Le projet atsf et les enjeux de promotion de la transparence dans le secteur forestier

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Par Patrice KAMKUIMO CED

LE PROJET ATSF ET LES ENJEUX DE PROMOTION DE LA TRANSPARENCE

DANS LE SECTEUR FORESTIER


Question d’entrée Obédience originelle à un concept

novateur: gouvernance GouvernanceTransparence: maillon essentiel Transparence: définition, attributs et

importance Le projet ATSF Genèse Objectifs Les microprojets Réorientation de la stratégie de mise en

œuvre État d’avancement des activités et défis


1. Question d’entrée

C’est quoi la transparence pour vous?

LE PROJET ATSF ET LES ENJEUX DE PROMOTION DE LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FORESTIER


C’est quoi la transparence pour vous?

- Petit larousse: latin trans, au-delà de, et parens, apparraissant- Tellement clair qu’on peut voir de travers

Préfère plus la Guinness à l’eau

LE PROJET ATFS ET LES ENJEUX DE PROMOTION DE LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FORESTIER


2. Obédience originelle à un concept novateur: gouvernance

2.1. Gouvernance

Concept polysémique

pas le synonyme de gouvernement

La « gouvernance » est le processus de prise de décisions et les processus par lesquels ces décisions sont mises en place (ou non): UNESCAP



2.2. Transparence: maillon essentiel

Bonne gouvernance: Cinq principes génériques et globalisant de l’UNDP définis en 1997 et presque universellement reconnus (controverse) : -légitimité (participation et consensus);-direction (vision stratégique);-performance (réceptivité, efficacité et efficience); -responsabilité (reddition des comptes et transparence); -justice (équité et état de droit)

Transparence : élément transversal et fondamental



2.2. Transparence: maillon essentiel

Transparence : élément transversal et fondamental

La transparence est le processus consistant à faire connaître les mesures afin que des tiers puissent les examiner soigneusement (WRI, 2009). Pour Global Witness, il n’existe pas de définition universelle de la transparence mais un consensus général sur le fait que le concept est relié au droit de savoir et à l’accès public à l’information (Annual transparency report 2009).On peut donc dire qu’un activité ou un processus est transparent s’il permet à toute personne (interne ou externe) de savoir véritablement ce qui s’y fait. Quelques attributs de la transparence : l'exhaustivité, l'opportunité, la disponibilité, l'intelligibilité de l'information et son accessibilité en temps utile aux groupes concernés et vulnérables



3. Besoin de transparence

L’information c’est le pouvoir

L’accès à l’information et au processus décisionnel sont des étapes majeures vers la bonne gouvernance des ressources



4. Le projet ATSF


Sous la Facilitation de Global Witness, et l’appui financier de la Coopération Britannique (DFID), le projet ATSF est mis sur pied dans quatre pays pilotes (Cameroun - CED, Ghana-CIKOD, Pérou-DAR et Liberia-SDI)

Durée du projet: 4 ans Lancement officiel du projet en 2008 Intégration progressive d’autres pays notamment

l’Equateur et Guatemala (2010), et la RDC (2011)

4.1. Genèse



4.2. Objectifs du projet

Accroître l’accès à l’information sur les activités forestières

Plaidoyer effectif pour une transparence accrue et une bonne gouvernance des ressources forestières

Former un réseau solide d’Organisations de la Société Civile qui travaillent sur les questions de gouvernance forestière4.3. Les microprojets (SLOs)

Axe d’implémentation du projet ATSF (en plus ISLOs, Activités communes tels rapport annuel, et plan d’action actuel)


5. Réorientation de la stratégie de mise en œuvre


Co-organisation de l’atelier annuel à Kribi (23 – 27 mai 2011), avec tous les partenaires du projet : capitalisation des acquis, révision du format du bulletin d’évaluation, analyse des défis pour les années restantes et adoption d’un nouvel outil de mise en œuvre et de suivi

Élaboration et adoption d’un plan d’action annuel par chaque pays sous le coaching du partenaire (GW)

Décision d’affecter pour chaque pays des superviseurs permanents

Plan d’activité annuel du CED monté autour de deux objectifs de campagne:

Améliorer les dispositions en matière sociale et de transparence dans la nouvelle loi forestière ;

Améliorer la reconnaissance et la protection des droits fonciers des communautés dans la loi foncière.

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6. État d’avancement des activités et défis


6.1. Activités réalisées

Production et dissémination du rapport annuel 2009 et 2010 sur la transparence dans secteur forestier au Cameroun (septembre 2009, 28 Septembre 2011)

Contribution à la production du rapport commun 2010 (Octobre 2011)

Collecte des données pour le bulletin d’évaluation 2011 (1 septembre 2011) , rédaction et soumission du rapport narratif (1 Octobre)

Collecte des données autour de 7 agro-industries pour la production du rapport spécifique sur la transparence dans le secteur foncier (13 au 17 décembre 2011)

Élaboration des TDR de 5 microprojets, lancement des appels à soumissions (30 Octobre 2011), sélection des bénéficiaires (25 Novembre), et lancement de la seconde phase des microprojets (12 janvier 2012), lancement de la troisième phase (septembre 2012)

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6.1. Activités réalisées (suite)

Discussion des recommandations du rapport annuel avec le MINFOF

Tenue d’un atelier de validation des propositions par les OSC (27 Septembre 2011)

Élaboration du draft de propositions à la réforme foncière (septembre 2011)

Lancement du cadre de collaboration CED-Média (29 Octobre 2011)

Campagne autour de nos propositions sur la réforme forestière (conférence publique, réunion parlementaire, médiatisation)

Participation à l’atelier annuel avec les autres partenaires (19 mars 2012)

Atelier annuel bilan (fin janvier 2012 : CED, GW, SLO, CS, CP et autres acteurs)

Finalisation du document de contribution de la société civile à la réforme forestière (Juillet 2012)


6.2. Activités futures

Dissémination du rapport annuel 2011Production et dissémination du rapport annuel 2012Production et vulgarisation du rapport spécifique sur la transparence dans l’attribution et le système de gestion des concessions foncièresProduction et vulgarisation du rapport comparatif sur la transparence dans le secteur minier et le secteur forestierFinalisation et clôture des SLOs (janvier 2013) et des activités du projet (février 2013)



6. 3. Défis


Efficience et efficacité dans la conduite des activités Atteinte des objectifs MSC rédigé Respect des délais Gestion financière cohérente et efficace Comment relever ses défis


Documents

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