Le Rapport africain 2013 - Resource Centre · • Le Professeur Dharam Ghai - Directeur, UNRISD (1987-1997) • Le Professeur, Sir Richard Jolly - Directeur exécutif adjoint, UNICEF

Le Rapport africainsur le bien-être de l’enfant

2013

Vers une plus grande redevabilité envers l’enfantafricain

THE AFRICAN CHILD POLICY FORUM (ACPF)

L'ACPF est une institution panafricaine indépendante et à but non lucratif de recherche et de dialoguesur l'enfant africain.

L’ACPF a été établie avec la conviction que mettre la question des enfants à l’ordre du jour estfondamental pour la réalisation de leurs droits et de leur bien-être et pour amener un progrès social etéconomique durable en Afrique.

Le travail de l'ACPF est basé sur les droits, inspirés de valeurs universelles s'appuyant sur desexpériences et une connaissance internationales, avec pour fils conducteurs la Convention des Nationsunies sur les droits de l'enfant, la Charte africaine sur les droits et le bien-être de l'enfant, ainsi qued'autres instruments de droits humains régionaux et internationaux. L’ACPF a pour objectif spécifiquede contribuer à améliorer les connaissances sur les enfants en Afrique, de suivre et rapporter lesprogrès réalisés, d'identifier les options politiques, de fournir une plateforme de dialogue, de collaboreravec les gouvernements, les organisations intergouvernementales et la société civile pour ledéveloppement et la mise en œuvre de politiques et de programmes efficaces en faveur des enfants,et aussi de promouvoir une voix commune pour les enfants en Afrique et dans le reste du monde.

The African Child Policy Forum (ACPF)BP 1179, Addis-Abeba, EthiopieTéléphone: + 251 116 62 81 92/96Fax: +251 116 62 82 00E-mail: [email protected] Site internet: www.africanchildforum.orgwww.africanchildinfo.net

© 2013 The African Child Policy Forum (ACPF)

Ce rapport est la propriété de The African Child Policy Forum (ACPF).

Ce livre est paru dans sa version originale anglaise sous le titre :ACPF (2013). The African Report on Child Wellbeing 2013: Towards greater accountability to Africa’schildren. Addis Ababa: The African Child Policy Forum (ACPF).

Conçu par : MK AdvertisingImprimé par : Central Printing Press

Ce rapport a pu être réalisé grâce au soutien financier d'Investing in Children and theirCommunities (ICS) et de Plan International.

REMERCIEMENTSCe rapport a été rédigé par une équipe d’experts de The African Child Policy Forum (ACPF), composée de :

• Assefa Bequele• Negussie Dejene• Yehualashet Mekonen • Violet Odala• Shimelis Tsegaye.

Nous adressons nos remerciements particuliers aux éminents membres de l’équipe d’experts, il s’agit des :

• Professeur Jaap Doek, Président, Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies (2001-2007)• Professeur Bahru Zewde, Professeur d’histoire émérite, Université d’Addis Abeba.

ACPF voudrait exprimer ses profonds remerciements aux éminents membres du Groupe consultatif dontles conseils et les contributions de fond ont permis d’enrichir davantage le rapport.

Nous voudrions également remercier les auteurs des documents de base qui ont guidé la rédaction duprésent rapport : le professeur Asher Ben-Arieh, le Dr Nicola Jones et M. Richard Mabala.

ACPF tient à exprimer sa gratitude aux participants à la table ronde d’experts qui s’est tenue en janvier2012 à Debre Zeit en Ethiopie. Divers groupes d’experts réputés ont assisté à la réunion de deux jourset ont apporté des contributions inestimables au thème, à l’architecture et aux exigences en matière dedonnées du présent rapport. Ces participants étaient : Bharti Ali, Ameck Ayong, Paul Banoba, JetBastiani, Asher Ben-Arieh, Assefa Bequele, Moipone Buda-Ramatlo, Negussie Dejene, RamatoulayeDiouf, Jaap Doek, Paul Dornan, Sarah Guebreyes, Jama Gulaid, Turid Heiberg, Urban Jonsson, MintesnotKassa, Guenet Kebede, Ruth Koshal, Don McPhee, Yehualashet Mekonen, Olawale Maiyegun, DavidMugawe, Abeyot Nega, Kasirim Nwuke, Violet Odala, Stephen Petersen, Ravi Prasad, Lennart Reinius,Alemayehu Seyoum, Julia Sloth-Nielsen, Maaike Stolte, Shimelis Tsegaye, Joachim Theis, MelhikuTiruneh and Edith Wanjohi. Nous les remercions tous pour leurs apports.

Nous sommes reconnaissants aux membres du Conseil d’administration d’ACPF pour leur appuitechnique, leur orientation et leurs sages conseils.

Nous exprimons également notre profonde gratitude à l’ensemble du personnel d’ACPF pour sesdifférentes contributions et pour avoir fait de la production de ce rapport un succès.

Beaucoup de membres du personnel d’ACPF ont également contribué de diverses façons à lapréparation et la production du présent rapport et nos remerciements particuliers s’adressent à euxtous. Nous voudrions exprimer notre reconnaissance et nos remerciements à M. Théophane Nikyèma,Mme Annalies Borrel, Mme Sarah Guebreyes, Mme Dorothy Rozga et M. David Mugawe pour leurcontribution de fond et le soutien administratif à différents stades de la production de ce rapport.

Enfin, nous remercions Mark Nunn pour la révision et l’édition du rapport.

i

GROUPE CONSULTATIF • Le Professeur Jaap Doek

- Membre, Conseil d’administration international d’African Child Policy Forum- Professeur émérite de Droit juvénile et de la famille, Vrije Universiteit, Amsterdam- Président, Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies (2001-2007)

• Le Dr Paul Dornan- Responsable principal des politiques, Young Lives

• Le Professeur Dharam Ghai - Directeur, UNRISD (1987-1997)

• Le Professeur, Sir Richard Jolly- Directeur exécutif adjoint, UNICEF (1982-1996)

• Le Dr Urban Jonsson- Consultant international sur les droits de l’Homme et le développement

• M. Stephen Lewis- Président du Conseil d’administration, Fondation Stephen Lewis - Co-Fondateur et co-Directeur, AIDS Free World- Envoyé spécial de l’ONU en Afrique pour le VIH/SIDA en Afrique (2001-2006)

• M. Richard Mabala- Directeur à TAMASHA: Institut de développement participatif des jeunes, Tanzanie

• L’Ambassadeur Olawale Maiyegun- Directeur du Département des Affaires sociales, Commission de l’Union africaine

• M. Richard Morgan- Conseiller principal, Agenda post-2015, Bureau du Directeur exécutif, UNICEF New York

• M George Nyakora - Président, AfricaWide Movement for Children (AMC)- Directeur, Centre régional de formation et de ressources pour l’Afrique de l’Est, SOS

Children’s Villages

• Le Professeur Stephen Peterson- Spécialiste des Finances publiques, Équipe de la gouvernance, Institut d’études du

développement (IED)

• M. Bob Ransom- Conseiller principal, Centre éthiopien des handicaps et du développement (ECDD)

• M. Nicholas Rees- Spécialiste de l’analyse politique, Division des politiques et des stratégies, UNICEF

• M. Jumbe Sebunya- Directeur régional de l’Afrique de l’Ouest, ChildFund International

ii

• Le Professeur Julia Sloth-Nielsen- Professeur titulaire et doyenne de la faculté de Droit, Université du Western Cape (UWC),

Afrique du Sud- Membre, Comité africain des experts sur les droits et le bien-être de l’enfant

• M. Stefan van der Swaluw- Chef de la mobilisation de fonds institutionnelles et des programmes, SOS Children’s

Villages, Pays-Bas

• M. Aboubacry Tall- Représentant de l’UNICEF, Burkina Faso

iii

LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________

CONSEIL D’ADMINISTRATIONINTERNATIONAL D’ACPF • Président

- S.E. le Président Joaquim Chissano, Président du Mozambique (1986-2005)

• Présidente du Conseil d’administration

- Le Dr Agnes Akosua Aidoo, Rapporteure, Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies

• Membres permanents

- Président du Comité africain des experts sur les droits et le bien-être de l’enfant, Dr Benyam Dawit Mezmur

- Présidente du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies, Prof. Kirsten Sandberg

• Membres en leur capacité individuelle

- Le Professeur Jaap E. Doek, Président, Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies

(2001-2007)

- M. Per Engebak, Directeur régional de l’UNICEF pour l’Afrique orientale et australe

(2003-2009)

- Le Professeur Kamel Filali, Membre, Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies (2003-2011)

- Le Professeur Yanghee Lee, Présidente, Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies

(2007-2011)

- Mme Catherine Mbengue, Représentante de l’UNICEF (1998-2011)

- Le Dr Najat Maalla M’Jid, Rapporteur spécial de l’ONU sur la vente d’enfants, la

prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

- Le Dr Hamid Tabatabai, Economiste principal, BIT (1983-2010)

- M. Jean-Baptiste Zoungrana, Président, Comité africain des experts sur les droits et le

bien-être de l’enfant (2004-2008)

• Membre de droit

- M. Théophane Nikyèma, Directeur exécutif, ACPF

Membres émérites

- S.E. le Dr Salim Ahmed Salim, Président du Conseil d’administration international d’ACPF

(2004-2012) ; Président, Mwalimu Nyerere Foundation ; Premier ministre de Tanzanie

(1984-1985) ; Secrétaire général de l’OUA (1988-2001)

- Le Dr Assefa Bequele, Ph.D., Directeur exécutif d’ACPF (2003-2010)

iv

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LISTE DES ACRONYMESACPF African Child Policy Forum

ARCW Rapport africain sur le bien-être de l’enfant

CADBE Charte africaine sur les droits et le bien-être de l’enfant

CDE Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant

CDPH Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

CEDAW Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard desfemmes

CFI Indice de bienveillance envers les enfants

DCI Defence for Children International

EPI Programme élargi de vaccination

IDH Indice de Développement humain

LEAP The Livelihood Empowerment Against Poverty Programme

MGF Mutilations génitales féminines

ODI Overseas Development Institute

OIT Organisation internationale du Travail

OEV Orphelins et enfants vulnérables

PAM Programme alimentaire mondial

PAN Plan d’action national

PNAI Plan national d’action pour l’inclusion sociale

PIB Produit intérieur brut

PTME Prévention de la transmission de la mère à l’enfant

REE Ratio enseignant-élèves

UA Union africaine

UNICEF Fonds des Nations unies pour l’enfance

VIH/SIDA Virus de l’immunodéficience humaine /syndrome d’immunodéficience acquise

SOMMAIREREMERCIEMENTS .................................................................................................................... i

GROUPE CONSULTATIF ................................................................................................................... ii

CONSEIL D’ADMINISTRATION INTERNATIONAL D’ACPF ................................................................ iv

LISTE DES ACRONYMES ........................................................................................................... v

LISTE DES TABLEAUX ...................................................................................................................... viii

LISTE DES GRAPHIQUES ............................................................................................................... viii

LISTE DES ENCADRÉS ........................................................................................................... x

LISTE DES DIAGRAMMES ET DES CARTES ........................................................................... x

TABLEAUX, FIGURES ET ENCADRÉS DANS LES ANNEXES ..................................................... x

AVANT-PROPOS ............................................................................................................................... xii

PRÉFACE .................................................................................................................................... xiii

RÉSUMÉ ......................................................................................................................................... xiv

CHAPITRE 1 REDEVABILITÉ ENVERS LES ENFANTS : ÉVALUATION ET SUIVI ..................... 1

1.1 Introduction ....................................................................................................................... 1

1.2 Redevabilité envers les enfants ....................................................................................... 2

1.2.1 Mesurer et effectuer le suivi de la redevabilité envers les enfants ................... 31.2.2 Analyse des principaux outils de suivi ............................................................ 7

1.3 Conclusions ............................................................................................................... 8

CHAPITRE 2 PROGRÈS DU BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT : LES BONNES NOUVELLES, LES DÉFIS QUI NOUS ATTENDENT ............................................................................ 9

2.1 Chute du nombre de décès infantiles : « La meilleure histoire du développement » ............ 9

2.2 La faim et la malnutrition de l’enfant .................................................................................... 13

2.3 Accès aux services de soins de santé ..................................................................................... 14

2.4 Le boom de l’éducation primaire, le déficit de l’éducation secondaire et la

qualité en baisse ............................................................................................................... 16

2.5 Les enfants qui n’apparaissent pas sur l’écran-radar du bien-être ................................... 18

2.6 Conclusions ..................................................................................................................... 21

CHAPITRE 3 A L’ÉCOUTE DES ENFANTS : QUELQUES EXPÉRIENCES ................................... 23

3.1 La voix manquante ............................................................................................................ 23

3.2 Les défis de la participation des enfants .............................................................................. 30

3.3 Conclusions ........................................................................................................................ 31

vi

vii


CHAPITRE 4 LA PROTECTION JURIDIQUE DES ENFANTS EN AFRIQUE ............................................. 32

4.1 Protection juridique des enfants ..................................................................................................... 32

4.2 Progrès de la protection juridique des enfants ............................................................................... 32

4.2.1 Ratification et transposition en droit interne des traités relatifs aux droits de l'enfant ................................................................................................................................ 32

4.2.2 Transposition en droit interne des instruments ratifiés ................................................ 334.2.3 Mise en œuvre des lois ..................................................................................................... 43

4.3 Les bons et mauvais élèves de la protection juridique ................................................................. 44

4.4 Conclusions ..................................................................................................................................... 48

CHAPITRE 5 LES INVESTISSEMENTS PUBLICS DANS LES ENFANTS D’AFRIQUE ................................ 50

5.1 Introduction : pourquoi investir dans les enfants ? .......................................................................... 50

5.2 Plus tôt dans la vie se fera l’investissement, plus grand sera le gain ......................................... 50

5.3 Les prestations de services pour enfants : la situation ................................................................... 53

5.3.1 Engagement budgétaire : quel est le bilan des gouvernements africains ? ..................... 535.3.2 Progrès de l’engagement budgétaire ............................................................................. 595.3.3 Le bilan des résultats quant au bien-être de l’enfant ....................................................... 615.3.4 Bilan de la réponse aux besoins fondamentaux des enfants .......................................... 62

5.4 Progrès dans la réponse aux besoins fondamentaux des enfants ................................................. 64

5.5 Équité et égalité : l’élément négligé de la budgétisation envers les enfants ............................... 65

5.6 Conclusions ......................................................................................................................................... 69

CHAPITRE 6 LES GOUVERNEMENTS AFRICAINS SONT-ILS DAVANTAGE BIENVEILLANTS

ENVERS LES ENFANTS ? ..................................................................................................... 70

6.1 L’indice de bienveillance envers les enfants .................................................................................... 70

6.2 A quel point nos gouvernements sont-ils bienveillants envers les enfants aujourd’hui ? .............. 71

6.3 Sur la bienveillance envers les enfants, la richesse et les revenus .......................................... 78

6.4 Nos gouvernements deviennent-ils plus bienveillants envers les enfants ? .................................. 78

6.5 Conclusions ......................................................................................................................................... 84

CHAPITRE 7 ACTIONS POLITIQUES PRIORITAIRES ............................................................................... 85

RÉFÉRENCES .......................................................................................................................................... 89

ANNEXE 1 L’INDICE DE BIENVEILLANCE ENVERS LES ENFANTS : NOTE TECHNIQUE .......................... 101

ANNEXE 2 VALEURS DE L’INDICE ET CLASSEMENTS POUR 2008 ET 2013 ....................................... 108

ANNEXE 3 TABLEAUX STATISTIQUES ....................................................................................................... 114

LISTE DES TABLEAUX Tableau 1.1 Comparaison des outils de suivi de la conformité avec les instruments

relatifs aux droits de l’enfant ............................................................................... 6Tableau 2.1 Pays dont le taux net de scolarisation au niveau primaire progresse ............. 17Tableau 2.2 Qualité de vie des enfants dans les États fragiles : les cas de trois pays ....... 21Tableau 4.1 Age minimum du consentement sexuel en Afrique .......................................... 36Tableau 4.2 Age minimum d’enrôlement dans l’armée en Afrique ........................................ 37Tableau 4.3 Législations portant sur la lutte contre le trafic en Afrique .............................. 40Tableau 4.4 Législations portant sur l’exploitation sexuelle .............................................. 42Tableau 4.5 Pays dotés de législations spécifiques sur les MGF ........................................ 43Tableau 4.6 Indice de la protection de l’enfant 2013 .......................................................... 45Tableau 4.7 Progrès des pays africains en matière de protection de l’enfant .................... 48Tableau 5.1 Dépenses budgétaires de santé en pourcentage des dépenses totales

de l’Etat ................................................................................................................ 55Tableau 5.2 Dépenses publiques d’éducation en pourcentage du PIB ................................ 57Tableau 5.3 Classement basé sur l’Indice d’engagement budgétaire 2013 ........................ 61Tableau 5.4 Pays en tête et en fin de classement pour l’obtention de bons résultats

sur le bien-être de l’enfant ................................................................................ 62Tableau 5.5 Classement et scores de l’Indice de la réponse aux besoins

fondamentaux 2013 ........................................................................................... 63Tableau 6.1 Classement et scores des pays africains sur l’Indice de bienveillance

envers les enfants ................................................................................................ 72

LISTE DES GRAPHIQUES Graphique 1.1 Relation entre la gouvernance et la redevabilité envers les enfants ................ 6

Graphique 2.1 Pays ayant connu une baisse considérable de la mortalité infantile

entre 2005 et 2011 ............................................................................................ 10

Graphique 2.2 Pays ayant connu amélioration considérable dans l’accès aux sources

d’eau potable au cours de la période 2004-2011 ........................................ 11

Graphique 2.3 Pays ayant connu un progrès considérable dans l’accès aux installations

d’assainissement au cours de la période 2004-2011 ..................................... 12

Graphique 2.4 Pays avec une réduction considérable du pourcentage d’enfants

souffrant d’insuffisance pondérale entre 2005 et 2010 .............................. 14

Graphique 4.1 Progrès en matière de ratification des instruments relatifs aux enfants

en Afrique entre 2008 et 2013 ....................................................................... 33

Graphique 4.2 Pays africains ayant un âge minimum de mariage discriminatoire

et un âge minimum de moins de 18 ans ........................................................... 35

Graphique 4.3 Pays africains avec un âge minimum d'accès à l'emploi de 14 ans

ou moins .............................................................................................................. 37

Graphique 4.4 Pays avec un âge minimum de responsabilité pénale de moins de

12 ans en Afrique .............................................................................................. 38

viii

LISTE DES GRAPHIQUES (suite)Graphique 5.1 Ratio coûts/avantages des investissements dans les interventions

nutritionnelles ................................................................................................................. 51Graphique 5.2 Comparaison des dépenses de santé dans certains pays par rapport

à l'Objectif d'Abuja ............................................................................................................. 56Graphique 5.3 Comparaison des dépenses d’éducation de certains pays avec l’engagement

minimum de Dakar ........................................................................................................... 58Graphique 5.4 Pays avec les pourcentages de dépenses militaires les plus basses et les

plus élevées en 2011 ....................................................................................................... 58Graphique 5.5 Pays ayant montré d’importantes évolutions en pourcentage dans les

dépenses budgétaires de santé et d’éducation entre 2005 et 2011 .......................... 59Graphique 5.6 Hausse et baisse des performances des gouvernements dans la réponse

aux besoins fondamentaux des enfants entre 2008 et 2013 ...................................... 64Graphique 5.7 Pourcentage d’enfants des quintiles les plus pauvres atteints d’IRA qui ne sont

pas amenés à un établissement de santé (2003-2008) ............................................... 65Graphique 5.8 Prévalence d’enfants souffrant d’insuffisance pondérale dans les quintiles les

plus pauvres par rapport aux plus riches entre 2006 et 2010 .................................... 66Graphique 6.1 Quelques pays ayant des dépenses d’éducation et de santé plus élevées

au cours de la période 2006-2011 ................................................................................. 75Graphique 6.2 Pays ayant adopté la majorité des instruments relatifs aux enfants .......................... 76Graphique 6.3 Age minimum de responsabilité pénale ...................................................................... 76Graphique 6.4 Pays ayant une loi discriminatoire selon le genre concernant l'âge de mariage ......... 77Graphique 6.5 Score de CFI par rapport au PIB par habitant pour certains pays ............................... 78Graphique 6.6 Diagramme de dispersion des scores normalisés (Z-Scores) : CFI 2008 par

rapport au CFI 2013 ....................................................................................................... 79Graphique 6.7 Pays ayant progressé dans le classement de bienveillance envers les enfants

au cours de la période 2008-2013 .............................................................................. 80Graphique 6.8 Pays ayant reculé dans le classement de bienveillance envers les enfants

au cours de la période 2008-2013 .................................................................................. 83


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LISTE DES ENCADRÉS Encadré 2.1 Le coût de la négligence de la santé oculaire des enfants .......................... 13Encadré 2.2 Résilience et désespoir dans les ménages ayant à leur tête un enfant ...... 19Encadré 2.3 Pourquoi les enfants handicapés en Afrique sont-ils invisibles sur

l’écran-radar des droits ? ................................................................................. 20Encadré 3.1 Lignes d’assistance téléphonique pour enfants : des lignes de

protection non censurées ................................................................................ 25Encadré 3.2 Petites voix, grands rêves .................................................................................. 25Encadré 3.3 Considérations en matière de participation des enfants ............................... 26Encadré 3.4 Des élèves contrôlent les services de santé et d’éducation ........................ 27Encadré 3.5 Conclusions des sondages auprès d’enfants et de jeunes ............................. 29Encadré 3.6 Les enfants veulent être consultés, mais sont rarement entendus .............. 30Encadré 4.1 Dix choses que la loi doit dire et faire concernant les enfants

(ACPF 2008) ....................................................................................................... 49Encadré 5.1 Cinq bonnes raisons d’investir dans les enfants ............................................ 50Encadré 5.2 Rendements économiques à long terme des investissements

précoces dans la nutrition ............................................................................... 52Encadré 5.3 Assurer l’équité par le biais d’instruments politiques ................................... 66Encadré 6.1 Définir la bienveillance envers les enfants ...................................................... 70

LISTE DES DIAGRAMMES ET DES CARTES Diagramme 2.1 La pyramide décroissante de l’exclusion entre 2006 et 2011 ....................... 16

Diagramme 5.1 Retour sur investissement dans le pré-scolaire .............................................. 53

Carte 6.1 Géographie de la bienveillance envers les enfants, 2013 ....................................... 74

TABLEAUX, FIGURES ET ENCADRÉS DANS LES ANNEXES Figure A1 L’Indice de bienveillance envers les enfants : dimensions et éléments ........ 104

Encadré A2.1 Formule utilisée pour normaliser les valeurs des indicateurs ...................... 105Encadré A2.2 Le processus de validation ............................................................................... 107

Tableau A2.1 Scores et classements de l’Indice de la protection de l’enfant pour 2008 et 2013 ........................................................................................... 109

Tableau A2.2 Indice de l’engagement budgétaire pour 2008 et 2013 ............................... 110Tableau A2.3 Scores et classements de l’indice pour l’obtention des résultats du

bien-être des enfants pour 2008 et 2013 .................................................... 111

Tableau A2.4 Scores et classements de l’Indice de réponse aux besoins fondamentaux

des enfants pour 2008 et 2013 ...................................................................... 112

x

Tableau A2.5 Scores et classements généraux de l’indice de bienveillance des

gouvernements africains envers les enfants pour 2008 et 2013 .............................. 113Tableau A3.1 Population ....................................................................................................................... 115Tableau A3.2 Économie ........................................................................................................................ 116Tableau A3.3 Ratification des instruments juridiques internationaux et régionaux relatifs

aux enfants ..................................................................................................................... 117Tableau A3.4 Lois, politiques, mécanismes nationaux et indicateurs sur le travail des enfants ....... 118Tableau A3.5 Dépenses publiques ....................................................................................................... 121Tableau A3.6 Indicateurs sur la santé maternelle et infantile ........................................................... 123Tableau A3.7 Accès aux services de base ........................................................................................... 126Tableau A3.8 Indicateurs sur l’éducation ............................................................................................ 127Tableau A3.9 Indicateurs sur l’exclusion .............................................................................................. 130Tableau A3.10 Indicateurs sur le VIH/SIDA et apparentés ................................................................... 132


xi

AVANT-PROPOSLe thème du Rapport africain sur le bien-être de l’enfant de 2013, la redevabilité envers les enfants, estd’autant plus pertinent que nous nous rapprochons de la date butoir de 2015 des Objectifs du millénairepour le développement (OMD) actuels, et sommes en train de nous préparer pour le cadre dedéveloppement suivant. Le présent rapport est un rappel, une fois de plus, que les droits et le bien-êtregénéral des enfants devraient être omniprésents dans tout programme de développement.

Il ressort clairement de l’analyse du présent rapport que les gouvernements africains s’adaptent de plusen plus aux besoins des enfants. Les progrès en la matière, particulièrement sur le plan de la réduction dela mortalité infantile, sont impressionnants, et nous nous devons d’assurer que l’élan soit maintenu. Lesréalisations sur le plan de l’éducation – et particulièrement l’augmentation spectaculaire de l’accès àl’enseignement primaire, en particulier des filles – est louable. Ce sont des évolutions souhaitables quisignalent que l’Afrique a commencé son long voyage pour devenir un continent digne de ses enfants.

Toutefois, de nombreux défis qui entravent davantage de progrès existent toujours. Alors que l’Afrique a réussià améliorer l’accès aux services essentiels, le manque de qualité de ces services, en particulier dans ledomaine de l’éducation, est une menace que nous ne pouvons ignorer si nous voulons préparer nos enfantspour les défis de demain, et si l’Afrique souhaite participer de façon significative à l’économie mondiale.

La situation du bien-être des enfants dans les États fragiles est une autre réalité consternante qui appelleune action collective. Les pays frappés par des crises se caractérisent souvent par une mortalité infantilequi sévit à grande échelle, des formes extrêmes de violence avec l’impunité pour les auteurs et un accèslimité aux services essentiels, ce qui doit changer rapidement.

Les gouvernements africains se doivent de réfléchir aux expériences des pays qui sont restés constammentbienveillants envers les enfants. Ces expériences comportent des efforts suivis dans les domaines juridique,budgétaire et politique, en accélérant les réformes juridiques et l’application des lois et en augmentantconsidérablement les budgets nationaux des programmes bénéficiant aux enfants, particulièrement ceuxqui sont conçus pour réduire les inégalités. Ce qui est réalisable en utilisant efficacement les ressourcesdisponibles. L’engagement politique est primordial à cet égard.

Je suis convaincu que la récente croissance régulière des économies de beaucoup de pays africainsdémultipliera les efforts nationaux et régionaux pour lutter contre l’extrême pauvreté. Il y a lieu de mettreen place des politiques appropriées afin de faire en sorte que la croissance économique se traduise pardes résultats concrets sur le plan de la réduction des inégalités et de l’agrandissement de la marge demanœuvre budgétaire afin d’investir dans les enfants et la transformation sociale.

Le présent rapport est publié à un moment opportun, étant donné que le débat et l’établissement duprogramme à l’échelle mondiale pour le cadre de développement post-2015 sont en cours. Je suisconfiant quant au fait que les conclusions et les recommandations du rapport d’ACPF viendront les enrichirpour donner également davantage de poids à l’intégration des questions des enfants dans le programmede développement post-2015 et renforcer les arguments militant en faveur de la nécessité de leur laisserun espace suffisant dans ce cadre.

L’Afrique que nous envisageons ne se matérialisera pas sans s’être assurée auparavant de la placecentrale que doivent occuper les enfants dans nos sociétés, sans accorder une plus grande priorité à leurintérêt supérieur dans nos lois et nos politiques, ou sans écouter leurs voix.

Nous devons passer du discours à l’action : des actions qui feront de l’Afrique un meilleur endroit pourtous les enfants.

Joaquim Chissano,

Président, Conseil d’administration international d’African Child Policy Forum (ACPF)Président du Mozambique (1986-2005)

xii

xiii

PRÉFACECette troisième édition de notre série de rapports emblématiques est publiée à un moment historique,alors que nous célébrons le 10ème anniversaire d’ACPF. Ce rapport vise à promouvoir la redevabilitéenvers les enfants ainsi que le respect de la Convention sur les Droits de l’Enfant et de la Charteafricaine sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant – l’un des objectifs central d’ACPF et un domained’action de son Programme de travail de 2011-2015.

Dans cette édition, nous examinons le progrès de la bienveillance envers les enfants desgouvernements africains depuis la première édition du Rapport, publié en 2008, ce qui a été unexercice très utile à plusieurs égards. Outre la possibilité qui nous a été offerte de faire l’état des lieuxde ce que les gouvernements ont fait pour les enfants au cours des cinq dernières années ou environ,cet exercice nous a permis de mener une analyse systématique des résultats obtenus par lesgouvernements en matière de réalisation des droits et du bien-être des enfants au fil du temps etrelativement l’un à l’autre.

Les constats provenant de l’analyse sont, premièrement, que l’Afrique est devenue un meilleur endroitpour les enfants par rapport à il y a cinq ans, avec des progrès louables dans de nombreux domaines. Ledomaine juridique et politique a enregistré des avancées impressionnantes, la plupart desgouvernements ayant pris des mesures pour améliorer la protection des enfants contre les abus etl’exploitation. Il existe aussi une tendance encourageante quant à l’engagement à allouer desressources aux programmes bénéficiant aux enfants. De plus en plus de gouvernements affectent uneplus grande part de leurs budgets au financement des secteurs sociaux, tels que l’éducation et la santé.

Une évolution prometteuse a eu lieu dans l’arène politique en Afrique, avec des améliorations de la situationde la paix et de la sécurité ayant une incidence sur le bien-être de l’enfant. L’Afrique enregistre moins dedécès liés aux conflits qu’il y a une décennie. Nous sommes également témoins de processusdémocratiques transparents dans de nombreux pays, accompagnés d’un plus grand sens de l’obligation derendre compte. De ce fait, les enfants en Afrique aujourd’hui vivent plus longtemps, sont mieux instruits etprotégés qu’ils ne l’étaient il y a cinq ans ou environ de cela. Cette évolution positive doit constituer unesource d’inspiration et d’encouragement pour obtenir des résultats encore meilleurs.

Deuxièmement, malgré les améliorations au fil des ans, l’Afrique demeure une région où un grand nombred’enfants meurent de maladies évitables. Beaucoup de nos enfants sont privés d’accès à leurs besoins debase. La violence faite aux enfants est également largement répandue en Afrique de même que les systèmesde protection de l’enfant sont dans une large mesure inexistants. Peu de progrès ont été réalisés quant audroit des enfants à la liberté d’expression et celui d’être entendu. Il reste donc encore beaucoup à faire.

Ce rapport appelle à : 1) Renforcer les systèmes et les capacités à mieux s’acquitter de la redevabilitéenvers les enfants ; 2) Améliorer davantage la survie des enfants et leur accès aux besoins et services debase ; 3) Augmenter les allocations budgétaires aux programmes bénéficiant aux enfants et renforcerl’engagement à s’attaquer aux inégalités croissantes ; 4) Assurer une protection complète des enfants etrenforcer son application ; 5) Mettre en place des mécanismes afin de veiller à la participation des enfantsaux décisions les concernant.

Ces recommandations ont aussi été réitérées dans la publication récente d’ACPF, Vers une position africainesur les enfants et le programme de développement Post-2015, qui tire parti d’une décennie de recherche surles politiques concernant les enfants en Afrique et servant de cadre pour les actions qui doivent être prisesen compte dans le programme de développement post-2015.

J’espère que les responsables de l’élaboration des politiques, les praticiens de la politique, les universitaires etla société civile au sens large trouveront le présent Rapport utile pour la promotion de la redevabilité envers lesenfants et qu’il contribuera aux efforts visant à créer une meilleure Afrique qui soit digne de ses enfants.

Théophane NikyèmaDirecteur exécutif

RÉSUMÉ

L’ascension de l’Afrique et la nouvelle ère de la redevabilité

Le continent africain est entré dans le nouveau millénaire avec des débuts prometteurs. Il y aeu un changement des tendances de la croissance économique des bilans épouvantables desannées 70, 80 et 90 à un développement positif, documenté dans plusieurs rapports mondiauxet dont les médias internationaux ont fait l’écho aux côtés de la phrase souvent répétée,l’Ascension de l’Afrique. L’Afrique est devenue l’une des régions ayant la croissanceéconomique la plus rapide du monde, ainsi qu’une nouvelle frontière de croissance etd’investissement. Ses réalisations des 20-30 dernières années sont le fondement de lacroissance régulière projetée dont il est estimé qu’elle dépassera celle de l’UE d’ici 2050(McKinsey Global Institute 2010).

Dans le contexte d’une triste réalité et de constantes privations ainsi qu’avec des donnéesprobantes attestant d’un écart vaste et persistant avec le reste du monde, nous devrions nousen tenir à un optimisme réservé et prudent. Cependant, il existe des raisons d’être optimiste. Nuldoute que l’Afrique se trouve sur un chemin de paix, de croissance et de prospérité sansprécédent. La proportion de sa population pauvre – celle qui vit en dessous du seuil de pauvretéde 1,25 dollars E.U par jour – a considérablement baissé au cours des deux dernièresdécennies. Quelques pays, tels que l’Ethiopie, le Ghana, le Mozambique et le Rwanda, ont connuet enregistré des taux de croissance économique rapide pendant près d’une décenniemaintenant. Bien que des conflits violents persistent, il existe une atmosphère générale de paixdans de nombreux pays sur le continent si bien que moins d’enfants et de parents meurent decauses liées à des conflits aujourd’hui qu’il y a peu d’années auparavant. Il y a également eu destransferts de pouvoir sans heurts à des responsables élus dans beaucoup de pays africains. Ledébat politique public dans nombre de pays est en train de devenir, pour reprendre les termes dela Commission économique pour l’Afrique (CEA), « plus mature, pacifique et libre » (CEA 2012).

La prouesse récente la plus remarquable, néanmoins, a été letaux de survie accru des enfants africains et une énorme

baisse de la mortalité infantile (ACPF 2013a; 2013b). Lescas d’espèce étant le Rwanda, le Niger, Madagascar, leLiberia, la Guinée et l’Ethiopie. L’accès à l’eau et àl’assainissement a augmenté sensiblement dans lespays où pendant longtemps, plus de la moitié de la

population buvait l’eau des rivières et de puits nonprotégés. Au cours des dernières années, des pays tels que

le Rwanda, l’Angola et São Tomé et Príncipe ont enregistré destaux élevés de réduction de leurs pourcentages d’enfants ayant une insuffisance pondérale etdes pays comme l’Algérie, le Maroc et la Tunisie ont maintenant moins de 3 % de leurs enfantsen insuffisance pondérale – un pourcentage comparable à celui des pays industrialisés. Il y aégalement eu des réalisations impressionnantes en augmentant l’accès des enfants àl’éducation et particulièrement la scolarisation des filles tant à l’école primaire que secondaire.

Ces évolutions positives sont la conséquence de la bienveillance envers les enfants croissantedes gouvernements africains et des changements de grande ampleur survenus dans deuxvolets de la politique publique, en particulier: la réforme du droit et la politique budgétaire.

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L’Afriquea connu des taux de

réduction de mortalité infantileparmi les plus rapides du monde.

Cette importante prouesse du domainede la survie de l’enfant a été acclaméecomme « la meilleure nouvelle enmatière de développement »(The Economist 2012).

Progrès de la bienveillance envers les enfants : le tableau général

L’une des principales conclusions du présent rapport, reposant sur une analyse comparative des indicesde bienveillance envers les enfants entre 2008 et 2013, est que le continent africain est devenu unendroit plus digne de ses enfants aujourd’hui qu’il ne l’était cinq ans auparavant. En moyenne, il y a euune augmentation de près de 11,5 % des notes de la bienveillance envers les enfants obtenus par lesgouvernements africains entre 2008 et 2013.

Au classement de la bienveillance envers les enfants de 2013,Maurice, l’Afrique du Sud, la Tunisie, l’Égypte, le Cap Vert, le

Rwanda, le Lesotho, l’Algérie, le Swaziland et le Maroc sontsortis comme les dix pays les plus bienveillants envers lesenfants en Afrique. Ces excellents résultats obtenus par cespays sont principalement dus à deux raisons : ils ont mis enplace des lois et des politiques nationales pour protéger les

enfants de la violence et de la maltraitance de même qu’ilsont affecté des budgets suffisants aux secteurs ciblant les

enfants, tout en veillant à ce que ces affectations se traduisentpar de meilleurs résultats au niveau du bien-être de l’enfant.

Les dix derniers gouvernements sur l’échelle de l’adaptation aux enfants étaient ceux du Tchad, del’Érythrée, de São Tomé et Príncipe, du Zimbabwe, des Comores, de la République centrafricaine, duCameroun, de la République démocratique du Congo (RDC), de la Côte d’Ivoire et de la Mauritanie. Cespays n’ont, en effet, pas mis en place de cadres juridiques et politiques pour protéger les enfants desabus et de l’exploitation ni même consenti d’efforts importants pour améliorer l’accès aux services debase et obtenir des résultats positifs relatifs aux enfants. Par exemple, le Tchad et l’Érythrée faisaientpartie des pays ayant les plus faibles dépenses sur la santé en pourcentage du budget total; lesComores, la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo (RDC) et le Zimbabwe étaient aunombre des pays qui n’ont rien consacré ou peu de leurs budgets nationaux au Programme élargi devaccination (PEV), de même que la plupart de ces pays figuraient parmi ceux ayant les plus faiblesdépenses sur l’éducation en pourcentage du PIB.

La bienveillance envers les enfants d’un pays n’est pas liée à sa richesse ou au niveau dedéveloppement. Il est plutôt question de l’engagement politique qui se manifeste principalement par ladisposition du gouvernement de mettre la question des enfants au premier rang des préoccupationspolitiques et de fixer les priorités budgétaires en conséquence. Les pays ayant un PIB par habitantrelativement bas, tels que le Rwanda et le Lesotho, en sont de bons exemples : malgré un PIB bas, ilssont classés parmi les dix pays les plus bienveillants envers les enfants en Afrique. Pendant ce temps,des pays comme la Guinée équatoriale et l’Angola sont évalués comme «les moins bienveillants enversles enfants» malgré leur PIB par habitant relativement élevé.

Ceux qui progressent et ceux qui régressent dans l’Indice de bienveillance envers les

enfants

Les deux-cinquième des pays africains (22 sur 52) ont amélioré leur classement de bienveillance enversles enfants depuis 2008. Ces pays qui ont fait preuve d’améliorations relatives, les plus importantes,étant le Swaziland, la Gambie, le Liberia, le Togo, l’Égypte et le Bénin. D’autres pays ayant une netteamélioration de leur classement en bienveillance envers les enfants comprenaient le Lesotho, la


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Lesgouvernements africains

ont fait preuve d’une plus grandebienveillance quant aux besoins des

enfants et d’une plus grande responsabilitéà leur égard au cours des cinq dernièresannées. L’augmentation de la moyenne dela note de la bienveillance envers lesenfants était d’environ 11,5 % entre

2008 et 2013.

Guinée-Bissau, le Ghana, la Guinée et la Sierra Leone, qui ont gagné 7 à 12 places dans letableau pour parvenir à leur classement actuel. L’avancée d’ensemble de ces pays peut êtreattribuée aux efforts récents de réformes légales et d’élargissement de la protection juridique àdes millions de garçons et de filles qui étaient des victimes réelles ou potentielles de laviolence, de l’exploitation et des abus. Grâce à une combinaison de politiques sociales, desanté et de nutrition, ces États ont pu faire baisser leur nombre d’enfants en insuffisancepondérale. Ils ont augmenté les services de vaccination et l’accès aux installationsd’assainissement améliorées et à des sources non polluées d’eau potable, le tout grâce à uneaugmentation des dépenses générales sur les secteurs bénéficiant aux enfants.

Bien qu’il y ait eu dans l’ensemble une amélioration vers la bienveillance envers les enfants, ungrand nombre de pays ont obtenu en 2013 de moins bons résultats qu’en 2008. Les pays quiont fortement baissé dans le classement sont la Namibie, le Niger, le Kenya, la Mauritanie, laRépublique démocratique du Congo, le Cameroun et le Zimbabwe. Certains pays comme leTchad, l’Érythrée, São Tomé et Príncipe, les Comores et la République centrafricaine, ont puaméliorer leurs résultats tout en restant dans la catégorie des « moins » bienveillants envers lesenfants aussi bien en 2008 qu’en 2013.

Les principales raisons des classements plus faibles de ces pays en 2013 par rapport à ceux de2008 sont imputables aux coupes budgétaires des gouvernements pour les secteursbénéficiant aux enfants et aux performances relativement faibles concernant l’utilisationefficace et rationnelle des ressources pour obtenir de meilleurs résultats quant au bien-être del’enfant. Les pays au bas du classement de l’indice de bienveillance envers les enfants ontégalement un mauvais bilan sur le plan de l’adhésion aux instruments juridiques internationauxet ont fait preuve de peu de progrès en matière de transposition en droit interne desinstruments existants des droits de l’enfant. La plupart de ces pays, par exemple, ont des âgesminimums de mariage discriminatoires pour les garçons et les filles, en outre ils ont manqué devigueur concernant l’interdiction des punitions corporelles.

Beaucoup de chemin à parcourir sur la voie menant à la redevabilité

Malgré les avancées de l’Afrique au cours de la dernière décennie et les réalisationsimpressionnantes à ce jour du point de vue de l’amélioration des conditions de vie et du bien-être des enfants, des efforts accélérés et suivis restent de mise sur le plan des réformesjuridiques, des investissements de ressources et de mise en œuvre des politiques.

Concernant les réformes juridiques, il existe toujours quelques instruments internationauxessentiels que les gouvernements doivent toujours ratifier : la Convention de La Haye surl’Adoption internationale ; une omission notable, étant donné que l’Afrique est devenue lanouvelle frontière de l’adoption internationale. En outre, dans de nombreux pays, la ratificationdes instruments internationaux ne s’est pas accompagnée d’harmonisation et de transpositionen droit interne des lois applicables – par exemple, sur l’âge de la responsabilité pénale, l’âgede mariage et de consentement et sur la protection contre les châtiments corporels.

Les gouvernements africains n’investissent toujours pas suffisamment dans les enfants. Bienqu’il y ait eu de considérables progrès en matière d’engagement des budgets nationaux pourles enfants, il existe toujours des déficits importants. Les données indiquent que lesgouvernements africains ont consacré en moyenne près de 11 % de leur budget à la santé. Cequi représente un pourcentage inférieur de 4 % à celui des 15 % auxquels ils s’étaient engagés

___________________________________________________________________________________________________ Résumé

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à Abuja. Les gouvernements africains n’ont également consacré en moyenne que 4,6 % de leur Produitintérieur brut (PIB) à l’éducation, par rapport aux 9 % auxquels ils s’étaient engagés à Dakar. Des payscomme la Guinée équatoriale, la République centrafricaine, la Zambie et le Liberia se sont moinsengagés sur le plan budgétaire, en consacrant moins de 2 % du PIB à l’éducation.

Trop d’enfants en Afrique sont privés de leur droit à grandir et se développer en raison de problèmes desanté et d’insuffisance nutritionnelle. Les enfants africains meurent toujours de maladies évitables,telles que le paludisme, la malnutrition et la diarrhée, dues dans une large mesure, à l’accès limité àl’eau et à l’alimentation, le manque de salubrité et d’hygiène. Par exemple, dans 9 des 10 pays africainsqui ont les taux de mortalité les plus élevés d’enfants âgés de moins de cinq ans, la proportion de lapopulation ayant accès à des services améliorés d’eau et d’assainissement est parmi les plus bassesau monde. Les niveaux de malnutrition en Afrique demeurent continuellement élevés : il est signalé quela malnutrition est la cause sous-jacente de 53 % de tous les décès d’enfants âgés de moins de cinqans en Afrique. En 2006-2010, pas moins de 39 % des enfants de moins de cinq ans au Niger, 36 % àMadagascar, 35 % en Érythrée et 30 % au Tchad souffraient d’une insuffisance pondérale. Des millionsd’enfants africains souffrent également de carences en micronutriments, dans une large mesure,comme conséquence d’une alimentation de qualité insuffisante.

La répartition des services de base est également inéquitable d’un bout à l’autre de l’Afrique. Ils sontorientés au profit des quintiles les plus riches. Des résultats plus faibles sont systématiquementsignalés pour ceux qui font partie des couches socioéconomiques les plus pauvres. Par exemple, auNigeria 54 % des enfants âgés de moins de cinq ans qui sont moyennement ou gravement en retard decroissance, appartiennent aux 20 % de la population la plus pauvre, alors que 21 % appartiennent aux20 % de la population la plus riche.

Dans le domaine de l’éducation, des augmentations spectaculaires de la scolarisation sont survenuesau niveau du primaire mais ces accomplissements ne se sont pas reproduits au niveau du secondaire.Le déficit dans l’enseignement secondaire est encore plus flagrant si l’on distingue les garçons et lesfilles, les filles étant manifestement exclues des services d’enseignement secondaire. Dans ces deuxcycles scolaires, la qualité de l’enseignement reste insuffisante.

Bien que la privation des enfants demeure un problème omniprésent dans toute l’Afrique, elle toucheparticulièrement les enfants confrontés à des risques supplémentaires qui n’ont pas accès auxmécanismes de protection sociale pour les soutenir. Au nombre de ceux-ci se trouvent les enfants sansdomicile fixe, ceux privés de soins parentaux, les ménages ayant à leur tête un enfant et les enfantshandicapés.

Les pays en situation de crises sociopolitiques prolongées, où l’État qui est au premier chefresponsable, où il n’arrive pas à honorer ses obligations découlant des traités et de la législation, où lesstructures de gouvernance sont insuffisantes et où les conflits civils sont probables, sont considéréscomme des pays fragiles. Il s’agit entres autres de la Somalie, de la République centrafricaine, du Tchadet de la RDC. Le niveau de bien-être des enfants dans ces États fragiles est indubitablement le plus bas.Ces pays ont les taux de mortalité infantile les plus élevés et le plus faible accès aux services de soinsde santé et d’éducation. Avec les structures d’élaboration des politiques et de la législation plongéesdans le désarroi, l’obligation de rendre compte est laissée au hasard si bien que la violence faite auxenfants est endémique et l’impunité est la norme.

L’engagement à la participation des enfants aux décisions qui les intéressent – comme un droit en soiet comme moyen d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes plus efficaces


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pour les enfants – est insuffisant en Afrique. De nombreux pays sont engagés dans des effortsinnovants et délibérés de participation et de consultation des enfants, dont les plus efficacessont ceux qui sont intégrés dans les structures et mécanismes institutionnels, obligeant ainsi àrendre des comptes sur la participation des enfants. Toutefois, de plus gros efforts sontnécessaires pour surmonter l’absence générale d’engagement qui entrave ces processus.

La voie à suivre et les domaines d’action prioritaires

L’Afrique d’aujourd’hui a deux visages : une Afrique en ascension et prometteuse qui devient aufil des ans plus adaptée aux besoins des enfants et une autre, où de nombreux gouvernementsne sont toujours pas redevables envers leurs peuples, ni leurs obligations internationales.

Bien que chaque pays en Afrique soit confronté à ses propres défis et perspectives uniques, ilexiste de précieuses leçons qui peuvent être tirées des bonnes pratiques qui existent dans lespays qui se sont montrés capables de devenir plus bienveillants envers les enfants. Enparticulier, ces pays ont maintenu avec succès les améliorations dans les domaines de laréforme juridique, des allocations budgétaires et de l’investissement dans les enfants ainsi queles améliorations de la prestation des services de base. Les stratégies, les systèmes et lesréformes qui ont été mis en œuvre dans des pays comme le Rwanda et le Lesotho, qui ont faitpreuve de plus d’adaptation aux enfants malgré leurs économies de pays pauvres, méritentd’être considérés.

Dans les pays qui rendent toujours le moins compte et qui ne se caractérisent pas comme étantbienveillants envers les enfants, il y a lieu de mener une plus grande analyse des gouletsd’étranglement et des défis entravant le progrès.

Les cinq domaines d’action prioritaires suivants renforceront la conformité des gouvernementsafricains avec les instruments des droits de l’enfant et amélioreront les conditions de vie desenfants, particulièrement des groupes les plus vulnérables.

Renforcer les systèmes et les capacités pour améliorer la redevabilité envers lesenfants

1. Création d’observatoires nationaux des droits de l’enfant. La surveillance de la mise enœuvre des droits de l’enfant entraîne la collecte régulière d’informations suffisantes surles droits et le bien-être des enfants afin d’effectuer le suivi du progrès et d’accélérer

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1. Renforcer les systèmes et les capacités pour améliorer la redevabilité envers les enfants

2. Améliorer davantage la survie des enfants et leur accès aux besoins et services de base

3. Augmenter les allocations budgétaires aux programmes bénéficiant aux enfants etrenforcer l’engagement à s’attaquer aux inégalités

4. Assurer une protection juridique complète des enfants et renforcer son application

5. Mettre en place des mécanismes afin de veiller à la participation des enfants auxdécisions les concernant.

Les cinq domaines d’action prioritaires

l’action là où il existe des lacunes. Il y a donc lieu que les gouvernements créent desobservatoires nationaux indépendants et autonomes des droits de l’enfant ayant mandat decoordonner les efforts de collecte, de compilation, d’analyse et de diffusion des données relativesaux enfants, afin de surveiller constamment la mise en œuvre des droits des enfants et deconcevoir des stratégies effectives pour l’amélioration. Il est également impératif d’élaborer desprogrammes de collecte de données pour faire en sorte que les besoins spéciaux des enfantsmarginalisés soient pris en compte et effectivement satisfaits.

2. Renforcer la capacité des institutions de l’Etat de droit et des droits de l’Homme et veiller à leurindépendance. Les institutions de l’Etat de droit et des droits de l’Homme, telles que lescommissions des droits de l’enfant, obtiennent de meilleurs résultats dans un environnement oùelles disposent d’une plus grande indépendance et de suffisamment de ressources pouraccomplir leurs mandats. Il y a lieu par conséquent que les gouvernements garantissent, par lebiais des lois, de la police et des pratiques administratives que ces entités exercent leurindépendance et qu’ils investissent dans le renforcement des capacités humaines etinstitutionnelles dont elles ont besoin pour s’acquitter effectivement de leurs fonctions.

3. Faciliter le rôle des médias dans la promotion de la redevabilité. Les médias à large diffusionjouent un rôle important dans la promotion de la redevabilité à tous les niveaux en dévoilant lesabus de pouvoir, en façonnant les attitudes du public et en déclenchant des actions quidemanderont des comptes aux responsables. Par conséquent, les gouvernements doivent faciliterl’accès à l’information des médias et assurer leur indépendance.

Améliorer davantage la survie des enfants et leur accès aux besoins et services de base

4. Élargir l’accès à la santé publique afin de réduire la mortalité infantile. Les gouvernementsdoivent redoubler d’efforts pour réduire la mortalité infantile et accélérer l’obtention d’acquispositifs. En particulier, de plus gros efforts d’investissement dans les capacités et systèmesnationaux sont nécessaires afin de réduire les maladies évitables, telles que le paludisme, ladiarrhée et la pneumonie. Les gouvernements devraient viser à réaliser l’accès universel auxservices de santé maternelle et infantile, y compris l’accès aux médicaments contre le VIH/SIDAet aux services de PTME (prévention de la transmission de la mère à l’enfant), de même qu’ilsdoivent investir dans les installations d’assainissement et d’eau potable en quantité suffisante.

5. Réduction de la prévalence de la croissance retardée au moyen d’interventions multisectorielles.Il faut remédier au taux de prévalence élevé de malnutrition, et particulièrement de croissanceretardée en Afrique afin d’optimiser le progrès économique. Il y a lieu que les gouvernementsn’investissent pas uniquement dans les interventions de nutrition maternelle et infantile (ycompris l’élimination de la «faim cachée» en assurant l’accès aux vitamines et aux sels minéraux),mais ils doivent également s’assurer que les apports et les effets de la nutrition soient intégrésdans les interventions multisectorielles, telles que la santé, l’agriculture, la sécurité alimentaire,l’éducation et la protection sociale.

6. Améliorer la qualité de l’enseignement et les taux d’achèvement de l’école primaire etsecondaire. En tirant parti des accomplissements et des progrès considérables des taux descolarisation dans l’enseignement primaire, les pays africains doivent maintenant accélérer leprogrès des taux de scolarisation et d’achèvement du cycle secondaire. Par ailleurs, lesgouvernements doivent se concentrer sur la réalisation de l’accès universel à l’éducation primaireet secondaire, investir davantage afin d’obtenir de meilleurs résultats scolaires et chercher lespossibilités d’accroître l’accès au préscolaire.


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7. Assurer l’accès universel et équitable aux services sociaux de base de tous les enfants,particulièrement ceux qui courent des risques supplémentaires. Réaliser l’accès à tousles services sociaux, particulièrement à l’éducation, la protection et la santé, implique demettre davantage l’accent sur le caractère inclusif et l’équité, mais aussi d’augmenter lesefforts pour couvrir les groupes les plus marginalisés (tels que les filles, les enfants desménages ayant un enfant à leur tête, les enfants sans domicile fixe, les enfantshandicapés et ceux vivant dans des milieux pastoraux et ruraux).

8. Augmenter les efforts pour couvrir tous les enfants des pays fragiles. Les enfants vivantdans les États fragiles en Afrique font face à des défis supplémentaires et à une grandeprivation. Dans ces contextes et avec le soutien de la communauté internationale (dontles Nations Unies et la société civile), les gouvernements et les organes de traitésrégionaux doivent rendre compte de leur action pour s’assurer que le bien-être desenfants soit accompagné de mesures de protection et d’accès aux services de base,devant s’accomplir dans un cadre plus large de concertation, de réformes juridiques etpolitiques, de sécurité humaine, de stabilité économique et de développement decapacité.

Assurer une protection juridique complète des enfants et renforcer son application

9. Entreprendre des évaluations systématiques aux fins de réformes juridiquessupplémentaires. Les gouvernements devraient mener des évaluations périodiques,complètes et systématiques de leurs lois nationales relatives aux enfants afin d’identifierles lacunes, de faciliter et d’accélérer les réformes juridiques effectives.

10. Harmoniser davantage les lois avec les normes internationales et régionales. Lesgouvernements devraient examiner le caractère de fond de leurs lois consolidées afind’assurer une harmonisation complète avec les normes internationales et régionales.

11. Étendre la ratification. Ceux des pays africains qui ont un triste bilan en matière deratification devraient s’atteler à ratifier tous les instruments internationaux et régionauxrelatifs aux enfants, y compris la Charte africaine sur les droits et le bien-être de l’enfantet la Convention de La Haye sur l’adoption internationale.

12. Mettre en place des mécanismes d’application et de conformité. Les gouvernementsdoivent s’atteler à créer ou à renforcer les mécanismes effectifs de mise en œuvre, desuivi et d’application des politiques et des lois et entamer des réformes juridiques etpolitiques appropriées. Ce qui implique le respect de leurs obligations de soumettre desrapports au titre de la CADBE et de la CDE.

Augmenter les allocations budgétaires aux programmes bénéficiant aux enfantset renforcer l’engagement à s’attaquer aux inégalités

13. S’acquitter de ses obligations d’allouer un budget minimum à la santé et à l’éducation.Tous les gouvernements qui n’ont pas encore atteint les cibles budgétaires de Dakar etd’Abuja pour les financements respectifs des programmes d’éducation et de santé, sedoivent d’augmenter leurs allocations budgétaires à hauteur d’au moins 9 %de leur PIBpour l’éducation et à au moins 15 % de leur PIB pour la santé.

14. S’attaquer aux inégalités. Outre ces augmentations nécessaires des allocationsbudgétaires, les gouvernements doivent assurer la répartition équitable de ces

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allocations afin de remédier aux inégalités. Les gouvernements sont obligés de mettre en placedes politiques budgétaires et monétaires ainsi que des politiques économiques et sociales enfaveur des pauvres, qui garantiront une meilleure équité de répartition, axée sur les pauvres et lespersonnes vulnérables et qui les protégera des chocs économiques.

15. Mettre en place des mécanismes de protection sociale durables. En tirant parti de l’expérience etdes bonnes pratiques des programmes de protection sociale de toute l’Afrique, lesgouvernements doivent accroître leurs efforts de mise en œuvre de programmes intégrés deprotection sociale qui soient abordables, pérennes et efficaces sur le plan de la protection et de lapromotion du bien-être des enfants les plus vulnérables.

Mettre en place des mécanismes afin de veiller à la participation des enfants auxdécisions les concernant.

16. Mettre en place des mécanismes efficaces de participation des enfants. Les gouvernements, encollaboration avec les organisations de la société civile et d’autres parties prenantes concernées,se doivent de mettre en place des mécanismes systématiques et efficaces pour la participationdes enfants. Tout aussi important sera qu’ils assurent que l’élaboration des politiques et desprogrammes reflète leurs perspectives. Des efforts particuliers doivent être consentis pour veillerà la participation des enfants marginalisés et vulnérables, auxquels il est traditionnellementaccordé peu d’espace participatif sur les questions qui les concernent.

Enfin, que nous adoptions ou pas de bonnes lois, que nous les mettions en œuvre et que nousaffections suffisamment de ressources pour investir dans les enfants, dépendra de notre vision de laplace des enfants dans notre société – et, en effet, du genre de société et d’avenir que nousenvisageons pour l’Afrique.

Comme minimum, afin d’assurer le développement durable de l’Afrique et sa participation effective àl’économie mondiale, les gouvernements africains doivent investir beaucoup dans l’éducation primaireet secondaire de qualité, dans la nutrition et la santé, et ils doivent veiller à la protection des enfantscontre les abus et l’exploitation.

Nous avons une responsabilité intergénérationnelle à assumer – une responsabilité morale - d’êtreredevable à nos enfants et de s’assurer qu’ils restent au centre de nos programmes de développementnational. Nous avons l’obligation de faire en sorte qu’ils soient protégés de la faim, de la malnutrition etd’un mauvais état de santé, qu’ils reçoivent la meilleure éducation possible et qu’ils grandissent avecdignité, respect et confiance. Il nous incombe de donner aux enfants un bon départ dans la vie et deleur permettre de grandir et de se développer pour atteindre tout leur potentiel humain. Alors,seulement, l’Afrique sera un continent digne de ses enfants.


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1.1 Introduction

La série de Rapports africains sur le bien-être de l’enfant, publiée tous les deux ans par TheAfrican Child Policy Forum (ACPF), est une contribution aux initiatives nationales, régionales etinternationales de promotion de la redevabilité envers les enfants et de valorisation de laconformité aux obligations énoncées dans la Convention sur les Droits de l’Enfant (CDE), laCharte africaine sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant (CADBE), et dans d’autres loisinternationales. Ce Rapport offre une analyse des résultats obtenus par les gouvernements enréalisant progressivement les droits des enfants. Il se propose de donner des informations pourles politiques et l’action des gouvernements, de la Commission de l’Union africaine, des organesde traité de la CDE et de la CADBE et d’autres organes régionaux et parties prenantes clés.

Les deux premières éditions de cette série, publiées en 2008 et 2011, visaient à influer sur lespolitiques publiques de deux manières : en renforçant les cadres juridiques et politiques, leursmécanismes d’application et de mise en œuvre et en assurant une allocation suffisante et uneutilisation effective des ressources des secteurs bénéficiant aux enfants afin d’améliorer leurbien-être.

Cette troisième édition, basée sur les deux premières, met l’accent sur la redevabilité envers lesenfants. Elle examine deux questions : jusqu’à quel point les gouvernements africains seconforment-ils aux obligations nationales et internationales et que doivent-ils faire pour remplirces obligations et réduire l’écart entre les obligations et l’action ? En s’appuyant sur cesquestions, il fournit une analyse des domaines où les gouvernements africains obtiennent debons résultats et ceux où il existe toujours des déficiences qu’il faut améliorer. Le rapportprésente aussi des recommandations relatives à la politique des pouvoirs publics en vued’améliorer la redevabilité envers les enfants et d’accélérer la mise en œuvre de tous leursdroits, tels que stipulés dans la CDE et la CADBE.

L’Afrique a fait de modestes progrès en matière de gouvernance ces dernières années, commeconséquence de plusieurs facteurs internes et externes influant sur les réformes politiques etlégislatives (Fondation Mo Ibrahim 2012; CEA 2009), ce qui a signifié une amélioration relative,quoiqu’à un rythme lent, de la transparence de l’obligation de rendre compte et de laparticipation des citoyens aux fonctions exécutives et aux processus administratifs. Laredevabilité, en tant qu’un des attributs de la bonne gouvernance, se réfère à l’obligation desfonctionnaires du public d’être responsables de leurs décisions et de leurs actions par le biaisde l’équilibre des pouvoirs, d’ordinaire incorporé aux constitutions (CEA 2009). La plupart desgouvernements en Afrique ont créé des mécanismes internes pour assurer la conformité auxdispositions de leurs Constitutions et ont créé des agences «indépendantes», telles que lesbureaux des Médiateurs et les Commissions des Droits de l’Homme, afin de promouvoir lesdroits de l’Homme et améliorer la transparence et la redevabilité pour la conformité avec lesnormes internationales des droits de l’Homme.

REDEVABILITÉ ENVERS LESENFANTS : ÉVALUATION ETSUIVI

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En dépit de ces efforts, beaucoup de pays africains ont toujours des systèmes de gouvernancemédiocres, caractérisés par la domination du pouvoir exécutif et le dysfonctionnement du systèmed’équilibre des pouvoirs (Fondation Mo Ibrahim 2012). Les médias qui potentiellement jouent un rôleessentiel en demandant aux responsables publics de rendre des comptes sur leurs actions, sontsouvent censurés par les gouvernements africains, particulièrement sur les questions ayant trait à lagouvernance et à la redevabilité, ce qui a donné lieu à une redevabilité limitée et à des résultatsd’ensemble insuffisants de ces gouvernements sur le plan de la conformité aux obligations depromouvoir et de réaliser progressivement les droits de tous les citoyens, y compris les droits del’Homme des groupes vulnérables, tels que les enfants.

L’expérience de gouvernance des différents pays montre que l’efficacité des mécanismes permettant desatisfaire à la redevabilité, dépend essentiellement de deux éléments : la responsabilité desresponsables publics de répondre aux questions concernant l’utilisation adéquate du pouvoir et desfonds publics et la capacité du système d’imposer des sanctions pour mauvais résultats. Sansmécanismes efficaces garantissant la reddition des comptes et l’application de sanction, lesresponsables publics n’auront pas d’incitation pour prendre des mesures pour améliorer la performanceet obtenir de meilleurs résultats sur le plan de l’amélioration du bien-être de leurs citoyens, y comprisles enfants (ACPF 2013c).

1.2 Redevabilité envers les enfants

Le lien intrinsèque entre la redevabilité et la réalisation des droits de l’Homme et du bien-être fait deplus en plus son chemin à l’échelle mondiale. La redevabilité est non seulement lourde deconséquences pour les gouvernements, mais elle a aussi un impact considérable sur le bien-être de lasociété, y compris la vie des enfants (ACPF 2013c).

La base de l’évaluation de la redevabilité, eu égard aux droits et au bien-être de l’enfant, comporte lestrois ensembles d’obligations stipulés dans les instruments des droits de l’enfant, en l’espèce :l’obligation de respecter les libertés et les droits, l’obligation de protéger tant les libertés que les droitsdes menaces de tiers ou sociales ou environnementales et l’obligation de satisfaire les droits par leurfacilitation ou par une prestation (Lafont 2010). Dans cette optique des droits de l’enfant, la redevabilitépeut être décrite généralement comme la conformité des gouvernements avec ces obligations. Elle estégalement concernée par les engagements des gouvernements à défendre l’intérêt supérieur desenfants dans tous les aspects de leurs travaux et le niveau de l’effort qu’ils peuvent consentir pourréaliser les droits fondamentaux des enfants à la survie, au développement, à la protection, à laparticipation et à la non discrimination.

La redevabilité envers les enfants ne peut pas être considérée en l’isolant du cadre global d’obligationredditionnelle pour améliorer la gouvernance. Il existe des mécanismes formels et informels pourdemander des comptes aux gouvernements sur leurs engagements envers les enfants. Les mécanismesformels au niveau national comprennent les institutions des droits de l’Homme, telles que les Bureauxdes Médiateurs et les Commissions des Droits de l’Enfant qui ont pour mandat de faire le suivi, dedénoncer les violations des droits des enfants et de préconiser des mesures d’amélioration. Cessystèmes formels d’obligation redditionnelle au niveau national sont habituellement faibles etmanquent d’autorité pour imposer des mesures punitives aux gouvernements, même dans dessituations où il y a des violations flagrantes des droits des enfants.

2


Aux niveaux international et régional, les mécanismes formels d’obligation redditionnellecomportent également les organes de traité des instruments juridiques relatifs aux enfants, etd’autres procédures et mécanismes spéciaux, tels que les Rapporteurs spéciaux et lesReprésentants spéciaux, qui dans la plupart des cas mènent des enquêtes et font des rapportssur la situation des droits de l’Homme, y compris ceux relatifs aux enfants. Les organes detraité, précisément le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies (Comité CDE) et leComité africain des experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant (CAEDBE), jouent des rôlescruciaux dans le suivi et la mise en œuvre des droits des enfants. Ils donnent aussi uneorientation à l’interprétation des articles des traités et suggèrent des mesures pour la mise enœuvre au moyen de publications périodiques de Commentaires généraux et d’Observationsfinales. En dépit de ce qui précède, les défis à l’amélioration de la conformité sont dans unelarge mesure le résultat des retards de la soumission des rapports aux organes de traité et desactions de suivi limitées de la part des États parties pour traduire dans les faits lesrecommandations de ces organes de traité.

Bien que les mécanismes formels d’obligation redditionnelle soient importants et qu’il y ait lieude les renforcer davantage, leur efficacité limitée pour assurer la conformité avec les normesdes droits de l’enfant a été en partie la conséquence de l’absence d’instruments appropriéssystématiques d’établissement de rapports et de suivi de la conformité des gouvernements. Ilexiste une évolution prometteuse pour remédier à cette déficience majeure. Des initiativesprises par divers groupes d’acteurs (y compris les organismes multilatéraux, tels que le PNUD,l’UNICEF, la Banque mondiale et le FMI, ACPF et des ONG internationales et régionales, tellesque Save the Children) ont promu la redevabilité et la transparence, en utilisant desmécanismes de suivi innovants reposant sur des outils statistiques pour mesurer et comparerles performances relatives des gouvernements. Par ces initiatives, ces acteurs ont pu attirerl’attention publique sur les domaines prioritaires négligés, ont interpelé les gouvernements defaçon transparente, et ont promu l’action collective pour améliorer le bien-être des enfants.

1.2.1 Mesurer et effectuer le suivi de la redevabilité envers les enfants

Au cours des trois dernières décennies, la production de données et d’informationssocioéconomiques sur les enfants s’est améliorée, concourant à promouvoir la redevabilitéenvers les enfants. Les initiatives mondiales de collecte de données, telles que les Enquêtesdémographiques et de santé (EDS) et les Enquêtes en grappes à indicateurs multiples (MICS)ont permis à beaucoup de pays en développement de produire des estimations statistiquementfiables et comparables au plan international sur de nombreux indicateurs axés sur l’enfantdans les domaines de la santé, de la nutrition, de l’éducation et de la protection. Ces systèmesde collecte de données ont conduit à des analyses améliorées et ont aidé au suivi de laconformité avec les instruments des droits de l’enfant et à la valorisation de la redevabilité – nonseulement en ce qui concerne les enfants, mais aussi dans plusieurs autres domaines, dont lasanté maternelle, le VIH et le SIDA ainsi que l’accès à l’éducation (ONU 2005; UNICEF 2012b).

Après l’adoption de la CDE, quelques pays africains, tels l’Égypte, la Mauritanie et la Tunisie, ontcréé des observatoires nationaux des droits de l’enfant qui coordonnent les efforts de collecte,de compilation, d’analyse et de diffusion des données relatives aux enfants. Ces observatoiresdes droits de l’enfant jouent un rôle crucial de suivi et de mise en œuvre des droits des enfants,ainsi que de conception de stratégies et programmes effectifs pour améliorer le bien-être de

3

_______________________________________________________________ Redevabilité envers les enfants : évaluation et suivi


4

l’enfant. Ce sont aussi d’importants établissements qui permettent de mettre en évidence les violationssystémiques de droits, particulièrement parmi les enfants marginalisés qui, dans la plupart des cas, nesont pas inclus dans les programmes nationaux de statistiques. Cependant, la plupart des paysafricains n’ont pas encore établi d’observatoires des droits de l’enfant et de ce fait ne disposent que desystèmes de suivi et d’établissement de rapports inefficaces.

D’autres initiatives pionnières ont été lancées par des organisations de la société civile et des ONG ; engénéral, ces dernières mènent leurs activités en dehors du cadre des mécanismes d’obligationredditionnelle formels, ce qui s’est traduit par de nouvelles approches de la mesure et du suivi de laredevabilité. L’Indice de développement de l’enfant mis au point par Save the Children et l’indice debienveillance envers les enfants d’ACPF sont des exemples de ces approches qui mesurent etcomparent les performances relatives des pays sur le plan de la conformité avec leurs obligationsenvers les enfants1. Le principal objectif de ces indices consiste à influer sur les gouvernements et lesautres parties prenantes, de façon transparente, afin qu’ils prennent des mesures politiques etadministratives qui amélioreront la conformité par rapport à leurs obligations envers les enfants.

Pareillement aux autres initiatives visant à mesurer la gouvernance, mesurer la redevabilité dansl’optique des droits de l’enfant pose plusieurs problèmes. Ces défis comprennent l’élaboration d’uncadre conceptuel qui mesure adéquatement «le bien-être de l’enfant» ainsi que de méthodologies,d’outils et de systèmes pour avoir accès aux données nécessaires (Mekonen 2010; Kaufmann 2010). Ilexiste, toutefois, parmi les praticiens et les universitaires, un consensus selon lequel la mesure de laredevabilité devrait aller au-delà de la conformité avec les instruments des droits de l’enfant en faisantintervenir des analyses statistiques rigoureuses qui tiennent compte du revenu national et dudéveloppement socioéconomique en évaluant les efforts consentis pour réaliser les droits des enfantset garantir leur bien-être (Garbarino 2007).

D’autres initiatives visant à effectuer le suivi de la conformité et à promouvoir la redevabilité ont fleuridans les années 90, à la suite de l’Adoption de la CDE. Les Cadres mondiaux de suivi comme lesObjectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ont également été lancés pour atténuer lapauvreté croissante qui touche les enfants sans commune mesure, et renforcer l’engagement à réaliserles objectifs de développement essentiels. Malgré leurs limitations, particulièrement sur le plan descontre-performances en matière de promotion des droits des groupes vulnérables et marginalisés,l’incidence des OMD sur les enfants a été considérable. La plupart des OMD se rapportent aux enfants,soit directement soit indirectement. Les objectifs ciblant expressément la réduction de la mortalitéinfantile, l’amélioration de l’accès aux services sociaux, tels que la santé et l’éducation et la réductiondes disparités entre les sexes se répercutent directement sur les enfants.

Outre les OMD et les Indices de développement des enfants et de bienveillance envers les enfants, ilexiste plusieurs autres initiatives de suivi et de promotion de la redevabilité concernant les enfants auniveau national, régional et international. La Jauge de l’enfant (Child Gauge) d’Afrique du Sud (unrapport annuel produit par l’Institut des Enfants de l’Université du Cap) est un bon exemple d’initiativenationale de suivi. Le rapport se propose de suivre l’état du bien-être de l’enfant dans le pays et sertd’outil important pour promouvoir la redevabilité envers les enfants. La plupart des pays africains n’ontpas, cependant, de mécanismes de suivi organisés de la redevabilité au niveau national, ce qui pose un

_____________________________________

1 Veuillez vous reporter au document de base d’ACPF sur Mesurer l’Engagement politique au Bien-être de l’Enfant, pour de plus amplesinformations.

problème pour la promotion effective des droits des enfants et pour demander des comptes auxgouvernements. Le présent rapport se propose de contribuer à une meilleure obligationredditionnelle au niveau national en mettant à disposition des outils, tels que l’indice debienveillance envers les enfants.

Cette partie du rapport analyse les relations, les points communs, les points forts et leslimitations de certains outils de suivi de la redevabilité relatifs aux enfants. Les outils de suivide la redevabilité que comprend cette analyse sont :

1) L’indice de bienveillance envers les enfants, d’ACPF (détails en Annexe I)

2) L’indice de développement de l’enfant, de Save the Children

3) Le classement en fonction du taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans,

de l’UNICEF

4) L’indice de bien-être de l’enfant, de l’Union européenne

5) L’Indice du bien-être de l’enfant et des jeunes, des États-Unis

6) L’Indice de développement humain (IDH).

Le tableau 1.1 résume les caractéristiques essentielles de ces outils de suivi, eu égard à leursobjectifs, leur portée, leur pertinence politique, l’auditoire cible, les indicateurs utilisés et leurslimitations. L’analyse donne aux acteurs nationaux des informations qui leur permettent dechercher les possibilités d’adapter ces outils aux contextes locaux, ce qui permet aux outilsd’être utilisés pour le suivi de la conformité avec la CDE, la CADBE, et les lois nationalesrelatives aux enfants, ainsi que pour promouvoir une plus grande obligation redditionnelle etune meilleure performance.


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1.2.2 Analyse des principaux outils de suivi

Une analyse comparative des différents outils de suivi utilisés pour mesurer et surveiller le bien-être de l’enfant, la conformité avec les instruments des droits de l’enfant et le développementd’ensemble montre qu’il existe une corrélation entre ces outils.

L’analyse de corrélation entre l’indice de bienveillance envers les enfants d’ACPF et leclassement de l’UNICEF reposant sur les taux de mortalité des enfant âgés de moins de cinqans, montre une forte association (avec un coefficient de corrélation de 0,58 à 0,01 de niveaude signification). Il a été constaté que les pays ayant les gouvernements les plus bienveillantsenvers les enfants avaient des taux relativement bas de mortalité d’enfants âgés de moins decinq ans, tandis que la plupart des pays ayant des taux de mortalité infantile plus élevés setrouvaient parmi ceux qui avaient les plus mauvais résultats par rapport à l’indice debienveillance envers les enfants.

Par ailleurs, malgré le fait que l’Indice de développement humain (IDH) est une évaluation del’ensemble du développement humain et pas spécifiquement du développement de l’enfant, lespays qui avaient obtenu de bons résultats de l’IDH en avaient aussi pour l’indice debienveillance envers les enfants (r=0.56).

Une analyse supplémentaire indique qu’une plus grande redevabilité envers les enfants estcorrélée à une meilleure gouvernance. Une corrélation importante (r=0,63 à 0,01 de niveau designification) a été relevée entre les classements de l’Indice de gouvernance de Mo Ibrahim etl’indice de bienveillance envers les enfants, révélant la forte relation positive entre la bonnegouvernance et l’adaptation aux enfants. Une relation analogue a été observée entre lagouvernance et le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans de l’UNICEF et l’Indice dedéveloppement humain (avec des coefficients de corrélation de 0,60 et 0,53 respectivement). Legraphique 1.1 montre la relation de ces outils de suivi de la redevabilité avec l’Indice degouvernance de Mo Ibrahim. Comme nous le voyons sur le graphique, toutes les mesures oscillentautour de la gouvernance (indiquée par la droite bleue en pointillés), laissant entendre que la bonnegouvernance est systématiquement associée à la performance pas seulement dans la promotiondes droits et du bien-être de l’enfant, mais aussi dans l’ensemble du développement national.

Graphique 1.1 Relation entre la gouvernance et la redevabilité envers les enfants

Source : A partir des données d’ACPF, de l’UNICEF (2013), du PNUD (2013), et de l’Indice de Gouvernance africaine

de Mo Ibrahim (2012).


7

Malgré cette forte corrélation, il existe quelques incohérences. Des pays comme le Burkina Faso et le Mali quiont obtenu des résultats relativement bons tant aux Indices de gouvernance que de bienveillance envers lesenfants, avaient néanmoins des taux élevés de mortalité infantile. Inversement, des pays comme le Zimbabweet l’Érythrée qui n’ont pas obtenu de bons résultats aux Indices de Gouvernance et de bienveillance envers lesenfants, ont pu réduire considérablement la mortalité infantile. Par ailleurs, São Tomé et Príncipe qui s’en estrelativement bien tiré quant aux Indices de gouvernance et de développement humain, s’est classé parmi lespays de queue à l’indice de bienveillance envers les enfants. De telles variations s’expliquent par lesdifférences d’approche, de méthodologie et d’indicateurs utilisés pour faire ces mesures.

1.3 Conclusions

Avec davantage de gouvernements adhérant aux instruments internationaux et régionaux des droits del’enfant, le point de mire est maintenant l’amélioration de la conformité avec les engagements stipulésdans lesdits instruments. Le suivi et la soumission de rapports sont certains des mécanismes depromotion de la redevabilité envers les enfants. La corrélation positive entre les constatations desdifférents outils de suivi utilisés pour repérer la conformité avec les instruments des droits, dudéveloppement des enfants et de gouvernance est importante, ce qui met en exergue la synergiepotentielle de ce genre d’interventions nationales orientées vers le développement global avec uneamélioration de la prestation des services publics et de l’accès aux besoins de base. Cela manifeste lebesoin d’améliorer les systèmes transparents d’obligation redditionnelle et implique la nécessité derenforcer les efforts de suivi de sorte à fournir une meilleure analyse des lacunes persistantes.

En conclusion, l’amélioration de la redevabilité dans l’optique des droits de l’enfant exige des mesurescoordonnées comprenant les trois actions prioritaires clés suivantes :

1. Création d’observatoires nationaux des droits de l’enfant. Le suivi de la mise en œuvre des droitsde l’enfant implique la collecte régulière d’informations suffisantes sur les droits et le bien-être del’enfant afin de mesurer les progrès et d’accélérer l’action là où il y a des déficiences. Il faut parconséquent que les gouvernements créent des observatoires nationaux des droits de l’enfantindépendants et autonomes ayant pour mandat de coordonner les efforts de collecte, decompilation, d’analyse et de diffusion des données ayant trait aux enfants afin de suivrecontinuellement la mise en œuvre des droits des enfants et de concevoir des stratégiesd’amélioration. Il y a également lieu d’’élaborer des programmes spéciaux de collecte de donnéesafin de veiller à ce que les besoins particuliers des enfants marginalisés soient pris en compte eteffectivement satisfaits.

2. Renforcer la capacité des institutions de l’Etat de droit et des droits de l’Homme et assurer leurindépendance. Les institutions de l’Etat de droit et des droits de l’Homme, telles que les commissionsdes droits de l’enfant, obtiennent de meilleurs résultats dans des environnements où elles jouissentd’une plus grande indépendance et disposent de suffisamment de ressources pour entreprendre leursmandats. Aussi, y a-t-il lieu que les gouvernements veillent au moyen de lois, de politiques et de pratiquesadministratives à ce que ces entités exercent leur indépendance et qu’ils investissent dans lerenforcement des capacités humaines et institutionnelles dont elles ont besoin pour remplir leursfonctions efficacement

3. Faciliter le rôle des médias dans la promotion de la redevabilité. Les médias à large diffusionjouent un rôle important dans la promotion de la redevabilité à tous les niveaux en dévoilant lesabus de pouvoir, en façonnant les attitudes du public et en déclenchant des actions quidemandent des comptes aux responsables. Par conséquent, il y a lieu que les gouvernementsfacilitent l’accès aux informations par le biais des médias.


8

2.1 Chute du nombre de décès infantiles : « La meilleure histoire du développement »

Le continent africain est entré dans le nouveau millénaire avec des débuts prometteurs. Une crois-sance économique positive a été signalée dans beaucoup de pays africains, du nouveau par rapportaux bilans épouvantables des années 70, 80 et 90. Ces évolutions ont été documentées par laBanque mondiale et les médias internationaux en ont fait l’écho : l’Institut mondial McKinsey a pu-blié un rapport en 2010 intitulé de façon frappante Les lions en mouvement : le progrès et le po-tentiel des économies africaines, en attirant l’attention sur le fait que l’Afrique soit l’une des régionsà plus forte croissance économique au monde et une nouvelle frontière de croissance et d’inves-tissement (Institut mondial McKinsey 2010). Un rapport récent de l’Institut d’étude de sécurité(ISS), intitulé « African Futures 2050: The next forty years », n’est pas moins euphorique. Faisant,en effet, allusion aux progrès réalisés ces 20-30 dernières années en Afrique, ce rapport projetteune croissance forte et constante des ressources matérielles africaines qui sont censées dépassercelles de l’UE d’ici 2050. Sur le plan du développement humain, l’ONU, dans son Rapport du Dé-veloppement humain de 2013, a projeté qu’en 2050, l’Indice de Développement humain (IDH) cu-mulé de l’Afrique subsaharienne pourrait augmenter de 52 % (de 0,402 à 0,612) (PNUD 2013).

L’Afrique a atteint maintenant un niveau de croissance économique et de prospérité remarquable.En 1999, 58,1 % de la population de l’Afrique subsaharienne vivaient au-dessous du seuil de pau-vreté de 1,25 dollars E.U par jour, puis en 2008 l’Afrique a brisé «le seuil symbolique» de 50 % dela population vivant en-dessous du seuil de pauvreté, avec le pourcentage des pauvres chutant de10,6 points à 47,5 % (La Banque mondiale 2012). Des pays comme la Côte d’Ivoire et le Ghanaont connu certains des taux de croissance les plus rapides au cours des dernières années. Parexemple, l’économie du Ghana a progressé de 13,7 % en 2011 prévoyant qu’elle progressera encorede 8% en 2013/2014. Selon la CEA, malgré quelques ralentissements économiques en 2011 (dusdans une large mesure à l’instabilité politique en Afrique du Nord), il était prévu que la croissancede tout le continent continuerait à s’accélérer pour atteindre 4,8 % en 2013 et 5,3 % en 2014 (BAfD,OCDE, PNUD, CEA 2013). Il y a eu une incroyable augmentation de la scolarisation (quoique lestaux d’achèvement des études soient très bas dans la plupart des cas) avec une baisse considéra-ble de la mortalité infantile dans un certain nombre de pays. Le niveau du revenu par tête d’habitanta augmenté de 46 % entre 1995 et 2010 (BAfD, OCDE, PNUD, CEA 2013).

Bien qu’il y ait des conflits résurgents par endroits, il existe une atmosphère générale de paix dansde grandes parties du continent. Il y a également eu des transferts de pouvoir sans heurts à desresponsables élus dans beaucoup de pays de l’ensemble du continent, avec les élections récentesdu Kenya comme exemple. Dans la plupart des pays africains, le débat politique public devient,selon les termes de la CEA, « plus mature, pacifique et ouvert » (BAfD, OCDE, PNUD, CEA 2012).

La meilleure nouvelle de toutes a sans doute été la baisse du taux de mortalité des enfants âgésde moins de cinq ans, à un rythme ni observé, ni enregistré par aucun pays ou continent au monde

PROGRÈS DU BIEN-ÊTRE DEL’ENFANT : LES BONNESNOUVELLES, LES DÉFIS QUINOUS ATTENDENT

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auparavant, pouvant bien être la baisse de mortalité infantile la plus rapide que le monde ait connu pen-dant les trois dernières décennies au moins. Cette chute spectaculaire de la mortalité infantile sur le conti-nent a, à juste titre, été appelée «la meilleure histoire du développement» (The Economist 2012). Desbaisses très importantes ont été observées au Rwanda, au Liberia et en Ethiopie entre 2008 et 2011(voir le graphique 2.1). Le Rwanda a réduit la mortalité infantile de plus de 47 % entre 2008 et 2011 (de145 décès pour 1000 naissances d’enfants vivants en 2008 à 78 en 2011). L’Ethiopie aussi est parvenueà réduire considérablement sa mortalité infantile, en passant de 109 décès pour 1000 naissances vivantesen 2008 à 77 en 2011 (CSA et Macro International 2012). La mortalité infantile a également atteint desniveaux très bas dans des pays comme les Seychelles, Maurice et la Tunisie, comparables à ceux des paysindustrialisés (ACPF2008; UNICEF 2012a).

Graphique 2.1 Pays ayant connu une baisse considérable de la mortalité infantile entre 2005 et 2011

Source : Adapté d’ACPF 2008; UNICEF 2013

Si l’on pourrait se réjouir de cette baisse spectaculaire de la mortalité, l’Afrique reste, cependant, lecontinent à porter le plus lourd fardeau mondial en termes de répartition de la mortalité infantile, avec94 % de décès imputables au paludisme, 89 % au VIH/SIDA, 46 % à la pneumonie, et 40 % à ladiarrhée (Bryce, Boschi-Pinto, Shibuya et Black 2005). Des pays comme la Sierra Leone, le Mali, leTchad, la RDC et la République centrafricaine (RCA) affichent toujours des nombres inacceptablementélevés d’enfants mourant avant l’âge de cinq ans : 185 enfants sur 1000 en Sierra Leone, 176 au Mali,169 en RCA et 168 en RDC (ACPF 2013).

Les principales maladies et causes à l’origine de la mortalité infantile en Afrique sont évitables. Parexemple, l’asphyxie des nouveau-nés peut être évitée si des sages-femmes qualifiées sont présentent àl’accouchement et si les mères et les nouveaux nés sont suivis adéquatement par la suite. Le paludismepeut être endigué en distribuant à tout le monde des moustiquaires imprégnées d’insecticide. Lapneumonie peut être prévenue grâce à l’accès à de bons antibiotiques, de même les décès liés à ladiarrhée peuvent être sensiblement réduits par un accès suffisant à l’eau et à l’assainissement allantde pair avec une nutrition suffisante (Plan International et Consortium for Street Children 2011).

Le peu d’accès à l’eau potable et à l’assainissement demeure un obstacle à la réductionsupplémentaire de la mortalité infantile. Dans 9 des 10 pays africains ayant les plus grands taux de

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mortalité infantile au monde, tels que la RDC et le Tchad, les pourcentages respectifs despopulations des pays ayant accès à des services d’eau et d’assainissement améliorés sontparmi les plus bas au monde. La mortalité infantile est en générale plus élevée dans les paysoù la couverture en eau et assainissement est la moins répandue. La diarrhée, prévalente enAfrique, est responsable de près de 18 % de tous les décès d’enfants en Afrique (et 11 % dansle monde), tuant 2000 enfants chaque jour (UNICEF 2013; Namadzunda 2010).

Par ailleurs, les pays ayant des résultats relativement bons surle plan du bien-être de l’enfant, tels que les Seychelles,

Maurice et l’Égypte, ont caractéristiquement dehauts niveaux d’accès tant aux services d’eau

que d’assainissement avec les plus basniveaux de décès d’enfants. Les Seychelles,par exemple, avec 96 % de sa populationayant accès à l’eau améliorée et 97 % de sapopulation ayant accès à un assainissement

suffisant, n’a compté que 14 décès d’enfantspour 1000 naissances d’enfants vivants en

2011, Maurice, avec 91 % de couverture enassainissement suffisant et l’eau améliorée pour tous, a

enregistré 15 décès pour 1000 enfants en 2011 (UNICEF 2013).

Au vu de la responsabilité des Etats de fournir de l’eau potable saine ou propre (l’article 14 dela CADBE et l’article 24 de la CDE), il est également encourageant de remarquer que certainspays ont considérablement amélioré l’accès à l’eau potable propre, comme par exemple,l’Ethiopie, où le pourcentage de personnes ayant accès à l’eau potable propre a augmenté de22 % en 2004 à 49 % en 2011, la Guinée, où il y a eu une augmentation de 50 à 74 %, et leBurkina Faso, où il est passé de 61 à 80 % (voir le graphique 2.2).

Graphique 2.2 Pays ayant connu amélioration considérable dans l’accès aux sources d’eau potable au cours de la période 2004-2011

Source : UNICEF et OMS 2013; ACPF 2008

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L’eaupotable peut réduire les

risques de diarrhée de 27 % (Clasen etal. 2006), tandis que se laver les mains avecdu savon réduit les risques de diarrhée de 47 %(Curtis et Cairncross 2003). Utiliser des toilettes

propres peut réduire la fréquence des diarrhées de 40% (Namadzunda 2010). Les risques de diarrhéeaugmentent de 23 % avec des pratiques nonhygiéniques, comme ne pas débarrasser lesbébés de leurs fèces (Curtis et Cairncross2003; Ejemot, Ehiri, Meremikwu et

Critchley 2008).

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____________________________________ Progrès du bien-être de l’enfant : les bonnes nouvelles, les défis qui nous attendent

L’Angola, la Guinée équatoriale, l’Ethiopie et le Botswana ont montré des augmentations considérablesde l’accès à un assainissement suffisant. En Angola, le pourcentage de la population ayant accès à desinstallations d’assainissement améliorées a augmenté de 31 % en 2004 à 59 % en 2011. La Guinéeéquatoriale, où près de la moitié de la population n’avait pas accès à des installations d’assainissementen 2004, peut maintenant fournir des installations d’assainissement à neuf personnes sur dix. LeBotswana a montré une augmentation de près de 52 % de sa couverture en assainissement entre 2004et 2011 (voir le graphique 2.3).

Il y a toutefois une baisse globale de la couverture en assainissement en Afrique, d’une moyenne de 38 %en 2004 à 33 en 2011. Il y a eu une baisse globale de la couverture en assainissement suffisant dansplus de la moitié des pays en Afrique (29 des 53 pays) au cours de cette même période (ACPF 2013a).

Graphique 2.3 Pays ayant connu un progrès considérable dans l’accès aux installations d’assainissement au cours de la période 2004-2011

Source : UNICEF et OMS 2013; ACPF 2008

La faible couverture en assainissement de l’Afrique est aggravée par les difficultés liées à la majorité dela population qui vit en milieu rural et dans les bidons-villes urbains, des zones où les niveaux d’accèsaux installations d’assainissement sont bas sans commune mesure (UNICEF et OMS 2013). Le manqued’eau et d’assainissement se répercute directement sur la santé oculaire des enfants qui souventdonne lieu à une cécité totale ou à des troubles visuels qui pour leur part ont d’énormes coûtspersonnels ou sociétaux (voir l’encadré 2.1).

En outre, l’absence de programmes de la petite enfance dans la plupart des pays africains constitue ungrave défaut de dépistage précoce et de prévention des handicaps comme la mauvaise santé oculaire(ACPF et ORBIS Africa 2013). L’absence d’application de ce droit et l’accès à ce genre de programmesest repris par la CADBE et la CDE (voir aussi l’Observation générale nº 9 du Comité sur les droits desenfants handicapés de la CDE, en particulier les paragraphes 53–55 sur la prévention des handicaps).En effet, l’accès à ces programmes améliorera la bonne croissance et le développement cognitif desenfants.

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2.2 La faim et la malnutrition de l’enfant

Tous les enfants ont droit à une alimentation nutritive et en quantité suffisante (article 14 CADBEet article 24 CDE), pourtant, beaucoup d’enfants en Afrique n’y ont toujours pas accès. Lamalnutrition est un facteur essentiel contribuant à la mortalité infantile en Afrique. La malnutritionest la cause sous-jacente de 53 % des décès d’enfants âgés de moins de cinq ans en Afrique.

Le progrès en matière de lutte contre la sous-alimentation a été impressionnant, mais inégal.En 2006-2011, pas moins de 39 % des enfants âgés de moins de cinq ans au Niger, 36 % àMadagascar, 35 % en Érythrée et 30 % au Tchad souffraient d’une insuffisance pondérale.Comme illustré par le graphique 2.4, certains pays comme le Rwanda, l’Angola et São Tomé etPríncipe, ont enregistré des taux élevés de réduction des pourcentages d’enfants eninsuffisance pondérale entre 2006 et 2011. D’autres ont réduit ce pourcentage à un niveaucomparable aux pays industrialisés. Par exemple, la proportion d’enfants en insuffisancepondérale en Algérie, en Tunisie, en Égypte, au Swaziland, en Afrique du Sud et au Maroc estinférieure à 10 %, avec l’Algérie, le Maroc et la Tunisie qui n’ont que 3 % de leurs enfants âgésde moins de cinq ans gravement ou moyennement en insuffisance pondérale en 2006-2011(UNICEF 2011; UNICEF 2012; UNICEF 2013). Cependant, dans de nombreux pays africains, laprévalence d’enfants en insuffisance pondérale reste très élevée, par exemple, un enfant âgéde moins de cinq ans sur trois au Burundi, au Tchad et en Ethiopie souffre d’une insuffisancepondérale.

Près de 419 000 enfants en Afrique ont perdu la vue à cause de maladies évitables. La cicatrisationcornéenne due à la rougeole, la carence en vitamine A, l’emploi de remèdes traditionnels nocifsde l’œil et l’enfilement des paupières de l’enfant dû à une infection pendant la naissance, sont lesprincipales causes de la cécité des enfants en Afrique. Le trachome, causé par des infectionsrépétées dans des zones ayant un faible accès à l’eau, à l’assainissement et aux services de soinsde santé, est également une cause courante de cécité visuelle dans la région.

Ne pas se préoccuper de la santé oculaire de l’enfant a des implications de coût pour l’Afrique. Lecoût financier de la cécité à l’échelle mondiale est projeté à 110 milliards de dollars E.U d’ici 2020s’il n’y a pas d’interventions majeures pour s’attaquer à la cécité évitable. La perte qui s’ensuitpour le PIB de l’Afrique subsaharienne qui est estimée à 0,42 pour cent, est l’une des plus élevée.

La santé oculaire de l’enfant est une dimension importante du développement des enfants, étantdonné que la plus grande partie de l’apprentissage à la petite enfance se fait par la vision.Cependant, malgré ses conséquences dramatiques pour les enfants eux-mêmes, leur famille etl’ensemble de la société, il est souvent fait abstraction de la santé oculaire des enfants dans lespolitiques et les programmes de santé les concernant. S’atteler à trouver des réponses préventiveset curatives est une priorité en Afrique, car de plus gros investissements dans ce domaine particulierde la santé permettraient à davantage d’enfants d’atteindre leur plein potentiel.

Un autre domaine d’investissement important s’y rapportant est le soutien qu’il faut apporter àl’accès à l’eau potable et à l’assainissement ainsi qu’à la promotion des programmes d’hygiène,particulièrement pour les enfants âgés de moins de cinq ans qui courent plus de risques de perdreleur vue.

Source : ACPF et ORBIS Afrique 2013.

Encadré 2.1 Le coût de la négligence de la santé oculaire des enfants

13


Graphique 2.4 Pays avec une réduction considérable du pourcentage d’enfants souffrant d’insuffisancepondérale entre 2005 et 2010

Source : UNICEF 2011; UNICEF 2012; UNICEF 2013

La malnutrition chronique, telle que mesurée par le retard de croissance, est un problème encore plusgrand même en Afrique. On estime que 38 % des enfants en Afrique souffrent d’une croissance retardéeet il n’y a eu que des améliorations limitées de la tendance au cours des deux dernières décennies. Pasmoins de 58 % des enfants de moins de cinq ans au Burundi, 50 % à Madagascar et 47 % au Malawi,souffrent d’un retard de croissance moyen ou grave, selon les estimations de 2007-2011 (UNICEF 2013).Plusieurs facteurs en sont à l’origine, si bien qu’il faut des interventions multiformes en sécuritéalimentaire, en agriculture, en santé, en nutrition, en éducation et en protection sociale pour y remédier.

Beaucoup d’enfants en Afrique sont également privés de micronutriments tels que le fer, le zinc et lavitamine A qui sont essentiels à la croissance et au développement – un phénomène connu comme « lafaim cachée ». En 2006, l’UNICEF a signalé que plus des deux tiers des enfants âgés de moins de six ansen Afrique subsaharienne étaient anémiés, avec certains pays qui faisaient état d’une prévalenced’anémie de plus de 80 %, dont le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Mozambique et la Sierra Leone(UNICEF 2006). La carence en fer est la carence en micronutriments la plus répandue en Afrique,s’échelonnant d’un taux de prévalence de 37 à 86 % parmi les enfants du préscolaire, suivie de près parcelle de la vitamine A, qui concerne 17 à 70 % des enfants du préscolaire. Le manque d’accès auxmicronutriments est aggravé par les maladies qui empêchent leur absorption (quand ils sont disponibles)et par le manque d’accès à un traitement souvent lié au manque d’accès aux services de soins de santé.

2.3 Accès aux services de soins de santé

Le manque d’accès aux services de soins de santé est un autre facteur important qui contribue à lapersistance des niveaux élevés de la mortalité infantile en Afrique. Il existe un lien significatif entrel’accès physique à un centre de santé (mesuré par la distance de marche) et les taux de mortalité tantparmi les nourrissons que parmi les enfants âgés de moins de cinq ans. Dans l’ensemble, il s’est avéréque le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans était supérieur de 50 % à des endroits où uncentre de santé se trouvait à une distance de quatre heures de marche par rapport aux endroits où lescentres se trouvaient à l’intérieur du village (Schoeps, Gabrysch, Niamba, Sié et Becher 2011).

La couverture suffisante par des services de soins prénataux (« suffisante » signifiant au moins quatrevisites médicales prénatales) n’était que de 44 % en Afrique en 2000-2009 (OMS 2011). La couverturepar ce genre de services ne dépassait pas les 15 % au Niger et 18 % au Burkina Faso et au Tchad. Une

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amélioration considérable de la couverture des services de soins prénataux a été signalée enÉrythrée (de 27 % en 1990-1999 à 41 % en 2000-2009) et au Mozambique (de 37 % en 1990-1999 à 53 % en 2000-2009). Le Ghana aussi a montré une amélioration, de 62 % en1990-1999 à 96 % en 2012. Le Ghana fait partie des pays ayant la couverture de services desoins prénataux la plus élevée en Afrique subsaharienne (OMS 2011; UNICEF 2013).

L’accès au traitement et l’utilisation des services sont faibles. Par exemple, en 2009 seul un quartenviron (26%) de tous les enfants séropositifs en Afrique subsaharienne avaient accès autraitement antirétroviral (ART) (UNICEF et al. 2010). Cette faible couverture persiste malgré lesdonnées probantes indiquant que sans le traitement, les enfants infectés par le VIH étaient dixfois plus exposés au risque de mortalité durant l’enfance par rapport aux enfants non infectés(Newell et al. 2004). Le pourcentage d’enfants soupçonnés d’avoir contracté la pneumonie quisont allés voir un prestataire de soins de santé (un indicateur accepté de l’accès aux services desoins de santé des enfants) n’a augmenté que de 4 % entre 2008 et 2012. Le pourcentaged’enfants âgés de moins de cinq ans présumés atteint d’une pneumonie et qui ont consulté desprestataires de soins appropriés ne dépassait pas les 14 % au Botswana, tandis qu’il atteignait les90 % au Soudan, 79 % en Ouganda, 75 % à São Tomé et Príncipe, et 74 % en Sierra Leone(UNICEF 2013). L’Ethiopie et le Niger n’ont enregistré respectivement que 10 et 18 %d’accouchements assistés par du personnel qualifié pendant la période 2005-2011 – les niveauxles plus bas en Afrique (UNICEF 2013). Malgré la mortalité infantile liée à la diarrhée trèsrépandue et d’un taux élevé sur le continent, seuls 32 % des enfants âgés de moins de cinq ansayant la diarrhée ont reçu la réhydratation orale et une alimentation continue pendant la période2007-2012 (UNICEF 2013). La couverture en réhydratation orale et en alimentation continue pourles enfants ayant la diarrhée ne dépassait pas 11 et 13 % respectivement au Togo et au Tchadpendant la période 2007-2012 (UNICEF 2013). Ces statistiques montrent que l’accès et lacapacité d’accueil des services de santé dans beaucoup de pays africains sont encore faibles,entraînant des conséquences graves de santé et de survie des mères et des enfants.

Quelques pays où le paludisme est endémique, tels que l’Ouganda, la Guinée et la Tanzanie,ont rendu les médicaments contre le paludisme disponibles à un pourcentage importantd’enfants de moins de cinq ans souffrant de la fièvre (UNICEF 2013). Cependant, le Sénégal, leRwanda et l’Angola ont encore moins de 30 % de leurs enfants âgés de moins de cinq ans quireçoivent ces médicaments (UNICEF 2013). De même, en dépit des preuves montrant l’efficacitéde la prévention du paludisme en utilisant les moustiquaires imprégnées d’insecticide (MII), quipeuvent réduire les maladies relatives au paludisme de 20 %, seuls 38 % des enfants de moinsde cinq ans dorment sous ces moustiquaires en Afrique subsaharienne selon les estimations de2007-2012. Par exemple, en Guinée – un pays où le paludisme est endémique – seuls 5 % desenfants âgés de moins de cinq ans avaient accès aux MII en 2007-2012.

Le diagramme 2.1 montre que malgré une évolution encourageante de l’accès aux servicesessentiels, l’Afrique a beaucoup à faire pour assurer un accès suffisant à toute une gamme deservices, dont les soins de santé, l’éducation, l’eau et l’assainissement. Par exemple, enmoyenne 52 % des femmes enceintes séropositives en Afrique n’ont pas accès aux services dePTME (ONUSIDA 2012).

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Diagramme 2.1 La pyramide décroissante de l’exclusion entre 2006 et 2011

Source : voir tableaux des données en annexes

2.4 Le boom de l’éducation primaire, le déficit de l’éducation secondaire et la qualité en baisse

De nombreux pays africains, dont São Tomé et Príncipe, le Malawi, la Tanzanie, Maurice, le Cap Vert etla Zambie, ont réalisé des taux nets de scolarisation (TNS) de plus de 90 % au niveau de l’enseignementprimaire. Les taux de scolarisation nets ont plus que doublé en Angola entre 1999-2000 et 2006-2011,alors que la Tanzanie, le Mozambique, la Guinée, l’Ethiopie et la Zambie sont parvenus à améliorerconsidérablement la scolarisation tant des garçons que des filles entre ces mêmes périodes. Il y a euune augmentation de 100 % de la scolarisation nette des filles en Ethiopie entre ces deux périodes, de41 % à 83 % (UNESCO 2013). La Tanzanie a aussi montré une amélioration de la scolarisation nette aucycle primaire de 57 % pour les garçons et de 58 % pour les filles en se rapprochant de la scolarisationuniverselle nette des deux sexes (UNESCO 2013; La Banque mondiale 2004, 2006).

Population n’utilisant pas l’eau

potable améliorée...29 %

Population n’utilisant pas l’eau

potable améliorée...26 %

VIH + femmes enceintes ne suivant pas

les programmes de PTME...79 %

VIH + femmes enceintes ne suivant pas les programmes

de PTME...41 %

Accouchements sans assistance par

des agents de santé qualifiés...45 %

Accouchements sans assistance d’agents

de santé qualifiés...38 %

Nouveaux-nés

non protégés

contre le

tétanos...20 %

Nouveaux-nés

non protégés

contre le

tétanos...15 %

2006 2011

16


Tableau 2.1 Pays dont le taux net de scolarisation au niveau primaire progresse

Source : UNESCO 2013; La Banque mondiale 2004; La Banque mondiale 2006

Bien qu’il y ait eu une amélioration sensible de l’accès à l’éducation primaire, les taux

d’achèvement des études n’ont pas suivi. Par exemple, le taux d’achèvement du niveau

primaire était inférieur à 40 % en République centrafricaine et au Tchad en 2009 (La Banque

mondiale 2012b).

L’accès à l’école secondaire reste un plus grand défi en Afrique. Il existe toujours beaucoup de

pays où une proportion importante d’enfants est exclue de l’école secondaire. Cependant,

quelques pays africains ont accompli des progrès en augmentant la scolarisation dans le

secondaire. Au Mozambique, par exemple, la scolarisation dans le secondaire a été multipliée

par cinq, en passant d’environ 4 à 17 %, alors qu’en Ethiopie, en Guinée et en Ouganda, les

taux de scolarisation ont plus que doublé (UNESCO 2011). L’Afrique du Sud a pratiquement

réussi à scolariser au secondaire toutes les filles (à 97 %), et un peu moins pour les garçons

avec 93 % (UNICEF 2012a).

Malgré ces modestes acquis, l’enseignement secondaire fait cruellement défaut en Afrique

subsaharienne. La différenciation par sexe est encore plus parlante, avec en Angola et au

Mozambique, respectivement 78 et 89 % de taux nets de scolarisation de filles à l’école

primaire, contre 11 et 15 % au secondaire. En RCA, tandis que six filles sur 10 en âge d’aller à

l’école primaire sont scolarisées, il n’y a qu’1 fille sur 10 qui entre au secondaire. De faibles

niveaux d’accès à l’enseignement secondaire signifient qu’elles n’iront pas non plus en

enseignement supérieur, ce qui les exclura effectivement des possibilités d’emplois les plus

rémunérateurs, en perpétuant par là même le déséquilibre systémique entre les sexes.

Pays

Garçons Filles

1999-2000 2006-2011 1999-2000 2006-2011

Angola 39 93 35 78

RCA 64 88 45 59

Ethiopie 53 89 41 83

Guinée 52 89 41 75

Guinée-Bissau 63 75 45 72

Kenya 68 82 69 83

Mozambique 59 93 50 88

Tanzanie 57 98 58 98

Zambie 66 94 65 96

17


Bien que des améliorations de la scolarisation soient visibles, le fait de parvenir à un enseignement dequalité suffisante demeure un formidable défi, tant au niveau primaire que secondaire. Les écoles ontdes classes surchargées, le ratio enseignant-élèves est inacceptablement grand dans beaucoup de payset les enseignants sont souvent peu qualifiés par rapport au niveau où ils sont affectés pour enseigner.L’absentéisme des enseignants qui est dû surtout aux bas salaires, complique encore plus cesproblèmes donnant lieu à des enseignants qui n’ont pas le moral et à des pratiques de travail au noir,où les enseignants s’engagent dans des activités génératrices d’autres revenus afin de gagner unrevenu supplémentaire.

Sur les 53 pays africains, 20 ont des ratios enseignant-élèves au niveau primaire qui sont pires que leratio préconisé de 1 pour 40. Dans certains pays, les enseignants sont obligés d’accepter 80 élèves ouplus dans leur classe. En RCA, par exemple, une classe compte en moyenne 95 élèves et plus de 60 auRwanda, au Congo (Brazzaville), au Mozambique et au Tchad. En outre, ces ratios anormalement grandsau niveau national, cachent des variations interprovinciales et rurales-urbaines, si bien que lesenseignants en milieu rural dispensent souvent leurs cours à des classes de 100 élèves ou plus. Nonseulement il y a un manque d’enseignants, mais aussi bon nombre d’entre eux ne sont passuffisamment qualifiés. Il est estimé qu’il faut 1,6 million d’enseignants en plus pour que l’Afriquesubsaharienne atteigne l’éducation primaire pour tous d’ici 2015 (DFID 2006).

2.5 Les enfants qui n’apparaissent pas sur l’écran-radar du bien-être

Le défi qui est lancé aux politiques de protection sociale et de l’enfant en Afrique consiste dans le faitque ceux qui sont les plus vulnérables et qui sont victimes d’abus très répandus et graves sont ceux quisont souvent absents de l’écran-radar public et des politiques. Rien n’illustre mieux cette anomalie etcette asymétrie que les cas de deux groupes : les enfants privés de soins parentaux et les enfantshandicapés.

Les enfants privés de soins parentaux

Il existe un nombre inconnu, mais important d’enfants vivant sans soins parentaux en Afrique. Quatrefacteurs expliquent ce nombre élevé :

• Le déplacement forcé occasionné par les conflits• Le décès des parents • La pandémie du VIH/SIDA• L’incidence chronique de la pauvreté sur la capacité de nombreux ménages africains à s’occuper

de leurs enfants et subvenir à leurs besoins.

Les enfants qui grandissent sans soins parentaux sont fréquemment privés d’accès aux soins de santéde base et n’ont souvent pas accès aux services éducatifs. Vivant sans la protection d’adulte et avecune protection insuffisante de la part de l’État, ils sont dans une plus grande mesure exposés aux abuset à l’exploitation. La plupart des enfants privés de soins parentaux vivent dans des foyers où leursfrères et sœurs « exercent des responsabilités parentales » et par conséquent, luttent pour relever denombreux défis.

18


Les enfants handicapés

Un autre groupe marginalisé qui reste invisible est celui des enfants handicapés (voir l’encadré2.3). Les enfants handicapés n’ont pas reçu l’attention qu’ils méritent et à laquelle ils ont droitau titre de l’article 13 de la CADBE et l’article 23 de la CDE. Les mesures que les États doiventprendre sur le plan de leur traitement et de leur protection sont énumérées en détail dansl’Observation générale nº 9 du Comité de la CDE qui traite des droits des enfants handicapés.

Dû dans une large mesure à la pandémie du VIH/SIDA, les ménages ayant à leur tête des enfantssont devenus un phénomène très courant en Afrique. Bien que ces ménages partagent beaucoupde défis auxquels sont confrontés les orphelins, ils doivent faire face à un ensemble unique dedifficultés supplémentaires. Les enfants qui sont responsables de ménages affrontent chaquenouvelle journée avec crainte et anxiété, ils sont néanmoins déterminés à survivre. Ils cherchentdes moyens innovants d’assurer l’accès de la famille aux besoins de première nécessité, ilsapportent un soutien émotionnel à leurs frères et sœurs et s’occupent de ceux qui sont malades,en les emmenant dans des centres de santé et en leur administrant des médicaments. Cesenfants sont souvent témoins des maladies de leurs frères et sœurs et se sentent désespéréslorsqu’il n’y a pas de traitement possible et ont souvent recours à des plantes inconnues et àl’automédication.

Ces enfants peuvent avoir recours à des mesures extrêmes pour s’en sortir : ils vendent les biensdont ils ont hérités, ils ramassent de la nourriture dans les poubelles, ils mendient, ou se vendentsexuellement en échange de nourriture, en sautant souvent des repas au profit des plus jeunesfrères et sœurs. La malnutrition, les privations et les abus sont courants parmi les enfants vivantdans des ménages ayant à leur tête d’autres enfants.

Ces enfants n’ont souvent pas les moyens d’aller à l’école, et quand ils le peuvent, ils sont souventobligés d’abandonner tôt pour gagner leur vie, en s’engageant souvent dans des travauxdangereux. Ils sont menacés de perdre le peu de biens qu’ils possèdent, et sont confrontés à laviolence et aux agressions sexuelles. Ils sont soumis à un stress psychologique et émotionnelextrême, ne sachant comment subvenir aux besoins de base quotidiens. Ils vivent stigmatisés etont recours à des pratiques rudimentaires, telles que l’usage de feuilles à la place de savon pourprendre un bain et laver les vêtements. Ils sont obligés de déménager d’un abri à un autre, enparticulier lorsqu’on leur demande un loyer inabordable, et ont souvent un abri insuffisant,dormant sous les ponts et dans la brousse.

Malgré ces rudes circonstances, les enfants des familles dirigées par des enfants sont résistantset luttent ardemment pour subvenir à leurs besoins essentiels, souvent en comptant l’un surl’autre pour des conseils juvéniles afin de résister aux extraordinaires difficultés.

Source : ACPF 2010

Encadré 2.2 Résilience et désespoir dans les ménages ayantà leur tête un enfant

19


Dans les pays comme la Sierra Leone, le Cameroun et la RCA, un enfant sur trois ou quatre âgés de 2 à9 ans vit avec un handicap (UNICEF IRC 2007). Le handicap en Afrique peut être attribué à un certainnombre de facteurs, dont les maladies contagieuses, les guerres, les accidents et des services de soinsde santé prénataux et néonataux insuffisants (ONU 2006). Il est maintenant établi que beaucoup dehandicaps sont liés à des maladies provoquées par la pauvreté et au manque de ressources permettantd’obtenir une nutrition adéquate et des services de soins de santé préventifs et curatifs. L’absence desoins de santé et de réhabilitation suffisants et en temps utile pendant l’enfance cause des déficiences,des troubles et des handicaps durables.

Selon une enquête menée par ACPF en 2011, on estime qu’1 enfant sur 10 en Afrique, ayant unhandicap, n’a aucun accès à l’éducation secondaire, comparé à près de 30 % en moyenne descolarisation nette pour les enfants sans handicap. De même, près de 76 % des enfants handicapés enSierra Leone sont déscolarisés. Au Sénégal, 64 % des enfants répondants qui étaient handicapés nesont jamais allés à l’école, alors qu’en République centrafricaine, 67 % des enfants handicapés âgés de6 à 14 ans ne sont pas à l’école (ACPF 2011c). Ces statistiques montrent des chiffres beaucoup plusgrands que ceux de l’exclusion indiqués en annexe 3 pour les enfants sans handicaps, et montrel’ampleur disproportionnée de la privation du droit fondamental à l’éducation des enfants handicapés.

Les enfants des États fragiles

Les pays caractérisés comme fragiles – dont la plupart sont en Afrique – sont classés au bas del’échelle des indicateurs de l’éducation et de la santé. Ces pays se caractérisent également par

Le Rapport africain sur le Bien-être de l’Enfant de 2008 avait signalé l’absence des enfants handicapésdes engagements des gouvernements, des débats politiques et des programmes et prestations de servicesen Afrique, il en avait conclu que « l’invisibilité des enfants africains handicapés était dérangeante ethonteuse » (ARCW 2008).

Les enfants handicapés se trouvent dans pratiquement toutes les communautés. Dans tous les pays ilsvivent avec une santé diminuée, ils ont une plus faible participation au système scolaire, de plus grandstaux de pauvreté, ils sont plus exposés aux abus et à la violence, ils sont plus dépendants et ont uneparticipation restreinte à la vie familiale et communautaire par rapport à leurs pairs non handicapés. Laprivation et l’exclusion des enfants handicapés ne sont pas majoritairement dues à des facteurspersonnels, mais plutôt à des barrières sociétales très répandues, qui se reflètent souvent dans lesdispositions des décideurs politiques. Ceux-ci les exclus, en effet purement et simplement, des lois sur lesdroits des enfants en Afrique. Ces enfants sont également absents des principales décisions politiques, descampagnes et services émanant d’organisations gouvernementales et non gouvernementales en Afrique ;la vaste majorité d’entre eux demeurant marginalisés et exclus.

Beaucoup plus de sensibilisation, d’engagement et d’actions sont donc nécessaires s’il est souhaité queles droits et la vie des enfants handicapés soient respectés. Les actions prioritaires des décideurspolitiques comprennent la protection, l’écoute et la satisfaction des besoins de santé et d’éducation desenfants handicapés et l’inclusion des enfants handicapés dans tous les programmes de développement,les services aux enfants et les initiatives de plaidoyer en faveur des droits de l’enfant ordinaires.

Bob RansomConseiller principal, Centre éthiopien des handicapés et du développement (ECDD)2013

Encadré 2.3 Pourquoi les enfants handicapés en Afrique sont-ils invisiblessur l’écran-radar des droits ?

20


l’effondrement de l’État de droit, la non-obligation de rendre compte, la corruptionomniprésente dans le secteur public et le déni manifeste des droits de l’Homme et de l’accèsaux services essentiels de santé, d’éducation et de protection sociale. Les systèmes éducatifset sanitaires de ces pays sont non seulement désorganisés ou dysfonctionnels, mais aussi desmécanismes appropriés d’élaboration et de mise en œuvre des politiques leur font défaut. Dansla plupart des cas, ils comptent sur l’aide internationale et l’assistance au développement pourrendre les services de base. En d’autres termes, l’État comme principal responsable des droitsdes enfants n’existe pas, ou il a renié ses obligations envers ses enfants.

L’état des indicateurs du bien-être de l’enfant dans les Etats fragiles est mis en exergue dans letableau 2.2 dans le cas de la Somalie, de la RDC et du Tchad comme exemples. Ces paysoccupaient respectivement les 1er, 2ème et 4ème rangs de l’Indice mondial des Etats faillis en2011 (le Fonds pour la Paix 2011).

Tableau 2.2 Qualité de vie des enfants dans les États fragiles : les cas de trois pays

Source : UNICEF 2013

2.6 Conclusions

L’Afrique, pour la majeure partie, se trouve sur un chemin remarquable de paix et de prospérité.Le continent a également accompli des progrès considérables en matière de bien-être del’enfant, en réalisant notamment les taux les plus rapides de réduction de la mortalité infantilequi n’ont nulle part été enregistrés dans le monde depuis longtemps. La baisse de la mortalitéinfantile a été spectaculaire, même si un grand nombre d’enfants meurent toujours demaladies évitables, telles que le paludisme, la malnutrition et la diarrhée. Un certain nombre de

Indicateur du bien-être de l’enfant Somalie Tchad RDC

Classement en mortalité infantile, 2011 2 4 5

Indice mondial de la Faim, 2012 ND Alarmant ND

Indice de Développement humain, 2012 ND 184/187 186/187

Indice Ibrahim de la gouvernance, 2012 53/53 52/53 51/53

Pourcentage de la population utilisant des installationsd’assainissement améliorées (2011)

24 12 31

Pourcentage de la population utilisant l’eau potable améliorée (2011) 30 50 46

Pourcentage d’accouchements assistés par un agent de santéqualifié, 2000-2012

33 23 80

Nombre de médecins pour 100 000 habitants, 2000-2012 4 4 11

Pourcentage d’enfants âgés de moins de cinq ans ayant une moyenneou grave insuffisance pondérale, 2006-2011

32 30 24

Pourcentage des moins de cinq ans présumés atteints de pneumoniequi ont consulté un prestataire de santé approprié, 2007-2012 13 26 40

Pourcentage du PEV régulier financé par le gouvernement, 2011 0 11 0

21


facteurs divers sous-tendent la mortalité infantile : les plus importants étant un accès limité à l’eau,l’assainissement et l’hygiène et peu d’accès aux soins de santé, ajouté à la malnutrition. Il y a aussi lemanque d’interventions médicales pouvant sauver des vies et de services de soins de santé qui prenddes proportions inquiétantes.

En conclusion, l’amélioration de la redevabilité dans l’optique d’améliorer les résultats de survie et debien-être des enfants exige les actions prioritaires suivantes :

1. Il y a lieu que les gouvernements redoublent d’efforts pour réduire la mortalité infantile etaccélérer l’obtention d’acquis positifs. En particulier, davantage d’efforts sont nécessaires pourinvestir dans les capacités et les systèmes nationaux afin de réduire les maladies évitables, tellesque le paludisme, la diarrhée et la pneumonie, pour réaliser l’accès universel aux services desanté maternelle et infantile, y compris l’accès au médicaments contre le VIH/SIDA et les servicesde PTME et investir dans les installations pour un assainissement et de l’eau potable en quantitésuffisante.

2. La prévalence élevée de la malnutrition, particulièrement le retard de croissance, doit trouver unesolution en Afrique afin d’optimiser le progrès économique. Il faut que les gouvernementsinvestissent non seulement dans les interventions de nutrition maternelle et infantile, y comprisl’élimination de la « faim cachée » en assurant l’accès aux micronutriments (vitamines et selsminéraux), mais ils doivent aussi faire en sorte que les apports et les effets de la nutrition soientintégrés dans les interventions multisectorielles, telles que la santé, l’agriculture, la sécuritéalimentaire, l’éducation et la protection sociale.

3. En tirant parti des réalisations et des progrès sensibles des taux d’achèvement de l’écoleprimaire, les pays africains se doivent maintenant d’accélérer le progrès de la scolarisation et destaux d’achèvement de l’école secondaire. En outre, les gouvernements doivent mettre l’accent surl’accès universel à l’éducation primaire et secondaire, investir davantage pour améliorer.

4. Parvenir à l’accès universel à tous les services sociaux, particulièrement dans les domaines del’éducation, de la protection et de la santé, implique qu’il faut davantage mettre l’accent sur lecaractère inclusif et l’équité ainsi qu’augmenter les efforts pour atteindre les groupes les plusmarginalisés. Ces groupes comprennent les filles, les enfants appartenant à des ménages ayant àleur tête un enfant, les enfants sans domicile fixe, les enfants handicapés et les enfants vivantdans les milieux pastoraux et ruraux.

5. Les enfants vivant dans les États fragiles d’Afrique sont confrontés à des défis supplémentaires età des privations considérables. Dans ces contextes, les gouvernements et les organes de traitérégionaux doivent être tenus responsables de faire en sorte que le bien-être des enfants soitaccompagné par des mesures de protection et l’accès aux services de base. Cette obligationredditionnelle doit être appuyée par la communauté internationale, y compris les Nations Unies etla société civile, dans un cadre plus large de dialogue politique, de réformes des lois et despolitiques, de sécurité humaine ainsi que de stabilité économique et de développement decapacité.

22


3.1 La voix manquante

La voix représente une dimension importante de l’identité et du bien-être des enfants. Qu’est-ceque les enfants ont comme voix ? A-t-elle de l’importance ? Que pensent les enfants de leursituation, actuelle et future ?

Le droit des enfants à exprimer leurs opinions et être entendus est reconnu internationalement,tant à l’article 12 de la CDE qu’à l’article 7 de la CADBE. Ces dispositions montrent que laparticipation des enfants comporte des fonctions tant de fond que de procédure. S’agissant dufond, elle donne aux enfants le droit d’être écoutés et veille à ce que leurs opinions soientdûment prises en considération conformément à leur âge et à leur maturité. Du point de vue dela procédure, elle leur donne le droit d’être entendu et d’intervenir dans les procéduresjudiciaires et administratives les concernant, et de devenir les acteurs des mesures prises pourprotéger et promouvoir la réalisation de leurs autres droits. (Lansdown 2005).

Le rôle que les enfants peuvent jouer dans la société est largement et de plus en plus reconnuà travers le monde, ainsi que la nécessité de leur accorder l’espace dont ils ont besoin pourparticiper aux décisions qui les concernent. Dans son Observation générale n°12 (2009) sur ledroit de l’enfant à être entendu, le Comité de la CDE fait remarquer que, outre l’article 12, laplupart des autres articles de la CDE exigent et promeuvent également la participation desenfants aux affaires les intéressant. Aux fins de ces multiples engagements, le concept de« participation » sera utilisé partout.

L’article 12 de la CDE établit le cadre juridique de la participation des enfants aux affaires lesintéressant. La participation de l’enfant à une vaste gamme de questions, telles que la santé,l’économie, l’éducation et l’environnement, n’intéresse pas seulement un enfant prisindividuellement, mais aussi les enfants en général.

La participation devrait être interprétée au sens large afin de mettre en place les procédures etles mécanismes pas uniquement pour les enfants individuellement, mais aussi pour des groupesparticuliers d’enfants, tels que les enfants indigènes, les enfants handicapés et d’autres groupesd’enfants vulnérables directement ou indirectement intéressés par les caractéristiques sociales,économiques ou culturelles de leurs sociétés (para. 86 and 87 GC. No 12).

Dans le document Un Monde digne des Enfants (adopté par l’Assemblée générale de l’ONU enmai 2002), tous les États membres de l’ONU ont déclaré qu’ils s’efforceraient d’élaborer et demettre en œuvre des programmes pour promouvoir une participation constructive des enfants,y compris des adolescents, aux processus de prise de décision - y compris dans les familles etles écoles, ainsi qu’aux niveaux local et national (paragraphe 32 (2)).

La participation de l’enfant a plusieurs avantages, dont le renforcement des compétencessociales, du sens de responsabilité et de la confiance en soi des enfants en devenant desagents effectifs du changement. Elle leur offre l’occasion d’influer sur les processus nationauxet mondiaux de prise de décision. La participation des enfants leur permet égalementd’apprendre de leurs pairs et d’acquérir de nouvelles compétences, telles que la capacité derésoudre des problèmes, l’assurance, les négociations et la collaboration. Le degré de

A L’ÉCOUTE DES ENFANTS :QUELQUES EXPÉRIENCES3

23

participation d’un enfant et le poids accordé à son opinion dépend de sa capacité de forger une opinion,de son âge, et de sa maturité psychologique (Van Bueren 2000, cité dans Ehlers et Frank 2008). Cestrois critères contextuels invoquent la notion des capacités évolutives de l’enfant, qui fait de laparticipation un concept relatif (Lansdown 2005).

Il existe de nombreux exemples de la participation de l’enfant en Afrique, tant formelle qu’informelle. Enfait, beaucoup de traditions africaines rendent possible l’accès aux informations utiles de l’enfant, sonapprentissage de la sagesse des anciens et sa contribution aux décisions par le biais de pratiquesenracinées dans les systèmes familiaux et communautaires :

En s’asseyant autour du feu, en partageant le folklore, les contes et les chants, les anciens donnaienttoujours la possibilité aux enfants de participer activement. Ce qui comportait des questions et desréponses, l’échange d’opinions et l’interprétation personnelle des messages des contes. Les danses ausein des communautés suscitaient aussi des discussions autour des pratiques culturelles et de la morale.Bien que certaines de ces pratiques aient des aspects négatifs, tel qu’encourager les stéréotypes, lemariage précoce et la subordination des femmes, ces forums sollicitaient quand même les opinions desenfants (Ministère ougandais du Genre, du Travail et du Développement social, 2008).

Quelques pays comme l’Afrique du Sud ont bien établi le droit de participation des enfants dans leurlégislation nationale. La loi des enfants n°38 de 2005 de l’Afrique du Sud stipule que :

Tout enfant qui a l’âge, la maturité et qui a atteint un stade de développement lui permettant de participerà toute question le concernant, a le droit de participer adéquatement, et les opinions exprimées parl’enfant doivent être dûment prises en considération (sec.10).

Dans certains pays comme le Rwanda, la législation contient des dispositions pour protéger le droit del’enfant à être entendu dans les procédures judiciaires. La Loi rwandaise n° 27/2001, relative auxDroits et à la Protection de l’Enfant contre la Violence prescrit qu’avant que toute décision ne soit prise àl’égard d’un enfant dans des procédures judiciaires ou administratives, il est nécessaire d’entendre lepoint de vue de l’enfant, soit directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un représentant(Representing Children Worldwide 2005). Les enfants participent également à des forums d’enfants oùles animateurs et les participants sont eux-mêmes des enfants ou de jeunes gens. Par exemple, auBotswana, dans le cadre du réexamen de la Loi des enfants, un forum des enfants a eu lieu en 2001 oùdes enfants âgés de 11 à 18 ans ont été consultés sur leurs perspectives concernant la façon dont lalégislation devrait être changée. D’autres pays africains ont créé des structures et des mécanismes departicipation de l’enfant, tels que des parlements, des clubs des droits de l’enfant, des mouvements etdes réseaux de l’enfance, des centres de la jeunesse et des conseils d’étudiants. D’autres encoreutilisent les conférences nationales et internationales afin de donner la possibilité aux enfantsd’exprimer leurs préoccupations et leurs avis, particulièrement aux législateurs et aux responsables del’élaboration des politiques. D’autres approches visant à recueillir les perspectives des enfants sont les« sondages des enfants ». Dans certaines situations des « services d’assistance téléphonique auxenfants » se sont avérés être des moyens très efficaces de communication pour la protection del’enfant, permettant aux enfants de signaler directement des incidents de violence ou d’abus auxagences concernées. (Voir encadré 3.1).

24


Bien que moins structurées et de façon ponctuelle, les célébrations de la Journée de l’Enfantafricain (16 juin) donnent des occasions « visibles » aux enfants de s’exprimer sur des questionsles intéressant. Voir quelques exemples dans l’encadré 3.2

Les services d’assistance téléphonique aux enfants peuvent être pour ceux-ci un moyen important designaler directement des incidents de violence ou d’abus. Ils sont maintenant fonctionnels dansbeaucoup de parties du monde, et leur nombre augmente en Afrique. Il est fait état de 16 pays enAfrique qui disposent de services d’assistance téléphonique aux enfants à compter de 2010. Selon leService international d’assistance téléphonique à l’Enfant (2010), ces services téléphoniques sont lepremier point de contact d’un enfant avec les services de protection de l’enfant et la porte d’entréequi lui est la plus fiable et accessible pour trouver de l’aide.

Les services d’assistance aux enfants sont les mieux placés pour entendre les vraies voix desenfants sans être censurées ou filtrées de quelque façon que ce soit. Ces systèmes ne se limitentpas aux lignes téléphoniques: il existe une variété de moyens de communication, dont les servicestéléphoniques, les SMS par téléphone portable, la communication en ligne par courriel, lesdiscussions et les forums en ligne, les boîtes aux lettres des écoles, la poste et la radio. Danscertains pays, les conseillers des services d’assistance aux enfants prodiguent des conseils etconnectent aussi les enfants aux ressources et à l’aide d’urgence si nécessaire.

Dans les situations où les membres de la famille et des proches parents commettent également desactes de violence contre les enfants, l’accès direct et sécurisé aux organes de la force publique etaux systèmes de protection de l’enfant permettant de signaler ces actes de violence deviennentindispensables. Par exemple, 11 % des appels aux services d’assistance des enfants dans les 16pays qui en disposaient, concernaient les abus et la violence, et le pourcentage était encorebeaucoup plus élevé dans certains pays (Botswana 30 %, Lesotho 61 %, Maurice 55 % et Afrique duSud 52 %). Environ 26 % de tous les appels des 16 pays tournaient autour de problèmes liés à lasexualité (40 % au Malawi et 98 % au Swaziland).

Les services d’assistance aux enfants restent néanmoins inaccessibles à la majorité des enfants africainsqui vivent en milieu rural où il n’y pas de services téléphoniques. Les services en place ne sont pas, dansde nombreux cas, complétés par d’autres services juridiques, psycho-sociaux et de suivi appropriés quisont des éléments essentiels pour rendre les systèmes de protection de l’enfant fonctionnels et efficaces.

Source : Child Helpline International, 2012

Encadré 3.1 Lignes d’assistance téléphonique pour enfants : des lignes deprotection non censurées

25

____________________________________________________________________ A l’écoute des enfants : quelques expériences

Avant le premier cri d’un bébé, à travers les mille premiers jours, jusqu’aux premiers chants del’alphabet et les jeux dans la cour de récréation et au-delà, il est important de plaider en faveur desenfants et de veiller à ce que leurs voix soient entendues sur les questions les intéressant.

Récemment, pendant les célébrations de « la Journée de l’Enfant africain », j’ai été très touché devoir un certain nombre d’enfants de différents pays africains, parrainés par ChildFund, réunis àAddis-Abeba pour partager leurs histoires sur les handicapés de leurs communautés respectives.Parmi eux, il y avait une fille de 16 ans, Jane Njeere Wanjiru, du Kenya. Elle a lu son poème trèspercutant intitulé « Le droit des enfants handicapés », qui mettait en relief la détresse des enfantshandicapés, étant donné qu’ils sont marginalisés par les pratiques culturelles et délaissés par lescommunautés, les pairs et les autres. Elle a attiré l’attention sur les conséquences de ces pratiquessur les familles et les communautés locales, et a exhorté les représentants des organisations de lasociété civile, l’Union africaine et les gouvernements « …à bien vouloir travailler avec noscommunautés pour arrêter de pratiquer ces normes culturelles et traditionnelles, et d’ouvrir [leurs]yeux pour donner les mêmes droits aux enfants handicapés ».

Jumbe K. SebunyaDirecteur régional pour l’Afrique de l’Ouest, ChildFund International2013

Encadré 3.2 Petites voix, grands rêves

L’efficacité des différentes approches de la participation de l’enfant peut être évaluée par rapport à troiscritères : la représentation, l’inclusion et la redevabilité. En outre, en tirant parti de l’expérience desdifférents mécanismes et des approches de la participation de l’enfant, un certain nombre deconsidérations pour une participation plus tangible de l’enfant sont proposées dans l’encadré 3.3.

Ces démarches qui facilitent la participation sont analysées avec plus de profondeur dans cette partie :les structures scolaires, les parlements des enfants et les sondages des enfants.

Les structures scolaires

La participation qui est intégrée et ancrée dans les processus et les institutions des enfants, telles queles écoles, aura probablement un impact plus profond et sera plus durable (Rajani 2001). Il s’est avéréque les structures scolaires comme les conseils d’élèves – ayant des membres démocratiquement élus– et les clubs des droits de l’enfant sont des lieux importants qui permettent aux jeunes de s’exprimeret qui constituent des espaces structurés pour le leadership des enfants. Conscients de ce qui précède,certains pays ont légiféré en faveur de la participation de l’enfant à la gouvernance de l’école. La Loides écoles de l’Afrique du Sud en est un exemple : l’article 11(1), dispose que :

« Un conseil représentatif des apprenants de l’école doit être créé dans chaque école publiqueen inscrivant des apprenants du niveau de la classe de cinquième et plus ».


26

La participation de l’enfant devrait être valorisée par principe et en tant que droit• Les enfants ont le droit d’exprimer leurs opinions librement avec leurs moyens préférés d’expression, y

compris au moyen de l’art. Le droit des enfants à l’expression facilite leur accès à leurs autres droitssocioéconomiques.

La participation de l’enfant devrait être mise en contexte

• Le contexte socioculturel de l’enfant devrait guider les approches de la participation de l’enfant. Lesapproches prescriptives, rigides et étroites peuvent être restrictives. La participation de l’enfant devraitêtre appliquée au moyen d’une gamme très diversifiée d’initiatives locales et spécifiques au contexte.

La participation de l’enfant devrait tirer parti du rôle de soutien et du consensus des adultes

• Une participation effective de l’enfant suppose que les adultes soient en effet en train de guider et desoutenir le processus et qu’ils cherchent sincèrement à connaître les opinions des enfants. Sans cetengagement, la participation de l’enfant peut être entravée dès le départ.

La participation de l’enfant devrait être organique, structurelle et institutionnalisée

• La participation de l’enfant peut renforcer les valeurs familiales et communautaires importantes de lasociété africaine. La participation de l’enfant devrait être incorporée dans les structures communautaireset formelles et ne pas être laissée au gré des procédures impliquant une obligation redditionnelle minimale.La participation de l’enfant devrait être comprise comme une composante faisant partie intégrante desinitiatives de développement.

La participation de l’enfant ne devrait pas être une fin en soi

• La participation des enfants est un moyen de catalyser le changement pour la vie des enfants. C’est unmoyen d’assurer que les enfants soient capables de participer à la société, dans leur propre intérêt et dansl’intérêt de leurs familles et de leurs communautés. Il s’ensuit que la participation de l’enfant ne devraitpas être une construction intellectuelle théorique, mais plutôt une source précieuse d’informations quiinfluent sur les politiques, les programmes et la prise de décision.

La participation de l’enfant devrait pouvoir concerner tous les enfants, notamment les enfants vulnérables etmarginalisés

• La participation de l’enfant doit être représentative. Elle ne doit pas refléter que les perspectives des élitesou des pus aisés, mais devrait aussi être communautaire et chercher à connaître les opinions des enfantsles plus marginalisés et vulnérables.

Encadré 3.3 Considérations en matière de participation des enfants

Il existe un certain nombre d’initiatives scolaires de participation de l’enfant qui ont donné lieuà des changements concrets. Voir encadré 3.4 pour un exemple du Nigéria, où l’amélioration dela couverture des services de santé a été rendue possible grâce à la participation des enfants.

Les parlements des enfants

Un autre mécanisme qui offre aux enfants des possibilités de participer, particulièrement auxquestions de gouvernance et sociopolitiques, est le parlement des enfants. Il constitue le mécanismele plus commun de la participation de l’enfant utilisé au niveau national. Dans son rapport de 2008au Comité de la CADBE, le Nigeria a fait état de la création de 34 parlements d’enfants dans 19États, qui servaient de plateformes aux voix des enfants, et à offrir des possibilités de formation surla participation et la gouvernance politiques. Beaucoup de pays de l’Afrique de l’Ouest ont créé desparlements d’enfants, dont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Gambie, le Liberia, le Mali, leNiger, le Sénégal, le Togo et le Zimbabwe (Plan International 2009).

Comme pour les autres méthodes, la validité et l’efficacité des parlements d’enfants dépendent dufait de savoir s’ils sont représentatifs, inclusifs et de s’ils rendent compte à leurs enfants mandants.Par exemple, au Sénégal, le parlement des enfants est autorisé à donner un «avis consultatif» augouvernement sur les problèmes concernant les enfants. Au Zimbabwe, le parlement des enfantss’est systématiquement attelé à faire entendre directement par l’intermédiaire les députés adultesla voix des enfants. En 2009, par exemple, le parlement des enfants a obtenu l’assurance du Vice-président que le gouvernement s’était engagé à réaliser les droits des enfants à l’éducation, malgréles contraintes budgétaires (Save the Children, Suède, 2010).

L’adoption du Code des enfants du Liberia a été fortement influencée par le parlement desenfants. Au Cameroun, le parlement des enfants a plaidé avec succès en faveur de la suppressiondes frais de scolarité primaire obligatoires et de l’augmentation des salaires des employés du public(Plan International 2009). Dans certaines situations, indépendamment du fait de savoir s’ils ont oun’ont pas influé sur les politiques, le simple fait que des enfants participent aux audiencesparlementaires a eu un impact positif sur les attitudes des députés. Par exemple en Afrique du Sud :

A Afugiri, Umuahia au Nigeria, la couverture insuffisante des programmes de vaccination pour enfants adonné l’idée à un «club des droits de l’enfant» de l’école secondaire Williams Memorial de prendre desmesures de sensibilisation et de changer les pratiques de santé. Ce «club des droits de l’enfant» aorganisé des discussions sur la santé, a mobilisé les femmes afin qu’elles amènent leurs enfants se fairevacciner et même, après avoir été formés par l’UNICEF et le Ministère de la Santé de l’Etat, ils ont fini pars’engager eux-mêmes à faire le suivi des enfants qui manquaient à l’appel du programme de vaccination.

Comme conséquence, 328 enfants en bas-âge ont été vaccinés au cours des huit mois suivants,par rapport à huit enfants par mois pendant la période qui avait précédé le début du projet. Enoutre, pendant ces campagnes, des agents de santé ont mené une gamme d’activités de santématernelle et infantile avec des mères en dispensant une éducation sur la maternité sans risque, laprévention et la gestion à domicile des maladies courantes, l’allaitement exclusif au lait maternel etl’alimentation complémentaire, la distribution de sels de réhydratation orale et le suivi de lacroissance des enfants. Ces services supplémentaires ont attiré encore plus de femmes au centre.La présence mensuelle est passée de moins de 5 à 7 femmes avant le début du projet à plus de300. Les accouchements au centre sont passés de moins de six par mois à un peu moins de 15.

Ne se satisfaisant pas d’avoir simplement convaincu les mères d’amener leurs enfants pour leurspremières vaccinations, le programme a suivi les écoliers dans plusieurs cas, faisant en sorte quetrois doses du vaccin DCT (diphtérie, coqueluche et tétanos) leur soient administrées.

Source : Mabala, 2012

Encadré 3.4 Des élèves contrôlent les services de santé et d’éducation

27


La première fois que les enfants sont allés au parlement, les députés étaient très cyniques, les enfantsétaient capables de poser des questions critiques et d’expliquer un projet de loi que les députés n’arrivaientmême pas à comprendre, étant donné qu’ils n’avaient pas examiné le projet de loi rigoureusement. Lesenfants avaient travaillé avec acharnement pour examiner et comprendre le projet de loi. Les députés étaientchoqués par les réponses des enfants ….. (Jamieson cité dans Save the Children Suède 2010)

Cependant, il y a lieu de renforcer davantage la plupart des parlements d’enfants avant qu’ils ne remplissentles trois critères de participation effective des enfants : la représentation, l’inclusion2 et la redevabilité. Il aété signalé, par exemple, dans le cas du parlement d’enfants du Zimbabwe (l’un des plus anciens ducontinent), que les enfants députés sont choisis par des adultes, et que les critères de sélection n’ont pasété compris par la majorité des enfants (Mclvor 2002). Un ancien enfant député est cité comme ayant dit :

« Le parlement des enfants est considéré comme un parlement « fictif » par les médias locaux. Le terme estjuste parce que le parlement d’enfants contredit la raison d’être d’un parlement, à savoir un forum departage et d’expression des opinions et des souhaits d’autres personnes, pas que les opinons de quelquesdélégués triés sur le volet. » (Mclvor 2002).

La plupart des parlements d’enfants sont également caractérisés comme une incarnation de l’élitisme,puisque les enfants députés sont souvent choisis des écoles urbaines fréquentées par les classesaisées. Bien que ces enfants puissent s’exprimer avec plus d’aisance, ils sont très peu au courant desproblèmes que rencontrent leurs homologues plus pauvres (Mclvor 2002).

Moins structurés que les parlements des enfants, les Forums, les Comités ou les réunions de travail desenfants sont constitués selon les besoins pour solliciter les points de vue des enfants sur les questionsimportantes des lois et des politiques nationales, telles que la rédaction d’un projet de loi des enfantsou d’une constitution. Par exemple, en 2001, après la création de la Commission d’examen de la constitutiondu Kenya (CKRC) pour recueillir les opinions publiques, les organisations de la société civile travaillant avecles enfants ont constitué un « Groupe de travail d’enfants » afin de veiller à la participation de l’enfant dans leprocessus d’examen. Des enfants âgés de 12 à 17 ans ont été choisis des clubs des droits de l’enfant, desécoles et des communautés en général. Les filles et les garçons étaient en nombre égal, et les enfantshandicapés étaient inclus. Les enfants ont participé à l’examen de la Constitution de certaines façons :

• Ils ont présenté leurs opinions à la CKRC sur la nécessité de les inclure dans le processusd’examen constitutionnel

• Des forums provinciaux d’enfants où ces derniers ont publié des mémorandums sur lesprincipales questions à inclure dans la Constitution ont été organisés. Ces questions ont étésoumises aux dirigeants communautaires, aux députés et à la CKRC

• Les opinions des enfants ont été rendues publiques par des débats télévisés et à la radio, enassurant la plus large couverture géographique possible

• Un concours national de dissertation sur « Ce que la Constitution devrait dire à propos des enfants» a été organisé comme canal permettant aux enfants de tout le pays d’exprimer leur avis

• Un Forum national des enfants a consolidé les informations recueillies et a produit despropositions conjointes des enfants de toutes les provinces. Une version de ces propositionsadaptée au lecteur a été distribuée à tous les députés.

Les sondages auprès des enfants

Les sondages effectués auprès des enfants et des jeunes sont un autre moyen par lequel les points devue des enfants peuvent être obtenus objectivement. Lorsqu’elles sont bien menées, ces méthodespeuvent permettre de présenter les opinions et les préoccupations des enfants sans parti pris ou en malinterprétant. Les vues et les opinions des enfants donnent un précieux aperçu des informationsqualitatives qui complètent les données quantitatives d’ordinaire rassemblées par des enquêtes. Ce genre

_____________________________________

2 Seuls quelques parlements d’enfants en Afrique de l’Ouest ont inclus des enfants handicapés comme membres (Plan International 2009).

28


d’informations est également important pour l’élaboration de politiques et programmes plus

pertinents et la mise en place de services plus bienveillants envers les enfants.

En partenariat avec l’UNICEF et Plan International, ACPF a organisé deux sondages uniques et

innovants d’enfants dans 19 pays de toute l’Afrique en 2006 et en 2008 (ACPF 2006 ; 2009b)3. Ces

«sondages d’enfants et de jeunes» étaient deux des plus grands qui aient été organisés en Afrique

quant à la couverture. Des questions ayant trait à des aspects importants de leur vie ont été posées

à quelques 11 807 enfants âgés de 9 à 17 ans – par exemple, à propos de leur famille, de leur

école, de leur bonheur, s’ils se sentaient ou pas en sécurité, les valeurs qui étaient importantes pour

eux, ce qu’ils connaissaient sur leurs droits et ce qu’ils pensaient du gouvernement local et national.

L’enquête était tant qualitative que quantitative et près de 800 enfants ont participé à des

discussions de petits groupes thématiques. Les conclusions de ces sondages sont résumées dans

l’encadré 3.5 et ont permis de fixer les priorités pour le programme post-2015.

_____________________________________

3 Veuillez visiter le site Internet d’ACPF et l’”African Chil InfoHub” pour plus de détails sur les sondages des enfants et des jeunes.

Les trois quarts des enfants qui ont participé aux sondages ont dit qu’ils «se sentaient heureux en général».Cette constatation interpelle la perception générale du public et des médias qui décrivent l’Afrique commeun continent où les enfants vivent dans la misère et l’angoisse et où la tristesse et la privation sont la norme.

Plus de 80 % des enfants ont répondu que « leur avenir serait meilleur que la vie menée par leursparents ». Cette constatation laisse entendre que les enfants africains sont optimistes pour leuravenir. Les enfants de la RDC étaient les moins optimistes à propos de leur pays (42 % croyaient queleur vie serait «à peu près la même» que celle de leurs parents); cette conclusion est compréhensible,vu l’instabilité politique chronique et les conflits civils persistants en RDC.

Une grande proportion d’enfants (65 % des enfants interrogés en Afrique orientale et australe et 26% de ceux en Afrique de l’Ouest et centrale) ont dit que ce qu’ils souhaitaient le plus était «un payspacifique». Près de 43 % des enfants en Afrique australe et 12 % des enfants en Afrique de l’Ouest etcentrale souhaitaient « un pays sans délinquance et sans violence ». Il est tout à fait clair que l’unedes priorités principales des enfants est l’absence de violence.

L’emploi est une priorité des enfants en Afrique. 32 % des enfants interrogés en Afrique orientale etaustrale et 24 % en Afrique de l’Ouest et centrale ont exprimé comme priorité « la disponibilité d’emploispour tout le monde ». Le souhait « d’une meilleure situation économique » était partagé par 42 % desenfants interrogés en Afrique orientale et australe et par 23 % en Afrique de l’Ouest et centrale.

En général, les enfants et les jeunes gens font confiance aux adultes: 69 % en Afrique orientale etaustrale et 70 % en Afrique de l’Ouest et centrale. Toutefois, beaucoup moins d’enfants faisaientconfiance à l’armée (13 %) et à la police (16 %) –deux institutions de la force publique qui sontcensées veiller à la sécurité des enfants.

Un grand pourcentage d’enfants a signalé avoir été victime de violence au foyer. Près de 42 % desenfants interrogés en Afrique orientale et australe et 46 % en Afrique de l’Ouest et centrale ont dit qu’ilsavaient subi des châtiments corporels au foyer. Lorsqu’il leur a été demandé ce qui les rendait triste, lesenfants ont répondu « le châtiment corporel » comme cause de tristesse pour 50 % en Afrique orientale etaustrale et 33 % en Afrique de l’Ouest et centrale. Cela signifie-t-il que les enfants pensent que les adultesne devraient pas du tout les punir ? Non: un regard plus attentif des données révèle que ce n’est pas lechâtiment à proprement dit mais plutôt le châtiment injuste qui attristait les enfants.

Les enfants ont signalé qu’ils connaissaient des amis ou des pairs consommateurs de substancestoxiques, telles que l’alcool, le tabac, le dagga (une drogue locale) et d’autres substances engendrantune dépendance. Près de 24 % des enfants en Afrique orientale et australe et 21 % en Afrique del’Ouest et centrale ont dit qu’ils avaient « un ami qui fumait du tabac », alors que 28 % et 23 %,respectivement, ont dit « qu’ils avaient un ami qui buvait de l’alcool ». Cependant, les enfants ont ditqu’ils connaissaient très peu les méthodes de prévention de la drogue. En Afrique orientale etaustrale, seuls 25 % ont dit savoir quelque chose sur la prévention de la drogue.

Source : ACPF 2009b

Encadré 3.5 Conclusions des sondages auprès d’enfants et de jeunes

29


Les sondages des enfants et des jeunes d’ACPF ont révélé que les enfants pensent que leurs opinionssur les questions familiales qui les concernent sont rarement prises en considération (un avis partagépar 37 % d’enfants en Afrique orientale et australe et par 33 % en Afrique de l’Ouest et centrale (ACPF2009b; 2006). Cette préoccupation était particulièrement évidente en Ethiopie (46 %), en Tanzanie (42%) et en Côte d’Ivoire (43 %), chez les enfants vivant en milieu rural et appartenant à des couchessocioéconomiques inférieures (ACPF 2008; 2009b). Les enfants ne sont pas non plus consultés pourles décisions des communautés ou des gouvernements locaux les intéressant (voir encadré 3.6).

3.2 Les défis de la participation des enfants

Malgré de nombreuses initiatives de participation de l’enfant sur tout le continent, mettre les enfants àmême de participer n’est pas sans difficultés.

Tout d’abord, peu de pays ont promulgué des lois qui exigent aux gouvernements de prendresystématiquement en considération les connaissances et les expériences des enfants en concevant lespolitiques et les lois qui les intéressent (Save the Children Suède 2010). Ensuite, la participationeffective de l’enfant est difficile à entreprendre et s’accompagne de responsabilités envers les enfants,une fois qu’ils ont exprimé leurs points de vue – parfois sur des sujets qui peuvent accroître davantageleur vulnérabilité. Enfin, il existe toujours des obstacles d’attitude à la participation des enfants. Lessociétés ne sont pas totalement disposées à investir dans la participation de l’enfant comme étant uneentreprise réalisable qui en vaille la peine.

Un certain nombre de raisons sous-jacentes peuvent être à la base de ces défis :

• Il existe des idées préconçues sur les enfants, selon lesquelles ils seraient foncièrementimproductifs, incapables et irrationnels, passifs et dépendants (Edwards 2008).

• Dans le contexte africain, il y a des difficultés à concilier les notions liées aux traités de laparticipation de l’enfant avec les attitudes traditionnelles qui exigent des enfants de respecter lesadultes et d’écouter souvent passivement. En d’autres termes, ce qui est attendu des enfants,c’est d’être vus et non d’être entendus (Save the Children Suède 2010).

L’indifférence des adultes envers les voix des enfants pénètre l’arène de la gouvernance et de la politique. Lamajorité des enfants interrogés ont déclaré qu’ils sentaient que leurs opinions n’étaient pas prises enconsidération quand des décisions étaient prises dans le quartier par le gouvernement local ou le conseilmunicipal. Plus d’un tiers (35 % en Afrique orientale et australe et 46 % en Afrique de l’Ouest et centrale) ontdéclaré n’avoir jamais été consultés par les décideurs de leurs localités. Une proportion analogue n’était pasau courant de l’existence de systèmes consultatifs au sein des autorités locales. La Côte d’Ivoire, l’Ethiopie etle Malawi ont enregistré le taux le plus élevé d’enfants réclamant n’avoir jamais été consultés du tout.

Les questions les plus importantes sur lesquelles les enfants pensent qu’ils devraient être consultés sont laconstruction et répartition équitable des écoles, ainsi que l’éducation gratuite (citée comme une questionimportante par 19 % des enfants en Afrique orientale et australe et 46 % des enfants en Afrique de l’Ouest etcentrale), ce qui est une demande essentielle, vu l’importance que les enfants attachent à l’éducation. Ils sesont également prononcés sur leur préférence à être consultés sur les questions ayant trait à la pauvreté etau développement (18 % en Afrique de l’Ouest et centrale). Une plus petite proportion d’enfants interrogés sesentait aussi concernée par les jeunes gens vulnérables, tels que les enfants sans domicile fixe (6 % enAfrique orientale et australe et 7 % en Afrique de l’Ouest et centrale).

Sources : ACPF 2009b; 2006

Encadré 3.6 Les enfants veulent être consultés, mais sont rarement entendus

30


• Dans des sociétés où il est attendu des adultes d’exercer une autorité exclusive etincontestable sur les enfants, une participation sincère des enfants peut bouleverser lestatu quo de l’équilibre des pouvoirs et de la hiérarchie des âges au sein de la famille, dela collectivité locale, de l’école, des organisations religieuses et de la sphèregouvernementale. La participation de l’enfant qui devient de plus en plus légale etpolitisée pourrait aussi aboutir, de la part des communautés, à une perceptionindésirable et imprévue d’une perte potentielle de pouvoir liée à des étrangers quienvahiraient leur espace, en dévalorisant leur culture et en dictant la façon dont ilsdevraient élever leurs enfants (Ministère ougandais du Genre, du Travail et duDéveloppement social, 2008).

• L’absence de culture générale de gouvernance participative au niveau des collectivitéslocales sur une grande partie du continent fait qu’il est problématique pour un adulte derespecter chez l’enfant un droit qui lui est dénié à lui-même. S’attendre à ce que lesadultes soient des promoteurs effectifs du droit de participation des enfants lorsqu’ilssont eux-mêmes laissés pour compte peut faire de la participation un vain rêve(Woodhead 2010).

• Le caractère élitiste des approches actuelles de la participation de l’enfant est encore unautre défi très bien illustré dans les forums et les conférences très médiatisés où des« enfants bien soignés, éloquents », choisis par des adultes, prononcent des discours trèsémouvants (Hart 2008). Ces enfants répètent souvent des messages préalablementexprimés par les médias ou des experts, mais qui ne reflètent pas les optiques descollectivités de base. Bien qu’ils soient souvent applaudis par les adultes et qu’ils soientphotographiés et cités dans les médias, il s’ensuit peu d’actions concrètes ou de suivi.

• Enfin, beaucoup d’initiatives de participation de l’enfant ne sont pas durables, étantdonné qu’elles ont tendance à être lancées par la société civile et qu’elles dépendent dufinancement des bailleurs de fonds.

3.3 Conclusions

Il n’existe pas de schéma directeur pour la participation de l’enfant. La participation effectivedes enfants interpelle, mais les efforts doivent être guidés par les principes d’inclusion, dereprésentation et d’obligation redditionnelle, ainsi que par d’autres considérations qui reflètentles bonnes pratiques. Habituellement, aucune méthodologie ou approche seule de laparticipation de l’enfant n’est suffisante. Ce qui fait plutôt défaut c’est un ensembled’approches complémentaires qui soient institutionnalisées dans les communautés et lesstructures nationales formelles.

Les gouvernements africains, en collaboration avec les organisations de la société civile,doivent mettre en place des mécanismes systématiques et effectifs pour la participation del’enfant. Il est tout aussi important qu’ils veillent à ce que l’élaboration des politiques et desprogrammes reflètent les points de vue des enfants.

31


4.1 Protection juridique des enfants

Les instruments juridiques et politiques créent le lien critique entre les droits et les devoirs etsont importants pour garantir le bien-être de l'enfant. Le droit international oblige lesgouvernements à adopter et mettre en œuvre des mesures législatives et autres mesuresappropriées pour assurer la protection des enfants (article 1, CADBE; article 4, CDE). Quelle aété alors l'expérience des gouvernements africains en instituant des lois et des politiqueseffectives qui sont conformes aux normes internationales et régionales ?

4.2 Progrès de la protection juridique des enfants

4.2.1 Ratification et transposition en droit interne des traités relatifs aux droits de l'enfant

Les instruments juridiques internationaux ont une énorme influence sur les processus législatifsafricains. Comme le montre le graphique 4.1, il y a eu un progrès considérable en Afrique enratifiant la plupart des instruments relatifs à l'enfant, y compris la Convention sur les Droits desPersonnes handicapées (CDPH), qui a déjà été ratifiée par 32 pays depuis 20084. La CDE restela Convention la plus ratifiée, suivie des Conventions de l'OIT 138 et 182 (sur l'âge minimum del'emploi et les pires formes de travail des enfants, respectivement), les deux ayant obtenu 51ratifications. Cependant, il y a toujours beaucoup à faire concernant les ratifications, étantdonné que certains instruments n'ont pas fait l'objet de beaucoup d'attention.

Par exemple, 39 pays africains doivent encore approuver la Convention de La Haye surl'Adoption internationale. Un fait alarmant, étant donné que l'Afrique est devenue une nouvellefrontière de l'adoption internationale, en raison – entre autres choses – du manque desystèmes d'adoption portant sur tous les aspects dans beaucoup de pays africains (ACPF2012a). L'adoption internationale est sujette à de graves abus en l'absence de réglementationstricte et adéquate. Les soins et la protection des enfants en Afrique est au premier chef uneresponsabilité africaine, partant de là, les gouvernements africains doivent mettre en place desmécanismes qui offrent aux enfants la possibilité de grandir dans leurs propres familles oucommunautés. L'adoption internationale ne doit s'appliquer que comme mesure de dernierrecours avec les États qui doivent faire en sorte que l'intérêt supérieur de l'enfant soit laconsidération déterminante de toute prise de décision y afférente (article 24, CADBE).

Les pays africains doivent ratifier et mettre entièrement en œuvre la Convention de La Haye surl'Adoption internationale afin d'assurer que cette forme d'adoption soit dans l'intérêt supérieurde l'enfant concerné, qu'elle suive les normes internationales et les règles procédurales etqu'elle n'aboutisse pas à des gains financiers non justifiés.

LA PROTECTION JURIDIQUEDES ENFANTS EN AFRIQUE4

_____________________________________

4 Le Protocole facultatif à la CDPH, d'autre part, n'a été ratifié que par 21 pays africains.

32

Graphique 4.1 Progrès en matière de ratification des instruments relatifs aux enfants en Afrique entre 2008 et 20135

Source : Compilé par ACPF à partir des différents sites internet basés sur des traités au 31 juillet 2013

4.2.2 Transposition en droit interne des instruments ratifiés

La ratification des instruments internationaux implique l’obligation de les transposer en droit interne.Le présent rapport évalue le degré d’harmonisation des lois nationales des enfants des États africainsavec les normes internationales. Ce rapport se sert d’indicateurs classés selon 12 thèmes qui,ensemble, constituent l’Indice de protection de l’enfant6 :

• La ratification des instruments juridiques relatifs aux enfants

• L’âge minimum d’admission à l’emploi

• L’âge minimum de responsabilité pénale

• L’âge minimum de mariage (pour les filles et les garçons)

• L’existence d’une politique sur l’éducation gratuite

• L’existence de lois nationales sur :

- La traite des enfants

- L’exploitation sexuelle des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

- L’interdiction de châtiments corporels

- Les pratiques néfastes

• L’existence d’un système de justice spécialisé ou de tribunaux adaptés aux enfants

• L’existence d’un plan/politique national(e) des enfants

• L’existence d’un organe public qui coordonne le plan national des enfants.

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Ratification (au 30 novembre 2012)

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5 Les instruments cités sur le graphique sont ceux qui ont constitué l’Indice de protection de l’enfant en 2008. Il existe d’autres instrumentsqui font partie du programme des droits de l’enfant et qui ne sont pas comparés sur le graphique, mais qui font partie de l’analyse de cechapitre. Un autre instrument important, adopté par l’Assemblée générale de l’ONU en 2011, est le Protocole facultatif à la CDE sur laProcédure de communication, qui, à ce jour, n’a été ratifié que par un seul pays africain (le Gabon) et trois autres pays dans le monde.

6 L’Indice de protection de l’enfant est une composante de l’indice de bienveillance envers les enfants. Sur 54 États membres de l’UA, trois(la République Saharawi, la Somalie et le Soudan du Sud) ne font pas partie actuellement de l’Indice de bienveillance envers les enfants,mais sont utilisés dans l’analyse où qu’il soit applicable. Notez que lorsque nous considérons les instruments internationaux, encore, 54pays sont pris en considération, y compris le Maroc, qui est membre de l’ONU, mais pas de l’UA, alors que la République Saharawi estmembre de l’UA, mais pas de l’ONU. Notez également que bien que l’Indice de protection de l’enfant ne soit fondé que sur des indicateursclassés en 12 thèmes, l’étude dans ce chapitre va au-delà de 12 classes d’indicateurs et prend en considération tous les pays africains.

33


Convention de La Haye sur l’adoptioninternationale

Convention sur les droits des personnes handicapés de l’ONU

Protocole facultatif à la CDE sur l’implication desenfants dans les conflits armés

Protocole facultative à la CDE sur la vente d’enfants,la prostitution d’enfants et la pornographie mettant

Convention nº 138 OIT (Age minimum d’emploi)

Convention nº 182 OIT (Pires formes du travail desenfants)

La Charte africaine sur les droits et le bien-être del’enfant.

Convention des droits de l’enfant

Dans l’ensemble, il y a eu des progrès en Afrique sur le plan de l’adoption et de l’élaborationd’instruments juridiques et politiques pour la protection des enfants. Ainsi, beaucoup de paysafricains ont harmonisé leurs lois nationales avec les normes internationales et régionales, ousont en train de le faire. Un total de 35 pays ont consolidé leurs lois sur les enfants, tandis quesix pays ont des projets de loi en instance7. La consolidation des lois des enfants ne signifie pastoujours, cependant, une harmonisation totale avec les normes internationales et régionales,étant donné qu’il reste des lacunes même après l’adoption de lois consolidées sur les enfants –tel que ce sera examiné par la suite.

i. Âges minimums de mariage, d’emploi, de responsabilité pénale et d’enrôlement dans l’armée

Conformément à l’article 2 de la CADBE et l’article 1 de la CDE, la vaste majorité des paysafricains (30 pays) ont adopté la définition juridique prédominante de l’enfant comme unepersonne âgée de moins de 18 ans8. Sur le plan des âges minimums, quelques progrès del’harmonisation des différentes catégories d’âges minimums avec les normes internationales etrégionales ont été notés (voir l’annexe A 3.4). Les paragraphes et les graphiques suivants montrentla façon selon laquelle les pays africains s’en tirent sur le plan des âges minimums de mariage, deconsentement sexuel, d’emploi, d’enrôlement dans l’armée et de responsabilité pénale.

Un total de 33 pays africains ont fixé l’âge minimum du mariage à 18 ans tant pour les fillesque pour les garçons9, Tandis que quatre autres l’ont fixé à plus de 18 ans pour les deuxsexes10. Dans les pays africains restants, l’âge minimum est soit discriminatoire ou en dessousde 18 ans (voir graphiques 4.2).

Il existe différents genres de démarches pour réglementer le mariage des enfants en Afrique.Celles-ci sont :

• La criminalisation de l’enfant ou mariage précoce11

• L’interdiction du mariage en dessous de l’âge minimum prescrit et l’invalidation desmariages d’enfants12

_____________________________________

7 Des lois des enfants consolidées existent maintenant en Algérie, au Bénin, au Botswana, au Congo Brazzaville, en Républiquedémocratique du Congo, en Égypte, en Gambie, au Ghana, en Guinée, au Kenya, au Lesotho, au Liberia, en Libye, àMadagascar, au Malawi, au Mali, en Mauritanie, à Maurice, au Mozambique, en Namibie, au Niger, au Nigeria, au Rwanda, auxSeychelles, en Sierra Leone, en Afrique du Sud, au Soudan du Sud, au Soudan, au Swaziland, en Tanzanie (et Zanzibar), auTogo, en Tunisie, en Ouganda et au Zimbabwe. Les pays qui ont des projets de lois en instance sont le Burkina Faso, leCameroun, le Cap Vert, l’Érythrée, le Niger et la Zambie.

8 Ce sont l’Algérie, le Botswana, le Cameroun, la République centrafricaine, le Congo Brazzaville, la RDC, l’Egypte, le Gabon, laGambie, le Ghana, la Guinée, le Kenya, le Lesotho, le Liberia, Madagascar, le Mali, la Mauritanie, Maurice, le Mozambique, laNamibie, le Nigeria, le Rwanda, São Tomé et Príncipe, les Seychelles, la Sierra Leone, L’Afrique du Sud, le Souan du Sud, leSoudan, la Tanzanie, le Togo, la Tunisie, l’Ouganda et le Zimbabwe. Dans quatre de ces pays, à savoir le Congo Brazzaville, leMali, Maurice et la Tunisie, la définition de l’enfant est une personne âgée de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinteavant pour d’autres raisons. Dans les pays où une définition juridique de l’enfant n’existe pas, l’âge de la majorité estessentiellement 18 ans, et cet âge est souvent mal compris est considéré comme l’âge charnière pour la définition de l’enfant.

9 Ce sont l’Angola, le Bénin, le Botswana, le Cap Vert, la République centrafricaine, les Comores, Djibouti, l’Egypte, la Guinéeéquatoriale, l’Erythrée, l’Ethiopie, la Gambie, le Ghana, la Guinée, le Kenya, le Liberia, Madagascar, le Mali, la Mauritanie,Maurice, la Maroc, le Mozambique, la Namibie, le Nigeria, São Tomé et Príncipe, la Sierra Leone, la Somalie, l’Afrique du Sud,le Soudan du Sud, le Togo, la Tunisie, l’Ouganda et le Zimbabwe.

10 Algérie, Lesotho, Libye et Rwanda.11 Ce sont le Botswana, le Burkina Faso, le Cameroun, la République centrafricaine, le Tchad, le Congo Brazzaville, la RDC,

l’Egypte, l’Ethiopie, le Gabon, le Ghana, le Kenya, le Liberia, le Malawi, le Mali, la Mauritanie, le Nigeria, le Rwanda, le Sénégal,la Sierra Leone, le Soudan du Sud, le Swaziland, le Togo, la Zambie et le Zimbabwe.

12 Angola, Burundi, Cap Vert, Gambie, Maurice, Mozambique, Namibie, São Tomé et Príncipe, Afrique du Sud, Tanzanie et Ouganda.

34

___________________________________________________________________ La protection juridique des enfants en Afrique

• La prescription de l’âge minimum de mariage sans le criminaliser ou l’interdire expressément,même si la conséquence peut être la même que s’il y avait une interdiction expresse du mariaged’enfants13 .

Graphique 4.2 Pays africains ayant un âge minimum de mariage discriminatoire et un âge minimum de moins de 18 ans14

Source : Compilé par ACPF 2013 à partir des lois/politiques des États africains

Il existe une corrélation entre les âges minimums de mariage, de consentement sexuel, d’emploi etd’enrôlement dans l’armée et la protection des enfants de diverses formes d’abus et d’exploitation.

Il est important que l’âge minimum de mariage soit supérieur à l’âge minimum de consentement sexuel,étant donné que la condition préalable à un mariage valide est qu’il soit consommé. Dans certains paysafricains, il existe une inadéquation entre les deux – comme au Soudan, où l’âge minimum deconsentement sexuel pour une fille est 18 ans, alors que dès l’âge de 10 ans, les petites filles sontlégalement autorisées à se marier et la loi protège expressément le mari de sanctions pénales pouravoir eu des rapports sexuels conjugaux avec une fille de moins de 18 ans (article 316(a) du Code pénalsoudanais, 2003). Au Malawi, d’un autre côté, le Code pénal interdit les rapports sexuels avec une filleâgée de moins de 16 ans, tandis que la Constitution dispose qu’un enfant âgé de 15 ans a le droit de semarier, à ce stade, le droit pénal ne protège plus expressément une personne qui a des rapportssexuels avec un enfant de 15 ans à qui il ou elle est marié, comme dans le cas du Soudan15.

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13 Ce sont l’Algérie, le Bénin, les Comores, la Côte d’Ivoire, Djibouti, l’Érythrée, la Guinée équatoriale, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Lesotho, laLibye, Madagascar, le Maroc, le Niger, les Seychelles, la Somalie, le Soudan et la Tunisie.

14 Pour plus de détails sur les dispositions spécifiques voir: http://www.africanchildinfo.net/index.php?option=com_sobi2&sobi2Task=sobi2Details&sobi2Id=1256&Itemid=56&lang=en#.UfISw41HJx8

15 L’article 160 B(1) du Code pénal de Malawi, tel qu’amendé en 2011, dispose que « toute personne qui s’engage ou s’adonne à des activitéssexuelles avec un enfant sera coupable d’une infraction et sera passible d’une peine de prison de quatorze ans. » Un enfant est une personnede moins de 16 ans tant au titre du Code pénal que de la Loi n°22 de 2010 de soins, de protection et de justice des enfants.

35


Tableau 4.1 Age minimum du consentement sexuel en Afrique

Source : Compilé par ACPF à partir des lois/politiques des États africains

Note : En Gambie, à São Tomé et Príncipe, en Sierra Leone, au Soudan et en Tunisie, la loi prévoit un âgeminimum de consentement sexuel pour les filles uniquement, et pas pour les garçons.

Eu égard à l’âge minimum d’emploi, l’article 2(4) de la Convention 138 de l’OIT prescrit 14 ans

comme âge minimum d’emploi pour les pays en développement16. En Afrique, mis à part quatre

pays, tous se sont conformés à ces normes, comme l’indique le graphique 4.3, avec une

majorité de pays qui ont fixé l’âge minimum à plus de 14 ans (bien qu’en pratique beaucoup

d’enfants soient employés à de très bas âges).

Conformément à l’article 2 de la Convention 138 de l’OIT, les pays en développement sont

censés augmenter l’âge minimum d’emploi à un niveau général de 15 ans. A ce jour, 31 pays

africains ont fixé l’âge minimum d’emploi à 15 ans ou plus17.

_____________________________________

16 L’âge minimum général d’emploi est 15 ans, conformément à l’article 2(3) de la Convention 138 de l’OIT. Cependant, pour destravaux légers, la Convention 138 de l’OIT permet aux enfants âgés de 13 ans de s’engager (article 2(7)).

17 Ce sont: l’Afrique du Sud, l’Algérie, le Burkina Faso, le Burundi, le Cap Vert, les Comores, le Congo Brazzaville, Djibouti, l’Égypte,le Gabon, la Gambie, le Ghana, la Guinée, Maurice, le Lesotho, le Liberia, la Libye, Madagascar, le Maroc, le Mozambique, laRépublique démocratique du Congo, le Rwanda, le Sénégal, les Seychelles, la Somalie, le Swaziland, le Togo, la Tunisie, laZambie, le Zanzibar et le Zimbabwe.

Age minimumduconsentementsexuel à 18 ans

(14 pays)

Age minimum du consentement sexuel en dessous de l’âge de 18 ans

Age minimum discriminatoire duconsentement sexuel

A 16 ans(16 pays)

A 15 ans(8 pays)

En dessous de 15 ans(10 pays)

Pays Garçons Filles

Afrique du Sud,Bénin, Burundi,Egypte, Guinéeéquatoriale,Érythrée,Ethiopie, Libye,Mauritanie,Niger,Ouganda,Républiquedémocratiquedu Congo,Rwanda etSomalie

Afrique du Sud,Botswana,Cameroun,Ghana, Guinée-Bissau,Maurice, Kenya,Lesotho,Liberia, Malawi,Mozambique,Namibie,Sénégal,Swaziland,Zambie etZimbabwe

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Angola, CapVert,Comores,CongoBrazzaville,Guinée,Madagascar,Niger,Tanzanie,Tchad etTogo

Gambie Aucun 16

Seychelles 14 15

São Tomé and Príncipe Aucun 16

Sierra Leone Aucun 14

Soudan Aucun 18

Tanzanie Aucun 14

Tunisie Aucun 15

36



Le Protocole facultatif de l’implication des enfants dans les conflits armés (OPAC) fixe l’âged’enrôlement obligatoire dans l’armée à 18 ans (article 2). Presque tous les pays africains sont en trainde satisfaire ces normes internationales, y compris certains qui n’ont pas encore ratifié le Protocolefacultatif (voir tableau 4.218). L’enrôlement volontaire est possible à l’âge de 15 ans comme minimumabsolu avec le consentement de l’enfant et de ses parents ainsi qu’en remplissant d’autres conditions(voir article 3)19. Cinq pays africains – le Congo Brazzaville, le Kenya, le Malawi, São Tomé et Príncipe etles Seychelles – l’autorisent. Il est important que tout les pays africains ratifient l’OPAC, pour s’assurerde suffisamment de protection contre les enfants qui sont enrôlés dans l’armée.

Tableau 4.2 Age minimum d’enrôlement dans l’armée en Afrique



37

Graphique 4.3 Pays africains avec un âge minimum d'accès à l'emploi de 14 ans ou moins

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14

14

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_____________________________________

18 Le Protocole facultatif sur l’implication des enfants dans les conflits armés a été ratifié par 39 pays africains. L’article 38 de la CDE interditd’enrôler des enfants âgés de moins de 15 ans dans les forces armées et les protège contre la participation directe aux hostilités.

19 Notez que l’article 3 de l’OPAC demande aux États parties d’augmenter l’âge minimum de l’enrôlement volontaire dans l’armée parrapport à celui qui a été fixé à l’article 38 de la CDE, ce qui signifie que tous les États qui ont ratifié l’OPAC doivent appliquer un âgeminimum d’enrôlement dans l’armée de pas moins de 16 ans.

20 Notez que dans ces pays, l’âge minimum d’enrôlement dans l’armée est de 18 ans, mais il y a des possibilités de s’enrôler pour ceux quiont moins de 18 ans avec le consentement des parents.

A 18 ansA plus de 18

ansA 17 ans

A moins de 18 ansautorisé par le

consentement desparents20

Afrique du Sud, Angola, Botswana, Burkina Faso,Burundi, Comores, Congo Brazzaville, Côte d’Ivoire,Djibouti, Égypte, Érythrée , Ethiopie, Gambie,Ghana, Guinée, Guinée-Bissau , Maurice, Kenya,Liberia, Lesotho, Ouganda, Madagascar, Mali,Malawi, Mauritanie, Mozambique, Namibie Niger,Nigeria, République centrafricaine, Républiquedémocratique du Congo, Rwanda, Sénégal,Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan,Soudan du Sud,

Algérie 19 Cameroun, CapVert et Libye

Congo Brazzaville,Kenya, MalawiSeychelles et SãoTomé et Príncipe

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21 Notez que la Tanzanie, où l’âge minimum de responsabilité pénale est de 10 ans, l’âge minimum de responsabilité pénalepour la Commission des délits sexuels est de 12 ans. Il est aussi important de noter qu’au Zanzibar, l’âge minimum deresponsabilité pénale est de 12 ans.

22 Par exemple, au Malawi et en Afrique du Sud, les enfants âgés entre 10 et 14 ans jouissent de la présomption réfutable deresponsabilité pénale, en l’espèce sont considérés comme n’ayant pas de responsabilité pénale sauf si l’État prouve de façonà ce qu’il ne subsiste aucun doute raisonnable qu’il ont en effet la qualité d’être tenus pénalement responsables (article 14(2)Code pénal, chapitre 7:01 du droit du Malawi (tel qu’amendé par la Loi d’amendement n°1 de 2011 du Code pénal), et l’article7(2) de la Loi n°75 de 2008 sur la justice de l’enfant d’Afrique du Sud).

23 Ce sont l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Angola, le Cameroun, le Cap Vert, la République centrafricaine, le Tchad, le CongoBrazzaville, la République démocratique du Congo, l’Égypte, la Guinée équatoriale, l’Érythrée, la Gambie, le Ghana, la Guinée-Bissau, le Kenya, la Libye, Madagascar, le Malawi, le Mali, le Maroc, le Mozambique, la Namibie, le Niger, l’Ouganda, leRwanda, São Tomé et Príncipe, le Sénégal, les Seychelles, le Liberia, la Somalie, le Soudan, le Soudan du Sud, le Swaziland, laTanzanie et le Togo.

Source : Compilé par ACPF à partir des lois/politiques des États membres

ii. Éducation gratuite et obligatoire

L’éducation est autant un droit humain fondamental (voir l’article 11, CADBE et l’article 28,CDE) qu’un droit d’habilitation qui facilite l’exercice d’autres droits fondamentaux (Sloth-Nielsenet al. 2008). L’éducation est garantie comme un droit fondamental dans les Constitutions de lagrande majorité des pays africains (36 Constitutions)23. Dans les constitutions de certains pays,tels que le Bénin, l’Ethiopie, le Lesotho, le Liberia et le Nigeria, l’éducation est reconnuesimplement comme un devoir ou un objectif de l’État et pas expressément comme un droit.

Pour ce qui est de la responsabilité pénale, tel que l’indique le graphique 4.4, un certain nombrede pays (16) doivent encore se conformer à l’âge minimum recommandé internationalement quiest de 12 ans (selon l’Observation générale n°10 du Comité des droits de l’enfant des NationsUnies (2007))21. Dans la plupart des pays, la loi prévoit une présomption réfutable deresponsabilité pénale22. Ce qui n’est toutefois pas une approche recommandée, étant donné que leComité de l’ONU encourage les États à augmenter l’âge de responsabilité pénale autant quepossible et à ne pas permettre son utilisation à un âge plus petit à titre d’exception (paragraphe 16,Observation générale 10). Le Cap Vert, la Guinée équatoriale, la Guinée-Bissau, le Liberia, leMozambique et São et Tomé Príncipe ont l’âge minimum le plus élevé de responsabilité pénale enAfrique, qui est de 16 ans.

Graphique 4.4 Pays avec un âge minimum de responsabilité pénale de moins de 12 ans en Afrique

L’éducation primaire est gratuite dans tous les pays africains sauf dans cinq24. En outre, l’éducationprimaire est gratuite et obligatoire dans 26 pays africains25 (stipulé dans la constitution dans 24 d’entreeux)26. Certains pays imposent une pénalité pour avoir refusé de reconnaître à un enfant le droit àl’éducation : par exemple, en Ouganda manquer à son obligation d’envoyer un enfant à l’école expose àune amende s’échelonnant de 50 unités27 à une peine de prison d’une année (article 51 de la Loi del’éducation, 2008). Au Nigeria, les peines s’échelonnent d’une réprimande à une amende et à unepeine d’emprisonnement de deux mois (article 2(4) de la Loi de l’éducation universelle obligatoire etgratuite, 2004). Au Zimbabwe, la pénalité est une amende ne dépassant pas six unités ou une peined’emprisonnement pour une période ne dépassant pas une année ou les deux (article 4(4) de la Loi del’éducation (2004)). En Zambie, la pénalité est une amende ne dépassant pas 100 mille unités depénalité ou une peine de prison pour une période ne dépassant pas une année ou les deux (article17(4) de la Loi de l’éducation, 2011).

Il ne suffit pas d’exiger et de dispenser une éducation gratuite et obligatoire. Il faut également qu’il y aitun âge minimum d’achèvement du cycle de scolarisation obligatoire qui doit être le même que l’âgeminimum d’admission à l’emploi conformément à l’article 2(3) de la Convention 138 de l’OIT. Desinadéquations entre ces deux âges minimums peuvent se solder par des enfants qui n’achèvent pas lascolarisation obligatoire ou qui entrent dans le marché illégal du travail des enfants parce que lascolarisation obligatoire se termine avant l’âge auquel ils/elles sont légalement autorisés à travailler. Acet égard, la plupart des pays ont fixé un âge minimum d’achèvement de l’école primaire qui estcompatible avec l’âge minimum légal prescrit de l’admission à l’emploi. Cependant, en Ouganda, enSierra Leone et au Zimbabwe, il existe une inadéquation28.

iii. Le châtiment corporel

L’idée d’inculquer une éducation aux enfants de façon humaine et dans le respect de leur dignitéinhérente est maintenant un principe accepté des normes internationales qu’énoncent clairement lesinstruments internationaux des droits de l’enfant29. Dans le monde, 33 pays ont proscrit le châtimentcorporel dans tous les contextes : à domicile, à l’école, dans les institutions et le système pénal (GlobalInitiative to End All Corporal Punishment of Children, 2011). Toutefois, en Afrique, seuls cinq pays (CongoBrazzaville, Kenya, Tunisie, Soudan du Sud et Togo) l’ont fait. La Zambie aussi a des dispositions dansson projet de Constitution de 2012 interdisant le châtiment corporel dans tous les contextes (article55(5)(g)). De nombreux pays africains (au moins 22) interdisent expressément le châtiment corporel àl’école30. La grande majorité des pays (45) interdisent le châtiment corporel comme sentence d’un crime,les seules exceptions étant le Botswana, l’Érythrée, la Libye, la Mauritanie, le Nigeria, la Somalie, la Tanzanie et le

_____________________________________

24 Ces cinq exceptions sont l’Afrique du Sud, les Comores, la Côte d’Ivoire, le Lesotho et le Mozambique. En Côte d’Ivoire, l’éducation n’est nigratuite ni obligatoire tandis que dans les quatre autres pays, c’est obligatoire mais pas gratuit.

25 Ce sont l’Algérie, l’Angola, le Botswana, le Cap Vert, la République centrafricaine, le Congo Brazzaville, la République démocratique duCongo, l’Égypte, la Guinée équatoriale, la Gambie, le Ghana, la Guinée-Bissau, le Kenya, la Libye, Madagascar, le Malawi, le Mali, laNamibie, le Nigeria, le Rwanda, São Tomé et Príncipe, les Seychelles, la Sierra Leone, le Soudan, le Soudan du Sud et le Zimbabwe.

26 Tous les pays énumérés ci-dessus à l’exception du Botswana et de la Sierra Leone, sont des pays où l’éducation gratuite et obligatoire estdispensée par une Loi du parlement.

27 C’est une description de la pénalité énoncée dans le projet de loi.28 L’âge minimum d’éducation obligatoire et l’âge minimum d’emploi sont respectivement 15 et 13 en Sierra Leone, 13 et 12 en Ouganda, et

16 et 15 au Zimbabwe. Il n’y a pas d’inadéquation entre les deux en Angola, au Burkina Faso, au Congo Brazzaville, en Mauritanie et auTogo, qui sont les autres pays ayant un âge minimum d’éducation obligatoire en Afrique.

29 L’article 16(1) de la CADBE et l’article 19(1) de la CDE contiennent des dispositions pour la protection de l’enfant contre toutes les formesde torture, de traitement inhumain et dégradant, de blessure (violence) physique ou mental, d’abus, de délaissement et de maltraitance, ycompris la violence sexuelle. L’article 11(5) de la CADBE exige qu’en enfant soumis à la discipline scolaire ou parentale soit traité avechumanité et respect aux fins de sa dignité inhérente. De même, selon l’article 28(2) de la CDE, Les États parties doivent prendre toutes lesmesures appropriées afin de s’assurer que la discipline scolaire respecte la dignité humaine de l’enfant et soit en conformité avec la CDE.

30 L’Afrique du Sud, L’Algérie, le Burkina Faso, le Cameroun, le Cap Vert, le Tchad, la RDC, Djibouti, l’Égypte, l’Ethiopie, le Gabon, le Guinée, laGuinée-Bissau, la Libye, Madagascar, le Malawi, le Mali, Maurice, la Namibie, São Tomé et Príncipe, le Sénégal et la Zambie.

39


Zimbabwe. Un nombre considérable de pays (22) ont aboli l’emploi du châtiment corporel commemesure disciplinaire (pour de plus amples informations, voir le tableau A 3.4 en annexe)31.

Ce qui signifie que l’Afrique doit encore consentir des efforts pour intégrer ou internaliserl’importante, quoique contestée, interdiction du châtiment corporel dans tous les contextes.Certes, c’est une question à controverse et son application dans le contexte africain est un sujetqui exige de longues réflexions et un dialogue tant au niveau national que continental.

iv. La traite des enfants

La traite des enfants est criminalisée dans 47 pays africains (voir tableau A 3.4 en annexe), avec30 pays qui possèdent une législation à part pour la condamner (voir tableau 4.3). L’Afrique duSud, l’Angola, le Malawi, le Soudan, la Tunisie et le Zimbabwe ont des projets de loi anti-trafic eninstance. Les lois spéciales anti-traite sont de deux genres : celles qui sont consacrées uniquementà la traite d’enfants (comme au Bénin, au Cameroun, en Côte d’Ivoire, au Gabon et au Togo), etcelles qui s’appliquent au trafic de toutes les personnes, y compris les enfants. Dans 18 paysafricains, le droit pénal général est utilisé pour endiguer le trafic de personnes et pour prendre desmesures judiciaires contre les délinquants. Les peines pour traite d’enfants comprennentl’incarcération (Afrique du Sud, Algérie, Ghana, Niger et Zambie), une amende ou une amende plusune peine de prison (Botswana, Congo et Sierra Leone), voire la peine de mort (Ouganda).

Tableau 4.3 Législations portant sur la lutte contre le trafic en Afrique

_____________________________________

31 Voir l’étude de 2011 menée par the African Child Policy Forum et the Global Initiative to End Corporal Punishment 5l’Initiativemondiale pour mettre fin au châtiment corporel) sur l’administration du châtiment corporel comme sentence d’un crime etdans les institutions, disponible sur http://www.endcorporalpunishment.org/pages/pdfs/newsletters/Africa-newsletter-Aug-2011-EN.pdf (consulté le 19 juillet 2012). Les pays sont l’Afrique du Sud, le Burkina Faso, le Cameroun, le Cap Vert, le CongoBrazzaville, la Côte d’Ivoire, l’Égypte, l’Ethiopie, le Gabon, la Guinée-Bissau, le Kenya, le Liberia, le Malawi, le Mali, le Maroc, leMozambique, la Namibie, le Sénégal, les Seychelles, le Soudan du Sud, le Togo, la Tunisie, l’Ouganda et la Zambie.

Pays Loi

Bénin Loi n° 2006-04 d’avril 2006 sur les conditions de déplacement des mineurs etla répression du trafic d’enfants

Burkina Faso Loi n° 029-2008 sur la lutte contre le trafic de personnes et pratiques apparentées

Cameroun Loi n° 2005/015 du 29 décembre 2005 sur la lutte contre le trafic d’enfants etl’esclavagisme

Côte d’IvoireLoi n° 2010-272 ayant trait à l’interdiction du trafic des enfants et aux piresformes du travail des enfants

Djibouti Loi 210 concernant la lutte contre le trafic d’êtres humains

Egypte Loi anti-trafic, 2010

Guinée équatoriale

Loi sur les entrées clandestines et le trafic des personnes de 2004

Gabon Loi 09/04, concernant la prévention et la lutte contre le trafic d’enfants dans laRépublique gabonaise, 2004

Gambie Loi de 2007 sur le trafic des personnes

Ghana Loi sur le trafic d’êtres humains de 2005

Guinée-Bissau Loi publique 12/2011, anti-trafic

Kenya Loi pour contrer le trafic de personnes (loi 8 de 2010)

Lesotho Loi anti-trafic de personnes de 2011

Liberia Loi du Liberia de 2005 pour interdire le trafic de personnes

Libye Arrêté du Conseil de commandement de la révolution, sur l’interdiction du traficde la main d’œuvre, 1969

suite à la page suivante ...

40



Étonnamment, aucune criminalisation expresse du trafic d’êtres humains n’existe en Angola, auxComores, aux Seychelles, en Somalie, en Tunisie et au Zimbabwe. Par exemple, dans le code pénaltunisien, ce qui est interdit sont les actes qui peuvent être interprétés comme des formes de trafic, enl’espèce : la capture, la détention ou la séquestration d’une personne aux fins du travail forcé (qui estpassible de 10 ans d’emprisonnement) et de la prostitution forcée de femmes et d’enfants (qui estpassible de cinq ans d’emprisonnement) (Département d’État des États-Unis, 2012).

v. Exploitation sexuelle et pornographie mettant en scène des enfants

Conformément aux dispositions du Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfantset la pornographie mettant en scène des enfants (OPSC), tous les États africains ont des dispositionsjuridiques criminalisant les différentes formes de conduite sexuelle impliquant les enfants, y comprisl’exploitation sexuelle et la pornographie mettant en scène des enfants. Dans 10 pays, il existe des loisà part traitant exclusivement des délits sexuels ou d’autres actes de cruauté commis tant sur desadultes que des enfants (voir tableau 4.5). Le viol et le viol statutaire sont des actes criminalisés danstous les pays africains. La Loi d’amendement du droit pénal (délits sexuels et cas apparentés) d’Afriquedu Sud a élargi la définition du viol et comprend toute une gamme de crimes qui sont courammentcommis contre les enfants (en l’espèce la préparation sexuelle, l’exploitation sexuelle et l’utilisation etl’initiation à la pornographie)32. Les lois de certains pays comme l’Afrique du Sud, l’Angola, le Botswana,

Tableau 4.3 Législations portant sur la lutte contre le trafic en Afrique (suite)

Pays Loi

Loi anti-trafic n° 2007-038

Loi sur le trafic, 2001

Loi n° 2007-042 du 3 septembre 2007 sur la criminalisation de l’esclavageLoi n° 2003-025 du 17 juillet 2003 sur la répression du trafic

Loi de lutte contre le trafic de personnes de 2009

Loi n° 6/2008, sur la prévention et la lutte contre le trafic de personnes

Loi de prévention du trafic de personnes de 2004

Arrêté n° 2010-86 sur la lutte contre le trafic de personnes

Trafic de personnes (interdiction), force publique et administration

Loi de 2005 pour lutter contre le trafic de personnes et pratiques apparentées et pro-téger les victimes

Loi n° 7- 2005 anti-trafic d’êtres humains

Loi (d’interdiction) du trafic de personnes et de l’entrée clandestine des personnes, 2009

Loi anti-trafic de personnes de 2008

Loi n° 009 du 3 août 2005 sur le trafic d’enfants au Togo

Loi n° 7- 2009 sur la prévention du trafic de personnes

Loi anti-trafic d’êtres humains, 2008

_____________________________________

32 La loi d’amendement n°32 de 2007 du droit pénal (délits sexuels et cas apparentés). Ce n’est pas une loi à part, mais un article au seinde la loi du droit pénal.

41


Madagascar

Mali

Mauritanie

Maurice

Mozambique

Namibie

Niger

Nigeria

Sénégal

Sierra Leone

Swaziland

Tanzanie

Togo

Ouganda

Zambie

le Kenya, l’Ethiopie, Madagascar, le Maroc et l’Ouganda, criminalisent expressément la

pornographie et la prostitution, particulièrement des enfants.33

Tableau 4.4 Législations portant sur l’exploitation sexuelle


vi. Mutilations génitales féminines

Les mutilations génitales féminines (MGF) sont criminalisées dans au moins 28 pays

africains34. Certains pays – le Bénin, le Cameroun, la République centrafricaine, le Tchad, la

Côte d’Ivoire, l’Érythrée, le Kenya, le Mali, le Nigeria, le Togo et l’Ouganda – ont des lois ou des

politiques à part pour l’interdiction de la MGF ou d’autres pratiques néfastes (voir tableau 4.5).

Les sanctions pour la MGF s’échelonnent d’amendes à l’emprisonnement, et, où la MGF se solde

par un décès de la victime, l’emprisonnement à vie (Ouganda) ou la peine capitale (Kenya).

Des protections supplémentaires sont nécessaires dans certains pays. Par exemple, la culture,

la coutume, les rituels, la tradition, la religion ou toute autre raison thérapeutique ne peuvent

servir de prétexte à la pratique de la MGF en Ouganda. Au Kenya, le consentement de la victime

ne peut pas être une défense pour l’auteur. Au Bénin, à Djibouti et en Érythrée, la loi stipule le

devoir de faire rapport toute connaissance de la pratique de la MGF, tout défaut d’observation

de cet obligation tombe sous le coup de la loi.

Pays Loi

Angola Code de conduite du tourisme contre l’exploitation sexuelle des enfants etdes adolescents de 2010 et Décret 24/99, Plan d’action et d’interventioncontre l’exploitation sexuelle commerciale des enfants (1999)

Bénin Loi n° 2003-04 du 3 mars 2003 sur la santé en matière de procréation

République

centrafricaine Loi n° 64/26 du 20 novembre 1964

Egypte Loi de répression de la prostitution n° 10 de 1961

Kenya Loi des délits sexuels n°3 de 2006

Lesotho Proclamation de la protection des femmes et des filles n°14 de 1949

Namibie Loi sur la lutte contre les pratiques immorales n° 21 1980 et Loi 2000 surla lutte contre le viol

Sierra Leone Loi de prévention des cruautés faites aux enfants, 1926

Tanzanie Délits sexuels (dispositions spéciales) Loi n°4 de 1998

Zimbabwe Délits sexuels, Loi n°8 de 2001

_____________________________________

33 Certains des délits sexuels proscrits constituent des circonstances aggravantes en vertu du fait qu’ils sont commis contre desenfants. Si la personnes impliquée a moins de 21 ans (en Côte d’Ivoire), ou 18 (au Burundi), ou 16 (au Ghana), la peine estdoublée. L’Ethiopie, le Kenya, la Zambie et le Zimbabwe prévoient des aggravations de peine lorsque la victime de la violencesexuelle est un enfant.

34 Ce sont l’Afrique du Sud, le Bénin, le Botswana, le Burkina Faso, le Tchad, le Congo Brazzaville, la République centrafricaine, laCôte d’Ivoire, Djibouti, la RDC, l’Égypte, l’Érythrée, l’Ethiopie, la Guinée équatoriale, le Ghana, la Guinée, le Kenya, le Mali, laMauritanie, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, le Soudan, le Soudan du Sud, la Tanzanie, le Togo, l’Ouganda et la Zambie.

42


Tableau 4.5 Pays dotés de législations spécifiques sur les MGF

Pays Loi

Bénin Loi n°2003-03 sur la répression de la mutilation génitale féminine desfemmes en République du Bénin

Tchad Loi n°06/PR/2002 sur la santé en matière de procréation

Républiquecentrafricaine

Arrêté n°66/16 du 22 février 1966 sur l’abolition de l’excision

Côte d’Ivoire Loi sur la mutilation génitale féminine (1998)

Érythrée Proclamation 158 /2007 pour abolir la circoncision féminine

Kenya Loi d’interdiction de la mutilation génitale féminine de 2011

Nigeria - Loi d’interdiction de la MGF de l’État d’Enugu de 2004- Loi d’interdiction de la MGF de l’État d’Edo de 2000- Loi d’interdiction de la MGF de l’État de Bayelsa de 2004

Togo Loi n°98-016 du 17 novembre 1998 interdisant la mutilation génitaleféminine au Togo

Ouganda Loi n° 5 de 2010 interdisant la mutilation génitale féminine

Cameroun Plan d’action national pour lutter contre la mutilation génitale féminine

Mali Programme national de lutte contre la pratique de l’excision (2010-2014)

_____________________________________

35 La peine de mort est interdite par l’article 5(3) de la CADBE.36 Au Cap Vert, à Djibouti, en Guinée équatoriale, au Gabon, en Namibie, au Rwanda, à São Tomé et Príncipe et en Somalie, les systèmes de

justice à part ne s’appliquent qu’à certaines catégories d’enfants (exemple, les enfants impliqués dans le génocide au Rwanda).

43



4.2.3 Mise en œuvre des lois

Sans mécanismes adéquats d’application et de mise en œuvre, celles-ci sont d’une utilité limitée; d’oùla nécessité d’envisager la capacité requise de mise en œuvre et d’application. Bien qu’il ne soit peut-être pas possible de mesurer le niveau d’application des lois dans le présent rapport, ce chapitreanalyse certains des mécanismes de mise en œuvre disponibles en Afrique.

Les enfants peuvent entrer en contact avec la loi soit comme auteurs d’un acte civil ou criminel, soitcomme victimes et témoins. La nécessité de mettre sur pied des mécanismes bienveillants envers lesenfants pour les prendre en charge dans ces cas de figure n’est pas seulement moralementincontournable, mais relève également d’une exigence juridique (ACPF et DCI 2012; Sloth-Nielsen et al.2008). L’article 17 de la CADBE et les articles 37 et 40 de la CDE contiennent des dispositions pour laprotection des enfants qui sont entrés en conflit avec la loi, et qui interdisent la torture, le traitementinhumain ou dégradant ou la peine de mort35. Les Directives de l’ONU sur la justice dans les questionsimpliquant les enfants victimes et témoins de crimes (résolution de l’ECOSOC 2005/20) contient diversesrègles et recommandations sur la protection et le traitement des enfants dans les procédures juridiques. Uncertain nombre de pays en Afrique répondent à ces diverses normes en créant des tribunaux pour enfantsoù des procédures spéciales s’appliquent (ACPF 2008; Sloth-Nielsen et al 2008). Ainsi, presque tous lespays africains disposent d’un système de justice à part pour mineurs en contact avec la loi, dans lequel lesenfants sont soumis à des mesures spéciales différentes de celles qui s’appliquent aux adultes36.

L’institution d’un système de justice (ou d’un tribunal) à part devrait être considéré autrementque comme la simple création d’un tribunal à proprement parlé : elle devrait, en effet, inclure lacapacité de constituer le tribunal différemment à chaque fois qu’un problème concernant unenfant se pose, même s’il n’y a pas de tribunal pour mineurs à part. De plus en plus de pays sonten train de créer des centres de protection d’enfants à guichet unique où les enfants en contactavec la justice peuvent avoir accès à des services juridiques, sanitaires et psychologiques,comme c’est le cas, par exemple, en Afrique du Sud, en Ethiopie, au Kenya, à Madagascar, auMalawi, au Mozambique, en Namibie, en Ouganda, en Somalie et au Swaziland. Le principal défide la plupart des pays est que les systèmes de justice spécialisés exigent des fonctionnaires del’appareil judiciaire et des agents sociaux ayant une formation spécialisée afin de traiteradéquatement les cas des enfants, mais cette capacité fait défaut dans la plupart des paysafricains.

Une évolution des plus encourageantes en Afrique est l’effort consenti pour assurer le suivi et lasurveillance de la mise en œuvre des politiques publiques des enfants. Tous les pays africainsdisposent d’un Plan d’action national des enfants et d’un organe de coordination des activités pourenfants sous la forme d’un département public, ou en sus de celui-ci, d’un organe indépendant desdroits de l’enfant (comme au Kenya par exemple). Parmi leurs nombreuses obligations, ces organesde coordination sont chargés de veiller à la soumission de rapports de fond périodiques en tempsvoulu au Comité africain des experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant et au Comité desdroits de l’enfant des Nations Unies, en tenant à jour les deux organes sur les avancées de la miseen œuvre de la CADBE et de la CDE. Bien que tous les pays africains aient fait rapport au moinsune fois au Comité de l’ONU, seuls 16 ont soumis des rapports au Comité africain.

Presque tous les pays africains disposent d’Institutions nationales indépendantes des droits del’Homme qui traitent aussi des droits de l’enfant37. Les législations de 15 pays prévoient le bureaud’un Médiateur; l’Ethiopie et Maurice ont en plus créé un bureau de Médiateur pour enfants.Cependant, malgré l’existence de ces institutions, la mise en œuvre fructueuse des droits desenfants exige qu’elles soient renforcées politiquement, techniquement et financièrement, ce quin’est malheureusement pas le cas dans la majorité des pays africains (ACPF 2008).

4.3 Les bons et mauvais élèves de la protection juridique

Comment s’en tirent les pays africains pour ce qui est d’assurer la protection juridique de leurs enfants ?Cette section évalue leurs résultats comparatifs en mettant l’accent sur les éléments suivants :

• Ratification des principaux instruments juridiques internationaux et régionaux sur les enfants

• Transposition en droit interne des normes internationales et régionales des droits del’enfant, ce qui mesure l’existence dans les législations et les politiques nationales dedispositions spécifiques concernant certains indicateurs, tels que les catégories d’âgeminimum, une politique d’éducation gratuite et la protection des enfants des différentesformes de mal et d’exploitation.

• Mise en œuvre des normes internationales et régionales des droits de l’enfant, ce quimesure l’existence d’indicateurs relatifs à la mise en œuvre, tels qu’un système de justicespécialisé pour mineur, un Plan d’action national (PAN) et des organes de coordination dela mise en œuvre des droits de l’enfant.

_____________________________________

37 A l’exception des Comores, de l’Érythrée, de la Guinée équatoriale, de la Libye et de São Tomé et Príncipe.

44


La note des résultats de chaque gouvernement en matière de protection de l’enfant repose sur sonniveau de ratification des instruments pertinents des droits de l’enfant, des dispositions contenuesdans les lois nationales pour protéger les enfants contre les abus et l’exploitation, l’existence d’unsystème de justice pour mineurs, l’existence d’une politique d’éducation gratuite et l’existence d’un pland’action et d’organes de coordination (tous à compter de juillet 2013). Ces indicateurs ont été agrégéspour produire les valeurs d’indice figurant au tableau 4.6.

Tableau 4.6 Indice de la protection de l’enfant 2013

Pays Note Rang

Togo 0.98810 1

Mali 0.97619 2

Maurice 0.97619 2

Lesotho 0.94524 4

Algérie 0.92857 5

Burkina Faso 0.91667 6

Egypte 0.91667 6

Rwanda 0.91667 6

Maroc 0.91250 9

Sénégal 0.91071 10

Afrique du Sud 0.90952 11

Guinée 0.89762 12

Bénin 0.89286 13

Cap Vert 0.88095 14

Djibouti 0.88095 14

Ouganda 0.88095 14

Kenya 0.87857 17

Madagascar 0.86905 18

Malawi 0.86190 19

Tunisie 0.85714 20

Nigeria 0.84524 21

Swaziland 0.84524 21

Burundi 0.83333 23

Sierra Leone 0.83333 23

Niger 0.82738 25

Mozambique 0.82143 26

Namibie 0.82143 26

Ghana 0.81548 28

Congo 0.80952 29

Libye 0.80952 29

Tanzanie 0.80833 31


45


Source : Élaboré par ACPF (2013)

Tel que nous l’avons vu dans les analyses et les tableaux précédents, beaucoup de paysafricains ont accompli des progrès louables entre 2007 et 2013 en promulguant une législationappropriée aux enfants et en créant un cadre institutionnel pour son application et sa mise enœuvre effectives. Cependant, alors que certains pays ont fait de gros progrès à cet égard etsont montés dans le classement de la note de l’indice de protection juridique de l’enfant,d’autres sont soit restés au même niveau, soit descendus.

Comme l’indique le tableau 4.6, les pays ayant les systèmes de protection juridique les plusbienveillants envers les enfants sont – par ordre décroissant – le Togo, le Mali, Maurice, leLesotho, l’Algérie, le Burkina Faso, l’Égypte, le Rwanda, le Maroc et le Sénégal.

• Le Togo est passé de la 21ème place en 2008 à la 1ère en 2013 après avoir pris un certainnombre de mesures pour harmoniser ses lois relatives à l’enfant avec les normesinternationales. Il dispose d’une loi nationale sur la traite des enfants, d’une garantieconstitutionnelle du droit à l’éducation gratuite et obligatoire, d’âges minimums d’emploiet de responsabilité pénale conformément aux normes internationales (15 ans et 14 ansrespectivement) et d’un âge minimum non discriminatoire de mariage de 18 ans, tantpour les filles que pour les garçons. Il a également ratifié tous les instruments pertinentset fondamentaux sur les enfants, y compris la Convention de La Haye sur l’adoptioninternationale.

Tableau 4.6 Indice de la protection de l’enfant 2013 (suite)

Pays Note Rang

Tchad 0.80357 32

Soudan 0.80357 32

Angola 0.79762 34

Guinée-Bissau 0.79762 34

Ethiopie 0.79286 36

Seychelles 0.79167 37

Botswana 0.78571 38

Érythrée 0.78571 38

Libéria 0.78571 38

Mauritanie 0.78571 38

Zambie 0.77143 42

République démocratique du Congo 0.76786 43

Gabon 0.76786 43

République centrafricaine 0.75000 45

Guinée équatoriale 0.75000 45

Côte d'Ivoire 0.74286 47

Cameroun 0.73690 48

Gambie 0.72619 49

Comores 0.66667 50

São Tomé et Príncipe 0.66667 50

Zimbabwe 0,65476 52

46



47

• Maurice se trouve ici au troisième rang, elle a créé entre autres des tribunaux adaptés auxenfants, elle a ratifié les instruments juridiques pertinents et a interdit le châtiment corporel dansles écoles, comme sentence d’un crime ou comme mesure disciplinaire.

• Le Lesotho a également ratifié les instruments pertinents et a interdit le châtiment corporel commesentence d’un crime ou comme mesure disciplinaire. En outre, le Lesotho a adopté l’un des âgesminimums de mariage le plus grand en Afrique, 21 ans, tant pour les filles que pour les garçons,après avoir rejeté les âges discriminatoires de 16 ans pour les filles et de 18 ans pour les garçons.

• L’Algérie, l’Égypte et le Sénégal ont amélioré leurs classements en mettant en place des lois etdes mécanismes adéquats à la protection de l’enfant. Par exemple, l’Égypte a augmenté l’âgeminimum de responsabilité pénale de 7 à 12 ans et le Sénégal a adopté une loi nationale sur latraite. Le Burkina Faso, le Mali, le Rwanda et le Maroc ont maintenu leurs places parmi les Étatsayant les systèmes de protection juridique les plus bienveillants envers les enfants.

Il y a aussi des pays qui ont sensiblement amélioré leurs classements en menant des réformes importantesde leurs systèmes juridiques bien qu’ils ne fassent pas partie de la catégorie des pays les plus bienveillantsenvers les enfants. Par exemple :

• Le Swaziland est passé de la 51ème place en 2008 à la 21ème en 2013. Après sa faible note dans leRapport africain sur le Bien-être de l’Enfant 2008 et le soutien de l’UNICEF, le Premier ministre aexprimé son inquiétude et a constitué une équipe ministérielle chargée de s’attaquer auxquestions pertinentes concernant les enfants. Le Swaziland a depuis adopté la Loi de 2012 sur laprotection et le bien-être de l’enfant et a ratifié neuf instruments relatifs aux enfants, dont laCharte africaine sur les droits et le bien-être de l’enfant et la Convention de La Haye sur l’adoptioninternationale. Entre autres choses, la Loi qui définit un enfant comme une personne âgée demoins de 18 ans interdit le mariage des enfants même dans le système traditionnel et prescritdes sanctions pénales à l’encontre de ceux qui s’y engagent.

• La Guinée-Bissau a ratifié au moins quatre instruments juridiques importants, elle a adopté uneloi spécifique aux pratiques traditionnelles néfastes, a créé des tribunaux adaptés aux enfants, aadopté une politique d’éducation gratuite et a laissé tomber l’âge minimum discriminatoire demariage (quoique l’âge minimum reste bas, de 16 ans pour les deux sexes).

• Djibouti a, entre autres choses, ratifié quatre instruments, a mis en place un organe public quicoordonne et suit la stratégie nationale des enfants, a interdit le châtiment corporel commesentence pénale et a adopté une politique d’éducation gratuite.

Par rapport à ces évolutions favorables, certains pays – à savoir la République centrafricaine, le Gabon,la Gambie, São Tomé et Príncipe et le Zimbabwe – sont restés au bas de l’échelle de l’Indice de protectionde l’enfant, tandis que les Comores, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, la RDC et la Guinée équatoriale ont chutéet appartiennent aux dix derniers de la liste. Ces faibles notations se justifient, entre autre, par le fait que :

• Presque tous ces pays ont un triste bilan sur le plan de l’adhésion aux instruments juridiquesinternationaux

• Presque tous n’ont pas réussi à interdire le châtiment corporel

• Certains ont toujours des âges de mariage minimum discriminatoires pour les garçons et les filles

• Le Cameroun, la Côte d’Ivoire et le Zimbabwe ont aussi un âge minimum de responsabilité pénalequi est inférieur à l’âge recommandé de 12 ans.

Le tableau 4.7 montre les rangs comparatifs de certains pays africains dans le domaine de la protectionde l’enfant. Il montre également les pays qui ont soit considérablement progressé soit considérablement


48

Ceux qui progressent Ceux qui régressent

PaysRang -IPE

2008 Rang-IPE

2013Progression

du rang PaysRang-IPE

2008 Rang-IPE

2013Régression

du rang

Djibouti 46 14 32 Comores 29 50 -21

Swaziland 51 21 30 Namibie 5 26 -21

Egypte 35 6 29 Zambie 22 42 -20

Bénin 40 13 27 Tanzanie 14 31 -17

Togo 21 1 20 Madagascar 2 18 -16

Guinée-Bissau 52 34 18 Kenya 1 17 -16

Guinée 28 12 16 Angola 18 34 -16

Congo 37 29 8 Guinée équatoriale 30 45 -15

Niger 32 25 7 Ethiopie 23 36 -13

Soudan 39 32 7 Nigeria 9 21 -12

Seychelles 44 37 7

Source : Compilé par ACPF 2013

4.4 Conclusions

En général, l’Afrique a connu une amélioration de ses niveaux de protection juridique del’enfant entre 2007 et 2013. A ce jour, 35 pays ont promulgué des lois consolidées de l’enfant,alors que six ont des projets de loi en instance38. Un certain nombre de pays ont égalementpromulgué des lois spéciales sur la traite, l’éducation, les délits sexuels et les pratiquesnéfastes, telles la MGF. Cependant, certains défis subsistent toujours.

• Bien qu’il y ait davantage de ratification des instruments relatifs à l’enfant, les rythmesde ratification et de transposition en droit interne des normes internationales ne sont pasen phase dans tous les pays.

• La ratification seule, n’est pas suffisante. Les normes internationales et régionalesdoivent être transposées en droit interne et les lois nationales doivent être harmonisées.Par exemple, bien que l’Ouganda ait obtenu d’extrêmement bons résultats en ratification,il n’a pas interdit le châtiment corporel à domicile et à l’école, de même, c’est l’un desdeux pays africains (avec le Soudan du Sud) ayant le plus petit âge minimum d’emploi (12ans). Même si la majorité des pays ont créé des formes de système de justice à part pourmineurs, il existe toujours 16 pays qui n’ont pas encore harmonisé l’âge minimum deresponsabilité pénale avec les normes internationales.

_____________________________________

38 Sur 35 pays ayant des lois consolidées sur les enfants, 13 ont adopté les lois après 2007. Ce sont : le Botswana (2009), leCongo Brazzaville (2010), la RDC (2009), l’Égypte (2008), la Guinée (2008), le Lesotho (2011), le Liberia (2011), leMozambique (2008), le Rwanda (2012), le Soudan du Sud (2008), le Soudan (2010), le Swaziland (2012) et la Tanzanie(2009); bien que le Zanzibar ait aussi sa propre loi des enfants, adoptée en 2011).

chuté dans leur classement de protection de l’enfant entre 2008 et 2013. Cependant, il faudraitremarquer que bien qu’il y ait des pays qui ont chuté depuis 2008, il y a eu en général uneamélioration de l’ensemble des notes de la protection de l’enfant parmi ces pays. Les baisses declassement des pays sont dues au fait que d’autres pays mettent en place davantage de garde-fouspour les enfants et les dépassent en se classant au-dessus d’eux. Voir tableau A2.1 en annexe 2pour les valeurs d’indice et les classements de tous les pays en 2008 et 2013.

Tableau 4.7 Progrès des pays africains en matière de protection de l’enfant

En réexaminant les lois nationales portant sur les enfants, il y a dix choses que la loi devrait dire et faire auminimum :

1. Adopter la définition standard de l’enfant comme étant toute personne âgée de moins de 18 ans2. Assurer que l’accès universel aux soins de santé primaire figure dans le droit national3. Assurer que l’accès universel à l’éducation primaire gratuite et obligatoire soit inscrit dans le droit et que

l’accès et l’achèvement progressifs de l’éducation secondaire soient institués.4. Abroger toutes les dispositions discriminatoires envers les enfants, y compris la discrimination fondée sur

la filiation, le sexe, le handicap, la religion, et l’appartenance ethnique5. Fixer l’âge minimum de responsabilité pénale à un minimum de 12 ans6. Interdire le châtiment corporel à domicile, à l’école et dans tous les autres cadres7. Interdire les pratiques néfastes, telles que la mutilation génitale féminine et le mariage précoce d’enfants8. Élaborer des dispositions législatives pour la protection des enfants nécessitant des soins alternatifs,

particulièrement les orphelins et les enfants vulnérables9. Veiller à ce qu’il y ait un système de justice spécialisé ou à part pour mineurs reposant sur le principe de

l’intérêt supérieur de l’enfant10. Fournir des mécanismes d’application et de mise en œuvre des lois relatives aux enfants.

Encadré 4.1 Dix choses que la loi doit dire et faire concernant les enfants (ACPF 2008)

49


• La majorité des pays africains on consolidé leurs lois des enfants, une bonne évolution puisque çafacilite la cohérence et l’action juridique. Toutefois, des pays comme l’Afrique du Sud, la Guinée, leKenya, le Malawi, le Nigeria, les Seychelles et la Tanzanie ont des lois consolidées des enfants,mais leurs âges minimum de responsabilité pénale sont encore inférieurs à l’âge de 12 ans quiest recommandé internationalement.

• Quand on en vient au contact avec la loi, partout en Afrique l’accent est surtout mis sur les loisportant sur les enfants en situation de conflit avec la loi sur les enfants ayant besoin de soins etde protection. La réforme juridique pour les enfants victimes et témoins de crimes est moinsrépandue en Afrique, ainsi que la législation qui se concentre sur les aspects civils autres que lessoins et la protection (ACPF et DCI 2012).

• Dans quelques pays, il y a des mécanismes limités de mise en œuvre et de suivi des droits de l’enfantet beaucoup de pays africains, parties à la CADBE ne respectent pas leurs obligations de soumissionde rapports en application de ladite Charte ; à ce jour, seuls 17 pays africains ont soumis des rapports.

En conclusion, s’il est attendu des pays d’assurer complètement la protection juridique des enfants, ilsdevront prendre un certain nombre de mesures :

1. Les gouvernements devraient mener des évaluations périodiques, complètes et systématiques deleurs lois nationales relatives aux enfants, afin d’identifier les lacunes et de faciliter et accélérerles réformes juridiques effectives (voir encadré 4.1).

2. Les gouvernements devraient procéder à un examen de fond de leurs lois consolidées afind’assurer une harmonisation complète avec les normes internationales et régionales.

3. Les pays africains qui ont un bilan de ratification insuffisant devraient s’employer à ratifier tousles instruments internationaux et régionaux relatifs aux enfants, y compris la Charte africaine desdroits et du bien-être de l’enfant et la Convention de La Haye sut l’adoption internationale

4. Les gouvernements doivent mettre en place ou renforcer les mécanismes permettant de mettreen œuvre, de faire le suivi et d’appliquer effectivement les politiques et les lois, ainsi qued’entamer des réformes appropriées des lois et des politiques. Ce qui comporte le respect deleurs obligations de faire rapport créées par la CADBE et la CDE.

5.1 Introduction : pourquoi investir dans les enfants ?

Les enfants ont une série de droits d’accès aux services essentiels tels que les soins de santé,le développement et l’éducation de la petite enfance. Les privations subies durant l’enfanceentrainent des conséquences négatives et durables sur le développement physique et cognitif.Par conséquent les gouvernements sont obligés de s’assurer que les besoins fondamentauxdes enfants sont satisfaits à ce stade crucial de leur croissance et de leur développement. Lesgouvernements sont tenus d’investir dans la survie et le bien-être de leurs enfants.

5.2 Plus tôt dans la vie se fera l’investissement, plus grand sera le gain

Des bénéfices individuels et sociaux sont obtenus des investissements dans la santé de lapetite enfance. Les conditions qui sont présentes durant ce stade de la vie d’un enfantaffectent et fixent les trajectoires pour la santé, le comportement et l’apprentissage des enfantstoute leur vie. En termes de bénéfices privés, les enfants qui ont une bonne santé ont plus dechance d’avoir de meilleurs résultats scolaires, au moyen de la fréquentation et de laperformance scolaires et au moyen d’une performance et d’une productivité mentale etphysique renforcées. Ceci à son tour aide à briser le cycle de la pauvreté intergénérationnelle enaméliorant les possibilités d’emploi et de génération de revenus.

Le graphique 5.1 montre le ratio avantages-coûts des investissements dans certainesinterventions nutritionnelles dont bénéficient les enfants. Ces ratios résument le rapport généralqualité-prix et donnent un aperçu du taux de gain des investissements dans ces secteurs. Il estévident que le bénéfice des interventions nutritionnelles qui ciblent les enfants est en général trèsélevé. Par exemple, pour chaque dollar dépensé dans les suppléments d’iode, le bénéfice estestimé à 120 dollars E.-U (Horton, Alderman and Rivera 2008). D’autres interventionsnutritionnelles, telles que l’allaitement au sein, le déparasitage, les suppléments de Vitamine A et

50

LES INVESTISSEMENTSPUBLICS DANS LES ENFANTSD’AFRIQUE

Le principe d’investir dans les enfants évoque rarement la controverse. De quelque manière quenous le considérions, investir dans un enfant c’est investir dans notre avenir commun : le monde dedemain va hériter des enfants d’aujourd’hui.

La croissance et la prospérité des nations dépendront fortement sur la survie, la santé, l’éducation etla protection de leurs citoyens, en particulier les plus jeunes. Il y a de nombreuses raisons pourinvestir dans les enfants, parmi lesquelles il convient de noter les cinq suivantes :

• Investir dans les enfants est indispensable pour garantir la réalisation de leurs droits• L’enfance est une période propice unique• Les bénéfices valent largement les couts• Les bénéfices ne sont pas limités à ceux qui reçoivent les investissements• Investir dans les enfants peut aider à promouvoir des sociétés équitables et inclusives.

INVESTIR DANS LES ENFANTS N’EST PAS SEULEMENT LA CHOSE A FAIRE, C’EST AUSSI TRESJUDICIEUX!

Nicholas Rees, Spécialiste de l’analyse politique, UNICEF, 2012

Encadré 5.1 Cinq bonnes raisons d’investir dans les enfants

5

Dé i

Promotion de l'allaitement au sein

Iodisation du sel

0 50 100 150

Suppléments d'iode

Suppléments de Vitamine A

Déparasitage

Ratio coûts/avantages

Les investissements dans la nutrition peuvent annuler les effets négatifs qui incluent le retard decroissance, un poids bas pour l’âge et une réussite scolaire médiocre, lesquels peuvent compromettreensemble la productivité d’une personne à l’âge adulte. Une étude de la Banque Mondiale a estimé queles gains économiques futurs obtenus suite à la prévention d’un enfant qui nait avec un poids bas sont


51

• Les estimations montrent qu’un enfant qui souffre de la malnutrition a en moyenne un retard de sept moispour commencer l’école, et potentiellement une réduction de 10 à 17 % de ses revenus toute sa vie, ce quinuit au capital humain futur et génère des pertes estimées de 2 à 3 % du PIB national (La BanqueMondiale 2012c).

• Pour chaque dollar investi dans les programmes de nutrition dans le contexte d’un pays endéveloppement, il y a un rendement correspondant d’au moins 3 dollars E.-U., peut-être beaucoup plusélevé si les programmes ont pour cible les enfants souffrant de la malnutrition (Glewwe et al. 2001).

• Les pertes de revenus individuels adultes moyens causées par le retard de croissance étaient estimées à22 % (Grantham-McGregor et al. 2007). Dans l’Ethiopie rurale, un écart type de 1 du poids par rapport à lataille a augmenté les rémunérations de 29 % (Croppenstedt and Muller 2000).

• Une perte de 1 % dans la taille adulte à cause du retard de croissance est associée à une perte de 1,4 %dans la productivité (Hunt 2005).

• La valeur médiane des pertes annuelles de productivité physique causées par la carence en fer estd’environ 0,57 % du PIB (Horton and Ross 2007) et la valeur médiane des bénéfices pour chaque dollarinvesti pour réduire la carence en fer va jusqu’à 6 dollars E.-U. (Horton et Ross 2007).

Encadré 5.2 Rendements économiques à long terme des investissementsprécoces dans la nutrition

l’iodation du sel ont également des ratios avantages-couts très élevés. Les taux de gain relatifs à lapromotion de l’allaitement maternel étaient estimés de 5:1 à 67:1, tandis que le taux de gain desinvestissements dans le déparasitage variait de 3:1 à 60:1. Ces bénéfices se manifestent par les enfants enbonne santé qui ont plus de chance d’avoir de meilleurs résultats scolaires, au moyen de la fréquentation etde la performance scolaires, une performance et une productivité mentale et physique renforcées etl’amélioration qui s’ensuit de possibilités d’emploi et de génération de revenus avec un bien être meilleur.

Graphique 5.1 Ratio coûts/avantages des investissements dans les interventions nutritionnelles

Source : Horton, Alderman & Rivera 2008

Les gains sociaux des investissements dans la santé de la petite enfance vont probablement avoir commerésultats des jeunes et des adultes en bonne santé qui auront plus de chance de réaliser leur potentiel dedéveloppement et d’avoir une productivité plus élevée, du fait de leur efficacité à assimiler lesconnaissances et leur possession de capacités cognitives et physiques plus fortes (Rees, Chai and Anthony2012). Les bénéfices sociaux des investissements dans la santé comportent également une dimensiondémographique par l’augmentation des revenus par tête qui résulte de la réduction des taux de féconditéet l’augmentation de la proportion de la population en âge de travailler (Rees, Chai and Anthony 2012).

d’environ 500 dollars E.-U. , et que 40 % de ces bénéfices sont dus aux capacités cognitives

plus élevées et à la productivité accrue de l’enfant (Alderman and Behrman 2006). En raison

des coûts et des pertes accrus des soins de santé résultant d’une fonction cognitive médiocre

et de déficits causés par la malnutrition sur la scolarisation et la capacité d’apprentissage,

l’Afrique subsaharienne a perdu au moins 2 à 3 % de croissance de PIB annuellement (Garcia,

Virata et Dunkelberg 2008).

Inversement, le coût de l’échec à investir dans les enfants va peser lourdement dans le

parcours de la vie des enfants. Les carences qui ont lieu durant l’enfance dans des domaines

tels que la nutrition entrainent des défauts physiques et cognitifs irréversibles. En ce qui

concerne la santé, investir dans les soins de santé maternels pré et périnatals et les soins de

santé aux enfants a des bénéfices à long terme liés à la santé sous forme de prévention de

décès et de handicaps, avec d’importantes implications sur la productivité future, la réduction

de la pauvreté et la croissance.

Il y a également l’annulation potentielle de pertes de la productivité causée par la maladie et le

temps passé à soigner les maladies. Par exemple, dans les régions où le paludisme est

endémique, les travailleurs peuvent s’attendre à souffrir de deux accès de fièvres par an,

perdant de 5 à 10 jours de travail à chaque fois (Bloom et al, 2008 cité dans Rees, Chai and

Anthony 2012).

Des études sur les investissements dans les soins maternels pré et périnatals ont montré des

résultats considérables dans la prévention de handicaps. Par exemple :

• Investir dans l’offre de suppléments d’acide folique pour les femmes avant et après la

grossesse et durant le premier trimestre peut aider à prévenir environ 70 % des cas de

Spina bifida, un handicap qui affecte de 1000 à 3000 enfants sur un million en Afrique

(Spina Bifida Association of America 2009, cité dans ACPF 2010a).

• Investir dans les sages-femmes qualifiées peut éliminer l’asphyxie durant l’accouchement

touchant de nombreux enfants qui ont des difficultés d’apprentissage et des handicaps

comme la paralysie cérébrale (UNICEF 2008b cité dans UNESCO 2010).

• Investir dans des mesures pour agir contre la carence maternelle en iode peut empêcher

18 millions de bébés de naître avec des handicaps mentaux, et investir dans la vitamine

A peut éviter qu’environ 350 OOO enfants dans les pays en développement naissent

aveugles (Micronutrient Initiative et al. 2009, cité dans UNESCO 2010).

Des arguments similaires peuvent être faits en faveur les investissements dans l’éducation de

la petite enfance. Selon une étude en Bolivie, la participation dans un programme de

développement de la petite enfance a fait apparaître des gains de revenus sur toute une vie de

1,7 à 3,7 fois supérieurs aux investissements initiaux (Behrman et al 2004). Engle et al (2011)

ont constaté que les bénéfices économiques potentiels à long terme de l’augmentation de la

fréquentation préscolaire dans 73 pays à travers le monde variaient de 11 à 34 milliards de

dollars E.-U., ce qui n’inclue pas les bénéfices potentiels en termes de réduction de crime ou

d’amélioration des compétences parentales. Des preuves suggèrent que les bénéfices des

investissements effectués au niveau préscolaire peuvent être supérieurs à ceux effectués à des

stades ultérieurs dans l’éducation des enfants.

___________________________________________________________ Les investissements publics dans les enfants d’Afrique

52

Diagramme 5.1 Retour sur investissement dans le pré-scolaire

Adapté de: Heckman et Masterov 2007

Tandis que ces bénéfices individuels sont obtenus en raison de la participation dans les programmes deDPE, des bénéfices sociaux également importants reviennent à la société en général. Lorsqu’ils sontexposés aux interventions de la petite enfance, les enfants ont plus de chance d’être employés,autosuffisants et moins dépendants du système de protection sociale ; lorsqu’ils reçoivent un bondépart dans la vie, ils ont de meilleures perspectives d’emploi. Ceci contribue à des taux de criminalitéréduits et des réductions qui en découlent dans les dépenses gouvernementales sur la protectionsociale, la prévention de la criminalité et l’incarcération, ainsi que des recettes fiscales accrues (Rees,Chai and Anthony 2012). Une étude en Égypte a constaté que pour chaque dollar investi dans lascolarisation pré-primaire, il y a un bénéfice d’environ 5,81 dollars E.- U. sous forme de productivitéaccrue de toute la vie (Janssens et al. 2001).

5.3 Les prestations de services pour enfants : la situation

Investir dans les enfants signifie, entre autre, prendre les dispositions nécessaires pour répondre à

leurs besoins fondamentaux, avec l’assurance de leur accès aux services indispensables pour leur

développement physique et cognitif. Les performances des gouvernements en la matière sont mesurées

en utilisant deux composantes complémentaires, chacune constituée d’ensembles distincts

d’indicateurs.

La première se rapporte aux dépenses budgétaires sur les secteurs dont bénéficient les enfants ; celle-

ci est destinée à rendre compte des engagements des gouvernements à utiliser le maximum de

ressources disponibles pour répondre aux besoins fondamentaux des enfants. La deuxième mesure les

résultats de bien-être des enfants obtenus en termes d’accès aux services essentiels tels que

l’éducation (primaire ainsi que secondaire), l’eau potable salubre, des installations d’assainissements

adéquates et la nutrition. Cette dernière composante examine également d’autres indicateurs tels que

les taux de mortalité infantile et le statut nutritionnel.

Une combinaison de ces deux composantes produit l’Indice de Réponse aux besoins fondamentaux,

qui montre la performance relative des gouvernements dans l’offre de services essentiels et la réponse

aux besoins fondamentaux des enfants. Cette section du rapport présente la situation et le progrès

accompli dans le contexte de cette mesure composite.

5.3.1 Engagement budgétaire : quel est le bilan des gouvernements africains ?

Un budget national est une optique idéale par laquelle l’engagement du gouvernement au bien-être de

l’enfant peut être examiné. A quel degré les gouvernements sont-ils engagés à utiliser le maximum de

ressources disponibles dans les secteurs dont bénéficient les enfants ? Afin de se pencher sur cette

question et d’évaluer les progrès accomplis durant les dernières cinq années, nous avons mesuré les

proportions des budgets nationaux des gouvernements allouées aux secteurs dont bénéficient les

enfants.


53

Pré-école Ecole Post-école

Les proportions exactes des dépenses budgétaires nationales sur les programmes et les projets

qui visent directement les enfants ne sont pas disponibles publiquement; par conséquent, nous

avons utilisé les proportions des budgets nationaux dépensés sur les secteurs dont bénéficient

les enfants comme mesures indirectes des engagements budgétaires aux enfants. Cette option

comporte toutefois des limites, dans le sens où une part du budget allouée à ces secteurs

pourrait avoir été dépensée sur des initiatives qui ne visent pas les enfants39. Malgré ces

limites, en l’absence de données plus ciblées, ces mesures fournissent une évaluation

raisonnable des engagements budgétaires aux enfants. Nous avons utilisé les données

disponibles les plus récentes à propos des cinq indicateurs suivants, relatives au budget, pour

construire l’Indice de l’Engagement Budgétaire :

• Les dépenses de santé en pourcentage des dépenses gouvernementales totales

• Les dépenses publiques sur l’éducation en pourcentage du PIB

• Le pourcentage du budget pour les vaccins PEV systématiques financés par le

gouvernement

• Les dépenses militaires et de défense en pourcentage du PIB

• Le changement en pourcentage des dépenses gouvernementales sur la santé depuis

2004.

L’utilisation des proportions des dépenses sur les secteurs dont bénéficient les enfants plutôt

que le montant absolu du budget en termes monétaires a des avantages additionnels pour le

contrôle des différences de statut économique et de taille de population des pays, et l’offre

d’une mesure normalisée d’évaluation de la performance relative.

Ces proportions sont converties en valeur de scores et sont ensuite combinées pour obtenir

l’Indice d’Engagement Budgétaire, une des deux composantes de l’Indice de Réponse aux

besoins fondamentaux.

A quoi ressemble la situation actuellement, et comment se compare t-elle à la situation d’il y a

cinq ans, en particulier en ce qui concerne l’engagement à divers objectifs internationaux ?

Dépenses de santé

Le Tableau 5.1 présente un aperçu des situations des dépenses nationales sur la santé à

travers l’Afrique. Il montre des niveaux variés d’engagements gouvernementaux dans cet

important secteur. Les dépenses moyennes de santé en Afrique sont d’environ 11 %, et le plus

important investisseur dans le secteur est le Gouvernement du Rwanda (23,7 %). Les

gouvernements du Libéria et du Malawi ont également alloué un pourcentage relativement

élevé de leurs budgets respectifs (environ 19 %) au secteur de santé. A l’autre extrémité de

l’éventail, le Tchad et l’Érythrée dépensent seulement 3,3 % et 3,6 % de leurs budgets

respectifs sur la santé.


54

_____________________________________

39 L’édition 2011 du Rapport Africain sur le Bien-être des Enfants et les documents techniques de référence qui l’accompagnentoffrent une discussion détaillée sur le concept de la budgétisation aux enfants, les indicateurs utilisés pour l’évaluation etd’autres considérations méthodologiques. Les lecteurs intéressés sont invités à visiter notre site web pour se référer à cesouvrages.

Tableau 5.1 Dépenses budgétaires de santé en pourcentage des dépenses totales de l’Etat

Source : Basé sur les données des Comptes nationaux de la santé de l’OMS 2013.

Comment les pays Africains s’en sortent-ils par rapport à l’objectif d’Abuja de consacrer 15 % de leur

budget national à la santé ? Tel qu’on peut le voir dans le Graphique 5.1, seulement six pays (Rwanda,

Libéria, Malawi, Zambie, Togo et Madagascar) ont atteint l’objectif d’Abuja. Les dépenses moyennes de

santé des gouvernements Africains sont inférieures de quatre points de pourcentage à l’engagement

d’Abuja.


55

Pays Pourcentage

Rwanda 23.7

Libéria 18.9

Malawi 18.5

Zambie 16.0

Togo 15.4

Madagascar 15.3

Swaziland 14.9

Ethiopie 14.6

Lesotho 14.6

Djibouti 14.1

Comores 13.4

Burkina Faso 12.8

Afrique du Sud 12.7

République Centrafricaine 12.4

Mali 12.2

Ghana 11.9

Sénégal 11.9

Sierra Leone 11.7

Gambie 11.3

Niger 11.1

Tanzanie 11.1

Mauritanie 10.9

Rép. dém. du Congo 10.8

Ouganda 10.8

Tunisie 10.8

Soudan 10.6

Pays Pourcentage

Bénin 10.5

Maurice 9.7

Seychelles 9.3

Zimbabwe 8.9

Botswana 8.7

Cameroun 8.5

Algérie 8.3

Burundi 8.1

Cap Vert 7.9

Libye 7.9

Guinée-Bissau 7.8

Mozambique 7.7

Nigéria 7.5

Guinée équatoriale 7.0

Égypte 6.9

Côte d’Ivoire 6.8

Guinée 6.8

Gabon 6.6

Congo (Brazzaville) 6.5

Namibie 6.5

Maroc 6.5

Angola 6.1

Kenya 5.9

São Tomé et Príncipe 5.6

Érythrée 3.6

Tchad 3.3

Source : Basé sur des données de l’OMS 2013

Dépenses d’éducation

Le Tableau 5.2 montre les niveaux de dépenses nationales sur l’éducation de différents pays en

Afrique. Le Lesotho a fait preuve d’un engagement élevé pour le secteur de l’éducation en y

consacrant 13 % de son PIB. D’autres gouvernements qui ont dépensé des proportions relativement

élevées de leurs revenus nationaux sur l’éducation incluent Djibouti, la Namibie et le Ghana.


56

Graphique 5.2 Comparaison des dépenses de santé dans certains pays par rapport à

l'Objectif d'Abuja

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Tableau 5.2 Dépenses publiques d’éducation en pourcentage du PIB

Source : Basé sur des données de l’Institut de Statistiques de l’UNESCO 2013.

Comment comparer ces chiffres aux objectifs internationaux, et en particulier l’engagement de Dakar

de 2000, dans lequel les gouvernements se sont engagés à augmenter leurs allocations budgétaires à

l’éducation à hauteur de 9 % du PIB en 2010 ? Notre analyse montre que ,parmi les 52 pays Africains

évalués, seulement un (le Lesotho) a honoré l’engagement minimum de Dakar. Les autres pays ont

alloué, en moyenne, seulement 4,6 du PIB à ce secteur important qui est largement axé sur les enfants

(voir le Graphique 5.3).


57

Pays Pourcentage

Lesotho 13.0

Djibouti 8.4

Namibie 8.4

Ghana 8.2

Botswana 7.8

Swaziland 7.8

Comores 7.6

Kenya 6.7

Congo (Brazzaville) 6.2

Tanzanie 6.2

Tunisie 6.2

Burundi 6.1

Afrique du Sud 6.0

Cap Vert 5.6

Sénégal 5.6

Malawi 5.4

Maroc 5.4

Bénin 5.3

Mozambique 5.0

Rwanda 4.8

Seychelles 4.8

Ethiopie 4.7

Mali 4.7

Côte d’Ivoire 4.6

Pays Pourcentage

Togo 4.6

Niger 4.5

Algérie 4.3

Gambie 3.9

Gabon 3.8

Égypte 3.8

Mauritanie 3.7

Maurice 3.7

Angola 3.5

Burkina Faso 3.4

Cameroun 3.2

Ouganda 3.2

Guinée 3.1

Madagascar 2.8

Sierra Leone 2.7

Tchad 2.6

Rép. dém. du Congo 2.5

Zimbabwe 2.5

Érythrée 2.1

Libéria 1.9

Zambie 1.3

République Centrafricaine 1.2

Guinée équatoriale 0.6

Source : Sur la base de données de l’Institut pour les statistiques de l’UNESCO 2013

Dépenses militaires

Selon les informations disponibles, les dépenses militaires sont généralement réduites dans la

majorité des pays en Afrique, en particulier comparativement aux budgets de la santé et de

l’éducation. Les dépenses moyennes pour les charges liées au secteur militaire en Afrique sont

d’environ 1,6 % du PIB (voir le Graphique 5.4 pour les pays qui ont les proportions de dépenses

les plus élevées et les plus basses dans le secteur). Les pays qui dépensent le moins incluent

Maurice, le Ghana et le Cap Vert. Les pays avec un pourcentage relativement élevé de

dépenses militaires incluent l’Algérie, la Namibie, la Mauritanie, Djibouti et la Guinée

Équatoriale, qui dépensent tous environ 4 % de leur PIB sur le secteur (voir le Tableau A3.5

dans l’Annexe pour plus d’informations).

Graphique 5.4 Pays avec les pourcentages de dépenses militaires les plus basses et les plus élevées en 2011

Source : Sur la base de données de SIPRI 2013


58

Graphique 5.3 Comparaison des dépenses d’éducation de certains pays avec l’engagement

minimum de Dakar

13.0

8.4 8.4 8.2 7.8 7.8 7.6 6.7

4.6

2.8 2.7 2.6 2.5 2.5 2.1 1.9 1.3 1.2 0.6

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59

5.3.2 Progrès de l’engagement budgétaire

En vue de faire une évaluation générale du progrès accompli dans les engagements

budgétaires par les pays Africains, les changements relatifs dans la proportion des dépenses

budgétaires nationales de santé et l’éducation entre 2005 et 2011 ont été pris en

considération. Comme l’illustre le Graphique 5.5, le Burundi et le Togo ont effectué des

augmentations considérables, en particulier dans les dépenses de santé. De même, le Congo

Brazzaville et la Tanzanie ont connu une augmentation double et triple respectivement dans les

dépenses d’éducation au cours de la période de six années. Des pays comme la Gambie et les

Comores ont également augmenté leurs budgets dans les secteurs de l’éducation et de la santé.

Graphique 5.5 Pays ayant montré d’importantes évolutions en pourcentage dans les

dépenses budgétaires de santé et d’éducation entre 2005 et 2011

Source : Basé sur des données de l’OMS 2013 et de l’Institut pour les statistiques de l’UNESCO 2013, et d’ACPF 2008

Tandis que les statistiques de dépenses fournissent des informations sur les niveaux

d’investissements dans différents secteurs dans les pays individuels, elles ne nous donnent pas

en soi une estimation précise des investissements généraux dans le capital humain ou le bien-

être de l’enfant. Pour ces raisons, ces chiffres sectoriels sont intégrés dans un Indice

d’Engagement Budgétaire40 qui fournit une mesure composite de la performance relative des

gouvernements africains dans les investissements dans le bien-être de l’enfant (voir Tableau 5.3).

En se basant sur l’Indice d’Engagement Budgétaire, les gouvernements de la Gambie, d’Afrique

du Sud, du Swaziland, du Nigéria, de la Tunisie, du Libéria, de Maurice, du Lesotho, du Cap Vert

et des Seychelles enregistrent un score élevé. Les gouvernements de l’Érythrée, de Sao Tomé et

Principe, du Tchad, du Zimbabwe, de l’Angola, de la Guinée, de l’Ouganda, du Cameroun, de la

Mauritanie et de la Guinée Équatoriale enregistrent un score plus bas selon cet indice.

100

150

200

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_____________________________________

40 Veuillez vous référer à l’Annexe 1 pour les détails sur la méthodologie.


60

Le groupe de pays qui ont obtenu un classement relativement élevé à l’Indice d’Engagement Budgétaire

est constitué de pays qui sont bien développés ainsi que moins développés sur le plan économique

(l’Afrique du Sud, la Tunisie, Maurice, les Seychelles et le Cap Vert ont des niveaux de développement

économique relativement élevés, tandis que le Libéria et le Lesotho se situent à des niveaux de

développement économique relativement bas).

De même, le groupe de pays qui ont eu des résultats relativement médiocres à l’Indice d’Engagement

Budgétaire inclue certains des pays les plus riches et les plus pauvres du continent. Par exemple, le

Gouvernement de la Guinée Équatoriale a un PIB par habitant de 8 875 dollars E.-U. environ vingt fois la

moyenne Africaine (voir l’Annexe 3) ; pourtant la Guinée Équatoriale est le pays qui est le moins engagé

à utiliser le maximum des ressources disponibles pour la réalisation des droits et du bien-être de

l’enfant, tel que stipulé par la CDE et la CADBE.

Il ne semble donc pas y avoir de corrélation entre le classement d’un pays basé sur l’Indice

d’Engagement Budgétaire et les ressources dont il dispose.


61

Tableau 5.3 Classement basé sur l’Indice d’engagement budgétaire 2013

Source : Développé par ACPF 2013

5.3.3 Le bilan des résultats quant au bien-être de l’enfant

Les dépenses budgétaires montrent un aspect seulement de la situation. Une utilisation

rationnelle des budgets et l’efficacité dans l’obtention de résultats pertinents sont des

considérations tout aussi importantes dans l’évaluation de la redevabilité aux enfants. La

question évidente qui se pose est donc : dans quelle mesure les dépenses budgétaires se

traduisent-elles par des résultats concrets de bien-être de l’enfant ?

Tel que décrit dans la méthodologie en Annexe 1, et discuté en détail dans des publications

séparées41, l’obtention des résultats de bien-être de l’enfant a été examinée en utilisant les

PaysScore pour

2013Rang2013

Gambie 0.6114 1


Swaziland 0.5680 3

Nigéria 0.5668 4

Tunisie 0.5621 5

Libéria 0.5599 6

Maurice 0.5532 7

Lesotho 0.5415 8

Cap Vert 0.5300 9


Rwanda 0.5107 11

Ghana 0.5095 12

Botswana 0.5089 13

Malawi 0.4885 14

Togo 0.4804 15


Libye 0.4524 17

Egypte 0.4391 18

Burundi 0.4370 19

Gabon 0.4349 20

Ethiopie 0.4343 21

République Unie de Tanzanie 0.4303 22

Sénégal 0.4169 23

Maroc 0.4090 24

République Centrafricaine 0.3872 25

Namibie 0.3847 26

PaysScore pour

2013Rang2013

Bénin 0.3832 27

Kenya 0.3804 28

Comores 0.3795 29


Niger 0.3753 31

Soudan 0.3751 32

Mali 0.3649 33

Zambie 0.3640 34


Congo 0.3633 36




Algérie 0.3491 40

Djibouti 0.3204 41

Rép.Dém.Congo 0.3136 42

Guinée Equatoriale 0.3107 43


Cameroun 0.2877 45

Ouganda 0.2568 46

Guinée 0.2449 47

Angola 0.2405 48

Zimbabwe 0.2314 49

Tchad 0.1400 50



_____________________________________

41 ACPF (2009). Governance and Child Wellbeing: How to measure government performance monitoring. Addis Ababa:The African Child Policy Forum; Mekonen, Y. (2010). Measuring Government Performance in Realising Child Rights and ChildWellbeing: The Approach and Indicators, Child Indicators Research, Volume 3, Issue 2, pp 205-241..


62

indicateurs qui ont trait à l’accès aux services de base et aux résultats du bien-être de l’enfant. Ces

indicateurs sont agrégés pour produire l’Indice d’Obtention des Résultats du Bien-être de l’enfant,

l’autre composante de l’Indice de Réponse aux besoins fondamentaux.

Sur la base de l’Indice d’obtention des résultats du Bien-être de l’enfant, les meilleurs et les plus

mauvais performants figurent dans le Tableau 5.4.

Tableau 5.4 Pays en tête et en fin de classement pour l’obtention de bons résultats sur le bien-être de l’enfant

The t

Source : Développé par ACPF 2013.

5.3.4 Bilan de la réponse aux besoins fondamentaux des enfants

Lorsque les deux indices discutés ci-dessus (l’Indice d’Engagement Budgétaire et l’Indice d’Obtention

des Résultats du Bien-être de l’enfant) sont combinés ensemble, ils mesurent la performance dans la

réponse aux besoins et les services pour les enfants. Sur le plan technique, ces deux indices sont

agrégés pour produire l’Indice de Réponse aux besoins fondamentaux, qui constitue la principale

dimension de l’Indice général de bienveillance envers les enfants (voir la Note Technique en Annexe 1).

Conformément à cet indice combiné, les pays qui présentent le plus d’efforts en termes d’engagement

budgétaire et de meilleurs résultats dans l’utilisation rationnelle des budgets pour obtenir les résultats

de bien-être de l’enfant incluent, dans l’ordre de leur classement, la Tunisie, l’Afrique du Sud, Maurice,

les Seychelles, la Gambie, la Libye, le Swaziland, le Cap Vert, le Botswana et l’Égypte.

Qu’ont fait ces gouvernements pour obtenir des scores de performance relativement élevés ? Tous, à

des niveaux variés toutefois, ont augmenté leur allocation budgétaire à la santé et à l’éducation et ont

assuré une utilisation rationnelle de leurs ressources pour améliorer l’accès aux services de base et

atteindre des niveaux relativement élevés de résultats de bien-être de l’enfant. Par exemple, la Gambie

a presque doublé son budget de santé et d’éducation et a augmenté considérablement sa contribution

au financement de son programme de vaccination. Par conséquent, ce pays a réalisé des améliorations

remarquables dans l’accès des enfants aux services essentiels tels que la vaccination et l’éducation, en

particulier l’éducation secondaire pour les garçons ainsi que les filles. La Gambie figure également

parmi les pays qui ont réduit considérablement la mortalité infantile durant les cinq dernières années.

Les autres pays qui ont réalisé un score élevé à l’Indice de Réponse aux besoins fondamentaux, en

grande partie ont obtenu des résultats similaires en améliorant l’accès aux services relatifs aux enfants

et en augmentant les allocations budgétaires aux secteurs dont ils bénéficient.

Les dix premiers Score Les dix derniers Score

Libye 0.7354 Tchad 0.2143

Tunisie 0.7263 République Centrafricaine 0.3072

Egypte 0.7220 Niger 0.3154

Seychelles 0.7005 Mali 0.3211

Algérie 0.6908 Togo 0.3332

Maurice 0.6826 Rép.Dém.Congo 0.3655

Botswana 0.6722 Côte d'Ivoire 0.3795

Afrique du Sud 0.6597 Érythrée 0.3848

Cap Vert 0.6542 Guinée-Bissau 0.3927

São Tomé et Príncipe 0.6285 Bénin 0.3947

Tableau 5.5 Classement et scores de l’Indice de la réponse aux besoins fondamentaux 2013

Source : Développé par ACPF 2013.

Les gouvernements du Tchad, de l’Érythrée, de la Guinée, de la RDC, du Mali, du Niger, de la

RCA, de la Mauritanie, de São Tomé et Príncipe et de l’Angola, qui ont eu les scores les plus bas

à l’Indice de Réponse aux besoins fondamentaux des Enfants, sont parmi les moins engagés en

termes d’allocations de budgets aux programmes qui ciblent les enfants, et n’ont pas eu une

bonne performance dans l’utilisation de leurs ressources pour amener des changements

positifs dans les résultats du bien-être de l’enfant. Ces pays présentent des pourcentages plus

élevés d’enfants qui souffrent de malnutrition et sont privés de services de base tels que l’eau

potable salubre et installations d’assainissement.

Pays Scores Rang

Tunisie 0.6442 1


Maurice 0.6179 3

Seychelles 0.6147 4

Gambie 0.6011 5

Libye 0.5939 6

Swaziland 0.5936 7

Cap Vert 0.5921 8

Botswana 0.5906 9

Egypte 0.5806 10

Rwanda 0.5556 11

Malawi 0.5254 12

Lesotho 0.5208 13

Algérie 0.5199 14

Ghana 0.5181 15

Maroc 0.5088 16

Nigéria 0.5003 17

Gabon 0.5001 18

Libéria 0.4999 19

Namibie 0.4842 20

Burundi 0.4804 21

Sénégal 0.4692 22


Tanzanie 0.4429 24

Kenya 0.4428 25

Congo 0.4416 26

Pays Scores Rang

Zambie 0.4362 27

Djibouti 0.4261 28

Ethiopie 0.4146 29

Comores 0.4113 30


Togo 0.4068 32




Zimbabwe 0.3917 36

Soudan 0.3897 37

Bénin 0.3889 38

Ouganda 0.3866 39



Cameroun 0.3686 42

Angola 0.3625 43

São Tomé and Príncipe 0.3622 44



Niger 0.3453 47

Mali 0.3430 48


Guinée 0.3199 50


Tchad 0.1772 52


63


64

5.4 Progrès dans la réponse aux besoins fondamentaux des enfants

Afin de mettre en exergue le progrès ou son absence dans les efforts des gouvernements en vue de

répondre aux besoins fondamentaux des enfants durant les cinq dernières années, les classements de

la performance des pays entre 2008 et 2013 ont été comparés. La comparaison a montré des

changements considérables dans les performances des gouvernements durant cette période (voir le

Graphique 5.6).

Les gouvernements de la Gambie, du Libéria et de l’Ethiopie, par exemple, ont accompli des progrès

considérables en termes d’amélioration de l’accès d’enfants aux services essentiels (UNICEF 2013).

Leurs classements, basés sur l’Indice de Réponse aux besoins fondamentaux des Enfants, ont

progressé de 22 à 25 places durant les cinq années entre 2008 et 2013. Les pays comme les Comores

et le Burundi ont progressé de plusieurs places dans leurs classements également dans la prestation

des services de base pour les enfants. Plusieurs facteurs ont contribué à ces résultats. Par exemple, le

Gouvernement du Libéria a réalisé d’importantes améliorations dans la survie des enfants, la nutrition

et l’accès à l’éducation, en particulier des filles au niveau primaire ainsi que secondaire, durant les

dernières cinq années. L’Ethiopie a augmenté son budget du secteur de santé, accompli des progrès

dans la survie des enfants, et augmenté l’accès à l’eau potable et aux installations d’assainissement

ainsi qu’à l’éducation primaire et secondaire.

Graphique 5.6 Hausse et baisse des performances des gouvernements dans la réponse aux besoins fondamentaux des enfants entre 2008 et 2013

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Source : Développé par ACPF 2013

Un certain nombre de pays ont enregistré une performance relativement médiocre. Ces pays incluent le

Mali, la Mauritanie, l’Ouganda, le Cameroun et le Burkina Faso. Ces gouvernements ont diminué les

allocations budgétaires aux secteurs dont bénéficient les enfants, ce qui a, par la suite, affecté l’accès

des enfants aux services essentiels et leur bien-être général. Par exemple, la proportion du budget

national de la Mauritanie alloué à son programme de vaccination a diminué considérablement, tandis

que ses dépenses militaires ont triplé. L’accès aux installations d’assainissement et à l’eau potable a

diminué également en Mauritanie durant les dernières années. Voir le Tableau A2.4 en Annexe 2 pour

les valeurs et les classements de l’indice de tous les pays entre 2008 et 2013.


65

5.5 Équité et égalité : l’élément négligé de la budgétisation envers les enfants

… Ce qui est important dans la détermination de la mortalité et de la santé dans une société estmoins la santé générale de cette société et plus la manière égalitaire dont la richesse est répartie.Plus la richesse est répartie de façon égalitaire, meilleure sera la santé de cette société. Uneimplication politique… est que la meilleure manière d’améliorer la santé dans une société serait deprendre des mesures en vue de répartir la richesse aussi égalitairement que possible (British

Medical Journal: Editorial 1996).

En plus de l’augmentation des allocations budgétaires et de l’utilisation efficace des ressources

pour le développement social, l’amélioration dans le bien-être de l’enfant requiert également une

distribution équitable de ces allocations en vue de lutter contre les inégalités. Une répartition

inégale des ressources va entraver le progrès dans le bien-être de l’enfant, en particulier si les

données sont désagrégées par groupes socio-économiques. Les pays avec une égalité plus

grande ont des niveaux plus bas de pauvreté enfantine et de meilleurs résultats de bien-être de

l’enfant. Par exemple, à un niveau moyen d’inégalité, une hausse de 1 % d’inégalité, mesuré par

le Coefficient Gini, est associé avec une hausse de 0,5 dans le taux de mortalité infantile (Filmer

et Pritchett 1999). Dans les sociétés avec une inégalité plus grande, les taux de poids bas à la

naissance étaient plus élevés et les taux de vaccination étaient considérablement inférieurs. Une

autre étude dans 20 pays par Steckel (1983) a montré qu’une plus grande inégalité de revenus

était fortement associée avec une taille plus petite (cité dans Lynch et al. 2004).

Dans les sociétés inégalitaires, les inégalités qui existent sont d’ordinaire exacerbées, de la sorte

élargissant l’écart entre les riches et les pauvres. Par conséquent, un pourcentage croissant de

pauvres auront un accès médiocre aux services d’éducation et de soins de santé. Par exemple, tel

qu’illustré dans le Graphique 5.7, 90 % des enfants des plus pauvres quintiles atteints d’Infection

Respiratoire Aigue (IRA) au Tchad n’ont pas été emmenés dans un établissement de santé. Ce

pourcentage était de 79 % au Zimbabwe et de 78 % en Ethiopie (La Banque mondiale 2011).

Graphique 5.7 Pourcentage d’enfants des quintiles les plus pauvres atteints d’IRA qui ne sont

pas amenés à un établissement de santé (2003-2008)

Bénin

Cameroun

Guinée

Malawi

69

69

69

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Tchad

Zimbabwe

Ethiopie

Mali

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90

79

78

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71 % des enfants des quintiles

les plus pauvres

Source : Adapté du Rapport de la Banque mondiale 2011

Dans de nombreux pays, un pourcentage plus élevé d’enfants de ménages pauvres ont plus de

chance d’avoir un retard de croissance et de souffrir d’insuffisance pondérale que ceux de ménages

plus riches. Par exemple, au Nigéria, 54 % des enfants avec un retard de croissance modéré ou

grave proviennent des 20 % les plus pauvres de la population, tandis que seulement 21 %

proviennent des 21 % les plus riches (UNICEF 2009). De même de fortes disparités dans la

prévalence des enfants qui souffrent d’insuffisance pondérale ont été observés au Cameroun, où


66

30 % des enfants en dessous de l’âge de cinq ans qui souffraient d’insuffisance pondérale viennent des 20 %

les plus pauvres de la population, comparé à seulement 5 % venant des 20 % les plus riches (UNICEF 2012a).

Graphique 5.8 Prévalence d’enfants souffrant d’insuffisance pondérale dans les quintiles les plus pauvres par rapport aux plus riches entre 2006 et 2010

Source : Adapté de l’UNICEF 2012a

Il est de plus en plus reconnu que la prise en charge de l’équité doit être au centre des initiatives de

développement. De plus en plus de pays sont en train d’adopter des initiatives qui visent à lutter contre

les inégalités, principalement des mesures de protection sociale. La viabilité de ces initiatives est

toutefois un défi inévitable pour de nombreux pays.

[Un…] facteur qui accentue l’inégalité en Afrique a été la privatisation accrue des services sociaux de base dansles secteurs de la santé et de l’éducation. Tandis que de nombreux pays offrent des services gratuits de santé debase, les services de santé privés doivent être payés intégralement. C’est pourquoi la majorité des services desanté privés sont tout simplement inaccessibles aux personnes qui vivent dans la pauvreté. Ceci a également eucomme résultat une inégalité géographique croissante dans la répartition du personnel et des établissements desoins, ainsi qu’une inégalité accrue entre les services publics et privés. Les études ont montré que dans de nombreuxpays Africains ceci a contribué à l’accroissement de la mortalité infantile et maternelle et la malnutrition. Par exemple,en Afrique Subsaharienne en 2003-2008 seulement 27 % des enfants du quintile le plus pauvre atteints d’InfectionRespiratoire Aigue (IRA) avaient accès à un établissement de santé privé (La Banque mondiale 2011).

De même, dans le secteur de l’éducation la privatisation de l’éducation primaire a eu pour résultat les enfants desménages plus riches recevant une éducation bien meilleure que celle des enfants de ménages pauvres, ce qui à sontour leur permet d’obtenir de meilleurs emplois et des revenus supérieurs – un cas simple de reproduction de la classesociale. Comme Nelson Mandela l’a déclaré à Dar es Salaam il y a quelques années : “La privatisation rapide del’éducation de base en Afrique Subsaharienne constitue la plus grande menace à une égalité accrue dans l’avenir”.

Les sociétés qui visent l’égalité des résultats - par exemple dans les services de santé de base, la nutritiondes enfants, l’éducation primaire et l’accès à l’eau - doivent presqu’invariablement adopter des processuséquitables pour l’atteindre.

Une taxation progressive constitue la méthode la plus équitable de financement des services de santé pourl’égalité. Ceci est clairement visible dans les différences entre certains pays riches : par exemple, alors queles États-Unis et la Suède sont tous les deux des États très riches, un pourcentage élevé de personnes à basrevenus aux États-Unis n’ont pas les moyens pour les services de santé, alors que l’État-providence en Suèdeassure un accès égal aux services gratuits de santé pour tout le monde. Ceci est le résultat du fait que lefinancement du bien public par le biais de la taxation progressive est la meilleure forme d’augmentation del’égalité, parce qu’elle réduit les disparités, faisant en sorte que les personnes les plus riches contribuentbeaucoup plus aux services sociaux nationaux que les moins riches.

Urban Jonsson

The OWLS

2012

Encadré 5.3 Assurer l’équité par le biais d’instruments politiques

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Les 20% les plus pauvres

Les 20% les plus riches


67

La protection sociale, en tant que mesure de protection et de soutien des plus vulnérables, est

un phénomène relativement récent en Afrique qui est en train de devenir de plus en plus

reconnu. De nombreux enfants sont vulnérables à cause de leur statut socioéconomique, leur

handicap ou leur situation parentale. Ceci est à la base des arguments moraux et éthiques en

faveur de la protection sociale.

Il y a également une raison économique importante en faveur des investissements dans la

protection sociale. La protection sociale a le potentiel d’augmenter l’utilisation des services

d’éducation et de santé en couvrant les dépenses, en réduisant les frais, en s’attaquant aux

barrières juridiques, ou en mettant en place des mesures incitatives monétaires, en particulier

là où les programmes comportent des conditionnalités (Rees Chai and Anthony 2012). Ceci à

son tour va renforcer le capital humain des enfants et améliorer la productivité et la

participation futures de la main d’œuvre de la société, et au bout du compte la croissance et la

prospérité économique (Kabeer, 2009; DFID 2006 ; Rees Chai et Anthony 2012).

On sait que le retour sur investissement ciblant les enfants vulnérables génère une capacité etun rendement accrus, démontrant le besoin de plus d’investissements dans la protectionsociale. Par exemple, une étude de l’UNICEF de 2010 de 15 pays en développement a montréque les investissements additionnels dans la survie des enfants, la santé et la nutrition quiciblent les populations les plus vulnérables et les plus démunies sont jusqu’à 60 % plusrentables (UNICEF, 2010 in Rees, Chai and Anthony 2012). Les programmes de protectionsociale ont également un rôle important à jouer dans l’obtention de l’accès aux ressourcesdéveloppementales dont les enfants ont besoin pour réaliser leur plein potentiel.

Les transferts sociaux axés sur les enfants, par exemple, peuvent aider à la réduction de lapauvreté actuelle et intergénérationnelle ; les bénéfices d’assurance sociale peuvent aider à lascolarisation et réduire les motivations pour le travail des enfants et les bénéfices conditionnelsliés à la fréquentation scolaire peuvent créer des motivations positives pour les inscriptions desenfants, en particulier les filles et les enfants handicapés (ACPF et ODI 2013). Les servicessociaux adaptés aux enfants, les transferts et l’assurance sociale réduisent les impacts de lamalnutrition et des maladies pour les orphelins et les enfants vulnérables (OEV) et les famillesayant à leur tête un enfant, les protègent contre le VIH/SIDA, et aident à élargir l’accès auxsoins de santé (Ortiz et al. 2010; Holmes et Jones, 2010). Les programmes de travaux publicsqui investissent dans les infrastructures communautaires visant la durabilité environnementalepeuvent également avoir des bénéfices spécifiques aux enfants, en particulier les filles, enréduisant le fardeau de temps et les risques associés qui interviennent dans la collecte de l’eaude locations éloignées (Holmes et Jones, 2010).

Les évaluations de programmes actuels de protection sociale ont montré leur impact dans laréduction de la pauvreté, de l’inégalité et de la vulnérabilité. Une des analyses avantages-coûtsla plus célèbre avait été entreprise par l’OIT concernant les bénéfices des investissements dansla protection sociale et en particulier l’élimination du travail des enfants : elle a montré quepour chaque dollar dépensé dans un programme de transfert de revenus visant à éliminer letravail des enfants, il y avait des bénéfices estimés de 6,7 milliards de dollars E.-U. globalement(ILO 2004). Ces estimations tiennent compte de la valeur de la productivité et de la capacité àobtenir des revenus améliorés associées à une plus grande éducation et la valeur de laréduction des maladies et des blessures par rapport au coût d’administration d’un programmede transfert de revenus. Les ratios avantages-coûts varient d’une région à l’autre, avec le plusélevé 1 contre 8,4 au Moyen Orient et en Afrique du Nord. Un ratio de 1 contre 5,2 prévaut enAfrique subsaharienne (OIT 2004).


68

Il y a de nombreux exemples de programmes de transfert comptants en Afrique qui ont été suivis d’une

réduction de la pauvreté et de l’inégalité générales, y compris pour les enfants :

• Le Malawi a introduit un programme pilote de Transfert d’Argent Social sans conditions en 2006

qui a ciblé les ménages ultra pauvres et avec des contraintes d’emploi. Le programme a amené la

diversification alimentaire de la famille, augmenté la demande pour l’éducation et les soins de

santé, et une baisse de 23 % des maladies parmi les enfants qui ont participé, comparé aux 12,5

% parmi les non participants, entre 2007 et 2008. Les impacts éducatifs incluent une différence

positive de 5 % dans les inscriptions, des dépenses accrues par enfant, une baisse d’une journée

dans les absences et une réduction de 10 % dans des emplois à l’extérieur de la maison pour les

régions d’intervention comparé aux enfants dans les groupes de contrôle (Miller, Tsoka et Reichert

2008; Miller, Tsoka, Reichert et Alley 2010).

• L’Afrique du Sud a l’un des plus grands programmes de transferts comptants en Afrique, le Child

Support Grant. Une étude a montré que l’écart de pauvreté dans le pays a été réduit de 16,6 % en

portant l’âge d’éligibilité à 14 ans ; l’écart de pauvreté a même été réduit de 21,4 % lorsqu’il a été

porté jusqu’à l’âge de 18 ans. L’augmentation de pourcentage en nombre de personnes pauvres

à la suite de la crise économique mondiale aurait été plus grande s’il n‘y avait pas le Child

Support Grant; l’augmentation aurait même été de 7,2 % comparé au niveau initial en 2007,

contrairement à l’actuel 3,6 % avec la subvention. La subvention a augmenté la scolarisation et

réduit les disparités de genre dans l’accès à l’éducation des orphelins et des ménages ayant à

leur tête un enfant (Niño-Zarazúa et al. 2010; Aguero et al).

• Le programme de Transfert comptant pour les Orphelins et les Enfants Vulnérables (TE-OEV) du

Kenya a résulté dans des augmentations considérables dans les dépenses de nourriture et de

diversité alimentaire, une augmentation de 15 % dans la fréquence de consommation de groupes

d’aliments essentiels et d’apports énergétiques parmi les orphelins et les enfants vulnérables

(Jackson et al. 2011; Davis et al. 2012; Republic of Kenya, 2012). Le programme a conduit à une

augmentation considérable (7,8 %) dans les inscriptions dans l’éducation secondaire pour les

enfants de plus de 12 ans, un résultat attribuable au fait que les enfants étaient renvoyés de

l’école chez eux moins fréquemment car ils pouvaient désormais payer les manuels scolaires, les

pupitres d’école et les frais d’examen.

• L’Entraide Nationale du Maroc possède des centres de protection sociale pour les soins,

l’alimentation et l’éducation des orphelins, les enfants de ménages extrêmement pauvres, et

d’enfants avec des handicaps, augmentant de la sorte la scolarisation et la fréquentation scolaire

primaire (Marcus et Pereznieto et al. 2011).

• Au Ghana, le Livelihood Empowerment Against Poverty Programme (LEAP) est conçu avec

l’objectif d’augmenter les revenus des 20 % les plus bas du classement parmi les ménages

extrêmement pauvres, ou les familles monoparentales ayant un membre de leur famille orphelin

ou un enfant vulnérable, voire une personne pauvre âgée, ou encore une personne avec un

handicap grave. Une simulation basée sur la mise à disposition du LEAP à toutes les personnes

éligibles au Ghana a montré qu’une telle intervention réduirait la pauvreté générale de 5 %.

L’inégalité, tel que rendu compte par le Coefficient Gini, va diminuer de 33 % à 28 %, et l’écart de

pauvreté va diminuer de 17,2 % à 10,6 %. La profondeur de la pauvreté va diminuer d’environ 39

Cedi ghanéens par tête, avec une tendance en faveur des pauvres ruraux (Osei 2011).


69

5.6 Conclusions

Les investissements dans les enfants ont des avantages qui l’emportent de loin sur les coûts.

Les avantages des interventions nutritionnelles ciblant les enfants, par exemple, incluent une

performance, une productivité, des possibilités de génération de revenus améliorés, et en fin de

compte, un meilleur bien-être. Des investissements effectués durant la petite enfance, en

particulier en matière de nutrition et d’éducation, produisent des bénéfices plus grands que

ceux effectués à un âge ultérieur.

L’Indice d’Engagement Budgétaire, mesurant les niveaux d’engagement pris par les

gouvernements au moyen de leurs budgets, fait état d’un tableau mitigé en Afrique. La majorité

des pays n’ont pas, par exemple, honoré les engagements pris à Abuja d’allouer 15 % de leurs

budgets nationaux à la santé. Il en va de même pour l’éducation : seulement un pays sur les 52

pays Africains évalués (le Gouvernement du Lesotho) a honoré l’engagement minimum de

Dakar d’allouer 9 % de son PIB à l’éducation. Les gouvernements de la Zambie, d’Afrique du

Sud, du Swaziland, du Nigéria, de la Tunisie et du Libéria se sont avérés être les plus engagés,

en termes relatifs, en allouant le maximum de leur budget disponible aux enfants. De très bas

niveaux d’engagement budgétaire global ont été constatés en Érythrée, à São Tomé et

Príncipe, au Tchad, au Zimbabwe, en Angola et en Guinée. Les groupes des meilleurs, ainsi que

des plus mauvais performants, étaient composés de pays situés à tous les échelons de

l’échelle économique, montrant que l’engagement budgétaire pour les enfants n’est pas

nécessairement associé à la richesse d’une nation.

Pour conclure, afin que les pays continuent de fournir des efforts pour honorer leurs obligations

et leurs engagements aux enfants, les actions suivantes sont nécessaires :

1. Tous les gouvernements doivent augmenter leurs allocations budgétaires à l’éducation et

à la santé aux niveaux stipulés dans les engagements de Dakar et d’Abuja

respectivement : 9 % à l’éducation et 15 % à la santé.

2. En plus des augmentations nécessaires des allocations budgétaires, les gouvernements

doivent assurer la répartition équitable de ces allocations afin de lutter contre l’inégalité.

En général, les pays avec une plus grande égalité ont des niveaux plus bas de pauvreté

enfantine et de meilleurs résultats de bien-être de l’enfant. Les gouvernements sont par

conséquent tenus de mettre en place des politiques fiscales et monétaires, ainsi que des

politiques économiques et sociales favorables aux pauvres, qui garantissent de meilleurs

résultats distributifs, ciblant les pauvres et les vulnérables et les protégeant de chocs

économiques.

3. La protection sociale est l’un des mécanismes clé de lutte contre l’inégalité et la

vulnérabilité. Par conséquent, en tirant parti des expériences et des bonnes pratiques de

programmes de protection sociale actuels en Afrique, les gouvernements doivent

appliquer à une plus grande échelle les efforts de mise en œuvre des programmes de

protection sociale globaux qui sont abordables, viables et efficaces pour la protection et

la promotion du bien-être des enfants les plus vulnérables.

6.1 L’indice de bienveillance envers les enfants

L’indice de bienveillance envers les enfants (CFI) est une mesure composite pour l’évaluationquantitative des performances des gouvernements en termes d’obtention des droits et du bien-être de l’enfant. C’est un outil pour identifier les forces et les faiblesses de la politique publique,et pour offrir des options de politique concernant l’amélioration du bien-être de l’enfant. L’indices’inspire de trois principes centraux des droits de l’enfant garantis dans la CDE et la CADBE :Protection, Prestation de Services et Participation. Ceux-ci forment les pièces maitresses pourmesurer la bienveillance des gouvernements envers les enfants. Le point de départ du CFI estl’examen des engagements des gouvernements aux éléments suivants :

• La Protection des enfants, évaluée en termes de cadres juridiques et de politiques que legouvernement a mis en place

• La Réponse aux besoins fondamentaux des enfants, évaluée en termes de dépensesbudgétaires dans des programmes qui ciblent les enfants et leur rationalité dansl’obtention des résultats de bien-être de l’enfant

• La Participation des enfants, évaluée, rapport aux efforts du gouvernement à promouvoirla participation des enfants dans les décisions qui les concernent.

Le CFI a appliqué plusieurs indicateurs ayant trait à la Protection, à la Réponse aux Besoins et àla Participation42. Au total, 44 indicateurs juridiques, de politique, budgétaires et liés au bien-être de l’enfant, ont été utilisés pour évaluer la bienveillance envers les enfants desgouvernements pour ce rapport (voir l’Annexe 1 pour les détails relatifs aux composantes, auxindicateurs et aux limitations de l’Indice de bienveillance envers les enfants).

LES GOUVERNEMENTSAFRICAINS SONT-ILSDAVANTAGE BIENVEILLANTSENVERS LES ENFANTS ?

6

L’indice de bienveillance envers les enfants est un outil qui sert à rendre compte du niveaud’investissement d’un gouvernement en vue d’honorer ses engagements internationaux etcontinentaux envers les droits et le bien-être de l’enfant. Il tient compte de l’adoption des lois et despolitiques pour la protection des enfants, des dépenses des gouvernements pour la réponse auxbesoins fondamentaux des enfants et la réalisation des résultats relatifs aux enfants et la volontéde permettre la participation des enfants.

En bref : un gouvernement adapté aux enfants est défini comme celui qui fournit le maximumd’efforts pour remplir ses obligations de respecter, de protéger et de réaliser les droits et d’assurerleur bien-être.

Encadré 6.1 Définir la bienveillance envers les enfants

_____________________________________

42 La Participation n’a toutefois pas été retenue dans le CFI en raison de l’absence de données. Seules les deux autresdimensions-la protection et la réponse aux besoins fondamentaux- ont été inclues dans la construction de l’indice.

70

En bref, l’Indice de bienveillance envers les enfants est un cadre de suivi de la redevabilité pour suivrele respect par les gouvernements de leurs obligations selon la CDE et la CADBE. Il vise à contribuer à lapromotion de lois et de politiques favorables aux enfants en Afrique.

6.2 A quel point nos gouvernements sont-ils bienveillants envers les enfants aujourd’hui ?

Le CFI de 2013, présenté dans le Tableau 6.1, couvre 52 pays. Comme tout indice composite, lacréation du CFI suit une procédure qui inclut la normalisation des scores des indicateurs, le calcul etl’agrégation des scores pour parvenir à l’indice global. L’Indice montre le classement actuel du CFI ainsique les progrès accomplis par les pays Africains durant les dernières cinq années (2008-2013).

Ces pays ont été regroupés dans les cinq catégories suivantes en se basant sur leurs scores relatifs auCFI :

• Les plus bienveillants envers les enfants• Bienveillants envers les enfants• Assez bienveillants envers les enfants• Peu bienveillants envers les enfants• Les moins bienveillants envers les enfants.

Tel qu’il est indiqué dans le Tableau 6.1 lesgouvernements de Maurice, d’Afrique du Sud, deTunisie, d’Egypte, du Cap Vert, Rwanda, duLesotho, d’Algérie, du Swaziland et du Maroc ontenregistré des scores très hauts, émergeantcomme les gouvernements les plus bienveillantsenvers les enfants en Afrique.D’autres pays avec de bonnes performances ont été classés en tant que “bienveillants envers lesenfants”: les gouvernements des Seychelles, de Libye, du Togo, du Malawi, du Sénégal, du Botswana, duNigéria, du Ghana, du Burkina Faso et de la Gambie.

Les gouvernements de Maurice, d’Afrique du Sud,de Tunisie, d’Egypte, du Cap Vert, du Rwanda, duLesotho, d’Algérie, du Swaziland, et du Maroc sontarrivés en tête du classement à la suite de leurperformance relativement forte quant au respectde leurs engagements à la réalisation des droits etdu bien-être des enfants. Ceux-ci étaient lesgouvernements « les plus bienveillants envers lesenfants » en Afrique en 2013.

LES PLUS BIENVEILLANTS ENVERSLES ENFANTS

71


Country ScoreRang2013

Catégorie

Maurice 0.7971 1

Les

plu

s b

ienv

eilla

nts


Tunisie 0.7507 3

Egypte 0.7486 4

Cap Vert 0.7365 5

Rwanda 0.7361 6

Lesotho 0.7330 7

Algérie 0.7243 8

Swaziland 0.7194 9

Maroc 0.7107 10


Bie

nvei

llan

ts e

nver

s le

s en

fan

tsLibye 0.7017 12

Togo 0.6975 13

Malawi 0.6937 14

Sénégal 0.6899 15

Botswana 0.6881 16

Nigéria 0.6727 17

Ghana 0.6668 18


Gambie 0.6636 20

Kenya 0.6607 21A

ssez

bie

nvei

llan

ts e

nver

s le

s en

fan

ts

Mali 0.6596 22

Burundi 0.6569 23


Djibouti 0.6535 25

Namibie 0.6528 26

Libéria 0.6428 27

Bénin 0.6409 28

Gabon 0.6340 29

Ouganda 0.6338 30

République Unie de Tanzanie 0.6256 31

Congo 0.6255 32


72

____________________________________ Les gouvernements africains sont-ils davantage bienveillants envers les enfants?

Tableau 6.1 Classement et scores des pays africains sur l’Indice de bienveillance enversles enfants

Tableau 6.1 Classement et scores des pays africains sur l’Indice de bienveillance enversles enfants (suite)

Country ScoreRang2013

Catégorie


Moi

ns

bie

nvei

llan

ts e

nver

sle

s en

fan

ts

Guinée 0.6088 34


Zambie 0.6038 36

Ethiopie 0.6037 37

Soudan 0.5966 38

Niger 0.5864 39


Angola 0.5801 41



Les

moi

ns

bie

nvei

llan

ts e

nver

sle

s en

fan

ts



Cameroun 0.5527 46


Comores 0.5390 48

Zimbabwe 0.5232 49



Tchad 0.4904 52

73


Source : Développé par ACPF, 2013.

Carte 6.1: Géographie de la bienveillance envers les enfants, 2013

Source : développé par ACPF, 2013

Les plus bienveillants

Bienveillants

Assez bienveillants

Peu bienveillants

Les moins bienveillants

Non inclus dans le classement

du CFI

74

____________________________________ Les gouvernements africains sont-ils davantage bienveillants envers les enfants?Légende

1Maurice

29

Gabon

2Afrique du Sud

30

Ouganda

3Tunisie

31

République Unie de Tanzanie

4Egypte

32

Congo (Brazzaville)

5Cap Vert

33

Sierra Leone

6Rwanda

34

Guinée

7Lesotho

35

Mozambique

8Algérie

36

Zambie

9Swaziland

37

Ethiopie

10

Maroc

38

Soudan

11

Seychelles

39

Niger

12

Libye

40

Guinée-Bissau

13

Togo

41

Angola

14

Malawi

42

Guinée Equatoriale

15

Sénégal

43

Mauritanie

16

Botswana

44

Côte d'Ivoire

17

Nigéria

45

Rép.Dém.Congo

18

Ghana

46

Cameroun

19

Burkina Faso

47

République Centrafricaine

20

Gambie

48

Comores

21

Kenya

49

Zimbabwe

22

Mali

50

São Tomé et Príncipe

23

Burundi

51

Érythrée

24

Madagascar

52

Tchad

25

Djibouti

53

Somalie

26

Namibie

54

Sud Soudan

27

Libéria

55

Sahara Occidental

28

Bénin

Qu’ont fait les pays les plus performants pour obtenir les plus hauts scores dans le CFI ? Un examenplus détaillé des scores des dix gouvernements en tête du classement révèle que leur hauteperformance est le résultat combiné de :

• Plus grandes dépenses de ressources dans les secteurs dont bénéficient les enfants• Engagement aux traités et aux normes internationaux, comme en témoignent les ratifications des

instruments internationaux et régionaux relatifs aux enfants• Adoption de lois et de politiques qui protègent les enfants contre les mauvais traitements et

l’exploitation• L’utilisation relativement efficace et rationnelle de dépenses budgétaires, comme en témoignent

les résultats relatifs aux enfants et l’accès aux services de base améliorés.

Par exemple, quatre des dix pays les plus bienveillants envers les enfants – le Rwanda, le Swaziland, leLesotho et l’Afrique du Sud – figurent parmi ceux qui ont investi relativement beaucoup dans l’éducationainsi que dans la santé (voir le Graphique 6.1).

Graphique 6.1 Quelques pays ayant des dépenses d’éducation et de santé plus élevées au cours de

la période 2006-2011

23.7

18.5

15.4

14.9

14.6

14.6

4.1 4

15

20

25

entage

Dépenses��de��santé,��en��%��des��dépenses��publiques��totales��

Dépenses��d'éducation,��en��%��du��PIB

1 1

14

13.4

12.7

11.9

4.8 5.4

4.6

7.8

13

4.7

8.4

7.6

6

8.2

0

5

10

Rwanda

Malawi

Togo

Swaziland

Lesotho

Ethiopie

Djibouti

Comores

Afrique��du��Sud

Ghana

Pource

Source : Basé sur des données de l’OMS 2013; l’Institut pour les Statistiques de l’UNESCO 2013 ; ACPF 2008

L’analyse montre que neuf des meilleurs performants – la Tunisie, Maurice, l’Algérie, le Cap Vert, leMaroc, l’Égypte, le Swaziland, l’Afrique du Sud, et le Lesotho – ont accompli des progrès considérablesdans la réduction du ratio élève-enseignant (REE) de leurs pays, une mesure qui a un impact direct surla qualité de l’éducation. Tous ces pays ont atteint le niveau recommandé de REE, un maximum de40:143.

Tel qu’il est indiqué dans le Graphique 6.2, plusieurs parmi les gouvernements les plus bienveillantssont également ceux qui ont adopté les lois et les politiques nationales et internationales relatives auxenfants.


75

_____________________________________

43 Les classes surchargées ou avec de gros effectifs où les ratios Elève-Enseignant (REE) dépassent 40:1 (Benbow et al. 2007) et lesurpeuplement sont parmi les facteurs qui compromettent la qualité de l’éducation (Duflo 2008 tel que cité dans UNICEF 2012).

Graphique 6.2 Pays ayant adopté la majorité des instruments relatifs aux enfants

10

15

20

9 9 810 9 9 10 9 8 9 9 10 9 9 10 11 10 11

16 16 16 16 16 16 16 16 16 17 17 17 17 17 1818 18 19

0

5

Soudan

Algérie

Cap��Vert

Congo��(Brazzaville)��

Egypte

Namibie

Tunisie

Ouganda

Swaziland

Burkina��Faso

Lesotho

Malawi

Maurice��(Rép.��de)

Afrique��du��Sud

Sénégal

Kenya

Mali

Togo

7 7 86 7 7 6 7 8 8 8 7 8 8 8 7 8 8

Nombre��de��lois��ratifiées

Nombre��de��lois��nationales��existantes��

Lois��internationales��et��nationales

Age minimum recommandé de responsabilité pénale (12 ans)

CDE

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Algérie

Angola

Bénin

Botswana

BurkinaFaso

Burundi

Cameroun

CapVert

RépubliqueCentrafricaine

Tchad

Comores

Congo(Brazzaville)!

Côted'Ivoire

Rép.Dém.duCongo

Djibouti

Egypte

GuinéeEquatoriale

Erythrée

Ethiopie

Gabon!

Gambie

Ghana!

Guinée

Guinée-Bissau!

Kenya!

Lesotho!

Libéria!

Libye

Madagascar!

Malawi!

Mali!

Mauritanie

Maurice

Maroc

Mozambique

Namibie

Niger

Nigéria

Rwanda

SãoToméetPrincipe

Sénégal

Seychelles

SierraLeone

AfriqueduSud

Soudan

Swaziland

Togo

Tunisie

Ouganda

Rép.UniedeTanzanie

Zambie

Zimbabwe

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$$

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Source : Basé sur des données des Recueils des Traités des Nations Unies au 31 juillet 2013, sur des lois nationaleset sur les rapports des États parties

La majorité sinon tous les États en tête du classement du CFI ont démontré leur engagementenvers les enfants en instaurant des cadres juridiques et de politique complets pour la protectiondes enfants. Par exemple, les dix premiers ont tous ratifié la Convention 138 sur l’Age Minimumde l’OIT et ont également fixé un âge minimum pour l’admission à l’emploi de 14 ans ou plus,conforme à la Convention. Sept des dix premiers (Maurice, la Tunisie, l’Égypte, le Cap Vert, leRwanda, l’Algérie et le Maroc) ont établi un âge minimum pour la responsabilité pénale de 12ans ou plus, conformément aux recommandations de la CDE (voir le Graphique 6.3).

Graphique 6.3 Age minimum de responsabilité pénale

Source : Basé sur des données provenant de lois nationales et de rapports des Etats Parties


76

Age minimum recommandé de responsabilité pénale(12 ans) CDE

18

18

18

18

18

18 20 21

21

18

18 20

18

15

15

15

15

15

15 17 18

18

16

16 18

17

12

18

24

eenannées

0

6

Cameroun

RDC

Gabon

Niger

Seychelles

Rép.UniedeTanzanie

BurkinaFaso

Burundi

Congo(Brazzaville)

Sénégal

Swaziland

Côted'Ivoire

Tchad

Age

Hommes Femmes

Les pays qui ont obtenu les plus bas scoresconstituent le groupe des « moins bienveillantsenvers les enfants ». Il s’agit du Tchad, de l’Érythrée,de São Tomé et Príncipe, du Zimbabwe, desComores, de la République Centrafricaine (RCA), duCameroun, de la République Démocratique du Congo(RDC), de la Côte d’Ivoire et de la Mauritanie. Cespays ont obtenu un score relativement bas en raisonde leur performance médiocre ayant trait aux :

• Investissements dans les secteurs dont bénéficient les enfants• Mises en place de cadres juridiques et de politiques pour protéger les enfants contre les abus et

l’exploitation• Efforts fournis pour améliorer les résultats liés aux enfants et l’assurance de l’accès aux services

de base.

Par exemple, le Tchad, l’Érythrée et São Tomé et Príncipe comptaient parmi les pays qui ont dépensé lemoins sur la santé : le Zimbabwe, la RDC, l’Érythrée et les Comores figuraient parmi les pays qui n’onten rien contribué ou très peu au Programme élargi de vaccination (PEV) et la RCA, le Zimbabwe, la RDC,et le Tchad se trouvaient parmi les dix pays en bas du classement en termes de dépenses d’éducation.

Comme l’illustre le Graphique 6.4, quatre des gouvernements les “moins bienveillants envers lesenfants” – le Cameroun, le Tchad, la RDC et la Côte d’Ivoire – sont signalés avoir des lois qui sontdiscriminatoires à l’endroit du genre en ce qui concerne l’âge minimum de mariage. Dans trois de cespays, l’âge minimum de mariage pour les filles est de moins de 18 ans. Le Cameroun et la RDClégalisent le mariage à 15 ans pour les filles, et le Tchad le fixe à 17 ans, en contradiction avec l’âgenormal international de 18 ans.

Graphique 6.4 Pays ayant une loi discriminatoire selon le genre concernant l'âge de mariage

Source : Basé sur les données des Lois Nationales et des Rapports des Etats Parties

Le CFI est une mesure relative. Il montre la performance d’un gouvernement par rapport à d’autresgouvernements dans le contexte du changement au fil du temps. Par conséquent, il faut être prudentdans l’interprétation des résultats de l’exercice de classification du CFI. Si un pays a obtenu un scoreélevé dans le CFI, cela ne signifie pas nécessairement qu’il a excellé dans tous les aspects des droits etdu bien-être des enfants et qu’il n’y a de place pour l’amélioration. Ni également que les pays qui ont lesscores les plus bas n’ont nécessairement rien fait pour promouvoir les droits et le bien-être des enfants.


77

Les gouvernements du Tchad, de l’Érythrée , deSão Tomé et Príncipe, du Zimbabwe, desComores, de la RCA, du Cameroun, de la RDC,de la Côte d'Ivoire et de la Mauritanie ontobtenu les plus bas scores dans le CFI et ontété classés dans la catégorie des « moinsbienveillants envers les enfants ».

LES MOINS BIENVEILLANTS

Le CFI est plutôt le reflet des efforts relatifs de ces pays à réaliser progressivement tous lesdroits des enfants, et de leur performance dans le respect de leurs obligations tel qu’énoncésdans les instruments des droits des enfants. Il rend compte des domaines où les gouvernementsont eu une bonne performance et identifie les faiblesses qui ont besoin d’être rectifiées afind’accélérer la mise en œuvre des droits des enfants et améliorer leur bien-être général.

6.3 Sur la bienveillance envers les enfants, la richesse et les revenus

La bienveillance envers les enfants dépend t’elle nécessairement de la richesse d’un pays ? Laréponse est tout simplement non. L’examen de la relation entre le niveau de PIB par habitant etdes scores de CFI ne montre aucune association évidente. Par exemple, les pays avec un PIBpar habitant relativement bas comme le Rwanda, le Lesotho, le Togo et le Malawi enregistrentdes scores élevés au CFI, se classant parmi les douze premiers généralement. D’autre part, despays avec des PIB par habitant relativement élevés comme la Guinée Équatoriale, le Gabon, laNamibie et le Congo (Brazzaville) ont obtenu des scores médiocres (voir le Graphique 6.5). C’estla détermination politique qui compte.

Graphique 6.5 Score de CFI par rapport au PIB par habitant pour certains pays

0.694 0.698

0.736 0.733

0.626

0.6530.634

0.578

0 2 0 3 0.4 0.51.3

2.8 4.3

8.9

2.5

5.0

7.5

10.0

0.600

0.700

0.800

PIB

(10

00

do

lla

rsE

.-U

.)

Sco

res

CF

I

0.2 0.3 0.4

0.00.500

Malawi Togo Rwanda Lesotho Congo

(Brazzaville)

Namibie Gabon Guinée

Equatoriale

PIB bas PIB élevé

S

Score CFI PIB par habitant

Source : Basé sur des données de la Banque Mondiale et d’ACPF

6.4 Nos gouvernements deviennent-ils plus bienveillants envers les enfants ?

Afin d’évaluer si les gouvernements Africains sont en train de devenir plus ou moinsbienveillants envers les enfants au fil des années, nous avons comparé leurs scores deperformance dans les classements de 2008 et de 2013. En général, il y a des indications qu’il ya eu un progrès dans la bienveillance envers les enfants des pays Africains entre 2008 et 2013.Les scores de CFI de 2008 vont de 0,366 à 0 ,711 et le score moyen était de 0,575. En 2013,les scores correspondants variaient de 0,490 à 0,797 et le score moyen a augmenté à 0,641points, soit une hausse de 11,5 %.


78

Le diagramme de dispersion du Z-score44 pour les

scores de CFI de 2008 et de 2013 dans le Graphique

6.6 élabore davantage quels pays ont obtenu un score

supérieur à la moyenne et lesquels ne l’ont pas obtenu.

Il montre également quels pays ont amélioré et

lesquels ont baissé au cours de la période de cinq ans.

Conformément, les pays qui sont placés dans le coin

supérieur droit du diagramme (tels que Maurice, la Tunisie, l’Afrique du Sud, l’Egypte et le Rwanda) sont

ceux qui ont enregistré des scores supérieurs à la moyenne en 2008 ainsi qu’en 2013 ; tandis que les

pays dans le quadrant en bas à gauche ( y compris le Tchad, l’Érythrée et São Tomé et Príncipe) sont

ceux qui ont invariablement obtenu des scores inférieurs à la moyenne au cours de la période de cinq

ans. En bas à droite (le Togo, le Swaziland, le Ghana, la Gambie, Djibouti, le Libéria et le Bénin) sont

inclus parmi ceux qui ont réalisé des résultats inférieurs au score moyen (0,575) en 2008 mais se sont

améliorés nettement au cours de la période de cinq ans pour atteindre un score supérieur à la moyenne

(0,641) en 2013. Les dix pays en haut à gauche (la Tanzanie, le Burundi, l’Ouganda et le Gabon) ont

enregistré des scores supérieurs à la moyenne en 2008 mais n’ont pas eu une bonne performance au

cours de la période de cinq ans – puisqu’ils ont obtenu un score en dessous de la moyenne du CFI. Voir

les Tableaux A2 en Annexes pour les valeurs détaillées des scores.

Graphique 6.6 Diagramme de dispersion des scores normalisés (Z-Scores) : CFI 2008 par rapport au CFI 2013

Maurice

Afrique du Sud

Tunisie

Egypte

Cap VertRwanda

Lesotho

Algérie

Maroc

Seychelles

Libye

Malawi

Sénégal

Botswana

Nigéria

Burkina Faso

Kenya

MaliBurundi

Madagascar

Namibie

Gabon

Ouganda

R.Unie de Tanzanie

M biM i i0 000

1.000

2.000

3.000

ore

CFI2008)

Invariablement au-dessus

de la moyenne

Swaziland

TogoGhana

Gambie

Djibouti

Libéria

Benin

Congo (Brazzaville)

Sierra Leone

Guinée

MozambiqueZambie

EthiopieSoudan

Niger

Guinée Bissau

Angola

Guinée Equatoriale

Mauritanie

Côte d'Ivoire

R.Dém. Congo

Cameroun


Comoros

Zimbabwe

São Tomé etPrincipe

Erythrée

Tchad

3.000

2.000

1.000

0.000

2.500 2.000 1.500 1.000 0.500 0.000 0.500 1.000 1.500 2.000 2.500 3.000

ZScore

(Sco

Z Score (Score CFI 2013)

Pays qui ont amélioré leurs

scores CFI durant la période

Invariablement en dessous

de la moyenne


79

Source : ACPF 2008 et 2013

Pays qui ont obtenu les

scores CFI les plus bas

durant la période

_____________________________________

44 Un Z-Score est une mesure statistique du rapport d’un score avec la moyenne dans un groupe de scores. Un Z-Score de 0 signifie que lescore est le même que la moyenne. Un Z-Score peut aussi être positif ou négatif, indiquant respectivement s’il est au dessus ou endessous de la moyenne.

LES GAGNANTS

Swaziland Monte de 36 places

Gambie Monte de 29 places

Libéria Monte de 20 places

Pays qui ont amélioré

leurs scores CFI durant

la période

Invariablement

au-dessus de la

moyenne

Invariablement

en dessous de la

moyenne

En ce qui concerne les classements de la bienveillance envers les enfants, environ deux-cinquièmes des pays Africains (22 sur 52) ont fait des progrès au cours de la période de cinqans. Les plus importantes améliorations sont celles des gouvernements du Swaziland, de laGambie et du Libéria. Le Swaziland par exemple a rejoint le groupe des “plus bienveillantsenvers les enfants” en gagnant 36 places, et la Gambie a rejoint le groupe des “ bienveillantsenvers les enfants” en montant de 29 places. Le Togo est également passé de la catégorie des“assez bienveillants” à la catégorie des “bienveillants” (de 26ème en 2008 à 13ème en 2013). Voirle tableau A2.5 en Annexe 2 pour les valeurs et les rangs de l’indice pour tous les pays entre2008 et 2013.

L’Égypte, le Rwanda et le Lesotho ontégalement avancé vers le groupe desdix premiers et rejoint la ligue des pays“les plus bienveillants envers lesenfants” en 2013. D’autres pays quiont amélioré nettement leurclassement de CFI incluent le Bénin, laGuinée Bissau, le Ghana, la Guinée etla Sierra Leone. L’Afrique du Sud et leCap Vert ont également progressé dans le classement en avançant à la 2ème et 5ème place en2013 de la 7ème et de la 10ème respectivement en 2008. D’autres qui ont gagné cinq placesincluent Djibouti, l’Ethiopie, le Nigéria et les Seychelles (voir le Graphique 6.7).

Graphique 6.7 Pays ayant progressé dans le classement de bienveillance envers les enfants au cours de la période 2008-2013

Source : ACPF 2013


80

7

10

11

12

12

13

13

13

20

29

36

Sierra Leone

Guinée

Ghana

Guinée Bissau

Lesotho

Bénin

Egypte

Togo

Libéria

Gambie

Swaziland

1

1

2

3

5

5

5

5

5

5

5

0 5 10 15 20 25 30 35 40

Algérie

Soudan

Congo


Cap Vert

Djibouti

Ethiopie

Nigéria

Rwanda

Seychelles

Afrique du Sud

Changement��de��rang

En dépit de quelques changements dans les rangs,les gouvernements de Maurice, de l’Afrique du Sud,du Cap Vert, de l’Algérie et du Maroc ont figuréinvariablement dans la catégorie des « plusbienveillants » dans la période 2008-2013.

LES PAYS INVARIABLEMENT BIENVEILLANTSENVERS LES ENFANTS

Les progrès accomplis dans ces pays sont essentiellement dus aux dépenses accrues dans les secteursdont bénéficient directement les enfants, à savoir l’adoption et la mise en œuvre de lois et de politiquesfavorables aux enfants et la réalisation de résultats améliorés relatifs aux enfants durant cette période.Par exemple :

• Une amélioration considérable réalisée par le Gouvernement du Swaziland dans les classementsde CFI peut être attribuée principalement aux succès notables dans les résultats relatifs auxenfants et à de récentes réformes législatives importantes. La mortalité infantile a diminué deplus d’un tiers (de 11O décès pour 1000 naissances vivantes en 2005 à 69 décès en 2011), lacouverture de vaccination contre la rougeole a augmenté d’environ 63 %, et le pourcentaged’accouchements accompagnés de travailleurs de la santé qualifiés a augmenté d’environ 11 %.La proportion de la population ayant accès à des installations d’assainissement et des sourcesd’eau potable améliorées a augmenté assez considérablement durant cette période. Entre 2005et 2011, le Swaziland a également mis en place de nombreuses lois relatives aux enfants afin derenforcer son système de protection des enfants : il a ratifié la CADBE, le Protocole Facultatifrelatif à la CDE sur la Participation des Enfants dans les Conflits Armés, la Convention des NationsUnies relative aux Personnes Handicapées, la Convention de La Haye sur l’adoptioninternationale ; il a introduit des lois sur la traite des enfants et les pratiques traditionnellesnéfastes et il a établi des tribunaux adaptés aux enfants. Cependant, il faut noter que l’évaluationde CFI n’a pas examiné la mise en œuvre de ces lois, ou d’autres questions liées au système quisont tout aussi importantes pour assurer l’application.

• Le gouvernement de la Gambie a progressé dans les classements pour plusieurs raisons : entre2005 et 2011 il a augmenté les dépenses de santé d’environ 92 %, les dépenses d’éducationd’environ 95 % et la contribution financière du gouvernement au programme PEV d’environ 67 %.Il a obtenu des résultats impressionnants en termes de réduction de la pauvreté infantile (de 58décès pour 1000 naissances vivantes en 2011 à 97 décès en 2005) ; il a agrandi la couverturede la vaccination de 8 % (de 84 à 91 %) et il a enregistré une amélioration modeste dans l’accès àl’assainissement amélioré et l’eau potable salubre. Le pays a également relevé l’âge minimum dela criminalité pénale et de l’âge du mariage, conformément aux normes internationales. Bien queces faits nouveaux positifs soient les bienvenus, il reste beaucoup à faire pour l’amélioration entermes de renforcement de la protection des enfants de l’accès à l’éducation et à sa qualité, enparticulier au niveau secondaire.

• Le Libéria est passé de la catégorie des “moins bienveillants” à celle des “assez bienveillantsenvers les enfants” au cours de la période 2005-2011 parce qu’il a ratifié la CADBE et laConvention des Nations relatives aux Personnes Handicapées ; il a établi des tribunaux adaptésaux enfants, augmenté les contributions gouvernementales au financement du PEV systématiquede zéro à 91 % et il a réduit la mortalité infantile d’environ 63 %.

• Les progrès observés au Togo sont le résultat d’une combinaison de facteurs. Le gouvernementdu Togo a augmenté les dépenses de santé et d’éducation de 123 et de 77 % respectivement ; lepourcentage d’enfants de moins de cinq ans présumés atteints de pneumonie emmenés auprèsd’un prestataire de soins approprié a augmenté d’environ 39 % et la mortalité infantile a diminuéd’environ 6 % entre 2005 et 2011. Le Togo a montré également plus d’engagement à laprotection des enfants, comme en témoignent les lois et les politiques qu’il a adoptées pour offrirune protection juridique aux enfants.

• Au cours de la période en revue, le Bénin, qui est passé de la 41ème place en 2008 à la 28ème en2013, a augmenté ses dépenses d’éducation de 20 % et dépenses de santé de 7 % ; il a réduit la


81

82


mortalité infantile d’environ 24 % ; il a mis en place une politique d’éducation gratuite etobligatoire, fixé l’âge du mariage à 18 ans pour les garçons et les filles et il a ratifié laConvention des Nations unies relatives aux personnes handicapées.

• Le Lesotho a rejoint le groupe des “plus bienveillants envers les enfants” au cours de lapériode 2005-2011 parce qu’il a ratifié la Convention des Nations unies relative auxpersonnes handicapées et la Convention de La Haye sur l’adoption internationale ; il arelevé l’âge du mariage à 21 ans pour les garçons et pour les filles ; il a réduit lamortalité infantile d’environ 38 % ; il a augmenté les dépenses de santé d’environ 9 % etla contribution du gouvernement au financement du PEV systématique a augmenté de 9à 42 %.

• L’Egypte a accompli des progrès louables au cours de la période en fixant le minimum del’âge du mariage à 18 ans pour les garçons et pour les filles, l’âge minimum de laresponsabilité pénale à 12, et l’âge minimum d’admission à l’emploi à 15, conformémentaux normes internationales. Le nombre de médecins disponibles pour 100 000personnes – une bonne mesure de la disponibilité des soins de santé – a augmenténettement de 54 en 2005 à 283 en 2010. Le pourcentage de la population ayant accèsaux installations d’assainissement améliorées a également augmenté considérablementde 70 % à 95 % entre 2005 et 2011.

• La Guinée-Bissau a gagné 12 places (de la 52ème à la 40ème) dans le classement au coursde la période de cinq années, principalement en raison de la ratification des loisrégionales et internationales telles que la CADBE, le Protocole Facultatif relatif à la CDEsur la Vente des Enfants, la Prostitution Enfantine et la Pornographie Enfantine et lesConventions de l’OIT n° 138 (Age minimum à l’emploi) et n° 182 (Pires formes du travaildes enfants). Les lois ont été mises en place en vue d’interdire les pratiquestraditionnelles néfastes et l’augmentation considérable dans les dépenses de santé(d’environ 123 %) et une réduction de la mortalité infantile d’environ 21 %.

• Le progrès du Ghana de 29ème dans le CFI en 2008, à 18ème en 2013, était dûprincipalement aux dépenses accrues d’éducation et de santé (de 53 % et 42 %,respectivement), une baisse de la mortalité infantile de 24 % et une amélioration dans lacouverture de vaccination d’environ 10 %. Durant cette période le Ghana a égalementratifié la Convention de l’OIT No. 138 (âge minimum à l’emploi) et la Convention desNations unies relatives aux personnes handicapées.

A la différence des ces changements positifs,comme l’indique le Graphique 6.8, un grandnombre de pays ont perdu de 2 à 24 places auclassement de CFI entre 2008 et 2013. Lespays qui ont baissé le plus incluent la Namibie,le Niger, le Kenya, la Mauritanie, la RDC et leCameroun.

LES PLUS GRANDS PERDANTS

Namibie 24 places vers le bas

Niger 17 places vers le bas

Kenya 15 places vers le bas

Mauritanie 15 places vers le bas

RDC 14 places vers le bas

Graphique 6.8 Pays ayant reculé dans le classement de bienveillance envers les enfants au cours de

la période 2008-2013

Source : ACPF 2013

Les raisons principales du déclin de certains pays dans le classement CFI comprennent :

• Des réductions des dépenses

gouvernementales sur les secteurs

dont bénéficient les enfants• La baisse de la performance dans

les résultats relatifs aux enfants etdans l’assurance de l’accès auxservices de base.

Par exemple, la contribution financière gouvernementale au PEV a baissé au cours de la période 2005-2011 de 96 % au Burundi, de 86 % au Niger, de 86 % au Tchad, de 79 % en Mauritanie, de 71 % au Maliet de 29 % au Kenya. Les réductions des dépenses de santé et/ou l’éducation au cours de la périodeont également contribué au recul des classements pour le Tchad, São Tomé et Príncipe, la Namibie, leMalawi, le Burkina Faso, le Kenya et le Cameroun. Par exemple, le Tchad a réduit ses dépenses de santéd’environ 65 %, São Tomé et Príncipe ont diminué les dépenses de santé de 57 %, la Namibie a réduitles dépenses de santé d’environ 51 %, le Malawi a réduit ses dépenses de santé d’environ 36 % et lesdépenses d’éducation d’environ 7 %, le Kenya a diminué ses dépenses de santé de 28 % et sesdépenses d’éducation de 3 % et le Burkina Faso a réduit les dépenses de santé d’environ 16 % et lesdépenses d’éducation d’environ 19 %. De même, les positions de l’Ouganda, de la Zambie et de Madagascaront été négativement affectées par les réductions dans les dépenses de santé entre 2005 et 2011.


83

Les gouvernements du Tchad, de l’Érythrée, de São Toméet Príncipe, des Comores et de la République Centrafricainedemeurent « les moins bienveillants envers les enfants » aucours de la période 2008-2013.

PAYS INVARIABLEMENT LES MOINSBIENVEILLANTS ENVERS LES ENFANTS

8

7

6

6

6

5

5

5

4

4

3

2

2

République Unie de Tanzanie

Burkina Faso

Angola

Tchad

Malawi

Comores

Gabon

Maroc

Guinée Equatoriale

Mali

Burundi

Botswana

São Tomé et Principe

24

17

15

15

14

13

12

11

10

9

9

8

8

30 25 20 15 10 5 0

Namibie

Niger

Kenya

Mauritanie

Rép.Dém. Congo

Cameroun

Zimbabwe

Madagascar

Mozambique

Ouganda

Zambie

Côte d'Ivoire

Libye

Changement de rang


84

Les reculs dans les classements ont été également observés à cause des raisons suivantes :

• Une baisse de la couverture de vaccination au Mali, au Burkina Faso, en Ouganda, aux Comoreset au Niger

• Une hausse de la mortalité infantile aux Comores• Une baisse du pourcentage des accouchements accompagnés de personnel soignant qualifié au

Niger, au Zimbabwe et à Madagascar• Pas de changement ou de très petites améliorations pour la majorité des indicateurs de CFI en RDC.

6.5 Conclusions

Aujourd’hui l’Afrique est un endroit plus adapté aux enfants qu’il y a cinq ans. Le progrès dans labienveillance envers les enfants a été particulièrement remarquable dans des pays qui avaient uneperformance relativement médiocre dans l’analyse de 2008 en utilisant le CFI, tels que le Swaziland, laGambie, le Libéria, le Togo, le Bénin, le Lesotho et l’Égypte. Leur progrès peut être attribué à plusieursfaits nouveaux. Ces pays ont réduit les taux de mortalité infantile et la prévalence de l’insuffisancepondérale, augmenté les services de vaccination des enfants et agrandi l’accès aux installationsd’assainissements et aux sources d’eau potable améliorées. La majorité d’entre eux ont aussi accruleurs allocations budgétaires à la santé et à l’éducation. Ces pays ont également amélioré leursenvironnements juridiques et de politiques pour la protection des enfants.

En revanche, il y avait plusieurs autres gouvernements qui ont eu des résultats relativement médiocres,certains restants invariablement parmi les pays classés “ les moins bienveillants envers les enfants”durant les dernières cinq années. Certains pays, y compris la Mauritanie, la RDC, le Cameroun et leZimbabwe ont eu une performance relativement médiocre et ont rejoint les dix pays les moinsbienveillants envers les enfants en 2013. D’autres, comme le Tchad, l’Érythrée, São Tomé et Príncipe, lesComores et la RCA, ont eu une performance invariablement médiocre ; ils étaient classés parmi les moinsbienveillants envers les enfants en 2008 et le sont encore en 2013.

En conclusion, les performances des pays Africains dans la réalisation des droits et du bien-être desenfants, en se basant sur le cadre analytique de l’Indice de bienveillance envers les enfants, peuvent êtreaméliorées davantage. Ceci ne peut être atteint que si les pays s’efforcent de prendre des mesures dansles domaines d’action prioritaires identifiés dans le chapitre suivant.

ACTIONS POLITIQUESPRIORITAIRES7

85

Développements prometteurs

L’Afrique a accompli un progrès remarquable sur plusieurs fronts.

Elle est devenue l’une des régions économiques à la croissance la plus rapide au monde et unenouvelle frontière de croissance et d’investissements. La plupart des pays Africains bénéficientde plus de paix et de sécurité aujourd’hui qu’il y a quelques années. Un plus grand nombre depays Africains sont en train de respecter les processus démocratiques, au moyen d’électionsvisiblement justes. En général, l’Afrique se trouve sur une voie sans précédent de paix, decroissance et de prospérité. L’Afrique n’est plus un continent en échec, mais au contraire uncontinent qui avance notablement sous tous rapports.

Ces développements prometteurs ont contribué aux améliorations significatives du bien-être desenfants, surtout quant à la réduction conséquente de la mortalité infantile à travers l’Afrique. Lesgouvernements Africains sont à présent plus bienveillants envers les enfants et plus redevablesenvers leurs enfants qu’ils ne l’étaient il y a quelques années. En d’autres termes : un plus grandnombre d’enfants en Afrique survivent maintenant après cinq ans, sont maintenant capablesd’aller à l’école et jouissent d’une enfance heureuse et plus pacifique que jamais.

Défis restant à relever

En dépit des ces développements prometteurs, cependant, les enfants dans de nombreux paysafricains font toujours face à des risques qui sont préjudiciables à leur survie et à leur bien-être. Desmillions d’enfants continuent de mourir de maladies évitables telles que le paludisme et la diarrhée.Un trop grand nombre vivent dans une pauvreté abjecte, n’ayant pas accès à une nutrition et desservices d’assainissement adéquats et ils sont privés d’une éducation de qualité, en particulier auniveau secondaire. Trop d’entre eux sont victimes de formes inacceptables de violence.

En outre, des millions d’enfants africains de plus sont confrontés à des risques additionnels,avec des mécanismes de protection sociale en place limités pour les aider, en particulier ceuxdépourvus de soins parentaux, ceux handicapés qui sont privés d’accès égal aux possibilitésd’éducation et ceux qui vivent dans un dénuement extrême dans des pays fragiles confrontés àdes crises sociopolitiques considérables.

Bien que la majorité des pays Africains aient consolidé leurs droits envers les enfants, laconsolidation n’a pas toujours signifié une harmonisation complète avec les normesinternationales. De nombreux pays n’ont pas toujours interdit les châtiments corporels à lamaison et à l’école, par exemple, et beaucoup d’autres n’ont pas encore harmonisé l’âgeminimum de responsabilité pénale et l’âge de mariage avec les normes internationales. La miseen vigueur des lois et des politiques demeure un défi majeur, et de nombreux gouvernementsn’ont pas respecté également les obligations de soumission de rapports selon la CADBE.

Priorités d’action

Sur la base de l’analyse dans ce Rapport, les cinq domaines d’action prioritaires sontabsolument nécessaires pour renforcer la conformité des gouvernements africains avec lesinstruments des droits des enfants, et ce faisant d’améliorer les situations de vie des enfants,en particulier les groupes les plus vulnérables.

86


Renforcer les systèmes et les capacités pour améliorer la redevabilité envers les enfants

1. Établissement d’observatoires nationaux des droits des enfants. Le suivi de la mise en œuvre desdroits des enfants requiert une collecte régulière des informations ayant trait aux droits et aubien-être des enfants en vue de suivre le progrès et d’accélérer l’action là où des lacunes existent.Les gouvernements par conséquent doivent établir des observatoires des droits des enfantsnationaux indépendants et autonomes mandatés de coordonner les efforts de collecte, decompilation, d’analyse et de diffusion des données relatives aux enfants en vue de surveillercontinuellement l’application des droits des enfants et pour élaborer des stratégies effectives pourl’amélioration. Il faut également mettre au point des programmes de collecte de données pours’assurer que les besoins spéciaux des enfants marginalisés soient pris en compte et abordés.

2. Renforcer les capacités des institutions de l’Etat de droit et des droits de l’Homme et assurer leur

indépendance. Les institutions de l’Etat de droit et des droits de l’Homme, telles que les commissionsdes droits des enfants agissent mieux dans un environnement où elles ont une plus grandeindépendance et disposent de ressources adéquates pour exécuter leurs mandats. Les gouvernementspar conséquent doivent garantir au moyen de lois, de politiques et de pratiques administratives que cesentités exercent leur indépendance et investissent dans le renforcement des capacités humaines etinstitutionnelles dont elles ont besoin pour s’acquitter efficacement de leur tâche.

3. Faciliter le rôle des médias dans la promotion de la redevabilité. Les médias jouent un rôleimportant dans la promotion de la redevabilité à tous les niveaux par le biais de la dénonciationd’abus de pouvoir, la formation des attitudes publiques et le déclenchement d’actions quidemandent des comptes aux responsables. Par conséquent, les gouvernements doivent faciliterl’accès des informations aux médias et garantir leur indépendance.

Améliorer davantage la survie des enfants et leur accès aux besoins et services de base

4. Renforcer la santé publique pour réduire la mortalité infantile. Les gouvernements doiventrenforcer les efforts destinés à réduire davantage la mortalité infantile et à accélérer les gainspositifs qui ont été réalisés. En particulier, de plus gros efforts sont nécessaires pour investir dansles capacités et les systèmes nationaux en vue de réduire les maladies évitables telles que lepaludisme, la diarrhée et la pneumonie. Les gouvernements doivent viser à atteindre l’accèsuniversel aux soins de santé maternel et infantile, y compris l’accès aux médicaments antiVIH/SIDA et aux services de PTME, et ils doivent investir dans des installations pour les servicesd’assainissements adéquats et l’eau potable.3

5. Réduction de la prévalence du retard de croissance par le biais d’interventions plurisectorielles.

La grande prévalence de la malnutrition, et en particulier du retard de croissance en Afrique doit

1. Renforcer les systèmes et les capacités pour améliorer la redevabilité envers les enfants

2. Améliorer davantage la survie des enfants et leur accès aux besoins et services de base

3. Augmenter les allocations budgétaires aux programmes bénéficiant aux enfants et renforcerl’engagement à s’attaquer aux inégalités

4. Assurer une protection juridique complète des enfants et renforcer son application

5. Mettre en place des mécanismes afin de veiller à la participation des enfants aux décisions lesconcernant.

Les cinq domaines d’action prioritaires

87

_________________________________________________________________________________ Actions politiques prioritaires

être abordée pour que le progrès économique soit optimisé. Les gouvernements doiventinvestir non seulement en matière de santé maternelle et infantile (y compris l’éliminationde la « faim cachée » en assurant l’accès aux vitamines et aux minéraux) mais ils doiventégalement s’assurer que les apports et contributions nutritionnels soient plurisectoriels, àsavoir dans la santé, l’agriculture, la santé alimentaire, l’éducation et la protection sociale.

6. Renforcer la qualité de l’éducation et améliorer les taux d’achèvement dans les écoles

primaires et secondaires. Tirant parti des réalisations et du progrès considérables dansles taux d’inscription dans l’éducation primaire, les pays Africains doivent maintenantaccélérer le progrès dans les taux de scolarisation et d’achèvement de l’école secondaire.En plus, les gouvernements doivent s’intéresser particulièrement à la réalisation del’accès universel à l’éducation primaire et secondaire, placer de plus grandsinvestissements envers l’amélioration des résultats éducatifs et rechercher despossibilités d’augmenter l’accès au pré primaire.

7. Assurer l’accès universel et équitable aux services sociaux de base pour tous les enfants, enparticulier ceux qui font face à des risques additionnels. La réalisation de l’accès universel àtous les services sociaux, en particulier de l’éducation, la protection et la santé, implique plusd’accent placé sur l’inclusivité, l’équité et l’augmentation des efforts en vue d’atteindre lesgroupes les plus marginalisés (tels que les filles, les ménages dirigés par un enfant, lesenfants handicapés et ceux qui vivent dans des régions pastorales et rurales).

8. Augmentation des efforts pour atteindre les enfants des pays fragiles. Les enfants enposition de fragilité en Afrique font face à des défis additionnels et à un dénuementconsidérable. Dans ces contextes, et avec l’appui de la communauté internationale (ycompris les Nations Unies et la société civile), les gouvernements et les organismesrégionaux de traités se doivent d’assurer que le bien-être des enfants soit soutenu par lebiais de mesures de protection et d’accès aux services de base. Ceci doit être accomplidans un cadre plus vaste de dialogue politique, de réformes législatives et de politiques,de sécurité humaine, de stabilité économique et de développement de capacités.

Assurer une protection juridique complète des enfants et renforcer son application

9. Effectuer des examens systématiques pour davantage de réformes législatives. Lesgouvernements doivent effectuer des examens périodiques, complets et systématiquesde leurs lois nationales relatives aux enfants, en vue d’identifier les lacunes etd’accélérer la réforme législative efficace.

10. Faciliter l’harmonisation des lois avec les normes internationales et régionales. Lesgouvernements doivent examiner la nature substantielle de leurs lois consolidées en vued’assurer une harmonisation complète avec les normes internationales et régionales.

11. Étendre la ratification. Les pays Africains qui ont une performance médiocre deratification doivent envisager la ratification de tous les instruments internationaux etrégionaux relatifs aux enfants, y compris la Charte Africaine sur les Droits et le Bien-êtredes Enfants et la Convention de La Haye sur l’Adoption Internationale.

12. Mettre en place des mécanismes de mise en vigueur et de conformité. Lesgouvernements doivent envisager d’établir ou de renforcer des mécanismes pour la miseen œuvre, le suivi et la mise en vigueur efficaces des politiques et des lois et del’initiation de réformes législatives et de politiques appropriées. Ceci inclue le respect deleurs obligations de soumission de rapports conformément à la CADBE et la CDE.

Augmenter les allocations budgétaires aux programmes bénéficiant aux enfants et renforcerl’engagement à s’attaquer aux inégalités

13. Respecter les obligations minimum d’allocations budgétaires à la santé et l’éducation.

L’ensemble des gouvernements n’ayant pas encore atteint les objectifs budgétaires de Dakar etd’Abuja pour le financement respectif de programmes d’éducation et de santé doivent accroitreleurs allocations budgétaires à l’éducation pour atteindre au moins 9 % de leur PIB et leursbudgets de santé pour atteindre au moins 15 % du budget national.

14. Lutter contre les inégalités. En plus de tous ces accroissements nécessaires des allocationsbudgétaires, les gouvernements doivent s’assurer de la répartition équitable de ces allocationsafin de corriger l’inégalité. Les gouvernements sont obligés de mettre en place des politiquesfiscales et monétaires, ainsi que politiques économiques et sociales favorables aux pauvres quigarantissent de meilleurs résultats distributifs, axés sur les pauvres et les vulnérables et qui lesprotègent des chocs économiques.

15. Mettre en place des mécanismes de protection sociale durables. Tirant parti de l’expérience etdes bonnes pratiques de programmes de protection sociale à travers l’Afrique, les gouvernementsdoivent mettre à échelle les efforts de mise en œuvre de programmes de protection socialecomplets qui sont abordables, viables et efficaces dans la protection et la promotion du bien-êtredes enfants les plus vulnérables.

Mettre en place des mécanismes afin de veiller à la participation des enfants aux décisions lesconcernant

16. Mettre en place des mécanismes efficaces pour la participation des enfants. Les gouvernements,en collaboration avec les organisations de la société civile et d’autres parties prenantes pertinentes,doivent mettre en place des mécanismes systématiques et efficaces pour la participation desenfants. De manière importante également, ils doivent s’assurer que les développements depolitique et de programme reflètent leurs perspectives. Des efforts spéciaux doivent être fournis envue d’assurer la participation des enfants marginalisés et vulnérables, lesquels se voienttraditionnellement accorder peu d’espace participatif dans les questions qui les affectent.

Finalement, le fait que nous adoptions ou non les lois correctes et les mettions en œuvre, et que nousallouions ou non des ressources suffisantes aux investissements dans les enfants dépendra de notrevision de la place des enfants dans notre société – et, certes, de quel type de société et d’avenir nousenvisageons pour l’Afrique.

Au minimum, pour assurer le développement durable de l’Afrique et sa participation efficace dansl’économie mondiale, les gouvernements Africains doivent investir largement dans l’éducation primaireet secondaire de qualité, la nutrition et la santé, et garantir la protection des enfants contre les abus etl’exploitation.

Nous avons une responsabilité intergénérationnelle – une responsabilité morale – de redevabilitéenvers nos enfants et de s’assurer qu’ils restent au cœur de nos programmes d’actions nationaux dedéveloppement. Nous avons l’obligation de s’assurer qu’ils sont à l’abri de la faim, de la malnutrition etde la maladie, qu’on leur accorde la meilleure éducation possible et qu’ils grandissent dans la dignité,le respect et la confiance. Nous avons la responsabilité de donner à nos enfants un bon départ dans lavie et de leur permettre de grandir et de se développer, d’atteindre leur potentiel humain entier. C’estseulement alors que l’Afrique deviendra un continent digne des ces enfants.


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100

101

ANNEXE 1 L’INDICE DE BIENVEILLANCE ENVERS LES

ENFANTS : NOTE TECHNIQUE

Introduction

L’Indice de bienveillance envers les enfants (CFI) est une composante centrale de la série RapportAfricain sur le Bien-être de l’Enfant, qui mesure la performance des gouvernements africains dansla réalisation des droits des enfants et de l’assurance de leur bien-être. Le CFI est un cadre desuivi de la redevabilité qui sert en tant qu’outil de plaidoyer pour promouvoir la formulation et lamise en œuvre de lois et de politiques favorables aux pauvres en Afrique et au delà.

Cette note technique offre un aperçu de l’approche, de la méthodologie et des composantes duCFI, en vue de créer une meilleure compréhension du cadre conceptuel de l’Indice, et pourmontrer comment il a été construit.

L’approche, les dimensions et les indicateurs

Des notions hautement conceptuelles telles que la bienveillance envers les enfants desgouvernements ne sont pas faciles à mesurer quantitativement. Un tel exercice implique uneélaboration conceptuelle, méthodologique et analytique rigoureuse afin d’assurer la clartéconcernant la nature spécifique du phénomène qui est mesuré ; un examen du caractèreapproprié de l’approche et de la méthodologie et une évaluation de la quantité suffisante desindicateurs et la cohérence globale de la mesure.

La première étape dans la création du CFI était de donner une définition propre au concept dela “bienveillance envers les enfants d’un gouvernement” afin de clarifier ce qui est mesuré.Dans son interprétation la plus large, la bienveillance d’un gouvernement envers les enfants faitréférence au niveau d’efforts qu’un gouvernement a fourni en termes de lois et de politiquesfavorables aux enfants mises en place, et l’engagement dont il a fait preuve quant à leur miseen œuvre par le biais de structures fonctionnelles qu’il a créées, les ressources qu’il a allouéeset les résultats de bien-être de l’enfant qu’il a réalisés. La bienveillance envers les enfants d’ungouvernement se traduit également dans les mécanismes mis en place pour renforcerl’utilisation rationnelle des budgets alloués aux secteurs dont bénéficient les enfants, etl’efficacité à cibler les groupes vulnérables d’enfants et à lutter contre l’inégalité. En général, labienveillance envers les enfants d’un gouvernement se manifeste par le biais de l’engagementdu gouvernement à promouvoir l’intérêt supérieur des enfants dans tous ses travaux, et danssa détermination à utiliser le maximum des ressources disponibles progressivement en vue deréaliser les droits et le bien-être des enfants. (Mekonen 2010).

La base conceptuelle de la bienveillance envers les enfants d’un gouvernement est fondée surla Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant (CDE) et la Charte Africaine surles Droits et le Bien-être de l’Enfant (CADBE). La mesure des performances des gouvernementsest donc examinée sous la perspective de tous les droits civiques, politiques, sociaux,économiques et culturels des enfants et les obligations correspondantes des gouvernementsde les réaliser de manière progressive.

En général, les droits des enfants imposent trois obligations distinctes sur les gouvernements : lesobligations de respecter, de protéger et de réaliser ces droits. Sur la base des arguments ci dessus, ungouvernement adapté est défini comme étant :

“…un gouvernement qui est en train de fournir le maximum d’efforts pour

respecter ses obligations de respecter, de protéger et de réaliser les droits des

enfants et d’assurer leur bien-être.” (ACPF 2008; Mekonen 2010)

Les obligations de respecter, de protéger et de réaliser peuvent être exprimées différemment commeétant « l’approche des trois P ». Cette approche résume d’une manière générale les droits des enfantsénoncés dans la CDE et la CADBE comme étant les droits à la protection, la prestation de services et laparticipation (ACPF 2008). Les obligations correspondantes peuvent par conséquent être classifiéescomme étant les obligations de protéger les enfants des abus et de l’exploitation, leur rendre uneprestation de services pour répondre à leurs besoins fondamentaux et assurer leur participation enprotégeant leur droit à former leurs opinions et leur liberté de s’exprimer et d’assurer la prise en comptedes ces opinions dans les décisions qui les concernent.

Ces catégories vastes servent en tant que dimensions pour mesurer la bienveillance envers les enfantsdes gouvernements par le biais de leur engagement à assurer :

• La Protection des enfants, tel qu’évalué par l’examen de l’exhaustivité du cadre juridique etpolitique qu’un gouvernement a mis en place

• La Prestation de services pour la réponse aux besoins fondamentaux des enfants, tel qu’évaluéen termes de dépenses budgétaires dans des programmes qui ciblent les enfants et l’efficacitéde ces programmes à obtenir les résultats du bien-être de l’enfant

• La Participation des enfants dans les décisions qui les affectent, tel qu’évalué en analysant lesefforts fournis à cet égard.

Afin d’assurer la cohérence conceptuelle du cadre, l’identification des indicateurs au sein de chaquedimension était fondée sur le concept plutôt que façonnée par la disponibilité des données. Parconséquent, quelques-uns des indicateurs identifiés n’ont pas été utilisés dans l’évaluation, parce queles données n’étaient pas disponibles pour un nombre suffisant de pays. En tout, environ 40 indicateursayant trait aux cadres juridiques et politiques, aux budgets et au bien-être des enfants ont été utiliséspour évaluer la bienveillance des gouvernements (Mekonen 2010).

Il est utile de noter que l’absence de données adéquates, relatives aux enfants, régulièrementdisponibles est un obstacle sérieux pour suivre les efforts et l’application des cadres d’évaluation telque le CFI. Un effort a été fait pour utiliser des données comparables et fiables, principalement venantdes agences des Nations Unies et de sources gouvernementales, mais le CFI ne repose pas sur desdonnées secondaires dont la qualité ne peut pas être contrôlée par ACPF. De plus, l’absenced’informations liées au processus et à la mise en œuvre, en particulier la dimension de protectionconstitue une limitation majeure du cadre.

En dépit de ces limitations, le CFI se distingue en tant qu’approche innovante pour le suivi objectif de laperformance des gouvernements, identifiant les domaines de forces et de faiblesses et promouvant laconformité aux instruments des droits des enfants afin d’aider à améliorer leur bien-être.


102

Indicateurs pour la protection des enfants

La dimension de la protection des enfants évalue les efforts des gouvernements pour assurerleur protection contre les abus et l’exploitation, en examinant les lois au niveau national, lesdispositions de politique et les efforts de mise en œuvre. Un certains nombre d’indicateurs ontété utilisés pour l’évaluation, se rapportant à la ratification des traités des droits des enfantsrégionaux et internationaux pertinents et l’existence de lois exhaustives qui offrent uneprotection juridique adéquate contre la traite, l’exploitation sexuelle et les pratiques néfastesqui sont préjudiciables au bien-être des enfants. Il y a des indicateurs qui se penchent surl’aspect de la mise en œuvre en examinant l’existence ou l’absence d’organesgouvernementaux responsables de l’enfance, des systèmes de justice pour mineurs et desplans d’action nationaux pour la survie, la protection et le développement des enfants (voirFigure A1 pour les détails).

Indicateurs pour la réponse aux besoins fondamentaux

Les performances des gouvernements dans la réponse aux besoins fondamentaux des enfantssont mesurées en utilisant deux composantes complémentaires. La première a trait auxdépenses nationales budgétaires envers les secteurs dont bénéficient les enfants et elle vise àrendre compte des engagements des gouvernements à utiliser le maximum de ressourcesdisponibles pour répondre aux besoins fondamentaux des enfants. Afin de contrôler lesdifférences de statut économique et de taille de population entre les pays, les proportions desbudgets nationaux alloués à ces secteurs ont été utilisées dans cette évaluation plutôt que lesmontants actuels en termes monétaires. Ces proportions ont été ensuite converties en valeursde score et combinées pour obtenir l’Indice d’Engagement Budgétaire, une sous composantede l’Indice de Réponse aux des Besoins des Enfants, qui mesure la performance dans laréponse aux besoins fondamentaux des enfants.

La seconde composante évalue les résultats du bien-être des enfants réalisés en termesd’accès aux services qui ont trait aux enfants (tel que la santé, l’éducation, la nutrition, l’eaupotable salubre et les services d’assainissement adéquats) et d’autres indicateurs de résultatsdes enfants tels que la proportion d’enfants qui souffrent de la malnutrition dans le pays. Cescatégories d’indicateurs rendent compte de l’efficacité et l’effectivité des programmes desgouvernements dans la réalisation de résultats concrets dans l’amélioration du bien-être desenfants. Les valeurs des indicateurs variés utilisés pour évaluer les performances desgouvernements dans la réalisation des résultats de bien-être des enfants sont converties etagrégées pour produire l’Indice d’obtention des résultats du Bien-être des Enfants, l’autre sous-dimension de l’Indice de Réponse aux Besoins des Enfants.

Une combinaison de l’Indice d’Engagement Budgétaire et de l’Indice pour l’Obtention desRésultats du Bien-être des Enfants conduit à l’Indice de Réponse aux Besoins des Enfants, quimontre la performance relative des gouvernements dans la réponse aux besoins fondamentauxdes enfants.

______________________________________________ Annexe 1: L’indice de bienveillance envers les enfants : note technique

103

Figure A1 L’indice de bienveillance envers les enfants : dimensions et éléments


104

INDICE DE BIENVEILLANCE DES GOUVERNEMENTS

ENVERS LES ENFANTS

PROTECTIONCADRE JURIDIQUE ET

POLITIQUE

PRESTATION DE

SERVICESPARTICIPATION*

Les indicateurs : la protection des enfants

Ratification des traités pertinents relatifs

aux enfants

Existence de lois, de politiques et de

mécanismes domestiques sur :

Indicateurs relatifs à la mise en œuvre

ENGAGEMENT

BUDGETAIRE

OBTENTION DES

RESULTATS DU

BIEN-ETRE DES ENFANTS

Les indicateurs : budgets Les indicateurs : budgets

Accès aux services de soins de santé

Accès aux services d’éducation

Résultats des enfants liés à la santé

Résultats des enfants liés à l’éducation

* Les efforts fournis dans la promotion de la participation des enfants n’ont pas été inclus dans l’évaluation de laperformance des gouvernements en raison de l’absence de données.


105

Lorsqu’une hausse de la valeur d’un indicateur correspond à une augmentation dans laperformance, la valeur de score (Iij) pour cet indicateur particulier (Xi ) d’un pays (j) est produite par :

Iij =

A l’inverse, si une hausse dans la valeur d’un indicateur correspond à une réduction dans laperformance, la valeur de score est calculée en utilisant la formule complémentaire

Iij =

Où :

Max{Xjk} désigne la valeur maximale de l’indicateur dans la série de pays inclus dans la comparaison ,et de même,

Min{Xjk} dénote la valeur maximale de l’indicateur Xi dans la série de pays.

Source : Booysen 2002.

Encadré A2.1 Formule utilisée pour normaliser les valeurs des indicateurs

!

!

Méthodologie

Comme pour tout autre indice composite, la création du CFI suit un ensemble de procédures quiinclut la normalisation des valeurs des indicateurs, la pondération et l’agrégation des scorespour arriver à un indice global. Les sections ci-après donnent une description de cette méthode.

Normalisation des indicateurs

Les indicateurs variés identifiés dans chacune des dimensions ont des valeurs différentes avecdes éventails considérablement différents. Tandis que certains indicateurs sont exprimés enpourcentages, d’autres, en particulier les indicateurs utilisés pour évaluer la protection desenfants, sont pour la plupart dichotomes, offrant des valeurs simples de « oui » ou « non ». Il y aencore des valeurs exprimées par 1000 unités ou même par 100 000 unités en ce quiconcerne des docteurs par le nombre de personnes ; dans de tels cas, les valeurs desindicateurs sont normalisées en les convertissant dans une échelle égale (Booysen 2002).

En outre, une hausse dans les valeurs de certains indicateurs correspond à une augmentationde la bienveillance envers les enfants des gouvernements; tandis qu’une hausse dans d’autresindicateurs peut signifier une baisse du niveau de bienveillance envers les enfants. La variationdans la relation des indicateurs avec le niveau de bienveillance envers les enfants est appelée «directionalité », non résoluble sans procédé de normalisation approprié. La sélection d’unetechnique appropriée de mise à l’échelle est par conséquent importante pour aborder ladirectionalité ainsi que les différences d’éventail. (Salzman 2003).

Pour la normalisation, la Technique de Mise à échelle linéaire (TML) a été utilisée pour lacréation du CFI, parce qu’il s’est avéré constituer une méthode appropriée en tenant comptedes avantages de mise à échelle des valeurs des indicateurs et l’ajustement pour les questionsde directionalité discutées ci dessus (voir la formule dans l’encadré A2.1). Ces avantages ontrendu cette méthode préférable, et elle a été utilisée dans des indices très connus commel’Indice du Développement Humain du PNUD (IDH), l’Indice Mo Ibrahim de la GouvernanceAfricaine et l’Indice de Liberté Economique publié par Heritage Foundation (UNDP 2005;Wiesmann 2006; EIU, 2007; William and Kane 2007).


106

Pondération et agrégation des scores

L’équipe travaillant sur le CFI a du faire un choix concernant la méthode de pondération à appliquerdans l’indice. Le procédé de pondération a suscité l’intérêt durant les réunions de tables rondesd’experts qui ont eu lieu pour solliciter des retours d’information sur la méthodologie. Des suggestionsont été faites sur la nécessité d’étudier d’autres options de pondération, tel que l’analyse de lacomposante principale.

Nous avons exploré et examiné toutes les méthodes de pondération et nous avons noté que la mesurede la bienveillance envers les enfants d’un gouvernement est basée sur un rassemblement représentatifd’indicateurs multidimensionnels dont la relation causale n’est pas clairement déterminée. En plus, lefait que les droits de l’Homme, et d’ailleurs, les obligations qui y sont associées – soient indivisiblesrend difficile de donner une pondération supérieure à un ensemble d’obligations plutôt qu’à un autre.L’expérience venant de la création d’indices composites similaires a montré que lorsqu’il y a desconnaissances insuffisantes des relations causales des indicateurs, l’application de pondérationségales a des avantages (Nardo et al. 2005). Par conséquent, à part la pondération implicite produitedurant la mise à échelle des valeurs, tous les indicateurs et les indices ont été traités avec un procédéégal de pondération.

L’agrégation des valeurs des scores est une autre étape importante dans la création d’indices.D’ordinaire, les techniques d’agrégation ont une nature additive ou multiplicative. Dans une situation où,tel que noté ci dessus, il y a peu de connaissances au sujet des relations entre les divers indicateurs,l’approche recommandée est d’utiliser la méthode additive. Nous avons par conséquent utilisé laméthode additive d’agrégation à la fois pour combiner les valeurs des scores qui constituent les indicesde dimension ainsi que pour aboutir à la mesure globale : l’Indice de bienveillance envers les enfants.

Rendre compte des efforts envers l’égalité des genres

Le droit des enfants à être exempt de la discrimination est l’un des principes fondamentaux garantisdans presque tous les instruments des droits des enfants. Les gouvernements sont tenus de prendretoutes les mesures appropriées en vue d’assurer que tous les enfants, indépendamment de leur genreou de tout autre contexte social, économique et politique, obtiennent des services et soient traités demanière égale. En tant que mécanisme pour rendre compte des efforts des gouvernements envers laréalisation du droit des enfants à la non discrimination, la disparité du genre dans l’accès à l’éducationa été analysée (le seul indicateur pour lequel des données désagrégées étaient disponibles pour lamajorité des pays en Afrique).

Pour cela, une technique qui utilise les données désagrégées par genre et qui produit des scores deperformance qui tiennent compte du niveau de disparité entre les genres a été introduite. Le calculdans cette technique comporte deux étapes. Premièrement, les données pour les garçons et les fillessont normalisées indépendamment. Dans la deuxième étape, ces valeurs de score indépendammentnormalisées sont combinées en utilisant une moyenne harmonique prenant en compte la disparité.Dans l’analyse, les gouvernements qui ont eu une bonne performance dans la réduction de l’écart desgenres reçoivent des scores plus élevés, et ceux qui ont eu une performance moins bonne obtiennentdes scores inférieurs. Nous avons constaté une valeur ajoutée dans l’utilisation de cette technique(plutôt qu’une simple méthode arithmétique) pour rendre compte des efforts des gouvernements dansla réduction de la disparité des genres.


107

Rendre compte des efforts envers une réalisation progressive

En plus des éléments discutés ci dessus, la réalisation progressive des droits des enfants estune considération importante. Le fait que la réalisation de tous les droits des enfants ne puisseêtre atteinte dans un calendrier donné et qu’elle requiert l’augmentation progressive des effortsdoit être pris en compte. L’analyse des tendances était donc utilisée pour rendre compte desefforts fournis pour réaliser les droits des enfants, en utilisant des données en sériechronologiques pour certains indicateurs. Les résultats de ces analyses sont égalementincorporés dans l’évaluation de la bienveillance envers les enfants des gouvernements.

En conclusion, le CFI est un cadre de suivi de la redevabilité pour suivre le respect par lesgouvernements de leurs obligations envers la CDE et la CADBE. Il vise à contribuer à placer lesenfants africains au cœur du programme d’action public.

Le CFI est un outil quantitatif de performance basé sur des considérations méthodologiquessolides qui suivent un ensemble de procédures de normalisation des valeurs des indicateurs,de pondération et d’agrégation des scores. C’est un instrument dynamique de suivi et deplanification, en ce qu’il possède un grand potentiel d’être reproduit dans d’autres régions endéveloppement pour promouvoir la redevabilité envers les enfants.

La bienveillance du CFI à d’autres régions en développement en dehors de l’Afrique a étédémontrée par son application dans l’évaluation et la comparaison de la performance dedifférents états indiens dans la réalisation des droits et du bien-être des enfants. Cet indice aun grand potentiel quant à la promotion des droits et du bien-être des enfants à travers lemonde.

ACPF tenait beaucoup à solliciter les réactions d’experts concernant l’approche, les méthodes etles indicateurs du CFI et a organisé des réunions de tables rondes auxquelles ont participé desspécialistes renommés du secteur, des statisticiens et des praticiens de politiques des secteursgouvernementaux et non gouvernementaux. Les délibérations des réunions étaient très utiles et leprocessus d’affinement de l’outil a profité considérablement des réactions utiles des experts etdes praticiens.

La méthodologie du CFI est passée par un exercice d’évaluation spécialiste : elle a été publiéedans International Journal of Child Indicators, une revue à comité de lecture publiée par Springer(http://www.springerlink.com/content/v8q7277k3h4mn25u/).

Ces mécanismes de validation ont contribué à identifier les forces et les faiblesses de l’indice et àaméliorer davantage l’approche et la méthodologie.

Encadré A2.2 Le processus de validation

108

ANNEXE 2VALEURS DE L’INDICE ET CLASSEMENTS

POUR 2008 ET 2013

Tableau A2.1 Scores et classements de l’Indice de la protection de l’enfantpour 2008 et 2013

Tableau A2.2 Indice de l’engagement budgétaire pour 2008 et 2013

Tableau A2.3 Scores et classements de l’indice pour l’obtention des résultatsdu bien-être des enfants pour 2008 et 2013

Tableau A2.4 Scores et classements de l’Indice de réponse aux besoinsfondamentaux des enfants pour 2008 et 2013

Tableau A2.5 Scores et classements généraux de l’indice de bienveillance desgouvernements africains envers les enfants pour 2008 et 2013


109

Sources : ACPF 2008; 2013

Pays2008 2013

Score Rang Score Rang

Algérie 0.6905 24 0.9286 5

Angola 0.7143 18 0.7976 34

Bénin 0.6310 40 0.8929 13

Botswana 0.6643 33 0.7857 38

Burkina Faso 0.7738 8 0.9167 6

Burundi 0.8214 3 0.8333 23

Cameroun 0.6238 41 0.7369 48

Cap Vert 0.7143 19 0.8810 14

République Centrafricaine 0.5762 48 0.7500 45

Tchad 0.6429 36 0.8036 32

Comores 0.6667 29 0.6667 50

Congo 0.6429 37 0.8095 29

Côte d'Ivoire 0.6556 34 0.7429 47

Rép.Dém.Congo 0.6845 25 0.7679 43

Djibouti 0.5873 46 0.8810 14

Egypte 0.6548 35 0.9167 6

Guinée Equatoriale 0.6667 30 0.7500 45

Érythrée 0.6429 38 0.7857 38

Ethiopie 0.6976 23 0.7929 36

Gabon 0.5952 43 0.7679 43

Gambie 0.4881 50 0.7262 49

Ghana 0.6190 42 0.8155 28

Guinée 0.6706 28 0.8976 12

Guinée-Bissau 0.3690 52 0.7976 34

Kenya 0.8548 1 0.8786 17

Lesotho 0.7262 17 0.9452 4

Libéria 0.5833 47 0.7857 38

Libye 0.7659 10 0.8095 29

Madagascar 0.8492 2 0.8690 18

Malawi 0.6786 26 0.8619 19

Mali 0.7976 7 0.9762 2

Mauritanie 0.6667 31 0.7857 38

Maurice (Rép. De) 0.7619 11 0.9762 2

Maroc 0.8214 4 0.9125 9

Mozambique 0.7143 20 0.8214 26

Namibie 0.8214 5 0.8214 26

Niger 0.6667 32 0.8274 25

Nigéria 0.7679 9 0.8452 21

Rwanda 0.8095 6 0.9167 6

São Tomé et Príncipe 0.5476 49 0.6190 52

Sénégal 0.7560 13 0.9107 10

Seychelles 0.5952 44 0.7917 37

Sierra Leone 0.6714 27 0.8333 23

Afrique du Sud 0.7381 15 0.9095 11

Soudan 0.6429 39 0.8036 32

Swaziland 0.4405 51 0.8452 21

Togo 0.7024 21 0.9881 1

Tunisie 0.7381 16 0.8571 20

Ouganda 0.7619 12 0.8810 14

République Unie de Tanzanie 0.7500 14 0.8083 31

Zambie 0.7000 22 0.7714 42

Zimbabwe 0.5952 45 0.6548 51

Tableau A2.1 Scores et classements de l’Indice de la protection de l’enfant pour 2008 et 2013

___________________________________________________ Annexe 2: Valeurs de l’Indice et classements pour 2008 et 2013

110

Tableau A2.2 Indice de l’engagement budgétaire pour 2008 et 2013


Pays2008 2013


Algérie 0.5595 12 0.3491 40

Angola 0.3441 39 0.2405 48

Bénin 0.3064 46 0.3832 27

Botswana 0.6427 2 0.5089 13

Burkina Faso 0.6125 3 0.3760 30

Burundi 0.4557 27 0.4370 19

Cameroun 0.3997 32 0.2877 45

Cap Vert 0.5710 8 0.5300 9


Tchad 0.4413 29 0.1400 50

Comores 0.1873 51 0.3795 29

Congo 0.3915 34 0.3633 36

Côte d'Ivoire 0.3990 33 0.3634 35

Rép. Dém. Congo 0.4447 28 0.3136 42

Djibouti 0.5600 11 0.3204 41

Egypte 0.5206 18 0.4391 18


Érythrée 0.0751 52 0.0816 52

Ethiopie 0.3437 40 0.4343 21

Gabon 0.5591 13 0.4349 20

Gambie 0.3663 36 0.6114 1

Ghana 0.4745 25 0.5095 12

Guinée 0.2760 49 0.2449 47

Guinée-Bissau 0.3107 45 0.3521 39

Kenya 0.5098 20 0.3804 28

Lesotho 0.5336 14 0.5415 8

Libéria 0.3343 41 0.5599 6

Libye 0.4783 24 0.4524 17

Madagascar 0.3894 35 0.4602 16

Malawi 0.7167 1 0.4885 14

Mali 0.5289 17 0.3649 33

Mauritanie 0.4734 26 0.3028 44

Maurice (Rép. De) 0.5705 9 0.5532 7

Maroc 0.5315 15 0.4090 24

Mozambique 0.4193 30 0.3522 38

Namibie 0.5950 5 0.3847 26

Niger 0.5191 19 0.3753 31

Nigéria 0.5309 16 0.5668 4

Rwanda 0.4921 22 0.5107 11

São Tomé and Príncipe 0.2264 50 0.0960 51

Sénégal 0.4987 21 0.4169 23

Seychelles 0.6004 4 0.5288 10

Sierra Leone 0.3174 43 0.3595 37

Afrique du Sud 0.5609 10 0.5886 2

Soudan 0.2977 48 0.3751 32

Swaziland 0.5839 7 0.5680 3

Togo 0.4812 23 0.4804 15

Tunisie 0.5915 6 0.5621 5

Ouganda 0.3653 37 0.2568 46


Zambie 0.3560 38 0.3640 34

Zimbabwe 0.3274 42 0.2314 49

Tableau A2.3 Scores et classements de l’indice pour l’obtention des résultats du bien-être des enfants pour 2008 et 2013


111

Pays2008 2013


Algérie 0.6757 6 0.6908 5

Angola 0.3461 48 0.4845 29

Bénin 0.4554 31 0.3947 43

Botswana 0.5668 14 0.6722 7

Burkina Faso 0.4310 35 0.4462 32

Burundi 0.3879 44 0.5239 21

Cameroun 0.5012 24 0.4495 31

Cap Vert 0.6047 8 0.6542 9


Tchad 0.2003 52 0.2143 52

Comores 0.4822 27 0.4432 33

Congo 0.4586 30 0.5198 23

Côte d'Ivoire 0.3912 41 0.3795 46

Rép.Dém.Congo 0.3899 43 0.3655 47

Djibouti 0.4719 28 0.5318 19

Egypte 0.6994 5 0.7220 3


Érythrée 0.4061 39 0.3848 45

Ethiopie 0.2734 51 0.3949 41

Gabon 0.5675 13 0.5654 16

Gambie 0.5028 23 0.5907 14

Ghana 0.5152 18 0.5267 20

Guinée 0.3839 45 0.3948 42

Guinée-Bissau 0.4158 37 0.3927 44

Kenya 0.5001 25 0.5052 26

Lesotho 0.5117 19 0.5000 28

Libéria 0.4095 38 0.4398 34

Libye 0.7665 1 0.7354 1

Madagascar 0.4615 29 0.4270 38

Malawi 0.5784 12 0.5624 17

Mali 0.3923 40 0.3211 49

Mauritanie 0.4502 32 0.3965 40

Maurice (Rép. De) 0.7486 2 0.6826 6

Maroc 0.5957 9 0.6087 12

Mozambique 0.4367 34 0.4368 35

Namibie 0.5840 11 0.5837 15

Niger 0.3256 49 0.3154 50

Nigéria 0.3687 46 0.4337 36

Rwanda 0.4866 26 0.6004 13


Sénégal 0.5254 17 0.5214 22

Seychelles 0.7437 3 0.7005 4

Sierra Leone 0.3657 47 0.4282 37

Afrique du Sud 0.6498 7 0.6597 8

Soudan 0.4500 33 0.4044 39

Swaziland 0.5101 20 0.6193 11

Togo 0.3901 42 0.3332 48

Tunisie 0.7360 4 0.7263 2

Ouganda 0.5561 15 0.5165 24


Zambie 0.5101 21 0.5084 25

Zimbabwe 0.5549 16 0.5519 18


___________________________________________________ Annexe 2: Valeurs de l’Indice et classements pour 2008 et 2013

112

Tableau A2.4 Scores et classements de l’Indice de réponse aux besoins fondamentaux des enfants

pour 2008 et 2013

Pays2008 2013


Algérie 0.6176 6 0.5199 14

Angola 0.3451 45 0.3625 43

Bénin 0.3809 40 0.3889 38

Botswana 0.6048 9 0.5906 9

Burkina Faso 0.5217 16 0.4111 31

Burundi 0.4218 36 0.4804 21

Cameroun 0.4505 26 0.3686 42

Cap Vert 0.5879 11 0.5921 8


Tchad 0.3208 49 0.1772 52

Comores 0.3348 47 0.4113 30

Congo 0.4250 34 0.4416 26

Côte d'Ivoire 0.3951 39 0.3715 41

Rép.Dém.Congo 0.4173 37 0.3395 49

Djibouti 0.5159 17 0.4261 28

Egypte 0.6100 7 0.5806 10


Érythrée 0.2406 52 0.2332 51

Ethiopie 0.3085 51 0.4146 29

Gabon 0.5633 13 0.5001 18

Gambie 0.4345 30 0.6011 5

Ghana 0.4948 20 0.5181 15

Guinée 0.3299 48 0.3199 50

Guinée-Bissau 0.3632 44 0.3724 40

Kenya 0.5050 19 0.4428 25

Lesotho 0.5226 15 0.5208 13

Libéria 0.3719 42 0.4999 19

Libye 0.6224 5 0.5939 6

Madagascar 0.4254 33 0.4436 23

Malawi 0.6475 4 0.5254 12

Mali 0.4606 24 0.3430 48

Mauritanie 0.4618 22 0.3496 45

Maurice (Rép. de) 0.6596 3 0.6179 3

Maroc 0.5636 12 0.5088 16

Mozambique 0.4280 32 0.3945 34

Namibie 0.5895 10 0.4842 20

Niger 0.4224 35 0.3453 47

Nigéria 0.4498 27 0.5003 17

Rwanda 0.4894 21 0.5556 11


Sénégal 0.5120 18 0.4692 22

Seychelles 0.6720 1 0.6147 4

Sierra Leone 0.3416 46 0.3939 35

Afrique du Sud 0.6054 8 0.6241 2

Soudan 0.3739 41 0.3897 37

Swaziland 0.5470 14 0.5936 7

Togo 0.4357 29 0.4068 32

Tunisie 0.6637 2 0.6442 1

Ouganda 0.4607 23 0.3866 39


Zambie 0.4330 31 0.4362 27

Zimbabwe 0.4412 28 0.3917 36


Tableau A2.5 Scores et classements généraux de l’indice de bienveillance des gouvernements africains envers les enfants pour 2008 et 2013


113

PaysCFI 2008 CFI 2013


Algérie 0.6540 9 0.7243 8

Angola 0.5297 35 0.5801 41

Bénin 0.5059 41 0.6409 28

Botswana 0.6345 14 0.6881 16

Burkina Faso 0.6478 12 0.6639 19

Burundi 0.6216 20 0.6569 23

Cameroun 0.5371 33 0.5527 46

Cap Vert 0.6511 10 0.7365 5


Tchad 0.4818 46 0.4904 52

Comores 0.5007 43 0.5390 48

Congo 0.5339 34 0.6255 32

Côte d'Ivoire 0.5253 36 0.5572 44

Rép.Dém.Congo 0.5509 31 0.5537 45

Djibouti 0.5516 30 0.6535 25

Egypte 0.6324 17 0.7486 4


Érythrée 0.4417 51 0.5094 50

Ethiopie 0.5031 42 0.6037 37

Gabon 0.5793 24 0.6340 29

Gambie 0.4613 49 0.6636 20

Ghana 0.5569 29 0.6668 18

Guinée 0.5003 44 0.6088 34

Guinée-Bissau 0.3661 52 0.5850 40

Kenya 0.6799 6 0.6607 21

Lesotho 0.6244 19 0.7330 7

Libéria 0.4776 47 0.6428 27

Libye 0.6941 4 0.7017 12

Madagascar 0.6373 13 0.6563 24

Malawi 0.6630 8 0.6937 14

Mali 0.6291 18 0.6596 22

Mauritanie 0.5642 28 0.5677 43

Maurice (Rép. de) 0.7107 1 0.7971 1

Maroc 0.6925 5 0.7107 10

Mozambique 0.5712 25 0.6080 35

Namibie 0.7055 2 0.6528 26

Niger 0.5445 32 0.5864 39

Nigéria 0.6088 22 0.6727 17

Rwanda 0.6494 11 0.7361 6

São Tomé et Príncipe 0.4765 48 0.4906 51

Sénégal 0.6340 15 0.6899 15

Seychelles 0.6336 16 0.7032 11

Sierra Leone 0.5065 40 0.6136 33

Afrique du Sud 0.6717 7 0.7668 2

Soudan 0.5084 39 0.5966 38

Swaziland 0.4938 45 0.7194 9

Togo 0.5690 26 0.6975 13

Tunisie 0.7009 3 0.7507 3

Ouganda 0.6113 21 0.6338 30


Zambie 0.5665 27 0.6038 36

Zimbabwe 0.5182 37 0.5232 49


114

ANNEXE 3TABLEAUX STATISTIQUES

Tableau A3.1 Population

Tableau A3.2 Economie

Tableau A3.3 Ratification des instruments juridiques internationaux et régionaux relatifs aux enfants

Tableau A3.4 Lois, politiques, mécanismes nationaux et indicateurs sur le travail des enfants

Tableau A3.5 Dépenses publiques

Tableau A3.6 Indicateurs sur la santé maternelle et infantile

Tableau A3.7 Accès aux services de base

Tableau A3.8 Indicateurs sur l’éducation

Tableau A3.9 Indicateurs sur l’exclusion

Tableau A3.10 Indicateurs sur le VIH/SIDA et apparentés


115

PAYS

Populationtotale

(milliers)

Populationd’enfants

(<18)(en milliers)

Superficie(milliers de km

carrés)

Densité depopulation

(personnes parkm carré)

Taux defécondité

(naissancespar femme)

Taux decroissance

démographiqueannuel (%)

mi-2011 2011 2011 2011 2011 2011 2011

1 2 (2/1)*100 3 (1/3) 4 5

AFRIQUE SUBSAHARIENNE 881,800 428,334 48.6 24,164 36 … …

Angola 19,600 10,399 53.1 1,247 16 5.3 2.4

Bénin 9,100 4,568 50.2 113 81 5.2 2.5

Botswana 2,000 788 39.4 582 3 2.7 0.8

Burkina Faso 17,000 8,824 51.9 274 62 5.8 2.8

Burundi 10,200 3,813 37.4 28 367 4.2 1.5

Cameroun 20,100 9,420 46.9 475 42 4.4 1.9

Cap Vert 500 190 38.0 4 125 2.3 0.8

République Centrafricaine 5,000 2,098 42.0 623 8 4.5 1.8

Tchad 11,500 5,992 52.1 1,284 9 5.9 2.5

Comores 800 366 45.8 2 421 4.9 2.3

Congo (Brazzaville) 4,100 1,940 47.3 342 12 4.5 2.1

Côte d’Ivoire 22,600 9,539 42.2 323 70 4.3 2.1

République Démocratique du Congo 67,800 35,852 52.9 2,345 29 5.7 2.4

Djibouti 900 382 42.4 23 39 3.7 1.8

Guinée Equatoriale 700 327 46.7 28 25 5.1 2.2

Érythrée 5,900 2,588 43.9 118 50 4.4 2.3

Ethiopie 87,100 40,698 46.7 1,104 79 4 1.8

Gabon 1,500 642 42.8 268 6 3.2 1.8

Gambie 1,800 897 49.8 11 159 4.8 2.4

Ghana 25,000 11,174 44.7 239 105 4.1 2

Guinée 10,200 5,045 49.5 246 41 5.2 2.3

Guinée-Bissau 1,600 739 46.2 36 44 5 2

Kenya 41,600 20,317 48.8 580 72 4.7 2.4

Lesotho 2,200 970 44.1 30 72 3.1 0.8

Libéria 4,100 2,057 50.2 111 37 5.2 2.4

Madagascar 21,300 10,570 49.6 587 36 4.6 2.7

Malawi 15,900 8,116 51.0 119 134 6 3.2

Mali 15,400 8,525 55.4 1,240 12 6.2 2.8

Mauritanie 3,500 1,635 46.7 1,031 3 4.5 2

Maurice (Rép. de) 1,300 344 26.5 2 650 1.6 0.3

Mozambique 23,100 12,086 52.3 799 29 4.8 2.1

Namibie 2,300 994 43.2 824 3 3.2 1.4

Niger 16,100 8,922 55.4 1,267 13 7 3.4

Nigéria 162,300 79,931 49.2 924 176 5.5 2.4

Rwanda 10,900 5,352 49.1 26 414 5.3 2.5

São Tomé et Príncipe 200 79 39.5 1 200 3.6 1.7

Sénégal 12,800 6,425 50.2 197 65 4.7 2.4

Seychelles 100 43 43.0 1 200 – 0.3

Sierra Leone 5,400 2,965 54.9 72 75 4.9 1.9

Somalie 9,900 4,896 49.5 638 16 6.3 2.8

Afrique du Sud 50,500 18,045 35.7 1,219 41 2.4 0.4

Soudan 44,600 20,660 46.3 2,376 19 4.3 –

Swaziland 1,200 548 45.7 17 69 3.3 1

Togo 5,800 2,831 48.8 57 102 4 1.8

Ouganda 34,500 19,042 55.2 242 143 6.1 2.9

République Unie de Tanzanie 46,200 23,690 51.3 947 49 5.5 3

Zambie 13,500 7,169 53.1 753 18 6.3 3.1

Zimbabwe 12,100 5,841 48.3 391 31 3.2 1.7

AFRIQUE DU NORD 168,000 58,262 34.7 5,753 29 … …

Algérie 36,000 11,641 32.3 2,382 15 2.2 1

Egypte 82,600 30,537 37.0 1,002 82 2.7 1.3

Libye 6,400 2,293 35.8 1,760 4 2.5 1

Maroc 32,300 10,790 33.4 447 72 2.2 0.8

Tunisie 10,700 3,001 28.0 164 65 2 0.7

TOUTE L’AFRIQUE 1,049,800 486,596 46.4 29,917 35 … …

SourceNotesEnfants = en dessous de l’âge de 18 ans… = Données non disponibles* Données non inclues dansl’indice de bienveillance enversles enfants

1 Population Reference Bureau, World Population Data Sheet, 2011 Consultés sur : www.prb.org

2 UNICEF, Rapport sur la situation des enfants dans le monde, 2013 Tableau 6 dans le rapport, et également consulté sur :http://www.unicef.org/sowc2013/

3 Indicateurs mondiaux du développement 2013, La Banque mondiale http://data.worldbank.org/products/wdi

4-5 UNICEF, Rapport sur la situation des enfants dans le monde, 2013Tableau 6 dans le rapport, et également consulté sur :http://www.unicef.org/sowc2013/

Tableau A3.1 Population*Enfants (<18) en %

de la populationtotale (population

d’enfants [2]/population totale [1])

_______________________________________________________________________________ Annexe 3: Tableaux statistiques

116

PAYS

PIB, prix courants(en milliards de dollars E.-U.)

PIB par habitant, prix courants(en dollars E.-U.)

2000 2011 2000 2011

1 2 3 4

AFRIQUE SUBSAHARIENNE (Médiane) 2.6 10.4 359 426

Angola 4.2 104.3 298 630

Bénin 2.4 7.3 362 394

Botswana 5.6 17.3 3,204 4,378

Burkina Faso 2.6 10.4 212 286

Burundi 0.8 2.3 131 141

Cameroun 9.3 25.2 592 666

Cap Vert 0.5 1.9 1,233 2,039

République Centrafricaine 0.9 2.2 247 233

Tchad 1.4 10.6 168 297

Comores 0.2 0.6 359 335

Congo (Brazzaville) 3.2 14.4 1,027 1,266

Côte d’Ivoire 10.4 24.1 628 548

République Démocratique du Congo 4.3 15.7 87 110

Djibouti 0.6 0.0 753 895a

Guinée Equatoriale 1.2 19.8 2,388 8,875

Érythrée 0.6 2.6 173 155

Ethiopie 8.1 30.2 124 230

Gabon 5.1 17.1 4,103 4,334

Gambie 0.8 0.9 604 615

Ghana 5.0 39.2 260 403

Guinée 3.0 5.1 359 394

Guinée-Bissau 0.2 1.0 174 188

Kenya 12.7 33.6 407 478

Lesotho 0.8 2.4 393 532

Libéria 0.5 1.5 186 279

Madagascar 3.9 9.9 252 238

Malawi 1.7 5.6 155 183

Mali 2.4 10.8 214 272

Mauritanie 1.3 4.2 490 618

Maurice (Rép. de) 4.6 11.3 3,861 5,371

Mozambique 4.3 12.8 237 407

Namibie 3.9 12.5 2,062 2,758

Niger 1.8 6.0 165 177

Nigéria 46.0 244.0 372 566

Rwanda 1.7 6.4 214 371

São Tomé et Príncipe 0.1 0.2 544 …

Sénégal 4.7 14.3 492 560

Seychelles 0.6 1.1 7,579 9,227

Sierra Leone 0.6 3.0 153 206

Afrique du Sud 132.9 408.2 3,020 3,825

Soudan 12.3 64.1 359 562

Swaziland 1.5 4.1 1,508 1,812

Togo 1.3 3.6 270 273

Ouganda 6.2 16.8 256 393

République Unie de Tanzanie 10.2 23.9 308 474

Zambie 3.3 19.2 319 444

Zimbabwe 6.7 9.7 535 348

AFRIQUE DU NORD (Médiane) 37.0 100.2 1,794 2,255

Algérie 54.8 188.7 1,794 2,255

Egypte 99.8 229.5 1,476 1,977

Libye 33.9 0.0 6,480 7,885a

Maroc 37.0 100.2 1,272 1,908

Tunisie 21.5 46.4 2,245 3,052

TOUTE L’AFRIQUE (Médiane) 3.2 10.7 367 478

Source Notes… Données non disponibles a = Données pour 2009* Données non inclues dansl’indice de bienveillance enversles enfants

1- 4 La Banque Mondiale Consulté en juin 2013 sur : http://data.worldbank.org/data-catalog/world-development-indicators

Tableau A3.2 Économie*


117

PAYS

Protocole facultatifrelatif à la CDE sur lavente d’enfants, la

prostitution des enfantset la Pornographie

impliquant des enfants

Protocole facultatifrelatif à la CDE surl’implication desenfants dans lesconflits armés

Convention del’OIT No. 138

(Age minimumd’admission à

l’emploi)

Convention del’OIT No. 182

(Pires formes dutravail desenfants)

Convention desNations uniesrelative auxpersonnes

handicapées

Conventionde La Haye sur

l’AdoptionInternationale

CDE CADBE

1 2 3 4 5 6 7 8

AFRIQUE SUBSAHARIENNE(Nombre: Ratifié/Adhéré)

47 44 39 34 46 46 30 15

Angola 1 1 1 1 1 1 0 0Bénin 1 1 1 1 1 1 1 0Botswana 1 1 1 1 1 1 0 0Burkina Faso 1 1 1 1 1 1 1 1Burundi 1 1 1 1 1 1 0 1Cameroun 1 1 0 1 1 1 0 0Cap Vert 1 1 1 1 1 1 1 1République Centrafricaine 1 0 1 0 1 1 0 0Tchad 1 1 1 1 1 1 0 0Comores 1 1 1 0 1 1 0 0Congo (Brazzaville) 1 1 1 1 1 1 0 0Côte d'Ivoire 1 1 1 1 1 1 0 0Ré. Démocratique du Congo 1 0 1 1 1 1 0 0Djibouti 1 1 1 1 1 1 1 0Guinée Equatoriale 1 1 1 0 1 1 0 0Érythrée 1 1 1 1 1 0 0 0Ethiopie 1 1 0 0 1 1 1 0Gabon 1 1 1 1 1 1 1 0Gambie 1 1 1 0 1 1 0 0Ghana 1 1 0 0 1 1 1 0Guinée 1 1 1 0 1 1 1 1Guinée-Bissau 1 1 1 0 1 1 0 0Kenya 1 1 0 1 1 1 1 1Lesotho 1 1 1 1 1 1 1 1Libéria 1 1 0 0 0 1 1 0Madagascar 1 1 1 1 1 1 0 1Malawi 1 1 1 1 1 1 1 0Mali 1 1 1 1 1 1 1 1Mauritanie 1 1 1 0 1 1 1 0Maurice (Rép. de) 1 1 1 1 1 1 1 1Mozambique 1 1 1 1 1 1 1 0Namibie 1 1 1 1 1 1 1 0Niger 1 1 1 1 1 1 1 0Nigéria 1 1 1 1 1 1 1 0Rwanda 1 1 1 1 1 1 1 1São Tomé et Príncipe 1 0 0 0 1 1 0 0Sénégal 1 1 1 1 1 1 1 1Seychelles 1 1 1 1 1 1 1 1Sierra Leone 1 1 1 1 1 1 1 0Somalia 0 0 0 0 0 0 0 0Afrique du Sud 1 1 1 1 1 1 1 1Soudan 1 1 1 1 1 1 1 0Swaziland 1 1 1 1 1 1 1 1Togo 1 1 1 1 1 1 1 1Ouganda 1 1 1 1 1 1 1 0République Unie de Tanzanie 1 1 1 1 1 1 1 0Zambie 1 1 0 0 1 1 1 0Zimbabwe 1 1 1 0 1 1 0 0AFRIQUE DU NORD(Nombre: Ratifié/Adhéré) 5 3 5 5 5 5 4 0Algérie 1 1 1 1 1 1 1 0Egypte 1 1 1 1 1 1 1 0Libye 1 1 1 1 1 1 0 0Maroc 1 … 1 1 1 1 1 0Tunisie 1 0 1 1 1 1 1 0TOUTE L’AFRIQUE (Nombre: Ratifié/Adhéré) 52 47 45 39 51 51 34 15

Source

Notes… Non applicable CDE = Convention desNations Unies relativeaux Droits des Enfants CADBE = CharteAfricaine sur les Droitset le Bien-Etre desEnfantsOIT = OrganisationInternationale duTravail

1Recueil des Traités des Nations unies –Statut des traités

Consultés sur : http://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=IV-11&chapter=4&lang=en

2 Union africaine Consultés sur :http://www.africa-union.org/root/au/Documents/Treaties/Treaties.htm

3 & 4Recueil des Traités des Nations unies –Statut des traités

Consultés sur : http://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=IV-11-c&chapter=4&lang=en

5 & 6Organisation internationale du travail, Basede données des normes internationales dutravail

Consultés sur : http://www.ilo.org/ipec/facts/ILOconventionsonchildlabour/lang--en/index.htm

7 Recueil des Traités des Nations unies –Statut des traités

Consultés sur : http://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=IV-15&chapter=4&lang=en

8 Tableau du statut HCCH (Convention de La Haye) Consultés sur : http://hcch.e-vision.nl/index_en.php?act=conventions.statusprint&cid=69

Tableau A3.3 Ratification des instruments juridiques internationaux et régionaux relatifs aux enfants

RATIFICATION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX[1 = Ratifié/Adhéré, 0 = Non ratifié/Adhéré. au 15 Juillet 2013 sauf indication]


118

PAYS

Existence de loisnationales

sur la traite desenfants

Existence de loisnationales sur

l’exploitation sexuelledes enfants et la

pornographie

Existence de loisnationales surles pratiques

traditionnellesnéfastes

Existence detribunaux

bienveillants enversles enfants (à

l’échelle nationale)

Existence deplan d’action

nationalpour les enfants

Existence d’unorganisme de

coordination pourles enfants

9 10 11 12 13 14

AFRIQUE SUBSAHARIENNE (Nombre de “Oui”) 43 47 37 40 47 46Angola 0 1 1 1 1 1Bénin 1 1 1 1 1 1Botswana 1 1 0 1 1 1Burkina Faso 1 1 1 1 1 1Burundi 1 1 0 1 1 1Cameroun 1 1 1 1 1 1Cap Vert 1 1 0 0 1 1République Centrafricaine 1 1 1 1 1 1Tchad 1 1 1 1 1 1Comores 0 1 0 1 1 1Congo (Brazzaville) 1 1 0 1 1 1Côte d'Ivoire 1 1 1 1 1 1République démocratique du Congo 1 1 1 1 1 1Djibouti 1 1 1 0 1 1Guinée Equatoriale 1 1 1 0 1 1Érythrée 1 1 1 1 1 1Ethiopie 1 1 1 1 1 1Gabon 1 1 0 0 1 1Gambie 1 1 0 1 1 0Ghana 1 1 1 1 1 1Guinée 1 1 1 1 1 1Guinée-Bissau 1 1 1 1 1 1Kenya 1 1 1 1 1 1Lesotho 1 1 1 1 1 1Libéria 1 1 1 1 1 1Madagascar 1 1 0 1 1 1Malawi 1 1 1 1 1 1Mali 1 1 1 1 1 1Mauritanie 1 1 1 1 1 1Maurice (Rép. de) 1 1 1 1 1 1Mozambique 1 1 0 1 1 1Namibie 1 1 1 0 1 1Niger 1 1 1 1 1 1Nigéria 1 1 1 1 1 1Rwanda 1 1 1 0 1 1São Tomé and Príncipe 1 1 1 0 1 1Sénégal 1 1 1 1 1 1Seychelles 0 1 1 1 1 1Sierra Leone 1 1 0 1 1 1Somalia … … … … … …Afrique du Sud 1 1 1 1 1 1Soudan 1 1 1 1 1 1Swaziland 1 1 1 1 1 1Togo 1 1 1 1 1 1Ouganda 1 1 1 1 1 1République Unie de Tanzanie 1 1 1 1 1 1Zambie 1 1 1 1 1 1Zimbabwe 0 1 1 1 1 1AFRIQUE DU NORD (Nombre de “Oui”) 4 5 4 5 5 5Algérie 1 1 1 1 1 1Egypte 1 1 1 1 1 1Libye 1 1 0 1 1 1Maroc 1 1 1 1 1 1Tunisie 0 1 1 1 1 1TOUTE L’AFRIQUE (Nombre de “Oui”) 47 52 41 45 52 51

Source

9 – 14

• UNIAP-Lois sur le trafic international de personnes• Rapports du 2e Forum panafricain sur une position commune africaine pour les

enfants : évaluation à mi-parcours, 29 oct.-2 nov. 2007, le Caire, Egypte• Lois et politiques nationales• Etude du Secrétaire général des Nations unies sur les violences faites aux enfants• In the Best Interest of the Child: Harmonising laws in Eastern and Southern Africa,

The African Child Policy Forum, Report and background reports.• Rapports des Etats Parties soumis au Comité des Nations unies sur les droits de

l’enfant et le Comité africain des experts

Consultés sur : http://www.no-trafficking.org/resources_int_tip_laws.htmlwww.un.orgwww.acerwc.orghttp://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/study.htmhttp://www.africanchild.info/documents.asp [chercher le mot : “harmonisation”]http://www.africanchildforum.org/site/index.php/resource-centre/child-law-resources-voluem-ii-english.html

Tableau A3.4 Lois, politiques, mécanismes nationaux et indicateurs sur le travail des enfants

Lois et mécanismes nationaux[1 = Oui, 0 = Non]

Système de justicepour enfants

[1 = Oui, 0 = Non]

Plans d’Action Nationaux (PAN)et organisme de coordination

pour les enfants[1 = Oui, 0 = Non]


119

PAYS

Famille EcoleEn tant que peine

pour un crimeEn tant que mesure

disciplinaire(15+16+17+18)/N

variables

15 16 17 18 19AFRIQUE SUBSAHARIENNE (Nombre de “Oui”) 3 21 42.5 21 n/aAngola 0 0 1 0 0.250Bénin 0 0 1 0 0.250Botswana 0 0 0 0 0.000Burkina Faso 0 0.5 1 0 0.375Burundi 0 1b 1 0 0.500Cameroun 0 1b 1 1 b 0.750Cap Vert 0 1 1 1 0.750République Centrafricaine 0 0 1 0 0.250Tchad 0 1 1 0 0.500Comores 0 0 1 b 0 0.250Congo (Brazzaville) 1 1 1 1 1.000Côte d'Ivoire 0 0 1 1 0.500Democratic Republic of Congo 0 1 1 0 0.500Djibouti 0 1 b 1 0 0.500Guinée Equatoriale 0 0 1 0 0.250Érythrée 0 0 0 0 0.000Ethiopie 0 1 1 1 0.750Gabon 0 0 1 1 0.500Gambie 0 0 1 0 0.250Ghana 0 0 1 0.5 0.375Guinée 0 0 1 0 0.250Guinée-Bissau 0 1b 1 1 b 0.750Kenya 1 1 1 1 1.000Lesotho 0 0 1 1 0.500Libéria 0 0 1 1 0.500Madagascar 0 1b 1 0 0.500Malawi 0 1b 1 1 0.750Mali 0 1 1 1 0.750Mauritanie 0 0 0 0 0.000Maurice (Rép. de) 0 1 1 0 0.500Mozambique 0 0 1 1 0.500Namibie 0 1 1 1 0.750Niger 0 0 1 0 0.250Nigéria 0 0 0.5 0.5 0.250Rwanda 0 0 1 0 0.250São Tomé et Príncipe 0 1 b 1b 0b 0.500Sénégal 0 0.5 1 1 0.625Seychelles 0 0 1 0 0.250Sierra Leone 0 0 1 0 0.250Somalia 0 0.5 0.5 0.5 0.375Afrique du Sud 0 1 1 1 0.750Soudan 0 0.5b 1b 0 0.375Swaziland 0 0 1 0 0.250Togo 1 1 1 1 1.000Ouganda 0 0 1 1 0.500République Unie de Tanzanie 0 0 0.5 0.5 0.250Zambie 0 1 1 1 0.750Zimbabwe 0 0 0 0 0.000AFRIQUE DU NORD (Nombre de “Oui”) 1 3 4 3 n/aAlgérie 0 1 1 0 0.500Egypte 0 0 1 1 0.500Libye 0 1 0 0 0.250Maroc 0 0 1 1 0.500Tunisie 1 1 1 1 1.000TOUTE L’AFRIQUE( Nombre de “Oui”) 4 24 46.5 24 n/a

Tableau A3.4 Lois, politiques, mécanismes nationaux et indicateurs sur le travail des enfants (suite)

Interdiction des châtiments corporels (Mis à jour en février 2013)[1 = Oui; 0.5 = Partiel; 0 = Non]

Système pénalScore combiné del’interdiction des

châtiments corporels

SourceNotes… = Données non disponibles b= Information non confirméen/a = Non applicable

15-19Mettre fin à la violence légalisée contre les enfants, Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children

http://www.endcorporalpunishment.org/pages/frame.htmlMis à jour en février 2013


120

PAYS

Gratuite = 1Non gratuite = 0 2000-2011**

Age minimumd’admission

à l’emploi

Age minimumde responsabilité

pénaleHomme Femme Egal = 1

Non égal = 0

20 21 22 23 24 25 26

AFRIQUE SUBSAHARIENNE 42c 26m 15m 13m 18m 18m 1Angola 1 24i 14 14 18 18 1Bénin 1 46 14 13 18 18 1Botswana 1 9 14 14 18 18 1Burkina Faso 1 39 16 13 20 17 0Burundi 1 26 16 15 21 18 0Cameroun 1 31 14 10 18 15 0Cap Vert 1 3i 15 16 18 18 1République Centrafricaine 1 29 14 14 18 18 1Tchad 1 26 14 13 18 17 0Comores 0 27i 15 13 18 18 1Congo (Brazzaville) 1 25 16 13 21 18 0Côte d'Ivoire 0 35 14 10 20 18 0Rép.Démocratique du Congo 1 15 16 14 18 15 0Djibouti 1 8 16 13 18 18 1Guinée Equatoriale 1 28i 14 16 18 18 1Érythrée 1 … 14 12 18 18 1Ethiopie 1 27 14 9 18 18 1Gabon 1 … 16 13 18 15 0Gambie 1 19 16 12 18 18 1Ghana 1 34 15 12 18 18 1Guinée 1 25 16 10 18 18 1Guinée-Bissau 1 38 14 16 16 16 1Kenya 1 26i 13 8 18 18 1Lesotho 1 23i 15 10 21 21 1Libéria 1 21 16 16 18 18 1Madagascar 1 28 15 13 18 18 1Malawi 1 26 14 10 15 15 1Mali 1 21 15 13 18 18 1Mauritanie 1 16 14 7 18 18 1Maurice (Rép. de) 1 – 16 14 18 18 1Mozambique 0 22 15 16 18 18 1Namibie 1 – 14 7 18 18 1Niger 1 43 14 13 18 15 0Nigéria 1 29 14 7 18 18 1Rwanda 1 29 16 14 21 21 1São Tomé et Príncipe 1 8 14 16 18 18 1Sénégal 1 17 15 13 18 16 0Seychelles 1 – 15 7 18 15 0Sierra Leone 1 26 13 14 18 18 1Somalie … 49 15 15 18 18 1Afrique du Sud 0 … 15 10 18 18 1Soudan 1 … 14 12 10 10 1Swaziland 1 7 15 7 18 16 0Togo 1 28 15 14 18 18 1Ouganda 1 25 12 12 18 18 1République Unie de Tanzanie 1 21 14 10 18 15 0Zambie 1 41 15 8 16 16 1Zimbabwe 0 – 15 7 18 18 1AFRIQUE DU NORD 5c 7m 15m 13m 18m 18m 1Algérie 1 5 16 13 19 19 1Egypte 1 7 15 12 18 18 1Libye 1 ... 15 14 20 20 1Maroc 1 8 15 12 18 18 1Tunisie 1 … 16 13 18 18 1TOUTE L’AFRIQUE 47c 26m 15m 13m 18m 18m 1

Source Notes… = Donnés non disponiblesc = Nombre de “gratuit”i = les données concernent lesannées ou aux périodes autres quecelles indiquées dans le titre de lacolonne, Sont différentes de ladéfinition usuelle ou concernentseulement une partie du pays. m = Valeur médianen/a = Non applicable* Non inclue dans le calcul del’Indice ** les données concernent lesannées les plus récentesdisponibles au cours de la périodeindiquée dans le titre de la colonne

20 - The State of the Right To Education Worldwide: Free or Fee, 2006Global Report (Katriana Tomasevski)

- Rapports des Etats parties à la CDE

Consultés sur : http://www.right-to-education.org/Tableau 6, p.6/7 et Tableau 17, p.157

21 UNICEF, Rapport sur la situation des enfants dans le monde, 2013 Tableau 9, Pages 132-135

22 - 25

• Recommandations du Comité des droits de l’enfant• Rapports du 2e Forum panafricain sur une position commune africaine

pour les enfants : évaluation à mi-parcours, 29 oct.-2 nov. 2007, le Caire, Egypte

• Lois nationales• Etude du Secrétaire général des Nations unies sur les violences faites

aux enfants• In the Best Interest of the Child: Harmonising laws in Eastern and

Southern Africa, The African Child Policy Forum• UNSTATS Table 3a. Age legal de mariage (Déc. 2012)• At What Age are school-children employed, married and taken to court?

Voir :www.un.orgwww.acerwc.orghttp://www.africanchildforum.org/site/index.php/ resource-centre/child-law-resources-voluem-ii-english.htmlhttp://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/study.htmhttp://www.africanchild.info/documents.asp [chercher le mot :“harmonisation”] http://unstats.un.org/unsd/demographic/products/indwm/tab2a.htmwww.right-to-education.org

Tableau A3.4 Lois, politiques, mécanismes nationaux et indicateurs sur le travail des enfants (suite)

Politiqued’éducation gratuite

Proportiond’enfants dansle travail des

enfants (5 à 14 ans)*

Différence selonle genre

Age minimum de mariage

SourceNotes… = Données nondisponibles PIB = Produit IntérieurBrut a =Données sont pour2012b = les donnés concer-nent les années autresque celles indiquéesdans le titre de lacolonne

1 - UNESCO, Education for All Global Monitoring Reports, 2008,2009, 2010,2011

- Indicateurs mondiaux du développement 2009, La Banque mondiale

Tableau 9 and Tableau 11 dans l’ UNESCO Tableau 2.9 dans les rapports de la Banque MondialeTableau 18

2 - UNESCO – Institut pour les Statistiques (UIS)http://stats.uis.unesco.org/unesco/TableViewer/document.aspx?ReportId=136&IF_Language=eng&BR_Topic=0Consulté le 10 juillet 2013

3 ACPF, Rapports africains sur le bien-être de l’enfant 2008 & 2011

Page 171 du rapport de 2008 et page 166 du rapport de 2011

4 OMS, Comptes nationaux de santé, mis à jour en juin 2013 http://apps.who.int/nha/database/PreDataExplorer.aspx?r=1&d=1

5-6 Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI) mis à jour en 2013

http://apps.who.int/nha/database/PreDataExplorer.aspx?r=1&d=1


121

PAYS

Dépenses publiques totales

d’éducation en % du PIB

Dépenses générales de santéen % des dépenses

publiques totales

Dépenses militairesen % du PIB

2000 2006-2011 2000 2011 2000 2006-2011

1 2 3 4 5 6

AFRIQUE SUBSAHARIENNE (Médiane) 4.0 4.6 8.2 10.1 1.7 1.5Angola 3 3.5 3.2 6.1 6.4 3.5Bénin 3 5.3 11.0 10.5 0.6 1.1aBotswana 8 7.8 7.7 8.7 3.6 2.1Burkina Faso … 3.4 9.0 12.8 1.2 1.4Burundi 4 6.1 2.1 8.1 6 2.4aCameroun 3 3.2 9.5 8.5 1.3 1.3Cap Vert … 5.6 9.6 7.9 ... 0.5République Centrafricaine … 1.2 10.0 12.4 ... 2.5Tchad 2 2.6 13.1 3.3 1.9 2.6Comores … 7.6 9.5 13.4 ... …Congo (Brazzaville) 6 6.2 4.8 6.5 ... 1.2Côte d’Ivoire 5 4.6 5.2 6.8 ... 1.6Rép.Démocratique du Congo … 2.5 0.9 10.8 1 1.5Djibouti … 8.4 14.5 14.1 4.7 3.7Guinée Equatoriale 0.7 0.6b 7.7 7.0 ... 3.7Érythrée … 2.1 4.8 3.6 32.7 . .Ethiopie 5 4.7 8.9 14.6 9.6 0.8Gabon 5 3.8b 13.9 6.6 1.8 1.4aGambie 3 3.9 7.9 11.3 0.6 0.6Ghana 4 8.2 9.4 11.9 1 0.3Guinée 2 3.1 4.0 6.8 1.5 . .Guinée-Bissau … ... 2.3 7.8 4.4 1.9Kenya 6 6.7 11.4 5.9 1.3 1.9Lesotho 8 13.0 9.7 14.6 3.6 2.3Libéria … 1.9a 5.7 18.9 ... 0.9Madagascar 3 2.8 7.2 15.3 1.2 0.7Malawi 4 5.4 7.3 18.5 0.7 0.8Mali 3 4.7 9.5 12.2 2.2 1.6Mauritanie 4 3.7 6.4 10.9 3.5 3.8Maurice (Rép. de) 4 3.7 6.8 9.7 0.2 0.2Mozambique 3 5.0 12.9 7.7 1.3 0.9Namibie … 8.4 12.3 6.5 2.7 4.0Niger 3 4.5 10.9 11.1 1.2 1.0aNigéria … ... 4.2 7.5 0.8 1.1Rwanda 3 4.8 8.2 23.7 3.4 1.2São Tomé et Príncipe … ... 7.6 5.6 ... …Sénégal 3 5.6 8.6 11.9 1.3 1.6Seychelles 8 4.8 6.8 9.3 1.7 0.9Sierra Leone … 2.7 7.6 11.7 3.7 0.9Afrique du Sud 6 6.0 10.9 12.7 1.6 1.1Soudan … … 7.2 10.6 4.8 3.4Swaziland … 7.8 11.6 14.9 1.6 2.8Togo 5 4.6 6.9 15.4 ... 1.7Ouganda 2 3.2a 9.2 10.8 2.5 3.2République Unie de Tanzanie … 6.2 11.2 11.1 1.5 1.1Zambie … 1.3 9.4 16.0 ... 1.6Zimbabwe 11 2.5 7.4 8.9b 4.7 2.2AFRIQUE DU NORD (Médiane) 6.5 4.9 6.9 7.9 3.1 3.2

Algérie … 4.3 9.0 8.3 3.4 4.4Egypte … 3.8 7.5 6.9 3.2 1.9Libye … ... 6.9 7.9 3.1 3.2aMaroc 6 5.4 4.3 6.5 2.3 3.4Tunisie 7 6.2 6.8 10.8 1.7 1.4TOUTE L’AFRIQUE (Médiane) 4.0 4.6 7.8 10.6 1.9 1.6

Tableau A3.5 Dépenses publiques


122

SourceNotes… = Données nondisponibles * Soudan Pré-sécessionSoudana 2010b 2009 c 2008

7-8 - UNICEF, Rapports sur la situation des enfants du monde 2003, 2010, 2011, 2012 & 2013 Tableau 3 dans les rapports

PAYS 2001 2011

7 8

AFRIQUE SUBSAHARIENNE (Médiane ) 33 22

Angola 13 29aBénin 55 17Botswana 100 100Burkina Faso 0 32Burundi 6 3Cameroun 35 9Cap Vert 100 100République Centrafricaine 0 74bTchad 100 11Comores … 4bCongo (Brazzaville) 0 9Côte d’Ivoire 65 30Rép. Démocratique du Congo 0 0Djibouti 85 0Guinée Equatoriale 0 100Érythrée 0 3Ethiopie 18 5aGabon 100 100Gambie 57 100Ghana 100 20cGuinée 20 24Guinée-Bissau 0 0bKenya 3 57Lesotho 39 42Libéria 0 91Madagascar 16 21Malawi 2 36aMali 100 20aMauritanie 100 21Maurice (Rép. de) 100 100Mozambique 10 20Namibie 100 100aNiger 33 14Nigéria 100 71aRwanda 0 11São Tomé et Príncipe … 15Sénégal 100 32Seychelles 100 100Sierra Leone 0 2Somalie … 0Afrique du Sud 100 100Soudan* 25 55aSwaziland 100 100bTogo 0 25Ouganda 75 19République Unie de Tanzanie 10 23Zambie 0 19Zimbabwe 100 0aAFRIQUE DU NORD (Médiane) 100 100Algérie 100 100aEgypte 100 100Libye 2 100bMaroc 100 100bTunisie 100 100bTOUTE L’AFRIQUE ( Médiane) 37 25

Tableau A3.5 Dépenses publiques (suite)

Pourcentage de coûts de vaccins PEV systématiquesfinancés par l’Etat


123

Source NotesLes données concernent les plus récentes données de la série dans le titre de lacolonne, sauf indication contraire.… = Données non disponibles ANC = Soins AnténatauxPTME = Prévention de la transmission de la mère à l’enfantARV = Thérapie antirétroviraleEstimation de pourcentage de femmes enceintes séropositives qui reçoivent desARV pour la PTME : Calculé en divisant le nombre de femmes enceintesséropositives qui reçoivent des ARB pour la PTME par le nombre non arrondiestimé de femmes enceintes séropositives jusqu’en 2010 (sur la base deméthodes de l’ONUSIDA/OMS)d =les données concernent les années ou les périodes autres que cellesindiquées dans le titre des colonnes.e= les données sont différentes de la définition usuelle ou concernent une partiedu pays* Non inclue dans le calcul de l’Indice

1 - 3UNICEF Monitoring theSituation of Children andWomen

Base de données mondiale consultée sur :http://www.childinfo.org/antenatal_care_country.phphttp://www.childinfo.org/delivery_care_countrydata.phphttp://www.childinfo.org/hiv_aids_preventmtct.php

4

Rapports sur la situationdes enfants dans le monde2011, 2012 and 2013

Tableau 2 & Tableau 3 dans les rapports

PAYS 2000-2012 2000-2012 2010 2006-2011 2007-2012

1 2 3 4 5

AFRIQUE SUBSAHARIENNE (Médiane) 91 61 44.5 16.5 51

Angola 80 47 20 16e … Bénin 86 84 21 18d 31 Botswana 94 95 >95 11 14d Burkina Faso 94 66 35 26 56 Burundi 99 60 36 29 55 Cameroun 85 64 53 15 30 Cap Vert 98 78 … 9d … République Centrafricaine 68 54 24 24 30 Tchad 53 23 7 30 26 Comores 75 62 … 25 56d Congo (Brazzaville) 93 94 16 11d 52 Côte d'Ivoire 91 59 66 16e 38 Rép.Démocratique du Congo 89 80 1 24 40 Djibouti 92 93 6 23e 62d Guinée Equatoriale 86 65 6 11d … Érythrée 70 28 3 35d 44d Ethiopie 43 10 ... 29 27 Gabon 94 86 49 8d 48d Gambie 98 57 … 18 69 Ghana 96 68 48 14 41 Guinée 88 46 23 21 42d Guinée-Bissau 93 44 83 18 52 Kenya 92 44 43 16 56 Lesotho 92 62 89 13 66 Libéria 79 46 38 15e 62 Madagascar 86 44 … 36d 42 Malawi 95 71 … 13 70 Mali 70 49 … 27d 38d Mauritanie 75 61 … 20e 45 Maurice (Rép. de) … 98 … 15d … Mozambique 92 55 52 15 65 Namibie 95 81 >95 17 53d Niger 46 18 … 39e 51 Nigéria 58 39 9 23 45 Rwanda 98 69 60 11 50 São Tomé et Príncipe 98 82 … 13 75 Sénégal 93 65 … 18 50 Seychelles … … … 6d ... Sierra Leone 93 63 62 22 74 Somalie 26 33 … 32d 13d Afrique du Sud 97 91 >95 9 65d Soudan 56 23 2 27 90d Swaziland 97 82 >95 6 58 Togo 72 59 51 17 32 Ouganda 93 57 42 14 79 République Unie de Tanzanie 88 49 59 16 71 Zambie 94 47 75 15 68 Zimbabwe 90 66 46 10 48 AFRIQUE DU NORD (Médiane ) 89 95 … 3 64.5 Algérie 89 95 … 3d 53d Egypte 74 79 … 6 73 Libye 93 100 … 5d … Maroc 77 74 … 3 70 Tunisie 96 95 … 3d 59d TOUTE L’AFRIQUE ( Médiane) 91 62 44.5 16 52

Tableau A3.6 Indicateurs sur la santé maternelle et infantile Pourcentage d’enfantsâgés de moins de cinq

ans présumémentatteints de pneumonie

amenés à unprestataire de soins

approprié

Pourcentage defemmes enceintes

suivant des servicesde SAN

Pourcentaged’accouchementsaccompagnés de

personnel soignantqualifié

Pourcentage defemmes enceintesséropositives qui

reçoivent des ARVpour la PTME*

Pourcentaged’enfants eninsuffisance

pondérale pourleur âge


124

SourceNotes… = Données nondisponibles * Soudan pré-sécession

6-7 UNICEF, Rapports sur la situation des enfants dans le monde 2010, 2011, 2012 & 2013 Tableau 3 dans les rapports

PAYS 2001 2011

6 7

AFRIQUE SUBSAHARIENNE (Médiane) 69 79Angola 41 88Bénin 72 72Botswana 90 94Burkina Faso 59 63Burundi 75 92Cameroun 49 76Cap Vert 80 96République Centrafricaine 36 62Tchad 28 28Comores 70 72Congo (Brazzaville) 34 90Côte d’Ivoire 73 49Rép. Démocratique du Congo 46 71Djibouti 50 84Guinée Equatoriale 51 51Érythrée 86 99Ethiopie 52 57Gabon 55 55Gambie 85 91Ghana 84 91Guinée 42 58Guinée-Bissau 71 61Kenya 75 87Lesotho 74 85Libéria 52 40Madagascar 56 70Malawi 73 96Mali 49 56Mauritanie 62 67Maurice (Rép. de) 84 99Mozambique 71 82Namibie 69 74Niger 34 76Nigéria 35 71Rwanda 74 95São Tomé et Príncipe 69 91Sénégal 48 82Seychelles 97 99Sierra Leone 37 80Somalia … 46Afrique du Sud 38 78Soudan* 77 90Swaziland 58 98Togo 72 67Ouganda 59 75République Unie de Tanzanie 78 93Zambie 85 83Zimbabwe 75 92AFRIQUE DU NORD (Médiane) 93 96

Algérie 80 95Egypte 98 96Libye 92 98Maroc 93 95Tunisie 95 96TOUTE L’AFRIQUE( Médiane) 70.5 82

Tableau A3.6 Indicateurs sur la santé maternelle et infantile (suite)

Couverture de vaccination contre la rougeole (%)


125

SourceNotes… = Données non disponibles * =Objectifs de Développementdu Millénaire (OMD) Target

** Soudan pré-sécession

8 &11 ACPF, Rapport africain sur le bien-être de l’enfant 2008 Tableau A3.8, page 172

9 UNICEF, Rapport sur la situation des enfants dans le monde 2013 Tableau 1:Pages 88 à 91

10 & 13 African Development Bank, African Statistical Yearbook 2009 Tableau 5-4, Pages 68

12 UNICEF, Rapport sur la situation des enfants dans le monde 2012 et 2013 Tableau 1: dans les deux rapports

PAYS

Taux de mortalité infantile (pour 1000 naissances)Mortalité des moins de 5 ans (pour 1000

naissances vivantes)

2000 2011 2015* 2000 2011 2015*

8 9 10 11 12 13

AFRIQUE SUBSAHARIENNE (Médiane) 95 63.5 33.8 141 94.5 56.9

Angola 154 96 52.3 240 158 72.3

Bénin 95 68 39.5 144 106 52.9

Botswana 74 20 17.6 96 26 31.3

Burkina Faso 100 82 41.1 180 146 61

Burundi 114 86 41 190 139 78

Cameroun 88 79 28.6 150 127 47.4

Cap Vert 31 18 15.9 42 21 25.1

République Centrafricaine 115 108 35.5 193 164 57.2

Tchad 122 97 41.9 213 169 74.2

Comores 62 59 28.8 85 79 39.3

Congo (Brazzaville) 81 64 26.1 120 99 48.8

Côte d’Ivoire 115 81 38 137 115 52.9

Rép. Démocratique du Congo 129 111 39.7 207 168 52.3

Djibouti 97 72 38.3 146 90 67.6

Guinée Equatoriale 120 80 40.7 185 118 64.7

Érythrée 61 46 32 96 68 58.3

Ethiopie 116 52 39.2 160 77 69.3

Gabon 60 49 20.2 90 66 52.5

Gambie 99 58 30.9 136 101 77

Ghana 68 52 25.5 111 78 41.2

Guinée 112 79 47.4 186 126 75.1

Guinée-Bissau 132 98 48.2 218 161 80.8

Kenya 77 48 22 114 73 36.3

Lesotho 86 63 25.2 113 86 49.1

Libéria 157 58 54.3 174 78 89.3

Madagascar 84 43 33.8 125 62 59.3

Malawi 95 53 45.5 160 83 83

Mali 124 98 53.1 219 176 90.8

Mauritanie 79 76 28.3 121 112 60.4

Maurice (Rép. de) 18 13 7.1 20 15 7.2

Mozambique 122 72 46.1 188 103 77.7

Namibie 50 30 20.6 76 42 44.5

Niger 159 66 59.8 232 125 80.4

Nigéria 107 78 39.8 210 124 54.3

Rwanda 118 38 42.4 181 54 91.5

São Tomé et Príncipe 75 58 27.2 106 89 …

Sénégal 80 47 30.4 134 65 42

Seychelles 13 12 ... … 14 …

Sierra Leone 167 119 61.1 213 185 109.2

Somalie … 108 … … 180 …

Afrique du Sud 50 35 16.6 84 47 24.2

Soudan** 65 66 31.3 127 103 50.8

Swaziland 98 69 25.8 122 104 41.7

Togo 80 73 33.4 122 110 50

Ouganda 85 58 33.7 145 90 68.9

République Unie de Tanzanie 88 45 32.2 138 68 45.5

Zambie 102 53 35.3 182 83 56.9

Zimbabwe 73 43 18.2 110 67 40.3

AFRIQUE DU NORD ( Médiane) 37 18 19.5 46 21 23.5

Algérie 37 26 19.5 46 30 23.5

Egypte 40 18 25 51 21 28

Libye 20 13 11.2 24 16 11.3

Maroc 45 28 21.2 52 33 28.6

Tunisie 25 14 13.4 27 16 14.2

TOUTE L’AFRIQUE (Médiane) 87 58 32.2 136 89 52.9

Tableau A3.6 Indicateurs sur la santé maternelle et infantile (suite)


126

SourceNotes… = Données non disponibles a= les données concernent annéesautres que celles indiquées dans letitre de colonneg = les données sont différentesde la définition norme ou concer-nent une partie seulement dupays.* Non inclus dans le calcul del’Indice** Soudan pré sécession

14 & 16 ACPF, Rapport africain sur le bien-être de l’enfant 2008 Tableau A3.9 dans le rapport

15 &17 UNICEF et OMS, Joint Monitoring Programme for Water Supply andSanitation, Progress on Drinking Water and Sanitation: Special focus onsanitation 2012 and 2013 Updates

2008 Report, Statistical Table, Pages 42- 53 2012 Update, Statistical Table, Pages 38-552013 Update, Statistical Table, Pages 14-35http://www.wssinfo.org/data-estimates/table/

18 Basé sur les données de l’OMS, Statistiques de Santé 2011,2012 & 2013

WHS 2011 Table 6, Page 116-125 WHS 2012 Table 6, Page 122-130 WHS 2013 Table 6, pages 120-128

19 UNICEF, Rapport sur la situation des enfants dans le monde, 2012 et 2013 Tableau 9 dans les deux rapports

PAYS

Pourcentage de la populationqui utilise des installations

d’assainissement améliorées

Pourcentage de la populationqui utilise une eau potable

améliorée

Nombre demédecins pour

100000

Proportion denaissances

enregistrées avantl’âge de cinq ans*

2000 2011 2000 2011 2000-2012 2005-2011

14 15 16 17 18 19

AFRIQUE SUBSAHARIENNE (Médiane) 36 31 61 73 10 58

Angola 30 59 46 53 17 29aBénin 26 14 65 76 6 60Botswana 41 64 95 97 34 72Burkina Faso 11 18 54 80 5 77Burundi 38 50 77 74 3 75Cameroun 50 48 61 74 8 70Cap Vert 41 63 80 89 30 91République Centrafricaine 26 34 70 67 5 61Tchad 8 12 35 50 4 16Comores 34 35a 88 95a 15 83aCongo (Brazzaville) 27 18 57 72 10 81gCôte d’Ivoire 33 24 83 80 14 55Rép. Démocratique du Congo 25 31 45 46 11 28Djibouti 81 61 73 92 23 89Guinée Equatoriale 52 89a 43 51a 30 32aÉrythrée 8 13a 54 60a 5 …Ethiopie 8 21 22 49 3 7Gabon 36 33 86 88 29 89aGambie 53 68 82 89 11 76Ghana 18 13 70 86 9 4Guinée 17 18 49 74 10 96Guinée-Bissau 34 19 58 72 7 50Kenya 43 29 57 61 18 27Lesotho 37 26 79 78 5 …Libéria 28 18 61 74 1 58Madagascar 27 14 45 48 16 …Malawi 58 53 64 84 2 …Mali 43 22 45 65 8 89Mauritanie 33 27 47 50 13 72Maurice (Rép. de) 94 91 100 100 106 …Mozambique 27 19 42 47 3 …Namibie 25 32 80 93 37 …Niger 11 10 44 50 2 2Nigéria 42 31 49 61 40 30gRwanda 40 61 70 69 6 …São Tomé et Príncipe 24 34 79 97 49 …Sénégal 50 51 73 73 6 26Seychelles 100 97 87 96 151 …Sierra Leone 38 13 57 57 2 88Somalie … 24 … 30 4 98Afrique du Sud 66 74 87 91 76 –Soudan** 34 26a 69 58a 28 38Swaziland 48 57 62 72 17 …Togo 34 11 51 59 5 4Ouganda 43 35 55 75 12 1République Unie de Tanzanie 47 12 58 53 1 15Zambie 51 42 55 64 6 1Zimbabwe 52 40 80 80 6 …AFRIQUE DU NORD (Médiane) 83 95 89 90 122 99Algérie 91 95 89 84 121 99Egypte 65 95 97 99 283 99Libye 97 97 71 … 190 …Maroc 69 70 79 82 62 …Tunisie 83 90 90 96 122 …TOUTE L’AFRIQUE (Médiane) 38 33 65 74 11 61

Tableau A3.7 Accès aux services de base


127

Source NotesLes données concernent les données lesplus récentes de la série dans le titre decolonne, sauf indication contraire.… = Données non disponibles c = Données pour 2012k = la proportion des orphelins (âgés de10 à 14 ans) qui fréquentent l’école estsur la base de petits dénominateurs(typiquement 25 à 49 cas non pondérés).d = les données concernent les années * Non inclus dans le calcul de l’Indice

1A & 2A - Indicateurs du développement de l’Afrique 2004 & 2006, La Banque Mondiale, Washington DC.

ADI 2004 Section 13, Tableaux 13 à 17; ADI 2007

Tableau 8.1, ADI 2006/9 Tableaux 8.1

1B, 2B, 3A & 3B

- UNESCO,2013 http://stats.uis.unesco.org/unesco/TableViewer/table-View.aspx

4 - 5 Base de données de La Banque mondialeConsultés sur : http://data.worldbank.org/data-catalog/world-development-indicators

13 juin 2013

PAYS

Garçons Filles Garçons Filles

Ratio élève-enseignant(Primaire)

1999-2000 2006- 2011 1999-2000 2006-2011 2006-2011 2006-2011 1999-2000 2006-2011

1A 1B 2A 2B 3A 3B 4 5

AFRIQUE SUBSAHARIENNE (Médiane) 68 83 62 77 30 26 44 39

Angola 39 93 35 78 14.9 12.1 35 46Bénin 83 ... 57 ... ... ... 54 44Botswana 82 87 86 88 56.7 65.6 27 25Burkina Faso 42 66c 29 62c 20.5c 17.0c 47 53Burundi 59 91 49 ... 19.6 16.5 50 48Cameroun … 98 … 85 44.2 38.7 63 45Cap Vert … 95 … 92 60.3 69.4 28 23République Centrafricaine 64 78 45 59 18.2 10.1 74 81Tchad 70 ... 47 ... ... ... 71 63Comores 60 81 52 75 ... ... 36 28Congo (Brazzaville) … 95 … 90 ... ... 51 49Côte d'Ivoire 73 67 55 56 ... ... 48 49Rép. Démocratique du Congo … ... … ... ... ... … 37Djibouti 37 57 28 51 28.2 20.2 36 35Guinée Equatoriale 76 58 68 58 ... ... 42 28Érythrée 44 38 38 33 31.7 25.4 45 40Ethiopie 53 89 41 83 ... ... 55 55Gabon 89 ... 87 ... ... ... 49 25Gambie 71 66 66 69 ... ... 37 38Ghana 60 83c 57 81c 48.1 44.4 33 33cGuinée 52 89c 41 75c 40.5c 27.3c 44 44Guinée-Bissau 63 75 45 72 ... ... 44 52Kenya 68 82 69 83 51.6 48.4 33 47Lesotho 75 73 82 76 22.8 37.0 48 34Libéria 96 42 71 40 ... ... 36 27Madagascar 67 ... 68 ... 23.1 24.2 50 43Malawi 97 90 104 97 29.7 28.8 56 76Mali … 67 … 59 35.9 25.2 63 48Mauritanie 66 72 62 77 17.1 14.7 42 39Maurice (Rép. de) 95 ... 95 ... ... ... 26 20Mozambique 59 93c 50 88c 17.9c 17.4c 64 55Namibie 79 83 84 ... 44.2 57.2 32 30Niger 36 70c 24 59c 14.4c 8.9c 42 39Nigéria … 60 … 55 ... ... … 36Rwanda 97 89 97 92 ... ... 51 58São Tomé et Príncipe … 96 … 98 30.3 34.4 34 29cSénégal 66 73 60 78 ... ... 51 33Seychelles … ... … ... ... ... 15 13Sierra Leone 68 ... 63 ... ... ... 44 31Somalie … … … ... ... … 36Afrique du Sud 90 85 88 ... ... ... 33 31Soudan 50 ... 42 ... ... ... 27 38Swaziland 92 84 94 ... 32.3 37.7 33 29Togo 101 ... 83 ... ... ... 34 41Ouganda 85 92 84 95 ... ... 59 48République Unie de Tanzanie 57 98 58 98 ... ... 40 46cZambie 66 94 65 96 ... ... 45 63Zimbabwe 80 ... 80 ... ... ... 37 38dAFRIQUE DU NORD (Médiane) 98 97 94 95 … … 26 25Algérie 100 97 97 95 ... ... 28 23Egypte 95 ... 90 ... ... ... 22 28Libye … ... … ... ... ... … …Maroc 82 96c 74 95c ... ... 28 26cTunisie 100 ... 99 ... ... ... 23 17TOUTE L’AFRIQUE (Médiane) 70 83 65 78 30 26 42 38

Tableau A3.8 Indicateurs sur l’éducationTAUX NET D’INSCRIPTION*

Primaire Secondaire


128

Source Notesles données concernent les données lesplus récentes de la série dans le titre decolonne, sauf indication contraire.a= Données pour 2012b = les données concernent les annéesautres que celles indiquées dans le titrede colonne… = Données non disponibles

6 - 13

- UNESCO, 2013

- Indicateurs du développement de l’Afrique, 2006, 2007, 2008/09, et 2012/13, La Banque mondiale, Washington DC

- http://stats.uis.unesco.org/unesco/TableViewer/tableView.aspx

- ADI 2006 Section 8.1; ADI 2007 Table 8.1, ADI 2008/09 Table 8.1, ADI 2012/13 Table 7.1

PAYS

Garçons Filles Garçons Filles

1999-2000 2006- 2011 1999-2000 2006-2011 1999-2000 2005-2011 1999-2000 2005-2011

6 7 8 9 10 11 12 13

AFRIQUE SUBSAHARIENNE (Médiane) 96 111 80 104 30 43 21 35

Angola 78 137 69 112 18 37 13 25Bénin 113 137 78 120 30 64 14 39Botswana 108 112 108 108 90 80 96 85Burkina Faso 52 84 37 80a 12 27 8 22Burundi 73 164 58 165 12 32 9 24Cameroun 115 128 100 111 … 56 … 47Cap Vert 140 114 137 105 … 83 … 97République Centrafricaine 89 109 61 79 … 23 … 13Tchad 90 115 57 86 18 35 5 15Comores 92 106 80 90 23 40b 18 30bCongo (Brazzaville) 101 119 93 113 46 37b 38 27bCôte d'Ivoire 92 96 70 80 30 32b 17 18bRép. Démocratique du Congo 49 103 44 89 … 50 … 29Djibouti 46 64a 35 58a 13 44a 17 34aGuinée Equatoriale 126 88 115 86 43 38b 19 22bÉrythrée 65 51 54 42 34 37 23 29Ethiopie 76 111 52 101 22 40 14 35Gabon 144 184 143 179 61 49b 58 42bGambie 86 79 78 82 43 56 30 53Ghana 84 113a 76 107a 40 62a 32 56aGuinée 78 108a 56 92a … 52a … 33aGuinée-Bissau 99 127 66 119 26 23b 14 13bKenya 95 115 93 112 32 63 29 57Lesotho 112 105 118 101 30 41 36 57Libéria 140 108 96 98 45 49 32 40Madagascar 105 150 101 147 … 32 … 30Malawi 139 139 135 144 40 36 31 33Mali 71 87 51 76 … 46 … 33Mauritanie 86 98 80 104 22 29 20 25Maurice (Rép. de) 109 99 108 100 79 90 75 89Mozambique 104 115a 79 105a 14 27a 9 25aNamibie 112 108 113 106 58 59 65 69Niger 42 79 29 67a 8 18a 5 12aNigéria … 87 … 79 … 47 … 41Rwanda 119 140 118 143 12 35 12 37São Tomé et Príncipe … 129a … 125a … 65a … 74aSénégal 79 83 70 89 21 44 14 40Seychelles … 113 … 113 … 117 … 131Sierra Leone 106 129 80 120 29 34 24 26Afrique du Sud 115 104 108 100 83 92 91 96Soudan 59 76 51 69 22 41 36 36Swaziland 128 121 121 109 60 61 60 59Togo 138 146 110 133 54 60 24 31Ouganda 143 112 129 114 21 31 16 26République Unie de Tanzanie 78 92a 76 95a 6 37a 5 33aZambie 80 118 76 117 26 53 21 45Zimbabwe 96 102 93 101 47 38 42 35AFRIQUE DU NORD (Médiane) 115 112 107 108 76 86 80 94

Algérie 116 112 107 106 68 100 73 104Egypte 103 105 96 99 88 74 83 71Libye 115 117 117 112 88 86 91 101Maroc 101 118a 88 112a 44 75a 35 64aTunisie 120 112 115 108 76 91 80 94TOUTE L’AFRIQUE (Médiane) 101 112 80 105 31 45 24 36

Tableau A3.8 Indicateurs sur l’éducation (suite)

TAUX BRUT D’INSCRIPTION

Primaire Secondaire


129

SourceNotes

… = Données non disponibles d= Données pour 2012* Non inclus dans le calcul del’Indice

14-19

- Indicateurs mondiaux du développement 2012

- Base de données de La Banque mondiale

WDI 2012 , Table 2.14

Consulté sur : http://data.worldbank.org/data-catalog/world-development-indicators ,13 juin 2013

PAYS

Total Homme Femme

2000 2011 2000 2011 2000 2011

14 15 16 17 18 19

AFRIQUE SUBSAHARIENNE 37.6 66.3 44.6 65.5 32.6 66.3

Angola ... ... ... ... ... ...Bénin 34.93 75.3 45.33 84.3 24.21 66.3Botswana 89.87 ... 87.51 ... 92.26 ...Burkina Faso 25.03 ... 29.38 ... 20.54 ...Burundi 24.91 62.1 27.08 62.1 22.73 62.2Cameroun 49.93 78.3 53.36 84.3 46.46 72.1Cap Vert 101.83 95.0 100.20 94.0 103.45 96.0République Centrafricaine … 43.0 .. 53.3 .. 32.8Tchad 22.32 38.2 31.88 47.2 12.71 29.2Comores ... ... ... ... ... ...Congo (Brazzaville) ... ... ... ... ... ...Côte d’Ivoire 39.12 58.6 48.03 64.9 30.21 52.2Rép.Démocratique du Congo … ... ... ... .. …Djibouti 28.01 56.5 33.17 59.2d 22.78 53.8dGuinée Equatoriale ... 51.7 ... 51.3 .. 52.2Érythrée 36.40 ... 40.22 ... 32.60 ...Ethiopie 21.58 57.8 27.92 60.7 15.21 54.8Gabon ... ... ... ... ... ...Gambie ... 66.3 ... 65.5 ... 67.2Ghana ... 99.1 ... 109.7d ... 88.0dGuinée 32.78 ... 44.59 ... 20.53 ...Guinée-Bissau 26.93 ... 34.59 ... 19.34 ...Kenya ... ... ... ... .. ...Lesotho 60.11 68.1 50.57 60.0 69.73 76.3Libéria ... 66.0 ... 71.6 .. 60.3Madagascar 35.53 72.9 35.36 71.9 35.70 74.0Malawi 65.75 71.2 69.49 69.9 62.00 72.4Mali 32.78 55.4 40.64 61.0 24.92 49.5Mauritanie 52.57 ... ... ... ... ...Maurice (Rép. de) 104.65 ... 105.46 ... 103.81 ...Mozambique 16.12 56.2 19.73 60.9 12.52 51.6Namibie 81.64 ... 76.46 ... 86.83 ...Niger 18.38 46.2 21.72 52.4 14.81 39.6Nigéria ... ... … ... .. ...Rwanda 20.69 ... 22.42 ... 18.98 ...São Tomé et Príncipe ... 114.7 .. 112.4 .. 117.0Sénégal 37.72 62.8 43.57 61.1 31.80 64.6Seychelles 112.91 125.0 113.96 123.0 111.86 127.0Sierra Leone ... 74.4 ... 77.6 ... 71.3Somalie ... ... ... ... ... ...Afrique du Sud 90.07 ... 88.95 ... 91.20 ...Soudan 37.50 ... 39.42 ... 35.51 ...Swaziland 64.32 76.9 62.70 76.2 65.94 77.7Togo 61.03 76.6 76.98 86.5 45.14 66.8Ouganda ... 54.9 ... 55.7 … 54.2République Unie de Tanzanie ... 81.2 ... 77.2d … 85.2dZambie 60.08 ... 65.23 ... 54.88 ...Zimbabwe … ... ... ... … ...AFRIQUE DU NORD (Médiane) 84.7 96.8 84.9 97.8 84.4 95.8Algérie 82.63 94.4 82.82 94.5 82.43 94.2Egypte 98.14 ... 101.77 ... 94.35 ...Libye ... ... ... ... … ...Maroc 56.74 99.3 63.13 101.1d 50.14 97.3dTunisie 86.71 ... 87.05 ... 86.36 ...TOUTE L’AFRIQUE (Médiane) 44.5 68.1 48.0 69.9 35.7 66.8

Tableau A3.8 Indicateurs sur l’éducation (suite)

Taux d’achèvement du primaire (% du groupe d’âge concerné)*


130

Source NotesLes données concernent les données les plus récentes de lasérie dans le titre de colonne, sauf indication contraire.… = Données non disponibles SAN = Soins AnténatalsPTME = Prévention de la Transmission de la Mère à l’EnfantARV = Thérapie antirétroviraleEstimation du pourcentage de femmes enceintesséropositives qui reçoivent l’ART pour le PTME: Calculé endivisant le nombre signalé de femmes enceintes séropositivespar l’estimation du nombre non arrondi de femmes enceintesséropositives à dater de 2010( sur la base de données desméthodes d’ONUSIDA/OMS)d = Les données concernent les années ou les périodesautres que 2000-2001g = les données sont différentes de la définition usuelle ouconcernent

1-3 UNICEF, Monitoring the Situation of Childrenand Women

Basé sur la base de données mondiale consultée sur : http://www.childinfo.org/antenatal_care_country.phphttp://www.childinfo.org/delivery_care_countrydata.phphttp://www.childinfo.org/hiv_aids_preventmtct.php

4A, 4Bet 5

UNICEF Rapports sur la situation des enfants dans le monde 2011, 2012 et2013

Basé sur les données du Tableau 3 dans les rapports

6

UNICEF, Rapports sur la situation desenfants dans le monde 2011, 2012 et2013

Basé sur les données du Tableau 9 dans les rapports,Page 120-123

PAYS

Enfants qui ne sontpas vaccinés contrela rougeole (de tous

les enfants âgésde 12 à 33 mois)

2000-2011 2000-2011 2010 2000 2011 2000-2011 2000-2011

1 2 3 4A 4B 5 6AFRIQUE SUBSAHARIENNE (Médiane) 9 39 56 31 21 49 42Angola 20 53 80 59 12 … 71dBénin 14 16 79 28 28 69 40Botswana 6 5 <5 10 6 86d 28Burkina Faso 6 34 65 41 37 44 23Burundi 1 40 64 25 8 45 25Cameroun 15 36 47 41 24 70 30Cap Vert 2 22 … 20 4 … 9République Centrafricaine 32 46 76 64 38 70 39Tchad 47 77 93 72 72 74 84Comores 25 38 … 30 28 44d 17dCongo (Brazzaville) 7 6 84 66 10 48 19gCôte d'Ivoire 9 41 34 27 51 62 45Rép.Démocratique du Congo 11 20 99 54 29 60 72Djibouti 8 7 94 50 16 38d 11Guinée Equatoriale 14 35 94 49 49 … 68dÉrythrée 30 72 97 14 1 56d …Ethiopie 57 90 … 48 43 73 93Gabon 6 14 51 45 45 52d 11dGambie 2 43 … 15 9 31 24Ghana 4 32 52 16 9 59 96Guinée 12 54 77 58 42 58d 4Guinée-Bissau 7 56 17 29 39 48 50Kenya 8 56 57 25 13 44 73Lesotho 8 38 11 26 15 34 …Libéria 21 54 62 58 60 38 42Madagascar 14 56 … 54 30 58 …Malawi 5 29 … 27 4 30 …Mali 30 51 … 51 44 62d 11Mauritanie 25 39 … 38 33 55 28Maurice (Rép. de) … 2 … 16 1 … …Mozambique 8 45 48 29 18 35 …Namibie 5 19 <5 31 26 47d …Niger 54 82 … 66 24 49 98Nigéria 42 61 91 65 29 55 70gRwanda 2 31 40 26 5 50 …São Tomé et Príncipe 2 18 … 31 9 25 …Sénégal 7 35 … 52 18 50 74Seychelles … … … 3 1 … …Sierra Leone 7 37 38 63 20 26 12Somalie 74 67 … … 54 87d 2Afrique du Sud 3 9 <5 23 22 35d …Soudan 44 77 98 52 10 10d 62Swaziland 3 18 5 28 2 42 …Togo 28 41 49 42 33 68 96Ouganda 7 43 58 41 25 21 99République Unie de Tanzanie 12 51 41 22 7 29 85Zambie 6 53 25 15 17 32 99Zimbabwe 10 34 54 25 8 52 …AFRIQUE DU NORD (Médiane) 11 5 … 7 4 36 1Algérie 11 5 … 20 5 47d 1Egypte 26 21 … 2 4 27 1Libye 7 0 … 8 2 … …Maroc 23 26 … 7 5 30 …Tunisie 4 5 … 5 4 41d …TOUTE L’AFRIQUE ( Médiane) 9 38 56 30 18 48 39

Tableau A3.9 Indicateurs sur l’exclusion

Pourcentage defemmes

enceintes qui nesuivent pas des

services SAN

Pourcentaged’accouchements

sans personnelsoignantqualifié

Pourcentage defemmes

enceintesséropositives

qui ne reçoiventpas d’ARV pour

la PTME

Pourcentage desmoins de cinq ans

atteints depneumonie

présumée qui n’ontpas été amenés àun prestataire desoins approprié

Proportion desnaissances qui

ne sont pasenregistrées

avant l’âge decinq ans


131

Source NotesLes données concernent les plus récentes don-nées de la série dans le titre de la colonne,sauf indication contraire.… = Données non disponibles * Non inclus sous cette forme dans le calcul del’Indice (l’inverse utilisé), voir Tableau A3.8c = Données pour 2012

7A & 8AACPF, Rapport africain sur le bien-être de l’enfant 2008

Tableau A3.13 dans le rapport

7B & 8B

Basé sur les données de l’OMS et de l’UNICEFJoint Monitoring Programme for Water andSanitation, Progress on Sanitation and DrinkingWater: 2008, 2012, and 2013 Updates

Basé sur les données de :2008 Report, Statistical Table, Pages 42- 53 2012 Update, Statistical Table, Pages 38-552013 Update, Statistical Table, Pages 14-35

10A/10B UNESCOSur la base de données consultées sur :http://stats.uis.unesco.org/unesco/TableViewer/tableView.aspx

PAYS

Pourcentage de lapopulation qui n’utilise pas

d’installationsd’assainissement

adéquates*

Pourcentage de lapopulation sans accès

à une source d’eau potableaméliorée*

Proportion de garçons quine sont pas inscrits dansl’enseignement primaire

[100 – Ratio NET d’inscriptionpour l’enseignement

primaire (GARÇONS)]*

2000-2011 2000-2011 2010 2000 2011 2000-2011 2000-2011 2006-2011

7A 7B 8A 8B 9A 9B 10A 10BAFRIQUE SUBSAHARIENNE (Médiane) 64 69 39 27 32 17 38 23Angola 70 41 54 47 61 7 65 22Bénin 74 86 35 24 17 ... 43 ...Botswana 59 36 5 3 18 13 14 12Burkina Faso 89 82 46 20 58 34c 71 38cBurundi 62 50 23 26 41 9 51 ...Cameroun 50 52 39 26 ... 2 ... 15Cap Vert 59 37 20 11 ... 5 ... 8République Centrafricaine 74 66 30 33 36 22 55 41Tchad 92 88 65 50 30 ... 53 ...Comores 66 65 12 5 40 19 48 25Congo (Brazzaville) 73 82 43 28 ... 5 ... 10Côte d'Ivoire 67 76 17 20 27 33 45 44Rép.Démocratique du Congo 75 69 55 54 ... ... ... ...

Djibouti 19 39 27 8 63 43 72 49Guinée Equatoriale 48 11 57 49 24 42 32 42Érythrée 92 87 46 40 56 62 62 67Ethiopie 92 79 78 51 47 11 59 17Gabon 64 67 14 12 11 ... 13 ...Gambie 47 32 18 11 29 34 34 31Ghana 82 87 30 14 40 17c 43 19cGuinée 83 82 51 26 48 11c 59 25cGuinée-Bissau 66 81 42 28 37 25 55 28Kenya 57 71 43 39 32 18 31 17Lesotho 63 74 21 22 25 27 18 24Libéria 72 82 39 26 4 58 29 60Madagascar 73 86 55 52 33 ... 32 ...Malawi 42 47 36 16 3 10 0 3Mali 57 78 55 35 ... 33 ... 41Mauritanie 67 73 53 50 34 28 38 23Maurice (Rép. de) 6 9 0 0 5 ... 5 ...Mozambique 73 81 58 53 41 7c 50 12cNamibie 75 68 20 7 21 17 16 ...Niger 89 90 56 50 64 30c 76 41cNigéria 58 69 51 39 … 40 ... 45Rwanda 60 39 30 31 3 11 3 8São Tomé et Príncipe 76 66 21 3 … 4 ... 2Sénégal 50 49 27 27 34 27 40 22Seychelles 0 3 13 4 … ... ... ...Sierra Leone 62 87 43 43 32 ... 37 ...Somalie … 76 … 70 … 100 ... 100Afrique du Sud 34 26 13 9 10 15 12 ...Soudan 66 74 31 42 50 ... 58 ...Swaziland 52 43 38 28 8 16 6 ...Togo 66 89 49 41 -1 ... 17 ...Ouganda 57 65 45 25 15 8 16 5République Unie de Tanzanie 53 88 42 47 43 2 42 2Zambie 49 58 45 36 34 6 35 4Zimbabwe 48 60 20 20 20 ... 20 ...AFRIQUE DU NORD (Médiane) 17 5 11 10 3 3 7 5Algérie 9 5 11 16 0 3 3 5Egypte 35 5 3 1 5 ... 10 ...Libye 3 3 19 100 ... ... ... ...Maroc 31 30 21 18 18 4 26c 5cTunisie 17 10 10 4 0 ... 1 ...TOUTE L’AFRIQUE (Médiane) 62 67 36 26 30 17 35 22

Tableau A3.9 Indicateurs sur l’exclusion (suite)Proportion de filles qui ne

sont pas inscrites dansl’enseignement primaire

(100 – Ratio NETd’inscription dans

l’enseignement primaire(FILLES)]*


132

Source Notes… = Données non disponibles * Les données dans ce tableau ne sont pas utilisées dans le calculde l’indice de bienveillance envers les enfantsEnfants devenus orphelins par le SIDA = Estimations du nombre d’enfants (0 à 17 ans )jusqu’en 2011 qui ont perdu un ou leurs deuxparents à cause du SIDA.Enfants devenus orphelins toutes causes confondues = Estimationsdu nombre d’enfants ( 0 à 17 ans ) qui ont perdu un ou leurs deuxparents par toutes causes confondues (jusqu’en 2011).Double orphelins = Estimations du nombre d’enfants (0 à 17 ans) quiont perdu leurs deux parents biologiques.** Soudan pré sécession

1 - 4 UNICEF, Rapport sur la situation des enfants dans le monde 2013 Tableau A4, pages 112-115

5 - 9 Monitoring the Situation of Children and Women Consulté sur :http://www.childinfo.org/hiv_aids_orphanestimates.php

PAYS

Estimationdu taux deprévalencedu VIH chezles adultes(de 15 à 49

ans), (%)2011

Nombred’enfants(de 0 à 14ans) vivant

avec leVIH en2011

(en milliers)

Prévalence du VIHparmi les jeunes(de 15 à 24 ans),

(%)2011 Nombre

Homme FemmeEstimation

2011 (milliers)Estimation

2011 (milliers)2001 2011 De 2001 à

2011

1 2 3 4 5 6 7 8 9AFRIQUE SUBSAHARIENNEAngola 2.1 34 0.6 1.6 140 1,300 99,000 170,000 71.7Bénin 1.2 9 0.3 0.8 47 380 31,000 41,000 32.3Botswana 23.4 15 4.1 9.0 100 140 62,000 32,000 -48.4Burkina Faso 1.1 23 0.3 0.6 130 880 161,000 120,000 -25.5Burundi 1.3 19 0.3 0.6 120 610 139,000 110,000 -20.9Cameroun 4.6 60 1.2 2.9 340 1,300 85,000 190,000 123.5Cap Vert 1.0 – 0.1 1.1 … … … … …République Centrafricaine 4.6 20 1.2 2.6 140 350 48,000 69,000 43.8Tchad 3.1 34 0.9 2.1 180 880 60,000 140,000 133.3Comores 0.1 … 0.1 <0.1 … … … … …Congo (Brazzaville) 3.3 13 1.2 2.5 51 230 31,000 34,000 9.7Côte d'Ivoire 3.0 61 0.6 1.4 410 1,200 192,000 190,000 -1.0Rép. Démocratique du Congo … … … … … … 313,000 … …Djibouti 1.4 1 0.1 0.3 9 46 4,000 6,600 65.0Guinée Equatoriale 4.7 3 1.6 4.1 6 46 3,000 6,400 113.3Érythrée 0.6 4 0.1 0.3 19 280 14,000 35,000 150.0Ethiopie 1.4 180 0.2 0.4 950 4,600 455,000 670,000 47.3Gabon 5.0 3 1.2 3.0 21 64 6,000 8,000 33.3Gambie 1.5 … 0.4 1.2 … … 6,000 … …Ghana 1.5 31 0.4 0.9 180 970 75,000 110,000 46.7Guinée 1.4 11 0.4 0.9 52 570 73,000 71,000 -2.7Guinée-Bissau 2.5 3 0.9 2.0 8 110 9,000 15,000 66.7Kenya 6.2 220 1.6 3.5 1,100 2,600 291,000 430,000 47.8Lesotho 23.3 41 6.4 15.4 140 200 37,000 48,000 29.7Libéria 1.0 5 0.1 0.3 33 230 … 33,000 …Madagascar 0.3 … 0.2 0.1 … … … … …Malawi 10.0 170 2.1 4.9 610 1,000 194,000 170,000 -12.4Mali 1.1 … 0.1 0.3 … … 76,000 … …Mauritanie 1.1 … 0.2 0.4 … … … … …Maurice (Rép. de) 1.0 … 0.6 0.4 … … … … …Mozambique 11.3 200 2.8 8.2 800 2,000 184,000 370,000 101.1Namibie 13.4 20 2.7 6.5 75 120 18,000 20,000 11.1Niger 0.8 … 0.2 0.5 … … 66,000 … …Nigéria 3.7 440 1.1 2.9 2,200 10,800 607,000 1,700,000 180.1Rwanda 2.9 27 0.8 1.7 170 660 145,000 94,000 -35.2São Tomé et Príncipe 1.0 … 0.4 0.3 … … … … …Sénégal 0.7 … 0.3 0.5 … … 42,000 … …Seychelles … … … … … … … … …Sierra Leone 1.6 4 0.5 1.3 18 310 … 37,000 …Somalie 0.7 … 0.3 0.4 … … 52,000 … …Afrique du Sud 17.3 460 5.3 11.9 2,100 3,500 267,000 740,000 177.2Soudan** 1.1 ... 0.5 1.3 … … … … …Swaziland 26.0 17 6.3 15.3 75 110 19,000 22,000 15.8Togo 3.4 19 0.9 2.1 89 250 27,000 26,000 -3.7Ouganda 7.2 190 2.4 5.3 1,100 2,600 315,000 430,000 36.5République Unie de Tanzanie 5.8 230 1.8 4.0 1,300 3,000 288,000 480,000 66.7Zambie 12.5 170 3.1 7.0 680 1,200 316,000 260,000 -17.7Zimbabwe 14.9 200 3.6 7.6 1,000 1,300 543,000 330,000 -39.2AFRIQUE DU NORDAlgérie … … … … … … … … …Egypte <0.1 … <0.1 <0.1 … … … … …Libye … … … … … … … … …Maroc 0.2 … 0.1 0.1 … … … … …Tunisie <0.1 … <0.1 <0.1 … … … … …TOUTE L’AFRIQUE

Tableau A3.10 Indicateurs sur le VIH/SIDA et apparentés*

Orphelins simples ou doubles Orphelins doubles

Orphelins

Enfants (de 0 à17 ans) devenusorphelins par le

SIDA

Evolution enpourcentage

Enfants (de 0 à17 ans) devenus

orphelins partoutes causesconfondues