Le registre européen Le registre européen d ’émissions polluantes d ’émissions polluantes

EPEREPER

Mise en œuvre en Région Mise en œuvre en Région wallonnewallonne

par Ir Michel AMANDpar Ir Michel AMAND

Premier attachéPremier attaché

DGRNE 11 Déc DGRNE 11 Déc 0101

EPEREPER

Cadre historique et légalCadre historique et légal La Décision 2000/479/EC La Décision 2000/479/EC Le document guide EPERLe document guide EPER EPER et registre d ’émissions et de EPER et registre d ’émissions et de

transferts de polluants PRTRtransferts de polluants PRTR

EPER - contexte historiqueEPER - contexte historique

Agenda 21 Conférence de Rio 1992Agenda 21 Conférence de Rio 1992 => réduction et surveillance émissions=> réduction et surveillance émissions

Directive 96/61/EC ou IPPCDirective 96/61/EC ou IPPC => => droit d ’accès du public aux données de droit d ’accès du public aux données de contrôle des autorisations => inventaire contrôle des autorisations => inventaire des principales émissions et sources des principales émissions et sources responsables = instrument important de responsables = instrument important de comparaison des activités dans l ’UE comparaison des activités dans l ’UE

EPER - cadre légalEPER - cadre légal

Directive IPPC - art 15.2 : résultats Directive IPPC - art 15.2 : résultats surveillance rejets mises à surveillance rejets mises à disposition du publicdisposition du public

Directive IPPC - art 15.3 : Directive IPPC - art 15.3 : inventaire émissions publié par CE inventaire émissions publié par CE tous les 3 ans sur base des tous les 3 ans sur base des éléments transmis par états éléments transmis par états membresmembres

EPER - cadre légalEPER - cadre légal

Directive IPPC - art 19 Mise Directive IPPC - art 19 Mise en œuvre, format et changements en œuvre, format et changements EPER assuré par CE EPER assuré par CE Après avis émis par Comité de l ’art 19 Après avis émis par Comité de l ’art 19 Décision à la majorité qualifiéeDécision à la majorité qualifiée

Comité de l ’art 19 composé de Comité de l ’art 19 composé de représentants des états membres de représentants des états membres de l ’UE + observateurs (pays candidats, l ’UE + observateurs (pays candidats, fédérations d ’entreprises)fédérations d ’entreprises)

EPER - Décision EPER - Décision 2000/479/EC2000/479/EC

Décision 2000/479/EC de la CE du Décision 2000/479/EC de la CE du 17.07.2000 sur l ’instauration d ’un 17.07.2000 sur l ’instauration d ’un registre des émissions polluantes, registre des émissions polluantes, conformément à l ’article 15 de la conformément à l ’article 15 de la Directive 96/61/EC relative à la Directive 96/61/EC relative à la prévention et à la réduction de la prévention et à la réduction de la pollutionpollution

EPER - Décision EPER - Décision 2000/479/EC2000/479/EC

Décision => directement applicable aux Décision => directement applicable aux états membres sans transposition états membres sans transposition préalable sauf pour organisation internepréalable sauf pour organisation interne

Registre => inventaire des principales Registre => inventaire des principales émissions et mise à disposition des émissions et mise à disposition des données soumises à rapportage UE données soumises à rapportage UE auprès du public ( au sens large)auprès du public ( au sens large)

Directive 96/61/EC => concerne Directive 96/61/EC => concerne établissements IPPCétablissements IPPC

EPER - Décision EPER - Décision 2000/479/EC 2000/479/EC

Art 1Art 1 : rapport par les états membres : rapport par les états membres sur émissions dans l ’air et l ’eau des sur émissions dans l ’air et l ’eau des établissements exerçant au moins 1 établissements exerçant au moins 1 activité IPPC (annexe 1 Directive et activité IPPC (annexe 1 Directive et annexe 3 Décision) annexe 3 Décision)

Rapport par établissementRapport par établissement Pour paramètres pertinents et Pour paramètres pertinents et

émissions > seuils (voir annexe 1 de la émissions > seuils (voir annexe 1 de la décision)décision)

EPER - Décision EPER - Décision 2000/479/EC2000/479/EC

Art 1Art 1 : rapports globaux nationaux : rapports globaux nationaux d ’émissions totalisées par d ’émissions totalisées par activités IPPC principales et activités IPPC principales et transmis par les états membrestransmis par les états membres

Unité de rapportage = site défini Unité de rapportage = site défini comme le lieu géographique de comme le lieu géographique de l ’établissement où 1 opérateur l ’établissement où 1 opérateur exerce au moins 1 activité IPPCexerce au moins 1 activité IPPC

EPER - Décision EPER - Décision 2000/479/EC2000/479/EC

Art 2 Art 2 : rapport à CE tous les 3 ans: rapport à CE tous les 3 ans Premier rapport en juin 2003 sur Premier rapport en juin 2003 sur

émissions 2001 (options 2000 ou émissions 2001 (options 2000 ou 2002)2002)

A partir de 2008 , souhait de A partir de 2008 , souhait de fournir annuellement les données fournir annuellement les données relatives à une année d ’activité en relatives à une année d ’activité en décembre de l ’année suivantedécembre de l ’année suivante

EPER - Décision EPER - Décision 2000/479/EC2000/479/EC

Art 3 Art 3 : publication par CE d ’un : publication par CE d ’un document guide pour document guide pour l ’instauration de l ’EPERl ’instauration de l ’EPER

Publication par CE des résultats du Publication par CE des résultats du rapportage par état membre au rapportage par état membre au plus tard 6 mois après fin du délai plus tard 6 mois après fin du délai de fourniture des données par les de fourniture des données par les états membresétats membres

EPER - Décision EPER - Décision 2000/479/EC2000/479/EC

Art 4 Art 4 : transmission des données à : transmission des données à la CE par voie électroniquela CE par voie électronique

La CE assistée par l ’AEE mettra La CE assistée par l ’AEE mettra les données à disposition du public les données à disposition du public via internetvia internet

EPER - sélection EPER - sélection paramètresparamètres

Annexe 3 Directive IPPCAnnexe 3 Directive IPPC Distinction air et eau Distinction air et eau Polluants soumis à obligation Polluants soumis à obligation

rapportage via Directives ou autres rapportage via Directives ou autres accords internationauxaccords internationaux

Combinaison substances - Combinaison substances - paramètresparamètres

Limiter nombre de substancesLimiter nombre de substances

EPER - Sélection seuilsEPER - Sélection seuils

Eviter rapportage émissions non Eviter rapportage émissions non significatives au niveau UEsignificatives au niveau UE

Couvrir au moins 90% des émissions Couvrir au moins 90% des émissions dans l ’UEdans l ’UE

Révision liste paramètres et seuils tous Révision liste paramètres et seuils tous les 3 ans après chaque rapportageles 3 ans après chaque rapportage

Liste par activité IPPC de paramètres Liste par activité IPPC de paramètres susceptibles d ’être émissusceptibles d ’être émis

List of pollutants to be reported if threshold value is exceeded

Pollutants / Substances Identification Air Water Thresholdsair in kg/yr

Thresholdswater in kg/yr

1. Environmental Themes (13) (11) (2)CH4 X 100 000CO X 500 000CO2 X 100 000 000HFCs X 100N2O X 10 000NH3 X 10 000NMVOC X 100 000Nox as NO2 X 100 000PFCs X 100SF6 X 50Sox as SO2 X 150 000Total - Nitrogen as N x 50 000Total - Phosphorus as P x 5 0002. Metals and compounds (8) (8) (8)As and compounds total, as As X x 20 5Cd and compounds total, as Cd X x 10 5Cr and compounds total, as Cr X x 100 50Cu and compounds total, as Cu X x 100 50Hg and compounds total, as Hg X x 10 1Ni and compounds total, as Ni X x 50 20Pb and compounds total, as Pb X x 200 20Zn and compounds total, as Zn X x 200 100

3. Chlorinated organic substances (15) (12) (7)Dichloroethane-1,2 (DCE) X x 1 000 10Dichloromethane (DCM) X x 1 000 10Chloro-alkanes (C10-13) x 1Hexachlorobenzene (HCB) x x 10 1Hexachlorobutadiene (HCBD) x 1Hexachlorocyclohexane(HCH) X x 10 1Halogenated organic compounds as AOX x 1 000PCDD+PCDF (dioxins+furans) as Teq X 0.001Pentachlorophenol (PCP) X 10Tetrachloroethylene (PER) X 2 000Tetrachloromethane (TCM) X 100Trichlorobenzenes (TCB) X 10Trichloroethane-1,1,1 (TCE) X 100Trichloroethylene (TRI) X 2 000Trichloromethane X 5004. Other organic compounds (7) (2) (6)Benzene X 1 000Benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes as BTEX x 200Brominated diphenylether x 1Organotin – compounds as total Sn x 50Polycyclic Aromatic Hydrocarbons X x 50 5Phenols as total C x 20Total organic carbon (TOC) as total C or COD/3 x 50 0005. Other compounds (7) (4) (3)Chlorides as total Cl x 2 000 000Chlorine and inorganic compounds as HCl X 10 000Cyanides as total CN x 50Fluorides as total F x 2 000Fluorine and inorganic compounds as HF X 5 000HCN X 200PM10 X 50 000

Number of pollutants 50 37 26

EPER - Document guideEPER - Document guide

Guide explicatif de mise en œuvre de Guide explicatif de mise en œuvre de l ’EPERl ’EPER

Partie 1 : explication générale EPERPartie 1 : explication générale EPER Partie 2 : exigences rapportage (site, Partie 2 : exigences rapportage (site,

activités, paramètres, seuils, méthodes activités, paramètres, seuils, méthodes de détermination des émissions, de détermination des émissions, validation données, rapportage CE, …)validation données, rapportage CE, …)

Partie 3 : annexes, référencesPartie 3 : annexes, références

Développement EPER Développement EPER

Agenda 21 Conférence de RioAgenda 21 Conférence de Rio OCDE : développement outil PRTR OCDE : développement outil PRTR

(inventaire d ’émissions et de transferts (inventaire d ’émissions et de transferts de polluants) de polluants)

Convention d ’Aarhus : mise en œuvre Convention d ’Aarhus : mise en œuvre PRTR via projet de Protocole en cours PRTR via projet de Protocole en cours d ’élaboration au niveau UN/ECE,soumis d ’élaboration au niveau UN/ECE,soumis à accord lors de la Conférence de Kiev à accord lors de la Conférence de Kiev en 2003 et applicable à partir de 2008en 2003 et applicable à partir de 2008

Développement EPERDéveloppement EPER

Développement EPER vers PRTR UE Développement EPER vers PRTR UE intégré intégré

=> prise en compte des déchets=> prise en compte des déchets => négociations en cours pour => négociations en cours pour

établir listes d ’activités, de établir listes d ’activités, de paramètres à prendre en compteparamètres à prendre en compte

Position UE : approche par étapes Position UE : approche par étapes et base = EPERet base = EPER