LE RISQUE TRANSPORT DE MATIERES … risque... · CHAPITRE III – LES RISQUES TECHNOLOGIQUES / Le risque transport de matières dangereuses 1 GENERALITES 1.1 Qu’est-ce que le risque

CHAPITRE III : LES RISQUES TECHNOLOGIQUES / Le risque transport de matières dangereuses

LE RISQUE TRANSPORTDE MATIERES DANGEREUSES

Dossier départemental des risques majeurs – Côtes-d’Armor – Arrêté préfectoral du 21 mai 2013 119

CHAPITRE III – LES RISQUES TECHNOLOGIQUES / Le risque transport de matières dangereuses

1 GENERALITES

1.1 Qu’est-ce que le risque de transport de matières dangereuses ?

Le risque de transport de matières dangereuses, ou risque TMD, est consécutif à un accident se produisant lors du transport de ces marchandises par voie routière, ferroviaire, voie d’eau ou canalisations.

Les matières dangereuses sont des substances qui, par leurs propriétés physiques, chimiques ou par la nature des réactions qu’elles sont susceptibles de générer, peuvent présenter un danger grave pour l’homme, les biens ou l’environnement.Ces matières peuvent être inflammables, toxiques, explosives ou corrosives.

L’intensité du risque présenté par un transport de matières dangereuses (TMD) dépend de la nature des produits transportés, de leur quantité, de l’environnement de l’accident, et de ses circonstances.

La survenue d’accidents de transport des sources radioactives intenses peut conduire à un rejet d’éléments radioactifs à l’extérieur des contenants.

Le TMD ne concerne pas que les produits hautement toxiques, explosifs ou polluants. Il concerne également les produits plus communs comme les carburants, le gaz ou les engrais (solides ou liquides).

L’aléa + L’enjeu = Le risque

1.2 Comment se manifeste-t-il ?

On peut observer trois types d’effets, qui peuvent êtres associés :

une explosion peut être provoquée par un choc avec production d’étincelles (notamment pour les citernes de gaz inflammables), ou pour les canalisations de transport exposées aux agressions d’engins de travaux publics, par l’échauffement d’une cuve de produit volatil ou comprimé, par le mélange de plusieurs produits ou par l’allumage inopiné d’artifices ou de munitions.L’explosion peut avoir des effets, à la fois, thermiques et mécaniques (effet de surpression dû à l’onde de choc). Ces effets sont ressentis à proximité du sinistre et jusque dans un rayon de plusieurs centaines de mètres.

un incendie peut être causé par l’échauffement anormal d’un organe du véhicule, un choc avec production d’étincelles, l’inflammation accidentelle d’une fuite (citerne ou canalisation de transport), une explosion au voisinage immédiat du véhicule, voire un sabotage. 60 % des accidents de TMD concernent des liquides inflammables.Un incendie de produits inflammables solides, liquides ou gazeux engendre des effets thermiques (brûlures), qui peuvent être aggravés par des problèmes d’asphyxie et d’intoxication, liés à l’émission de fumées toxiques.

un dégagement de nuage toxique peut provenir d’une fuite de produit toxique (cuve, citerne, canalisation de transport) ou résulter d’une combustion (même d’un produit non toxique). En se propageant dans l'air, l’eau et/ou le sol, les matières dangereuses peuvent être toxiques par inhalation, par ingestion directe ou indirecte, par la consommation de produits contaminés, par contact. Selon la concentration des produits et la durée d’exposition, les symptômes varient d’une simple irritation de la peau ou d’une sensation de picotements de la gorge, à des atteintes graves (asphyxies, œdèmes pulmonaires).Ces effets peuvent être ressentis jusqu’à quelques kilomètres du lieu du sinistre.



1.3 Les conséquences sur les personnes et les biens

Hormis dans les cas très rares où les quantités en jeu peuvent être importantes, tels que celui des canalisations de transport de fort diamètre et à haute pression, les conséquences d’un accident impliquant des marchandises dangereuses sont généralement limitées dans l’espace, du fait des faibles quantités transportées :

les conséquences humaines : il s’agit des personnes physiques directement ou indirectement exposées aux conséquences de l’accident. Elles peuvent se trouver dans un lieu public, à leur domicile ou sur leur lieu de travail. Le risque pour ces personnes peut aller de la blessure légère au décès.

les conséquences économiques : les causes d’un accident de TMD peuvent mettre à mal l’outil économique d’une zone. Les entreprises voisines du lieu de l’accident, les routes, les voies de chemin de fer, etc. peuvent être détruites ou gravement endommagées, d’où des conséquences économiques désastreuses.

les conséquences environnementales : un accident de TMD peut avoir des répercussions importantes sur les écosystèmes. On peut assister à une destruction partielle ou totale de la faune et de la flore. Les conséquences d’un accident peuvent également avoir un impact sanitaire, tels que la pollution des nappes phréatiques, des cours d’eau des réseaux d’eaux potables ou eaux usées ; et par voie de conséquence, un effet sur l’homme. On parlera alors d’un "effet différé ".

2 LE RISQUE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES DANS LES COTES-D’ARMOR

2.1 Le risque TDM dans le département

Compte tenu de la diversité des produits transportés et des destinations, un accident de TMD peut survenir pratiquement n’importe où dans le département.Cependant certains axes présentent une potentialité plus forte du fait de l’importance du trafic et de leur proximité avec les principaux sites industriels ou d’habitation.

Les lignes ferroviaires concernées par le transport de matières dangereuses sont :• Ligne Paris-Brest (transport d’ammonitrates)• Ligne Saint-Brieuc-Loudéac (12 trains transportant des ammonitrates

par an, 20 000 tonnes par an, 8 trains transportant des engrais NPK par an)

• Ligne Guingamp – Carhaix (20 000 tonnes d’ammonitrates par an)

Les principaux axes routiers où s’effectuent un transfert de matières dangereuses :

• la RN12 (Rennes-Brest)• la RN164• la RD700 (855 poids lourd par jour)• et la RN176

Les communes de Saint-Brieuc et de Plérin sont concernées par le risque TMD du fait du déchargement et du stockage provisoire d’ammonitrates dans le port du Légué.

Déchargement des engrais ammonitrates

Année 2008 2009 2010 2011

Tonnage (en tonne) 16 825 2 000 2 445 9 415Source : capitainerie du Légué – novembre 2012

Pour mémoire, le tonnage de déchargement d’ammonitrates était de 41 000 tonnes en 2005.

Le département est également traversé par des canalisations de transport de gaz.



2.2 Les actions préventives dans le département

La réglementation en vigueur

Afin d’éviter la survenue d’accident lors du transport de marchandises dangereuses, plusieurs législations ont été mises en place :

➢ En ce qui concerne le transport par route et chemin de fer :• le transport par route est régi par le règlement européen ADR

transcrit par l’arrêté français du 1er juin 2001 modifié• le transport par voie ferrée est régi de la même façon par le

règlement international RID, transcrit et complété par l’arrêté français du 5 juin 2001 modifié

➢ Le transport des matières dangereuses par voie maritime est régi par le code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG) complété au niveau national par l’arrêté IMDG du 10 juillet 2001.

Ces réglementations, très semblables, comportent des dispositions sur les matériels, sur la formation des intervenants, sur la signalisation et la documentation à bord et sur les règles de circulation.

➢ Le transport par canalisation fait l’objet de différentes réglementations qui fixent les règles de conception, de construction, d’exploitation et de surveillance des ouvrages et qui permettent d’intégrer les zones de passage des canalisations dans les documents d’urbanisme des communes traversées (afin de limiter les risques en cas de travaux). Ces documents sont consultables en mairie.

L’étude de danger ou de sécurité

La législation impose à l’exploitant une étude de dangers (ou étude de sécurité pour les canalisations de transport) lorsque le stationnement, le chargement ou le déchargement de véhicules contenant des matières dangereuses, l'exploitation d’un ouvrage d’infrastructure de transport peuvent présenter de graves dangers.

En matière de maîtrise de l’urbanisation, dans la zone de danger pour la vie humaine, telle que définie par l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005, toute réalisation de projet nécessite a minima et sans préjudice des servitudes d’utilité publique applicables, certaines dispositions proportionnées à chacun des 3 niveaux de cette zone de danger : effet létaux significatifs (ELS), premiers effets létaux (PEL), effets irréversibles (IRE).

Prescription sur les matériels

Des prescriptions techniques sont imposées pour la construction des véhicules, des wagons et des bateaux et pour la construction des emballages (citernes, grands récipients pour vrac, petits emballages, etc …), avec des obligations de contrôles initiaux et périodiques des unités de transport et de certains gros emballages (citernes, grands récipients pour vrac etc …).

La signalisation, la documentation à bord et le balisage

Il doit y avoir à bord du train, du camion ou du bateau des documents décrivant la cargaison, ainsi que les risques générés par les matières transportées (consignes de sécurité). En outre, les transports sont signalés, à l’extérieur, par des panneaux rectangulaires oranges (avec le numéro de la matière chimique transportée) et des plaques-étiquettes losanges avec différentes couleurs et différents logos indiquant s’il s’agit de matières explosives, gazeuses, inflammables, toxiques, infectieuses, radioactives, corrosives, etc. À ces signalisations s’ajoutent parfois des cônes ou des feux bleus pour les bateaux.

➢ Une plaque orange réfléchissante, rectangulaire (40 × 30 cm) placée à l’avant et à l’arrière ou sur les côtés de l’unité de transport.

Cette plaque indique en haut le code danger (permettant d’identifier le danger), et en bas le code matière (permettant d’identifier la matière transportée).

➢ Une plaque étiquette de danger en forme de losange annonçant, sous forme de pictogramme, le type de danger prépondérant de la matière transportée. Ces losanges sont fixés de chaque côté et à l’arrière du véhicule.



➢ Pour les canalisations de transport, un balisage au sol est mis en place. Le balisage des canalisations de transport souterraines est posé à intervalles réguliers ainsi que de part et d’autre des éléments spécifiques traversés : routes, autoroutes, voies ferrées, cours d’eau, plans d’eau. Il permet de matérialiser la présence de la canalisation. Il permet également, par les informations portées sur chaque balise, d’alerter l’exploitant de la canalisation en cas de constat d’accident ou de toute situation anormale.

6 Code danger Signification du code danger

1. : matières explosives2. : gaz inflammables (butane…)3. : liquides inflammables (essence…)4. : solides inflammables (charbon…)5. : comburants peroxydes (engrais…)6. : matières toxiques (chloroforme…)7. : matières radioactives (uranium …)8. : matières corrosives (acide…)9. : dangers divers (piles…)

1017 Code matière

Le redoublement de chiffres sur le code danger indique

une intensification du risque.

Ex : 266, gaz très toxique

Les règles de circulation

Certaines restrictions de vitesse et d’utilisation du réseau routier sont mises en place. En effet, les tunnels ou les centres-villes sont souvent interdits à la circulation des camions transportant des matières dangereuses.

De même, certains transports routiers sont interdits les week-ends et lors de grands départs en vacances.

La formation des intervenants

Le facteur humain étant l’une des principales causes d’accident, les conducteurs de véhicules et les « experts » obligatoires à bord des bateaux transportant des marchandises ou des matières dangereuses font l'objet de formations spécifiques agrées (connaissance des produits et des consignes de sécurité à appliquer, conduite à tenir lors des opérations de manutention) et d’une mise à niveau tous les cinq ans.

Les autres personnes intervenant dans le transport doivent aussi recevoir une formation (mais pas d’agrément ni de description précise de cette formation). De plus, toute entreprise qui charge, décharge, emballe ou transporte des marchandises ou des matières dangereuses, doit disposer d’un " conseiller à la sécurité ", ayant passé un examen spécifique.



La prise en compte dans l’aménagement

Pour prévenir tout accident lié à des travaux de terrassement, les plans de canalisations souterraines sont pris en compte par les communes traversées au travers d’un plan de zonage déposé et consultable en mairie et d’une inscription au document d’urbanisme de la commune.

La réglementation impose, outre les règles de balisage déjà citées, des contraintes d’occupation des sols de part et d’autre de l’implantation de la canalisation :

• Bande de servitudes fortes (jusqu’à 5 mètres de largeur) maintenue débroussaillée et inconstructible, zones de servitudes faibles (jusqu’à 20 mètres de largeur) maintenue en permanence accessible pour interventions ou travaux. Au terme d’une étude de sécurité que doit faire l’exploitant, le préfet peut porter à la connaissance de la commune concernée les informations nécessaires en vue de fixer des restrictions à l’urbanisation et/ou à la densification de la population autour de la canalisation, dans une zone pouvant atteindre plusieurs centaines de mètres selon le produit transporté et les caractéristiques de la canalisation.

• D’autre part, les exploitants de canalisations doivent obligatoirement être consultées avant le début de travaux dans une zone définie autour de la canalisation. Préalablement à toute intervention, une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) leur est adressée.Concernant les canalisations de transport de gaz, la DREAL a transmis à la préfecture fin 2008 un porter à connaissance avec un tableau recensant les communes et distances applicables. Le code de l’environnement prévoit autour des canalisations de transport de gaz, des servitudes d’utilité publique (Article L555-16 et R555-30). Ces servitudes seront mises en œuvre dès que l’arrêté ministériel précisant les modalités de choix des scénarios de danger sera signé (courant 2013)

L’information préventive

En complément du DDRM, le maire peut définir les modalités d’affichage du risque transport de marchandises ou de matières dangereuses et des consignes individuelles de sécurité.

2.3 L’organisation des secours dans le département

L’alerte

En cas d’accident, l’alerte sera donnée par des ensembles mobiles d’alerte (services de secours dépêchés sur place) et éventuellement les médias locaux.

L’organisation des secours

➢ Au niveau départemental

Lorsque plusieurs communes sont concernées par une catastrophe, le plan de secours départemental (plan ORSEC) est mis en application. Il fixe l'organisation de la direction des secours et permet la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l'intervention. Au niveau départemental, c’est le préfet qui élabore et déclenche le plan ORSEC; il est directeur des opérations de secours.

En cas de nécessité, il peut faire appel à des moyens zonaux ou nationaux. Il existe également le plan de transport de matières dangereuses radioactives du 01/09/07.

➢ Au niveau communal

C’est le maire, détenteur des pouvoirs de police, qui à la charge d’assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

➢ Au niveau de l'exploitant

Les canalisations de transport font l’objet de plans de surveillance et d’intervention (PSI) en vue de réduire les probabilités d’agressions externes involontaires et de réagir efficacement en cas d’accident.Dans les gares de triage, la SNCF met en place des plans de marchandises dangereuses (PMD) afin de mieux faire face à un éventuel accident.



2.4 Les communes concernées par le risque transport de matières dangereuses

➢ Réseaux routier et ferré

107 communes sont concernées par le risque de transport de matières dangereuses par les réseaux routiers (RN 12, RN 176, RN 164 et RD 700) et ferrés (lignes Paris-Brest, Saint Brieuc-Loudéac et Guingamp-Carhaix).

➢ Gazoduc

70 communes sont concernées par le risque de matières dangereuses lié au passage d’un gazoduc sur leur territoire.

➢ Marée noire

L’ensemble de la côte est concerné par le risque de marée noire. Ce risque est traité dans le cadre du plan Polmar.







3 LES CONSIGNES INDIVIDUELLES DE SECURITE

AVANT

Connaître les risques et les consignesSavoir identifier un convoi de marchandises dangereuses : les panneaux et les pictogrammes apposés sur les unités de transport permettent d’identifier le ou les risques générés par la ou les marchandises transportées

Dès l’alerte, se confiner et écouter la radio

PENDANT

Si l’on est témoin d’un accident TMD :▪ Protéger : pour éviter un « sur-accident », baliser les lieux du sinistre avec une

signalisation appropriée, et faire éloigner les personnes à proximité▪ Ne pas fumer▪ Donner l’alerte aux sapeurs-pompiers (18 ou 112), à la police ou la gendarmerie (17

ou 112) et, s’il s’agit d’une canalisation de transport, à l'exploitant dont le numéro d’appel 24h/24 figure sur les balises

Dans le message d’alerte, préciser si possible : ▪ le lieu exact (commune, nom de la voie, point kilométrique, etc.)▪ le moyen de transport (poids-lourd, canalisation, train, etc …)▪ la présence ou non de victimes▪ la nature du sinistre : feu, explosion, fuite, déversement, écoulement, etc.▪ le cas échéant, le numéro du produit et le code danger▪ Rejoindre le bâtiment le plus proche : se mettre à l’abri (confinement) ou quitter

rapidement la zone (éloignement) si l’ordre en est donné. Si vous ne trouvez pas de bâtiment à proximité et si le nuage toxique vient vers vous, fuir selon un axe perpendiculaire au vent▪ Se confiner : boucher toutes les entrées d’air (fenêtres, portes, aérations,

cheminées…), arrêter la ventilation, Séloigner des portes et des fenêtres, se rapprocher d’un point d’eau▪ Couper le gaz et l’électricité, éviter toute flamme et étincelleÉcouter la radio et les consignes à suivre : ▪ France Bleu Armorique : Saint-Brieuc 104.5 / Châtelaudren 93.3 / Pléneuf Val André

105.0 / Quintin 102.7▪ France Bleu Breiz Izel : Guingamp 101.4 / Lannion 104.4 / Paimpol 96.9 / Perros

Guirec 104.1 / Pontrieux 104.8 / Tréguier 104.6▪ Émetteur principal : 93.0▪ Ne pas tenter de rejoindre vos proches ou d’aller chercher vos enfants à l'école▪ Ne pas téléphoner : libérer les lignes pour les secours▪ S’il y a des victimes, ne pas les déplacer, sauf en cas d’incendie▪ Se laver en cas d’irritation et si possible se changer▪ Ne sortir qu’en fin d’alerte ou sur ordre d'évacuation

APRES

Si vous vous êtes mis à l’abri, aérer le local à la fin de l'alerte diffusée par la radio

Les contacts

• Préfecture des Côtes-d’Armor (gestion de crise – PCS)Téléphone : 02.96.62.44.22mail : [email protected]

• GRT gazTéléphone : 02.40.38.87.03

Pour en savoir plusPour en savoir plus sur le risque TDM, consultez les sites internet :

• DREAL :http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

• Ministère de l’Écologie, du Développement Durableet de l'Energie (MEDDE) :

– Le risque TMD :http://www.risquesmajeurs.fr/category/grandes-catégories/le-risque-transport-de-marchandises-dangereuses

– Ma commune face au risque :http://macommune.prim.net/


http://www.bretagne.drire.gouv.fr/

mailto:[email protected]

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