Le Schéma des Carrières de Guadeloupe€¦ · schéma des carrières doit être élaboré dans chaque département > Juin 1994 : mise en place des Commissions Départementales des

jeudi 26 septembre 2013

Le Schéma des Carrières

de Guadeloupe

Modalités d’élaboration

Hôtel Salako,



BRGM Guadeloupe

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Contexte réglementaire du Schéma des Carrières

> Juillet 1976 : Loi 76-663, article 16-3, dispose qu’un schéma des carrières doit être élaboré dans chaque département

> Juin 1994 : mise en place des Commissions Départementales des Carrières (décret n°94-486 du 9 juin 1994)

> Juillet 1994 : description du contenu et la procédure d’élaboration du Schéma des Carrières (décret n°94-603 du 11 juillet 1994) (Article L.515-3 du Code de l’Environnement)


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Définition du Schéma Des Carrières

> « réflexion approfondie et prospective, non

seulement sur l’impact des carrières sur

l’environnement, mais à un degré plus large, sur

la politique des matériaux dans le département »

> Non opposable au PLU

> Dans certains cas, Procédure d’Intérêt Général

possible

> Révision au maximum dans10 ans • Ou si l’économie générale du schéma est modifiée

• Ou s’il y a la publication d’autres documents de planification

incompatibles avec le schéma


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Rôle du Schéma Des Carrières

> outil de planification à l’usage de la Commission des

Carrières lors d’une demande d’autorisation

d’ouverture ou d’extension de carrière

Il constitue la base de la politique locale à long terme en

définissant : • les conditions générales d’implantation des carrières,

• l’intérêt économique national, régional et départemental,

• les ressources et les besoins en matériaux du département et des

départements voisins,

• les modalités d’une utilisation économe des matériaux,

• la protection des paysages, des sites et des milieux naturels

sensibles,

• la nécessité d’une gestion équilibrée de l’espace,

• les objectifs à atteindre en matière de remise en état et des

réaménagement des sites exploités.


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Schéma Des Carrières: Etat des lieux juin 2007


BRGM Guadeloupe

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Procédure de validation

Commission Départementale des Carrières

Projet de Schéma

(supervisé par un comité de pilotage)

Consultations

Public Collectivités Commissions Départementales des Carrières

des départements voisins

Validation du Schéma

Approbation du Schéma par le Préfet

début 2008

début 2013


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Projet de Schéma Des Carrières de la Gpe

> Plan de financement :

> Comité de pilotage : • DEAL, DAAF, BRGM

• Conseil régional, Conseil général

• Association des carriers, Syndicat des carriers

> Opérateur technique : BRGM

k€ TTC %

Conseil régional 50 35%

Conseil général 40 28%

BRGM 19 13%

Association des carriers 5 4%

Syndicat des carriers 5 4%

DEAL (édition/diffusion) 23 16%

Total 142 100%


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Projet de Schéma : déroulement

> Janvier 2008 : signature de la convention

> De janvier 2008 à mars 2009 : • Élaboration du rapport technique & des recommandations

• 6 réunions du comité de pilotage

> De mars à mai 2009 : • validation par la commission des carrières

> De mai 2009 à sept 2010 : • Réalisation de l’évaluation environnementale

> Octobre 2010 : • Validation d’une version révisée par la commission

• Lancement de la phase de consultations par le Préfet

> Juillet 2012 : validation commission

> Janvier 2013 : arrêté préfectoral


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Méthodologie de réalisation

> Les points suivants ont été analysés pour l’élaboration du SDC :

• Les besoins actuels et futurs en matériaux du département

• Les ressources

• Les carrières existantes et leurs impacts

• Les modes d’approvisionnement actuels

• Les moyens de transport

• La protection du milieu environnemental


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Quantifier les besoins.

• 1 – Les sites industriels consommateurs : nature des

produits consommés, statistiques annuelles, modes de

transports, etc...

• 2 – Besoin en granulats de chaque bassin de

consommation : Urbanisation (routes, habitat, travaux

exceptionnels...), évolution démographique,

consommation, flux, modes de transports, etc...

• 3 – Besoin en autres matériaux : nature, consommation,

modes de transport, etc... (tuf calcaire)

Sources des données : INSEE, DEAL, Services

techniques CG et CR, Douanes, organisations

professionnelles, autres consommateurs (EDF, DAAF,

ONF,…)


BRGM Guadeloupe

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Inventaire des carrières

• 1 – Carrières existantes: identification, géoréférencement,

substances exploitées, produits élaborés, statistiques annuelles

de production, flux, mode de transport, etc...

• 2 – Impact des carrières existantes sur l’environnement

•Sources des données: DEAL, BRGM et organisations

professionnelles


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Inventaire des ressources

• 1 – Synthèse géologique : analyse des cartes géologiques et rapports d’étude

• 2 – Gisements reconnus : géoréférencement, nature et volume des matériaux exploitables.

• 3 – Gisements potentiels : géoréférencement, caractéristiques des substances, utilisations potentielles, granulats terrestres, granulats marins, matériaux de substitution ou de recyclage, autres roches et minéraux industriels, exploitabilité et « valeur » des ressources.

• 4 – Anciennes carrières : géoréférencement, nature des carrières exploitées.

•Sources des données : DEAL, IFREMER, BRGM et organisations professionnelles


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BRGM Guadeloupe

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Inventaire des données environnementales et

règlementaires.

• 1 – Inventaire des données environnementales: collectes des

données (Sites classés, espaces protégés, espaces aquatiques

protégés, espaces construits, protection AEP, espaces agricoles

particuliers, etc...)

• 2 – Réduction de l’impact des carrières.

• 3 – Réaménagement des carrières.

•Sources des données: DEAL, DAAF, ONF, BRGM, …


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Adéquation besoins / ressources dans un

développement durable.

• 1 – Evolution des ressources

• 2 – Orientation pour une utilisation rationnelle des matériaux

• 3 – Superposition ressources / contraintes : carte de synthèse

• 4 – Synthèse et orientations du SdC: recommandations


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Ministère de l’écologie, du Développement durable et de l’énergie

www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr

Schéma des carrières

de la Guadeloupe

Association Syndicale Professionnelle des Carriers de Guadeloupe

Syndicat Professionnel des Carriers de Guadeloupe

Avec le concours de la DAAF de Guadeloupe

A quand la révision ?

Documents

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