P.1Qu’est-ce qu’un SCOT ? Septembre 2011

Agence d’Urbanisme Pays d’Aix - Durance Septembre 2011

Le Schéma de Cohérence Territoriale est avant tout un document de planifica-tion qui traduit, à l’échelle d’un bassin de vie, une vision partagée du territoire.

Le SCoT oriente l’évolution du territoire à long terme : il fixe les orientations géné-rales pour l’organisation de l’espace et permet d’harmoniser et de mettre en co-hérence l’ensemble des politiques secto-rielles notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’envi-ronnement, d’organisation de l’espace…

Dessiner l’avenir d’un territoire de 355 000 habitants

Le SCOT, mode d’emploi...

Le SCOT du Pays d’Aix

En bref

• Le SCOT est une opportunité pour construire un véritable projet de territoire

• Il exprime la vision des Elus sur le territoire et son avenir

• Il  n’est  pas  obligatoire,  en  son absence l’urbanisation est limitée

P.2 Qu’est-ce qu’un SCOT ? Septembre 2011

Le SCOT comprend trois documents stratégiques :

Le contenu du SCOT

1. Le rapport de présentat ion

3. Le document d’or ientat ions et d’objecti fs (DOO)

2. Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

• I l expose le diagnost ic du terr i toi re

• I l analyse l ’état ini t ial de l ’environ-nement et présente les mesures pr ises pour compenser les impacts du projet sur l ’environnement

• I l expl ique et just i f ie les choix rete-nus pour établ i r le PADD et le DOO, pré-cise, le cas échéant, les phases de réa-l i sat ion

• C’est l ’expression d’une stratégie poli t ique pour l ’évolut ion du terr i toire. I l entend pour cela répondre à 3 ques-t ions essent iel les : → Quel terr i toi re voulons-nous à 15 ou 20 ans ? → Quels object i fs et pr ior i tés pouvons-nous f ixer? → Quels projets mettre en oeuvre pour atteindre ces object i fs ?

• I l expose, à part i r des enjeux straté-giques mis en évidence par le diagnos-t ic, les choix retenus par les élus

• I l f ixe les objecti fs des pol i t iques pu-bl iques.

• I l détermine les or ientat ions géné-rales de l ’organisat ion de l ’espace et les grands équi l ibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels, agricoles et forest iers

• I l comprend un volet écri t et un volet graphique

• C’est le seul document opposable

P.3Qu’est-ce qu’un SCOT ? Septembre 2011

La loi Grenelle 2 « verdit » et renforce les do-cuments d’urbanisme

Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant Engagement National pour l’Environnement dite «Grenelle 2 » a largement modifié le Code de l’Urbanisme pour l’adapter aux prin-cipaux enjeux de développement durable.

Les documents d’urbanisme et de plani-fication doivent désormais déterminer les conditions qui permettront de promouvoir un modèle de développement économe en res-sources foncières et énergétiques, mieux ar-ticulé avec les politiques d’habitat, de déve-loppement commercial et de transports tout en améliorant la qualité de vie des habitants.

Le Pays d’Aix s’engage vers un SCOT « Grenelle »

Les objectifs « Grenelle » assignés aux documents d’urbanisme : Article L 121-1 du Code de l’urbanisme

Le SCOT se voit reconnu des dispositions obli-gatoires nouvelles (Art L122-1-1 et suivants) :

• Présenter une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 dernières années.

• Afficher dans le PADD les objectifs des poli-tiques publiques incluant désormais « l’implan-tation commerciale », « le développement tou-ristique », « le développement des communi-cations électroniques », « la préservation et la remise en état des continuités écologiques ».

• Le DOO devra :

→ Déterminer les espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger ; définir leur localisation, leur délimitation et les modalités de protection.

→ fixer des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace pouvant être ventilés géographiquement

→ Favoriser l’urbanisation prioritairement dans les secteurs desservis par les transports collectifs

→ Désenclaver par les TC les secteurs habités qui le nécessitent

→ Définir une politique de l’habitat volontariste en lien avec les projets d’équipements et les TC : le SCOT précise les objectifs de production, d’amé-lioration et réhabilitation du parc public et privé.

→ Définir des grands projets d’équipements, de services et de dessertes par les TC

→ Présenter un Document d’Aménagement Commercial (DAC) et des objectifs en matière d’urbanisme commercial.

P.4 Qu’est-ce qu’un SCOT ? Septembre 2011

Préfecture des Bouches-du-Rhône | DREAL PACA | Rectorat | CROUS | Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix | Communauté de communes Luberon - Durance - Verdon | Communauté de communes du Sisteronais | Aix-en-Provence | Bouc-Bel-Air | Cabriès | Coudoux | Jouques | Lambesc| Manosque| Meyreuil| Meyrargues | Mimet | Mison | Les Pennes Mirabeau | Peyrolles | Pertuis | Puyloubier | Le Puy Sainte - Réparade| Rognes | La Roque d’Anthéron | Rousset |Saint-Cannat |Saint-Marc-Jaumegarde| Sisteron | Le Tholonet | Trets | Valernes | Vauvenargues |Venelles| Ventabren | Vinon-sur-Verdon |Vitrolles.

Quelques repères ...

Quelle articulation avec les autres documents ?

Le SCOT est le cadre d’intégration de l’en-semble des politiques publiques.

• Il est « compatible » avec les chartes des Parcs Naturels Régionaux et Parcs Nationaux, les Schémas Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, les directives particulières (montagne, littoral), les directives de protection et de mise en valeur des paysages.

• Il « prend en compte » les schémas régionaux (de  cohérence  écologique,  climat-air-énergie), les plans climat-énergie territoriaux lorsqu’ils existent (L122-1-12).

• Dans les Bouches-du-Rhône, la Direc-tive Territoriale d’Amé-nagement reste opposable aux SCOT et POS / PLU.

• Le SCOT implique la mise en com-patibilité des documents d’ordre « inférieur » (Programme Local de  l’Habitat, Plan de Déplace-ments  Urbains,  Plan  Local  d’Urbanisme,  Plan  de Sauvegarde et de Mise en Valeur…).

Le SCOT se voit reconnu des dispositions facul-tatives suivantes (Art L122-1-5 et suivants) :

• Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) peut fixer des critères conditionnant l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser : présence de transports collectifs, respect des performances énergétiques, normes environ-nementales...

• Dans certains secteurs, le DOO peut impo-ser aux PLU des normes minimales de hauteur, d’emprise au sol et d’occupation des sols.

• Le DOO peut également définir des densités minimales de construction dans certains sec-teurs situés à proximité des transports collectifs existants ou programmés.

• Le DOO peut prévoir que l’implantation d’équipements commerciaux soit subordon-née au respect de conditions portant notam-ment « sur la desserte par les TC, les conditions de stationnement, les conditions de livraison des marchandises et le respect de normes en-vironnementales (…) ».