Le RIFSEEP 03 mars Décryptage du nouveau régime ......4 DossierLe RIFSEEP Décryptage du nouveau régime indemnitaire NUMÉRO 29 Magazine d’information du Centre de Gestion de

4 Dossier

Le RIFSEEPDécryptage du nouveau régime indemnitaire

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MÉ

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29

Magazine d’information du Centre de Gestion de l’Oise de la Fonction Publique Territoriale JA

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fiche pratique n°21

La fiche de sécurité au poste de travail

L’Autorité Territoriale a pour obligation de donner des instructions appropriées aux travailleurs comme le prévoit la réglementation applicable aux collectivités (9e principe de prévention). Les instructions de l’Autorité Territoriale précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir. (Code du travail, articles L4121-2 et L.4122-1).

Cette obligation d’information du travailleur s’effectue, notamment, à travers la fiche de sécurité au poste de travail. L’information orale et la formation des travailleurs restent essentielles et complémentaires.

LA FICHE DE SÉCURITÉ AU POSTE : QU’EST-CE QUE C’EST ?Différente de la fiche de poste de l’agent, la fiche de sécurité au poste décrit certaines caractéristiques des tâches à effectuer par un agent dans sa situation de travail sur un équipe-ment donné ou lors de l’utilisation de produits chimiques dangereux.

Sont considérés comme agents chimiques dangereux, tous produits chimiques qui peuvent « présenter un risque pour la santé et la sécu-rité des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et des modalités de sa présence sur le lieu de travail ou de son utilisation. »

Cette fiche est obligatoire et doit être affichée au poste de travail.

La fiche de sécurité au poste est établie par l’Autorité Territoriale et est destinée à sensibiliser les agents aux attitudes à adopter et aux protections collectives et/ou individuelles à mettre en œuvre lors de leur activité de travail afin de limiter au maximum les risques au poste de travail.

Elle pourra servir de support lors de la formation au poste d’un nouvel agent, comme l’emploi d’agents saisonniers, ou lors d’un change-ment d’affectation au sein de la collectivité.

Cette fiche doit être mise à jour lors de tout changement des conditions de travail et/ou de l’exposition au risque. Elle trouvera son utilité, si elle s’inscrit dans un ensemble de mesures de prévention et de forma-tions des agents à la sécurité.

COMMENT LA METTRE EN PLACE ?La rédaction des fiches de sécurité au poste de travail doit s’inscrire dans une démarche globale de prévention. L’évaluation des risques

et la formalisation du Document Unique qui en découlent permettent de cibler les situations à risques pour lesquelles cette fiche est nécessaire. L’élaboration de ces fiches et leurs mises en œuvre peuvent faire partie des plans d’actions proposés suite à l’évaluation des risques profession-nels.

Comme pour le Document Unique, il est important d’informer les agents des objectifs de ces fiches de sécu-rité au poste et de leur présenter la démarche adoptée par la collectivité pour leur réalisation.

Afin que ces fiches conservent leur objectivité, il est possible de mettre en place un groupe de travail comprenant par exemple l’Autorité Territoriale ou son représentant, l’as-sistant ou le conseiller prévention, le responsable de service concerné, le médecin de prévention… Ce groupe de travail pourra aller sur site afin d’analyser le risque et de rencontrer le ou les agents concernés.

L’implication de l’agent dans cette démarche permettra de faire accepter plus facilement la mise en place des différents moyens de protections préconisés.

QUI PEUT LA CONSULTER ?Cette fiche est à destination des agents. L’afficher au poste de travail permet à chaque agent de s’y référer en cas de besoin, de corriger sa situation de travail en fonction des indications et de travailler en toute sécurité.

L’Autorité Territoriale, ainsi que les directeurs et responsables de service doivent en conserver l’accès et en sont les garants. Il leur revient d’en porter la connaissance à chaque nouvel arrivant et de s’assurer qu’elles soient comprises et appli-quées pour la sécurité de chacun. >>

PRÉVENTION

L’ESSENTIEL

N U M É R O 2 9 J A N V I E R / AV R I L 2 0 1 6 9

Document unique Si expositions CMR ?

Actions de prévention

fiche pratique n°20Le suivi post-professionnel

Indépendamment de toute démarche de prévention, la loi de 1984 sur le statut prévoit une prise en charge du suivi médical post-professionnel des agents exposés au cours de leur carrière aux substances dites CMR (Cancérogène, Mutagène ou toxique pour la Reproduction). Ce suivi s’appuie, notamment, sur la traçabilité des expositions professionnelles réalisée tout au long de la carrière des agents. Une transmission des informations entre employeurs successifs permet à l’agent de disposer, lors de son départ à la retraite, de tous les éléments pouvant justifier, au besoin, d’un suivi médical post-professionnel.

L’ESSENTIEL

INTRODUCTIONAgents du bâtiment, des espaces verts, mécaniciens… Les fonction-naires territoriaux ont été, et sont encore, concernés par les produits cancérogènes dans le cadre de leurs activités (pesticides, amiante, plomb, toluène…).

Le décret n° 2015-1438 du 05 novembre 2015 détaille les condi-tions de la mise en œuvre du suivi médical post-professionnel des agents territoriaux exposés aux produits cancérogènes au cours de leur carrière. Ce texte est pris pour application de l’article 108-4 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 sur le statut qui prévoit le suivi médical post-pro-fessionnel des agents.SUIVRE LES EXPOSITIONS TOUT AU LONG DE LA CARRIÈRE

La bonne marche du suivi post-pro-fessionnel de l’agent va nécessiter, de la part des collectivités, une traça-bilité des expositions tout au long de la carrière des agents. Depuis 2001, tout employeur public ou privé doit réaliser une évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les agents. Cette évaluation est retranscrite dans le Document Unique de la collectivité et devient la base de connaissance des situations d’expositions profession-nelles. Cette évaluation concerne

tous les risques professionnels dont font parties les situations d’exposi-tion aux produits chimiques Cancé-rogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction (CMR). Ainsi, à l’aide de son Document Unique, l’autorité est à même d’effectuer la traçabilité individuelle des agents exposés. Ce constat ne dispense pas de continuer d’agir pour la substitution/suppression de ces substances dangereuses et ainsi de faire cesser l’exposition.La fiche individuelle de prévention des expositions instaurée en 2012, dite “fiche pénibilité”, abrogée par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 rela-tive au dialogue social et à l’emploi, peut continuer à servir de base de rédaction pour constituer le dossier d’exposition de l’agent aux subs-tances CMR : type de produit, durée d’exposition, mesures de prévention mises en œuvre… (voir le modèle de fiche dans le dossier “La pénibi-lité au travail” du Cdg60mag du juin 2015 sur www.cdg60.com/rubrique/cdg60-mag). La fiche d’exposition à l’amiante prévue par l’article R4412-120 du code du travail sera à utiliser pour le cas de l’amiante spécifique-ment.Les décrets à venir, en application de la loi 2015-994 sus-citée, apporte-ront un complément sur les caracté-ristiques du suivi professionnel des expositions (seuils…). >>

des agents territoriaux exposés aux substances cancérogènes

Fiche d’exposition

TraçabilitéRetraite

Surveillance médicalepost-professionnelle

GRH


Édito du nouveau Directeur du Cdg60

GPEEC : 1 fonctionnaire sur 5 à la retraite en 2020

+ vos fiches pratiques à détacher

NOUVELLE FORMULE !

3 À votre service 12-13 L’œil de l’expert

En 2016, le Cdg60 est

toujours engagé à vos côtés

AGENDA

Le Cdg60 va à la rencontre des élus du département de l’Oise pour aborder les sujets tou-chant aux préoccupations des communes.

Notez dès à présent les dates :• Le 03 mars à Beauvais• Le 10 mars à Hardivillers• Le 15 mars à Thourotte• Le 21 mars à Chaumont-

en-Vexin• Le 29 mars à Clermont• Le 07 avril à Senlis

Réunions destinées aux élus, à partir de 18h00, les invitations et programmes vous seront adressées dans les prochains jours.

Nos servicespour vous accompagner au 03.44.06.22.60

PRÉVENTION & SANTÉ EMPLOI DIRECTION & SUPPORTS

CONCOURS & EXAMENS PROFESSIONNELSGESTION DES CARRIÈRES

Fax : 03 44 05 94 18

Secrétariat de la mé[email protected]ène et sécurité[email protected]éférent [email protected]

Fax : 03 44 10 18 24Aide au recrutement03 44 10 18 48 Missions remplacements03 44 06 22 66 ou 03 44 10 07 09 [email protected] salarial - Paie03 44 06 22 62 -Secrétaires de mairie03 44 10 07 11 Bourse de l’emploi [email protected]

Direction générale du [email protected] ressources et relations [email protected] comptabilité[email protected] - Relations [email protected] archives [email protected]

03 44 10 07 [email protected]

Un seul numéro : 0820 201 214** Toutes les demandes sont traitées dans les 48 [email protected]

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CENTRE DE GESTION DE L’OISEDE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE2 rue Jean Monnet - PAE du TilloyBP 20807 - 60008 BEAUVAIS CdexTél. : 03.44.06.22.60 | Fax : 03.44.45.04.44

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AGENDA








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sur 7952 agents actifs1358 agents partiront à la retraite

entre 2016 et 2020 (17%)

Défendre et protéger la France, servir et construire notre pays, c’est la mission que porte chaque agent public.

Le vendredi 13 novembre, la France a été touchée par les attaques terroristes les plus meurtrières qu’elle ait jamais connues. Toujours sous la pression de nouveaux attentats, les agents du service public sont plus que jamais mobilisés et continuent à travailler pour rendre

un service public de qualité à l’ensemble des usagers. Aujourd’hui, au travers des nombreux défis que la France doit relever, c’est toute la pertinence du système régissant la fonction publique qui est mis en lumière, et ce malgré les nombreuses critiques récurrentes depuis des années. Je tenais donc à saluer l’ensemble des agents, qui par leur travail et leur engagement défendent au quotidien les valeurs de notre République.

Nous devons dans un contexte mouvant continuer d’avancer ensemble et le Centre de Gestion de l’Oise répond toujours présent pour épauler les élus, les encadrants et les agents dans leurs missions. Le Cdg60 se construit toujours à vos côtés ! C’est dans ce sens que j’ai déposé une proposition de loi, en septembre dernier, pour renforcer le rôle des centres de gestion, véritables garants de l’application du statut de la fonction Publique (voir encadré jaune en page 3).

Enfin, j’ai le plaisir de vous annoncer, que le Cdg60 a nommé son nouveau Directeur Général des Services en la personne de M. Jean-Baptiste Olivier, administrateur territorial. Avec l’ensemble des élus du Conseil d’administration, les missions que j’ai décidé de lui confier, sont ambitieuses dans un contexte difficile. Ainsi, son action s’inscrira dans la mise en œuvre d’un nouveau plan stratégique qui répondra aux attentes des communes, tel que l’accompagnement à la performance, la gestion de la masse salariale avec la refonte du régime indemnitaire, le conseil en mutualisation, le recrutement au sein des collectivités et la formation de leurs équipes d’encadrement, sans oublier la politique de santé et sécurité, pour prévenir l’absentéisme.

Autant de politiques dans lesquelles le Cdg60, partenaire des collectivités de l’Oise depuis plus de 30 ans, s’investira auprès des communes et de leurs élus.

Alain VassellePrésident du Centre de Gestion de l’Oise

de la Fonction Publique TerritorialeSénateur-Maire de Oursel-Maison

édito du président sommaire3

c’est l’actu

4 à 6dossierLe RIFSEEP

Décryptage du nouveau régime indemnitaire

7-8fiche GRH

Le suivi post-professionnel des agents territoriaux exposés aux substances

cancérogènes

9-10fiche Prévention


11à quoi ça sert ?

La bourse de l’emploi Le retour de nomination

12-13 l’œil de l’expert

Près d’un fonctionnaire sur 5 partira à la retraite d’ici 2020 dans l’Oise

14 retour sur

La 19e édition de la Semaine pour l’Emploi des Personnes Handicapées

15 carrières

Carnet des élus Carrière Mobilité

Prochains Concours & ExamensBourse de l’Emploi

Magazine du Centre de Gestion de l’Oise de la Fonction Publique Territoriale

N°29 / Janvier-Avril 2016

Directeur de la publication : Jean-Baptiste OlivierResponsable de la rédaction : Florence Gérard

Ont participé à ce numéro : Marie-Hélène Bridoux, Julien Doé, Pierre Emo, Florence Gérard, Elise

Lecherbonnier, Jean-Baptiste Olivier, Hélène Oliveira, Anne-Sophie Sicard.

Tirage : 1400 exemplaires • Crédit Photos : Fotolia.com/Guillaume Duris (couverture), duncanandison, CDG60

Conception et réalisation : www.grandnord.fr Adresse : 2, rue Jean Monnet • PAE du Tilloy BP 20807 •

60008 BEAUVAIS Cedex • Tél. : 03 44 06 22 60 Fax : 03 44 45 04 44 • Courriel : [email protected] •

Internet : www.cdg60.com Dépôt légal à parution ISSN : 2106-900X 2

c’est l’actu

Alain VASSELLE, Président du Cdg60, a déposé une proposition de loi pour les Centres de Gestion.

Alain VASSELLE, Sénateur et Pré-sident du Centre de Gestion de l’Oise, a déposé en septembre der-nier, une proposition de loi visant à faire évoluer l’organisation et les missions des centres de gestion de la fonction publique territoriale dans le contexte issu de la réforme territoriale. La mise en œuvre de la nouvelle carte régionale, l'évolution des départements, les transferts de compétences, le nouveau Schéma Départemental de Coopération Inter-communale sont autant d'évolutions territoriales qui modifient les attentes des élus et des agents. Le contexte social et institutionnel implique des fusions, des transferts d'agents, tant de questions juridiques, statu-taires et managériales auxquelles les Centres de Gestion, véritables garants du statut de la fonction pu-blique sur l'ensemble du territoire peuvent répondre.

Cette proposition de loi a été publiée le 23 novembre dernier sur le site du Sénat. Vous pouvez la consulter sur notre site à cette adresse : http://bit.ly/1R7aYQw

Nouvelle formule du

magazinePlus dynamique, plus

moderne et aéré, organisé différemment :

votre magazine fait peau neuve. Nous avons souhaité à travers cette maquette, vous donner

davantage d’informa-tions, plus brèves et

plus concises appuyées par des schémas,

infographies et chiffres clés pour vous donner

des repères importants à retenir.

Pour autant, nous avons gardé le dossier

central afin de décryp-ter des lois et décrets et

ainsi vous transmettre l’essentiel.

Bonne lecture !

Informations et contact :Service communication


Instances Paritaires : un premier bilan positifAu cours du dernier trimestre de l’année, quatre collectivités (le Conseil départemental de l’Oise, Crillon, Ully-Saint-Georges, Villers-Sous-Saint-Leu) ont accepté de tester en avant-première ces applications. La direction Droit Social du Secteur Public, pour la partie métier, et le service Ressources des Systèmes d’Information ont formé en une demi-journée les élus et leur gestion-naire ressources humaines à partir de dossiers concrets. À ce jour, on dénombre déjà 13 saisines pour le

Comité Médical et 15 saisines pour la Commission de Réforme qui ont été transmises et traitées par le service Instances Paritaires grâce à cette nouvelle application.Toujours à l’écoute, le Cdg60 enga-gera une campagne pour recueillir les remarques des utilisateurs après quelques semaines de fonctionne-ment et les idées d’amélioration à étudier.

Informations et contact :Si vous souhaitez devenir une collectivité test, vous pouvez nous envoyer votre candidature à l'adresse mail suivante : [email protected]

4 Dossier

Le RIFSEEP

Décryptage

du nouveau

régime

indemnitaire

NU

MÉ

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29

Magazine d’information du Centre de Gestion

de l’Oise de la Fonction Publique Territoriale

JAN

VIER

/ AV

RIL

2016


La fiche de sécurité

au poste de travail

L’Autorité Territoriale a pour

obligation de donner des

instructions appropriées

aux travailleurs comme le

prévoit la réglementation

applicable aux collectivités

(9e principe de prévention).

Les instructions de l’Autorité

Territoriale précisent, en

particulier lorsque la nature

des risques le justifie, les

conditions d'utilisation des

équipements de travail, des

moyens de protection, des

substances et préparations

dangereuses. Elles sont

adaptées à la nature des

tâches à accomplir. (Code

du travail, articles L4121-2 et

L.4122-1)

Cette obligation d’information

du travailleur s’effectue,

notamment, à travers la

fiche de sécurité au poste de

travail. L’information orale et

la formation des travailleurs

restent essentielles et

complémentaires.

L’ESSENTIELLA FICHE DE SÉCURITÉ AU

POSTE : QU’EST-CE QUE

C’EST ?

Différente de la fiche de poste de

l’agent, la fiche de sécurité au poste

décrit certaines caractéristiques des

tâches à effectuer par un agent dans

sa situation de travail sur un équipe-

ment donné ou lors de l’utilisation de

produits chimiques dangereux.

Sont considérés comme agents

chimiques dangereux, tous produits

chimiques qui peuvent « présenter

un risque pour la santé et la sécu-

rité des travailleurs en raison de

ses propriétés physico-chimiques,

chimiques ou toxicologiques et des

modalités de sa présence sur le lieu

de travail ou de son utilisation. »

Cette fiche est obligatoire et doit

être affichée au poste de travail.

La fiche de sécurité au poste est

établie par l’Autorité Territoriale et

est destinée à sensibiliser les agents

aux attitudes à adopter et aux protec-

tions collectives et/ou individuelles à

mettre en œuvre lors de leur activité

de travail afin de limiter au maximum

les risques au poste de travail.

Elle pourra servir de support lors de

la formation au poste d’un nouvel

agent comme l’emploi d’agents

saisonniers ou lors d’un changement

d’affectation au sein de la collecti-

vité.

Cette fiche doit être mise à jour lors

de tout changement des conditions

de travail et/ou de l’exposition au

risque. Elle trouvera son utilité, si

elle s’inscrit dans un ensemble de

mesures de prévention et de forma-

tions des agents à la sécurité.

COMMENT LA METTRE EN

PLACE ?

La rédaction des fiches de sécurité

au poste de travail doit s’inscrire

dans une démarche de prévention

globale. L’évaluation des risques

et la formalisation du Document

Unique qui en découlent, permettent

de cibler les situations à risques pour

lesquelles cette fiche est nécessaire.

L’élaboration de ces fiches et leurs

mises en œuvre peuvent faire partie

des plans d’actions proposés suite à

l’évaluation des risques profession-

nels.

Comme pour le Document Unique, il

est important d’informer les agents

des objectifs de ces fiches de sécu-

rité au poste et de leur présenter la

démarche adoptée par la collectivité

pour leur réalisation.

Afin que ces fiches conservent

leur objectivité, il est possible de

mettre en place un groupe de travail

comprenant par exemple l’Autorité

Territoriale ou son représentant, l’as-

sistant ou le conseiller prévention, le

responsable de service concerné, le

médecin de prévention…

Ce groupe de travail pourra aller

sur site afin d’analyser le risque

et de rencontrer le ou les agents

concernés.

L’implication de l’agent dans cette

démarche permettra de faire

accepter plus facilement la mise

en place des différents moyens de

protections préconisés.

QUI PEUT LA

CONSULTER ?

Cette fiche est à destination des

agents. L’afficher au poste de travail

permet à chaque agent de s’y référer

en cas de besoin, de corriger sa

situation de travail en fonction des

indications et de travailler en toute

sécurité.

L’Autorité Territoriale, ainsi que

les directeurs et responsables de

service doivent en conserver l’accès.

Il leur revient d’en porter la connais-

sance à chaque nouvel arrivant et de

s’assurer qu’elles soient comprises

et appliquées pour la sécurité de

chacun. >>





Le suivi post-professionnel

Indépendamment de toute

démarche de prévention,

la loi de 1984 sur le statut

prévoit une prise en charge

du suivi médical post-

professionnel des agents

exposés au cours de leur

carrière aux substances

dites CMR (Cancérogène,

Mutagène ou toxique pour

la Reproduction). Ce suivi

s’appuie, notamment, sur la

traçabilité des expositions

professionnelles réalisée

tout au long de la carrière

des agents. Une transmission

des informations entre

employeurs successifs

permet à l’agent de disposer,

lors de son départ à la

retraite, de tous les éléments

pouvant justifier, au besoin,

d’un suivi médical post-

professionnel.

L’ESSENTIEL

INTRODUCTION

Agents du bâtiment, des espaces

verts, mécaniciens… Les fonction-

naires territoriaux ont été, et sont

encore, concernés par les produits

cancérogènes dans le cadre de

leurs activités (pesticides, amiante,

plomb, toluène…).

Le décret n° 2015-1438 du 05

novembre 2015 détaille les condi-

tions de la mise en œuvre du suivi

médical post-professionnel des

agents territoriaux exposés aux

produits cancérogènes au cours de

leur carrière. Ce texte est pris pour

application de l’article 108-4 de la loi

84-53 du 26 janvier 1984 sur le statut

qui prévoit le suivi médical post-pro-

fessionnel des agents.

SUIVRE LES EXPOSITIONS

TOUT AU LONG DE LA

CARRIÈRE

La bonne marche du suivi post-pro-

fessionnel de l’agent va nécessiter,

de la part des collectivités, une traça-

bilité des expositions tout au long de

la carrière des agents.

Depuis 2001, tout employeur public

ou privé doit réaliser une évaluation

des risques professionnels auxquels

sont exposés les agents. Cette

évaluation est retranscrite dans le

Document Unique de la collectivité et

devient la base de connaissance des

situations d’expositions profession-

nelles. Cette évaluation concerne

tous les risques professionnels dont

font parties les situations d’exposi-

tion aux produits chimiques Cancé-

rogènes, Mutagènes ou toxiques

pour la Reproduction (CMR). Ainsi,

à l’aide de son Document Unique,

l’autorité est à même d’effectuer

la traçabilité individuelle des agents

exposés. Ce constat ne dispense

pas de continuer d’agir pour la

substitution/suppression de ces

substances dangereuses et ainsi

de faire cesser l’exposition.

La fiche individuelle de prévention

des expositions instaurée en 2012,

dite “fiche pénibilité”, abrogée par la

loi n° 2015-994 du 17 août 2015 rela-

tive au dialogue social et à l’emploi,

peut continuer à servir de base de

rédaction pour constituer le dossier

d’exposition de l’agent aux subs-

tances CMR : type de produit, durée

d’exposition, mesures de prévention

mises en œuvre… (voir le modèle

de fiche dans le dossier “La pénibi-

lité au travail” du Cdg60mag du juin

2015 sur www.cdg60.com/rubrique/

cdg60-mag). La fiche d’exposition à

l’amiante prévue par l’article R4412-

120 du code du travail sera à utiliser

pour le cas de l’amiante spécifique-

ment.

Les décrets à venir, en application

de la loi 2015-994 sus-citée, apporte-

ront un complément sur les caracté-

ristiques du suivi professionnel des

expositions (seuils…). >>

des agents territoriaux exposés

aux substances cancérogènes


TraçabilitéRetraite

Surveillance médicale

post-professionnelle

GRH


Édito du nouveau Directeur

du Cdg60

GPEEC : 1 fonctionnaire sur 5

à la retraite en 2020

+ vos fiches pratiques

à détacher

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AGENDA

Le Cdg60 va à la rencontre des

élus du département de l’Oise

pour aborder les sujets tou-

chant aux préoccupations des

communes.

Notez dès à présent les

dates :

• Le 03 mars à Beauvais

• Le 10 mars à Hardivillers

• Le 15 mars à Thourotte

• Le 21 mars à Chaumont-

en-Vexin

• Le 29 mars à Clermont

• Le 07 avril à Senlis

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• Le 21 mars à Chaumont-

en-Vexin

• Le 29 mars à Clermont

• Le 07 avril à Senlis

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AC

TU

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À votre service !Les lois de décentralisation

ont donné naissance aux Centres de Gestion pour veiller à l’application harmonieuse du statut de la fonction publique

territoriale et aider les communes dans la

gestion de leurs ressources humaines. C’est le sens même de notre existence : être à votre service.

Communes nouvelles, intercommunalités, effondrement des dotations de l’État : vos collectivités doivent s’adapter aux multiples réformes dans un contexte budgétaire complexe. Fidèle à ses missions et à ses engagements, le Cdg60 est là pour vous aider à surmonter ces défis.

Vous êtes au cœur de l’action, au contact permanent des citoyens pour répondre à leurs difficultés en ces temps de crises, et à leurs exigences en termes de services publics.

Nous sommes à vos côtés dans la recherche des solutions. C’est pour cela que j’ai accepté la mission que le Président et les élus du Cdg60 ont bien voulu me confier. Passionné par la vie locale, ayant eu le bonheur de diriger pendant près de sept ans une commune, j’ai voulu commencer ma carrière d’administrateur en m’engageant au service des communes au sein du Cdg.

De l’entrée dans l’emploi public territorial, à travers l’organisation des concours et examens et la tenue de la bourse de l’emploi, jusqu’à la sortie, notamment avec l’assistance à la fiabilisation des droits à la retraite, en passant par la gestion des carrières et le suivi des instances paritaires, nous sommes à votre service.

Pour assurer les visites médicales de vos agents, prévenir les risques physiques et psychosociaux et contrôler la sécurité sur les lieux de travail, nous sommes à votre service.

Pour toutes les missions complémentaires qui vous permettent de faire fonctionner au mieux vos collectivités, en remplaçant en urgence ou de manière plus pérenne du personnel absent ou bénéficiant d’une expertise particulière, en vous conseillant sur votre organisation et en vous aidant dans la réalisation des payes, nous sommes à votre service.

Merci de votre confiance, pour aujourd’hui et pour demain. À nous d’en être dignes.

Jean-Baptiste OlivierDirecteur Général des Services du Cdg60


C’était la promesse de la Ministre de la fonction

publique, Marylise LEBRANCHU, de simplifier et d’harmoniser le régime

indemnitaire dans la fonction publique. C’est

chose faite avec le nouveau régime indemnitaire

RIFSEEP. Cette démarche de simplification du

paysage indemnitaire vise à réduire le nombre

de régimes indemnitaires actuellement mis en œuvre. Ce nouveau

régime se substituera progressivement à la

Prime de Fonctions et de Résultats (PFR). De plus

contrairement à la PFR, ce régime sera applicable à

toutes les filières, et toutes les catégories. Le principe

de généralisation de ce dispositif à l’ensemble de la fonction publique

territoriale reste fixé au 1er janvier 2017.

dossier

Le RIFSEEP :Décryptage du nouveau régime indemnitaireLe régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel a vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence.

LE DISPOSITIF DU RIFSEEP : UNE MISE EN ŒUVRE DIFFÉRÉE

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 prévu pour tous les fonctionnaires de l’État est transposable aux fonctionnaires territoriaux en vertu du principe de parité posé par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, aux termes duquel les régimes indemni-taires sont fixés « dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’État ».Il a pour objectif de supprimer toutes les primes et de créer une « prime unique » à terme (suppression de la PFR, de l’IPF, des IFTS, IEMP, IAT, PSR, ISS, et toutes autres primes liées aux fonctions et à la manière de servir par l’IFSEEP) s’appliquant à tous les fonctionnaires en fonction de critères définis par l’assemblée délibérante.

LES REPÈRES CLÉS DU NOUVEAU DISPOSITIF

Décret N°2014-513 du 20 mai 2014Décret n°2015-661 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’état.

À compter du 1er janvier 2016, la Prime de Fonctions et de Résultats est abrogée. Postérieurement à cette date les délibérations relatives à cette prime n’ont plus de base légale.

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel sera applicable à l’ensemble des fonctonnaires au 1er janvier 2017 sauf exceptions.

Circulaire du 5 décembre 2014 NOR : RDFF1427139C relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’enagement professionnel.

20/05/2014 05/12/2014 31/12/2015 01/01/2016 01/01/2017

Création du RIFSEEP dans la FPE

Circulaire d’application de l’IFSE L’IFSE est applicable à certains cadre d’emplois

Abrogation de la PFR Généralisation du RIFSEEP

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

administrateurs, attachés, secrétaires de

mairie, conseillers socio-éducatifs

rédacteurs, éducateurs des activités physiques

et sportives, animateurs, assistants

socio-éducatifs

adjoints administratifs, agents sociaux, agents spécialisés des écoles maternelles, opérateurs des activités physiques et sportives, adjoints d’animation, adjoints techniques, agents de maitrise

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LES PRINCIPES D’APPLICATIONLe nouveau régime indemnitaire tend « à valoriser principale-ment l’exercice des fonctions via la création d’une indemnité principale, versée mensuellement. Celle-ci est exclusive par principe de tout régime indemnitaire de même nature et repose, d’une part, sur une formalisation précise des critères professionnels, d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. À cela, s’ajoute un complément indemnitaire annuel versé en fonction de l’en-gagement professionnel et de la manière de servir ».

Ce régime est ainsi constitué :• d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise

(IFSE)

• d’un complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de service.

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) L’IFSE constitue l’indemnité principale du RIFSEEP, elle est exclusive, par principe de tout autre, régime indemnitaire de même nature qui valorise principalement l’exercice des fonc-tions. Des critères professionnels sont pris en considération pour son versement mensuel.L’IFSE repose sur :

• une formalisation précise de critères professionnels liés aux fonctions,

• la prise en compte de l’expérience accumulée par l’agent.

Une indemnité fondée sur la nature des fonctions Pour chaque corps, un nombre limité de groupes de fonc-tions est déterminé et hiérarchisé. En s’inspirant des critères définis pour l’État (voir les annexes et modèles sur notre site), les collectivités territoriales pour-ront définir elles-mêmes leurs propres critères dans la délibé-ration instaurant l’IFSEEP (après avis du comité technique).

À chaque groupe de fonctions correspond un plafond de l’IFSE. Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d’emploi sont réparties au sein de diffé-rents groupes au regard des critères professionnels suivants :

• fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

• technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

• sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

La prise en compte de l’expérience professionnelleL’expérience professionnelle acquise par l’agent est prise en compte en vue d’une éventuelle revalorisation de l’IFSE. « L’expérience professionnelle peut être assimilée à la connaissance acquise par la pratique : le temps passé sur un poste “met à l’épreuve l’agent” qui, de son côté, doit s’ap-proprier sa situation de travail par l’acquisition volontaire de compétences » (Circulaire du 5 décembre 2014).

L’expérience doit être différenciée :

• de l’ancienneté qui se matérialise par les avancements d’échelon,

• de la valorisation de l’engagement et de la manière de servir.

Le montant de l’IFSE fera ainsi l’objet d’un réexamen en cas de changement de groupe de fonctions avec davantage d’en-cadrement, de technicité ou de sujétions, afin d’encourager la prise de responsabilité mais également :

• en cas de changement de fonctions ;

• en cas de changement de grade suite à une promotion ;

• a minima, tous les 4 ans, en l’absence de changement de poste ou, pour les emplois fonctionnels, à l’issue de la première période de détachement.

Si des gains indemnitaires sont possibles, le principe du réexamen du montant de l’IFSE n’implique pas une revalori-sation automatique. Ce sont bien l’élargissement des compétences, l’approfon-dissement des savoirs et la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste qui doivent primer pour justifier cette éventuelle revalorisation.

Le complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir (CIA)En plus de l’IFSE, les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, prévu à l’article 4 du décret du 20 mai 2014. L’appréciation de ces éléments se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, selon la circulaire, il pourra être tenu compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs et ce, principa-lement pour les agents relevant de la catégorie A. Plus globalement, seront appréciés la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail. L’investissement collectif d’une équipe autour d’un projet porté par le service peut également être pris en compte et non seulement la dimension individuelle du travail réalisé.Le versement de ce complément indemnitaire est facul-tatif. C’est une part variable fixée en fonction des critères ci-dessus.

DEUX SOLUTIONS S’OFFRENT AUX COLLECTIVITÉS

Délibérer uniquement sur la PFR au 1er janvier 2016 et laisser le reste du régime indemnitaire intact dans l’attente des autres textes

Anticiper cette réforme et prendre une délibération pour instaurer le RIFSEEP au 1er janvier 2016 pour les cadres d’emplois transposables

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(Des modèles de délibérations sont en ligne sur notre site – Rubrique modèles d’actes)


Le montant du CIA pouvant être attribué à l’agent est compris entre 0% et 100% d’un montant maximal fixé par groupe de fonctions. Ce montant est déterminé par arrêté interministériel (à retrouver sur le www.cdg60.com).Le CIA fait l’objet d’un versement annuel, en une ou deux fractions. Il n’est pas automatiquement reconductible d’une année sur l’autre.

LA TRANSITION ENTRE L’ANCIEN ET LE NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE

Le cumul avec d’autres régimes indemnitairesLa circulaire du 5 décembre 2014 précise, de manière non exhaustive, les primes et indemnités de même nature non cumulables avec l’IFSE :

• l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,

• la prime de rendement,

• l’indemnité de fonctions et de résultats,

• la prime de fonctions informatiques,

• l’indemnité d’administration et de technicité,

• l’indemnité d’exercice de mission des préfectures,

• et toute autre prime liée aux fonctions et à la manière de servir.

En revanche, le RIFSEEP est cumulable avec :

• la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI),

• l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement, etc.),

• les dispositifs d’intéressement collectif,

• les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (GIPA, etc.),

• les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes …).

La garantie accordée aux agents

L’article 6 du décret instituant le RIFSEEP garantit aux personnels le montant indemnitaire qu’ils percevaient mensuellement avant le déploiement du RIFSEEP. Les primes et indemnités concernées sont celles susceptibles d’être versées au fonctionnaire au titre du grade détenu, des fonctions exer-cées, des sujétions correspondant à l’emploi ainsi que de sa manière de servir. Cependant, certaines primes sont exclues de la détermination de ce montant (GIPA, SFT, IR, remboursement de frais et indemnité et prime exceptionnelle de travail…)

Ce positionnement indemnitaire individuel perdure jusqu’à ce que l’agent change de fonctions. Cette garantie mensuelle ne fait toutefois pas obstacle à une revalorisation du montant de l’IFSE perçu par l’intéressé notamment si celui-ci voit sa charge de travail s’accroître, le champ de ses compétences s’élargir ou son « bagage fonctionnel » s’enrichir.

Informations et contacts :Direction Droit Social du Secteur Public :Les conseillers juridiques se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos ques-tions statutaires au 0820 201 214 ou par mail à [email protected]

Pour aller plus loin :Retrouvez la fiche pratique complète et les modèles de délibérations sur notre site www.cdg60.com - Rubrique Droit Social - Le nouveau régime indemnitaire

Hubert GAGEDirecteur Général des Services de Bresles (4 393 habitants - 57 agents)Non, la commune de Bresles ne mettra pas en place le nouveau régime indemnitaire en janvier 2016. Au-jourd’hui, les responsables sont confrontés à des chan-gements permanents ! Nous avons besoin de plus de stabilité pour conserver de la crédibilité et de l’efficacité. Nous sommes conduits à présenter à nos équipes et à nos élus des réformes de plus en plus complexes, force est de constater, trop souvent, qu’elles n’apportent pas de progrès pour les agents et la collectivité. Dans ces condi-tions, quelle crédibilité conservons-nous vis-à-vis d’eux ?

Ces réformes ne répondent pas à la question fondamen-tale : quel pouvoir d’achat maintient-on pour les agents ? Je pense notamment aux contrats précaires, de plus en plus nombreux dans la fonction publique. Il faut, à mon sens, veiller à garantir des possibilités d’évolution de car-rière pour tous. Un juste équilibre est à retrouver entre “ultra-précarité” et “surprotection” ! Un contrat unique avec des droits consolidés au fil de l’ancienneté est une piste à étudier …

LE POINT DE VUE DES COLLECTIVITÉS

Virginie OTIQUERDirectrice des Ressources Humaines de Chantilly (11368 habitants - 200 à 250 agents)La ville de Chantilly a mis en place la prime de fonctions et de résultats (PFR) dès mars 2011. Cette disposition étant abrogée au 31 décembre 2015, nous souhaitions mettre en place le régime indemnitaire tenant compte des fonc-tions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement profes-sionnel (RIFSEEP) dès le 1er janvier 2016. Malheureuse-ment, nous sommes dans l’attente des dernières annexes fixant les modalités qui devraient paraître d’ici la fin de l’année. À ce jour, cinq arrêtés concernant les corps de l’État pris en référence pour le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux ont été publiés les 19 et 26 dé-cembre 2015. Nous attendons que ces textes soient trans-posés à la fonction publique territoriale. Le RIFSEEP, qui devrait à terme se substituer aux 1 700 primes actuelle-ment existantes, est constitué d’une indemnité mensuelle principale appelée indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) à laquelle pourra s’ajouter un complé-ment indemnitaire annuel lié à l’engagement profession-nel et à la manière de servir. À partir du 1er janvier 2017, l’ensemble des fonctionnaires seront concernés. Dans un premier temps, nous allons prendre une délibération et demander l’avis du Comité technique pour l’appliquer dès que possible à l’ensemble des agents de catégorie A. Pour les éducateurs territoriaux de jeunes enfants, l’abrogation n’est pas prévue dans l’immédiat.

Bresles

Chantilly

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Le suivi post-professionnel

Indépendamment de toute démarche de prévention, la loi de 1984 sur le statut prévoit une prise en charge du suivi médical post-professionnel des agents exposés au cours de leur carrière aux substances dites CMR (Cancérogène, Mutagène ou toxique pour la Reproduction). Ce suivi s’appuie, notamment, sur la traçabilité des expositions professionnelles réalisée tout au long de la carrière des agents. Une transmission des informations entre employeurs successifs permet à l’agent de disposer, lors de son départ à la retraite, de tous les éléments pouvant justifier, au besoin, d’un suivi médical post-professionnel.

L’ESSENTIEL

INTRODUCTIONAgents du bâtiment, des espaces verts, mécaniciens… Les fonction-naires territoriaux ont été, et sont encore, concernés par les produits cancérogènes dans le cadre de leurs activités (pesticides, amiante, plomb, toluène…).

Le décret n° 2015-1438 du 05 novembre 2015 détaille les condi-tions de la mise en œuvre du suivi médical post-professionnel des agents territoriaux exposés aux produits cancérogènes au cours de leur carrière. Ce texte est pris pour application de l’article 108-4 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 sur le statut qui prévoit le suivi médical post-pro-fessionnel des agents.

SUIVRE LES EXPOSITIONS TOUT AU LONG DE LA CARRIÈRELa bonne marche du suivi post-pro-fessionnel de l’agent va nécessiter, de la part des collectivités, une traça-bilité des expositions tout au long de la carrière des agents.

Depuis 2001, tout employeur public ou privé doit réaliser une évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les agents. Cette évaluation est retranscrite dans le Document Unique de la collectivité et devient la base de connaissance des situations d’expositions profession-nelles. Cette évaluation concerne

tous les risques professionnels dont font parties les situations d’exposi-tion aux produits chimiques Cancé-rogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction (CMR). Ainsi, à l’aide de son Document Unique, l’autorité est à même d’effectuer la traçabilité individuelle des agents exposés. Ce constat ne dispense pas de continuer d’agir pour la substitution/suppression de ces substances dangereuses et ainsi de faire cesser l’exposition.

La fiche individuelle de prévention des expositions instaurée en 2012, dite “fiche pénibilité”, abrogée par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 rela-tive au dialogue social et à l’emploi, peut continuer à servir de base de rédaction pour constituer le dossier d’exposition de l’agent aux subs-tances CMR : type de produit, durée d’exposition, mesures de prévention mises en œuvre… (voir le modèle de fiche dans le dossier “La pénibi-lité au travail” du Cdg60mag du juin 2015 sur www.cdg60.com/rubrique/cdg60-mag). La fiche d’exposition à l’amiante prévue par l’article R4412-120 du code du travail sera à utiliser pour le cas de l’amiante spécifique-ment.

Les décrets à venir, en application de la loi 2015-994 sus-citée, apporte-ront un complément sur les caracté-ristiques du suivi professionnel des expositions (seuils…). >>

des agents territoriaux exposés aux substances cancérogènes


Traçabilité Retraite

Surveillance médicalepost-professionnelle

GRH



LA TRANSMISSION DES INFORMATIONSLors d’évènements liés à la carrière de l’agent, et l’amenant à quitter une collectivité (changement de collectivité, départ à la retraite), des informations sont à communiquer :

• lors du départ d’une collectivité au sein de laquelle l’agent a acquis un droit au suivi post-profes-sionnel (donc exposé aux CMR), la collectivité informe l’agent de ses droits,

• la collectivité remet à l’agent une attestation d’exposition à un risque CMR, après avis du médecin de prévention. Le modèle de cette attestation est précisé par l’arrêté du 28 février 1995 pris pour application de l’article D. 461-25 du code de la sécurité sociale. Cette attesta-tion se base sur la traçabilité des expositions réalisée tout au long de la carrière (voir au recto de cette fiche pratique).

Pour les expositions antérieures au 31/01/2012 (date de création de la fiche individuelle de prévention des expositions), les attestations sont à établir après avis des médecins de prévention des collectivités concer-nées par les expositions.

Une copie complète de son dossier d’exposition (ensemble des fiches d’exposition ou de prévention des expositions) est remise à l’agent.

Si l’agent n’est pas en situation de retraite, mais en situation de nouvelle affectation (nouvel employeur) :

• l’agent est informé de la trans-mission des fiches d’exposition aux agents CMR à la nouvelle collectivité ainsi qu’à la médecine préventive,

• l’agent a la possibilité de refuser la transmission de ces informations. L’agent doit prendre conscience que cette action peut entraver la mise en œuvre du suivi médical post-professionnel.

LE SUIVI POST-PROFESSIONNELCe suivi est réalisé principalement par :

• un médecin librement choisi par l’agent,

• par le médecin de prévention de la collectivité (la dernière concernée par l’exposition).

Les frais résultant du suivi post-pro-fessionnel sont supportés par les collectivités-employeurs.

Ces frais, liés à la nature et à la périodicité des examens médicaux, sont définis à l’article L. 461-2 du code de la sécurité sociale. Toutes les situations post-professionnelles ne sont toutefois pas prévues dans cet article, et donc soumises le cas échéant à décision du médecin conseil.

Les honoraires et frais médicaux sont supportés par la dernière collectivité au sein de laquelle l’agent a été exposé. À défaut, c’est la dernière collectivité de l’agent avant départ en retraite qui supportera cette charge. Les coûts liés au transport ne sont pas pris en charge dans ce contexte.

DISPOSITIONS DIVERSESLes modalités du suivi ici détaillées sont spécifiques aux fonctionnaires titulaires. Les agents non-titulaires sont couverts par les règles du code de la sécurité sociale dans ce domaine.

Un bilan de la mise en œuvre des suivis post-professionnels sera à présenter annuellement par les collectivités en CHSCT.

Le suivi post-professionnel des agents territoriaux exposés aux substances cancérogènes

Cette fiche « outils de la GRH » aborde volontairement le sujet d’un point de vue administratif, tout en n’oubliant pas que l’exposition professionnelle, notamment aux substances cancérogènes,

doit faire l’objet d’une démarche de prévention active visant à en supprimer l’existence. Les outils, pour la prévention de ces situations, font l’objet d’autres publications à vocation technique.

Pour plus d’informations, contacter la direction prévention des risques du Cdg60 au 03 44 06 22 60 ou par mail à [email protected]

Textes de référence :Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

GRH

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L’Autorité Territoriale a pour obligation de donner des instructions appropriées aux travailleurs comme le prévoit la réglementation applicable aux collectivités (9e principe de prévention). Les instructions de l’Autorité Territoriale précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir. (Code du travail, articles L4121-2 et L.4122-1).

Cette obligation d’information du travailleur s’effectue, notamment, à travers la fiche de sécurité au poste de travail. L’information orale et la formation des travailleurs restent essentielles et complémentaires.

LA FICHE DE SÉCURITÉ AU POSTE : QU’EST-CE QUE C’EST ?Différente de la fiche de poste de l’agent, la fiche de sécurité au poste décrit certaines caractéristiques des tâches à effectuer par un agent dans sa situation de travail sur un équipe-ment donné ou lors de l’utilisation de produits chimiques dangereux.

Sont considérés comme agents chimiques dangereux, tous produits chimiques qui peuvent « présenter un risque pour la santé et la sécu-rité des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et des modalités de sa présence sur le lieu de travail ou de son utilisation. »

Cette fiche est obligatoire et doit être affichée au poste de travail.

La fiche de sécurité au poste est établie par l’Autorité Territoriale et est destinée à sensibiliser les agents aux attitudes à adopter et aux protections collectives et/ou individuelles à mettre en œuvre lors de leur activité de travail afin de limiter au maximum les risques au poste de travail.

Elle pourra servir de support lors de la formation au poste d’un nouvel agent, comme l’emploi d’agents saisonniers, ou lors d’un change-ment d’affectation au sein de la collectivité.

Cette fiche doit être mise à jour lors de tout changement des conditions de travail et/ou de l’exposition au risque. Elle trouvera son utilité, si elle s’inscrit dans un ensemble de mesures de prévention et de forma-tions des agents à la sécurité.

COMMENT LA METTRE EN PLACE ?La rédaction des fiches de sécurité au poste de travail doit s’inscrire dans une démarche globale de prévention. L’évaluation des risques

et la formalisation du Document Unique qui en découlent permettent de cibler les situations à risques pour lesquelles cette fiche est nécessaire. L’élaboration de ces fiches et leurs mises en œuvre peuvent faire partie des plans d’actions proposés suite à l’évaluation des risques profession-nels.

Comme pour le Document Unique, il est important d’informer les agents des objectifs de ces fiches de sécu-rité au poste et de leur présenter la démarche adoptée par la collectivité pour leur réalisation.

Afin que ces fiches conservent leur objectivité, il est possible de mettre en place un groupe de travail comprenant par exemple l’Autorité Territoriale ou son représentant, l’as-sistant ou le conseiller prévention, le responsable de service concerné, le médecin de prévention… Ce groupe de travail pourra aller sur site afin d’analyser le risque et de rencontrer le ou les agents concernés.

L’implication de l’agent dans cette démarche permettra de faire accepter plus facilement la mise en place des différents moyens de protections préconisés.

QUI PEUT LA CONSULTER ?Cette fiche est à destination des agents. L’afficher au poste de travail permet à chaque agent de s’y référer en cas de besoin, de corriger sa situation de travail en fonction des indications et de travailler en toute sécurité.

L’Autorité Territoriale, ainsi que les directeurs et responsables de service doivent en conserver l’accès et en sont les garants. Il leur revient d’en porter la connaissance à chaque nouvel arrivant et de s’assurer qu’elles soient comprises et appli-quées pour la sécurité de chacun. >>

PRÉVENTION

L’ESSENTIEL


>> Elles sont également consultables par l’assistant et/ou le conseiller en prévention, le médecin de préven-tion, les membres du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), l’Agent en Charge des Fonctions d’Inspection (ACFI).

COMMENT SE PRÉSENTE-T-ELLE ?La réglementation n’impose pas de format spécifique mais elle se doit de rester claire et identifiable rapide-ment en cas de besoin. Chaque collectivité doit adapter ses fiches de sécurité en fonction de ses caractéris-tiques.

Cette fiche décrit la machine ou le produit dange-reux, les conditions d’utilisation au poste de travail et les consignes de sécurité à respecter. A cela, sont ajoutés des éléments de conduite à tenir en cas d’accident ou d’exposition accidentelle.

Afin de la rendre plus lisible et attractive, des picto-grammes peuvent être ajoutés ainsi que la photo de l’élément dangereux (machine outils, produit chimique…).


Ci-dessous vous trouverez deux exemples de fiches au poste de travail. La première pour l’utili-sation d’un produit chimique et la seconde pour l’utilisation d’un équipement. Il est recomman-dé que cette fiche comporte des pictogrammes et des photos afin d’en faciliter la lecture.

Pour les collectivités adhérentes au service de médecine et de prévention des risques du Cdg60, les préventeurs restent à votre disposition pour vous aider à créer vos fiches selon vos besoins.

Pour nous contacter : Tél. 03 44 06 22 60 - [email protected]

Désignation du poste de travail

Illustration du danger

Protections collectives et individuelles mises en place et à respecter

Description succincte des phases de travail et

des risques inhérents

Moyens de prévention et consignes de sécurité à respecter

Conduite à tenir en cas d’exposition accidentelle

Numéros d’appels d’urgence

fiche pratique n°21 PRÉVENTION

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à quoi ça sert ?

L’article 41 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 stipule que les centres de gestion assurent la publicité des créations et vacances d’emploi de l’ensemble des fonctionnaires, sauf s’il s’agit d’emplois susceptibles d’être pourvus exclusivement par voie d’avancement de grade. Disponible sur le site internet www.cdg60.com, ce service enregistre toutes les offres d’emplois et les déclarations (catégorie A, B et C) de création ou de vacances d’emploi et les retours de nomination effectués par toutes les collectivités et établissements publics territoriaux de l’Oise.

La bourse de l’emploi et le retour de nomination

LES ÉTAPES DE LA BOURSE DE L’EMPLOILa démarche de la bourse de l’emploi se fait en trois étapes :

• la déclaration de la création ou de la vacance de poste,

• la publicité du poste par tous moyens à disposi-tion de la collectivité employeur (site internet, presse, emploi-territorial.fr, Intranet, journal interne…),

• la nomination d’une personne sur le poste.

La déclaration de la création ou de la vacance de posteLes collectivités et établissements publics répondent à l’obligation de déclarer les créations et vacances d’emploi auprès du Centre de Gestion, via le www.cdg60.com.L’employeur doit remplir les champs obligatoires relatifs au métier et au secteur d’activité dans l’application informatique, cette première étape conditionne la légalité de la décision de nomina-tion. (Si vous rencontrez des difficultés pour compléter ces champs, consultez le manuel utili-sateur Bourse de l’emploi sur le site www.cdg60.com)

La nomination d’une personne sur le posteLa déclaration de la nomination est, quant à elle, trop souvent oubliée. Or la déclaration de la vacance ne suffit pas au fonctionnement de la bourse de l’emploi.

À QUOI SERT LE RETOUR DE NOMINATION ?Permettre le bon fonctionnement de la bourse de l’emploiLe rôle de la bourse de l’emploi est de faciliter la mobilité des fonctionnaires ou des lauréats de concours. Le retour de nomination permet de supprimer les candidatures des agents nommés sur les postes.Ainsi, procéder au retour de nomination favo-rise la mobilité souhaitée par les agents.

Mettre à jour les listes d’aptitude des lauréats de concours et d’examens professionnelsLe retour de nomination permet également de maintenir à jour la liste des lauréats de concours. Ces données sont prises en compte dans la déci-sion d’ouverture d’un concours. En effet, si le nombre de lauréats ne suffit pas pour répondre aux besoins de recrutement, l’organisation d’un concours peut être envisagée.Procéder au retour de nomination permet d’ajuster l’organisation des concours aux besoins des employeurs publics.

Informer sur la situation de l’emploi

Les centres de gestion ont pour mission d’in-former sur la situation de l’emploi et la bourse de l’emploi est une source d’information essentielle à l’élaboration d’un bilan de l’emploi pertinent. De même, le recours aux agents non titulaires y est également présent. Procéder au retour de nomination permet l’étude des niveaux et domaines de formation des agents nommés et ces derniers sont nécessaires à la mise en œuvre d’une gestion prévisionnelle des compétences.

La connaissance de la situation de l’emploi est indispensable aux décideurs politiques, aux employeurs publics pour anticiper les besoins à venir.

RAPPEL

« La déclaration de création ou de

vacance d’un emploi auprès du

CDG constitue une obligation légale

dont le non-respect peut entraîner

l’annulation de la nomination.»

CHIFFRES CLÉS 2014

RÉPARTITION PAR CATÉGORIE

À SAVOIR

Informations et contacts :Direction de l’emploi territorial - Service Bourse de l’Emploi 03 44 06 22 60 - [email protected]

2737 déclarations de vacances d’emplois pour 1029 retours de nomination, soit un taux de retour

de seulement 37,6%

Qu’est-ce qu’une vacance de poste ?Un poste vacant correspond à de nombreuses situations.Il peut s’agir :

• de la création d’un nouveau poste pour répondre à un nouveau besoin.

• de la transformation d’un emploi existant, lors d’un changement de temps d’emploi par exemple. L’em-ploi précédent est alors supprimé et un nouveau poste est créé.

• d’un poste laissé vacant à la suite du départ d’un agent (pour mutation, radiation des cadres d’un fonction-naire, détachement, mise en position hors cadres, mise en disponibilité, fin de contrat d’un non titulaire sur emploi permanent).

Cat. A 17,68 % 31,61 %

Cat. B 23,23 % 32,38 %

Cat. C 59,09 % 41,43 %

Répartition des DVE par

catégorie

Répartition des retours de nomination par catégorie


l’œil de l’expert

Près d’un fonctionnaire sur 5 partira à la retraite d’ici 2020 dans l’Oise Les collectivités de l’Oise n’échappent au phénomène de vieillissement des fonctionnaires territoriaux. Comme au niveau national, on constate dans l’Oise qu’environ 1 400 d’entre eux partiront d’ici 5 ans à la retraite sur un effectif total de 8 100 actifs des collectivités affiliées au Centre de Gestion. Ils représentent ainsi 17 % des effectifs du territoire. À partir des données recueillies par le Cdg60, nous vous proposons une étude prospective sur l’état du vieillissement des agents dans les collectivités affiliées de l’Oise.

sur 7952 agents actifs1358 agents (17%) partiront à la

retraite entre 2016 et 2020

499 hommes 859 femmes

37% 63%

par sexe

par catégorie

par filière

A

7% 100 agents

Administratif 20% 273 agents

Animation 3% 36 agents

Culture 4% 55 agents

Médico-social 9% 119 agents

Police 2% 29 agents

Sport 1% 16 agents

Technique 60% 809 agents

Hors filière 2% 21 agents

9% 128 agents

83% 1130 agents

B

C

Nombre de départs de fonctionnaires territoriaux de l'Oise d'ici 2020 (estimation : âge théorique de départ à 62 ans)

Les postes d’encadrement de catégorie A en tension.C’est la catégorie A qui est la plus touchée avec 26 % de départs, contre 16% pour la catégorie B et 17% pour les C. (% du nombre de départs à la retraite au sein de cette catégorie)

12

l’œil de l’expert

< 30 ans 30<>40 ans

41<>50 ans

51<>60 ans

> 60 ans

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

0

384 agents

(5%)

1 836agents (23%)

2 867agents (36%) 2 498

agents (31%)

367agents

(5%)

DES AGENTS PLUS VIEILLISSANTS DANS L’OISE NOTAMMENT EN SECTEUR RURAL.La moyenne d’âge atteint 49 ans dans les communes de l’Oise, soit 5 ans de plus que la moyenne nationale qui est de 44 ans. Les jeunes actifs de moins de 30 ans ne représentent que 5% de l’effectif global. Seules 38 communes affichent un âge moyen inférieur à 40 ans, tandis que 226 sont au-delà de 50 ans.

Les petites collectivités sont les plus affectées par une moyenne d’âge élevée ce qui pourrait plaider pour une réorga-nisation par le biais de communes nouvelles ou de mutualisa-tion intercommunale.

Les plus grandes villes se situent dans un intervalle de 45 à 51 ans. Senlis est la plus jeune avec une moyenne de 45 ans, Clermont et Méru sont les plus « vieillissantes » avec 51 et 50 ans.

Informations et contacts :Observatoire de l’emploi - [email protected]

Pour aller plus loin :Vous pouvez retrouver l’ensemble des études de l’observatoire de l’emploi sur notre site internet : www.cdg60.com – rubrique Emploi

Moyenne d'âge

40-45

46-50

51-55

Moins de 40 ans

plus de 55 ans

Moyenne d'âge des fonctionnaires territoriaux dans l'Oise

Source : Base carrière Cdg60


retour sur

La 19e édition de la Semaine pour les Personnes Handicapées (SEPH), a rassemblé, une fois encore, de nombreuses personnes : MDPH, MEF, Pôle Emploi, travailleurs publics ou privés, demandeurs d’emploi. La mobilisation était donc au rendez-vous, et le Cdg60 est fier de participer chaque année à ces actions.

La 19e Semaine pour l’Emploi des Personnes Handicapées

10 ans après la loi du 11 février 2005, les différents objec-tifs visés en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public ne sont pas encore atteints.

Par le biais d’une convention avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), le Cdg60 et plus particulièrement, les services de la Préven-tion des Risques (Référent handicap, médecins, préventeur et psychologue du travail) et de l’Emploi Territorial (Conseiller RH) se mobilisent chaque année. Lors de cette semaine, la prévention des risques a sensibilisé le plus grand nombre d’employeurs publics et d’encadrants à la problématique de l’insertion et du maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap et l’emploi territorial a aidé les demandeurs d’em-ploi à trouver du travail au sein de la FPT.

LA RENCONTRE AVEC LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS En partenariat avec le département de l’Oise, et plus parti-culièrement, les services de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), le Cdg60 a répondu présent pour coanimer et informer les travailleurs handicapés, des différents services et aides dont peut bénéficier le travailleur ayant un handicap au sein de la FP.Ces réunions, intitulées « Handicap en milieu professionnel : des solutions pour vous accompagner », ont rassemblé plus de quatre-vingt personnes de profils différents :• les travailleurs qui occupent un poste mais qui ne sont pas

reconnus comme travailleur handicapé,• les travailleurs qui occupent un poste et qui sont reconnus

comme travailleur handicapé,• les demandeurs d’emploi qui ont la reconnaissance de tra-

vailleur handicapé.

DES ENCADRANTS ÉGALEMENT ENGAGÉSDepuis déjà 4 ans, la direction prévention des risques du Cdg60, à la demande des villes du bassin Creillois, et plus particulièrement de la DGA de Montataire, Mme Hasni, orga-nise une journée d’informations et d’échanges autour d’un sujet en rapport avec le maintien dans l’emploi et la prévention des risques dans les situations pouvant entrainer l’inaptitude des agents.

Cette année, la thématique choisie était : « manager dans un cadre restreint ».

Élus, Directeurs des Ressources Humaines et encadrants étaient présents pour débattre ensemble des nouvelles contraintes qui pèsent sur les collectivités.

Tous ces nouveaux paramètres sont sources de nombreuses inquiétudes et la question de la prévention des risques pour les encadrants était au cœur des débats pour construire ensemble un nouveau modèle.

DES FORUMS ET ATELIERS POUR METTRE EN RELATION LES DEMANDEURS D’EMPLOI AVEC LES RECRUTEURSLa direction de l’emploi territorial s’est également mobilisée durant la semaine du handicap en participant à des forums de l’emploi et des jobdatings en partenariat avec Pôle Emploi. Ils permettent d’aider les personnes ayant la reconnaissance de travailleur handicapé. En quelques minutes, ils peuvent ainsi apprendre à maîtriser leur stress, à valoriser leur image, et enfin à convaincre lors d’un entretien !

Le jeudi 19 novembre, Mme Hélène Oliveira, directrice de l’emploi territorial et Mme Sandrine Leboul, conseillère RH, ont rencontré une trentaine de demandeurs d’emploi ayant une reconnaissance de travailleur handicapé.

5

5

55

5

55

5

5

RAPPEL

Dans la fonction publique territoriale de l’Oise, 86 collectivités

sont soumises à l’obligation d’emploi de 6%. À ce jour, 92 % des

collectivités du département ont atteint le seuil, mais les nombreux

départs en retraites vont certainement changer la donne. Il manque

encore 838 agents en situation de handicap dans la Fonction

Publique en Picardie pour atteindre le taux de 6 %.

Informations et contacts :Direction de la prévention des risques : [email protected] Direction de l’emploi territorial : [email protected]

Pour aller plus loin :www.semaine-emploi-handicap.comwww.agefiph.fr/Actus-Publications/La-Semaine-2015www.fiphfp.fr

Journée d’échange “manager dans un cadre restreint”

14

carrièresCARNET DES ÉLUSFélicitations aux nouveaux élus !NEUILLY-SOUS-CLERMONTCathy Namur a été élue maire de Neuilly-sous-Clermont (1695 habi-tants) le jeudi 12 novembre dernier. Jean-Pierre Thieffaine, maire de Neuil-ly sous Clermont pendant 27 ans avait déjà annoncé qu’il céderait sa place à sa 1ère adjointe.

HERMESGrégory Palandre est le nou-veau Maire de Hermes depuis le 04/07/2015.

CARRIÈRE - MOBILITÉ CENTRE DE GESTION DE L’OISE

Jean-Baptiste Olivier, 36 ans, administrateur territorial, oc-cupe désormais les fonctions de directeur général des ser-vices au centre de gestion de

la FPT de l’Oise. Lauréat de la promotion Vaclav Havel de l’INET,

il exerça précédemment en tant que chargé de mission à la ville de Paris, attaché de direction à l’Assemblée per-manente des Chambres des Métiers et, enfin, de 2007 à 2014, comme DGS de la commune de Thoiry (Yvelines). Ancien de Sciences Po Toulouse, Jean-Baptiste Olivier est également titulaire d’un master d’administration publique suivi à Paris 1 (Panthéon-Sor-bonne).

LAIGNEVILLEPascal Deraye est le nouveau

DGS de Laigneville (4 237 habitants). Il était en poste à Lamorlaye depuis 2009. Précédemment, il était di-

recteur général des services à Bruyères-sur-Oise, et Respon-

sable sport et jeunesse à Saint-Leu d’Esserent.

BREUIL-LE-VERTCyril Buleux, précédemment secrétaire de mairie et res-ponsable financier en mission temporaire pour le Centre

de Gestion de l’Oise et de la Somme, est le nouveau DGS de

Breuil-le-Vert (3 039 habitants).

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LA MAIRIE DE MAIGNELAY-MONTIGNY RECHERCHEun coordonnateur des structures ALSH primaire/maternel/club ados/périscolaires/restau-ration scolaire-directeur ALSH et périscolaire maternels L’agent aura pour missions : la coordination des activités des établissements et services enfance et jeunesse dans le cadre du projet global de la collectivité en lien avec les partenaires institution-nels et/ou associatifs, l’élaboration du projet pédagogique, l’organisation et la mise en œuvre des politiques enfance et jeunesse, l’animation et pilotage des équipes et la gestion des ressources humaines des structures, la gestion administrative et budgétaire. Poste à pourvoir le 01/03/2016

LE CDG60 RECRUTEun animateur-accompagnateur de séjour de vacances (H/F)Missions• Organiser et mettre en œuvre des activités auprès des enfants selon la spécificité de la structure

(accueil périscolaire, centre de vacances, de loisirs, ...)• Encadrer un groupe d’enfants lors d’un séjour• Coordonner les activités du groupe avec l’équipe.Profil : Permis de conduire obligatoire - BAFA / BAPAAT exigé - PSC1 - Bilingue anglais serait un plus

un auxiliaire de puériculture (H/F)Missions• Organiser et effectuer l’accueil et les activités qui contribuent au développement de l’enfant dans

le cadre du projet éducatif du service ou de la structure• Aider l’enfant à progressivement acquérir des gestes et comportements autonomes (autonomie

vestimentaire, alimentaire, motrice, sphinctérienne, etc.)• Adopter et maintenir des attitudes éducatives conformément au projet de la structure• Accompagner l’enfant dans une démarche éducative de développement durableProfil : Être titulaire du DEAP (diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture) obligatoireAvoir une expérience similaire de 2 ans minimum

Envoyez vos candidatures à Mme Hélène Oliveira, Direction Emploi TerritorialCentre de Gestion de l’Oise de la Fonction Publique Territoriale2, rue Jean Monnet - 60 008 BEAUVAIStél : 03 44 10 18 48 ou par mail : [email protected]

Concours ou Examens Date de débutdes épreuves

Période de retrait des dossiers de préinscription sur internet

Date limite de retour des dossiersde préinscription

FILIÈRE ADMINISTRATIVEConcours Rédacteur Principal de 2e classe 12 octobre 2017 7 février au 15 mars 2017 23 mars 2017

Concours Adjoint administratif de 1e classe 17 mars 2016 closes closes

Examen rédacteur principal de 1e classe

29 septembre 2016 8 mars au 6 avril 2016 14 avril 2016

Examen rédacteur principal de 2e classe


Examen adjoint administratif de 1e classe 14 mars 2017 4 octobre au 9 novembre 2016 17 novembre 2016

Examen agent de maîtrise (promotion interne) 26 janvier 2017 6 septembre au 5 octobre 2016 13 octobre 2016

FILIÈRE ANIMATIONConcours Agent Territorial Spé-cialisé des Ecoles Maternelles de 1e classe

18 octobre 2017 25 avril au 24 mai 2017 1er juin 2017

Concours Adjoint d’animation de 1e classe 23 mars 2017 4 octobre au 9 novembre 2016 17 novembre 2016

Concours Assistant socio-éduca-tif (sous réserve)


Examen d’animateur principal de 1e classe

22 septembre 2016 9 février au 9 mars 2016 17 mars 2016

Examen d’agent social de 1e classe 20 octobre 2016 8 mars au 6 avril 2016 14 avril 2016

FILIÈRE CULTURELLEConcours adjoint du patrimoine de 1e classe (sous réserve) 16 mars 2017 4 octobre au 9 novembre 2016 17 novembre 2016

Examen d’adjoint du patrimoine de 1e classe

24 mars 2016 closes closes

RAPPEL

Dans la fonction publique territoriale de l’Oise, 86 collectivités

sont soumises à l’obligation d’emploi de 6%. À ce jour, 92 % des

collectivités du département ont atteint le seuil, mais les nombreux

départs en retraites vont certainement changer la donne. Il manque

encore 838 agents en situation de handicap dans la Fonction

Publique en Picardie pour atteindre le taux de 6 %.

Pour aller plus loin :www.semaine-emploi-handicap.comwww.agefiph.fr/Actus-Publications/La-Semaine-2015www.fiphfp.fr N U M É R O 2 9 J A N V I E R / AV R I L 2 0 1 6 15

communes affiliées sur 692

agentsrattachésau siège

agents publics gérés dont 80% de catégorie C

millions d’eurosde budget annuel

agents publicsintérimaires en collectivité

agents suivismédicalement

689

60

12000

8

600

8600



AGENDA








Fax : 03 44 05 94 18


Fax : 03 44 10 18 24 - [email protected] au recrutement03 44 06 22 60 Missions remplacements03 44 06 22 66 ou 03 44 10 07 09 Portage salarial - Paie03 44 06 22 62 Secrétaires de mairie03 44 10 07 11 Bourse de l’emploi [email protected]




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Le RIFSEEP 03 mars Décryptage du nouveau régime ......4 DossierLe RIFSEEP Décryptage du nouveau régime indemnitaire NUMÉRO 29 Magazine d’information du Centre de Gestion de