Le Régime Indemnitaire tenant compte des

Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de

l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Sommaire

I. Rappel de la règlementation sur le régime indemnitaire

II. Présentation du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)

III. Mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)

I. Rappel de la règlementation sur le régime

indemnitaire

I. Rappel de la règlementation sur le régime indemnitaire

Les éléments de la rémunération

Quelques facteurs qui conditionnent les choix en termes de régime indemnitaire

Objectifs possibles du régime indemnitaire

Les bénéficiaires

Les principes du régime indemnitaire

Les éléments de la rémunération Eléments obligatoires

Le Traitement Indiciaire Correspond à l’indice majoré de l’échelle de rémunération

Dépend de la situation familiale

Dépend du lieu de résidence administrative

Dépend des fonctions exercées

Le Supplément Familial de Traitement

L’Indemnité de Résidence

La NBI

Les éléments de la rémunération Eléments facultatifs

Régime Indemnitaire Primes, indemnités (IHTS, IFTS, IEMP, IAT, etc.)

Quelques facteurs qui conditionnent les choix en termes de régime indemnitaire

Le niveau actuel de la masse salariale et la situation financière générale de la collectivité L’attractivité de la collectivité Les équilibres internes

Valoriser l’engagement

professionnel et la manière de servir

Valoriser le niveau de

responsabilité et d’expertise

Prendre en compte les contraintes liées au poste

(ex: travail de nuit)

Objectifs possibles du régime indemnitaire

Les bénéficiaires

AGENTS CONCERNES

AGENTS EXCLUS

Fonctionnaires territoriaux et stagiaires et titulaires à temps complet, non complet, temps partiel

Si la délibération le prévoit expressément, contractuels de droit public (CDD et CDI) à temps complet, non complet, temps partiel

Agents recrutés : • pour un acte déterminé (vacataires) • sur la base d'un contrat de droit privé (CAE, Emploi d'Avenir, contrat d’apprentissage…)

Principe de libre administration : possibilité pour l’organe délibérant d’instaurer ou non le RI

Principe de parité : le RI ne doit pas être plus favorable que celui applicable à la fonction publique d’Etat

Principe de légalité : interdiction d’instaurer une prime qui n’est pas prévue par un texte

Principe d’égalité : pas de différences pour l'octroi de primes ou d'indemnités entre des agents placés dans une situation identique

Principes du

régime

indemnitaire

(RI)

II. Présentation du nouveau régime indemnitaire

(RIFSEEP)

II. Présentation du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)

Le RIFSEEP, c’est quoi ?

Le RIFSEEP, pourquoi ?

Le RIFSEEP, pour qui ?

Composition du RIFSEEP • IFSE • CIA

Le RIFSEEP, c’est quoi ?

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l‘Expertise et de l‘Engagement

Professionnel

Décret n˚2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique de l‘État

publié au JORF le 22 mai 2014

Le RIFSEEP, pourquoi ?

Le RIFSEEP, pour qui ?

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

L’ensemble des filières sauf : - police municipale - gardes champêtres - sapeurs-pompiers

professionnels

Composition du RIFSEEP

2 parts qui peuvent se cumuler Indemnité de fonctions,

de sujétions et d’expertise (IFSE)

Complément indemnitaire annuel (CIA)

• Part principale déterminée en appréciant la place au sein de l’organigramme et les spécificités de la fiche de poste

• Valorisation de

l’exercice des fonctions

• Part facultative et variable fixée au regard des critères d’évaluation établis pour l’entretien professionnel

• Valorisation de

l’engagement professionnel et la manière de servir

Remplace toutes autres primes et indemnités

liées aux fonctions Cumulable avec :

• les indemnités compensant :

• le travail de nuit • le dimanche ou les jours fériés • les services d’astreinte et de permanence • les heures supplémentaires (IHTS uniquement)

• les avantages collectivement acquis (exemple :

13ème mois)

IFSE

• Versement du montant de l’IFSE en fonction du classement du poste de l’agent dans un groupe de fonctions

• Au choix de la collectivité : périodicité

de versement et nombre de groupes

IFSE

Les groupes de postes de l’IFSE

Chaque poste est analysé au travers de trois critères réglementaires

Encadrement Coordination Conception

Pilotage

Technicité Expertise

Expérience Qualification

Sujétions Exposition

Poste

Poste Poste

Groupe 1 Groupe 2

IFSE

Critères de répartition des postes par groupes de fonctions

Le « groupe 1 » devant être réservé aux postes les plus lourds ou les plus exigeants

IFSE

MOTIFS DE REEXAMEN DU MONTANT : En cas de changement de fonctions

En cas de changement de grade à la suite

d’une promotion

Au regard de l’expérience professionnelle selon un rythme à déterminer

sans obligation de revalorisation

IFSE

La prise en compte de l’expérience professionnelle dans l’I.F.S.E.

L’expérience professionnelle :

= élargissement des compétences, approfondissement des savoirs, consolidation des connaissances pratiques

` ancienneté

IFSE

La prise en compte de l’expérience professionnelle dans l’I.F.S.E.

L’expérience professionnelle est un critère individuel :

• Non pris en compte dans le placement du poste dans un groupe de fonctions

Influant le montant de l’I.F.S.E. attribué à l’agent selon un système de modulation non défini par les textes

IFSE

Part facultative versée en tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir des agents.

Son versement est conditionné à la mise en

œuvre de l’entretien professionnel.

Exclusif de toutes autres primes et indemnités liées à la manière de servir

A NOTER : périodicité de versement définie par la collectivité

CIA

III. Mise en place du nouveau régime

indemnitaire (RIFSEEP)

III. Mise en place du nouveau régime indemnitaire

(RIFSEEP)

Entrée en vigueur du nouveau régime

Marges de manœuvre de la collectivité

Procédures requises et conseils pratiques

Quelques exemples de montants réglementaires

Module RIFSEEP (application fiches de poste / entretien professionnel)

Sont concernés au 1er janvier 2016, les cadres d’emplois suivants :

• Administrateurs territoriaux (depuis le 01/07/2015) • Attachés territoriaux / Secrétaires de mairie (grade) • Conseillers territoriaux socio-éducatif • Rédacteurs territoriaux • Techniciens territoriaux • Assistants territoriaux socio-éducatif • Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives • Animateurs territoriaux • Adjoints administratifs territoriaux • Agents sociaux territoriaux • Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles • Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives • Adjoints territoriaux d’animation.

Seront concernés, au plus tard le 1er janvier 2017 :

• Les cadres d’emplois de catégorie A et C relevant de la filière technique • Les cadres d’emplois de catégorie A et B relevant de la filière culturelle • Les cadres d’emplois relevant de la filière sanitaire et sociale (sauf

ATSEM, agent social, ASE et CSE) • Les cadres d’emplois de catégorie A relevant de la filière sportive

Principales rubriques Marges de manœuvre de la collectivité

Enveloppe

Pourcentage du montant réglementaire retenu par la collectivité

Répartition de la part IFSE

et CIA

Modalités d’attribution

Nombre de groupes de fonctions

Déclinaison des critères d’attribution du CIA et de l’IFSE

Prise en compte ou non de l’absentéisme

Périodicité de versement de la part IFSE et CIA

Définition de l’expérience professionnelle

Maintien ou non du régime indemnitaire antérieur

Principales étapes de mise en place ou de refonte du régime indemnitaire

Indications

Lancement Décision politique Création d’un comité de pilotage et désignation d’un chef de projet

Diagnostic de l’existant

Etude des textes Inventaire de l’ensemble des éléments de rémunération et avantages en vigueur (délibérations existantes)

Elaboration ou mise à jour des outils d’organisation et

de management

Tableau des effectifs Organigramme Fiches de poste Dispositif et support de l’entretien professionnel

Détermination du système d’attribution du R.I. selon les choix et les objectifs

retenus

Enveloppe, périodicité, classification des postes, etc. Restitution des propositions au comité de pilotage Validation finale des élus

Mise en œuvre du nouveau

R.I.

Présentation du projet au CT Délibération du conseil Information du personnel Prise des arrêtés individuels

Quelques exemples de montants réglementaires

Quelques exemples de montants réglementaires

RESSOURCES & DEVELOPPEMENT

ANALYSES & PROSPECTIVES

Prévention

EMPLOIS & CARRIERES

Projets politiques, déclinés en

objectifs stratégiques, opérationnels

…

L’organi-gramme

Le répertoire

des métiers

Les fiches de postes

L’entretien professionnel

Le plan de formation,

évolution de carrière, …

Les outils RH nécessaires à

la mise en place du RIFSEEP

RESSOURCES & DEVELOPPEMENT

ANALYSES & PROSPECTIVES

Prévention

EMPLOIS & CARRIERES

Merci pour votre attention