Decret 09 336 Taxe Activites Polluantes

16 Dhou El Kaada 1430 4 novembre 2009

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 63

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DECRETSDcret excutif n 09-336 du Aouel Dhou El Kaada 1430 correspondant au 20 octobre 2009 relatif la taxe sur les activits polluantes ou dangereuses pour lenvironnement. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de lamnagement du territoire, de lenvironnement et du tourisme, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3 et 125 (alina 2) ; Vu la loi n 84-17 du 7 juillet 1984, modifie et complte, relative aux lois de finances ; Vu la loi n 91-25 du 18 dcembre 1991 portant loi de finances pour 1992, notamment son article 117 ; Vu la loi n 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 dcembre 1999 portant loi de finances pour 2000, notamment son article 54 ; Vu la loi n 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 dcembre 2001 portant loi de finance pour 2002, notamment son article 202 ; Vu la loi n 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative la protection de lenvironnement dans le cadre du dveloppement durable ; Vu le dcret prsidentiel n 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le dcret prsidentiel n 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le dcret excutif n 93-68 du 1er mars 1993 relatif aux modalits dapplication de la taxe sur les activits polluantes ou dangereuses pour lenvironnement ; Vu le dcret excutif n 06-104 du 29 Moharram1427 correspondant au 28 fvrier 2006 fixant la nomenclature des dchets, y compris les dchets spciaux dangereux ; Vu le dcret excutif n 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 dfinissant la rglementation applicable aux tablissements classs pour la protection de lenvironnement ; Vu le dcret excutif n 07-144 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 fixant la nomenclature des installations classes pour la protection de lenvironnement ; Aprs approbation du Prsident de la Rpublique ;

Dcrte : Article 1er. En application des dispositions de larticle 117 de la loi n 91-25 du 16 dcembre 1991, modifi et complt, susvise, le prsent dcret a pour objet de dfinir les activits soumises a la taxe sur les activits polluantes ou dangereuses pour lenvironnement et de fixer le cfficient multiplicateur. Art. 2. Sur la base de la nomenclature des installations classes pour la protection de lenvironnement, la liste des activits polluantes ou dangereuses pour lenvironnement soumises la taxe figure lannexe du prsent dcret.

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Art. 3. Conformment aux dispositions de larticle 202 de la loi n 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 dcembre 2001, susvise, le cfficient multiplicateur index chacune des activits polluantes ou dangereuses pour lenvironnement est compris entre 1 et 10 en fonction de la nature et de limportance de lactivit ainsi que du type et de la quantit des dchets gnrs par cette activit. La rpartition du cfficient multiplicateur est opre selon les modalits fixes aux articles 4, 5 et 6 ci-aprs pour les activits relevant de lannexe 1, pour ce qui est des activits relevant de lannexe 2, un cfficient multiplicateur fixe leur est attribu. Art. 4. Le cfficient multiplicateur applicable la nature et limportance de lactivit est rparti de 1 4 points selon le rgime dautorisation suivant : dclaration : 1 point ; autorisation du prsident dassemble populaire communale : 2 points ; autorisation du wali : 3 points ; autorisation du ministre : 4 points. Art. 5. Le cfficient multiplicateur applicable au type de dchets gnrs par lactivit est rparti de 1 3 points selon les critres de dangerosit ci-aprs, fixs par la rglementation en vigueur : dangereux pour lenvironnement, irritant, corrosif : 1 point ; explosible, comburant, inflammable : 2 points ; nocif, toxique, cancrogne, infectieux, toxique vis--vis de la reproduction, mutagne : 3 points. Art. 6. Le cefficient multiplicateur applicable la quantit de dchets est rparti de 2 3 points selon la quantit de dchets spciaux dangereux gnre par lactivit : suprieur 100 et infrieur ou gal 1000 t/an : 2 points ; suprieur 1000 et infrieur ou gal 5000 t/an : 2.5 points ; suprieur 5000 t/an : 3 points. Art. 7. En concertation avec le directeur de lexcutif concern, le directeur de lenvironnement tablit et adresse au receveur des contributions diverses de la wilaya, le recensement des tablissements classs soumis la taxe sur les activits polluantes ou dangereuses pour lenvironnement avec le cfficient multiplicateur applicable selon les modalits fixes par les lois et rglements en vigueur. Art. 8. Toutes dispositions contraires au prsent dcret, notamment les dispositions du dcret excutif n 93-68 du 1er mars 1993 relatif aux modalits dapplication de la taxe sur les activits polluantes ou dangereuses pour lenvironnement, sont abroges. Art. 9. Le prsent dcret sera publi au Journal officiel de la Rpublique algrienne dmocratique et populaire. Fait Alger, le Aouel Dhou El Kaada 1430 correspondant au 20 octobre 2009.

Ahmed OUYAHIA.



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ANNEXE 1 N 1000 1100 1110 Trs toxiques Trs toxiques (fabrication industrielle de substances et prparations), l'exclusion des substances et prparations vises explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et l'exclusion de l'uranium et de ses composs. La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. Suprieure ou gale 20 t 2. Infrieure 20 t 1111 Trs toxiques (emploi ou stockage de substances et prparations), l'exclusion des substances et prparations vises explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et l'exclusion de l'uranium et de ses composs. 1. Substances et prparations solides : la quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure ou gale 20 t b) Infrieure 20 t 2. Substances et prparations liquides La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure ou gale 20 t b) Infrieure 20 t 3. Gaz ou gaz liqufis : la quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure ou gale 20 t b) Infrieure 20 t 1112 Acide cyanhydrique (fabrication, dpts) A. Fabrication par tous procds B. Dpts, emploi ou transvasement La quantit emmagasine tant : 1. Suprieure ou gale 500 kg 2. Infrieure 500 kg 1113 1114 Acide fluorhydrique (fabrication de l') et des fluorures Acide fluorhydrique (dpts d') A. Acide anhydre Lorsque la quantit emmagasine tant : 1. Suprieure ou gale 100 kg 2. Infrieure 100 kg AM AW AM AW AW AM AM AW AM AW AM AW AM AW DESIGNATION DE LACTIVITE SUBSTANCES SUBSTANCES ET PREPARATIONS TYPE DAUTORISATION

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ANNEXE (suite) N DESIGNATION DE LACTIVITE B. Solutions aqueuses, quel que soit leur titre: 1. En rcipients de capacit unitaire suprieure 250 kg ou lorsque la quantit emmagasine est suprieure l'quivalent de 20 t d'acide anhydre 2. En rcipients de capacit unitaire infrieure ou gale 250 kg et lorsque la quantit emmagasine est infrieure ou gale l'quivalent de 20 t d'acide anhydre. 1115 1116 Brome (fabrication du) Chloropicrine (fabrication, emploi ou transvasement de la ..., Dpts de) Lorsque la quantit emmagasine est : 1. Suprieure ou gale 500 kg 2. Infrieure 500 kg. 1117 Dichlorure de carbonyle ou phosgne (fabrication industrielle de) La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. Suprieure ou gale 750 kg 2. Infrieure 750 kg 1118 Dichlorure de carbonyle ou phosgne (emploi ou stockage de) La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. Suprieure 750 kg 2. Infrieure ou gale 750 kg 3. En rcipients de capacit unitaire suprieure ou gale 30 kg, la quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant infrieure ou gale 300 kg 4. En rcipients de capacit unitaire infrieure 30 kg, la quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant infrieure ou gale 300 kg 1119 Mercure (stockage de) et des composs du mercure sous forme liquide La quantit susceptible dtre stocke tant : 1. Suprieure ou gale 200 kg en lment mercure 2. Infrieure 200 kg en lment mercure 1120 Pesticides, produits de prservation du bois et matriaux drivs, produits pharmaceutiques (fabrication de matires actives entrant dans la composition de) Lorsque la quantit de matires actives ayant une dose ltale 50 orale sur le rat (mg/kg) infrieure ou gale 25 ou une concentration ltale 50 inhalatoire sur le rat (mg/l) infrieure ou gale 0,5 est suprieure 100 kg 1121 Pesticides, produits de prservation du bois et matriaux drivs (formulation de) Lorsque la dose ltale 50 orale sur le rat (mg/kg) de la matire active est : 1. Infrieure ou gale 200 2. Suprieure 200 Lorsque plusieurs matires actives entrent dans la formulation d'un produit sera retenue pour le classement la matire active dont la dose ltale 50 orale sur le rat est la plus faible AM AW AM AM AW AM AW AM AW AM AW AM AW AM AW AW TYPE DAUTORISATION



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ANNEXE (suite) N 1122 DESIGNATION DE LACTIVITE Pesticides, produits de (conditionnement de) prservation du bois et matriaux drivs TYPE DAUTORISATION

Lorsque la dose ltale 50 orale sur le rat (mg/kg) du produit formul est : A. Pour les liquides 1. Infrieure ou gale 200 2. Suprieure 200 B. Pour les solides 1. Infrieure ou gale 50 2. Suprieure 50 1123 Pesticides (dpts de) Lorsque la capacit totale du dpt est : 1. Suprieure 150 t 2. Infrieure ou gale 150 t 1124 Plomb ttramthyle ou plomb ttrathyle une concentration suprieure 10 g/l (stockage et mise en uvre de) Lorsque la quantit susceptible d'tre prsente dans l'installation est : 1. Suprieure ou gale 50 tonnes 2. infrieure 50 tonnes 1125 Sulfure d'hydrogne (fabrication, extraction, mise en uvre, stockage de) Lorsque la quantit susceptible d'tre prsente dans linstallation est : 1. Suprieure ou gale 20 t 2. Infrieure 20 t 1200 1210 Toxiques Toxiques (fabrication industrielle de substances et prparations), l'exclusion des substances et prparations vises explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du mthanol. La quantit totale prsente dans l'installation tant : 1. Suprieure ou gale 200 t 2. Infrieure 200 t 1211 Toxiques (emploi ou stockage de substances et prparations), l'exclusion des substances et prparations vises explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du mthanol 1. Substances et prparations solides : La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure ou gale 200 t b) Suprieure ou gale 50 t, mais infrieure 200 t c) Infrieure 50 t AM AW APAPC AM AW AM AW AM AW AM AW AM AW AM AW

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ANNEXE (suite) N DESIGNATION DE LACTIVITE 2. Substances et prparations liquides La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure ou gale 200 t b) Suprieure ou gale 10 t, mais infrieure 200 t c) Infrieure 10 t 3. Gaz ou gaz liqufis : La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure ou gale 200 t b) Suprieure ou gale 2 t, mais infrieure 200 t c) Infrieure 2 t 1212 1213 1214 1215 Acide salicylique (fabrication de l') au moyen du phnol Alcool mthylique (fabrication de l') par synthse Alcools (ateliers de rectification des) mthyliques, thyliques et propyliques Aldhyde formique (fabrication, mise en uvre, stockage de l') 1. Fabrication : Lorsque la capacit de production de l'installation tant : a) Suprieure ou gale 1 t/jour b) Infrieure 1 t/jour 2. Mise en uvre, stockage : a) Lorsque la concentration est suprieure ou gale 90 p. 100 et lorsque la quantit susceptible d'tre prsente dans l'installation est suprieure ou gale 50 t b) Dans les autres cas : voir rubriques ns 1532 et 1533. 1216 Amiante (utilisation de l') pour la fabrication d'amiante-ciment, de garnitures de friction, de filtres, de textiles, de papiers, de carton, de joints, de garnitures d'tanchit ou autres, de matriaux de renforcement, de revtements de sols et de mastic, etc... La quantit d'amiante brute utilise tant : 1. Suprieur ou gale 100 kg/an 2. Infrieure 100 kg/an 1217 Aminodiphnyle (fabrication, mise en uvre, stockage de) 1. Fabrication. 2. Emploi ou stockage : Lorsque la quantit susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure ou gale 1 kg b) Infrieure 1 kg AM AW AM AM AW AW AM AW AM AW APAPC AW AW AW AM AW APAPC TYPE DAUTORISATION



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ANNEXE (suite) N 1218 DESIGNATION DE LACTIVITE Ammoniac (fabrication industrielle de l') La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. Suprieure ou gale 200 t 2. Infrieure 200 t 1219 Ammoniac (emploi ou stockage de l') A Stockage : La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. En rcipients de capacit unitaire suprieure 50 kg a) Suprieure ou gale 200 t b) Infrieure 200 t 2. En rcipients de capacit unitaire infrieure ou gale 50 kg a) Suprieure ou gale 200 t b) Suprieure 5 t, mais infrieure 200 t c) Infrieure 5 t B Emploi : La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure ou gale 200 t b) Suprieure 1,5 t, mais infrieure 200 t c) Infrieure 1,5 t 1220 Anhydride sulfureux (utilisation et stockage de l') 1. En rcipients de capacit unitaire suprieure 60 kg. 2. En rcipients de capacit unitaire infrieure ou gale 60 kg Lorsque la quantit susceptible d'tre prsente dans l'installation est : a) Suprieure ou gale 2 t b) Infrieure 2 t. 1221 Antimoine, argent, baryum, bore, cadmium, chrome, cobalt, cuivre, tain ( l'exclusion des composs organostanniques), molybdne, nickel, plomb, tellure, titane, vanadium, zinc. (Fabrication industrielle de) Bromure de mthyle (fabrication, emploi, transvasement, dpts de) La quantit emmagasine tant : 1. Suprieure 200 t. 2. Infrieure 200 t. AM AW AM AW AW AM AM AW APAPC AM AW APAPC AM AW AM AW TYPE DAUTORISATION

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ANNEXE (suite) N 1223 1224 1227 DESIGNATION DE LACTIVITE Carbone (fabrication de sulfure de) Cruse (fabrication de la) Chlorofluorocarbures CFC , halons et autres carbures et hydrocarbures halogns. 1.Conditionnement de fluides et mise en uvre telle que fabrication de mousses, etc., l'exclusion du nettoyage sec de produits textiles viss par la rubrique 2316 et du dgraissage de mtaux viss par la rubrique 2533. La quantit de fluide susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure 800 l b) Suprieure 80 l, mais infrieure ou gale 800 l 2. Composants et appareils clos en exploitation, dpts de produits neufs ou rgnrs, l'exception des appareils de compression et de rfrigration viss par la rubrique 2921 de la nomenclature des installations classes pour la protection de lenvironnement. La quantit de fluide susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure 800 l de capacit unitaire sauf installations d'extinction b) Suprieure 200 kg dans les installations d'extinction 3) Rgnration des fluides et recyclage des halons, sur site de traitement 1228 Chlorophnols, produits chlorophnoliques et drivs toxiques, persistants ou bio-accumulables analogues (dpts de) A. Lorsque les produits sont liquides et contenus dans des emballages de capacit unitaire infrieure 30 l : lorsque la capacit totale du dpt est suprieure 10 000 kg B. Autres cas : Lorsque la capacit totale du dpt tant : 1. Suprieure 3 000 kg. 2. Infrieure ou gale 3 000 kg. 1229 Chlorophnols, produits chlorophnoliques et drivs toxiques, persistants ou bio-accumulables analogues (installations de formulation et de conditionnement) Lorsque la quantit de solution ou produit susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. Suprieure 1000 kg. 2. Infrieure ou gale 1 000 kg. AW APAPC AW APAPC AW AW APAPC AW AW APAPC TYPE DAUTORISATION AW AW



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ANNEXE (suite) N 1230 DESIGNATION DE LACTIVITE Chlorophnols, produits chlorophnoliques et drivs toxiques, persistants ou bio-accumulables analogues (installations de mise en uvre de) A. Pour la prsentation du bois et matriaux drivs (voir 2411) B. Pour d'autres utilisations : Lorsque la quantit susceptible d'tre prsente dans l'installation est : 1. Suprieure ou gale 1 000 l. 2. Infrieure 1 000 l. 1231 Chlorure dhydrogne anhydre liqufi (emploi ou stockage du) 1. La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure ou gale 250 t b) Infrieure 250 t. 2. En rcipients de capacit unitaire suprieure 37 kg, la quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant infrieure 250 t. 3. En rcipients de capacit infrieure ou gale 37 kg, la quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure 1 t. b) Infrieure ou gale 1 t. 1232 Chlorure de trichloromthylsulfnyle (fabrication, mise en uvre, stockage de) Lorsque la quantit susceptible d'tre prsente dans l'installation est : 1. Suprieure ou gale 100 kg 2. Infrieure 100 kg 1233 1234 Chrome (fabrication des drivs du) tels que chromates, acide chromique, oxyde de chrome Cuivre (fabrication du sulfate de) 1. Comportant le grillage des pyrites. 2. Par lavage des pyrites oxydes. 3. Par l'action de l'acide sulfurique sur le cuivre mtal ou sur de, dchets. 1235 1236 Cyanamide calcique (fabrication de la) Diactate de 1-propne - 2-chloro - 1,3 - diol (fabrication, mise en uvre, stockage de) 1. Fabrication. 2. Emploi ou stockage: lorsque la quantit susceptible dtre prsente dans linstallation est suprieure ou gale 10 kg. AM AW AM AW APAPC AW AM AW AW AW APAPC AM AW AW AW APAPC TYPE DAUTORISATION

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ANNEXE (suite) N 1237 DESIGNATION DE LACTIVITE Difluorure d'oxygne (fabrication, mise en uvre, stockage de) 1. Fabrication. 2. Emploi ou stockage : Lorsque la quantit susceptible dtre prsente dans linstallation tant : a) Suprieure ou gale 10 kg b) Infrieure 10 kg 1238 Dimthylnitrosamine (fabrication, mise en uvre, stockage de) 1. Fabrication. 2. Emploi ou stockage : Lorsque la quantit susceptible dtre prsente dans linstallation tant : a) Suprieure ou gale 1 kg b) Infrieure 1 kg 1239 Diisocyanate de diphnylmthane (MDI) (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure ou gale 200 t b) Suprieure 20 t, mais infrieure 200 t c) Infrieure ou gale 20 t 1240 Dioxyde de chlore (fabrication, stockage ou emploi du) 1. La quantit totale de dioxyde de chlore susceptible d'tre prsente en phase gazeuse dans l'installation tant : a) Suprieure ou gale 10 kg b) Infrieure 10 kg 2. La quantit totale de dioxyde de chlore susceptible d'tre prsente dans l'installation sous forme de solution aqueuse de titre pondral suprieure ou gale 1g/l tant : a) Suprieure 10 t de dioxyde de chlore b) Infrieure ou gale 10 t de dioxyde de chlore 1241 Ether mthylique monochlor (fabrication, mise en uvre, stockage de) 1. Fabrication 2. Emploi ou stockage : Lorsque la quantit susceptible dtre prsente dans linstallation tant : a) Suprieure ou gale 1 kg b) Infrieure 1 kg AM AW AM AW APAPC AW APAPC AM AW APAPC AW APAPC AM AW APAPC AM TYPE DAUTORISATION



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ANNEXE (suite) N 1242 DESIGNATION DE LACTIVITE Ethylneimine (fabrication, mise en uvre, stockage de) 1. Fabrication 2. Emploi ou stockage: lorsque la quantit susceptible dtre prsente dans linstallation est : a) Suprieure ou gale 1 t b) Infrieure 1 t 1243 Formaldhyde de concentration suprieure ou gale 90 % (fabrication, emploi ou stockage du) La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. Suprieure ou gale 50 t 2. Suprieure ou gale 5 t, mais infrieure 50 t 3. Infrieure 5 t 1244 Hexafluorure de slnium (Fabrication, mise en uvre, stockage de l') : 1. Fabrication 2. Emploi ou stockage : Lorsque la quantit susceptible d'tre prsente dans linstallation tant : a) Suprieure ou gale 10 kg. b) Infrieure 10 kg 1245 Hexafluorure de tellure (fabrication, mise en uvre, stockage de l') 1. Fabrication. 2. Emploi ou stockage: lorsque la quantit susceptible dtre prsente dans l'installation est : a) Suprieure ou gale 100 kg b) Infrieure 100 kg 1246 1247 Iode (fabrication de l') Laboratoires utilisant des produits toxiques Emploi ou stockage de substances ou prparations trs toxiques ou toxiques, 1. La quantit totale de substances ou prparations trs toxiques ou toxiques, susceptible d'tre prsente dans l'installation tant suprieure 100 kg 2. La quantit totale des substances et prparations toxiques particulires susceptible d'tre prsente dans l'installation tant suprieure 1 kg 1248 Liquides halogns (fabrication de) par l'action des halognes sur des corps organiques 1. Lorsque la fabrication est faite par l'action des halognes sur des liquides inflammables (voir 1533) 2. Lorsque la fabrication est faite par l'action des halognes sur des hydrocarbures gazeux (actylne, mthane, etc...) AW AW APAPC AW APAPC AM AM AW APAPC AM AM AW APAPC AW APAPC AM TYPE DAUTORISATION

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ANNEXE (suite) N 1249 DESIGNATION DE LACTIVITE Liquides halogns et autres liquides odorants ou toxiques mais ininflammables (ateliers o l'on emploie des, ou des produits base de) pour tous usages tels que dgraissage, nettoyage sec, mise en solution, extraction, etc. La quantit de solvant utilis ou trait simultanment dans l'atelier tant : 1. Suprieure 1 500 l. 2. Infrieure 1500 l. 1250 1251 1252 1253 1254 1255 1256 Litharge (fabrication de la) Massicot (fabrication du) Mercuriels (fabrication de sels et composs) et des prparations en contenant Mercuriels (Emploi de catalyseurs) dans des procds industriels Mthylnes (raffinage des) Minium (fabrication du) Nickel carbonyle (ttracarbonyl - nickel) (fabrication, mise en uvre, stockage de) 1. Fabrication 2. Emploi ou stockage : Lorsque la quantit susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure ou gale 10 kg b) Infrieure 10 kg 1257 1258 Nitrates mtalliques (fabrication des) obtenus par l'action de l'acide sur le mtal Organohalogns, organophosphors, organostanniques (Fabrication industrielle de composs) l'exclusion des substances et prparations trs toxiques, toxiques ou des substances toxiques particulires vises par les rubriques 1110, 1210 et 1269 Organohalogns (Emploi de liquides) pour le dgraissage, la mise en solution, l'extraction, etc..., l'exclusion du nettoyage sec, vis par la rubrique 2316, et du dgraissage des mtaux, vis par la rubrique 2533. La quantit de liquides organohalogns tant : a) Suprieure 1 500 l b) Infrieure ou gale 1 500 l 1260 Oxydes d'azote autres que l'hmioxyde d'azote (emploi ou stockage des) La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure ou gale 20 t b) Suprieure 2 t, mais infrieure 20 t c) Infrieure ou gale 2 t AM AW APAPC AW APAPC AW APAPC AW AM AM AM AW AW AW AM AW AW AW TYPE DAUTORISATION

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ANNEXE (suite) N 1261 DESIGNATION DE LACTIVITE Pentaborane (fabrication, mise en uvre, stockage de) 1. Fabrication 2. Emploi ou stockage: lorsque la quantit susceptible d'tre prsente dans l'installation est : a) Suprieure ou gale 100 kg b) Infrieure 100 kg 1262 1263 1264 Phnols (fabrication des) par extraction des goudrons ou par synthse Phosphore (fabrication du) Phosphore (dpts de) Lorsque la quantit emmagasine est : 1. Suprieure ou gale 200 kg 2. Infrieure 200 kg 1265 1266 Plomb (fonderies de chlorure de) Polychlorobiphnyles, polychloroterphnyles. (PCB) 1. Utilisation de composants, appareils et matriels imprgns ou stockage de produits neufs contenant plus de 30 l de produits 2. Mise en uvre dans les composants et appareils imprgns. La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure 1 000 l b) Suprieure 100 l, mais infrieure ou gale 1 000 l 3. Rcupration, dcontamination, dmontage de composants, appareils et matriels imprgns, hors du lieu de service lorsque la quantit de produits est suprieure 50 l 1267 Propylneimine (fabrication, mise en uvre, stockage de) 1. Fabrication 2. Emploi ou stockage: lorsque la quantit susceptible d'tre prsente dans l'installation est : a) Suprieure ou gale 50 t b) Infrieure 50 t 1268 Sodium (fabrication, mise en uvre, stockage de slnite de). 1. Fabrication 2. Emploi ou stockage : Lorsque la quantit susceptible d'tre prsente dans l'installation est : a) Suprieure ou gale 100 kg. b) Infrieure 100 kg. AM AW AM AM AW AM AW APAPC AW APAPC AW APAPC APAPC AM AW AW AW AM TYPE DAUTORISATION

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ANNEXE (suite) N 1269 DESIGNATION DE LACTIVITE Substances et prparations toxiques particulires (stockage, emploi, fabrication industrielle, formulation et conditionnement de ou base de) 1. 4-aminodiphnyle ou ses sels, benzidine ou ses sels, chlorure de N,N dimthyl carbamoyle, dimthyl nitrosamine, 2- naphtylamine ou ses sels, oxyde de bis (chloromthyle), oxyde de chloromthyle et de mthyle, 1-3 propanesultone, 4-nitrodiphnyle, polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calcules en quivalent TCDD, ttramthylne disulfottramine, triamide hexamthylphosphorique. La quantit totale de l'un de ces produits susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure ou gale 2 t b) Infrieure 2 t 2. 4,4' mthylne-bis (2-chloroaniline) ou ses sels sous forme pulvrulente : La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure ou gale 10 kg b) Infrieure 10 kg 3. Acide arsnieux et ses sels, trioxyde d'arsenic : La quantit totale de l'un de ces produits susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure ou gale 100 kg b) Infrieure 100 kg 4. Isocyanate de mthyle : La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure ou gale 150 kg b) Infrieure 150 kg. 5. Composs du nickel sous forme pulvrulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre : La quantit totale de l'un de ces produits susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure ou gale 1 t b) Infrieure 1 t. 6. Hydrogne arsni, hydrogne phosphor : La quantit totale de l'un de ces produits susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure ou gale 1 t b) Infrieure 1 t 7. Acide arsnique et ses sels, pentoxyde d'arsenic : La quantit totale de l'un de ces produits susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure ou gale 2 t b) Suprieure ou gale 1 t, mais infrieure 2 t c) Infrieure 1 t. AM AW APAPC AM AW AM AW AM AW AM AW AM AW AM AW TYPE DAUTORISATION



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ANNEXE (suite) N DESIGNATION DE LACTIVITE 8. Ethylneimine : La quantit totale de ce produit susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure ou gale 20 t b) Suprieure ou gale 10 t mais infrieure 20 t c) Infrieure 10 t 9. Drivs alkyls du plomb : La quantit totale de ce produit susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure ou gale 50 t b) Suprieure ou gale 5 t mais infrieure 50 t c) Infrieure 5 t 10. Diisocyanate de toluylne : La quantit totale de ce produit susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure ou gale 100 t b) Suprieure ou gale 10 t mais infrieure 100 t c) Infrieure 10 t 11. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calcules en quivalent TCDD, ttramthylne disulfottramine. La quantit totale de l'un de ces produits susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure ou gale 1 kg b) Infrieure 1 kg 1270 Sulfure de bis (2-chlorothyle) (fabrication, mise en uvre, stockage de) 1. Fabrication 2. Emploi ou stockage : Lorsque la quantit susceptible d'tre prsente dans linstallation est : a) Suprieure ou gale 1 kg b) Infrieure 1 kg 1271 Trioxyde de soufre (emploi ou stockage de) La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. Suprieure ou gale 75 t 2. Suprieure 2 t, mais infrieure 75 t 3. Infrieure ou gale 2 t 1272 Varech (fabrication de soudes brutes de) AM AW APAPC AM AM AW AM AM AW AM AW APAPC AM AW APAPC AM AW APAPC TYPE DAUTORISATION

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ANNEXE (suite) N 1300 1310 Comburantes Comburantes (fabrication, emploi ou stockage de substances ou prparations) telles que dfinies lannexe du dcret dfinissant la nomenclature des installations classes l'exclusion des substances vises nominativement ou par famille par d'autres rubriques : 1. Fabrication La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure ou gale 200 t b) Infrieure 200 t 2. Emploi ou stockage : La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure ou gale 200 t b) Suprieure ou gale 50 t, mais infrieure 200 t c) Infrieure 50 t Peroxydes organiques 1321 Peroxydes organiques (fabrication des) La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. Suprieure ou gale 50 t 2. Infrieure 50 t 1322 Peroxydes organiques (emploi et stockage de) 1. La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant suprieure ou gale 50 t de risques 1, 2 ou 3 2. Peroxydes organiques et prparations en contenant de la catgorie de risques 1 et de stabilit thermique S1, S2, S3, la quantit tant suprieure ou gale 1 kg, mais infrieure 50 t 3. Peroxydes organiques et prparations en contenant de la catgorie de risques 2 et de stabilit thermique S1, S2, S3 : a) Quantit suprieure ou gale 500 kg, mais infrieure 50 t b) Quantit suprieure ou gale 30 kg, mais infrieure 500 kg 4. Peroxydes organiques et prparations en contenant de la catgorie de risques 3 et de stabilit thermique S1 et S2 : a) Quantit suprieure ou gale 1 000 kg, mais infrieure 50 t b) Quantit suprieure ou gale 60 kg, mais infrieure 1 000 kg 5. Peroxydes organiques et prparations en contenant de la catgorie de risques 3 et de stabilit thermique S3 : a) Quantit suprieure ou gale 2 000 kg, mais infrieure 50 t b) Quantit suprieure ou gale 120 kg, mais infrieure 2 000 kg AW APAPC AW APAPC AW APAPC AM AW AM AW AM AW APAPC AM AW DESIGNATION DE LACTIVITE TYPE DAUTORISATION



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ANNEXE (suite) N 1330 DESIGNATION DE LACTIVITE Oxygne (emploi et stockage d') La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. Suprieure ou gale 2 000 t 2. Suprieure ou gale 200 t, mais infrieure 2 000 t 3. Infrieure 200 t 1400 Explosibles Explosifs 1410 Poudres, explosifs et autres produits explosifs (fabrication, conditionnement, chargement, encartouchage, mise en liaison pyrotechnique ou lectrique des pices d'artifice (en dehors des oprations effectues sur le site de tir), essais d'engins propulss, destruction de matires, munitions et engins sur les lieux de fabrication) 1. Cartouches de chasse et de tir, la capacit de production tant suprieure 250.000 cartouches par an 2. Autres, la quantit susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure 10 t b) Infrieure ou gale 10 t 1411 Poudres, explosifs et autres produits explosifs (stockage de) : La quantit totale de matire active susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. Suprieure 10 t 2. Suprieure ou gale 2 t, mais infrieure ou gale 10 t 3. Infrieure 2 t 1412 Poudres, explosifs et autres produits explosifs (mise en uvre de) des fins industrielles telles que dcoupage, formage, emboutissage, placage de mtaux La charge unitaire tant suprieure 10 g et la quantit stocke suprieure 2 kg 1413 Poudres, explosifs et autres produits explosifs (tri ou destruction de matires, munitions et engins hors des lieux de dcouverte et des lieux de fabrication). La quantit susceptible dtre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure 10 t de matire active b) Infrieure ou gale 10 t de matire active Autres substances explosibles 1420 Substances et prparations explosibles (fabrication de) l'exclusion des poudres et explosifs et des substances vises explicitement ou par famille par d'autres rubriques La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. Suprieure 10 t 2. Infrieure ou gale 10 t AM AW AM AW AM AM AW APAPC AM AW AM AM AW APAPC TYPE DAUTORISATION

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ANNEXE (suite) N 1421 DESIGNATION DE LACTIVITE Substances et prparations explosibles (emploi ou stockage) l'exclusion des poudres et explosifs et des substances vises explicitement ou par famille par d'autres rubriques La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. Suprieure 10 t 2. Suprieure 500 kg, mais infrieure ou gale 10 t Nitrate d'ammonium 1430 Nitrate d'ammonium (stockage de) 1. Nitrate d'ammonium, y compris sous forme d'engrais simples La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure ou gale 2 500 t b) Suprieure 350 t, mais infrieure 2 500 t c) Infrieure ou gale 350 t 2. Solutions chaudes de nitrate d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est suprieure 90 % en poids. La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure ou gale 2 500 t b) Suprieure 350 t, mais infrieure 2 500 t c) Infrieure ou gale 350 t 1431 Engrais simples solides base de nitrates (ammonitrates, sulfonitrates) ou engrais composs base de nitrates (stockage de). La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. Suprieure ou gale 5 000 t 2. Suprieure 1250 t, mais infrieure 5 000 t 1500 Inflammables Gaz inflammables 1510 Gaz inflammables (fabrication industrielle de) par distillation, pyrognisation, etc..., dsulfuration de gaz inflammables l'exclusion de la production de mthane par traitement des effluents urbains ou des dchets et des gaz viss explicitement par d'autres rubriques La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. Suprieure ou gale 200 t 2. Infrieure 200 t AM AW AM AW AM AW APAPC AM AW APAPC AM AW TYPE DAUTORISATION



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ANNEXE (suite) N 1511 DESIGNATION DE LACTIVITE Gazomtres et rservoirs de gaz comprims renfermant des gaz inflammables, l'exclusion des gaz viss explicitement par d'autres rubriques : La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. Pour le gaz naturel : a) Suprieure ou gale 200 t b) Suprieure ou gale 10 t, mais infrieure 200 t c) Suprieure ou gale 1 t, mais infrieure 10 t 2. Pour les autres gaz : a) Suprieure ou gale 50 t b) Suprieure ou gale 10 t, mais infrieure 50 t c) Suprieure ou gale 1 t, mais infrieure 10 t 1512 Gaz inflammables liqufis (stockage en rservoirs manufacturs de), l'exception de ceux viss explicitement par d'autres rubriques de la nomenclature : Les gaz sont maintenus liqufis une temprature telle que la pression absolue de vapeur correspondante n'excde pas 1,5 bar (stockages rfrigrs ou cryogniques) ou sous pression quelle que soit la temprature. La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. Suprieure ou gale 200 t 2. Suprieure ou gale 50 t 3. Suprieure 6 t mais infrieure 50 t 1513 Gaz inflammables liqufis (installation de remplissage ou de distribution de) 1. Installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs 2. Installations de chargement ou dchargement desservant un dpt de gaz inflammables soumis autorisation 3. Installations de remplissage de rservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de scurit (jauges et soupapes) 1514 Gazoduc AM AW AM AW APAPC AM AW APAPC AM AW APAPC TYPE DAUTORISATION

APAPC

AM

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ANNEXE (suite) N 1515 DESIGNATION DE LACTIVITE Actylne (fabrication de l') par l'action de l'eau sur le carbure de calcium 1. Pour l'obtention d'actylne dissous, la quantit susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure ou gale 50 t b) Infrieure 50 t 2. Pour l'obtention d'actylne gazeux sous une pression absolue suprieure 2.5 105 Pa 3. Pour l'obtention d'actylne gazeux sous une pression infrieure ou gale 2.5 105 Pa a) Lorsque le volume de gaz emmagasin (calcul la temprature de 15C et la pression de 105 Pa) est suprieur 1200 L b) Lorsque le volume de gaz emmagasin est suprieur 20 l, mais infrieur ou gal 1200 L 1519 Oxyde d'thylne ou de propylne (fabrication, stockage ou emploi de l') : A. Fabrication : La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. Suprieure ou gale 50 t 2. Infrieure 50 t B. Stockage ou emploi : La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. Suprieure ou gale 50 t 2. Suprieure ou gale 5 t, mais infrieure 50 t 3. Infrieure 5 t 1520 Amines inflammables liqufies (emploi ou stockage d') La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. Suprieure ou gale 200 t 2. Suprieure 200 kg, mais infrieure 200 t 3. Infrieure ou gale 200 kg AM AW APAPC AM AW APAPC AM AW AW AM AW AW TYPE DAUTORISATION

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ANNEXE (suite) N Liquides inflammables 1531 1532 Liquides inflammables (fabrication industrielle de, dont traitement de ptrole et de ses drivs, dsulfuration) Liquides inflammables (stockage en rservoirs manufacturs de) 1. Lorsque la quantit stocke de liquides inflammables viss la rubrique 1530 de la nomenclature des installations classes susceptible d'tre prsente est : a) Suprieure 50 t pour la catgorie A b) Suprieure 5.000 t pour mthanol c) Suprieure 10.000 t pour la catgorie B 2. Stockage de liquides inflammables viss la rubrique 1530 de la nomenclature des installations classes a) Reprsentant une capacit quivalente totale suprieure 100m3 b) Reprsentant une capacit quivalente totale suprieure 10m3 mais infrieure ou gale 100m3 1533 Liquides inflammables (installations de mlange, de traitement ou d'emploi de) A. Installations de simple mlange froid : Lorsque la quantit totale quivalente de liquides inflammables de la catgorie de rfrence (cfficient 1 vis par la rubrique 1530 de la nomenclature des installations classes) susceptible d'tre prsente est : a) Suprieure 50 t b) Suprieure 5 t mais infrieure 50 t B. Autres installations : Lorsque la quantit totale quivalente de liquides inflammables de la catgorie de rfrence (cfficient 1 vis par la rubrique 1530) de la nomenclature des installations classes susceptible d'tre prsente est : a) Suprieure 10 t b) Infrieure 10 t 1534 Liquides inflammables (Installation de remplissage ou de distribution) 1. Installations de chargement de vhicules-citernes, de remplissage de rcipients mobiles ou des rservoirs des vhicules moteur, le dbit maximum quivalent de l'installation, pour les liquides inflammables de la catgorie de rfrence (cfficient 1) tant : a) Suprieur ou gal 20m3/h b) Suprieur ou gal 1m3/h, mais infrieur 20m3/h 2. Installations de chargement ou de dchargement desservant un dpt de liquides inflammables soumis autorisation 1535 Vernis (dpts de) 3. Les dpts de vernis base de solvants non inflammables mais odorants ou toxiques AW AW APAPC AW AW APAPC AW APAPC AW APAPC AM AM AM AM DESIGNATION DE LACTIVITE TYPE DAUTORISATION

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ANNEXE (suite) N DESIGNATION DE LACTIVITE Solides facilement inflammables 1540 Solides facilement inflammables l'exclusion des substances vises explicitement par d'autres rubriques 1. Fabrication industrielle 2. Emploi ou stockage La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure ou gale 1 t b) Infrieure 1 t 1541 Carbure de calcium (stockage) Lorsque la quantit susceptible d'tre prsente dans l'installation est suprieure 3 t 1600 1610 Combustibles Dpts d'allumettes chimiques l'exception de celles non-dites de sret qui sont vises la rubrique 1540. La quantit totale susceptible dtre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure 500m3 b) Suprieure 50 m3 mais infrieure ou gale 500m3 1611 Dpts de bois, papier, carton ou matriaux combustibles analogues. La quantit stocke tant : a) Suprieure 20 000m3 b) Infrieure ou gale 20 000m3 1612 Entrepts couverts (stockage de matires, produits ou substances combustibles en quantit suprieure 500 t dans des) l'exclusion des dpts utiliss au stockage de catgories de matires, produits ou substances relevant par ailleurs de la prsente nomenclature, des btiments destins exclusivement au remisage de vhicules moteur et de leur remorque et des tablissements recevant du public. Le volume des entrepts tant : 1. Suprieur ou gal 50 000m3 2. Infrieur 50 000m3 1613 Goudrons, asphalte, brais et matires bitumineuses (traitement ou emploi de) distillation, pyrognation rgnration, etc..., induction, immersion traitement et revtement de surface, etc..., l'exclusion des centrales d'enrobages de matriaux routiers La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. Suprieure ou gale 20 t 2. Infrieure 20 t AW APAPC AW APAPC AW APAPC AW APAPC APAPC AW APAPC AW TYPE DAUTORISATION



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ANNEXE (suite) N 1614 DESIGNATION DE LACTIVITE Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matires bitumineuses (dpts de) La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. Suprieure ou gale 500 t 2. Infrieure 500 t 1615 Lubrifiants La quantit stocke tant : 1. Suprieure ou gale 50 t 2. Suprieure ou gale 10 t mais infrieure 50 t 3. Infrieure 10 t 1616 Soufre (fabrication industrielle, fusion et distillation, emploi et stockage) A. - Fabrication industrielle, transformation et distillation. La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant suprieure ou gale 2,5 t B. - Fusion. Le fondoir ayant une capacit suprieure ou gale 1 t C. - Emploi et stockage 1. Soufre solide pulvrulent dont l'nergie minimale d'inflammation est infrieure ou gale 100 MJ. La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure ou gale 2,5 t b) Infrieure 2,5 t 2. Soufre solide autre que celui cit en C1 et soufre sous forme liquide. La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure ou gale 500 t b) Infrieure 500 t 1617 Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non trait chimiquement La quantit stocke tant suprieure 1 000 m3 1700 1710 Corrosives Acide actique plus de 50 % en poids d'acide chlorhydrique plus de 20 %, formique plus de 50 %, nitrique plus de 20 % mais moins de 70 %, picrique moins de 70 %, phosphorique, sulfurique plus de 25 %, oxydes d'azote, anhydride phosphorique, anhydride actique, oxydes de soufre (fabrication industrielle d') Quelle que soit la capacit de production 1711 Acide actique plus de 50 % en poids dacide, acide chlorhydrique plus de 20 % en poids d'acide, acide formique plus de 50 % en poids d'acide, acide nitrique plus de 20 % mais moins de 70 % en poids d'acide, acide picrique moins de 70% en poids d'acide, acide phosphorique, acide sulfurique plus de 25 % en poids d'acide, anhydride phosphorique, anhydride actique (emploi ou stockage d') : La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. Suprieure ou gale 250 t 2. Suprieure ou gale 50 t mais infrieure 250 t AW APAPC AM APAPC AW APAPC AW APAPC AW APAPC AW APAPC D AW APAPC TYPE DAUTORISATION

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ANNEXE (suite) N 1713 DESIGNATION DE LACTIVITE Acide chlorosulfurique, olums (emploi ou stockage d') 1. Suprieure ou gale 500 t 2. Suprieure ou gale 50 t mais infrieure 500 t 3. Infrieure 50 t 1714 1715 Carbonate de sodium (fabrication du) Chlorure d'hydrogne anhydre liqufi (emploi ou stockage) : 1. La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant suprieure ou gale 250 t 2. En rcipients de capacit unitaire suprieure 37 kg, la quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant infrieure 250 t 3. En rcipients de capacit infrieure ou gale 37 kg, la quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a. Suprieure 1 t, mais infrieure 250 t b. Infrieure ou gale 1 t 1800 1810 Divers Substances ou prparations ragissant violemment au contact de l'eau (emploi ou stockage des), l'exclusion des substances et prparations vises explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. Suprieure ou gale 500 t 2. Suprieure ou gale 100 t, mais infrieure 500 t 3. Infrieure 100 t 1811 Substances ou prparations dgageant des gaz toxiques au contact de l'eau (emploi ou stockage des), l'exclusion des substances et prparations vises explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : 1. Suprieure ou gale 200 t 2. Suprieure ou gale 50 t, mais infrieure 200 t 3. Infrieure 50 t 1812 Acide oxalique (fabrication de l') 1. Par l'action de l'acide nitrique sur les substances organiques 2. Par la sciure de bois et la potasse ou la soude 3. Par lacide formique avec dgagement d'hydrogne APAPC D D AM AW APAPC AM AW APAPC AW APAPC AM AW AM AW APAPC AW TYPE DAUTORISATION



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ANNEXE (suite) N 2000 2100 Activit Elevage danimaux et activit agricole Activit agricole 2127 Tabac (Fabrication et dpts de) La quantit totale susceptible d'tre emmagasine tant : 1. Suprieure 25 t 2. Suprieure 5 t mais infrieure ou gale 25 t 3. Infrieure ou gale 5 t 2200 2210 Agro-alimentaires Abattage d'animaux Le poids de carcasses susceptibles d'tre abattues tant : 1. Suprieur 5 t/j 2. Suprieur 500 kg/j, mais infrieur ou gal 5 t/j 3. Infrieur ou gal 500 kg/j 2300 Textiles, cuirs et peaux Textiles 2310 Blanchisseries, laveries de linge, l'exclusion du nettoyage sec vis par la rubrique 2316. La capacit de lavage de linge tant : 1. Suprieure 5 t/j 2. Suprieure 500 kg/j, mais infrieure ou gale 5 t/j 2311 2312 Chiffons (effilochage et pulvrisation des) Fibres minrales ou vgtales artificielles (Fabrication de) et produits manufacturs drivs La capacit de production tant : 1. Suprieure 2 t/j 2313 Fibres d'origine vgtale ou animale, fibres artificielles ou synthtiques par battage, cardage, lavage, etc... (Traitement de), l'exception des laines vises la rubrique 2314. La quantit de fibres susceptible d'tre traite tant : 1. Suprieure 5 t/j 2. Suprieure 500 kg/j, mais infrieure ou gale 5 t/j AW APAPC APAPC AW APAPC APAPC AW APAPC D AW APAPC D DESIGNATION DE LACTIVITE TYPE DAUTORISATION

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ANNEXE (suite) N 2314 DESIGNATION DE LACTIVITE Lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint La quantit totale susceptible d'tre traite tant : 1. Suprieure 5 t/j 2315 Moulinage (Atelier de) La puissance installe pour alimenter l'ensemble des machines tant : 1. Suprieure 40 kW 2316 Nettoyage sec pour le traitement des textiles ou vtements par lutilisation de solvants La capacit nominale totale des machines prsentes dans l'installation tant : 1. Suprieure 50 kilogrammes 2317 2318 Rouissage (hors rouissage terre) ou teillage du lin, du chanvre et autres plantes textiles Teinture, impression, apprt, enduction, blanchiment et dlavage de matires textiles La quantit de fibres et de tissus susceptibles d'tre traite tant : 1. Suprieure 1 t/j Cuirs et peaux 2320 Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux La puissance installe pour alimenter l'ensemble des machines tant : 1. Suprieure 200 kw 2321 2322 Extraits tannants (fabrication d') Peaux (dpts de) y compris les dpts de peaux sales en annexe des abattoirs. La capacit de stockage tant : 1. Suprieure 10 t 2323 Peaux (teinture et pigmentation de) La capacit de production tant : 1. Suprieure 1 t/j 2324 2400 2410 Tanneries, mgisseries et toute opration de prparation des cuirs et peaux Bois- papier- carton- imprimerie Bois ou matriaux combustibles analogues (ateliers o l'on travaille le) La puissance installe pour alimenter l'ensemble des machines tant : 1. Suprieure 200 kw 2. Suprieure 50 kw, mais infrieure ou gale 200 kw AW APAPC AW AW APAPC AW AW AW AW AW APAPC AW TYPE DAUTORISATION



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ANNEXE (suite) N 2411 DESIGNATION DE LACTIVITE Bois et matriaux drivs (installations de mise en uvre de produits de prservation du), La quantit susceptible d'tre prsente dans l'installation tant : a) Suprieure 1 000 l b) Suprieure 100 l, mais infrieure ou gale 1 000 l 2412 Charbon de bois (fabrication du) 1. Par des procds de fabrication en continu 2. Par des procds de fabrication fonctionnement en discontinu, la capacit totale des enceintes o s'effectue la carbonisation tant : a) Suprieure 100m3 2413 Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que mtal, papier, carton, matires plastiques, textiles, etc... utilisant une forme imprimante 1. Offset utilisant des rotatives schage thermique 2. Hliogravure, flexographie et oprations connexes aux procds d'impression quels qu'ils soient comme la fabrication de complexes par contrecollage ou le vernissage Si la quantit totale de produits consomme pour revtir le support est : a) Suprieure 200 kg/j b) Suprieure 50 kg/j, mais infrieure ou gale 200 kg/j 3. Autres procds, y compris les techniques offset non vises en 1, Si la quantit d'encre consomme est : a) Suprieure ou gale 400 kg/j b) Suprieure 100 kg/j, mais infrieure ou gale 400 kg/j 2415 2416 Papier, carton (fabrication de) Papier, carton (transformation du ) La capacit de production tant : 1. Suprieure 20 t/j 2. Suprieure 1 t/j, mais infrieure ou gale 20 t/j 2417 Papiers uss ou souills (Dpt de) La quantit emmagasine tant suprieure 50 tonnes 2418 Pte papier (prparation de la) 1. Pte chimique, la capacit de production tant : a) Suprieure 100 t/j b) Infrieure ou gale 100 t/j 2. Autres ptes y compris le dsencrage des vieux papiers AW APAPC AW AW AW APAPC AW APAPC AW AW APAPC AW AW AW AW APAPC TYPE DAUTORISATION

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ANNEXE (suite) N 2500 2510 DESIGNATION DE LACTIVITE Matriaux, minerais et mtaux Abrasives (Emploi de matires) telles que sables, corindon, grenailles mtalliques, etc., sur un matriau quelconque pour gravure, dpolissage, dcapage, grainage La puissance installe des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation tant : 1. Suprieure 20 kw 2511 Acier, fer, fonte, ferro-alliages (Fabrication d'), l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four lectrique Lorsque la puissance installe du (des) four(s) est : 1. Suprieure 100 kw 2. Infrieure ou gale 100 kw 2512 Agglomration de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel La capacit de production tant : 1. Suprieure 10 t/j 2. Infrieure ou gale 10 t/j 2514 Bains de sels fondus (Chauffage et traitements industriels par l'intermdiaire de) Le volume des bains tant : 1. Suprieur 500 L 2. Suprieur 100 L, mais infrieur ou gal 500 L 3. Infrieur ou gal 100 L 2515 Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvrisation, nettoyage, tamisage, mlange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minraux naturels ou artificiels La puissance installe de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation tant : 1. Suprieure 200 kw 2. Suprieure 40 kw, mais infrieure ou gale 200 kw 3. Infrieure ou gale 40 kw 2516 Carrires (exploitation de), 1. Exploitation de carrires, l'exception de celles vises au 5 2. Oprations de dragage des cours d'eau et des plans d'eau ( l'exception des oprations prsentant un caractre d'urgence destines assurer le libre coulement des eaux), Lorsque les matriaux sont utiliss et lorsqu'elles portent sur une quantit extraire suprieure 2 000 tonnes AW AW AW APAPC D AW APAPC D AW APAPC AM AW APAPC TYPE DAUTORISATION



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ANNEXE (suite) N DESIGNATION DE LACTIVITE 3. Affouillements du sol ( l'exception des affouillements rendus ncessaires pour l'implantation des constructions bnficiant d'un permis de construire et des affouillements raliss sur l'emprise des voies de circulation), Lorsque les matriaux prlevs sont utiliss des fins autres que la ralisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont t extraits et lorsque la superficie d'affouillement est suprieure 1 000 mtres carrs ou lorsque la quantit de matriaux extraire est suprieure 2 000 tonnes 4. Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constitues par des haldes et terrils de mines et par les dchets d'exploitation de carrires Lorsque la superficie d'exploitation est suprieure 1 000 mtres carrs ou lorsque la quantit de matriaux extraire est suprieure 2 000 tonnes par an 5. Carrires de marne ou d'arne granitique, ciel ouvert, sans but commercial, distantes d'au moins 500 mtres d'une carrire soumise autorisation ou dclaration, Lorsque la superficie d'extraction est infrieure 500 mtres carrs et lorsque la quantit de matriaux extraire est infrieure 250 tonnes par an et que la quantit totale d'extraction n'excde pas 1 000 tonnes, lesdites carrires tant exploites soit par l'exploitant agricole dans ses propres champs, soit par la commune, le groupement de communes ou le syndicat intercommunal dans un intrt public. 2517 Cramiques et rfractaires (Fabrication de produits) La capacit de production tant : 1. Suprieure ou gale 20 t/j 2. Infrieure 20 t/j 2517 bis 2518 Chaux, ciments et pltres (dpts de) dans les agglomrations Ciments, pltres (Fabrication de) 1. La capacit de production tant suprieure 5 t/j 2. La capacit de production tant suprieure 1 t/j mais infrieure 5t/j 3. La capacit de production tant infrieure ou gale 1 t/j 2519 2520 Coke (fabrication du) Email 1. Fabrication, la quantit de matire susceptible d'tre fabrique tant : a) Suprieure 500 kg/j b) Infrieure ou gale 500 kg/j 2. Application, la quantit de matire susceptible d'tre traite tant suprieure 100 kg/j 2521 Enrobage au bitume de matriaux routiers (centrale d') 1. A chaud 2. A froid, la capacit de l'installation tant : a) Suprieure 1 500 t/j b) Suprieure 100 t/j, mais infrieure ou gale 1 500 t/j AW APAPC AW AW APAPC APAPC AM AW APAPC AW APAPC APAPC APAPC AW AW TYPE DAUTORISATION

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ANNEXE (suite) N 2521 bis 2522 2523 DESIGNATION DE LACTIVITE Etamage des glaces (ateliers d') Ferro silicium (Dpts de) Fonderie (Fabrication de produits mouls) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3%) La capacit de production tant : 1. Suprieure 100 kg/j 2. Suprieure 10 kg/j, mais infrieure ou gale 100 kg/j 3. Infrieure 10 kg/j 2524 Fonderie (Fabrication de produits mouls) de mtaux et alliages ferreux La capacit de production tant : 1. Suprieure 10 t/j 2. Suprieure 1 t/j, mais infrieure ou gale 10 t/j 3. Infrieur 1 t/j 2525 Fonderie (Fabrication de produits mouls) de mtaux et alliages non ferreux, l'exclusion de celle relevant de la rubrique 2523 La capacit de production tant : 1. Suprieure 2 t/j 2. Suprieure 100 kg/j, mais infrieure ou gale 2 t/j 3. Infrieur 100 kg/j 2526 Houille, minerais, minraux ou rsidus mtallurgiques (lavoirs ) La capacit de traitement tant : 1. Suprieure 10 t/j 2. Infrieure 10 t/j 2527 Matriel vibrant (Emploi de) pour la fabrication de matriaux tels que bton, agglomrs, etc..., La puissance installe du matriel vibrant tant : 1. Suprieure 200 kw 2. Suprieure 40 kw, mais infrieure ou gale 200 kw 2528 2529 2530 Mtaux (Dcapage ou nettoyage des) par traitement thermique Mtaux (Galvanisation, tamage de) ou revtement mtallique d'un matriau quelconque par immersion ou par pulvrisation de mtal fondu Mtaux et alliages (Travail mcanique des), La puissance installe de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation tant : 1. Suprieure 500 kw 2. Suprieure 50 kw mais infrieure ou gale 500 kw 3. Infrieure ou gale 50 kw AW APAPC D AW APAPC AW AW AW APAPC AW APAPC D AW APAPC D AW APAPC D TYPE DAUTORISATION APAPC APAPC



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ANNEXE (suite) N 2531 DESIGNATION DE LACTIVITE Mtaux (Stockages et activits de rcupration de dchets de) et d'alliages de rsidus mtalliques, d'objets en mtal et carcasses des vhicules hors d'usage, etc... : La surface utilise tant : a) Suprieure 50m2 2532 2533 Mtaux et alliages (Tremp, recuit ou revenu) Mtaux, matires plastiques, etc... (Nettoyage, dgraissage, dcapage de surfaces) par des procds utilisant des liquides organohalogns ou des solvants organiques Le volume des cuves de traitement tant : 1. Suprieur 1 500 litres 2. Suprieur 200 litres, mais infrieur ou gal 1 500 litres 3. Suprieur 20 litres, mais infrieur ou gal 200 litres, Lorsque les produits sont utiliss dans une machine non ferme 2534 Minraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc... (Ateliers de taillage, sciage et polissage de) La puissance installe de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation tant : 1. Suprieure ou gale 40 kw 2535 Revtement mtallique ou traitement (nettoyage, dcapage, conversion, polissage, attaque chimique, etc.) de surfaces (mtaux, matires plastiques, semiconducteurs, etc...) par voie lectrolytique ou chimique l'exclusion du nettoyage, dgraissage, dcapage de surfaces viss par la rubrique 2533 1. Lorsqu'il y a mise en uvre de cadmium : 2. Procds utilisant des liquides (sans mise en oeuvre de cadmium), le volume des cuves de traitement tant : a) Suprieur 1 500 litres b) Suprieur 200 litres, mais infrieur ou gal 1 500 litres c) Infrieur 200 litres 3. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en uvre de cadmium 2536 Sablire 1. La superficie dexploitation tant suprieure 1 hectare 2. La superficie dexploitation tant infrieure ou gale 1 hectare 2537 Silico-alliages ou carbure de silicium (Fabrication de) au four lectrique, l'exclusion du ferrosilicium vis la rubrique 2522 Lorsque la puissance installe du (des) four(s) est : 1. Suprieure ou gale 100 kw 2. Infrieure 100 kw AW APAPC AW APAPC AW APAPC D APAPC AW APAPC AW APAPC APAPC APAPC APAPC TYPE DAUTORISATION

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ANNEXE (suite) N 2538 DESIGNATION DE LACTIVITE Station de transit de produits minraux pulvrulents non ensachs tels que ciments, pltres, chaux, sables, La capacit de stockage tant : 1. Suprieure 25 000m3 2. Suprieure 5 000m3 , mais infrieure ou gale 25 000m3 3. Infrieure 5 000m3 2539 Station de transit de produits minraux solides, l'exclusion de ceux viss par d'autres rubriques, La capacit de stockage tant : 1. Suprieure 75 000m3 2540 Traitement des minerais non ferreux, laboration et affinage des mtaux et alliages non ferreux, l'exclusion de la fabrication de mtaux et alliages non ferreux par lectrolyse igne Lorsque la puissance installe du (des) four(s) est : 1. Suprieure 25 Kw 2. Infrieure 25 Kw 2541 Verre (fabrication et travail du) La capacit de production des fours de fusion et de ramollissement tant : A. Pour les verres sodocalciques a) Suprieure 5 t/j b) Suprieure 500 kg/j, mais infrieure ou gale 5 t/j B. Pour les autres verres a) Suprieure 500 kg/j b) Suprieure 50 kg/j, mais infrieure ou gale 500 kg/j 2542 Verre (travail chimique du), ou cristal Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'tre prsent dans l'installation tant : 1. Suprieure 150 L 2. Suprieure 50 L, mais infrieure ou gale 150 L 2600 2610 2611 Chimie, Caoutchouc Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure Bougies ou autres objets en cire, cirage, paraffine ou acide starique (moulage, par fusion, des) 1. Lorsque lopration est faite par chauffage feu nu ou par tout procd prsentant des risques dinflammation quivalents 2. Dans tous les autres cas, la quantit de cire, paraffine ou acide starique fondue journellement tant : a) Suprieure 100 kg APAPC AW AW AW APAPC AW APAPC AW APAPC AM AW APAPC AW APAPC D TYPE DAUTORISATION



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ANNEXE (suite) N 2614 DESIGNATION DE LACTIVITE Colorants et pigments organiques, minraux et naturels (fabrication par extraction, synthse, broyage et emploi de), l'exclusion des activits vises aux rubriques 2318 et 2324 La quantit de matire produite ou utilise tant : 1. Suprieure ou gale 2 t/j 2. Suprieure ou gale 200 kg/j, mais infrieure 2 t/j 2615 Dtergents et savons (fabrication industrielle de ou base de) La capacit de production tant : 1. Suprieure ou gale 5 t/j 2. Suprieure ou gale 1 t/j, mais infrieure 5 t/j 2616 Mdicaments (fabrication et division en vue de la prparation de) usage humain ou vtrinaire y compris jusqu' obtention de la forme galnique, en dehors des officines de pharmacie non hospitalires : 1. Lorsque leffectif du personnel est suprieur 400 2. Lorsque leffectif du personnel est infrieur 400 2617 Micro-organismes naturels pathognes Mise en uvre dans des installations de production industrielle 2618 Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus dans les plantes aromatiques : La capacit totale des vases d'extraction destins la distillation tant : 1. Suprieure 50m3 2. Suprieure ou gale 2,5m3, mais infrieure ou gale 50m3 2619 2620 Ptrole (exploitation et transport du) Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est compose de polymres (matires plastiques, caoutchoucs, lastomres, rsines et adhsifs synthtiques) (stockage de) 1. A l'tat alvolaire ou expans tels que mousse de latex, de polyurthanne, de polystyrne, etc..., Le volume susceptible d'tre stock tant : a) Suprieur ou gal 2 000m3 b) Suprieur ou gal 200m3, mais infrieur 2 000m3 2. Dans les autres cas et pour les pneumatiques Le volume susceptible d'tre stock tant : a) Suprieur ou gal 10 000m3 b) Infrieur 10 000m3 AW APAPC AW APAPC AW APAPC AM AW AM AW AW APAPC AW APAPC TYPE DAUTORISATION

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ANNEXE (suite) N 2621 DESIGNATION DE LACTIVITE Polymres (matires plastiques, caoutchoucs, lastomres, rsines et adhsifs synthtiques) (fabrication) La capacit de production tant : 1. Suprieure ou gale 1 t/j 2. Suprieure ou gale 300 kg/j, mais infrieure 1 t/j 3. Infrieure 300 kg/j 2622 Polymres (matires plastiques, caoutchoucs, lastomres, rsines et adhsifs synthtiques) (transformation de) 1. Par des procds exigeant des conditions particulires de temprature et de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation chaud, densification, etc...), La quantit de matire susceptible d'tre traite tant : a) Suprieure ou gale 10 t/j b) Suprieure ou gale 1 t/j, mais infrieure 10 t/j c) Infrieure 1 t/j 2. Par tout procd exclusivement mcanique (sciage, dcoupage, meulage, broyage, etc...), La quantit de matire susceptible d'tre traite tant : a) Suprieure ou gale 20 t/j b) Suprieure ou gale 2 t/j, mais infrieure 20 t/j c) Infrieure 2 t/j 2624 Produits opothrapiques d'extraits d'organes d'animaux, d'extraits ou concentrs de viandes, poissons et autres matires animales (prparation de) 1. Quand l'opration est pratique sur des matires fraches par simple dessiccation dans le vide 2. Dans tous les autres cas 2625 2626 2627 2628 Sulfurs (Ateliers de fabrication de composs organiques) mercaptans, thiols, thioacides, thioesters, etc..., l'exclusion des substances inflammables ou toxiques Sulfures mono et disodiques (Fabrication des) Superphosphates (Fabrication des) Traitement et dveloppement des surfaces photosensibles base argentique La surface annuelle traite tant : 1. Radiographie industrielle : a) Suprieure 20 000m2 b) Suprieure 2 000m2 , mais infrieure ou gale 20 000m2 2. Autres cas (radiographie mdicale, arts graphiques, photographie, cinma) a) Suprieure 50 000m2 b) Suprieure 5 000m2 , mais infrieure ou gale 50 000m2 AW APAPC AW APAPC APAPC AW AW APAPC AW AW APAPC D AW APAPC D AW APAPC D TYPE DAUTORISATION



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ANNEXE (suite) N 2800 Aquaculture et Pche Pche et Industrie de la pche 2820 2821 2900 2910 Poissons (fabrication daliments de) Transformation des produits de la pche (conservation, salaison, etc) Divers Accumulateurs (Ateliers de charge d) La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opration tant suprieure 10 kw 2911 2912 Antenne Relais de tlphonie mobile Ateliers de rparations et dentretien (lavage, graissage,) engins moteur y compris les activits de carrosserie et de tlerie 1. Rparation et entretien de vhicules et engins moteur : a) La surface de latelier tant suprieure 5 000m2 b) La surface de latelier tant suprieure 500 m2 , mais infrieure ou gale 5 000 m2 c) La surface de latelier tant infrieure ou gale 5 00m2 2. Vernis, peinture, apprt (application, cuisson, schage de) sur vhicules et engins moteur a) Si la quantit maximale de produits susceptible dtre utilise est suprieure 100 kg/jour b) Si la quantit maximale de produits susceptible dtre utilise est suprieure 10 kg/jour ou si la quantit annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible dtre utilise est suprieure 0,5 tonne, sans que la quantit maximale de produits susceptible dtre utilise dpasse 100 kg/jour 2913 Chauffage (procds de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles 1. Lorsque la temprature dutilisation est gale ou suprieure au point clair des fluides, si la quantit totale de fluides prsente dans linstallation (mesure 25 C) est : a) Suprieure 1 000 l b) Suprieure 100 l, mais infrieure ou gale 1 000 l 2. Lorsque la temprature dutilisation est infrieure au point clair des fluides, a) Si la quantit totale de fluides prsente dans linstallation (mesure 25 C) est suprieure 250 l 2914 Combustion La puissance thermique maximale est dfinie comme la quantit maximale de combustible, exprime en pouvoir calorifique infrieur, susceptible d'tre consomme par seconde. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seule ou en mlange, du gaz naturel, des gaz de ptrole liqufis, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou de la biomasse, l'exclusion des installations vises par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe la fusion, la cuisson ou au traitement, en mlange avec les gaz de combustion, des matires entrantes Si la puissance thermique maximale de l'installation est : 1. Suprieure ou gale 100 MW AM D AW APAPC AW APAPC AW APAPC D de vhicules et APAPC D AW AW DESIGNATION DE LACTIVITE TYPE DAUTORISATION

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ANNEXE (suite) N DESIGNATION DE LACTIVITE 2. Suprieure ou gale 20 MW mais infrieur 100 MW 3. Suprieure 2 MW, mais infrieure 20 MW b. Lorsque les produits consomms seuls ou en mlange sont diffrents de ceux viss en A et si la puissance thermique maximale est suprieure 0,1 MW 2917 Moteurs explosion, combustion interne ou raction, turbines combustion (ateliers d'essais de) Lorsque la puissance totale dfinie comme la puissance mcanique sur l'arbre au rgime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanment en essais est suprieure 150 kw ou lorsque la pousse dpasse 1,5 KN 2918 2919 Orseille (Fabrication de l') Parcs de stationnement couverts et garages-htels de vhicules moteur La capacit tant : 1. Suprieure 1 000 vhicules 2. Suprieure 250 vhicules, mais infrieure ou gale 1 000 vhicules 3. Infrieure 250 vhicules 2920 Rfrigration ou compression (installations de) fonctionnant des pressions effectives suprieures 10s Pa 1. Comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbe tant : a) Suprieure 300 Kw b) Suprieure 20 Kw, mais infrieure ou gale 300 Kw 2. Dans tous les autres cas : a) Suprieure 500 Kw 2922 Vernis, peinture, apprt, colle, enduit, etc... (application, cuisson, schage de) sur support quelconque (mtal, bois, plastique, cuir, papier, textile, ...) l'exclusion : - des activits de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes, de brais et de matires bitumineuses, couvertes par la rubrique 1613 - des activits couvertes par les rubriques 2416 et 2413 - des activits de revtement sur vhicules et engins moteurs couvertes par la rubrique 2912 - ou de toute autre activit couverte explicitement par une autre rubrique 1. Lorsque les produits mis en uvre sont base de liquides et lorsque l'application est faite par procd "au tremp" - Si la quantit maximale de produits susceptible d'tre prsente dans l'installation est : a) Suprieure 1 000 l b) Suprieure 100 litres, mais infrieure ou gale 1 000 L 2. Lorsque l'application est faite par tout procd autre que le tremp (pulvrisation, enduction,...) - Si la quantit maximale de produits susceptible d'tre mise en uvre est : a) Suprieure 100 kg/jour b) Suprieure 10 kg/jour, mais infrieure ou gale 100 kg/jour 3. Lorsque les produits mis en uvre sont des poudres base de rsines organiques - Si la quantit maximale de produits susceptible d'tre utilise est : a) Suprieure 200 kg/jour b) Suprieure 20 kg/jour, mais infrieure ou gale 200 kg/jour AW APAPC AW APAPC AW APAPC APAPC AW APAPC AW APAPC D AW TYPE DAUTORISATION AW APAPC AW

APAPC


JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 63 ANNEXE 2 NATURE DE L'ACTIVITE

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TYPE DAUTORISATION

Chlore (fabrication industrielle de) La capacit de production tant : 1. Suprieure ou gale 5 0 000 t/an 2. Infrieure 49 999 t/an Chlore (emploi ou stockage du) 1. La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation plus de 7 tonnes 199 tonnes 2. La quantit totale susceptible d'tre prsente dans l'installation tant suprieure 200 tonnes Silos et installations de stockage de crales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dgageant des poussires inflammables 1. En silos ou installations de stockage : a) Si le volume total de stockage est suprieur 15 000 m3 b) Si le volume total de stockage est suprieur 5 000 m3, mais infrieur ou gal 15 000 m3 2. Sous structure gonflable ou tente : a) Si le volume total de la structure gonflable ou de la tente est suprieur 100 000 m3 b) Si le volume total de la structure gonflable ou de la tente est suprieur 10 000 m3, mais infrieur ou gal 100 000 m3 Alimentaires (prparation ou conservation de produits) d'origine vgtale, par cuisson, appertisation, surglation, conglation, lyophilisation, dshydratation, torrfaction, etc... ; lexclusion du sucre, de la fcule, du malt, des huiles et des aliments pour le btail, mais y compris les ateliers de maturation de fruits et lgumes La quantit de produits entrant tant : 1. Suprieure 40 t/i et infrieure 199 t/j 2. Suprieure 2 00 t/j Alimentaires (prparation ou conservation de produits) d'origine animale, par dcoupage, cuisson, appertisation, surglation, conglation, lyophilisation, dshydratation, salage, schage, saurage, enfumage, etc..., l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie. La quantit de produits entrant tant : 1. Suprieure 20 t/j 2. Suprieure 400 kg/j, mais infrieure ou gale 20 t/j 4 2 2 4 3 1 4 2 2 4 5 2

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 63 ANNEXE 2 (suite) NATURE DE L'ACTIVITE


TYPE DAUTORISATION

Boulangerie industrielle (fabrication industrielle de pain et de ptisserie frache) Lorsque la capacit de production tant : 1. Suprieure 5 t/jour Fromages (Affinage des) Capacit logeable 1. 1000 tonnes /jour et plus 2. Infrieure 999 tonnes / jour Huiles vgtales, huiles animales, corps gras (Extraction ou traitement des), fabrication des acides stariques, palmitiques et oliques, l'exclusion de l'extraction des huiles essentielles des plantes aromatiques La capacit de production tant : 1. Suprieure 50.000 tonnes / an 2. Plus de 500 tonnes 49.999 tonnes / an Lait (Rception, stockage, traitement, transformation, etc..., du) ou des produits issus du lait, la capacit journalire de traitement exprime en litre de lait ou quivalent-lait tant : 1. Suprieure 250 000 l/j 2. Suprieure 70 000 l/j, mais infrieure ou gale 249 000 l/j Levure (Fabrication de) Sucreries, raffineries de sucre Capacit de traitement : 1. Plus de 2 000 tonnes/ jour 2. Infrieure 1 999 tonnes / jour Acide chlorhydrique (fabrication de) Capacit de 25 000 tonnes/an et plus Chaux (fabrication de) Capacit de production tant : 1. Plus de 5.000 tonnes/an 24.999 tonnes/an 2. 25.000 tonnes / an et plus 2 4 2 6 2 4 2 1 4 2 4 2 1

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Decret 09 336 Taxe Activites Polluantes