrsquorsquo sur laquelle elle repose Seul lrsquoexamen des causes sociales de cette preacutecariteacute alimentaire peut permettre drsquoen saisir toute lrsquoampleur raquo (Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montaigne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche 2008)
Un angle de vue
En France une personne sur cinq serait en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire (Ipsos) La principale reacuteponse apporteacutee agrave cette situation aujourdrsquohui est lrsquoaide
alimentaire 55 millions de personnes y ont eu recours en France en 2017 (DGCS) Elle prend diffeacuterentes formes de la soupe populaire aux eacutepiceries sociales en
passant par des colis alimentaires ou des chegraveques services et concerne des cateacutegories tregraves diverses de population travailleurs pauvres retraiteacutes eacutetudiants familles
monoparentales et des agriculteurs (Paturel 2015) Elle est assureacutee par de nombreuses associations parmi lesquels 4 grands reacuteseaux (les restos du coeur la croix
rouge le secours populaire les banques alimentaires) et une multitude petites associations sans oublier que de nombreuses structures drsquoheacutebergement social
fournissent des repas (CNA 2012 DGCS 2016) Les dons en nature et le beacuteneacutevolat y jouent un rocircle preacutepondeacuterant (Seacutenat) Malgreacute cela il subsiste des situations de
non-recours (AREAS-ORS) et des laquo zones blanches raquo non desservies notamment en milieu rural (banques alimentaire)
Mais au-delagrave de lrsquoaide drsquourgence le recours agrave lrsquoaide alimentaire srsquoinscrit bien souvent dans le temps (1 meacutenage sur 2 y a recours depuis plus de 2 ans et 1 meacutenage
sur 4 depuis plus de 5 ans selon lrsquoeacutetude ABENA 2) posant alors de nouveaux enjeux En effet les produits disponibles ne permettent pas toujours drsquoassurer lrsquoeacutequilibre
alimentaire comme le montrent les travaux sur la santeacute des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire (voir alimentation et santeacute) ni de satisfaire les preacutefeacuterences
alimentaires des beacuteneacuteficiaires les aliments eacutetant le plus souvent non choisis et leur qualiteacute jugeacutee mauvaise Une preacutecariteacute alimentaire qui srsquoinscrit dans la dureacutee
fragilise eacutegalement les fonctions sociales parentales conviviales de lrsquoalimentation (voir fonctions sociales de lrsquoalimentation) Elle interroge la fonction citoyenne de
lrsquoalimentation quelle place dans la socieacuteteacute pour quelqursquoun qui ne parvient pas agrave subvenir lui-mecircme agrave ses besoins
Le caractegravere disqualifiant ou stigmatisant du don alimentaire est souvent mis en avant par ceux qui y ont recours (ATD) Il est lieacute au processus de don sans
contrepartie (voir don) mais aussi agrave lrsquoitineacuteraire des produits qui arrivent agrave lrsquoaide alimentaire en bout de chaicircne ses consommateurs se trouvant associeacutes agrave des
produits laquo deacuteclasseacutes raquo laquo aux rebuts raquo (voir gaspillage alimentaire) Source de stigmatisation eacutegalement les controcircles qui permettent de deacuteterminer qui a droit agrave
lrsquoaide reacutealiseacutes geacuteneacuteralement par des beacuteneacutevoles sont souvent veacutecus comme trop intrusifs par les beacuteneacuteficiaires (ATD) Ainsi crsquoest souvent un sentiment de honte qui
domine Du cocircteacute des beacuteneacutevoles lrsquoinscription de lrsquoaide dans la dureacutee deacutemobilise (DGCS) de lrsquoanimositeacute (secours catholique) peut mecircme se deacutevelopper vis agrave vis des
beacuteneacuteficiaires qui nrsquoinvestissent pas la relation drsquoaide et traduiraient lrsquoabsence de volonteacute de laquo srsquoen sortir raquo
Ainsi autour de la preacutecariteacute alimentaire et de son seul recours lrsquoaide alimentaire srsquoexercent des formes de violences symboliques mais aussi physiques lrsquoaliment
eacutetant indissociable du corps (voir violences alimentaires)
Quel est le coucirct aujourdrsquohui de lrsquoaide alimentaire Un rapport du seacutenat de 2018 lrsquoestime agrave 15 milliards drsquoeuros par an dont un tiers correspond aux dons en nature
et un tiers au beacuteneacutevolat Le dernier tiers soit 465 Meuro correspond agrave lrsquoargent public injecteacute dans lrsquoaide alimentaire
- 73 millions drsquoeuros proviennent chaque anneacutee du Programme Europeacuteen drsquoAide aux plus Deacutemunis (PEAD) et son orienteacute vers les 4 grands opeacuterateurs de lrsquoaide
alimentaire (les restos du coeur la croix rouge le secours populaire les banques alimentaires) Ils permettent lrsquoachat de denreacutees via un systegraveme drsquoappel drsquooffre
controcircleacute par lrsquoeacutetat (voir analyse CEP)
- 52 millions correspondent aux subventions nationales notamment vers les eacutepiceries sociales et agrave lrsquoaide alimentaire deacuteconcentreacutee
-lrsquoaide fournit par les CCAS et CIAS est eacutevalueacutee agrave 122 millions drsquoeuros
-le reste soit 218 millions drsquoeuros correspond aux reacuteductions drsquoimpocircts aux particuliers et entreprises ayant reacutealiseacute des dons aux associations œuvrant dans le
domaine de lrsquoaide alimentaire Ce dernier chiffre eacutetant une estimation reacutealiseacutee par les rapporteurs
La politique drsquoaide alimentaire est-elle efficace Oui au regard du Seacutenat puisque lrsquo laquo effet multiplicateur raquo est important chaque euros investit entrainant gracircce au
beacuteneacutevolat et aux dons un service qui lui est bien supeacuterieur Cependant srsquoil nrsquoest pas question de priver ceux qui en deacutependent drsquoune aide aujourdrsquohui neacutecessaire le
coucirct faramineux drsquoune politique laquo en bout de chaicircne raquo qui pallie un problegraveme de reacutepartition deacutejagrave consommeacute interroge Comment expliquer que le systegraveme
alimentaire en France ne parvienne pas agrave nourrir tout le monde En quoi lrsquoaide alimentaire inscrite dans le code rural est-elle aujourdrsquohui devenue constitutive drsquoun
modegravele de production non durable (voir agriculture durable voir PAC voir agriculture et preacutecariteacute) permettant drsquoeacutecouler les surplus (voir gaspillage alimentaire)
Comment penser en termes drsquoaccegraves a priori et non drsquoaide a posteriori (voir droit agrave lrsquoalimentation) Quel est le rocircle de lrsquoeacutetat (voir Etat nourricier)
Chiffres (en France)
1 personne sur 5 en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire en France aujourdrsquohui (IPSOS)
55 millions de personnes ont eu recours agrave lrsquoaide alimentaire en 2017 (DGCS)
1 beacuteneacuteficiaire sur 5 a recours agrave lrsquoaide alimentaire depuis plus de 5 ans (ABENA)
465 millions drsquoeuros crsquoest lrsquoargent public investit chaque anneacutee dans lrsquoaide alimentaire via le FEAD les subventions nationales lrsquoaide des CCAS-CIAS et la
deacutefiscalisation (Seacutenat)
Lrsquoaide alimentaire a eacuteteacute deacutefinie juridiquement en 2010 dans le code rural (art L230-6) laquo lrsquoaide alimentaire a pour objet la fourniture de denreacutees alimentaires aux personnes les plus
deacutemunies raquo
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Ressources
Recours agrave lrsquoaide alimentaire eacutetat des lieux (rapports et eacutetudes statistiques)
Aide alimentaire et accegraves agrave lrsquoalimentation des populations deacutemunies en France CNA Avis Ndeg72 mars 2012
Alimentation et eacutetat nutritionnel des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire Etude Abena 2 2011-2012
Eacutetude individuelle nationale des consommations alimentaires 3 (INCA 3) Avis de lrsquoAnses Rapport drsquoexpertise collective
Juin 2017 Eacutedition scientifique httpswwwansesfrfrsystemfilesNUT2014SA0234Rapdf p89
Etude portant sur les modaliteacutes de distribution de lrsquoaide alimentaire et drsquoaccompagnement aux personnes deacuteveloppeacutees
dans ce cadre DGCS novembre 2016
Centre drsquoeacutetudes et de prospective du ministegravere de lrsquoagriculture Ineacutegaliteacutes et alimentation besoins et attentes des
personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire Analyse ndeg78 ndash avril 2015
Opeacuterateurs fonctionnement et financement de lrsquoaide alimentaire en France aujourdrsquohui
RAPPORT DrsquoINFORMATION FAIT au nom de la commission des finances sur le financement de lrsquoaide alimentaire Par MM
Arnaud BAZIN et Eacuteric BOQUET Seacutenat 2018 httpswwwsenatfrrapr18-034r18-0341pdf FEAD systegraveme franccedilais de choix des denreacutees et comparaison internationale Analyse ndeg123 CEP MAA juin 2018
Aide alimentaire regards sociologiques et historiques
Se nourrir quand on est pauvre analyse et ressenti de personnes en situation de preacutecariteacute ATD Quart Monde mars 2014
Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montagne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche in Anthropology of food Dossier
Manger pour vivre [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06 septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL
httpjournalsopeneditionorgaof4243
Jean-Pierre Le Crom Jean-Noeumll Retiegravere Une solidariteacute en miettes Socio-histoire de lrsquoaide alimentaire des anneacutees 1930 agrave
nos jours Presses universitaires de Rennes coll laquo Histoire raquo 2018 p166-167
Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres Anthropology of food [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06
septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL httpjournalsopeneditionorgaof4283
Cleacutement A (2001) De lrsquoeacutevergeacutetisme antique aux Restos du cœur Eacutetat et associations dans lrsquohistoire du secours
alimentaire Revue internationale de leacuteconomie sociale (279) 26ndash43 httpsdoiorg1072021023752ar
Laide alimentaire au coeur des ineacutegaliteacutes Ceacuteline Nieuwenhuys Hugues-Olivier Hubert Logiques sociales sociologie
travail social pauvreteacute 2010 (Belgique)
Teacutemoignages regards litteacuteraires ou artistiques
Passage qui se deacuteroule agrave lrsquoaide alimentaire dans le film laquo Moi Daniel Black raquo
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LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Un angle de vue
laquo Je suis gecircneacutee de me dire il y a un surplus donc il faut distribuer aux plus preacutecaires Oui il faut faire quelque chose contre le gaspillage alimentaire mais il y a aussi des intentions politiques agrave avoir en faveur drsquoun accegraves global agrave lrsquoalimentation avant que la nourriture ne passe par une forme de deacuteclassement raquo (Beacuteneacutedicte) laquo Dans toutes les politiques de lutte contre le gaspillage alimentaire il ny a aucune disposition qui concerne les personnes [beacuteneacuteficiaires] les moyens sont orienteacutes vers la deacutefiscalisation les producteurs les distributeurs Pour moi qui travaille autour du droit agrave lalimentation cest un vrai problegraveme de politiques publiques elles encouragent une approche caritative et de don et non pas laccegraves de tous au droit commun raquo (Magali) laquo Je me demande si lutter contre le gaspillage parfois ccedila ne le conforte pas surproduisons puisqursquoil y a des personnes pour srsquoen occuper derriegravere Nous aurions
inteacuterecirct agrave nous pencher sur le mode de production agricole pour comprendre par exemple pourquoi le paysan est en train de srsquoappauvrir en surproduisant raquo
(Jean-Claude)
Extraits des propos eacutechangeacutes entre les partenaires lors drsquoune rencontre du projet Accessible 17 octobre 2018
Chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine est gaspilleacutee (Ademe 2016) De nombreux acteurs se
mobilisent et plus reacutecemment le ministegravere de lrsquoagriculture avec lrsquoembleacutematique loi Garot de 2016 Mais lrsquoentreacutee choisie pour lutter contre le
gaspillage alimentaire est le plus souvent celle de la redirection de ces surplus vers des personnes rencontrant des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave
lrsquoalimentation notamment via les associations drsquoaide alimentaire (voir laquo don raquo et laquo Aide alimentaire raquo)
Si un certain nombre drsquoinitiatives allant dans ce sens ont le meacuterite drsquoapporter des reacuteponses concregravetes agrave des besoins immeacutediats et avec les moyens
du bord il serait en revanche peu souhaitable que la redistribution des surplus soit le seul horizon des politiques publiques Crsquoest pourtant la
direction prise avec la loi Garot En effet loin de remettre en cause la surproduction cette derniegravere a permis aux enseignes de grande
distribution de renforcer leur pratique de deacutefiscalisation et de diminuer leurs coucircts de gestion des deacutechets alimentaires (source) Cette mesure a
certes engendreacute une augmentation quantitative des dons aux associations drsquoaide alimentaire (source) mais a aussi bien souvent deacutestabiliseacute et
deacutebordeacute ces mecircmes associations (source) Face agrave des stocks importants de denreacutees ne correspondant pas aux besoins des beacuteneacuteficiaires et
souvent extrecircmement proche des dates limites de peacuteremption ce sont bien souvent les beacuteneacutevoles lorsque ce ne sont pas les beacuteneacuteficiaires eux-
mecircmes qui doivent jeter la nourriture devenue impropre agrave la consommation (source)
Il faut ainsi veiller agrave ce que la lutte contre le gaspillage alimentaire ne vienne pas conforter la surproduction et le gaspillage alimentaire lui-mecircme
Ainsi il apparaicirct primordial agrave la fois pour lutter contre le gaspillage alimentaire et pour garantir lrsquoaccegraves de tous agrave une alimentation durable
drsquointerroger toute la chaicircne de la production la transformation et la distribution (voir laquo agriculture durable raquo)
Ressources
Deacutefinition et chiffres
Selon lrsquoADEME (2016) le gaspillage alimentaire correspond agrave laquo toute nourriture destineacutee agrave la consommation humaine qui agrave une eacutetape de la chaicircne
alimentaire est perdue jeteacutee deacutegradeacutee raquo et repreacutesenterait chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine
32 du gaspillage aurait lieu agrave lrsquoeacutetape de la production agricole 21 lors de la transformation 14 lors de la distribution 14 dans la restauration
(collective et commerciale) et 19 lors de la consommation agrave domicile
Le site de la FAO (deacutefinitions et chiffres agrave lrsquoeacutechelle mondiale) httpwwwfaoorgplatform-food-loss-wastefood-wastedefinitionfr
Etude de lrsquoADEME 2016 laquo Eacutetat des masses des pertes et gaspillage alimentaires eacutetat des lieux par eacutetapes de la chaicircne alimentaire raquo
httpr485633301racontrcomindexhtml
Loi Garot
En 2013 le ministegravere de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation met en place le laquo pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire raquo et en 2016
adopte la loi Garot (LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016) La mesure phare de la loi Garot concerne le secteur de la distribution interdiction de la
javellisation des invendus et obligation pour les surfaces de plus de 400 msup2 de proposer une convention de don agrave une ou plusieurs associations pour la
reprise de leurs invendus alimentaires encore consommables
LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016 relative agrave la lutte contre le gaspillage alimentaire JORF ndeg0036 du 12 feacutevrier 2016 dite laquo Loi Garot raquo
Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 2017-2020 httpsagriculturegouvfrpresentation-du-pacte-national-de-lutte-contre-le-
gaspillage-alimentaire
Surproduction agricole
httpswwwla-croixcomEconomieL-Europe-tente-resorber-surproduction-agricole-2016-04-12-1200752803
Surplus aide alimentaire et DLC
Thouvenot Agnegraves laquo Aide alimentaire les pauvres doivent-ils ecirctre condamneacutes agrave manger les surplus de notre socieacuteteacute de consommation raquo Sens-
Dessous 20132 (Ndeg 12) p 43-50
httpswwwouest-francefreconomieconsommationgaspillage-alimentairebanque-alimentaire-le-systeme-du-don-aussi-ses-limites-4755707
Deacutefiscalisation
Rapport de la cours des comptes
httpswwwmarianneneteconomiecomment-les-supermarches-se-font-rembourser-leurs-dons-d-invendus-par-l-etat
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Se nourrir une neacutecessiteacute et nourrir une eacutevidence
Les besoins dans lrsquoaide alimentaire
- Pregraves de 88 millions de Franccedilais vivent en dessous du seuil de pauvreteacute (141 de la population) Le taux de pauvreteacute correspond agrave la part de personnes dans la population totale dont le niveau de vie est infeacuterieur au seuil de pauvreteacute En 2014 le seuil de pauvreteacute moneacutetaire srsquoeacutelegraveve agrave 1 008 euros par mois (Source Insee Premiegravere Septembre 2016)
- 36 des personnes vivants dans une famille monoparentale sont pauvres (INSEE enquecircte Revenus sociaux et fiscaux 2014)
- Pregraves de 4 millions de Franccedilais ont recours agrave lrsquoaide alimentaire (Etude Abena 2011-2012 ndash alimentation et eacutetat nutritionnel des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire)
- Seuls 65 de ces beacuteneacuteficiaires consomment 5 fruits et leacutegumes par jour ou plus (Etude Abena 2011-2012 ndash alimentation et eacutetat nutritionnel des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire)
- le budget alimentaire mensuel moyen estimeacute par les Franccedilais est de 385 euro pause deacutejeuner et frais de cantine inclus (Sondage OpinionWay pour Sofinco Baromegravetre Sofinscope 24 mars 2017)
- le budget alimentaire des foyers aux revenus mensuels infeacuterieurs agrave 1000euro est de 203 euro par mois (Sondage OpinionWay pour Sofinco Baromegravetre Sofinscope 24 mars 2017)
gt Les associations drsquoaide alimentaire ont besoin de produits frais pour compleacuteter les produits distribueacutes dans le cadre de lrsquoaide alimentaire publique communautaire (FEAD Fonds europeacuteen drsquoaide aux plus deacutemunis) ou nationale (Plan national drsquoaide alimentaire) ou collecteacutes lors des ramasses en magasins
Source Etude de lrsquoobservatoire de la pauvreteacute et de lrsquoexclusion sociale reacutesumeacute de lrsquoeacutetude
Lrsquoanalyse des ineacutegaliteacutes et de la pauvreteacute srsquoappuie geacuteneacuteralement sur le revenu disponible des meacutenages crsquoest-agrave-dire sur les revenus et les prestations sociales qursquoils perccediloivent une fois deacuteduits les impocircts directs En 2011 14 des personnes ont un revenu disponible rapporteacute au nombre drsquouniteacutes de consommation dans leur meacutenage qui les situe sous le seuil de pauvreteacute
Ce revenu disponible est utiliseacute en partie pour des deacutepenses preacute-engageacutees difficilement reneacutegociables agrave court terme Parmi ces deacutepenses les loyers et charges pegravesent le plus lourd Le statut drsquooccupation du logement deacutependant notamment du niveau de vie et de la situation familiale le poids des deacutepenses preacute-engageacutees dans le revenu disponible des meacutenages est ainsi plus eacuteleveacute pour les meacutenages pauvres (61 ) et les familles monoparentales (40 ) que pour lrsquoensemble des meacutenages (30 )
Raisonner agrave partir du revenu dit laquo arbitrable raquo qui retranche les deacutepenses preacute-engageacutees du revenu disponible permet de srsquoapprocher du ressenti qursquoont les personnes de leurs marges de manœuvre financiegraveres Lrsquoeacutequivalent du taux de pauvreteacute crsquoest-agrave-dire la part des personnes dont le revenu arbitrable par uniteacute de consommation est infeacuterieur agrave 60 du niveau de vie arbitrable meacutedian srsquoeacutetablit agrave 23
Source Michegravele Leliegravevre (ONPES) et Nathan Reacutemila (DREES) laquo Deacutepenses preacute-engageacutees quel poids dans le budget des meacutenages raquo Les Dossiers de la Drees ndeg25 Drees mars 2018
Lien internet httpdreessolidarites-santegouvfrIMGpdfdd25_depenses_pre-engagees_quel_poids_dans_le_budget_des_menagespdf
Un enjeu national
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Panorama des pertes et gaspillage alimentaire en France
Le bilan global tous produits alimentaires confondus srsquoeacutetablit donc autour de 18 de pertes et gaspillages soit 10 millions de tonnes annuelles de production perdues de la production agrave la consommation crsquoest agrave dire rapporteacute au poids total des pertes et gaspillages par habitant 150 kg par personne et par an Cependant si on considegravere les 29 kg de produits perdus ou gaspilleacutes par les consommateurs au foyer par an on ne peut rapporter directement cette masse agrave celle qui est perdue par personne sur lrsquoensemble de la chaicircne car au cours des transformations du lait en fromage ou de la betterave en sucre pour ne prendre que 2 exemples simples une part importante des tonnages initiaux ont eacuteteacute soustraits sans que cela constitue des pertes et gaspillages (process de transformation)
On constate sur ce graphique de synthegravese que toutes les eacutetapes de la chaicircne alimentaire (production transformation distribution et consommation) sont concerneacutees par les pertes et gaspillages Tous les acteurs jouent un rocircle important dans la genegravese de ces pertes et gaspillages et tous ont au minimum un inteacuterecirct eacuteconomique agrave les reacuteduire puisqursquoils en supportent une partie du coucirct
Au-delagrave de ces graphiques syntheacutetiques il convient drsquoexaminer les particulariteacutes de chaque filiegravere dans la reacutepartition des pertes et gaspillages entre les diffeacuterents acteurs Crsquoest ce que proposent les graphiques de synthegravese suivants
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Pour les grandes cultures globalement les sources de pertes et gaspillages sont eacutegalement reacuteparties entre les diffeacuterents secteurs drsquoactiviteacute mais si lrsquoon regarde par produit on observe des diffeacuterences marqueacutees Ainsi pour le bleacute tendre le secteur de la boulangerie est la principale source de pertes et gaspillages Pour les autres produits lrsquoaction de la distribution est tregraves limiteacutee et ce sont les secteurs de la production et de la transformation qui jouent un rocircle preacutepondeacuterant dans la genegravese de ces pertes et gaspillages
Pour les leacutegumes la part de pertes et gaspillages revenant agrave la distribution semble limiteacutee mais elle est en fait largement reporteacutee par le distributeur sur lrsquoamont lorsqursquoil exige des leacutegumes sans deacutefauts drsquoaspects et parfaitement calibreacutes
Pour les fruits en dehors des pertes et gaspillages geacuteneacutereacutes par la transformation que nous nrsquoavons pu preacuteciseacutement identifier mais qui semblent ecirctre infeacuterieures agrave 5 on constate que pour presque tous les produits la plus grosse part de pertes et gaspillages est supporteacutee par la production En ce qui concerne la fraise les pertes pour le producteur sont plus faibles mais sans doute lieacutees au fait que la moitieacute de la production est reacutealiseacutee sous serre
Source laquo Pertes et gaspillage alimentaire lrsquoeacutetat des lieux et leur gestion par eacutetapes de la chaicircne alimentaire raquo ADEME ndash mai 2016
Lien internet httpwwwcerddorgParcours-thematiquesAlimentation-durableGaspillage-alimentaire
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Teacutemoignages je suis donneurhellip
Par lintermeacutediaire de Solaal ils redistribuent leurs surplus aux associations daide alimentaire
Depuis un an Jean-Luc Moulin agriculteur agrave Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) accueille des glaneurs dans son champ 8 agrave 10 personnes en reacuteinsertion sociale reacutecoltent
agrave la main ce que la machine de Jean-Luc a laisseacute passer Cela repreacutesente environ 250 kg de pommes de terre qui sont ensuite distribueacutes agrave des associations
caritatives Pour lagriculteur cest un systegraveme gagnant-gagnant
Comme Jean-Luc dautres agriculteurs bretons ont reacutepondu agrave lappel de lassociation Solaal qui depuis 2013 facilite gratuitement le lien entre les donateurs des
filiegraveres agricoles et les associations daide alimentaire Son action est soutenue par lAdeme Bretagne et la chambre reacutegionale dagriculture Lenjeu est important
selon une reacutecente eacutetude de lAdeme 10 millions de tonnes de produits sont gaspilleacutees par an Or 32 le sont au moment de la production
8 500 t de denreacutees ont eacuteteacute redistribueacutees
Les pertes les plus importantes concernent les fruits et leacutegumes Deacutejagrave 8 500 t de denreacutees ont eacuteteacute redistribueacutees agrave des associations gracircce agrave Solaal laquo Plutocirct que de
chercher agrave faire du volume ponctuellement nous souhaitons aujourdhui deacutevelopper un modegravele eacuteconomique afin de peacuterenniser nos actions raquo explique Bernadette
Loisel coordinatrice reacutegionale de lassociation qui compte 14 antennes en France
Source Magazine laquo Le Parisien Economie raquo Article de Solenne Durox ndash 24 septembre 2016
Don de fromages de chegravevre Estelle Foulon teacutemoigne
laquo Mecircme pour des dons de petites quantiteacutes cela reste toujours bien appreacutecieacute raquo selon Estelle Foulon productrice de fromages de chegravevre
Pouvez-vous nous preacutesenter la chegravevrerie drsquoArteacutemis
La chegravevrerie drsquoArteacutemis est une exploitation creacuteeacutee en 2009 avec un cheptel de deacutepart de 20 chegravevres laitiegraveres Aujourdrsquohui le troupeau compte 70 laitiegraveres et toute
la production de lait est transformeacutee Je suis seule sur lrsquoexploitation et les principaux deacuteboucheacutes sont la vente directe et les commerces locaux ainsi que quelques
cregravemeries
Pourquoi avez-vous choisi de donner
Jrsquoai commenceacute agrave collaborer avec SOLAAL lors drsquoune action meneacutee en commun avec MIIMOSA et Bienvenue agrave la ferme proposant de faire des dons de produits
ou mecircme des visites de ferme Cela a eacuteteacute une opportuniteacute de me rendre compte que moi aussi (mecircme en tant que petite productrice) je pouvais faire des dons
Crsquoest un moyen simple et qui prend tregraves peu de temps Par ailleurs jrsquoai des pics de production qui ne correspondent pas toujours agrave la demande en moyenne deux
fois par an Par ce biais jrsquoai donc trouveacute un moyen de ne pas gaspiller Mecircme pour de petites quantiteacutes cela reste toujours bien appreacutecieacute
Comment srsquoorganisent les dons
En ce qui concerne lrsquoorganisation du don en lui-mecircme crsquoest geacutereacute par SOLAAL Drsquoailleurs jrsquoai deacutejagrave preacutevenu SOLAAL pour une promesse de don pour le mois
drsquooctobre dans le cadre de la Journeacutee nationale du don agricole et je sais qursquoils feront le neacutecessaire le moment venu Les associations avec lesquelles jrsquoai
lrsquohabitude de collaborer sont satisfaites les beacuteneacutevoles viennent eux mecircme reacutecupeacuterer la marchandise De plus les relations avec aussi bien la personne chargeacutee
des dons et le beacuteneacutevole de lrsquoassociation sont simples et conviviales
Source httpswwwsolaalorgdon-de-fromages-de-chevre-estelle-foulon-temoigne
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Ce que le projet apporte de diffeacuterent sur la ferme
Inteacutegrer une action solidaire sur mon territoire
Qursquoest-ce qursquoun projet alimentaire territorial
Preacutevus dans la loi drsquoavenir pour lrsquoagriculture lrsquoalimentation et la forecirct du 13 octobre 2014 (Art 39) les projets alimentaires territoriaux sappuient sur un diagnostic
partageacute faisant un eacutetat des lieux de la production agricole et alimentaire locale du besoin alimentaire du bassin de vie et identifiant les atouts et contraintes socio-
eacuteconomiques et environnementales du territoire
Eacutelaboreacutes de maniegravere concerteacutee agrave lrsquoinitiative des acteurs dun territoire ils visent agrave donner un cadre strateacutegique et opeacuterationnel agrave des actions partenariales reacutepondant
agrave des enjeux sociaux environnementaux eacuteconomiques et de santeacute Lrsquoalimentation devient alors un axe inteacutegrateur et structurant de mise en coheacuterence des
politiques sectorielles sur ce territoire
Quels sont les enjeux
Les projets alimentaires territoriaux reacutepondent agrave lrsquoenjeu drsquoancrage territorial mis en avant dans le PNA et revecirctent
une dimension eacuteconomique structuration et consolidation des filiegraveres dans les territoires rapprochement de lrsquooffre et de la demande maintien de la
valeur ajouteacutee sur le territoire contribution agrave lrsquoinstallation drsquoagriculteurs et agrave la preacuteservation des espaces agricoles
une dimension environnementale deacuteveloppement de la consommation de produits locaux et de qualiteacute valorisation drsquoun nouveau mode de production
agroeacutecologique dont la production biologique preacuteservation de lrsquoeau et des paysages lutte contre le gaspillage alimentaire
une dimension sociale eacuteducation alimentaire creacuteation de liens accessibiliteacute sociale don alimentaire valorisation du patrimoine
Comment creacuteer et deacutevelopper un projet alimentaire territorial
Lappui sur un diagnostic partageacute par les acteurs locaux et la coordination de lrsquoensemble des actions par une instance de gouvernance sont gages de la reacuteussite de
la mise en place de votre PAT La DRAAF peut vous accompagner dans cette deacutemarche en vous informant sur les soutiens meacutethodologiques et en facilitant la
mise en relation avec les acteurs du territoire
Les actions de votre PAT reacutepondant aux objectifs du Plan reacutegional drsquoagriculture durable et du Programme national pour lrsquoalimentation peuvent srsquoarticuler avec
dautres outils de politique publique territoriale Scheacutema de coheacuterence territoriale (SCoT) agenda 21 local contrat de bassin programme reacutegional de
deacuteveloppement rural charte des PNR contrat de ruraliteacute contrat de santeacute local strateacutegie touristique Scheacutema reacutegional dameacutenagement de deacuteveloppement durable
et deacutegaliteacute des territoires (SRADDET) etc
Quels financements
Les projets alimentaires territoriaux peuvent mobiliser des fonds publics et priveacutes Ils peuvent eacutegalement geacuteneacuterer leurs propres ressources Les appels agrave projets
du PNA les creacutedits des collectiviteacutes du Fonds europeacuteen agricole pour le deacuteveloppement rural (FEADER) (en particulier initiatives Liaison entre action de
deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie rurale (LEADER) ou du Fonds europeacuteen de deacuteveloppement reacutegional (FEDER) sont des sources de financement possibles
Source httpagriculturegouvfrcomment-construire-son-projet-alimentaire-territorial
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Qui peut donner
Il est possible de donner soit individuellement soit collectivement
Entreprises
agricoles
Organisation
de
producteurs
Entreprises
priveacutees
Agriculteurs
Magasin de
producteurs
Coopeacuteratives
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Pour qui
A qui donner
Pour seacutecuriser la traccedilabiliteacute de vos dons il est conseilleacute de donner agrave une association habiliteacutee (liste non exhaustive)
au niveau national (par ordre alphabeacutetique)
- ADRA France ndash Adventist Development and Relief Agency
- Association des citeacutes du Secours catholique
- Association nationale de deacuteveloppement des eacutepiceries solidaires
- Banques alimentaires
- CCAS ou CIAS
- Croix Rouge Franccedilaise (pour lrsquoensemble de ses uniteacutes drsquoaide alimentaire)
- Feacutedeacuteration de lrsquoentraide protestante
- Feacutedeacuterations des associations de solidariteacute avec les travailleurs immigreacutes
- Feacutedeacuteration Franccedilaise des Banques Alimentaires
- Feacutedeacuteration nationale des paniers de la mer
- Fondation Abbeacute Pierre pour le logement des deacutefavoriseacutes
- Fondation de lrsquoArmeacutee du Salut
- Les Œuvres hospitaliegraveres franccedilaises de lrsquoordre de Malte dites ordre de Malte France
- Les Petits Fregraveres des pauvres
- Reacuteseau Cocagne
- Les Restaurants du cœur ndash Les Relais du cœur
- Revivre dans le monde
- Secours catholique
- Secours populaire franccedilais
- Socieacuteteacute de Saint-Vincent-de-Paul
Ces associations nationales disposent le plus souvent drsquoantennes locales
au niveau reacutegional
Prendre contact avec la Direction Reacutegionale de la Jeunesse des Sports et de la Coheacutesion Sociale ou la Direction Reacutegionale de lrsquoAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct de
votre reacutegion
Les associations sont habiliteacutees pour dix ans par arrecircteacute interministeacuteriel mais leur nombre est susceptible drsquoeacutevoluer tous les ans Liste agrave jour sur les sites internet des ministegraveres
de lrsquoAgriculture ou de la santeacute
Liens internet httpagriculture gouvfrmise-en-œuvre-de-laide-alimentaire-la-liste-des-structures-habilitees
httpsolidarites-santegouvfraffaires-socialeslutte-contre-l-exclusionlutte-contre-la-pauvrete-et-pour-l-inclusion-sociale
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Lrsquoaide alimentaire en milieu rural
Mecircme si le nombre de personnes en situation de preacutecariteacute est infeacuterieur dans les communes rurales agrave celui des villes le taux de pauvreteacute est tregraves eacuteleveacute dans les zones rurales
Mecircme si la majoriteacute des communes distribuant de la nourriture sont rurales le pourcentage des communes rurales qui en distribuent est infeacuterieur agrave celui des villes
Sources (1) INSEE ndash Donn2es 2012 ndash Observatoire des ineacutegaliteacutes
(2) DREES Ministegravere de la santeacute 2016
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Lrsquoinseacutecuriteacute alimentairehellip
laquoLrsquoinseacutecuriteacute alimentaire est un indicateur subjectif qui correspond agrave une situation dans laquelle des personnes nont pas accegraves agrave une alimentation sucircre et nutritive en
quantiteacute suffisante qui satisfasse leurs besoins nutritionnels et leurs preacutefeacuterences alimentaires pour leur permettre de mener une vie active et saine Elle peut
reacutesulter de labsence physique de denreacutees dun pouvoir dachat insuffisant ou comme indiqueacute preacuteceacutedemment de bien drsquoautres facteurs Linseacutecuriteacute
alimentaire peut ecirctre collective ou individuelle chronique saisonniegravere ou transitoireraquo Conseil National de lrsquoAlimentation 2012
Difficulteacute drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation
Drsquoautre part suivant la deacutefinition qui en a eacuteteacute donneacutee lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire nrsquoest pas forceacutement correacuteleacutee agrave une situation de pauvreteacute Une telle situation peut
notamment ecirctre la conseacutequence de difficulteacutes drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation pour cause drsquoabsence de points de distribution ou de moyens de mobiliteacute malgreacute des
moyens financiers suffisants Ces situations seront sans doute plus couramment observeacutees en milieu rural Lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire due agrave lrsquoeacuteloignement geacuteographique
nrsquointerroge pas directement la notion de pauvreteacute Toutefois elle la questionne indirectement du fait du coucirct drsquoentretien drsquoun veacutehicule ainsi que des frais occasionneacutes par
les deacuteplacements Ainsi la pauvreteacute moneacutetaire drsquoun individu peut restreindre sa mobiliteacute et donc sa capaciteacute drsquoaccegraves agrave lrsquoalimentation
Correacuteleacutee aux difficulteacutes drsquoaccegraves moneacutetaire lrsquoeacuteloignement geacuteographique peut ecirctre un facteur aggravant concernant lrsquoapprovisionnement de lrsquoindividu Crsquoest pourquoi il
est essentiel de prendre en compte les difficulteacutes drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation
Dimension sociale de lrsquoalimentation
laquoLa grande majoriteacute des prises alimentaires a lieu en la preacutesence drsquoautres personnes qursquoil srsquoagisse de membres de la famille drsquoamis ou encore de collegravegues Le repas est un
temps drsquoeacutechange de rassemblement qui participe agrave la construction de lrsquoidentiteacute du groupe au travers de la commensaliteacute Cette importance symbolique donneacutee en France
au fait de manger ensemble apparaicirct aussi comme un facteur protecteur contribuant notamment agrave limiter la preacutevalence de lrsquoobeacutesiteacute et les pathologies lieacutees agrave la
nutritionraquo (Tde Saint Pol 2017)
Dis-moi ce que tu manges je te dirai qui tu eshellip
Pour ceux dont les denreacutees proviennent de lrsquoaide alimentaire le choix des produits consommeacutes srsquoavegravere tregraves limiteacute notamment lorsqursquoil srsquoagit de la reacuteception de
colis Or la maicirctrise de son alimentation est une composante essentielle pour lrsquoestime de soi Que ce soit le choix des aliments ou leur preacuteparation dans les deux cas
srsquoexprime une laquocapaciteacute drsquoagirraquo La diminution du laquopouvoir faireraquo de lrsquoindividu est susceptible drsquoecirctre laquoressentie comme une atteinte agrave lrsquointeacutegriteacute de soi Or une
fragilisation de lrsquoestime de soi peut participer agrave maintenir un individu dans une situation de pauvreteacute en lrsquoisolant davantage
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Les services proposeacutes par les associations drsquoaides alimentaires
A lrsquoimage des circuits de financement les sources drsquoapprovisionnement de lrsquoaide alimentaire composent un systegraveme combinant plusieurs sources et faisant intervenir de multiples acteurs Les denreacutees alimentaires peuvent provenir de diverses sources
bull Les denreacutees alimentaires obtenues via le Fond Europeacuteen drsquoAides aux plus Deacutemunis par le biais de proceacutedures drsquoappels drsquooffres reacutealiseacutees pour le compte de lEacutetat par FranceAgriMer agrave destination des associations habiliteacutees Ces appels drsquooffres allotis par reacutefeacuterence et par association ont pour objectif de seacutelectionner les fournisseurs et drsquoacheter des denreacutees Le choix de ces denreacutees est effectueacute en concertation avec les quatre associations tecirctes de reacuteseau avec le double objectif de limiter le nombre de lots pour faire des eacuteconomies drsquoeacutechelle et de fournir une alimentation eacutequilibreacutee saine et de qualiteacute bullLes dons de denreacutees des enseignes de grande distribution participent directement agrave lrsquoapprovisionnement via les dons de produits frais et de produits proches de la date limite de consommation les industries agro-alimentaires fournissent eacutegalement certains types de produits qui ne peuvent ecirctre vendus (produits avec deacutefauts demballage ou deacutetiquetage) ainsi que les agriculteurs etc Lrsquoassociation SOLAAL creacuteeacutee en 2013 et composeacutee drsquoassociations et syndicats professionnels drsquoagriculteurs favorise le don alimentaire en faisant office drsquointerface entre les agriculteurs et les associations drsquoaide alimentaire
bullLa reacutecupeacuteration et la valorisation de produits bruts invendus (produits de la pecircche et fruits et leacutegumes) Par exemple lrsquoassociation des Paniers de la mer reacutecupegravere une partie des invendus de poissons sous crieacutees qursquoelle transforme dans des chantiers drsquoinsertion puis les distribue aux associations qui les redistribuent sous forme surgeleacutee ou fraiche
bullLes denreacutees obtenues lors de collectes nationales aupregraves des particuliers plusieurs opeacuterations de collecte aupregraves du grand public sont par exemple organiseacutees chaque anneacutee par les associations tant nationales que locales au sein des commerces et des enseignes de distribution
bullLes jardins agrave vocation drsquoinsertion sociale et professionnelle (ex Jardins de Cocagne Jardins des restos du Cœur) dont une partie des reacutecoltes est destineacutee agrave lrsquoaide
alimentaire bullCertaines structures drsquoaide alimentaire achegravetent directement sur leurs fonds propres ou via des subventions des produits dans le commerce pour compleacuteter les
denreacutees obtenues par ces diffeacuterentes sources drsquoapprovisionnement
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Quels produits donner
Tout produit sain loyal et marchand peut ecirctre donneacute mecircme srsquoil ne reacutepond pas agrave un cahier des charges speacutecifique (par exemple hors normes) En raison des risques sanitaires et conformeacutement au guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs
les associations ne peuvent accepter les produits suivants Pacirctisseries reacutefrigeacutereacutees agrave base de cregraveme pacirctissiegravere cregraveme chantilly Coquillages crustaceacutes et huicirctres Produits de poissonneries reacutefrigeacutereacutees non preacuteemballeacutes Viandes reacutefrigeacutereacutees non preacuteemballeacutees Steaks hacheacutes reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Abats reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Farces et produits farcis reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Produits reacutefrigeacutereacutes deacuteteacuterioreacutes abicircmeacutes preacutesentant un aspect anormal Certains de ces produits ne peuvent faire lrsquoobjet de don qursquoexceptionnellement et sous reacuteserve de mise en œuvre de mesures de maicirctrise speacutecifiques Les viandes hacheacutees et les pacirctisseries agrave base de cregraveme ainsi que les produits reacutefrigeacutereacutes deacuteteacuterioreacutes ou abicircmeacutes ne peuvent en aucun cas faire lrsquoobjet drsquoun don mecircme exceptionnel Les produits coupeacutes ou avec des racines arracheacutes doivent lrsquoobjet drsquoune attention particuliegravere et ne peuvent ecirctre donneacutes que srsquoils respectent les normes de seacutecuriteacute et drsquohygiegravene requises Source guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene et de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs 2011 httpagriculturegouvfrsitesminagrifilesdocumentspdfgph_20115943_0001_p000_cle0e8e3fpdf
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Fiches par produit
Voici un exemple drsquoorganisation proposeacute par Solaal Drsquoautres organisations sont possibles selon les acteurs en place dans chaque territoire
Les fruits et leacutegumes
Les fruits et leacutegumes habituellement transformeacutes par un industriel
Le lait et les produits laitiers
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Les œufs
Les viandes
Les grandes cultures
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Les produits transformeacutes agrave la ferme
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Quelles responsabiliteacutes
Le don obeacuteit aux mecircmes regravegles que celles de la mise sur le marcheacute Les agriculteurs peuvent donner agrave des associations drsquoaide alimentaire des denreacutees alimentaires dans des conditions identiques et en respectant les mecircmes preacutecautions que lrsquolorsqursquoils approvisionnent tout autre eacutetablissement de remise directe et leur responsabiliteacute peut ecirctre engageacutee dans des conditions strictement identiques Toutes les denreacutees non concerneacutees par lrsquoagreacutement sanitaire peuvent faire lrsquoobjet drsquoun don sans formaliteacutes particuliegraveres Sources Regraveglement (CE) Ndeg 8522004 du 29 avril 2004 relatif agrave lrsquohygiegravene des denreacutees alimentaires note de la Direction Geacuteneacuterale de lrsquoAlimentation (DGAL) du 06102014 sur la proprieacuteteacute et la responsabiliteacute Guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs eacutedition 2011 Ci-dessous la liste des guides de bonnes pratiques drsquohygiegravenes disponibles en accegraves libre via le site internet du ministegravere de lrsquoagriculture Source httpagriculturegouvfrliste-des-guides-de-bonnes-pratiques-dhygiene-accessibles-en-ligne
Restaurateur Novembre 2015 CGAD (20)
Collecte de lait cru et fabrication de produits laitiers Novembre 2012 ATLA (1)
Industrie de la semoulerie de bleacute dur Janvier 2012 CFSI (2)
Livraison de repas agrave domicile Deacutecembre 2011 ADMR (3)
Collecte stockage commercialisation et transport de ceacutereacuteales oleacuteagineux et
proteacuteagineux
Aout 2011 SYNACOMEX (5) FNA (6)
Elevage de gros bovins veaux de boucherie ovins et caprins Feacutevrier 2011 CNE (8)
Petites structures drsquoabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Elevage de porcs
Septembre
2009 IFIP (10) FNP (11)
Anchois saleacutes etou marineacutes Aoucirct 2012 CITPPM (12) FIAC(13)
Consommateurs Mai 2013
ALLDC (15)
CSF (16) Familles rurales ORGECO (17) UFCS
(18)
Glacier - fabricant monovalent Mars 2000 CNGF (19)
Boucherie - partie 1 partie 2 partie 3 mai 1999 CGAD (20)
Poissonnier deacutetaillant Feacutevrier 2001 CGAD (20)
Charcuterie artisanale Aoucirct 2001 CGAD (20)
GMS- Mareacutee Mai 2002 FCD (21)
Fabrication de produits laitiers et fromages fermiers
Septembre
2003
FNEC (23)
FNPL (24)
Transformation et commercialisation de volailles et de porcs -partie 1 partie 2 deacutecembre 2004 ANDA (26)
Activiteacute de conserveur Juin 2010 CGAD (20)
Distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs
Septembre
2011 BAPIF (22)
Abattage et deacutecoupe de volailles maigres (toutes espegraveces) Deacutecembre 2011 FIA (25)
Petites structures dabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Entreprises fabricantes de produits traiteurs frais et reacutefrigeacutereacutes -partie 1 partie 2 septembre 2011 SYNAFAP (4)
Plats cuisineacutes et viande en conserves appertiseacutees Mars 2011 CTCPA (7)
Valorisation des sous-produits animaux de cateacutegorie 3 Octobre 2014 SIFCO (14)
Oeufs de cateacutegorie A en centre demballage Mars 2015 SNIPO (27)
Poissons mollusques et crustaceacutes en conserves appertiseacutees Mars 2011 CITPPM (12) FIAC (13)
Industrie des jus de fruits nectars et produits deacuteriveacutes Deacutecembre 2000 UNPJF (21)
Brasserie Janvier 2001 Brasseurs de France
(1) ATLA ndash Association de la transformation laitiegravere franccedilaise
(2) CFSI - Comiteacute franccedilais de la semoulerie industrielle
(3) ADMR - Union Nationale - La reacutefeacuterence du service agrave la personne
(4) SYNAFAP - Syndicat des fabricants de produits traiteurs frais
(5) SYNACOMEX - Syndicat national du commerce drsquoexportation de ceacutereacuteales
(6) FNA - Feacutedeacuteration du Neacutegoce Agricole
(7) CTCPA - Centre Technique de la Conservation des Produits Agricoles
(8) CNE - Confeacutedeacuteration nationale de lrsquoeacutelevage
(9) ITAVI ndash Institut technique de lrsquoaviculture
(10) IFIP - Institut du Porc
(11) FNP - Feacutedeacuteration Nationale Porcine
(12) CITPPM - Confeacutedeacuteration des industries de traitement des produits des pecircches maritimes
(13 FIAC - Feacutedeacuteration des industries drsquoAliments conserveacutes
(14 SIFCO -Syndicat des Industries Franccedilaises des coproduits animaux
(15) ALLDC - Association Leacuteo Lagrange Deacutefense des consommateurs
(16) CSF - Confeacutedeacuteration Syndicale des Familles
(17) Familles rurales ORGECO - Organisation Geacuteneacuterale des Consommateurs
(18) UFCS - Union Feacuteminine Civique et Sociale
(19) CNGF - Confeacutedeacuteration nationale des glaciers de France
(20) CGAD - Confeacutedeacuteration Geacuteneacuterale de lAlimentation en Deacutetail
(21) UNPJF Union nationale des producteurs de jus de fruits
(27) SNIPO - Syndicat national des industries et professionnels de lœuf
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Etiquetage et dates de peacuteremption
Il nrsquoy a pas de diffeacuterence drsquoeacutetiquetage entre les denreacutees en fonction des consommations auxquelles elles sont destineacutees
Source Circulaire de juin 2015 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
Source Deacutepliant du 27 janvier 2017 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
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La reacuteduction drsquoimpocirct lieacutee aux dons
Un donateur beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 du coucirct de revient du produit donneacute dans la limiteacute de 05 de son chiffre drsquoaffaire
Sources Bulletin officiel des Finances publiques ndash Impocircts BOI ndash BOIC ndash BIC ndash RICI ndash 20 ndash 30 ndash 10 ndash 20 ndash 20170620s
Deacutebat Une question se pose malgreacute tout de savoir si la deacutefiscalisation nrsquoencourage pas le systegraveme agricole de surproduction
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Module de formation (1 jour) testeacute par le CFPPA de Bourg en Bresse dans le cadre du BPREA
Voici le teacutemoignage du CFPPA de Bourg en Bresse qui a testeacute une formation sur 1 jour pour des candidats en formation BPREA
1 Objectifs
- sensibiliser les futurs agriculteurs aux enjeux drsquoun accegraves agrave lrsquoalimentation de qualiteacute et durable pour tous
- questionner la place du sujet dans son projet drsquoinstallation en agriculture
2 Public concerneacute
Adultes en reconversion qui suivent une formation BPREA brevet professionnel de responsable drsquoentreprise agricole
3 Deacuterouleacute
Matin (3h30) Preacutesentation et visite de la banque alimentaire et de lrsquoeacutepicerie solidaire
Apregraves midi (3h30)
- Lrsquoaide alimentaire sur le territoire reprise des 2 visites besoins et enjeux locaux autres donneacutees locales caracteacuteristiques des publics
dispositif drsquoaide alimentaire panorama des acteurs (en preacutesence drsquoun travailleur social)
- Focus sur quelques initiatives au niveau national (paniers solidaires groupements drsquoachat et supermarcheacutes coopeacuteratifs actions
drsquoeacuteducation agrave lrsquoalimentation durable approvisionnement local des structures de lrsquoaide alimentairehellip) cf internet
- Par petits groupes reacuteflexion puis mise en commun agrave partir de 2 questions en quoi lrsquoaide alimentaire interroge le meacutetier drsquoagriculteur
Qursquoest-ce que jrsquoai agrave gagner et agrave perdre en tant que futur agriculteur de rentrer dans ce type de deacutemarche
- Bilan et suite agrave donner
4 Evaluation et preacuteconisations
Globalement le public concerneacute a eacuteteacute inteacuteresseacute par la probleacutematique ce qui nrsquoest pas surprenant vu son profil Srsquoil a eacuteteacute sensibiliseacute deacutejagrave en
deacutecouvrant une reacutealiteacute qursquoil ne connaissait pas (ou peu) - laquo agrave lrsquoeacutepicerie solidaire on trouve mecircme du coca pour pouvoir ecirctre comme les
autres raquo - il a aussi pu toucher du doigt les limites de la Politique Agricole Commune et pointer que lrsquoaide alimentaire avec des produits de
qualiteacute pouvait eacutegalement ecirctre une source de revenu via les circuits courts Crsquoest enfin une faccedilon de donner du sens agrave son meacutetier en mettant
en exergue certaines valeurs du monde agricole telles que la solidariteacute avec une reconnaissance forte par les usagers De nombreuses
interrogations ont cependant eacuteteacute souleveacutees ndash laquo la deacutemarche est inteacuteressante mais comment srsquoy prendre raquo - drsquoougrave lrsquoorganisation drsquoune 2nde
journeacutee avec notamment la rencontre drsquoeacutelus locaux de la communauteacute drsquoagglomeacuteration du bassin de vie pour eacutechanger sur la place de
lrsquoagriculture Le visite et le teacutemoignage drsquoacteurs locaux dans le cadre drsquoune action de coopeacuteration entre des agriculteurs et des structures
type centres sociaux aurait eacuteteacute inteacuteressant mais soit il nrsquoen existait pas agrave proximiteacute soit elles eacutetaient encore eacutemergentes
Les visites de la matineacutee si elles ont eacuteteacute pertinentes peuvent ecirctre de nature diffeacuterente (par exemple visite des Resto du cœur de la Croix
rouge du Secours populairehellipselon le contexte local mecircme si la banque alimentaire parait incontournable - laquo crsquoest comme une entreprise
agroalimentaire avec des produits tout venant en terme de qualiteacute raquo -
Cette journeacutee srsquoinscrit aiseacutement dans la formation eacuteconomique (PAC commercialisation territoire projethellip) en lien avec les piliers social et
eacuteconomique de lrsquoagriculture durable mais aussi dans la formation geacuteneacuterale notamment pour des apprenants plus jeunes Drsquoune faccedilon
geacuteneacuterale ce module srsquoadresse sans difficulteacute agrave tous les publics des eacutetablissements drsquoenseignement agricole avec seulement que lques
adaptations agrave apporter (par exemple place du projet drsquoinstallation) Attention agrave faire preuve de bienveillance car certains apprenants ou leurs
familles peuvent ecirctre concerneacutes par lrsquoaide alimentaire
5- Perspectives
Chaque enseignant peut imaginer un format personnaliseacute en fonction du temps dont il dispose de la motivation des apprenants des
acteurs locaux de son territoire
Un lien est possible avec les centres de formations du champ social (assistantes socialeshellip) pour qui lrsquoalimentation est une entreacutee possible
dans lrsquoaccompagnement des familles Lrsquoalimentation nrsquoeacutetant pas agrave voir seulement par le prisme du budget et de lrsquoeacutequilibre alimentaire mais
aussi comme porteuse de sens et de valeur citoyenne
Un des grands inteacuterecircts de ce sujet drsquoeacutetude est drsquoamener les futurs agriculteurs (apprenants) agrave se poser la question du sens de leur meacutetier fournisseur de minerai pour lrsquoindustrie agroalimentaire Acteur de son territoire inteacutegrant du lien social Pourvoyeur local de nourriture de qualiteacute pour tous les publics laquo Passeur drsquohistoire raquo pour permettre le lien entre production et consommation alimentaire Cela est aussi lrsquooccasion de se poser des questions sur son rocircle de citoyen citoyen du monde ayant le souci drsquoune agriculture durable associeacutee agrave un systegraveme alimentaire durable acteur passif drsquoun systegraveme ineacutegalitaire devant lrsquoalimentation acteur engageacute dans une deacutemarche de solidariteacute alimentaire locale consommateur eacuteclaireacute et responsable Drsquoautres sujets peuvent aussi ecirctre lrsquoobjet de deacutebats
- Lrsquoalimentation doit-elle devenir une question deacutemocratique - Lrsquoaide alimentaire est devenue une laquo filiegravere raquo de distribution parmi drsquoautres Est-ce satisfaisant - La solidariteacute alimentaire est-elle la mecircme chose que lrsquoaide alimentaire - Le droit agrave lrsquoalimentation signifie quoi
A chacun drsquoouvrir des fenecirctres sur le monde dans toute sa diversiteacute afin drsquoen ecirctre acteurhellip
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Pour aller plus loin dans le deacutebat
LrsquoAIDE ALIMENTAIRE (en France)
laquo On avait honte drsquoy aller Enfin mon pegravere y allait parce que concregravetement on en avait besoin [] et nous on essayait toujours de se trouver une excuse pour ne pas y aller avec lui raquo (Muriel Scribot dans le film Joseph Wresinski 50 ans de combat contre la misegravere) laquo Au pauvre non-meacuteritant on applique encore des techniques assistantielles dissuasives destineacutees agrave tester la reacutealiteacute de ses besoins la baisse des prestations devant aider les gens agrave srsquoen sortir la mise au travail des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale correspondant agrave une entreprise de moralisation Lrsquoaide alimentaire fortement stigmatisante pour les receveurs mecircme si elle srsquoavegravere aujourdrsquohui incontournable ne fait qursquoaccentuer cette tendance-lagrave raquo (Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres 2009) laquo La honte drsquoavoir faim [] ne peut surgir que dans une socieacuteteacute qui nie les principes de lsquorsquoproduction de la faimrsquorsquo sur laquelle elle repose Seul lrsquoexamen des causes sociales de cette preacutecariteacute alimentaire peut permettre drsquoen saisir toute lrsquoampleur raquo (Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montaigne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche 2008)
Un angle de vue
En France une personne sur cinq serait en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire (Ipsos) La principale reacuteponse apporteacutee agrave cette situation aujourdrsquohui est lrsquoaide
alimentaire 55 millions de personnes y ont eu recours en France en 2017 (DGCS) Elle prend diffeacuterentes formes de la soupe populaire aux eacutepiceries sociales en
passant par des colis alimentaires ou des chegraveques services et concerne des cateacutegories tregraves diverses de population travailleurs pauvres retraiteacutes eacutetudiants familles
monoparentales et des agriculteurs (Paturel 2015) Elle est assureacutee par de nombreuses associations parmi lesquels 4 grands reacuteseaux (les restos du coeur la croix
rouge le secours populaire les banques alimentaires) et une multitude petites associations sans oublier que de nombreuses structures drsquoheacutebergement social
fournissent des repas (CNA 2012 DGCS 2016) Les dons en nature et le beacuteneacutevolat y jouent un rocircle preacutepondeacuterant (Seacutenat) Malgreacute cela il subsiste des situations de
non-recours (AREAS-ORS) et des laquo zones blanches raquo non desservies notamment en milieu rural (banques alimentaire)
Mais au-delagrave de lrsquoaide drsquourgence le recours agrave lrsquoaide alimentaire srsquoinscrit bien souvent dans le temps (1 meacutenage sur 2 y a recours depuis plus de 2 ans et 1 meacutenage
sur 4 depuis plus de 5 ans selon lrsquoeacutetude ABENA 2) posant alors de nouveaux enjeux En effet les produits disponibles ne permettent pas toujours drsquoassurer lrsquoeacutequilibre
alimentaire comme le montrent les travaux sur la santeacute des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire (voir alimentation et santeacute) ni de satisfaire les preacutefeacuterences
alimentaires des beacuteneacuteficiaires les aliments eacutetant le plus souvent non choisis et leur qualiteacute jugeacutee mauvaise Une preacutecariteacute alimentaire qui srsquoinscrit dans la dureacutee
fragilise eacutegalement les fonctions sociales parentales conviviales de lrsquoalimentation (voir fonctions sociales de lrsquoalimentation) Elle interroge la fonction citoyenne de
lrsquoalimentation quelle place dans la socieacuteteacute pour quelqursquoun qui ne parvient pas agrave subvenir lui-mecircme agrave ses besoins
Le caractegravere disqualifiant ou stigmatisant du don alimentaire est souvent mis en avant par ceux qui y ont recours (ATD) Il est lieacute au processus de don sans
contrepartie (voir don) mais aussi agrave lrsquoitineacuteraire des produits qui arrivent agrave lrsquoaide alimentaire en bout de chaicircne ses consommateurs se trouvant associeacutes agrave des
produits laquo deacuteclasseacutes raquo laquo aux rebuts raquo (voir gaspillage alimentaire) Source de stigmatisation eacutegalement les controcircles qui permettent de deacuteterminer qui a droit agrave
lrsquoaide reacutealiseacutes geacuteneacuteralement par des beacuteneacutevoles sont souvent veacutecus comme trop intrusifs par les beacuteneacuteficiaires (ATD) Ainsi crsquoest souvent un sentiment de honte qui
domine Du cocircteacute des beacuteneacutevoles lrsquoinscription de lrsquoaide dans la dureacutee deacutemobilise (DGCS) de lrsquoanimositeacute (secours catholique) peut mecircme se deacutevelopper vis agrave vis des
beacuteneacuteficiaires qui nrsquoinvestissent pas la relation drsquoaide et traduiraient lrsquoabsence de volonteacute de laquo srsquoen sortir raquo
Ainsi autour de la preacutecariteacute alimentaire et de son seul recours lrsquoaide alimentaire srsquoexercent des formes de violences symboliques mais aussi physiques lrsquoaliment
eacutetant indissociable du corps (voir violences alimentaires)
Quel est le coucirct aujourdrsquohui de lrsquoaide alimentaire Un rapport du seacutenat de 2018 lrsquoestime agrave 15 milliards drsquoeuros par an dont un tiers correspond aux dons en nature
et un tiers au beacuteneacutevolat Le dernier tiers soit 465 Meuro correspond agrave lrsquoargent public injecteacute dans lrsquoaide alimentaire
- 73 millions drsquoeuros proviennent chaque anneacutee du Programme Europeacuteen drsquoAide aux plus Deacutemunis (PEAD) et son orienteacute vers les 4 grands opeacuterateurs de lrsquoaide
alimentaire (les restos du coeur la croix rouge le secours populaire les banques alimentaires) Ils permettent lrsquoachat de denreacutees via un systegraveme drsquoappel drsquooffre
controcircleacute par lrsquoeacutetat (voir analyse CEP)
- 52 millions correspondent aux subventions nationales notamment vers les eacutepiceries sociales et agrave lrsquoaide alimentaire deacuteconcentreacutee
-lrsquoaide fournit par les CCAS et CIAS est eacutevalueacutee agrave 122 millions drsquoeuros
-le reste soit 218 millions drsquoeuros correspond aux reacuteductions drsquoimpocircts aux particuliers et entreprises ayant reacutealiseacute des dons aux associations œuvrant dans le
domaine de lrsquoaide alimentaire Ce dernier chiffre eacutetant une estimation reacutealiseacutee par les rapporteurs
La politique drsquoaide alimentaire est-elle efficace Oui au regard du Seacutenat puisque lrsquo laquo effet multiplicateur raquo est important chaque euros investit entrainant gracircce au
beacuteneacutevolat et aux dons un service qui lui est bien supeacuterieur Cependant srsquoil nrsquoest pas question de priver ceux qui en deacutependent drsquoune aide aujourdrsquohui neacutecessaire le
coucirct faramineux drsquoune politique laquo en bout de chaicircne raquo qui pallie un problegraveme de reacutepartition deacutejagrave consommeacute interroge Comment expliquer que le systegraveme
alimentaire en France ne parvienne pas agrave nourrir tout le monde En quoi lrsquoaide alimentaire inscrite dans le code rural est-elle aujourdrsquohui devenue constitutive drsquoun
modegravele de production non durable (voir agriculture durable voir PAC voir agriculture et preacutecariteacute) permettant drsquoeacutecouler les surplus (voir gaspillage alimentaire)
Comment penser en termes drsquoaccegraves a priori et non drsquoaide a posteriori (voir droit agrave lrsquoalimentation) Quel est le rocircle de lrsquoeacutetat (voir Etat nourricier)
Chiffres (en France)
1 personne sur 5 en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire en France aujourdrsquohui (IPSOS)
55 millions de personnes ont eu recours agrave lrsquoaide alimentaire en 2017 (DGCS)
1 beacuteneacuteficiaire sur 5 a recours agrave lrsquoaide alimentaire depuis plus de 5 ans (ABENA)
465 millions drsquoeuros crsquoest lrsquoargent public investit chaque anneacutee dans lrsquoaide alimentaire via le FEAD les subventions nationales lrsquoaide des CCAS-CIAS et la
deacutefiscalisation (Seacutenat)
Lrsquoaide alimentaire a eacuteteacute deacutefinie juridiquement en 2010 dans le code rural (art L230-6) laquo lrsquoaide alimentaire a pour objet la fourniture de denreacutees alimentaires aux personnes les plus
deacutemunies raquo
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Ressources
Recours agrave lrsquoaide alimentaire eacutetat des lieux (rapports et eacutetudes statistiques)
Aide alimentaire et accegraves agrave lrsquoalimentation des populations deacutemunies en France CNA Avis Ndeg72 mars 2012
Alimentation et eacutetat nutritionnel des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire Etude Abena 2 2011-2012
Eacutetude individuelle nationale des consommations alimentaires 3 (INCA 3) Avis de lrsquoAnses Rapport drsquoexpertise collective
Juin 2017 Eacutedition scientifique httpswwwansesfrfrsystemfilesNUT2014SA0234Rapdf p89
Etude portant sur les modaliteacutes de distribution de lrsquoaide alimentaire et drsquoaccompagnement aux personnes deacuteveloppeacutees
dans ce cadre DGCS novembre 2016
Centre drsquoeacutetudes et de prospective du ministegravere de lrsquoagriculture Ineacutegaliteacutes et alimentation besoins et attentes des
personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire Analyse ndeg78 ndash avril 2015
Opeacuterateurs fonctionnement et financement de lrsquoaide alimentaire en France aujourdrsquohui
RAPPORT DrsquoINFORMATION FAIT au nom de la commission des finances sur le financement de lrsquoaide alimentaire Par MM
Arnaud BAZIN et Eacuteric BOQUET Seacutenat 2018 httpswwwsenatfrrapr18-034r18-0341pdf FEAD systegraveme franccedilais de choix des denreacutees et comparaison internationale Analyse ndeg123 CEP MAA juin 2018
Aide alimentaire regards sociologiques et historiques
Se nourrir quand on est pauvre analyse et ressenti de personnes en situation de preacutecariteacute ATD Quart Monde mars 2014
Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montagne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche in Anthropology of food Dossier
Manger pour vivre [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06 septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL
httpjournalsopeneditionorgaof4243
Jean-Pierre Le Crom Jean-Noeumll Retiegravere Une solidariteacute en miettes Socio-histoire de lrsquoaide alimentaire des anneacutees 1930 agrave
nos jours Presses universitaires de Rennes coll laquo Histoire raquo 2018 p166-167
Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres Anthropology of food [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06
septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL httpjournalsopeneditionorgaof4283
Cleacutement A (2001) De lrsquoeacutevergeacutetisme antique aux Restos du cœur Eacutetat et associations dans lrsquohistoire du secours
alimentaire Revue internationale de leacuteconomie sociale (279) 26ndash43 httpsdoiorg1072021023752ar
Laide alimentaire au coeur des ineacutegaliteacutes Ceacuteline Nieuwenhuys Hugues-Olivier Hubert Logiques sociales sociologie
travail social pauvreteacute 2010 (Belgique)
Teacutemoignages regards litteacuteraires ou artistiques
Passage qui se deacuteroule agrave lrsquoaide alimentaire dans le film laquo Moi Daniel Black raquo
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LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Un angle de vue
laquo Je suis gecircneacutee de me dire il y a un surplus donc il faut distribuer aux plus preacutecaires Oui il faut faire quelque chose contre le gaspillage alimentaire mais il y a aussi des intentions politiques agrave avoir en faveur drsquoun accegraves global agrave lrsquoalimentation avant que la nourriture ne passe par une forme de deacuteclassement raquo (Beacuteneacutedicte) laquo Dans toutes les politiques de lutte contre le gaspillage alimentaire il ny a aucune disposition qui concerne les personnes [beacuteneacuteficiaires] les moyens sont orienteacutes vers la deacutefiscalisation les producteurs les distributeurs Pour moi qui travaille autour du droit agrave lalimentation cest un vrai problegraveme de politiques publiques elles encouragent une approche caritative et de don et non pas laccegraves de tous au droit commun raquo (Magali) laquo Je me demande si lutter contre le gaspillage parfois ccedila ne le conforte pas surproduisons puisqursquoil y a des personnes pour srsquoen occuper derriegravere Nous aurions
inteacuterecirct agrave nous pencher sur le mode de production agricole pour comprendre par exemple pourquoi le paysan est en train de srsquoappauvrir en surproduisant raquo
(Jean-Claude)
Extraits des propos eacutechangeacutes entre les partenaires lors drsquoune rencontre du projet Accessible 17 octobre 2018
Chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine est gaspilleacutee (Ademe 2016) De nombreux acteurs se
mobilisent et plus reacutecemment le ministegravere de lrsquoagriculture avec lrsquoembleacutematique loi Garot de 2016 Mais lrsquoentreacutee choisie pour lutter contre le
gaspillage alimentaire est le plus souvent celle de la redirection de ces surplus vers des personnes rencontrant des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave
lrsquoalimentation notamment via les associations drsquoaide alimentaire (voir laquo don raquo et laquo Aide alimentaire raquo)
Si un certain nombre drsquoinitiatives allant dans ce sens ont le meacuterite drsquoapporter des reacuteponses concregravetes agrave des besoins immeacutediats et avec les moyens
du bord il serait en revanche peu souhaitable que la redistribution des surplus soit le seul horizon des politiques publiques Crsquoest pourtant la
direction prise avec la loi Garot En effet loin de remettre en cause la surproduction cette derniegravere a permis aux enseignes de grande
distribution de renforcer leur pratique de deacutefiscalisation et de diminuer leurs coucircts de gestion des deacutechets alimentaires (source) Cette mesure a
certes engendreacute une augmentation quantitative des dons aux associations drsquoaide alimentaire (source) mais a aussi bien souvent deacutestabiliseacute et
deacutebordeacute ces mecircmes associations (source) Face agrave des stocks importants de denreacutees ne correspondant pas aux besoins des beacuteneacuteficiaires et
souvent extrecircmement proche des dates limites de peacuteremption ce sont bien souvent les beacuteneacutevoles lorsque ce ne sont pas les beacuteneacuteficiaires eux-
mecircmes qui doivent jeter la nourriture devenue impropre agrave la consommation (source)
Il faut ainsi veiller agrave ce que la lutte contre le gaspillage alimentaire ne vienne pas conforter la surproduction et le gaspillage alimentaire lui-mecircme
Ainsi il apparaicirct primordial agrave la fois pour lutter contre le gaspillage alimentaire et pour garantir lrsquoaccegraves de tous agrave une alimentation durable
drsquointerroger toute la chaicircne de la production la transformation et la distribution (voir laquo agriculture durable raquo)
Ressources
Deacutefinition et chiffres
Selon lrsquoADEME (2016) le gaspillage alimentaire correspond agrave laquo toute nourriture destineacutee agrave la consommation humaine qui agrave une eacutetape de la chaicircne
alimentaire est perdue jeteacutee deacutegradeacutee raquo et repreacutesenterait chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine
32 du gaspillage aurait lieu agrave lrsquoeacutetape de la production agricole 21 lors de la transformation 14 lors de la distribution 14 dans la restauration
(collective et commerciale) et 19 lors de la consommation agrave domicile
Le site de la FAO (deacutefinitions et chiffres agrave lrsquoeacutechelle mondiale) httpwwwfaoorgplatform-food-loss-wastefood-wastedefinitionfr
Etude de lrsquoADEME 2016 laquo Eacutetat des masses des pertes et gaspillage alimentaires eacutetat des lieux par eacutetapes de la chaicircne alimentaire raquo
httpr485633301racontrcomindexhtml
Loi Garot
En 2013 le ministegravere de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation met en place le laquo pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire raquo et en 2016
adopte la loi Garot (LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016) La mesure phare de la loi Garot concerne le secteur de la distribution interdiction de la
javellisation des invendus et obligation pour les surfaces de plus de 400 msup2 de proposer une convention de don agrave une ou plusieurs associations pour la
reprise de leurs invendus alimentaires encore consommables
LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016 relative agrave la lutte contre le gaspillage alimentaire JORF ndeg0036 du 12 feacutevrier 2016 dite laquo Loi Garot raquo
Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 2017-2020 httpsagriculturegouvfrpresentation-du-pacte-national-de-lutte-contre-le-
gaspillage-alimentaire
Surproduction agricole
httpswwwla-croixcomEconomieL-Europe-tente-resorber-surproduction-agricole-2016-04-12-1200752803
Surplus aide alimentaire et DLC
Thouvenot Agnegraves laquo Aide alimentaire les pauvres doivent-ils ecirctre condamneacutes agrave manger les surplus de notre socieacuteteacute de consommation raquo Sens-
Dessous 20132 (Ndeg 12) p 43-50
httpswwwouest-francefreconomieconsommationgaspillage-alimentairebanque-alimentaire-le-systeme-du-don-aussi-ses-limites-4755707
Deacutefiscalisation
Rapport de la cours des comptes
httpswwwmarianneneteconomiecomment-les-supermarches-se-font-rembourser-leurs-dons-d-invendus-par-l-etat
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Panorama des pertes et gaspillage alimentaire en France
Le bilan global tous produits alimentaires confondus srsquoeacutetablit donc autour de 18 de pertes et gaspillages soit 10 millions de tonnes annuelles de production perdues de la production agrave la consommation crsquoest agrave dire rapporteacute au poids total des pertes et gaspillages par habitant 150 kg par personne et par an Cependant si on considegravere les 29 kg de produits perdus ou gaspilleacutes par les consommateurs au foyer par an on ne peut rapporter directement cette masse agrave celle qui est perdue par personne sur lrsquoensemble de la chaicircne car au cours des transformations du lait en fromage ou de la betterave en sucre pour ne prendre que 2 exemples simples une part importante des tonnages initiaux ont eacuteteacute soustraits sans que cela constitue des pertes et gaspillages (process de transformation)
On constate sur ce graphique de synthegravese que toutes les eacutetapes de la chaicircne alimentaire (production transformation distribution et consommation) sont concerneacutees par les pertes et gaspillages Tous les acteurs jouent un rocircle important dans la genegravese de ces pertes et gaspillages et tous ont au minimum un inteacuterecirct eacuteconomique agrave les reacuteduire puisqursquoils en supportent une partie du coucirct
Au-delagrave de ces graphiques syntheacutetiques il convient drsquoexaminer les particulariteacutes de chaque filiegravere dans la reacutepartition des pertes et gaspillages entre les diffeacuterents acteurs Crsquoest ce que proposent les graphiques de synthegravese suivants
8
Pour les grandes cultures globalement les sources de pertes et gaspillages sont eacutegalement reacuteparties entre les diffeacuterents secteurs drsquoactiviteacute mais si lrsquoon regarde par produit on observe des diffeacuterences marqueacutees Ainsi pour le bleacute tendre le secteur de la boulangerie est la principale source de pertes et gaspillages Pour les autres produits lrsquoaction de la distribution est tregraves limiteacutee et ce sont les secteurs de la production et de la transformation qui jouent un rocircle preacutepondeacuterant dans la genegravese de ces pertes et gaspillages
Pour les leacutegumes la part de pertes et gaspillages revenant agrave la distribution semble limiteacutee mais elle est en fait largement reporteacutee par le distributeur sur lrsquoamont lorsqursquoil exige des leacutegumes sans deacutefauts drsquoaspects et parfaitement calibreacutes
Pour les fruits en dehors des pertes et gaspillages geacuteneacutereacutes par la transformation que nous nrsquoavons pu preacuteciseacutement identifier mais qui semblent ecirctre infeacuterieures agrave 5 on constate que pour presque tous les produits la plus grosse part de pertes et gaspillages est supporteacutee par la production En ce qui concerne la fraise les pertes pour le producteur sont plus faibles mais sans doute lieacutees au fait que la moitieacute de la production est reacutealiseacutee sous serre
Source laquo Pertes et gaspillage alimentaire lrsquoeacutetat des lieux et leur gestion par eacutetapes de la chaicircne alimentaire raquo ADEME ndash mai 2016
Lien internet httpwwwcerddorgParcours-thematiquesAlimentation-durableGaspillage-alimentaire
9
Teacutemoignages je suis donneurhellip
Par lintermeacutediaire de Solaal ils redistribuent leurs surplus aux associations daide alimentaire
Depuis un an Jean-Luc Moulin agriculteur agrave Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) accueille des glaneurs dans son champ 8 agrave 10 personnes en reacuteinsertion sociale reacutecoltent
agrave la main ce que la machine de Jean-Luc a laisseacute passer Cela repreacutesente environ 250 kg de pommes de terre qui sont ensuite distribueacutes agrave des associations
caritatives Pour lagriculteur cest un systegraveme gagnant-gagnant
Comme Jean-Luc dautres agriculteurs bretons ont reacutepondu agrave lappel de lassociation Solaal qui depuis 2013 facilite gratuitement le lien entre les donateurs des
filiegraveres agricoles et les associations daide alimentaire Son action est soutenue par lAdeme Bretagne et la chambre reacutegionale dagriculture Lenjeu est important
selon une reacutecente eacutetude de lAdeme 10 millions de tonnes de produits sont gaspilleacutees par an Or 32 le sont au moment de la production
8 500 t de denreacutees ont eacuteteacute redistribueacutees
Les pertes les plus importantes concernent les fruits et leacutegumes Deacutejagrave 8 500 t de denreacutees ont eacuteteacute redistribueacutees agrave des associations gracircce agrave Solaal laquo Plutocirct que de
chercher agrave faire du volume ponctuellement nous souhaitons aujourdhui deacutevelopper un modegravele eacuteconomique afin de peacuterenniser nos actions raquo explique Bernadette
Loisel coordinatrice reacutegionale de lassociation qui compte 14 antennes en France
Source Magazine laquo Le Parisien Economie raquo Article de Solenne Durox ndash 24 septembre 2016
Don de fromages de chegravevre Estelle Foulon teacutemoigne
laquo Mecircme pour des dons de petites quantiteacutes cela reste toujours bien appreacutecieacute raquo selon Estelle Foulon productrice de fromages de chegravevre
Pouvez-vous nous preacutesenter la chegravevrerie drsquoArteacutemis
La chegravevrerie drsquoArteacutemis est une exploitation creacuteeacutee en 2009 avec un cheptel de deacutepart de 20 chegravevres laitiegraveres Aujourdrsquohui le troupeau compte 70 laitiegraveres et toute
la production de lait est transformeacutee Je suis seule sur lrsquoexploitation et les principaux deacuteboucheacutes sont la vente directe et les commerces locaux ainsi que quelques
cregravemeries
Pourquoi avez-vous choisi de donner
Jrsquoai commenceacute agrave collaborer avec SOLAAL lors drsquoune action meneacutee en commun avec MIIMOSA et Bienvenue agrave la ferme proposant de faire des dons de produits
ou mecircme des visites de ferme Cela a eacuteteacute une opportuniteacute de me rendre compte que moi aussi (mecircme en tant que petite productrice) je pouvais faire des dons
Crsquoest un moyen simple et qui prend tregraves peu de temps Par ailleurs jrsquoai des pics de production qui ne correspondent pas toujours agrave la demande en moyenne deux
fois par an Par ce biais jrsquoai donc trouveacute un moyen de ne pas gaspiller Mecircme pour de petites quantiteacutes cela reste toujours bien appreacutecieacute
Comment srsquoorganisent les dons
En ce qui concerne lrsquoorganisation du don en lui-mecircme crsquoest geacutereacute par SOLAAL Drsquoailleurs jrsquoai deacutejagrave preacutevenu SOLAAL pour une promesse de don pour le mois
drsquooctobre dans le cadre de la Journeacutee nationale du don agricole et je sais qursquoils feront le neacutecessaire le moment venu Les associations avec lesquelles jrsquoai
lrsquohabitude de collaborer sont satisfaites les beacuteneacutevoles viennent eux mecircme reacutecupeacuterer la marchandise De plus les relations avec aussi bien la personne chargeacutee
des dons et le beacuteneacutevole de lrsquoassociation sont simples et conviviales
Source httpswwwsolaalorgdon-de-fromages-de-chevre-estelle-foulon-temoigne
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Ce que le projet apporte de diffeacuterent sur la ferme
Inteacutegrer une action solidaire sur mon territoire
Qursquoest-ce qursquoun projet alimentaire territorial
Preacutevus dans la loi drsquoavenir pour lrsquoagriculture lrsquoalimentation et la forecirct du 13 octobre 2014 (Art 39) les projets alimentaires territoriaux sappuient sur un diagnostic
partageacute faisant un eacutetat des lieux de la production agricole et alimentaire locale du besoin alimentaire du bassin de vie et identifiant les atouts et contraintes socio-
eacuteconomiques et environnementales du territoire
Eacutelaboreacutes de maniegravere concerteacutee agrave lrsquoinitiative des acteurs dun territoire ils visent agrave donner un cadre strateacutegique et opeacuterationnel agrave des actions partenariales reacutepondant
agrave des enjeux sociaux environnementaux eacuteconomiques et de santeacute Lrsquoalimentation devient alors un axe inteacutegrateur et structurant de mise en coheacuterence des
politiques sectorielles sur ce territoire
Quels sont les enjeux
Les projets alimentaires territoriaux reacutepondent agrave lrsquoenjeu drsquoancrage territorial mis en avant dans le PNA et revecirctent
une dimension eacuteconomique structuration et consolidation des filiegraveres dans les territoires rapprochement de lrsquooffre et de la demande maintien de la
valeur ajouteacutee sur le territoire contribution agrave lrsquoinstallation drsquoagriculteurs et agrave la preacuteservation des espaces agricoles
une dimension environnementale deacuteveloppement de la consommation de produits locaux et de qualiteacute valorisation drsquoun nouveau mode de production
agroeacutecologique dont la production biologique preacuteservation de lrsquoeau et des paysages lutte contre le gaspillage alimentaire
une dimension sociale eacuteducation alimentaire creacuteation de liens accessibiliteacute sociale don alimentaire valorisation du patrimoine
Comment creacuteer et deacutevelopper un projet alimentaire territorial
Lappui sur un diagnostic partageacute par les acteurs locaux et la coordination de lrsquoensemble des actions par une instance de gouvernance sont gages de la reacuteussite de
la mise en place de votre PAT La DRAAF peut vous accompagner dans cette deacutemarche en vous informant sur les soutiens meacutethodologiques et en facilitant la
mise en relation avec les acteurs du territoire
Les actions de votre PAT reacutepondant aux objectifs du Plan reacutegional drsquoagriculture durable et du Programme national pour lrsquoalimentation peuvent srsquoarticuler avec
dautres outils de politique publique territoriale Scheacutema de coheacuterence territoriale (SCoT) agenda 21 local contrat de bassin programme reacutegional de
deacuteveloppement rural charte des PNR contrat de ruraliteacute contrat de santeacute local strateacutegie touristique Scheacutema reacutegional dameacutenagement de deacuteveloppement durable
et deacutegaliteacute des territoires (SRADDET) etc
Quels financements
Les projets alimentaires territoriaux peuvent mobiliser des fonds publics et priveacutes Ils peuvent eacutegalement geacuteneacuterer leurs propres ressources Les appels agrave projets
du PNA les creacutedits des collectiviteacutes du Fonds europeacuteen agricole pour le deacuteveloppement rural (FEADER) (en particulier initiatives Liaison entre action de
deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie rurale (LEADER) ou du Fonds europeacuteen de deacuteveloppement reacutegional (FEDER) sont des sources de financement possibles
Source httpagriculturegouvfrcomment-construire-son-projet-alimentaire-territorial
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Qui peut donner
Il est possible de donner soit individuellement soit collectivement
Entreprises
agricoles
Organisation
de
producteurs
Entreprises
priveacutees
Agriculteurs
Magasin de
producteurs
Coopeacuteratives
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Pour qui
A qui donner
Pour seacutecuriser la traccedilabiliteacute de vos dons il est conseilleacute de donner agrave une association habiliteacutee (liste non exhaustive)
au niveau national (par ordre alphabeacutetique)
- ADRA France ndash Adventist Development and Relief Agency
- Association des citeacutes du Secours catholique
- Association nationale de deacuteveloppement des eacutepiceries solidaires
- Banques alimentaires
- CCAS ou CIAS
- Croix Rouge Franccedilaise (pour lrsquoensemble de ses uniteacutes drsquoaide alimentaire)
- Feacutedeacuteration de lrsquoentraide protestante
- Feacutedeacuterations des associations de solidariteacute avec les travailleurs immigreacutes
- Feacutedeacuteration Franccedilaise des Banques Alimentaires
- Feacutedeacuteration nationale des paniers de la mer
- Fondation Abbeacute Pierre pour le logement des deacutefavoriseacutes
- Fondation de lrsquoArmeacutee du Salut
- Les Œuvres hospitaliegraveres franccedilaises de lrsquoordre de Malte dites ordre de Malte France
- Les Petits Fregraveres des pauvres
- Reacuteseau Cocagne
- Les Restaurants du cœur ndash Les Relais du cœur
- Revivre dans le monde
- Secours catholique
- Secours populaire franccedilais
- Socieacuteteacute de Saint-Vincent-de-Paul
Ces associations nationales disposent le plus souvent drsquoantennes locales
au niveau reacutegional
Prendre contact avec la Direction Reacutegionale de la Jeunesse des Sports et de la Coheacutesion Sociale ou la Direction Reacutegionale de lrsquoAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct de
votre reacutegion
Les associations sont habiliteacutees pour dix ans par arrecircteacute interministeacuteriel mais leur nombre est susceptible drsquoeacutevoluer tous les ans Liste agrave jour sur les sites internet des ministegraveres
de lrsquoAgriculture ou de la santeacute
Liens internet httpagriculture gouvfrmise-en-œuvre-de-laide-alimentaire-la-liste-des-structures-habilitees
httpsolidarites-santegouvfraffaires-socialeslutte-contre-l-exclusionlutte-contre-la-pauvrete-et-pour-l-inclusion-sociale
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Lrsquoaide alimentaire en milieu rural
Mecircme si le nombre de personnes en situation de preacutecariteacute est infeacuterieur dans les communes rurales agrave celui des villes le taux de pauvreteacute est tregraves eacuteleveacute dans les zones rurales
Mecircme si la majoriteacute des communes distribuant de la nourriture sont rurales le pourcentage des communes rurales qui en distribuent est infeacuterieur agrave celui des villes
Sources (1) INSEE ndash Donn2es 2012 ndash Observatoire des ineacutegaliteacutes
(2) DREES Ministegravere de la santeacute 2016
14
Lrsquoinseacutecuriteacute alimentairehellip
laquoLrsquoinseacutecuriteacute alimentaire est un indicateur subjectif qui correspond agrave une situation dans laquelle des personnes nont pas accegraves agrave une alimentation sucircre et nutritive en
quantiteacute suffisante qui satisfasse leurs besoins nutritionnels et leurs preacutefeacuterences alimentaires pour leur permettre de mener une vie active et saine Elle peut
reacutesulter de labsence physique de denreacutees dun pouvoir dachat insuffisant ou comme indiqueacute preacuteceacutedemment de bien drsquoautres facteurs Linseacutecuriteacute
alimentaire peut ecirctre collective ou individuelle chronique saisonniegravere ou transitoireraquo Conseil National de lrsquoAlimentation 2012
Difficulteacute drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation
Drsquoautre part suivant la deacutefinition qui en a eacuteteacute donneacutee lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire nrsquoest pas forceacutement correacuteleacutee agrave une situation de pauvreteacute Une telle situation peut
notamment ecirctre la conseacutequence de difficulteacutes drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation pour cause drsquoabsence de points de distribution ou de moyens de mobiliteacute malgreacute des
moyens financiers suffisants Ces situations seront sans doute plus couramment observeacutees en milieu rural Lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire due agrave lrsquoeacuteloignement geacuteographique
nrsquointerroge pas directement la notion de pauvreteacute Toutefois elle la questionne indirectement du fait du coucirct drsquoentretien drsquoun veacutehicule ainsi que des frais occasionneacutes par
les deacuteplacements Ainsi la pauvreteacute moneacutetaire drsquoun individu peut restreindre sa mobiliteacute et donc sa capaciteacute drsquoaccegraves agrave lrsquoalimentation
Correacuteleacutee aux difficulteacutes drsquoaccegraves moneacutetaire lrsquoeacuteloignement geacuteographique peut ecirctre un facteur aggravant concernant lrsquoapprovisionnement de lrsquoindividu Crsquoest pourquoi il
est essentiel de prendre en compte les difficulteacutes drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation
Dimension sociale de lrsquoalimentation
laquoLa grande majoriteacute des prises alimentaires a lieu en la preacutesence drsquoautres personnes qursquoil srsquoagisse de membres de la famille drsquoamis ou encore de collegravegues Le repas est un
temps drsquoeacutechange de rassemblement qui participe agrave la construction de lrsquoidentiteacute du groupe au travers de la commensaliteacute Cette importance symbolique donneacutee en France
au fait de manger ensemble apparaicirct aussi comme un facteur protecteur contribuant notamment agrave limiter la preacutevalence de lrsquoobeacutesiteacute et les pathologies lieacutees agrave la
nutritionraquo (Tde Saint Pol 2017)
Dis-moi ce que tu manges je te dirai qui tu eshellip
Pour ceux dont les denreacutees proviennent de lrsquoaide alimentaire le choix des produits consommeacutes srsquoavegravere tregraves limiteacute notamment lorsqursquoil srsquoagit de la reacuteception de
colis Or la maicirctrise de son alimentation est une composante essentielle pour lrsquoestime de soi Que ce soit le choix des aliments ou leur preacuteparation dans les deux cas
srsquoexprime une laquocapaciteacute drsquoagirraquo La diminution du laquopouvoir faireraquo de lrsquoindividu est susceptible drsquoecirctre laquoressentie comme une atteinte agrave lrsquointeacutegriteacute de soi Or une
fragilisation de lrsquoestime de soi peut participer agrave maintenir un individu dans une situation de pauvreteacute en lrsquoisolant davantage
15
Les services proposeacutes par les associations drsquoaides alimentaires
A lrsquoimage des circuits de financement les sources drsquoapprovisionnement de lrsquoaide alimentaire composent un systegraveme combinant plusieurs sources et faisant intervenir de multiples acteurs Les denreacutees alimentaires peuvent provenir de diverses sources
bull Les denreacutees alimentaires obtenues via le Fond Europeacuteen drsquoAides aux plus Deacutemunis par le biais de proceacutedures drsquoappels drsquooffres reacutealiseacutees pour le compte de lEacutetat par FranceAgriMer agrave destination des associations habiliteacutees Ces appels drsquooffres allotis par reacutefeacuterence et par association ont pour objectif de seacutelectionner les fournisseurs et drsquoacheter des denreacutees Le choix de ces denreacutees est effectueacute en concertation avec les quatre associations tecirctes de reacuteseau avec le double objectif de limiter le nombre de lots pour faire des eacuteconomies drsquoeacutechelle et de fournir une alimentation eacutequilibreacutee saine et de qualiteacute bullLes dons de denreacutees des enseignes de grande distribution participent directement agrave lrsquoapprovisionnement via les dons de produits frais et de produits proches de la date limite de consommation les industries agro-alimentaires fournissent eacutegalement certains types de produits qui ne peuvent ecirctre vendus (produits avec deacutefauts demballage ou deacutetiquetage) ainsi que les agriculteurs etc Lrsquoassociation SOLAAL creacuteeacutee en 2013 et composeacutee drsquoassociations et syndicats professionnels drsquoagriculteurs favorise le don alimentaire en faisant office drsquointerface entre les agriculteurs et les associations drsquoaide alimentaire
bullLa reacutecupeacuteration et la valorisation de produits bruts invendus (produits de la pecircche et fruits et leacutegumes) Par exemple lrsquoassociation des Paniers de la mer reacutecupegravere une partie des invendus de poissons sous crieacutees qursquoelle transforme dans des chantiers drsquoinsertion puis les distribue aux associations qui les redistribuent sous forme surgeleacutee ou fraiche
bullLes denreacutees obtenues lors de collectes nationales aupregraves des particuliers plusieurs opeacuterations de collecte aupregraves du grand public sont par exemple organiseacutees chaque anneacutee par les associations tant nationales que locales au sein des commerces et des enseignes de distribution
bullLes jardins agrave vocation drsquoinsertion sociale et professionnelle (ex Jardins de Cocagne Jardins des restos du Cœur) dont une partie des reacutecoltes est destineacutee agrave lrsquoaide
alimentaire bullCertaines structures drsquoaide alimentaire achegravetent directement sur leurs fonds propres ou via des subventions des produits dans le commerce pour compleacuteter les
denreacutees obtenues par ces diffeacuterentes sources drsquoapprovisionnement
16
Quels produits donner
Tout produit sain loyal et marchand peut ecirctre donneacute mecircme srsquoil ne reacutepond pas agrave un cahier des charges speacutecifique (par exemple hors normes) En raison des risques sanitaires et conformeacutement au guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs
les associations ne peuvent accepter les produits suivants Pacirctisseries reacutefrigeacutereacutees agrave base de cregraveme pacirctissiegravere cregraveme chantilly Coquillages crustaceacutes et huicirctres Produits de poissonneries reacutefrigeacutereacutees non preacuteemballeacutes Viandes reacutefrigeacutereacutees non preacuteemballeacutees Steaks hacheacutes reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Abats reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Farces et produits farcis reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Produits reacutefrigeacutereacutes deacuteteacuterioreacutes abicircmeacutes preacutesentant un aspect anormal Certains de ces produits ne peuvent faire lrsquoobjet de don qursquoexceptionnellement et sous reacuteserve de mise en œuvre de mesures de maicirctrise speacutecifiques Les viandes hacheacutees et les pacirctisseries agrave base de cregraveme ainsi que les produits reacutefrigeacutereacutes deacuteteacuterioreacutes ou abicircmeacutes ne peuvent en aucun cas faire lrsquoobjet drsquoun don mecircme exceptionnel Les produits coupeacutes ou avec des racines arracheacutes doivent lrsquoobjet drsquoune attention particuliegravere et ne peuvent ecirctre donneacutes que srsquoils respectent les normes de seacutecuriteacute et drsquohygiegravene requises Source guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene et de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs 2011 httpagriculturegouvfrsitesminagrifilesdocumentspdfgph_20115943_0001_p000_cle0e8e3fpdf
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Fiches par produit
Voici un exemple drsquoorganisation proposeacute par Solaal Drsquoautres organisations sont possibles selon les acteurs en place dans chaque territoire
Les fruits et leacutegumes
Les fruits et leacutegumes habituellement transformeacutes par un industriel
Le lait et les produits laitiers
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Les œufs
Les viandes
Les grandes cultures
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Les produits transformeacutes agrave la ferme
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Quelles responsabiliteacutes
Le don obeacuteit aux mecircmes regravegles que celles de la mise sur le marcheacute Les agriculteurs peuvent donner agrave des associations drsquoaide alimentaire des denreacutees alimentaires dans des conditions identiques et en respectant les mecircmes preacutecautions que lrsquolorsqursquoils approvisionnent tout autre eacutetablissement de remise directe et leur responsabiliteacute peut ecirctre engageacutee dans des conditions strictement identiques Toutes les denreacutees non concerneacutees par lrsquoagreacutement sanitaire peuvent faire lrsquoobjet drsquoun don sans formaliteacutes particuliegraveres Sources Regraveglement (CE) Ndeg 8522004 du 29 avril 2004 relatif agrave lrsquohygiegravene des denreacutees alimentaires note de la Direction Geacuteneacuterale de lrsquoAlimentation (DGAL) du 06102014 sur la proprieacuteteacute et la responsabiliteacute Guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs eacutedition 2011 Ci-dessous la liste des guides de bonnes pratiques drsquohygiegravenes disponibles en accegraves libre via le site internet du ministegravere de lrsquoagriculture Source httpagriculturegouvfrliste-des-guides-de-bonnes-pratiques-dhygiene-accessibles-en-ligne
Restaurateur Novembre 2015 CGAD (20)
Collecte de lait cru et fabrication de produits laitiers Novembre 2012 ATLA (1)
Industrie de la semoulerie de bleacute dur Janvier 2012 CFSI (2)
Livraison de repas agrave domicile Deacutecembre 2011 ADMR (3)
Collecte stockage commercialisation et transport de ceacutereacuteales oleacuteagineux et
proteacuteagineux
Aout 2011 SYNACOMEX (5) FNA (6)
Elevage de gros bovins veaux de boucherie ovins et caprins Feacutevrier 2011 CNE (8)
Petites structures drsquoabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Elevage de porcs
Septembre
2009 IFIP (10) FNP (11)
Anchois saleacutes etou marineacutes Aoucirct 2012 CITPPM (12) FIAC(13)
Consommateurs Mai 2013
ALLDC (15)
CSF (16) Familles rurales ORGECO (17) UFCS
(18)
Glacier - fabricant monovalent Mars 2000 CNGF (19)
Boucherie - partie 1 partie 2 partie 3 mai 1999 CGAD (20)
Poissonnier deacutetaillant Feacutevrier 2001 CGAD (20)
Charcuterie artisanale Aoucirct 2001 CGAD (20)
GMS- Mareacutee Mai 2002 FCD (21)
Fabrication de produits laitiers et fromages fermiers
Septembre
2003
FNEC (23)
FNPL (24)
Transformation et commercialisation de volailles et de porcs -partie 1 partie 2 deacutecembre 2004 ANDA (26)
Activiteacute de conserveur Juin 2010 CGAD (20)
Distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs
Septembre
2011 BAPIF (22)
Abattage et deacutecoupe de volailles maigres (toutes espegraveces) Deacutecembre 2011 FIA (25)
Petites structures dabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Entreprises fabricantes de produits traiteurs frais et reacutefrigeacutereacutes -partie 1 partie 2 septembre 2011 SYNAFAP (4)
Plats cuisineacutes et viande en conserves appertiseacutees Mars 2011 CTCPA (7)
Valorisation des sous-produits animaux de cateacutegorie 3 Octobre 2014 SIFCO (14)
Oeufs de cateacutegorie A en centre demballage Mars 2015 SNIPO (27)
Poissons mollusques et crustaceacutes en conserves appertiseacutees Mars 2011 CITPPM (12) FIAC (13)
Industrie des jus de fruits nectars et produits deacuteriveacutes Deacutecembre 2000 UNPJF (21)
Brasserie Janvier 2001 Brasseurs de France
(1) ATLA ndash Association de la transformation laitiegravere franccedilaise
(2) CFSI - Comiteacute franccedilais de la semoulerie industrielle
(3) ADMR - Union Nationale - La reacutefeacuterence du service agrave la personne
(4) SYNAFAP - Syndicat des fabricants de produits traiteurs frais
(5) SYNACOMEX - Syndicat national du commerce drsquoexportation de ceacutereacuteales
(6) FNA - Feacutedeacuteration du Neacutegoce Agricole
(7) CTCPA - Centre Technique de la Conservation des Produits Agricoles
(8) CNE - Confeacutedeacuteration nationale de lrsquoeacutelevage
(9) ITAVI ndash Institut technique de lrsquoaviculture
(10) IFIP - Institut du Porc
(11) FNP - Feacutedeacuteration Nationale Porcine
(12) CITPPM - Confeacutedeacuteration des industries de traitement des produits des pecircches maritimes
(13 FIAC - Feacutedeacuteration des industries drsquoAliments conserveacutes
(14 SIFCO -Syndicat des Industries Franccedilaises des coproduits animaux
(15) ALLDC - Association Leacuteo Lagrange Deacutefense des consommateurs
(16) CSF - Confeacutedeacuteration Syndicale des Familles
(17) Familles rurales ORGECO - Organisation Geacuteneacuterale des Consommateurs
(18) UFCS - Union Feacuteminine Civique et Sociale
(19) CNGF - Confeacutedeacuteration nationale des glaciers de France
(20) CGAD - Confeacutedeacuteration Geacuteneacuterale de lAlimentation en Deacutetail
(21) UNPJF Union nationale des producteurs de jus de fruits
(27) SNIPO - Syndicat national des industries et professionnels de lœuf
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Etiquetage et dates de peacuteremption
Il nrsquoy a pas de diffeacuterence drsquoeacutetiquetage entre les denreacutees en fonction des consommations auxquelles elles sont destineacutees
Source Circulaire de juin 2015 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
Source Deacutepliant du 27 janvier 2017 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
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La reacuteduction drsquoimpocirct lieacutee aux dons
Un donateur beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 du coucirct de revient du produit donneacute dans la limiteacute de 05 de son chiffre drsquoaffaire
Sources Bulletin officiel des Finances publiques ndash Impocircts BOI ndash BOIC ndash BIC ndash RICI ndash 20 ndash 30 ndash 10 ndash 20 ndash 20170620s
Deacutebat Une question se pose malgreacute tout de savoir si la deacutefiscalisation nrsquoencourage pas le systegraveme agricole de surproduction
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Module de formation (1 jour) testeacute par le CFPPA de Bourg en Bresse dans le cadre du BPREA
Voici le teacutemoignage du CFPPA de Bourg en Bresse qui a testeacute une formation sur 1 jour pour des candidats en formation BPREA
1 Objectifs
- sensibiliser les futurs agriculteurs aux enjeux drsquoun accegraves agrave lrsquoalimentation de qualiteacute et durable pour tous
- questionner la place du sujet dans son projet drsquoinstallation en agriculture
2 Public concerneacute
Adultes en reconversion qui suivent une formation BPREA brevet professionnel de responsable drsquoentreprise agricole
3 Deacuterouleacute
Matin (3h30) Preacutesentation et visite de la banque alimentaire et de lrsquoeacutepicerie solidaire
Apregraves midi (3h30)
- Lrsquoaide alimentaire sur le territoire reprise des 2 visites besoins et enjeux locaux autres donneacutees locales caracteacuteristiques des publics
dispositif drsquoaide alimentaire panorama des acteurs (en preacutesence drsquoun travailleur social)
- Focus sur quelques initiatives au niveau national (paniers solidaires groupements drsquoachat et supermarcheacutes coopeacuteratifs actions
drsquoeacuteducation agrave lrsquoalimentation durable approvisionnement local des structures de lrsquoaide alimentairehellip) cf internet
- Par petits groupes reacuteflexion puis mise en commun agrave partir de 2 questions en quoi lrsquoaide alimentaire interroge le meacutetier drsquoagriculteur
Qursquoest-ce que jrsquoai agrave gagner et agrave perdre en tant que futur agriculteur de rentrer dans ce type de deacutemarche
- Bilan et suite agrave donner
4 Evaluation et preacuteconisations
Globalement le public concerneacute a eacuteteacute inteacuteresseacute par la probleacutematique ce qui nrsquoest pas surprenant vu son profil Srsquoil a eacuteteacute sensibiliseacute deacutejagrave en
deacutecouvrant une reacutealiteacute qursquoil ne connaissait pas (ou peu) - laquo agrave lrsquoeacutepicerie solidaire on trouve mecircme du coca pour pouvoir ecirctre comme les
autres raquo - il a aussi pu toucher du doigt les limites de la Politique Agricole Commune et pointer que lrsquoaide alimentaire avec des produits de
qualiteacute pouvait eacutegalement ecirctre une source de revenu via les circuits courts Crsquoest enfin une faccedilon de donner du sens agrave son meacutetier en mettant
en exergue certaines valeurs du monde agricole telles que la solidariteacute avec une reconnaissance forte par les usagers De nombreuses
interrogations ont cependant eacuteteacute souleveacutees ndash laquo la deacutemarche est inteacuteressante mais comment srsquoy prendre raquo - drsquoougrave lrsquoorganisation drsquoune 2nde
journeacutee avec notamment la rencontre drsquoeacutelus locaux de la communauteacute drsquoagglomeacuteration du bassin de vie pour eacutechanger sur la place de
lrsquoagriculture Le visite et le teacutemoignage drsquoacteurs locaux dans le cadre drsquoune action de coopeacuteration entre des agriculteurs et des structures
type centres sociaux aurait eacuteteacute inteacuteressant mais soit il nrsquoen existait pas agrave proximiteacute soit elles eacutetaient encore eacutemergentes
Les visites de la matineacutee si elles ont eacuteteacute pertinentes peuvent ecirctre de nature diffeacuterente (par exemple visite des Resto du cœur de la Croix
rouge du Secours populairehellipselon le contexte local mecircme si la banque alimentaire parait incontournable - laquo crsquoest comme une entreprise
agroalimentaire avec des produits tout venant en terme de qualiteacute raquo -
Cette journeacutee srsquoinscrit aiseacutement dans la formation eacuteconomique (PAC commercialisation territoire projethellip) en lien avec les piliers social et
eacuteconomique de lrsquoagriculture durable mais aussi dans la formation geacuteneacuterale notamment pour des apprenants plus jeunes Drsquoune faccedilon
geacuteneacuterale ce module srsquoadresse sans difficulteacute agrave tous les publics des eacutetablissements drsquoenseignement agricole avec seulement que lques
adaptations agrave apporter (par exemple place du projet drsquoinstallation) Attention agrave faire preuve de bienveillance car certains apprenants ou leurs
familles peuvent ecirctre concerneacutes par lrsquoaide alimentaire
5- Perspectives
Chaque enseignant peut imaginer un format personnaliseacute en fonction du temps dont il dispose de la motivation des apprenants des
acteurs locaux de son territoire
Un lien est possible avec les centres de formations du champ social (assistantes socialeshellip) pour qui lrsquoalimentation est une entreacutee possible
dans lrsquoaccompagnement des familles Lrsquoalimentation nrsquoeacutetant pas agrave voir seulement par le prisme du budget et de lrsquoeacutequilibre alimentaire mais
aussi comme porteuse de sens et de valeur citoyenne
Un des grands inteacuterecircts de ce sujet drsquoeacutetude est drsquoamener les futurs agriculteurs (apprenants) agrave se poser la question du sens de leur meacutetier fournisseur de minerai pour lrsquoindustrie agroalimentaire Acteur de son territoire inteacutegrant du lien social Pourvoyeur local de nourriture de qualiteacute pour tous les publics laquo Passeur drsquohistoire raquo pour permettre le lien entre production et consommation alimentaire Cela est aussi lrsquooccasion de se poser des questions sur son rocircle de citoyen citoyen du monde ayant le souci drsquoune agriculture durable associeacutee agrave un systegraveme alimentaire durable acteur passif drsquoun systegraveme ineacutegalitaire devant lrsquoalimentation acteur engageacute dans une deacutemarche de solidariteacute alimentaire locale consommateur eacuteclaireacute et responsable Drsquoautres sujets peuvent aussi ecirctre lrsquoobjet de deacutebats
- Lrsquoalimentation doit-elle devenir une question deacutemocratique - Lrsquoaide alimentaire est devenue une laquo filiegravere raquo de distribution parmi drsquoautres Est-ce satisfaisant - La solidariteacute alimentaire est-elle la mecircme chose que lrsquoaide alimentaire - Le droit agrave lrsquoalimentation signifie quoi
A chacun drsquoouvrir des fenecirctres sur le monde dans toute sa diversiteacute afin drsquoen ecirctre acteurhellip
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Pour aller plus loin dans le deacutebat
LrsquoAIDE ALIMENTAIRE (en France)
laquo On avait honte drsquoy aller Enfin mon pegravere y allait parce que concregravetement on en avait besoin [] et nous on essayait toujours de se trouver une excuse pour ne pas y aller avec lui raquo (Muriel Scribot dans le film Joseph Wresinski 50 ans de combat contre la misegravere) laquo Au pauvre non-meacuteritant on applique encore des techniques assistantielles dissuasives destineacutees agrave tester la reacutealiteacute de ses besoins la baisse des prestations devant aider les gens agrave srsquoen sortir la mise au travail des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale correspondant agrave une entreprise de moralisation Lrsquoaide alimentaire fortement stigmatisante pour les receveurs mecircme si elle srsquoavegravere aujourdrsquohui incontournable ne fait qursquoaccentuer cette tendance-lagrave raquo (Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres 2009) laquo La honte drsquoavoir faim [] ne peut surgir que dans une socieacuteteacute qui nie les principes de lsquorsquoproduction de la faimrsquorsquo sur laquelle elle repose Seul lrsquoexamen des causes sociales de cette preacutecariteacute alimentaire peut permettre drsquoen saisir toute lrsquoampleur raquo (Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montaigne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche 2008)
Un angle de vue
En France une personne sur cinq serait en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire (Ipsos) La principale reacuteponse apporteacutee agrave cette situation aujourdrsquohui est lrsquoaide
alimentaire 55 millions de personnes y ont eu recours en France en 2017 (DGCS) Elle prend diffeacuterentes formes de la soupe populaire aux eacutepiceries sociales en
passant par des colis alimentaires ou des chegraveques services et concerne des cateacutegories tregraves diverses de population travailleurs pauvres retraiteacutes eacutetudiants familles
monoparentales et des agriculteurs (Paturel 2015) Elle est assureacutee par de nombreuses associations parmi lesquels 4 grands reacuteseaux (les restos du coeur la croix
rouge le secours populaire les banques alimentaires) et une multitude petites associations sans oublier que de nombreuses structures drsquoheacutebergement social
fournissent des repas (CNA 2012 DGCS 2016) Les dons en nature et le beacuteneacutevolat y jouent un rocircle preacutepondeacuterant (Seacutenat) Malgreacute cela il subsiste des situations de
non-recours (AREAS-ORS) et des laquo zones blanches raquo non desservies notamment en milieu rural (banques alimentaire)
Mais au-delagrave de lrsquoaide drsquourgence le recours agrave lrsquoaide alimentaire srsquoinscrit bien souvent dans le temps (1 meacutenage sur 2 y a recours depuis plus de 2 ans et 1 meacutenage
sur 4 depuis plus de 5 ans selon lrsquoeacutetude ABENA 2) posant alors de nouveaux enjeux En effet les produits disponibles ne permettent pas toujours drsquoassurer lrsquoeacutequilibre
alimentaire comme le montrent les travaux sur la santeacute des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire (voir alimentation et santeacute) ni de satisfaire les preacutefeacuterences
alimentaires des beacuteneacuteficiaires les aliments eacutetant le plus souvent non choisis et leur qualiteacute jugeacutee mauvaise Une preacutecariteacute alimentaire qui srsquoinscrit dans la dureacutee
fragilise eacutegalement les fonctions sociales parentales conviviales de lrsquoalimentation (voir fonctions sociales de lrsquoalimentation) Elle interroge la fonction citoyenne de
lrsquoalimentation quelle place dans la socieacuteteacute pour quelqursquoun qui ne parvient pas agrave subvenir lui-mecircme agrave ses besoins
Le caractegravere disqualifiant ou stigmatisant du don alimentaire est souvent mis en avant par ceux qui y ont recours (ATD) Il est lieacute au processus de don sans
contrepartie (voir don) mais aussi agrave lrsquoitineacuteraire des produits qui arrivent agrave lrsquoaide alimentaire en bout de chaicircne ses consommateurs se trouvant associeacutes agrave des
produits laquo deacuteclasseacutes raquo laquo aux rebuts raquo (voir gaspillage alimentaire) Source de stigmatisation eacutegalement les controcircles qui permettent de deacuteterminer qui a droit agrave
lrsquoaide reacutealiseacutes geacuteneacuteralement par des beacuteneacutevoles sont souvent veacutecus comme trop intrusifs par les beacuteneacuteficiaires (ATD) Ainsi crsquoest souvent un sentiment de honte qui
domine Du cocircteacute des beacuteneacutevoles lrsquoinscription de lrsquoaide dans la dureacutee deacutemobilise (DGCS) de lrsquoanimositeacute (secours catholique) peut mecircme se deacutevelopper vis agrave vis des
beacuteneacuteficiaires qui nrsquoinvestissent pas la relation drsquoaide et traduiraient lrsquoabsence de volonteacute de laquo srsquoen sortir raquo
Ainsi autour de la preacutecariteacute alimentaire et de son seul recours lrsquoaide alimentaire srsquoexercent des formes de violences symboliques mais aussi physiques lrsquoaliment
eacutetant indissociable du corps (voir violences alimentaires)
Quel est le coucirct aujourdrsquohui de lrsquoaide alimentaire Un rapport du seacutenat de 2018 lrsquoestime agrave 15 milliards drsquoeuros par an dont un tiers correspond aux dons en nature
et un tiers au beacuteneacutevolat Le dernier tiers soit 465 Meuro correspond agrave lrsquoargent public injecteacute dans lrsquoaide alimentaire
- 73 millions drsquoeuros proviennent chaque anneacutee du Programme Europeacuteen drsquoAide aux plus Deacutemunis (PEAD) et son orienteacute vers les 4 grands opeacuterateurs de lrsquoaide
alimentaire (les restos du coeur la croix rouge le secours populaire les banques alimentaires) Ils permettent lrsquoachat de denreacutees via un systegraveme drsquoappel drsquooffre
controcircleacute par lrsquoeacutetat (voir analyse CEP)
- 52 millions correspondent aux subventions nationales notamment vers les eacutepiceries sociales et agrave lrsquoaide alimentaire deacuteconcentreacutee
-lrsquoaide fournit par les CCAS et CIAS est eacutevalueacutee agrave 122 millions drsquoeuros
-le reste soit 218 millions drsquoeuros correspond aux reacuteductions drsquoimpocircts aux particuliers et entreprises ayant reacutealiseacute des dons aux associations œuvrant dans le
domaine de lrsquoaide alimentaire Ce dernier chiffre eacutetant une estimation reacutealiseacutee par les rapporteurs
La politique drsquoaide alimentaire est-elle efficace Oui au regard du Seacutenat puisque lrsquo laquo effet multiplicateur raquo est important chaque euros investit entrainant gracircce au
beacuteneacutevolat et aux dons un service qui lui est bien supeacuterieur Cependant srsquoil nrsquoest pas question de priver ceux qui en deacutependent drsquoune aide aujourdrsquohui neacutecessaire le
coucirct faramineux drsquoune politique laquo en bout de chaicircne raquo qui pallie un problegraveme de reacutepartition deacutejagrave consommeacute interroge Comment expliquer que le systegraveme
alimentaire en France ne parvienne pas agrave nourrir tout le monde En quoi lrsquoaide alimentaire inscrite dans le code rural est-elle aujourdrsquohui devenue constitutive drsquoun
modegravele de production non durable (voir agriculture durable voir PAC voir agriculture et preacutecariteacute) permettant drsquoeacutecouler les surplus (voir gaspillage alimentaire)
Comment penser en termes drsquoaccegraves a priori et non drsquoaide a posteriori (voir droit agrave lrsquoalimentation) Quel est le rocircle de lrsquoeacutetat (voir Etat nourricier)
Chiffres (en France)
1 personne sur 5 en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire en France aujourdrsquohui (IPSOS)
55 millions de personnes ont eu recours agrave lrsquoaide alimentaire en 2017 (DGCS)
1 beacuteneacuteficiaire sur 5 a recours agrave lrsquoaide alimentaire depuis plus de 5 ans (ABENA)
465 millions drsquoeuros crsquoest lrsquoargent public investit chaque anneacutee dans lrsquoaide alimentaire via le FEAD les subventions nationales lrsquoaide des CCAS-CIAS et la
deacutefiscalisation (Seacutenat)
Lrsquoaide alimentaire a eacuteteacute deacutefinie juridiquement en 2010 dans le code rural (art L230-6) laquo lrsquoaide alimentaire a pour objet la fourniture de denreacutees alimentaires aux personnes les plus
deacutemunies raquo
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Ressources
Recours agrave lrsquoaide alimentaire eacutetat des lieux (rapports et eacutetudes statistiques)
Aide alimentaire et accegraves agrave lrsquoalimentation des populations deacutemunies en France CNA Avis Ndeg72 mars 2012
Alimentation et eacutetat nutritionnel des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire Etude Abena 2 2011-2012
Eacutetude individuelle nationale des consommations alimentaires 3 (INCA 3) Avis de lrsquoAnses Rapport drsquoexpertise collective
Juin 2017 Eacutedition scientifique httpswwwansesfrfrsystemfilesNUT2014SA0234Rapdf p89
Etude portant sur les modaliteacutes de distribution de lrsquoaide alimentaire et drsquoaccompagnement aux personnes deacuteveloppeacutees
dans ce cadre DGCS novembre 2016
Centre drsquoeacutetudes et de prospective du ministegravere de lrsquoagriculture Ineacutegaliteacutes et alimentation besoins et attentes des
personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire Analyse ndeg78 ndash avril 2015
Opeacuterateurs fonctionnement et financement de lrsquoaide alimentaire en France aujourdrsquohui
RAPPORT DrsquoINFORMATION FAIT au nom de la commission des finances sur le financement de lrsquoaide alimentaire Par MM
Arnaud BAZIN et Eacuteric BOQUET Seacutenat 2018 httpswwwsenatfrrapr18-034r18-0341pdf FEAD systegraveme franccedilais de choix des denreacutees et comparaison internationale Analyse ndeg123 CEP MAA juin 2018
Aide alimentaire regards sociologiques et historiques
Se nourrir quand on est pauvre analyse et ressenti de personnes en situation de preacutecariteacute ATD Quart Monde mars 2014
Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montagne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche in Anthropology of food Dossier
Manger pour vivre [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06 septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL
httpjournalsopeneditionorgaof4243
Jean-Pierre Le Crom Jean-Noeumll Retiegravere Une solidariteacute en miettes Socio-histoire de lrsquoaide alimentaire des anneacutees 1930 agrave
nos jours Presses universitaires de Rennes coll laquo Histoire raquo 2018 p166-167
Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres Anthropology of food [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06
septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL httpjournalsopeneditionorgaof4283
Cleacutement A (2001) De lrsquoeacutevergeacutetisme antique aux Restos du cœur Eacutetat et associations dans lrsquohistoire du secours
alimentaire Revue internationale de leacuteconomie sociale (279) 26ndash43 httpsdoiorg1072021023752ar
Laide alimentaire au coeur des ineacutegaliteacutes Ceacuteline Nieuwenhuys Hugues-Olivier Hubert Logiques sociales sociologie
travail social pauvreteacute 2010 (Belgique)
Teacutemoignages regards litteacuteraires ou artistiques
Passage qui se deacuteroule agrave lrsquoaide alimentaire dans le film laquo Moi Daniel Black raquo
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LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Un angle de vue
laquo Je suis gecircneacutee de me dire il y a un surplus donc il faut distribuer aux plus preacutecaires Oui il faut faire quelque chose contre le gaspillage alimentaire mais il y a aussi des intentions politiques agrave avoir en faveur drsquoun accegraves global agrave lrsquoalimentation avant que la nourriture ne passe par une forme de deacuteclassement raquo (Beacuteneacutedicte) laquo Dans toutes les politiques de lutte contre le gaspillage alimentaire il ny a aucune disposition qui concerne les personnes [beacuteneacuteficiaires] les moyens sont orienteacutes vers la deacutefiscalisation les producteurs les distributeurs Pour moi qui travaille autour du droit agrave lalimentation cest un vrai problegraveme de politiques publiques elles encouragent une approche caritative et de don et non pas laccegraves de tous au droit commun raquo (Magali) laquo Je me demande si lutter contre le gaspillage parfois ccedila ne le conforte pas surproduisons puisqursquoil y a des personnes pour srsquoen occuper derriegravere Nous aurions
inteacuterecirct agrave nous pencher sur le mode de production agricole pour comprendre par exemple pourquoi le paysan est en train de srsquoappauvrir en surproduisant raquo
(Jean-Claude)
Extraits des propos eacutechangeacutes entre les partenaires lors drsquoune rencontre du projet Accessible 17 octobre 2018
Chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine est gaspilleacutee (Ademe 2016) De nombreux acteurs se
mobilisent et plus reacutecemment le ministegravere de lrsquoagriculture avec lrsquoembleacutematique loi Garot de 2016 Mais lrsquoentreacutee choisie pour lutter contre le
gaspillage alimentaire est le plus souvent celle de la redirection de ces surplus vers des personnes rencontrant des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave
lrsquoalimentation notamment via les associations drsquoaide alimentaire (voir laquo don raquo et laquo Aide alimentaire raquo)
Si un certain nombre drsquoinitiatives allant dans ce sens ont le meacuterite drsquoapporter des reacuteponses concregravetes agrave des besoins immeacutediats et avec les moyens
du bord il serait en revanche peu souhaitable que la redistribution des surplus soit le seul horizon des politiques publiques Crsquoest pourtant la
direction prise avec la loi Garot En effet loin de remettre en cause la surproduction cette derniegravere a permis aux enseignes de grande
distribution de renforcer leur pratique de deacutefiscalisation et de diminuer leurs coucircts de gestion des deacutechets alimentaires (source) Cette mesure a
certes engendreacute une augmentation quantitative des dons aux associations drsquoaide alimentaire (source) mais a aussi bien souvent deacutestabiliseacute et
deacutebordeacute ces mecircmes associations (source) Face agrave des stocks importants de denreacutees ne correspondant pas aux besoins des beacuteneacuteficiaires et
souvent extrecircmement proche des dates limites de peacuteremption ce sont bien souvent les beacuteneacutevoles lorsque ce ne sont pas les beacuteneacuteficiaires eux-
mecircmes qui doivent jeter la nourriture devenue impropre agrave la consommation (source)
Il faut ainsi veiller agrave ce que la lutte contre le gaspillage alimentaire ne vienne pas conforter la surproduction et le gaspillage alimentaire lui-mecircme
Ainsi il apparaicirct primordial agrave la fois pour lutter contre le gaspillage alimentaire et pour garantir lrsquoaccegraves de tous agrave une alimentation durable
drsquointerroger toute la chaicircne de la production la transformation et la distribution (voir laquo agriculture durable raquo)
Ressources
Deacutefinition et chiffres
Selon lrsquoADEME (2016) le gaspillage alimentaire correspond agrave laquo toute nourriture destineacutee agrave la consommation humaine qui agrave une eacutetape de la chaicircne
alimentaire est perdue jeteacutee deacutegradeacutee raquo et repreacutesenterait chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine
32 du gaspillage aurait lieu agrave lrsquoeacutetape de la production agricole 21 lors de la transformation 14 lors de la distribution 14 dans la restauration
(collective et commerciale) et 19 lors de la consommation agrave domicile
Le site de la FAO (deacutefinitions et chiffres agrave lrsquoeacutechelle mondiale) httpwwwfaoorgplatform-food-loss-wastefood-wastedefinitionfr
Etude de lrsquoADEME 2016 laquo Eacutetat des masses des pertes et gaspillage alimentaires eacutetat des lieux par eacutetapes de la chaicircne alimentaire raquo
httpr485633301racontrcomindexhtml
Loi Garot
En 2013 le ministegravere de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation met en place le laquo pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire raquo et en 2016
adopte la loi Garot (LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016) La mesure phare de la loi Garot concerne le secteur de la distribution interdiction de la
javellisation des invendus et obligation pour les surfaces de plus de 400 msup2 de proposer une convention de don agrave une ou plusieurs associations pour la
reprise de leurs invendus alimentaires encore consommables
LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016 relative agrave la lutte contre le gaspillage alimentaire JORF ndeg0036 du 12 feacutevrier 2016 dite laquo Loi Garot raquo
Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 2017-2020 httpsagriculturegouvfrpresentation-du-pacte-national-de-lutte-contre-le-
gaspillage-alimentaire
Surproduction agricole
httpswwwla-croixcomEconomieL-Europe-tente-resorber-surproduction-agricole-2016-04-12-1200752803
Surplus aide alimentaire et DLC
Thouvenot Agnegraves laquo Aide alimentaire les pauvres doivent-ils ecirctre condamneacutes agrave manger les surplus de notre socieacuteteacute de consommation raquo Sens-
Dessous 20132 (Ndeg 12) p 43-50
httpswwwouest-francefreconomieconsommationgaspillage-alimentairebanque-alimentaire-le-systeme-du-don-aussi-ses-limites-4755707
Deacutefiscalisation
Rapport de la cours des comptes
httpswwwmarianneneteconomiecomment-les-supermarches-se-font-rembourser-leurs-dons-d-invendus-par-l-etat
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Pour les grandes cultures globalement les sources de pertes et gaspillages sont eacutegalement reacuteparties entre les diffeacuterents secteurs drsquoactiviteacute mais si lrsquoon regarde par produit on observe des diffeacuterences marqueacutees Ainsi pour le bleacute tendre le secteur de la boulangerie est la principale source de pertes et gaspillages Pour les autres produits lrsquoaction de la distribution est tregraves limiteacutee et ce sont les secteurs de la production et de la transformation qui jouent un rocircle preacutepondeacuterant dans la genegravese de ces pertes et gaspillages
Pour les leacutegumes la part de pertes et gaspillages revenant agrave la distribution semble limiteacutee mais elle est en fait largement reporteacutee par le distributeur sur lrsquoamont lorsqursquoil exige des leacutegumes sans deacutefauts drsquoaspects et parfaitement calibreacutes
Pour les fruits en dehors des pertes et gaspillages geacuteneacutereacutes par la transformation que nous nrsquoavons pu preacuteciseacutement identifier mais qui semblent ecirctre infeacuterieures agrave 5 on constate que pour presque tous les produits la plus grosse part de pertes et gaspillages est supporteacutee par la production En ce qui concerne la fraise les pertes pour le producteur sont plus faibles mais sans doute lieacutees au fait que la moitieacute de la production est reacutealiseacutee sous serre
Source laquo Pertes et gaspillage alimentaire lrsquoeacutetat des lieux et leur gestion par eacutetapes de la chaicircne alimentaire raquo ADEME ndash mai 2016
Lien internet httpwwwcerddorgParcours-thematiquesAlimentation-durableGaspillage-alimentaire
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Teacutemoignages je suis donneurhellip
Par lintermeacutediaire de Solaal ils redistribuent leurs surplus aux associations daide alimentaire
Depuis un an Jean-Luc Moulin agriculteur agrave Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) accueille des glaneurs dans son champ 8 agrave 10 personnes en reacuteinsertion sociale reacutecoltent
agrave la main ce que la machine de Jean-Luc a laisseacute passer Cela repreacutesente environ 250 kg de pommes de terre qui sont ensuite distribueacutes agrave des associations
caritatives Pour lagriculteur cest un systegraveme gagnant-gagnant
Comme Jean-Luc dautres agriculteurs bretons ont reacutepondu agrave lappel de lassociation Solaal qui depuis 2013 facilite gratuitement le lien entre les donateurs des
filiegraveres agricoles et les associations daide alimentaire Son action est soutenue par lAdeme Bretagne et la chambre reacutegionale dagriculture Lenjeu est important
selon une reacutecente eacutetude de lAdeme 10 millions de tonnes de produits sont gaspilleacutees par an Or 32 le sont au moment de la production
8 500 t de denreacutees ont eacuteteacute redistribueacutees
Les pertes les plus importantes concernent les fruits et leacutegumes Deacutejagrave 8 500 t de denreacutees ont eacuteteacute redistribueacutees agrave des associations gracircce agrave Solaal laquo Plutocirct que de
chercher agrave faire du volume ponctuellement nous souhaitons aujourdhui deacutevelopper un modegravele eacuteconomique afin de peacuterenniser nos actions raquo explique Bernadette
Loisel coordinatrice reacutegionale de lassociation qui compte 14 antennes en France
Source Magazine laquo Le Parisien Economie raquo Article de Solenne Durox ndash 24 septembre 2016
Don de fromages de chegravevre Estelle Foulon teacutemoigne
laquo Mecircme pour des dons de petites quantiteacutes cela reste toujours bien appreacutecieacute raquo selon Estelle Foulon productrice de fromages de chegravevre
Pouvez-vous nous preacutesenter la chegravevrerie drsquoArteacutemis
La chegravevrerie drsquoArteacutemis est une exploitation creacuteeacutee en 2009 avec un cheptel de deacutepart de 20 chegravevres laitiegraveres Aujourdrsquohui le troupeau compte 70 laitiegraveres et toute
la production de lait est transformeacutee Je suis seule sur lrsquoexploitation et les principaux deacuteboucheacutes sont la vente directe et les commerces locaux ainsi que quelques
cregravemeries
Pourquoi avez-vous choisi de donner
Jrsquoai commenceacute agrave collaborer avec SOLAAL lors drsquoune action meneacutee en commun avec MIIMOSA et Bienvenue agrave la ferme proposant de faire des dons de produits
ou mecircme des visites de ferme Cela a eacuteteacute une opportuniteacute de me rendre compte que moi aussi (mecircme en tant que petite productrice) je pouvais faire des dons
Crsquoest un moyen simple et qui prend tregraves peu de temps Par ailleurs jrsquoai des pics de production qui ne correspondent pas toujours agrave la demande en moyenne deux
fois par an Par ce biais jrsquoai donc trouveacute un moyen de ne pas gaspiller Mecircme pour de petites quantiteacutes cela reste toujours bien appreacutecieacute
Comment srsquoorganisent les dons
En ce qui concerne lrsquoorganisation du don en lui-mecircme crsquoest geacutereacute par SOLAAL Drsquoailleurs jrsquoai deacutejagrave preacutevenu SOLAAL pour une promesse de don pour le mois
drsquooctobre dans le cadre de la Journeacutee nationale du don agricole et je sais qursquoils feront le neacutecessaire le moment venu Les associations avec lesquelles jrsquoai
lrsquohabitude de collaborer sont satisfaites les beacuteneacutevoles viennent eux mecircme reacutecupeacuterer la marchandise De plus les relations avec aussi bien la personne chargeacutee
des dons et le beacuteneacutevole de lrsquoassociation sont simples et conviviales
Source httpswwwsolaalorgdon-de-fromages-de-chevre-estelle-foulon-temoigne
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Ce que le projet apporte de diffeacuterent sur la ferme
Inteacutegrer une action solidaire sur mon territoire
Qursquoest-ce qursquoun projet alimentaire territorial
Preacutevus dans la loi drsquoavenir pour lrsquoagriculture lrsquoalimentation et la forecirct du 13 octobre 2014 (Art 39) les projets alimentaires territoriaux sappuient sur un diagnostic
partageacute faisant un eacutetat des lieux de la production agricole et alimentaire locale du besoin alimentaire du bassin de vie et identifiant les atouts et contraintes socio-
eacuteconomiques et environnementales du territoire
Eacutelaboreacutes de maniegravere concerteacutee agrave lrsquoinitiative des acteurs dun territoire ils visent agrave donner un cadre strateacutegique et opeacuterationnel agrave des actions partenariales reacutepondant
agrave des enjeux sociaux environnementaux eacuteconomiques et de santeacute Lrsquoalimentation devient alors un axe inteacutegrateur et structurant de mise en coheacuterence des
politiques sectorielles sur ce territoire
Quels sont les enjeux
Les projets alimentaires territoriaux reacutepondent agrave lrsquoenjeu drsquoancrage territorial mis en avant dans le PNA et revecirctent
une dimension eacuteconomique structuration et consolidation des filiegraveres dans les territoires rapprochement de lrsquooffre et de la demande maintien de la
valeur ajouteacutee sur le territoire contribution agrave lrsquoinstallation drsquoagriculteurs et agrave la preacuteservation des espaces agricoles
une dimension environnementale deacuteveloppement de la consommation de produits locaux et de qualiteacute valorisation drsquoun nouveau mode de production
agroeacutecologique dont la production biologique preacuteservation de lrsquoeau et des paysages lutte contre le gaspillage alimentaire
une dimension sociale eacuteducation alimentaire creacuteation de liens accessibiliteacute sociale don alimentaire valorisation du patrimoine
Comment creacuteer et deacutevelopper un projet alimentaire territorial
Lappui sur un diagnostic partageacute par les acteurs locaux et la coordination de lrsquoensemble des actions par une instance de gouvernance sont gages de la reacuteussite de
la mise en place de votre PAT La DRAAF peut vous accompagner dans cette deacutemarche en vous informant sur les soutiens meacutethodologiques et en facilitant la
mise en relation avec les acteurs du territoire
Les actions de votre PAT reacutepondant aux objectifs du Plan reacutegional drsquoagriculture durable et du Programme national pour lrsquoalimentation peuvent srsquoarticuler avec
dautres outils de politique publique territoriale Scheacutema de coheacuterence territoriale (SCoT) agenda 21 local contrat de bassin programme reacutegional de
deacuteveloppement rural charte des PNR contrat de ruraliteacute contrat de santeacute local strateacutegie touristique Scheacutema reacutegional dameacutenagement de deacuteveloppement durable
et deacutegaliteacute des territoires (SRADDET) etc
Quels financements
Les projets alimentaires territoriaux peuvent mobiliser des fonds publics et priveacutes Ils peuvent eacutegalement geacuteneacuterer leurs propres ressources Les appels agrave projets
du PNA les creacutedits des collectiviteacutes du Fonds europeacuteen agricole pour le deacuteveloppement rural (FEADER) (en particulier initiatives Liaison entre action de
deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie rurale (LEADER) ou du Fonds europeacuteen de deacuteveloppement reacutegional (FEDER) sont des sources de financement possibles
Source httpagriculturegouvfrcomment-construire-son-projet-alimentaire-territorial
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Qui peut donner
Il est possible de donner soit individuellement soit collectivement
Entreprises
agricoles
Organisation
de
producteurs
Entreprises
priveacutees
Agriculteurs
Magasin de
producteurs
Coopeacuteratives
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Pour qui
A qui donner
Pour seacutecuriser la traccedilabiliteacute de vos dons il est conseilleacute de donner agrave une association habiliteacutee (liste non exhaustive)
au niveau national (par ordre alphabeacutetique)
- ADRA France ndash Adventist Development and Relief Agency
- Association des citeacutes du Secours catholique
- Association nationale de deacuteveloppement des eacutepiceries solidaires
- Banques alimentaires
- CCAS ou CIAS
- Croix Rouge Franccedilaise (pour lrsquoensemble de ses uniteacutes drsquoaide alimentaire)
- Feacutedeacuteration de lrsquoentraide protestante
- Feacutedeacuterations des associations de solidariteacute avec les travailleurs immigreacutes
- Feacutedeacuteration Franccedilaise des Banques Alimentaires
- Feacutedeacuteration nationale des paniers de la mer
- Fondation Abbeacute Pierre pour le logement des deacutefavoriseacutes
- Fondation de lrsquoArmeacutee du Salut
- Les Œuvres hospitaliegraveres franccedilaises de lrsquoordre de Malte dites ordre de Malte France
- Les Petits Fregraveres des pauvres
- Reacuteseau Cocagne
- Les Restaurants du cœur ndash Les Relais du cœur
- Revivre dans le monde
- Secours catholique
- Secours populaire franccedilais
- Socieacuteteacute de Saint-Vincent-de-Paul
Ces associations nationales disposent le plus souvent drsquoantennes locales
au niveau reacutegional
Prendre contact avec la Direction Reacutegionale de la Jeunesse des Sports et de la Coheacutesion Sociale ou la Direction Reacutegionale de lrsquoAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct de
votre reacutegion
Les associations sont habiliteacutees pour dix ans par arrecircteacute interministeacuteriel mais leur nombre est susceptible drsquoeacutevoluer tous les ans Liste agrave jour sur les sites internet des ministegraveres
de lrsquoAgriculture ou de la santeacute
Liens internet httpagriculture gouvfrmise-en-œuvre-de-laide-alimentaire-la-liste-des-structures-habilitees
httpsolidarites-santegouvfraffaires-socialeslutte-contre-l-exclusionlutte-contre-la-pauvrete-et-pour-l-inclusion-sociale
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Lrsquoaide alimentaire en milieu rural
Mecircme si le nombre de personnes en situation de preacutecariteacute est infeacuterieur dans les communes rurales agrave celui des villes le taux de pauvreteacute est tregraves eacuteleveacute dans les zones rurales
Mecircme si la majoriteacute des communes distribuant de la nourriture sont rurales le pourcentage des communes rurales qui en distribuent est infeacuterieur agrave celui des villes
Sources (1) INSEE ndash Donn2es 2012 ndash Observatoire des ineacutegaliteacutes
(2) DREES Ministegravere de la santeacute 2016
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Lrsquoinseacutecuriteacute alimentairehellip
laquoLrsquoinseacutecuriteacute alimentaire est un indicateur subjectif qui correspond agrave une situation dans laquelle des personnes nont pas accegraves agrave une alimentation sucircre et nutritive en
quantiteacute suffisante qui satisfasse leurs besoins nutritionnels et leurs preacutefeacuterences alimentaires pour leur permettre de mener une vie active et saine Elle peut
reacutesulter de labsence physique de denreacutees dun pouvoir dachat insuffisant ou comme indiqueacute preacuteceacutedemment de bien drsquoautres facteurs Linseacutecuriteacute
alimentaire peut ecirctre collective ou individuelle chronique saisonniegravere ou transitoireraquo Conseil National de lrsquoAlimentation 2012
Difficulteacute drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation
Drsquoautre part suivant la deacutefinition qui en a eacuteteacute donneacutee lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire nrsquoest pas forceacutement correacuteleacutee agrave une situation de pauvreteacute Une telle situation peut
notamment ecirctre la conseacutequence de difficulteacutes drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation pour cause drsquoabsence de points de distribution ou de moyens de mobiliteacute malgreacute des
moyens financiers suffisants Ces situations seront sans doute plus couramment observeacutees en milieu rural Lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire due agrave lrsquoeacuteloignement geacuteographique
nrsquointerroge pas directement la notion de pauvreteacute Toutefois elle la questionne indirectement du fait du coucirct drsquoentretien drsquoun veacutehicule ainsi que des frais occasionneacutes par
les deacuteplacements Ainsi la pauvreteacute moneacutetaire drsquoun individu peut restreindre sa mobiliteacute et donc sa capaciteacute drsquoaccegraves agrave lrsquoalimentation
Correacuteleacutee aux difficulteacutes drsquoaccegraves moneacutetaire lrsquoeacuteloignement geacuteographique peut ecirctre un facteur aggravant concernant lrsquoapprovisionnement de lrsquoindividu Crsquoest pourquoi il
est essentiel de prendre en compte les difficulteacutes drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation
Dimension sociale de lrsquoalimentation
laquoLa grande majoriteacute des prises alimentaires a lieu en la preacutesence drsquoautres personnes qursquoil srsquoagisse de membres de la famille drsquoamis ou encore de collegravegues Le repas est un
temps drsquoeacutechange de rassemblement qui participe agrave la construction de lrsquoidentiteacute du groupe au travers de la commensaliteacute Cette importance symbolique donneacutee en France
au fait de manger ensemble apparaicirct aussi comme un facteur protecteur contribuant notamment agrave limiter la preacutevalence de lrsquoobeacutesiteacute et les pathologies lieacutees agrave la
nutritionraquo (Tde Saint Pol 2017)
Dis-moi ce que tu manges je te dirai qui tu eshellip
Pour ceux dont les denreacutees proviennent de lrsquoaide alimentaire le choix des produits consommeacutes srsquoavegravere tregraves limiteacute notamment lorsqursquoil srsquoagit de la reacuteception de
colis Or la maicirctrise de son alimentation est une composante essentielle pour lrsquoestime de soi Que ce soit le choix des aliments ou leur preacuteparation dans les deux cas
srsquoexprime une laquocapaciteacute drsquoagirraquo La diminution du laquopouvoir faireraquo de lrsquoindividu est susceptible drsquoecirctre laquoressentie comme une atteinte agrave lrsquointeacutegriteacute de soi Or une
fragilisation de lrsquoestime de soi peut participer agrave maintenir un individu dans une situation de pauvreteacute en lrsquoisolant davantage
15
Les services proposeacutes par les associations drsquoaides alimentaires
A lrsquoimage des circuits de financement les sources drsquoapprovisionnement de lrsquoaide alimentaire composent un systegraveme combinant plusieurs sources et faisant intervenir de multiples acteurs Les denreacutees alimentaires peuvent provenir de diverses sources
bull Les denreacutees alimentaires obtenues via le Fond Europeacuteen drsquoAides aux plus Deacutemunis par le biais de proceacutedures drsquoappels drsquooffres reacutealiseacutees pour le compte de lEacutetat par FranceAgriMer agrave destination des associations habiliteacutees Ces appels drsquooffres allotis par reacutefeacuterence et par association ont pour objectif de seacutelectionner les fournisseurs et drsquoacheter des denreacutees Le choix de ces denreacutees est effectueacute en concertation avec les quatre associations tecirctes de reacuteseau avec le double objectif de limiter le nombre de lots pour faire des eacuteconomies drsquoeacutechelle et de fournir une alimentation eacutequilibreacutee saine et de qualiteacute bullLes dons de denreacutees des enseignes de grande distribution participent directement agrave lrsquoapprovisionnement via les dons de produits frais et de produits proches de la date limite de consommation les industries agro-alimentaires fournissent eacutegalement certains types de produits qui ne peuvent ecirctre vendus (produits avec deacutefauts demballage ou deacutetiquetage) ainsi que les agriculteurs etc Lrsquoassociation SOLAAL creacuteeacutee en 2013 et composeacutee drsquoassociations et syndicats professionnels drsquoagriculteurs favorise le don alimentaire en faisant office drsquointerface entre les agriculteurs et les associations drsquoaide alimentaire
bullLa reacutecupeacuteration et la valorisation de produits bruts invendus (produits de la pecircche et fruits et leacutegumes) Par exemple lrsquoassociation des Paniers de la mer reacutecupegravere une partie des invendus de poissons sous crieacutees qursquoelle transforme dans des chantiers drsquoinsertion puis les distribue aux associations qui les redistribuent sous forme surgeleacutee ou fraiche
bullLes denreacutees obtenues lors de collectes nationales aupregraves des particuliers plusieurs opeacuterations de collecte aupregraves du grand public sont par exemple organiseacutees chaque anneacutee par les associations tant nationales que locales au sein des commerces et des enseignes de distribution
bullLes jardins agrave vocation drsquoinsertion sociale et professionnelle (ex Jardins de Cocagne Jardins des restos du Cœur) dont une partie des reacutecoltes est destineacutee agrave lrsquoaide
alimentaire bullCertaines structures drsquoaide alimentaire achegravetent directement sur leurs fonds propres ou via des subventions des produits dans le commerce pour compleacuteter les
denreacutees obtenues par ces diffeacuterentes sources drsquoapprovisionnement
16
Quels produits donner
Tout produit sain loyal et marchand peut ecirctre donneacute mecircme srsquoil ne reacutepond pas agrave un cahier des charges speacutecifique (par exemple hors normes) En raison des risques sanitaires et conformeacutement au guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs
les associations ne peuvent accepter les produits suivants Pacirctisseries reacutefrigeacutereacutees agrave base de cregraveme pacirctissiegravere cregraveme chantilly Coquillages crustaceacutes et huicirctres Produits de poissonneries reacutefrigeacutereacutees non preacuteemballeacutes Viandes reacutefrigeacutereacutees non preacuteemballeacutees Steaks hacheacutes reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Abats reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Farces et produits farcis reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Produits reacutefrigeacutereacutes deacuteteacuterioreacutes abicircmeacutes preacutesentant un aspect anormal Certains de ces produits ne peuvent faire lrsquoobjet de don qursquoexceptionnellement et sous reacuteserve de mise en œuvre de mesures de maicirctrise speacutecifiques Les viandes hacheacutees et les pacirctisseries agrave base de cregraveme ainsi que les produits reacutefrigeacutereacutes deacuteteacuterioreacutes ou abicircmeacutes ne peuvent en aucun cas faire lrsquoobjet drsquoun don mecircme exceptionnel Les produits coupeacutes ou avec des racines arracheacutes doivent lrsquoobjet drsquoune attention particuliegravere et ne peuvent ecirctre donneacutes que srsquoils respectent les normes de seacutecuriteacute et drsquohygiegravene requises Source guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene et de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs 2011 httpagriculturegouvfrsitesminagrifilesdocumentspdfgph_20115943_0001_p000_cle0e8e3fpdf
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Fiches par produit
Voici un exemple drsquoorganisation proposeacute par Solaal Drsquoautres organisations sont possibles selon les acteurs en place dans chaque territoire
Les fruits et leacutegumes
Les fruits et leacutegumes habituellement transformeacutes par un industriel
Le lait et les produits laitiers
18
Les œufs
Les viandes
Les grandes cultures
19
Les produits transformeacutes agrave la ferme
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Quelles responsabiliteacutes
Le don obeacuteit aux mecircmes regravegles que celles de la mise sur le marcheacute Les agriculteurs peuvent donner agrave des associations drsquoaide alimentaire des denreacutees alimentaires dans des conditions identiques et en respectant les mecircmes preacutecautions que lrsquolorsqursquoils approvisionnent tout autre eacutetablissement de remise directe et leur responsabiliteacute peut ecirctre engageacutee dans des conditions strictement identiques Toutes les denreacutees non concerneacutees par lrsquoagreacutement sanitaire peuvent faire lrsquoobjet drsquoun don sans formaliteacutes particuliegraveres Sources Regraveglement (CE) Ndeg 8522004 du 29 avril 2004 relatif agrave lrsquohygiegravene des denreacutees alimentaires note de la Direction Geacuteneacuterale de lrsquoAlimentation (DGAL) du 06102014 sur la proprieacuteteacute et la responsabiliteacute Guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs eacutedition 2011 Ci-dessous la liste des guides de bonnes pratiques drsquohygiegravenes disponibles en accegraves libre via le site internet du ministegravere de lrsquoagriculture Source httpagriculturegouvfrliste-des-guides-de-bonnes-pratiques-dhygiene-accessibles-en-ligne
Restaurateur Novembre 2015 CGAD (20)
Collecte de lait cru et fabrication de produits laitiers Novembre 2012 ATLA (1)
Industrie de la semoulerie de bleacute dur Janvier 2012 CFSI (2)
Livraison de repas agrave domicile Deacutecembre 2011 ADMR (3)
Collecte stockage commercialisation et transport de ceacutereacuteales oleacuteagineux et
proteacuteagineux
Aout 2011 SYNACOMEX (5) FNA (6)
Elevage de gros bovins veaux de boucherie ovins et caprins Feacutevrier 2011 CNE (8)
Petites structures drsquoabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Elevage de porcs
Septembre
2009 IFIP (10) FNP (11)
Anchois saleacutes etou marineacutes Aoucirct 2012 CITPPM (12) FIAC(13)
Consommateurs Mai 2013
ALLDC (15)
CSF (16) Familles rurales ORGECO (17) UFCS
(18)
Glacier - fabricant monovalent Mars 2000 CNGF (19)
Boucherie - partie 1 partie 2 partie 3 mai 1999 CGAD (20)
Poissonnier deacutetaillant Feacutevrier 2001 CGAD (20)
Charcuterie artisanale Aoucirct 2001 CGAD (20)
GMS- Mareacutee Mai 2002 FCD (21)
Fabrication de produits laitiers et fromages fermiers
Septembre
2003
FNEC (23)
FNPL (24)
Transformation et commercialisation de volailles et de porcs -partie 1 partie 2 deacutecembre 2004 ANDA (26)
Activiteacute de conserveur Juin 2010 CGAD (20)
Distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs
Septembre
2011 BAPIF (22)
Abattage et deacutecoupe de volailles maigres (toutes espegraveces) Deacutecembre 2011 FIA (25)
Petites structures dabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Entreprises fabricantes de produits traiteurs frais et reacutefrigeacutereacutes -partie 1 partie 2 septembre 2011 SYNAFAP (4)
Plats cuisineacutes et viande en conserves appertiseacutees Mars 2011 CTCPA (7)
Valorisation des sous-produits animaux de cateacutegorie 3 Octobre 2014 SIFCO (14)
Oeufs de cateacutegorie A en centre demballage Mars 2015 SNIPO (27)
Poissons mollusques et crustaceacutes en conserves appertiseacutees Mars 2011 CITPPM (12) FIAC (13)
Industrie des jus de fruits nectars et produits deacuteriveacutes Deacutecembre 2000 UNPJF (21)
Brasserie Janvier 2001 Brasseurs de France
(1) ATLA ndash Association de la transformation laitiegravere franccedilaise
(2) CFSI - Comiteacute franccedilais de la semoulerie industrielle
(3) ADMR - Union Nationale - La reacutefeacuterence du service agrave la personne
(4) SYNAFAP - Syndicat des fabricants de produits traiteurs frais
(5) SYNACOMEX - Syndicat national du commerce drsquoexportation de ceacutereacuteales
(6) FNA - Feacutedeacuteration du Neacutegoce Agricole
(7) CTCPA - Centre Technique de la Conservation des Produits Agricoles
(8) CNE - Confeacutedeacuteration nationale de lrsquoeacutelevage
(9) ITAVI ndash Institut technique de lrsquoaviculture
(10) IFIP - Institut du Porc
(11) FNP - Feacutedeacuteration Nationale Porcine
(12) CITPPM - Confeacutedeacuteration des industries de traitement des produits des pecircches maritimes
(13 FIAC - Feacutedeacuteration des industries drsquoAliments conserveacutes
(14 SIFCO -Syndicat des Industries Franccedilaises des coproduits animaux
(15) ALLDC - Association Leacuteo Lagrange Deacutefense des consommateurs
(16) CSF - Confeacutedeacuteration Syndicale des Familles
(17) Familles rurales ORGECO - Organisation Geacuteneacuterale des Consommateurs
(18) UFCS - Union Feacuteminine Civique et Sociale
(19) CNGF - Confeacutedeacuteration nationale des glaciers de France
(20) CGAD - Confeacutedeacuteration Geacuteneacuterale de lAlimentation en Deacutetail
(21) UNPJF Union nationale des producteurs de jus de fruits
(27) SNIPO - Syndicat national des industries et professionnels de lœuf
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Etiquetage et dates de peacuteremption
Il nrsquoy a pas de diffeacuterence drsquoeacutetiquetage entre les denreacutees en fonction des consommations auxquelles elles sont destineacutees
Source Circulaire de juin 2015 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
Source Deacutepliant du 27 janvier 2017 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
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La reacuteduction drsquoimpocirct lieacutee aux dons
Un donateur beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 du coucirct de revient du produit donneacute dans la limiteacute de 05 de son chiffre drsquoaffaire
Sources Bulletin officiel des Finances publiques ndash Impocircts BOI ndash BOIC ndash BIC ndash RICI ndash 20 ndash 30 ndash 10 ndash 20 ndash 20170620s
Deacutebat Une question se pose malgreacute tout de savoir si la deacutefiscalisation nrsquoencourage pas le systegraveme agricole de surproduction
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Module de formation (1 jour) testeacute par le CFPPA de Bourg en Bresse dans le cadre du BPREA
Voici le teacutemoignage du CFPPA de Bourg en Bresse qui a testeacute une formation sur 1 jour pour des candidats en formation BPREA
1 Objectifs
- sensibiliser les futurs agriculteurs aux enjeux drsquoun accegraves agrave lrsquoalimentation de qualiteacute et durable pour tous
- questionner la place du sujet dans son projet drsquoinstallation en agriculture
2 Public concerneacute
Adultes en reconversion qui suivent une formation BPREA brevet professionnel de responsable drsquoentreprise agricole
3 Deacuterouleacute
Matin (3h30) Preacutesentation et visite de la banque alimentaire et de lrsquoeacutepicerie solidaire
Apregraves midi (3h30)
- Lrsquoaide alimentaire sur le territoire reprise des 2 visites besoins et enjeux locaux autres donneacutees locales caracteacuteristiques des publics
dispositif drsquoaide alimentaire panorama des acteurs (en preacutesence drsquoun travailleur social)
- Focus sur quelques initiatives au niveau national (paniers solidaires groupements drsquoachat et supermarcheacutes coopeacuteratifs actions
drsquoeacuteducation agrave lrsquoalimentation durable approvisionnement local des structures de lrsquoaide alimentairehellip) cf internet
- Par petits groupes reacuteflexion puis mise en commun agrave partir de 2 questions en quoi lrsquoaide alimentaire interroge le meacutetier drsquoagriculteur
Qursquoest-ce que jrsquoai agrave gagner et agrave perdre en tant que futur agriculteur de rentrer dans ce type de deacutemarche
- Bilan et suite agrave donner
4 Evaluation et preacuteconisations
Globalement le public concerneacute a eacuteteacute inteacuteresseacute par la probleacutematique ce qui nrsquoest pas surprenant vu son profil Srsquoil a eacuteteacute sensibiliseacute deacutejagrave en
deacutecouvrant une reacutealiteacute qursquoil ne connaissait pas (ou peu) - laquo agrave lrsquoeacutepicerie solidaire on trouve mecircme du coca pour pouvoir ecirctre comme les
autres raquo - il a aussi pu toucher du doigt les limites de la Politique Agricole Commune et pointer que lrsquoaide alimentaire avec des produits de
qualiteacute pouvait eacutegalement ecirctre une source de revenu via les circuits courts Crsquoest enfin une faccedilon de donner du sens agrave son meacutetier en mettant
en exergue certaines valeurs du monde agricole telles que la solidariteacute avec une reconnaissance forte par les usagers De nombreuses
interrogations ont cependant eacuteteacute souleveacutees ndash laquo la deacutemarche est inteacuteressante mais comment srsquoy prendre raquo - drsquoougrave lrsquoorganisation drsquoune 2nde
journeacutee avec notamment la rencontre drsquoeacutelus locaux de la communauteacute drsquoagglomeacuteration du bassin de vie pour eacutechanger sur la place de
lrsquoagriculture Le visite et le teacutemoignage drsquoacteurs locaux dans le cadre drsquoune action de coopeacuteration entre des agriculteurs et des structures
type centres sociaux aurait eacuteteacute inteacuteressant mais soit il nrsquoen existait pas agrave proximiteacute soit elles eacutetaient encore eacutemergentes
Les visites de la matineacutee si elles ont eacuteteacute pertinentes peuvent ecirctre de nature diffeacuterente (par exemple visite des Resto du cœur de la Croix
rouge du Secours populairehellipselon le contexte local mecircme si la banque alimentaire parait incontournable - laquo crsquoest comme une entreprise
agroalimentaire avec des produits tout venant en terme de qualiteacute raquo -
Cette journeacutee srsquoinscrit aiseacutement dans la formation eacuteconomique (PAC commercialisation territoire projethellip) en lien avec les piliers social et
eacuteconomique de lrsquoagriculture durable mais aussi dans la formation geacuteneacuterale notamment pour des apprenants plus jeunes Drsquoune faccedilon
geacuteneacuterale ce module srsquoadresse sans difficulteacute agrave tous les publics des eacutetablissements drsquoenseignement agricole avec seulement que lques
adaptations agrave apporter (par exemple place du projet drsquoinstallation) Attention agrave faire preuve de bienveillance car certains apprenants ou leurs
familles peuvent ecirctre concerneacutes par lrsquoaide alimentaire
5- Perspectives
Chaque enseignant peut imaginer un format personnaliseacute en fonction du temps dont il dispose de la motivation des apprenants des
acteurs locaux de son territoire
Un lien est possible avec les centres de formations du champ social (assistantes socialeshellip) pour qui lrsquoalimentation est une entreacutee possible
dans lrsquoaccompagnement des familles Lrsquoalimentation nrsquoeacutetant pas agrave voir seulement par le prisme du budget et de lrsquoeacutequilibre alimentaire mais
aussi comme porteuse de sens et de valeur citoyenne
Un des grands inteacuterecircts de ce sujet drsquoeacutetude est drsquoamener les futurs agriculteurs (apprenants) agrave se poser la question du sens de leur meacutetier fournisseur de minerai pour lrsquoindustrie agroalimentaire Acteur de son territoire inteacutegrant du lien social Pourvoyeur local de nourriture de qualiteacute pour tous les publics laquo Passeur drsquohistoire raquo pour permettre le lien entre production et consommation alimentaire Cela est aussi lrsquooccasion de se poser des questions sur son rocircle de citoyen citoyen du monde ayant le souci drsquoune agriculture durable associeacutee agrave un systegraveme alimentaire durable acteur passif drsquoun systegraveme ineacutegalitaire devant lrsquoalimentation acteur engageacute dans une deacutemarche de solidariteacute alimentaire locale consommateur eacuteclaireacute et responsable Drsquoautres sujets peuvent aussi ecirctre lrsquoobjet de deacutebats
- Lrsquoalimentation doit-elle devenir une question deacutemocratique - Lrsquoaide alimentaire est devenue une laquo filiegravere raquo de distribution parmi drsquoautres Est-ce satisfaisant - La solidariteacute alimentaire est-elle la mecircme chose que lrsquoaide alimentaire - Le droit agrave lrsquoalimentation signifie quoi
A chacun drsquoouvrir des fenecirctres sur le monde dans toute sa diversiteacute afin drsquoen ecirctre acteurhellip
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Pour aller plus loin dans le deacutebat
LrsquoAIDE ALIMENTAIRE (en France)
laquo On avait honte drsquoy aller Enfin mon pegravere y allait parce que concregravetement on en avait besoin [] et nous on essayait toujours de se trouver une excuse pour ne pas y aller avec lui raquo (Muriel Scribot dans le film Joseph Wresinski 50 ans de combat contre la misegravere) laquo Au pauvre non-meacuteritant on applique encore des techniques assistantielles dissuasives destineacutees agrave tester la reacutealiteacute de ses besoins la baisse des prestations devant aider les gens agrave srsquoen sortir la mise au travail des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale correspondant agrave une entreprise de moralisation Lrsquoaide alimentaire fortement stigmatisante pour les receveurs mecircme si elle srsquoavegravere aujourdrsquohui incontournable ne fait qursquoaccentuer cette tendance-lagrave raquo (Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres 2009) laquo La honte drsquoavoir faim [] ne peut surgir que dans une socieacuteteacute qui nie les principes de lsquorsquoproduction de la faimrsquorsquo sur laquelle elle repose Seul lrsquoexamen des causes sociales de cette preacutecariteacute alimentaire peut permettre drsquoen saisir toute lrsquoampleur raquo (Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montaigne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche 2008)
Un angle de vue
En France une personne sur cinq serait en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire (Ipsos) La principale reacuteponse apporteacutee agrave cette situation aujourdrsquohui est lrsquoaide
alimentaire 55 millions de personnes y ont eu recours en France en 2017 (DGCS) Elle prend diffeacuterentes formes de la soupe populaire aux eacutepiceries sociales en
passant par des colis alimentaires ou des chegraveques services et concerne des cateacutegories tregraves diverses de population travailleurs pauvres retraiteacutes eacutetudiants familles
monoparentales et des agriculteurs (Paturel 2015) Elle est assureacutee par de nombreuses associations parmi lesquels 4 grands reacuteseaux (les restos du coeur la croix
rouge le secours populaire les banques alimentaires) et une multitude petites associations sans oublier que de nombreuses structures drsquoheacutebergement social
fournissent des repas (CNA 2012 DGCS 2016) Les dons en nature et le beacuteneacutevolat y jouent un rocircle preacutepondeacuterant (Seacutenat) Malgreacute cela il subsiste des situations de
non-recours (AREAS-ORS) et des laquo zones blanches raquo non desservies notamment en milieu rural (banques alimentaire)
Mais au-delagrave de lrsquoaide drsquourgence le recours agrave lrsquoaide alimentaire srsquoinscrit bien souvent dans le temps (1 meacutenage sur 2 y a recours depuis plus de 2 ans et 1 meacutenage
sur 4 depuis plus de 5 ans selon lrsquoeacutetude ABENA 2) posant alors de nouveaux enjeux En effet les produits disponibles ne permettent pas toujours drsquoassurer lrsquoeacutequilibre
alimentaire comme le montrent les travaux sur la santeacute des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire (voir alimentation et santeacute) ni de satisfaire les preacutefeacuterences
alimentaires des beacuteneacuteficiaires les aliments eacutetant le plus souvent non choisis et leur qualiteacute jugeacutee mauvaise Une preacutecariteacute alimentaire qui srsquoinscrit dans la dureacutee
fragilise eacutegalement les fonctions sociales parentales conviviales de lrsquoalimentation (voir fonctions sociales de lrsquoalimentation) Elle interroge la fonction citoyenne de
lrsquoalimentation quelle place dans la socieacuteteacute pour quelqursquoun qui ne parvient pas agrave subvenir lui-mecircme agrave ses besoins
Le caractegravere disqualifiant ou stigmatisant du don alimentaire est souvent mis en avant par ceux qui y ont recours (ATD) Il est lieacute au processus de don sans
contrepartie (voir don) mais aussi agrave lrsquoitineacuteraire des produits qui arrivent agrave lrsquoaide alimentaire en bout de chaicircne ses consommateurs se trouvant associeacutes agrave des
produits laquo deacuteclasseacutes raquo laquo aux rebuts raquo (voir gaspillage alimentaire) Source de stigmatisation eacutegalement les controcircles qui permettent de deacuteterminer qui a droit agrave
lrsquoaide reacutealiseacutes geacuteneacuteralement par des beacuteneacutevoles sont souvent veacutecus comme trop intrusifs par les beacuteneacuteficiaires (ATD) Ainsi crsquoest souvent un sentiment de honte qui
domine Du cocircteacute des beacuteneacutevoles lrsquoinscription de lrsquoaide dans la dureacutee deacutemobilise (DGCS) de lrsquoanimositeacute (secours catholique) peut mecircme se deacutevelopper vis agrave vis des
beacuteneacuteficiaires qui nrsquoinvestissent pas la relation drsquoaide et traduiraient lrsquoabsence de volonteacute de laquo srsquoen sortir raquo
Ainsi autour de la preacutecariteacute alimentaire et de son seul recours lrsquoaide alimentaire srsquoexercent des formes de violences symboliques mais aussi physiques lrsquoaliment
eacutetant indissociable du corps (voir violences alimentaires)
Quel est le coucirct aujourdrsquohui de lrsquoaide alimentaire Un rapport du seacutenat de 2018 lrsquoestime agrave 15 milliards drsquoeuros par an dont un tiers correspond aux dons en nature
et un tiers au beacuteneacutevolat Le dernier tiers soit 465 Meuro correspond agrave lrsquoargent public injecteacute dans lrsquoaide alimentaire
- 73 millions drsquoeuros proviennent chaque anneacutee du Programme Europeacuteen drsquoAide aux plus Deacutemunis (PEAD) et son orienteacute vers les 4 grands opeacuterateurs de lrsquoaide
alimentaire (les restos du coeur la croix rouge le secours populaire les banques alimentaires) Ils permettent lrsquoachat de denreacutees via un systegraveme drsquoappel drsquooffre
controcircleacute par lrsquoeacutetat (voir analyse CEP)
- 52 millions correspondent aux subventions nationales notamment vers les eacutepiceries sociales et agrave lrsquoaide alimentaire deacuteconcentreacutee
-lrsquoaide fournit par les CCAS et CIAS est eacutevalueacutee agrave 122 millions drsquoeuros
-le reste soit 218 millions drsquoeuros correspond aux reacuteductions drsquoimpocircts aux particuliers et entreprises ayant reacutealiseacute des dons aux associations œuvrant dans le
domaine de lrsquoaide alimentaire Ce dernier chiffre eacutetant une estimation reacutealiseacutee par les rapporteurs
La politique drsquoaide alimentaire est-elle efficace Oui au regard du Seacutenat puisque lrsquo laquo effet multiplicateur raquo est important chaque euros investit entrainant gracircce au
beacuteneacutevolat et aux dons un service qui lui est bien supeacuterieur Cependant srsquoil nrsquoest pas question de priver ceux qui en deacutependent drsquoune aide aujourdrsquohui neacutecessaire le
coucirct faramineux drsquoune politique laquo en bout de chaicircne raquo qui pallie un problegraveme de reacutepartition deacutejagrave consommeacute interroge Comment expliquer que le systegraveme
alimentaire en France ne parvienne pas agrave nourrir tout le monde En quoi lrsquoaide alimentaire inscrite dans le code rural est-elle aujourdrsquohui devenue constitutive drsquoun
modegravele de production non durable (voir agriculture durable voir PAC voir agriculture et preacutecariteacute) permettant drsquoeacutecouler les surplus (voir gaspillage alimentaire)
Comment penser en termes drsquoaccegraves a priori et non drsquoaide a posteriori (voir droit agrave lrsquoalimentation) Quel est le rocircle de lrsquoeacutetat (voir Etat nourricier)
Chiffres (en France)
1 personne sur 5 en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire en France aujourdrsquohui (IPSOS)
55 millions de personnes ont eu recours agrave lrsquoaide alimentaire en 2017 (DGCS)
1 beacuteneacuteficiaire sur 5 a recours agrave lrsquoaide alimentaire depuis plus de 5 ans (ABENA)
465 millions drsquoeuros crsquoest lrsquoargent public investit chaque anneacutee dans lrsquoaide alimentaire via le FEAD les subventions nationales lrsquoaide des CCAS-CIAS et la
deacutefiscalisation (Seacutenat)
Lrsquoaide alimentaire a eacuteteacute deacutefinie juridiquement en 2010 dans le code rural (art L230-6) laquo lrsquoaide alimentaire a pour objet la fourniture de denreacutees alimentaires aux personnes les plus
deacutemunies raquo
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Ressources
Recours agrave lrsquoaide alimentaire eacutetat des lieux (rapports et eacutetudes statistiques)
Aide alimentaire et accegraves agrave lrsquoalimentation des populations deacutemunies en France CNA Avis Ndeg72 mars 2012
Alimentation et eacutetat nutritionnel des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire Etude Abena 2 2011-2012
Eacutetude individuelle nationale des consommations alimentaires 3 (INCA 3) Avis de lrsquoAnses Rapport drsquoexpertise collective
Juin 2017 Eacutedition scientifique httpswwwansesfrfrsystemfilesNUT2014SA0234Rapdf p89
Etude portant sur les modaliteacutes de distribution de lrsquoaide alimentaire et drsquoaccompagnement aux personnes deacuteveloppeacutees
dans ce cadre DGCS novembre 2016
Centre drsquoeacutetudes et de prospective du ministegravere de lrsquoagriculture Ineacutegaliteacutes et alimentation besoins et attentes des
personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire Analyse ndeg78 ndash avril 2015
Opeacuterateurs fonctionnement et financement de lrsquoaide alimentaire en France aujourdrsquohui
RAPPORT DrsquoINFORMATION FAIT au nom de la commission des finances sur le financement de lrsquoaide alimentaire Par MM
Arnaud BAZIN et Eacuteric BOQUET Seacutenat 2018 httpswwwsenatfrrapr18-034r18-0341pdf FEAD systegraveme franccedilais de choix des denreacutees et comparaison internationale Analyse ndeg123 CEP MAA juin 2018
Aide alimentaire regards sociologiques et historiques
Se nourrir quand on est pauvre analyse et ressenti de personnes en situation de preacutecariteacute ATD Quart Monde mars 2014
Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montagne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche in Anthropology of food Dossier
Manger pour vivre [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06 septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL
httpjournalsopeneditionorgaof4243
Jean-Pierre Le Crom Jean-Noeumll Retiegravere Une solidariteacute en miettes Socio-histoire de lrsquoaide alimentaire des anneacutees 1930 agrave
nos jours Presses universitaires de Rennes coll laquo Histoire raquo 2018 p166-167
Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres Anthropology of food [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06
septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL httpjournalsopeneditionorgaof4283
Cleacutement A (2001) De lrsquoeacutevergeacutetisme antique aux Restos du cœur Eacutetat et associations dans lrsquohistoire du secours
alimentaire Revue internationale de leacuteconomie sociale (279) 26ndash43 httpsdoiorg1072021023752ar
Laide alimentaire au coeur des ineacutegaliteacutes Ceacuteline Nieuwenhuys Hugues-Olivier Hubert Logiques sociales sociologie
travail social pauvreteacute 2010 (Belgique)
Teacutemoignages regards litteacuteraires ou artistiques
Passage qui se deacuteroule agrave lrsquoaide alimentaire dans le film laquo Moi Daniel Black raquo
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LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Un angle de vue
laquo Je suis gecircneacutee de me dire il y a un surplus donc il faut distribuer aux plus preacutecaires Oui il faut faire quelque chose contre le gaspillage alimentaire mais il y a aussi des intentions politiques agrave avoir en faveur drsquoun accegraves global agrave lrsquoalimentation avant que la nourriture ne passe par une forme de deacuteclassement raquo (Beacuteneacutedicte) laquo Dans toutes les politiques de lutte contre le gaspillage alimentaire il ny a aucune disposition qui concerne les personnes [beacuteneacuteficiaires] les moyens sont orienteacutes vers la deacutefiscalisation les producteurs les distributeurs Pour moi qui travaille autour du droit agrave lalimentation cest un vrai problegraveme de politiques publiques elles encouragent une approche caritative et de don et non pas laccegraves de tous au droit commun raquo (Magali) laquo Je me demande si lutter contre le gaspillage parfois ccedila ne le conforte pas surproduisons puisqursquoil y a des personnes pour srsquoen occuper derriegravere Nous aurions
inteacuterecirct agrave nous pencher sur le mode de production agricole pour comprendre par exemple pourquoi le paysan est en train de srsquoappauvrir en surproduisant raquo
(Jean-Claude)
Extraits des propos eacutechangeacutes entre les partenaires lors drsquoune rencontre du projet Accessible 17 octobre 2018
Chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine est gaspilleacutee (Ademe 2016) De nombreux acteurs se
mobilisent et plus reacutecemment le ministegravere de lrsquoagriculture avec lrsquoembleacutematique loi Garot de 2016 Mais lrsquoentreacutee choisie pour lutter contre le
gaspillage alimentaire est le plus souvent celle de la redirection de ces surplus vers des personnes rencontrant des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave
lrsquoalimentation notamment via les associations drsquoaide alimentaire (voir laquo don raquo et laquo Aide alimentaire raquo)
Si un certain nombre drsquoinitiatives allant dans ce sens ont le meacuterite drsquoapporter des reacuteponses concregravetes agrave des besoins immeacutediats et avec les moyens
du bord il serait en revanche peu souhaitable que la redistribution des surplus soit le seul horizon des politiques publiques Crsquoest pourtant la
direction prise avec la loi Garot En effet loin de remettre en cause la surproduction cette derniegravere a permis aux enseignes de grande
distribution de renforcer leur pratique de deacutefiscalisation et de diminuer leurs coucircts de gestion des deacutechets alimentaires (source) Cette mesure a
certes engendreacute une augmentation quantitative des dons aux associations drsquoaide alimentaire (source) mais a aussi bien souvent deacutestabiliseacute et
deacutebordeacute ces mecircmes associations (source) Face agrave des stocks importants de denreacutees ne correspondant pas aux besoins des beacuteneacuteficiaires et
souvent extrecircmement proche des dates limites de peacuteremption ce sont bien souvent les beacuteneacutevoles lorsque ce ne sont pas les beacuteneacuteficiaires eux-
mecircmes qui doivent jeter la nourriture devenue impropre agrave la consommation (source)
Il faut ainsi veiller agrave ce que la lutte contre le gaspillage alimentaire ne vienne pas conforter la surproduction et le gaspillage alimentaire lui-mecircme
Ainsi il apparaicirct primordial agrave la fois pour lutter contre le gaspillage alimentaire et pour garantir lrsquoaccegraves de tous agrave une alimentation durable
drsquointerroger toute la chaicircne de la production la transformation et la distribution (voir laquo agriculture durable raquo)
Ressources
Deacutefinition et chiffres
Selon lrsquoADEME (2016) le gaspillage alimentaire correspond agrave laquo toute nourriture destineacutee agrave la consommation humaine qui agrave une eacutetape de la chaicircne
alimentaire est perdue jeteacutee deacutegradeacutee raquo et repreacutesenterait chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine
32 du gaspillage aurait lieu agrave lrsquoeacutetape de la production agricole 21 lors de la transformation 14 lors de la distribution 14 dans la restauration
(collective et commerciale) et 19 lors de la consommation agrave domicile
Le site de la FAO (deacutefinitions et chiffres agrave lrsquoeacutechelle mondiale) httpwwwfaoorgplatform-food-loss-wastefood-wastedefinitionfr
Etude de lrsquoADEME 2016 laquo Eacutetat des masses des pertes et gaspillage alimentaires eacutetat des lieux par eacutetapes de la chaicircne alimentaire raquo
httpr485633301racontrcomindexhtml
Loi Garot
En 2013 le ministegravere de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation met en place le laquo pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire raquo et en 2016
adopte la loi Garot (LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016) La mesure phare de la loi Garot concerne le secteur de la distribution interdiction de la
javellisation des invendus et obligation pour les surfaces de plus de 400 msup2 de proposer une convention de don agrave une ou plusieurs associations pour la
reprise de leurs invendus alimentaires encore consommables
LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016 relative agrave la lutte contre le gaspillage alimentaire JORF ndeg0036 du 12 feacutevrier 2016 dite laquo Loi Garot raquo
Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 2017-2020 httpsagriculturegouvfrpresentation-du-pacte-national-de-lutte-contre-le-
gaspillage-alimentaire
Surproduction agricole
httpswwwla-croixcomEconomieL-Europe-tente-resorber-surproduction-agricole-2016-04-12-1200752803
Surplus aide alimentaire et DLC
Thouvenot Agnegraves laquo Aide alimentaire les pauvres doivent-ils ecirctre condamneacutes agrave manger les surplus de notre socieacuteteacute de consommation raquo Sens-
Dessous 20132 (Ndeg 12) p 43-50
httpswwwouest-francefreconomieconsommationgaspillage-alimentairebanque-alimentaire-le-systeme-du-don-aussi-ses-limites-4755707
Deacutefiscalisation
Rapport de la cours des comptes
httpswwwmarianneneteconomiecomment-les-supermarches-se-font-rembourser-leurs-dons-d-invendus-par-l-etat
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Teacutemoignages je suis donneurhellip
Par lintermeacutediaire de Solaal ils redistribuent leurs surplus aux associations daide alimentaire
Depuis un an Jean-Luc Moulin agriculteur agrave Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) accueille des glaneurs dans son champ 8 agrave 10 personnes en reacuteinsertion sociale reacutecoltent
agrave la main ce que la machine de Jean-Luc a laisseacute passer Cela repreacutesente environ 250 kg de pommes de terre qui sont ensuite distribueacutes agrave des associations
caritatives Pour lagriculteur cest un systegraveme gagnant-gagnant
Comme Jean-Luc dautres agriculteurs bretons ont reacutepondu agrave lappel de lassociation Solaal qui depuis 2013 facilite gratuitement le lien entre les donateurs des
filiegraveres agricoles et les associations daide alimentaire Son action est soutenue par lAdeme Bretagne et la chambre reacutegionale dagriculture Lenjeu est important
selon une reacutecente eacutetude de lAdeme 10 millions de tonnes de produits sont gaspilleacutees par an Or 32 le sont au moment de la production
8 500 t de denreacutees ont eacuteteacute redistribueacutees
Les pertes les plus importantes concernent les fruits et leacutegumes Deacutejagrave 8 500 t de denreacutees ont eacuteteacute redistribueacutees agrave des associations gracircce agrave Solaal laquo Plutocirct que de
chercher agrave faire du volume ponctuellement nous souhaitons aujourdhui deacutevelopper un modegravele eacuteconomique afin de peacuterenniser nos actions raquo explique Bernadette
Loisel coordinatrice reacutegionale de lassociation qui compte 14 antennes en France
Source Magazine laquo Le Parisien Economie raquo Article de Solenne Durox ndash 24 septembre 2016
Don de fromages de chegravevre Estelle Foulon teacutemoigne
laquo Mecircme pour des dons de petites quantiteacutes cela reste toujours bien appreacutecieacute raquo selon Estelle Foulon productrice de fromages de chegravevre
Pouvez-vous nous preacutesenter la chegravevrerie drsquoArteacutemis
La chegravevrerie drsquoArteacutemis est une exploitation creacuteeacutee en 2009 avec un cheptel de deacutepart de 20 chegravevres laitiegraveres Aujourdrsquohui le troupeau compte 70 laitiegraveres et toute
la production de lait est transformeacutee Je suis seule sur lrsquoexploitation et les principaux deacuteboucheacutes sont la vente directe et les commerces locaux ainsi que quelques
cregravemeries
Pourquoi avez-vous choisi de donner
Jrsquoai commenceacute agrave collaborer avec SOLAAL lors drsquoune action meneacutee en commun avec MIIMOSA et Bienvenue agrave la ferme proposant de faire des dons de produits
ou mecircme des visites de ferme Cela a eacuteteacute une opportuniteacute de me rendre compte que moi aussi (mecircme en tant que petite productrice) je pouvais faire des dons
Crsquoest un moyen simple et qui prend tregraves peu de temps Par ailleurs jrsquoai des pics de production qui ne correspondent pas toujours agrave la demande en moyenne deux
fois par an Par ce biais jrsquoai donc trouveacute un moyen de ne pas gaspiller Mecircme pour de petites quantiteacutes cela reste toujours bien appreacutecieacute
Comment srsquoorganisent les dons
En ce qui concerne lrsquoorganisation du don en lui-mecircme crsquoest geacutereacute par SOLAAL Drsquoailleurs jrsquoai deacutejagrave preacutevenu SOLAAL pour une promesse de don pour le mois
drsquooctobre dans le cadre de la Journeacutee nationale du don agricole et je sais qursquoils feront le neacutecessaire le moment venu Les associations avec lesquelles jrsquoai
lrsquohabitude de collaborer sont satisfaites les beacuteneacutevoles viennent eux mecircme reacutecupeacuterer la marchandise De plus les relations avec aussi bien la personne chargeacutee
des dons et le beacuteneacutevole de lrsquoassociation sont simples et conviviales
Source httpswwwsolaalorgdon-de-fromages-de-chevre-estelle-foulon-temoigne
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Ce que le projet apporte de diffeacuterent sur la ferme
Inteacutegrer une action solidaire sur mon territoire
Qursquoest-ce qursquoun projet alimentaire territorial
Preacutevus dans la loi drsquoavenir pour lrsquoagriculture lrsquoalimentation et la forecirct du 13 octobre 2014 (Art 39) les projets alimentaires territoriaux sappuient sur un diagnostic
partageacute faisant un eacutetat des lieux de la production agricole et alimentaire locale du besoin alimentaire du bassin de vie et identifiant les atouts et contraintes socio-
eacuteconomiques et environnementales du territoire
Eacutelaboreacutes de maniegravere concerteacutee agrave lrsquoinitiative des acteurs dun territoire ils visent agrave donner un cadre strateacutegique et opeacuterationnel agrave des actions partenariales reacutepondant
agrave des enjeux sociaux environnementaux eacuteconomiques et de santeacute Lrsquoalimentation devient alors un axe inteacutegrateur et structurant de mise en coheacuterence des
politiques sectorielles sur ce territoire
Quels sont les enjeux
Les projets alimentaires territoriaux reacutepondent agrave lrsquoenjeu drsquoancrage territorial mis en avant dans le PNA et revecirctent
une dimension eacuteconomique structuration et consolidation des filiegraveres dans les territoires rapprochement de lrsquooffre et de la demande maintien de la
valeur ajouteacutee sur le territoire contribution agrave lrsquoinstallation drsquoagriculteurs et agrave la preacuteservation des espaces agricoles
une dimension environnementale deacuteveloppement de la consommation de produits locaux et de qualiteacute valorisation drsquoun nouveau mode de production
agroeacutecologique dont la production biologique preacuteservation de lrsquoeau et des paysages lutte contre le gaspillage alimentaire
une dimension sociale eacuteducation alimentaire creacuteation de liens accessibiliteacute sociale don alimentaire valorisation du patrimoine
Comment creacuteer et deacutevelopper un projet alimentaire territorial
Lappui sur un diagnostic partageacute par les acteurs locaux et la coordination de lrsquoensemble des actions par une instance de gouvernance sont gages de la reacuteussite de
la mise en place de votre PAT La DRAAF peut vous accompagner dans cette deacutemarche en vous informant sur les soutiens meacutethodologiques et en facilitant la
mise en relation avec les acteurs du territoire
Les actions de votre PAT reacutepondant aux objectifs du Plan reacutegional drsquoagriculture durable et du Programme national pour lrsquoalimentation peuvent srsquoarticuler avec
dautres outils de politique publique territoriale Scheacutema de coheacuterence territoriale (SCoT) agenda 21 local contrat de bassin programme reacutegional de
deacuteveloppement rural charte des PNR contrat de ruraliteacute contrat de santeacute local strateacutegie touristique Scheacutema reacutegional dameacutenagement de deacuteveloppement durable
et deacutegaliteacute des territoires (SRADDET) etc
Quels financements
Les projets alimentaires territoriaux peuvent mobiliser des fonds publics et priveacutes Ils peuvent eacutegalement geacuteneacuterer leurs propres ressources Les appels agrave projets
du PNA les creacutedits des collectiviteacutes du Fonds europeacuteen agricole pour le deacuteveloppement rural (FEADER) (en particulier initiatives Liaison entre action de
deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie rurale (LEADER) ou du Fonds europeacuteen de deacuteveloppement reacutegional (FEDER) sont des sources de financement possibles
Source httpagriculturegouvfrcomment-construire-son-projet-alimentaire-territorial
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Qui peut donner
Il est possible de donner soit individuellement soit collectivement
Entreprises
agricoles
Organisation
de
producteurs
Entreprises
priveacutees
Agriculteurs
Magasin de
producteurs
Coopeacuteratives
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Pour qui
A qui donner
Pour seacutecuriser la traccedilabiliteacute de vos dons il est conseilleacute de donner agrave une association habiliteacutee (liste non exhaustive)
au niveau national (par ordre alphabeacutetique)
- ADRA France ndash Adventist Development and Relief Agency
- Association des citeacutes du Secours catholique
- Association nationale de deacuteveloppement des eacutepiceries solidaires
- Banques alimentaires
- CCAS ou CIAS
- Croix Rouge Franccedilaise (pour lrsquoensemble de ses uniteacutes drsquoaide alimentaire)
- Feacutedeacuteration de lrsquoentraide protestante
- Feacutedeacuterations des associations de solidariteacute avec les travailleurs immigreacutes
- Feacutedeacuteration Franccedilaise des Banques Alimentaires
- Feacutedeacuteration nationale des paniers de la mer
- Fondation Abbeacute Pierre pour le logement des deacutefavoriseacutes
- Fondation de lrsquoArmeacutee du Salut
- Les Œuvres hospitaliegraveres franccedilaises de lrsquoordre de Malte dites ordre de Malte France
- Les Petits Fregraveres des pauvres
- Reacuteseau Cocagne
- Les Restaurants du cœur ndash Les Relais du cœur
- Revivre dans le monde
- Secours catholique
- Secours populaire franccedilais
- Socieacuteteacute de Saint-Vincent-de-Paul
Ces associations nationales disposent le plus souvent drsquoantennes locales
au niveau reacutegional
Prendre contact avec la Direction Reacutegionale de la Jeunesse des Sports et de la Coheacutesion Sociale ou la Direction Reacutegionale de lrsquoAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct de
votre reacutegion
Les associations sont habiliteacutees pour dix ans par arrecircteacute interministeacuteriel mais leur nombre est susceptible drsquoeacutevoluer tous les ans Liste agrave jour sur les sites internet des ministegraveres
de lrsquoAgriculture ou de la santeacute
Liens internet httpagriculture gouvfrmise-en-œuvre-de-laide-alimentaire-la-liste-des-structures-habilitees
httpsolidarites-santegouvfraffaires-socialeslutte-contre-l-exclusionlutte-contre-la-pauvrete-et-pour-l-inclusion-sociale
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Lrsquoaide alimentaire en milieu rural
Mecircme si le nombre de personnes en situation de preacutecariteacute est infeacuterieur dans les communes rurales agrave celui des villes le taux de pauvreteacute est tregraves eacuteleveacute dans les zones rurales
Mecircme si la majoriteacute des communes distribuant de la nourriture sont rurales le pourcentage des communes rurales qui en distribuent est infeacuterieur agrave celui des villes
Sources (1) INSEE ndash Donn2es 2012 ndash Observatoire des ineacutegaliteacutes
(2) DREES Ministegravere de la santeacute 2016
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Lrsquoinseacutecuriteacute alimentairehellip
laquoLrsquoinseacutecuriteacute alimentaire est un indicateur subjectif qui correspond agrave une situation dans laquelle des personnes nont pas accegraves agrave une alimentation sucircre et nutritive en
quantiteacute suffisante qui satisfasse leurs besoins nutritionnels et leurs preacutefeacuterences alimentaires pour leur permettre de mener une vie active et saine Elle peut
reacutesulter de labsence physique de denreacutees dun pouvoir dachat insuffisant ou comme indiqueacute preacuteceacutedemment de bien drsquoautres facteurs Linseacutecuriteacute
alimentaire peut ecirctre collective ou individuelle chronique saisonniegravere ou transitoireraquo Conseil National de lrsquoAlimentation 2012
Difficulteacute drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation
Drsquoautre part suivant la deacutefinition qui en a eacuteteacute donneacutee lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire nrsquoest pas forceacutement correacuteleacutee agrave une situation de pauvreteacute Une telle situation peut
notamment ecirctre la conseacutequence de difficulteacutes drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation pour cause drsquoabsence de points de distribution ou de moyens de mobiliteacute malgreacute des
moyens financiers suffisants Ces situations seront sans doute plus couramment observeacutees en milieu rural Lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire due agrave lrsquoeacuteloignement geacuteographique
nrsquointerroge pas directement la notion de pauvreteacute Toutefois elle la questionne indirectement du fait du coucirct drsquoentretien drsquoun veacutehicule ainsi que des frais occasionneacutes par
les deacuteplacements Ainsi la pauvreteacute moneacutetaire drsquoun individu peut restreindre sa mobiliteacute et donc sa capaciteacute drsquoaccegraves agrave lrsquoalimentation
Correacuteleacutee aux difficulteacutes drsquoaccegraves moneacutetaire lrsquoeacuteloignement geacuteographique peut ecirctre un facteur aggravant concernant lrsquoapprovisionnement de lrsquoindividu Crsquoest pourquoi il
est essentiel de prendre en compte les difficulteacutes drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation
Dimension sociale de lrsquoalimentation
laquoLa grande majoriteacute des prises alimentaires a lieu en la preacutesence drsquoautres personnes qursquoil srsquoagisse de membres de la famille drsquoamis ou encore de collegravegues Le repas est un
temps drsquoeacutechange de rassemblement qui participe agrave la construction de lrsquoidentiteacute du groupe au travers de la commensaliteacute Cette importance symbolique donneacutee en France
au fait de manger ensemble apparaicirct aussi comme un facteur protecteur contribuant notamment agrave limiter la preacutevalence de lrsquoobeacutesiteacute et les pathologies lieacutees agrave la
nutritionraquo (Tde Saint Pol 2017)
Dis-moi ce que tu manges je te dirai qui tu eshellip
Pour ceux dont les denreacutees proviennent de lrsquoaide alimentaire le choix des produits consommeacutes srsquoavegravere tregraves limiteacute notamment lorsqursquoil srsquoagit de la reacuteception de
colis Or la maicirctrise de son alimentation est une composante essentielle pour lrsquoestime de soi Que ce soit le choix des aliments ou leur preacuteparation dans les deux cas
srsquoexprime une laquocapaciteacute drsquoagirraquo La diminution du laquopouvoir faireraquo de lrsquoindividu est susceptible drsquoecirctre laquoressentie comme une atteinte agrave lrsquointeacutegriteacute de soi Or une
fragilisation de lrsquoestime de soi peut participer agrave maintenir un individu dans une situation de pauvreteacute en lrsquoisolant davantage
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Les services proposeacutes par les associations drsquoaides alimentaires
A lrsquoimage des circuits de financement les sources drsquoapprovisionnement de lrsquoaide alimentaire composent un systegraveme combinant plusieurs sources et faisant intervenir de multiples acteurs Les denreacutees alimentaires peuvent provenir de diverses sources
bull Les denreacutees alimentaires obtenues via le Fond Europeacuteen drsquoAides aux plus Deacutemunis par le biais de proceacutedures drsquoappels drsquooffres reacutealiseacutees pour le compte de lEacutetat par FranceAgriMer agrave destination des associations habiliteacutees Ces appels drsquooffres allotis par reacutefeacuterence et par association ont pour objectif de seacutelectionner les fournisseurs et drsquoacheter des denreacutees Le choix de ces denreacutees est effectueacute en concertation avec les quatre associations tecirctes de reacuteseau avec le double objectif de limiter le nombre de lots pour faire des eacuteconomies drsquoeacutechelle et de fournir une alimentation eacutequilibreacutee saine et de qualiteacute bullLes dons de denreacutees des enseignes de grande distribution participent directement agrave lrsquoapprovisionnement via les dons de produits frais et de produits proches de la date limite de consommation les industries agro-alimentaires fournissent eacutegalement certains types de produits qui ne peuvent ecirctre vendus (produits avec deacutefauts demballage ou deacutetiquetage) ainsi que les agriculteurs etc Lrsquoassociation SOLAAL creacuteeacutee en 2013 et composeacutee drsquoassociations et syndicats professionnels drsquoagriculteurs favorise le don alimentaire en faisant office drsquointerface entre les agriculteurs et les associations drsquoaide alimentaire
bullLa reacutecupeacuteration et la valorisation de produits bruts invendus (produits de la pecircche et fruits et leacutegumes) Par exemple lrsquoassociation des Paniers de la mer reacutecupegravere une partie des invendus de poissons sous crieacutees qursquoelle transforme dans des chantiers drsquoinsertion puis les distribue aux associations qui les redistribuent sous forme surgeleacutee ou fraiche
bullLes denreacutees obtenues lors de collectes nationales aupregraves des particuliers plusieurs opeacuterations de collecte aupregraves du grand public sont par exemple organiseacutees chaque anneacutee par les associations tant nationales que locales au sein des commerces et des enseignes de distribution
bullLes jardins agrave vocation drsquoinsertion sociale et professionnelle (ex Jardins de Cocagne Jardins des restos du Cœur) dont une partie des reacutecoltes est destineacutee agrave lrsquoaide
alimentaire bullCertaines structures drsquoaide alimentaire achegravetent directement sur leurs fonds propres ou via des subventions des produits dans le commerce pour compleacuteter les
denreacutees obtenues par ces diffeacuterentes sources drsquoapprovisionnement
16
Quels produits donner
Tout produit sain loyal et marchand peut ecirctre donneacute mecircme srsquoil ne reacutepond pas agrave un cahier des charges speacutecifique (par exemple hors normes) En raison des risques sanitaires et conformeacutement au guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs
les associations ne peuvent accepter les produits suivants Pacirctisseries reacutefrigeacutereacutees agrave base de cregraveme pacirctissiegravere cregraveme chantilly Coquillages crustaceacutes et huicirctres Produits de poissonneries reacutefrigeacutereacutees non preacuteemballeacutes Viandes reacutefrigeacutereacutees non preacuteemballeacutees Steaks hacheacutes reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Abats reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Farces et produits farcis reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Produits reacutefrigeacutereacutes deacuteteacuterioreacutes abicircmeacutes preacutesentant un aspect anormal Certains de ces produits ne peuvent faire lrsquoobjet de don qursquoexceptionnellement et sous reacuteserve de mise en œuvre de mesures de maicirctrise speacutecifiques Les viandes hacheacutees et les pacirctisseries agrave base de cregraveme ainsi que les produits reacutefrigeacutereacutes deacuteteacuterioreacutes ou abicircmeacutes ne peuvent en aucun cas faire lrsquoobjet drsquoun don mecircme exceptionnel Les produits coupeacutes ou avec des racines arracheacutes doivent lrsquoobjet drsquoune attention particuliegravere et ne peuvent ecirctre donneacutes que srsquoils respectent les normes de seacutecuriteacute et drsquohygiegravene requises Source guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene et de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs 2011 httpagriculturegouvfrsitesminagrifilesdocumentspdfgph_20115943_0001_p000_cle0e8e3fpdf
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Fiches par produit
Voici un exemple drsquoorganisation proposeacute par Solaal Drsquoautres organisations sont possibles selon les acteurs en place dans chaque territoire
Les fruits et leacutegumes
Les fruits et leacutegumes habituellement transformeacutes par un industriel
Le lait et les produits laitiers
18
Les œufs
Les viandes
Les grandes cultures
19
Les produits transformeacutes agrave la ferme
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Quelles responsabiliteacutes
Le don obeacuteit aux mecircmes regravegles que celles de la mise sur le marcheacute Les agriculteurs peuvent donner agrave des associations drsquoaide alimentaire des denreacutees alimentaires dans des conditions identiques et en respectant les mecircmes preacutecautions que lrsquolorsqursquoils approvisionnent tout autre eacutetablissement de remise directe et leur responsabiliteacute peut ecirctre engageacutee dans des conditions strictement identiques Toutes les denreacutees non concerneacutees par lrsquoagreacutement sanitaire peuvent faire lrsquoobjet drsquoun don sans formaliteacutes particuliegraveres Sources Regraveglement (CE) Ndeg 8522004 du 29 avril 2004 relatif agrave lrsquohygiegravene des denreacutees alimentaires note de la Direction Geacuteneacuterale de lrsquoAlimentation (DGAL) du 06102014 sur la proprieacuteteacute et la responsabiliteacute Guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs eacutedition 2011 Ci-dessous la liste des guides de bonnes pratiques drsquohygiegravenes disponibles en accegraves libre via le site internet du ministegravere de lrsquoagriculture Source httpagriculturegouvfrliste-des-guides-de-bonnes-pratiques-dhygiene-accessibles-en-ligne
Restaurateur Novembre 2015 CGAD (20)
Collecte de lait cru et fabrication de produits laitiers Novembre 2012 ATLA (1)
Industrie de la semoulerie de bleacute dur Janvier 2012 CFSI (2)
Livraison de repas agrave domicile Deacutecembre 2011 ADMR (3)
Collecte stockage commercialisation et transport de ceacutereacuteales oleacuteagineux et
proteacuteagineux
Aout 2011 SYNACOMEX (5) FNA (6)
Elevage de gros bovins veaux de boucherie ovins et caprins Feacutevrier 2011 CNE (8)
Petites structures drsquoabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Elevage de porcs
Septembre
2009 IFIP (10) FNP (11)
Anchois saleacutes etou marineacutes Aoucirct 2012 CITPPM (12) FIAC(13)
Consommateurs Mai 2013
ALLDC (15)
CSF (16) Familles rurales ORGECO (17) UFCS
(18)
Glacier - fabricant monovalent Mars 2000 CNGF (19)
Boucherie - partie 1 partie 2 partie 3 mai 1999 CGAD (20)
Poissonnier deacutetaillant Feacutevrier 2001 CGAD (20)
Charcuterie artisanale Aoucirct 2001 CGAD (20)
GMS- Mareacutee Mai 2002 FCD (21)
Fabrication de produits laitiers et fromages fermiers
Septembre
2003
FNEC (23)
FNPL (24)
Transformation et commercialisation de volailles et de porcs -partie 1 partie 2 deacutecembre 2004 ANDA (26)
Activiteacute de conserveur Juin 2010 CGAD (20)
Distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs
Septembre
2011 BAPIF (22)
Abattage et deacutecoupe de volailles maigres (toutes espegraveces) Deacutecembre 2011 FIA (25)
Petites structures dabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Entreprises fabricantes de produits traiteurs frais et reacutefrigeacutereacutes -partie 1 partie 2 septembre 2011 SYNAFAP (4)
Plats cuisineacutes et viande en conserves appertiseacutees Mars 2011 CTCPA (7)
Valorisation des sous-produits animaux de cateacutegorie 3 Octobre 2014 SIFCO (14)
Oeufs de cateacutegorie A en centre demballage Mars 2015 SNIPO (27)
Poissons mollusques et crustaceacutes en conserves appertiseacutees Mars 2011 CITPPM (12) FIAC (13)
Industrie des jus de fruits nectars et produits deacuteriveacutes Deacutecembre 2000 UNPJF (21)
Brasserie Janvier 2001 Brasseurs de France
(1) ATLA ndash Association de la transformation laitiegravere franccedilaise
(2) CFSI - Comiteacute franccedilais de la semoulerie industrielle
(3) ADMR - Union Nationale - La reacutefeacuterence du service agrave la personne
(4) SYNAFAP - Syndicat des fabricants de produits traiteurs frais
(5) SYNACOMEX - Syndicat national du commerce drsquoexportation de ceacutereacuteales
(6) FNA - Feacutedeacuteration du Neacutegoce Agricole
(7) CTCPA - Centre Technique de la Conservation des Produits Agricoles
(8) CNE - Confeacutedeacuteration nationale de lrsquoeacutelevage
(9) ITAVI ndash Institut technique de lrsquoaviculture
(10) IFIP - Institut du Porc
(11) FNP - Feacutedeacuteration Nationale Porcine
(12) CITPPM - Confeacutedeacuteration des industries de traitement des produits des pecircches maritimes
(13 FIAC - Feacutedeacuteration des industries drsquoAliments conserveacutes
(14 SIFCO -Syndicat des Industries Franccedilaises des coproduits animaux
(15) ALLDC - Association Leacuteo Lagrange Deacutefense des consommateurs
(16) CSF - Confeacutedeacuteration Syndicale des Familles
(17) Familles rurales ORGECO - Organisation Geacuteneacuterale des Consommateurs
(18) UFCS - Union Feacuteminine Civique et Sociale
(19) CNGF - Confeacutedeacuteration nationale des glaciers de France
(20) CGAD - Confeacutedeacuteration Geacuteneacuterale de lAlimentation en Deacutetail
(21) UNPJF Union nationale des producteurs de jus de fruits
(27) SNIPO - Syndicat national des industries et professionnels de lœuf
21
Etiquetage et dates de peacuteremption
Il nrsquoy a pas de diffeacuterence drsquoeacutetiquetage entre les denreacutees en fonction des consommations auxquelles elles sont destineacutees
Source Circulaire de juin 2015 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
Source Deacutepliant du 27 janvier 2017 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
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La reacuteduction drsquoimpocirct lieacutee aux dons
Un donateur beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 du coucirct de revient du produit donneacute dans la limiteacute de 05 de son chiffre drsquoaffaire
Sources Bulletin officiel des Finances publiques ndash Impocircts BOI ndash BOIC ndash BIC ndash RICI ndash 20 ndash 30 ndash 10 ndash 20 ndash 20170620s
Deacutebat Une question se pose malgreacute tout de savoir si la deacutefiscalisation nrsquoencourage pas le systegraveme agricole de surproduction
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Module de formation (1 jour) testeacute par le CFPPA de Bourg en Bresse dans le cadre du BPREA
Voici le teacutemoignage du CFPPA de Bourg en Bresse qui a testeacute une formation sur 1 jour pour des candidats en formation BPREA
1 Objectifs
- sensibiliser les futurs agriculteurs aux enjeux drsquoun accegraves agrave lrsquoalimentation de qualiteacute et durable pour tous
- questionner la place du sujet dans son projet drsquoinstallation en agriculture
2 Public concerneacute
Adultes en reconversion qui suivent une formation BPREA brevet professionnel de responsable drsquoentreprise agricole
3 Deacuterouleacute
Matin (3h30) Preacutesentation et visite de la banque alimentaire et de lrsquoeacutepicerie solidaire
Apregraves midi (3h30)
- Lrsquoaide alimentaire sur le territoire reprise des 2 visites besoins et enjeux locaux autres donneacutees locales caracteacuteristiques des publics
dispositif drsquoaide alimentaire panorama des acteurs (en preacutesence drsquoun travailleur social)
- Focus sur quelques initiatives au niveau national (paniers solidaires groupements drsquoachat et supermarcheacutes coopeacuteratifs actions
drsquoeacuteducation agrave lrsquoalimentation durable approvisionnement local des structures de lrsquoaide alimentairehellip) cf internet
- Par petits groupes reacuteflexion puis mise en commun agrave partir de 2 questions en quoi lrsquoaide alimentaire interroge le meacutetier drsquoagriculteur
Qursquoest-ce que jrsquoai agrave gagner et agrave perdre en tant que futur agriculteur de rentrer dans ce type de deacutemarche
- Bilan et suite agrave donner
4 Evaluation et preacuteconisations
Globalement le public concerneacute a eacuteteacute inteacuteresseacute par la probleacutematique ce qui nrsquoest pas surprenant vu son profil Srsquoil a eacuteteacute sensibiliseacute deacutejagrave en
deacutecouvrant une reacutealiteacute qursquoil ne connaissait pas (ou peu) - laquo agrave lrsquoeacutepicerie solidaire on trouve mecircme du coca pour pouvoir ecirctre comme les
autres raquo - il a aussi pu toucher du doigt les limites de la Politique Agricole Commune et pointer que lrsquoaide alimentaire avec des produits de
qualiteacute pouvait eacutegalement ecirctre une source de revenu via les circuits courts Crsquoest enfin une faccedilon de donner du sens agrave son meacutetier en mettant
en exergue certaines valeurs du monde agricole telles que la solidariteacute avec une reconnaissance forte par les usagers De nombreuses
interrogations ont cependant eacuteteacute souleveacutees ndash laquo la deacutemarche est inteacuteressante mais comment srsquoy prendre raquo - drsquoougrave lrsquoorganisation drsquoune 2nde
journeacutee avec notamment la rencontre drsquoeacutelus locaux de la communauteacute drsquoagglomeacuteration du bassin de vie pour eacutechanger sur la place de
lrsquoagriculture Le visite et le teacutemoignage drsquoacteurs locaux dans le cadre drsquoune action de coopeacuteration entre des agriculteurs et des structures
type centres sociaux aurait eacuteteacute inteacuteressant mais soit il nrsquoen existait pas agrave proximiteacute soit elles eacutetaient encore eacutemergentes
Les visites de la matineacutee si elles ont eacuteteacute pertinentes peuvent ecirctre de nature diffeacuterente (par exemple visite des Resto du cœur de la Croix
rouge du Secours populairehellipselon le contexte local mecircme si la banque alimentaire parait incontournable - laquo crsquoest comme une entreprise
agroalimentaire avec des produits tout venant en terme de qualiteacute raquo -
Cette journeacutee srsquoinscrit aiseacutement dans la formation eacuteconomique (PAC commercialisation territoire projethellip) en lien avec les piliers social et
eacuteconomique de lrsquoagriculture durable mais aussi dans la formation geacuteneacuterale notamment pour des apprenants plus jeunes Drsquoune faccedilon
geacuteneacuterale ce module srsquoadresse sans difficulteacute agrave tous les publics des eacutetablissements drsquoenseignement agricole avec seulement que lques
adaptations agrave apporter (par exemple place du projet drsquoinstallation) Attention agrave faire preuve de bienveillance car certains apprenants ou leurs
familles peuvent ecirctre concerneacutes par lrsquoaide alimentaire
5- Perspectives
Chaque enseignant peut imaginer un format personnaliseacute en fonction du temps dont il dispose de la motivation des apprenants des
acteurs locaux de son territoire
Un lien est possible avec les centres de formations du champ social (assistantes socialeshellip) pour qui lrsquoalimentation est une entreacutee possible
dans lrsquoaccompagnement des familles Lrsquoalimentation nrsquoeacutetant pas agrave voir seulement par le prisme du budget et de lrsquoeacutequilibre alimentaire mais
aussi comme porteuse de sens et de valeur citoyenne
Un des grands inteacuterecircts de ce sujet drsquoeacutetude est drsquoamener les futurs agriculteurs (apprenants) agrave se poser la question du sens de leur meacutetier fournisseur de minerai pour lrsquoindustrie agroalimentaire Acteur de son territoire inteacutegrant du lien social Pourvoyeur local de nourriture de qualiteacute pour tous les publics laquo Passeur drsquohistoire raquo pour permettre le lien entre production et consommation alimentaire Cela est aussi lrsquooccasion de se poser des questions sur son rocircle de citoyen citoyen du monde ayant le souci drsquoune agriculture durable associeacutee agrave un systegraveme alimentaire durable acteur passif drsquoun systegraveme ineacutegalitaire devant lrsquoalimentation acteur engageacute dans une deacutemarche de solidariteacute alimentaire locale consommateur eacuteclaireacute et responsable Drsquoautres sujets peuvent aussi ecirctre lrsquoobjet de deacutebats
- Lrsquoalimentation doit-elle devenir une question deacutemocratique - Lrsquoaide alimentaire est devenue une laquo filiegravere raquo de distribution parmi drsquoautres Est-ce satisfaisant - La solidariteacute alimentaire est-elle la mecircme chose que lrsquoaide alimentaire - Le droit agrave lrsquoalimentation signifie quoi
A chacun drsquoouvrir des fenecirctres sur le monde dans toute sa diversiteacute afin drsquoen ecirctre acteurhellip
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Pour aller plus loin dans le deacutebat
LrsquoAIDE ALIMENTAIRE (en France)
laquo On avait honte drsquoy aller Enfin mon pegravere y allait parce que concregravetement on en avait besoin [] et nous on essayait toujours de se trouver une excuse pour ne pas y aller avec lui raquo (Muriel Scribot dans le film Joseph Wresinski 50 ans de combat contre la misegravere) laquo Au pauvre non-meacuteritant on applique encore des techniques assistantielles dissuasives destineacutees agrave tester la reacutealiteacute de ses besoins la baisse des prestations devant aider les gens agrave srsquoen sortir la mise au travail des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale correspondant agrave une entreprise de moralisation Lrsquoaide alimentaire fortement stigmatisante pour les receveurs mecircme si elle srsquoavegravere aujourdrsquohui incontournable ne fait qursquoaccentuer cette tendance-lagrave raquo (Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres 2009) laquo La honte drsquoavoir faim [] ne peut surgir que dans une socieacuteteacute qui nie les principes de lsquorsquoproduction de la faimrsquorsquo sur laquelle elle repose Seul lrsquoexamen des causes sociales de cette preacutecariteacute alimentaire peut permettre drsquoen saisir toute lrsquoampleur raquo (Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montaigne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche 2008)
Un angle de vue
En France une personne sur cinq serait en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire (Ipsos) La principale reacuteponse apporteacutee agrave cette situation aujourdrsquohui est lrsquoaide
alimentaire 55 millions de personnes y ont eu recours en France en 2017 (DGCS) Elle prend diffeacuterentes formes de la soupe populaire aux eacutepiceries sociales en
passant par des colis alimentaires ou des chegraveques services et concerne des cateacutegories tregraves diverses de population travailleurs pauvres retraiteacutes eacutetudiants familles
monoparentales et des agriculteurs (Paturel 2015) Elle est assureacutee par de nombreuses associations parmi lesquels 4 grands reacuteseaux (les restos du coeur la croix
rouge le secours populaire les banques alimentaires) et une multitude petites associations sans oublier que de nombreuses structures drsquoheacutebergement social
fournissent des repas (CNA 2012 DGCS 2016) Les dons en nature et le beacuteneacutevolat y jouent un rocircle preacutepondeacuterant (Seacutenat) Malgreacute cela il subsiste des situations de
non-recours (AREAS-ORS) et des laquo zones blanches raquo non desservies notamment en milieu rural (banques alimentaire)
Mais au-delagrave de lrsquoaide drsquourgence le recours agrave lrsquoaide alimentaire srsquoinscrit bien souvent dans le temps (1 meacutenage sur 2 y a recours depuis plus de 2 ans et 1 meacutenage
sur 4 depuis plus de 5 ans selon lrsquoeacutetude ABENA 2) posant alors de nouveaux enjeux En effet les produits disponibles ne permettent pas toujours drsquoassurer lrsquoeacutequilibre
alimentaire comme le montrent les travaux sur la santeacute des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire (voir alimentation et santeacute) ni de satisfaire les preacutefeacuterences
alimentaires des beacuteneacuteficiaires les aliments eacutetant le plus souvent non choisis et leur qualiteacute jugeacutee mauvaise Une preacutecariteacute alimentaire qui srsquoinscrit dans la dureacutee
fragilise eacutegalement les fonctions sociales parentales conviviales de lrsquoalimentation (voir fonctions sociales de lrsquoalimentation) Elle interroge la fonction citoyenne de
lrsquoalimentation quelle place dans la socieacuteteacute pour quelqursquoun qui ne parvient pas agrave subvenir lui-mecircme agrave ses besoins
Le caractegravere disqualifiant ou stigmatisant du don alimentaire est souvent mis en avant par ceux qui y ont recours (ATD) Il est lieacute au processus de don sans
contrepartie (voir don) mais aussi agrave lrsquoitineacuteraire des produits qui arrivent agrave lrsquoaide alimentaire en bout de chaicircne ses consommateurs se trouvant associeacutes agrave des
produits laquo deacuteclasseacutes raquo laquo aux rebuts raquo (voir gaspillage alimentaire) Source de stigmatisation eacutegalement les controcircles qui permettent de deacuteterminer qui a droit agrave
lrsquoaide reacutealiseacutes geacuteneacuteralement par des beacuteneacutevoles sont souvent veacutecus comme trop intrusifs par les beacuteneacuteficiaires (ATD) Ainsi crsquoest souvent un sentiment de honte qui
domine Du cocircteacute des beacuteneacutevoles lrsquoinscription de lrsquoaide dans la dureacutee deacutemobilise (DGCS) de lrsquoanimositeacute (secours catholique) peut mecircme se deacutevelopper vis agrave vis des
beacuteneacuteficiaires qui nrsquoinvestissent pas la relation drsquoaide et traduiraient lrsquoabsence de volonteacute de laquo srsquoen sortir raquo
Ainsi autour de la preacutecariteacute alimentaire et de son seul recours lrsquoaide alimentaire srsquoexercent des formes de violences symboliques mais aussi physiques lrsquoaliment
eacutetant indissociable du corps (voir violences alimentaires)
Quel est le coucirct aujourdrsquohui de lrsquoaide alimentaire Un rapport du seacutenat de 2018 lrsquoestime agrave 15 milliards drsquoeuros par an dont un tiers correspond aux dons en nature
et un tiers au beacuteneacutevolat Le dernier tiers soit 465 Meuro correspond agrave lrsquoargent public injecteacute dans lrsquoaide alimentaire
- 73 millions drsquoeuros proviennent chaque anneacutee du Programme Europeacuteen drsquoAide aux plus Deacutemunis (PEAD) et son orienteacute vers les 4 grands opeacuterateurs de lrsquoaide
alimentaire (les restos du coeur la croix rouge le secours populaire les banques alimentaires) Ils permettent lrsquoachat de denreacutees via un systegraveme drsquoappel drsquooffre
controcircleacute par lrsquoeacutetat (voir analyse CEP)
- 52 millions correspondent aux subventions nationales notamment vers les eacutepiceries sociales et agrave lrsquoaide alimentaire deacuteconcentreacutee
-lrsquoaide fournit par les CCAS et CIAS est eacutevalueacutee agrave 122 millions drsquoeuros
-le reste soit 218 millions drsquoeuros correspond aux reacuteductions drsquoimpocircts aux particuliers et entreprises ayant reacutealiseacute des dons aux associations œuvrant dans le
domaine de lrsquoaide alimentaire Ce dernier chiffre eacutetant une estimation reacutealiseacutee par les rapporteurs
La politique drsquoaide alimentaire est-elle efficace Oui au regard du Seacutenat puisque lrsquo laquo effet multiplicateur raquo est important chaque euros investit entrainant gracircce au
beacuteneacutevolat et aux dons un service qui lui est bien supeacuterieur Cependant srsquoil nrsquoest pas question de priver ceux qui en deacutependent drsquoune aide aujourdrsquohui neacutecessaire le
coucirct faramineux drsquoune politique laquo en bout de chaicircne raquo qui pallie un problegraveme de reacutepartition deacutejagrave consommeacute interroge Comment expliquer que le systegraveme
alimentaire en France ne parvienne pas agrave nourrir tout le monde En quoi lrsquoaide alimentaire inscrite dans le code rural est-elle aujourdrsquohui devenue constitutive drsquoun
modegravele de production non durable (voir agriculture durable voir PAC voir agriculture et preacutecariteacute) permettant drsquoeacutecouler les surplus (voir gaspillage alimentaire)
Comment penser en termes drsquoaccegraves a priori et non drsquoaide a posteriori (voir droit agrave lrsquoalimentation) Quel est le rocircle de lrsquoeacutetat (voir Etat nourricier)
Chiffres (en France)
1 personne sur 5 en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire en France aujourdrsquohui (IPSOS)
55 millions de personnes ont eu recours agrave lrsquoaide alimentaire en 2017 (DGCS)
1 beacuteneacuteficiaire sur 5 a recours agrave lrsquoaide alimentaire depuis plus de 5 ans (ABENA)
465 millions drsquoeuros crsquoest lrsquoargent public investit chaque anneacutee dans lrsquoaide alimentaire via le FEAD les subventions nationales lrsquoaide des CCAS-CIAS et la
deacutefiscalisation (Seacutenat)
Lrsquoaide alimentaire a eacuteteacute deacutefinie juridiquement en 2010 dans le code rural (art L230-6) laquo lrsquoaide alimentaire a pour objet la fourniture de denreacutees alimentaires aux personnes les plus
deacutemunies raquo
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Ressources
Recours agrave lrsquoaide alimentaire eacutetat des lieux (rapports et eacutetudes statistiques)
Aide alimentaire et accegraves agrave lrsquoalimentation des populations deacutemunies en France CNA Avis Ndeg72 mars 2012
Alimentation et eacutetat nutritionnel des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire Etude Abena 2 2011-2012
Eacutetude individuelle nationale des consommations alimentaires 3 (INCA 3) Avis de lrsquoAnses Rapport drsquoexpertise collective
Juin 2017 Eacutedition scientifique httpswwwansesfrfrsystemfilesNUT2014SA0234Rapdf p89
Etude portant sur les modaliteacutes de distribution de lrsquoaide alimentaire et drsquoaccompagnement aux personnes deacuteveloppeacutees
dans ce cadre DGCS novembre 2016
Centre drsquoeacutetudes et de prospective du ministegravere de lrsquoagriculture Ineacutegaliteacutes et alimentation besoins et attentes des
personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire Analyse ndeg78 ndash avril 2015
Opeacuterateurs fonctionnement et financement de lrsquoaide alimentaire en France aujourdrsquohui
RAPPORT DrsquoINFORMATION FAIT au nom de la commission des finances sur le financement de lrsquoaide alimentaire Par MM
Arnaud BAZIN et Eacuteric BOQUET Seacutenat 2018 httpswwwsenatfrrapr18-034r18-0341pdf FEAD systegraveme franccedilais de choix des denreacutees et comparaison internationale Analyse ndeg123 CEP MAA juin 2018
Aide alimentaire regards sociologiques et historiques
Se nourrir quand on est pauvre analyse et ressenti de personnes en situation de preacutecariteacute ATD Quart Monde mars 2014
Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montagne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche in Anthropology of food Dossier
Manger pour vivre [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06 septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL
httpjournalsopeneditionorgaof4243
Jean-Pierre Le Crom Jean-Noeumll Retiegravere Une solidariteacute en miettes Socio-histoire de lrsquoaide alimentaire des anneacutees 1930 agrave
nos jours Presses universitaires de Rennes coll laquo Histoire raquo 2018 p166-167
Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres Anthropology of food [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06
septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL httpjournalsopeneditionorgaof4283
Cleacutement A (2001) De lrsquoeacutevergeacutetisme antique aux Restos du cœur Eacutetat et associations dans lrsquohistoire du secours
alimentaire Revue internationale de leacuteconomie sociale (279) 26ndash43 httpsdoiorg1072021023752ar
Laide alimentaire au coeur des ineacutegaliteacutes Ceacuteline Nieuwenhuys Hugues-Olivier Hubert Logiques sociales sociologie
travail social pauvreteacute 2010 (Belgique)
Teacutemoignages regards litteacuteraires ou artistiques
Passage qui se deacuteroule agrave lrsquoaide alimentaire dans le film laquo Moi Daniel Black raquo
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LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Un angle de vue
laquo Je suis gecircneacutee de me dire il y a un surplus donc il faut distribuer aux plus preacutecaires Oui il faut faire quelque chose contre le gaspillage alimentaire mais il y a aussi des intentions politiques agrave avoir en faveur drsquoun accegraves global agrave lrsquoalimentation avant que la nourriture ne passe par une forme de deacuteclassement raquo (Beacuteneacutedicte) laquo Dans toutes les politiques de lutte contre le gaspillage alimentaire il ny a aucune disposition qui concerne les personnes [beacuteneacuteficiaires] les moyens sont orienteacutes vers la deacutefiscalisation les producteurs les distributeurs Pour moi qui travaille autour du droit agrave lalimentation cest un vrai problegraveme de politiques publiques elles encouragent une approche caritative et de don et non pas laccegraves de tous au droit commun raquo (Magali) laquo Je me demande si lutter contre le gaspillage parfois ccedila ne le conforte pas surproduisons puisqursquoil y a des personnes pour srsquoen occuper derriegravere Nous aurions
inteacuterecirct agrave nous pencher sur le mode de production agricole pour comprendre par exemple pourquoi le paysan est en train de srsquoappauvrir en surproduisant raquo
(Jean-Claude)
Extraits des propos eacutechangeacutes entre les partenaires lors drsquoune rencontre du projet Accessible 17 octobre 2018
Chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine est gaspilleacutee (Ademe 2016) De nombreux acteurs se
mobilisent et plus reacutecemment le ministegravere de lrsquoagriculture avec lrsquoembleacutematique loi Garot de 2016 Mais lrsquoentreacutee choisie pour lutter contre le
gaspillage alimentaire est le plus souvent celle de la redirection de ces surplus vers des personnes rencontrant des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave
lrsquoalimentation notamment via les associations drsquoaide alimentaire (voir laquo don raquo et laquo Aide alimentaire raquo)
Si un certain nombre drsquoinitiatives allant dans ce sens ont le meacuterite drsquoapporter des reacuteponses concregravetes agrave des besoins immeacutediats et avec les moyens
du bord il serait en revanche peu souhaitable que la redistribution des surplus soit le seul horizon des politiques publiques Crsquoest pourtant la
direction prise avec la loi Garot En effet loin de remettre en cause la surproduction cette derniegravere a permis aux enseignes de grande
distribution de renforcer leur pratique de deacutefiscalisation et de diminuer leurs coucircts de gestion des deacutechets alimentaires (source) Cette mesure a
certes engendreacute une augmentation quantitative des dons aux associations drsquoaide alimentaire (source) mais a aussi bien souvent deacutestabiliseacute et
deacutebordeacute ces mecircmes associations (source) Face agrave des stocks importants de denreacutees ne correspondant pas aux besoins des beacuteneacuteficiaires et
souvent extrecircmement proche des dates limites de peacuteremption ce sont bien souvent les beacuteneacutevoles lorsque ce ne sont pas les beacuteneacuteficiaires eux-
mecircmes qui doivent jeter la nourriture devenue impropre agrave la consommation (source)
Il faut ainsi veiller agrave ce que la lutte contre le gaspillage alimentaire ne vienne pas conforter la surproduction et le gaspillage alimentaire lui-mecircme
Ainsi il apparaicirct primordial agrave la fois pour lutter contre le gaspillage alimentaire et pour garantir lrsquoaccegraves de tous agrave une alimentation durable
drsquointerroger toute la chaicircne de la production la transformation et la distribution (voir laquo agriculture durable raquo)
Ressources
Deacutefinition et chiffres
Selon lrsquoADEME (2016) le gaspillage alimentaire correspond agrave laquo toute nourriture destineacutee agrave la consommation humaine qui agrave une eacutetape de la chaicircne
alimentaire est perdue jeteacutee deacutegradeacutee raquo et repreacutesenterait chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine
32 du gaspillage aurait lieu agrave lrsquoeacutetape de la production agricole 21 lors de la transformation 14 lors de la distribution 14 dans la restauration
(collective et commerciale) et 19 lors de la consommation agrave domicile
Le site de la FAO (deacutefinitions et chiffres agrave lrsquoeacutechelle mondiale) httpwwwfaoorgplatform-food-loss-wastefood-wastedefinitionfr
Etude de lrsquoADEME 2016 laquo Eacutetat des masses des pertes et gaspillage alimentaires eacutetat des lieux par eacutetapes de la chaicircne alimentaire raquo
httpr485633301racontrcomindexhtml
Loi Garot
En 2013 le ministegravere de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation met en place le laquo pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire raquo et en 2016
adopte la loi Garot (LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016) La mesure phare de la loi Garot concerne le secteur de la distribution interdiction de la
javellisation des invendus et obligation pour les surfaces de plus de 400 msup2 de proposer une convention de don agrave une ou plusieurs associations pour la
reprise de leurs invendus alimentaires encore consommables
LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016 relative agrave la lutte contre le gaspillage alimentaire JORF ndeg0036 du 12 feacutevrier 2016 dite laquo Loi Garot raquo
Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 2017-2020 httpsagriculturegouvfrpresentation-du-pacte-national-de-lutte-contre-le-
gaspillage-alimentaire
Surproduction agricole
httpswwwla-croixcomEconomieL-Europe-tente-resorber-surproduction-agricole-2016-04-12-1200752803
Surplus aide alimentaire et DLC
Thouvenot Agnegraves laquo Aide alimentaire les pauvres doivent-ils ecirctre condamneacutes agrave manger les surplus de notre socieacuteteacute de consommation raquo Sens-
Dessous 20132 (Ndeg 12) p 43-50
httpswwwouest-francefreconomieconsommationgaspillage-alimentairebanque-alimentaire-le-systeme-du-don-aussi-ses-limites-4755707
Deacutefiscalisation
Rapport de la cours des comptes
httpswwwmarianneneteconomiecomment-les-supermarches-se-font-rembourser-leurs-dons-d-invendus-par-l-etat
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Ce que le projet apporte de diffeacuterent sur la ferme
Inteacutegrer une action solidaire sur mon territoire
Qursquoest-ce qursquoun projet alimentaire territorial
Preacutevus dans la loi drsquoavenir pour lrsquoagriculture lrsquoalimentation et la forecirct du 13 octobre 2014 (Art 39) les projets alimentaires territoriaux sappuient sur un diagnostic
partageacute faisant un eacutetat des lieux de la production agricole et alimentaire locale du besoin alimentaire du bassin de vie et identifiant les atouts et contraintes socio-
eacuteconomiques et environnementales du territoire
Eacutelaboreacutes de maniegravere concerteacutee agrave lrsquoinitiative des acteurs dun territoire ils visent agrave donner un cadre strateacutegique et opeacuterationnel agrave des actions partenariales reacutepondant
agrave des enjeux sociaux environnementaux eacuteconomiques et de santeacute Lrsquoalimentation devient alors un axe inteacutegrateur et structurant de mise en coheacuterence des
politiques sectorielles sur ce territoire
Quels sont les enjeux
Les projets alimentaires territoriaux reacutepondent agrave lrsquoenjeu drsquoancrage territorial mis en avant dans le PNA et revecirctent
une dimension eacuteconomique structuration et consolidation des filiegraveres dans les territoires rapprochement de lrsquooffre et de la demande maintien de la
valeur ajouteacutee sur le territoire contribution agrave lrsquoinstallation drsquoagriculteurs et agrave la preacuteservation des espaces agricoles
une dimension environnementale deacuteveloppement de la consommation de produits locaux et de qualiteacute valorisation drsquoun nouveau mode de production
agroeacutecologique dont la production biologique preacuteservation de lrsquoeau et des paysages lutte contre le gaspillage alimentaire
une dimension sociale eacuteducation alimentaire creacuteation de liens accessibiliteacute sociale don alimentaire valorisation du patrimoine
Comment creacuteer et deacutevelopper un projet alimentaire territorial
Lappui sur un diagnostic partageacute par les acteurs locaux et la coordination de lrsquoensemble des actions par une instance de gouvernance sont gages de la reacuteussite de
la mise en place de votre PAT La DRAAF peut vous accompagner dans cette deacutemarche en vous informant sur les soutiens meacutethodologiques et en facilitant la
mise en relation avec les acteurs du territoire
Les actions de votre PAT reacutepondant aux objectifs du Plan reacutegional drsquoagriculture durable et du Programme national pour lrsquoalimentation peuvent srsquoarticuler avec
dautres outils de politique publique territoriale Scheacutema de coheacuterence territoriale (SCoT) agenda 21 local contrat de bassin programme reacutegional de
deacuteveloppement rural charte des PNR contrat de ruraliteacute contrat de santeacute local strateacutegie touristique Scheacutema reacutegional dameacutenagement de deacuteveloppement durable
et deacutegaliteacute des territoires (SRADDET) etc
Quels financements
Les projets alimentaires territoriaux peuvent mobiliser des fonds publics et priveacutes Ils peuvent eacutegalement geacuteneacuterer leurs propres ressources Les appels agrave projets
du PNA les creacutedits des collectiviteacutes du Fonds europeacuteen agricole pour le deacuteveloppement rural (FEADER) (en particulier initiatives Liaison entre action de
deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie rurale (LEADER) ou du Fonds europeacuteen de deacuteveloppement reacutegional (FEDER) sont des sources de financement possibles
Source httpagriculturegouvfrcomment-construire-son-projet-alimentaire-territorial
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Qui peut donner
Il est possible de donner soit individuellement soit collectivement
Entreprises
agricoles
Organisation
de
producteurs
Entreprises
priveacutees
Agriculteurs
Magasin de
producteurs
Coopeacuteratives
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Pour qui
A qui donner
Pour seacutecuriser la traccedilabiliteacute de vos dons il est conseilleacute de donner agrave une association habiliteacutee (liste non exhaustive)
au niveau national (par ordre alphabeacutetique)
- ADRA France ndash Adventist Development and Relief Agency
- Association des citeacutes du Secours catholique
- Association nationale de deacuteveloppement des eacutepiceries solidaires
- Banques alimentaires
- CCAS ou CIAS
- Croix Rouge Franccedilaise (pour lrsquoensemble de ses uniteacutes drsquoaide alimentaire)
- Feacutedeacuteration de lrsquoentraide protestante
- Feacutedeacuterations des associations de solidariteacute avec les travailleurs immigreacutes
- Feacutedeacuteration Franccedilaise des Banques Alimentaires
- Feacutedeacuteration nationale des paniers de la mer
- Fondation Abbeacute Pierre pour le logement des deacutefavoriseacutes
- Fondation de lrsquoArmeacutee du Salut
- Les Œuvres hospitaliegraveres franccedilaises de lrsquoordre de Malte dites ordre de Malte France
- Les Petits Fregraveres des pauvres
- Reacuteseau Cocagne
- Les Restaurants du cœur ndash Les Relais du cœur
- Revivre dans le monde
- Secours catholique
- Secours populaire franccedilais
- Socieacuteteacute de Saint-Vincent-de-Paul
Ces associations nationales disposent le plus souvent drsquoantennes locales
au niveau reacutegional
Prendre contact avec la Direction Reacutegionale de la Jeunesse des Sports et de la Coheacutesion Sociale ou la Direction Reacutegionale de lrsquoAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct de
votre reacutegion
Les associations sont habiliteacutees pour dix ans par arrecircteacute interministeacuteriel mais leur nombre est susceptible drsquoeacutevoluer tous les ans Liste agrave jour sur les sites internet des ministegraveres
de lrsquoAgriculture ou de la santeacute
Liens internet httpagriculture gouvfrmise-en-œuvre-de-laide-alimentaire-la-liste-des-structures-habilitees
httpsolidarites-santegouvfraffaires-socialeslutte-contre-l-exclusionlutte-contre-la-pauvrete-et-pour-l-inclusion-sociale
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Lrsquoaide alimentaire en milieu rural
Mecircme si le nombre de personnes en situation de preacutecariteacute est infeacuterieur dans les communes rurales agrave celui des villes le taux de pauvreteacute est tregraves eacuteleveacute dans les zones rurales
Mecircme si la majoriteacute des communes distribuant de la nourriture sont rurales le pourcentage des communes rurales qui en distribuent est infeacuterieur agrave celui des villes
Sources (1) INSEE ndash Donn2es 2012 ndash Observatoire des ineacutegaliteacutes
(2) DREES Ministegravere de la santeacute 2016
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Lrsquoinseacutecuriteacute alimentairehellip
laquoLrsquoinseacutecuriteacute alimentaire est un indicateur subjectif qui correspond agrave une situation dans laquelle des personnes nont pas accegraves agrave une alimentation sucircre et nutritive en
quantiteacute suffisante qui satisfasse leurs besoins nutritionnels et leurs preacutefeacuterences alimentaires pour leur permettre de mener une vie active et saine Elle peut
reacutesulter de labsence physique de denreacutees dun pouvoir dachat insuffisant ou comme indiqueacute preacuteceacutedemment de bien drsquoautres facteurs Linseacutecuriteacute
alimentaire peut ecirctre collective ou individuelle chronique saisonniegravere ou transitoireraquo Conseil National de lrsquoAlimentation 2012
Difficulteacute drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation
Drsquoautre part suivant la deacutefinition qui en a eacuteteacute donneacutee lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire nrsquoest pas forceacutement correacuteleacutee agrave une situation de pauvreteacute Une telle situation peut
notamment ecirctre la conseacutequence de difficulteacutes drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation pour cause drsquoabsence de points de distribution ou de moyens de mobiliteacute malgreacute des
moyens financiers suffisants Ces situations seront sans doute plus couramment observeacutees en milieu rural Lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire due agrave lrsquoeacuteloignement geacuteographique
nrsquointerroge pas directement la notion de pauvreteacute Toutefois elle la questionne indirectement du fait du coucirct drsquoentretien drsquoun veacutehicule ainsi que des frais occasionneacutes par
les deacuteplacements Ainsi la pauvreteacute moneacutetaire drsquoun individu peut restreindre sa mobiliteacute et donc sa capaciteacute drsquoaccegraves agrave lrsquoalimentation
Correacuteleacutee aux difficulteacutes drsquoaccegraves moneacutetaire lrsquoeacuteloignement geacuteographique peut ecirctre un facteur aggravant concernant lrsquoapprovisionnement de lrsquoindividu Crsquoest pourquoi il
est essentiel de prendre en compte les difficulteacutes drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation
Dimension sociale de lrsquoalimentation
laquoLa grande majoriteacute des prises alimentaires a lieu en la preacutesence drsquoautres personnes qursquoil srsquoagisse de membres de la famille drsquoamis ou encore de collegravegues Le repas est un
temps drsquoeacutechange de rassemblement qui participe agrave la construction de lrsquoidentiteacute du groupe au travers de la commensaliteacute Cette importance symbolique donneacutee en France
au fait de manger ensemble apparaicirct aussi comme un facteur protecteur contribuant notamment agrave limiter la preacutevalence de lrsquoobeacutesiteacute et les pathologies lieacutees agrave la
nutritionraquo (Tde Saint Pol 2017)
Dis-moi ce que tu manges je te dirai qui tu eshellip
Pour ceux dont les denreacutees proviennent de lrsquoaide alimentaire le choix des produits consommeacutes srsquoavegravere tregraves limiteacute notamment lorsqursquoil srsquoagit de la reacuteception de
colis Or la maicirctrise de son alimentation est une composante essentielle pour lrsquoestime de soi Que ce soit le choix des aliments ou leur preacuteparation dans les deux cas
srsquoexprime une laquocapaciteacute drsquoagirraquo La diminution du laquopouvoir faireraquo de lrsquoindividu est susceptible drsquoecirctre laquoressentie comme une atteinte agrave lrsquointeacutegriteacute de soi Or une
fragilisation de lrsquoestime de soi peut participer agrave maintenir un individu dans une situation de pauvreteacute en lrsquoisolant davantage
15
Les services proposeacutes par les associations drsquoaides alimentaires
A lrsquoimage des circuits de financement les sources drsquoapprovisionnement de lrsquoaide alimentaire composent un systegraveme combinant plusieurs sources et faisant intervenir de multiples acteurs Les denreacutees alimentaires peuvent provenir de diverses sources
bull Les denreacutees alimentaires obtenues via le Fond Europeacuteen drsquoAides aux plus Deacutemunis par le biais de proceacutedures drsquoappels drsquooffres reacutealiseacutees pour le compte de lEacutetat par FranceAgriMer agrave destination des associations habiliteacutees Ces appels drsquooffres allotis par reacutefeacuterence et par association ont pour objectif de seacutelectionner les fournisseurs et drsquoacheter des denreacutees Le choix de ces denreacutees est effectueacute en concertation avec les quatre associations tecirctes de reacuteseau avec le double objectif de limiter le nombre de lots pour faire des eacuteconomies drsquoeacutechelle et de fournir une alimentation eacutequilibreacutee saine et de qualiteacute bullLes dons de denreacutees des enseignes de grande distribution participent directement agrave lrsquoapprovisionnement via les dons de produits frais et de produits proches de la date limite de consommation les industries agro-alimentaires fournissent eacutegalement certains types de produits qui ne peuvent ecirctre vendus (produits avec deacutefauts demballage ou deacutetiquetage) ainsi que les agriculteurs etc Lrsquoassociation SOLAAL creacuteeacutee en 2013 et composeacutee drsquoassociations et syndicats professionnels drsquoagriculteurs favorise le don alimentaire en faisant office drsquointerface entre les agriculteurs et les associations drsquoaide alimentaire
bullLa reacutecupeacuteration et la valorisation de produits bruts invendus (produits de la pecircche et fruits et leacutegumes) Par exemple lrsquoassociation des Paniers de la mer reacutecupegravere une partie des invendus de poissons sous crieacutees qursquoelle transforme dans des chantiers drsquoinsertion puis les distribue aux associations qui les redistribuent sous forme surgeleacutee ou fraiche
bullLes denreacutees obtenues lors de collectes nationales aupregraves des particuliers plusieurs opeacuterations de collecte aupregraves du grand public sont par exemple organiseacutees chaque anneacutee par les associations tant nationales que locales au sein des commerces et des enseignes de distribution
bullLes jardins agrave vocation drsquoinsertion sociale et professionnelle (ex Jardins de Cocagne Jardins des restos du Cœur) dont une partie des reacutecoltes est destineacutee agrave lrsquoaide
alimentaire bullCertaines structures drsquoaide alimentaire achegravetent directement sur leurs fonds propres ou via des subventions des produits dans le commerce pour compleacuteter les
denreacutees obtenues par ces diffeacuterentes sources drsquoapprovisionnement
16
Quels produits donner
Tout produit sain loyal et marchand peut ecirctre donneacute mecircme srsquoil ne reacutepond pas agrave un cahier des charges speacutecifique (par exemple hors normes) En raison des risques sanitaires et conformeacutement au guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs
les associations ne peuvent accepter les produits suivants Pacirctisseries reacutefrigeacutereacutees agrave base de cregraveme pacirctissiegravere cregraveme chantilly Coquillages crustaceacutes et huicirctres Produits de poissonneries reacutefrigeacutereacutees non preacuteemballeacutes Viandes reacutefrigeacutereacutees non preacuteemballeacutees Steaks hacheacutes reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Abats reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Farces et produits farcis reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Produits reacutefrigeacutereacutes deacuteteacuterioreacutes abicircmeacutes preacutesentant un aspect anormal Certains de ces produits ne peuvent faire lrsquoobjet de don qursquoexceptionnellement et sous reacuteserve de mise en œuvre de mesures de maicirctrise speacutecifiques Les viandes hacheacutees et les pacirctisseries agrave base de cregraveme ainsi que les produits reacutefrigeacutereacutes deacuteteacuterioreacutes ou abicircmeacutes ne peuvent en aucun cas faire lrsquoobjet drsquoun don mecircme exceptionnel Les produits coupeacutes ou avec des racines arracheacutes doivent lrsquoobjet drsquoune attention particuliegravere et ne peuvent ecirctre donneacutes que srsquoils respectent les normes de seacutecuriteacute et drsquohygiegravene requises Source guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene et de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs 2011 httpagriculturegouvfrsitesminagrifilesdocumentspdfgph_20115943_0001_p000_cle0e8e3fpdf
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Fiches par produit
Voici un exemple drsquoorganisation proposeacute par Solaal Drsquoautres organisations sont possibles selon les acteurs en place dans chaque territoire
Les fruits et leacutegumes
Les fruits et leacutegumes habituellement transformeacutes par un industriel
Le lait et les produits laitiers
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Les œufs
Les viandes
Les grandes cultures
19
Les produits transformeacutes agrave la ferme
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Quelles responsabiliteacutes
Le don obeacuteit aux mecircmes regravegles que celles de la mise sur le marcheacute Les agriculteurs peuvent donner agrave des associations drsquoaide alimentaire des denreacutees alimentaires dans des conditions identiques et en respectant les mecircmes preacutecautions que lrsquolorsqursquoils approvisionnent tout autre eacutetablissement de remise directe et leur responsabiliteacute peut ecirctre engageacutee dans des conditions strictement identiques Toutes les denreacutees non concerneacutees par lrsquoagreacutement sanitaire peuvent faire lrsquoobjet drsquoun don sans formaliteacutes particuliegraveres Sources Regraveglement (CE) Ndeg 8522004 du 29 avril 2004 relatif agrave lrsquohygiegravene des denreacutees alimentaires note de la Direction Geacuteneacuterale de lrsquoAlimentation (DGAL) du 06102014 sur la proprieacuteteacute et la responsabiliteacute Guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs eacutedition 2011 Ci-dessous la liste des guides de bonnes pratiques drsquohygiegravenes disponibles en accegraves libre via le site internet du ministegravere de lrsquoagriculture Source httpagriculturegouvfrliste-des-guides-de-bonnes-pratiques-dhygiene-accessibles-en-ligne
Restaurateur Novembre 2015 CGAD (20)
Collecte de lait cru et fabrication de produits laitiers Novembre 2012 ATLA (1)
Industrie de la semoulerie de bleacute dur Janvier 2012 CFSI (2)
Livraison de repas agrave domicile Deacutecembre 2011 ADMR (3)
Collecte stockage commercialisation et transport de ceacutereacuteales oleacuteagineux et
proteacuteagineux
Aout 2011 SYNACOMEX (5) FNA (6)
Elevage de gros bovins veaux de boucherie ovins et caprins Feacutevrier 2011 CNE (8)
Petites structures drsquoabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Elevage de porcs
Septembre
2009 IFIP (10) FNP (11)
Anchois saleacutes etou marineacutes Aoucirct 2012 CITPPM (12) FIAC(13)
Consommateurs Mai 2013
ALLDC (15)
CSF (16) Familles rurales ORGECO (17) UFCS
(18)
Glacier - fabricant monovalent Mars 2000 CNGF (19)
Boucherie - partie 1 partie 2 partie 3 mai 1999 CGAD (20)
Poissonnier deacutetaillant Feacutevrier 2001 CGAD (20)
Charcuterie artisanale Aoucirct 2001 CGAD (20)
GMS- Mareacutee Mai 2002 FCD (21)
Fabrication de produits laitiers et fromages fermiers
Septembre
2003
FNEC (23)
FNPL (24)
Transformation et commercialisation de volailles et de porcs -partie 1 partie 2 deacutecembre 2004 ANDA (26)
Activiteacute de conserveur Juin 2010 CGAD (20)
Distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs
Septembre
2011 BAPIF (22)
Abattage et deacutecoupe de volailles maigres (toutes espegraveces) Deacutecembre 2011 FIA (25)
Petites structures dabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Entreprises fabricantes de produits traiteurs frais et reacutefrigeacutereacutes -partie 1 partie 2 septembre 2011 SYNAFAP (4)
Plats cuisineacutes et viande en conserves appertiseacutees Mars 2011 CTCPA (7)
Valorisation des sous-produits animaux de cateacutegorie 3 Octobre 2014 SIFCO (14)
Oeufs de cateacutegorie A en centre demballage Mars 2015 SNIPO (27)
Poissons mollusques et crustaceacutes en conserves appertiseacutees Mars 2011 CITPPM (12) FIAC (13)
Industrie des jus de fruits nectars et produits deacuteriveacutes Deacutecembre 2000 UNPJF (21)
Brasserie Janvier 2001 Brasseurs de France
(1) ATLA ndash Association de la transformation laitiegravere franccedilaise
(2) CFSI - Comiteacute franccedilais de la semoulerie industrielle
(3) ADMR - Union Nationale - La reacutefeacuterence du service agrave la personne
(4) SYNAFAP - Syndicat des fabricants de produits traiteurs frais
(5) SYNACOMEX - Syndicat national du commerce drsquoexportation de ceacutereacuteales
(6) FNA - Feacutedeacuteration du Neacutegoce Agricole
(7) CTCPA - Centre Technique de la Conservation des Produits Agricoles
(8) CNE - Confeacutedeacuteration nationale de lrsquoeacutelevage
(9) ITAVI ndash Institut technique de lrsquoaviculture
(10) IFIP - Institut du Porc
(11) FNP - Feacutedeacuteration Nationale Porcine
(12) CITPPM - Confeacutedeacuteration des industries de traitement des produits des pecircches maritimes
(13 FIAC - Feacutedeacuteration des industries drsquoAliments conserveacutes
(14 SIFCO -Syndicat des Industries Franccedilaises des coproduits animaux
(15) ALLDC - Association Leacuteo Lagrange Deacutefense des consommateurs
(16) CSF - Confeacutedeacuteration Syndicale des Familles
(17) Familles rurales ORGECO - Organisation Geacuteneacuterale des Consommateurs
(18) UFCS - Union Feacuteminine Civique et Sociale
(19) CNGF - Confeacutedeacuteration nationale des glaciers de France
(20) CGAD - Confeacutedeacuteration Geacuteneacuterale de lAlimentation en Deacutetail
(21) UNPJF Union nationale des producteurs de jus de fruits
(27) SNIPO - Syndicat national des industries et professionnels de lœuf
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Etiquetage et dates de peacuteremption
Il nrsquoy a pas de diffeacuterence drsquoeacutetiquetage entre les denreacutees en fonction des consommations auxquelles elles sont destineacutees
Source Circulaire de juin 2015 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
Source Deacutepliant du 27 janvier 2017 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
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La reacuteduction drsquoimpocirct lieacutee aux dons
Un donateur beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 du coucirct de revient du produit donneacute dans la limiteacute de 05 de son chiffre drsquoaffaire
Sources Bulletin officiel des Finances publiques ndash Impocircts BOI ndash BOIC ndash BIC ndash RICI ndash 20 ndash 30 ndash 10 ndash 20 ndash 20170620s
Deacutebat Une question se pose malgreacute tout de savoir si la deacutefiscalisation nrsquoencourage pas le systegraveme agricole de surproduction
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Module de formation (1 jour) testeacute par le CFPPA de Bourg en Bresse dans le cadre du BPREA
Voici le teacutemoignage du CFPPA de Bourg en Bresse qui a testeacute une formation sur 1 jour pour des candidats en formation BPREA
1 Objectifs
- sensibiliser les futurs agriculteurs aux enjeux drsquoun accegraves agrave lrsquoalimentation de qualiteacute et durable pour tous
- questionner la place du sujet dans son projet drsquoinstallation en agriculture
2 Public concerneacute
Adultes en reconversion qui suivent une formation BPREA brevet professionnel de responsable drsquoentreprise agricole
3 Deacuterouleacute
Matin (3h30) Preacutesentation et visite de la banque alimentaire et de lrsquoeacutepicerie solidaire
Apregraves midi (3h30)
- Lrsquoaide alimentaire sur le territoire reprise des 2 visites besoins et enjeux locaux autres donneacutees locales caracteacuteristiques des publics
dispositif drsquoaide alimentaire panorama des acteurs (en preacutesence drsquoun travailleur social)
- Focus sur quelques initiatives au niveau national (paniers solidaires groupements drsquoachat et supermarcheacutes coopeacuteratifs actions
drsquoeacuteducation agrave lrsquoalimentation durable approvisionnement local des structures de lrsquoaide alimentairehellip) cf internet
- Par petits groupes reacuteflexion puis mise en commun agrave partir de 2 questions en quoi lrsquoaide alimentaire interroge le meacutetier drsquoagriculteur
Qursquoest-ce que jrsquoai agrave gagner et agrave perdre en tant que futur agriculteur de rentrer dans ce type de deacutemarche
- Bilan et suite agrave donner
4 Evaluation et preacuteconisations
Globalement le public concerneacute a eacuteteacute inteacuteresseacute par la probleacutematique ce qui nrsquoest pas surprenant vu son profil Srsquoil a eacuteteacute sensibiliseacute deacutejagrave en
deacutecouvrant une reacutealiteacute qursquoil ne connaissait pas (ou peu) - laquo agrave lrsquoeacutepicerie solidaire on trouve mecircme du coca pour pouvoir ecirctre comme les
autres raquo - il a aussi pu toucher du doigt les limites de la Politique Agricole Commune et pointer que lrsquoaide alimentaire avec des produits de
qualiteacute pouvait eacutegalement ecirctre une source de revenu via les circuits courts Crsquoest enfin une faccedilon de donner du sens agrave son meacutetier en mettant
en exergue certaines valeurs du monde agricole telles que la solidariteacute avec une reconnaissance forte par les usagers De nombreuses
interrogations ont cependant eacuteteacute souleveacutees ndash laquo la deacutemarche est inteacuteressante mais comment srsquoy prendre raquo - drsquoougrave lrsquoorganisation drsquoune 2nde
journeacutee avec notamment la rencontre drsquoeacutelus locaux de la communauteacute drsquoagglomeacuteration du bassin de vie pour eacutechanger sur la place de
lrsquoagriculture Le visite et le teacutemoignage drsquoacteurs locaux dans le cadre drsquoune action de coopeacuteration entre des agriculteurs et des structures
type centres sociaux aurait eacuteteacute inteacuteressant mais soit il nrsquoen existait pas agrave proximiteacute soit elles eacutetaient encore eacutemergentes
Les visites de la matineacutee si elles ont eacuteteacute pertinentes peuvent ecirctre de nature diffeacuterente (par exemple visite des Resto du cœur de la Croix
rouge du Secours populairehellipselon le contexte local mecircme si la banque alimentaire parait incontournable - laquo crsquoest comme une entreprise
agroalimentaire avec des produits tout venant en terme de qualiteacute raquo -
Cette journeacutee srsquoinscrit aiseacutement dans la formation eacuteconomique (PAC commercialisation territoire projethellip) en lien avec les piliers social et
eacuteconomique de lrsquoagriculture durable mais aussi dans la formation geacuteneacuterale notamment pour des apprenants plus jeunes Drsquoune faccedilon
geacuteneacuterale ce module srsquoadresse sans difficulteacute agrave tous les publics des eacutetablissements drsquoenseignement agricole avec seulement que lques
adaptations agrave apporter (par exemple place du projet drsquoinstallation) Attention agrave faire preuve de bienveillance car certains apprenants ou leurs
familles peuvent ecirctre concerneacutes par lrsquoaide alimentaire
5- Perspectives
Chaque enseignant peut imaginer un format personnaliseacute en fonction du temps dont il dispose de la motivation des apprenants des
acteurs locaux de son territoire
Un lien est possible avec les centres de formations du champ social (assistantes socialeshellip) pour qui lrsquoalimentation est une entreacutee possible
dans lrsquoaccompagnement des familles Lrsquoalimentation nrsquoeacutetant pas agrave voir seulement par le prisme du budget et de lrsquoeacutequilibre alimentaire mais
aussi comme porteuse de sens et de valeur citoyenne
Un des grands inteacuterecircts de ce sujet drsquoeacutetude est drsquoamener les futurs agriculteurs (apprenants) agrave se poser la question du sens de leur meacutetier fournisseur de minerai pour lrsquoindustrie agroalimentaire Acteur de son territoire inteacutegrant du lien social Pourvoyeur local de nourriture de qualiteacute pour tous les publics laquo Passeur drsquohistoire raquo pour permettre le lien entre production et consommation alimentaire Cela est aussi lrsquooccasion de se poser des questions sur son rocircle de citoyen citoyen du monde ayant le souci drsquoune agriculture durable associeacutee agrave un systegraveme alimentaire durable acteur passif drsquoun systegraveme ineacutegalitaire devant lrsquoalimentation acteur engageacute dans une deacutemarche de solidariteacute alimentaire locale consommateur eacuteclaireacute et responsable Drsquoautres sujets peuvent aussi ecirctre lrsquoobjet de deacutebats
- Lrsquoalimentation doit-elle devenir une question deacutemocratique - Lrsquoaide alimentaire est devenue une laquo filiegravere raquo de distribution parmi drsquoautres Est-ce satisfaisant - La solidariteacute alimentaire est-elle la mecircme chose que lrsquoaide alimentaire - Le droit agrave lrsquoalimentation signifie quoi
A chacun drsquoouvrir des fenecirctres sur le monde dans toute sa diversiteacute afin drsquoen ecirctre acteurhellip
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Pour aller plus loin dans le deacutebat
LrsquoAIDE ALIMENTAIRE (en France)
laquo On avait honte drsquoy aller Enfin mon pegravere y allait parce que concregravetement on en avait besoin [] et nous on essayait toujours de se trouver une excuse pour ne pas y aller avec lui raquo (Muriel Scribot dans le film Joseph Wresinski 50 ans de combat contre la misegravere) laquo Au pauvre non-meacuteritant on applique encore des techniques assistantielles dissuasives destineacutees agrave tester la reacutealiteacute de ses besoins la baisse des prestations devant aider les gens agrave srsquoen sortir la mise au travail des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale correspondant agrave une entreprise de moralisation Lrsquoaide alimentaire fortement stigmatisante pour les receveurs mecircme si elle srsquoavegravere aujourdrsquohui incontournable ne fait qursquoaccentuer cette tendance-lagrave raquo (Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres 2009) laquo La honte drsquoavoir faim [] ne peut surgir que dans une socieacuteteacute qui nie les principes de lsquorsquoproduction de la faimrsquorsquo sur laquelle elle repose Seul lrsquoexamen des causes sociales de cette preacutecariteacute alimentaire peut permettre drsquoen saisir toute lrsquoampleur raquo (Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montaigne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche 2008)
Un angle de vue
En France une personne sur cinq serait en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire (Ipsos) La principale reacuteponse apporteacutee agrave cette situation aujourdrsquohui est lrsquoaide
alimentaire 55 millions de personnes y ont eu recours en France en 2017 (DGCS) Elle prend diffeacuterentes formes de la soupe populaire aux eacutepiceries sociales en
passant par des colis alimentaires ou des chegraveques services et concerne des cateacutegories tregraves diverses de population travailleurs pauvres retraiteacutes eacutetudiants familles
monoparentales et des agriculteurs (Paturel 2015) Elle est assureacutee par de nombreuses associations parmi lesquels 4 grands reacuteseaux (les restos du coeur la croix
rouge le secours populaire les banques alimentaires) et une multitude petites associations sans oublier que de nombreuses structures drsquoheacutebergement social
fournissent des repas (CNA 2012 DGCS 2016) Les dons en nature et le beacuteneacutevolat y jouent un rocircle preacutepondeacuterant (Seacutenat) Malgreacute cela il subsiste des situations de
non-recours (AREAS-ORS) et des laquo zones blanches raquo non desservies notamment en milieu rural (banques alimentaire)
Mais au-delagrave de lrsquoaide drsquourgence le recours agrave lrsquoaide alimentaire srsquoinscrit bien souvent dans le temps (1 meacutenage sur 2 y a recours depuis plus de 2 ans et 1 meacutenage
sur 4 depuis plus de 5 ans selon lrsquoeacutetude ABENA 2) posant alors de nouveaux enjeux En effet les produits disponibles ne permettent pas toujours drsquoassurer lrsquoeacutequilibre
alimentaire comme le montrent les travaux sur la santeacute des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire (voir alimentation et santeacute) ni de satisfaire les preacutefeacuterences
alimentaires des beacuteneacuteficiaires les aliments eacutetant le plus souvent non choisis et leur qualiteacute jugeacutee mauvaise Une preacutecariteacute alimentaire qui srsquoinscrit dans la dureacutee
fragilise eacutegalement les fonctions sociales parentales conviviales de lrsquoalimentation (voir fonctions sociales de lrsquoalimentation) Elle interroge la fonction citoyenne de
lrsquoalimentation quelle place dans la socieacuteteacute pour quelqursquoun qui ne parvient pas agrave subvenir lui-mecircme agrave ses besoins
Le caractegravere disqualifiant ou stigmatisant du don alimentaire est souvent mis en avant par ceux qui y ont recours (ATD) Il est lieacute au processus de don sans
contrepartie (voir don) mais aussi agrave lrsquoitineacuteraire des produits qui arrivent agrave lrsquoaide alimentaire en bout de chaicircne ses consommateurs se trouvant associeacutes agrave des
produits laquo deacuteclasseacutes raquo laquo aux rebuts raquo (voir gaspillage alimentaire) Source de stigmatisation eacutegalement les controcircles qui permettent de deacuteterminer qui a droit agrave
lrsquoaide reacutealiseacutes geacuteneacuteralement par des beacuteneacutevoles sont souvent veacutecus comme trop intrusifs par les beacuteneacuteficiaires (ATD) Ainsi crsquoest souvent un sentiment de honte qui
domine Du cocircteacute des beacuteneacutevoles lrsquoinscription de lrsquoaide dans la dureacutee deacutemobilise (DGCS) de lrsquoanimositeacute (secours catholique) peut mecircme se deacutevelopper vis agrave vis des
beacuteneacuteficiaires qui nrsquoinvestissent pas la relation drsquoaide et traduiraient lrsquoabsence de volonteacute de laquo srsquoen sortir raquo
Ainsi autour de la preacutecariteacute alimentaire et de son seul recours lrsquoaide alimentaire srsquoexercent des formes de violences symboliques mais aussi physiques lrsquoaliment
eacutetant indissociable du corps (voir violences alimentaires)
Quel est le coucirct aujourdrsquohui de lrsquoaide alimentaire Un rapport du seacutenat de 2018 lrsquoestime agrave 15 milliards drsquoeuros par an dont un tiers correspond aux dons en nature
et un tiers au beacuteneacutevolat Le dernier tiers soit 465 Meuro correspond agrave lrsquoargent public injecteacute dans lrsquoaide alimentaire
- 73 millions drsquoeuros proviennent chaque anneacutee du Programme Europeacuteen drsquoAide aux plus Deacutemunis (PEAD) et son orienteacute vers les 4 grands opeacuterateurs de lrsquoaide
alimentaire (les restos du coeur la croix rouge le secours populaire les banques alimentaires) Ils permettent lrsquoachat de denreacutees via un systegraveme drsquoappel drsquooffre
controcircleacute par lrsquoeacutetat (voir analyse CEP)
- 52 millions correspondent aux subventions nationales notamment vers les eacutepiceries sociales et agrave lrsquoaide alimentaire deacuteconcentreacutee
-lrsquoaide fournit par les CCAS et CIAS est eacutevalueacutee agrave 122 millions drsquoeuros
-le reste soit 218 millions drsquoeuros correspond aux reacuteductions drsquoimpocircts aux particuliers et entreprises ayant reacutealiseacute des dons aux associations œuvrant dans le
domaine de lrsquoaide alimentaire Ce dernier chiffre eacutetant une estimation reacutealiseacutee par les rapporteurs
La politique drsquoaide alimentaire est-elle efficace Oui au regard du Seacutenat puisque lrsquo laquo effet multiplicateur raquo est important chaque euros investit entrainant gracircce au
beacuteneacutevolat et aux dons un service qui lui est bien supeacuterieur Cependant srsquoil nrsquoest pas question de priver ceux qui en deacutependent drsquoune aide aujourdrsquohui neacutecessaire le
coucirct faramineux drsquoune politique laquo en bout de chaicircne raquo qui pallie un problegraveme de reacutepartition deacutejagrave consommeacute interroge Comment expliquer que le systegraveme
alimentaire en France ne parvienne pas agrave nourrir tout le monde En quoi lrsquoaide alimentaire inscrite dans le code rural est-elle aujourdrsquohui devenue constitutive drsquoun
modegravele de production non durable (voir agriculture durable voir PAC voir agriculture et preacutecariteacute) permettant drsquoeacutecouler les surplus (voir gaspillage alimentaire)
Comment penser en termes drsquoaccegraves a priori et non drsquoaide a posteriori (voir droit agrave lrsquoalimentation) Quel est le rocircle de lrsquoeacutetat (voir Etat nourricier)
Chiffres (en France)
1 personne sur 5 en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire en France aujourdrsquohui (IPSOS)
55 millions de personnes ont eu recours agrave lrsquoaide alimentaire en 2017 (DGCS)
1 beacuteneacuteficiaire sur 5 a recours agrave lrsquoaide alimentaire depuis plus de 5 ans (ABENA)
465 millions drsquoeuros crsquoest lrsquoargent public investit chaque anneacutee dans lrsquoaide alimentaire via le FEAD les subventions nationales lrsquoaide des CCAS-CIAS et la
deacutefiscalisation (Seacutenat)
Lrsquoaide alimentaire a eacuteteacute deacutefinie juridiquement en 2010 dans le code rural (art L230-6) laquo lrsquoaide alimentaire a pour objet la fourniture de denreacutees alimentaires aux personnes les plus
deacutemunies raquo
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Ressources
Recours agrave lrsquoaide alimentaire eacutetat des lieux (rapports et eacutetudes statistiques)
Aide alimentaire et accegraves agrave lrsquoalimentation des populations deacutemunies en France CNA Avis Ndeg72 mars 2012
Alimentation et eacutetat nutritionnel des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire Etude Abena 2 2011-2012
Eacutetude individuelle nationale des consommations alimentaires 3 (INCA 3) Avis de lrsquoAnses Rapport drsquoexpertise collective
Juin 2017 Eacutedition scientifique httpswwwansesfrfrsystemfilesNUT2014SA0234Rapdf p89
Etude portant sur les modaliteacutes de distribution de lrsquoaide alimentaire et drsquoaccompagnement aux personnes deacuteveloppeacutees
dans ce cadre DGCS novembre 2016
Centre drsquoeacutetudes et de prospective du ministegravere de lrsquoagriculture Ineacutegaliteacutes et alimentation besoins et attentes des
personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire Analyse ndeg78 ndash avril 2015
Opeacuterateurs fonctionnement et financement de lrsquoaide alimentaire en France aujourdrsquohui
RAPPORT DrsquoINFORMATION FAIT au nom de la commission des finances sur le financement de lrsquoaide alimentaire Par MM
Arnaud BAZIN et Eacuteric BOQUET Seacutenat 2018 httpswwwsenatfrrapr18-034r18-0341pdf FEAD systegraveme franccedilais de choix des denreacutees et comparaison internationale Analyse ndeg123 CEP MAA juin 2018
Aide alimentaire regards sociologiques et historiques
Se nourrir quand on est pauvre analyse et ressenti de personnes en situation de preacutecariteacute ATD Quart Monde mars 2014
Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montagne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche in Anthropology of food Dossier
Manger pour vivre [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06 septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL
httpjournalsopeneditionorgaof4243
Jean-Pierre Le Crom Jean-Noeumll Retiegravere Une solidariteacute en miettes Socio-histoire de lrsquoaide alimentaire des anneacutees 1930 agrave
nos jours Presses universitaires de Rennes coll laquo Histoire raquo 2018 p166-167
Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres Anthropology of food [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06
septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL httpjournalsopeneditionorgaof4283
Cleacutement A (2001) De lrsquoeacutevergeacutetisme antique aux Restos du cœur Eacutetat et associations dans lrsquohistoire du secours
alimentaire Revue internationale de leacuteconomie sociale (279) 26ndash43 httpsdoiorg1072021023752ar
Laide alimentaire au coeur des ineacutegaliteacutes Ceacuteline Nieuwenhuys Hugues-Olivier Hubert Logiques sociales sociologie
travail social pauvreteacute 2010 (Belgique)
Teacutemoignages regards litteacuteraires ou artistiques
Passage qui se deacuteroule agrave lrsquoaide alimentaire dans le film laquo Moi Daniel Black raquo
26
LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Un angle de vue
laquo Je suis gecircneacutee de me dire il y a un surplus donc il faut distribuer aux plus preacutecaires Oui il faut faire quelque chose contre le gaspillage alimentaire mais il y a aussi des intentions politiques agrave avoir en faveur drsquoun accegraves global agrave lrsquoalimentation avant que la nourriture ne passe par une forme de deacuteclassement raquo (Beacuteneacutedicte) laquo Dans toutes les politiques de lutte contre le gaspillage alimentaire il ny a aucune disposition qui concerne les personnes [beacuteneacuteficiaires] les moyens sont orienteacutes vers la deacutefiscalisation les producteurs les distributeurs Pour moi qui travaille autour du droit agrave lalimentation cest un vrai problegraveme de politiques publiques elles encouragent une approche caritative et de don et non pas laccegraves de tous au droit commun raquo (Magali) laquo Je me demande si lutter contre le gaspillage parfois ccedila ne le conforte pas surproduisons puisqursquoil y a des personnes pour srsquoen occuper derriegravere Nous aurions
inteacuterecirct agrave nous pencher sur le mode de production agricole pour comprendre par exemple pourquoi le paysan est en train de srsquoappauvrir en surproduisant raquo
(Jean-Claude)
Extraits des propos eacutechangeacutes entre les partenaires lors drsquoune rencontre du projet Accessible 17 octobre 2018
Chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine est gaspilleacutee (Ademe 2016) De nombreux acteurs se
mobilisent et plus reacutecemment le ministegravere de lrsquoagriculture avec lrsquoembleacutematique loi Garot de 2016 Mais lrsquoentreacutee choisie pour lutter contre le
gaspillage alimentaire est le plus souvent celle de la redirection de ces surplus vers des personnes rencontrant des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave
lrsquoalimentation notamment via les associations drsquoaide alimentaire (voir laquo don raquo et laquo Aide alimentaire raquo)
Si un certain nombre drsquoinitiatives allant dans ce sens ont le meacuterite drsquoapporter des reacuteponses concregravetes agrave des besoins immeacutediats et avec les moyens
du bord il serait en revanche peu souhaitable que la redistribution des surplus soit le seul horizon des politiques publiques Crsquoest pourtant la
direction prise avec la loi Garot En effet loin de remettre en cause la surproduction cette derniegravere a permis aux enseignes de grande
distribution de renforcer leur pratique de deacutefiscalisation et de diminuer leurs coucircts de gestion des deacutechets alimentaires (source) Cette mesure a
certes engendreacute une augmentation quantitative des dons aux associations drsquoaide alimentaire (source) mais a aussi bien souvent deacutestabiliseacute et
deacutebordeacute ces mecircmes associations (source) Face agrave des stocks importants de denreacutees ne correspondant pas aux besoins des beacuteneacuteficiaires et
souvent extrecircmement proche des dates limites de peacuteremption ce sont bien souvent les beacuteneacutevoles lorsque ce ne sont pas les beacuteneacuteficiaires eux-
mecircmes qui doivent jeter la nourriture devenue impropre agrave la consommation (source)
Il faut ainsi veiller agrave ce que la lutte contre le gaspillage alimentaire ne vienne pas conforter la surproduction et le gaspillage alimentaire lui-mecircme
Ainsi il apparaicirct primordial agrave la fois pour lutter contre le gaspillage alimentaire et pour garantir lrsquoaccegraves de tous agrave une alimentation durable
drsquointerroger toute la chaicircne de la production la transformation et la distribution (voir laquo agriculture durable raquo)
Ressources
Deacutefinition et chiffres
Selon lrsquoADEME (2016) le gaspillage alimentaire correspond agrave laquo toute nourriture destineacutee agrave la consommation humaine qui agrave une eacutetape de la chaicircne
alimentaire est perdue jeteacutee deacutegradeacutee raquo et repreacutesenterait chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine
32 du gaspillage aurait lieu agrave lrsquoeacutetape de la production agricole 21 lors de la transformation 14 lors de la distribution 14 dans la restauration
(collective et commerciale) et 19 lors de la consommation agrave domicile
Le site de la FAO (deacutefinitions et chiffres agrave lrsquoeacutechelle mondiale) httpwwwfaoorgplatform-food-loss-wastefood-wastedefinitionfr
Etude de lrsquoADEME 2016 laquo Eacutetat des masses des pertes et gaspillage alimentaires eacutetat des lieux par eacutetapes de la chaicircne alimentaire raquo
httpr485633301racontrcomindexhtml
Loi Garot
En 2013 le ministegravere de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation met en place le laquo pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire raquo et en 2016
adopte la loi Garot (LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016) La mesure phare de la loi Garot concerne le secteur de la distribution interdiction de la
javellisation des invendus et obligation pour les surfaces de plus de 400 msup2 de proposer une convention de don agrave une ou plusieurs associations pour la
reprise de leurs invendus alimentaires encore consommables
LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016 relative agrave la lutte contre le gaspillage alimentaire JORF ndeg0036 du 12 feacutevrier 2016 dite laquo Loi Garot raquo
Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 2017-2020 httpsagriculturegouvfrpresentation-du-pacte-national-de-lutte-contre-le-
gaspillage-alimentaire
Surproduction agricole
httpswwwla-croixcomEconomieL-Europe-tente-resorber-surproduction-agricole-2016-04-12-1200752803
Surplus aide alimentaire et DLC
Thouvenot Agnegraves laquo Aide alimentaire les pauvres doivent-ils ecirctre condamneacutes agrave manger les surplus de notre socieacuteteacute de consommation raquo Sens-
Dessous 20132 (Ndeg 12) p 43-50
httpswwwouest-francefreconomieconsommationgaspillage-alimentairebanque-alimentaire-le-systeme-du-don-aussi-ses-limites-4755707
Deacutefiscalisation
Rapport de la cours des comptes
httpswwwmarianneneteconomiecomment-les-supermarches-se-font-rembourser-leurs-dons-d-invendus-par-l-etat
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Qui peut donner
Il est possible de donner soit individuellement soit collectivement
Entreprises
agricoles
Organisation
de
producteurs
Entreprises
priveacutees
Agriculteurs
Magasin de
producteurs
Coopeacuteratives
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Pour qui
A qui donner
Pour seacutecuriser la traccedilabiliteacute de vos dons il est conseilleacute de donner agrave une association habiliteacutee (liste non exhaustive)
au niveau national (par ordre alphabeacutetique)
- ADRA France ndash Adventist Development and Relief Agency
- Association des citeacutes du Secours catholique
- Association nationale de deacuteveloppement des eacutepiceries solidaires
- Banques alimentaires
- CCAS ou CIAS
- Croix Rouge Franccedilaise (pour lrsquoensemble de ses uniteacutes drsquoaide alimentaire)
- Feacutedeacuteration de lrsquoentraide protestante
- Feacutedeacuterations des associations de solidariteacute avec les travailleurs immigreacutes
- Feacutedeacuteration Franccedilaise des Banques Alimentaires
- Feacutedeacuteration nationale des paniers de la mer
- Fondation Abbeacute Pierre pour le logement des deacutefavoriseacutes
- Fondation de lrsquoArmeacutee du Salut
- Les Œuvres hospitaliegraveres franccedilaises de lrsquoordre de Malte dites ordre de Malte France
- Les Petits Fregraveres des pauvres
- Reacuteseau Cocagne
- Les Restaurants du cœur ndash Les Relais du cœur
- Revivre dans le monde
- Secours catholique
- Secours populaire franccedilais
- Socieacuteteacute de Saint-Vincent-de-Paul
Ces associations nationales disposent le plus souvent drsquoantennes locales
au niveau reacutegional
Prendre contact avec la Direction Reacutegionale de la Jeunesse des Sports et de la Coheacutesion Sociale ou la Direction Reacutegionale de lrsquoAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct de
votre reacutegion
Les associations sont habiliteacutees pour dix ans par arrecircteacute interministeacuteriel mais leur nombre est susceptible drsquoeacutevoluer tous les ans Liste agrave jour sur les sites internet des ministegraveres
de lrsquoAgriculture ou de la santeacute
Liens internet httpagriculture gouvfrmise-en-œuvre-de-laide-alimentaire-la-liste-des-structures-habilitees
httpsolidarites-santegouvfraffaires-socialeslutte-contre-l-exclusionlutte-contre-la-pauvrete-et-pour-l-inclusion-sociale
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Lrsquoaide alimentaire en milieu rural
Mecircme si le nombre de personnes en situation de preacutecariteacute est infeacuterieur dans les communes rurales agrave celui des villes le taux de pauvreteacute est tregraves eacuteleveacute dans les zones rurales
Mecircme si la majoriteacute des communes distribuant de la nourriture sont rurales le pourcentage des communes rurales qui en distribuent est infeacuterieur agrave celui des villes
Sources (1) INSEE ndash Donn2es 2012 ndash Observatoire des ineacutegaliteacutes
(2) DREES Ministegravere de la santeacute 2016
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Lrsquoinseacutecuriteacute alimentairehellip
laquoLrsquoinseacutecuriteacute alimentaire est un indicateur subjectif qui correspond agrave une situation dans laquelle des personnes nont pas accegraves agrave une alimentation sucircre et nutritive en
quantiteacute suffisante qui satisfasse leurs besoins nutritionnels et leurs preacutefeacuterences alimentaires pour leur permettre de mener une vie active et saine Elle peut
reacutesulter de labsence physique de denreacutees dun pouvoir dachat insuffisant ou comme indiqueacute preacuteceacutedemment de bien drsquoautres facteurs Linseacutecuriteacute
alimentaire peut ecirctre collective ou individuelle chronique saisonniegravere ou transitoireraquo Conseil National de lrsquoAlimentation 2012
Difficulteacute drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation
Drsquoautre part suivant la deacutefinition qui en a eacuteteacute donneacutee lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire nrsquoest pas forceacutement correacuteleacutee agrave une situation de pauvreteacute Une telle situation peut
notamment ecirctre la conseacutequence de difficulteacutes drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation pour cause drsquoabsence de points de distribution ou de moyens de mobiliteacute malgreacute des
moyens financiers suffisants Ces situations seront sans doute plus couramment observeacutees en milieu rural Lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire due agrave lrsquoeacuteloignement geacuteographique
nrsquointerroge pas directement la notion de pauvreteacute Toutefois elle la questionne indirectement du fait du coucirct drsquoentretien drsquoun veacutehicule ainsi que des frais occasionneacutes par
les deacuteplacements Ainsi la pauvreteacute moneacutetaire drsquoun individu peut restreindre sa mobiliteacute et donc sa capaciteacute drsquoaccegraves agrave lrsquoalimentation
Correacuteleacutee aux difficulteacutes drsquoaccegraves moneacutetaire lrsquoeacuteloignement geacuteographique peut ecirctre un facteur aggravant concernant lrsquoapprovisionnement de lrsquoindividu Crsquoest pourquoi il
est essentiel de prendre en compte les difficulteacutes drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation
Dimension sociale de lrsquoalimentation
laquoLa grande majoriteacute des prises alimentaires a lieu en la preacutesence drsquoautres personnes qursquoil srsquoagisse de membres de la famille drsquoamis ou encore de collegravegues Le repas est un
temps drsquoeacutechange de rassemblement qui participe agrave la construction de lrsquoidentiteacute du groupe au travers de la commensaliteacute Cette importance symbolique donneacutee en France
au fait de manger ensemble apparaicirct aussi comme un facteur protecteur contribuant notamment agrave limiter la preacutevalence de lrsquoobeacutesiteacute et les pathologies lieacutees agrave la
nutritionraquo (Tde Saint Pol 2017)
Dis-moi ce que tu manges je te dirai qui tu eshellip
Pour ceux dont les denreacutees proviennent de lrsquoaide alimentaire le choix des produits consommeacutes srsquoavegravere tregraves limiteacute notamment lorsqursquoil srsquoagit de la reacuteception de
colis Or la maicirctrise de son alimentation est une composante essentielle pour lrsquoestime de soi Que ce soit le choix des aliments ou leur preacuteparation dans les deux cas
srsquoexprime une laquocapaciteacute drsquoagirraquo La diminution du laquopouvoir faireraquo de lrsquoindividu est susceptible drsquoecirctre laquoressentie comme une atteinte agrave lrsquointeacutegriteacute de soi Or une
fragilisation de lrsquoestime de soi peut participer agrave maintenir un individu dans une situation de pauvreteacute en lrsquoisolant davantage
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Les services proposeacutes par les associations drsquoaides alimentaires
A lrsquoimage des circuits de financement les sources drsquoapprovisionnement de lrsquoaide alimentaire composent un systegraveme combinant plusieurs sources et faisant intervenir de multiples acteurs Les denreacutees alimentaires peuvent provenir de diverses sources
bull Les denreacutees alimentaires obtenues via le Fond Europeacuteen drsquoAides aux plus Deacutemunis par le biais de proceacutedures drsquoappels drsquooffres reacutealiseacutees pour le compte de lEacutetat par FranceAgriMer agrave destination des associations habiliteacutees Ces appels drsquooffres allotis par reacutefeacuterence et par association ont pour objectif de seacutelectionner les fournisseurs et drsquoacheter des denreacutees Le choix de ces denreacutees est effectueacute en concertation avec les quatre associations tecirctes de reacuteseau avec le double objectif de limiter le nombre de lots pour faire des eacuteconomies drsquoeacutechelle et de fournir une alimentation eacutequilibreacutee saine et de qualiteacute bullLes dons de denreacutees des enseignes de grande distribution participent directement agrave lrsquoapprovisionnement via les dons de produits frais et de produits proches de la date limite de consommation les industries agro-alimentaires fournissent eacutegalement certains types de produits qui ne peuvent ecirctre vendus (produits avec deacutefauts demballage ou deacutetiquetage) ainsi que les agriculteurs etc Lrsquoassociation SOLAAL creacuteeacutee en 2013 et composeacutee drsquoassociations et syndicats professionnels drsquoagriculteurs favorise le don alimentaire en faisant office drsquointerface entre les agriculteurs et les associations drsquoaide alimentaire
bullLa reacutecupeacuteration et la valorisation de produits bruts invendus (produits de la pecircche et fruits et leacutegumes) Par exemple lrsquoassociation des Paniers de la mer reacutecupegravere une partie des invendus de poissons sous crieacutees qursquoelle transforme dans des chantiers drsquoinsertion puis les distribue aux associations qui les redistribuent sous forme surgeleacutee ou fraiche
bullLes denreacutees obtenues lors de collectes nationales aupregraves des particuliers plusieurs opeacuterations de collecte aupregraves du grand public sont par exemple organiseacutees chaque anneacutee par les associations tant nationales que locales au sein des commerces et des enseignes de distribution
bullLes jardins agrave vocation drsquoinsertion sociale et professionnelle (ex Jardins de Cocagne Jardins des restos du Cœur) dont une partie des reacutecoltes est destineacutee agrave lrsquoaide
alimentaire bullCertaines structures drsquoaide alimentaire achegravetent directement sur leurs fonds propres ou via des subventions des produits dans le commerce pour compleacuteter les
denreacutees obtenues par ces diffeacuterentes sources drsquoapprovisionnement
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Quels produits donner
Tout produit sain loyal et marchand peut ecirctre donneacute mecircme srsquoil ne reacutepond pas agrave un cahier des charges speacutecifique (par exemple hors normes) En raison des risques sanitaires et conformeacutement au guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs
les associations ne peuvent accepter les produits suivants Pacirctisseries reacutefrigeacutereacutees agrave base de cregraveme pacirctissiegravere cregraveme chantilly Coquillages crustaceacutes et huicirctres Produits de poissonneries reacutefrigeacutereacutees non preacuteemballeacutes Viandes reacutefrigeacutereacutees non preacuteemballeacutees Steaks hacheacutes reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Abats reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Farces et produits farcis reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Produits reacutefrigeacutereacutes deacuteteacuterioreacutes abicircmeacutes preacutesentant un aspect anormal Certains de ces produits ne peuvent faire lrsquoobjet de don qursquoexceptionnellement et sous reacuteserve de mise en œuvre de mesures de maicirctrise speacutecifiques Les viandes hacheacutees et les pacirctisseries agrave base de cregraveme ainsi que les produits reacutefrigeacutereacutes deacuteteacuterioreacutes ou abicircmeacutes ne peuvent en aucun cas faire lrsquoobjet drsquoun don mecircme exceptionnel Les produits coupeacutes ou avec des racines arracheacutes doivent lrsquoobjet drsquoune attention particuliegravere et ne peuvent ecirctre donneacutes que srsquoils respectent les normes de seacutecuriteacute et drsquohygiegravene requises Source guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene et de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs 2011 httpagriculturegouvfrsitesminagrifilesdocumentspdfgph_20115943_0001_p000_cle0e8e3fpdf
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Fiches par produit
Voici un exemple drsquoorganisation proposeacute par Solaal Drsquoautres organisations sont possibles selon les acteurs en place dans chaque territoire
Les fruits et leacutegumes
Les fruits et leacutegumes habituellement transformeacutes par un industriel
Le lait et les produits laitiers
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Les œufs
Les viandes
Les grandes cultures
19
Les produits transformeacutes agrave la ferme
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Quelles responsabiliteacutes
Le don obeacuteit aux mecircmes regravegles que celles de la mise sur le marcheacute Les agriculteurs peuvent donner agrave des associations drsquoaide alimentaire des denreacutees alimentaires dans des conditions identiques et en respectant les mecircmes preacutecautions que lrsquolorsqursquoils approvisionnent tout autre eacutetablissement de remise directe et leur responsabiliteacute peut ecirctre engageacutee dans des conditions strictement identiques Toutes les denreacutees non concerneacutees par lrsquoagreacutement sanitaire peuvent faire lrsquoobjet drsquoun don sans formaliteacutes particuliegraveres Sources Regraveglement (CE) Ndeg 8522004 du 29 avril 2004 relatif agrave lrsquohygiegravene des denreacutees alimentaires note de la Direction Geacuteneacuterale de lrsquoAlimentation (DGAL) du 06102014 sur la proprieacuteteacute et la responsabiliteacute Guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs eacutedition 2011 Ci-dessous la liste des guides de bonnes pratiques drsquohygiegravenes disponibles en accegraves libre via le site internet du ministegravere de lrsquoagriculture Source httpagriculturegouvfrliste-des-guides-de-bonnes-pratiques-dhygiene-accessibles-en-ligne
Restaurateur Novembre 2015 CGAD (20)
Collecte de lait cru et fabrication de produits laitiers Novembre 2012 ATLA (1)
Industrie de la semoulerie de bleacute dur Janvier 2012 CFSI (2)
Livraison de repas agrave domicile Deacutecembre 2011 ADMR (3)
Collecte stockage commercialisation et transport de ceacutereacuteales oleacuteagineux et
proteacuteagineux
Aout 2011 SYNACOMEX (5) FNA (6)
Elevage de gros bovins veaux de boucherie ovins et caprins Feacutevrier 2011 CNE (8)
Petites structures drsquoabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Elevage de porcs
Septembre
2009 IFIP (10) FNP (11)
Anchois saleacutes etou marineacutes Aoucirct 2012 CITPPM (12) FIAC(13)
Consommateurs Mai 2013
ALLDC (15)
CSF (16) Familles rurales ORGECO (17) UFCS
(18)
Glacier - fabricant monovalent Mars 2000 CNGF (19)
Boucherie - partie 1 partie 2 partie 3 mai 1999 CGAD (20)
Poissonnier deacutetaillant Feacutevrier 2001 CGAD (20)
Charcuterie artisanale Aoucirct 2001 CGAD (20)
GMS- Mareacutee Mai 2002 FCD (21)
Fabrication de produits laitiers et fromages fermiers
Septembre
2003
FNEC (23)
FNPL (24)
Transformation et commercialisation de volailles et de porcs -partie 1 partie 2 deacutecembre 2004 ANDA (26)
Activiteacute de conserveur Juin 2010 CGAD (20)
Distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs
Septembre
2011 BAPIF (22)
Abattage et deacutecoupe de volailles maigres (toutes espegraveces) Deacutecembre 2011 FIA (25)
Petites structures dabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Entreprises fabricantes de produits traiteurs frais et reacutefrigeacutereacutes -partie 1 partie 2 septembre 2011 SYNAFAP (4)
Plats cuisineacutes et viande en conserves appertiseacutees Mars 2011 CTCPA (7)
Valorisation des sous-produits animaux de cateacutegorie 3 Octobre 2014 SIFCO (14)
Oeufs de cateacutegorie A en centre demballage Mars 2015 SNIPO (27)
Poissons mollusques et crustaceacutes en conserves appertiseacutees Mars 2011 CITPPM (12) FIAC (13)
Industrie des jus de fruits nectars et produits deacuteriveacutes Deacutecembre 2000 UNPJF (21)
Brasserie Janvier 2001 Brasseurs de France
(1) ATLA ndash Association de la transformation laitiegravere franccedilaise
(2) CFSI - Comiteacute franccedilais de la semoulerie industrielle
(3) ADMR - Union Nationale - La reacutefeacuterence du service agrave la personne
(4) SYNAFAP - Syndicat des fabricants de produits traiteurs frais
(5) SYNACOMEX - Syndicat national du commerce drsquoexportation de ceacutereacuteales
(6) FNA - Feacutedeacuteration du Neacutegoce Agricole
(7) CTCPA - Centre Technique de la Conservation des Produits Agricoles
(8) CNE - Confeacutedeacuteration nationale de lrsquoeacutelevage
(9) ITAVI ndash Institut technique de lrsquoaviculture
(10) IFIP - Institut du Porc
(11) FNP - Feacutedeacuteration Nationale Porcine
(12) CITPPM - Confeacutedeacuteration des industries de traitement des produits des pecircches maritimes
(13 FIAC - Feacutedeacuteration des industries drsquoAliments conserveacutes
(14 SIFCO -Syndicat des Industries Franccedilaises des coproduits animaux
(15) ALLDC - Association Leacuteo Lagrange Deacutefense des consommateurs
(16) CSF - Confeacutedeacuteration Syndicale des Familles
(17) Familles rurales ORGECO - Organisation Geacuteneacuterale des Consommateurs
(18) UFCS - Union Feacuteminine Civique et Sociale
(19) CNGF - Confeacutedeacuteration nationale des glaciers de France
(20) CGAD - Confeacutedeacuteration Geacuteneacuterale de lAlimentation en Deacutetail
(21) UNPJF Union nationale des producteurs de jus de fruits
(27) SNIPO - Syndicat national des industries et professionnels de lœuf
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Etiquetage et dates de peacuteremption
Il nrsquoy a pas de diffeacuterence drsquoeacutetiquetage entre les denreacutees en fonction des consommations auxquelles elles sont destineacutees
Source Circulaire de juin 2015 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
Source Deacutepliant du 27 janvier 2017 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
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La reacuteduction drsquoimpocirct lieacutee aux dons
Un donateur beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 du coucirct de revient du produit donneacute dans la limiteacute de 05 de son chiffre drsquoaffaire
Sources Bulletin officiel des Finances publiques ndash Impocircts BOI ndash BOIC ndash BIC ndash RICI ndash 20 ndash 30 ndash 10 ndash 20 ndash 20170620s
Deacutebat Une question se pose malgreacute tout de savoir si la deacutefiscalisation nrsquoencourage pas le systegraveme agricole de surproduction
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Module de formation (1 jour) testeacute par le CFPPA de Bourg en Bresse dans le cadre du BPREA
Voici le teacutemoignage du CFPPA de Bourg en Bresse qui a testeacute une formation sur 1 jour pour des candidats en formation BPREA
1 Objectifs
- sensibiliser les futurs agriculteurs aux enjeux drsquoun accegraves agrave lrsquoalimentation de qualiteacute et durable pour tous
- questionner la place du sujet dans son projet drsquoinstallation en agriculture
2 Public concerneacute
Adultes en reconversion qui suivent une formation BPREA brevet professionnel de responsable drsquoentreprise agricole
3 Deacuterouleacute
Matin (3h30) Preacutesentation et visite de la banque alimentaire et de lrsquoeacutepicerie solidaire
Apregraves midi (3h30)
- Lrsquoaide alimentaire sur le territoire reprise des 2 visites besoins et enjeux locaux autres donneacutees locales caracteacuteristiques des publics
dispositif drsquoaide alimentaire panorama des acteurs (en preacutesence drsquoun travailleur social)
- Focus sur quelques initiatives au niveau national (paniers solidaires groupements drsquoachat et supermarcheacutes coopeacuteratifs actions
drsquoeacuteducation agrave lrsquoalimentation durable approvisionnement local des structures de lrsquoaide alimentairehellip) cf internet
- Par petits groupes reacuteflexion puis mise en commun agrave partir de 2 questions en quoi lrsquoaide alimentaire interroge le meacutetier drsquoagriculteur
Qursquoest-ce que jrsquoai agrave gagner et agrave perdre en tant que futur agriculteur de rentrer dans ce type de deacutemarche
- Bilan et suite agrave donner
4 Evaluation et preacuteconisations
Globalement le public concerneacute a eacuteteacute inteacuteresseacute par la probleacutematique ce qui nrsquoest pas surprenant vu son profil Srsquoil a eacuteteacute sensibiliseacute deacutejagrave en
deacutecouvrant une reacutealiteacute qursquoil ne connaissait pas (ou peu) - laquo agrave lrsquoeacutepicerie solidaire on trouve mecircme du coca pour pouvoir ecirctre comme les
autres raquo - il a aussi pu toucher du doigt les limites de la Politique Agricole Commune et pointer que lrsquoaide alimentaire avec des produits de
qualiteacute pouvait eacutegalement ecirctre une source de revenu via les circuits courts Crsquoest enfin une faccedilon de donner du sens agrave son meacutetier en mettant
en exergue certaines valeurs du monde agricole telles que la solidariteacute avec une reconnaissance forte par les usagers De nombreuses
interrogations ont cependant eacuteteacute souleveacutees ndash laquo la deacutemarche est inteacuteressante mais comment srsquoy prendre raquo - drsquoougrave lrsquoorganisation drsquoune 2nde
journeacutee avec notamment la rencontre drsquoeacutelus locaux de la communauteacute drsquoagglomeacuteration du bassin de vie pour eacutechanger sur la place de
lrsquoagriculture Le visite et le teacutemoignage drsquoacteurs locaux dans le cadre drsquoune action de coopeacuteration entre des agriculteurs et des structures
type centres sociaux aurait eacuteteacute inteacuteressant mais soit il nrsquoen existait pas agrave proximiteacute soit elles eacutetaient encore eacutemergentes
Les visites de la matineacutee si elles ont eacuteteacute pertinentes peuvent ecirctre de nature diffeacuterente (par exemple visite des Resto du cœur de la Croix
rouge du Secours populairehellipselon le contexte local mecircme si la banque alimentaire parait incontournable - laquo crsquoest comme une entreprise
agroalimentaire avec des produits tout venant en terme de qualiteacute raquo -
Cette journeacutee srsquoinscrit aiseacutement dans la formation eacuteconomique (PAC commercialisation territoire projethellip) en lien avec les piliers social et
eacuteconomique de lrsquoagriculture durable mais aussi dans la formation geacuteneacuterale notamment pour des apprenants plus jeunes Drsquoune faccedilon
geacuteneacuterale ce module srsquoadresse sans difficulteacute agrave tous les publics des eacutetablissements drsquoenseignement agricole avec seulement que lques
adaptations agrave apporter (par exemple place du projet drsquoinstallation) Attention agrave faire preuve de bienveillance car certains apprenants ou leurs
familles peuvent ecirctre concerneacutes par lrsquoaide alimentaire
5- Perspectives
Chaque enseignant peut imaginer un format personnaliseacute en fonction du temps dont il dispose de la motivation des apprenants des
acteurs locaux de son territoire
Un lien est possible avec les centres de formations du champ social (assistantes socialeshellip) pour qui lrsquoalimentation est une entreacutee possible
dans lrsquoaccompagnement des familles Lrsquoalimentation nrsquoeacutetant pas agrave voir seulement par le prisme du budget et de lrsquoeacutequilibre alimentaire mais
aussi comme porteuse de sens et de valeur citoyenne
Un des grands inteacuterecircts de ce sujet drsquoeacutetude est drsquoamener les futurs agriculteurs (apprenants) agrave se poser la question du sens de leur meacutetier fournisseur de minerai pour lrsquoindustrie agroalimentaire Acteur de son territoire inteacutegrant du lien social Pourvoyeur local de nourriture de qualiteacute pour tous les publics laquo Passeur drsquohistoire raquo pour permettre le lien entre production et consommation alimentaire Cela est aussi lrsquooccasion de se poser des questions sur son rocircle de citoyen citoyen du monde ayant le souci drsquoune agriculture durable associeacutee agrave un systegraveme alimentaire durable acteur passif drsquoun systegraveme ineacutegalitaire devant lrsquoalimentation acteur engageacute dans une deacutemarche de solidariteacute alimentaire locale consommateur eacuteclaireacute et responsable Drsquoautres sujets peuvent aussi ecirctre lrsquoobjet de deacutebats
- Lrsquoalimentation doit-elle devenir une question deacutemocratique - Lrsquoaide alimentaire est devenue une laquo filiegravere raquo de distribution parmi drsquoautres Est-ce satisfaisant - La solidariteacute alimentaire est-elle la mecircme chose que lrsquoaide alimentaire - Le droit agrave lrsquoalimentation signifie quoi
A chacun drsquoouvrir des fenecirctres sur le monde dans toute sa diversiteacute afin drsquoen ecirctre acteurhellip
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Pour aller plus loin dans le deacutebat
LrsquoAIDE ALIMENTAIRE (en France)
laquo On avait honte drsquoy aller Enfin mon pegravere y allait parce que concregravetement on en avait besoin [] et nous on essayait toujours de se trouver une excuse pour ne pas y aller avec lui raquo (Muriel Scribot dans le film Joseph Wresinski 50 ans de combat contre la misegravere) laquo Au pauvre non-meacuteritant on applique encore des techniques assistantielles dissuasives destineacutees agrave tester la reacutealiteacute de ses besoins la baisse des prestations devant aider les gens agrave srsquoen sortir la mise au travail des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale correspondant agrave une entreprise de moralisation Lrsquoaide alimentaire fortement stigmatisante pour les receveurs mecircme si elle srsquoavegravere aujourdrsquohui incontournable ne fait qursquoaccentuer cette tendance-lagrave raquo (Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres 2009) laquo La honte drsquoavoir faim [] ne peut surgir que dans une socieacuteteacute qui nie les principes de lsquorsquoproduction de la faimrsquorsquo sur laquelle elle repose Seul lrsquoexamen des causes sociales de cette preacutecariteacute alimentaire peut permettre drsquoen saisir toute lrsquoampleur raquo (Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montaigne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche 2008)
Un angle de vue
En France une personne sur cinq serait en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire (Ipsos) La principale reacuteponse apporteacutee agrave cette situation aujourdrsquohui est lrsquoaide
alimentaire 55 millions de personnes y ont eu recours en France en 2017 (DGCS) Elle prend diffeacuterentes formes de la soupe populaire aux eacutepiceries sociales en
passant par des colis alimentaires ou des chegraveques services et concerne des cateacutegories tregraves diverses de population travailleurs pauvres retraiteacutes eacutetudiants familles
monoparentales et des agriculteurs (Paturel 2015) Elle est assureacutee par de nombreuses associations parmi lesquels 4 grands reacuteseaux (les restos du coeur la croix
rouge le secours populaire les banques alimentaires) et une multitude petites associations sans oublier que de nombreuses structures drsquoheacutebergement social
fournissent des repas (CNA 2012 DGCS 2016) Les dons en nature et le beacuteneacutevolat y jouent un rocircle preacutepondeacuterant (Seacutenat) Malgreacute cela il subsiste des situations de
non-recours (AREAS-ORS) et des laquo zones blanches raquo non desservies notamment en milieu rural (banques alimentaire)
Mais au-delagrave de lrsquoaide drsquourgence le recours agrave lrsquoaide alimentaire srsquoinscrit bien souvent dans le temps (1 meacutenage sur 2 y a recours depuis plus de 2 ans et 1 meacutenage
sur 4 depuis plus de 5 ans selon lrsquoeacutetude ABENA 2) posant alors de nouveaux enjeux En effet les produits disponibles ne permettent pas toujours drsquoassurer lrsquoeacutequilibre
alimentaire comme le montrent les travaux sur la santeacute des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire (voir alimentation et santeacute) ni de satisfaire les preacutefeacuterences
alimentaires des beacuteneacuteficiaires les aliments eacutetant le plus souvent non choisis et leur qualiteacute jugeacutee mauvaise Une preacutecariteacute alimentaire qui srsquoinscrit dans la dureacutee
fragilise eacutegalement les fonctions sociales parentales conviviales de lrsquoalimentation (voir fonctions sociales de lrsquoalimentation) Elle interroge la fonction citoyenne de
lrsquoalimentation quelle place dans la socieacuteteacute pour quelqursquoun qui ne parvient pas agrave subvenir lui-mecircme agrave ses besoins
Le caractegravere disqualifiant ou stigmatisant du don alimentaire est souvent mis en avant par ceux qui y ont recours (ATD) Il est lieacute au processus de don sans
contrepartie (voir don) mais aussi agrave lrsquoitineacuteraire des produits qui arrivent agrave lrsquoaide alimentaire en bout de chaicircne ses consommateurs se trouvant associeacutes agrave des
produits laquo deacuteclasseacutes raquo laquo aux rebuts raquo (voir gaspillage alimentaire) Source de stigmatisation eacutegalement les controcircles qui permettent de deacuteterminer qui a droit agrave
lrsquoaide reacutealiseacutes geacuteneacuteralement par des beacuteneacutevoles sont souvent veacutecus comme trop intrusifs par les beacuteneacuteficiaires (ATD) Ainsi crsquoest souvent un sentiment de honte qui
domine Du cocircteacute des beacuteneacutevoles lrsquoinscription de lrsquoaide dans la dureacutee deacutemobilise (DGCS) de lrsquoanimositeacute (secours catholique) peut mecircme se deacutevelopper vis agrave vis des
beacuteneacuteficiaires qui nrsquoinvestissent pas la relation drsquoaide et traduiraient lrsquoabsence de volonteacute de laquo srsquoen sortir raquo
Ainsi autour de la preacutecariteacute alimentaire et de son seul recours lrsquoaide alimentaire srsquoexercent des formes de violences symboliques mais aussi physiques lrsquoaliment
eacutetant indissociable du corps (voir violences alimentaires)
Quel est le coucirct aujourdrsquohui de lrsquoaide alimentaire Un rapport du seacutenat de 2018 lrsquoestime agrave 15 milliards drsquoeuros par an dont un tiers correspond aux dons en nature
et un tiers au beacuteneacutevolat Le dernier tiers soit 465 Meuro correspond agrave lrsquoargent public injecteacute dans lrsquoaide alimentaire
- 73 millions drsquoeuros proviennent chaque anneacutee du Programme Europeacuteen drsquoAide aux plus Deacutemunis (PEAD) et son orienteacute vers les 4 grands opeacuterateurs de lrsquoaide
alimentaire (les restos du coeur la croix rouge le secours populaire les banques alimentaires) Ils permettent lrsquoachat de denreacutees via un systegraveme drsquoappel drsquooffre
controcircleacute par lrsquoeacutetat (voir analyse CEP)
- 52 millions correspondent aux subventions nationales notamment vers les eacutepiceries sociales et agrave lrsquoaide alimentaire deacuteconcentreacutee
-lrsquoaide fournit par les CCAS et CIAS est eacutevalueacutee agrave 122 millions drsquoeuros
-le reste soit 218 millions drsquoeuros correspond aux reacuteductions drsquoimpocircts aux particuliers et entreprises ayant reacutealiseacute des dons aux associations œuvrant dans le
domaine de lrsquoaide alimentaire Ce dernier chiffre eacutetant une estimation reacutealiseacutee par les rapporteurs
La politique drsquoaide alimentaire est-elle efficace Oui au regard du Seacutenat puisque lrsquo laquo effet multiplicateur raquo est important chaque euros investit entrainant gracircce au
beacuteneacutevolat et aux dons un service qui lui est bien supeacuterieur Cependant srsquoil nrsquoest pas question de priver ceux qui en deacutependent drsquoune aide aujourdrsquohui neacutecessaire le
coucirct faramineux drsquoune politique laquo en bout de chaicircne raquo qui pallie un problegraveme de reacutepartition deacutejagrave consommeacute interroge Comment expliquer que le systegraveme
alimentaire en France ne parvienne pas agrave nourrir tout le monde En quoi lrsquoaide alimentaire inscrite dans le code rural est-elle aujourdrsquohui devenue constitutive drsquoun
modegravele de production non durable (voir agriculture durable voir PAC voir agriculture et preacutecariteacute) permettant drsquoeacutecouler les surplus (voir gaspillage alimentaire)
Comment penser en termes drsquoaccegraves a priori et non drsquoaide a posteriori (voir droit agrave lrsquoalimentation) Quel est le rocircle de lrsquoeacutetat (voir Etat nourricier)
Chiffres (en France)
1 personne sur 5 en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire en France aujourdrsquohui (IPSOS)
55 millions de personnes ont eu recours agrave lrsquoaide alimentaire en 2017 (DGCS)
1 beacuteneacuteficiaire sur 5 a recours agrave lrsquoaide alimentaire depuis plus de 5 ans (ABENA)
465 millions drsquoeuros crsquoest lrsquoargent public investit chaque anneacutee dans lrsquoaide alimentaire via le FEAD les subventions nationales lrsquoaide des CCAS-CIAS et la
deacutefiscalisation (Seacutenat)
Lrsquoaide alimentaire a eacuteteacute deacutefinie juridiquement en 2010 dans le code rural (art L230-6) laquo lrsquoaide alimentaire a pour objet la fourniture de denreacutees alimentaires aux personnes les plus
deacutemunies raquo
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Ressources
Recours agrave lrsquoaide alimentaire eacutetat des lieux (rapports et eacutetudes statistiques)
Aide alimentaire et accegraves agrave lrsquoalimentation des populations deacutemunies en France CNA Avis Ndeg72 mars 2012
Alimentation et eacutetat nutritionnel des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire Etude Abena 2 2011-2012
Eacutetude individuelle nationale des consommations alimentaires 3 (INCA 3) Avis de lrsquoAnses Rapport drsquoexpertise collective
Juin 2017 Eacutedition scientifique httpswwwansesfrfrsystemfilesNUT2014SA0234Rapdf p89
Etude portant sur les modaliteacutes de distribution de lrsquoaide alimentaire et drsquoaccompagnement aux personnes deacuteveloppeacutees
dans ce cadre DGCS novembre 2016
Centre drsquoeacutetudes et de prospective du ministegravere de lrsquoagriculture Ineacutegaliteacutes et alimentation besoins et attentes des
personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire Analyse ndeg78 ndash avril 2015
Opeacuterateurs fonctionnement et financement de lrsquoaide alimentaire en France aujourdrsquohui
RAPPORT DrsquoINFORMATION FAIT au nom de la commission des finances sur le financement de lrsquoaide alimentaire Par MM
Arnaud BAZIN et Eacuteric BOQUET Seacutenat 2018 httpswwwsenatfrrapr18-034r18-0341pdf FEAD systegraveme franccedilais de choix des denreacutees et comparaison internationale Analyse ndeg123 CEP MAA juin 2018
Aide alimentaire regards sociologiques et historiques
Se nourrir quand on est pauvre analyse et ressenti de personnes en situation de preacutecariteacute ATD Quart Monde mars 2014
Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montagne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche in Anthropology of food Dossier
Manger pour vivre [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06 septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL
httpjournalsopeneditionorgaof4243
Jean-Pierre Le Crom Jean-Noeumll Retiegravere Une solidariteacute en miettes Socio-histoire de lrsquoaide alimentaire des anneacutees 1930 agrave
nos jours Presses universitaires de Rennes coll laquo Histoire raquo 2018 p166-167
Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres Anthropology of food [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06
septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL httpjournalsopeneditionorgaof4283
Cleacutement A (2001) De lrsquoeacutevergeacutetisme antique aux Restos du cœur Eacutetat et associations dans lrsquohistoire du secours
alimentaire Revue internationale de leacuteconomie sociale (279) 26ndash43 httpsdoiorg1072021023752ar
Laide alimentaire au coeur des ineacutegaliteacutes Ceacuteline Nieuwenhuys Hugues-Olivier Hubert Logiques sociales sociologie
travail social pauvreteacute 2010 (Belgique)
Teacutemoignages regards litteacuteraires ou artistiques
Passage qui se deacuteroule agrave lrsquoaide alimentaire dans le film laquo Moi Daniel Black raquo
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LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Un angle de vue
laquo Je suis gecircneacutee de me dire il y a un surplus donc il faut distribuer aux plus preacutecaires Oui il faut faire quelque chose contre le gaspillage alimentaire mais il y a aussi des intentions politiques agrave avoir en faveur drsquoun accegraves global agrave lrsquoalimentation avant que la nourriture ne passe par une forme de deacuteclassement raquo (Beacuteneacutedicte) laquo Dans toutes les politiques de lutte contre le gaspillage alimentaire il ny a aucune disposition qui concerne les personnes [beacuteneacuteficiaires] les moyens sont orienteacutes vers la deacutefiscalisation les producteurs les distributeurs Pour moi qui travaille autour du droit agrave lalimentation cest un vrai problegraveme de politiques publiques elles encouragent une approche caritative et de don et non pas laccegraves de tous au droit commun raquo (Magali) laquo Je me demande si lutter contre le gaspillage parfois ccedila ne le conforte pas surproduisons puisqursquoil y a des personnes pour srsquoen occuper derriegravere Nous aurions
inteacuterecirct agrave nous pencher sur le mode de production agricole pour comprendre par exemple pourquoi le paysan est en train de srsquoappauvrir en surproduisant raquo
(Jean-Claude)
Extraits des propos eacutechangeacutes entre les partenaires lors drsquoune rencontre du projet Accessible 17 octobre 2018
Chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine est gaspilleacutee (Ademe 2016) De nombreux acteurs se
mobilisent et plus reacutecemment le ministegravere de lrsquoagriculture avec lrsquoembleacutematique loi Garot de 2016 Mais lrsquoentreacutee choisie pour lutter contre le
gaspillage alimentaire est le plus souvent celle de la redirection de ces surplus vers des personnes rencontrant des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave
lrsquoalimentation notamment via les associations drsquoaide alimentaire (voir laquo don raquo et laquo Aide alimentaire raquo)
Si un certain nombre drsquoinitiatives allant dans ce sens ont le meacuterite drsquoapporter des reacuteponses concregravetes agrave des besoins immeacutediats et avec les moyens
du bord il serait en revanche peu souhaitable que la redistribution des surplus soit le seul horizon des politiques publiques Crsquoest pourtant la
direction prise avec la loi Garot En effet loin de remettre en cause la surproduction cette derniegravere a permis aux enseignes de grande
distribution de renforcer leur pratique de deacutefiscalisation et de diminuer leurs coucircts de gestion des deacutechets alimentaires (source) Cette mesure a
certes engendreacute une augmentation quantitative des dons aux associations drsquoaide alimentaire (source) mais a aussi bien souvent deacutestabiliseacute et
deacutebordeacute ces mecircmes associations (source) Face agrave des stocks importants de denreacutees ne correspondant pas aux besoins des beacuteneacuteficiaires et
souvent extrecircmement proche des dates limites de peacuteremption ce sont bien souvent les beacuteneacutevoles lorsque ce ne sont pas les beacuteneacuteficiaires eux-
mecircmes qui doivent jeter la nourriture devenue impropre agrave la consommation (source)
Il faut ainsi veiller agrave ce que la lutte contre le gaspillage alimentaire ne vienne pas conforter la surproduction et le gaspillage alimentaire lui-mecircme
Ainsi il apparaicirct primordial agrave la fois pour lutter contre le gaspillage alimentaire et pour garantir lrsquoaccegraves de tous agrave une alimentation durable
drsquointerroger toute la chaicircne de la production la transformation et la distribution (voir laquo agriculture durable raquo)
Ressources
Deacutefinition et chiffres
Selon lrsquoADEME (2016) le gaspillage alimentaire correspond agrave laquo toute nourriture destineacutee agrave la consommation humaine qui agrave une eacutetape de la chaicircne
alimentaire est perdue jeteacutee deacutegradeacutee raquo et repreacutesenterait chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine
32 du gaspillage aurait lieu agrave lrsquoeacutetape de la production agricole 21 lors de la transformation 14 lors de la distribution 14 dans la restauration
(collective et commerciale) et 19 lors de la consommation agrave domicile
Le site de la FAO (deacutefinitions et chiffres agrave lrsquoeacutechelle mondiale) httpwwwfaoorgplatform-food-loss-wastefood-wastedefinitionfr
Etude de lrsquoADEME 2016 laquo Eacutetat des masses des pertes et gaspillage alimentaires eacutetat des lieux par eacutetapes de la chaicircne alimentaire raquo
httpr485633301racontrcomindexhtml
Loi Garot
En 2013 le ministegravere de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation met en place le laquo pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire raquo et en 2016
adopte la loi Garot (LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016) La mesure phare de la loi Garot concerne le secteur de la distribution interdiction de la
javellisation des invendus et obligation pour les surfaces de plus de 400 msup2 de proposer une convention de don agrave une ou plusieurs associations pour la
reprise de leurs invendus alimentaires encore consommables
LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016 relative agrave la lutte contre le gaspillage alimentaire JORF ndeg0036 du 12 feacutevrier 2016 dite laquo Loi Garot raquo
Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 2017-2020 httpsagriculturegouvfrpresentation-du-pacte-national-de-lutte-contre-le-
gaspillage-alimentaire
Surproduction agricole
httpswwwla-croixcomEconomieL-Europe-tente-resorber-surproduction-agricole-2016-04-12-1200752803
Surplus aide alimentaire et DLC
Thouvenot Agnegraves laquo Aide alimentaire les pauvres doivent-ils ecirctre condamneacutes agrave manger les surplus de notre socieacuteteacute de consommation raquo Sens-
Dessous 20132 (Ndeg 12) p 43-50
httpswwwouest-francefreconomieconsommationgaspillage-alimentairebanque-alimentaire-le-systeme-du-don-aussi-ses-limites-4755707
Deacutefiscalisation
Rapport de la cours des comptes
httpswwwmarianneneteconomiecomment-les-supermarches-se-font-rembourser-leurs-dons-d-invendus-par-l-etat
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Pour qui
A qui donner
Pour seacutecuriser la traccedilabiliteacute de vos dons il est conseilleacute de donner agrave une association habiliteacutee (liste non exhaustive)
au niveau national (par ordre alphabeacutetique)
- ADRA France ndash Adventist Development and Relief Agency
- Association des citeacutes du Secours catholique
- Association nationale de deacuteveloppement des eacutepiceries solidaires
- Banques alimentaires
- CCAS ou CIAS
- Croix Rouge Franccedilaise (pour lrsquoensemble de ses uniteacutes drsquoaide alimentaire)
- Feacutedeacuteration de lrsquoentraide protestante
- Feacutedeacuterations des associations de solidariteacute avec les travailleurs immigreacutes
- Feacutedeacuteration Franccedilaise des Banques Alimentaires
- Feacutedeacuteration nationale des paniers de la mer
- Fondation Abbeacute Pierre pour le logement des deacutefavoriseacutes
- Fondation de lrsquoArmeacutee du Salut
- Les Œuvres hospitaliegraveres franccedilaises de lrsquoordre de Malte dites ordre de Malte France
- Les Petits Fregraveres des pauvres
- Reacuteseau Cocagne
- Les Restaurants du cœur ndash Les Relais du cœur
- Revivre dans le monde
- Secours catholique
- Secours populaire franccedilais
- Socieacuteteacute de Saint-Vincent-de-Paul
Ces associations nationales disposent le plus souvent drsquoantennes locales
au niveau reacutegional
Prendre contact avec la Direction Reacutegionale de la Jeunesse des Sports et de la Coheacutesion Sociale ou la Direction Reacutegionale de lrsquoAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct de
votre reacutegion
Les associations sont habiliteacutees pour dix ans par arrecircteacute interministeacuteriel mais leur nombre est susceptible drsquoeacutevoluer tous les ans Liste agrave jour sur les sites internet des ministegraveres
de lrsquoAgriculture ou de la santeacute
Liens internet httpagriculture gouvfrmise-en-œuvre-de-laide-alimentaire-la-liste-des-structures-habilitees
httpsolidarites-santegouvfraffaires-socialeslutte-contre-l-exclusionlutte-contre-la-pauvrete-et-pour-l-inclusion-sociale
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Lrsquoaide alimentaire en milieu rural
Mecircme si le nombre de personnes en situation de preacutecariteacute est infeacuterieur dans les communes rurales agrave celui des villes le taux de pauvreteacute est tregraves eacuteleveacute dans les zones rurales
Mecircme si la majoriteacute des communes distribuant de la nourriture sont rurales le pourcentage des communes rurales qui en distribuent est infeacuterieur agrave celui des villes
Sources (1) INSEE ndash Donn2es 2012 ndash Observatoire des ineacutegaliteacutes
(2) DREES Ministegravere de la santeacute 2016
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Lrsquoinseacutecuriteacute alimentairehellip
laquoLrsquoinseacutecuriteacute alimentaire est un indicateur subjectif qui correspond agrave une situation dans laquelle des personnes nont pas accegraves agrave une alimentation sucircre et nutritive en
quantiteacute suffisante qui satisfasse leurs besoins nutritionnels et leurs preacutefeacuterences alimentaires pour leur permettre de mener une vie active et saine Elle peut
reacutesulter de labsence physique de denreacutees dun pouvoir dachat insuffisant ou comme indiqueacute preacuteceacutedemment de bien drsquoautres facteurs Linseacutecuriteacute
alimentaire peut ecirctre collective ou individuelle chronique saisonniegravere ou transitoireraquo Conseil National de lrsquoAlimentation 2012
Difficulteacute drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation
Drsquoautre part suivant la deacutefinition qui en a eacuteteacute donneacutee lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire nrsquoest pas forceacutement correacuteleacutee agrave une situation de pauvreteacute Une telle situation peut
notamment ecirctre la conseacutequence de difficulteacutes drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation pour cause drsquoabsence de points de distribution ou de moyens de mobiliteacute malgreacute des
moyens financiers suffisants Ces situations seront sans doute plus couramment observeacutees en milieu rural Lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire due agrave lrsquoeacuteloignement geacuteographique
nrsquointerroge pas directement la notion de pauvreteacute Toutefois elle la questionne indirectement du fait du coucirct drsquoentretien drsquoun veacutehicule ainsi que des frais occasionneacutes par
les deacuteplacements Ainsi la pauvreteacute moneacutetaire drsquoun individu peut restreindre sa mobiliteacute et donc sa capaciteacute drsquoaccegraves agrave lrsquoalimentation
Correacuteleacutee aux difficulteacutes drsquoaccegraves moneacutetaire lrsquoeacuteloignement geacuteographique peut ecirctre un facteur aggravant concernant lrsquoapprovisionnement de lrsquoindividu Crsquoest pourquoi il
est essentiel de prendre en compte les difficulteacutes drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation
Dimension sociale de lrsquoalimentation
laquoLa grande majoriteacute des prises alimentaires a lieu en la preacutesence drsquoautres personnes qursquoil srsquoagisse de membres de la famille drsquoamis ou encore de collegravegues Le repas est un
temps drsquoeacutechange de rassemblement qui participe agrave la construction de lrsquoidentiteacute du groupe au travers de la commensaliteacute Cette importance symbolique donneacutee en France
au fait de manger ensemble apparaicirct aussi comme un facteur protecteur contribuant notamment agrave limiter la preacutevalence de lrsquoobeacutesiteacute et les pathologies lieacutees agrave la
nutritionraquo (Tde Saint Pol 2017)
Dis-moi ce que tu manges je te dirai qui tu eshellip
Pour ceux dont les denreacutees proviennent de lrsquoaide alimentaire le choix des produits consommeacutes srsquoavegravere tregraves limiteacute notamment lorsqursquoil srsquoagit de la reacuteception de
colis Or la maicirctrise de son alimentation est une composante essentielle pour lrsquoestime de soi Que ce soit le choix des aliments ou leur preacuteparation dans les deux cas
srsquoexprime une laquocapaciteacute drsquoagirraquo La diminution du laquopouvoir faireraquo de lrsquoindividu est susceptible drsquoecirctre laquoressentie comme une atteinte agrave lrsquointeacutegriteacute de soi Or une
fragilisation de lrsquoestime de soi peut participer agrave maintenir un individu dans une situation de pauvreteacute en lrsquoisolant davantage
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Les services proposeacutes par les associations drsquoaides alimentaires
A lrsquoimage des circuits de financement les sources drsquoapprovisionnement de lrsquoaide alimentaire composent un systegraveme combinant plusieurs sources et faisant intervenir de multiples acteurs Les denreacutees alimentaires peuvent provenir de diverses sources
bull Les denreacutees alimentaires obtenues via le Fond Europeacuteen drsquoAides aux plus Deacutemunis par le biais de proceacutedures drsquoappels drsquooffres reacutealiseacutees pour le compte de lEacutetat par FranceAgriMer agrave destination des associations habiliteacutees Ces appels drsquooffres allotis par reacutefeacuterence et par association ont pour objectif de seacutelectionner les fournisseurs et drsquoacheter des denreacutees Le choix de ces denreacutees est effectueacute en concertation avec les quatre associations tecirctes de reacuteseau avec le double objectif de limiter le nombre de lots pour faire des eacuteconomies drsquoeacutechelle et de fournir une alimentation eacutequilibreacutee saine et de qualiteacute bullLes dons de denreacutees des enseignes de grande distribution participent directement agrave lrsquoapprovisionnement via les dons de produits frais et de produits proches de la date limite de consommation les industries agro-alimentaires fournissent eacutegalement certains types de produits qui ne peuvent ecirctre vendus (produits avec deacutefauts demballage ou deacutetiquetage) ainsi que les agriculteurs etc Lrsquoassociation SOLAAL creacuteeacutee en 2013 et composeacutee drsquoassociations et syndicats professionnels drsquoagriculteurs favorise le don alimentaire en faisant office drsquointerface entre les agriculteurs et les associations drsquoaide alimentaire
bullLa reacutecupeacuteration et la valorisation de produits bruts invendus (produits de la pecircche et fruits et leacutegumes) Par exemple lrsquoassociation des Paniers de la mer reacutecupegravere une partie des invendus de poissons sous crieacutees qursquoelle transforme dans des chantiers drsquoinsertion puis les distribue aux associations qui les redistribuent sous forme surgeleacutee ou fraiche
bullLes denreacutees obtenues lors de collectes nationales aupregraves des particuliers plusieurs opeacuterations de collecte aupregraves du grand public sont par exemple organiseacutees chaque anneacutee par les associations tant nationales que locales au sein des commerces et des enseignes de distribution
bullLes jardins agrave vocation drsquoinsertion sociale et professionnelle (ex Jardins de Cocagne Jardins des restos du Cœur) dont une partie des reacutecoltes est destineacutee agrave lrsquoaide
alimentaire bullCertaines structures drsquoaide alimentaire achegravetent directement sur leurs fonds propres ou via des subventions des produits dans le commerce pour compleacuteter les
denreacutees obtenues par ces diffeacuterentes sources drsquoapprovisionnement
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Quels produits donner
Tout produit sain loyal et marchand peut ecirctre donneacute mecircme srsquoil ne reacutepond pas agrave un cahier des charges speacutecifique (par exemple hors normes) En raison des risques sanitaires et conformeacutement au guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs
les associations ne peuvent accepter les produits suivants Pacirctisseries reacutefrigeacutereacutees agrave base de cregraveme pacirctissiegravere cregraveme chantilly Coquillages crustaceacutes et huicirctres Produits de poissonneries reacutefrigeacutereacutees non preacuteemballeacutes Viandes reacutefrigeacutereacutees non preacuteemballeacutees Steaks hacheacutes reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Abats reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Farces et produits farcis reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Produits reacutefrigeacutereacutes deacuteteacuterioreacutes abicircmeacutes preacutesentant un aspect anormal Certains de ces produits ne peuvent faire lrsquoobjet de don qursquoexceptionnellement et sous reacuteserve de mise en œuvre de mesures de maicirctrise speacutecifiques Les viandes hacheacutees et les pacirctisseries agrave base de cregraveme ainsi que les produits reacutefrigeacutereacutes deacuteteacuterioreacutes ou abicircmeacutes ne peuvent en aucun cas faire lrsquoobjet drsquoun don mecircme exceptionnel Les produits coupeacutes ou avec des racines arracheacutes doivent lrsquoobjet drsquoune attention particuliegravere et ne peuvent ecirctre donneacutes que srsquoils respectent les normes de seacutecuriteacute et drsquohygiegravene requises Source guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene et de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs 2011 httpagriculturegouvfrsitesminagrifilesdocumentspdfgph_20115943_0001_p000_cle0e8e3fpdf
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Fiches par produit
Voici un exemple drsquoorganisation proposeacute par Solaal Drsquoautres organisations sont possibles selon les acteurs en place dans chaque territoire
Les fruits et leacutegumes
Les fruits et leacutegumes habituellement transformeacutes par un industriel
Le lait et les produits laitiers
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Les œufs
Les viandes
Les grandes cultures
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Les produits transformeacutes agrave la ferme
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Quelles responsabiliteacutes
Le don obeacuteit aux mecircmes regravegles que celles de la mise sur le marcheacute Les agriculteurs peuvent donner agrave des associations drsquoaide alimentaire des denreacutees alimentaires dans des conditions identiques et en respectant les mecircmes preacutecautions que lrsquolorsqursquoils approvisionnent tout autre eacutetablissement de remise directe et leur responsabiliteacute peut ecirctre engageacutee dans des conditions strictement identiques Toutes les denreacutees non concerneacutees par lrsquoagreacutement sanitaire peuvent faire lrsquoobjet drsquoun don sans formaliteacutes particuliegraveres Sources Regraveglement (CE) Ndeg 8522004 du 29 avril 2004 relatif agrave lrsquohygiegravene des denreacutees alimentaires note de la Direction Geacuteneacuterale de lrsquoAlimentation (DGAL) du 06102014 sur la proprieacuteteacute et la responsabiliteacute Guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs eacutedition 2011 Ci-dessous la liste des guides de bonnes pratiques drsquohygiegravenes disponibles en accegraves libre via le site internet du ministegravere de lrsquoagriculture Source httpagriculturegouvfrliste-des-guides-de-bonnes-pratiques-dhygiene-accessibles-en-ligne
Restaurateur Novembre 2015 CGAD (20)
Collecte de lait cru et fabrication de produits laitiers Novembre 2012 ATLA (1)
Industrie de la semoulerie de bleacute dur Janvier 2012 CFSI (2)
Livraison de repas agrave domicile Deacutecembre 2011 ADMR (3)
Collecte stockage commercialisation et transport de ceacutereacuteales oleacuteagineux et
proteacuteagineux
Aout 2011 SYNACOMEX (5) FNA (6)
Elevage de gros bovins veaux de boucherie ovins et caprins Feacutevrier 2011 CNE (8)
Petites structures drsquoabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Elevage de porcs
Septembre
2009 IFIP (10) FNP (11)
Anchois saleacutes etou marineacutes Aoucirct 2012 CITPPM (12) FIAC(13)
Consommateurs Mai 2013
ALLDC (15)
CSF (16) Familles rurales ORGECO (17) UFCS
(18)
Glacier - fabricant monovalent Mars 2000 CNGF (19)
Boucherie - partie 1 partie 2 partie 3 mai 1999 CGAD (20)
Poissonnier deacutetaillant Feacutevrier 2001 CGAD (20)
Charcuterie artisanale Aoucirct 2001 CGAD (20)
GMS- Mareacutee Mai 2002 FCD (21)
Fabrication de produits laitiers et fromages fermiers
Septembre
2003
FNEC (23)
FNPL (24)
Transformation et commercialisation de volailles et de porcs -partie 1 partie 2 deacutecembre 2004 ANDA (26)
Activiteacute de conserveur Juin 2010 CGAD (20)
Distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs
Septembre
2011 BAPIF (22)
Abattage et deacutecoupe de volailles maigres (toutes espegraveces) Deacutecembre 2011 FIA (25)
Petites structures dabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Entreprises fabricantes de produits traiteurs frais et reacutefrigeacutereacutes -partie 1 partie 2 septembre 2011 SYNAFAP (4)
Plats cuisineacutes et viande en conserves appertiseacutees Mars 2011 CTCPA (7)
Valorisation des sous-produits animaux de cateacutegorie 3 Octobre 2014 SIFCO (14)
Oeufs de cateacutegorie A en centre demballage Mars 2015 SNIPO (27)
Poissons mollusques et crustaceacutes en conserves appertiseacutees Mars 2011 CITPPM (12) FIAC (13)
Industrie des jus de fruits nectars et produits deacuteriveacutes Deacutecembre 2000 UNPJF (21)
Brasserie Janvier 2001 Brasseurs de France
(1) ATLA ndash Association de la transformation laitiegravere franccedilaise
(2) CFSI - Comiteacute franccedilais de la semoulerie industrielle
(3) ADMR - Union Nationale - La reacutefeacuterence du service agrave la personne
(4) SYNAFAP - Syndicat des fabricants de produits traiteurs frais
(5) SYNACOMEX - Syndicat national du commerce drsquoexportation de ceacutereacuteales
(6) FNA - Feacutedeacuteration du Neacutegoce Agricole
(7) CTCPA - Centre Technique de la Conservation des Produits Agricoles
(8) CNE - Confeacutedeacuteration nationale de lrsquoeacutelevage
(9) ITAVI ndash Institut technique de lrsquoaviculture
(10) IFIP - Institut du Porc
(11) FNP - Feacutedeacuteration Nationale Porcine
(12) CITPPM - Confeacutedeacuteration des industries de traitement des produits des pecircches maritimes
(13 FIAC - Feacutedeacuteration des industries drsquoAliments conserveacutes
(14 SIFCO -Syndicat des Industries Franccedilaises des coproduits animaux
(15) ALLDC - Association Leacuteo Lagrange Deacutefense des consommateurs
(16) CSF - Confeacutedeacuteration Syndicale des Familles
(17) Familles rurales ORGECO - Organisation Geacuteneacuterale des Consommateurs
(18) UFCS - Union Feacuteminine Civique et Sociale
(19) CNGF - Confeacutedeacuteration nationale des glaciers de France
(20) CGAD - Confeacutedeacuteration Geacuteneacuterale de lAlimentation en Deacutetail
(21) UNPJF Union nationale des producteurs de jus de fruits
(27) SNIPO - Syndicat national des industries et professionnels de lœuf
21
Etiquetage et dates de peacuteremption
Il nrsquoy a pas de diffeacuterence drsquoeacutetiquetage entre les denreacutees en fonction des consommations auxquelles elles sont destineacutees
Source Circulaire de juin 2015 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
Source Deacutepliant du 27 janvier 2017 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
22
La reacuteduction drsquoimpocirct lieacutee aux dons
Un donateur beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 du coucirct de revient du produit donneacute dans la limiteacute de 05 de son chiffre drsquoaffaire
Sources Bulletin officiel des Finances publiques ndash Impocircts BOI ndash BOIC ndash BIC ndash RICI ndash 20 ndash 30 ndash 10 ndash 20 ndash 20170620s
Deacutebat Une question se pose malgreacute tout de savoir si la deacutefiscalisation nrsquoencourage pas le systegraveme agricole de surproduction
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Module de formation (1 jour) testeacute par le CFPPA de Bourg en Bresse dans le cadre du BPREA
Voici le teacutemoignage du CFPPA de Bourg en Bresse qui a testeacute une formation sur 1 jour pour des candidats en formation BPREA
1 Objectifs
- sensibiliser les futurs agriculteurs aux enjeux drsquoun accegraves agrave lrsquoalimentation de qualiteacute et durable pour tous
- questionner la place du sujet dans son projet drsquoinstallation en agriculture
2 Public concerneacute
Adultes en reconversion qui suivent une formation BPREA brevet professionnel de responsable drsquoentreprise agricole
3 Deacuterouleacute
Matin (3h30) Preacutesentation et visite de la banque alimentaire et de lrsquoeacutepicerie solidaire
Apregraves midi (3h30)
- Lrsquoaide alimentaire sur le territoire reprise des 2 visites besoins et enjeux locaux autres donneacutees locales caracteacuteristiques des publics
dispositif drsquoaide alimentaire panorama des acteurs (en preacutesence drsquoun travailleur social)
- Focus sur quelques initiatives au niveau national (paniers solidaires groupements drsquoachat et supermarcheacutes coopeacuteratifs actions
drsquoeacuteducation agrave lrsquoalimentation durable approvisionnement local des structures de lrsquoaide alimentairehellip) cf internet
- Par petits groupes reacuteflexion puis mise en commun agrave partir de 2 questions en quoi lrsquoaide alimentaire interroge le meacutetier drsquoagriculteur
Qursquoest-ce que jrsquoai agrave gagner et agrave perdre en tant que futur agriculteur de rentrer dans ce type de deacutemarche
- Bilan et suite agrave donner
4 Evaluation et preacuteconisations
Globalement le public concerneacute a eacuteteacute inteacuteresseacute par la probleacutematique ce qui nrsquoest pas surprenant vu son profil Srsquoil a eacuteteacute sensibiliseacute deacutejagrave en
deacutecouvrant une reacutealiteacute qursquoil ne connaissait pas (ou peu) - laquo agrave lrsquoeacutepicerie solidaire on trouve mecircme du coca pour pouvoir ecirctre comme les
autres raquo - il a aussi pu toucher du doigt les limites de la Politique Agricole Commune et pointer que lrsquoaide alimentaire avec des produits de
qualiteacute pouvait eacutegalement ecirctre une source de revenu via les circuits courts Crsquoest enfin une faccedilon de donner du sens agrave son meacutetier en mettant
en exergue certaines valeurs du monde agricole telles que la solidariteacute avec une reconnaissance forte par les usagers De nombreuses
interrogations ont cependant eacuteteacute souleveacutees ndash laquo la deacutemarche est inteacuteressante mais comment srsquoy prendre raquo - drsquoougrave lrsquoorganisation drsquoune 2nde
journeacutee avec notamment la rencontre drsquoeacutelus locaux de la communauteacute drsquoagglomeacuteration du bassin de vie pour eacutechanger sur la place de
lrsquoagriculture Le visite et le teacutemoignage drsquoacteurs locaux dans le cadre drsquoune action de coopeacuteration entre des agriculteurs et des structures
type centres sociaux aurait eacuteteacute inteacuteressant mais soit il nrsquoen existait pas agrave proximiteacute soit elles eacutetaient encore eacutemergentes
Les visites de la matineacutee si elles ont eacuteteacute pertinentes peuvent ecirctre de nature diffeacuterente (par exemple visite des Resto du cœur de la Croix
rouge du Secours populairehellipselon le contexte local mecircme si la banque alimentaire parait incontournable - laquo crsquoest comme une entreprise
agroalimentaire avec des produits tout venant en terme de qualiteacute raquo -
Cette journeacutee srsquoinscrit aiseacutement dans la formation eacuteconomique (PAC commercialisation territoire projethellip) en lien avec les piliers social et
eacuteconomique de lrsquoagriculture durable mais aussi dans la formation geacuteneacuterale notamment pour des apprenants plus jeunes Drsquoune faccedilon
geacuteneacuterale ce module srsquoadresse sans difficulteacute agrave tous les publics des eacutetablissements drsquoenseignement agricole avec seulement que lques
adaptations agrave apporter (par exemple place du projet drsquoinstallation) Attention agrave faire preuve de bienveillance car certains apprenants ou leurs
familles peuvent ecirctre concerneacutes par lrsquoaide alimentaire
5- Perspectives
Chaque enseignant peut imaginer un format personnaliseacute en fonction du temps dont il dispose de la motivation des apprenants des
acteurs locaux de son territoire
Un lien est possible avec les centres de formations du champ social (assistantes socialeshellip) pour qui lrsquoalimentation est une entreacutee possible
dans lrsquoaccompagnement des familles Lrsquoalimentation nrsquoeacutetant pas agrave voir seulement par le prisme du budget et de lrsquoeacutequilibre alimentaire mais
aussi comme porteuse de sens et de valeur citoyenne
Un des grands inteacuterecircts de ce sujet drsquoeacutetude est drsquoamener les futurs agriculteurs (apprenants) agrave se poser la question du sens de leur meacutetier fournisseur de minerai pour lrsquoindustrie agroalimentaire Acteur de son territoire inteacutegrant du lien social Pourvoyeur local de nourriture de qualiteacute pour tous les publics laquo Passeur drsquohistoire raquo pour permettre le lien entre production et consommation alimentaire Cela est aussi lrsquooccasion de se poser des questions sur son rocircle de citoyen citoyen du monde ayant le souci drsquoune agriculture durable associeacutee agrave un systegraveme alimentaire durable acteur passif drsquoun systegraveme ineacutegalitaire devant lrsquoalimentation acteur engageacute dans une deacutemarche de solidariteacute alimentaire locale consommateur eacuteclaireacute et responsable Drsquoautres sujets peuvent aussi ecirctre lrsquoobjet de deacutebats
- Lrsquoalimentation doit-elle devenir une question deacutemocratique - Lrsquoaide alimentaire est devenue une laquo filiegravere raquo de distribution parmi drsquoautres Est-ce satisfaisant - La solidariteacute alimentaire est-elle la mecircme chose que lrsquoaide alimentaire - Le droit agrave lrsquoalimentation signifie quoi
A chacun drsquoouvrir des fenecirctres sur le monde dans toute sa diversiteacute afin drsquoen ecirctre acteurhellip
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Pour aller plus loin dans le deacutebat
LrsquoAIDE ALIMENTAIRE (en France)
laquo On avait honte drsquoy aller Enfin mon pegravere y allait parce que concregravetement on en avait besoin [] et nous on essayait toujours de se trouver une excuse pour ne pas y aller avec lui raquo (Muriel Scribot dans le film Joseph Wresinski 50 ans de combat contre la misegravere) laquo Au pauvre non-meacuteritant on applique encore des techniques assistantielles dissuasives destineacutees agrave tester la reacutealiteacute de ses besoins la baisse des prestations devant aider les gens agrave srsquoen sortir la mise au travail des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale correspondant agrave une entreprise de moralisation Lrsquoaide alimentaire fortement stigmatisante pour les receveurs mecircme si elle srsquoavegravere aujourdrsquohui incontournable ne fait qursquoaccentuer cette tendance-lagrave raquo (Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres 2009) laquo La honte drsquoavoir faim [] ne peut surgir que dans une socieacuteteacute qui nie les principes de lsquorsquoproduction de la faimrsquorsquo sur laquelle elle repose Seul lrsquoexamen des causes sociales de cette preacutecariteacute alimentaire peut permettre drsquoen saisir toute lrsquoampleur raquo (Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montaigne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche 2008)
Un angle de vue
En France une personne sur cinq serait en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire (Ipsos) La principale reacuteponse apporteacutee agrave cette situation aujourdrsquohui est lrsquoaide
alimentaire 55 millions de personnes y ont eu recours en France en 2017 (DGCS) Elle prend diffeacuterentes formes de la soupe populaire aux eacutepiceries sociales en
passant par des colis alimentaires ou des chegraveques services et concerne des cateacutegories tregraves diverses de population travailleurs pauvres retraiteacutes eacutetudiants familles
monoparentales et des agriculteurs (Paturel 2015) Elle est assureacutee par de nombreuses associations parmi lesquels 4 grands reacuteseaux (les restos du coeur la croix
rouge le secours populaire les banques alimentaires) et une multitude petites associations sans oublier que de nombreuses structures drsquoheacutebergement social
fournissent des repas (CNA 2012 DGCS 2016) Les dons en nature et le beacuteneacutevolat y jouent un rocircle preacutepondeacuterant (Seacutenat) Malgreacute cela il subsiste des situations de
non-recours (AREAS-ORS) et des laquo zones blanches raquo non desservies notamment en milieu rural (banques alimentaire)
Mais au-delagrave de lrsquoaide drsquourgence le recours agrave lrsquoaide alimentaire srsquoinscrit bien souvent dans le temps (1 meacutenage sur 2 y a recours depuis plus de 2 ans et 1 meacutenage
sur 4 depuis plus de 5 ans selon lrsquoeacutetude ABENA 2) posant alors de nouveaux enjeux En effet les produits disponibles ne permettent pas toujours drsquoassurer lrsquoeacutequilibre
alimentaire comme le montrent les travaux sur la santeacute des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire (voir alimentation et santeacute) ni de satisfaire les preacutefeacuterences
alimentaires des beacuteneacuteficiaires les aliments eacutetant le plus souvent non choisis et leur qualiteacute jugeacutee mauvaise Une preacutecariteacute alimentaire qui srsquoinscrit dans la dureacutee
fragilise eacutegalement les fonctions sociales parentales conviviales de lrsquoalimentation (voir fonctions sociales de lrsquoalimentation) Elle interroge la fonction citoyenne de
lrsquoalimentation quelle place dans la socieacuteteacute pour quelqursquoun qui ne parvient pas agrave subvenir lui-mecircme agrave ses besoins
Le caractegravere disqualifiant ou stigmatisant du don alimentaire est souvent mis en avant par ceux qui y ont recours (ATD) Il est lieacute au processus de don sans
contrepartie (voir don) mais aussi agrave lrsquoitineacuteraire des produits qui arrivent agrave lrsquoaide alimentaire en bout de chaicircne ses consommateurs se trouvant associeacutes agrave des
produits laquo deacuteclasseacutes raquo laquo aux rebuts raquo (voir gaspillage alimentaire) Source de stigmatisation eacutegalement les controcircles qui permettent de deacuteterminer qui a droit agrave
lrsquoaide reacutealiseacutes geacuteneacuteralement par des beacuteneacutevoles sont souvent veacutecus comme trop intrusifs par les beacuteneacuteficiaires (ATD) Ainsi crsquoest souvent un sentiment de honte qui
domine Du cocircteacute des beacuteneacutevoles lrsquoinscription de lrsquoaide dans la dureacutee deacutemobilise (DGCS) de lrsquoanimositeacute (secours catholique) peut mecircme se deacutevelopper vis agrave vis des
beacuteneacuteficiaires qui nrsquoinvestissent pas la relation drsquoaide et traduiraient lrsquoabsence de volonteacute de laquo srsquoen sortir raquo
Ainsi autour de la preacutecariteacute alimentaire et de son seul recours lrsquoaide alimentaire srsquoexercent des formes de violences symboliques mais aussi physiques lrsquoaliment
eacutetant indissociable du corps (voir violences alimentaires)
Quel est le coucirct aujourdrsquohui de lrsquoaide alimentaire Un rapport du seacutenat de 2018 lrsquoestime agrave 15 milliards drsquoeuros par an dont un tiers correspond aux dons en nature
et un tiers au beacuteneacutevolat Le dernier tiers soit 465 Meuro correspond agrave lrsquoargent public injecteacute dans lrsquoaide alimentaire
- 73 millions drsquoeuros proviennent chaque anneacutee du Programme Europeacuteen drsquoAide aux plus Deacutemunis (PEAD) et son orienteacute vers les 4 grands opeacuterateurs de lrsquoaide
alimentaire (les restos du coeur la croix rouge le secours populaire les banques alimentaires) Ils permettent lrsquoachat de denreacutees via un systegraveme drsquoappel drsquooffre
controcircleacute par lrsquoeacutetat (voir analyse CEP)
- 52 millions correspondent aux subventions nationales notamment vers les eacutepiceries sociales et agrave lrsquoaide alimentaire deacuteconcentreacutee
-lrsquoaide fournit par les CCAS et CIAS est eacutevalueacutee agrave 122 millions drsquoeuros
-le reste soit 218 millions drsquoeuros correspond aux reacuteductions drsquoimpocircts aux particuliers et entreprises ayant reacutealiseacute des dons aux associations œuvrant dans le
domaine de lrsquoaide alimentaire Ce dernier chiffre eacutetant une estimation reacutealiseacutee par les rapporteurs
La politique drsquoaide alimentaire est-elle efficace Oui au regard du Seacutenat puisque lrsquo laquo effet multiplicateur raquo est important chaque euros investit entrainant gracircce au
beacuteneacutevolat et aux dons un service qui lui est bien supeacuterieur Cependant srsquoil nrsquoest pas question de priver ceux qui en deacutependent drsquoune aide aujourdrsquohui neacutecessaire le
coucirct faramineux drsquoune politique laquo en bout de chaicircne raquo qui pallie un problegraveme de reacutepartition deacutejagrave consommeacute interroge Comment expliquer que le systegraveme
alimentaire en France ne parvienne pas agrave nourrir tout le monde En quoi lrsquoaide alimentaire inscrite dans le code rural est-elle aujourdrsquohui devenue constitutive drsquoun
modegravele de production non durable (voir agriculture durable voir PAC voir agriculture et preacutecariteacute) permettant drsquoeacutecouler les surplus (voir gaspillage alimentaire)
Comment penser en termes drsquoaccegraves a priori et non drsquoaide a posteriori (voir droit agrave lrsquoalimentation) Quel est le rocircle de lrsquoeacutetat (voir Etat nourricier)
Chiffres (en France)
1 personne sur 5 en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire en France aujourdrsquohui (IPSOS)
55 millions de personnes ont eu recours agrave lrsquoaide alimentaire en 2017 (DGCS)
1 beacuteneacuteficiaire sur 5 a recours agrave lrsquoaide alimentaire depuis plus de 5 ans (ABENA)
465 millions drsquoeuros crsquoest lrsquoargent public investit chaque anneacutee dans lrsquoaide alimentaire via le FEAD les subventions nationales lrsquoaide des CCAS-CIAS et la
deacutefiscalisation (Seacutenat)
Lrsquoaide alimentaire a eacuteteacute deacutefinie juridiquement en 2010 dans le code rural (art L230-6) laquo lrsquoaide alimentaire a pour objet la fourniture de denreacutees alimentaires aux personnes les plus
deacutemunies raquo
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Ressources
Recours agrave lrsquoaide alimentaire eacutetat des lieux (rapports et eacutetudes statistiques)
Aide alimentaire et accegraves agrave lrsquoalimentation des populations deacutemunies en France CNA Avis Ndeg72 mars 2012
Alimentation et eacutetat nutritionnel des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire Etude Abena 2 2011-2012
Eacutetude individuelle nationale des consommations alimentaires 3 (INCA 3) Avis de lrsquoAnses Rapport drsquoexpertise collective
Juin 2017 Eacutedition scientifique httpswwwansesfrfrsystemfilesNUT2014SA0234Rapdf p89
Etude portant sur les modaliteacutes de distribution de lrsquoaide alimentaire et drsquoaccompagnement aux personnes deacuteveloppeacutees
dans ce cadre DGCS novembre 2016
Centre drsquoeacutetudes et de prospective du ministegravere de lrsquoagriculture Ineacutegaliteacutes et alimentation besoins et attentes des
personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire Analyse ndeg78 ndash avril 2015
Opeacuterateurs fonctionnement et financement de lrsquoaide alimentaire en France aujourdrsquohui
RAPPORT DrsquoINFORMATION FAIT au nom de la commission des finances sur le financement de lrsquoaide alimentaire Par MM
Arnaud BAZIN et Eacuteric BOQUET Seacutenat 2018 httpswwwsenatfrrapr18-034r18-0341pdf FEAD systegraveme franccedilais de choix des denreacutees et comparaison internationale Analyse ndeg123 CEP MAA juin 2018
Aide alimentaire regards sociologiques et historiques
Se nourrir quand on est pauvre analyse et ressenti de personnes en situation de preacutecariteacute ATD Quart Monde mars 2014
Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montagne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche in Anthropology of food Dossier
Manger pour vivre [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06 septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL
httpjournalsopeneditionorgaof4243
Jean-Pierre Le Crom Jean-Noeumll Retiegravere Une solidariteacute en miettes Socio-histoire de lrsquoaide alimentaire des anneacutees 1930 agrave
nos jours Presses universitaires de Rennes coll laquo Histoire raquo 2018 p166-167
Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres Anthropology of food [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06
septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL httpjournalsopeneditionorgaof4283
Cleacutement A (2001) De lrsquoeacutevergeacutetisme antique aux Restos du cœur Eacutetat et associations dans lrsquohistoire du secours
alimentaire Revue internationale de leacuteconomie sociale (279) 26ndash43 httpsdoiorg1072021023752ar
Laide alimentaire au coeur des ineacutegaliteacutes Ceacuteline Nieuwenhuys Hugues-Olivier Hubert Logiques sociales sociologie
travail social pauvreteacute 2010 (Belgique)
Teacutemoignages regards litteacuteraires ou artistiques
Passage qui se deacuteroule agrave lrsquoaide alimentaire dans le film laquo Moi Daniel Black raquo
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LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Un angle de vue
laquo Je suis gecircneacutee de me dire il y a un surplus donc il faut distribuer aux plus preacutecaires Oui il faut faire quelque chose contre le gaspillage alimentaire mais il y a aussi des intentions politiques agrave avoir en faveur drsquoun accegraves global agrave lrsquoalimentation avant que la nourriture ne passe par une forme de deacuteclassement raquo (Beacuteneacutedicte) laquo Dans toutes les politiques de lutte contre le gaspillage alimentaire il ny a aucune disposition qui concerne les personnes [beacuteneacuteficiaires] les moyens sont orienteacutes vers la deacutefiscalisation les producteurs les distributeurs Pour moi qui travaille autour du droit agrave lalimentation cest un vrai problegraveme de politiques publiques elles encouragent une approche caritative et de don et non pas laccegraves de tous au droit commun raquo (Magali) laquo Je me demande si lutter contre le gaspillage parfois ccedila ne le conforte pas surproduisons puisqursquoil y a des personnes pour srsquoen occuper derriegravere Nous aurions
inteacuterecirct agrave nous pencher sur le mode de production agricole pour comprendre par exemple pourquoi le paysan est en train de srsquoappauvrir en surproduisant raquo
(Jean-Claude)
Extraits des propos eacutechangeacutes entre les partenaires lors drsquoune rencontre du projet Accessible 17 octobre 2018
Chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine est gaspilleacutee (Ademe 2016) De nombreux acteurs se
mobilisent et plus reacutecemment le ministegravere de lrsquoagriculture avec lrsquoembleacutematique loi Garot de 2016 Mais lrsquoentreacutee choisie pour lutter contre le
gaspillage alimentaire est le plus souvent celle de la redirection de ces surplus vers des personnes rencontrant des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave
lrsquoalimentation notamment via les associations drsquoaide alimentaire (voir laquo don raquo et laquo Aide alimentaire raquo)
Si un certain nombre drsquoinitiatives allant dans ce sens ont le meacuterite drsquoapporter des reacuteponses concregravetes agrave des besoins immeacutediats et avec les moyens
du bord il serait en revanche peu souhaitable que la redistribution des surplus soit le seul horizon des politiques publiques Crsquoest pourtant la
direction prise avec la loi Garot En effet loin de remettre en cause la surproduction cette derniegravere a permis aux enseignes de grande
distribution de renforcer leur pratique de deacutefiscalisation et de diminuer leurs coucircts de gestion des deacutechets alimentaires (source) Cette mesure a
certes engendreacute une augmentation quantitative des dons aux associations drsquoaide alimentaire (source) mais a aussi bien souvent deacutestabiliseacute et
deacutebordeacute ces mecircmes associations (source) Face agrave des stocks importants de denreacutees ne correspondant pas aux besoins des beacuteneacuteficiaires et
souvent extrecircmement proche des dates limites de peacuteremption ce sont bien souvent les beacuteneacutevoles lorsque ce ne sont pas les beacuteneacuteficiaires eux-
mecircmes qui doivent jeter la nourriture devenue impropre agrave la consommation (source)
Il faut ainsi veiller agrave ce que la lutte contre le gaspillage alimentaire ne vienne pas conforter la surproduction et le gaspillage alimentaire lui-mecircme
Ainsi il apparaicirct primordial agrave la fois pour lutter contre le gaspillage alimentaire et pour garantir lrsquoaccegraves de tous agrave une alimentation durable
drsquointerroger toute la chaicircne de la production la transformation et la distribution (voir laquo agriculture durable raquo)
Ressources
Deacutefinition et chiffres
Selon lrsquoADEME (2016) le gaspillage alimentaire correspond agrave laquo toute nourriture destineacutee agrave la consommation humaine qui agrave une eacutetape de la chaicircne
alimentaire est perdue jeteacutee deacutegradeacutee raquo et repreacutesenterait chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine
32 du gaspillage aurait lieu agrave lrsquoeacutetape de la production agricole 21 lors de la transformation 14 lors de la distribution 14 dans la restauration
(collective et commerciale) et 19 lors de la consommation agrave domicile
Le site de la FAO (deacutefinitions et chiffres agrave lrsquoeacutechelle mondiale) httpwwwfaoorgplatform-food-loss-wastefood-wastedefinitionfr
Etude de lrsquoADEME 2016 laquo Eacutetat des masses des pertes et gaspillage alimentaires eacutetat des lieux par eacutetapes de la chaicircne alimentaire raquo
httpr485633301racontrcomindexhtml
Loi Garot
En 2013 le ministegravere de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation met en place le laquo pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire raquo et en 2016
adopte la loi Garot (LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016) La mesure phare de la loi Garot concerne le secteur de la distribution interdiction de la
javellisation des invendus et obligation pour les surfaces de plus de 400 msup2 de proposer une convention de don agrave une ou plusieurs associations pour la
reprise de leurs invendus alimentaires encore consommables
LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016 relative agrave la lutte contre le gaspillage alimentaire JORF ndeg0036 du 12 feacutevrier 2016 dite laquo Loi Garot raquo
Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 2017-2020 httpsagriculturegouvfrpresentation-du-pacte-national-de-lutte-contre-le-
gaspillage-alimentaire
Surproduction agricole
httpswwwla-croixcomEconomieL-Europe-tente-resorber-surproduction-agricole-2016-04-12-1200752803
Surplus aide alimentaire et DLC
Thouvenot Agnegraves laquo Aide alimentaire les pauvres doivent-ils ecirctre condamneacutes agrave manger les surplus de notre socieacuteteacute de consommation raquo Sens-
Dessous 20132 (Ndeg 12) p 43-50
httpswwwouest-francefreconomieconsommationgaspillage-alimentairebanque-alimentaire-le-systeme-du-don-aussi-ses-limites-4755707
Deacutefiscalisation
Rapport de la cours des comptes
httpswwwmarianneneteconomiecomment-les-supermarches-se-font-rembourser-leurs-dons-d-invendus-par-l-etat
13
Lrsquoaide alimentaire en milieu rural
Mecircme si le nombre de personnes en situation de preacutecariteacute est infeacuterieur dans les communes rurales agrave celui des villes le taux de pauvreteacute est tregraves eacuteleveacute dans les zones rurales
Mecircme si la majoriteacute des communes distribuant de la nourriture sont rurales le pourcentage des communes rurales qui en distribuent est infeacuterieur agrave celui des villes
Sources (1) INSEE ndash Donn2es 2012 ndash Observatoire des ineacutegaliteacutes
(2) DREES Ministegravere de la santeacute 2016
14
Lrsquoinseacutecuriteacute alimentairehellip
laquoLrsquoinseacutecuriteacute alimentaire est un indicateur subjectif qui correspond agrave une situation dans laquelle des personnes nont pas accegraves agrave une alimentation sucircre et nutritive en
quantiteacute suffisante qui satisfasse leurs besoins nutritionnels et leurs preacutefeacuterences alimentaires pour leur permettre de mener une vie active et saine Elle peut
reacutesulter de labsence physique de denreacutees dun pouvoir dachat insuffisant ou comme indiqueacute preacuteceacutedemment de bien drsquoautres facteurs Linseacutecuriteacute
alimentaire peut ecirctre collective ou individuelle chronique saisonniegravere ou transitoireraquo Conseil National de lrsquoAlimentation 2012
Difficulteacute drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation
Drsquoautre part suivant la deacutefinition qui en a eacuteteacute donneacutee lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire nrsquoest pas forceacutement correacuteleacutee agrave une situation de pauvreteacute Une telle situation peut
notamment ecirctre la conseacutequence de difficulteacutes drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation pour cause drsquoabsence de points de distribution ou de moyens de mobiliteacute malgreacute des
moyens financiers suffisants Ces situations seront sans doute plus couramment observeacutees en milieu rural Lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire due agrave lrsquoeacuteloignement geacuteographique
nrsquointerroge pas directement la notion de pauvreteacute Toutefois elle la questionne indirectement du fait du coucirct drsquoentretien drsquoun veacutehicule ainsi que des frais occasionneacutes par
les deacuteplacements Ainsi la pauvreteacute moneacutetaire drsquoun individu peut restreindre sa mobiliteacute et donc sa capaciteacute drsquoaccegraves agrave lrsquoalimentation
Correacuteleacutee aux difficulteacutes drsquoaccegraves moneacutetaire lrsquoeacuteloignement geacuteographique peut ecirctre un facteur aggravant concernant lrsquoapprovisionnement de lrsquoindividu Crsquoest pourquoi il
est essentiel de prendre en compte les difficulteacutes drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation
Dimension sociale de lrsquoalimentation
laquoLa grande majoriteacute des prises alimentaires a lieu en la preacutesence drsquoautres personnes qursquoil srsquoagisse de membres de la famille drsquoamis ou encore de collegravegues Le repas est un
temps drsquoeacutechange de rassemblement qui participe agrave la construction de lrsquoidentiteacute du groupe au travers de la commensaliteacute Cette importance symbolique donneacutee en France
au fait de manger ensemble apparaicirct aussi comme un facteur protecteur contribuant notamment agrave limiter la preacutevalence de lrsquoobeacutesiteacute et les pathologies lieacutees agrave la
nutritionraquo (Tde Saint Pol 2017)
Dis-moi ce que tu manges je te dirai qui tu eshellip
Pour ceux dont les denreacutees proviennent de lrsquoaide alimentaire le choix des produits consommeacutes srsquoavegravere tregraves limiteacute notamment lorsqursquoil srsquoagit de la reacuteception de
colis Or la maicirctrise de son alimentation est une composante essentielle pour lrsquoestime de soi Que ce soit le choix des aliments ou leur preacuteparation dans les deux cas
srsquoexprime une laquocapaciteacute drsquoagirraquo La diminution du laquopouvoir faireraquo de lrsquoindividu est susceptible drsquoecirctre laquoressentie comme une atteinte agrave lrsquointeacutegriteacute de soi Or une
fragilisation de lrsquoestime de soi peut participer agrave maintenir un individu dans une situation de pauvreteacute en lrsquoisolant davantage
15
Les services proposeacutes par les associations drsquoaides alimentaires
A lrsquoimage des circuits de financement les sources drsquoapprovisionnement de lrsquoaide alimentaire composent un systegraveme combinant plusieurs sources et faisant intervenir de multiples acteurs Les denreacutees alimentaires peuvent provenir de diverses sources
bull Les denreacutees alimentaires obtenues via le Fond Europeacuteen drsquoAides aux plus Deacutemunis par le biais de proceacutedures drsquoappels drsquooffres reacutealiseacutees pour le compte de lEacutetat par FranceAgriMer agrave destination des associations habiliteacutees Ces appels drsquooffres allotis par reacutefeacuterence et par association ont pour objectif de seacutelectionner les fournisseurs et drsquoacheter des denreacutees Le choix de ces denreacutees est effectueacute en concertation avec les quatre associations tecirctes de reacuteseau avec le double objectif de limiter le nombre de lots pour faire des eacuteconomies drsquoeacutechelle et de fournir une alimentation eacutequilibreacutee saine et de qualiteacute bullLes dons de denreacutees des enseignes de grande distribution participent directement agrave lrsquoapprovisionnement via les dons de produits frais et de produits proches de la date limite de consommation les industries agro-alimentaires fournissent eacutegalement certains types de produits qui ne peuvent ecirctre vendus (produits avec deacutefauts demballage ou deacutetiquetage) ainsi que les agriculteurs etc Lrsquoassociation SOLAAL creacuteeacutee en 2013 et composeacutee drsquoassociations et syndicats professionnels drsquoagriculteurs favorise le don alimentaire en faisant office drsquointerface entre les agriculteurs et les associations drsquoaide alimentaire
bullLa reacutecupeacuteration et la valorisation de produits bruts invendus (produits de la pecircche et fruits et leacutegumes) Par exemple lrsquoassociation des Paniers de la mer reacutecupegravere une partie des invendus de poissons sous crieacutees qursquoelle transforme dans des chantiers drsquoinsertion puis les distribue aux associations qui les redistribuent sous forme surgeleacutee ou fraiche
bullLes denreacutees obtenues lors de collectes nationales aupregraves des particuliers plusieurs opeacuterations de collecte aupregraves du grand public sont par exemple organiseacutees chaque anneacutee par les associations tant nationales que locales au sein des commerces et des enseignes de distribution
bullLes jardins agrave vocation drsquoinsertion sociale et professionnelle (ex Jardins de Cocagne Jardins des restos du Cœur) dont une partie des reacutecoltes est destineacutee agrave lrsquoaide
alimentaire bullCertaines structures drsquoaide alimentaire achegravetent directement sur leurs fonds propres ou via des subventions des produits dans le commerce pour compleacuteter les
denreacutees obtenues par ces diffeacuterentes sources drsquoapprovisionnement
16
Quels produits donner
Tout produit sain loyal et marchand peut ecirctre donneacute mecircme srsquoil ne reacutepond pas agrave un cahier des charges speacutecifique (par exemple hors normes) En raison des risques sanitaires et conformeacutement au guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs
les associations ne peuvent accepter les produits suivants Pacirctisseries reacutefrigeacutereacutees agrave base de cregraveme pacirctissiegravere cregraveme chantilly Coquillages crustaceacutes et huicirctres Produits de poissonneries reacutefrigeacutereacutees non preacuteemballeacutes Viandes reacutefrigeacutereacutees non preacuteemballeacutees Steaks hacheacutes reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Abats reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Farces et produits farcis reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Produits reacutefrigeacutereacutes deacuteteacuterioreacutes abicircmeacutes preacutesentant un aspect anormal Certains de ces produits ne peuvent faire lrsquoobjet de don qursquoexceptionnellement et sous reacuteserve de mise en œuvre de mesures de maicirctrise speacutecifiques Les viandes hacheacutees et les pacirctisseries agrave base de cregraveme ainsi que les produits reacutefrigeacutereacutes deacuteteacuterioreacutes ou abicircmeacutes ne peuvent en aucun cas faire lrsquoobjet drsquoun don mecircme exceptionnel Les produits coupeacutes ou avec des racines arracheacutes doivent lrsquoobjet drsquoune attention particuliegravere et ne peuvent ecirctre donneacutes que srsquoils respectent les normes de seacutecuriteacute et drsquohygiegravene requises Source guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene et de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs 2011 httpagriculturegouvfrsitesminagrifilesdocumentspdfgph_20115943_0001_p000_cle0e8e3fpdf
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Fiches par produit
Voici un exemple drsquoorganisation proposeacute par Solaal Drsquoautres organisations sont possibles selon les acteurs en place dans chaque territoire
Les fruits et leacutegumes
Les fruits et leacutegumes habituellement transformeacutes par un industriel
Le lait et les produits laitiers
18
Les œufs
Les viandes
Les grandes cultures
19
Les produits transformeacutes agrave la ferme
20
Quelles responsabiliteacutes
Le don obeacuteit aux mecircmes regravegles que celles de la mise sur le marcheacute Les agriculteurs peuvent donner agrave des associations drsquoaide alimentaire des denreacutees alimentaires dans des conditions identiques et en respectant les mecircmes preacutecautions que lrsquolorsqursquoils approvisionnent tout autre eacutetablissement de remise directe et leur responsabiliteacute peut ecirctre engageacutee dans des conditions strictement identiques Toutes les denreacutees non concerneacutees par lrsquoagreacutement sanitaire peuvent faire lrsquoobjet drsquoun don sans formaliteacutes particuliegraveres Sources Regraveglement (CE) Ndeg 8522004 du 29 avril 2004 relatif agrave lrsquohygiegravene des denreacutees alimentaires note de la Direction Geacuteneacuterale de lrsquoAlimentation (DGAL) du 06102014 sur la proprieacuteteacute et la responsabiliteacute Guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs eacutedition 2011 Ci-dessous la liste des guides de bonnes pratiques drsquohygiegravenes disponibles en accegraves libre via le site internet du ministegravere de lrsquoagriculture Source httpagriculturegouvfrliste-des-guides-de-bonnes-pratiques-dhygiene-accessibles-en-ligne
Restaurateur Novembre 2015 CGAD (20)
Collecte de lait cru et fabrication de produits laitiers Novembre 2012 ATLA (1)
Industrie de la semoulerie de bleacute dur Janvier 2012 CFSI (2)
Livraison de repas agrave domicile Deacutecembre 2011 ADMR (3)
Collecte stockage commercialisation et transport de ceacutereacuteales oleacuteagineux et
proteacuteagineux
Aout 2011 SYNACOMEX (5) FNA (6)
Elevage de gros bovins veaux de boucherie ovins et caprins Feacutevrier 2011 CNE (8)
Petites structures drsquoabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Elevage de porcs
Septembre
2009 IFIP (10) FNP (11)
Anchois saleacutes etou marineacutes Aoucirct 2012 CITPPM (12) FIAC(13)
Consommateurs Mai 2013
ALLDC (15)
CSF (16) Familles rurales ORGECO (17) UFCS
(18)
Glacier - fabricant monovalent Mars 2000 CNGF (19)
Boucherie - partie 1 partie 2 partie 3 mai 1999 CGAD (20)
Poissonnier deacutetaillant Feacutevrier 2001 CGAD (20)
Charcuterie artisanale Aoucirct 2001 CGAD (20)
GMS- Mareacutee Mai 2002 FCD (21)
Fabrication de produits laitiers et fromages fermiers
Septembre
2003
FNEC (23)
FNPL (24)
Transformation et commercialisation de volailles et de porcs -partie 1 partie 2 deacutecembre 2004 ANDA (26)
Activiteacute de conserveur Juin 2010 CGAD (20)
Distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs
Septembre
2011 BAPIF (22)
Abattage et deacutecoupe de volailles maigres (toutes espegraveces) Deacutecembre 2011 FIA (25)
Petites structures dabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Entreprises fabricantes de produits traiteurs frais et reacutefrigeacutereacutes -partie 1 partie 2 septembre 2011 SYNAFAP (4)
Plats cuisineacutes et viande en conserves appertiseacutees Mars 2011 CTCPA (7)
Valorisation des sous-produits animaux de cateacutegorie 3 Octobre 2014 SIFCO (14)
Oeufs de cateacutegorie A en centre demballage Mars 2015 SNIPO (27)
Poissons mollusques et crustaceacutes en conserves appertiseacutees Mars 2011 CITPPM (12) FIAC (13)
Industrie des jus de fruits nectars et produits deacuteriveacutes Deacutecembre 2000 UNPJF (21)
Brasserie Janvier 2001 Brasseurs de France
(1) ATLA ndash Association de la transformation laitiegravere franccedilaise
(2) CFSI - Comiteacute franccedilais de la semoulerie industrielle
(3) ADMR - Union Nationale - La reacutefeacuterence du service agrave la personne
(4) SYNAFAP - Syndicat des fabricants de produits traiteurs frais
(5) SYNACOMEX - Syndicat national du commerce drsquoexportation de ceacutereacuteales
(6) FNA - Feacutedeacuteration du Neacutegoce Agricole
(7) CTCPA - Centre Technique de la Conservation des Produits Agricoles
(8) CNE - Confeacutedeacuteration nationale de lrsquoeacutelevage
(9) ITAVI ndash Institut technique de lrsquoaviculture
(10) IFIP - Institut du Porc
(11) FNP - Feacutedeacuteration Nationale Porcine
(12) CITPPM - Confeacutedeacuteration des industries de traitement des produits des pecircches maritimes
(13 FIAC - Feacutedeacuteration des industries drsquoAliments conserveacutes
(14 SIFCO -Syndicat des Industries Franccedilaises des coproduits animaux
(15) ALLDC - Association Leacuteo Lagrange Deacutefense des consommateurs
(16) CSF - Confeacutedeacuteration Syndicale des Familles
(17) Familles rurales ORGECO - Organisation Geacuteneacuterale des Consommateurs
(18) UFCS - Union Feacuteminine Civique et Sociale
(19) CNGF - Confeacutedeacuteration nationale des glaciers de France
(20) CGAD - Confeacutedeacuteration Geacuteneacuterale de lAlimentation en Deacutetail
(21) UNPJF Union nationale des producteurs de jus de fruits
(27) SNIPO - Syndicat national des industries et professionnels de lœuf
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Etiquetage et dates de peacuteremption
Il nrsquoy a pas de diffeacuterence drsquoeacutetiquetage entre les denreacutees en fonction des consommations auxquelles elles sont destineacutees
Source Circulaire de juin 2015 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
Source Deacutepliant du 27 janvier 2017 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
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La reacuteduction drsquoimpocirct lieacutee aux dons
Un donateur beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 du coucirct de revient du produit donneacute dans la limiteacute de 05 de son chiffre drsquoaffaire
Sources Bulletin officiel des Finances publiques ndash Impocircts BOI ndash BOIC ndash BIC ndash RICI ndash 20 ndash 30 ndash 10 ndash 20 ndash 20170620s
Deacutebat Une question se pose malgreacute tout de savoir si la deacutefiscalisation nrsquoencourage pas le systegraveme agricole de surproduction
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Module de formation (1 jour) testeacute par le CFPPA de Bourg en Bresse dans le cadre du BPREA
Voici le teacutemoignage du CFPPA de Bourg en Bresse qui a testeacute une formation sur 1 jour pour des candidats en formation BPREA
1 Objectifs
- sensibiliser les futurs agriculteurs aux enjeux drsquoun accegraves agrave lrsquoalimentation de qualiteacute et durable pour tous
- questionner la place du sujet dans son projet drsquoinstallation en agriculture
2 Public concerneacute
Adultes en reconversion qui suivent une formation BPREA brevet professionnel de responsable drsquoentreprise agricole
3 Deacuterouleacute
Matin (3h30) Preacutesentation et visite de la banque alimentaire et de lrsquoeacutepicerie solidaire
Apregraves midi (3h30)
- Lrsquoaide alimentaire sur le territoire reprise des 2 visites besoins et enjeux locaux autres donneacutees locales caracteacuteristiques des publics
dispositif drsquoaide alimentaire panorama des acteurs (en preacutesence drsquoun travailleur social)
- Focus sur quelques initiatives au niveau national (paniers solidaires groupements drsquoachat et supermarcheacutes coopeacuteratifs actions
drsquoeacuteducation agrave lrsquoalimentation durable approvisionnement local des structures de lrsquoaide alimentairehellip) cf internet
- Par petits groupes reacuteflexion puis mise en commun agrave partir de 2 questions en quoi lrsquoaide alimentaire interroge le meacutetier drsquoagriculteur
Qursquoest-ce que jrsquoai agrave gagner et agrave perdre en tant que futur agriculteur de rentrer dans ce type de deacutemarche
- Bilan et suite agrave donner
4 Evaluation et preacuteconisations
Globalement le public concerneacute a eacuteteacute inteacuteresseacute par la probleacutematique ce qui nrsquoest pas surprenant vu son profil Srsquoil a eacuteteacute sensibiliseacute deacutejagrave en
deacutecouvrant une reacutealiteacute qursquoil ne connaissait pas (ou peu) - laquo agrave lrsquoeacutepicerie solidaire on trouve mecircme du coca pour pouvoir ecirctre comme les
autres raquo - il a aussi pu toucher du doigt les limites de la Politique Agricole Commune et pointer que lrsquoaide alimentaire avec des produits de
qualiteacute pouvait eacutegalement ecirctre une source de revenu via les circuits courts Crsquoest enfin une faccedilon de donner du sens agrave son meacutetier en mettant
en exergue certaines valeurs du monde agricole telles que la solidariteacute avec une reconnaissance forte par les usagers De nombreuses
interrogations ont cependant eacuteteacute souleveacutees ndash laquo la deacutemarche est inteacuteressante mais comment srsquoy prendre raquo - drsquoougrave lrsquoorganisation drsquoune 2nde
journeacutee avec notamment la rencontre drsquoeacutelus locaux de la communauteacute drsquoagglomeacuteration du bassin de vie pour eacutechanger sur la place de
lrsquoagriculture Le visite et le teacutemoignage drsquoacteurs locaux dans le cadre drsquoune action de coopeacuteration entre des agriculteurs et des structures
type centres sociaux aurait eacuteteacute inteacuteressant mais soit il nrsquoen existait pas agrave proximiteacute soit elles eacutetaient encore eacutemergentes
Les visites de la matineacutee si elles ont eacuteteacute pertinentes peuvent ecirctre de nature diffeacuterente (par exemple visite des Resto du cœur de la Croix
rouge du Secours populairehellipselon le contexte local mecircme si la banque alimentaire parait incontournable - laquo crsquoest comme une entreprise
agroalimentaire avec des produits tout venant en terme de qualiteacute raquo -
Cette journeacutee srsquoinscrit aiseacutement dans la formation eacuteconomique (PAC commercialisation territoire projethellip) en lien avec les piliers social et
eacuteconomique de lrsquoagriculture durable mais aussi dans la formation geacuteneacuterale notamment pour des apprenants plus jeunes Drsquoune faccedilon
geacuteneacuterale ce module srsquoadresse sans difficulteacute agrave tous les publics des eacutetablissements drsquoenseignement agricole avec seulement que lques
adaptations agrave apporter (par exemple place du projet drsquoinstallation) Attention agrave faire preuve de bienveillance car certains apprenants ou leurs
familles peuvent ecirctre concerneacutes par lrsquoaide alimentaire
5- Perspectives
Chaque enseignant peut imaginer un format personnaliseacute en fonction du temps dont il dispose de la motivation des apprenants des
acteurs locaux de son territoire
Un lien est possible avec les centres de formations du champ social (assistantes socialeshellip) pour qui lrsquoalimentation est une entreacutee possible
dans lrsquoaccompagnement des familles Lrsquoalimentation nrsquoeacutetant pas agrave voir seulement par le prisme du budget et de lrsquoeacutequilibre alimentaire mais
aussi comme porteuse de sens et de valeur citoyenne
Un des grands inteacuterecircts de ce sujet drsquoeacutetude est drsquoamener les futurs agriculteurs (apprenants) agrave se poser la question du sens de leur meacutetier fournisseur de minerai pour lrsquoindustrie agroalimentaire Acteur de son territoire inteacutegrant du lien social Pourvoyeur local de nourriture de qualiteacute pour tous les publics laquo Passeur drsquohistoire raquo pour permettre le lien entre production et consommation alimentaire Cela est aussi lrsquooccasion de se poser des questions sur son rocircle de citoyen citoyen du monde ayant le souci drsquoune agriculture durable associeacutee agrave un systegraveme alimentaire durable acteur passif drsquoun systegraveme ineacutegalitaire devant lrsquoalimentation acteur engageacute dans une deacutemarche de solidariteacute alimentaire locale consommateur eacuteclaireacute et responsable Drsquoautres sujets peuvent aussi ecirctre lrsquoobjet de deacutebats
- Lrsquoalimentation doit-elle devenir une question deacutemocratique - Lrsquoaide alimentaire est devenue une laquo filiegravere raquo de distribution parmi drsquoautres Est-ce satisfaisant - La solidariteacute alimentaire est-elle la mecircme chose que lrsquoaide alimentaire - Le droit agrave lrsquoalimentation signifie quoi
A chacun drsquoouvrir des fenecirctres sur le monde dans toute sa diversiteacute afin drsquoen ecirctre acteurhellip
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Pour aller plus loin dans le deacutebat
LrsquoAIDE ALIMENTAIRE (en France)
laquo On avait honte drsquoy aller Enfin mon pegravere y allait parce que concregravetement on en avait besoin [] et nous on essayait toujours de se trouver une excuse pour ne pas y aller avec lui raquo (Muriel Scribot dans le film Joseph Wresinski 50 ans de combat contre la misegravere) laquo Au pauvre non-meacuteritant on applique encore des techniques assistantielles dissuasives destineacutees agrave tester la reacutealiteacute de ses besoins la baisse des prestations devant aider les gens agrave srsquoen sortir la mise au travail des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale correspondant agrave une entreprise de moralisation Lrsquoaide alimentaire fortement stigmatisante pour les receveurs mecircme si elle srsquoavegravere aujourdrsquohui incontournable ne fait qursquoaccentuer cette tendance-lagrave raquo (Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres 2009) laquo La honte drsquoavoir faim [] ne peut surgir que dans une socieacuteteacute qui nie les principes de lsquorsquoproduction de la faimrsquorsquo sur laquelle elle repose Seul lrsquoexamen des causes sociales de cette preacutecariteacute alimentaire peut permettre drsquoen saisir toute lrsquoampleur raquo (Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montaigne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche 2008)
Un angle de vue
En France une personne sur cinq serait en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire (Ipsos) La principale reacuteponse apporteacutee agrave cette situation aujourdrsquohui est lrsquoaide
alimentaire 55 millions de personnes y ont eu recours en France en 2017 (DGCS) Elle prend diffeacuterentes formes de la soupe populaire aux eacutepiceries sociales en
passant par des colis alimentaires ou des chegraveques services et concerne des cateacutegories tregraves diverses de population travailleurs pauvres retraiteacutes eacutetudiants familles
monoparentales et des agriculteurs (Paturel 2015) Elle est assureacutee par de nombreuses associations parmi lesquels 4 grands reacuteseaux (les restos du coeur la croix
rouge le secours populaire les banques alimentaires) et une multitude petites associations sans oublier que de nombreuses structures drsquoheacutebergement social
fournissent des repas (CNA 2012 DGCS 2016) Les dons en nature et le beacuteneacutevolat y jouent un rocircle preacutepondeacuterant (Seacutenat) Malgreacute cela il subsiste des situations de
non-recours (AREAS-ORS) et des laquo zones blanches raquo non desservies notamment en milieu rural (banques alimentaire)
Mais au-delagrave de lrsquoaide drsquourgence le recours agrave lrsquoaide alimentaire srsquoinscrit bien souvent dans le temps (1 meacutenage sur 2 y a recours depuis plus de 2 ans et 1 meacutenage
sur 4 depuis plus de 5 ans selon lrsquoeacutetude ABENA 2) posant alors de nouveaux enjeux En effet les produits disponibles ne permettent pas toujours drsquoassurer lrsquoeacutequilibre
alimentaire comme le montrent les travaux sur la santeacute des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire (voir alimentation et santeacute) ni de satisfaire les preacutefeacuterences
alimentaires des beacuteneacuteficiaires les aliments eacutetant le plus souvent non choisis et leur qualiteacute jugeacutee mauvaise Une preacutecariteacute alimentaire qui srsquoinscrit dans la dureacutee
fragilise eacutegalement les fonctions sociales parentales conviviales de lrsquoalimentation (voir fonctions sociales de lrsquoalimentation) Elle interroge la fonction citoyenne de
lrsquoalimentation quelle place dans la socieacuteteacute pour quelqursquoun qui ne parvient pas agrave subvenir lui-mecircme agrave ses besoins
Le caractegravere disqualifiant ou stigmatisant du don alimentaire est souvent mis en avant par ceux qui y ont recours (ATD) Il est lieacute au processus de don sans
contrepartie (voir don) mais aussi agrave lrsquoitineacuteraire des produits qui arrivent agrave lrsquoaide alimentaire en bout de chaicircne ses consommateurs se trouvant associeacutes agrave des
produits laquo deacuteclasseacutes raquo laquo aux rebuts raquo (voir gaspillage alimentaire) Source de stigmatisation eacutegalement les controcircles qui permettent de deacuteterminer qui a droit agrave
lrsquoaide reacutealiseacutes geacuteneacuteralement par des beacuteneacutevoles sont souvent veacutecus comme trop intrusifs par les beacuteneacuteficiaires (ATD) Ainsi crsquoest souvent un sentiment de honte qui
domine Du cocircteacute des beacuteneacutevoles lrsquoinscription de lrsquoaide dans la dureacutee deacutemobilise (DGCS) de lrsquoanimositeacute (secours catholique) peut mecircme se deacutevelopper vis agrave vis des
beacuteneacuteficiaires qui nrsquoinvestissent pas la relation drsquoaide et traduiraient lrsquoabsence de volonteacute de laquo srsquoen sortir raquo
Ainsi autour de la preacutecariteacute alimentaire et de son seul recours lrsquoaide alimentaire srsquoexercent des formes de violences symboliques mais aussi physiques lrsquoaliment
eacutetant indissociable du corps (voir violences alimentaires)
Quel est le coucirct aujourdrsquohui de lrsquoaide alimentaire Un rapport du seacutenat de 2018 lrsquoestime agrave 15 milliards drsquoeuros par an dont un tiers correspond aux dons en nature
et un tiers au beacuteneacutevolat Le dernier tiers soit 465 Meuro correspond agrave lrsquoargent public injecteacute dans lrsquoaide alimentaire
- 73 millions drsquoeuros proviennent chaque anneacutee du Programme Europeacuteen drsquoAide aux plus Deacutemunis (PEAD) et son orienteacute vers les 4 grands opeacuterateurs de lrsquoaide
alimentaire (les restos du coeur la croix rouge le secours populaire les banques alimentaires) Ils permettent lrsquoachat de denreacutees via un systegraveme drsquoappel drsquooffre
controcircleacute par lrsquoeacutetat (voir analyse CEP)
- 52 millions correspondent aux subventions nationales notamment vers les eacutepiceries sociales et agrave lrsquoaide alimentaire deacuteconcentreacutee
-lrsquoaide fournit par les CCAS et CIAS est eacutevalueacutee agrave 122 millions drsquoeuros
-le reste soit 218 millions drsquoeuros correspond aux reacuteductions drsquoimpocircts aux particuliers et entreprises ayant reacutealiseacute des dons aux associations œuvrant dans le
domaine de lrsquoaide alimentaire Ce dernier chiffre eacutetant une estimation reacutealiseacutee par les rapporteurs
La politique drsquoaide alimentaire est-elle efficace Oui au regard du Seacutenat puisque lrsquo laquo effet multiplicateur raquo est important chaque euros investit entrainant gracircce au
beacuteneacutevolat et aux dons un service qui lui est bien supeacuterieur Cependant srsquoil nrsquoest pas question de priver ceux qui en deacutependent drsquoune aide aujourdrsquohui neacutecessaire le
coucirct faramineux drsquoune politique laquo en bout de chaicircne raquo qui pallie un problegraveme de reacutepartition deacutejagrave consommeacute interroge Comment expliquer que le systegraveme
alimentaire en France ne parvienne pas agrave nourrir tout le monde En quoi lrsquoaide alimentaire inscrite dans le code rural est-elle aujourdrsquohui devenue constitutive drsquoun
modegravele de production non durable (voir agriculture durable voir PAC voir agriculture et preacutecariteacute) permettant drsquoeacutecouler les surplus (voir gaspillage alimentaire)
Comment penser en termes drsquoaccegraves a priori et non drsquoaide a posteriori (voir droit agrave lrsquoalimentation) Quel est le rocircle de lrsquoeacutetat (voir Etat nourricier)
Chiffres (en France)
1 personne sur 5 en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire en France aujourdrsquohui (IPSOS)
55 millions de personnes ont eu recours agrave lrsquoaide alimentaire en 2017 (DGCS)
1 beacuteneacuteficiaire sur 5 a recours agrave lrsquoaide alimentaire depuis plus de 5 ans (ABENA)
465 millions drsquoeuros crsquoest lrsquoargent public investit chaque anneacutee dans lrsquoaide alimentaire via le FEAD les subventions nationales lrsquoaide des CCAS-CIAS et la
deacutefiscalisation (Seacutenat)
Lrsquoaide alimentaire a eacuteteacute deacutefinie juridiquement en 2010 dans le code rural (art L230-6) laquo lrsquoaide alimentaire a pour objet la fourniture de denreacutees alimentaires aux personnes les plus
deacutemunies raquo
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Ressources
Recours agrave lrsquoaide alimentaire eacutetat des lieux (rapports et eacutetudes statistiques)
Aide alimentaire et accegraves agrave lrsquoalimentation des populations deacutemunies en France CNA Avis Ndeg72 mars 2012
Alimentation et eacutetat nutritionnel des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire Etude Abena 2 2011-2012
Eacutetude individuelle nationale des consommations alimentaires 3 (INCA 3) Avis de lrsquoAnses Rapport drsquoexpertise collective
Juin 2017 Eacutedition scientifique httpswwwansesfrfrsystemfilesNUT2014SA0234Rapdf p89
Etude portant sur les modaliteacutes de distribution de lrsquoaide alimentaire et drsquoaccompagnement aux personnes deacuteveloppeacutees
dans ce cadre DGCS novembre 2016
Centre drsquoeacutetudes et de prospective du ministegravere de lrsquoagriculture Ineacutegaliteacutes et alimentation besoins et attentes des
personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire Analyse ndeg78 ndash avril 2015
Opeacuterateurs fonctionnement et financement de lrsquoaide alimentaire en France aujourdrsquohui
RAPPORT DrsquoINFORMATION FAIT au nom de la commission des finances sur le financement de lrsquoaide alimentaire Par MM
Arnaud BAZIN et Eacuteric BOQUET Seacutenat 2018 httpswwwsenatfrrapr18-034r18-0341pdf FEAD systegraveme franccedilais de choix des denreacutees et comparaison internationale Analyse ndeg123 CEP MAA juin 2018
Aide alimentaire regards sociologiques et historiques
Se nourrir quand on est pauvre analyse et ressenti de personnes en situation de preacutecariteacute ATD Quart Monde mars 2014
Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montagne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche in Anthropology of food Dossier
Manger pour vivre [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06 septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL
httpjournalsopeneditionorgaof4243
Jean-Pierre Le Crom Jean-Noeumll Retiegravere Une solidariteacute en miettes Socio-histoire de lrsquoaide alimentaire des anneacutees 1930 agrave
nos jours Presses universitaires de Rennes coll laquo Histoire raquo 2018 p166-167
Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres Anthropology of food [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06
septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL httpjournalsopeneditionorgaof4283
Cleacutement A (2001) De lrsquoeacutevergeacutetisme antique aux Restos du cœur Eacutetat et associations dans lrsquohistoire du secours
alimentaire Revue internationale de leacuteconomie sociale (279) 26ndash43 httpsdoiorg1072021023752ar
Laide alimentaire au coeur des ineacutegaliteacutes Ceacuteline Nieuwenhuys Hugues-Olivier Hubert Logiques sociales sociologie
travail social pauvreteacute 2010 (Belgique)
Teacutemoignages regards litteacuteraires ou artistiques
Passage qui se deacuteroule agrave lrsquoaide alimentaire dans le film laquo Moi Daniel Black raquo
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LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Un angle de vue
laquo Je suis gecircneacutee de me dire il y a un surplus donc il faut distribuer aux plus preacutecaires Oui il faut faire quelque chose contre le gaspillage alimentaire mais il y a aussi des intentions politiques agrave avoir en faveur drsquoun accegraves global agrave lrsquoalimentation avant que la nourriture ne passe par une forme de deacuteclassement raquo (Beacuteneacutedicte) laquo Dans toutes les politiques de lutte contre le gaspillage alimentaire il ny a aucune disposition qui concerne les personnes [beacuteneacuteficiaires] les moyens sont orienteacutes vers la deacutefiscalisation les producteurs les distributeurs Pour moi qui travaille autour du droit agrave lalimentation cest un vrai problegraveme de politiques publiques elles encouragent une approche caritative et de don et non pas laccegraves de tous au droit commun raquo (Magali) laquo Je me demande si lutter contre le gaspillage parfois ccedila ne le conforte pas surproduisons puisqursquoil y a des personnes pour srsquoen occuper derriegravere Nous aurions
inteacuterecirct agrave nous pencher sur le mode de production agricole pour comprendre par exemple pourquoi le paysan est en train de srsquoappauvrir en surproduisant raquo
(Jean-Claude)
Extraits des propos eacutechangeacutes entre les partenaires lors drsquoune rencontre du projet Accessible 17 octobre 2018
Chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine est gaspilleacutee (Ademe 2016) De nombreux acteurs se
mobilisent et plus reacutecemment le ministegravere de lrsquoagriculture avec lrsquoembleacutematique loi Garot de 2016 Mais lrsquoentreacutee choisie pour lutter contre le
gaspillage alimentaire est le plus souvent celle de la redirection de ces surplus vers des personnes rencontrant des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave
lrsquoalimentation notamment via les associations drsquoaide alimentaire (voir laquo don raquo et laquo Aide alimentaire raquo)
Si un certain nombre drsquoinitiatives allant dans ce sens ont le meacuterite drsquoapporter des reacuteponses concregravetes agrave des besoins immeacutediats et avec les moyens
du bord il serait en revanche peu souhaitable que la redistribution des surplus soit le seul horizon des politiques publiques Crsquoest pourtant la
direction prise avec la loi Garot En effet loin de remettre en cause la surproduction cette derniegravere a permis aux enseignes de grande
distribution de renforcer leur pratique de deacutefiscalisation et de diminuer leurs coucircts de gestion des deacutechets alimentaires (source) Cette mesure a
certes engendreacute une augmentation quantitative des dons aux associations drsquoaide alimentaire (source) mais a aussi bien souvent deacutestabiliseacute et
deacutebordeacute ces mecircmes associations (source) Face agrave des stocks importants de denreacutees ne correspondant pas aux besoins des beacuteneacuteficiaires et
souvent extrecircmement proche des dates limites de peacuteremption ce sont bien souvent les beacuteneacutevoles lorsque ce ne sont pas les beacuteneacuteficiaires eux-
mecircmes qui doivent jeter la nourriture devenue impropre agrave la consommation (source)
Il faut ainsi veiller agrave ce que la lutte contre le gaspillage alimentaire ne vienne pas conforter la surproduction et le gaspillage alimentaire lui-mecircme
Ainsi il apparaicirct primordial agrave la fois pour lutter contre le gaspillage alimentaire et pour garantir lrsquoaccegraves de tous agrave une alimentation durable
drsquointerroger toute la chaicircne de la production la transformation et la distribution (voir laquo agriculture durable raquo)
Ressources
Deacutefinition et chiffres
Selon lrsquoADEME (2016) le gaspillage alimentaire correspond agrave laquo toute nourriture destineacutee agrave la consommation humaine qui agrave une eacutetape de la chaicircne
alimentaire est perdue jeteacutee deacutegradeacutee raquo et repreacutesenterait chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine
32 du gaspillage aurait lieu agrave lrsquoeacutetape de la production agricole 21 lors de la transformation 14 lors de la distribution 14 dans la restauration
(collective et commerciale) et 19 lors de la consommation agrave domicile
Le site de la FAO (deacutefinitions et chiffres agrave lrsquoeacutechelle mondiale) httpwwwfaoorgplatform-food-loss-wastefood-wastedefinitionfr
Etude de lrsquoADEME 2016 laquo Eacutetat des masses des pertes et gaspillage alimentaires eacutetat des lieux par eacutetapes de la chaicircne alimentaire raquo
httpr485633301racontrcomindexhtml
Loi Garot
En 2013 le ministegravere de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation met en place le laquo pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire raquo et en 2016
adopte la loi Garot (LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016) La mesure phare de la loi Garot concerne le secteur de la distribution interdiction de la
javellisation des invendus et obligation pour les surfaces de plus de 400 msup2 de proposer une convention de don agrave une ou plusieurs associations pour la
reprise de leurs invendus alimentaires encore consommables
LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016 relative agrave la lutte contre le gaspillage alimentaire JORF ndeg0036 du 12 feacutevrier 2016 dite laquo Loi Garot raquo
Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 2017-2020 httpsagriculturegouvfrpresentation-du-pacte-national-de-lutte-contre-le-
gaspillage-alimentaire
Surproduction agricole
httpswwwla-croixcomEconomieL-Europe-tente-resorber-surproduction-agricole-2016-04-12-1200752803
Surplus aide alimentaire et DLC
Thouvenot Agnegraves laquo Aide alimentaire les pauvres doivent-ils ecirctre condamneacutes agrave manger les surplus de notre socieacuteteacute de consommation raquo Sens-
Dessous 20132 (Ndeg 12) p 43-50
httpswwwouest-francefreconomieconsommationgaspillage-alimentairebanque-alimentaire-le-systeme-du-don-aussi-ses-limites-4755707
Deacutefiscalisation
Rapport de la cours des comptes
httpswwwmarianneneteconomiecomment-les-supermarches-se-font-rembourser-leurs-dons-d-invendus-par-l-etat
14
Lrsquoinseacutecuriteacute alimentairehellip
laquoLrsquoinseacutecuriteacute alimentaire est un indicateur subjectif qui correspond agrave une situation dans laquelle des personnes nont pas accegraves agrave une alimentation sucircre et nutritive en
quantiteacute suffisante qui satisfasse leurs besoins nutritionnels et leurs preacutefeacuterences alimentaires pour leur permettre de mener une vie active et saine Elle peut
reacutesulter de labsence physique de denreacutees dun pouvoir dachat insuffisant ou comme indiqueacute preacuteceacutedemment de bien drsquoautres facteurs Linseacutecuriteacute
alimentaire peut ecirctre collective ou individuelle chronique saisonniegravere ou transitoireraquo Conseil National de lrsquoAlimentation 2012
Difficulteacute drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation
Drsquoautre part suivant la deacutefinition qui en a eacuteteacute donneacutee lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire nrsquoest pas forceacutement correacuteleacutee agrave une situation de pauvreteacute Une telle situation peut
notamment ecirctre la conseacutequence de difficulteacutes drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation pour cause drsquoabsence de points de distribution ou de moyens de mobiliteacute malgreacute des
moyens financiers suffisants Ces situations seront sans doute plus couramment observeacutees en milieu rural Lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire due agrave lrsquoeacuteloignement geacuteographique
nrsquointerroge pas directement la notion de pauvreteacute Toutefois elle la questionne indirectement du fait du coucirct drsquoentretien drsquoun veacutehicule ainsi que des frais occasionneacutes par
les deacuteplacements Ainsi la pauvreteacute moneacutetaire drsquoun individu peut restreindre sa mobiliteacute et donc sa capaciteacute drsquoaccegraves agrave lrsquoalimentation
Correacuteleacutee aux difficulteacutes drsquoaccegraves moneacutetaire lrsquoeacuteloignement geacuteographique peut ecirctre un facteur aggravant concernant lrsquoapprovisionnement de lrsquoindividu Crsquoest pourquoi il
est essentiel de prendre en compte les difficulteacutes drsquoaccegraves physique agrave lrsquoalimentation
Dimension sociale de lrsquoalimentation
laquoLa grande majoriteacute des prises alimentaires a lieu en la preacutesence drsquoautres personnes qursquoil srsquoagisse de membres de la famille drsquoamis ou encore de collegravegues Le repas est un
temps drsquoeacutechange de rassemblement qui participe agrave la construction de lrsquoidentiteacute du groupe au travers de la commensaliteacute Cette importance symbolique donneacutee en France
au fait de manger ensemble apparaicirct aussi comme un facteur protecteur contribuant notamment agrave limiter la preacutevalence de lrsquoobeacutesiteacute et les pathologies lieacutees agrave la
nutritionraquo (Tde Saint Pol 2017)
Dis-moi ce que tu manges je te dirai qui tu eshellip
Pour ceux dont les denreacutees proviennent de lrsquoaide alimentaire le choix des produits consommeacutes srsquoavegravere tregraves limiteacute notamment lorsqursquoil srsquoagit de la reacuteception de
colis Or la maicirctrise de son alimentation est une composante essentielle pour lrsquoestime de soi Que ce soit le choix des aliments ou leur preacuteparation dans les deux cas
srsquoexprime une laquocapaciteacute drsquoagirraquo La diminution du laquopouvoir faireraquo de lrsquoindividu est susceptible drsquoecirctre laquoressentie comme une atteinte agrave lrsquointeacutegriteacute de soi Or une
fragilisation de lrsquoestime de soi peut participer agrave maintenir un individu dans une situation de pauvreteacute en lrsquoisolant davantage
15
Les services proposeacutes par les associations drsquoaides alimentaires
A lrsquoimage des circuits de financement les sources drsquoapprovisionnement de lrsquoaide alimentaire composent un systegraveme combinant plusieurs sources et faisant intervenir de multiples acteurs Les denreacutees alimentaires peuvent provenir de diverses sources
bull Les denreacutees alimentaires obtenues via le Fond Europeacuteen drsquoAides aux plus Deacutemunis par le biais de proceacutedures drsquoappels drsquooffres reacutealiseacutees pour le compte de lEacutetat par FranceAgriMer agrave destination des associations habiliteacutees Ces appels drsquooffres allotis par reacutefeacuterence et par association ont pour objectif de seacutelectionner les fournisseurs et drsquoacheter des denreacutees Le choix de ces denreacutees est effectueacute en concertation avec les quatre associations tecirctes de reacuteseau avec le double objectif de limiter le nombre de lots pour faire des eacuteconomies drsquoeacutechelle et de fournir une alimentation eacutequilibreacutee saine et de qualiteacute bullLes dons de denreacutees des enseignes de grande distribution participent directement agrave lrsquoapprovisionnement via les dons de produits frais et de produits proches de la date limite de consommation les industries agro-alimentaires fournissent eacutegalement certains types de produits qui ne peuvent ecirctre vendus (produits avec deacutefauts demballage ou deacutetiquetage) ainsi que les agriculteurs etc Lrsquoassociation SOLAAL creacuteeacutee en 2013 et composeacutee drsquoassociations et syndicats professionnels drsquoagriculteurs favorise le don alimentaire en faisant office drsquointerface entre les agriculteurs et les associations drsquoaide alimentaire
bullLa reacutecupeacuteration et la valorisation de produits bruts invendus (produits de la pecircche et fruits et leacutegumes) Par exemple lrsquoassociation des Paniers de la mer reacutecupegravere une partie des invendus de poissons sous crieacutees qursquoelle transforme dans des chantiers drsquoinsertion puis les distribue aux associations qui les redistribuent sous forme surgeleacutee ou fraiche
bullLes denreacutees obtenues lors de collectes nationales aupregraves des particuliers plusieurs opeacuterations de collecte aupregraves du grand public sont par exemple organiseacutees chaque anneacutee par les associations tant nationales que locales au sein des commerces et des enseignes de distribution
bullLes jardins agrave vocation drsquoinsertion sociale et professionnelle (ex Jardins de Cocagne Jardins des restos du Cœur) dont une partie des reacutecoltes est destineacutee agrave lrsquoaide
alimentaire bullCertaines structures drsquoaide alimentaire achegravetent directement sur leurs fonds propres ou via des subventions des produits dans le commerce pour compleacuteter les
denreacutees obtenues par ces diffeacuterentes sources drsquoapprovisionnement
16
Quels produits donner
Tout produit sain loyal et marchand peut ecirctre donneacute mecircme srsquoil ne reacutepond pas agrave un cahier des charges speacutecifique (par exemple hors normes) En raison des risques sanitaires et conformeacutement au guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs
les associations ne peuvent accepter les produits suivants Pacirctisseries reacutefrigeacutereacutees agrave base de cregraveme pacirctissiegravere cregraveme chantilly Coquillages crustaceacutes et huicirctres Produits de poissonneries reacutefrigeacutereacutees non preacuteemballeacutes Viandes reacutefrigeacutereacutees non preacuteemballeacutees Steaks hacheacutes reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Abats reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Farces et produits farcis reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Produits reacutefrigeacutereacutes deacuteteacuterioreacutes abicircmeacutes preacutesentant un aspect anormal Certains de ces produits ne peuvent faire lrsquoobjet de don qursquoexceptionnellement et sous reacuteserve de mise en œuvre de mesures de maicirctrise speacutecifiques Les viandes hacheacutees et les pacirctisseries agrave base de cregraveme ainsi que les produits reacutefrigeacutereacutes deacuteteacuterioreacutes ou abicircmeacutes ne peuvent en aucun cas faire lrsquoobjet drsquoun don mecircme exceptionnel Les produits coupeacutes ou avec des racines arracheacutes doivent lrsquoobjet drsquoune attention particuliegravere et ne peuvent ecirctre donneacutes que srsquoils respectent les normes de seacutecuriteacute et drsquohygiegravene requises Source guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene et de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs 2011 httpagriculturegouvfrsitesminagrifilesdocumentspdfgph_20115943_0001_p000_cle0e8e3fpdf
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Fiches par produit
Voici un exemple drsquoorganisation proposeacute par Solaal Drsquoautres organisations sont possibles selon les acteurs en place dans chaque territoire
Les fruits et leacutegumes
Les fruits et leacutegumes habituellement transformeacutes par un industriel
Le lait et les produits laitiers
18
Les œufs
Les viandes
Les grandes cultures
19
Les produits transformeacutes agrave la ferme
20
Quelles responsabiliteacutes
Le don obeacuteit aux mecircmes regravegles que celles de la mise sur le marcheacute Les agriculteurs peuvent donner agrave des associations drsquoaide alimentaire des denreacutees alimentaires dans des conditions identiques et en respectant les mecircmes preacutecautions que lrsquolorsqursquoils approvisionnent tout autre eacutetablissement de remise directe et leur responsabiliteacute peut ecirctre engageacutee dans des conditions strictement identiques Toutes les denreacutees non concerneacutees par lrsquoagreacutement sanitaire peuvent faire lrsquoobjet drsquoun don sans formaliteacutes particuliegraveres Sources Regraveglement (CE) Ndeg 8522004 du 29 avril 2004 relatif agrave lrsquohygiegravene des denreacutees alimentaires note de la Direction Geacuteneacuterale de lrsquoAlimentation (DGAL) du 06102014 sur la proprieacuteteacute et la responsabiliteacute Guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs eacutedition 2011 Ci-dessous la liste des guides de bonnes pratiques drsquohygiegravenes disponibles en accegraves libre via le site internet du ministegravere de lrsquoagriculture Source httpagriculturegouvfrliste-des-guides-de-bonnes-pratiques-dhygiene-accessibles-en-ligne
Restaurateur Novembre 2015 CGAD (20)
Collecte de lait cru et fabrication de produits laitiers Novembre 2012 ATLA (1)
Industrie de la semoulerie de bleacute dur Janvier 2012 CFSI (2)
Livraison de repas agrave domicile Deacutecembre 2011 ADMR (3)
Collecte stockage commercialisation et transport de ceacutereacuteales oleacuteagineux et
proteacuteagineux
Aout 2011 SYNACOMEX (5) FNA (6)
Elevage de gros bovins veaux de boucherie ovins et caprins Feacutevrier 2011 CNE (8)
Petites structures drsquoabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Elevage de porcs
Septembre
2009 IFIP (10) FNP (11)
Anchois saleacutes etou marineacutes Aoucirct 2012 CITPPM (12) FIAC(13)
Consommateurs Mai 2013
ALLDC (15)
CSF (16) Familles rurales ORGECO (17) UFCS
(18)
Glacier - fabricant monovalent Mars 2000 CNGF (19)
Boucherie - partie 1 partie 2 partie 3 mai 1999 CGAD (20)
Poissonnier deacutetaillant Feacutevrier 2001 CGAD (20)
Charcuterie artisanale Aoucirct 2001 CGAD (20)
GMS- Mareacutee Mai 2002 FCD (21)
Fabrication de produits laitiers et fromages fermiers
Septembre
2003
FNEC (23)
FNPL (24)
Transformation et commercialisation de volailles et de porcs -partie 1 partie 2 deacutecembre 2004 ANDA (26)
Activiteacute de conserveur Juin 2010 CGAD (20)
Distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs
Septembre
2011 BAPIF (22)
Abattage et deacutecoupe de volailles maigres (toutes espegraveces) Deacutecembre 2011 FIA (25)
Petites structures dabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Entreprises fabricantes de produits traiteurs frais et reacutefrigeacutereacutes -partie 1 partie 2 septembre 2011 SYNAFAP (4)
Plats cuisineacutes et viande en conserves appertiseacutees Mars 2011 CTCPA (7)
Valorisation des sous-produits animaux de cateacutegorie 3 Octobre 2014 SIFCO (14)
Oeufs de cateacutegorie A en centre demballage Mars 2015 SNIPO (27)
Poissons mollusques et crustaceacutes en conserves appertiseacutees Mars 2011 CITPPM (12) FIAC (13)
Industrie des jus de fruits nectars et produits deacuteriveacutes Deacutecembre 2000 UNPJF (21)
Brasserie Janvier 2001 Brasseurs de France
(1) ATLA ndash Association de la transformation laitiegravere franccedilaise
(2) CFSI - Comiteacute franccedilais de la semoulerie industrielle
(3) ADMR - Union Nationale - La reacutefeacuterence du service agrave la personne
(4) SYNAFAP - Syndicat des fabricants de produits traiteurs frais
(5) SYNACOMEX - Syndicat national du commerce drsquoexportation de ceacutereacuteales
(6) FNA - Feacutedeacuteration du Neacutegoce Agricole
(7) CTCPA - Centre Technique de la Conservation des Produits Agricoles
(8) CNE - Confeacutedeacuteration nationale de lrsquoeacutelevage
(9) ITAVI ndash Institut technique de lrsquoaviculture
(10) IFIP - Institut du Porc
(11) FNP - Feacutedeacuteration Nationale Porcine
(12) CITPPM - Confeacutedeacuteration des industries de traitement des produits des pecircches maritimes
(13 FIAC - Feacutedeacuteration des industries drsquoAliments conserveacutes
(14 SIFCO -Syndicat des Industries Franccedilaises des coproduits animaux
(15) ALLDC - Association Leacuteo Lagrange Deacutefense des consommateurs
(16) CSF - Confeacutedeacuteration Syndicale des Familles
(17) Familles rurales ORGECO - Organisation Geacuteneacuterale des Consommateurs
(18) UFCS - Union Feacuteminine Civique et Sociale
(19) CNGF - Confeacutedeacuteration nationale des glaciers de France
(20) CGAD - Confeacutedeacuteration Geacuteneacuterale de lAlimentation en Deacutetail
(21) UNPJF Union nationale des producteurs de jus de fruits
(27) SNIPO - Syndicat national des industries et professionnels de lœuf
21
Etiquetage et dates de peacuteremption
Il nrsquoy a pas de diffeacuterence drsquoeacutetiquetage entre les denreacutees en fonction des consommations auxquelles elles sont destineacutees
Source Circulaire de juin 2015 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
Source Deacutepliant du 27 janvier 2017 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
22
La reacuteduction drsquoimpocirct lieacutee aux dons
Un donateur beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 du coucirct de revient du produit donneacute dans la limiteacute de 05 de son chiffre drsquoaffaire
Sources Bulletin officiel des Finances publiques ndash Impocircts BOI ndash BOIC ndash BIC ndash RICI ndash 20 ndash 30 ndash 10 ndash 20 ndash 20170620s
Deacutebat Une question se pose malgreacute tout de savoir si la deacutefiscalisation nrsquoencourage pas le systegraveme agricole de surproduction
23
Module de formation (1 jour) testeacute par le CFPPA de Bourg en Bresse dans le cadre du BPREA
Voici le teacutemoignage du CFPPA de Bourg en Bresse qui a testeacute une formation sur 1 jour pour des candidats en formation BPREA
1 Objectifs
- sensibiliser les futurs agriculteurs aux enjeux drsquoun accegraves agrave lrsquoalimentation de qualiteacute et durable pour tous
- questionner la place du sujet dans son projet drsquoinstallation en agriculture
2 Public concerneacute
Adultes en reconversion qui suivent une formation BPREA brevet professionnel de responsable drsquoentreprise agricole
3 Deacuterouleacute
Matin (3h30) Preacutesentation et visite de la banque alimentaire et de lrsquoeacutepicerie solidaire
Apregraves midi (3h30)
- Lrsquoaide alimentaire sur le territoire reprise des 2 visites besoins et enjeux locaux autres donneacutees locales caracteacuteristiques des publics
dispositif drsquoaide alimentaire panorama des acteurs (en preacutesence drsquoun travailleur social)
- Focus sur quelques initiatives au niveau national (paniers solidaires groupements drsquoachat et supermarcheacutes coopeacuteratifs actions
drsquoeacuteducation agrave lrsquoalimentation durable approvisionnement local des structures de lrsquoaide alimentairehellip) cf internet
- Par petits groupes reacuteflexion puis mise en commun agrave partir de 2 questions en quoi lrsquoaide alimentaire interroge le meacutetier drsquoagriculteur
Qursquoest-ce que jrsquoai agrave gagner et agrave perdre en tant que futur agriculteur de rentrer dans ce type de deacutemarche
- Bilan et suite agrave donner
4 Evaluation et preacuteconisations
Globalement le public concerneacute a eacuteteacute inteacuteresseacute par la probleacutematique ce qui nrsquoest pas surprenant vu son profil Srsquoil a eacuteteacute sensibiliseacute deacutejagrave en
deacutecouvrant une reacutealiteacute qursquoil ne connaissait pas (ou peu) - laquo agrave lrsquoeacutepicerie solidaire on trouve mecircme du coca pour pouvoir ecirctre comme les
autres raquo - il a aussi pu toucher du doigt les limites de la Politique Agricole Commune et pointer que lrsquoaide alimentaire avec des produits de
qualiteacute pouvait eacutegalement ecirctre une source de revenu via les circuits courts Crsquoest enfin une faccedilon de donner du sens agrave son meacutetier en mettant
en exergue certaines valeurs du monde agricole telles que la solidariteacute avec une reconnaissance forte par les usagers De nombreuses
interrogations ont cependant eacuteteacute souleveacutees ndash laquo la deacutemarche est inteacuteressante mais comment srsquoy prendre raquo - drsquoougrave lrsquoorganisation drsquoune 2nde
journeacutee avec notamment la rencontre drsquoeacutelus locaux de la communauteacute drsquoagglomeacuteration du bassin de vie pour eacutechanger sur la place de
lrsquoagriculture Le visite et le teacutemoignage drsquoacteurs locaux dans le cadre drsquoune action de coopeacuteration entre des agriculteurs et des structures
type centres sociaux aurait eacuteteacute inteacuteressant mais soit il nrsquoen existait pas agrave proximiteacute soit elles eacutetaient encore eacutemergentes
Les visites de la matineacutee si elles ont eacuteteacute pertinentes peuvent ecirctre de nature diffeacuterente (par exemple visite des Resto du cœur de la Croix
rouge du Secours populairehellipselon le contexte local mecircme si la banque alimentaire parait incontournable - laquo crsquoest comme une entreprise
agroalimentaire avec des produits tout venant en terme de qualiteacute raquo -
Cette journeacutee srsquoinscrit aiseacutement dans la formation eacuteconomique (PAC commercialisation territoire projethellip) en lien avec les piliers social et
eacuteconomique de lrsquoagriculture durable mais aussi dans la formation geacuteneacuterale notamment pour des apprenants plus jeunes Drsquoune faccedilon
geacuteneacuterale ce module srsquoadresse sans difficulteacute agrave tous les publics des eacutetablissements drsquoenseignement agricole avec seulement que lques
adaptations agrave apporter (par exemple place du projet drsquoinstallation) Attention agrave faire preuve de bienveillance car certains apprenants ou leurs
familles peuvent ecirctre concerneacutes par lrsquoaide alimentaire
5- Perspectives
Chaque enseignant peut imaginer un format personnaliseacute en fonction du temps dont il dispose de la motivation des apprenants des
acteurs locaux de son territoire
Un lien est possible avec les centres de formations du champ social (assistantes socialeshellip) pour qui lrsquoalimentation est une entreacutee possible
dans lrsquoaccompagnement des familles Lrsquoalimentation nrsquoeacutetant pas agrave voir seulement par le prisme du budget et de lrsquoeacutequilibre alimentaire mais
aussi comme porteuse de sens et de valeur citoyenne
Un des grands inteacuterecircts de ce sujet drsquoeacutetude est drsquoamener les futurs agriculteurs (apprenants) agrave se poser la question du sens de leur meacutetier fournisseur de minerai pour lrsquoindustrie agroalimentaire Acteur de son territoire inteacutegrant du lien social Pourvoyeur local de nourriture de qualiteacute pour tous les publics laquo Passeur drsquohistoire raquo pour permettre le lien entre production et consommation alimentaire Cela est aussi lrsquooccasion de se poser des questions sur son rocircle de citoyen citoyen du monde ayant le souci drsquoune agriculture durable associeacutee agrave un systegraveme alimentaire durable acteur passif drsquoun systegraveme ineacutegalitaire devant lrsquoalimentation acteur engageacute dans une deacutemarche de solidariteacute alimentaire locale consommateur eacuteclaireacute et responsable Drsquoautres sujets peuvent aussi ecirctre lrsquoobjet de deacutebats
- Lrsquoalimentation doit-elle devenir une question deacutemocratique - Lrsquoaide alimentaire est devenue une laquo filiegravere raquo de distribution parmi drsquoautres Est-ce satisfaisant - La solidariteacute alimentaire est-elle la mecircme chose que lrsquoaide alimentaire - Le droit agrave lrsquoalimentation signifie quoi
A chacun drsquoouvrir des fenecirctres sur le monde dans toute sa diversiteacute afin drsquoen ecirctre acteurhellip
24
Pour aller plus loin dans le deacutebat
LrsquoAIDE ALIMENTAIRE (en France)
laquo On avait honte drsquoy aller Enfin mon pegravere y allait parce que concregravetement on en avait besoin [] et nous on essayait toujours de se trouver une excuse pour ne pas y aller avec lui raquo (Muriel Scribot dans le film Joseph Wresinski 50 ans de combat contre la misegravere) laquo Au pauvre non-meacuteritant on applique encore des techniques assistantielles dissuasives destineacutees agrave tester la reacutealiteacute de ses besoins la baisse des prestations devant aider les gens agrave srsquoen sortir la mise au travail des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale correspondant agrave une entreprise de moralisation Lrsquoaide alimentaire fortement stigmatisante pour les receveurs mecircme si elle srsquoavegravere aujourdrsquohui incontournable ne fait qursquoaccentuer cette tendance-lagrave raquo (Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres 2009) laquo La honte drsquoavoir faim [] ne peut surgir que dans une socieacuteteacute qui nie les principes de lsquorsquoproduction de la faimrsquorsquo sur laquelle elle repose Seul lrsquoexamen des causes sociales de cette preacutecariteacute alimentaire peut permettre drsquoen saisir toute lrsquoampleur raquo (Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montaigne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche 2008)
Un angle de vue
En France une personne sur cinq serait en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire (Ipsos) La principale reacuteponse apporteacutee agrave cette situation aujourdrsquohui est lrsquoaide
alimentaire 55 millions de personnes y ont eu recours en France en 2017 (DGCS) Elle prend diffeacuterentes formes de la soupe populaire aux eacutepiceries sociales en
passant par des colis alimentaires ou des chegraveques services et concerne des cateacutegories tregraves diverses de population travailleurs pauvres retraiteacutes eacutetudiants familles
monoparentales et des agriculteurs (Paturel 2015) Elle est assureacutee par de nombreuses associations parmi lesquels 4 grands reacuteseaux (les restos du coeur la croix
rouge le secours populaire les banques alimentaires) et une multitude petites associations sans oublier que de nombreuses structures drsquoheacutebergement social
fournissent des repas (CNA 2012 DGCS 2016) Les dons en nature et le beacuteneacutevolat y jouent un rocircle preacutepondeacuterant (Seacutenat) Malgreacute cela il subsiste des situations de
non-recours (AREAS-ORS) et des laquo zones blanches raquo non desservies notamment en milieu rural (banques alimentaire)
Mais au-delagrave de lrsquoaide drsquourgence le recours agrave lrsquoaide alimentaire srsquoinscrit bien souvent dans le temps (1 meacutenage sur 2 y a recours depuis plus de 2 ans et 1 meacutenage
sur 4 depuis plus de 5 ans selon lrsquoeacutetude ABENA 2) posant alors de nouveaux enjeux En effet les produits disponibles ne permettent pas toujours drsquoassurer lrsquoeacutequilibre
alimentaire comme le montrent les travaux sur la santeacute des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire (voir alimentation et santeacute) ni de satisfaire les preacutefeacuterences
alimentaires des beacuteneacuteficiaires les aliments eacutetant le plus souvent non choisis et leur qualiteacute jugeacutee mauvaise Une preacutecariteacute alimentaire qui srsquoinscrit dans la dureacutee
fragilise eacutegalement les fonctions sociales parentales conviviales de lrsquoalimentation (voir fonctions sociales de lrsquoalimentation) Elle interroge la fonction citoyenne de
lrsquoalimentation quelle place dans la socieacuteteacute pour quelqursquoun qui ne parvient pas agrave subvenir lui-mecircme agrave ses besoins
Le caractegravere disqualifiant ou stigmatisant du don alimentaire est souvent mis en avant par ceux qui y ont recours (ATD) Il est lieacute au processus de don sans
contrepartie (voir don) mais aussi agrave lrsquoitineacuteraire des produits qui arrivent agrave lrsquoaide alimentaire en bout de chaicircne ses consommateurs se trouvant associeacutes agrave des
produits laquo deacuteclasseacutes raquo laquo aux rebuts raquo (voir gaspillage alimentaire) Source de stigmatisation eacutegalement les controcircles qui permettent de deacuteterminer qui a droit agrave
lrsquoaide reacutealiseacutes geacuteneacuteralement par des beacuteneacutevoles sont souvent veacutecus comme trop intrusifs par les beacuteneacuteficiaires (ATD) Ainsi crsquoest souvent un sentiment de honte qui
domine Du cocircteacute des beacuteneacutevoles lrsquoinscription de lrsquoaide dans la dureacutee deacutemobilise (DGCS) de lrsquoanimositeacute (secours catholique) peut mecircme se deacutevelopper vis agrave vis des
beacuteneacuteficiaires qui nrsquoinvestissent pas la relation drsquoaide et traduiraient lrsquoabsence de volonteacute de laquo srsquoen sortir raquo
Ainsi autour de la preacutecariteacute alimentaire et de son seul recours lrsquoaide alimentaire srsquoexercent des formes de violences symboliques mais aussi physiques lrsquoaliment
eacutetant indissociable du corps (voir violences alimentaires)
Quel est le coucirct aujourdrsquohui de lrsquoaide alimentaire Un rapport du seacutenat de 2018 lrsquoestime agrave 15 milliards drsquoeuros par an dont un tiers correspond aux dons en nature
et un tiers au beacuteneacutevolat Le dernier tiers soit 465 Meuro correspond agrave lrsquoargent public injecteacute dans lrsquoaide alimentaire
- 73 millions drsquoeuros proviennent chaque anneacutee du Programme Europeacuteen drsquoAide aux plus Deacutemunis (PEAD) et son orienteacute vers les 4 grands opeacuterateurs de lrsquoaide
alimentaire (les restos du coeur la croix rouge le secours populaire les banques alimentaires) Ils permettent lrsquoachat de denreacutees via un systegraveme drsquoappel drsquooffre
controcircleacute par lrsquoeacutetat (voir analyse CEP)
- 52 millions correspondent aux subventions nationales notamment vers les eacutepiceries sociales et agrave lrsquoaide alimentaire deacuteconcentreacutee
-lrsquoaide fournit par les CCAS et CIAS est eacutevalueacutee agrave 122 millions drsquoeuros
-le reste soit 218 millions drsquoeuros correspond aux reacuteductions drsquoimpocircts aux particuliers et entreprises ayant reacutealiseacute des dons aux associations œuvrant dans le
domaine de lrsquoaide alimentaire Ce dernier chiffre eacutetant une estimation reacutealiseacutee par les rapporteurs
La politique drsquoaide alimentaire est-elle efficace Oui au regard du Seacutenat puisque lrsquo laquo effet multiplicateur raquo est important chaque euros investit entrainant gracircce au
beacuteneacutevolat et aux dons un service qui lui est bien supeacuterieur Cependant srsquoil nrsquoest pas question de priver ceux qui en deacutependent drsquoune aide aujourdrsquohui neacutecessaire le
coucirct faramineux drsquoune politique laquo en bout de chaicircne raquo qui pallie un problegraveme de reacutepartition deacutejagrave consommeacute interroge Comment expliquer que le systegraveme
alimentaire en France ne parvienne pas agrave nourrir tout le monde En quoi lrsquoaide alimentaire inscrite dans le code rural est-elle aujourdrsquohui devenue constitutive drsquoun
modegravele de production non durable (voir agriculture durable voir PAC voir agriculture et preacutecariteacute) permettant drsquoeacutecouler les surplus (voir gaspillage alimentaire)
Comment penser en termes drsquoaccegraves a priori et non drsquoaide a posteriori (voir droit agrave lrsquoalimentation) Quel est le rocircle de lrsquoeacutetat (voir Etat nourricier)
Chiffres (en France)
1 personne sur 5 en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire en France aujourdrsquohui (IPSOS)
55 millions de personnes ont eu recours agrave lrsquoaide alimentaire en 2017 (DGCS)
1 beacuteneacuteficiaire sur 5 a recours agrave lrsquoaide alimentaire depuis plus de 5 ans (ABENA)
465 millions drsquoeuros crsquoest lrsquoargent public investit chaque anneacutee dans lrsquoaide alimentaire via le FEAD les subventions nationales lrsquoaide des CCAS-CIAS et la
deacutefiscalisation (Seacutenat)
Lrsquoaide alimentaire a eacuteteacute deacutefinie juridiquement en 2010 dans le code rural (art L230-6) laquo lrsquoaide alimentaire a pour objet la fourniture de denreacutees alimentaires aux personnes les plus
deacutemunies raquo
25
Ressources
Recours agrave lrsquoaide alimentaire eacutetat des lieux (rapports et eacutetudes statistiques)
Aide alimentaire et accegraves agrave lrsquoalimentation des populations deacutemunies en France CNA Avis Ndeg72 mars 2012
Alimentation et eacutetat nutritionnel des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire Etude Abena 2 2011-2012
Eacutetude individuelle nationale des consommations alimentaires 3 (INCA 3) Avis de lrsquoAnses Rapport drsquoexpertise collective
Juin 2017 Eacutedition scientifique httpswwwansesfrfrsystemfilesNUT2014SA0234Rapdf p89
Etude portant sur les modaliteacutes de distribution de lrsquoaide alimentaire et drsquoaccompagnement aux personnes deacuteveloppeacutees
dans ce cadre DGCS novembre 2016
Centre drsquoeacutetudes et de prospective du ministegravere de lrsquoagriculture Ineacutegaliteacutes et alimentation besoins et attentes des
personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire Analyse ndeg78 ndash avril 2015
Opeacuterateurs fonctionnement et financement de lrsquoaide alimentaire en France aujourdrsquohui
RAPPORT DrsquoINFORMATION FAIT au nom de la commission des finances sur le financement de lrsquoaide alimentaire Par MM
Arnaud BAZIN et Eacuteric BOQUET Seacutenat 2018 httpswwwsenatfrrapr18-034r18-0341pdf FEAD systegraveme franccedilais de choix des denreacutees et comparaison internationale Analyse ndeg123 CEP MAA juin 2018
Aide alimentaire regards sociologiques et historiques
Se nourrir quand on est pauvre analyse et ressenti de personnes en situation de preacutecariteacute ATD Quart Monde mars 2014
Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montagne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche in Anthropology of food Dossier
Manger pour vivre [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06 septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL
httpjournalsopeneditionorgaof4243
Jean-Pierre Le Crom Jean-Noeumll Retiegravere Une solidariteacute en miettes Socio-histoire de lrsquoaide alimentaire des anneacutees 1930 agrave
nos jours Presses universitaires de Rennes coll laquo Histoire raquo 2018 p166-167
Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres Anthropology of food [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06
septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL httpjournalsopeneditionorgaof4283
Cleacutement A (2001) De lrsquoeacutevergeacutetisme antique aux Restos du cœur Eacutetat et associations dans lrsquohistoire du secours
alimentaire Revue internationale de leacuteconomie sociale (279) 26ndash43 httpsdoiorg1072021023752ar
Laide alimentaire au coeur des ineacutegaliteacutes Ceacuteline Nieuwenhuys Hugues-Olivier Hubert Logiques sociales sociologie
travail social pauvreteacute 2010 (Belgique)
Teacutemoignages regards litteacuteraires ou artistiques
Passage qui se deacuteroule agrave lrsquoaide alimentaire dans le film laquo Moi Daniel Black raquo
26
LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Un angle de vue
laquo Je suis gecircneacutee de me dire il y a un surplus donc il faut distribuer aux plus preacutecaires Oui il faut faire quelque chose contre le gaspillage alimentaire mais il y a aussi des intentions politiques agrave avoir en faveur drsquoun accegraves global agrave lrsquoalimentation avant que la nourriture ne passe par une forme de deacuteclassement raquo (Beacuteneacutedicte) laquo Dans toutes les politiques de lutte contre le gaspillage alimentaire il ny a aucune disposition qui concerne les personnes [beacuteneacuteficiaires] les moyens sont orienteacutes vers la deacutefiscalisation les producteurs les distributeurs Pour moi qui travaille autour du droit agrave lalimentation cest un vrai problegraveme de politiques publiques elles encouragent une approche caritative et de don et non pas laccegraves de tous au droit commun raquo (Magali) laquo Je me demande si lutter contre le gaspillage parfois ccedila ne le conforte pas surproduisons puisqursquoil y a des personnes pour srsquoen occuper derriegravere Nous aurions
inteacuterecirct agrave nous pencher sur le mode de production agricole pour comprendre par exemple pourquoi le paysan est en train de srsquoappauvrir en surproduisant raquo
(Jean-Claude)
Extraits des propos eacutechangeacutes entre les partenaires lors drsquoune rencontre du projet Accessible 17 octobre 2018
Chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine est gaspilleacutee (Ademe 2016) De nombreux acteurs se
mobilisent et plus reacutecemment le ministegravere de lrsquoagriculture avec lrsquoembleacutematique loi Garot de 2016 Mais lrsquoentreacutee choisie pour lutter contre le
gaspillage alimentaire est le plus souvent celle de la redirection de ces surplus vers des personnes rencontrant des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave
lrsquoalimentation notamment via les associations drsquoaide alimentaire (voir laquo don raquo et laquo Aide alimentaire raquo)
Si un certain nombre drsquoinitiatives allant dans ce sens ont le meacuterite drsquoapporter des reacuteponses concregravetes agrave des besoins immeacutediats et avec les moyens
du bord il serait en revanche peu souhaitable que la redistribution des surplus soit le seul horizon des politiques publiques Crsquoest pourtant la
direction prise avec la loi Garot En effet loin de remettre en cause la surproduction cette derniegravere a permis aux enseignes de grande
distribution de renforcer leur pratique de deacutefiscalisation et de diminuer leurs coucircts de gestion des deacutechets alimentaires (source) Cette mesure a
certes engendreacute une augmentation quantitative des dons aux associations drsquoaide alimentaire (source) mais a aussi bien souvent deacutestabiliseacute et
deacutebordeacute ces mecircmes associations (source) Face agrave des stocks importants de denreacutees ne correspondant pas aux besoins des beacuteneacuteficiaires et
souvent extrecircmement proche des dates limites de peacuteremption ce sont bien souvent les beacuteneacutevoles lorsque ce ne sont pas les beacuteneacuteficiaires eux-
mecircmes qui doivent jeter la nourriture devenue impropre agrave la consommation (source)
Il faut ainsi veiller agrave ce que la lutte contre le gaspillage alimentaire ne vienne pas conforter la surproduction et le gaspillage alimentaire lui-mecircme
Ainsi il apparaicirct primordial agrave la fois pour lutter contre le gaspillage alimentaire et pour garantir lrsquoaccegraves de tous agrave une alimentation durable
drsquointerroger toute la chaicircne de la production la transformation et la distribution (voir laquo agriculture durable raquo)
Ressources
Deacutefinition et chiffres
Selon lrsquoADEME (2016) le gaspillage alimentaire correspond agrave laquo toute nourriture destineacutee agrave la consommation humaine qui agrave une eacutetape de la chaicircne
alimentaire est perdue jeteacutee deacutegradeacutee raquo et repreacutesenterait chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine
32 du gaspillage aurait lieu agrave lrsquoeacutetape de la production agricole 21 lors de la transformation 14 lors de la distribution 14 dans la restauration
(collective et commerciale) et 19 lors de la consommation agrave domicile
Le site de la FAO (deacutefinitions et chiffres agrave lrsquoeacutechelle mondiale) httpwwwfaoorgplatform-food-loss-wastefood-wastedefinitionfr
Etude de lrsquoADEME 2016 laquo Eacutetat des masses des pertes et gaspillage alimentaires eacutetat des lieux par eacutetapes de la chaicircne alimentaire raquo
httpr485633301racontrcomindexhtml
Loi Garot
En 2013 le ministegravere de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation met en place le laquo pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire raquo et en 2016
adopte la loi Garot (LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016) La mesure phare de la loi Garot concerne le secteur de la distribution interdiction de la
javellisation des invendus et obligation pour les surfaces de plus de 400 msup2 de proposer une convention de don agrave une ou plusieurs associations pour la
reprise de leurs invendus alimentaires encore consommables
LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016 relative agrave la lutte contre le gaspillage alimentaire JORF ndeg0036 du 12 feacutevrier 2016 dite laquo Loi Garot raquo
Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 2017-2020 httpsagriculturegouvfrpresentation-du-pacte-national-de-lutte-contre-le-
gaspillage-alimentaire
Surproduction agricole
httpswwwla-croixcomEconomieL-Europe-tente-resorber-surproduction-agricole-2016-04-12-1200752803
Surplus aide alimentaire et DLC
Thouvenot Agnegraves laquo Aide alimentaire les pauvres doivent-ils ecirctre condamneacutes agrave manger les surplus de notre socieacuteteacute de consommation raquo Sens-
Dessous 20132 (Ndeg 12) p 43-50
httpswwwouest-francefreconomieconsommationgaspillage-alimentairebanque-alimentaire-le-systeme-du-don-aussi-ses-limites-4755707
Deacutefiscalisation
Rapport de la cours des comptes
httpswwwmarianneneteconomiecomment-les-supermarches-se-font-rembourser-leurs-dons-d-invendus-par-l-etat
15
Les services proposeacutes par les associations drsquoaides alimentaires
A lrsquoimage des circuits de financement les sources drsquoapprovisionnement de lrsquoaide alimentaire composent un systegraveme combinant plusieurs sources et faisant intervenir de multiples acteurs Les denreacutees alimentaires peuvent provenir de diverses sources
bull Les denreacutees alimentaires obtenues via le Fond Europeacuteen drsquoAides aux plus Deacutemunis par le biais de proceacutedures drsquoappels drsquooffres reacutealiseacutees pour le compte de lEacutetat par FranceAgriMer agrave destination des associations habiliteacutees Ces appels drsquooffres allotis par reacutefeacuterence et par association ont pour objectif de seacutelectionner les fournisseurs et drsquoacheter des denreacutees Le choix de ces denreacutees est effectueacute en concertation avec les quatre associations tecirctes de reacuteseau avec le double objectif de limiter le nombre de lots pour faire des eacuteconomies drsquoeacutechelle et de fournir une alimentation eacutequilibreacutee saine et de qualiteacute bullLes dons de denreacutees des enseignes de grande distribution participent directement agrave lrsquoapprovisionnement via les dons de produits frais et de produits proches de la date limite de consommation les industries agro-alimentaires fournissent eacutegalement certains types de produits qui ne peuvent ecirctre vendus (produits avec deacutefauts demballage ou deacutetiquetage) ainsi que les agriculteurs etc Lrsquoassociation SOLAAL creacuteeacutee en 2013 et composeacutee drsquoassociations et syndicats professionnels drsquoagriculteurs favorise le don alimentaire en faisant office drsquointerface entre les agriculteurs et les associations drsquoaide alimentaire
bullLa reacutecupeacuteration et la valorisation de produits bruts invendus (produits de la pecircche et fruits et leacutegumes) Par exemple lrsquoassociation des Paniers de la mer reacutecupegravere une partie des invendus de poissons sous crieacutees qursquoelle transforme dans des chantiers drsquoinsertion puis les distribue aux associations qui les redistribuent sous forme surgeleacutee ou fraiche
bullLes denreacutees obtenues lors de collectes nationales aupregraves des particuliers plusieurs opeacuterations de collecte aupregraves du grand public sont par exemple organiseacutees chaque anneacutee par les associations tant nationales que locales au sein des commerces et des enseignes de distribution
bullLes jardins agrave vocation drsquoinsertion sociale et professionnelle (ex Jardins de Cocagne Jardins des restos du Cœur) dont une partie des reacutecoltes est destineacutee agrave lrsquoaide
alimentaire bullCertaines structures drsquoaide alimentaire achegravetent directement sur leurs fonds propres ou via des subventions des produits dans le commerce pour compleacuteter les
denreacutees obtenues par ces diffeacuterentes sources drsquoapprovisionnement
16
Quels produits donner
Tout produit sain loyal et marchand peut ecirctre donneacute mecircme srsquoil ne reacutepond pas agrave un cahier des charges speacutecifique (par exemple hors normes) En raison des risques sanitaires et conformeacutement au guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs
les associations ne peuvent accepter les produits suivants Pacirctisseries reacutefrigeacutereacutees agrave base de cregraveme pacirctissiegravere cregraveme chantilly Coquillages crustaceacutes et huicirctres Produits de poissonneries reacutefrigeacutereacutees non preacuteemballeacutes Viandes reacutefrigeacutereacutees non preacuteemballeacutees Steaks hacheacutes reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Abats reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Farces et produits farcis reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Produits reacutefrigeacutereacutes deacuteteacuterioreacutes abicircmeacutes preacutesentant un aspect anormal Certains de ces produits ne peuvent faire lrsquoobjet de don qursquoexceptionnellement et sous reacuteserve de mise en œuvre de mesures de maicirctrise speacutecifiques Les viandes hacheacutees et les pacirctisseries agrave base de cregraveme ainsi que les produits reacutefrigeacutereacutes deacuteteacuterioreacutes ou abicircmeacutes ne peuvent en aucun cas faire lrsquoobjet drsquoun don mecircme exceptionnel Les produits coupeacutes ou avec des racines arracheacutes doivent lrsquoobjet drsquoune attention particuliegravere et ne peuvent ecirctre donneacutes que srsquoils respectent les normes de seacutecuriteacute et drsquohygiegravene requises Source guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene et de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs 2011 httpagriculturegouvfrsitesminagrifilesdocumentspdfgph_20115943_0001_p000_cle0e8e3fpdf
17
Fiches par produit
Voici un exemple drsquoorganisation proposeacute par Solaal Drsquoautres organisations sont possibles selon les acteurs en place dans chaque territoire
Les fruits et leacutegumes
Les fruits et leacutegumes habituellement transformeacutes par un industriel
Le lait et les produits laitiers
18
Les œufs
Les viandes
Les grandes cultures
19
Les produits transformeacutes agrave la ferme
20
Quelles responsabiliteacutes
Le don obeacuteit aux mecircmes regravegles que celles de la mise sur le marcheacute Les agriculteurs peuvent donner agrave des associations drsquoaide alimentaire des denreacutees alimentaires dans des conditions identiques et en respectant les mecircmes preacutecautions que lrsquolorsqursquoils approvisionnent tout autre eacutetablissement de remise directe et leur responsabiliteacute peut ecirctre engageacutee dans des conditions strictement identiques Toutes les denreacutees non concerneacutees par lrsquoagreacutement sanitaire peuvent faire lrsquoobjet drsquoun don sans formaliteacutes particuliegraveres Sources Regraveglement (CE) Ndeg 8522004 du 29 avril 2004 relatif agrave lrsquohygiegravene des denreacutees alimentaires note de la Direction Geacuteneacuterale de lrsquoAlimentation (DGAL) du 06102014 sur la proprieacuteteacute et la responsabiliteacute Guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs eacutedition 2011 Ci-dessous la liste des guides de bonnes pratiques drsquohygiegravenes disponibles en accegraves libre via le site internet du ministegravere de lrsquoagriculture Source httpagriculturegouvfrliste-des-guides-de-bonnes-pratiques-dhygiene-accessibles-en-ligne
Restaurateur Novembre 2015 CGAD (20)
Collecte de lait cru et fabrication de produits laitiers Novembre 2012 ATLA (1)
Industrie de la semoulerie de bleacute dur Janvier 2012 CFSI (2)
Livraison de repas agrave domicile Deacutecembre 2011 ADMR (3)
Collecte stockage commercialisation et transport de ceacutereacuteales oleacuteagineux et
proteacuteagineux
Aout 2011 SYNACOMEX (5) FNA (6)
Elevage de gros bovins veaux de boucherie ovins et caprins Feacutevrier 2011 CNE (8)
Petites structures drsquoabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Elevage de porcs
Septembre
2009 IFIP (10) FNP (11)
Anchois saleacutes etou marineacutes Aoucirct 2012 CITPPM (12) FIAC(13)
Consommateurs Mai 2013
ALLDC (15)
CSF (16) Familles rurales ORGECO (17) UFCS
(18)
Glacier - fabricant monovalent Mars 2000 CNGF (19)
Boucherie - partie 1 partie 2 partie 3 mai 1999 CGAD (20)
Poissonnier deacutetaillant Feacutevrier 2001 CGAD (20)
Charcuterie artisanale Aoucirct 2001 CGAD (20)
GMS- Mareacutee Mai 2002 FCD (21)
Fabrication de produits laitiers et fromages fermiers
Septembre
2003
FNEC (23)
FNPL (24)
Transformation et commercialisation de volailles et de porcs -partie 1 partie 2 deacutecembre 2004 ANDA (26)
Activiteacute de conserveur Juin 2010 CGAD (20)
Distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs
Septembre
2011 BAPIF (22)
Abattage et deacutecoupe de volailles maigres (toutes espegraveces) Deacutecembre 2011 FIA (25)
Petites structures dabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Entreprises fabricantes de produits traiteurs frais et reacutefrigeacutereacutes -partie 1 partie 2 septembre 2011 SYNAFAP (4)
Plats cuisineacutes et viande en conserves appertiseacutees Mars 2011 CTCPA (7)
Valorisation des sous-produits animaux de cateacutegorie 3 Octobre 2014 SIFCO (14)
Oeufs de cateacutegorie A en centre demballage Mars 2015 SNIPO (27)
Poissons mollusques et crustaceacutes en conserves appertiseacutees Mars 2011 CITPPM (12) FIAC (13)
Industrie des jus de fruits nectars et produits deacuteriveacutes Deacutecembre 2000 UNPJF (21)
Brasserie Janvier 2001 Brasseurs de France
(1) ATLA ndash Association de la transformation laitiegravere franccedilaise
(2) CFSI - Comiteacute franccedilais de la semoulerie industrielle
(3) ADMR - Union Nationale - La reacutefeacuterence du service agrave la personne
(4) SYNAFAP - Syndicat des fabricants de produits traiteurs frais
(5) SYNACOMEX - Syndicat national du commerce drsquoexportation de ceacutereacuteales
(6) FNA - Feacutedeacuteration du Neacutegoce Agricole
(7) CTCPA - Centre Technique de la Conservation des Produits Agricoles
(8) CNE - Confeacutedeacuteration nationale de lrsquoeacutelevage
(9) ITAVI ndash Institut technique de lrsquoaviculture
(10) IFIP - Institut du Porc
(11) FNP - Feacutedeacuteration Nationale Porcine
(12) CITPPM - Confeacutedeacuteration des industries de traitement des produits des pecircches maritimes
(13 FIAC - Feacutedeacuteration des industries drsquoAliments conserveacutes
(14 SIFCO -Syndicat des Industries Franccedilaises des coproduits animaux
(15) ALLDC - Association Leacuteo Lagrange Deacutefense des consommateurs
(16) CSF - Confeacutedeacuteration Syndicale des Familles
(17) Familles rurales ORGECO - Organisation Geacuteneacuterale des Consommateurs
(18) UFCS - Union Feacuteminine Civique et Sociale
(19) CNGF - Confeacutedeacuteration nationale des glaciers de France
(20) CGAD - Confeacutedeacuteration Geacuteneacuterale de lAlimentation en Deacutetail
(21) UNPJF Union nationale des producteurs de jus de fruits
(27) SNIPO - Syndicat national des industries et professionnels de lœuf
21
Etiquetage et dates de peacuteremption
Il nrsquoy a pas de diffeacuterence drsquoeacutetiquetage entre les denreacutees en fonction des consommations auxquelles elles sont destineacutees
Source Circulaire de juin 2015 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
Source Deacutepliant du 27 janvier 2017 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
22
La reacuteduction drsquoimpocirct lieacutee aux dons
Un donateur beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 du coucirct de revient du produit donneacute dans la limiteacute de 05 de son chiffre drsquoaffaire
Sources Bulletin officiel des Finances publiques ndash Impocircts BOI ndash BOIC ndash BIC ndash RICI ndash 20 ndash 30 ndash 10 ndash 20 ndash 20170620s
Deacutebat Une question se pose malgreacute tout de savoir si la deacutefiscalisation nrsquoencourage pas le systegraveme agricole de surproduction
23
Module de formation (1 jour) testeacute par le CFPPA de Bourg en Bresse dans le cadre du BPREA
Voici le teacutemoignage du CFPPA de Bourg en Bresse qui a testeacute une formation sur 1 jour pour des candidats en formation BPREA
1 Objectifs
- sensibiliser les futurs agriculteurs aux enjeux drsquoun accegraves agrave lrsquoalimentation de qualiteacute et durable pour tous
- questionner la place du sujet dans son projet drsquoinstallation en agriculture
2 Public concerneacute
Adultes en reconversion qui suivent une formation BPREA brevet professionnel de responsable drsquoentreprise agricole
3 Deacuterouleacute
Matin (3h30) Preacutesentation et visite de la banque alimentaire et de lrsquoeacutepicerie solidaire
Apregraves midi (3h30)
- Lrsquoaide alimentaire sur le territoire reprise des 2 visites besoins et enjeux locaux autres donneacutees locales caracteacuteristiques des publics
dispositif drsquoaide alimentaire panorama des acteurs (en preacutesence drsquoun travailleur social)
- Focus sur quelques initiatives au niveau national (paniers solidaires groupements drsquoachat et supermarcheacutes coopeacuteratifs actions
drsquoeacuteducation agrave lrsquoalimentation durable approvisionnement local des structures de lrsquoaide alimentairehellip) cf internet
- Par petits groupes reacuteflexion puis mise en commun agrave partir de 2 questions en quoi lrsquoaide alimentaire interroge le meacutetier drsquoagriculteur
Qursquoest-ce que jrsquoai agrave gagner et agrave perdre en tant que futur agriculteur de rentrer dans ce type de deacutemarche
- Bilan et suite agrave donner
4 Evaluation et preacuteconisations
Globalement le public concerneacute a eacuteteacute inteacuteresseacute par la probleacutematique ce qui nrsquoest pas surprenant vu son profil Srsquoil a eacuteteacute sensibiliseacute deacutejagrave en
deacutecouvrant une reacutealiteacute qursquoil ne connaissait pas (ou peu) - laquo agrave lrsquoeacutepicerie solidaire on trouve mecircme du coca pour pouvoir ecirctre comme les
autres raquo - il a aussi pu toucher du doigt les limites de la Politique Agricole Commune et pointer que lrsquoaide alimentaire avec des produits de
qualiteacute pouvait eacutegalement ecirctre une source de revenu via les circuits courts Crsquoest enfin une faccedilon de donner du sens agrave son meacutetier en mettant
en exergue certaines valeurs du monde agricole telles que la solidariteacute avec une reconnaissance forte par les usagers De nombreuses
interrogations ont cependant eacuteteacute souleveacutees ndash laquo la deacutemarche est inteacuteressante mais comment srsquoy prendre raquo - drsquoougrave lrsquoorganisation drsquoune 2nde
journeacutee avec notamment la rencontre drsquoeacutelus locaux de la communauteacute drsquoagglomeacuteration du bassin de vie pour eacutechanger sur la place de
lrsquoagriculture Le visite et le teacutemoignage drsquoacteurs locaux dans le cadre drsquoune action de coopeacuteration entre des agriculteurs et des structures
type centres sociaux aurait eacuteteacute inteacuteressant mais soit il nrsquoen existait pas agrave proximiteacute soit elles eacutetaient encore eacutemergentes
Les visites de la matineacutee si elles ont eacuteteacute pertinentes peuvent ecirctre de nature diffeacuterente (par exemple visite des Resto du cœur de la Croix
rouge du Secours populairehellipselon le contexte local mecircme si la banque alimentaire parait incontournable - laquo crsquoest comme une entreprise
agroalimentaire avec des produits tout venant en terme de qualiteacute raquo -
Cette journeacutee srsquoinscrit aiseacutement dans la formation eacuteconomique (PAC commercialisation territoire projethellip) en lien avec les piliers social et
eacuteconomique de lrsquoagriculture durable mais aussi dans la formation geacuteneacuterale notamment pour des apprenants plus jeunes Drsquoune faccedilon
geacuteneacuterale ce module srsquoadresse sans difficulteacute agrave tous les publics des eacutetablissements drsquoenseignement agricole avec seulement que lques
adaptations agrave apporter (par exemple place du projet drsquoinstallation) Attention agrave faire preuve de bienveillance car certains apprenants ou leurs
familles peuvent ecirctre concerneacutes par lrsquoaide alimentaire
5- Perspectives
Chaque enseignant peut imaginer un format personnaliseacute en fonction du temps dont il dispose de la motivation des apprenants des
acteurs locaux de son territoire
Un lien est possible avec les centres de formations du champ social (assistantes socialeshellip) pour qui lrsquoalimentation est une entreacutee possible
dans lrsquoaccompagnement des familles Lrsquoalimentation nrsquoeacutetant pas agrave voir seulement par le prisme du budget et de lrsquoeacutequilibre alimentaire mais
aussi comme porteuse de sens et de valeur citoyenne
Un des grands inteacuterecircts de ce sujet drsquoeacutetude est drsquoamener les futurs agriculteurs (apprenants) agrave se poser la question du sens de leur meacutetier fournisseur de minerai pour lrsquoindustrie agroalimentaire Acteur de son territoire inteacutegrant du lien social Pourvoyeur local de nourriture de qualiteacute pour tous les publics laquo Passeur drsquohistoire raquo pour permettre le lien entre production et consommation alimentaire Cela est aussi lrsquooccasion de se poser des questions sur son rocircle de citoyen citoyen du monde ayant le souci drsquoune agriculture durable associeacutee agrave un systegraveme alimentaire durable acteur passif drsquoun systegraveme ineacutegalitaire devant lrsquoalimentation acteur engageacute dans une deacutemarche de solidariteacute alimentaire locale consommateur eacuteclaireacute et responsable Drsquoautres sujets peuvent aussi ecirctre lrsquoobjet de deacutebats
- Lrsquoalimentation doit-elle devenir une question deacutemocratique - Lrsquoaide alimentaire est devenue une laquo filiegravere raquo de distribution parmi drsquoautres Est-ce satisfaisant - La solidariteacute alimentaire est-elle la mecircme chose que lrsquoaide alimentaire - Le droit agrave lrsquoalimentation signifie quoi
A chacun drsquoouvrir des fenecirctres sur le monde dans toute sa diversiteacute afin drsquoen ecirctre acteurhellip
24
Pour aller plus loin dans le deacutebat
LrsquoAIDE ALIMENTAIRE (en France)
laquo On avait honte drsquoy aller Enfin mon pegravere y allait parce que concregravetement on en avait besoin [] et nous on essayait toujours de se trouver une excuse pour ne pas y aller avec lui raquo (Muriel Scribot dans le film Joseph Wresinski 50 ans de combat contre la misegravere) laquo Au pauvre non-meacuteritant on applique encore des techniques assistantielles dissuasives destineacutees agrave tester la reacutealiteacute de ses besoins la baisse des prestations devant aider les gens agrave srsquoen sortir la mise au travail des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale correspondant agrave une entreprise de moralisation Lrsquoaide alimentaire fortement stigmatisante pour les receveurs mecircme si elle srsquoavegravere aujourdrsquohui incontournable ne fait qursquoaccentuer cette tendance-lagrave raquo (Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres 2009) laquo La honte drsquoavoir faim [] ne peut surgir que dans une socieacuteteacute qui nie les principes de lsquorsquoproduction de la faimrsquorsquo sur laquelle elle repose Seul lrsquoexamen des causes sociales de cette preacutecariteacute alimentaire peut permettre drsquoen saisir toute lrsquoampleur raquo (Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montaigne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche 2008)
Un angle de vue
En France une personne sur cinq serait en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire (Ipsos) La principale reacuteponse apporteacutee agrave cette situation aujourdrsquohui est lrsquoaide
alimentaire 55 millions de personnes y ont eu recours en France en 2017 (DGCS) Elle prend diffeacuterentes formes de la soupe populaire aux eacutepiceries sociales en
passant par des colis alimentaires ou des chegraveques services et concerne des cateacutegories tregraves diverses de population travailleurs pauvres retraiteacutes eacutetudiants familles
monoparentales et des agriculteurs (Paturel 2015) Elle est assureacutee par de nombreuses associations parmi lesquels 4 grands reacuteseaux (les restos du coeur la croix
rouge le secours populaire les banques alimentaires) et une multitude petites associations sans oublier que de nombreuses structures drsquoheacutebergement social
fournissent des repas (CNA 2012 DGCS 2016) Les dons en nature et le beacuteneacutevolat y jouent un rocircle preacutepondeacuterant (Seacutenat) Malgreacute cela il subsiste des situations de
non-recours (AREAS-ORS) et des laquo zones blanches raquo non desservies notamment en milieu rural (banques alimentaire)
Mais au-delagrave de lrsquoaide drsquourgence le recours agrave lrsquoaide alimentaire srsquoinscrit bien souvent dans le temps (1 meacutenage sur 2 y a recours depuis plus de 2 ans et 1 meacutenage
sur 4 depuis plus de 5 ans selon lrsquoeacutetude ABENA 2) posant alors de nouveaux enjeux En effet les produits disponibles ne permettent pas toujours drsquoassurer lrsquoeacutequilibre
alimentaire comme le montrent les travaux sur la santeacute des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire (voir alimentation et santeacute) ni de satisfaire les preacutefeacuterences
alimentaires des beacuteneacuteficiaires les aliments eacutetant le plus souvent non choisis et leur qualiteacute jugeacutee mauvaise Une preacutecariteacute alimentaire qui srsquoinscrit dans la dureacutee
fragilise eacutegalement les fonctions sociales parentales conviviales de lrsquoalimentation (voir fonctions sociales de lrsquoalimentation) Elle interroge la fonction citoyenne de
lrsquoalimentation quelle place dans la socieacuteteacute pour quelqursquoun qui ne parvient pas agrave subvenir lui-mecircme agrave ses besoins
Le caractegravere disqualifiant ou stigmatisant du don alimentaire est souvent mis en avant par ceux qui y ont recours (ATD) Il est lieacute au processus de don sans
contrepartie (voir don) mais aussi agrave lrsquoitineacuteraire des produits qui arrivent agrave lrsquoaide alimentaire en bout de chaicircne ses consommateurs se trouvant associeacutes agrave des
produits laquo deacuteclasseacutes raquo laquo aux rebuts raquo (voir gaspillage alimentaire) Source de stigmatisation eacutegalement les controcircles qui permettent de deacuteterminer qui a droit agrave
lrsquoaide reacutealiseacutes geacuteneacuteralement par des beacuteneacutevoles sont souvent veacutecus comme trop intrusifs par les beacuteneacuteficiaires (ATD) Ainsi crsquoest souvent un sentiment de honte qui
domine Du cocircteacute des beacuteneacutevoles lrsquoinscription de lrsquoaide dans la dureacutee deacutemobilise (DGCS) de lrsquoanimositeacute (secours catholique) peut mecircme se deacutevelopper vis agrave vis des
beacuteneacuteficiaires qui nrsquoinvestissent pas la relation drsquoaide et traduiraient lrsquoabsence de volonteacute de laquo srsquoen sortir raquo
Ainsi autour de la preacutecariteacute alimentaire et de son seul recours lrsquoaide alimentaire srsquoexercent des formes de violences symboliques mais aussi physiques lrsquoaliment
eacutetant indissociable du corps (voir violences alimentaires)
Quel est le coucirct aujourdrsquohui de lrsquoaide alimentaire Un rapport du seacutenat de 2018 lrsquoestime agrave 15 milliards drsquoeuros par an dont un tiers correspond aux dons en nature
et un tiers au beacuteneacutevolat Le dernier tiers soit 465 Meuro correspond agrave lrsquoargent public injecteacute dans lrsquoaide alimentaire
- 73 millions drsquoeuros proviennent chaque anneacutee du Programme Europeacuteen drsquoAide aux plus Deacutemunis (PEAD) et son orienteacute vers les 4 grands opeacuterateurs de lrsquoaide
alimentaire (les restos du coeur la croix rouge le secours populaire les banques alimentaires) Ils permettent lrsquoachat de denreacutees via un systegraveme drsquoappel drsquooffre
controcircleacute par lrsquoeacutetat (voir analyse CEP)
- 52 millions correspondent aux subventions nationales notamment vers les eacutepiceries sociales et agrave lrsquoaide alimentaire deacuteconcentreacutee
-lrsquoaide fournit par les CCAS et CIAS est eacutevalueacutee agrave 122 millions drsquoeuros
-le reste soit 218 millions drsquoeuros correspond aux reacuteductions drsquoimpocircts aux particuliers et entreprises ayant reacutealiseacute des dons aux associations œuvrant dans le
domaine de lrsquoaide alimentaire Ce dernier chiffre eacutetant une estimation reacutealiseacutee par les rapporteurs
La politique drsquoaide alimentaire est-elle efficace Oui au regard du Seacutenat puisque lrsquo laquo effet multiplicateur raquo est important chaque euros investit entrainant gracircce au
beacuteneacutevolat et aux dons un service qui lui est bien supeacuterieur Cependant srsquoil nrsquoest pas question de priver ceux qui en deacutependent drsquoune aide aujourdrsquohui neacutecessaire le
coucirct faramineux drsquoune politique laquo en bout de chaicircne raquo qui pallie un problegraveme de reacutepartition deacutejagrave consommeacute interroge Comment expliquer que le systegraveme
alimentaire en France ne parvienne pas agrave nourrir tout le monde En quoi lrsquoaide alimentaire inscrite dans le code rural est-elle aujourdrsquohui devenue constitutive drsquoun
modegravele de production non durable (voir agriculture durable voir PAC voir agriculture et preacutecariteacute) permettant drsquoeacutecouler les surplus (voir gaspillage alimentaire)
Comment penser en termes drsquoaccegraves a priori et non drsquoaide a posteriori (voir droit agrave lrsquoalimentation) Quel est le rocircle de lrsquoeacutetat (voir Etat nourricier)
Chiffres (en France)
1 personne sur 5 en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire en France aujourdrsquohui (IPSOS)
55 millions de personnes ont eu recours agrave lrsquoaide alimentaire en 2017 (DGCS)
1 beacuteneacuteficiaire sur 5 a recours agrave lrsquoaide alimentaire depuis plus de 5 ans (ABENA)
465 millions drsquoeuros crsquoest lrsquoargent public investit chaque anneacutee dans lrsquoaide alimentaire via le FEAD les subventions nationales lrsquoaide des CCAS-CIAS et la
deacutefiscalisation (Seacutenat)
Lrsquoaide alimentaire a eacuteteacute deacutefinie juridiquement en 2010 dans le code rural (art L230-6) laquo lrsquoaide alimentaire a pour objet la fourniture de denreacutees alimentaires aux personnes les plus
deacutemunies raquo
25
Ressources
Recours agrave lrsquoaide alimentaire eacutetat des lieux (rapports et eacutetudes statistiques)
Aide alimentaire et accegraves agrave lrsquoalimentation des populations deacutemunies en France CNA Avis Ndeg72 mars 2012
Alimentation et eacutetat nutritionnel des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire Etude Abena 2 2011-2012
Eacutetude individuelle nationale des consommations alimentaires 3 (INCA 3) Avis de lrsquoAnses Rapport drsquoexpertise collective
Juin 2017 Eacutedition scientifique httpswwwansesfrfrsystemfilesNUT2014SA0234Rapdf p89
Etude portant sur les modaliteacutes de distribution de lrsquoaide alimentaire et drsquoaccompagnement aux personnes deacuteveloppeacutees
dans ce cadre DGCS novembre 2016
Centre drsquoeacutetudes et de prospective du ministegravere de lrsquoagriculture Ineacutegaliteacutes et alimentation besoins et attentes des
personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire Analyse ndeg78 ndash avril 2015
Opeacuterateurs fonctionnement et financement de lrsquoaide alimentaire en France aujourdrsquohui
RAPPORT DrsquoINFORMATION FAIT au nom de la commission des finances sur le financement de lrsquoaide alimentaire Par MM
Arnaud BAZIN et Eacuteric BOQUET Seacutenat 2018 httpswwwsenatfrrapr18-034r18-0341pdf FEAD systegraveme franccedilais de choix des denreacutees et comparaison internationale Analyse ndeg123 CEP MAA juin 2018
Aide alimentaire regards sociologiques et historiques
Se nourrir quand on est pauvre analyse et ressenti de personnes en situation de preacutecariteacute ATD Quart Monde mars 2014
Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montagne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche in Anthropology of food Dossier
Manger pour vivre [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06 septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL
httpjournalsopeneditionorgaof4243
Jean-Pierre Le Crom Jean-Noeumll Retiegravere Une solidariteacute en miettes Socio-histoire de lrsquoaide alimentaire des anneacutees 1930 agrave
nos jours Presses universitaires de Rennes coll laquo Histoire raquo 2018 p166-167
Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres Anthropology of food [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06
septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL httpjournalsopeneditionorgaof4283
Cleacutement A (2001) De lrsquoeacutevergeacutetisme antique aux Restos du cœur Eacutetat et associations dans lrsquohistoire du secours
alimentaire Revue internationale de leacuteconomie sociale (279) 26ndash43 httpsdoiorg1072021023752ar
Laide alimentaire au coeur des ineacutegaliteacutes Ceacuteline Nieuwenhuys Hugues-Olivier Hubert Logiques sociales sociologie
travail social pauvreteacute 2010 (Belgique)
Teacutemoignages regards litteacuteraires ou artistiques
Passage qui se deacuteroule agrave lrsquoaide alimentaire dans le film laquo Moi Daniel Black raquo
26
LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Un angle de vue
laquo Je suis gecircneacutee de me dire il y a un surplus donc il faut distribuer aux plus preacutecaires Oui il faut faire quelque chose contre le gaspillage alimentaire mais il y a aussi des intentions politiques agrave avoir en faveur drsquoun accegraves global agrave lrsquoalimentation avant que la nourriture ne passe par une forme de deacuteclassement raquo (Beacuteneacutedicte) laquo Dans toutes les politiques de lutte contre le gaspillage alimentaire il ny a aucune disposition qui concerne les personnes [beacuteneacuteficiaires] les moyens sont orienteacutes vers la deacutefiscalisation les producteurs les distributeurs Pour moi qui travaille autour du droit agrave lalimentation cest un vrai problegraveme de politiques publiques elles encouragent une approche caritative et de don et non pas laccegraves de tous au droit commun raquo (Magali) laquo Je me demande si lutter contre le gaspillage parfois ccedila ne le conforte pas surproduisons puisqursquoil y a des personnes pour srsquoen occuper derriegravere Nous aurions
inteacuterecirct agrave nous pencher sur le mode de production agricole pour comprendre par exemple pourquoi le paysan est en train de srsquoappauvrir en surproduisant raquo
(Jean-Claude)
Extraits des propos eacutechangeacutes entre les partenaires lors drsquoune rencontre du projet Accessible 17 octobre 2018
Chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine est gaspilleacutee (Ademe 2016) De nombreux acteurs se
mobilisent et plus reacutecemment le ministegravere de lrsquoagriculture avec lrsquoembleacutematique loi Garot de 2016 Mais lrsquoentreacutee choisie pour lutter contre le
gaspillage alimentaire est le plus souvent celle de la redirection de ces surplus vers des personnes rencontrant des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave
lrsquoalimentation notamment via les associations drsquoaide alimentaire (voir laquo don raquo et laquo Aide alimentaire raquo)
Si un certain nombre drsquoinitiatives allant dans ce sens ont le meacuterite drsquoapporter des reacuteponses concregravetes agrave des besoins immeacutediats et avec les moyens
du bord il serait en revanche peu souhaitable que la redistribution des surplus soit le seul horizon des politiques publiques Crsquoest pourtant la
direction prise avec la loi Garot En effet loin de remettre en cause la surproduction cette derniegravere a permis aux enseignes de grande
distribution de renforcer leur pratique de deacutefiscalisation et de diminuer leurs coucircts de gestion des deacutechets alimentaires (source) Cette mesure a
certes engendreacute une augmentation quantitative des dons aux associations drsquoaide alimentaire (source) mais a aussi bien souvent deacutestabiliseacute et
deacutebordeacute ces mecircmes associations (source) Face agrave des stocks importants de denreacutees ne correspondant pas aux besoins des beacuteneacuteficiaires et
souvent extrecircmement proche des dates limites de peacuteremption ce sont bien souvent les beacuteneacutevoles lorsque ce ne sont pas les beacuteneacuteficiaires eux-
mecircmes qui doivent jeter la nourriture devenue impropre agrave la consommation (source)
Il faut ainsi veiller agrave ce que la lutte contre le gaspillage alimentaire ne vienne pas conforter la surproduction et le gaspillage alimentaire lui-mecircme
Ainsi il apparaicirct primordial agrave la fois pour lutter contre le gaspillage alimentaire et pour garantir lrsquoaccegraves de tous agrave une alimentation durable
drsquointerroger toute la chaicircne de la production la transformation et la distribution (voir laquo agriculture durable raquo)
Ressources
Deacutefinition et chiffres
Selon lrsquoADEME (2016) le gaspillage alimentaire correspond agrave laquo toute nourriture destineacutee agrave la consommation humaine qui agrave une eacutetape de la chaicircne
alimentaire est perdue jeteacutee deacutegradeacutee raquo et repreacutesenterait chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine
32 du gaspillage aurait lieu agrave lrsquoeacutetape de la production agricole 21 lors de la transformation 14 lors de la distribution 14 dans la restauration
(collective et commerciale) et 19 lors de la consommation agrave domicile
Le site de la FAO (deacutefinitions et chiffres agrave lrsquoeacutechelle mondiale) httpwwwfaoorgplatform-food-loss-wastefood-wastedefinitionfr
Etude de lrsquoADEME 2016 laquo Eacutetat des masses des pertes et gaspillage alimentaires eacutetat des lieux par eacutetapes de la chaicircne alimentaire raquo
httpr485633301racontrcomindexhtml
Loi Garot
En 2013 le ministegravere de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation met en place le laquo pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire raquo et en 2016
adopte la loi Garot (LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016) La mesure phare de la loi Garot concerne le secteur de la distribution interdiction de la
javellisation des invendus et obligation pour les surfaces de plus de 400 msup2 de proposer une convention de don agrave une ou plusieurs associations pour la
reprise de leurs invendus alimentaires encore consommables
LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016 relative agrave la lutte contre le gaspillage alimentaire JORF ndeg0036 du 12 feacutevrier 2016 dite laquo Loi Garot raquo
Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 2017-2020 httpsagriculturegouvfrpresentation-du-pacte-national-de-lutte-contre-le-
gaspillage-alimentaire
Surproduction agricole
httpswwwla-croixcomEconomieL-Europe-tente-resorber-surproduction-agricole-2016-04-12-1200752803
Surplus aide alimentaire et DLC
Thouvenot Agnegraves laquo Aide alimentaire les pauvres doivent-ils ecirctre condamneacutes agrave manger les surplus de notre socieacuteteacute de consommation raquo Sens-
Dessous 20132 (Ndeg 12) p 43-50
httpswwwouest-francefreconomieconsommationgaspillage-alimentairebanque-alimentaire-le-systeme-du-don-aussi-ses-limites-4755707
Deacutefiscalisation
Rapport de la cours des comptes
httpswwwmarianneneteconomiecomment-les-supermarches-se-font-rembourser-leurs-dons-d-invendus-par-l-etat
16
Quels produits donner
Tout produit sain loyal et marchand peut ecirctre donneacute mecircme srsquoil ne reacutepond pas agrave un cahier des charges speacutecifique (par exemple hors normes) En raison des risques sanitaires et conformeacutement au guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs
les associations ne peuvent accepter les produits suivants Pacirctisseries reacutefrigeacutereacutees agrave base de cregraveme pacirctissiegravere cregraveme chantilly Coquillages crustaceacutes et huicirctres Produits de poissonneries reacutefrigeacutereacutees non preacuteemballeacutes Viandes reacutefrigeacutereacutees non preacuteemballeacutees Steaks hacheacutes reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Abats reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Farces et produits farcis reacutefrigeacutereacutes preacuteemballeacutes ou non Produits reacutefrigeacutereacutes deacuteteacuterioreacutes abicircmeacutes preacutesentant un aspect anormal Certains de ces produits ne peuvent faire lrsquoobjet de don qursquoexceptionnellement et sous reacuteserve de mise en œuvre de mesures de maicirctrise speacutecifiques Les viandes hacheacutees et les pacirctisseries agrave base de cregraveme ainsi que les produits reacutefrigeacutereacutes deacuteteacuterioreacutes ou abicircmeacutes ne peuvent en aucun cas faire lrsquoobjet drsquoun don mecircme exceptionnel Les produits coupeacutes ou avec des racines arracheacutes doivent lrsquoobjet drsquoune attention particuliegravere et ne peuvent ecirctre donneacutes que srsquoils respectent les normes de seacutecuriteacute et drsquohygiegravene requises Source guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene et de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs 2011 httpagriculturegouvfrsitesminagrifilesdocumentspdfgph_20115943_0001_p000_cle0e8e3fpdf
17
Fiches par produit
Voici un exemple drsquoorganisation proposeacute par Solaal Drsquoautres organisations sont possibles selon les acteurs en place dans chaque territoire
Les fruits et leacutegumes
Les fruits et leacutegumes habituellement transformeacutes par un industriel
Le lait et les produits laitiers
18
Les œufs
Les viandes
Les grandes cultures
19
Les produits transformeacutes agrave la ferme
20
Quelles responsabiliteacutes
Le don obeacuteit aux mecircmes regravegles que celles de la mise sur le marcheacute Les agriculteurs peuvent donner agrave des associations drsquoaide alimentaire des denreacutees alimentaires dans des conditions identiques et en respectant les mecircmes preacutecautions que lrsquolorsqursquoils approvisionnent tout autre eacutetablissement de remise directe et leur responsabiliteacute peut ecirctre engageacutee dans des conditions strictement identiques Toutes les denreacutees non concerneacutees par lrsquoagreacutement sanitaire peuvent faire lrsquoobjet drsquoun don sans formaliteacutes particuliegraveres Sources Regraveglement (CE) Ndeg 8522004 du 29 avril 2004 relatif agrave lrsquohygiegravene des denreacutees alimentaires note de la Direction Geacuteneacuterale de lrsquoAlimentation (DGAL) du 06102014 sur la proprieacuteteacute et la responsabiliteacute Guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs eacutedition 2011 Ci-dessous la liste des guides de bonnes pratiques drsquohygiegravenes disponibles en accegraves libre via le site internet du ministegravere de lrsquoagriculture Source httpagriculturegouvfrliste-des-guides-de-bonnes-pratiques-dhygiene-accessibles-en-ligne
Restaurateur Novembre 2015 CGAD (20)
Collecte de lait cru et fabrication de produits laitiers Novembre 2012 ATLA (1)
Industrie de la semoulerie de bleacute dur Janvier 2012 CFSI (2)
Livraison de repas agrave domicile Deacutecembre 2011 ADMR (3)
Collecte stockage commercialisation et transport de ceacutereacuteales oleacuteagineux et
proteacuteagineux
Aout 2011 SYNACOMEX (5) FNA (6)
Elevage de gros bovins veaux de boucherie ovins et caprins Feacutevrier 2011 CNE (8)
Petites structures drsquoabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Elevage de porcs
Septembre
2009 IFIP (10) FNP (11)
Anchois saleacutes etou marineacutes Aoucirct 2012 CITPPM (12) FIAC(13)
Consommateurs Mai 2013
ALLDC (15)
CSF (16) Familles rurales ORGECO (17) UFCS
(18)
Glacier - fabricant monovalent Mars 2000 CNGF (19)
Boucherie - partie 1 partie 2 partie 3 mai 1999 CGAD (20)
Poissonnier deacutetaillant Feacutevrier 2001 CGAD (20)
Charcuterie artisanale Aoucirct 2001 CGAD (20)
GMS- Mareacutee Mai 2002 FCD (21)
Fabrication de produits laitiers et fromages fermiers
Septembre
2003
FNEC (23)
FNPL (24)
Transformation et commercialisation de volailles et de porcs -partie 1 partie 2 deacutecembre 2004 ANDA (26)
Activiteacute de conserveur Juin 2010 CGAD (20)
Distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs
Septembre
2011 BAPIF (22)
Abattage et deacutecoupe de volailles maigres (toutes espegraveces) Deacutecembre 2011 FIA (25)
Petites structures dabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Entreprises fabricantes de produits traiteurs frais et reacutefrigeacutereacutes -partie 1 partie 2 septembre 2011 SYNAFAP (4)
Plats cuisineacutes et viande en conserves appertiseacutees Mars 2011 CTCPA (7)
Valorisation des sous-produits animaux de cateacutegorie 3 Octobre 2014 SIFCO (14)
Oeufs de cateacutegorie A en centre demballage Mars 2015 SNIPO (27)
Poissons mollusques et crustaceacutes en conserves appertiseacutees Mars 2011 CITPPM (12) FIAC (13)
Industrie des jus de fruits nectars et produits deacuteriveacutes Deacutecembre 2000 UNPJF (21)
Brasserie Janvier 2001 Brasseurs de France
(1) ATLA ndash Association de la transformation laitiegravere franccedilaise
(2) CFSI - Comiteacute franccedilais de la semoulerie industrielle
(3) ADMR - Union Nationale - La reacutefeacuterence du service agrave la personne
(4) SYNAFAP - Syndicat des fabricants de produits traiteurs frais
(5) SYNACOMEX - Syndicat national du commerce drsquoexportation de ceacutereacuteales
(6) FNA - Feacutedeacuteration du Neacutegoce Agricole
(7) CTCPA - Centre Technique de la Conservation des Produits Agricoles
(8) CNE - Confeacutedeacuteration nationale de lrsquoeacutelevage
(9) ITAVI ndash Institut technique de lrsquoaviculture
(10) IFIP - Institut du Porc
(11) FNP - Feacutedeacuteration Nationale Porcine
(12) CITPPM - Confeacutedeacuteration des industries de traitement des produits des pecircches maritimes
(13 FIAC - Feacutedeacuteration des industries drsquoAliments conserveacutes
(14 SIFCO -Syndicat des Industries Franccedilaises des coproduits animaux
(15) ALLDC - Association Leacuteo Lagrange Deacutefense des consommateurs
(16) CSF - Confeacutedeacuteration Syndicale des Familles
(17) Familles rurales ORGECO - Organisation Geacuteneacuterale des Consommateurs
(18) UFCS - Union Feacuteminine Civique et Sociale
(19) CNGF - Confeacutedeacuteration nationale des glaciers de France
(20) CGAD - Confeacutedeacuteration Geacuteneacuterale de lAlimentation en Deacutetail
(21) UNPJF Union nationale des producteurs de jus de fruits
(27) SNIPO - Syndicat national des industries et professionnels de lœuf
21
Etiquetage et dates de peacuteremption
Il nrsquoy a pas de diffeacuterence drsquoeacutetiquetage entre les denreacutees en fonction des consommations auxquelles elles sont destineacutees
Source Circulaire de juin 2015 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
Source Deacutepliant du 27 janvier 2017 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
22
La reacuteduction drsquoimpocirct lieacutee aux dons
Un donateur beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 du coucirct de revient du produit donneacute dans la limiteacute de 05 de son chiffre drsquoaffaire
Sources Bulletin officiel des Finances publiques ndash Impocircts BOI ndash BOIC ndash BIC ndash RICI ndash 20 ndash 30 ndash 10 ndash 20 ndash 20170620s
Deacutebat Une question se pose malgreacute tout de savoir si la deacutefiscalisation nrsquoencourage pas le systegraveme agricole de surproduction
23
Module de formation (1 jour) testeacute par le CFPPA de Bourg en Bresse dans le cadre du BPREA
Voici le teacutemoignage du CFPPA de Bourg en Bresse qui a testeacute une formation sur 1 jour pour des candidats en formation BPREA
1 Objectifs
- sensibiliser les futurs agriculteurs aux enjeux drsquoun accegraves agrave lrsquoalimentation de qualiteacute et durable pour tous
- questionner la place du sujet dans son projet drsquoinstallation en agriculture
2 Public concerneacute
Adultes en reconversion qui suivent une formation BPREA brevet professionnel de responsable drsquoentreprise agricole
3 Deacuterouleacute
Matin (3h30) Preacutesentation et visite de la banque alimentaire et de lrsquoeacutepicerie solidaire
Apregraves midi (3h30)
- Lrsquoaide alimentaire sur le territoire reprise des 2 visites besoins et enjeux locaux autres donneacutees locales caracteacuteristiques des publics
dispositif drsquoaide alimentaire panorama des acteurs (en preacutesence drsquoun travailleur social)
- Focus sur quelques initiatives au niveau national (paniers solidaires groupements drsquoachat et supermarcheacutes coopeacuteratifs actions
drsquoeacuteducation agrave lrsquoalimentation durable approvisionnement local des structures de lrsquoaide alimentairehellip) cf internet
- Par petits groupes reacuteflexion puis mise en commun agrave partir de 2 questions en quoi lrsquoaide alimentaire interroge le meacutetier drsquoagriculteur
Qursquoest-ce que jrsquoai agrave gagner et agrave perdre en tant que futur agriculteur de rentrer dans ce type de deacutemarche
- Bilan et suite agrave donner
4 Evaluation et preacuteconisations
Globalement le public concerneacute a eacuteteacute inteacuteresseacute par la probleacutematique ce qui nrsquoest pas surprenant vu son profil Srsquoil a eacuteteacute sensibiliseacute deacutejagrave en
deacutecouvrant une reacutealiteacute qursquoil ne connaissait pas (ou peu) - laquo agrave lrsquoeacutepicerie solidaire on trouve mecircme du coca pour pouvoir ecirctre comme les
autres raquo - il a aussi pu toucher du doigt les limites de la Politique Agricole Commune et pointer que lrsquoaide alimentaire avec des produits de
qualiteacute pouvait eacutegalement ecirctre une source de revenu via les circuits courts Crsquoest enfin une faccedilon de donner du sens agrave son meacutetier en mettant
en exergue certaines valeurs du monde agricole telles que la solidariteacute avec une reconnaissance forte par les usagers De nombreuses
interrogations ont cependant eacuteteacute souleveacutees ndash laquo la deacutemarche est inteacuteressante mais comment srsquoy prendre raquo - drsquoougrave lrsquoorganisation drsquoune 2nde
journeacutee avec notamment la rencontre drsquoeacutelus locaux de la communauteacute drsquoagglomeacuteration du bassin de vie pour eacutechanger sur la place de
lrsquoagriculture Le visite et le teacutemoignage drsquoacteurs locaux dans le cadre drsquoune action de coopeacuteration entre des agriculteurs et des structures
type centres sociaux aurait eacuteteacute inteacuteressant mais soit il nrsquoen existait pas agrave proximiteacute soit elles eacutetaient encore eacutemergentes
Les visites de la matineacutee si elles ont eacuteteacute pertinentes peuvent ecirctre de nature diffeacuterente (par exemple visite des Resto du cœur de la Croix
rouge du Secours populairehellipselon le contexte local mecircme si la banque alimentaire parait incontournable - laquo crsquoest comme une entreprise
agroalimentaire avec des produits tout venant en terme de qualiteacute raquo -
Cette journeacutee srsquoinscrit aiseacutement dans la formation eacuteconomique (PAC commercialisation territoire projethellip) en lien avec les piliers social et
eacuteconomique de lrsquoagriculture durable mais aussi dans la formation geacuteneacuterale notamment pour des apprenants plus jeunes Drsquoune faccedilon
geacuteneacuterale ce module srsquoadresse sans difficulteacute agrave tous les publics des eacutetablissements drsquoenseignement agricole avec seulement que lques
adaptations agrave apporter (par exemple place du projet drsquoinstallation) Attention agrave faire preuve de bienveillance car certains apprenants ou leurs
familles peuvent ecirctre concerneacutes par lrsquoaide alimentaire
5- Perspectives
Chaque enseignant peut imaginer un format personnaliseacute en fonction du temps dont il dispose de la motivation des apprenants des
acteurs locaux de son territoire
Un lien est possible avec les centres de formations du champ social (assistantes socialeshellip) pour qui lrsquoalimentation est une entreacutee possible
dans lrsquoaccompagnement des familles Lrsquoalimentation nrsquoeacutetant pas agrave voir seulement par le prisme du budget et de lrsquoeacutequilibre alimentaire mais
aussi comme porteuse de sens et de valeur citoyenne
Un des grands inteacuterecircts de ce sujet drsquoeacutetude est drsquoamener les futurs agriculteurs (apprenants) agrave se poser la question du sens de leur meacutetier fournisseur de minerai pour lrsquoindustrie agroalimentaire Acteur de son territoire inteacutegrant du lien social Pourvoyeur local de nourriture de qualiteacute pour tous les publics laquo Passeur drsquohistoire raquo pour permettre le lien entre production et consommation alimentaire Cela est aussi lrsquooccasion de se poser des questions sur son rocircle de citoyen citoyen du monde ayant le souci drsquoune agriculture durable associeacutee agrave un systegraveme alimentaire durable acteur passif drsquoun systegraveme ineacutegalitaire devant lrsquoalimentation acteur engageacute dans une deacutemarche de solidariteacute alimentaire locale consommateur eacuteclaireacute et responsable Drsquoautres sujets peuvent aussi ecirctre lrsquoobjet de deacutebats
- Lrsquoalimentation doit-elle devenir une question deacutemocratique - Lrsquoaide alimentaire est devenue une laquo filiegravere raquo de distribution parmi drsquoautres Est-ce satisfaisant - La solidariteacute alimentaire est-elle la mecircme chose que lrsquoaide alimentaire - Le droit agrave lrsquoalimentation signifie quoi
A chacun drsquoouvrir des fenecirctres sur le monde dans toute sa diversiteacute afin drsquoen ecirctre acteurhellip
24
Pour aller plus loin dans le deacutebat
LrsquoAIDE ALIMENTAIRE (en France)
laquo On avait honte drsquoy aller Enfin mon pegravere y allait parce que concregravetement on en avait besoin [] et nous on essayait toujours de se trouver une excuse pour ne pas y aller avec lui raquo (Muriel Scribot dans le film Joseph Wresinski 50 ans de combat contre la misegravere) laquo Au pauvre non-meacuteritant on applique encore des techniques assistantielles dissuasives destineacutees agrave tester la reacutealiteacute de ses besoins la baisse des prestations devant aider les gens agrave srsquoen sortir la mise au travail des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale correspondant agrave une entreprise de moralisation Lrsquoaide alimentaire fortement stigmatisante pour les receveurs mecircme si elle srsquoavegravere aujourdrsquohui incontournable ne fait qursquoaccentuer cette tendance-lagrave raquo (Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres 2009) laquo La honte drsquoavoir faim [] ne peut surgir que dans une socieacuteteacute qui nie les principes de lsquorsquoproduction de la faimrsquorsquo sur laquelle elle repose Seul lrsquoexamen des causes sociales de cette preacutecariteacute alimentaire peut permettre drsquoen saisir toute lrsquoampleur raquo (Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montaigne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche 2008)
Un angle de vue
En France une personne sur cinq serait en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire (Ipsos) La principale reacuteponse apporteacutee agrave cette situation aujourdrsquohui est lrsquoaide
alimentaire 55 millions de personnes y ont eu recours en France en 2017 (DGCS) Elle prend diffeacuterentes formes de la soupe populaire aux eacutepiceries sociales en
passant par des colis alimentaires ou des chegraveques services et concerne des cateacutegories tregraves diverses de population travailleurs pauvres retraiteacutes eacutetudiants familles
monoparentales et des agriculteurs (Paturel 2015) Elle est assureacutee par de nombreuses associations parmi lesquels 4 grands reacuteseaux (les restos du coeur la croix
rouge le secours populaire les banques alimentaires) et une multitude petites associations sans oublier que de nombreuses structures drsquoheacutebergement social
fournissent des repas (CNA 2012 DGCS 2016) Les dons en nature et le beacuteneacutevolat y jouent un rocircle preacutepondeacuterant (Seacutenat) Malgreacute cela il subsiste des situations de
non-recours (AREAS-ORS) et des laquo zones blanches raquo non desservies notamment en milieu rural (banques alimentaire)
Mais au-delagrave de lrsquoaide drsquourgence le recours agrave lrsquoaide alimentaire srsquoinscrit bien souvent dans le temps (1 meacutenage sur 2 y a recours depuis plus de 2 ans et 1 meacutenage
sur 4 depuis plus de 5 ans selon lrsquoeacutetude ABENA 2) posant alors de nouveaux enjeux En effet les produits disponibles ne permettent pas toujours drsquoassurer lrsquoeacutequilibre
alimentaire comme le montrent les travaux sur la santeacute des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire (voir alimentation et santeacute) ni de satisfaire les preacutefeacuterences
alimentaires des beacuteneacuteficiaires les aliments eacutetant le plus souvent non choisis et leur qualiteacute jugeacutee mauvaise Une preacutecariteacute alimentaire qui srsquoinscrit dans la dureacutee
fragilise eacutegalement les fonctions sociales parentales conviviales de lrsquoalimentation (voir fonctions sociales de lrsquoalimentation) Elle interroge la fonction citoyenne de
lrsquoalimentation quelle place dans la socieacuteteacute pour quelqursquoun qui ne parvient pas agrave subvenir lui-mecircme agrave ses besoins
Le caractegravere disqualifiant ou stigmatisant du don alimentaire est souvent mis en avant par ceux qui y ont recours (ATD) Il est lieacute au processus de don sans
contrepartie (voir don) mais aussi agrave lrsquoitineacuteraire des produits qui arrivent agrave lrsquoaide alimentaire en bout de chaicircne ses consommateurs se trouvant associeacutes agrave des
produits laquo deacuteclasseacutes raquo laquo aux rebuts raquo (voir gaspillage alimentaire) Source de stigmatisation eacutegalement les controcircles qui permettent de deacuteterminer qui a droit agrave
lrsquoaide reacutealiseacutes geacuteneacuteralement par des beacuteneacutevoles sont souvent veacutecus comme trop intrusifs par les beacuteneacuteficiaires (ATD) Ainsi crsquoest souvent un sentiment de honte qui
domine Du cocircteacute des beacuteneacutevoles lrsquoinscription de lrsquoaide dans la dureacutee deacutemobilise (DGCS) de lrsquoanimositeacute (secours catholique) peut mecircme se deacutevelopper vis agrave vis des
beacuteneacuteficiaires qui nrsquoinvestissent pas la relation drsquoaide et traduiraient lrsquoabsence de volonteacute de laquo srsquoen sortir raquo
Ainsi autour de la preacutecariteacute alimentaire et de son seul recours lrsquoaide alimentaire srsquoexercent des formes de violences symboliques mais aussi physiques lrsquoaliment
eacutetant indissociable du corps (voir violences alimentaires)
Quel est le coucirct aujourdrsquohui de lrsquoaide alimentaire Un rapport du seacutenat de 2018 lrsquoestime agrave 15 milliards drsquoeuros par an dont un tiers correspond aux dons en nature
et un tiers au beacuteneacutevolat Le dernier tiers soit 465 Meuro correspond agrave lrsquoargent public injecteacute dans lrsquoaide alimentaire
- 73 millions drsquoeuros proviennent chaque anneacutee du Programme Europeacuteen drsquoAide aux plus Deacutemunis (PEAD) et son orienteacute vers les 4 grands opeacuterateurs de lrsquoaide
alimentaire (les restos du coeur la croix rouge le secours populaire les banques alimentaires) Ils permettent lrsquoachat de denreacutees via un systegraveme drsquoappel drsquooffre
controcircleacute par lrsquoeacutetat (voir analyse CEP)
- 52 millions correspondent aux subventions nationales notamment vers les eacutepiceries sociales et agrave lrsquoaide alimentaire deacuteconcentreacutee
-lrsquoaide fournit par les CCAS et CIAS est eacutevalueacutee agrave 122 millions drsquoeuros
-le reste soit 218 millions drsquoeuros correspond aux reacuteductions drsquoimpocircts aux particuliers et entreprises ayant reacutealiseacute des dons aux associations œuvrant dans le
domaine de lrsquoaide alimentaire Ce dernier chiffre eacutetant une estimation reacutealiseacutee par les rapporteurs
La politique drsquoaide alimentaire est-elle efficace Oui au regard du Seacutenat puisque lrsquo laquo effet multiplicateur raquo est important chaque euros investit entrainant gracircce au
beacuteneacutevolat et aux dons un service qui lui est bien supeacuterieur Cependant srsquoil nrsquoest pas question de priver ceux qui en deacutependent drsquoune aide aujourdrsquohui neacutecessaire le
coucirct faramineux drsquoune politique laquo en bout de chaicircne raquo qui pallie un problegraveme de reacutepartition deacutejagrave consommeacute interroge Comment expliquer que le systegraveme
alimentaire en France ne parvienne pas agrave nourrir tout le monde En quoi lrsquoaide alimentaire inscrite dans le code rural est-elle aujourdrsquohui devenue constitutive drsquoun
modegravele de production non durable (voir agriculture durable voir PAC voir agriculture et preacutecariteacute) permettant drsquoeacutecouler les surplus (voir gaspillage alimentaire)
Comment penser en termes drsquoaccegraves a priori et non drsquoaide a posteriori (voir droit agrave lrsquoalimentation) Quel est le rocircle de lrsquoeacutetat (voir Etat nourricier)
Chiffres (en France)
1 personne sur 5 en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire en France aujourdrsquohui (IPSOS)
55 millions de personnes ont eu recours agrave lrsquoaide alimentaire en 2017 (DGCS)
1 beacuteneacuteficiaire sur 5 a recours agrave lrsquoaide alimentaire depuis plus de 5 ans (ABENA)
465 millions drsquoeuros crsquoest lrsquoargent public investit chaque anneacutee dans lrsquoaide alimentaire via le FEAD les subventions nationales lrsquoaide des CCAS-CIAS et la
deacutefiscalisation (Seacutenat)
Lrsquoaide alimentaire a eacuteteacute deacutefinie juridiquement en 2010 dans le code rural (art L230-6) laquo lrsquoaide alimentaire a pour objet la fourniture de denreacutees alimentaires aux personnes les plus
deacutemunies raquo
25
Ressources
Recours agrave lrsquoaide alimentaire eacutetat des lieux (rapports et eacutetudes statistiques)
Aide alimentaire et accegraves agrave lrsquoalimentation des populations deacutemunies en France CNA Avis Ndeg72 mars 2012
Alimentation et eacutetat nutritionnel des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire Etude Abena 2 2011-2012
Eacutetude individuelle nationale des consommations alimentaires 3 (INCA 3) Avis de lrsquoAnses Rapport drsquoexpertise collective
Juin 2017 Eacutedition scientifique httpswwwansesfrfrsystemfilesNUT2014SA0234Rapdf p89
Etude portant sur les modaliteacutes de distribution de lrsquoaide alimentaire et drsquoaccompagnement aux personnes deacuteveloppeacutees
dans ce cadre DGCS novembre 2016
Centre drsquoeacutetudes et de prospective du ministegravere de lrsquoagriculture Ineacutegaliteacutes et alimentation besoins et attentes des
personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire Analyse ndeg78 ndash avril 2015
Opeacuterateurs fonctionnement et financement de lrsquoaide alimentaire en France aujourdrsquohui
RAPPORT DrsquoINFORMATION FAIT au nom de la commission des finances sur le financement de lrsquoaide alimentaire Par MM
Arnaud BAZIN et Eacuteric BOQUET Seacutenat 2018 httpswwwsenatfrrapr18-034r18-0341pdf FEAD systegraveme franccedilais de choix des denreacutees et comparaison internationale Analyse ndeg123 CEP MAA juin 2018
Aide alimentaire regards sociologiques et historiques
Se nourrir quand on est pauvre analyse et ressenti de personnes en situation de preacutecariteacute ATD Quart Monde mars 2014
Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montagne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche in Anthropology of food Dossier
Manger pour vivre [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06 septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL
httpjournalsopeneditionorgaof4243
Jean-Pierre Le Crom Jean-Noeumll Retiegravere Une solidariteacute en miettes Socio-histoire de lrsquoaide alimentaire des anneacutees 1930 agrave
nos jours Presses universitaires de Rennes coll laquo Histoire raquo 2018 p166-167
Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres Anthropology of food [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06
septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL httpjournalsopeneditionorgaof4283
Cleacutement A (2001) De lrsquoeacutevergeacutetisme antique aux Restos du cœur Eacutetat et associations dans lrsquohistoire du secours
alimentaire Revue internationale de leacuteconomie sociale (279) 26ndash43 httpsdoiorg1072021023752ar
Laide alimentaire au coeur des ineacutegaliteacutes Ceacuteline Nieuwenhuys Hugues-Olivier Hubert Logiques sociales sociologie
travail social pauvreteacute 2010 (Belgique)
Teacutemoignages regards litteacuteraires ou artistiques
Passage qui se deacuteroule agrave lrsquoaide alimentaire dans le film laquo Moi Daniel Black raquo
26
LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Un angle de vue
laquo Je suis gecircneacutee de me dire il y a un surplus donc il faut distribuer aux plus preacutecaires Oui il faut faire quelque chose contre le gaspillage alimentaire mais il y a aussi des intentions politiques agrave avoir en faveur drsquoun accegraves global agrave lrsquoalimentation avant que la nourriture ne passe par une forme de deacuteclassement raquo (Beacuteneacutedicte) laquo Dans toutes les politiques de lutte contre le gaspillage alimentaire il ny a aucune disposition qui concerne les personnes [beacuteneacuteficiaires] les moyens sont orienteacutes vers la deacutefiscalisation les producteurs les distributeurs Pour moi qui travaille autour du droit agrave lalimentation cest un vrai problegraveme de politiques publiques elles encouragent une approche caritative et de don et non pas laccegraves de tous au droit commun raquo (Magali) laquo Je me demande si lutter contre le gaspillage parfois ccedila ne le conforte pas surproduisons puisqursquoil y a des personnes pour srsquoen occuper derriegravere Nous aurions
inteacuterecirct agrave nous pencher sur le mode de production agricole pour comprendre par exemple pourquoi le paysan est en train de srsquoappauvrir en surproduisant raquo
(Jean-Claude)
Extraits des propos eacutechangeacutes entre les partenaires lors drsquoune rencontre du projet Accessible 17 octobre 2018
Chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine est gaspilleacutee (Ademe 2016) De nombreux acteurs se
mobilisent et plus reacutecemment le ministegravere de lrsquoagriculture avec lrsquoembleacutematique loi Garot de 2016 Mais lrsquoentreacutee choisie pour lutter contre le
gaspillage alimentaire est le plus souvent celle de la redirection de ces surplus vers des personnes rencontrant des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave
lrsquoalimentation notamment via les associations drsquoaide alimentaire (voir laquo don raquo et laquo Aide alimentaire raquo)
Si un certain nombre drsquoinitiatives allant dans ce sens ont le meacuterite drsquoapporter des reacuteponses concregravetes agrave des besoins immeacutediats et avec les moyens
du bord il serait en revanche peu souhaitable que la redistribution des surplus soit le seul horizon des politiques publiques Crsquoest pourtant la
direction prise avec la loi Garot En effet loin de remettre en cause la surproduction cette derniegravere a permis aux enseignes de grande
distribution de renforcer leur pratique de deacutefiscalisation et de diminuer leurs coucircts de gestion des deacutechets alimentaires (source) Cette mesure a
certes engendreacute une augmentation quantitative des dons aux associations drsquoaide alimentaire (source) mais a aussi bien souvent deacutestabiliseacute et
deacutebordeacute ces mecircmes associations (source) Face agrave des stocks importants de denreacutees ne correspondant pas aux besoins des beacuteneacuteficiaires et
souvent extrecircmement proche des dates limites de peacuteremption ce sont bien souvent les beacuteneacutevoles lorsque ce ne sont pas les beacuteneacuteficiaires eux-
mecircmes qui doivent jeter la nourriture devenue impropre agrave la consommation (source)
Il faut ainsi veiller agrave ce que la lutte contre le gaspillage alimentaire ne vienne pas conforter la surproduction et le gaspillage alimentaire lui-mecircme
Ainsi il apparaicirct primordial agrave la fois pour lutter contre le gaspillage alimentaire et pour garantir lrsquoaccegraves de tous agrave une alimentation durable
drsquointerroger toute la chaicircne de la production la transformation et la distribution (voir laquo agriculture durable raquo)
Ressources
Deacutefinition et chiffres
Selon lrsquoADEME (2016) le gaspillage alimentaire correspond agrave laquo toute nourriture destineacutee agrave la consommation humaine qui agrave une eacutetape de la chaicircne
alimentaire est perdue jeteacutee deacutegradeacutee raquo et repreacutesenterait chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine
32 du gaspillage aurait lieu agrave lrsquoeacutetape de la production agricole 21 lors de la transformation 14 lors de la distribution 14 dans la restauration
(collective et commerciale) et 19 lors de la consommation agrave domicile
Le site de la FAO (deacutefinitions et chiffres agrave lrsquoeacutechelle mondiale) httpwwwfaoorgplatform-food-loss-wastefood-wastedefinitionfr
Etude de lrsquoADEME 2016 laquo Eacutetat des masses des pertes et gaspillage alimentaires eacutetat des lieux par eacutetapes de la chaicircne alimentaire raquo
httpr485633301racontrcomindexhtml
Loi Garot
En 2013 le ministegravere de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation met en place le laquo pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire raquo et en 2016
adopte la loi Garot (LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016) La mesure phare de la loi Garot concerne le secteur de la distribution interdiction de la
javellisation des invendus et obligation pour les surfaces de plus de 400 msup2 de proposer une convention de don agrave une ou plusieurs associations pour la
reprise de leurs invendus alimentaires encore consommables
LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016 relative agrave la lutte contre le gaspillage alimentaire JORF ndeg0036 du 12 feacutevrier 2016 dite laquo Loi Garot raquo
Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 2017-2020 httpsagriculturegouvfrpresentation-du-pacte-national-de-lutte-contre-le-
gaspillage-alimentaire
Surproduction agricole
httpswwwla-croixcomEconomieL-Europe-tente-resorber-surproduction-agricole-2016-04-12-1200752803
Surplus aide alimentaire et DLC
Thouvenot Agnegraves laquo Aide alimentaire les pauvres doivent-ils ecirctre condamneacutes agrave manger les surplus de notre socieacuteteacute de consommation raquo Sens-
Dessous 20132 (Ndeg 12) p 43-50
httpswwwouest-francefreconomieconsommationgaspillage-alimentairebanque-alimentaire-le-systeme-du-don-aussi-ses-limites-4755707
Deacutefiscalisation
Rapport de la cours des comptes
httpswwwmarianneneteconomiecomment-les-supermarches-se-font-rembourser-leurs-dons-d-invendus-par-l-etat
17
Fiches par produit
Voici un exemple drsquoorganisation proposeacute par Solaal Drsquoautres organisations sont possibles selon les acteurs en place dans chaque territoire
Les fruits et leacutegumes
Les fruits et leacutegumes habituellement transformeacutes par un industriel
Le lait et les produits laitiers
18
Les œufs
Les viandes
Les grandes cultures
19
Les produits transformeacutes agrave la ferme
20
Quelles responsabiliteacutes
Le don obeacuteit aux mecircmes regravegles que celles de la mise sur le marcheacute Les agriculteurs peuvent donner agrave des associations drsquoaide alimentaire des denreacutees alimentaires dans des conditions identiques et en respectant les mecircmes preacutecautions que lrsquolorsqursquoils approvisionnent tout autre eacutetablissement de remise directe et leur responsabiliteacute peut ecirctre engageacutee dans des conditions strictement identiques Toutes les denreacutees non concerneacutees par lrsquoagreacutement sanitaire peuvent faire lrsquoobjet drsquoun don sans formaliteacutes particuliegraveres Sources Regraveglement (CE) Ndeg 8522004 du 29 avril 2004 relatif agrave lrsquohygiegravene des denreacutees alimentaires note de la Direction Geacuteneacuterale de lrsquoAlimentation (DGAL) du 06102014 sur la proprieacuteteacute et la responsabiliteacute Guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs eacutedition 2011 Ci-dessous la liste des guides de bonnes pratiques drsquohygiegravenes disponibles en accegraves libre via le site internet du ministegravere de lrsquoagriculture Source httpagriculturegouvfrliste-des-guides-de-bonnes-pratiques-dhygiene-accessibles-en-ligne
Restaurateur Novembre 2015 CGAD (20)
Collecte de lait cru et fabrication de produits laitiers Novembre 2012 ATLA (1)
Industrie de la semoulerie de bleacute dur Janvier 2012 CFSI (2)
Livraison de repas agrave domicile Deacutecembre 2011 ADMR (3)
Collecte stockage commercialisation et transport de ceacutereacuteales oleacuteagineux et
proteacuteagineux
Aout 2011 SYNACOMEX (5) FNA (6)
Elevage de gros bovins veaux de boucherie ovins et caprins Feacutevrier 2011 CNE (8)
Petites structures drsquoabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Elevage de porcs
Septembre
2009 IFIP (10) FNP (11)
Anchois saleacutes etou marineacutes Aoucirct 2012 CITPPM (12) FIAC(13)
Consommateurs Mai 2013
ALLDC (15)
CSF (16) Familles rurales ORGECO (17) UFCS
(18)
Glacier - fabricant monovalent Mars 2000 CNGF (19)
Boucherie - partie 1 partie 2 partie 3 mai 1999 CGAD (20)
Poissonnier deacutetaillant Feacutevrier 2001 CGAD (20)
Charcuterie artisanale Aoucirct 2001 CGAD (20)
GMS- Mareacutee Mai 2002 FCD (21)
Fabrication de produits laitiers et fromages fermiers
Septembre
2003
FNEC (23)
FNPL (24)
Transformation et commercialisation de volailles et de porcs -partie 1 partie 2 deacutecembre 2004 ANDA (26)
Activiteacute de conserveur Juin 2010 CGAD (20)
Distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs
Septembre
2011 BAPIF (22)
Abattage et deacutecoupe de volailles maigres (toutes espegraveces) Deacutecembre 2011 FIA (25)
Petites structures dabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Entreprises fabricantes de produits traiteurs frais et reacutefrigeacutereacutes -partie 1 partie 2 septembre 2011 SYNAFAP (4)
Plats cuisineacutes et viande en conserves appertiseacutees Mars 2011 CTCPA (7)
Valorisation des sous-produits animaux de cateacutegorie 3 Octobre 2014 SIFCO (14)
Oeufs de cateacutegorie A en centre demballage Mars 2015 SNIPO (27)
Poissons mollusques et crustaceacutes en conserves appertiseacutees Mars 2011 CITPPM (12) FIAC (13)
Industrie des jus de fruits nectars et produits deacuteriveacutes Deacutecembre 2000 UNPJF (21)
Brasserie Janvier 2001 Brasseurs de France
(1) ATLA ndash Association de la transformation laitiegravere franccedilaise
(2) CFSI - Comiteacute franccedilais de la semoulerie industrielle
(3) ADMR - Union Nationale - La reacutefeacuterence du service agrave la personne
(4) SYNAFAP - Syndicat des fabricants de produits traiteurs frais
(5) SYNACOMEX - Syndicat national du commerce drsquoexportation de ceacutereacuteales
(6) FNA - Feacutedeacuteration du Neacutegoce Agricole
(7) CTCPA - Centre Technique de la Conservation des Produits Agricoles
(8) CNE - Confeacutedeacuteration nationale de lrsquoeacutelevage
(9) ITAVI ndash Institut technique de lrsquoaviculture
(10) IFIP - Institut du Porc
(11) FNP - Feacutedeacuteration Nationale Porcine
(12) CITPPM - Confeacutedeacuteration des industries de traitement des produits des pecircches maritimes
(13 FIAC - Feacutedeacuteration des industries drsquoAliments conserveacutes
(14 SIFCO -Syndicat des Industries Franccedilaises des coproduits animaux
(15) ALLDC - Association Leacuteo Lagrange Deacutefense des consommateurs
(16) CSF - Confeacutedeacuteration Syndicale des Familles
(17) Familles rurales ORGECO - Organisation Geacuteneacuterale des Consommateurs
(18) UFCS - Union Feacuteminine Civique et Sociale
(19) CNGF - Confeacutedeacuteration nationale des glaciers de France
(20) CGAD - Confeacutedeacuteration Geacuteneacuterale de lAlimentation en Deacutetail
(21) UNPJF Union nationale des producteurs de jus de fruits
(27) SNIPO - Syndicat national des industries et professionnels de lœuf
21
Etiquetage et dates de peacuteremption
Il nrsquoy a pas de diffeacuterence drsquoeacutetiquetage entre les denreacutees en fonction des consommations auxquelles elles sont destineacutees
Source Circulaire de juin 2015 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
Source Deacutepliant du 27 janvier 2017 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
22
La reacuteduction drsquoimpocirct lieacutee aux dons
Un donateur beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 du coucirct de revient du produit donneacute dans la limiteacute de 05 de son chiffre drsquoaffaire
Sources Bulletin officiel des Finances publiques ndash Impocircts BOI ndash BOIC ndash BIC ndash RICI ndash 20 ndash 30 ndash 10 ndash 20 ndash 20170620s
Deacutebat Une question se pose malgreacute tout de savoir si la deacutefiscalisation nrsquoencourage pas le systegraveme agricole de surproduction
23
Module de formation (1 jour) testeacute par le CFPPA de Bourg en Bresse dans le cadre du BPREA
Voici le teacutemoignage du CFPPA de Bourg en Bresse qui a testeacute une formation sur 1 jour pour des candidats en formation BPREA
1 Objectifs
- sensibiliser les futurs agriculteurs aux enjeux drsquoun accegraves agrave lrsquoalimentation de qualiteacute et durable pour tous
- questionner la place du sujet dans son projet drsquoinstallation en agriculture
2 Public concerneacute
Adultes en reconversion qui suivent une formation BPREA brevet professionnel de responsable drsquoentreprise agricole
3 Deacuterouleacute
Matin (3h30) Preacutesentation et visite de la banque alimentaire et de lrsquoeacutepicerie solidaire
Apregraves midi (3h30)
- Lrsquoaide alimentaire sur le territoire reprise des 2 visites besoins et enjeux locaux autres donneacutees locales caracteacuteristiques des publics
dispositif drsquoaide alimentaire panorama des acteurs (en preacutesence drsquoun travailleur social)
- Focus sur quelques initiatives au niveau national (paniers solidaires groupements drsquoachat et supermarcheacutes coopeacuteratifs actions
drsquoeacuteducation agrave lrsquoalimentation durable approvisionnement local des structures de lrsquoaide alimentairehellip) cf internet
- Par petits groupes reacuteflexion puis mise en commun agrave partir de 2 questions en quoi lrsquoaide alimentaire interroge le meacutetier drsquoagriculteur
Qursquoest-ce que jrsquoai agrave gagner et agrave perdre en tant que futur agriculteur de rentrer dans ce type de deacutemarche
- Bilan et suite agrave donner
4 Evaluation et preacuteconisations
Globalement le public concerneacute a eacuteteacute inteacuteresseacute par la probleacutematique ce qui nrsquoest pas surprenant vu son profil Srsquoil a eacuteteacute sensibiliseacute deacutejagrave en
deacutecouvrant une reacutealiteacute qursquoil ne connaissait pas (ou peu) - laquo agrave lrsquoeacutepicerie solidaire on trouve mecircme du coca pour pouvoir ecirctre comme les
autres raquo - il a aussi pu toucher du doigt les limites de la Politique Agricole Commune et pointer que lrsquoaide alimentaire avec des produits de
qualiteacute pouvait eacutegalement ecirctre une source de revenu via les circuits courts Crsquoest enfin une faccedilon de donner du sens agrave son meacutetier en mettant
en exergue certaines valeurs du monde agricole telles que la solidariteacute avec une reconnaissance forte par les usagers De nombreuses
interrogations ont cependant eacuteteacute souleveacutees ndash laquo la deacutemarche est inteacuteressante mais comment srsquoy prendre raquo - drsquoougrave lrsquoorganisation drsquoune 2nde
journeacutee avec notamment la rencontre drsquoeacutelus locaux de la communauteacute drsquoagglomeacuteration du bassin de vie pour eacutechanger sur la place de
lrsquoagriculture Le visite et le teacutemoignage drsquoacteurs locaux dans le cadre drsquoune action de coopeacuteration entre des agriculteurs et des structures
type centres sociaux aurait eacuteteacute inteacuteressant mais soit il nrsquoen existait pas agrave proximiteacute soit elles eacutetaient encore eacutemergentes
Les visites de la matineacutee si elles ont eacuteteacute pertinentes peuvent ecirctre de nature diffeacuterente (par exemple visite des Resto du cœur de la Croix
rouge du Secours populairehellipselon le contexte local mecircme si la banque alimentaire parait incontournable - laquo crsquoest comme une entreprise
agroalimentaire avec des produits tout venant en terme de qualiteacute raquo -
Cette journeacutee srsquoinscrit aiseacutement dans la formation eacuteconomique (PAC commercialisation territoire projethellip) en lien avec les piliers social et
eacuteconomique de lrsquoagriculture durable mais aussi dans la formation geacuteneacuterale notamment pour des apprenants plus jeunes Drsquoune faccedilon
geacuteneacuterale ce module srsquoadresse sans difficulteacute agrave tous les publics des eacutetablissements drsquoenseignement agricole avec seulement que lques
adaptations agrave apporter (par exemple place du projet drsquoinstallation) Attention agrave faire preuve de bienveillance car certains apprenants ou leurs
familles peuvent ecirctre concerneacutes par lrsquoaide alimentaire
5- Perspectives
Chaque enseignant peut imaginer un format personnaliseacute en fonction du temps dont il dispose de la motivation des apprenants des
acteurs locaux de son territoire
Un lien est possible avec les centres de formations du champ social (assistantes socialeshellip) pour qui lrsquoalimentation est une entreacutee possible
dans lrsquoaccompagnement des familles Lrsquoalimentation nrsquoeacutetant pas agrave voir seulement par le prisme du budget et de lrsquoeacutequilibre alimentaire mais
aussi comme porteuse de sens et de valeur citoyenne
Un des grands inteacuterecircts de ce sujet drsquoeacutetude est drsquoamener les futurs agriculteurs (apprenants) agrave se poser la question du sens de leur meacutetier fournisseur de minerai pour lrsquoindustrie agroalimentaire Acteur de son territoire inteacutegrant du lien social Pourvoyeur local de nourriture de qualiteacute pour tous les publics laquo Passeur drsquohistoire raquo pour permettre le lien entre production et consommation alimentaire Cela est aussi lrsquooccasion de se poser des questions sur son rocircle de citoyen citoyen du monde ayant le souci drsquoune agriculture durable associeacutee agrave un systegraveme alimentaire durable acteur passif drsquoun systegraveme ineacutegalitaire devant lrsquoalimentation acteur engageacute dans une deacutemarche de solidariteacute alimentaire locale consommateur eacuteclaireacute et responsable Drsquoautres sujets peuvent aussi ecirctre lrsquoobjet de deacutebats
- Lrsquoalimentation doit-elle devenir une question deacutemocratique - Lrsquoaide alimentaire est devenue une laquo filiegravere raquo de distribution parmi drsquoautres Est-ce satisfaisant - La solidariteacute alimentaire est-elle la mecircme chose que lrsquoaide alimentaire - Le droit agrave lrsquoalimentation signifie quoi
A chacun drsquoouvrir des fenecirctres sur le monde dans toute sa diversiteacute afin drsquoen ecirctre acteurhellip
24
Pour aller plus loin dans le deacutebat
LrsquoAIDE ALIMENTAIRE (en France)
laquo On avait honte drsquoy aller Enfin mon pegravere y allait parce que concregravetement on en avait besoin [] et nous on essayait toujours de se trouver une excuse pour ne pas y aller avec lui raquo (Muriel Scribot dans le film Joseph Wresinski 50 ans de combat contre la misegravere) laquo Au pauvre non-meacuteritant on applique encore des techniques assistantielles dissuasives destineacutees agrave tester la reacutealiteacute de ses besoins la baisse des prestations devant aider les gens agrave srsquoen sortir la mise au travail des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale correspondant agrave une entreprise de moralisation Lrsquoaide alimentaire fortement stigmatisante pour les receveurs mecircme si elle srsquoavegravere aujourdrsquohui incontournable ne fait qursquoaccentuer cette tendance-lagrave raquo (Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres 2009) laquo La honte drsquoavoir faim [] ne peut surgir que dans une socieacuteteacute qui nie les principes de lsquorsquoproduction de la faimrsquorsquo sur laquelle elle repose Seul lrsquoexamen des causes sociales de cette preacutecariteacute alimentaire peut permettre drsquoen saisir toute lrsquoampleur raquo (Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montaigne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche 2008)
Un angle de vue
En France une personne sur cinq serait en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire (Ipsos) La principale reacuteponse apporteacutee agrave cette situation aujourdrsquohui est lrsquoaide
alimentaire 55 millions de personnes y ont eu recours en France en 2017 (DGCS) Elle prend diffeacuterentes formes de la soupe populaire aux eacutepiceries sociales en
passant par des colis alimentaires ou des chegraveques services et concerne des cateacutegories tregraves diverses de population travailleurs pauvres retraiteacutes eacutetudiants familles
monoparentales et des agriculteurs (Paturel 2015) Elle est assureacutee par de nombreuses associations parmi lesquels 4 grands reacuteseaux (les restos du coeur la croix
rouge le secours populaire les banques alimentaires) et une multitude petites associations sans oublier que de nombreuses structures drsquoheacutebergement social
fournissent des repas (CNA 2012 DGCS 2016) Les dons en nature et le beacuteneacutevolat y jouent un rocircle preacutepondeacuterant (Seacutenat) Malgreacute cela il subsiste des situations de
non-recours (AREAS-ORS) et des laquo zones blanches raquo non desservies notamment en milieu rural (banques alimentaire)
Mais au-delagrave de lrsquoaide drsquourgence le recours agrave lrsquoaide alimentaire srsquoinscrit bien souvent dans le temps (1 meacutenage sur 2 y a recours depuis plus de 2 ans et 1 meacutenage
sur 4 depuis plus de 5 ans selon lrsquoeacutetude ABENA 2) posant alors de nouveaux enjeux En effet les produits disponibles ne permettent pas toujours drsquoassurer lrsquoeacutequilibre
alimentaire comme le montrent les travaux sur la santeacute des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire (voir alimentation et santeacute) ni de satisfaire les preacutefeacuterences
alimentaires des beacuteneacuteficiaires les aliments eacutetant le plus souvent non choisis et leur qualiteacute jugeacutee mauvaise Une preacutecariteacute alimentaire qui srsquoinscrit dans la dureacutee
fragilise eacutegalement les fonctions sociales parentales conviviales de lrsquoalimentation (voir fonctions sociales de lrsquoalimentation) Elle interroge la fonction citoyenne de
lrsquoalimentation quelle place dans la socieacuteteacute pour quelqursquoun qui ne parvient pas agrave subvenir lui-mecircme agrave ses besoins
Le caractegravere disqualifiant ou stigmatisant du don alimentaire est souvent mis en avant par ceux qui y ont recours (ATD) Il est lieacute au processus de don sans
contrepartie (voir don) mais aussi agrave lrsquoitineacuteraire des produits qui arrivent agrave lrsquoaide alimentaire en bout de chaicircne ses consommateurs se trouvant associeacutes agrave des
produits laquo deacuteclasseacutes raquo laquo aux rebuts raquo (voir gaspillage alimentaire) Source de stigmatisation eacutegalement les controcircles qui permettent de deacuteterminer qui a droit agrave
lrsquoaide reacutealiseacutes geacuteneacuteralement par des beacuteneacutevoles sont souvent veacutecus comme trop intrusifs par les beacuteneacuteficiaires (ATD) Ainsi crsquoest souvent un sentiment de honte qui
domine Du cocircteacute des beacuteneacutevoles lrsquoinscription de lrsquoaide dans la dureacutee deacutemobilise (DGCS) de lrsquoanimositeacute (secours catholique) peut mecircme se deacutevelopper vis agrave vis des
beacuteneacuteficiaires qui nrsquoinvestissent pas la relation drsquoaide et traduiraient lrsquoabsence de volonteacute de laquo srsquoen sortir raquo
Ainsi autour de la preacutecariteacute alimentaire et de son seul recours lrsquoaide alimentaire srsquoexercent des formes de violences symboliques mais aussi physiques lrsquoaliment
eacutetant indissociable du corps (voir violences alimentaires)
Quel est le coucirct aujourdrsquohui de lrsquoaide alimentaire Un rapport du seacutenat de 2018 lrsquoestime agrave 15 milliards drsquoeuros par an dont un tiers correspond aux dons en nature
et un tiers au beacuteneacutevolat Le dernier tiers soit 465 Meuro correspond agrave lrsquoargent public injecteacute dans lrsquoaide alimentaire
- 73 millions drsquoeuros proviennent chaque anneacutee du Programme Europeacuteen drsquoAide aux plus Deacutemunis (PEAD) et son orienteacute vers les 4 grands opeacuterateurs de lrsquoaide
alimentaire (les restos du coeur la croix rouge le secours populaire les banques alimentaires) Ils permettent lrsquoachat de denreacutees via un systegraveme drsquoappel drsquooffre
controcircleacute par lrsquoeacutetat (voir analyse CEP)
- 52 millions correspondent aux subventions nationales notamment vers les eacutepiceries sociales et agrave lrsquoaide alimentaire deacuteconcentreacutee
-lrsquoaide fournit par les CCAS et CIAS est eacutevalueacutee agrave 122 millions drsquoeuros
-le reste soit 218 millions drsquoeuros correspond aux reacuteductions drsquoimpocircts aux particuliers et entreprises ayant reacutealiseacute des dons aux associations œuvrant dans le
domaine de lrsquoaide alimentaire Ce dernier chiffre eacutetant une estimation reacutealiseacutee par les rapporteurs
La politique drsquoaide alimentaire est-elle efficace Oui au regard du Seacutenat puisque lrsquo laquo effet multiplicateur raquo est important chaque euros investit entrainant gracircce au
beacuteneacutevolat et aux dons un service qui lui est bien supeacuterieur Cependant srsquoil nrsquoest pas question de priver ceux qui en deacutependent drsquoune aide aujourdrsquohui neacutecessaire le
coucirct faramineux drsquoune politique laquo en bout de chaicircne raquo qui pallie un problegraveme de reacutepartition deacutejagrave consommeacute interroge Comment expliquer que le systegraveme
alimentaire en France ne parvienne pas agrave nourrir tout le monde En quoi lrsquoaide alimentaire inscrite dans le code rural est-elle aujourdrsquohui devenue constitutive drsquoun
modegravele de production non durable (voir agriculture durable voir PAC voir agriculture et preacutecariteacute) permettant drsquoeacutecouler les surplus (voir gaspillage alimentaire)
Comment penser en termes drsquoaccegraves a priori et non drsquoaide a posteriori (voir droit agrave lrsquoalimentation) Quel est le rocircle de lrsquoeacutetat (voir Etat nourricier)
Chiffres (en France)
1 personne sur 5 en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire en France aujourdrsquohui (IPSOS)
55 millions de personnes ont eu recours agrave lrsquoaide alimentaire en 2017 (DGCS)
1 beacuteneacuteficiaire sur 5 a recours agrave lrsquoaide alimentaire depuis plus de 5 ans (ABENA)
465 millions drsquoeuros crsquoest lrsquoargent public investit chaque anneacutee dans lrsquoaide alimentaire via le FEAD les subventions nationales lrsquoaide des CCAS-CIAS et la
deacutefiscalisation (Seacutenat)
Lrsquoaide alimentaire a eacuteteacute deacutefinie juridiquement en 2010 dans le code rural (art L230-6) laquo lrsquoaide alimentaire a pour objet la fourniture de denreacutees alimentaires aux personnes les plus
deacutemunies raquo
25
Ressources
Recours agrave lrsquoaide alimentaire eacutetat des lieux (rapports et eacutetudes statistiques)
Aide alimentaire et accegraves agrave lrsquoalimentation des populations deacutemunies en France CNA Avis Ndeg72 mars 2012
Alimentation et eacutetat nutritionnel des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire Etude Abena 2 2011-2012
Eacutetude individuelle nationale des consommations alimentaires 3 (INCA 3) Avis de lrsquoAnses Rapport drsquoexpertise collective
Juin 2017 Eacutedition scientifique httpswwwansesfrfrsystemfilesNUT2014SA0234Rapdf p89
Etude portant sur les modaliteacutes de distribution de lrsquoaide alimentaire et drsquoaccompagnement aux personnes deacuteveloppeacutees
dans ce cadre DGCS novembre 2016
Centre drsquoeacutetudes et de prospective du ministegravere de lrsquoagriculture Ineacutegaliteacutes et alimentation besoins et attentes des
personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire Analyse ndeg78 ndash avril 2015
Opeacuterateurs fonctionnement et financement de lrsquoaide alimentaire en France aujourdrsquohui
RAPPORT DrsquoINFORMATION FAIT au nom de la commission des finances sur le financement de lrsquoaide alimentaire Par MM
Arnaud BAZIN et Eacuteric BOQUET Seacutenat 2018 httpswwwsenatfrrapr18-034r18-0341pdf FEAD systegraveme franccedilais de choix des denreacutees et comparaison internationale Analyse ndeg123 CEP MAA juin 2018
Aide alimentaire regards sociologiques et historiques
Se nourrir quand on est pauvre analyse et ressenti de personnes en situation de preacutecariteacute ATD Quart Monde mars 2014
Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montagne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche in Anthropology of food Dossier
Manger pour vivre [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06 septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL
httpjournalsopeneditionorgaof4243
Jean-Pierre Le Crom Jean-Noeumll Retiegravere Une solidariteacute en miettes Socio-histoire de lrsquoaide alimentaire des anneacutees 1930 agrave
nos jours Presses universitaires de Rennes coll laquo Histoire raquo 2018 p166-167
Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres Anthropology of food [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06
septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL httpjournalsopeneditionorgaof4283
Cleacutement A (2001) De lrsquoeacutevergeacutetisme antique aux Restos du cœur Eacutetat et associations dans lrsquohistoire du secours
alimentaire Revue internationale de leacuteconomie sociale (279) 26ndash43 httpsdoiorg1072021023752ar
Laide alimentaire au coeur des ineacutegaliteacutes Ceacuteline Nieuwenhuys Hugues-Olivier Hubert Logiques sociales sociologie
travail social pauvreteacute 2010 (Belgique)
Teacutemoignages regards litteacuteraires ou artistiques
Passage qui se deacuteroule agrave lrsquoaide alimentaire dans le film laquo Moi Daniel Black raquo
26
LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Un angle de vue
laquo Je suis gecircneacutee de me dire il y a un surplus donc il faut distribuer aux plus preacutecaires Oui il faut faire quelque chose contre le gaspillage alimentaire mais il y a aussi des intentions politiques agrave avoir en faveur drsquoun accegraves global agrave lrsquoalimentation avant que la nourriture ne passe par une forme de deacuteclassement raquo (Beacuteneacutedicte) laquo Dans toutes les politiques de lutte contre le gaspillage alimentaire il ny a aucune disposition qui concerne les personnes [beacuteneacuteficiaires] les moyens sont orienteacutes vers la deacutefiscalisation les producteurs les distributeurs Pour moi qui travaille autour du droit agrave lalimentation cest un vrai problegraveme de politiques publiques elles encouragent une approche caritative et de don et non pas laccegraves de tous au droit commun raquo (Magali) laquo Je me demande si lutter contre le gaspillage parfois ccedila ne le conforte pas surproduisons puisqursquoil y a des personnes pour srsquoen occuper derriegravere Nous aurions
inteacuterecirct agrave nous pencher sur le mode de production agricole pour comprendre par exemple pourquoi le paysan est en train de srsquoappauvrir en surproduisant raquo
(Jean-Claude)
Extraits des propos eacutechangeacutes entre les partenaires lors drsquoune rencontre du projet Accessible 17 octobre 2018
Chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine est gaspilleacutee (Ademe 2016) De nombreux acteurs se
mobilisent et plus reacutecemment le ministegravere de lrsquoagriculture avec lrsquoembleacutematique loi Garot de 2016 Mais lrsquoentreacutee choisie pour lutter contre le
gaspillage alimentaire est le plus souvent celle de la redirection de ces surplus vers des personnes rencontrant des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave
lrsquoalimentation notamment via les associations drsquoaide alimentaire (voir laquo don raquo et laquo Aide alimentaire raquo)
Si un certain nombre drsquoinitiatives allant dans ce sens ont le meacuterite drsquoapporter des reacuteponses concregravetes agrave des besoins immeacutediats et avec les moyens
du bord il serait en revanche peu souhaitable que la redistribution des surplus soit le seul horizon des politiques publiques Crsquoest pourtant la
direction prise avec la loi Garot En effet loin de remettre en cause la surproduction cette derniegravere a permis aux enseignes de grande
distribution de renforcer leur pratique de deacutefiscalisation et de diminuer leurs coucircts de gestion des deacutechets alimentaires (source) Cette mesure a
certes engendreacute une augmentation quantitative des dons aux associations drsquoaide alimentaire (source) mais a aussi bien souvent deacutestabiliseacute et
deacutebordeacute ces mecircmes associations (source) Face agrave des stocks importants de denreacutees ne correspondant pas aux besoins des beacuteneacuteficiaires et
souvent extrecircmement proche des dates limites de peacuteremption ce sont bien souvent les beacuteneacutevoles lorsque ce ne sont pas les beacuteneacuteficiaires eux-
mecircmes qui doivent jeter la nourriture devenue impropre agrave la consommation (source)
Il faut ainsi veiller agrave ce que la lutte contre le gaspillage alimentaire ne vienne pas conforter la surproduction et le gaspillage alimentaire lui-mecircme
Ainsi il apparaicirct primordial agrave la fois pour lutter contre le gaspillage alimentaire et pour garantir lrsquoaccegraves de tous agrave une alimentation durable
drsquointerroger toute la chaicircne de la production la transformation et la distribution (voir laquo agriculture durable raquo)
Ressources
Deacutefinition et chiffres
Selon lrsquoADEME (2016) le gaspillage alimentaire correspond agrave laquo toute nourriture destineacutee agrave la consommation humaine qui agrave une eacutetape de la chaicircne
alimentaire est perdue jeteacutee deacutegradeacutee raquo et repreacutesenterait chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine
32 du gaspillage aurait lieu agrave lrsquoeacutetape de la production agricole 21 lors de la transformation 14 lors de la distribution 14 dans la restauration
(collective et commerciale) et 19 lors de la consommation agrave domicile
Le site de la FAO (deacutefinitions et chiffres agrave lrsquoeacutechelle mondiale) httpwwwfaoorgplatform-food-loss-wastefood-wastedefinitionfr
Etude de lrsquoADEME 2016 laquo Eacutetat des masses des pertes et gaspillage alimentaires eacutetat des lieux par eacutetapes de la chaicircne alimentaire raquo
httpr485633301racontrcomindexhtml
Loi Garot
En 2013 le ministegravere de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation met en place le laquo pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire raquo et en 2016
adopte la loi Garot (LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016) La mesure phare de la loi Garot concerne le secteur de la distribution interdiction de la
javellisation des invendus et obligation pour les surfaces de plus de 400 msup2 de proposer une convention de don agrave une ou plusieurs associations pour la
reprise de leurs invendus alimentaires encore consommables
LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016 relative agrave la lutte contre le gaspillage alimentaire JORF ndeg0036 du 12 feacutevrier 2016 dite laquo Loi Garot raquo
Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 2017-2020 httpsagriculturegouvfrpresentation-du-pacte-national-de-lutte-contre-le-
gaspillage-alimentaire
Surproduction agricole
httpswwwla-croixcomEconomieL-Europe-tente-resorber-surproduction-agricole-2016-04-12-1200752803
Surplus aide alimentaire et DLC
Thouvenot Agnegraves laquo Aide alimentaire les pauvres doivent-ils ecirctre condamneacutes agrave manger les surplus de notre socieacuteteacute de consommation raquo Sens-
Dessous 20132 (Ndeg 12) p 43-50
httpswwwouest-francefreconomieconsommationgaspillage-alimentairebanque-alimentaire-le-systeme-du-don-aussi-ses-limites-4755707
Deacutefiscalisation
Rapport de la cours des comptes
httpswwwmarianneneteconomiecomment-les-supermarches-se-font-rembourser-leurs-dons-d-invendus-par-l-etat
18
Les œufs
Les viandes
Les grandes cultures
19
Les produits transformeacutes agrave la ferme
20
Quelles responsabiliteacutes
Le don obeacuteit aux mecircmes regravegles que celles de la mise sur le marcheacute Les agriculteurs peuvent donner agrave des associations drsquoaide alimentaire des denreacutees alimentaires dans des conditions identiques et en respectant les mecircmes preacutecautions que lrsquolorsqursquoils approvisionnent tout autre eacutetablissement de remise directe et leur responsabiliteacute peut ecirctre engageacutee dans des conditions strictement identiques Toutes les denreacutees non concerneacutees par lrsquoagreacutement sanitaire peuvent faire lrsquoobjet drsquoun don sans formaliteacutes particuliegraveres Sources Regraveglement (CE) Ndeg 8522004 du 29 avril 2004 relatif agrave lrsquohygiegravene des denreacutees alimentaires note de la Direction Geacuteneacuterale de lrsquoAlimentation (DGAL) du 06102014 sur la proprieacuteteacute et la responsabiliteacute Guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs eacutedition 2011 Ci-dessous la liste des guides de bonnes pratiques drsquohygiegravenes disponibles en accegraves libre via le site internet du ministegravere de lrsquoagriculture Source httpagriculturegouvfrliste-des-guides-de-bonnes-pratiques-dhygiene-accessibles-en-ligne
Restaurateur Novembre 2015 CGAD (20)
Collecte de lait cru et fabrication de produits laitiers Novembre 2012 ATLA (1)
Industrie de la semoulerie de bleacute dur Janvier 2012 CFSI (2)
Livraison de repas agrave domicile Deacutecembre 2011 ADMR (3)
Collecte stockage commercialisation et transport de ceacutereacuteales oleacuteagineux et
proteacuteagineux
Aout 2011 SYNACOMEX (5) FNA (6)
Elevage de gros bovins veaux de boucherie ovins et caprins Feacutevrier 2011 CNE (8)
Petites structures drsquoabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Elevage de porcs
Septembre
2009 IFIP (10) FNP (11)
Anchois saleacutes etou marineacutes Aoucirct 2012 CITPPM (12) FIAC(13)
Consommateurs Mai 2013
ALLDC (15)
CSF (16) Familles rurales ORGECO (17) UFCS
(18)
Glacier - fabricant monovalent Mars 2000 CNGF (19)
Boucherie - partie 1 partie 2 partie 3 mai 1999 CGAD (20)
Poissonnier deacutetaillant Feacutevrier 2001 CGAD (20)
Charcuterie artisanale Aoucirct 2001 CGAD (20)
GMS- Mareacutee Mai 2002 FCD (21)
Fabrication de produits laitiers et fromages fermiers
Septembre
2003
FNEC (23)
FNPL (24)
Transformation et commercialisation de volailles et de porcs -partie 1 partie 2 deacutecembre 2004 ANDA (26)
Activiteacute de conserveur Juin 2010 CGAD (20)
Distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs
Septembre
2011 BAPIF (22)
Abattage et deacutecoupe de volailles maigres (toutes espegraveces) Deacutecembre 2011 FIA (25)
Petites structures dabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Entreprises fabricantes de produits traiteurs frais et reacutefrigeacutereacutes -partie 1 partie 2 septembre 2011 SYNAFAP (4)
Plats cuisineacutes et viande en conserves appertiseacutees Mars 2011 CTCPA (7)
Valorisation des sous-produits animaux de cateacutegorie 3 Octobre 2014 SIFCO (14)
Oeufs de cateacutegorie A en centre demballage Mars 2015 SNIPO (27)
Poissons mollusques et crustaceacutes en conserves appertiseacutees Mars 2011 CITPPM (12) FIAC (13)
Industrie des jus de fruits nectars et produits deacuteriveacutes Deacutecembre 2000 UNPJF (21)
Brasserie Janvier 2001 Brasseurs de France
(1) ATLA ndash Association de la transformation laitiegravere franccedilaise
(2) CFSI - Comiteacute franccedilais de la semoulerie industrielle
(3) ADMR - Union Nationale - La reacutefeacuterence du service agrave la personne
(4) SYNAFAP - Syndicat des fabricants de produits traiteurs frais
(5) SYNACOMEX - Syndicat national du commerce drsquoexportation de ceacutereacuteales
(6) FNA - Feacutedeacuteration du Neacutegoce Agricole
(7) CTCPA - Centre Technique de la Conservation des Produits Agricoles
(8) CNE - Confeacutedeacuteration nationale de lrsquoeacutelevage
(9) ITAVI ndash Institut technique de lrsquoaviculture
(10) IFIP - Institut du Porc
(11) FNP - Feacutedeacuteration Nationale Porcine
(12) CITPPM - Confeacutedeacuteration des industries de traitement des produits des pecircches maritimes
(13 FIAC - Feacutedeacuteration des industries drsquoAliments conserveacutes
(14 SIFCO -Syndicat des Industries Franccedilaises des coproduits animaux
(15) ALLDC - Association Leacuteo Lagrange Deacutefense des consommateurs
(16) CSF - Confeacutedeacuteration Syndicale des Familles
(17) Familles rurales ORGECO - Organisation Geacuteneacuterale des Consommateurs
(18) UFCS - Union Feacuteminine Civique et Sociale
(19) CNGF - Confeacutedeacuteration nationale des glaciers de France
(20) CGAD - Confeacutedeacuteration Geacuteneacuterale de lAlimentation en Deacutetail
(21) UNPJF Union nationale des producteurs de jus de fruits
(27) SNIPO - Syndicat national des industries et professionnels de lœuf
21
Etiquetage et dates de peacuteremption
Il nrsquoy a pas de diffeacuterence drsquoeacutetiquetage entre les denreacutees en fonction des consommations auxquelles elles sont destineacutees
Source Circulaire de juin 2015 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
Source Deacutepliant du 27 janvier 2017 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
22
La reacuteduction drsquoimpocirct lieacutee aux dons
Un donateur beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 du coucirct de revient du produit donneacute dans la limiteacute de 05 de son chiffre drsquoaffaire
Sources Bulletin officiel des Finances publiques ndash Impocircts BOI ndash BOIC ndash BIC ndash RICI ndash 20 ndash 30 ndash 10 ndash 20 ndash 20170620s
Deacutebat Une question se pose malgreacute tout de savoir si la deacutefiscalisation nrsquoencourage pas le systegraveme agricole de surproduction
23
Module de formation (1 jour) testeacute par le CFPPA de Bourg en Bresse dans le cadre du BPREA
Voici le teacutemoignage du CFPPA de Bourg en Bresse qui a testeacute une formation sur 1 jour pour des candidats en formation BPREA
1 Objectifs
- sensibiliser les futurs agriculteurs aux enjeux drsquoun accegraves agrave lrsquoalimentation de qualiteacute et durable pour tous
- questionner la place du sujet dans son projet drsquoinstallation en agriculture
2 Public concerneacute
Adultes en reconversion qui suivent une formation BPREA brevet professionnel de responsable drsquoentreprise agricole
3 Deacuterouleacute
Matin (3h30) Preacutesentation et visite de la banque alimentaire et de lrsquoeacutepicerie solidaire
Apregraves midi (3h30)
- Lrsquoaide alimentaire sur le territoire reprise des 2 visites besoins et enjeux locaux autres donneacutees locales caracteacuteristiques des publics
dispositif drsquoaide alimentaire panorama des acteurs (en preacutesence drsquoun travailleur social)
- Focus sur quelques initiatives au niveau national (paniers solidaires groupements drsquoachat et supermarcheacutes coopeacuteratifs actions
drsquoeacuteducation agrave lrsquoalimentation durable approvisionnement local des structures de lrsquoaide alimentairehellip) cf internet
- Par petits groupes reacuteflexion puis mise en commun agrave partir de 2 questions en quoi lrsquoaide alimentaire interroge le meacutetier drsquoagriculteur
Qursquoest-ce que jrsquoai agrave gagner et agrave perdre en tant que futur agriculteur de rentrer dans ce type de deacutemarche
- Bilan et suite agrave donner
4 Evaluation et preacuteconisations
Globalement le public concerneacute a eacuteteacute inteacuteresseacute par la probleacutematique ce qui nrsquoest pas surprenant vu son profil Srsquoil a eacuteteacute sensibiliseacute deacutejagrave en
deacutecouvrant une reacutealiteacute qursquoil ne connaissait pas (ou peu) - laquo agrave lrsquoeacutepicerie solidaire on trouve mecircme du coca pour pouvoir ecirctre comme les
autres raquo - il a aussi pu toucher du doigt les limites de la Politique Agricole Commune et pointer que lrsquoaide alimentaire avec des produits de
qualiteacute pouvait eacutegalement ecirctre une source de revenu via les circuits courts Crsquoest enfin une faccedilon de donner du sens agrave son meacutetier en mettant
en exergue certaines valeurs du monde agricole telles que la solidariteacute avec une reconnaissance forte par les usagers De nombreuses
interrogations ont cependant eacuteteacute souleveacutees ndash laquo la deacutemarche est inteacuteressante mais comment srsquoy prendre raquo - drsquoougrave lrsquoorganisation drsquoune 2nde
journeacutee avec notamment la rencontre drsquoeacutelus locaux de la communauteacute drsquoagglomeacuteration du bassin de vie pour eacutechanger sur la place de
lrsquoagriculture Le visite et le teacutemoignage drsquoacteurs locaux dans le cadre drsquoune action de coopeacuteration entre des agriculteurs et des structures
type centres sociaux aurait eacuteteacute inteacuteressant mais soit il nrsquoen existait pas agrave proximiteacute soit elles eacutetaient encore eacutemergentes
Les visites de la matineacutee si elles ont eacuteteacute pertinentes peuvent ecirctre de nature diffeacuterente (par exemple visite des Resto du cœur de la Croix
rouge du Secours populairehellipselon le contexte local mecircme si la banque alimentaire parait incontournable - laquo crsquoest comme une entreprise
agroalimentaire avec des produits tout venant en terme de qualiteacute raquo -
Cette journeacutee srsquoinscrit aiseacutement dans la formation eacuteconomique (PAC commercialisation territoire projethellip) en lien avec les piliers social et
eacuteconomique de lrsquoagriculture durable mais aussi dans la formation geacuteneacuterale notamment pour des apprenants plus jeunes Drsquoune faccedilon
geacuteneacuterale ce module srsquoadresse sans difficulteacute agrave tous les publics des eacutetablissements drsquoenseignement agricole avec seulement que lques
adaptations agrave apporter (par exemple place du projet drsquoinstallation) Attention agrave faire preuve de bienveillance car certains apprenants ou leurs
familles peuvent ecirctre concerneacutes par lrsquoaide alimentaire
5- Perspectives
Chaque enseignant peut imaginer un format personnaliseacute en fonction du temps dont il dispose de la motivation des apprenants des
acteurs locaux de son territoire
Un lien est possible avec les centres de formations du champ social (assistantes socialeshellip) pour qui lrsquoalimentation est une entreacutee possible
dans lrsquoaccompagnement des familles Lrsquoalimentation nrsquoeacutetant pas agrave voir seulement par le prisme du budget et de lrsquoeacutequilibre alimentaire mais
aussi comme porteuse de sens et de valeur citoyenne
Un des grands inteacuterecircts de ce sujet drsquoeacutetude est drsquoamener les futurs agriculteurs (apprenants) agrave se poser la question du sens de leur meacutetier fournisseur de minerai pour lrsquoindustrie agroalimentaire Acteur de son territoire inteacutegrant du lien social Pourvoyeur local de nourriture de qualiteacute pour tous les publics laquo Passeur drsquohistoire raquo pour permettre le lien entre production et consommation alimentaire Cela est aussi lrsquooccasion de se poser des questions sur son rocircle de citoyen citoyen du monde ayant le souci drsquoune agriculture durable associeacutee agrave un systegraveme alimentaire durable acteur passif drsquoun systegraveme ineacutegalitaire devant lrsquoalimentation acteur engageacute dans une deacutemarche de solidariteacute alimentaire locale consommateur eacuteclaireacute et responsable Drsquoautres sujets peuvent aussi ecirctre lrsquoobjet de deacutebats
- Lrsquoalimentation doit-elle devenir une question deacutemocratique - Lrsquoaide alimentaire est devenue une laquo filiegravere raquo de distribution parmi drsquoautres Est-ce satisfaisant - La solidariteacute alimentaire est-elle la mecircme chose que lrsquoaide alimentaire - Le droit agrave lrsquoalimentation signifie quoi
A chacun drsquoouvrir des fenecirctres sur le monde dans toute sa diversiteacute afin drsquoen ecirctre acteurhellip
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Pour aller plus loin dans le deacutebat
LrsquoAIDE ALIMENTAIRE (en France)
laquo On avait honte drsquoy aller Enfin mon pegravere y allait parce que concregravetement on en avait besoin [] et nous on essayait toujours de se trouver une excuse pour ne pas y aller avec lui raquo (Muriel Scribot dans le film Joseph Wresinski 50 ans de combat contre la misegravere) laquo Au pauvre non-meacuteritant on applique encore des techniques assistantielles dissuasives destineacutees agrave tester la reacutealiteacute de ses besoins la baisse des prestations devant aider les gens agrave srsquoen sortir la mise au travail des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale correspondant agrave une entreprise de moralisation Lrsquoaide alimentaire fortement stigmatisante pour les receveurs mecircme si elle srsquoavegravere aujourdrsquohui incontournable ne fait qursquoaccentuer cette tendance-lagrave raquo (Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres 2009) laquo La honte drsquoavoir faim [] ne peut surgir que dans une socieacuteteacute qui nie les principes de lsquorsquoproduction de la faimrsquorsquo sur laquelle elle repose Seul lrsquoexamen des causes sociales de cette preacutecariteacute alimentaire peut permettre drsquoen saisir toute lrsquoampleur raquo (Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montaigne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche 2008)
Un angle de vue
En France une personne sur cinq serait en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire (Ipsos) La principale reacuteponse apporteacutee agrave cette situation aujourdrsquohui est lrsquoaide
alimentaire 55 millions de personnes y ont eu recours en France en 2017 (DGCS) Elle prend diffeacuterentes formes de la soupe populaire aux eacutepiceries sociales en
passant par des colis alimentaires ou des chegraveques services et concerne des cateacutegories tregraves diverses de population travailleurs pauvres retraiteacutes eacutetudiants familles
monoparentales et des agriculteurs (Paturel 2015) Elle est assureacutee par de nombreuses associations parmi lesquels 4 grands reacuteseaux (les restos du coeur la croix
rouge le secours populaire les banques alimentaires) et une multitude petites associations sans oublier que de nombreuses structures drsquoheacutebergement social
fournissent des repas (CNA 2012 DGCS 2016) Les dons en nature et le beacuteneacutevolat y jouent un rocircle preacutepondeacuterant (Seacutenat) Malgreacute cela il subsiste des situations de
non-recours (AREAS-ORS) et des laquo zones blanches raquo non desservies notamment en milieu rural (banques alimentaire)
Mais au-delagrave de lrsquoaide drsquourgence le recours agrave lrsquoaide alimentaire srsquoinscrit bien souvent dans le temps (1 meacutenage sur 2 y a recours depuis plus de 2 ans et 1 meacutenage
sur 4 depuis plus de 5 ans selon lrsquoeacutetude ABENA 2) posant alors de nouveaux enjeux En effet les produits disponibles ne permettent pas toujours drsquoassurer lrsquoeacutequilibre
alimentaire comme le montrent les travaux sur la santeacute des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire (voir alimentation et santeacute) ni de satisfaire les preacutefeacuterences
alimentaires des beacuteneacuteficiaires les aliments eacutetant le plus souvent non choisis et leur qualiteacute jugeacutee mauvaise Une preacutecariteacute alimentaire qui srsquoinscrit dans la dureacutee
fragilise eacutegalement les fonctions sociales parentales conviviales de lrsquoalimentation (voir fonctions sociales de lrsquoalimentation) Elle interroge la fonction citoyenne de
lrsquoalimentation quelle place dans la socieacuteteacute pour quelqursquoun qui ne parvient pas agrave subvenir lui-mecircme agrave ses besoins
Le caractegravere disqualifiant ou stigmatisant du don alimentaire est souvent mis en avant par ceux qui y ont recours (ATD) Il est lieacute au processus de don sans
contrepartie (voir don) mais aussi agrave lrsquoitineacuteraire des produits qui arrivent agrave lrsquoaide alimentaire en bout de chaicircne ses consommateurs se trouvant associeacutes agrave des
produits laquo deacuteclasseacutes raquo laquo aux rebuts raquo (voir gaspillage alimentaire) Source de stigmatisation eacutegalement les controcircles qui permettent de deacuteterminer qui a droit agrave
lrsquoaide reacutealiseacutes geacuteneacuteralement par des beacuteneacutevoles sont souvent veacutecus comme trop intrusifs par les beacuteneacuteficiaires (ATD) Ainsi crsquoest souvent un sentiment de honte qui
domine Du cocircteacute des beacuteneacutevoles lrsquoinscription de lrsquoaide dans la dureacutee deacutemobilise (DGCS) de lrsquoanimositeacute (secours catholique) peut mecircme se deacutevelopper vis agrave vis des
beacuteneacuteficiaires qui nrsquoinvestissent pas la relation drsquoaide et traduiraient lrsquoabsence de volonteacute de laquo srsquoen sortir raquo
Ainsi autour de la preacutecariteacute alimentaire et de son seul recours lrsquoaide alimentaire srsquoexercent des formes de violences symboliques mais aussi physiques lrsquoaliment
eacutetant indissociable du corps (voir violences alimentaires)
Quel est le coucirct aujourdrsquohui de lrsquoaide alimentaire Un rapport du seacutenat de 2018 lrsquoestime agrave 15 milliards drsquoeuros par an dont un tiers correspond aux dons en nature
et un tiers au beacuteneacutevolat Le dernier tiers soit 465 Meuro correspond agrave lrsquoargent public injecteacute dans lrsquoaide alimentaire
- 73 millions drsquoeuros proviennent chaque anneacutee du Programme Europeacuteen drsquoAide aux plus Deacutemunis (PEAD) et son orienteacute vers les 4 grands opeacuterateurs de lrsquoaide
alimentaire (les restos du coeur la croix rouge le secours populaire les banques alimentaires) Ils permettent lrsquoachat de denreacutees via un systegraveme drsquoappel drsquooffre
controcircleacute par lrsquoeacutetat (voir analyse CEP)
- 52 millions correspondent aux subventions nationales notamment vers les eacutepiceries sociales et agrave lrsquoaide alimentaire deacuteconcentreacutee
-lrsquoaide fournit par les CCAS et CIAS est eacutevalueacutee agrave 122 millions drsquoeuros
-le reste soit 218 millions drsquoeuros correspond aux reacuteductions drsquoimpocircts aux particuliers et entreprises ayant reacutealiseacute des dons aux associations œuvrant dans le
domaine de lrsquoaide alimentaire Ce dernier chiffre eacutetant une estimation reacutealiseacutee par les rapporteurs
La politique drsquoaide alimentaire est-elle efficace Oui au regard du Seacutenat puisque lrsquo laquo effet multiplicateur raquo est important chaque euros investit entrainant gracircce au
beacuteneacutevolat et aux dons un service qui lui est bien supeacuterieur Cependant srsquoil nrsquoest pas question de priver ceux qui en deacutependent drsquoune aide aujourdrsquohui neacutecessaire le
coucirct faramineux drsquoune politique laquo en bout de chaicircne raquo qui pallie un problegraveme de reacutepartition deacutejagrave consommeacute interroge Comment expliquer que le systegraveme
alimentaire en France ne parvienne pas agrave nourrir tout le monde En quoi lrsquoaide alimentaire inscrite dans le code rural est-elle aujourdrsquohui devenue constitutive drsquoun
modegravele de production non durable (voir agriculture durable voir PAC voir agriculture et preacutecariteacute) permettant drsquoeacutecouler les surplus (voir gaspillage alimentaire)
Comment penser en termes drsquoaccegraves a priori et non drsquoaide a posteriori (voir droit agrave lrsquoalimentation) Quel est le rocircle de lrsquoeacutetat (voir Etat nourricier)
Chiffres (en France)
1 personne sur 5 en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire en France aujourdrsquohui (IPSOS)
55 millions de personnes ont eu recours agrave lrsquoaide alimentaire en 2017 (DGCS)
1 beacuteneacuteficiaire sur 5 a recours agrave lrsquoaide alimentaire depuis plus de 5 ans (ABENA)
465 millions drsquoeuros crsquoest lrsquoargent public investit chaque anneacutee dans lrsquoaide alimentaire via le FEAD les subventions nationales lrsquoaide des CCAS-CIAS et la
deacutefiscalisation (Seacutenat)
Lrsquoaide alimentaire a eacuteteacute deacutefinie juridiquement en 2010 dans le code rural (art L230-6) laquo lrsquoaide alimentaire a pour objet la fourniture de denreacutees alimentaires aux personnes les plus
deacutemunies raquo
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Ressources
Recours agrave lrsquoaide alimentaire eacutetat des lieux (rapports et eacutetudes statistiques)
Aide alimentaire et accegraves agrave lrsquoalimentation des populations deacutemunies en France CNA Avis Ndeg72 mars 2012
Alimentation et eacutetat nutritionnel des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire Etude Abena 2 2011-2012
Eacutetude individuelle nationale des consommations alimentaires 3 (INCA 3) Avis de lrsquoAnses Rapport drsquoexpertise collective
Juin 2017 Eacutedition scientifique httpswwwansesfrfrsystemfilesNUT2014SA0234Rapdf p89
Etude portant sur les modaliteacutes de distribution de lrsquoaide alimentaire et drsquoaccompagnement aux personnes deacuteveloppeacutees
dans ce cadre DGCS novembre 2016
Centre drsquoeacutetudes et de prospective du ministegravere de lrsquoagriculture Ineacutegaliteacutes et alimentation besoins et attentes des
personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire Analyse ndeg78 ndash avril 2015
Opeacuterateurs fonctionnement et financement de lrsquoaide alimentaire en France aujourdrsquohui
RAPPORT DrsquoINFORMATION FAIT au nom de la commission des finances sur le financement de lrsquoaide alimentaire Par MM
Arnaud BAZIN et Eacuteric BOQUET Seacutenat 2018 httpswwwsenatfrrapr18-034r18-0341pdf FEAD systegraveme franccedilais de choix des denreacutees et comparaison internationale Analyse ndeg123 CEP MAA juin 2018
Aide alimentaire regards sociologiques et historiques
Se nourrir quand on est pauvre analyse et ressenti de personnes en situation de preacutecariteacute ATD Quart Monde mars 2014
Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montagne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche in Anthropology of food Dossier
Manger pour vivre [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06 septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL
httpjournalsopeneditionorgaof4243
Jean-Pierre Le Crom Jean-Noeumll Retiegravere Une solidariteacute en miettes Socio-histoire de lrsquoaide alimentaire des anneacutees 1930 agrave
nos jours Presses universitaires de Rennes coll laquo Histoire raquo 2018 p166-167
Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres Anthropology of food [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06
septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL httpjournalsopeneditionorgaof4283
Cleacutement A (2001) De lrsquoeacutevergeacutetisme antique aux Restos du cœur Eacutetat et associations dans lrsquohistoire du secours
alimentaire Revue internationale de leacuteconomie sociale (279) 26ndash43 httpsdoiorg1072021023752ar
Laide alimentaire au coeur des ineacutegaliteacutes Ceacuteline Nieuwenhuys Hugues-Olivier Hubert Logiques sociales sociologie
travail social pauvreteacute 2010 (Belgique)
Teacutemoignages regards litteacuteraires ou artistiques
Passage qui se deacuteroule agrave lrsquoaide alimentaire dans le film laquo Moi Daniel Black raquo
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LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Un angle de vue
laquo Je suis gecircneacutee de me dire il y a un surplus donc il faut distribuer aux plus preacutecaires Oui il faut faire quelque chose contre le gaspillage alimentaire mais il y a aussi des intentions politiques agrave avoir en faveur drsquoun accegraves global agrave lrsquoalimentation avant que la nourriture ne passe par une forme de deacuteclassement raquo (Beacuteneacutedicte) laquo Dans toutes les politiques de lutte contre le gaspillage alimentaire il ny a aucune disposition qui concerne les personnes [beacuteneacuteficiaires] les moyens sont orienteacutes vers la deacutefiscalisation les producteurs les distributeurs Pour moi qui travaille autour du droit agrave lalimentation cest un vrai problegraveme de politiques publiques elles encouragent une approche caritative et de don et non pas laccegraves de tous au droit commun raquo (Magali) laquo Je me demande si lutter contre le gaspillage parfois ccedila ne le conforte pas surproduisons puisqursquoil y a des personnes pour srsquoen occuper derriegravere Nous aurions
inteacuterecirct agrave nous pencher sur le mode de production agricole pour comprendre par exemple pourquoi le paysan est en train de srsquoappauvrir en surproduisant raquo
(Jean-Claude)
Extraits des propos eacutechangeacutes entre les partenaires lors drsquoune rencontre du projet Accessible 17 octobre 2018
Chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine est gaspilleacutee (Ademe 2016) De nombreux acteurs se
mobilisent et plus reacutecemment le ministegravere de lrsquoagriculture avec lrsquoembleacutematique loi Garot de 2016 Mais lrsquoentreacutee choisie pour lutter contre le
gaspillage alimentaire est le plus souvent celle de la redirection de ces surplus vers des personnes rencontrant des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave
lrsquoalimentation notamment via les associations drsquoaide alimentaire (voir laquo don raquo et laquo Aide alimentaire raquo)
Si un certain nombre drsquoinitiatives allant dans ce sens ont le meacuterite drsquoapporter des reacuteponses concregravetes agrave des besoins immeacutediats et avec les moyens
du bord il serait en revanche peu souhaitable que la redistribution des surplus soit le seul horizon des politiques publiques Crsquoest pourtant la
direction prise avec la loi Garot En effet loin de remettre en cause la surproduction cette derniegravere a permis aux enseignes de grande
distribution de renforcer leur pratique de deacutefiscalisation et de diminuer leurs coucircts de gestion des deacutechets alimentaires (source) Cette mesure a
certes engendreacute une augmentation quantitative des dons aux associations drsquoaide alimentaire (source) mais a aussi bien souvent deacutestabiliseacute et
deacutebordeacute ces mecircmes associations (source) Face agrave des stocks importants de denreacutees ne correspondant pas aux besoins des beacuteneacuteficiaires et
souvent extrecircmement proche des dates limites de peacuteremption ce sont bien souvent les beacuteneacutevoles lorsque ce ne sont pas les beacuteneacuteficiaires eux-
mecircmes qui doivent jeter la nourriture devenue impropre agrave la consommation (source)
Il faut ainsi veiller agrave ce que la lutte contre le gaspillage alimentaire ne vienne pas conforter la surproduction et le gaspillage alimentaire lui-mecircme
Ainsi il apparaicirct primordial agrave la fois pour lutter contre le gaspillage alimentaire et pour garantir lrsquoaccegraves de tous agrave une alimentation durable
drsquointerroger toute la chaicircne de la production la transformation et la distribution (voir laquo agriculture durable raquo)
Ressources
Deacutefinition et chiffres
Selon lrsquoADEME (2016) le gaspillage alimentaire correspond agrave laquo toute nourriture destineacutee agrave la consommation humaine qui agrave une eacutetape de la chaicircne
alimentaire est perdue jeteacutee deacutegradeacutee raquo et repreacutesenterait chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine
32 du gaspillage aurait lieu agrave lrsquoeacutetape de la production agricole 21 lors de la transformation 14 lors de la distribution 14 dans la restauration
(collective et commerciale) et 19 lors de la consommation agrave domicile
Le site de la FAO (deacutefinitions et chiffres agrave lrsquoeacutechelle mondiale) httpwwwfaoorgplatform-food-loss-wastefood-wastedefinitionfr
Etude de lrsquoADEME 2016 laquo Eacutetat des masses des pertes et gaspillage alimentaires eacutetat des lieux par eacutetapes de la chaicircne alimentaire raquo
httpr485633301racontrcomindexhtml
Loi Garot
En 2013 le ministegravere de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation met en place le laquo pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire raquo et en 2016
adopte la loi Garot (LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016) La mesure phare de la loi Garot concerne le secteur de la distribution interdiction de la
javellisation des invendus et obligation pour les surfaces de plus de 400 msup2 de proposer une convention de don agrave une ou plusieurs associations pour la
reprise de leurs invendus alimentaires encore consommables
LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016 relative agrave la lutte contre le gaspillage alimentaire JORF ndeg0036 du 12 feacutevrier 2016 dite laquo Loi Garot raquo
Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 2017-2020 httpsagriculturegouvfrpresentation-du-pacte-national-de-lutte-contre-le-
gaspillage-alimentaire
Surproduction agricole
httpswwwla-croixcomEconomieL-Europe-tente-resorber-surproduction-agricole-2016-04-12-1200752803
Surplus aide alimentaire et DLC
Thouvenot Agnegraves laquo Aide alimentaire les pauvres doivent-ils ecirctre condamneacutes agrave manger les surplus de notre socieacuteteacute de consommation raquo Sens-
Dessous 20132 (Ndeg 12) p 43-50
httpswwwouest-francefreconomieconsommationgaspillage-alimentairebanque-alimentaire-le-systeme-du-don-aussi-ses-limites-4755707
Deacutefiscalisation
Rapport de la cours des comptes
httpswwwmarianneneteconomiecomment-les-supermarches-se-font-rembourser-leurs-dons-d-invendus-par-l-etat
19
Les produits transformeacutes agrave la ferme
20
Quelles responsabiliteacutes
Le don obeacuteit aux mecircmes regravegles que celles de la mise sur le marcheacute Les agriculteurs peuvent donner agrave des associations drsquoaide alimentaire des denreacutees alimentaires dans des conditions identiques et en respectant les mecircmes preacutecautions que lrsquolorsqursquoils approvisionnent tout autre eacutetablissement de remise directe et leur responsabiliteacute peut ecirctre engageacutee dans des conditions strictement identiques Toutes les denreacutees non concerneacutees par lrsquoagreacutement sanitaire peuvent faire lrsquoobjet drsquoun don sans formaliteacutes particuliegraveres Sources Regraveglement (CE) Ndeg 8522004 du 29 avril 2004 relatif agrave lrsquohygiegravene des denreacutees alimentaires note de la Direction Geacuteneacuterale de lrsquoAlimentation (DGAL) du 06102014 sur la proprieacuteteacute et la responsabiliteacute Guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs eacutedition 2011 Ci-dessous la liste des guides de bonnes pratiques drsquohygiegravenes disponibles en accegraves libre via le site internet du ministegravere de lrsquoagriculture Source httpagriculturegouvfrliste-des-guides-de-bonnes-pratiques-dhygiene-accessibles-en-ligne
Restaurateur Novembre 2015 CGAD (20)
Collecte de lait cru et fabrication de produits laitiers Novembre 2012 ATLA (1)
Industrie de la semoulerie de bleacute dur Janvier 2012 CFSI (2)
Livraison de repas agrave domicile Deacutecembre 2011 ADMR (3)
Collecte stockage commercialisation et transport de ceacutereacuteales oleacuteagineux et
proteacuteagineux
Aout 2011 SYNACOMEX (5) FNA (6)
Elevage de gros bovins veaux de boucherie ovins et caprins Feacutevrier 2011 CNE (8)
Petites structures drsquoabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Elevage de porcs
Septembre
2009 IFIP (10) FNP (11)
Anchois saleacutes etou marineacutes Aoucirct 2012 CITPPM (12) FIAC(13)
Consommateurs Mai 2013
ALLDC (15)
CSF (16) Familles rurales ORGECO (17) UFCS
(18)
Glacier - fabricant monovalent Mars 2000 CNGF (19)
Boucherie - partie 1 partie 2 partie 3 mai 1999 CGAD (20)
Poissonnier deacutetaillant Feacutevrier 2001 CGAD (20)
Charcuterie artisanale Aoucirct 2001 CGAD (20)
GMS- Mareacutee Mai 2002 FCD (21)
Fabrication de produits laitiers et fromages fermiers
Septembre
2003
FNEC (23)
FNPL (24)
Transformation et commercialisation de volailles et de porcs -partie 1 partie 2 deacutecembre 2004 ANDA (26)
Activiteacute de conserveur Juin 2010 CGAD (20)
Distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs
Septembre
2011 BAPIF (22)
Abattage et deacutecoupe de volailles maigres (toutes espegraveces) Deacutecembre 2011 FIA (25)
Petites structures dabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Entreprises fabricantes de produits traiteurs frais et reacutefrigeacutereacutes -partie 1 partie 2 septembre 2011 SYNAFAP (4)
Plats cuisineacutes et viande en conserves appertiseacutees Mars 2011 CTCPA (7)
Valorisation des sous-produits animaux de cateacutegorie 3 Octobre 2014 SIFCO (14)
Oeufs de cateacutegorie A en centre demballage Mars 2015 SNIPO (27)
Poissons mollusques et crustaceacutes en conserves appertiseacutees Mars 2011 CITPPM (12) FIAC (13)
Industrie des jus de fruits nectars et produits deacuteriveacutes Deacutecembre 2000 UNPJF (21)
Brasserie Janvier 2001 Brasseurs de France
(1) ATLA ndash Association de la transformation laitiegravere franccedilaise
(2) CFSI - Comiteacute franccedilais de la semoulerie industrielle
(3) ADMR - Union Nationale - La reacutefeacuterence du service agrave la personne
(4) SYNAFAP - Syndicat des fabricants de produits traiteurs frais
(5) SYNACOMEX - Syndicat national du commerce drsquoexportation de ceacutereacuteales
(6) FNA - Feacutedeacuteration du Neacutegoce Agricole
(7) CTCPA - Centre Technique de la Conservation des Produits Agricoles
(8) CNE - Confeacutedeacuteration nationale de lrsquoeacutelevage
(9) ITAVI ndash Institut technique de lrsquoaviculture
(10) IFIP - Institut du Porc
(11) FNP - Feacutedeacuteration Nationale Porcine
(12) CITPPM - Confeacutedeacuteration des industries de traitement des produits des pecircches maritimes
(13 FIAC - Feacutedeacuteration des industries drsquoAliments conserveacutes
(14 SIFCO -Syndicat des Industries Franccedilaises des coproduits animaux
(15) ALLDC - Association Leacuteo Lagrange Deacutefense des consommateurs
(16) CSF - Confeacutedeacuteration Syndicale des Familles
(17) Familles rurales ORGECO - Organisation Geacuteneacuterale des Consommateurs
(18) UFCS - Union Feacuteminine Civique et Sociale
(19) CNGF - Confeacutedeacuteration nationale des glaciers de France
(20) CGAD - Confeacutedeacuteration Geacuteneacuterale de lAlimentation en Deacutetail
(21) UNPJF Union nationale des producteurs de jus de fruits
(27) SNIPO - Syndicat national des industries et professionnels de lœuf
21
Etiquetage et dates de peacuteremption
Il nrsquoy a pas de diffeacuterence drsquoeacutetiquetage entre les denreacutees en fonction des consommations auxquelles elles sont destineacutees
Source Circulaire de juin 2015 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
Source Deacutepliant du 27 janvier 2017 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
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La reacuteduction drsquoimpocirct lieacutee aux dons
Un donateur beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 du coucirct de revient du produit donneacute dans la limiteacute de 05 de son chiffre drsquoaffaire
Sources Bulletin officiel des Finances publiques ndash Impocircts BOI ndash BOIC ndash BIC ndash RICI ndash 20 ndash 30 ndash 10 ndash 20 ndash 20170620s
Deacutebat Une question se pose malgreacute tout de savoir si la deacutefiscalisation nrsquoencourage pas le systegraveme agricole de surproduction
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Module de formation (1 jour) testeacute par le CFPPA de Bourg en Bresse dans le cadre du BPREA
Voici le teacutemoignage du CFPPA de Bourg en Bresse qui a testeacute une formation sur 1 jour pour des candidats en formation BPREA
1 Objectifs
- sensibiliser les futurs agriculteurs aux enjeux drsquoun accegraves agrave lrsquoalimentation de qualiteacute et durable pour tous
- questionner la place du sujet dans son projet drsquoinstallation en agriculture
2 Public concerneacute
Adultes en reconversion qui suivent une formation BPREA brevet professionnel de responsable drsquoentreprise agricole
3 Deacuterouleacute
Matin (3h30) Preacutesentation et visite de la banque alimentaire et de lrsquoeacutepicerie solidaire
Apregraves midi (3h30)
- Lrsquoaide alimentaire sur le territoire reprise des 2 visites besoins et enjeux locaux autres donneacutees locales caracteacuteristiques des publics
dispositif drsquoaide alimentaire panorama des acteurs (en preacutesence drsquoun travailleur social)
- Focus sur quelques initiatives au niveau national (paniers solidaires groupements drsquoachat et supermarcheacutes coopeacuteratifs actions
drsquoeacuteducation agrave lrsquoalimentation durable approvisionnement local des structures de lrsquoaide alimentairehellip) cf internet
- Par petits groupes reacuteflexion puis mise en commun agrave partir de 2 questions en quoi lrsquoaide alimentaire interroge le meacutetier drsquoagriculteur
Qursquoest-ce que jrsquoai agrave gagner et agrave perdre en tant que futur agriculteur de rentrer dans ce type de deacutemarche
- Bilan et suite agrave donner
4 Evaluation et preacuteconisations
Globalement le public concerneacute a eacuteteacute inteacuteresseacute par la probleacutematique ce qui nrsquoest pas surprenant vu son profil Srsquoil a eacuteteacute sensibiliseacute deacutejagrave en
deacutecouvrant une reacutealiteacute qursquoil ne connaissait pas (ou peu) - laquo agrave lrsquoeacutepicerie solidaire on trouve mecircme du coca pour pouvoir ecirctre comme les
autres raquo - il a aussi pu toucher du doigt les limites de la Politique Agricole Commune et pointer que lrsquoaide alimentaire avec des produits de
qualiteacute pouvait eacutegalement ecirctre une source de revenu via les circuits courts Crsquoest enfin une faccedilon de donner du sens agrave son meacutetier en mettant
en exergue certaines valeurs du monde agricole telles que la solidariteacute avec une reconnaissance forte par les usagers De nombreuses
interrogations ont cependant eacuteteacute souleveacutees ndash laquo la deacutemarche est inteacuteressante mais comment srsquoy prendre raquo - drsquoougrave lrsquoorganisation drsquoune 2nde
journeacutee avec notamment la rencontre drsquoeacutelus locaux de la communauteacute drsquoagglomeacuteration du bassin de vie pour eacutechanger sur la place de
lrsquoagriculture Le visite et le teacutemoignage drsquoacteurs locaux dans le cadre drsquoune action de coopeacuteration entre des agriculteurs et des structures
type centres sociaux aurait eacuteteacute inteacuteressant mais soit il nrsquoen existait pas agrave proximiteacute soit elles eacutetaient encore eacutemergentes
Les visites de la matineacutee si elles ont eacuteteacute pertinentes peuvent ecirctre de nature diffeacuterente (par exemple visite des Resto du cœur de la Croix
rouge du Secours populairehellipselon le contexte local mecircme si la banque alimentaire parait incontournable - laquo crsquoest comme une entreprise
agroalimentaire avec des produits tout venant en terme de qualiteacute raquo -
Cette journeacutee srsquoinscrit aiseacutement dans la formation eacuteconomique (PAC commercialisation territoire projethellip) en lien avec les piliers social et
eacuteconomique de lrsquoagriculture durable mais aussi dans la formation geacuteneacuterale notamment pour des apprenants plus jeunes Drsquoune faccedilon
geacuteneacuterale ce module srsquoadresse sans difficulteacute agrave tous les publics des eacutetablissements drsquoenseignement agricole avec seulement que lques
adaptations agrave apporter (par exemple place du projet drsquoinstallation) Attention agrave faire preuve de bienveillance car certains apprenants ou leurs
familles peuvent ecirctre concerneacutes par lrsquoaide alimentaire
5- Perspectives
Chaque enseignant peut imaginer un format personnaliseacute en fonction du temps dont il dispose de la motivation des apprenants des
acteurs locaux de son territoire
Un lien est possible avec les centres de formations du champ social (assistantes socialeshellip) pour qui lrsquoalimentation est une entreacutee possible
dans lrsquoaccompagnement des familles Lrsquoalimentation nrsquoeacutetant pas agrave voir seulement par le prisme du budget et de lrsquoeacutequilibre alimentaire mais
aussi comme porteuse de sens et de valeur citoyenne
Un des grands inteacuterecircts de ce sujet drsquoeacutetude est drsquoamener les futurs agriculteurs (apprenants) agrave se poser la question du sens de leur meacutetier fournisseur de minerai pour lrsquoindustrie agroalimentaire Acteur de son territoire inteacutegrant du lien social Pourvoyeur local de nourriture de qualiteacute pour tous les publics laquo Passeur drsquohistoire raquo pour permettre le lien entre production et consommation alimentaire Cela est aussi lrsquooccasion de se poser des questions sur son rocircle de citoyen citoyen du monde ayant le souci drsquoune agriculture durable associeacutee agrave un systegraveme alimentaire durable acteur passif drsquoun systegraveme ineacutegalitaire devant lrsquoalimentation acteur engageacute dans une deacutemarche de solidariteacute alimentaire locale consommateur eacuteclaireacute et responsable Drsquoautres sujets peuvent aussi ecirctre lrsquoobjet de deacutebats
- Lrsquoalimentation doit-elle devenir une question deacutemocratique - Lrsquoaide alimentaire est devenue une laquo filiegravere raquo de distribution parmi drsquoautres Est-ce satisfaisant - La solidariteacute alimentaire est-elle la mecircme chose que lrsquoaide alimentaire - Le droit agrave lrsquoalimentation signifie quoi
A chacun drsquoouvrir des fenecirctres sur le monde dans toute sa diversiteacute afin drsquoen ecirctre acteurhellip
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Pour aller plus loin dans le deacutebat
LrsquoAIDE ALIMENTAIRE (en France)
laquo On avait honte drsquoy aller Enfin mon pegravere y allait parce que concregravetement on en avait besoin [] et nous on essayait toujours de se trouver une excuse pour ne pas y aller avec lui raquo (Muriel Scribot dans le film Joseph Wresinski 50 ans de combat contre la misegravere) laquo Au pauvre non-meacuteritant on applique encore des techniques assistantielles dissuasives destineacutees agrave tester la reacutealiteacute de ses besoins la baisse des prestations devant aider les gens agrave srsquoen sortir la mise au travail des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale correspondant agrave une entreprise de moralisation Lrsquoaide alimentaire fortement stigmatisante pour les receveurs mecircme si elle srsquoavegravere aujourdrsquohui incontournable ne fait qursquoaccentuer cette tendance-lagrave raquo (Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres 2009) laquo La honte drsquoavoir faim [] ne peut surgir que dans une socieacuteteacute qui nie les principes de lsquorsquoproduction de la faimrsquorsquo sur laquelle elle repose Seul lrsquoexamen des causes sociales de cette preacutecariteacute alimentaire peut permettre drsquoen saisir toute lrsquoampleur raquo (Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montaigne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche 2008)
Un angle de vue
En France une personne sur cinq serait en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire (Ipsos) La principale reacuteponse apporteacutee agrave cette situation aujourdrsquohui est lrsquoaide
alimentaire 55 millions de personnes y ont eu recours en France en 2017 (DGCS) Elle prend diffeacuterentes formes de la soupe populaire aux eacutepiceries sociales en
passant par des colis alimentaires ou des chegraveques services et concerne des cateacutegories tregraves diverses de population travailleurs pauvres retraiteacutes eacutetudiants familles
monoparentales et des agriculteurs (Paturel 2015) Elle est assureacutee par de nombreuses associations parmi lesquels 4 grands reacuteseaux (les restos du coeur la croix
rouge le secours populaire les banques alimentaires) et une multitude petites associations sans oublier que de nombreuses structures drsquoheacutebergement social
fournissent des repas (CNA 2012 DGCS 2016) Les dons en nature et le beacuteneacutevolat y jouent un rocircle preacutepondeacuterant (Seacutenat) Malgreacute cela il subsiste des situations de
non-recours (AREAS-ORS) et des laquo zones blanches raquo non desservies notamment en milieu rural (banques alimentaire)
Mais au-delagrave de lrsquoaide drsquourgence le recours agrave lrsquoaide alimentaire srsquoinscrit bien souvent dans le temps (1 meacutenage sur 2 y a recours depuis plus de 2 ans et 1 meacutenage
sur 4 depuis plus de 5 ans selon lrsquoeacutetude ABENA 2) posant alors de nouveaux enjeux En effet les produits disponibles ne permettent pas toujours drsquoassurer lrsquoeacutequilibre
alimentaire comme le montrent les travaux sur la santeacute des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire (voir alimentation et santeacute) ni de satisfaire les preacutefeacuterences
alimentaires des beacuteneacuteficiaires les aliments eacutetant le plus souvent non choisis et leur qualiteacute jugeacutee mauvaise Une preacutecariteacute alimentaire qui srsquoinscrit dans la dureacutee
fragilise eacutegalement les fonctions sociales parentales conviviales de lrsquoalimentation (voir fonctions sociales de lrsquoalimentation) Elle interroge la fonction citoyenne de
lrsquoalimentation quelle place dans la socieacuteteacute pour quelqursquoun qui ne parvient pas agrave subvenir lui-mecircme agrave ses besoins
Le caractegravere disqualifiant ou stigmatisant du don alimentaire est souvent mis en avant par ceux qui y ont recours (ATD) Il est lieacute au processus de don sans
contrepartie (voir don) mais aussi agrave lrsquoitineacuteraire des produits qui arrivent agrave lrsquoaide alimentaire en bout de chaicircne ses consommateurs se trouvant associeacutes agrave des
produits laquo deacuteclasseacutes raquo laquo aux rebuts raquo (voir gaspillage alimentaire) Source de stigmatisation eacutegalement les controcircles qui permettent de deacuteterminer qui a droit agrave
lrsquoaide reacutealiseacutes geacuteneacuteralement par des beacuteneacutevoles sont souvent veacutecus comme trop intrusifs par les beacuteneacuteficiaires (ATD) Ainsi crsquoest souvent un sentiment de honte qui
domine Du cocircteacute des beacuteneacutevoles lrsquoinscription de lrsquoaide dans la dureacutee deacutemobilise (DGCS) de lrsquoanimositeacute (secours catholique) peut mecircme se deacutevelopper vis agrave vis des
beacuteneacuteficiaires qui nrsquoinvestissent pas la relation drsquoaide et traduiraient lrsquoabsence de volonteacute de laquo srsquoen sortir raquo
Ainsi autour de la preacutecariteacute alimentaire et de son seul recours lrsquoaide alimentaire srsquoexercent des formes de violences symboliques mais aussi physiques lrsquoaliment
eacutetant indissociable du corps (voir violences alimentaires)
Quel est le coucirct aujourdrsquohui de lrsquoaide alimentaire Un rapport du seacutenat de 2018 lrsquoestime agrave 15 milliards drsquoeuros par an dont un tiers correspond aux dons en nature
et un tiers au beacuteneacutevolat Le dernier tiers soit 465 Meuro correspond agrave lrsquoargent public injecteacute dans lrsquoaide alimentaire
- 73 millions drsquoeuros proviennent chaque anneacutee du Programme Europeacuteen drsquoAide aux plus Deacutemunis (PEAD) et son orienteacute vers les 4 grands opeacuterateurs de lrsquoaide
alimentaire (les restos du coeur la croix rouge le secours populaire les banques alimentaires) Ils permettent lrsquoachat de denreacutees via un systegraveme drsquoappel drsquooffre
controcircleacute par lrsquoeacutetat (voir analyse CEP)
- 52 millions correspondent aux subventions nationales notamment vers les eacutepiceries sociales et agrave lrsquoaide alimentaire deacuteconcentreacutee
-lrsquoaide fournit par les CCAS et CIAS est eacutevalueacutee agrave 122 millions drsquoeuros
-le reste soit 218 millions drsquoeuros correspond aux reacuteductions drsquoimpocircts aux particuliers et entreprises ayant reacutealiseacute des dons aux associations œuvrant dans le
domaine de lrsquoaide alimentaire Ce dernier chiffre eacutetant une estimation reacutealiseacutee par les rapporteurs
La politique drsquoaide alimentaire est-elle efficace Oui au regard du Seacutenat puisque lrsquo laquo effet multiplicateur raquo est important chaque euros investit entrainant gracircce au
beacuteneacutevolat et aux dons un service qui lui est bien supeacuterieur Cependant srsquoil nrsquoest pas question de priver ceux qui en deacutependent drsquoune aide aujourdrsquohui neacutecessaire le
coucirct faramineux drsquoune politique laquo en bout de chaicircne raquo qui pallie un problegraveme de reacutepartition deacutejagrave consommeacute interroge Comment expliquer que le systegraveme
alimentaire en France ne parvienne pas agrave nourrir tout le monde En quoi lrsquoaide alimentaire inscrite dans le code rural est-elle aujourdrsquohui devenue constitutive drsquoun
modegravele de production non durable (voir agriculture durable voir PAC voir agriculture et preacutecariteacute) permettant drsquoeacutecouler les surplus (voir gaspillage alimentaire)
Comment penser en termes drsquoaccegraves a priori et non drsquoaide a posteriori (voir droit agrave lrsquoalimentation) Quel est le rocircle de lrsquoeacutetat (voir Etat nourricier)
Chiffres (en France)
1 personne sur 5 en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire en France aujourdrsquohui (IPSOS)
55 millions de personnes ont eu recours agrave lrsquoaide alimentaire en 2017 (DGCS)
1 beacuteneacuteficiaire sur 5 a recours agrave lrsquoaide alimentaire depuis plus de 5 ans (ABENA)
465 millions drsquoeuros crsquoest lrsquoargent public investit chaque anneacutee dans lrsquoaide alimentaire via le FEAD les subventions nationales lrsquoaide des CCAS-CIAS et la
deacutefiscalisation (Seacutenat)
Lrsquoaide alimentaire a eacuteteacute deacutefinie juridiquement en 2010 dans le code rural (art L230-6) laquo lrsquoaide alimentaire a pour objet la fourniture de denreacutees alimentaires aux personnes les plus
deacutemunies raquo
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Ressources
Recours agrave lrsquoaide alimentaire eacutetat des lieux (rapports et eacutetudes statistiques)
Aide alimentaire et accegraves agrave lrsquoalimentation des populations deacutemunies en France CNA Avis Ndeg72 mars 2012
Alimentation et eacutetat nutritionnel des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire Etude Abena 2 2011-2012
Eacutetude individuelle nationale des consommations alimentaires 3 (INCA 3) Avis de lrsquoAnses Rapport drsquoexpertise collective
Juin 2017 Eacutedition scientifique httpswwwansesfrfrsystemfilesNUT2014SA0234Rapdf p89
Etude portant sur les modaliteacutes de distribution de lrsquoaide alimentaire et drsquoaccompagnement aux personnes deacuteveloppeacutees
dans ce cadre DGCS novembre 2016
Centre drsquoeacutetudes et de prospective du ministegravere de lrsquoagriculture Ineacutegaliteacutes et alimentation besoins et attentes des
personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire Analyse ndeg78 ndash avril 2015
Opeacuterateurs fonctionnement et financement de lrsquoaide alimentaire en France aujourdrsquohui
RAPPORT DrsquoINFORMATION FAIT au nom de la commission des finances sur le financement de lrsquoaide alimentaire Par MM
Arnaud BAZIN et Eacuteric BOQUET Seacutenat 2018 httpswwwsenatfrrapr18-034r18-0341pdf FEAD systegraveme franccedilais de choix des denreacutees et comparaison internationale Analyse ndeg123 CEP MAA juin 2018
Aide alimentaire regards sociologiques et historiques
Se nourrir quand on est pauvre analyse et ressenti de personnes en situation de preacutecariteacute ATD Quart Monde mars 2014
Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montagne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche in Anthropology of food Dossier
Manger pour vivre [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06 septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL
httpjournalsopeneditionorgaof4243
Jean-Pierre Le Crom Jean-Noeumll Retiegravere Une solidariteacute en miettes Socio-histoire de lrsquoaide alimentaire des anneacutees 1930 agrave
nos jours Presses universitaires de Rennes coll laquo Histoire raquo 2018 p166-167
Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres Anthropology of food [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06
septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL httpjournalsopeneditionorgaof4283
Cleacutement A (2001) De lrsquoeacutevergeacutetisme antique aux Restos du cœur Eacutetat et associations dans lrsquohistoire du secours
alimentaire Revue internationale de leacuteconomie sociale (279) 26ndash43 httpsdoiorg1072021023752ar
Laide alimentaire au coeur des ineacutegaliteacutes Ceacuteline Nieuwenhuys Hugues-Olivier Hubert Logiques sociales sociologie
travail social pauvreteacute 2010 (Belgique)
Teacutemoignages regards litteacuteraires ou artistiques
Passage qui se deacuteroule agrave lrsquoaide alimentaire dans le film laquo Moi Daniel Black raquo
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LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Un angle de vue
laquo Je suis gecircneacutee de me dire il y a un surplus donc il faut distribuer aux plus preacutecaires Oui il faut faire quelque chose contre le gaspillage alimentaire mais il y a aussi des intentions politiques agrave avoir en faveur drsquoun accegraves global agrave lrsquoalimentation avant que la nourriture ne passe par une forme de deacuteclassement raquo (Beacuteneacutedicte) laquo Dans toutes les politiques de lutte contre le gaspillage alimentaire il ny a aucune disposition qui concerne les personnes [beacuteneacuteficiaires] les moyens sont orienteacutes vers la deacutefiscalisation les producteurs les distributeurs Pour moi qui travaille autour du droit agrave lalimentation cest un vrai problegraveme de politiques publiques elles encouragent une approche caritative et de don et non pas laccegraves de tous au droit commun raquo (Magali) laquo Je me demande si lutter contre le gaspillage parfois ccedila ne le conforte pas surproduisons puisqursquoil y a des personnes pour srsquoen occuper derriegravere Nous aurions
inteacuterecirct agrave nous pencher sur le mode de production agricole pour comprendre par exemple pourquoi le paysan est en train de srsquoappauvrir en surproduisant raquo
(Jean-Claude)
Extraits des propos eacutechangeacutes entre les partenaires lors drsquoune rencontre du projet Accessible 17 octobre 2018
Chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine est gaspilleacutee (Ademe 2016) De nombreux acteurs se
mobilisent et plus reacutecemment le ministegravere de lrsquoagriculture avec lrsquoembleacutematique loi Garot de 2016 Mais lrsquoentreacutee choisie pour lutter contre le
gaspillage alimentaire est le plus souvent celle de la redirection de ces surplus vers des personnes rencontrant des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave
lrsquoalimentation notamment via les associations drsquoaide alimentaire (voir laquo don raquo et laquo Aide alimentaire raquo)
Si un certain nombre drsquoinitiatives allant dans ce sens ont le meacuterite drsquoapporter des reacuteponses concregravetes agrave des besoins immeacutediats et avec les moyens
du bord il serait en revanche peu souhaitable que la redistribution des surplus soit le seul horizon des politiques publiques Crsquoest pourtant la
direction prise avec la loi Garot En effet loin de remettre en cause la surproduction cette derniegravere a permis aux enseignes de grande
distribution de renforcer leur pratique de deacutefiscalisation et de diminuer leurs coucircts de gestion des deacutechets alimentaires (source) Cette mesure a
certes engendreacute une augmentation quantitative des dons aux associations drsquoaide alimentaire (source) mais a aussi bien souvent deacutestabiliseacute et
deacutebordeacute ces mecircmes associations (source) Face agrave des stocks importants de denreacutees ne correspondant pas aux besoins des beacuteneacuteficiaires et
souvent extrecircmement proche des dates limites de peacuteremption ce sont bien souvent les beacuteneacutevoles lorsque ce ne sont pas les beacuteneacuteficiaires eux-
mecircmes qui doivent jeter la nourriture devenue impropre agrave la consommation (source)
Il faut ainsi veiller agrave ce que la lutte contre le gaspillage alimentaire ne vienne pas conforter la surproduction et le gaspillage alimentaire lui-mecircme
Ainsi il apparaicirct primordial agrave la fois pour lutter contre le gaspillage alimentaire et pour garantir lrsquoaccegraves de tous agrave une alimentation durable
drsquointerroger toute la chaicircne de la production la transformation et la distribution (voir laquo agriculture durable raquo)
Ressources
Deacutefinition et chiffres
Selon lrsquoADEME (2016) le gaspillage alimentaire correspond agrave laquo toute nourriture destineacutee agrave la consommation humaine qui agrave une eacutetape de la chaicircne
alimentaire est perdue jeteacutee deacutegradeacutee raquo et repreacutesenterait chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine
32 du gaspillage aurait lieu agrave lrsquoeacutetape de la production agricole 21 lors de la transformation 14 lors de la distribution 14 dans la restauration
(collective et commerciale) et 19 lors de la consommation agrave domicile
Le site de la FAO (deacutefinitions et chiffres agrave lrsquoeacutechelle mondiale) httpwwwfaoorgplatform-food-loss-wastefood-wastedefinitionfr
Etude de lrsquoADEME 2016 laquo Eacutetat des masses des pertes et gaspillage alimentaires eacutetat des lieux par eacutetapes de la chaicircne alimentaire raquo
httpr485633301racontrcomindexhtml
Loi Garot
En 2013 le ministegravere de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation met en place le laquo pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire raquo et en 2016
adopte la loi Garot (LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016) La mesure phare de la loi Garot concerne le secteur de la distribution interdiction de la
javellisation des invendus et obligation pour les surfaces de plus de 400 msup2 de proposer une convention de don agrave une ou plusieurs associations pour la
reprise de leurs invendus alimentaires encore consommables
LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016 relative agrave la lutte contre le gaspillage alimentaire JORF ndeg0036 du 12 feacutevrier 2016 dite laquo Loi Garot raquo
Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 2017-2020 httpsagriculturegouvfrpresentation-du-pacte-national-de-lutte-contre-le-
gaspillage-alimentaire
Surproduction agricole
httpswwwla-croixcomEconomieL-Europe-tente-resorber-surproduction-agricole-2016-04-12-1200752803
Surplus aide alimentaire et DLC
Thouvenot Agnegraves laquo Aide alimentaire les pauvres doivent-ils ecirctre condamneacutes agrave manger les surplus de notre socieacuteteacute de consommation raquo Sens-
Dessous 20132 (Ndeg 12) p 43-50
httpswwwouest-francefreconomieconsommationgaspillage-alimentairebanque-alimentaire-le-systeme-du-don-aussi-ses-limites-4755707
Deacutefiscalisation
Rapport de la cours des comptes
httpswwwmarianneneteconomiecomment-les-supermarches-se-font-rembourser-leurs-dons-d-invendus-par-l-etat
20
Quelles responsabiliteacutes
Le don obeacuteit aux mecircmes regravegles que celles de la mise sur le marcheacute Les agriculteurs peuvent donner agrave des associations drsquoaide alimentaire des denreacutees alimentaires dans des conditions identiques et en respectant les mecircmes preacutecautions que lrsquolorsqursquoils approvisionnent tout autre eacutetablissement de remise directe et leur responsabiliteacute peut ecirctre engageacutee dans des conditions strictement identiques Toutes les denreacutees non concerneacutees par lrsquoagreacutement sanitaire peuvent faire lrsquoobjet drsquoun don sans formaliteacutes particuliegraveres Sources Regraveglement (CE) Ndeg 8522004 du 29 avril 2004 relatif agrave lrsquohygiegravene des denreacutees alimentaires note de la Direction Geacuteneacuterale de lrsquoAlimentation (DGAL) du 06102014 sur la proprieacuteteacute et la responsabiliteacute Guide des bonnes pratiques drsquohygiegravene de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs eacutedition 2011 Ci-dessous la liste des guides de bonnes pratiques drsquohygiegravenes disponibles en accegraves libre via le site internet du ministegravere de lrsquoagriculture Source httpagriculturegouvfrliste-des-guides-de-bonnes-pratiques-dhygiene-accessibles-en-ligne
Restaurateur Novembre 2015 CGAD (20)
Collecte de lait cru et fabrication de produits laitiers Novembre 2012 ATLA (1)
Industrie de la semoulerie de bleacute dur Janvier 2012 CFSI (2)
Livraison de repas agrave domicile Deacutecembre 2011 ADMR (3)
Collecte stockage commercialisation et transport de ceacutereacuteales oleacuteagineux et
proteacuteagineux
Aout 2011 SYNACOMEX (5) FNA (6)
Elevage de gros bovins veaux de boucherie ovins et caprins Feacutevrier 2011 CNE (8)
Petites structures drsquoabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Elevage de porcs
Septembre
2009 IFIP (10) FNP (11)
Anchois saleacutes etou marineacutes Aoucirct 2012 CITPPM (12) FIAC(13)
Consommateurs Mai 2013
ALLDC (15)
CSF (16) Familles rurales ORGECO (17) UFCS
(18)
Glacier - fabricant monovalent Mars 2000 CNGF (19)
Boucherie - partie 1 partie 2 partie 3 mai 1999 CGAD (20)
Poissonnier deacutetaillant Feacutevrier 2001 CGAD (20)
Charcuterie artisanale Aoucirct 2001 CGAD (20)
GMS- Mareacutee Mai 2002 FCD (21)
Fabrication de produits laitiers et fromages fermiers
Septembre
2003
FNEC (23)
FNPL (24)
Transformation et commercialisation de volailles et de porcs -partie 1 partie 2 deacutecembre 2004 ANDA (26)
Activiteacute de conserveur Juin 2010 CGAD (20)
Distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs
Septembre
2011 BAPIF (22)
Abattage et deacutecoupe de volailles maigres (toutes espegraveces) Deacutecembre 2011 FIA (25)
Petites structures dabattage de volailles maigres de lagomorphes et de ragondins Juin 2010 ITAVI (9)
Entreprises fabricantes de produits traiteurs frais et reacutefrigeacutereacutes -partie 1 partie 2 septembre 2011 SYNAFAP (4)
Plats cuisineacutes et viande en conserves appertiseacutees Mars 2011 CTCPA (7)
Valorisation des sous-produits animaux de cateacutegorie 3 Octobre 2014 SIFCO (14)
Oeufs de cateacutegorie A en centre demballage Mars 2015 SNIPO (27)
Poissons mollusques et crustaceacutes en conserves appertiseacutees Mars 2011 CITPPM (12) FIAC (13)
Industrie des jus de fruits nectars et produits deacuteriveacutes Deacutecembre 2000 UNPJF (21)
Brasserie Janvier 2001 Brasseurs de France
(1) ATLA ndash Association de la transformation laitiegravere franccedilaise
(2) CFSI - Comiteacute franccedilais de la semoulerie industrielle
(3) ADMR - Union Nationale - La reacutefeacuterence du service agrave la personne
(4) SYNAFAP - Syndicat des fabricants de produits traiteurs frais
(5) SYNACOMEX - Syndicat national du commerce drsquoexportation de ceacutereacuteales
(6) FNA - Feacutedeacuteration du Neacutegoce Agricole
(7) CTCPA - Centre Technique de la Conservation des Produits Agricoles
(8) CNE - Confeacutedeacuteration nationale de lrsquoeacutelevage
(9) ITAVI ndash Institut technique de lrsquoaviculture
(10) IFIP - Institut du Porc
(11) FNP - Feacutedeacuteration Nationale Porcine
(12) CITPPM - Confeacutedeacuteration des industries de traitement des produits des pecircches maritimes
(13 FIAC - Feacutedeacuteration des industries drsquoAliments conserveacutes
(14 SIFCO -Syndicat des Industries Franccedilaises des coproduits animaux
(15) ALLDC - Association Leacuteo Lagrange Deacutefense des consommateurs
(16) CSF - Confeacutedeacuteration Syndicale des Familles
(17) Familles rurales ORGECO - Organisation Geacuteneacuterale des Consommateurs
(18) UFCS - Union Feacuteminine Civique et Sociale
(19) CNGF - Confeacutedeacuteration nationale des glaciers de France
(20) CGAD - Confeacutedeacuteration Geacuteneacuterale de lAlimentation en Deacutetail
(21) UNPJF Union nationale des producteurs de jus de fruits
(27) SNIPO - Syndicat national des industries et professionnels de lœuf
21
Etiquetage et dates de peacuteremption
Il nrsquoy a pas de diffeacuterence drsquoeacutetiquetage entre les denreacutees en fonction des consommations auxquelles elles sont destineacutees
Source Circulaire de juin 2015 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
Source Deacutepliant du 27 janvier 2017 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
22
La reacuteduction drsquoimpocirct lieacutee aux dons
Un donateur beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 du coucirct de revient du produit donneacute dans la limiteacute de 05 de son chiffre drsquoaffaire
Sources Bulletin officiel des Finances publiques ndash Impocircts BOI ndash BOIC ndash BIC ndash RICI ndash 20 ndash 30 ndash 10 ndash 20 ndash 20170620s
Deacutebat Une question se pose malgreacute tout de savoir si la deacutefiscalisation nrsquoencourage pas le systegraveme agricole de surproduction
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Module de formation (1 jour) testeacute par le CFPPA de Bourg en Bresse dans le cadre du BPREA
Voici le teacutemoignage du CFPPA de Bourg en Bresse qui a testeacute une formation sur 1 jour pour des candidats en formation BPREA
1 Objectifs
- sensibiliser les futurs agriculteurs aux enjeux drsquoun accegraves agrave lrsquoalimentation de qualiteacute et durable pour tous
- questionner la place du sujet dans son projet drsquoinstallation en agriculture
2 Public concerneacute
Adultes en reconversion qui suivent une formation BPREA brevet professionnel de responsable drsquoentreprise agricole
3 Deacuterouleacute
Matin (3h30) Preacutesentation et visite de la banque alimentaire et de lrsquoeacutepicerie solidaire
Apregraves midi (3h30)
- Lrsquoaide alimentaire sur le territoire reprise des 2 visites besoins et enjeux locaux autres donneacutees locales caracteacuteristiques des publics
dispositif drsquoaide alimentaire panorama des acteurs (en preacutesence drsquoun travailleur social)
- Focus sur quelques initiatives au niveau national (paniers solidaires groupements drsquoachat et supermarcheacutes coopeacuteratifs actions
drsquoeacuteducation agrave lrsquoalimentation durable approvisionnement local des structures de lrsquoaide alimentairehellip) cf internet
- Par petits groupes reacuteflexion puis mise en commun agrave partir de 2 questions en quoi lrsquoaide alimentaire interroge le meacutetier drsquoagriculteur
Qursquoest-ce que jrsquoai agrave gagner et agrave perdre en tant que futur agriculteur de rentrer dans ce type de deacutemarche
- Bilan et suite agrave donner
4 Evaluation et preacuteconisations
Globalement le public concerneacute a eacuteteacute inteacuteresseacute par la probleacutematique ce qui nrsquoest pas surprenant vu son profil Srsquoil a eacuteteacute sensibiliseacute deacutejagrave en
deacutecouvrant une reacutealiteacute qursquoil ne connaissait pas (ou peu) - laquo agrave lrsquoeacutepicerie solidaire on trouve mecircme du coca pour pouvoir ecirctre comme les
autres raquo - il a aussi pu toucher du doigt les limites de la Politique Agricole Commune et pointer que lrsquoaide alimentaire avec des produits de
qualiteacute pouvait eacutegalement ecirctre une source de revenu via les circuits courts Crsquoest enfin une faccedilon de donner du sens agrave son meacutetier en mettant
en exergue certaines valeurs du monde agricole telles que la solidariteacute avec une reconnaissance forte par les usagers De nombreuses
interrogations ont cependant eacuteteacute souleveacutees ndash laquo la deacutemarche est inteacuteressante mais comment srsquoy prendre raquo - drsquoougrave lrsquoorganisation drsquoune 2nde
journeacutee avec notamment la rencontre drsquoeacutelus locaux de la communauteacute drsquoagglomeacuteration du bassin de vie pour eacutechanger sur la place de
lrsquoagriculture Le visite et le teacutemoignage drsquoacteurs locaux dans le cadre drsquoune action de coopeacuteration entre des agriculteurs et des structures
type centres sociaux aurait eacuteteacute inteacuteressant mais soit il nrsquoen existait pas agrave proximiteacute soit elles eacutetaient encore eacutemergentes
Les visites de la matineacutee si elles ont eacuteteacute pertinentes peuvent ecirctre de nature diffeacuterente (par exemple visite des Resto du cœur de la Croix
rouge du Secours populairehellipselon le contexte local mecircme si la banque alimentaire parait incontournable - laquo crsquoest comme une entreprise
agroalimentaire avec des produits tout venant en terme de qualiteacute raquo -
Cette journeacutee srsquoinscrit aiseacutement dans la formation eacuteconomique (PAC commercialisation territoire projethellip) en lien avec les piliers social et
eacuteconomique de lrsquoagriculture durable mais aussi dans la formation geacuteneacuterale notamment pour des apprenants plus jeunes Drsquoune faccedilon
geacuteneacuterale ce module srsquoadresse sans difficulteacute agrave tous les publics des eacutetablissements drsquoenseignement agricole avec seulement que lques
adaptations agrave apporter (par exemple place du projet drsquoinstallation) Attention agrave faire preuve de bienveillance car certains apprenants ou leurs
familles peuvent ecirctre concerneacutes par lrsquoaide alimentaire
5- Perspectives
Chaque enseignant peut imaginer un format personnaliseacute en fonction du temps dont il dispose de la motivation des apprenants des
acteurs locaux de son territoire
Un lien est possible avec les centres de formations du champ social (assistantes socialeshellip) pour qui lrsquoalimentation est une entreacutee possible
dans lrsquoaccompagnement des familles Lrsquoalimentation nrsquoeacutetant pas agrave voir seulement par le prisme du budget et de lrsquoeacutequilibre alimentaire mais
aussi comme porteuse de sens et de valeur citoyenne
Un des grands inteacuterecircts de ce sujet drsquoeacutetude est drsquoamener les futurs agriculteurs (apprenants) agrave se poser la question du sens de leur meacutetier fournisseur de minerai pour lrsquoindustrie agroalimentaire Acteur de son territoire inteacutegrant du lien social Pourvoyeur local de nourriture de qualiteacute pour tous les publics laquo Passeur drsquohistoire raquo pour permettre le lien entre production et consommation alimentaire Cela est aussi lrsquooccasion de se poser des questions sur son rocircle de citoyen citoyen du monde ayant le souci drsquoune agriculture durable associeacutee agrave un systegraveme alimentaire durable acteur passif drsquoun systegraveme ineacutegalitaire devant lrsquoalimentation acteur engageacute dans une deacutemarche de solidariteacute alimentaire locale consommateur eacuteclaireacute et responsable Drsquoautres sujets peuvent aussi ecirctre lrsquoobjet de deacutebats
- Lrsquoalimentation doit-elle devenir une question deacutemocratique - Lrsquoaide alimentaire est devenue une laquo filiegravere raquo de distribution parmi drsquoautres Est-ce satisfaisant - La solidariteacute alimentaire est-elle la mecircme chose que lrsquoaide alimentaire - Le droit agrave lrsquoalimentation signifie quoi
A chacun drsquoouvrir des fenecirctres sur le monde dans toute sa diversiteacute afin drsquoen ecirctre acteurhellip
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Pour aller plus loin dans le deacutebat
LrsquoAIDE ALIMENTAIRE (en France)
laquo On avait honte drsquoy aller Enfin mon pegravere y allait parce que concregravetement on en avait besoin [] et nous on essayait toujours de se trouver une excuse pour ne pas y aller avec lui raquo (Muriel Scribot dans le film Joseph Wresinski 50 ans de combat contre la misegravere) laquo Au pauvre non-meacuteritant on applique encore des techniques assistantielles dissuasives destineacutees agrave tester la reacutealiteacute de ses besoins la baisse des prestations devant aider les gens agrave srsquoen sortir la mise au travail des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale correspondant agrave une entreprise de moralisation Lrsquoaide alimentaire fortement stigmatisante pour les receveurs mecircme si elle srsquoavegravere aujourdrsquohui incontournable ne fait qursquoaccentuer cette tendance-lagrave raquo (Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres 2009) laquo La honte drsquoavoir faim [] ne peut surgir que dans une socieacuteteacute qui nie les principes de lsquorsquoproduction de la faimrsquorsquo sur laquelle elle repose Seul lrsquoexamen des causes sociales de cette preacutecariteacute alimentaire peut permettre drsquoen saisir toute lrsquoampleur raquo (Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montaigne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche 2008)
Un angle de vue
En France une personne sur cinq serait en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire (Ipsos) La principale reacuteponse apporteacutee agrave cette situation aujourdrsquohui est lrsquoaide
alimentaire 55 millions de personnes y ont eu recours en France en 2017 (DGCS) Elle prend diffeacuterentes formes de la soupe populaire aux eacutepiceries sociales en
passant par des colis alimentaires ou des chegraveques services et concerne des cateacutegories tregraves diverses de population travailleurs pauvres retraiteacutes eacutetudiants familles
monoparentales et des agriculteurs (Paturel 2015) Elle est assureacutee par de nombreuses associations parmi lesquels 4 grands reacuteseaux (les restos du coeur la croix
rouge le secours populaire les banques alimentaires) et une multitude petites associations sans oublier que de nombreuses structures drsquoheacutebergement social
fournissent des repas (CNA 2012 DGCS 2016) Les dons en nature et le beacuteneacutevolat y jouent un rocircle preacutepondeacuterant (Seacutenat) Malgreacute cela il subsiste des situations de
non-recours (AREAS-ORS) et des laquo zones blanches raquo non desservies notamment en milieu rural (banques alimentaire)
Mais au-delagrave de lrsquoaide drsquourgence le recours agrave lrsquoaide alimentaire srsquoinscrit bien souvent dans le temps (1 meacutenage sur 2 y a recours depuis plus de 2 ans et 1 meacutenage
sur 4 depuis plus de 5 ans selon lrsquoeacutetude ABENA 2) posant alors de nouveaux enjeux En effet les produits disponibles ne permettent pas toujours drsquoassurer lrsquoeacutequilibre
alimentaire comme le montrent les travaux sur la santeacute des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire (voir alimentation et santeacute) ni de satisfaire les preacutefeacuterences
alimentaires des beacuteneacuteficiaires les aliments eacutetant le plus souvent non choisis et leur qualiteacute jugeacutee mauvaise Une preacutecariteacute alimentaire qui srsquoinscrit dans la dureacutee
fragilise eacutegalement les fonctions sociales parentales conviviales de lrsquoalimentation (voir fonctions sociales de lrsquoalimentation) Elle interroge la fonction citoyenne de
lrsquoalimentation quelle place dans la socieacuteteacute pour quelqursquoun qui ne parvient pas agrave subvenir lui-mecircme agrave ses besoins
Le caractegravere disqualifiant ou stigmatisant du don alimentaire est souvent mis en avant par ceux qui y ont recours (ATD) Il est lieacute au processus de don sans
contrepartie (voir don) mais aussi agrave lrsquoitineacuteraire des produits qui arrivent agrave lrsquoaide alimentaire en bout de chaicircne ses consommateurs se trouvant associeacutes agrave des
produits laquo deacuteclasseacutes raquo laquo aux rebuts raquo (voir gaspillage alimentaire) Source de stigmatisation eacutegalement les controcircles qui permettent de deacuteterminer qui a droit agrave
lrsquoaide reacutealiseacutes geacuteneacuteralement par des beacuteneacutevoles sont souvent veacutecus comme trop intrusifs par les beacuteneacuteficiaires (ATD) Ainsi crsquoest souvent un sentiment de honte qui
domine Du cocircteacute des beacuteneacutevoles lrsquoinscription de lrsquoaide dans la dureacutee deacutemobilise (DGCS) de lrsquoanimositeacute (secours catholique) peut mecircme se deacutevelopper vis agrave vis des
beacuteneacuteficiaires qui nrsquoinvestissent pas la relation drsquoaide et traduiraient lrsquoabsence de volonteacute de laquo srsquoen sortir raquo
Ainsi autour de la preacutecariteacute alimentaire et de son seul recours lrsquoaide alimentaire srsquoexercent des formes de violences symboliques mais aussi physiques lrsquoaliment
eacutetant indissociable du corps (voir violences alimentaires)
Quel est le coucirct aujourdrsquohui de lrsquoaide alimentaire Un rapport du seacutenat de 2018 lrsquoestime agrave 15 milliards drsquoeuros par an dont un tiers correspond aux dons en nature
et un tiers au beacuteneacutevolat Le dernier tiers soit 465 Meuro correspond agrave lrsquoargent public injecteacute dans lrsquoaide alimentaire
- 73 millions drsquoeuros proviennent chaque anneacutee du Programme Europeacuteen drsquoAide aux plus Deacutemunis (PEAD) et son orienteacute vers les 4 grands opeacuterateurs de lrsquoaide
alimentaire (les restos du coeur la croix rouge le secours populaire les banques alimentaires) Ils permettent lrsquoachat de denreacutees via un systegraveme drsquoappel drsquooffre
controcircleacute par lrsquoeacutetat (voir analyse CEP)
- 52 millions correspondent aux subventions nationales notamment vers les eacutepiceries sociales et agrave lrsquoaide alimentaire deacuteconcentreacutee
-lrsquoaide fournit par les CCAS et CIAS est eacutevalueacutee agrave 122 millions drsquoeuros
-le reste soit 218 millions drsquoeuros correspond aux reacuteductions drsquoimpocircts aux particuliers et entreprises ayant reacutealiseacute des dons aux associations œuvrant dans le
domaine de lrsquoaide alimentaire Ce dernier chiffre eacutetant une estimation reacutealiseacutee par les rapporteurs
La politique drsquoaide alimentaire est-elle efficace Oui au regard du Seacutenat puisque lrsquo laquo effet multiplicateur raquo est important chaque euros investit entrainant gracircce au
beacuteneacutevolat et aux dons un service qui lui est bien supeacuterieur Cependant srsquoil nrsquoest pas question de priver ceux qui en deacutependent drsquoune aide aujourdrsquohui neacutecessaire le
coucirct faramineux drsquoune politique laquo en bout de chaicircne raquo qui pallie un problegraveme de reacutepartition deacutejagrave consommeacute interroge Comment expliquer que le systegraveme
alimentaire en France ne parvienne pas agrave nourrir tout le monde En quoi lrsquoaide alimentaire inscrite dans le code rural est-elle aujourdrsquohui devenue constitutive drsquoun
modegravele de production non durable (voir agriculture durable voir PAC voir agriculture et preacutecariteacute) permettant drsquoeacutecouler les surplus (voir gaspillage alimentaire)
Comment penser en termes drsquoaccegraves a priori et non drsquoaide a posteriori (voir droit agrave lrsquoalimentation) Quel est le rocircle de lrsquoeacutetat (voir Etat nourricier)
Chiffres (en France)
1 personne sur 5 en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire en France aujourdrsquohui (IPSOS)
55 millions de personnes ont eu recours agrave lrsquoaide alimentaire en 2017 (DGCS)
1 beacuteneacuteficiaire sur 5 a recours agrave lrsquoaide alimentaire depuis plus de 5 ans (ABENA)
465 millions drsquoeuros crsquoest lrsquoargent public investit chaque anneacutee dans lrsquoaide alimentaire via le FEAD les subventions nationales lrsquoaide des CCAS-CIAS et la
deacutefiscalisation (Seacutenat)
Lrsquoaide alimentaire a eacuteteacute deacutefinie juridiquement en 2010 dans le code rural (art L230-6) laquo lrsquoaide alimentaire a pour objet la fourniture de denreacutees alimentaires aux personnes les plus
deacutemunies raquo
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Ressources
Recours agrave lrsquoaide alimentaire eacutetat des lieux (rapports et eacutetudes statistiques)
Aide alimentaire et accegraves agrave lrsquoalimentation des populations deacutemunies en France CNA Avis Ndeg72 mars 2012
Alimentation et eacutetat nutritionnel des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire Etude Abena 2 2011-2012
Eacutetude individuelle nationale des consommations alimentaires 3 (INCA 3) Avis de lrsquoAnses Rapport drsquoexpertise collective
Juin 2017 Eacutedition scientifique httpswwwansesfrfrsystemfilesNUT2014SA0234Rapdf p89
Etude portant sur les modaliteacutes de distribution de lrsquoaide alimentaire et drsquoaccompagnement aux personnes deacuteveloppeacutees
dans ce cadre DGCS novembre 2016
Centre drsquoeacutetudes et de prospective du ministegravere de lrsquoagriculture Ineacutegaliteacutes et alimentation besoins et attentes des
personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire Analyse ndeg78 ndash avril 2015
Opeacuterateurs fonctionnement et financement de lrsquoaide alimentaire en France aujourdrsquohui
RAPPORT DrsquoINFORMATION FAIT au nom de la commission des finances sur le financement de lrsquoaide alimentaire Par MM
Arnaud BAZIN et Eacuteric BOQUET Seacutenat 2018 httpswwwsenatfrrapr18-034r18-0341pdf FEAD systegraveme franccedilais de choix des denreacutees et comparaison internationale Analyse ndeg123 CEP MAA juin 2018
Aide alimentaire regards sociologiques et historiques
Se nourrir quand on est pauvre analyse et ressenti de personnes en situation de preacutecariteacute ATD Quart Monde mars 2014
Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montagne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche in Anthropology of food Dossier
Manger pour vivre [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06 septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL
httpjournalsopeneditionorgaof4243
Jean-Pierre Le Crom Jean-Noeumll Retiegravere Une solidariteacute en miettes Socio-histoire de lrsquoaide alimentaire des anneacutees 1930 agrave
nos jours Presses universitaires de Rennes coll laquo Histoire raquo 2018 p166-167
Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres Anthropology of food [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06
septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL httpjournalsopeneditionorgaof4283
Cleacutement A (2001) De lrsquoeacutevergeacutetisme antique aux Restos du cœur Eacutetat et associations dans lrsquohistoire du secours
alimentaire Revue internationale de leacuteconomie sociale (279) 26ndash43 httpsdoiorg1072021023752ar
Laide alimentaire au coeur des ineacutegaliteacutes Ceacuteline Nieuwenhuys Hugues-Olivier Hubert Logiques sociales sociologie
travail social pauvreteacute 2010 (Belgique)
Teacutemoignages regards litteacuteraires ou artistiques
Passage qui se deacuteroule agrave lrsquoaide alimentaire dans le film laquo Moi Daniel Black raquo
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LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Un angle de vue
laquo Je suis gecircneacutee de me dire il y a un surplus donc il faut distribuer aux plus preacutecaires Oui il faut faire quelque chose contre le gaspillage alimentaire mais il y a aussi des intentions politiques agrave avoir en faveur drsquoun accegraves global agrave lrsquoalimentation avant que la nourriture ne passe par une forme de deacuteclassement raquo (Beacuteneacutedicte) laquo Dans toutes les politiques de lutte contre le gaspillage alimentaire il ny a aucune disposition qui concerne les personnes [beacuteneacuteficiaires] les moyens sont orienteacutes vers la deacutefiscalisation les producteurs les distributeurs Pour moi qui travaille autour du droit agrave lalimentation cest un vrai problegraveme de politiques publiques elles encouragent une approche caritative et de don et non pas laccegraves de tous au droit commun raquo (Magali) laquo Je me demande si lutter contre le gaspillage parfois ccedila ne le conforte pas surproduisons puisqursquoil y a des personnes pour srsquoen occuper derriegravere Nous aurions
inteacuterecirct agrave nous pencher sur le mode de production agricole pour comprendre par exemple pourquoi le paysan est en train de srsquoappauvrir en surproduisant raquo
(Jean-Claude)
Extraits des propos eacutechangeacutes entre les partenaires lors drsquoune rencontre du projet Accessible 17 octobre 2018
Chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine est gaspilleacutee (Ademe 2016) De nombreux acteurs se
mobilisent et plus reacutecemment le ministegravere de lrsquoagriculture avec lrsquoembleacutematique loi Garot de 2016 Mais lrsquoentreacutee choisie pour lutter contre le
gaspillage alimentaire est le plus souvent celle de la redirection de ces surplus vers des personnes rencontrant des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave
lrsquoalimentation notamment via les associations drsquoaide alimentaire (voir laquo don raquo et laquo Aide alimentaire raquo)
Si un certain nombre drsquoinitiatives allant dans ce sens ont le meacuterite drsquoapporter des reacuteponses concregravetes agrave des besoins immeacutediats et avec les moyens
du bord il serait en revanche peu souhaitable que la redistribution des surplus soit le seul horizon des politiques publiques Crsquoest pourtant la
direction prise avec la loi Garot En effet loin de remettre en cause la surproduction cette derniegravere a permis aux enseignes de grande
distribution de renforcer leur pratique de deacutefiscalisation et de diminuer leurs coucircts de gestion des deacutechets alimentaires (source) Cette mesure a
certes engendreacute une augmentation quantitative des dons aux associations drsquoaide alimentaire (source) mais a aussi bien souvent deacutestabiliseacute et
deacutebordeacute ces mecircmes associations (source) Face agrave des stocks importants de denreacutees ne correspondant pas aux besoins des beacuteneacuteficiaires et
souvent extrecircmement proche des dates limites de peacuteremption ce sont bien souvent les beacuteneacutevoles lorsque ce ne sont pas les beacuteneacuteficiaires eux-
mecircmes qui doivent jeter la nourriture devenue impropre agrave la consommation (source)
Il faut ainsi veiller agrave ce que la lutte contre le gaspillage alimentaire ne vienne pas conforter la surproduction et le gaspillage alimentaire lui-mecircme
Ainsi il apparaicirct primordial agrave la fois pour lutter contre le gaspillage alimentaire et pour garantir lrsquoaccegraves de tous agrave une alimentation durable
drsquointerroger toute la chaicircne de la production la transformation et la distribution (voir laquo agriculture durable raquo)
Ressources
Deacutefinition et chiffres
Selon lrsquoADEME (2016) le gaspillage alimentaire correspond agrave laquo toute nourriture destineacutee agrave la consommation humaine qui agrave une eacutetape de la chaicircne
alimentaire est perdue jeteacutee deacutegradeacutee raquo et repreacutesenterait chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine
32 du gaspillage aurait lieu agrave lrsquoeacutetape de la production agricole 21 lors de la transformation 14 lors de la distribution 14 dans la restauration
(collective et commerciale) et 19 lors de la consommation agrave domicile
Le site de la FAO (deacutefinitions et chiffres agrave lrsquoeacutechelle mondiale) httpwwwfaoorgplatform-food-loss-wastefood-wastedefinitionfr
Etude de lrsquoADEME 2016 laquo Eacutetat des masses des pertes et gaspillage alimentaires eacutetat des lieux par eacutetapes de la chaicircne alimentaire raquo
httpr485633301racontrcomindexhtml
Loi Garot
En 2013 le ministegravere de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation met en place le laquo pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire raquo et en 2016
adopte la loi Garot (LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016) La mesure phare de la loi Garot concerne le secteur de la distribution interdiction de la
javellisation des invendus et obligation pour les surfaces de plus de 400 msup2 de proposer une convention de don agrave une ou plusieurs associations pour la
reprise de leurs invendus alimentaires encore consommables
LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016 relative agrave la lutte contre le gaspillage alimentaire JORF ndeg0036 du 12 feacutevrier 2016 dite laquo Loi Garot raquo
Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 2017-2020 httpsagriculturegouvfrpresentation-du-pacte-national-de-lutte-contre-le-
gaspillage-alimentaire
Surproduction agricole
httpswwwla-croixcomEconomieL-Europe-tente-resorber-surproduction-agricole-2016-04-12-1200752803
Surplus aide alimentaire et DLC
Thouvenot Agnegraves laquo Aide alimentaire les pauvres doivent-ils ecirctre condamneacutes agrave manger les surplus de notre socieacuteteacute de consommation raquo Sens-
Dessous 20132 (Ndeg 12) p 43-50
httpswwwouest-francefreconomieconsommationgaspillage-alimentairebanque-alimentaire-le-systeme-du-don-aussi-ses-limites-4755707
Deacutefiscalisation
Rapport de la cours des comptes
httpswwwmarianneneteconomiecomment-les-supermarches-se-font-rembourser-leurs-dons-d-invendus-par-l-etat
21
Etiquetage et dates de peacuteremption
Il nrsquoy a pas de diffeacuterence drsquoeacutetiquetage entre les denreacutees en fonction des consommations auxquelles elles sont destineacutees
Source Circulaire de juin 2015 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
Source Deacutepliant du 27 janvier 2017 de la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes et de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoalimentation
22
La reacuteduction drsquoimpocirct lieacutee aux dons
Un donateur beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 du coucirct de revient du produit donneacute dans la limiteacute de 05 de son chiffre drsquoaffaire
Sources Bulletin officiel des Finances publiques ndash Impocircts BOI ndash BOIC ndash BIC ndash RICI ndash 20 ndash 30 ndash 10 ndash 20 ndash 20170620s
Deacutebat Une question se pose malgreacute tout de savoir si la deacutefiscalisation nrsquoencourage pas le systegraveme agricole de surproduction
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Module de formation (1 jour) testeacute par le CFPPA de Bourg en Bresse dans le cadre du BPREA
Voici le teacutemoignage du CFPPA de Bourg en Bresse qui a testeacute une formation sur 1 jour pour des candidats en formation BPREA
1 Objectifs
- sensibiliser les futurs agriculteurs aux enjeux drsquoun accegraves agrave lrsquoalimentation de qualiteacute et durable pour tous
- questionner la place du sujet dans son projet drsquoinstallation en agriculture
2 Public concerneacute
Adultes en reconversion qui suivent une formation BPREA brevet professionnel de responsable drsquoentreprise agricole
3 Deacuterouleacute
Matin (3h30) Preacutesentation et visite de la banque alimentaire et de lrsquoeacutepicerie solidaire
Apregraves midi (3h30)
- Lrsquoaide alimentaire sur le territoire reprise des 2 visites besoins et enjeux locaux autres donneacutees locales caracteacuteristiques des publics
dispositif drsquoaide alimentaire panorama des acteurs (en preacutesence drsquoun travailleur social)
- Focus sur quelques initiatives au niveau national (paniers solidaires groupements drsquoachat et supermarcheacutes coopeacuteratifs actions
drsquoeacuteducation agrave lrsquoalimentation durable approvisionnement local des structures de lrsquoaide alimentairehellip) cf internet
- Par petits groupes reacuteflexion puis mise en commun agrave partir de 2 questions en quoi lrsquoaide alimentaire interroge le meacutetier drsquoagriculteur
Qursquoest-ce que jrsquoai agrave gagner et agrave perdre en tant que futur agriculteur de rentrer dans ce type de deacutemarche
- Bilan et suite agrave donner
4 Evaluation et preacuteconisations
Globalement le public concerneacute a eacuteteacute inteacuteresseacute par la probleacutematique ce qui nrsquoest pas surprenant vu son profil Srsquoil a eacuteteacute sensibiliseacute deacutejagrave en
deacutecouvrant une reacutealiteacute qursquoil ne connaissait pas (ou peu) - laquo agrave lrsquoeacutepicerie solidaire on trouve mecircme du coca pour pouvoir ecirctre comme les
autres raquo - il a aussi pu toucher du doigt les limites de la Politique Agricole Commune et pointer que lrsquoaide alimentaire avec des produits de
qualiteacute pouvait eacutegalement ecirctre une source de revenu via les circuits courts Crsquoest enfin une faccedilon de donner du sens agrave son meacutetier en mettant
en exergue certaines valeurs du monde agricole telles que la solidariteacute avec une reconnaissance forte par les usagers De nombreuses
interrogations ont cependant eacuteteacute souleveacutees ndash laquo la deacutemarche est inteacuteressante mais comment srsquoy prendre raquo - drsquoougrave lrsquoorganisation drsquoune 2nde
journeacutee avec notamment la rencontre drsquoeacutelus locaux de la communauteacute drsquoagglomeacuteration du bassin de vie pour eacutechanger sur la place de
lrsquoagriculture Le visite et le teacutemoignage drsquoacteurs locaux dans le cadre drsquoune action de coopeacuteration entre des agriculteurs et des structures
type centres sociaux aurait eacuteteacute inteacuteressant mais soit il nrsquoen existait pas agrave proximiteacute soit elles eacutetaient encore eacutemergentes
Les visites de la matineacutee si elles ont eacuteteacute pertinentes peuvent ecirctre de nature diffeacuterente (par exemple visite des Resto du cœur de la Croix
rouge du Secours populairehellipselon le contexte local mecircme si la banque alimentaire parait incontournable - laquo crsquoest comme une entreprise
agroalimentaire avec des produits tout venant en terme de qualiteacute raquo -
Cette journeacutee srsquoinscrit aiseacutement dans la formation eacuteconomique (PAC commercialisation territoire projethellip) en lien avec les piliers social et
eacuteconomique de lrsquoagriculture durable mais aussi dans la formation geacuteneacuterale notamment pour des apprenants plus jeunes Drsquoune faccedilon
geacuteneacuterale ce module srsquoadresse sans difficulteacute agrave tous les publics des eacutetablissements drsquoenseignement agricole avec seulement que lques
adaptations agrave apporter (par exemple place du projet drsquoinstallation) Attention agrave faire preuve de bienveillance car certains apprenants ou leurs
familles peuvent ecirctre concerneacutes par lrsquoaide alimentaire
5- Perspectives
Chaque enseignant peut imaginer un format personnaliseacute en fonction du temps dont il dispose de la motivation des apprenants des
acteurs locaux de son territoire
Un lien est possible avec les centres de formations du champ social (assistantes socialeshellip) pour qui lrsquoalimentation est une entreacutee possible
dans lrsquoaccompagnement des familles Lrsquoalimentation nrsquoeacutetant pas agrave voir seulement par le prisme du budget et de lrsquoeacutequilibre alimentaire mais
aussi comme porteuse de sens et de valeur citoyenne
Un des grands inteacuterecircts de ce sujet drsquoeacutetude est drsquoamener les futurs agriculteurs (apprenants) agrave se poser la question du sens de leur meacutetier fournisseur de minerai pour lrsquoindustrie agroalimentaire Acteur de son territoire inteacutegrant du lien social Pourvoyeur local de nourriture de qualiteacute pour tous les publics laquo Passeur drsquohistoire raquo pour permettre le lien entre production et consommation alimentaire Cela est aussi lrsquooccasion de se poser des questions sur son rocircle de citoyen citoyen du monde ayant le souci drsquoune agriculture durable associeacutee agrave un systegraveme alimentaire durable acteur passif drsquoun systegraveme ineacutegalitaire devant lrsquoalimentation acteur engageacute dans une deacutemarche de solidariteacute alimentaire locale consommateur eacuteclaireacute et responsable Drsquoautres sujets peuvent aussi ecirctre lrsquoobjet de deacutebats
- Lrsquoalimentation doit-elle devenir une question deacutemocratique - Lrsquoaide alimentaire est devenue une laquo filiegravere raquo de distribution parmi drsquoautres Est-ce satisfaisant - La solidariteacute alimentaire est-elle la mecircme chose que lrsquoaide alimentaire - Le droit agrave lrsquoalimentation signifie quoi
A chacun drsquoouvrir des fenecirctres sur le monde dans toute sa diversiteacute afin drsquoen ecirctre acteurhellip
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Pour aller plus loin dans le deacutebat
LrsquoAIDE ALIMENTAIRE (en France)
laquo On avait honte drsquoy aller Enfin mon pegravere y allait parce que concregravetement on en avait besoin [] et nous on essayait toujours de se trouver une excuse pour ne pas y aller avec lui raquo (Muriel Scribot dans le film Joseph Wresinski 50 ans de combat contre la misegravere) laquo Au pauvre non-meacuteritant on applique encore des techniques assistantielles dissuasives destineacutees agrave tester la reacutealiteacute de ses besoins la baisse des prestations devant aider les gens agrave srsquoen sortir la mise au travail des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale correspondant agrave une entreprise de moralisation Lrsquoaide alimentaire fortement stigmatisante pour les receveurs mecircme si elle srsquoavegravere aujourdrsquohui incontournable ne fait qursquoaccentuer cette tendance-lagrave raquo (Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres 2009) laquo La honte drsquoavoir faim [] ne peut surgir que dans une socieacuteteacute qui nie les principes de lsquorsquoproduction de la faimrsquorsquo sur laquelle elle repose Seul lrsquoexamen des causes sociales de cette preacutecariteacute alimentaire peut permettre drsquoen saisir toute lrsquoampleur raquo (Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montaigne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche 2008)
Un angle de vue
En France une personne sur cinq serait en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire (Ipsos) La principale reacuteponse apporteacutee agrave cette situation aujourdrsquohui est lrsquoaide
alimentaire 55 millions de personnes y ont eu recours en France en 2017 (DGCS) Elle prend diffeacuterentes formes de la soupe populaire aux eacutepiceries sociales en
passant par des colis alimentaires ou des chegraveques services et concerne des cateacutegories tregraves diverses de population travailleurs pauvres retraiteacutes eacutetudiants familles
monoparentales et des agriculteurs (Paturel 2015) Elle est assureacutee par de nombreuses associations parmi lesquels 4 grands reacuteseaux (les restos du coeur la croix
rouge le secours populaire les banques alimentaires) et une multitude petites associations sans oublier que de nombreuses structures drsquoheacutebergement social
fournissent des repas (CNA 2012 DGCS 2016) Les dons en nature et le beacuteneacutevolat y jouent un rocircle preacutepondeacuterant (Seacutenat) Malgreacute cela il subsiste des situations de
non-recours (AREAS-ORS) et des laquo zones blanches raquo non desservies notamment en milieu rural (banques alimentaire)
Mais au-delagrave de lrsquoaide drsquourgence le recours agrave lrsquoaide alimentaire srsquoinscrit bien souvent dans le temps (1 meacutenage sur 2 y a recours depuis plus de 2 ans et 1 meacutenage
sur 4 depuis plus de 5 ans selon lrsquoeacutetude ABENA 2) posant alors de nouveaux enjeux En effet les produits disponibles ne permettent pas toujours drsquoassurer lrsquoeacutequilibre
alimentaire comme le montrent les travaux sur la santeacute des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire (voir alimentation et santeacute) ni de satisfaire les preacutefeacuterences
alimentaires des beacuteneacuteficiaires les aliments eacutetant le plus souvent non choisis et leur qualiteacute jugeacutee mauvaise Une preacutecariteacute alimentaire qui srsquoinscrit dans la dureacutee
fragilise eacutegalement les fonctions sociales parentales conviviales de lrsquoalimentation (voir fonctions sociales de lrsquoalimentation) Elle interroge la fonction citoyenne de
lrsquoalimentation quelle place dans la socieacuteteacute pour quelqursquoun qui ne parvient pas agrave subvenir lui-mecircme agrave ses besoins
Le caractegravere disqualifiant ou stigmatisant du don alimentaire est souvent mis en avant par ceux qui y ont recours (ATD) Il est lieacute au processus de don sans
contrepartie (voir don) mais aussi agrave lrsquoitineacuteraire des produits qui arrivent agrave lrsquoaide alimentaire en bout de chaicircne ses consommateurs se trouvant associeacutes agrave des
produits laquo deacuteclasseacutes raquo laquo aux rebuts raquo (voir gaspillage alimentaire) Source de stigmatisation eacutegalement les controcircles qui permettent de deacuteterminer qui a droit agrave
lrsquoaide reacutealiseacutes geacuteneacuteralement par des beacuteneacutevoles sont souvent veacutecus comme trop intrusifs par les beacuteneacuteficiaires (ATD) Ainsi crsquoest souvent un sentiment de honte qui
domine Du cocircteacute des beacuteneacutevoles lrsquoinscription de lrsquoaide dans la dureacutee deacutemobilise (DGCS) de lrsquoanimositeacute (secours catholique) peut mecircme se deacutevelopper vis agrave vis des
beacuteneacuteficiaires qui nrsquoinvestissent pas la relation drsquoaide et traduiraient lrsquoabsence de volonteacute de laquo srsquoen sortir raquo
Ainsi autour de la preacutecariteacute alimentaire et de son seul recours lrsquoaide alimentaire srsquoexercent des formes de violences symboliques mais aussi physiques lrsquoaliment
eacutetant indissociable du corps (voir violences alimentaires)
Quel est le coucirct aujourdrsquohui de lrsquoaide alimentaire Un rapport du seacutenat de 2018 lrsquoestime agrave 15 milliards drsquoeuros par an dont un tiers correspond aux dons en nature
et un tiers au beacuteneacutevolat Le dernier tiers soit 465 Meuro correspond agrave lrsquoargent public injecteacute dans lrsquoaide alimentaire
- 73 millions drsquoeuros proviennent chaque anneacutee du Programme Europeacuteen drsquoAide aux plus Deacutemunis (PEAD) et son orienteacute vers les 4 grands opeacuterateurs de lrsquoaide
alimentaire (les restos du coeur la croix rouge le secours populaire les banques alimentaires) Ils permettent lrsquoachat de denreacutees via un systegraveme drsquoappel drsquooffre
controcircleacute par lrsquoeacutetat (voir analyse CEP)
- 52 millions correspondent aux subventions nationales notamment vers les eacutepiceries sociales et agrave lrsquoaide alimentaire deacuteconcentreacutee
-lrsquoaide fournit par les CCAS et CIAS est eacutevalueacutee agrave 122 millions drsquoeuros
-le reste soit 218 millions drsquoeuros correspond aux reacuteductions drsquoimpocircts aux particuliers et entreprises ayant reacutealiseacute des dons aux associations œuvrant dans le
domaine de lrsquoaide alimentaire Ce dernier chiffre eacutetant une estimation reacutealiseacutee par les rapporteurs
La politique drsquoaide alimentaire est-elle efficace Oui au regard du Seacutenat puisque lrsquo laquo effet multiplicateur raquo est important chaque euros investit entrainant gracircce au
beacuteneacutevolat et aux dons un service qui lui est bien supeacuterieur Cependant srsquoil nrsquoest pas question de priver ceux qui en deacutependent drsquoune aide aujourdrsquohui neacutecessaire le
coucirct faramineux drsquoune politique laquo en bout de chaicircne raquo qui pallie un problegraveme de reacutepartition deacutejagrave consommeacute interroge Comment expliquer que le systegraveme
alimentaire en France ne parvienne pas agrave nourrir tout le monde En quoi lrsquoaide alimentaire inscrite dans le code rural est-elle aujourdrsquohui devenue constitutive drsquoun
modegravele de production non durable (voir agriculture durable voir PAC voir agriculture et preacutecariteacute) permettant drsquoeacutecouler les surplus (voir gaspillage alimentaire)
Comment penser en termes drsquoaccegraves a priori et non drsquoaide a posteriori (voir droit agrave lrsquoalimentation) Quel est le rocircle de lrsquoeacutetat (voir Etat nourricier)
Chiffres (en France)
1 personne sur 5 en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire en France aujourdrsquohui (IPSOS)
55 millions de personnes ont eu recours agrave lrsquoaide alimentaire en 2017 (DGCS)
1 beacuteneacuteficiaire sur 5 a recours agrave lrsquoaide alimentaire depuis plus de 5 ans (ABENA)
465 millions drsquoeuros crsquoest lrsquoargent public investit chaque anneacutee dans lrsquoaide alimentaire via le FEAD les subventions nationales lrsquoaide des CCAS-CIAS et la
deacutefiscalisation (Seacutenat)
Lrsquoaide alimentaire a eacuteteacute deacutefinie juridiquement en 2010 dans le code rural (art L230-6) laquo lrsquoaide alimentaire a pour objet la fourniture de denreacutees alimentaires aux personnes les plus
deacutemunies raquo
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Ressources
Recours agrave lrsquoaide alimentaire eacutetat des lieux (rapports et eacutetudes statistiques)
Aide alimentaire et accegraves agrave lrsquoalimentation des populations deacutemunies en France CNA Avis Ndeg72 mars 2012
Alimentation et eacutetat nutritionnel des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire Etude Abena 2 2011-2012
Eacutetude individuelle nationale des consommations alimentaires 3 (INCA 3) Avis de lrsquoAnses Rapport drsquoexpertise collective
Juin 2017 Eacutedition scientifique httpswwwansesfrfrsystemfilesNUT2014SA0234Rapdf p89
Etude portant sur les modaliteacutes de distribution de lrsquoaide alimentaire et drsquoaccompagnement aux personnes deacuteveloppeacutees
dans ce cadre DGCS novembre 2016
Centre drsquoeacutetudes et de prospective du ministegravere de lrsquoagriculture Ineacutegaliteacutes et alimentation besoins et attentes des
personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire Analyse ndeg78 ndash avril 2015
Opeacuterateurs fonctionnement et financement de lrsquoaide alimentaire en France aujourdrsquohui
RAPPORT DrsquoINFORMATION FAIT au nom de la commission des finances sur le financement de lrsquoaide alimentaire Par MM
Arnaud BAZIN et Eacuteric BOQUET Seacutenat 2018 httpswwwsenatfrrapr18-034r18-0341pdf FEAD systegraveme franccedilais de choix des denreacutees et comparaison internationale Analyse ndeg123 CEP MAA juin 2018
Aide alimentaire regards sociologiques et historiques
Se nourrir quand on est pauvre analyse et ressenti de personnes en situation de preacutecariteacute ATD Quart Monde mars 2014
Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montagne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche in Anthropology of food Dossier
Manger pour vivre [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06 septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL
httpjournalsopeneditionorgaof4243
Jean-Pierre Le Crom Jean-Noeumll Retiegravere Une solidariteacute en miettes Socio-histoire de lrsquoaide alimentaire des anneacutees 1930 agrave
nos jours Presses universitaires de Rennes coll laquo Histoire raquo 2018 p166-167
Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres Anthropology of food [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06
septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL httpjournalsopeneditionorgaof4283
Cleacutement A (2001) De lrsquoeacutevergeacutetisme antique aux Restos du cœur Eacutetat et associations dans lrsquohistoire du secours
alimentaire Revue internationale de leacuteconomie sociale (279) 26ndash43 httpsdoiorg1072021023752ar
Laide alimentaire au coeur des ineacutegaliteacutes Ceacuteline Nieuwenhuys Hugues-Olivier Hubert Logiques sociales sociologie
travail social pauvreteacute 2010 (Belgique)
Teacutemoignages regards litteacuteraires ou artistiques
Passage qui se deacuteroule agrave lrsquoaide alimentaire dans le film laquo Moi Daniel Black raquo
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LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Un angle de vue
laquo Je suis gecircneacutee de me dire il y a un surplus donc il faut distribuer aux plus preacutecaires Oui il faut faire quelque chose contre le gaspillage alimentaire mais il y a aussi des intentions politiques agrave avoir en faveur drsquoun accegraves global agrave lrsquoalimentation avant que la nourriture ne passe par une forme de deacuteclassement raquo (Beacuteneacutedicte) laquo Dans toutes les politiques de lutte contre le gaspillage alimentaire il ny a aucune disposition qui concerne les personnes [beacuteneacuteficiaires] les moyens sont orienteacutes vers la deacutefiscalisation les producteurs les distributeurs Pour moi qui travaille autour du droit agrave lalimentation cest un vrai problegraveme de politiques publiques elles encouragent une approche caritative et de don et non pas laccegraves de tous au droit commun raquo (Magali) laquo Je me demande si lutter contre le gaspillage parfois ccedila ne le conforte pas surproduisons puisqursquoil y a des personnes pour srsquoen occuper derriegravere Nous aurions
inteacuterecirct agrave nous pencher sur le mode de production agricole pour comprendre par exemple pourquoi le paysan est en train de srsquoappauvrir en surproduisant raquo
(Jean-Claude)
Extraits des propos eacutechangeacutes entre les partenaires lors drsquoune rencontre du projet Accessible 17 octobre 2018
Chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine est gaspilleacutee (Ademe 2016) De nombreux acteurs se
mobilisent et plus reacutecemment le ministegravere de lrsquoagriculture avec lrsquoembleacutematique loi Garot de 2016 Mais lrsquoentreacutee choisie pour lutter contre le
gaspillage alimentaire est le plus souvent celle de la redirection de ces surplus vers des personnes rencontrant des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave
lrsquoalimentation notamment via les associations drsquoaide alimentaire (voir laquo don raquo et laquo Aide alimentaire raquo)
Si un certain nombre drsquoinitiatives allant dans ce sens ont le meacuterite drsquoapporter des reacuteponses concregravetes agrave des besoins immeacutediats et avec les moyens
du bord il serait en revanche peu souhaitable que la redistribution des surplus soit le seul horizon des politiques publiques Crsquoest pourtant la
direction prise avec la loi Garot En effet loin de remettre en cause la surproduction cette derniegravere a permis aux enseignes de grande
distribution de renforcer leur pratique de deacutefiscalisation et de diminuer leurs coucircts de gestion des deacutechets alimentaires (source) Cette mesure a
certes engendreacute une augmentation quantitative des dons aux associations drsquoaide alimentaire (source) mais a aussi bien souvent deacutestabiliseacute et
deacutebordeacute ces mecircmes associations (source) Face agrave des stocks importants de denreacutees ne correspondant pas aux besoins des beacuteneacuteficiaires et
souvent extrecircmement proche des dates limites de peacuteremption ce sont bien souvent les beacuteneacutevoles lorsque ce ne sont pas les beacuteneacuteficiaires eux-
mecircmes qui doivent jeter la nourriture devenue impropre agrave la consommation (source)
Il faut ainsi veiller agrave ce que la lutte contre le gaspillage alimentaire ne vienne pas conforter la surproduction et le gaspillage alimentaire lui-mecircme
Ainsi il apparaicirct primordial agrave la fois pour lutter contre le gaspillage alimentaire et pour garantir lrsquoaccegraves de tous agrave une alimentation durable
drsquointerroger toute la chaicircne de la production la transformation et la distribution (voir laquo agriculture durable raquo)
Ressources
Deacutefinition et chiffres
Selon lrsquoADEME (2016) le gaspillage alimentaire correspond agrave laquo toute nourriture destineacutee agrave la consommation humaine qui agrave une eacutetape de la chaicircne
alimentaire est perdue jeteacutee deacutegradeacutee raquo et repreacutesenterait chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine
32 du gaspillage aurait lieu agrave lrsquoeacutetape de la production agricole 21 lors de la transformation 14 lors de la distribution 14 dans la restauration
(collective et commerciale) et 19 lors de la consommation agrave domicile
Le site de la FAO (deacutefinitions et chiffres agrave lrsquoeacutechelle mondiale) httpwwwfaoorgplatform-food-loss-wastefood-wastedefinitionfr
Etude de lrsquoADEME 2016 laquo Eacutetat des masses des pertes et gaspillage alimentaires eacutetat des lieux par eacutetapes de la chaicircne alimentaire raquo
httpr485633301racontrcomindexhtml
Loi Garot
En 2013 le ministegravere de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation met en place le laquo pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire raquo et en 2016
adopte la loi Garot (LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016) La mesure phare de la loi Garot concerne le secteur de la distribution interdiction de la
javellisation des invendus et obligation pour les surfaces de plus de 400 msup2 de proposer une convention de don agrave une ou plusieurs associations pour la
reprise de leurs invendus alimentaires encore consommables
LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016 relative agrave la lutte contre le gaspillage alimentaire JORF ndeg0036 du 12 feacutevrier 2016 dite laquo Loi Garot raquo
Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 2017-2020 httpsagriculturegouvfrpresentation-du-pacte-national-de-lutte-contre-le-
gaspillage-alimentaire
Surproduction agricole
httpswwwla-croixcomEconomieL-Europe-tente-resorber-surproduction-agricole-2016-04-12-1200752803
Surplus aide alimentaire et DLC
Thouvenot Agnegraves laquo Aide alimentaire les pauvres doivent-ils ecirctre condamneacutes agrave manger les surplus de notre socieacuteteacute de consommation raquo Sens-
Dessous 20132 (Ndeg 12) p 43-50
httpswwwouest-francefreconomieconsommationgaspillage-alimentairebanque-alimentaire-le-systeme-du-don-aussi-ses-limites-4755707
Deacutefiscalisation
Rapport de la cours des comptes
httpswwwmarianneneteconomiecomment-les-supermarches-se-font-rembourser-leurs-dons-d-invendus-par-l-etat
22
La reacuteduction drsquoimpocirct lieacutee aux dons
Un donateur beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 du coucirct de revient du produit donneacute dans la limiteacute de 05 de son chiffre drsquoaffaire
Sources Bulletin officiel des Finances publiques ndash Impocircts BOI ndash BOIC ndash BIC ndash RICI ndash 20 ndash 30 ndash 10 ndash 20 ndash 20170620s
Deacutebat Une question se pose malgreacute tout de savoir si la deacutefiscalisation nrsquoencourage pas le systegraveme agricole de surproduction
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Module de formation (1 jour) testeacute par le CFPPA de Bourg en Bresse dans le cadre du BPREA
Voici le teacutemoignage du CFPPA de Bourg en Bresse qui a testeacute une formation sur 1 jour pour des candidats en formation BPREA
1 Objectifs
- sensibiliser les futurs agriculteurs aux enjeux drsquoun accegraves agrave lrsquoalimentation de qualiteacute et durable pour tous
- questionner la place du sujet dans son projet drsquoinstallation en agriculture
2 Public concerneacute
Adultes en reconversion qui suivent une formation BPREA brevet professionnel de responsable drsquoentreprise agricole
3 Deacuterouleacute
Matin (3h30) Preacutesentation et visite de la banque alimentaire et de lrsquoeacutepicerie solidaire
Apregraves midi (3h30)
- Lrsquoaide alimentaire sur le territoire reprise des 2 visites besoins et enjeux locaux autres donneacutees locales caracteacuteristiques des publics
dispositif drsquoaide alimentaire panorama des acteurs (en preacutesence drsquoun travailleur social)
- Focus sur quelques initiatives au niveau national (paniers solidaires groupements drsquoachat et supermarcheacutes coopeacuteratifs actions
drsquoeacuteducation agrave lrsquoalimentation durable approvisionnement local des structures de lrsquoaide alimentairehellip) cf internet
- Par petits groupes reacuteflexion puis mise en commun agrave partir de 2 questions en quoi lrsquoaide alimentaire interroge le meacutetier drsquoagriculteur
Qursquoest-ce que jrsquoai agrave gagner et agrave perdre en tant que futur agriculteur de rentrer dans ce type de deacutemarche
- Bilan et suite agrave donner
4 Evaluation et preacuteconisations
Globalement le public concerneacute a eacuteteacute inteacuteresseacute par la probleacutematique ce qui nrsquoest pas surprenant vu son profil Srsquoil a eacuteteacute sensibiliseacute deacutejagrave en
deacutecouvrant une reacutealiteacute qursquoil ne connaissait pas (ou peu) - laquo agrave lrsquoeacutepicerie solidaire on trouve mecircme du coca pour pouvoir ecirctre comme les
autres raquo - il a aussi pu toucher du doigt les limites de la Politique Agricole Commune et pointer que lrsquoaide alimentaire avec des produits de
qualiteacute pouvait eacutegalement ecirctre une source de revenu via les circuits courts Crsquoest enfin une faccedilon de donner du sens agrave son meacutetier en mettant
en exergue certaines valeurs du monde agricole telles que la solidariteacute avec une reconnaissance forte par les usagers De nombreuses
interrogations ont cependant eacuteteacute souleveacutees ndash laquo la deacutemarche est inteacuteressante mais comment srsquoy prendre raquo - drsquoougrave lrsquoorganisation drsquoune 2nde
journeacutee avec notamment la rencontre drsquoeacutelus locaux de la communauteacute drsquoagglomeacuteration du bassin de vie pour eacutechanger sur la place de
lrsquoagriculture Le visite et le teacutemoignage drsquoacteurs locaux dans le cadre drsquoune action de coopeacuteration entre des agriculteurs et des structures
type centres sociaux aurait eacuteteacute inteacuteressant mais soit il nrsquoen existait pas agrave proximiteacute soit elles eacutetaient encore eacutemergentes
Les visites de la matineacutee si elles ont eacuteteacute pertinentes peuvent ecirctre de nature diffeacuterente (par exemple visite des Resto du cœur de la Croix
rouge du Secours populairehellipselon le contexte local mecircme si la banque alimentaire parait incontournable - laquo crsquoest comme une entreprise
agroalimentaire avec des produits tout venant en terme de qualiteacute raquo -
Cette journeacutee srsquoinscrit aiseacutement dans la formation eacuteconomique (PAC commercialisation territoire projethellip) en lien avec les piliers social et
eacuteconomique de lrsquoagriculture durable mais aussi dans la formation geacuteneacuterale notamment pour des apprenants plus jeunes Drsquoune faccedilon
geacuteneacuterale ce module srsquoadresse sans difficulteacute agrave tous les publics des eacutetablissements drsquoenseignement agricole avec seulement que lques
adaptations agrave apporter (par exemple place du projet drsquoinstallation) Attention agrave faire preuve de bienveillance car certains apprenants ou leurs
familles peuvent ecirctre concerneacutes par lrsquoaide alimentaire
5- Perspectives
Chaque enseignant peut imaginer un format personnaliseacute en fonction du temps dont il dispose de la motivation des apprenants des
acteurs locaux de son territoire
Un lien est possible avec les centres de formations du champ social (assistantes socialeshellip) pour qui lrsquoalimentation est une entreacutee possible
dans lrsquoaccompagnement des familles Lrsquoalimentation nrsquoeacutetant pas agrave voir seulement par le prisme du budget et de lrsquoeacutequilibre alimentaire mais
aussi comme porteuse de sens et de valeur citoyenne
Un des grands inteacuterecircts de ce sujet drsquoeacutetude est drsquoamener les futurs agriculteurs (apprenants) agrave se poser la question du sens de leur meacutetier fournisseur de minerai pour lrsquoindustrie agroalimentaire Acteur de son territoire inteacutegrant du lien social Pourvoyeur local de nourriture de qualiteacute pour tous les publics laquo Passeur drsquohistoire raquo pour permettre le lien entre production et consommation alimentaire Cela est aussi lrsquooccasion de se poser des questions sur son rocircle de citoyen citoyen du monde ayant le souci drsquoune agriculture durable associeacutee agrave un systegraveme alimentaire durable acteur passif drsquoun systegraveme ineacutegalitaire devant lrsquoalimentation acteur engageacute dans une deacutemarche de solidariteacute alimentaire locale consommateur eacuteclaireacute et responsable Drsquoautres sujets peuvent aussi ecirctre lrsquoobjet de deacutebats
- Lrsquoalimentation doit-elle devenir une question deacutemocratique - Lrsquoaide alimentaire est devenue une laquo filiegravere raquo de distribution parmi drsquoautres Est-ce satisfaisant - La solidariteacute alimentaire est-elle la mecircme chose que lrsquoaide alimentaire - Le droit agrave lrsquoalimentation signifie quoi
A chacun drsquoouvrir des fenecirctres sur le monde dans toute sa diversiteacute afin drsquoen ecirctre acteurhellip
24
Pour aller plus loin dans le deacutebat
LrsquoAIDE ALIMENTAIRE (en France)
laquo On avait honte drsquoy aller Enfin mon pegravere y allait parce que concregravetement on en avait besoin [] et nous on essayait toujours de se trouver une excuse pour ne pas y aller avec lui raquo (Muriel Scribot dans le film Joseph Wresinski 50 ans de combat contre la misegravere) laquo Au pauvre non-meacuteritant on applique encore des techniques assistantielles dissuasives destineacutees agrave tester la reacutealiteacute de ses besoins la baisse des prestations devant aider les gens agrave srsquoen sortir la mise au travail des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale correspondant agrave une entreprise de moralisation Lrsquoaide alimentaire fortement stigmatisante pour les receveurs mecircme si elle srsquoavegravere aujourdrsquohui incontournable ne fait qursquoaccentuer cette tendance-lagrave raquo (Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres 2009) laquo La honte drsquoavoir faim [] ne peut surgir que dans une socieacuteteacute qui nie les principes de lsquorsquoproduction de la faimrsquorsquo sur laquelle elle repose Seul lrsquoexamen des causes sociales de cette preacutecariteacute alimentaire peut permettre drsquoen saisir toute lrsquoampleur raquo (Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montaigne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche 2008)
Un angle de vue
En France une personne sur cinq serait en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire (Ipsos) La principale reacuteponse apporteacutee agrave cette situation aujourdrsquohui est lrsquoaide
alimentaire 55 millions de personnes y ont eu recours en France en 2017 (DGCS) Elle prend diffeacuterentes formes de la soupe populaire aux eacutepiceries sociales en
passant par des colis alimentaires ou des chegraveques services et concerne des cateacutegories tregraves diverses de population travailleurs pauvres retraiteacutes eacutetudiants familles
monoparentales et des agriculteurs (Paturel 2015) Elle est assureacutee par de nombreuses associations parmi lesquels 4 grands reacuteseaux (les restos du coeur la croix
rouge le secours populaire les banques alimentaires) et une multitude petites associations sans oublier que de nombreuses structures drsquoheacutebergement social
fournissent des repas (CNA 2012 DGCS 2016) Les dons en nature et le beacuteneacutevolat y jouent un rocircle preacutepondeacuterant (Seacutenat) Malgreacute cela il subsiste des situations de
non-recours (AREAS-ORS) et des laquo zones blanches raquo non desservies notamment en milieu rural (banques alimentaire)
Mais au-delagrave de lrsquoaide drsquourgence le recours agrave lrsquoaide alimentaire srsquoinscrit bien souvent dans le temps (1 meacutenage sur 2 y a recours depuis plus de 2 ans et 1 meacutenage
sur 4 depuis plus de 5 ans selon lrsquoeacutetude ABENA 2) posant alors de nouveaux enjeux En effet les produits disponibles ne permettent pas toujours drsquoassurer lrsquoeacutequilibre
alimentaire comme le montrent les travaux sur la santeacute des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire (voir alimentation et santeacute) ni de satisfaire les preacutefeacuterences
alimentaires des beacuteneacuteficiaires les aliments eacutetant le plus souvent non choisis et leur qualiteacute jugeacutee mauvaise Une preacutecariteacute alimentaire qui srsquoinscrit dans la dureacutee
fragilise eacutegalement les fonctions sociales parentales conviviales de lrsquoalimentation (voir fonctions sociales de lrsquoalimentation) Elle interroge la fonction citoyenne de
lrsquoalimentation quelle place dans la socieacuteteacute pour quelqursquoun qui ne parvient pas agrave subvenir lui-mecircme agrave ses besoins
Le caractegravere disqualifiant ou stigmatisant du don alimentaire est souvent mis en avant par ceux qui y ont recours (ATD) Il est lieacute au processus de don sans
contrepartie (voir don) mais aussi agrave lrsquoitineacuteraire des produits qui arrivent agrave lrsquoaide alimentaire en bout de chaicircne ses consommateurs se trouvant associeacutes agrave des
produits laquo deacuteclasseacutes raquo laquo aux rebuts raquo (voir gaspillage alimentaire) Source de stigmatisation eacutegalement les controcircles qui permettent de deacuteterminer qui a droit agrave
lrsquoaide reacutealiseacutes geacuteneacuteralement par des beacuteneacutevoles sont souvent veacutecus comme trop intrusifs par les beacuteneacuteficiaires (ATD) Ainsi crsquoest souvent un sentiment de honte qui
domine Du cocircteacute des beacuteneacutevoles lrsquoinscription de lrsquoaide dans la dureacutee deacutemobilise (DGCS) de lrsquoanimositeacute (secours catholique) peut mecircme se deacutevelopper vis agrave vis des
beacuteneacuteficiaires qui nrsquoinvestissent pas la relation drsquoaide et traduiraient lrsquoabsence de volonteacute de laquo srsquoen sortir raquo
Ainsi autour de la preacutecariteacute alimentaire et de son seul recours lrsquoaide alimentaire srsquoexercent des formes de violences symboliques mais aussi physiques lrsquoaliment
eacutetant indissociable du corps (voir violences alimentaires)
Quel est le coucirct aujourdrsquohui de lrsquoaide alimentaire Un rapport du seacutenat de 2018 lrsquoestime agrave 15 milliards drsquoeuros par an dont un tiers correspond aux dons en nature
et un tiers au beacuteneacutevolat Le dernier tiers soit 465 Meuro correspond agrave lrsquoargent public injecteacute dans lrsquoaide alimentaire
- 73 millions drsquoeuros proviennent chaque anneacutee du Programme Europeacuteen drsquoAide aux plus Deacutemunis (PEAD) et son orienteacute vers les 4 grands opeacuterateurs de lrsquoaide
alimentaire (les restos du coeur la croix rouge le secours populaire les banques alimentaires) Ils permettent lrsquoachat de denreacutees via un systegraveme drsquoappel drsquooffre
controcircleacute par lrsquoeacutetat (voir analyse CEP)
- 52 millions correspondent aux subventions nationales notamment vers les eacutepiceries sociales et agrave lrsquoaide alimentaire deacuteconcentreacutee
-lrsquoaide fournit par les CCAS et CIAS est eacutevalueacutee agrave 122 millions drsquoeuros
-le reste soit 218 millions drsquoeuros correspond aux reacuteductions drsquoimpocircts aux particuliers et entreprises ayant reacutealiseacute des dons aux associations œuvrant dans le
domaine de lrsquoaide alimentaire Ce dernier chiffre eacutetant une estimation reacutealiseacutee par les rapporteurs
La politique drsquoaide alimentaire est-elle efficace Oui au regard du Seacutenat puisque lrsquo laquo effet multiplicateur raquo est important chaque euros investit entrainant gracircce au
beacuteneacutevolat et aux dons un service qui lui est bien supeacuterieur Cependant srsquoil nrsquoest pas question de priver ceux qui en deacutependent drsquoune aide aujourdrsquohui neacutecessaire le
coucirct faramineux drsquoune politique laquo en bout de chaicircne raquo qui pallie un problegraveme de reacutepartition deacutejagrave consommeacute interroge Comment expliquer que le systegraveme
alimentaire en France ne parvienne pas agrave nourrir tout le monde En quoi lrsquoaide alimentaire inscrite dans le code rural est-elle aujourdrsquohui devenue constitutive drsquoun
modegravele de production non durable (voir agriculture durable voir PAC voir agriculture et preacutecariteacute) permettant drsquoeacutecouler les surplus (voir gaspillage alimentaire)
Comment penser en termes drsquoaccegraves a priori et non drsquoaide a posteriori (voir droit agrave lrsquoalimentation) Quel est le rocircle de lrsquoeacutetat (voir Etat nourricier)
Chiffres (en France)
1 personne sur 5 en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire en France aujourdrsquohui (IPSOS)
55 millions de personnes ont eu recours agrave lrsquoaide alimentaire en 2017 (DGCS)
1 beacuteneacuteficiaire sur 5 a recours agrave lrsquoaide alimentaire depuis plus de 5 ans (ABENA)
465 millions drsquoeuros crsquoest lrsquoargent public investit chaque anneacutee dans lrsquoaide alimentaire via le FEAD les subventions nationales lrsquoaide des CCAS-CIAS et la
deacutefiscalisation (Seacutenat)
Lrsquoaide alimentaire a eacuteteacute deacutefinie juridiquement en 2010 dans le code rural (art L230-6) laquo lrsquoaide alimentaire a pour objet la fourniture de denreacutees alimentaires aux personnes les plus
deacutemunies raquo
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Ressources
Recours agrave lrsquoaide alimentaire eacutetat des lieux (rapports et eacutetudes statistiques)
Aide alimentaire et accegraves agrave lrsquoalimentation des populations deacutemunies en France CNA Avis Ndeg72 mars 2012
Alimentation et eacutetat nutritionnel des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire Etude Abena 2 2011-2012
Eacutetude individuelle nationale des consommations alimentaires 3 (INCA 3) Avis de lrsquoAnses Rapport drsquoexpertise collective
Juin 2017 Eacutedition scientifique httpswwwansesfrfrsystemfilesNUT2014SA0234Rapdf p89
Etude portant sur les modaliteacutes de distribution de lrsquoaide alimentaire et drsquoaccompagnement aux personnes deacuteveloppeacutees
dans ce cadre DGCS novembre 2016
Centre drsquoeacutetudes et de prospective du ministegravere de lrsquoagriculture Ineacutegaliteacutes et alimentation besoins et attentes des
personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire Analyse ndeg78 ndash avril 2015
Opeacuterateurs fonctionnement et financement de lrsquoaide alimentaire en France aujourdrsquohui
RAPPORT DrsquoINFORMATION FAIT au nom de la commission des finances sur le financement de lrsquoaide alimentaire Par MM
Arnaud BAZIN et Eacuteric BOQUET Seacutenat 2018 httpswwwsenatfrrapr18-034r18-0341pdf FEAD systegraveme franccedilais de choix des denreacutees et comparaison internationale Analyse ndeg123 CEP MAA juin 2018
Aide alimentaire regards sociologiques et historiques
Se nourrir quand on est pauvre analyse et ressenti de personnes en situation de preacutecariteacute ATD Quart Monde mars 2014
Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montagne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche in Anthropology of food Dossier
Manger pour vivre [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06 septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL
httpjournalsopeneditionorgaof4243
Jean-Pierre Le Crom Jean-Noeumll Retiegravere Une solidariteacute en miettes Socio-histoire de lrsquoaide alimentaire des anneacutees 1930 agrave
nos jours Presses universitaires de Rennes coll laquo Histoire raquo 2018 p166-167
Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres Anthropology of food [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06
septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL httpjournalsopeneditionorgaof4283
Cleacutement A (2001) De lrsquoeacutevergeacutetisme antique aux Restos du cœur Eacutetat et associations dans lrsquohistoire du secours
alimentaire Revue internationale de leacuteconomie sociale (279) 26ndash43 httpsdoiorg1072021023752ar
Laide alimentaire au coeur des ineacutegaliteacutes Ceacuteline Nieuwenhuys Hugues-Olivier Hubert Logiques sociales sociologie
travail social pauvreteacute 2010 (Belgique)
Teacutemoignages regards litteacuteraires ou artistiques
Passage qui se deacuteroule agrave lrsquoaide alimentaire dans le film laquo Moi Daniel Black raquo
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LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Un angle de vue
laquo Je suis gecircneacutee de me dire il y a un surplus donc il faut distribuer aux plus preacutecaires Oui il faut faire quelque chose contre le gaspillage alimentaire mais il y a aussi des intentions politiques agrave avoir en faveur drsquoun accegraves global agrave lrsquoalimentation avant que la nourriture ne passe par une forme de deacuteclassement raquo (Beacuteneacutedicte) laquo Dans toutes les politiques de lutte contre le gaspillage alimentaire il ny a aucune disposition qui concerne les personnes [beacuteneacuteficiaires] les moyens sont orienteacutes vers la deacutefiscalisation les producteurs les distributeurs Pour moi qui travaille autour du droit agrave lalimentation cest un vrai problegraveme de politiques publiques elles encouragent une approche caritative et de don et non pas laccegraves de tous au droit commun raquo (Magali) laquo Je me demande si lutter contre le gaspillage parfois ccedila ne le conforte pas surproduisons puisqursquoil y a des personnes pour srsquoen occuper derriegravere Nous aurions
inteacuterecirct agrave nous pencher sur le mode de production agricole pour comprendre par exemple pourquoi le paysan est en train de srsquoappauvrir en surproduisant raquo
(Jean-Claude)
Extraits des propos eacutechangeacutes entre les partenaires lors drsquoune rencontre du projet Accessible 17 octobre 2018
Chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine est gaspilleacutee (Ademe 2016) De nombreux acteurs se
mobilisent et plus reacutecemment le ministegravere de lrsquoagriculture avec lrsquoembleacutematique loi Garot de 2016 Mais lrsquoentreacutee choisie pour lutter contre le
gaspillage alimentaire est le plus souvent celle de la redirection de ces surplus vers des personnes rencontrant des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave
lrsquoalimentation notamment via les associations drsquoaide alimentaire (voir laquo don raquo et laquo Aide alimentaire raquo)
Si un certain nombre drsquoinitiatives allant dans ce sens ont le meacuterite drsquoapporter des reacuteponses concregravetes agrave des besoins immeacutediats et avec les moyens
du bord il serait en revanche peu souhaitable que la redistribution des surplus soit le seul horizon des politiques publiques Crsquoest pourtant la
direction prise avec la loi Garot En effet loin de remettre en cause la surproduction cette derniegravere a permis aux enseignes de grande
distribution de renforcer leur pratique de deacutefiscalisation et de diminuer leurs coucircts de gestion des deacutechets alimentaires (source) Cette mesure a
certes engendreacute une augmentation quantitative des dons aux associations drsquoaide alimentaire (source) mais a aussi bien souvent deacutestabiliseacute et
deacutebordeacute ces mecircmes associations (source) Face agrave des stocks importants de denreacutees ne correspondant pas aux besoins des beacuteneacuteficiaires et
souvent extrecircmement proche des dates limites de peacuteremption ce sont bien souvent les beacuteneacutevoles lorsque ce ne sont pas les beacuteneacuteficiaires eux-
mecircmes qui doivent jeter la nourriture devenue impropre agrave la consommation (source)
Il faut ainsi veiller agrave ce que la lutte contre le gaspillage alimentaire ne vienne pas conforter la surproduction et le gaspillage alimentaire lui-mecircme
Ainsi il apparaicirct primordial agrave la fois pour lutter contre le gaspillage alimentaire et pour garantir lrsquoaccegraves de tous agrave une alimentation durable
drsquointerroger toute la chaicircne de la production la transformation et la distribution (voir laquo agriculture durable raquo)
Ressources
Deacutefinition et chiffres
Selon lrsquoADEME (2016) le gaspillage alimentaire correspond agrave laquo toute nourriture destineacutee agrave la consommation humaine qui agrave une eacutetape de la chaicircne
alimentaire est perdue jeteacutee deacutegradeacutee raquo et repreacutesenterait chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine
32 du gaspillage aurait lieu agrave lrsquoeacutetape de la production agricole 21 lors de la transformation 14 lors de la distribution 14 dans la restauration
(collective et commerciale) et 19 lors de la consommation agrave domicile
Le site de la FAO (deacutefinitions et chiffres agrave lrsquoeacutechelle mondiale) httpwwwfaoorgplatform-food-loss-wastefood-wastedefinitionfr
Etude de lrsquoADEME 2016 laquo Eacutetat des masses des pertes et gaspillage alimentaires eacutetat des lieux par eacutetapes de la chaicircne alimentaire raquo
httpr485633301racontrcomindexhtml
Loi Garot
En 2013 le ministegravere de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation met en place le laquo pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire raquo et en 2016
adopte la loi Garot (LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016) La mesure phare de la loi Garot concerne le secteur de la distribution interdiction de la
javellisation des invendus et obligation pour les surfaces de plus de 400 msup2 de proposer une convention de don agrave une ou plusieurs associations pour la
reprise de leurs invendus alimentaires encore consommables
LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016 relative agrave la lutte contre le gaspillage alimentaire JORF ndeg0036 du 12 feacutevrier 2016 dite laquo Loi Garot raquo
Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 2017-2020 httpsagriculturegouvfrpresentation-du-pacte-national-de-lutte-contre-le-
gaspillage-alimentaire
Surproduction agricole
httpswwwla-croixcomEconomieL-Europe-tente-resorber-surproduction-agricole-2016-04-12-1200752803
Surplus aide alimentaire et DLC
Thouvenot Agnegraves laquo Aide alimentaire les pauvres doivent-ils ecirctre condamneacutes agrave manger les surplus de notre socieacuteteacute de consommation raquo Sens-
Dessous 20132 (Ndeg 12) p 43-50
httpswwwouest-francefreconomieconsommationgaspillage-alimentairebanque-alimentaire-le-systeme-du-don-aussi-ses-limites-4755707
Deacutefiscalisation
Rapport de la cours des comptes
httpswwwmarianneneteconomiecomment-les-supermarches-se-font-rembourser-leurs-dons-d-invendus-par-l-etat
23
Module de formation (1 jour) testeacute par le CFPPA de Bourg en Bresse dans le cadre du BPREA
Voici le teacutemoignage du CFPPA de Bourg en Bresse qui a testeacute une formation sur 1 jour pour des candidats en formation BPREA
1 Objectifs
- sensibiliser les futurs agriculteurs aux enjeux drsquoun accegraves agrave lrsquoalimentation de qualiteacute et durable pour tous
- questionner la place du sujet dans son projet drsquoinstallation en agriculture
2 Public concerneacute
Adultes en reconversion qui suivent une formation BPREA brevet professionnel de responsable drsquoentreprise agricole
3 Deacuterouleacute
Matin (3h30) Preacutesentation et visite de la banque alimentaire et de lrsquoeacutepicerie solidaire
Apregraves midi (3h30)
- Lrsquoaide alimentaire sur le territoire reprise des 2 visites besoins et enjeux locaux autres donneacutees locales caracteacuteristiques des publics
dispositif drsquoaide alimentaire panorama des acteurs (en preacutesence drsquoun travailleur social)
- Focus sur quelques initiatives au niveau national (paniers solidaires groupements drsquoachat et supermarcheacutes coopeacuteratifs actions
drsquoeacuteducation agrave lrsquoalimentation durable approvisionnement local des structures de lrsquoaide alimentairehellip) cf internet
- Par petits groupes reacuteflexion puis mise en commun agrave partir de 2 questions en quoi lrsquoaide alimentaire interroge le meacutetier drsquoagriculteur
Qursquoest-ce que jrsquoai agrave gagner et agrave perdre en tant que futur agriculteur de rentrer dans ce type de deacutemarche
- Bilan et suite agrave donner
4 Evaluation et preacuteconisations
Globalement le public concerneacute a eacuteteacute inteacuteresseacute par la probleacutematique ce qui nrsquoest pas surprenant vu son profil Srsquoil a eacuteteacute sensibiliseacute deacutejagrave en
deacutecouvrant une reacutealiteacute qursquoil ne connaissait pas (ou peu) - laquo agrave lrsquoeacutepicerie solidaire on trouve mecircme du coca pour pouvoir ecirctre comme les
autres raquo - il a aussi pu toucher du doigt les limites de la Politique Agricole Commune et pointer que lrsquoaide alimentaire avec des produits de
qualiteacute pouvait eacutegalement ecirctre une source de revenu via les circuits courts Crsquoest enfin une faccedilon de donner du sens agrave son meacutetier en mettant
en exergue certaines valeurs du monde agricole telles que la solidariteacute avec une reconnaissance forte par les usagers De nombreuses
interrogations ont cependant eacuteteacute souleveacutees ndash laquo la deacutemarche est inteacuteressante mais comment srsquoy prendre raquo - drsquoougrave lrsquoorganisation drsquoune 2nde
journeacutee avec notamment la rencontre drsquoeacutelus locaux de la communauteacute drsquoagglomeacuteration du bassin de vie pour eacutechanger sur la place de
lrsquoagriculture Le visite et le teacutemoignage drsquoacteurs locaux dans le cadre drsquoune action de coopeacuteration entre des agriculteurs et des structures
type centres sociaux aurait eacuteteacute inteacuteressant mais soit il nrsquoen existait pas agrave proximiteacute soit elles eacutetaient encore eacutemergentes
Les visites de la matineacutee si elles ont eacuteteacute pertinentes peuvent ecirctre de nature diffeacuterente (par exemple visite des Resto du cœur de la Croix
rouge du Secours populairehellipselon le contexte local mecircme si la banque alimentaire parait incontournable - laquo crsquoest comme une entreprise
agroalimentaire avec des produits tout venant en terme de qualiteacute raquo -
Cette journeacutee srsquoinscrit aiseacutement dans la formation eacuteconomique (PAC commercialisation territoire projethellip) en lien avec les piliers social et
eacuteconomique de lrsquoagriculture durable mais aussi dans la formation geacuteneacuterale notamment pour des apprenants plus jeunes Drsquoune faccedilon
geacuteneacuterale ce module srsquoadresse sans difficulteacute agrave tous les publics des eacutetablissements drsquoenseignement agricole avec seulement que lques
adaptations agrave apporter (par exemple place du projet drsquoinstallation) Attention agrave faire preuve de bienveillance car certains apprenants ou leurs
familles peuvent ecirctre concerneacutes par lrsquoaide alimentaire
5- Perspectives
Chaque enseignant peut imaginer un format personnaliseacute en fonction du temps dont il dispose de la motivation des apprenants des
acteurs locaux de son territoire
Un lien est possible avec les centres de formations du champ social (assistantes socialeshellip) pour qui lrsquoalimentation est une entreacutee possible
dans lrsquoaccompagnement des familles Lrsquoalimentation nrsquoeacutetant pas agrave voir seulement par le prisme du budget et de lrsquoeacutequilibre alimentaire mais
aussi comme porteuse de sens et de valeur citoyenne
Un des grands inteacuterecircts de ce sujet drsquoeacutetude est drsquoamener les futurs agriculteurs (apprenants) agrave se poser la question du sens de leur meacutetier fournisseur de minerai pour lrsquoindustrie agroalimentaire Acteur de son territoire inteacutegrant du lien social Pourvoyeur local de nourriture de qualiteacute pour tous les publics laquo Passeur drsquohistoire raquo pour permettre le lien entre production et consommation alimentaire Cela est aussi lrsquooccasion de se poser des questions sur son rocircle de citoyen citoyen du monde ayant le souci drsquoune agriculture durable associeacutee agrave un systegraveme alimentaire durable acteur passif drsquoun systegraveme ineacutegalitaire devant lrsquoalimentation acteur engageacute dans une deacutemarche de solidariteacute alimentaire locale consommateur eacuteclaireacute et responsable Drsquoautres sujets peuvent aussi ecirctre lrsquoobjet de deacutebats
- Lrsquoalimentation doit-elle devenir une question deacutemocratique - Lrsquoaide alimentaire est devenue une laquo filiegravere raquo de distribution parmi drsquoautres Est-ce satisfaisant - La solidariteacute alimentaire est-elle la mecircme chose que lrsquoaide alimentaire - Le droit agrave lrsquoalimentation signifie quoi
A chacun drsquoouvrir des fenecirctres sur le monde dans toute sa diversiteacute afin drsquoen ecirctre acteurhellip
24
Pour aller plus loin dans le deacutebat
LrsquoAIDE ALIMENTAIRE (en France)
laquo On avait honte drsquoy aller Enfin mon pegravere y allait parce que concregravetement on en avait besoin [] et nous on essayait toujours de se trouver une excuse pour ne pas y aller avec lui raquo (Muriel Scribot dans le film Joseph Wresinski 50 ans de combat contre la misegravere) laquo Au pauvre non-meacuteritant on applique encore des techniques assistantielles dissuasives destineacutees agrave tester la reacutealiteacute de ses besoins la baisse des prestations devant aider les gens agrave srsquoen sortir la mise au travail des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale correspondant agrave une entreprise de moralisation Lrsquoaide alimentaire fortement stigmatisante pour les receveurs mecircme si elle srsquoavegravere aujourdrsquohui incontournable ne fait qursquoaccentuer cette tendance-lagrave raquo (Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres 2009) laquo La honte drsquoavoir faim [] ne peut surgir que dans une socieacuteteacute qui nie les principes de lsquorsquoproduction de la faimrsquorsquo sur laquelle elle repose Seul lrsquoexamen des causes sociales de cette preacutecariteacute alimentaire peut permettre drsquoen saisir toute lrsquoampleur raquo (Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montaigne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche 2008)
Un angle de vue
En France une personne sur cinq serait en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire (Ipsos) La principale reacuteponse apporteacutee agrave cette situation aujourdrsquohui est lrsquoaide
alimentaire 55 millions de personnes y ont eu recours en France en 2017 (DGCS) Elle prend diffeacuterentes formes de la soupe populaire aux eacutepiceries sociales en
passant par des colis alimentaires ou des chegraveques services et concerne des cateacutegories tregraves diverses de population travailleurs pauvres retraiteacutes eacutetudiants familles
monoparentales et des agriculteurs (Paturel 2015) Elle est assureacutee par de nombreuses associations parmi lesquels 4 grands reacuteseaux (les restos du coeur la croix
rouge le secours populaire les banques alimentaires) et une multitude petites associations sans oublier que de nombreuses structures drsquoheacutebergement social
fournissent des repas (CNA 2012 DGCS 2016) Les dons en nature et le beacuteneacutevolat y jouent un rocircle preacutepondeacuterant (Seacutenat) Malgreacute cela il subsiste des situations de
non-recours (AREAS-ORS) et des laquo zones blanches raquo non desservies notamment en milieu rural (banques alimentaire)
Mais au-delagrave de lrsquoaide drsquourgence le recours agrave lrsquoaide alimentaire srsquoinscrit bien souvent dans le temps (1 meacutenage sur 2 y a recours depuis plus de 2 ans et 1 meacutenage
sur 4 depuis plus de 5 ans selon lrsquoeacutetude ABENA 2) posant alors de nouveaux enjeux En effet les produits disponibles ne permettent pas toujours drsquoassurer lrsquoeacutequilibre
alimentaire comme le montrent les travaux sur la santeacute des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire (voir alimentation et santeacute) ni de satisfaire les preacutefeacuterences
alimentaires des beacuteneacuteficiaires les aliments eacutetant le plus souvent non choisis et leur qualiteacute jugeacutee mauvaise Une preacutecariteacute alimentaire qui srsquoinscrit dans la dureacutee
fragilise eacutegalement les fonctions sociales parentales conviviales de lrsquoalimentation (voir fonctions sociales de lrsquoalimentation) Elle interroge la fonction citoyenne de
lrsquoalimentation quelle place dans la socieacuteteacute pour quelqursquoun qui ne parvient pas agrave subvenir lui-mecircme agrave ses besoins
Le caractegravere disqualifiant ou stigmatisant du don alimentaire est souvent mis en avant par ceux qui y ont recours (ATD) Il est lieacute au processus de don sans
contrepartie (voir don) mais aussi agrave lrsquoitineacuteraire des produits qui arrivent agrave lrsquoaide alimentaire en bout de chaicircne ses consommateurs se trouvant associeacutes agrave des
produits laquo deacuteclasseacutes raquo laquo aux rebuts raquo (voir gaspillage alimentaire) Source de stigmatisation eacutegalement les controcircles qui permettent de deacuteterminer qui a droit agrave
lrsquoaide reacutealiseacutes geacuteneacuteralement par des beacuteneacutevoles sont souvent veacutecus comme trop intrusifs par les beacuteneacuteficiaires (ATD) Ainsi crsquoest souvent un sentiment de honte qui
domine Du cocircteacute des beacuteneacutevoles lrsquoinscription de lrsquoaide dans la dureacutee deacutemobilise (DGCS) de lrsquoanimositeacute (secours catholique) peut mecircme se deacutevelopper vis agrave vis des
beacuteneacuteficiaires qui nrsquoinvestissent pas la relation drsquoaide et traduiraient lrsquoabsence de volonteacute de laquo srsquoen sortir raquo
Ainsi autour de la preacutecariteacute alimentaire et de son seul recours lrsquoaide alimentaire srsquoexercent des formes de violences symboliques mais aussi physiques lrsquoaliment
eacutetant indissociable du corps (voir violences alimentaires)
Quel est le coucirct aujourdrsquohui de lrsquoaide alimentaire Un rapport du seacutenat de 2018 lrsquoestime agrave 15 milliards drsquoeuros par an dont un tiers correspond aux dons en nature
et un tiers au beacuteneacutevolat Le dernier tiers soit 465 Meuro correspond agrave lrsquoargent public injecteacute dans lrsquoaide alimentaire
- 73 millions drsquoeuros proviennent chaque anneacutee du Programme Europeacuteen drsquoAide aux plus Deacutemunis (PEAD) et son orienteacute vers les 4 grands opeacuterateurs de lrsquoaide
alimentaire (les restos du coeur la croix rouge le secours populaire les banques alimentaires) Ils permettent lrsquoachat de denreacutees via un systegraveme drsquoappel drsquooffre
controcircleacute par lrsquoeacutetat (voir analyse CEP)
- 52 millions correspondent aux subventions nationales notamment vers les eacutepiceries sociales et agrave lrsquoaide alimentaire deacuteconcentreacutee
-lrsquoaide fournit par les CCAS et CIAS est eacutevalueacutee agrave 122 millions drsquoeuros
-le reste soit 218 millions drsquoeuros correspond aux reacuteductions drsquoimpocircts aux particuliers et entreprises ayant reacutealiseacute des dons aux associations œuvrant dans le
domaine de lrsquoaide alimentaire Ce dernier chiffre eacutetant une estimation reacutealiseacutee par les rapporteurs
La politique drsquoaide alimentaire est-elle efficace Oui au regard du Seacutenat puisque lrsquo laquo effet multiplicateur raquo est important chaque euros investit entrainant gracircce au
beacuteneacutevolat et aux dons un service qui lui est bien supeacuterieur Cependant srsquoil nrsquoest pas question de priver ceux qui en deacutependent drsquoune aide aujourdrsquohui neacutecessaire le
coucirct faramineux drsquoune politique laquo en bout de chaicircne raquo qui pallie un problegraveme de reacutepartition deacutejagrave consommeacute interroge Comment expliquer que le systegraveme
alimentaire en France ne parvienne pas agrave nourrir tout le monde En quoi lrsquoaide alimentaire inscrite dans le code rural est-elle aujourdrsquohui devenue constitutive drsquoun
modegravele de production non durable (voir agriculture durable voir PAC voir agriculture et preacutecariteacute) permettant drsquoeacutecouler les surplus (voir gaspillage alimentaire)
Comment penser en termes drsquoaccegraves a priori et non drsquoaide a posteriori (voir droit agrave lrsquoalimentation) Quel est le rocircle de lrsquoeacutetat (voir Etat nourricier)
Chiffres (en France)
1 personne sur 5 en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire en France aujourdrsquohui (IPSOS)
55 millions de personnes ont eu recours agrave lrsquoaide alimentaire en 2017 (DGCS)
1 beacuteneacuteficiaire sur 5 a recours agrave lrsquoaide alimentaire depuis plus de 5 ans (ABENA)
465 millions drsquoeuros crsquoest lrsquoargent public investit chaque anneacutee dans lrsquoaide alimentaire via le FEAD les subventions nationales lrsquoaide des CCAS-CIAS et la
deacutefiscalisation (Seacutenat)
Lrsquoaide alimentaire a eacuteteacute deacutefinie juridiquement en 2010 dans le code rural (art L230-6) laquo lrsquoaide alimentaire a pour objet la fourniture de denreacutees alimentaires aux personnes les plus
deacutemunies raquo
25
Ressources
Recours agrave lrsquoaide alimentaire eacutetat des lieux (rapports et eacutetudes statistiques)
Aide alimentaire et accegraves agrave lrsquoalimentation des populations deacutemunies en France CNA Avis Ndeg72 mars 2012
Alimentation et eacutetat nutritionnel des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire Etude Abena 2 2011-2012
Eacutetude individuelle nationale des consommations alimentaires 3 (INCA 3) Avis de lrsquoAnses Rapport drsquoexpertise collective
Juin 2017 Eacutedition scientifique httpswwwansesfrfrsystemfilesNUT2014SA0234Rapdf p89
Etude portant sur les modaliteacutes de distribution de lrsquoaide alimentaire et drsquoaccompagnement aux personnes deacuteveloppeacutees
dans ce cadre DGCS novembre 2016
Centre drsquoeacutetudes et de prospective du ministegravere de lrsquoagriculture Ineacutegaliteacutes et alimentation besoins et attentes des
personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire Analyse ndeg78 ndash avril 2015
Opeacuterateurs fonctionnement et financement de lrsquoaide alimentaire en France aujourdrsquohui
RAPPORT DrsquoINFORMATION FAIT au nom de la commission des finances sur le financement de lrsquoaide alimentaire Par MM
Arnaud BAZIN et Eacuteric BOQUET Seacutenat 2018 httpswwwsenatfrrapr18-034r18-0341pdf FEAD systegraveme franccedilais de choix des denreacutees et comparaison internationale Analyse ndeg123 CEP MAA juin 2018
Aide alimentaire regards sociologiques et historiques
Se nourrir quand on est pauvre analyse et ressenti de personnes en situation de preacutecariteacute ATD Quart Monde mars 2014
Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montagne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche in Anthropology of food Dossier
Manger pour vivre [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06 septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL
httpjournalsopeneditionorgaof4243
Jean-Pierre Le Crom Jean-Noeumll Retiegravere Une solidariteacute en miettes Socio-histoire de lrsquoaide alimentaire des anneacutees 1930 agrave
nos jours Presses universitaires de Rennes coll laquo Histoire raquo 2018 p166-167
Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres Anthropology of food [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06
septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL httpjournalsopeneditionorgaof4283
Cleacutement A (2001) De lrsquoeacutevergeacutetisme antique aux Restos du cœur Eacutetat et associations dans lrsquohistoire du secours
alimentaire Revue internationale de leacuteconomie sociale (279) 26ndash43 httpsdoiorg1072021023752ar
Laide alimentaire au coeur des ineacutegaliteacutes Ceacuteline Nieuwenhuys Hugues-Olivier Hubert Logiques sociales sociologie
travail social pauvreteacute 2010 (Belgique)
Teacutemoignages regards litteacuteraires ou artistiques
Passage qui se deacuteroule agrave lrsquoaide alimentaire dans le film laquo Moi Daniel Black raquo
26
LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Un angle de vue
laquo Je suis gecircneacutee de me dire il y a un surplus donc il faut distribuer aux plus preacutecaires Oui il faut faire quelque chose contre le gaspillage alimentaire mais il y a aussi des intentions politiques agrave avoir en faveur drsquoun accegraves global agrave lrsquoalimentation avant que la nourriture ne passe par une forme de deacuteclassement raquo (Beacuteneacutedicte) laquo Dans toutes les politiques de lutte contre le gaspillage alimentaire il ny a aucune disposition qui concerne les personnes [beacuteneacuteficiaires] les moyens sont orienteacutes vers la deacutefiscalisation les producteurs les distributeurs Pour moi qui travaille autour du droit agrave lalimentation cest un vrai problegraveme de politiques publiques elles encouragent une approche caritative et de don et non pas laccegraves de tous au droit commun raquo (Magali) laquo Je me demande si lutter contre le gaspillage parfois ccedila ne le conforte pas surproduisons puisqursquoil y a des personnes pour srsquoen occuper derriegravere Nous aurions
inteacuterecirct agrave nous pencher sur le mode de production agricole pour comprendre par exemple pourquoi le paysan est en train de srsquoappauvrir en surproduisant raquo
(Jean-Claude)
Extraits des propos eacutechangeacutes entre les partenaires lors drsquoune rencontre du projet Accessible 17 octobre 2018
Chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine est gaspilleacutee (Ademe 2016) De nombreux acteurs se
mobilisent et plus reacutecemment le ministegravere de lrsquoagriculture avec lrsquoembleacutematique loi Garot de 2016 Mais lrsquoentreacutee choisie pour lutter contre le
gaspillage alimentaire est le plus souvent celle de la redirection de ces surplus vers des personnes rencontrant des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave
lrsquoalimentation notamment via les associations drsquoaide alimentaire (voir laquo don raquo et laquo Aide alimentaire raquo)
Si un certain nombre drsquoinitiatives allant dans ce sens ont le meacuterite drsquoapporter des reacuteponses concregravetes agrave des besoins immeacutediats et avec les moyens
du bord il serait en revanche peu souhaitable que la redistribution des surplus soit le seul horizon des politiques publiques Crsquoest pourtant la
direction prise avec la loi Garot En effet loin de remettre en cause la surproduction cette derniegravere a permis aux enseignes de grande
distribution de renforcer leur pratique de deacutefiscalisation et de diminuer leurs coucircts de gestion des deacutechets alimentaires (source) Cette mesure a
certes engendreacute une augmentation quantitative des dons aux associations drsquoaide alimentaire (source) mais a aussi bien souvent deacutestabiliseacute et
deacutebordeacute ces mecircmes associations (source) Face agrave des stocks importants de denreacutees ne correspondant pas aux besoins des beacuteneacuteficiaires et
souvent extrecircmement proche des dates limites de peacuteremption ce sont bien souvent les beacuteneacutevoles lorsque ce ne sont pas les beacuteneacuteficiaires eux-
mecircmes qui doivent jeter la nourriture devenue impropre agrave la consommation (source)
Il faut ainsi veiller agrave ce que la lutte contre le gaspillage alimentaire ne vienne pas conforter la surproduction et le gaspillage alimentaire lui-mecircme
Ainsi il apparaicirct primordial agrave la fois pour lutter contre le gaspillage alimentaire et pour garantir lrsquoaccegraves de tous agrave une alimentation durable
drsquointerroger toute la chaicircne de la production la transformation et la distribution (voir laquo agriculture durable raquo)
Ressources
Deacutefinition et chiffres
Selon lrsquoADEME (2016) le gaspillage alimentaire correspond agrave laquo toute nourriture destineacutee agrave la consommation humaine qui agrave une eacutetape de la chaicircne
alimentaire est perdue jeteacutee deacutegradeacutee raquo et repreacutesenterait chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine
32 du gaspillage aurait lieu agrave lrsquoeacutetape de la production agricole 21 lors de la transformation 14 lors de la distribution 14 dans la restauration
(collective et commerciale) et 19 lors de la consommation agrave domicile
Le site de la FAO (deacutefinitions et chiffres agrave lrsquoeacutechelle mondiale) httpwwwfaoorgplatform-food-loss-wastefood-wastedefinitionfr
Etude de lrsquoADEME 2016 laquo Eacutetat des masses des pertes et gaspillage alimentaires eacutetat des lieux par eacutetapes de la chaicircne alimentaire raquo
httpr485633301racontrcomindexhtml
Loi Garot
En 2013 le ministegravere de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation met en place le laquo pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire raquo et en 2016
adopte la loi Garot (LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016) La mesure phare de la loi Garot concerne le secteur de la distribution interdiction de la
javellisation des invendus et obligation pour les surfaces de plus de 400 msup2 de proposer une convention de don agrave une ou plusieurs associations pour la
reprise de leurs invendus alimentaires encore consommables
LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016 relative agrave la lutte contre le gaspillage alimentaire JORF ndeg0036 du 12 feacutevrier 2016 dite laquo Loi Garot raquo
Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 2017-2020 httpsagriculturegouvfrpresentation-du-pacte-national-de-lutte-contre-le-
gaspillage-alimentaire
Surproduction agricole
httpswwwla-croixcomEconomieL-Europe-tente-resorber-surproduction-agricole-2016-04-12-1200752803
Surplus aide alimentaire et DLC
Thouvenot Agnegraves laquo Aide alimentaire les pauvres doivent-ils ecirctre condamneacutes agrave manger les surplus de notre socieacuteteacute de consommation raquo Sens-
Dessous 20132 (Ndeg 12) p 43-50
httpswwwouest-francefreconomieconsommationgaspillage-alimentairebanque-alimentaire-le-systeme-du-don-aussi-ses-limites-4755707
Deacutefiscalisation
Rapport de la cours des comptes
httpswwwmarianneneteconomiecomment-les-supermarches-se-font-rembourser-leurs-dons-d-invendus-par-l-etat
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Pour aller plus loin dans le deacutebat
LrsquoAIDE ALIMENTAIRE (en France)
laquo On avait honte drsquoy aller Enfin mon pegravere y allait parce que concregravetement on en avait besoin [] et nous on essayait toujours de se trouver une excuse pour ne pas y aller avec lui raquo (Muriel Scribot dans le film Joseph Wresinski 50 ans de combat contre la misegravere) laquo Au pauvre non-meacuteritant on applique encore des techniques assistantielles dissuasives destineacutees agrave tester la reacutealiteacute de ses besoins la baisse des prestations devant aider les gens agrave srsquoen sortir la mise au travail des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale correspondant agrave une entreprise de moralisation Lrsquoaide alimentaire fortement stigmatisante pour les receveurs mecircme si elle srsquoavegravere aujourdrsquohui incontournable ne fait qursquoaccentuer cette tendance-lagrave raquo (Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres 2009) laquo La honte drsquoavoir faim [] ne peut surgir que dans une socieacuteteacute qui nie les principes de lsquorsquoproduction de la faimrsquorsquo sur laquelle elle repose Seul lrsquoexamen des causes sociales de cette preacutecariteacute alimentaire peut permettre drsquoen saisir toute lrsquoampleur raquo (Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montaigne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche 2008)
Un angle de vue
En France une personne sur cinq serait en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire (Ipsos) La principale reacuteponse apporteacutee agrave cette situation aujourdrsquohui est lrsquoaide
alimentaire 55 millions de personnes y ont eu recours en France en 2017 (DGCS) Elle prend diffeacuterentes formes de la soupe populaire aux eacutepiceries sociales en
passant par des colis alimentaires ou des chegraveques services et concerne des cateacutegories tregraves diverses de population travailleurs pauvres retraiteacutes eacutetudiants familles
monoparentales et des agriculteurs (Paturel 2015) Elle est assureacutee par de nombreuses associations parmi lesquels 4 grands reacuteseaux (les restos du coeur la croix
rouge le secours populaire les banques alimentaires) et une multitude petites associations sans oublier que de nombreuses structures drsquoheacutebergement social
fournissent des repas (CNA 2012 DGCS 2016) Les dons en nature et le beacuteneacutevolat y jouent un rocircle preacutepondeacuterant (Seacutenat) Malgreacute cela il subsiste des situations de
non-recours (AREAS-ORS) et des laquo zones blanches raquo non desservies notamment en milieu rural (banques alimentaire)
Mais au-delagrave de lrsquoaide drsquourgence le recours agrave lrsquoaide alimentaire srsquoinscrit bien souvent dans le temps (1 meacutenage sur 2 y a recours depuis plus de 2 ans et 1 meacutenage
sur 4 depuis plus de 5 ans selon lrsquoeacutetude ABENA 2) posant alors de nouveaux enjeux En effet les produits disponibles ne permettent pas toujours drsquoassurer lrsquoeacutequilibre
alimentaire comme le montrent les travaux sur la santeacute des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire (voir alimentation et santeacute) ni de satisfaire les preacutefeacuterences
alimentaires des beacuteneacuteficiaires les aliments eacutetant le plus souvent non choisis et leur qualiteacute jugeacutee mauvaise Une preacutecariteacute alimentaire qui srsquoinscrit dans la dureacutee
fragilise eacutegalement les fonctions sociales parentales conviviales de lrsquoalimentation (voir fonctions sociales de lrsquoalimentation) Elle interroge la fonction citoyenne de
lrsquoalimentation quelle place dans la socieacuteteacute pour quelqursquoun qui ne parvient pas agrave subvenir lui-mecircme agrave ses besoins
Le caractegravere disqualifiant ou stigmatisant du don alimentaire est souvent mis en avant par ceux qui y ont recours (ATD) Il est lieacute au processus de don sans
contrepartie (voir don) mais aussi agrave lrsquoitineacuteraire des produits qui arrivent agrave lrsquoaide alimentaire en bout de chaicircne ses consommateurs se trouvant associeacutes agrave des
produits laquo deacuteclasseacutes raquo laquo aux rebuts raquo (voir gaspillage alimentaire) Source de stigmatisation eacutegalement les controcircles qui permettent de deacuteterminer qui a droit agrave
lrsquoaide reacutealiseacutes geacuteneacuteralement par des beacuteneacutevoles sont souvent veacutecus comme trop intrusifs par les beacuteneacuteficiaires (ATD) Ainsi crsquoest souvent un sentiment de honte qui
domine Du cocircteacute des beacuteneacutevoles lrsquoinscription de lrsquoaide dans la dureacutee deacutemobilise (DGCS) de lrsquoanimositeacute (secours catholique) peut mecircme se deacutevelopper vis agrave vis des
beacuteneacuteficiaires qui nrsquoinvestissent pas la relation drsquoaide et traduiraient lrsquoabsence de volonteacute de laquo srsquoen sortir raquo
Ainsi autour de la preacutecariteacute alimentaire et de son seul recours lrsquoaide alimentaire srsquoexercent des formes de violences symboliques mais aussi physiques lrsquoaliment
eacutetant indissociable du corps (voir violences alimentaires)
Quel est le coucirct aujourdrsquohui de lrsquoaide alimentaire Un rapport du seacutenat de 2018 lrsquoestime agrave 15 milliards drsquoeuros par an dont un tiers correspond aux dons en nature
et un tiers au beacuteneacutevolat Le dernier tiers soit 465 Meuro correspond agrave lrsquoargent public injecteacute dans lrsquoaide alimentaire
- 73 millions drsquoeuros proviennent chaque anneacutee du Programme Europeacuteen drsquoAide aux plus Deacutemunis (PEAD) et son orienteacute vers les 4 grands opeacuterateurs de lrsquoaide
alimentaire (les restos du coeur la croix rouge le secours populaire les banques alimentaires) Ils permettent lrsquoachat de denreacutees via un systegraveme drsquoappel drsquooffre
controcircleacute par lrsquoeacutetat (voir analyse CEP)
- 52 millions correspondent aux subventions nationales notamment vers les eacutepiceries sociales et agrave lrsquoaide alimentaire deacuteconcentreacutee
-lrsquoaide fournit par les CCAS et CIAS est eacutevalueacutee agrave 122 millions drsquoeuros
-le reste soit 218 millions drsquoeuros correspond aux reacuteductions drsquoimpocircts aux particuliers et entreprises ayant reacutealiseacute des dons aux associations œuvrant dans le
domaine de lrsquoaide alimentaire Ce dernier chiffre eacutetant une estimation reacutealiseacutee par les rapporteurs
La politique drsquoaide alimentaire est-elle efficace Oui au regard du Seacutenat puisque lrsquo laquo effet multiplicateur raquo est important chaque euros investit entrainant gracircce au
beacuteneacutevolat et aux dons un service qui lui est bien supeacuterieur Cependant srsquoil nrsquoest pas question de priver ceux qui en deacutependent drsquoune aide aujourdrsquohui neacutecessaire le
coucirct faramineux drsquoune politique laquo en bout de chaicircne raquo qui pallie un problegraveme de reacutepartition deacutejagrave consommeacute interroge Comment expliquer que le systegraveme
alimentaire en France ne parvienne pas agrave nourrir tout le monde En quoi lrsquoaide alimentaire inscrite dans le code rural est-elle aujourdrsquohui devenue constitutive drsquoun
modegravele de production non durable (voir agriculture durable voir PAC voir agriculture et preacutecariteacute) permettant drsquoeacutecouler les surplus (voir gaspillage alimentaire)
Comment penser en termes drsquoaccegraves a priori et non drsquoaide a posteriori (voir droit agrave lrsquoalimentation) Quel est le rocircle de lrsquoeacutetat (voir Etat nourricier)
Chiffres (en France)
1 personne sur 5 en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire en France aujourdrsquohui (IPSOS)
55 millions de personnes ont eu recours agrave lrsquoaide alimentaire en 2017 (DGCS)
1 beacuteneacuteficiaire sur 5 a recours agrave lrsquoaide alimentaire depuis plus de 5 ans (ABENA)
465 millions drsquoeuros crsquoest lrsquoargent public investit chaque anneacutee dans lrsquoaide alimentaire via le FEAD les subventions nationales lrsquoaide des CCAS-CIAS et la
deacutefiscalisation (Seacutenat)
Lrsquoaide alimentaire a eacuteteacute deacutefinie juridiquement en 2010 dans le code rural (art L230-6) laquo lrsquoaide alimentaire a pour objet la fourniture de denreacutees alimentaires aux personnes les plus
deacutemunies raquo
25
Ressources
Recours agrave lrsquoaide alimentaire eacutetat des lieux (rapports et eacutetudes statistiques)
Aide alimentaire et accegraves agrave lrsquoalimentation des populations deacutemunies en France CNA Avis Ndeg72 mars 2012
Alimentation et eacutetat nutritionnel des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire Etude Abena 2 2011-2012
Eacutetude individuelle nationale des consommations alimentaires 3 (INCA 3) Avis de lrsquoAnses Rapport drsquoexpertise collective
Juin 2017 Eacutedition scientifique httpswwwansesfrfrsystemfilesNUT2014SA0234Rapdf p89
Etude portant sur les modaliteacutes de distribution de lrsquoaide alimentaire et drsquoaccompagnement aux personnes deacuteveloppeacutees
dans ce cadre DGCS novembre 2016
Centre drsquoeacutetudes et de prospective du ministegravere de lrsquoagriculture Ineacutegaliteacutes et alimentation besoins et attentes des
personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire Analyse ndeg78 ndash avril 2015
Opeacuterateurs fonctionnement et financement de lrsquoaide alimentaire en France aujourdrsquohui
RAPPORT DrsquoINFORMATION FAIT au nom de la commission des finances sur le financement de lrsquoaide alimentaire Par MM
Arnaud BAZIN et Eacuteric BOQUET Seacutenat 2018 httpswwwsenatfrrapr18-034r18-0341pdf FEAD systegraveme franccedilais de choix des denreacutees et comparaison internationale Analyse ndeg123 CEP MAA juin 2018
Aide alimentaire regards sociologiques et historiques
Se nourrir quand on est pauvre analyse et ressenti de personnes en situation de preacutecariteacute ATD Quart Monde mars 2014
Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montagne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche in Anthropology of food Dossier
Manger pour vivre [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06 septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL
httpjournalsopeneditionorgaof4243
Jean-Pierre Le Crom Jean-Noeumll Retiegravere Une solidariteacute en miettes Socio-histoire de lrsquoaide alimentaire des anneacutees 1930 agrave
nos jours Presses universitaires de Rennes coll laquo Histoire raquo 2018 p166-167
Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres Anthropology of food [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06
septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL httpjournalsopeneditionorgaof4283
Cleacutement A (2001) De lrsquoeacutevergeacutetisme antique aux Restos du cœur Eacutetat et associations dans lrsquohistoire du secours
alimentaire Revue internationale de leacuteconomie sociale (279) 26ndash43 httpsdoiorg1072021023752ar
Laide alimentaire au coeur des ineacutegaliteacutes Ceacuteline Nieuwenhuys Hugues-Olivier Hubert Logiques sociales sociologie
travail social pauvreteacute 2010 (Belgique)
Teacutemoignages regards litteacuteraires ou artistiques
Passage qui se deacuteroule agrave lrsquoaide alimentaire dans le film laquo Moi Daniel Black raquo
26
LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Un angle de vue
laquo Je suis gecircneacutee de me dire il y a un surplus donc il faut distribuer aux plus preacutecaires Oui il faut faire quelque chose contre le gaspillage alimentaire mais il y a aussi des intentions politiques agrave avoir en faveur drsquoun accegraves global agrave lrsquoalimentation avant que la nourriture ne passe par une forme de deacuteclassement raquo (Beacuteneacutedicte) laquo Dans toutes les politiques de lutte contre le gaspillage alimentaire il ny a aucune disposition qui concerne les personnes [beacuteneacuteficiaires] les moyens sont orienteacutes vers la deacutefiscalisation les producteurs les distributeurs Pour moi qui travaille autour du droit agrave lalimentation cest un vrai problegraveme de politiques publiques elles encouragent une approche caritative et de don et non pas laccegraves de tous au droit commun raquo (Magali) laquo Je me demande si lutter contre le gaspillage parfois ccedila ne le conforte pas surproduisons puisqursquoil y a des personnes pour srsquoen occuper derriegravere Nous aurions
inteacuterecirct agrave nous pencher sur le mode de production agricole pour comprendre par exemple pourquoi le paysan est en train de srsquoappauvrir en surproduisant raquo
(Jean-Claude)
Extraits des propos eacutechangeacutes entre les partenaires lors drsquoune rencontre du projet Accessible 17 octobre 2018
Chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine est gaspilleacutee (Ademe 2016) De nombreux acteurs se
mobilisent et plus reacutecemment le ministegravere de lrsquoagriculture avec lrsquoembleacutematique loi Garot de 2016 Mais lrsquoentreacutee choisie pour lutter contre le
gaspillage alimentaire est le plus souvent celle de la redirection de ces surplus vers des personnes rencontrant des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave
lrsquoalimentation notamment via les associations drsquoaide alimentaire (voir laquo don raquo et laquo Aide alimentaire raquo)
Si un certain nombre drsquoinitiatives allant dans ce sens ont le meacuterite drsquoapporter des reacuteponses concregravetes agrave des besoins immeacutediats et avec les moyens
du bord il serait en revanche peu souhaitable que la redistribution des surplus soit le seul horizon des politiques publiques Crsquoest pourtant la
direction prise avec la loi Garot En effet loin de remettre en cause la surproduction cette derniegravere a permis aux enseignes de grande
distribution de renforcer leur pratique de deacutefiscalisation et de diminuer leurs coucircts de gestion des deacutechets alimentaires (source) Cette mesure a
certes engendreacute une augmentation quantitative des dons aux associations drsquoaide alimentaire (source) mais a aussi bien souvent deacutestabiliseacute et
deacutebordeacute ces mecircmes associations (source) Face agrave des stocks importants de denreacutees ne correspondant pas aux besoins des beacuteneacuteficiaires et
souvent extrecircmement proche des dates limites de peacuteremption ce sont bien souvent les beacuteneacutevoles lorsque ce ne sont pas les beacuteneacuteficiaires eux-
mecircmes qui doivent jeter la nourriture devenue impropre agrave la consommation (source)
Il faut ainsi veiller agrave ce que la lutte contre le gaspillage alimentaire ne vienne pas conforter la surproduction et le gaspillage alimentaire lui-mecircme
Ainsi il apparaicirct primordial agrave la fois pour lutter contre le gaspillage alimentaire et pour garantir lrsquoaccegraves de tous agrave une alimentation durable
drsquointerroger toute la chaicircne de la production la transformation et la distribution (voir laquo agriculture durable raquo)
Ressources
Deacutefinition et chiffres
Selon lrsquoADEME (2016) le gaspillage alimentaire correspond agrave laquo toute nourriture destineacutee agrave la consommation humaine qui agrave une eacutetape de la chaicircne
alimentaire est perdue jeteacutee deacutegradeacutee raquo et repreacutesenterait chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine
32 du gaspillage aurait lieu agrave lrsquoeacutetape de la production agricole 21 lors de la transformation 14 lors de la distribution 14 dans la restauration
(collective et commerciale) et 19 lors de la consommation agrave domicile
Le site de la FAO (deacutefinitions et chiffres agrave lrsquoeacutechelle mondiale) httpwwwfaoorgplatform-food-loss-wastefood-wastedefinitionfr
Etude de lrsquoADEME 2016 laquo Eacutetat des masses des pertes et gaspillage alimentaires eacutetat des lieux par eacutetapes de la chaicircne alimentaire raquo
httpr485633301racontrcomindexhtml
Loi Garot
En 2013 le ministegravere de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation met en place le laquo pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire raquo et en 2016
adopte la loi Garot (LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016) La mesure phare de la loi Garot concerne le secteur de la distribution interdiction de la
javellisation des invendus et obligation pour les surfaces de plus de 400 msup2 de proposer une convention de don agrave une ou plusieurs associations pour la
reprise de leurs invendus alimentaires encore consommables
LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016 relative agrave la lutte contre le gaspillage alimentaire JORF ndeg0036 du 12 feacutevrier 2016 dite laquo Loi Garot raquo
Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 2017-2020 httpsagriculturegouvfrpresentation-du-pacte-national-de-lutte-contre-le-
gaspillage-alimentaire
Surproduction agricole
httpswwwla-croixcomEconomieL-Europe-tente-resorber-surproduction-agricole-2016-04-12-1200752803
Surplus aide alimentaire et DLC
Thouvenot Agnegraves laquo Aide alimentaire les pauvres doivent-ils ecirctre condamneacutes agrave manger les surplus de notre socieacuteteacute de consommation raquo Sens-
Dessous 20132 (Ndeg 12) p 43-50
httpswwwouest-francefreconomieconsommationgaspillage-alimentairebanque-alimentaire-le-systeme-du-don-aussi-ses-limites-4755707
Deacutefiscalisation
Rapport de la cours des comptes
httpswwwmarianneneteconomiecomment-les-supermarches-se-font-rembourser-leurs-dons-d-invendus-par-l-etat
25
Ressources
Recours agrave lrsquoaide alimentaire eacutetat des lieux (rapports et eacutetudes statistiques)
Aide alimentaire et accegraves agrave lrsquoalimentation des populations deacutemunies en France CNA Avis Ndeg72 mars 2012
Alimentation et eacutetat nutritionnel des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide alimentaire Etude Abena 2 2011-2012
Eacutetude individuelle nationale des consommations alimentaires 3 (INCA 3) Avis de lrsquoAnses Rapport drsquoexpertise collective
Juin 2017 Eacutedition scientifique httpswwwansesfrfrsystemfilesNUT2014SA0234Rapdf p89
Etude portant sur les modaliteacutes de distribution de lrsquoaide alimentaire et drsquoaccompagnement aux personnes deacuteveloppeacutees
dans ce cadre DGCS novembre 2016
Centre drsquoeacutetudes et de prospective du ministegravere de lrsquoagriculture Ineacutegaliteacutes et alimentation besoins et attentes des
personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire Analyse ndeg78 ndash avril 2015
Opeacuterateurs fonctionnement et financement de lrsquoaide alimentaire en France aujourdrsquohui
RAPPORT DrsquoINFORMATION FAIT au nom de la commission des finances sur le financement de lrsquoaide alimentaire Par MM
Arnaud BAZIN et Eacuteric BOQUET Seacutenat 2018 httpswwwsenatfrrapr18-034r18-0341pdf FEAD systegraveme franccedilais de choix des denreacutees et comparaison internationale Analyse ndeg123 CEP MAA juin 2018
Aide alimentaire regards sociologiques et historiques
Se nourrir quand on est pauvre analyse et ressenti de personnes en situation de preacutecariteacute ATD Quart Monde mars 2014
Anne-Elegravene Delavigne et Karen Montagne De la honte drsquoavoir faim dans un pays riche in Anthropology of food Dossier
Manger pour vivre [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06 septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL
httpjournalsopeneditionorgaof4243
Jean-Pierre Le Crom Jean-Noeumll Retiegravere Une solidariteacute en miettes Socio-histoire de lrsquoaide alimentaire des anneacutees 1930 agrave
nos jours Presses universitaires de Rennes coll laquo Histoire raquo 2018 p166-167
Alain Cleacutement Faut-il nourrir les pauvres Anthropology of food [En ligne] 6 | September 2008 mis en ligne le 06
septembre 2012 consulteacute le 21 janvier 2019 URL httpjournalsopeneditionorgaof4283
Cleacutement A (2001) De lrsquoeacutevergeacutetisme antique aux Restos du cœur Eacutetat et associations dans lrsquohistoire du secours
alimentaire Revue internationale de leacuteconomie sociale (279) 26ndash43 httpsdoiorg1072021023752ar
Laide alimentaire au coeur des ineacutegaliteacutes Ceacuteline Nieuwenhuys Hugues-Olivier Hubert Logiques sociales sociologie
travail social pauvreteacute 2010 (Belgique)
Teacutemoignages regards litteacuteraires ou artistiques
Passage qui se deacuteroule agrave lrsquoaide alimentaire dans le film laquo Moi Daniel Black raquo
26
LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Un angle de vue
laquo Je suis gecircneacutee de me dire il y a un surplus donc il faut distribuer aux plus preacutecaires Oui il faut faire quelque chose contre le gaspillage alimentaire mais il y a aussi des intentions politiques agrave avoir en faveur drsquoun accegraves global agrave lrsquoalimentation avant que la nourriture ne passe par une forme de deacuteclassement raquo (Beacuteneacutedicte) laquo Dans toutes les politiques de lutte contre le gaspillage alimentaire il ny a aucune disposition qui concerne les personnes [beacuteneacuteficiaires] les moyens sont orienteacutes vers la deacutefiscalisation les producteurs les distributeurs Pour moi qui travaille autour du droit agrave lalimentation cest un vrai problegraveme de politiques publiques elles encouragent une approche caritative et de don et non pas laccegraves de tous au droit commun raquo (Magali) laquo Je me demande si lutter contre le gaspillage parfois ccedila ne le conforte pas surproduisons puisqursquoil y a des personnes pour srsquoen occuper derriegravere Nous aurions
inteacuterecirct agrave nous pencher sur le mode de production agricole pour comprendre par exemple pourquoi le paysan est en train de srsquoappauvrir en surproduisant raquo
(Jean-Claude)
Extraits des propos eacutechangeacutes entre les partenaires lors drsquoune rencontre du projet Accessible 17 octobre 2018
Chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine est gaspilleacutee (Ademe 2016) De nombreux acteurs se
mobilisent et plus reacutecemment le ministegravere de lrsquoagriculture avec lrsquoembleacutematique loi Garot de 2016 Mais lrsquoentreacutee choisie pour lutter contre le
gaspillage alimentaire est le plus souvent celle de la redirection de ces surplus vers des personnes rencontrant des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave
lrsquoalimentation notamment via les associations drsquoaide alimentaire (voir laquo don raquo et laquo Aide alimentaire raquo)
Si un certain nombre drsquoinitiatives allant dans ce sens ont le meacuterite drsquoapporter des reacuteponses concregravetes agrave des besoins immeacutediats et avec les moyens
du bord il serait en revanche peu souhaitable que la redistribution des surplus soit le seul horizon des politiques publiques Crsquoest pourtant la
direction prise avec la loi Garot En effet loin de remettre en cause la surproduction cette derniegravere a permis aux enseignes de grande
distribution de renforcer leur pratique de deacutefiscalisation et de diminuer leurs coucircts de gestion des deacutechets alimentaires (source) Cette mesure a
certes engendreacute une augmentation quantitative des dons aux associations drsquoaide alimentaire (source) mais a aussi bien souvent deacutestabiliseacute et
deacutebordeacute ces mecircmes associations (source) Face agrave des stocks importants de denreacutees ne correspondant pas aux besoins des beacuteneacuteficiaires et
souvent extrecircmement proche des dates limites de peacuteremption ce sont bien souvent les beacuteneacutevoles lorsque ce ne sont pas les beacuteneacuteficiaires eux-
mecircmes qui doivent jeter la nourriture devenue impropre agrave la consommation (source)
Il faut ainsi veiller agrave ce que la lutte contre le gaspillage alimentaire ne vienne pas conforter la surproduction et le gaspillage alimentaire lui-mecircme
Ainsi il apparaicirct primordial agrave la fois pour lutter contre le gaspillage alimentaire et pour garantir lrsquoaccegraves de tous agrave une alimentation durable
drsquointerroger toute la chaicircne de la production la transformation et la distribution (voir laquo agriculture durable raquo)
Ressources
Deacutefinition et chiffres
Selon lrsquoADEME (2016) le gaspillage alimentaire correspond agrave laquo toute nourriture destineacutee agrave la consommation humaine qui agrave une eacutetape de la chaicircne
alimentaire est perdue jeteacutee deacutegradeacutee raquo et repreacutesenterait chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine
32 du gaspillage aurait lieu agrave lrsquoeacutetape de la production agricole 21 lors de la transformation 14 lors de la distribution 14 dans la restauration
(collective et commerciale) et 19 lors de la consommation agrave domicile
Le site de la FAO (deacutefinitions et chiffres agrave lrsquoeacutechelle mondiale) httpwwwfaoorgplatform-food-loss-wastefood-wastedefinitionfr
Etude de lrsquoADEME 2016 laquo Eacutetat des masses des pertes et gaspillage alimentaires eacutetat des lieux par eacutetapes de la chaicircne alimentaire raquo
httpr485633301racontrcomindexhtml
Loi Garot
En 2013 le ministegravere de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation met en place le laquo pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire raquo et en 2016
adopte la loi Garot (LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016) La mesure phare de la loi Garot concerne le secteur de la distribution interdiction de la
javellisation des invendus et obligation pour les surfaces de plus de 400 msup2 de proposer une convention de don agrave une ou plusieurs associations pour la
reprise de leurs invendus alimentaires encore consommables
LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016 relative agrave la lutte contre le gaspillage alimentaire JORF ndeg0036 du 12 feacutevrier 2016 dite laquo Loi Garot raquo
Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 2017-2020 httpsagriculturegouvfrpresentation-du-pacte-national-de-lutte-contre-le-
gaspillage-alimentaire
Surproduction agricole
httpswwwla-croixcomEconomieL-Europe-tente-resorber-surproduction-agricole-2016-04-12-1200752803
Surplus aide alimentaire et DLC
Thouvenot Agnegraves laquo Aide alimentaire les pauvres doivent-ils ecirctre condamneacutes agrave manger les surplus de notre socieacuteteacute de consommation raquo Sens-
Dessous 20132 (Ndeg 12) p 43-50
httpswwwouest-francefreconomieconsommationgaspillage-alimentairebanque-alimentaire-le-systeme-du-don-aussi-ses-limites-4755707
Deacutefiscalisation
Rapport de la cours des comptes
httpswwwmarianneneteconomiecomment-les-supermarches-se-font-rembourser-leurs-dons-d-invendus-par-l-etat
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LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Un angle de vue
laquo Je suis gecircneacutee de me dire il y a un surplus donc il faut distribuer aux plus preacutecaires Oui il faut faire quelque chose contre le gaspillage alimentaire mais il y a aussi des intentions politiques agrave avoir en faveur drsquoun accegraves global agrave lrsquoalimentation avant que la nourriture ne passe par une forme de deacuteclassement raquo (Beacuteneacutedicte) laquo Dans toutes les politiques de lutte contre le gaspillage alimentaire il ny a aucune disposition qui concerne les personnes [beacuteneacuteficiaires] les moyens sont orienteacutes vers la deacutefiscalisation les producteurs les distributeurs Pour moi qui travaille autour du droit agrave lalimentation cest un vrai problegraveme de politiques publiques elles encouragent une approche caritative et de don et non pas laccegraves de tous au droit commun raquo (Magali) laquo Je me demande si lutter contre le gaspillage parfois ccedila ne le conforte pas surproduisons puisqursquoil y a des personnes pour srsquoen occuper derriegravere Nous aurions
inteacuterecirct agrave nous pencher sur le mode de production agricole pour comprendre par exemple pourquoi le paysan est en train de srsquoappauvrir en surproduisant raquo
(Jean-Claude)
Extraits des propos eacutechangeacutes entre les partenaires lors drsquoune rencontre du projet Accessible 17 octobre 2018
Chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine est gaspilleacutee (Ademe 2016) De nombreux acteurs se
mobilisent et plus reacutecemment le ministegravere de lrsquoagriculture avec lrsquoembleacutematique loi Garot de 2016 Mais lrsquoentreacutee choisie pour lutter contre le
gaspillage alimentaire est le plus souvent celle de la redirection de ces surplus vers des personnes rencontrant des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave
lrsquoalimentation notamment via les associations drsquoaide alimentaire (voir laquo don raquo et laquo Aide alimentaire raquo)
Si un certain nombre drsquoinitiatives allant dans ce sens ont le meacuterite drsquoapporter des reacuteponses concregravetes agrave des besoins immeacutediats et avec les moyens
du bord il serait en revanche peu souhaitable que la redistribution des surplus soit le seul horizon des politiques publiques Crsquoest pourtant la
direction prise avec la loi Garot En effet loin de remettre en cause la surproduction cette derniegravere a permis aux enseignes de grande
distribution de renforcer leur pratique de deacutefiscalisation et de diminuer leurs coucircts de gestion des deacutechets alimentaires (source) Cette mesure a
certes engendreacute une augmentation quantitative des dons aux associations drsquoaide alimentaire (source) mais a aussi bien souvent deacutestabiliseacute et
deacutebordeacute ces mecircmes associations (source) Face agrave des stocks importants de denreacutees ne correspondant pas aux besoins des beacuteneacuteficiaires et
souvent extrecircmement proche des dates limites de peacuteremption ce sont bien souvent les beacuteneacutevoles lorsque ce ne sont pas les beacuteneacuteficiaires eux-
mecircmes qui doivent jeter la nourriture devenue impropre agrave la consommation (source)
Il faut ainsi veiller agrave ce que la lutte contre le gaspillage alimentaire ne vienne pas conforter la surproduction et le gaspillage alimentaire lui-mecircme
Ainsi il apparaicirct primordial agrave la fois pour lutter contre le gaspillage alimentaire et pour garantir lrsquoaccegraves de tous agrave une alimentation durable
drsquointerroger toute la chaicircne de la production la transformation et la distribution (voir laquo agriculture durable raquo)
Ressources
Deacutefinition et chiffres
Selon lrsquoADEME (2016) le gaspillage alimentaire correspond agrave laquo toute nourriture destineacutee agrave la consommation humaine qui agrave une eacutetape de la chaicircne
alimentaire est perdue jeteacutee deacutegradeacutee raquo et repreacutesenterait chaque anneacutee 18 de la production alimentaire destineacutee agrave la consommation humaine
32 du gaspillage aurait lieu agrave lrsquoeacutetape de la production agricole 21 lors de la transformation 14 lors de la distribution 14 dans la restauration
(collective et commerciale) et 19 lors de la consommation agrave domicile
Le site de la FAO (deacutefinitions et chiffres agrave lrsquoeacutechelle mondiale) httpwwwfaoorgplatform-food-loss-wastefood-wastedefinitionfr
Etude de lrsquoADEME 2016 laquo Eacutetat des masses des pertes et gaspillage alimentaires eacutetat des lieux par eacutetapes de la chaicircne alimentaire raquo
httpr485633301racontrcomindexhtml
Loi Garot
En 2013 le ministegravere de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation met en place le laquo pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire raquo et en 2016
adopte la loi Garot (LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016) La mesure phare de la loi Garot concerne le secteur de la distribution interdiction de la
javellisation des invendus et obligation pour les surfaces de plus de 400 msup2 de proposer une convention de don agrave une ou plusieurs associations pour la
reprise de leurs invendus alimentaires encore consommables
LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016 relative agrave la lutte contre le gaspillage alimentaire JORF ndeg0036 du 12 feacutevrier 2016 dite laquo Loi Garot raquo
Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 2017-2020 httpsagriculturegouvfrpresentation-du-pacte-national-de-lutte-contre-le-
gaspillage-alimentaire
Surproduction agricole
httpswwwla-croixcomEconomieL-Europe-tente-resorber-surproduction-agricole-2016-04-12-1200752803
Surplus aide alimentaire et DLC
Thouvenot Agnegraves laquo Aide alimentaire les pauvres doivent-ils ecirctre condamneacutes agrave manger les surplus de notre socieacuteteacute de consommation raquo Sens-
Dessous 20132 (Ndeg 12) p 43-50
httpswwwouest-francefreconomieconsommationgaspillage-alimentairebanque-alimentaire-le-systeme-du-don-aussi-ses-limites-4755707
Deacutefiscalisation
Rapport de la cours des comptes
httpswwwmarianneneteconomiecomment-les-supermarches-se-font-rembourser-leurs-dons-d-invendus-par-l-etat
